Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH EQUE TIEN DES: PIF IRITAI MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Pécembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 101 T'intermédiaire du Départe- I (Reprodaction): SOMMAIRE Cependant del'Agriculture et du Travail ne se- No: 335 ment ra nécessaire. si les Gouvernements' 6 NoDECRET-LOI Décert modifiant l'article lef du, Décret réseryé di au Gou- pas mentionnés à l'article 2 du Dévembre 1943 sur le droit certaing exclusif produits alimentaires. des Pays 25 1943, désignent chaLESCOT vernement d'exporter au! Budget du cret du Septembre et ELIE Décret-loi apportant Relations des modifications Ektérieures.. ÉReprodue- cun un Agent général'd'achat d'expéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Département des dition qui devra être agréé officiellement tion). 26, et 29 Avril 1941. Relations Exté30 et 35 de la Constitu- : Sénat: Séances des 22, 2 par le Département des Vu les articles Assemblée Nationale: Séances des 24 Avrit et 8 Mai rieures et qui pourra. dans les limites d'un tion; aux 141. d'exportation qui lui sera fixé Vu la loi du 16 Avril 1943 relative Loterie de l'Etat Haitien: : Corpmuniqué. contingent de T'Agriculture et voies et moyens de l'Exercice 1943-1944; Avis. Avis: par les Départements du Commerce et de l'EconoAvril 1943 sur le Budget Administration Générale des Centributions. du Travail, Haiti des achats Vu la loidu 16 ; mie Nationale, faire en et la Comptabilité Publique; de vivres alimentaires et les exporter au Vu le Budget Général de T'Exercice No. 336 nom et pour compte du Gouvernement qui in- 1943-1944: DECRET téressé. Le contingent d'exportation à Vu la loi du 16 Avril 1943 qui autorise sera accordé à charque Gouvernement. le Pouvoir Exécutif à effectuer à la loi sur ELIE LESCOT la suite de sa demande. sera publié au Mo- le Budget et la Comptabilité Publique 1943- et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS niteur Officiel. au Budget Général de l'Exercice modifications Les achats de vivres alimentaires ajnsi 1944 tous aménagements, Vu T'article 35 de la Constitution; devront s'effectuer attx prix ou réductions qui pourront être imposés Vu le décret du 13 Janvier 1942, don- autorisés parl le Gouvernement Haîtien et sous par les circonstances; au Président de la] lfixés du de TArgiculqu'il est nécessaire d'apnant pleins pouvoirs le contrôle Département le Département Considérant modifications au Budget République; Iture et du Travail, anquel notifiera les porter certaines des Relations ExtérieuVu le Décret du 25 Septembre 1943, ac- des Relations Extérieures les Gouver- du Département en cordant la priorité pour Texportation des noms des Agents désignés par res pour T'Exercice cours; d'Etat des alimentaires aux Pays faisant nements intéressés.

d'apnant pleins pouvoirs le contrôle Département le Département Considérant modifications au Budget République; Iture et du Travail, anquel notifiera les porter certaines des Relations ExtérieuVu le Décret du 25 Septembre 1943, ac- des Relations Extérieures les Gouver- du Département en cordant la priorité pour Texportation des noms des Agents désignés par res pour T'Exercice cours; d'Etat des alimentaires aux Pays faisant nements intéressés. Sur le rapport du Secrétaire produits des Nations Unies; Article 2.--Le présent Décret sera pu- Relations Extérieures; partie 1943) réà la des Scorétai- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu le Décret du 6 Novenibre blié et exécuté diligence de le droit exicluRelations Extérieures; d'Etat des Finances; servant au Gouvernement alimentai- res d'Etat des Travail; des, Finances, délibération en Conseil des Sesif d'exporter certains produes TAgriculture et du Nationale; crétaires Après d'Etat; res; du Commerce et de l'Economie Et avec du Comité PerConsidérant qu'il importel de prendire de TIntérieur, de la Justice, de la Défense de T'approbation l'Assemblée Nationale; les mesures propres à réglementer l'achat Nationale, chacun en ce qui le concerne. manent des vivres Alimentaires Décrète: et T'exportation prévues ah Décret du Donné atl Palais National, à Port-audans les conditions préjuti1943, an 140ème. Les A, C, D, 61 Novembre 1943, sans toutefois Prince. le 17 Décembre Article ler.- paragraphes 51; B, I de l'article courantes Hes Agents H de l'article cier aux activités et du de TIndépendance. E, F,G, 98 du Budget du Départedu Dgpartement de TAgricukture ELIE LESCOT 56 et l'article pour Travail dont les responsabilités ont con- Par le Président: : ment des Relations sont Extérieures modifiés comme sidérablement augmenté par stite des.cird'Etat des Relations Extérieures: TExercice 1943-1944 ler Décembre 1943. constances actuelles; Le Secrétaire GERARD LESCOT suit à partir du GéSur le rapport des Secrétairek d'Etat de Secrétaire d'Etat de T'Agricultore et du Travail: Article 51 A) Service de la Correspondance TAgriculture et du Travail, du Commerde Le MAURICE DARTIGUE nérale Gdes. et de I'Economie Nationale; Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce 750.00 Décrète: et de l'Economie LACROIX Chef de Service. du ABEL dela Justice I Sous-Chef de SerArticle ler.- --L'article ler du Décret Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Nationale: vice.. 500.00 Novembre 1943 est ainsi mpdifé pat et de VELY la Défense THEBAUD 6 l'addition des alinéas suivants: LE MONITEUR Monsieur Antoine InFrais Spéciaux de l'Ordre du Jour, lit à l'AsArticle 56 I) nocent, Seeretaire-Rédacteur, Traducteur-Interpre- 300.00 Pour le Consulat de semblée le Procès-verbal de la Séance du te.

500.00 Novembre 1943 est ainsi mpdifé pat et de VELY la Défense THEBAUD 6 l'addition des alinéas suivants: LE MONITEUR Monsieur Antoine InFrais Spéciaux de l'Ordre du Jour, lit à l'AsArticle 56 I) nocent, Seeretaire-Rédacteur, Traducteur-Interpre- 300.00 Pour le Consulat de semblée le Procès-verbal de la Séance du te. Genève 125.00 courant dont la rédaction 2 Dactylographes à G. A répartir entre les Mardi 8 Avril 175.00 350.00 Consulats 3.025.00 demeure adoptée. de la Correspondance B) Service du Protocole Article 98 Publicité, Propagande Le dépouillement du second point de T'ordre 1 Chef du Protocole 750.00 Commerciale et Tou- 14.250.00 faisant l'objet donné lecture par le Bureau 1 Sous-Chef du Proristique... du jour. il est mentionnées. tocole 525.00 2.--Le présent Décret-loi sera des pièces ci- -dessous 300.001 Article des Secréde Monsieur le Prési1 Attaché. 150.00 publié et exécuté à la diligence Extérieures 1o) Message à celui de 1 Calligraphe. taires d'Etat des Relations dent de la République responsifi sa en ce qui le conNationale l'informant qu'à Service de la Documenet des Finances, chacun T'Assemblée du 15 courant le Sénateur Elie Lestation et des Etudes cerne. à Port-au- séance élu Président de la République Techniques Donné au Palais National, An 140ème. cot a été de cinq années. 875.00 le 23 Novembre 1943, pour une période 1 Juriste Prince. Message de Monsieur le PrésiConseiller Technide TIndépendance. ELIE LESCOT 20) de la République accusant réception que Administratif.. 750.00 Par le Président : dent de celui du Sénat sous le couvert duquel la D) Section de la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat des LESCOT Relations Extérieures: 1 Lui a expédié pour être promulguée de G. 1 Chef de Service. 600.00 GERARD d'Etat des Finances: loi accordant une pension viagère 300.00 Le Secrétaire Anténor Firmin. 1 Assistant.. ABEL LACROIX 300 à Madame Vve. Employé-Dactylo- 250.00 du Comité Permanent 30) En réponse aux très nombreux graphe Par autorisation donnée le 23 reçus de tous les points de 200.00 l'Assemblée Nationale, télégrammes 1 Employé de An 140ème de I'Indéde toutes les Administra75.00 Novembre 1943, la République, diver1 Employé tions et des personnalités les plus du SéE) Section des Etats-Unis pendance. Permanent de ses. le Général Nemours, Président D'Amérique Le Président Nationale: du Comité NEMOURS nat et de l'Assemblée Nationale a répondu 1 Chef de Service. 600.00 PAssemblée en ces termes: 375.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE vous remercie 1 Assistant. <Reçu votre télégramme, 300.00 L'Assemblée Natio1 Employé 175.00 Le Président de la République ordonne du de vOS félicitations.

Général Nemours, Président D'Amérique Le Président Nationale: du Comité NEMOURS nat et de l'Assemblée Nationale a répondu 1 Chef de Service. 600.00 PAssemblée en ces termes: 375.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE vous remercie 1 Assistant. <Reçu votre télégramme, 300.00 L'Assemblée Natio1 Employé 175.00 Le Président de la République ordonne du de vOS félicitations. élu à une écrasante 1 Dactylographe le Décret- Loi ci-dessus soit revêtu nale est fière d'avoir bonheur de rpe et le grand de F) Section TAmérique Sceau de la République, imprimé, publié majorité, et pour plus Elie Lescot, PréLatine et de PUnion exécuté. notre Pays, le Président Patriotiques saluPanaméricaine Palais National, à Port-au- sident de la République. 700.00 Donné ati an 140ème. tations (s) Général Nemours, Président Chef de Service.. Prince, le 24 Novembre 1943, idu Sénat et de I'Assemblée Nationale. 1 Assistant 450.00 de T'indépendance. LESCOT Le prenier Message Dactylographe. 175.00 ELIE Mr. le Président: au PrésiSection d'Europe et des Par le Président: sera envoyé en Communication ViceG) Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures dent de la Chambre des Députés, Autres Continents et' des Cultes: de l'Assemblée Nationale. Les 1 Chef de Service.. 600.00 GERARD d'Etat des Finances. LESCOT du Commerce Président seront classées aux Archi1 Employé 200.00 Le Secrétaire et de TEconomie Nationale: autres pièces 1 Dactylographe 175.00 Secrétaire d'Etat ABEL de LACROIX l'Intérieur. de la Justice ves. redu Tourisme Le et de la Défense Nationale: Le troisième point de l'ordre du jour H) Section VELY THEBAUD Publics : des Comités et Comet des Relations CulLe Secrétaire d'Etat des Travaux latif atix Rapports matière. turelles Th.J. d'Etat B. de RICHARD linstruction Publique, missions demeure sans 600,00 Le Secrétaire et du Travail: et aucun 1 Chef de Service. de T'Agriculture DARTIGUE L'Ordre du Jour étant épuisé MAURICE n'ayant exprimé 1 Employé-DactyloMembre de l'Assemblée graphe 175.00 le désir de l'entretenir d'une question d'in- du l'Ordre I) Section des Archives, térêt général, il est proclamé Séance: et BibliothèSENAT la MAtériel Jour suivant pour prochaine que. lo) Sanction de Procès-Verbapx. 375.00 1 Archiviste 275.00 lère Session de la 33ème Législature 20) de la Correspon1 Bibliothécaire. 200.00 Séance du Jeudi 17 Avril 1941 Dépouillement 1 Employé à G. de Mr. le Sénateur Alfred darice. des Comités et Com2 Huissiers 200.00 Présidence assisté de ses collègues Beauvais 30) Rapports 100.00 50.00 Nemours et Vilfort Beauvoir, ler et 2ème missions.

iste 275.00 lère Session de la 33ème Législature 20) de la Correspon1 Bibliothécaire. 200.00 Séance du Jeudi 17 Avril 1941 Dépouillement 1 Employé à G. de Mr. le Sénateur Alfred darice. des Comités et Com2 Huissiers 200.00 Présidence assisté de ses collègues Beauvais 30) Rapports 100.00 50.00 Nemours et Vilfort Beauvoir, ler et 2ème missions. 1 Ménagère. Darbouze T'Assemblée cet ordre du Ciudad Trujillo Secrétaires. Appronvé par et la Séance est Article 56 B) nominal ayant fait constater la Jour demeure ainsi arrêté Chef de Mission. 3.500.00 Lappel de T'Assemblée. la Séance est dé- levée. 1.500.00 majorité 1 Secrétaire clarée ouverte. Messieurs les Sénateurs: location, frais de buDéférant à l'invitation du. Président du Sont Henri présents Lanoue, Normil Laurent, Dr. reau, télégrammes et 900.00 Bureau conformément au premier point Dr. autres frais. LE MONITEUR une question d'intérêt général, il est proMoraille, Ne-] clamé FOrdre du jour suivant pour la proAntoine Féthièrd Etienne BarnaSENAT chaine Séance: mours Vincent, Charles Petit, Duplessy, Weber Belfong, 1.-Sanction de procès-verbaux; ve Craft, Dr. Loujs Général Nemours. Session de la 33ème Législature de la corresponLe Président: Darbouze, Première 2.-Dépouillement Les Secrétaireb: Beauvais Séance du Mardi 22 Avril 1941 dance; des Comités et ComDr. Vilfort Beaujoir. 3. Rapports Le Secrétaire:- Rédacteur: : Présidence de Monsieur le Sénateur Al- missions. Ordre du s) A. Innocent. fred Nemours, assisté de ses Collègues Approuvé par le Sénat, cet est Pour copie condorme: Archives du Beauvais Darbouze et Vilfort Beauvoir, jour demeure' 'ainsi arrêté et la Séance Le Secrétaire Général des ler et 2ème Secrétaires. levée. Sénat: ouverte. Sont Messieurs les Sénateurs: Em. Lamaute. La séance est régulièrement Henri présents Lanoue, Normil Laurent, Dr. En conformité du premier point de Dr. Antoine Féthière, Etienne Moraille, Nel"Ordre du jour, lequel est relatif à la sanc- mours Vincent, Charles Elisée, Dr. Louis SENAT tion de procès-verbaux, Monsieur Justin Petit, Léopold Pinchinat. Laurent, Secrétatre-Rédacteur, sur l'invi- Le Président: : Général Nemours. tation du Président du Sénat, donne lec- Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, lère Session de la 33ème Législature ture du procès-verbal de la Séance extra- Dr. Vilfort Beauvoir. 18 Avril 1941 ordinaire du Samedi 12 Avril courant. Séance du Vendredi dont la rédaction est adoptée. Le Secreiaire-Redacteur: Laurent. Présidence de Mr. le Sénateur Alfred point de 1Ordre du jour s) Justin assisté de ses Collègues Beau- Le deuxième de la Pour copie conforme: Nemours et Dr.

Session de la 33ème Législature ture du procès-verbal de la Séance extra- Dr. Vilfort Beauvoir. 18 Avril 1941 ordinaire du Samedi 12 Avril courant. Séance du Vendredi dont la rédaction est adoptée. Le Secreiaire-Redacteur: Laurent. Présidence de Mr. le Sénateur Alfred point de 1Ordre du jour s) Justin assisté de ses Collègues Beau- Le deuxième de la Pour copie conforme: Nemours et Dr. Vilfort Beauvoir, jayant pour objet le dépouillement lu Général des Archives du vais Darbouze correspondance, il est stuccessivement Le Secrétaire ler et 2ème Secrétaires. par les Membres du Bureau les pièces ci- Sénat: Lamaute. L.appel nominal yant fait constater la dessous mentionnées: Em. majorité de TAssemblée, la Séance est dé- 1.Télégramme de M. D. M.Augustin, clarée ouverte. Magistrat Communal du Trou du Nord, de Conformément at ler point de l'ordre exprimant les regrets de la la population décision du SENAT du jour et déférant à l'invitation Innocent, du Pré- sa Commune Vincent d'apprendre d'abandonner le pousident du Bureau, Mr. Antoine le Président le Sénat d'avoir élu le Seeretaire-Relaciett: lit à l'Assemblée 17 A- voir, et félicitant Elic Lescot Président de la Ré- lère Session de la 33ème Législature procés-verbal de la Séance du. Jeudi demeure a- Sénateur Avril 1941 vril courant dont la rédaction publique. Monsieur Séance du Vendredi 25 doptée. de l'Ordre du Jour 2.- Télégramme par Communal lequel du Mont- Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Le second point lel de la B. Codio, Magistrat au Sénat des regrets assisté de ses Collègues Beauayant pour objet dépouillement pas de ma- Organisé. fait part de cette Commune de voir Nemours, et Dr. Vilfort Beauvoir, correspondance en domporte du troisième re- de la population renoncer à un troi- vais Darbouze Secrétaires. tière: 11 en est de meme Comités et Com- le- Président Vincent la joie que ler et 2ème latif aux rapports des siène mandat, et annonçant du Séna- Est présent au Banc de T'Exécutif, Mr. missions. cause l'avènement au Pouvoir Secrétairé d'Etat de l'InL'Ordre du Jour éant épuisé et aucun teur Elie Lescot. J. Lélio Joseph, de la Police Générale, chargé, a. Sénateur n'ayant manifesté le désir d'ende remerciements du térieur et des Finances. d'une question d'in- 3.Télégramme Communes du i. du Département tretenir T'Assemblée la pro- Président dti Sénat aux ayant été térêt général. il est proclamé pour suivant: Trou du Nord et de Mont-Organisé. La majorité de l'Assemblée séance est déchaine séance T'Ordre du Jour laquelle Monsieur Mer- régulièrement constatée, la lo) Sanction de proces-verbaux; 4.-Lettre notaire par à Ville-Bonheur, fé- clarée ouverte. 20) Lecture de 1a Correspondance: Commis- cius'Dumas. du choix qui a été fait du En conformité du ler point de l'Ordre 30 Rapports des Comités tt licite le Sénat Elie Lescot pour être Président du, jour et suir l'invitation du Président du sions.

laquelle Monsieur Mer- régulièrement constatée, la lo) Sanction de proces-verbaux; 4.-Lettre notaire par à Ville-Bonheur, fé- clarée ouverte. 20) Lecture de 1a Correspondance: Commis- cius'Dumas. du choix qui a été fait du En conformité du ler point de l'Ordre 30 Rapports des Comités tt licite le Sénat Elie Lescot pour être Président du, jour et suir l'invitation du Président du sions. le Séhat cet ordre du jour Sénateur de la République. Bureau, Mr. Justin Laugent, Secrétaire- le procèsApprouvé par arrêté dt la séande est levée. de Monsieur Emmanuel B. Rédacteur, lit à T'Assemblée, Avril demeure ainsi Messseurs les Sénateurs: 5.--Lettre une copie verbal de la séance du Vendredi 18 Sont présents Drl Antoine Féthière, Armand, avocat, accompagnant en bulletin courant dont la rédaction est adoptée. Normil Laurent, Vincent, Jo- d'un article qu'il a fait publier du Président de la correspondance Moraille, Nemours Weber Bel- et intitulé <A l'attention Le dépouillement du point de 1'Ordre EsEtN seph Noël, Dr. Loujs Petit, Elie Lescot>. faisant l'objet il est donné second lecture de la pièce fong. Nempurs. Ces différentes pièces sont acheminées du jour, Le Président: : Géneral Darbouze, archives du Sénat pour y étre classées. ci-dessous mentionnée: Députés Les Secrétaires: Heauvais aux de l'Ordre du jour, : Message de la Chambre des de loi Dr. Vilfort Beauvoir. Le troisième point ne transmettant au Sénat un projet des Comités et Commissions, lequel ouvre un Le Secetaireredacdeurs Rapports de matière. qu'elle a voté d'urgence, Gdes. 75.000 à s) Elsie Nicolas. comporte pas étant déclaré épuisé et Crédit supplémentaire de de l'Exercice en Pour copie conforme: Archives du L'Ordre du jour l'article 61 du Budget Le Secrétaire Général des aucun Membre de l"'Assemblée la parole n'ayant pour cours. Sénat: manifesté le désir d'obtenir Em. Lamaute. LE MONITEUR le 57ème alinéa de l'article 2 du Décret- - dont ill Sont présents Messieurs les Sénateurs: Loi du 11 Janvier 1941. Mr. le Président: Le Message classé. Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, NorMessage de la Chambre des Dépuvient d'être donné lecture sera mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Etien- 3.- à celui du Sénat l'informant Le troisième point de T'Ordre du Jour ne Moraille, Nemours Vincent, François tés responsif cours de la Séance du 24 de ce mois, des Comités et ComWeber Belfong. qu'au la loi relatif attx Rapports matière. Kernizan, été voté et expédié à l'Exécutif missions ne comporte pas de Le Président: Général Nemours. ila qui ouvre un crédit supplémentaire du de Mr. le Président: Mr. le Secrétaire d'E- Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, Gdes. 75.000 à l'article 61 du Budget tat, avez-vous quelques communications Dr. Vilfort Beauvoir. présent exercice.

au la loi relatif attx Rapports matière. Kernizan, été voté et expédié à l'Exécutif missions ne comporte pas de Le Président: Général Nemours. ila qui ouvre un crédit supplémentaire du de Mr. le Président: Mr. le Secrétaire d'E- Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, Gdes. 75.000 à l'article 61 du Budget tat, avez-vous quelques communications Dr. Vilfort Beauvoir. présent exercice. du Président du Copité à faire à TAssemblée?. Le Secrétaire- Rédacteur: 4.--Invitation de la Fête du Mr. J- Lélio Joseph: MM. les Sénateurs, Grand s) Elsie Nicolas. du Drapeau à la célébration l'Exécutif a eu à déposer devant le les conforme: 18 Mai prochain. le Secrétaire Corps dans le délai constitutionnel été Pour copie du 5.- -Dépêche par laquelle la généraux. et le nécessaire a Le Secrétaire Général des Archives de l'Intérieur invite le Sénat à comptes à l'examen de ces pièces par la Sénat: d'Etat religieuse qui aura lieu le ler fait quant Lamaute. cérémonie année à l'occasion de la FéHaute Assemblée. à Em. Mai de cette du TraIl était également fait obligation délai te Nationale de l'Agriculture et l'Exécutif de déposer dans le même le vail. la loi des finances, celles concernant les dépenMr. le Président: Le prenier Message Budget. les voies et moyens et SENAT de la Chambre des Députés ainsi que cede la Répuses. indépendantes de lui de Monsieur le Président de seDes circonstances l'accomplisseblique, étant des accusés réception, notre volonté ont empéché Ce matin, j'ai Première Session de la 33ème Législature ront classés. I1 sera répondu au Message ment de ces formalités. de ces docuAvril 1941 del la Chambre des Députés accompagnant l'honneur de faire le dépôt de Séance du Lundi 28 les deux projets de loi. Il sera aussi donné ments. Je vous prie, Mr. le Président, suite à la lettre du Président du Comité bien vouloir. m'en donner acte. Permanence de Monsieur le Sénateur du Drapeau. Mr. le Président: Le Sénat vous donne Présidence Premier Secrétaire l'attention des Membres de Mr. le Secrétaire d'Etat, du dépôt de Beauvais Darbouze, le du Président J'attire sur l'invitation du Secrétaire acte, documents. du Bureau, occupant siège de ses Collè- r'Assemblée relativement à la Fèces importants d'autres titulaire, empêché, assisté Secré- d'Etat de lIntérieur, de et du Tra- (Pourstivant) ) Avez-vous Mr. gues Vilfort Beauvoir, Deuxième te Nationale T'Agriculture communications à faire à l'Assemblée, taire, remplissant la fonction du Secrétaire premier, vail. Lélio Joseph): le Secrétaire d'Etat? et Weber Belfong, Deuxième (S'adressant à M. J. Mr.J.I Lélio Joseph: Je voudrais deman- ad hoc. Monsieur le Secrétaire d'Etat, faire avez-vous au Sénat? de bien vouloir accordu Sénat communication à der à TAssemblée bénéfice de l'urgence et du vote Est présent dans T'enceinte d'E- quekque demande au Sénat der le de loi qui vient de lui Monsieur J: Lélio Joseph, Secrétaire Mr.

elfong, Deuxième (S'adressant à M. J. Mr.J.I Lélio Joseph: Je voudrais deman- ad hoc. Monsieur le Secrétaire d'Etat, faire avez-vous au Sénat? de bien vouloir accordu Sénat communication à der à TAssemblée bénéfice de l'urgence et du vote Est présent dans T'enceinte d'E- quekque demande au Sénat der le de loi qui vient de lui Monsieur J: Lélio Joseph, Secrétaire Mr. Lélio Joseph: Je et le voimmédiat atl projet et de la Police Générale. de bien vouloir accorder Turgence être transmis par la Chambre des Députés. tat de l'Intérieur te immédiat aux deux projets de loi que La demande d'urgence, mise en discus- La Séance est régulièrement reprise. vient de lui transmettre la Chambre des sion, puis aux voix est admise. concernant Mr. le Sénateur Beauvais Darbouze: faire Députés. 11 en est de même de celle <Je jure et promets d'exécuter et de du Sé- Lurgence sollicitée par le Secrétaire aux voix, le vote immédiat. loi exécuter fidèlement le Règlement calme d'Etat mise en discussion puis Il est donné lecture du projet de qui nat et de présider ses travaux avec est admise. ouvre un crédit supplémentaire de de Gdes. l'Ex- et impartialité. Il en est de même du vote immédiat. 75.000.00 à l'article 61 du Budget (Poursuivant) Y a-t-il des procès- ver- Il est d'abord donné lecture du projet ercice en cours. baux préts? de loi relatif à l'Officier remplissant la Le principe du projet est régulièrement Monsieur Justin Laurent, Secrétaire- fonction du Chef de la Musique du Palais. adopté. 1, 2, Rédacteur, répondant affirmativement, Les trois considérants du projet, les arL'unique considérant, les articles votés. donne lecture du procès-verbal de la Séan- ticles 1, 2, 3, 4 et l'ensemble sont votés 3 et l'ensemble du projet sont ce du mardi 22 Avril courant, dont la ré- sans modification. le Mr. le Président: La loi sera expédiée daction est adoptée. Il est ensuite lu à TAssemblée alinéa de projet l'art. à l'Exécutif pour être promulguée. à Au de la correspondance, de loi qui modifie le 57ème *d'Etat demande prendépouillement mentionnées: loi du 11 Janvier 1941. Le Secrétaire" il est lu les pièces ci-dessous 2 du Décret du deamëdre congé et se retire. du Président de la Répu- L'unique considérant 1, 2 et l'ensemble projet sont Mr. le Président: Mes chers collègues, 1-Message de celui par le- me que les articles le de jours qui nous séparent de la blique accusant réception pour être pro- adoptés par le Sénat. arvu peu Session, propose à l'As- quel le Sénat lui expédiait Les deux lois sont acheminées aux clôture de la je à parla loi qui ouvre un crédit supplé- 61 du Grand Corps pour être expésemblée de décréter la permanence nulguée mentaire de 75.000 gourdes à l'article chives diées.

que les articles le de jours qui nous séparent de la blique accusant réception pour être pro- adoptés par le Sénat. arvu peu Session, propose à l'As- quel le Sénat lui expédiait Les deux lois sont acheminées aux clôture de la je à parla loi qui ouvre un crédit supplé- 61 du Grand Corps pour être expésemblée de décréter la permanence nulguée mentaire de 75.000 gourdes à l'article chives diées. à fins de promulgation, at1 Pouvoir tir de lundi. l'As- du Budget de l'exercice en cours. Cette proposition est agréce par 2-Message de la Chambre des Dépu- Exécutif. Le Bureau donne aussi lecture d'un semblée. tés transmettant au Sénat deux projets de par la Chambre des DépuL'Ordre du Jour étant épuisé et aucun d'en- loi qui ont été votés à l'une de ses derniè- tés Message au Sénat lequel un projet de loi qu'elle sénateur n'ayant manifesté le désir d'in- res Séances. Le prenier est relatif à T'Of- voté remet à la Séance de ce jour et qui concètretenir T'Assemblée d'une question ficier remplit la fonction de Chef de la a titre atl Conseil de Fabrique la séance est déclarée susqui du Palais, et le second rapportel elde à gratuit térêt général, Musique pendue. LE MONITEUR Bureau lit ensuite Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière, de la nue Le ler. Secrétaire du de la Chambre Etienne Moraille, Nemours Vincent, de Pétion- Ville a jouissance dépendant du do- à l'Assemblée un Message Sénat, à François Kernizan, Joseph R. Noël, Charpropriété d'un terrain des Députés transmettant au de Sa les Elisée, Dr. Louis Petit, Weber Belmaine privé de TEtat. sol- toutes fins utiles, copie du Rapport le fong. Le Secrétaire A Etat de l'Intérieur de loi le béné- Commission chargée d'examiner 1941-1942, projet ainsi Le Président: : Général Nemours. licite en faveur de ce projet immédiat. de Budget de T'Exercice du SecréDarbouze, fice de l'urgence et du vote jque la copie de la Déclaration Les Secrétaires: Beauvais L'Assemblée, consultée sur cette dou- taire d'Etat des Finances a. i. concernant Dr. Vilfort Beauvoir. ble demande, y: acquiesce. le Sé- le Budget. lecture du dit rapport de Le Secretsire.Redacteur: Passant à T'examen des textes, Il est donné de la Chambre s) Elsie Nicolas. natadopte sans mpdification lunique con- la Commission du Budget Pour copie conforme: : sidérant, les articles 1,2, 3.4, 5 et.I'ensem- des Députés. mises en Le Secrétaire Général des Archives du ble du projet. de I'As- Les conclusions aux de ce voix Rapport sont adoptées. Sénat: La loi est envoyte: aux Atchives à toutes fins discussion, ensuite puis lu à l'Assemblée la décla- Em. Lamaute. semblée pour être expédiée Il est d'Etat des Finances utiles, aui Pouvoir Exécutif. re- ration du Secrétaire du prochain Le Secrétaire dEtat de PIntérieur a. i. relativement au Budget NATIONALE mercie le Sénat, au nom du Gouverne- et, exercice.

sont adoptées. Sénat: La loi est envoyte: aux Atchives à toutes fins discussion, ensuite puis lu à l'Assemblée la décla- Em. Lamaute. semblée pour être expédiée Il est d'Etat des Finances utiles, aui Pouvoir Exécutif. re- ration du Secrétaire du prochain Le Secrétaire dEtat de PIntérieur a. i. relativement au Budget NATIONALE mercie le Sénat, au nom du Gouverne- et, exercice. ASSEMBLEE ment. du vote dest trois projets de loi. fai- Mr. le Président: Le Bureau a jugé opplus d'autt te communication à de donner lecture de cette derniè- SESSION EXTRAORDINAIRE n'ayant congé de l'Assemblée. * portun qui justifie le Rapport de la Chamre. prend re pièce Séance du Mardi 29 Avril 1941 Aucun Sénateut n'ayant manifesté le bre des Députés. Secrétaire du Bureau lit en désir de parler af sujet d'une question déclarée Le second un Message del Présidence de Monsieur le Sénateur d'intérêt général, la Séance est ce moment à l'Assemblée accusant récep- Alfred Nemours, Vice-Présidence de Mr. suspendue. la Chambre des Sénat, Députés aux numéros 47 et le Député Théophile J: B. Richard, assisMessieurs les Sénateurs: tion de ceux du avoir voté et expédié à tés de Messieurs les Sénateur et Député Sont présents Dr. Henri Lanoue, 48 l'informant être les lois Beauvais Darbouze et Constant._Polyaice, Louis S. Zéphirin. Dr. Antoine Féthière, l'Exécutif pour conférant promulguées, le grade de lers Secrétaires, et MM. les Sénateur et Normil Laurent, Charles Duplessy, snivantes: 1) la loi la fonc- Député Vilfort Beauvoir et Joanel Lucas, Etienne Moraille Léopold Pinchinat. Capitaine à l'Officier remplissant du Palais: 2) 2èmes Secrétaires ad hoc. François Kernizan Darbouze, ad. tion de Chef de la le Musique 57ème alinéa de l'arSecrétaire d'ELe Président: : Heauvais la loi qui rapporte 1941; 3) la Monsieur Lélio Joseph, Police Générale hoc. ticle 2 de la loi du 11 Janvier tat de l'Intérieur et de la Secrétaires: Dr. Vilfbrt Beanvoir, loi qui concède, à titre gratuit, aul Conseil est présent au Banc de T'Exécutif. Les ad hoc. de Fabrique de Pétion Ville, la jouissance La des deux branches du Weber Belfong, pleine et entière de la nue propriété située majorité étant constatée, MonLe Secretaivesehacteur: à l'Ouest de la Chapelle de Sainte- Thérè- Corps le Législatif Président déclare la Séance ouvers) J. Laurent av se. des sieur te en Assemblée Nationale. Pour copie confdrme: Les deux Messages de la Chambre Archives du Premier point de 1'OrGenéral des Archives du sont acheninés aux Mr. le Président: Le Seçrétaire Députés être classés. dre du Jour: : Sanction des procès-verhaux. Sénat: Sénat pour Messieurs, la Déléga- La parole est à Monsieur le SecrétaireEm. Lamaute. Mr. le Président: rendre à T'Arcahaie pour Rédacteur.

Pour copie confdrme: Les deux Messages de la Chambre Archives du Premier point de 1'OrGenéral des Archives du sont acheninés aux Mr. le Président: Le Seçrétaire Députés être classés. dre du Jour: : Sanction des procès-verhaux. Sénat: Sénat pour Messieurs, la Déléga- La parole est à Monsieur le SecrétaireEm. Lamaute. Mr. le Président: rendre à T'Arcahaie pour Rédacteur. tion qui doit le se Sénat à la Fête du Drapeau Monsieur Justin lecture Laurent, du procès-ver- Secrétairereprésenter le 18 Mai prochain. sera composée Belfong des Rédacteur, de la Séance donne en Assemblée Nationale SENAT Sénateurs Alfred Vieux, Weber du bal Mardi 15Avril enl cours dont la rédacet Dr.J Louis Petit. attendant tion est régulièrement adoptée. La séance est suspendue de la Chambre en des Au deuxième point de 1'Ordre du Jour, lère Session de la 33ème législature les communications il est donné lecture par le Bureau d'un. Députés.. quelques Message de Son Excellence le Président (Pernjanence) Elle est déclarée reprise après de la République accusant réception de ce- leSéance du Matdi 29 Avril 1941 instants. de la lui en date du 15 du Mois courant par qu'à Alfred Il est donné lecture du Message le Sénat quel T"Assemblée Nationale elle l'informe élu à la Présidence de M: le Sénateur Beau- Chambre des Députés informant sa Séance du même jour, a le CitoNemours, assisté de ses Collegues Beauvoir, que ses travaux ont pris fins et qu'Elle de majorité des suffrages exprimés de la Révais Darbouze, et pr. Vilfort attend le Grand Corps pour Nationale. la clôture yen ELIE LESCOT Président de Cinq ans ler et 2ème Secrétaires. la Session en Assemblée publique pour à une l'article période 34 de la Constinominal ayant fait constater la Mr. le Président: Mes chers Collègues, re- conformément majorité L'appel de l'Assemblée, la séance est dé- je, vous invite à descendre Députés pour nous afin de tution. Le Message de Son à la Chambre des Mr. le Président: clarée reprise. du Bu- joindre clôturer la présente Session Législative. Excellence le Président de la République Sur l'invitation du Président levée. sera classé. Mr. Justin Lagrent, Seprétaire-Re La Séance est de l'Ordre du Jour: reau, donne lecturt du proces-verbal de Messieurs les Sénateurs: Troisiène point Comité Permanent de I'Asracteur Lundi 28 Avril cburant dont Sont présents Dr. Henri Lanoue, Formation du la séance du Louis S. Zéphirin, la rédaction est adopiée. LE MONITEUR 766 a fer-Iblée Nationale, lui le digne continuateur conformément à l'ar- êtes en Assemblée Nationale la Session. et vous Je veux du Président Sténio Vincent. semblée Nationale mez les travaux de adresser Au nom de la Constitution et en vertu ticle 20 de la Constitution. Féthière sol- saisir cette occasion pour vous les plus chaqui me sont conférés je déMr.

phirin, la rédaction est adopiée. LE MONITEUR 766 a fer-Iblée Nationale, lui le digne continuateur conformément à l'ar- êtes en Assemblée Nationale la Session. et vous Je veux du Président Sténio Vincent. semblée Nationale mez les travaux de adresser Au nom de la Constitution et en vertu ticle 20 de la Constitution. Féthière sol- saisir cette occasion pour vous les plus chaqui me sont conférés je déMr. le Sénateur Antoine les compliments patrotiques des pouvoirs close la Session Ordinaire licite et obtient la parole. leureux que mérite l'ceuvre législative que clare 33ème première Ant. Féthière: Mes- vous avez fournie. de la Législature. Mr. le Sénateur Sont Messieurs les Sénateurs: sieurs les Sénateurs, 11 est hors de doute que Télection de vos prési- traS. présents Normil Laurent, Dr. Messieurs les Députés, denticlle du 15 Avril a été l'un Louis Zéphirin, Etienne Moraille, Nerecommander vaux les plus délicats et les plus impor- Antoine Féthière, oJ'ai fhonneur de vous Permanent tants. Je suis heureux de vous apporter mours Vincent, François Elisée. Kernizan, Dr. Louis comme Membres du Comité Al- l'écho des manifestations enthousiastes seph R. Noël. Charles les honorables Sénateurs suivants: Charnos en liesse se Petit. Weber Belfong. fred Nemours, Léopold Pinchinat et auxquelles livrées quand populations elles eurent appris le Messieurs les Députés: Joseph Paul, R. les Elisée. sont résultat de votre scrutin. Votre choix rati- L. Leroy, Deslandes Laguerre, Florian Mr. le Présidônt: Je soumets à votre fié par la nation, hongre cette Assemblée. Célestin, Philippe Charlier, Charles Monhaute sanction tes noms qui viennent C'est une cettvre spontanée, accomplie en thersil, Joseph Guiteau fils, Léon Cayard, la formation du CoVous saviez Michel Bernateau. Yvon Moraille, d'être proposés pour dehors de toute intrigue. Lescot, l'honime Dr. Piou, Louis Roberson, Lélio Mamité Permanent. qu'en élisant le Sénateur désirata du Edouard Telson, Joseph L'Asseiblée a sanctionné. qui satisfait le plus aux au-dessus de gloire, Adelphin Camille François LabossieLélio Magloire. moment et qui offre un passé Chéron, Emile Jérome, La parole est au Député tout éloge, vous répondicz à l'attente de re. Philippe Chatelain, Léonce Appollon, Mr. le Député Lélio Magloire: Mes tous. Et j'aime à le répéter, les applaudis- Charité Louis, Marc Antoine. chers Collègues, nous prenons la liberté suf- sements du Pays ont consacré le résultat Le Président: de recommander à vos bienveillants sui- presque unanime de vOS suffrages. Alfred Nemours. frages les Collègues dont les noms Ri- Permettez-moi d'ajouter que noble et signé) vent: Ce sont les Députés Théophile Adel- belle a été votre attitude à l'égard de Ce- Le Vice-Président: B.

Louis, Marc Antoine. chers Collègues, nous prenons la liberté suf- sements du Pays ont consacré le résultat Le Président: de recommander à vos bienveillants sui- presque unanime de vOS suffrages. Alfred Nemours. frages les Collègues dont les noms Ri- Permettez-moi d'ajouter que noble et signé) vent: Ce sont les Députés Théophile Adel- belle a été votre attitude à l'égard de Ce- Le Vice-Président: B. Richard. chard, Vély Thébaud. Léon Cayard, Maà descendre du Pouvoir s.) Théophile J. phin Telson, Joseph Paul et Jean lui qui est appelé Je vous en félicite. Les Secrétaires: faire du Comité Parlementaire le 15 Mai prochain. du 15 Avril Beauvais Darbouze, Constant Polygloire pour appélé à collaborer avec l'Exé- On a pu dire de la journée double signfication. nice. s.) Dr. Vilfort Beauvoir, Joanel Lucas, permanent des Sessions à la qu'elle comporte une du Précutif dans Tintervalle, à dans le celle du Président Vincent et celle ad hoc. confection des Décrets prendre de la Constitu- sident élu, le Sénateur Lescot. Les deux Les Secrétaires Rédacteurs: cadre des Règlements et hommes ont paru comme dans un dypti- s.) Rosa Buteau, J. Laurent. tion. n'est plus que, l'un apportant les promesses de T'a- Pour copie conforme: : L'éloge de ces parlementaires certains venir, l'autre emportant la reconnaissanGénéral des Archives du à faire et nous sommes presque ce nationale.. J'ai dit que le Président Le Secrétaire que si vous leur accordez vOS suffrages. mission Vincent va descendre du Pouvoir. Jc dois Sénat: ils w'acquitteront de leur délicate et Iplutôt me faire à cette évidence que ce! Em. Lamaute. avec tout le sérieux. tout le leur pariotisme sont habi- grand Chef d' 'Etat n'est pas un homme Il ap- est toute la compétence qui rendre à descendre en aucune façon. tuels et auxquels je ne plais à pelé T'homme des sonmets. Ily est, il y reste Assemblée Nationale hommage. pour s'élever toujours plus haut dans l'es- de de la 33ème LéSoumis à sa sanction, T'Assemblée a time publique. Si bien qu'au cours deux Session Extraordinaire agréé les Députés qui viennent d'être cette fameuse Séance, c'est comme aurait gislature. ' proposés par le Député Lélio Magloire astres brillants, deux soleils histoire. qu'on Séance du Jeudi 8 Mai 1941 comme Membres du Comité Permanent. vu monter all ciel de notre de MM. Les Membres du Coun veeu: c'est Présidence et Vice-Présidence Mr. le Président: Pour finir, j'exprimerai Alfred Nemours et Permanent sont donc les suivants: votre collaboration d'hommes avertis, les Sénateur et Député leurs mité Alfred Nemours, E- que savent les situJ. B. Richard, assistés de MM. les Sénateurs Vincent, Léo- d'hommes qui comprendre) vo- Théophile MM. les Sénateur et Député tienne Moraille, Nemours Elysée, et MM. ations politiques les plus le énigmatiques nouveau Gouver- Collègues Vilfort Beauvoir et Constant Polynipold Pinchinat et Charles Richard, Vély Thé- tre collaboratipn des plus avec fructueuses pour T'a- Dr. ce, lers Secrétaires et MM. les Sénateur les Députés Théophile Adelphin Telson, Jo- nement soit chère Haiti. et Weber Belfong et Hugues baud.

tienne Moraille, Nemours Elysée, et MM. ations politiques les plus le énigmatiques nouveau Gouver- Collègues Vilfort Beauvoir et Constant Polynipold Pinchinat et Charles Richard, Vély Thé- tre collaboratipn des plus avec fructueuses pour T'a- Dr. ce, lers Secrétaires et MM. les Sénateur les Députés Théophile Adelphin Telson, Jo- nement soit chère Haiti. et Weber Belfong et Hugues baud. Léon Cayard. L'Ordre du venir de notre (Applaudisse- Député 2èmes Secrétaires. seph Paul et Jean Magloire. ments). Natio- Bourjolly, la jour est épuisé. de la Mr. le Président: L'Assembléc L'appel nominal ayant fait constater Nous allons procéder à la clôture Lé- nale, Monsieur le Secrétaire d'Etat. de chacune des deux branches du Session Ordinaire de la 33ème vous remercie des paroles Er majorité la séance est déclarée lère mon organe venez de prononcer. Corps Législatif. gislature. Secrétaire d'Etat de quentes que, été vous tous fiers ici de rendre un onverte. levé et couvert Mr. Lélio Joseph, Générale solli- Nous avons Sténio Vin- Mr. le Président, s'étant Exl'Intérieur et de la Police double bommage ap Président Lescot. Comme procède à Touverture de' la Session cite et obtient la parole. cent et au Président Elie montent et oc- traordinaire par la fornle sacramentelle et Lélio Messieurs les Séna- vous le dites, tous les deux Au nom de la Constitution Mr. Joseph: la plus belle place dans la constel- suivante: des qui me sont conféteurs, cupent nationale. Le Chef de l'Etat, le en vertu pouvoirs ouverte la Session ExtraMessieurs les Députés, lation Président Elie Lescot. peut être assuré du rés. je, déclare J'ai compris qu'il était de mon devoir entier que lui donnera l'Assem- jordinaire. d'être dans votre sein aujourd'hui. Vous sjconcours LE MONITEUR Puis, plus rien n'étantà l'Ordre du jour Ibaud, D. Laguerre, Léon Dévot, Le la séance est déclarée levée. Lucas, Joseph Paul, Jh. D. Charles, Joanel C. Th. J. Vice- B, Richard. Président : Sont présenti Messieurs les Sénateurs: Labossière, Louis Roberson, Léon Ca- Les Secrétaires: Dr. Vilfort Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, yard, Luc. E. Fouché, Dr. Michel Berna- Constant Beauvoir, Normil Laurent, Etienne Moraille, Ne- teau, R. L. Leroy, Ph. Charlier, Charles Polynice, Weber Belfong, Humours Vincent Alfred Vieux, François Mothersil, M. Woolley, Dumarsais Esti- gues Le Sendtsine-Rédacteur: Bourjolly. Kernizan, Frangois Sénat Fleury, Joseph mé, Lélio Magloire, Florian Célestin, A. s) Elsie Nicolas. Raphaël Noël, Charles Elisée, Dr. Louis Telson, Edl. Piou, Yvon Moraille,. Antoine Pour Petit, Weber Belfong.

. Charlier, Charles Polynice, Weber Belfong, Humours Vincent Alfred Vieux, François Mothersil, M. Woolley, Dumarsais Esti- gues Le Sendtsine-Rédacteur: Bourjolly. Kernizan, Frangois Sénat Fleury, Joseph mé, Lélio Magloire, Florian Célestin, A. s) Elsie Nicolas. Raphaël Noël, Charles Elisée, Dr. Louis Telson, Edl. Piou, Yvon Moraille,. Antoine Pour Petit, Weber Belfong. Vulcain, Emile Jérôme. copie conforme: Messieurs les Députés: F. Jh. Chéron, Le Président de l'Assemblée Nationale: : Sénat: Le Secrétaire Général des Archives du JheGuiteau fils, Jean Magloire, Vély Thé-l Général Nemours. Em. Lamaute. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Gdes COMMUNIQUE Collège N. D. du P. Secours, Cap-Haitien, Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au 21ème Tirage du chèq. No. 41827.. 50.00 Ecole Siloe Dr. N. Nerva Gousse, 7 Décembre 1943. chèq. No. 41831. Jacmel, 100.00 OEUVRES: Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. Lemaire, Jacmel, chèq. No. 41832 25.00 Gdes Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal Fouron, Cayes, chèq. No. 41830.. Ecole G. Manigat, chèq. No. 1225. 10.00 Enfants Assistés Gonaives, Miss Archi- 200.00 Pupilles St. Anteine, Melle J. V. Blanchet mède Latortue, chèq. No. 41837. 150.00 chèq No. 1255. 60.00 Ecole Ste. Thérèse Père J. M. Bonenfant, Mutualité Scolaire Bel Air. Me. L. LouisPort-de-Paix, chèq. No. 41834.. 100.00 saint chèq. No. 1256.. 50.00 La Pouponnière, Port-au-Prince, Dames St. François de Sales, Mme. P. Géo Wiener, chèq. No. 1246.. Mme. 150.00 Hudicourt, chèq. No.1257. 200.00 Oeuvres des Colonies de Crèche de Port-au-Prince Mme, M. OresCharmant Vacances, Dr. R. te, chèq. No. 1267.. chèq. Nol 1258 . 125.00 100.00 Association Membres Corps Enseignant, Patronage Guides Ste Rose de Lima SuMr. L. C. Lhérisson qhéq. No. 1259... 100.00 périeure Soeurs Lalue, chèq. No. 1247 100.00 Société d'Histoire et de Géographie Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, par Mgr. : d'Haiti, Dr. Price Mars, ch. No. 1260 125.00 Ls. Collignon, chèq. No. 41828. 150.00 Patronage Pères salésiens de la Saline, ch. Oeuvre des Catéchistes No. 1261.. 250.00 de Jean-Rabel, ch, No. 41835. Patronage Sceurs Salésiennes de la Sali100.00 ne, chèq. Noj 1262. 100.00 Oeuvre des Catéchistes de Môle St- NicoEcole Ste.

1260 125.00 Ls. Collignon, chèq. No. 41828. 150.00 Patronage Pères salésiens de la Saline, ch. Oeuvre des Catéchistes No. 1261.. 250.00 de Jean-Rabel, ch, No. 41835. Patronage Sceurs Salésiennes de la Sali100.00 ne, chèq. Noj 1262. 100.00 Oeuvre des Catéchistes de Môle St- NicoEcole Ste. Thérese de TEnfant Jésus, las, chèq. No. 41836. 100.00 3.322.50 Melle Rosina Jn. Joseph, chèq. No. 50.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Haytian Tourist Bureau Subvention S. Jésus, Melle Arne Archer, ch. No. 1264 50.00 Cator, chèq. No. 1275. 400.00 400.00 Oeuvres Paroissiales La Gpnâve Père R. CANTINES Lefévre, chèd No. 1265.. 50.00 SCOLAIRES: Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, chèq. Chèque No. 1277 Ordre Direction No. 1266... 7.50 le de GénéraLa Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Collile 16 l'Enseignement Décembre Urbain délivré gnon, chèg. Np. 41705.. 225.00 des Cantines Scolaires pour de l'organisation la Républi- e Oeuvres d'Assistance aux Enfants et que. 7.386.00 7.386.00 Vieillards Necessiteux. Melle Th. Dennery, Cayes. chèq. No. 41706.. 175.00 PORT-AU-PRINCE: Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 41824. 50.00 Cantine des Pupilles St. Antoine, Melle. Oeuvres Paroissiales Curé Grande RiviëJ. V. Blanchet, chèqs. Nos. 1243-1276 275.00 re du Nord, chèq. No. 41825. 100.00 Oeuvres Paroissiales Père Brierre, CaLA VALLEE DE JACMEL: vaillon, chèq. No. 41829. 120.00 Frère Oeuvres Père E. Cedada, Plaisance, chèq. Jérôme Emilien, chèq. No. 41833... 200.00 475.00 No. 41826.. 150.00 Total 11.583.50 LE MONITEUR GENERALE DE AVIS DOMANIAL DIRECTION ET DES GENERAL LENREGISTREMENE SECRETARIAT ARCHIVES DU SENAT HYPOTHEQUES DES Il est dénoncé à la vacance P'habitation AVIS KLAMARRE FONTAINE>, vulgaire- siBureau de Port-au-Prince réunion du Corps ment appelée <MARC section FONTAINE>, rurale de la AVIS En vue de la prochaine 1944, Mes- tuée dans la Sème Paix et bornée comLégislatif, fixée au 15 Janvier sont commune de Port-deDisieurs les Sénateurs de la République le Re- me suit: Le soussigné Gaston MARGRON, exerinformés, qu'à partir de cette date, SecréLA VISITE; jrecteur Général des Contributions, de gistre d'inscription est ouvert au Au Nord, par T'habitation çant les fonctions de Directeur Général des Archives du Sénat, tous les et des Hypothèques, atariat heures à midi.

, fixée au 15 Janvier sont commune de Port-deDisieurs les Sénateurs de la République le Re- me suit: Le soussigné Gaston MARGRON, exerinformés, qu'à partir de cette date, SecréLA VISITE; jrecteur Général des Contributions, de gistre d'inscription est ouvert au Au Nord, par T'habitation çant les fonctions de Directeur Général des Archives du Sénat, tous les et des Hypothèques, atariat heures à midi. . Au Sud, par l'habitation CHAMPA- FEnregistrement, choix de Monjours de neuf GNE: vise le public qu'il a Chef fait de Bureau, pour Maison Nationale, le 9 Décembre 1943. HATTE MIN- sieur Jean P. Salès, conforméAl'Est, par l'habitation être son Commis-Signataire du 4 Emmanuel Lgmaute. VIELLE; ment à l'art. 71 de la loi du juillet 13 Janvier Secrétaire Général. T'habitation NAN PAL- et à l'art. ler du décret-loi A l'Ouest, par 1938. GENERAL DES MISTE. En conséquence, il répond de Ia la signa- sienne LE SECRETARIAT DE LA CHAMBRE Il est accordé un délai de trois mois, à ture du sus-nommé comme de ARCHIVES DEPUTES de la date de la publication du pré- propre, en ce qui concerne la Direction DES partir Isent avis, à tous ceux qui peuvent préten- Générale de TEnregistrement et des HyAVIS dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour des pothèques à Port-au-Prince. 20 de la produire leur réclamation au Bureau 1943. Conformément aux articles de la Contributions, à Port-de-Paix. Port-au-Prince, le ler. Décembre Constitution et 2 du les Règlement Députés sont ince délai, aucune réclaChambre, Messieurs date, le Re- Si 90 jours après la dite habitation formés qu'à partir de cette Secréta- mation n'est présentée, bien de lEtat et GENERALE gistre d'inscription est ouvert au sera considérée comme ADMINISTRATION, Général des Archives, tous les jours, soumise à toutes les conditions régissant DES CONTRIBUTIONS riat de 9 heures à midi. 1943. le domaine privé. AVIS Port-au-Prince, Général le 2 Décembre des Archives de le 25 Novembre 1943. Le Secrétaire Port- -au-Prince, à la connaissance du Public la Chambre des Députés: Il est porté BC 108 B, SéJustin Doucet. Albert Béliard. que le cahier de 180201-300 quittances non encore utiGénéral-Adjoint des Contri- rie I, aux Nos. à Gros-Morne. Directeur lisés, a été perdu AVIS butions. les formules de récédonne avis atl public et En conséquence, sont déclarées nulles, et Je soussignée, que j'ait transféré, pissés en question délivrer des au commerce en général cette le ceux qui s 'en serviraient pour but fraududepuis le ler Juillet de année, AVIS DOMANIAL ou dans tout autre de détail à mon quittances faux en écrifonds de mon commerce qui l'exune propriété leux seraient poursuivis pour fils Monsieur Jean M.

public et En conséquence, sont déclarées nulles, et Je soussignée, que j'ait transféré, pissés en question délivrer des au commerce en général cette le ceux qui s 'en serviraient pour but fraududepuis le ler Juillet de année, AVIS DOMANIAL ou dans tout autre de détail à mon quittances faux en écrifonds de mon commerce qui l'exune propriété leux seraient poursuivis pour fils Monsieur Jean M. Desquiron Il est dénoncé à la vacance tures publiques. ploite en son nom personnel. sise à Marigot, à la rue Canal. le 6 Décembre 1943. Jérémie, le ler Décembre 1943. Cette propriété mesure approximative- sur trente mè- Port-au-Prince, ment 10 mètres de façade est bornée: Au Nord s.) Mme. Michel Desquiron. tres de profondeur et Htrs. Masséna Duclos et à l'Ouest par les LE MONITEUR BRASSERIE DE aux droits de l'Etat, at1 Sud par la grand' LA COURONNE, S. A. rue de Fesles et à l'Est par iEtat occupé Directeur : FELIX BAYARD par Mme. Vve. Octalus Prophète. Convocation de la date mentionnée ci-desLe numéro: : 20 centimes actionnaires de la So- A partir Il est rappelé aux Assem- sous qui est celle de la première publicaciété que la réunion annuelle Vendredi en 31 tion, i1 est accordé un délai de trois mois des ABONNEMENTS blée Générale aura lieu le heures du ma- à tous ceux qui prétendraient y avoir leur décembre 1943, à neuf (9) de TE- droits, si aucuns sont, pour présenter par an: tin, au siège social rue du Magasin réclamation soit au Bureau des Contribu- des Con20.00 tat. tions de Marjgot, soit au Bureau Etranger 12.00 tributions de Jacme! ou à l'AdministraPort-au-Prince Ordre du,jour des travaux: tion Générale des Contributions, Palais Province 15.00 1.-Rapport du Conseil d'administra- des Finances. à Port-au-Prince. 61 mois: tion; Officiers Directeurs; le 27 Septembre 1943. 12.00 2.-Elections des Port-ay-Prince, Etranger 7.00 3.-Divers. GASTON MARGRON Port-au-Prince 8.00 Port-au-Prince, le 13 Décembre 1943. Général. Province Directeur D.J.Allen, Manager-Directeur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de priazatatioes Poatin NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bieas CONTENANCE des demandes publicatios 43 CONTENANCE Dates de delandes petseatations pablication terrain mesurant 6m de Dorigele Féix 21 oct. Sitaation des biens des Aristé 21 oct. 43 Com. de Terriet- Un sur 7m de profondeur 29 Mai 1939 Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ariste 24 Décembre 1938 Rouge, Htion Ter- façade Au Nord, au Sud, à Com. de Calumette. Saltron, tard 28 borné: Au Nord par rier-Rouge. borné: l'Est et à I'Ouest par f'Etat. Htion. Frabcinean Midi aux droits 6m Féquière Nelson 21 oct.

43 Com. de Terriet- Un sur 7m de profondeur 29 Mai 1939 Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ariste 24 Décembre 1938 Rouge, Htion Ter- façade Au Nord, au Sud, à Com. de Calumette. Saltron, tard 28 borné: Au Nord par rier-Rouge. borné: l'Est et à I'Ouest par f'Etat. Htion. Frabcinean Midi aux droits 6m Féquière Nelson 21 oct. 43 de 'Etat, au Sud par Y'Etat Commane de Fort- Une propriété mesurant m 30 Mai 1939 occppe par Dirdisseux DiurLiberté, rue Sténio de deur façade bornée: sur 14 Au de Nord profon. et à ne, a l'Est Céra LouisVincent. Sud par les Geprges. EeSai et à I'Ouest l'Est parlEtat. Fils- au Aime aux Timéyette ainsi connue. droits Htrs. Josaphat del'Etat età l'Ouest par FElL terrain d'nde étendue de Samuel E. Dimosthè- 21 oct. 43 la rue Sténio Vincent. 21 ect. 43 Com. de St. Marc, Un 25 bornel An Nord, à nes Mai 1939 Une mesurant 6m Mme. Joseph Bruno Htion. Dessouliers. 323 l'Et. à lOnest par qui de 21 Rouge, Com. de Roe Terrier- da Cal- de fagade propriété sor 7m de profon- 30 Mai 1939 droj: et an Sadipar une rouvaire. deur bornée: au Nord, au Sud te Ficinale. de St-Lovis Enola 21 oct. 43 a I'Ouest l'Etat et à l'Est Com. de St. Marc, Uniterrain de borné: lalcontenance Au Nord, 21 Mai 1939 par la rue ": Calvaire. Daniel 21 oct. 43 Htion. Dessonlien. ATEst, 32a 25 à ca, lOnet par qui de Commune de" Tron- Une mesurant 6mè- de Mme. 30 Amide Mai 1939 drcit et au Sud par une route da-Nord, Rue Dan- tres ETR fagade bornée: sur 8 Au mètres Nord. 21 oct. 43 orofondeur vichale. Ua terrain d'ape étendue de Marc St-Fort 1939 phine. a Sud, à T'Ouest par l'Etat Com. de St Marc, 32 25 ca, borné: Au Nord, 21 Mai inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Destoulier. 1Est, à rOuest par qai de Dauphine. 21 43 drost. et au Sud par une rou43 Commune de Li- Une propriété mesurant 9mè- Napoléon 30 Mai Fatal 1939 oct. te Ficinale. de lalcontenance de Joseph Olivier. 21 oct. monade, rue St. tres de façade sur 6 mètres Nord de Com. de Saltrou, Unterrain borné: Au Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur bornée: Au au Sud Section Baie d'O- 3h75 Ti-Blanc. au Sud par par la rne St. Paul, range. Batel Malette. à 1'Est par par le cimetière, à 1'Est par Sidonise Tata et A 1'Ouest par Léon Fatal et à Y'Ouest par Méina Ceive Cadeau. Gradier Régis 21 oct. 43 Normilie Délille. la Gervais Piete-Louis. 21 oct.

ondeur bornée: Au au Sud Section Baie d'O- 3h75 Ti-Blanc. au Sud par par la rne St. Paul, range. Batel Malette. à 1'Est par par le cimetière, à 1'Est par Sidonise Tata et A 1'Ouest par Léon Fatal et à Y'Ouest par Méina Ceive Cadeau. Gradier Régis 21 oct. 43 Normilie Délille. la Gervais Piete-Louis. 21 oct. 43 Commane des Un terrain détetminée. dont la contenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Mar, Un terrain dont borné: contenance Au Nord. 31 Mai 1939 Chardonnières. Ha- cdest pas Htion. Dessonliers. est de 32a25 de Bouset à 1'Est parTEst à l'Est, à 1'Ouest par qui bi itatio n AuNord incecupé. au Sud par la Mer droit et aa Sud par une roate quette. et 1 I'Ouest parFontane de l'Etat. Pau21 oct. 43 vicinale. Henrius Joseph 21 oct. 43 ricd Unt aux droits mesprant 7 mè- Solon Israël. 1939 Com. de St. Marc. Un terrain 50ca de la contenance Au Nord. 31 Mai 1939 Commune de Fort- de propritté façade sur 9 mètres de 23 Mai Htion. Gaiton. de 64a borné: et à T'Ouest Libertt, Rae du tres fondeur bornee: Au Nord au Sud, de à droit. lEst Quai. prof et l'Est par IEtat. au Sud par qui de Elzira Silveney 21 oct. 43 pan Bectrand Lamothe aux de St. Marc, Un terrain de la contenance Mai 1939 a droits de l'Etat et l'Ouest Com. Htion. Guiton. 64 a 50 borné: et Au à 1'Ouest Nord, 31 rue du Quai. Algeste Ja., Baptiste. 21 oct. 43 au Sud, à 1'Est droit. Commune de Fort- E terrain de botné: Da contenance Au Nord 23 Mai 1939 par qui de de Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Liberté, Htion.Mist d'up hectare Vindent aux droits Commene de Ona- Un terrain 12ca d'une borné: étendue Au Nord 31 Mai 1939 'Etat. au Sid par l'Etat, namiathe, Habits- +h et 19a par la Colonie Agriréseral'Est H à 1Est par an terrain l'Etat oction Escotte. cole de Dosmond. au Sud par vE à f'Ouest Algestt par Jn-Baptiste. 21 ock. 43 le reste du dit terrain route et de à cupe par d'use étendae de St-Louis E. Nola l'Onest par la grande Commane de St- Un 32a terrain 25 ca bordé: Au Nord. 23 Mai 1939 Capotille. de 21 oct. 43 DesMarc, Htion. 1Eat, à T'Ouet par qui de Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord et à Thomas 31 Mai Piere-Louis 1939 souliert. droit et au. Sudpar une ronHtion Dessonliers. 32a 25 borné: Au de droit, au te ficinale. ja, contenance Tijoy Salomond. 21 oct. 43 i'Ouest par une qui route vicinale et Com. des Anses-à- Un terrain hectare de botné: Au Nord 23 Mai 1939 Sud à l'Est par par 1'Etat occupé par Pitres, Htion.

31 Mai Piere-Louis 1939 souliert. droit et au. Sudpar une ronHtion Dessonliers. 32a 25 borné: Au de droit, au te ficinale. ja, contenance Tijoy Salomond. 21 oct. 43 i'Ouest par une qui route vicinale et Com. des Anses-à- Un terrain hectare de botné: Au Nord 23 Mai 1939 Sud à l'Est par par 1'Etat occupé par Pitres, Htion. Terre d'ap par Cirios ainsi connu, au Snd les Htrs. Darius Dalméus. 21 oct. 43 Froide. ainsi connu, à l'Est Un tercain de la contenance de Ja.-Baptiste Remarais. 1939 parDoeti et a1 T'Onest par 'Etat inoccuCom. de. 2h 58 borné: Au Nord 2Jain Denis. 21 oct. 43 Perrin, Htion. OR Coutard, au gi Terrier- ta terrain d'une étendne Nord, de Alexandre 24 Mai 1939 lôt. T'habitation l'Etat inoccupé. à 1'Est Com. de Htion. Ma- 2 Jectares borne: Au par et à 1'Ouest par les Rouge. an Sud, à 1'Est et à I'Ouest TEat Boya. lerive. FEI Apoilon 21 oct. 43 terrain d'une étendae de Alexis Silvéus 21 oct. 43 Fort- Une propriété mesurant 6m. Aly Martin. 2 Suin 1939 de St.- Nord, à 24 Mai 1939 de 9 de CEE Commune Htion. Des- 32a 25 borné Au de Liberté, Commung Rne Mon- de façade sur m. Nord, profon- au Marc, TE#. à l"Ouess par qui tacher. deur bornée: Au à l'Ouest souliers. droj: et au Sud par une route Sud, à l'Est et par vicihale. I hectare Htrs. Castin 21 oct. 43 I'Etat. mesurant 10m Vilbran Calixte 21 oct. Com. de St. Marc. Uniterrain Av mesuiant Nord. à l'Est. à 26 Mai 1939 du Tron-da- Une propriété de 2 Juin 1939 Htjon. Dessoaliers. 29 T'Ojest borné: par qui de droit et au Nord Com. Rue St. Char- de deur façade bornée: sur 8m Au Nord profon. par Sud ane route vicinale. 1 hectare Estiverne Etienne 21 oct. 43 les. l'Etat inoccupé, au à l'Est Sud par par Com: de TAns- borké: Un Ee Au mesutant Nord et à I'Ouest 27 Mai 1939 la la rae St. St. Rock, Jean et à TOuest d'Hainault, Htios. Madame Terié aux droits rue la rue St. Charles. Pimba. 2 fEtat., au Sud Hilaius par mesurant 9m Charité Jean 21 oct. Lafleur. l'Etat, *t RTE Patit-Ma- par Com. du Trou-da- Une facade proprieté sur 7m de profon- 3 Juin 1939 TEst. occupé par 43 Nord, Rue St. Jean. de deur bornée: Au Nord par nue Larose.

'Hainault, Htios. Madame Terié aux droits rue la rue St. Charles. Pimba. 2 fEtat., au Sud Hilaius par mesurant 9m Charité Jean 21 oct. Lafleur. l'Etat, *t RTE Patit-Ma- par Com. du Trou-da- Une facade proprieté sur 7m de profon- 3 Juin 1939 TEst. occupé par 43 Nord, Rue St. Jean. de deur bornée: Au Nord par nue Larose. misurant 6my Philoclès Norvin. 21 oct. I'Etat inoccupé. au Sad par Commane de Fort- Ung proprieté sur 15s. de profon- 29 Mai 1939 la rue St, Jean. à l'Est Liberté, Rue Mon- de fhcade la droits deut bornée: Au Nordpar Vertulie Joseph acx TEtat Pat tacher. rue Montacher. au Sud l'Etat et à 1'Ouest SéraMe s Jean abx droits de fE: occupé par REE tat, à l'Est par TEtat inoccupé phim. et l'Onest parTEtat occupé parTermidia Guillaume. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dates de priseatations Premitre NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de priseatations pablication Siruation des biens dea demandes Docilus Bayard 21 oct. 43. des Anses-l. Un terrain de la contenance Au 17 Juin 1939 mesurant 8m. Wenceslas Boisrond.. 21 oct. 43 Com. Pitres, Htion. Terre d'un hectare. 29 au borné: Sud par Commune da Une de frcade propriété sur 10m de profon. 3 Juin 1939 Froide. Nord Elcuis. par à l'Est Tijoy. par Cirius et à Rue

us Bayard 21 oct. 43. des Anses-l. Un terrain de la contenance Au 17 Juin 1939 mesurant 8m. Wenceslas Boisrond.. 21 oct. 43 Com. Pitres, Htion. Terre d'un hectare. 29 au borné: Sud par Commune da Une de frcade propriété sur 10m de profon. 3 Juin 1939 Froide. Nord Elcuis. par à l'Est Tijoy. par Cirius et à Rue Haltien. deur bornée: Au Nord I'Ouest par l'Etat inoccupé. 21 oct. 43 wald Durand. Lacius Simon aux droits P: Une mesurant 6m. Mélidor Juin Angrand 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat oc-, Com. de Terrier- propriété sur 7m de profon; 19 cupè par Mme. Solon Laro-" Rouge, Rue Saint- de facade bornée: Au Nord et à che, ATEst par la rue Oswald Pierre. geur l'Etat. au Sud et Darand et T'Ouest par LéoT'Ouest à 1'Est par par Dantès Félix. 21 oct. 43 pold Pavie. l'Etat. Ferrari 21 oct. 43 Un mesurant 36a 50ca Louicilia Juin St. -Preux 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenance Georges 3 Juin 1939 Com. de Ouana- Es- borné: terrain Au Nord. jau Sud, à 19 radères, Htion- -Sali- environ de 11 hectares borné: minthe, Htion. l'Est eta l'Ouest par la Colone Ticouline. Au Nord par T'Etat, de droit au Sud et cotte. nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43 à l'Est par qui dont la conte- Malherbe Dufanal. : l'Ouest par une rivière. Louile-PieeTosemiat 21 oct. 43 Com. des Chardon- Une propriété n'est déterminée 19 Jain 1939 Com. de Lascabo- Un terrain de la costenance Nord, 3 Juin 1939 nières, Rue Boyet. nance bornée: Au Noea par l'Etat bas, Htion. Lapiste. d'un hectare borné: Au et. au Sud Emilie Sud, à l'Est par l'Etat inoccupè. aux droits f"t !'Etat, à i' #Ouest Princivil Pierre Y'Est Emile par la rue Boyer et à aux droits P: l'Etat. Canot Paul 21 oct. 43 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-- borné: Au 5 Juin 1939 Fontane Paurice. de Dervil Jean 21 oct. 43 Rouge. Htion Tri- ce est d'un Sad, hectare à l'Est et a du Un terrain de la contenance Nord 20 Juin 1939 pha. Nord, au l'Etat. Nord, Com. Htion. Tron-da- Boyer 4hectares borné: Au l'Onest droits par Ih 29 Arius Marius 21 oct. 43 Cher Aimable aux Duverna Com. de Mirago- Un terain mesurant 6 Juin 1939 T'Etat, au Sud l'Est par Htion Simo- Au Nord par Dieudonborné: Joseph, l'Etat. "" âne, Louis, au Sud par le reste l'Etat et aeau. né Marguerite Prosper. de la dite habitation, à l'Est à T'Ouest l'Etat occupé Roséméus Pierre Louis et St.

oct. 43 Cher Aimable aux Duverna Com. de Mirago- Un terain mesurant 6 Juin 1939 T'Etat, au Sud l'Est par Htion Simo- Au Nord par Dieudonborné: Joseph, l'Etat. "" âne, Louis, au Sud par le reste l'Etat et aeau. né Marguerite Prosper. de la dite habitation, à l'Est à T'Ouest l'Etat occupé Roséméus Pierre Louis et St. .ro Olivier. 6m Antisma Pierre 21 oct. Folar par Hyppolite Caréde Terrier- # propriété mesurant 20Juin 1939 man. Joseph 21 oct. 43 Com. rue Cinna- de fagade sur 7m de Nord, profon- au da Trou- Une propriété mesurant Ilm Vertulie 6 Juin 1939 Rouge, deur bornée: Au I'Ouest par Cmmune Rue St.- de fagade sur 7m de profon. tus. Sud, à l'Est et à da-Nord, deur bhornée: An Nord et à TEtat. Cicéron Camfort 21 oct. Jean. l'Est par l'Etat inoccupé, au des Roseaux. Un terrain dont la contenance bornée: 21 Juin 1939 Sad par la rue St. Jean et à Com. Ponrcine. n'est .pas déterminée. BienI'Ouest Charité Jean aux Htion. Au Nord Sanestine Eliska. au droits l'Etat. Aimé et E.ate fte Dieudonné. 21 oct. 43 Jn-FranCom. de Mirago- Un terrain de la contenance borné: Au de Louis 7 Juin 1939 Sud P" l'Est Jeannôus par Seida Seide Sne, Hrion Simo- 2, carreaux de terre qui de çois. et Elinette Jn-Frangois et a Nord et à lEst par Vanor. oct. 43. nean. droit, au Sad par Hypolitte I'Ouest par Lionce d'une étendue de Louis Tessio 1939 21 et à T'Ouest par Marius Azor. Bellanton 21 oct. 43 Com. des Romeaux, Un 6h terrain 50 borné: Au Nord 21 Juin Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue borné: Au de Duval 7 Juin 1939 Htion. Laurent. Guervil Jn-Francois. au so âne.. Htion Simo- 3 carreaux de terre par Tilus, à l'Est par LamiNord par Etienne Lamiorau. de Guillaumette et à 1'Ouest neau. au Sud et à l"Ouest par qai dor Tilus. 21 oct. 43 droit et à l'Est par Plaisimon B: terrain de la contenance de Lorient 21 Sanon Juin 1939 Poulard. Pierre- Loujs Roséméus 21 oct. 43 Com. des Roseaux, 3h 50 borné Au Nord par Com. de Mirago- Un terrain de la codtenance de 7 Juin 1939 Htion. Pourcine. par. Timflien Ja-Frangois aux Ane.,. Htion Simo- 2h 58 borné: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par Etienne Louineau. au Sud par Lamildor Guillaumette. T'Enean: Baptiste Lonineau, à l'Est par tat, à l'Est et I'Ouest par Hypollite Carenan et àl'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. par Orins Marius. 21 oct. 43 de Jérémie. Un terrain dont la contenan- 21 Juin 1939 Une propriété dont la conte- Cilina Pierre Com.

at, au Sud par Etienne Louineau. au Sud par Lamildor Guillaumette. T'Enean: Baptiste Lonineau, à l'Est par tat, à l'Est et I'Ouest par Hypollite Carenan et àl'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. par Orins Marius. 21 oct. 43 de Jérémie. Un terrain dont la contenan- 21 Juin 1939 Une propriété dont la conte- Cilina Pierre Com. Marfranc. ce n'est pas déterminée borné: Com. de Lascaho- Petit- nance n'est déterminée 7Juin 1939 Htion. Au Nord par Mme. Charles bas, Ruelle bornée: Au Nond l'Etat Taberne. au Sud par Faustin Fond. occupé le S. E A., au Morose aux droits Frasie de JEtat, et à Sud : ruelle Petit-Fond. à I'Est par Mme. à Hé St-Cyr Charles 1'Ouest par l'Etat Ducacé Rousseau 21 oct. 43 aux droits : l'Etat et à f'OaCom. de Gros- Un terrain de borné: la contenance Au Nord, 21 Juin 1939 est par l'Etat. d'un Alphonse. 21 oct. 43 Morne, Htion. Im- d'un hectare à 1'Est et à l'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Nord Mardy 8 Juin 1939 band. au Sud. 1'Etat. 21 oct. 43 Habitation Malie- hectare 29 borné: Au 7m. Argentine Lambert Ivroise Choisil aux droits du Trou-da- t:. proptiété mesurant 21 Juin 1939 Passe. Sud par an corriNord, Com. Rue St.Rock. de facade sur 6m. de profon- la PHEnE l'Etat et a deur bornée: Au Nord par dor, à 1'Est Rock, au Sud par Laul'Ouest par I LE occapé pat rue St. aux droits de Faustin Caestin et Chéry riston l'Etat, Brutus à l'Est par l'Etat Désir. de la contenance Alphoose Zignac. 21 oct. 43 inoccupé et à T'Ouest parTECom. des Anses-à- Un terrain hectare 29 borné: Au 8 Jain 1939 tat occupé Jude Rèmy. Estimable DaPitrea. Htion. Boa- d'un a l'Est et à Un terrain P la contenance Mme. 21 oct. 43 can-Pété. Nord, ua Sud. Commune de Gros- d'un borné: Au Nord, mus. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Demétrius César 21 oct. 43 Morne, Htion Im- au Sud, hectare à l'Est et à I'Ouest 21 Juin 1939 Commane de Fort- Une "proprité mesurant de 4m 15 Juin 1939 baud. l'Etat. 21 octe 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m profonG: terrain de la contenance Erima Michel juin 1939 Ferrier, Gran d deur bornée: Au Nord par Commune de Groe- Im- dun hectare borné: : Au Nord, 21 Rue. Ludia aux droits de T'Etat, Morne. Htion. au Sud. 1'Est et à l'Onest au Sud et à l'Ouest par l'Etat baud. l'Etat. 21 oct. 43 inoccupé et à l'Est par la Gros- G: terraio de la contenance Amélis 21 Noël Juin 1939 Grand'Rue. 12m Alida Jn-Philippe 21 oct. 43 Communt Htion. de Im- d'un hectare borné: Au Nord, et Com.

Etat, Morne. Htion. au Sud. 1'Est et à l'Onest au Sud et à l'Ouest par l'Etat baud. l'Etat. 21 oct. 43 inoccupé et à l'Est par la Gros- G: terraio de la contenance Amélis 21 Noël Juin 1939 Grand'Rue. 12m Alida Jn-Philippe 21 oct. 43 Communt Htion. de Im- d'un hectare borné: Au Nord, et Com. da Tron-du- Une propriété mesurant 16 Jain 1939 Morne, à l'Est, à l'Ouest par l'Etat Nord, Rue des Per- de façade sur 8m Aa de Nord profonbaud. au Sud Abner Richard aux les. deur bornée: au ÉCi droits f l'Etat. Cénon St: Hilaire. 21 oct. 43 Maria Mompremier, l'Etat inocde Gros- Un terrain d'une étendue d'un 21 Juin 1939 et à 1'Ouest par Commune bectare borné: Au Nord, au cupé el à l'Est par la rue des Morne, Htion. Im- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Perles. de Louisina St.-Preux 21 oct. 43 baud. l'Etat. Louinéus Guillaume 21 oct. 43. Com: de Onana- Un terrain d'une Au étendue Nord, an 17 Jain 1939 de Gros- Un terrain d'une étendue d'an au 21 Juin 1939 mintbe, Htion. Es- 96 ares borné: la Commune Htion. Im- hectare borné: Au Nord, cotte. Sud, à l'Ouest par Colonie Morne, Sud. à I'Est et à 1'Ouest par Agricole de Dosmond et band. l'Etat. lEst par TEut occupé par Lucilia St-Preux. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CUNTENANCE Dates de prtuentations NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demsades peblication Dates de presentations pablication Sitaation des bieas CONTENANCE des demandes 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 Cherizal. 21 oct. 43 Commune de Fort- de Une de fagade propriétt sur 16m mesurant de profon. 10 Août 1939 Commune de Gros- Un errain de 1a contenance bor- Mercélus 21 Jain 1939 Liberté, F quartier roe du deur bornée: Au Nord et a Morne, Htion. Im- d'un Farreau 4 de terre Volmar Pont. errien, I'Est par l'Etat inoccupé. Pont et au à baud. né: Au Nord par de l'Etat, Sad par la rue du St-Pha aux Garçan, aux droitt 1'El'Ouest par l'Etat. Altéon au Sid par Dieutonné. Rousseau. droits de 64a 50 Germaia Philistin 21 oct. 43 tat, eà l'Est l'Ouest pan par l'Etat Com. de Grande- borné: Un terrain Au Nord mesurant par Vierge- 10 Août 1939 occupf l'Etat par A. Papoute. Adolphe. 21 oct. 43 Saline, Htion. La- lant Jeanty, au Sud pac EliCommune de Gros- Un perrain meserant demi Au Philius 21 Juin 1939 tapie. sabeth Luccé. à et l'Est à T'Oues par Moge. Htion. Im- carreap de terre borné: 1'Est et à Georges Noël Joseph Nicolas. Nord au Sud. Léonard. 21 oct. baud. par l'Etat.

. Papoute. Adolphe. 21 oct. 43 Saline, Htion. La- lant Jeanty, au Sud pac EliCommune de Gros- Un perrain meserant demi Au Philius 21 Juin 1939 tapie. sabeth Luccé. à et l'Est à T'Oues par Moge. Htion. Im- carreap de terre borné: 1'Est et à Georges Noël Joseph Nicolas. Nord au Sud. Léonard. 21 oct. baud. par l'Etat. de t: terrain de la contenance Stéphen 1939 I'Oueft de Démétrius Iauzus. : 21 oct. Commune St- hectare 29 borné: Au 11 Agpr Commune de Un téerain de la cantenance Au Nord, 21Juin 1939 Marc. Htion Gros d'un Nord, au Sud, à l'Est et à Morat, Htion. E 2 hectares à borné: l'Est * à I'Ouest Morne. l'Ouest par qui de droit. 21 oct. 43 baud. au Sed. a de Une mesorant 5m Edithe Prophète. Août 1939 par 1'Etat. Chéry 21 oct. 43 Commune proprité sur 6m de Commune de Gros- Un terain dont laj contenance borné: Dorsan 21 Juin 1939 Trou du - Nord, deur de façade bornée: Au Nord Ft Im- n'est déterminée à Rue Daupbine. St. Rock, au par EPt Morne, Htion. Au au Sud. à l'Est et rue Guillaume aux droits band. N l'Ouet par l'Etat. d'un Pauliette Sifren 21 oct. 43 de Mathieu l'Etat, à l'Est l'Etat Commune de Gros- Un terain d'une etendue au 21 Juin 1939 occupé LamEE Morne. Htion. Im- hectart borné: Au "Ouest Nord, bert et Pi l'Ouest par ia rue Sud. T'Est et à par Dauphine. Ciméus 21 oct. 43 baud. 1'Etat Mme. Dicudonné PierreCommune de St- Un tecrain de la contenance de Decilus 19 Août 1939 de Gros- Un tetrain d'une éjendue d'un Charles. 21 oct. 43 Htion Des- 32a 25 borné: Au Nord par Commune Morne, Htion. Im- hectad borné: Ad Nord, au 21 Juin 1939 souliers. Marc, Previlon Silencieux aux droits Sud. l'Est et à "Ouest par de l'Etat, au Sud par une baud. l"'Etat Virginie Charles 21 oct. 43 route vicinale. à l'Est l'E- E. Une dont la contetat occupé par FLEA Com. des Chardon- eroptiété déterminée 22 Juin 1939 Nola e3 1'Ouest Clernières, Rue Boyer. bornéd: nance n'est Au NEE par Erosy mise Mirdouin. eat Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 Melseaux deoits de l'Etat. au Gommune de Ter- Un terrain de borné la contenance Au Nord, 23 Août 1939 Sud jar Paurice. l'Etat a'Est dccupé parla pat rier- -Rouge. Habi- d'un au Sud, bectare à l'Est et à 1'Ouest Fontale rue Bever et à l'Opest par la tation Malerjve. l'Etat. d'une étendue de Alténéus Georges. 21 oct.

Melseaux deoits de l'Etat. au Gommune de Ter- Un terrain de borné la contenance Au Nord, 23 Août 1939 Sud jar Paurice. l'Etat a'Est dccupé parla pat rier- -Rouge. Habi- d'un au Sud, bectare à l'Est et à 1'Ouest Fontale rue Bever et à l'Opest par la tation Malerjve. l'Etat. d'une étendue de Alténéus Georges. 21 oct. 43 Standird Fruit Coipany aux Commune de Ter- t: terrain borné: Au Nord, 23 Aott 1939 droitsHe 1'Etat. de Louis Jeancy 21 oct. 43 rier-Rouge. Habita- au 3 hectares Sud, a l'Est et à l'Ouest Com. des Anses- à Un tesgain de la AulN coitenance Nord par 24 Juin 1939 tion Magot. l'Etat. 6m Apoline Benjamin, 21 oct. 43 Pitres. Habitation 5h 14. borné: Déonette bux droits Com. de Terrier- #t proptiété mesurant profon- 23 Aott 1939 Terre-Froide. Raphall au Sud par T'Etat Rue St.- de façade sur 7m etau de TEat, Israël, Rouge, deur bornée: Au N inoccapé, à l'Est par T'Etat Pierre. Sud qui de droit, à T'Est lEtat,et à I'Ouest par et à P6.1 par l'Etat. 50 Mme. Clément Beroccupe par Merty. Antoine Nombre. 21 oct. 43 Com. de Pestiel, Un terrain mesurant 2h la nard. 21 oct. 43 Communt de Gros- Un terrain mesurnt dur 7m 15m. de 24 Juin 1939 Htion. Bernard. ares borné: au Sud, Au Al'Est Nord et al'Ou- par 24 Août 1939 Morne, Htion. Im- envirot profondeur de borné: façade Au Nord, Mer, est par l'Etat. 21 oct. 43 baud. au Sud. a l'Est et à l'Ouest Çom. de Moron, Un terrain de la contenance Nord de Civil 28 José Aoôt 1939 par TBtar. Annilus Petit-Paul. 21 oct. 43 Htion. Maure. 2 hectares Jeune borné: aux Au droits de Com. des Anses-à- Un terain mesucant Au Nord 1 hecta- par 24 Juin 1939 TEtat, par Louis au Sud par Ménald Pitres, Habitation re 29 Chifonne. borné: au Sud Jean, 3 l'Est par Jean CaseTerre-froide. Paul Inany Louis. à l'Et par Et neur et à 1'Ouest par Macius +3 ralus et à I'Ouest par Sanon. Lebrun 21 oct. 43 Louis. Un terrain d' une étendue d'un Orémus Guerrier 1939 21 oct. Commone de St.- Un terin de la contenance Nord, de Momplaisir 26 Juin 1939 Commune de Fort: de hectare borné: Au Nord. au 29 Août Marc, Habitation. 323_2 ca borné: IAu de Liberté, quartier Sud, à I'Est et à l'Ouest par Dessoulies. Est à I'Ouest Sud pat par une qui rouFerrier. Caillot. Habitation l'Etat inoccupé. Timoléon Dudroit au Une proprieté mesurant 4m Mme. 21 oct. 43 te vicidale. d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune de Fort- de de fagade sur 30m.

323_2 ca borné: IAu de Liberté, quartier Sud, à I'Est et à l'Ouest par Dessoulies. Est à I'Ouest Sud pat par une qui rouFerrier. Caillot. Habitation l'Etat inoccupé. Timoléon Dudroit au Une proprieté mesurant 4m Mme. 21 oct. 43 te vicidale. d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune de Fort- de de fagade sur 30m. de profon- rand ler Septembre 1939 Commone de Milôt Un terjain d'une étendue Au 30 Juin 1939 Liberté, rue quartier Fermée. deur bornée: Au Nord, au Htion. Chevernet. carreaul de Sud. terre a borné: Y'Est et a Ferrier, Sud, à l'Est et à T'Ouest par Nord, Au l'Etat. l'Etat inoccupé. César 21 oct. 43 I'Ouestipar Occide Jn. -Louis 21 oct. 43 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Lucilia de Bonbon, Une ploptité dont la conte- 3 Août 1939 de de facade sur 30 m de profon- ler Septembre Com. nance n'est beterminée Liberté, rue quartier Pont. deur bornée: Au Nord la rue Traversière. bornée: Au Nond Per le souFerrier, dul rue du Pont, au Sud, Fe: à missionpaire aux drdits del'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat, au Sud par la rue Teav:r cupé. 21 43 à sière, àTEst et 1'Duest par de Petit- Un terrain dont la contenan- Sinéus 2 Septembre Charles 1939 oct. I'Etat. Mécène Mathurin. 21 oct. 43 Com. ce n' est pas déterminée au burne. Sud de Tiburon, Une paopriété dont la conte- 5 Août 1939 Trou-de-Nippes, Htion. Galèce. Au Nord par la Mer. à I'Est Com. nance n'est pas eéterminée par Décimus Féquière. roe Anfoy. bornée: Au Nord pat une roupar I'Etat et à TOuest parl'Eau Sud'par Viertat. te pubiique, ax droits del'Etat. a Une proprièté dont la conte- Rose Jn-Louis 21 oct. gilus l'Est p: l'Etat odcupé par Com. de Bonbon, nance n'est pas déterminée 5 Septembre 1939 Sainta :. à T'Ouest par Bois rue du Fort. bornée: Au Nord par la souBanane 1'Etat. Justin Milord 21 oct. 43 missionnaire aux droits la del'E. Mer, a de Grand- Une mesutant 30m 7 Août 1939 tat, au Sud par et à Com. Angle des de sur 30m de profonl'Est par le Marché un grand public chemin. Goive. par par tte 8 deur bbenée: Au Nord l'Ouest Sainvius 21 oct. 43 à rnes Bienheureuz Dorcilia Milord. auSud et Com, de Tiburon, Une propriété dont la conte- 6 Septembre Piervil. 1939 St.-François. l'Est ph: l'Etat odupé par Rue La rivière. nance n'est pas déterminé Mécène Bodes Démas et à 1' "Ouest par bornée: Au Nord par Piervil la rue S Frangois. Auguste St-Juste. 21 oct. 43 Mathurin aux droits et de Sainvius I'Etat. au Sud "Com. de Bonbon, Un terrhin détermine dont la cpntenance borné: 9 Août 1939 par l'Etat occupé par Justin Htion.

upé par Rue La rivière. nance n'est pas déterminé Mécène Bodes Démas et à 1' "Ouest par bornée: Au Nord par Piervil la rue S Frangois. Auguste St-Juste. 21 oct. 43 Mathurin aux droits et de Sainvius I'Etat. au Sud "Com. de Bonbon, Un terrhin détermine dont la cpntenance borné: 9 Août 1939 par l'Etat occupé par Justin Htion. Bonbon. n'est Pr Auguste St Juste Fortier, a l'Est par Atulera. aul Nordpar de TEtat Sud I'Etat, età "'Ouest par un cheaux letharché drejis publid. " l'Est min public. eal'Ouest par pariEtd LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prtsestations Premitre NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bieos CONTENANCE des demaades, pablication CONTENANCE Dates de prisentatioos pablication Sitaation dee bieas des demandre Mme. Vve. Luzerné Une propriété dont la conte21 oct. 43 Ullyste 21 oct. 43 Com. de Port-an- Por- nance n'est pas détecminée Rimpel Un terrain mesurant 1h 29 Mercilius 7 Septembre 1939 Princt, ruelle bornée: : Au Nord par Carmen 29 Septembre Com. des, Anses-à- Bou- borné: Au Nord par l'Etat celaine. Melon, au Sud par Clairdélia Pitres. Htion. inoccupe. au Sud età l'Est Paul. à l'Est Mme. Clelail-Ros. par, Souffrance Sanosier aux ment Duvivier : al'Ouest par droits de l'Etat et à I'Onest Bazil un passage commun. 21 oct. 43 l'Etat occupt par Moron, Un terrain d'une étenduc de Tilas Georges 1939 Eaohtu Bellamour 21 oct. 43 Com. de Rivière- 2 hectares borné: Au Nord 30 Septembre des Un terrain de la contenance Au Syvecrain 9 Septembre 1939 Habitation par Louis René. au Sud par Com. Habitation Asta-i- d'un bectare 29 borné: Noire. René Maxi, à l'Est par EtienPitres, Nord Cicite Succeron aux ne Antoine et à 1 "Ouest par Terre-Froide. droits ": YEtat, au Sud par Léous Cazi. 21 oct. 43 Maura Brutus, TEtat, à T'Est de Sal- Un terrain de la contenance Simin Sintil 1939 Berenice et à I'Ouest par Commane Der- d'un hectare 28 borné: Au 20 Novembre : chemin public. Jn.-Baptiste Lajeunese 21 oct. 43 trou, Htion. Nord par l'Etat occupé par de Moron. Un terrain de la contenance de 12 Septembre 1939 rière-Morne. Exalus Antoine. au Sud Com. Au Nord droits P Htion. Davenosce. pat 4, hectares, Sinéus borné: Lucien et le souTima l'Etat, à Daice l'Est aux Dorcil Aumissionnaire aux droits de l'Etat M I'Ouest par l'Etat, au Snd etàl l'Est par la gustin. Providence, l'Etat. 21 oct. 43 sonrce Canelle et à l'Ouest Un terrain de la contenance Tilia Germain. 1939 par Dolbrice Vernet et BorCom. des Anses-à. Ti- d'un bectare 29 borné: Au 12 Décembre gella Alexis. Macius Cazi: 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord, au Sud. à 1'Est et à Com. de Moron, Un terrain de la, contenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga.

. 21 oct. 43 sonrce Canelle et à l'Ouest Un terrain de la contenance Tilia Germain. 1939 par Dolbrice Vernet et BorCom. des Anses-à. Ti- d'un bectare 29 borné: Au 12 Décembre gella Alexis. Macius Cazi: 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord, au Sud. à 1'Est et à Com. de Moron, Un terrain de la, contenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 21 oct. 43 Htion. Grand-Fond d'un hectare Juste borné: aux deoits de Une propriété mesurant 6m. Ségur Morin. 1939 par Louis l'Etat, Com. de Dame-Ma- de sur 20m de profon- 14 Décembre T'Etat. au Sud par, Jeune et : rie, Rae des Frères deur facade bornée: Au Nord par la 1'Est par Mercure Louis Auguste. Portier. rue des Frères Portier. au Sud I'Onest par de la contenance de Dieudonné Démostbè- 21 oçt. 43 et à l'Est par l'Etat et a Com. de Léogine, Un 3h terrain 50 borné: Au Nord nes Septembre 1939 Y'Ouest par 1'Etat occupé par Hrion. Acul. littoral de l'Estère, au 8os 18 Marie Lindor. 21 oct. 43 le à d'une étendue d'un Rodier Chéry par le soumissionnaire. Déus et Com. de Camp- Un terrain Au Nord 18 Décembre 1939 i'Est par Homère Perrin, Htion Bois- hectare 29 borné: Jeune Ferdinand et à TOuest rond. et l'Ouest Dieuvène par les Htrs. César et Chérubin Cameau. 21 oct. 43 Dieuveut aux Sroies de T'E- rèUn terrain de la contenance Francius tat. au Sud par un terrain raCom. de Belladare, d'un hectare borné: 20 Septembre servé, et à Y'Est par une Htion. Rocbe Plate. environ Au Nord et AT'Est par l'État vine. Christianne Béliard. 21 oct. 43 inoccupé. au droits Sud Deralien l'Etat et Commune du Cap- Une propriété mesurant 85 5m 19 Décembre 1939 Italien aux : Rue Os- 50 de fagade sur 9m de à l'Ouest par Cinélus prétenwald Haitien, Durand. profondeur bornée: Ax Nord du propriétaire. Fontagne Artiste. 21 oct. 43 Ies Htrs. Alexandre LeUn terrain dont la contenan- 22 e: au Sud Berenise BenCom. des Anses-à- Bou- est d'un hectare 29 borné: Septembre jamin. a 4E la rue Pitres, Hrion. E Nord, au Sud, à l"Est et à Oswald Durand " a l'Ouest can-Pité. I'Ouest par l'Etat inoccupf. Louis. 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. Anses-à- Un terrain de la contenance Berenis 23 Un terrain de la contenance Gara Emile 21 oct." Com. des d'un hectare 29 borné: Au Septembre Com. de Cabaret, d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre 1939 Pitres, Terre-Froide. Habitation. Nord. etau Sud par SainrisHtion. Bethel. Nord par I'Etat inoccupé. au til, à T'Est et à T'Ouest par Sud par Silencieux Dorneval, Eristène Bellamour.

Un terrain de la contenance Gara Emile 21 oct." Com. des d'un hectare 29 borné: Au Septembre Com. de Cabaret, d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre 1939 Pitres, Terre-Froide. Habitation. Nord. etau Sud par SainrisHtion. Bethel. Nord par I'Etat inoccupé. au til, à T'Est et à T'Ouest par Sud par Silencieux Dorneval, Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier. 21 oct. 43 à l'Est par Joseph Colimin et Com. de Moron, Un terruin dont la contenan- Au 23 Septembre 1939 à l'Ouest par Chobotte DorneHtion. Lafond. ce est d'un Cazi hectare Octavius, borné: au val. 21 oct. +3 Nord par St.-Murat, 1'Ouest Commune du Cap- Une propriété mesurant 9m Bérénise Benjamio 1939 Sud Adderon par Gentilhomme et Haitien, Rue Os- 75 de façade sur 9m 85 Nord de 21 Dicembre Piolars par Minéus Calixte. Léolien. 21 ocf. 43 wald Durand. profondeur Christianne bornée: Béliard, Au au Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant 1 hecta- Ma- Léogène 24 Septembre 1939 EU par Mme. Réon Paret. à leuvre. re borné: Au Nord Sud par par Georl'Est par la rue Oswald Ducius Louis, au à l'Est par Luc rand et à I'Ouest Volcy Tilas, EtienSt-Amour et les "HCA Pierre Bies et à I'Ouest par Zéphir. ne Dérius. Léogène Engène. 21 oct. 43 terrain 25 Iréna Dulle.. 21 oct. 43 Moron, Un terrain d'une étendue d'on Com. de Gmnde- Un mesurant 32: Man 1941 Com. de hectase borné: Au Nord par 24 Septembre Saline, Habitation borné: Au Nord par Cajuste 31 Htion. Cambayer. René Antoine, Sud par Latapie. Casimir, au Sud Damé St,- Jeune à T'ESt par PeTat Louis Fils, à helt par par' Hubert Mémé. et. à l'Oaert par PrtAltiméus et à T'Ouest sendien Filius. Pierre Jacob. Dormévil Ganthier. 21 oct. 43 de Mme. Phaminette Hinche, Un terrain dont la contenance 25 Septembre 1939 Commang de La terrain étendue 21 oct. 43 Com. d: borné: 50 Au Nord par Dupiton. n'est pas déterminée Habitation " Colte. ESA Chapelle Mars 1941 Hrion. Au Nord Joseph Bayas Condol. un corridor. au Snd droits Ovil- 31 l'Etat. au Sad Jn. François 1e auxe droits " ma par la ravine Sully. à l'Est de T'Etat, à T'Eat par et Onori- àl l'OaMémé Pierre aux droits us Mondésir. l'Etat, Mme E l'Etat et à T'Ouest par l'Eest par l'Etat occupé par tat occopé par Dornevil GauJh." Mondésir. étendue de Luc Lamont.. 21 oct. 43 thier. Massillon 21 oct. 43 Com. de Tros-da- Un terrain borné: d'une Au Nord et 31 Mars 1941 Commuse de Fort- Un terrain de la contenance Nord, Eliézer 25 Septembre 1939 Nord. Habitation 3 à hectares l'Etat inoccupé, Liberté, Htion Le- d'un hectare borné: Au l'Etat Pardien. aa TEst Sad par la route condai: au Sud, à l'Ouest par par à gras.

thier. Massillon 21 oct. 43 Com. de Tros-da- Un terrain borné: d'une Au Nord et 31 Mars 1941 Commuse de Fort- Un terrain de la contenance Nord, Eliézer 25 Septembre 1939 Nord. Habitation 3 à hectares l'Etat inoccupé, Liberté, Htion Le- d'un hectare borné: Au l'Etat Pardien. aa TEst Sad par la route condai: au Sud, à l'Ouest par par à gras. et à l'Est Albert Difficile sant l'Ouest à Terner-Ronge Louis Sinii aux droits l'Etat. 21 oct. 43 par Gilles. 21 oct. 43. des Perches, Un terrain mesurant 2 becta- Monthas Brenord. 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance DijonJa, 1943 Com. res borné: Au Nord, au Sud, 27 Septembre rebalais. Habitation de deux cents carreaux de ter. 24 Juillet Htion. Bergaine. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 21 oct. 43 Domond. re environ borné: Au Nord au Moron, Un terrain d'une étendue de Colaus Bellevue. 1939 I'habitation I'Aurore. l'ArtiboCom. de Gros-Bois. 3 ha borné: Au Nord par 29 Septembre Eta par le feuve de àl'Est Hrion. Onélas St-Michel aux droits nite Thabitation (portion réservée) et à de T'Etat, au Sud par Gavéus quartier CélieLs. Jeune, à l'Est Marius Routt par lhabitation Calisthène et à OLM par Miguelle. Etienne Castro. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentotions Première: NOM DES Première SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes pablicatien Dates de présentations pubilcotion Situation des biens CONTENAINCE des demondes d'une étendue de Bectrhave Albert 8 Nov. 43 Comimune de Tho- Un 10 hectares terrain borné: Au Nord Pierre 4940 8 Nov. thesurant 14m Hets. Olive Richard... 1940. mazeau, Habitation Dumornay ler Février Commune du Cap- Unt propriété sur 17m. .50de 7 Janvier Blondean. par Thabitation au Sod par les Haitien, Rue Quai de Facade bornée: Au Sa Lemeillears, habitations eHate-Lastre et St-Louis. fonteut Emilie Etiedne aux droits Rendez- -Vous, l'Est par le s: 'État, an Spd par l'Etat reste de T'habitation cBlonoccipe par Valmyr Fince. l'E- à deaus et à l'Ouest par l'babiTEE par Julio Prophète. la rue tation Rendez-Vous. Nov. 43 tat, età 1'Onest par de Fort- Us terrain de, la contenance Altidor 6 Février Joseph 1940. Qus St-Louis. Rosemina. B Nov. 43 Commune Liberté, Qaartier de de 3 hectares borné: Au Nord Commune des Ro- Un terrain de tp contenance Au Nord Tercio 12 Janvier 1940. Ferrier, Habitation par Mme. droits Ja-Pierre de l'Etat. Anselme au Sud seanx? Htion. Poar- de Ph67a borne: Dorestan aux Caillot. aux par I'Etat occopé Stépha cin. par droils Paol-Emile de T'Etat.au Sud par Joseph, à l'Est et : lOuest Cicélon Campfott, VEtat, à par le reste du dit terrain. Zidor. Nov. 43 l'Esd par Eugede Etat, Lacossade et Commune des An- Un terrain d'une étendue Nord d'un Emmanuel 8 Février 1940 aur droits de Htion.

: Dorestan aux Caillot. aux par I'Etat occopé Stépha cin. par droils Paol-Emile de T'Etat.au Sud par Joseph, à l'Est et : lOuest Cicélon Campfott, VEtat, à par le reste du dit terrain. Zidor. Nov. 43 l'Esd par Eugede Etat, Lacossade et Commune des An- Un terrain d'une étendue Nord d'un Emmanuel 8 Février 1940 aur droits de Htion. bectare 29 boraé: Au r'Oust par TEtat occupé par ses-l-Pitres, par l"'Etat inoccupé, au Sud Mme Chevalier Jeune. St-Fleur 8 Nov. 43 Ticafé. par Octave Ls-Jeune à l'Est et aux à Commune de Oua- Un terrain d'une dtendue Nord d'un par Périclès 13 Janvier 1940. l'Ouest droits de par l'Etat, une ravine. 8 Nov. +3 namintbe, Htion. hectale borné: vicinal, Ap au Sud Gde.- Un terrain dont la contenance Présendieu Fidéus. 1940 Dilaire. un chemin 1 reste da dit terrain. à Commune Saline, Htion. de La- est de 64a50 borné: Au au 9 Février E. par Onor Joazar et à tapie. Nord par Noelcius Pierre Janvier. Noel. à l'Ouekt pat l'Etat inoccupé. Pénéloppe. 8 Nov. 43 1'Est Sud par par François Norzil et Commune des An- Une propriété dont déterminée la conte- Viergéla 15 Janvier 1940. l'Ouest par Isnady Iscael. lhectare" Nerva Térance Altimy 8 Nov. 43 ses-à-Pitres. Au nancel n'est Au Nord pas. et à 1'Est Commune de Mo- Un terrain mesurant Nord Cinéus 9 Février 1940 Bourg. bornet: ine rne. au Sud par ron. Htion. Lan borné: Louis, au Au Sud par Louis par JeuSabbat auk droits de Couleuvre. ne, à l'Est par Marius Casl'Etat Eet T'Etatet à l'Ouest par Lafranc tillon et à l'Ouest par Jérôme occupe par Charles Maxilus Josepb. 8. Nov.i 43 Un Antoine. terrain de la contenance Origène Ogé Nov. 43 Commune des An- Un terain de la Ag contenance Nord, au 15 Janvier 1940. Commune Htion de Maure. Mo- d'un bectare borné; Au Nord 9 Février 1940. ses-à-Pitres, Htion. Sud. de 3ht7 l'Est borné: et à Ouest par ron. par, Louisnor François Sud aux par Romain. droits de l'Etat, au l'Etat. Martial Célestin et Sil'Etat occupe à l'Est par par Marius Misene Commune de Gan- Un tetrain de bectates la pontenance borné: méon Benoit. 8 Nov. 43 Norestant, Madna, l'Etat, et à I'Ouest thier, Htion. Petit- de cinguante par Ihabitation 15 Janviér 1940. Aristide Norestant aux Tanier. eMadame Au Nord Beaugés, at Sud par droits par, de l'Etat.

Célestin et Sil'Etat occupe à l'Est par par Marius Misene Commune de Gan- Un tetrain de bectates la pontenance borné: méon Benoit. 8 Nov. 43 Norestant, Madna, l'Etat, et à I'Ouest thier, Htion. Petit- de cinguante par Ihabitation 15 Janviér 1940. Aristide Norestant aux Tanier. eMadame Au Nord Beaugés, at Sud par droits par, de l'Etat. Mme Alexina Cameau 8 Nov. 43 la rouc de Fonds- -Parisien. à Commune de Port- Une propriété dont la conte- 12 Février 1940 1'Est p: la ravine Pont- divers. Queau- -Prince, Ruelle nance n'est déterminée nêpe. ef à l'Ouest per 8 Nov. 43 Morisseau. bornée: Au Nlta la ruel- le dont ia conte- Htrs. Fleurélas Fleury le Morisseau, au EUA" par Commane de Port- Une prppriété déterminée 17 Janvier 1940 terrain occupé G. Jean. an-Prince, Ruelle nance p'est pas "Avenue 'Est Fatt occupé par Porcelaine et Ave- bornée: :au Nord par!" le terGabriel Ei. et à 1'Ouest par nue St-Martin. St-Martin, au Sud par Fort Mme. Vve. Dévèze Jn-Louit. Jn-Jacques 8 Nov. 43 rain octupé Lduis la Un terrain dont la contenan- Roberson 1940 Lochard à E: pai proCommune de Stdéterminée bor- 17 Février priété ocupée parMmne. DeLouis du Sud, Ha- ce né: n'est Nord, pas au Sud. à l'Est mostheal Romiltt Porce- et bitation Ilet la et à Au l'Ouest par ia Mer. 8 Nov. 43 I'Ouest par la ruelle Trompeuse. Un terrain dont la contenan- Darelus Février Dérat 1940 laine. Napoléon Alexis. 8 Nov. 43 Commure Htion. du Pacot. Bor- ce est d'un hectare 29 borné: le 17 Commune de Las- Un terran de 50 la botné: contenance Au 18 Janvier 1940 gne. Au Nord et au à Sud l'Est par et_à caobas, Habitation d'un Nord hedtare pat Leclerc Milien, au soumissionnaire. l'Ouest par Jean Piere-Louis. 8 'Nov. 43 Lospine. Sud Noël, à l'Est mesurant 4m St-Ange Antoine. FE Htrs. Villette et a Commune de Fort- Une de fagade propriété sur 16m. de pro- 17 Fevrier 1940 Pount pp: Le fort cAnglaiss. Liberté, Qnartier da de fondeur bornée: Au Nord Pétette François 8 Nov. 43 Ferrie I. rne la rue du Pont. au Sud, "Commune de Oua Un terrait mesurant 1 hectare Pierre 18 Janvier 1940. Pont. et à 1'Ouest par l'Etat Nord PTea naminthe. Htion. borné: Bégéra. at Au Sud par : teste du inoccupt. Julien. 8 Nov. 43 Tavean. dit terrail. à f'Est par MaCommune de Port- Un terrain d'une étendue Nord d'un Augustin 19 Pévrier 1940 céna Benamin et à 'Ouest au-Prince, section hectare 29 occupé borné: par Au Lysius par Olival Rivière. 43 St-Martin, Habi- par T'Etat au Sud Sully de la conienznce St-Soir, Mémé 8 Nov. tation Bonny. Jn-Louis. Mardy. à l'Est par, Rita DeCommune de Gde- 'Un 64a50 terrait borné: Aul Nord 18 Janvier 1940 mosthènes aux droits de LESaline, Htion.

uest au-Prince, section hectare 29 occupé borné: par Au Lysius par Olival Rivière. 43 St-Martin, Habi- par T'Etat au Sud Sully de la conienznce St-Soir, Mémé 8 Nov. tation Bonny. Jn-Louis. Mardy. à l'Est par, Rita DeCommune de Gde- 'Un 64a50 terrait borné: Aul Nord 18 Janvier 1940 mosthènes aux droits de LESaline, Htion. La- de par Récy Choisilant, du Sud tat et à l'Ouest par l'Etat. 8 Nov. 43 tapie. par Cénoul Fils-Aimé. a l'Est de Port- Un terrain de la contenance Augustin Julien. 1940. par Trajtant Fièvre et Commune Section d'un hectare environ borné: 19 Février i'Ouest pa; Dumé Mémhé. 43 au- Prince, Habita- au Nord et à l'Ouest Réde 2 Sansmar Bazile. 8 Nov. St-Martin. nelus Drivé aux droits STBS Commuge de Cara- Un terrain d'ane Au étendur Notd 19 Janvier 1940. tion Gonny. tat, au Sud par l'Etat, Jn-Louis. et a col, Htion. Ma- hectares Mirabeau boené: Eugène aux tuses l'Est par Lysius reth. de l'Etat, u Sud par Mme. l'Etat. d'une étendue de 3 Exilus Joseph 8 Nov. 43 Joael Justigien. T'Etat, TEst Gommune de Sal- Un terrain Au Nord par 20 Février 1940 ane reate vicinale et trou, Habitation ha l'Etat 84 borné: par Lector POuor par T'Etat. 4 Tête Calumette. au 8 Nov. Franguis. tu la cpnteJa-Louis. aux de oe dont Aat Commune des An- Une propriltt déteminéd bor- Janvier 1940. St-Jacques tat, à l'Est par Tibouche Cén' lagrs mdPitres, Au nance née: au tr et au Sud lisca, l'Etat, et à l'Etat. ['Ouest par Bourg. par l'Etat noccupé. à E Mme. Alcinné, Maxinna Joseph 8 Nov. 43 par la rue aaroont pa4tE: Jean Commune des An- Un terrain de la borné: contenance Au 22 Février 1940 tac occupé ter Destrine St-Hubert.. 8 Nov. 43 ses-à-Pitres. Habj- d'un Nord et hectare à T'Ouest 29 PétronUn terrain He la conteriance Térény 1941 tation Boucan-Pete. et à une de - Janvier au Sud par ELEN Commi Ha- d'un hectard29 borné: Au 27 1'Est ne. Moise. Camp-Pertis. Nord. au Sed. à l'Est pt à par Clovy ibitation Labesse. 1'Ouest par Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publlcation Dates de présentotions Première Situatlon des biens CONTENANCE des demandes publicotion Théolin St-Vi. 8 Nov. 43. Nov. 43 Commane de Oua- Une propriété sur 10m. mesurant de profon- 8m. 11 Mars 1940 Un terrain mesurant 2h59 Paulisma Paul 1940. naminche. rue Fort- de façade bornée: Au Nord par Commune des An- borné: Au Nord par Israël, 24 Février Liberté.

ière Situatlon des biens CONTENANCE des demandes publicotion Théolin St-Vi. 8 Nov. 43. Nov. 43 Commane de Oua- Une propriété sur 10m. mesurant de profon- 8m. 11 Mars 1940 Un terrain mesurant 2h59 Paulisma Paul 1940. naminche. rue Fort- de façade bornée: Au Nord par Commune des An- borné: Au Nord par Israël, 24 Février Liberté. deur Mme. Saintilaire Labonté. an ses-à-Pitres, Boucan-Mi- Habita- au Sud par Térancil, à l'Est Sud par Antilia Rivière aux tion et à T'Ouest par l'Etat. 8 Nov. 43 droits de l'Etat, à l'Est par grin. terrain 1b29 Paulisma Paul. Hélénus Jacques et à "'Ouest Commane des An- Un Au Nord. mesurant à l'Est, à 24 Févher 1940 par la rue Fort- Liberté. Habi- borné: 8 Nov. 43. ses.à-Pitres. l'Ouest par l'Etat inoccupt. terrain dont la contenan- Céristal Augustal.. tation Boucan-MiPaulisma Paul. des An- Un Mars 1940 et au Sud par 8 Nov. 43 Commune 29 borné: 11 grin. dont la conte- Emmanius Marseille.. ses-a-Pite. Htion. est Nord. d'un au hectare Sud, a l'Est et à de Port- Une propriété s. Commune nance n'est pas déterminée 28 Février Grand-Bois. l'Ouest par l'Etat. au-Princt, R oute Au Nord par les 8 Nov. 43 conduisant au Fort- bornée Beaustjour Jeanty. au des An- Un terrain mesurant 1h29 Francique Mars Xixama. 1940 National. Htrs. conduisant Commune borné: Au Nord. au Sud. à 11 Sad la National, route à l'Est ses-à-F Pitres, Gds- Bois. Habita- l'Est et à l'Ouest par le reste au Pat le terrain occupe par les tiondu dit terrain. Nov. 43 Ha." de Mme Jules Balan et Un terrain dont la contenance Altema Pierre-Louit.. 8 à I'Ouest par Lacticia Jules. 8 Nov. 43 Commune de Pesdelerminée borné: 11 Mars 1940 de la contenance Présumé Joseph. : tel, Habitat. Ray- n'est Nord. pas au Sud, à l'Estetà Commane de Cara- Un terrain hectare borné: Au Nord 29 Février 1940 mond. Au l'Ouest par l'Etat. col, Habitation Ha- d'un Paulémon Jean aux d' 'une étendue d'un Salomon Piacide. 8 Nov. chy. par. droits de l'Etat, au Sud E Commune de Port- Un hectzre tercain 29 environ, borné: 11 Mars 1940 l'Etat occupt par Montas Crésus Lation au- -Prince, Bonny, Habita- sec- au Nord par I'Etat occupé par lestin, T'Est : et 1'Ouest par tion St-1 -Martin. Léonce Ls-Jean, au Sud mour. l'Etat, droits de FE Monclair aux l'Etat. Théagène 8 Nov. 43 tat, à l'Est par T'habitation par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Aa 29 Février a eSoissonss et l'Etat à 1'Ouest, ron, Htion. For- ce d'un hectare borné: aux Sully Mardy, Démosthène mentière. Nord Luc Etienne Sud de Un terrain de la contenance Léonce 8 Nov.

'Etat, droits de FE Monclair aux l'Etat. Théagène 8 Nov. 43 tat, à l'Est par T'habitation par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Aa 29 Février a eSoissonss et l'Etat à 1'Ouest, ron, Htion. For- ce d'un hectare borné: aux Sully Mardy, Démosthène mentière. Nord Luc Etienne Sud de Un terrain de la contenance Léonce 8 Nov. 43. droits R I'Etat-au E Commune Htion. Portd'un hectare 29 bor- Ls-Jean 1940 Cius Joseph, à I'Est par au-Prince, environ au Nord par Maxi Dé- 13 Mars lomon Didier et à 1'Ouest par Bonny, section St- né: aux droits de T'ERomulus Bello. St-Jean. 8 Nov. 43 Martin. mosthène tat. au Sud par, Augustin Jude Un terrain de la contenance Pétion 29 Février 1940 lien, l'Etat, à 1'Est par I'haCo mm une Ha- de 2h58 borné: Au Nord, a bitation Soissons et iT'Ouest Camp-Perin, bitation Ravine- -Sa- 1Est et à l'ouest par l'Etat les par l'Etat occupé par Edouard inoccupé. et au Sud par Jn-Gilles. 43. ble. Htrs. Bernard. Melchior Gefterrain mesurant environ Maxi Demosthèce. 8 Nov. Une propriété mesurant 14m Mme 8 Nov. 43 Commune de Port- Un 29 au Nord 13 Mars 1940 Commune de Ter16m.50 de frard Htion. 1 hectare borné: rier-Rouge, Angle 50 de fagade bornée: sur Au Nord 2 Mars 1940 au-Prince, Bonny, Section St- par Augustin Julien Léon dit Ti- Dede la rue Cinnatus profondeur la Grand'Rue,au Sud par Martin. noir. au Sud par aux droits et de la Grand'Rue. f Dominique de mosthène TEtat, La-Jean à l'Est par l'habitaProphite, ET E par la rue tion eSoissonss et à l'Ouest Cinnatus et aT'Ouest droits par A1- de par l'Etat occupé par Damesbert Angrand aux ton Edouard. 8 Nov. 43 1'Etat. 64a50 Germain Philistin... Nov. 43 des An- Un terrain mesurant 1h29 Alcima 13 Mars Pantalion. 1940 Commune de Gde. Un terrain mesurant Philius 4 Mars 1940 Comumune Htion. borné: au Nord l'Etat Hation La- borné: Au Nord par ses-à-Pitres, inoccupé. au Sud E à l'Est Saline, Fidel, au Sud par Jeanty StBota. Vercjus Jn-Baptiste aux tapie. Fleur, à l'Est par Présendieu par, droits de 1'Etat et à l'Ouest Filius et à T'Ouest par Recy par un chemin public. Choisilant. Conca 8 Nov. 43 Un dont la contenan- Occélas Océan Nov. des An- Un terrain de la contenance Remplais 5 Mars 1940 Commune de Pestel, terrain borné: 13 Mars 1940 Commune Habi- d'un hectare 29 borné: An Htion. Delcourt. ce n' 'est déterminée rivière. au ec-a.Pitres. Nord Marcelin Luma aux au par une Nr tation Terre-Froi- droits P: l'Etat.

8 Nov. 43 Un dont la contenan- Occélas Océan Nov. des An- Un terrain de la contenance Remplais 5 Mars 1940 Commune de Pestel, terrain borné: 13 Mars 1940 Commune Habi- d'un hectare 29 borné: An Htion. Delcourt. ce n' 'est déterminée rivière. au ec-a.Pitres. Nord Marcelin Luma aux au par une Nr tation Terre-Froi- droits P: l'Etat. au Sud par court. Sud par l'Etat, à l'Est droits de. aux M l'Etat inoccupé. à l'Est par Telleus et Bozier à l'Ouest, par I'Eune ravine et à T'Ouest l'Etat Alcyné Lys. 1'Etat occupé par Israël b 8 Nov. 43 tat occupé par Lexilien. Nov. 43 des Un terrain dont la contenan- Louis 5 Mara Jeune. 1940 Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Héléns 16 Mars 1940 Commune An; de 2h56 borné: Htion. Ray- n 'est pas déterminée bomé: ses-à-Pitres. Habi- ce Nord. est au Sud, à l'Est et : mond. tel, au Nord par Véus Veillars Sud, tation Magny. I'Ouest par l'Etat inocupé. 8 Nov. 43 aux droits 'de 1'Etat. au l'Etat. Un terrain d'une étendue d'un Eugène Auguatia. 1940 àl'Est et à l'Ouest par Nov. 43 Commune de Cara- hectare borné Au Nord, au 5 Mars de Pes- Un terrain dont la contenan- Téléus 16 Mars Bosier 1940 col, Hab. Pardieu. Sud, à l'Et et à l'Ouest par Commune tel. Htion. Del- ce, n' 'est pas déterminée bor- Jol'Etat. Clairvoyant. Cazean 8 Nov. 43 court. né: au Nord Ertulus de l'Etat, la contenance aux Ea. Commune de Sal- Un terrain hectare de 28 borné: Au 6 Mars 1940 au Jacques Sud par Mena. à l'Est par trou, Htion Capo- d'un Petit- Céna DémosOccélas Occéan et à l'Ouest ral. aux par droits de T'Etat. au par lEtat. 8 Nov. 43 l'Etat, "w Louis Sud par Téran Michel, par Commune de Pes- Un terrain dont la contenance borné: Hélène 16 Mars 1940 à l'Est l'Etat occupé n'est pasd déterminée Monéus "i.aer et à T'Ouest tel, Htion. Ray- auNord. au Sud, à l'Est et par l'Etat. Ovilus. 8 Nov. 43 mond. l'Ouest par l'Etat. 1h28 Pierretilus Excellent Louis 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un tertain Nord mesurant Augustin 8 Mars 1940 de Pes- Un terrain dont la contenance 16 Mars 1940 trou. Htion. Nan borné: au T'Etat. par au Sud Commune tel, Htion. Ray- n' 'est pas diterminée Véus Veillard borné: Satène. Joseph. Fortuné Noël. TEut, à E mond.

l'Ouest par l'Etat. 1h28 Pierretilus Excellent Louis 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un tertain Nord mesurant Augustin 8 Mars 1940 de Pes- Un terrain dont la contenance 16 Mars 1940 trou. Htion. Nan borné: au T'Etat. par au Sud Commune tel, Htion. Ray- n' 'est pas diterminée Véus Veillard borné: Satène. Joseph. Fortuné Noël. TEut, à E mond. an Nord droits par de TEtat. au Sud l'Etat occupé Florian Charaux par l'Etat occupé par Stà la d T'Ouest l'Etat. Louia Sanon, à T'Est par aux droits : 8 Nov. 43 et à I'Ouest par E de Levoys Mérilus. rivière Glauss Commune des An- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 8 Mars 1940 une route publique. Joseph. 8 Nov. 43; Gabita- 3h87 borné: par Un terrain dont la contenance Paulimise 1940 ses-à-Pitres. Sud, à l'Est et à rOuest Commune de Pesborné: 18 Mars tion Mangny. l'Etat. Nov. 43 tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée le terrain solli1h29 Israël Alcidon mond. au Nord à ferme par Un Commune de Gde. terrain mesurant et au Sud 11 Mars 1940 cité l'Est Rapbatel et à Lata- borné: Au Nord au Fortané, Saline,Hition Isnady Israël, à T'Est par l'Ouest par 1'Etat. pie. Reair François et à I'Ouest par Dicilon Israël. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentations Première Première Situotion des biens des demandes publication Dates de présentations publicotion Situation des blens CONTENANCE des demandes Valereau Cénat Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mars 1940 Raphael Fortune. 8 Noo. 43 Liberté, quartier de d'un hectare borné: au Nord. 28 "Commune de Pes- Un terrain dont déterminte la contenan- borné: 18 Mars 1940 Meillac. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tel. Htion. Ray- ce rest Nord pas par Paulemise Jopar l'Etat inoccupé. Alexis 8 Nov. 43 mond. au seph au Sud. # l'Est et à Commune de Fort- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord d'un 28 Mars Dinazail. 1940 T'Oust par T'Etal. Monnésy Désic. Nov. 43 Liberté, Quartier Habi- Loriston hectare Chéry aux droits a: Commune des An- Un kerrain de 1a contenance au 18 Mars 1940 . de tation Ferrier. Paradès. T'Etat, au Sud par I'Etat ocHtion. d'un] hectare 29 borné: à cupé par Pétion Emmanuel, aes- -à-Pitres. Nord, au Sud, à 1'Est et àlEst par Cirena Louis, T'ERomain. l'Ouest par TEtas Brévil Nov. 43 tat. et à l'Ouest par Jacob Comnune de Sal- Un terrain mesucant Lazarre 1h28 Paul 18 Mars 1940 St-Elin.

Paradès. T'Etat, au Sud par I'Etat ocHtion. d'un] hectare 29 borné: à cupé par Pétion Emmanuel, aes- -à-Pitres. Nord, au Sud, à 1'Est et àlEst par Cirena Louis, T'ERomain. l'Ouest par TEtas Brévil Nov. 43 tat. et à l'Ouest par Jacob Comnune de Sal- Un terrain mesucant Lazarre 1h28 Paul 18 Mars 1940 St-Elin. l'Etat. Maria Joseph. 8 Nov. 43 trou, Htion. En born au l'Etat, Nord par au Sud par Commune de Fort- Un terrain 2 dont la contenan- au nord 28 Mars 1040 haut Morne. Samarre. droita de l'Etat, Liberté, Habitation ce est de ba borné: Justis aur Gentil, l'Etat. et Minière. l'Etat occupé Canro- qui. à T'Et par E Alexis, aa rr à par à I'Opest par l'Etat occupé de droit, à !"Est et TOuest par Albhonse. Saint-Francois Muscat 8 Nov. 43 par l'Etat. Toussaint. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain, mesucent à 1ha28 18 Mars 1940 de Port- Un terrain dont la contenance Fernand Mars 1940 Htion. Chau- borné au Nord et I'Ouest aux Commune section est environ d'un hectare 29 29 trou, par, François Dumé au-Prince. Habita- borné: au Nord par Ducas dry. droits de T'Eut, a Sud par St-Martin. César aux droits de l'Etat, au Louin Fervilien. IEtat. et à tion Bonay. Sud la propriété occupée I'Est par l'Etat qecupt par par fur Bertier. a I"'Est par SiAgnès Petit-Pieret. Judeus Sanon 8 Nov. 43 i'Etat occupé à l'Onest par Eugène qui de Commune de Pes- Un terain dont lalcontenan- bor- 19 Mars 1940 méon droit. et par Htion. Ray- ce n'es pas détermtinée Cyvil Providence... 8 Nov. tel, né: au Nord le terrain des An- Un terrain dont la contenan- 30 Mars 1940 mond. à Rt Do! Commune Habi- ce est d'un bectare 29 borné: soumistonnt Sanon, au Sud, à te et a ses-à-Pitres, tation Ter re- au Nord, au Sud, à du l'Est dit et ter- à l'Ouest par l'Etat. Télémaque 8 Nov. 43 Froide. l'Ouest par le reste de Gd. Un terfin mesuran! 5m. de Apolimé 19 Mars 1940 rain. Matin Déosier. 8 Nov. 43 Commene Habitation fagade sur 8m. de profonCommune des An- Un terrain de la contenance Nord. au 30 Mars 1940 Bassin, deur botné: au Nord par une Habi- de 2h58 borné: au Bond-Fond. ruelle, a Sud pas, Ortélus ses-à-Pitres, Sud, à l'Est et à !'Ouest par André apx droits dell'E 'Etat. à tation Terre-Froide. le reste du dit terrain. 8 Nov. 43 I'Est eta I'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance au Nord Mars Louis 1940 J inoccupd la Dol Sanon Nov. ron, Habitation Ca- de 2 hectares borné: Sud la sourCommune de Pes- Un tecraàn dont déterminée contenan- bor- 19 Mars 1940 houane. par Toto, Arius. à au l'Est et par à I'Ouest tel, Htion.

le reste du dit terrain. 8 Nov. 43 I'Est eta I'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance au Nord Mars Louis 1940 J inoccupd la Dol Sanon Nov. ron, Habitation Ca- de 2 hectares borné: Sud la sourCommune de Pes- Un tecraàn dont déterminée contenan- bor- 19 Mars 1940 houane. par Toto, Arius. à au l'Est et par à I'Ouest tel, Htion. Ray- ce né: n'est Au Nord (pas par Judéus Sace par "'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 mond. non aux droits de TEtat. au de Pes- Une propriété mesurant 6m Job 30 Fignolé Mars 1940 Sud. à 1Est et à IOuest par Commune du Pavil- de façade sur 6m de profonl'Etat. Alténor St-Phar 8 Nov. 43 tel. lon. rue deur bornée: au Nord et au Commune de Gde. Un terrain dont bectare la cantenan- 2P borné 20 Mars 1940 Sud par la les rue Htrs. du Pavillon. de Mme. Saline, Htion Po- ce est d'en Damelut Belanà Vve. l'Est par Mentès Défis et teneau. au Nord par Bontura Nozémé Fignolé ton. au Sud par Dolvil 1'Ouest par Salomon Placide. 8 Nov. Frangois, à l'Est par de Port- Un terrain mesurant environ 30 Mars 1940 St-Pierre à 1'Oust par Comamune section 62a50ca borné: au Nord droits Thomat 43 au-Prince. aux Mme. 3:. Termidor Guerrier. 8 Nov. St-Martin, Htion. Augustin Julien et à l'Est Commune de Ste.- - Un terraih de la conjenance par 21 Mars 1940 Bonny. TEut. au Sud Léonce a Suzanne, Habita- de 2h58 borné: Rénélus Au Nord prétendus l'Etat et occape à 1'Ouest par par Monclair tion Diabonne. les propristaises. Htrs. au Sud par Léon Jean Jn-Baptiste. Mme Philoclès Nicolas 8 Nov. 43 Féndes adx droits del"Etat, par de St- Un terain mesurant à 32a25 31 Mars 1940 à l'Est l'Etat occupe Commune Section Bo- borné: au Nord et I'Est par Justin ELET et à Ouest Marc, Habitation de droit. au Sud par Mme par TEtarlinoccupe. Elvésius Piecre 8 Nov. 43 cozelle. Petit Poteneau. Rei Nicolas Jules. et ilOuest Commune de Ca- Un tercain de borné: la contenance aul Nord 23 Mars 1940 par Fidèle dont la contenan- Htrs. Aurdia Mervil 8 Nov. 43 racol, Htion. Ma- d'un Paulus hectaie Minard aux droits Commune de St- Un est terrain de 32a25 ca borné au 31 Mars 1940 reth. e T'Etat, Sud par la Marc, section Htion. Boco- Châ- Nord ce par qui de droit, au Sud grande roude Cap aurr rou, zelle, par Aurélia Mervil, à l'Est et à l'Est et 1Doest parlEtat. Wh29 Charistil Charistal.. 8 Nov. 43 telain. par les Htrs. les Raymoncin Htrs. Rosalvo Commune des An- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 26 Mars 1940 i'Ouest aux pat droits de l'Etat. ses-à-Pitres. Habi- borné: l'Es: et à 10uest par te reste Mervil Un terrain de la contenance Navy Méus Nov. tation Boulail-Ro43 Commune de Au Nord, 31 Mars 1940 du dit terrdin.

8 Nov. 43 telain. par les Htrs. les Raymoncin Htrs. Rosalvo Commune des An- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 26 Mars 1940 i'Ouest aux pat droits de l'Etat. ses-à-Pitres. Habi- borné: l'Es: et à 10uest par te reste Mervil Un terrain de la contenance Navy Méus Nov. tation Boulail-Ro43 Commune de Au Nord, 31 Mars 1940 du dit terrdin. 8 Nov. de 64a50 borné: se. t Commune de Sal- Un terrain font la contenan- Avrius 27 Mars Exilus. 1940 cozelle. Marc, Section Htion. Gui- au Sud, à !Est droit. et à I'Ouest trou, Habitation La ce est d' 'un bectare 28 occupt borné: par ton. par qui de ih29 Tavius Charlot 8 Nov. 43 Selle. au Nord paEt par Tissinte Co m. n u: ne de Un terain mesurant au Sud, à 31 Mars 1940 Céra, droits au TEtat, à FEst Camp -Perrin, Ha- borné: et Norda l'Ouest par l'Etat aux Joseph Excellent, TEtat. bitation Boisrond. l'Est : ei et l'Ouest par Louis, TEtat. Saint-Louina Alain. 8 Nov. 43 inoccupé. Un terrain d'une étendue d'un jean Mathieu. 1940 8 Nov. Communede Gran- Un terrain d'une étendut de 27 Mars 1940 Commune de Fort- de hectare borné: au Nord, au ler Avril de-Saline, Habita- de 32a25ca borné: au Nord Liberté. quartier à I'Est et à I'Ouest par par Exantus Israel. au Sud Ferrier. Habitation Sud. tion Latapie. par Isméline Fils-Aime. à TEst Leroy. l'Etat inoccupé. de la contenance Villars Etienne. Nov. par Alincia Apain et à T'Okest Commune de Oua- de Un 5 terrain hectares borné: au Nord ler Avril 1940 par Tine Alajn. Sambleus Alain Nov. 43 naminthe. Habita- et a l'Est par l'Etat inoccupé, Commune de Gran- Un terrain 4 la au contenance Nord par 27 Mars 1940 tion Sance. au' "Sud parla colonie agricole de-Saline. Habita- 32a25ca borné: Dosmond et à "Ouest par Exantus Isradl. au Sud par de de Fort- Liberté à tion Latapie. Esmeline Fin/Aimt. a T'Est la route 8 Nov. 43 l'Est par Isnapdy Israel eta Ouanaminthe. de la contenance Clément Wilcino. 1'Ouest par Jen Alain. 8 Nov. 43 Commune des An- Un terrain hectare 29 borné: au 4 Aveil 1940 Un terrain meurant 1 hecja- Debréus Belus. 1940 ses-a-Pitres, Habi- d'un au Sud, à l'Est et à Commune de Fort- borné: au Nord, au Sad. 28 Mars tation Ravine-Bou- l'Ouest Nord, par T'Etat. Liberté, Habitation Quartier F T'Est et à 1Duest par TEteille. Ferriet. Meillac. tat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES Première SOUM. CONTENANCE Dotes de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotions Situotlen des biens des demandes publication des demandes publication de Jolivert.

28 Mars tation Ravine-Bou- l'Ouest Nord, par T'Etat. Liberté, Habitation Quartier F T'Est et à 1Duest par TEteille. Ferriet. Meillac. tat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES Première SOUM. CONTENANCE Dotes de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotions Situotlen des biens des demandes publication des demandes publication de Jolivert. 8 Nov. 43 Commuae de Sal. Un terrain mesurant 2h56 Elissaint St-Félix.. 8 Nov. 43 Commune Htion. de Cam- Mo- d'un Un terrain bectare borné: la contenance au Nord Gracia 10 Avril 1940 tron, Htion. Bois- borné: au Nord par Annu- 5 Avril 1940 ron, bayer. par. Gabriel Arnaud aux Pin Marron. lysse Orné aux droits de l'Edroits de l'Etat, au Sud par tat, au Sud par I'Etat à occupé Ciméus fils, à l"Est par Ditopar Joseph Éxcellent. l'Est Bonet et à I'Ouest par par Valéus, l'Etat, et a l'Ouest mas Desima Desida. Céra Manna aux droits a l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Lantilla Bonet 8 Nov. 43. mesurant 1h29 Monnazarre Azor. 8 Nov. 43 ron. Htion. St-Mi- de 2 hectares borné: au Nord 10 Avril 1940 ses-à-Pitres, Commune des Htion. An- borné: Un terrain au Nord, au Sud, à 5 Avril 1940 cbel. par Estoine Antouis, au à 1'Est Sud Bois-d'Orme. l'Est et à l'Ouest par l'Etat par et à Diceus l'Onest Jn-Pierre. par l'Etat. inoccupé. d'une étendue d'un Monazarre Azor. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1b28 Gélin Solibe Nov. 43. Commune des An- Un terrain 29 au Nord, 5 Avril 1940 tron, Htion. Der- borné: au Nord par Oracil 11 Avril 1940 ses-à-Pitres, Htion. lagctare Sud. à l'Est borné: et à I'Ouest rière-Morne. Antoine aux droits de l'Etat Boncan-Pété. au an Sud l'Etat occupé par par 1'Etat. Olyssée à l'Est ELAEN Commune de Co- Un tecrain de la contenance Dorilum Napeau. Nov. 43 Ismé Charles, l'Etat, et " rail, Htion. Mare- d'un hectare borné: au Nord 6 Avril 1940 l'Onest par l'Etat. coeur. Florena Oxenone, au Sud Commune de Mo- Un terrain d'une étendue d'un Calixte Fleuriot 18 Nov. 43 m l'Est par le reste de l'haHtion. Maure. hectare borné: au Nord par 12 Avril 1940 bitation Marecaur et à 1'Ouest ron, Louis Henry, au Sud par Seculum Jourdain. Georges Cadeau, Cadéus f Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain Iloma 8 Nov. 43 Lonis et à !'Ouest par Eliastel. Htion. Caye- ce n'est pas déterminée borné: 8 Avril 1940 ma Jeune. mitte. Au Nord et an Sud Sa- de Commune des An- Un terrain d'une étendue d' 'un Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43 muel Germain aux "fat Htion.

adeau, Cadéus f Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain Iloma 8 Nov. 43 Lonis et à !'Ouest par Eliastel. Htion. Caye- ce n'est pas déterminée borné: 8 Avril 1940 ma Jeune. mitte. Au Nord et an Sud Sa- de Commune des An- Un terrain d'une étendue d' 'un Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43 muel Germain aux "fat Htion. hectare 29 borné: au Nord 13 Avril .1940 l'Etat, à I'Est et à l'Ouest par ses-à-Pitres. Garreau. par Octave Ls-Jeune, au Sud I'Etat. et à l'Est par Sainrilus DuCommune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn-Louis... 8 Nov. 43 pervil et à "'Ouest par MorBassin, Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 ticien Antoine. Bond-Ford. deur borné: au Nord' et a Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Saint-Louis Médé. 8 Nov. 43 l'Ouest l'Etat inoccupé. Saline, Htion. La-de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril 1940 an Sud R Julia André aux Exantus Israël. au Sud droits de l'Etat et à l'Est par tapie. par par Legrand Racine. à l'Est l'Etat occupé pat Apolimé par Sainte-Louina Alain et à Thélémaque. i'Ouest par Ismaline FilsCommune de Un terrain mesurant 1h.29 Eliodor Mildor. 8 Nov. 43 Aimé. Camp-Perrin. Ha- "borné: au Nord, au Sud, à 8 Avril 1940 Un terrain mesurant 32a25 Jean Alain Nov. 43 bitation Liane-Pa- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Communé Habitation de Gde. borné: au Nord par Exantns 17 Avril 1940 nier. inoccupé. mesurant 1 hecta- Mme Orvilus Manace 8 Nov. +3 Latapie. Saline, Israil, au Sud par" Sizette Commane de Un terrain Au au Sud, 8 Avril 1940 Alain, à l'Est par Tibe Alain Trou du Nord, re borné: Nord, età l'Ouest par Isméline FilsHtion. Desvarenne. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Aimé. Commune de inoccupé. Un terrain dont la contenan- Norisson Patrice 8 Nov. 43 Commune de Gde. Un terrain dont la contenance Séraphine Fidel 8 Nov. 43 Trou da Nord. ce n'est pas déterminée bor- 8 Avril 1940 Saline, Htion. La- est de 32a25 borné: Au Nord 18 Avril 1940 Htion. Lilenconrt. Nord par Moncherfils Pierre tapie. Jn-Jacques St-Fleur, François, au à aux droits de l'Etat, au Sod Ea par Thérésine Exallant Dasulma, f'Etat. l'Est par Eximé Fide! et à P" l'Est Estémir Pierre, !Ouest par Ricelain Pierrel'Etat, et " l'Ouest par l'Etat Louis. occupé par St-Marc et L. Jodes Un terrain dont la contenan- Ido Jn-1 -Pierre 8 Nov. 43 seph. Commune Ad. Commune de Pes- Uo terrain dont la contenan- Nerva Antoine. B I Nov. 43 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- au 18 Avril 1940 tel, Htion.

Estémir Pierre, !Ouest par Ricelain Pierrel'Etat, et " l'Ouest par l'Etat Louis. occupé par St-Marc et L. Jodes Un terrain dont la contenan- Ido Jn-1 -Pierre 8 Nov. 43 seph. Commune Ad. Commune de Pes- Uo terrain dont la contenan- Nerva Antoine. B I Nov. 43 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- au 18 Avril 1940 tel, Htion. Réserve. ce n'est pas déterminée bor- 8 Avri! 1940 Bonny. Sud né: au Nord Angélique par une aux rue, droits né: Au Nord qui de droit, à l'Est et à l'Ouest au Sud, à et à I'Ouest de E EA par 1'Etat. par I'Etat inoccupé. Abélise Elfon 8 Nov. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant 12m. Ma rie-Noël PierteCommane de Sal- Un terrain mesurant 1h28 naminthe. Roe du de façade sur 20m de profon- Louis 8 Nov. 43 tron, Htion. Chau- borné: au Nord Joseph 18 Avril 1940 Cimetière. deur. bornée: au Nord par la 8 Avril 1940 dry. François aux l'Etat ri cue da Cimetière. 2u Sad par an Sud l'Etar occupé Markès Blanc Joachim aux Cadéus ELtE à l'Est B droits de l'Etat, à l'Est raphin Bonhomme, et HE l'Etat occupé par Joseph RRE f"Ouest par Orvilus Joseph. chel et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Cara- terrain de la contenance Servilma Pierre. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richelieu Azèma Nov. 43 col, Htion. Fleury. . hectare borné: au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, de d'un hectare borné: au Nord, 19 Avril 1940 Alfréné aux droits de Ferrier, Tesihion au Sud. à l'Est et à l'Ouest MEa au .Sud par Banson, Gourgue. par 1Etat jnoccupé. l'Etat, à 1'Est l'Etat Azéma 8 Nov. 43 cupé par Hr.s E.k. Commane de Fort- Un terrain mesurant 2 hecta- Richelieu à T'Ouest par Hilaire RayLiberté, quartier de res borné: au Nord, au Sud, 19 Avril 1940 mond, I'Etat. Ferrier, Habitation à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance Antoius Antoine 8 Nov. 43 Gourgue. inoccupé. ron, Htion. Calu- de 2 hectares borné: au Nord 9 Avril 1940 Commane de Un terrain mesurant 1 bectare Estémir Pierre Nov. 43 mette. par Lerney Desormeau, au Trou dn Nord, borné: au Nord par l'Etat 22 Avril 1940 Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Htion. Lilencourt. inoccupé, au Sud et à I'Est l'Etat. par Norisson Patrice aux Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louis Joseph 8 Nov. 43 droits de l'Etat et à "'Ouest ron, Htion. Cahon- 2 hectares borné: au Nord par 9 Avril 1940 par l'Etat occupé par Mosiane. le scumissionnaire aux droits rus Joseph. de TEtat. au Sud par Arius, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Siléus Silvéus.

et à I'Est l'Etat. par Norisson Patrice aux Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louis Joseph 8 Nov. 43 droits de l'Etat et à "'Ouest ron, Htion. Cahon- 2 hectares borné: au Nord par 9 Avril 1940 par l'Etat occupé par Mosiane. le scumissionnaire aux droits rus Joseph. de TEtat. au Sud par Arius, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Siléus Silvéus. Nov. 43 al'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ron, Htion, Dévôt de 2 hectares borné: au Nord 23 Avril 1940 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Papoye Dor. 8 Nov. 43 St-Julien. par Romelus Dupelor, à au l'Est Sud ses-à-Pitres, Htion. ce est d'un hectare 29 borné: 9. Aveil 1940 par Pressoir Dortéus Vernet, Telisma et à Ravine-Bonteille. au Nord, au Sud, à l'Est et Pomite par l'Etat. a l'Obest par 1'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre