Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE IENN NE DES MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Décembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 100 du lui donnent et que ce baldaquin est fait connaissances qui ont touc'est la Vierge SOMMAIRE belles et fortes chère Haîti. Drapeat d'Haiti, et que en est enjours été si utiles à notre Notre-Dame des Victoires qui Comment ne pas avoir en ce jour une Discours prononcé par SE. M. le Phésident de en la Hai- Réune grande pensée pour ceux-là veloppée. me reporte à trente ans publique au banquet du centenaire de l'arrivée pensée, de féter ce Cette remarque voix des vôtres, ti des Pères de la Congréjation du St Esprit. qui nous ont permis qui glorieux ct J entends encorela d'un de la Chaire -Arcêtés formant de, nouvelles Commiisions Nord Communa- et St- centenaire, c'est-à-dire ceux jetérent nous un des plus brillants orateurs les à Trou-do-Nord. Grinde Rivière du les bases de votre belle mission chez sacrée sous les voûtes de notre Basilique Raphael. Publics et tour à tour ont apporté leur pierre Oui, j'endes Travaux qui faire un pareil rapprochement. -Arrêté ouvrant au Dépatement de Gdes. 5.012.50 pour l'amé- à l'oetivre grandiose. le Père Levasseur un jour un lioration crédit extraordinaite de l'installation Electrique dul Palais National. sens qu'elles sont avec nous en cette tends encore de notre Indépendance rapSecrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Je du Souvenir, les belles âmes de ces anniversaire avait vu notre drapeau à côté haitienne du sieur Cyril Ambroise Anfuze. Féte de ces peler qu'il en aux pieds Séances des 7 Mars 3,4.8, 12, 17 et 18 Avril apôtres de votre Congrégation, du tricolore français trophée de Sénat: les premiers parmi vous, Immaculée en la Basilique 1941. Economie Na- pionniers qui vois de la Vierge de du Commerce et del le sol haitien. D'abord, je et demanda la permission Secrétairerie d'Etat relatif à l'inscription des détail- foulèrent le Fonda- Lourdes qu'il haîtien de la tionale: Communiqué peaux d'empeignes et de ba- le Père Tisserant que Jappelle en esprit, le bicolore lants de cuir pour semelles des marques de fabrique et en Haiti, lui qui éta- prendre pour le déposer au sanes-et extrait du registte teur de votre Mission édi- main de nos soldats sous la de Dieu, de commerce.

'inscription des détail- foulèrent le Fonda- Lourdes qu'il haîtien de la tionale: Communiqué peaux d'empeignes et de ba- le Père Tisserant que Jappelle en esprit, le bicolore lants de cuir pour semelles des marques de fabrique et en Haiti, lui qui éta- prendre pour le déposer au sanes-et extrait du registte teur de votre Mission édi- main de nos soldats sous la de Dieu, de commerce. blit les fundements du merveilleux pied du Tabernacle garde Avis. fice spirituel que vous avez sti, Révérends Protecteur des Nations. Pères, avec une si chrétienne abnégation, Le Gouvernement de la République un dévouement sans borne, un si incom- veut donc, en ce jour béni de votre CenteDISCOURS DE S. E. LE PRESIDENT menstrable amour et att prix de combien en Haiti, Chers et dévoués MissionBANQUET douloureux sacrifices, élever dans ce jnaire vous témoigner de ia faDE LA REPUBLIOUEAU de devenu vôtre par les raresinaires de Dieu, DU .CENTENAIRE DE L'ARRIVEE Pays qui est les nombreu- Içon la plus grandiose, sa reconnaissance en décerEN HAITI DES PERES DU consolations ct surtout par et sa très haute considération sainte ST-ESPRIT>, ses souffrances que vous avez belles rencontrées âmes nant à Votre Maison glorieuse et ac1943. sur votre route.-Oui, ces plus haute distinction qu'll puisse Le 12 Décembre sont avec nous en ce jour-je vois le Père la corder, la Grand'Croix de TOrdre NatioMonseigheur, Pascal, je vois le Père Chenay morts tous nal <Honneur et Mérite>. Excellences, les deux à u jour.d'intervaile, I'un à Sal- T'éRévérends Pères, trou, T'autre à Jacmel. Sil'on se figure à tat de dénuement de ces deux localités No. 339 Messieurs, cette époque on aura une idée des sacrifi- les chacun de nous, en cette vie, ces de ces deux saints hommes. jJe vois ARRETE Il est pour sentans l'esprit âmes de tous les vôtres qui, soit en exerdes heures oû nous nous soit en se déELIE LESCOT le cceur envahis d'ane joie a ce point çant le ministère paroissial, haiDE LA REPUBLIQUE et semblent se refuser vouant à T'éducation de la jeunesse. PRESIDENT intense que les mots la est mienne tienne ont peiné pour nous, se sont sacri36 45 et 46 de la à Texprimer. Telle joie bonheur qui de partinous et dont les corps reposent Vu les articles 35, du à cette minute où j'ai te fiés pour cette terre arrosée de leur Constitution; 2, 6 et 11 du Décret-Loi de Chef d'Etat, au ban- aujourd'hui sur 1937 sur les Communes; ciper, en qualité de l'arrivée en Haiti sueur out bien, déprimés, se sont rendus 19 Septembre d'une quet du Centenaire du St-Es- chez eux ou ailleurs pour. mourir avec, Considérant que dans l'intérêt de des Pères de la Congt tégation dans leur coeur, le souvenir du Pays hai- meilleure administration il convient Comprit. tien, leur pays d'adoption. A eux autant former une nouvelle Commission ComL'Oeuvre entreprise par ces dévoués vous les vivants qui m' 'entourez je dis munale pour gérer les intérêts de la missionnaires, depuis tent ans, s'intègre dé- qu'à merci, au nom de la Nation haîtienne.

avec, Considérant que dans l'intérêt de des Pères de la Congt tégation dans leur coeur, le souvenir du Pays hai- meilleure administration il convient Comprit. tien, leur pays d'adoption. A eux autant former une nouvelle Commission ComL'Oeuvre entreprise par ces dévoués vous les vivants qui m' 'entourez je dis munale pour gérer les intérêts de la missionnaires, depuis tent ans, s'intègre dé- qu'à merci, au nom de la Nation haîtienne. mune du Trou du Nord; de façon si parfaite dahs les diverses de Très cher Père Supérieur, vous avez Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de marches qui ont concouru à l'évolution hors de bien voulu signaler tout à l'heure, que l'Intérieur. notre collectivité qu'il n'est pas Haitienne dans une de vos salles, souvent le vent ori- qui Arrête: propos que le Chef de laNation aussi excep- souffle en courant d'air soulève la notre statue de leur dise, en une circonstance: de Son flamme bicolore et en couvre Article ler-Une commission formée tionnelle, la reconnaissance peu- la Vierge Marie. Si bien que c'est comme citoyens Constantin Pierre-Louis, ple et la gratitude de toutes ces généra- baldaquin d'honneur que les élémentsides tions d'hommes qui ont puisé chez eux les) Jun LE MONITEUR Président, Sylvain Dorsainvil et Aristide Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Benjamin, Membres, est chargée de gé- T'Intérieur. deltaires d'Etat des Finances çt des Travaux rer jusqu'aux prochaines élections, les inPublics chacun en ce qui le concerne. térêts de la Commune du Trou du Nord. Donné au Palais Article 2-Le présent Arrêté sera puArrête: Prince, le 16 National, à Port-aublié et exécuté à la diligence du Secrétaire de Décembre 1943, an 140ème d'Etat de l'Intérieur. Article ler.-Une commission formée l'Indépendance. Donné des citoyens Samuel Muscadin, ELIE LESCOT au Palais National, à Port-au- Emilien Jean-François et Président, Par le Président : Prince, le 10 Décembre 1943, an 140ème. [niel, Membres, est chargée Louisyus de Da- Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce de lIndépendance. qu'aux prochaines élections, les gérer intérêts juset de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: ELIE LESCOT de la Commune de St- Raphaël. Le Secrétaire des Par le Président : Th.. d'Etat J. B. RICHARD Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: blié Article et 2.-Le présent Arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Etat des Relations VELY THEBAUD exécuté à la diligence du Secrétaire et des Cultes: Extérieurea d'Etat de lIntérieur.

ale: ELIE LESCOT de la Commune de St- Raphaël. Le Secrétaire des Par le Président : Th.. d'Etat J. B. RICHARD Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: blié Article et 2.-Le présent Arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Etat des Relations VELY THEBAUD exécuté à la diligence du Secrétaire et des Cultes: Extérieurea d'Etat de lIntérieur. GERARD LESCOT No. 340 Donné att Palais National, à Port-au- Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale: de la Justice ARRETE Prince, le 10 Décembre 1943, an 140ème VELY THEBAUD de T'Indépendance. Le Secrétaire d'Eta: de I'Instruction Publique, A de lAgriculture MAURICE et DARTIGUE du Travail: ELIE LESCOT Par le Président: : ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la VELY THEBAUD SECRETAIRERIE D'ETAT Constitution: : 2, 6et 11 du Décret-Loi du DE LA JUSTICE 19 Septembre 1937 sur les Communes; No. 342 Le Département de Considérant que dans l'intérêt d'une la Justice avise le meilleure administration il convient de ARRETE été public que d'après les pièces qui lui ont former une nouvelle Commission Commucommuniquées par le sieur Cyril Amnale pour gérer les intérêts de la CommuELIE LESCOT broise Haiti et ANDUZE, descend le dit sieur est né en ne de la Grande Rivière du Nord; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la race africaine. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de En conséquence, il est Haîtien, conforl'Intérieur. Vu l'article 35 de la Constitution; mément à la Loi. Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Port-au-Prince, le 15 Décembre 1943. Budget et la Comptabilité Article ler.--Une Commission formée Publique; des citoyens Luc Jean, Président, Miche- Considérant qu'il est nécessaire de coulet Mars et Antoine Belony, Membres, est vrir les dépenses relatives à l'amélioration chargée de gérer jusqu'aux prochaines de l'installation électrique du Palais NaSENAT élections, les intérêts de la Commune de tional; la Grande Rivière du Nord. Considérant que le Budget de l'Exer- Première Session de la 33ème Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- cice en cours ne comporte pas d'allocaLégislature blié et exécuté à la diligence du Secrétaire tion appropriée, et qu'il est urgent d'y Séance du Vendredi 7 Mars 1941 d'Etat de l'Intérieur. pourvoir; Donné au Palais National, à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Nemours Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Prince, le 10 Décembre 1943, an 140ème. Travaux Publics; des assisté de ses collègues Beauvais de lIndépendance. Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et 2ème De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires. Par le Président : ELIE LESCOT d'Etat des Finances; L'appel nominal ayant fait constater la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : Et après délibération en Conseil des majorité de l'Assemblée, la séance est déVELY THEBAUD Secrétaires d'Etat.

gues Beauvais de lIndépendance. Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et 2ème De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires. Par le Président : ELIE LESCOT d'Etat des Finances; L'appel nominal ayant fait constater la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : Et après délibération en Conseil des majorité de l'Assemblée, la séance est déVELY THEBAUD Secrétaires d'Etat. clarée ouverte. Arrête: Déférant à l'invitation du Président du No. 341. Bureau, conformément au premier point ARRETE Article ler.-Il est ouvert au Départe- de l'Ordre du jour Monsieur Antoine Inment des Trayaux Publics un crédit ex- nocent Secrétaire Rédacteur, lit à l'AsELIE LESCOT traordinaire de CINQ MILLE DOUZE semblée le Procès-verbal de la Séance du Mardi PRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE GOURDES CINQUANTE CENTI4 Mars en cours dont la rédaction MES (Gdes. 5.012.50) qui sera affecté à demeure adoptée. Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la couvrir les dépenses relatives à l'amélio- Le dépouillement de la CorrespondanConstitution; ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du ration de l'installation électrique du Pa- ce faisant l'objet du second point de l'Or19 Septembre 1937 sur les Communes: lais National. dre du jour; il a été donné lecture par le Bureau des pièces ci-dessous sanctionConsidérant que dans l'intérêt d'une Article 2.-Les voies et moyens de ce nées: meilleure administration, il convient de crédit seront tirés des disponibilités du former une nouvelle Commission Commu- Trésor Public. Lettre de Mr. Fritz Allen, Magistrat nale pour gérer les intérêts de la Commu- Article 3.-Le présent Arrêté Communalde Jérémie au Président du Séne de St-Raphaël; iblié et exécuté à la diligence des sera pu- nat, le priant d'agréer ses chaleureuses Secre-telicitations pour son catégorique discours LE MONITEUR |l'honneur de soumettre à votre approbation son de |Kernizan, François Sénat Fleury, Joseph Louis Rapport sur le Contrat signé le 21 Janvier de la Héunion des deux Cham-] Noël, Charles Elisée, Dr. année entre 1'Etat Haitien, représenté par à l'occasion Nationale, et deman- Raphaël Weber Belfond, Raphaël Brouard, cette Fernand Dennis, Secrétaire d'Etat des Relabres en Assemblé que la pé- Petit, M. dâment autorisé par le Condant au nom de ses administrés grandiose Léopold Pinchinat. tions Extériegres, d'Etat et la PAN AMERIrennité soit assurée à T'ceuvre Le Président : Général Nemours. seil dles Secrétaires par M. S. de la République en lui acDarbouze, CAN AIRWAYS INC., représentée du Président du mandat. Les Secrétaires: Beauvais M. FILIPOVICH. son procurateur, relative- de cordant une prolongation Dr. Vilfort Beauvoir. ment à l'entrée en franchise, pour compte la Message du Président du Sénat y res- Le Serétairerédacteur: dite Société, de matériel et d'outils spéciaux d'atter- deponsif le remerciaht des paroles élogieu- s.) A.

, CAN AIRWAYS INC., représentée du Président du mandat. Les Secrétaires: Beauvais M. FILIPOVICH. son procurateur, relative- de cordant une prolongation Dr. Vilfort Beauvoir. ment à l'entrée en franchise, pour compte la Message du Président du Sénat y res- Le Serétairerédacteur: dite Société, de matériel et d'outils spéciaux d'atter- deponsif le remerciaht des paroles élogieu- s.) A. Innocent. vant servir à la construction d'un champ ses à l'adresse de T"Assemblée Nationale aura Pour copie conforme: rissage moderne. fait l'objet de ce et Massurant que le voeu du Peuple Général des Archives du La lecture du Contrat qui Xmerican satisfaction en ce qui a trait au maintien Le Secrétaire Rapport révèle que la Pan Airways d'un Pouvoir du Président Vincent <pour Sénat: Inc. procède actuellement à la construction au définitive du Pays>. Em. Lamaute. d'atterrissage. Les travaux en cours néTévolution champ l'utilisation d'un matériel et des outils Ces deux pièces de la Carrespondance être cessitent n'est pas possible de trouver sur place et anx Archiyes pour qu'il Il s'agirait pour sont acheminées dont T'importation s'impose. classées. SENAT T'Etat de prélever des droits sur ces articles qui de l'Ordre du jour bientôt reçus par la Compagnie intéresLe troisième point des Comités seront fajsant appel aux Rapports le Dr. Session de la 33ème Législature sée. de la Pan American AirN. le Sérateur Première Mais le représentant et Commissions, de la Commis3 Avril 1941 qu'après l'exécution des travaux Louis Petit, Rapporteur MesSéance du Jeudi ways, jugeant le matériel et les outils à sion Spéciale chargde de répondre au le Sénateur Al- dont il est ici question, ne étre d'aucune utilité du Président de la République ac- Présidence de Monsieur ses importer peuvent plus au Gouvernesage TExporé général de la situa- fred Nemours, assisté Vilfort de Collègues Beauvoir, pour la dite Compagnie, a demandé de les droits compagnant et lit à l'Assemblée Beauvais Darbouze et ment Haitien de le dispenser payer tion obtient la parote et 2ème Secrétaires. de Douane sur les dlits articles s'ils sont réexporle Projet de réponst du Sénat. ler du Sénat tés au plus tard 9 mois après la publication actuel- de la Conformément au Est présent dans l'enceinte Loi de sanction du Contrat de iranchise Mr. le Président discussion le Projet Monsieur Fernand Dennis, Secrétaire des lement à l'étude. règlement, je mets dn d'Etat des Relations Extérieures et Votre Comité des Finances s'est demandé si de réponse de la CopmissionSpeciale. Finances. T'exonération des droits présentement sollicitée fait constater la étre utilement Il est mis aux voi. L.appel nominal ayant déclarée par la Pan. American Airways peut de T'accepter resdu Corps, la Séance est agréée par l'Etat Haitien. en Ceux qui sont d'avis majorité le plus commode à employer assis, ceux del'avis costraire se lè- ouverte. point de Le procédé à l'Eteront Conformément au premier du Pré- l'espèce serait le drawback la totalité qui permettrait des droits qui veront.

Il est mis aux voi. L.appel nominal ayant déclarée par la Pan. American Airways peut de T'accepter resdu Corps, la Séance est agréée par l'Etat Haitien. en Ceux qui sont d'avis majorité le plus commode à employer assis, ceux del'avis costraire se lè- ouverte. point de Le procédé à l'Eteront Conformément au premier du Pré- l'espèce serait le drawback la totalité qui permettrait des droits qui veront. à l'una-1 T'Ordre du jour et SuL l'invitation In- tat Haitien d'encaisser à la Le projet de réporise est adopté sident du Bureau, Moitsieur Antoine donne lec- seraient dus par la Pan American dernière Airways les vade rembourser à cette nimité. nocent, Seertaire-Redactest. de la Séance du Mar- condition elle versées au cas où le matériel et Mr. le Président-+Une délégation for- tu du proces-verbal dont la rédaction est leurs outils par seraient réexportés dans le délai convehonorables sEnatetirs Louis S. Zé- di ler Avril courant, les à rembourser. Et mée des Belfond, admise. de nu. Mais le fisc n'aime pas raison le sysphirin, Dr. Louis Petit et Weber Le deuxième et le troisième points c'est probabiement pour cette gue de invitée à la réponse du Sénât relatifs au dit de l'admission temporaire a été préest apportet . TOrdre du jour dépouillement des tème dans Contrat en question. Il à Mr. le Président de la République. de la correspondance et aux Rapports férence utilisé le puisqu'il L'Ordre du Jour éant épuisé et aucun Comités et Commissions, ne comportent s'agit bien ici de l'admission de temporaire Contrat à l'étude n'ayant mahifesté lej désir d'en- de matière. est stipulé dans le Projet de devra Sénateur d'une question d'in- pas Le quatrième point de !Ordre du jour gfune caution, sous la forme afin de Chèque, garantir le tretenir l'Assemblée T'Ordre du pour objet la discussion des conclu- être remise à 1'Etat Haitien articles térêt général, il est proclamé Séance. ayant du Rapport de la *Commission des paiement des droits au cas oùt les imporjour suivant pour la prochaing sions Finances sur le Projet de loi qui sanction- tés seraient retenus dans le Pays à T'expiration Sanction de Procès-verbaux; ne le contrat passé entre l'Etat Haîtien et du délai convenu entre les partfes. assez frélo) Airways, il est donné L'adnission temporaire est employée de la Cofrespon- la Pan American les Etats à économie évoluée pour 20) Dépouillemeht lecture du Rapport ci-dessous reprodult: quemment par du régime protectionniste. dance; SENAT atténuer les rigueurs pays fortement indusRapports des Comités et Com11 est bien certain qu'un métallurgi30) COMITE DES FINANCES trialisé et oû par exemple Yindustrie missions. que est développée aurait le devoir de protéger TAssemblée, cet Ordre du RAPPORT ses métallurgistes en écartant le plus possible Approuvé par ainsi arrété et la Séance est de nature à handicaper ses projour demeure Messieurs les Sénateurs, toute importation Dans l'espèce il pourrait même hésiter levée.

Com11 est bien certain qu'un métallurgi30) COMITE DES FINANCES trialisé et oû par exemple Yindustrie missions. que est développée aurait le devoir de protéger TAssemblée, cet Ordre du RAPPORT ses métallurgistes en écartant le plus possible Approuvé par ainsi arrété et la Séance est de nature à handicaper ses projour demeure Messieurs les Sénateurs, toute importation Dans l'espèce il pourrait même hésiter levée. Votre Comité des Finances, ayant pour Prési- aucteurs. à recourir au système de l'Admission temporaire les Sénateurs: Alfred VIEUX, pour soin le Sont présents Messieurs Henri Lanoue, dent : Monsieur le Sénateur Sénateurs Raphaël NO- car un Etat doit envisager avec économie un grand en proLouis S. Zéphirin, Dr. Féthière, Membres : MM. les Jh. et pour fonctionnement normal de son Normil Laurent, Dr. Antoine Vincent, Al- EL, Etienne MORAILLE, Elie Vilfort LESCOT Beauvoir, a tégeant ceux-là qui produisent. Etienne Moraille, Nerpours François Rapporteur: Mr. le Sénateur fred Vieux, Charles Duplessy, LE MONITEUR la Pan American Airways Inc. en American Airways iront à nos techniciens, i Contrat par nom et seront destinés exclusivement le matériel et les ou- Pan animent son propre Chez nous au contraire, désire impor- à nos ouvriers et aux manceuvres qui sera à la construction d'un champ moderne d'aviation tils que la Pan American Airways L'Etat Hai- déjà les chantiers. Leur pouvoir l'économie d'achat na- et à l'établissement des ateliers et accessoires néter ne peuvent pas être fabriqués. de protec- amélioré. Ce sera tout profit pour des cessaires. tien, en l'espèce, n'a aucune mesure surtout tionale qui, déjà tant anémiée, recevra ainsi les le travail sera achevé, et en tout tion à envisager. Et notre tarif ftant forces nouvelles. Votre Comité a retenu que 2.-Lorsque neuf mois après la publifiscal, puisque d'une façon générale, nous impocoûteront à la dite Compagnie la somme cas pas plus tard que la faire face aux charges de travaux 250.000.00 environ. IlI est re- cation de la loi de sanction du présent contrat, sons pour pouvoir l'Admission temporaire importante de $ de ce ne foncprocédera à T'exportation immédiate l'Etat, il advient que Airways semble grettable que des chantiers genre du Pays, Compagnie et du matériel en question sous le consollicitée par la Pan American tionnent pas sur de nombreux points des outils douanier et . inconvénient important: celui d'enétreint une bonne fraction de trôle des Agents de service acfuitn'offrir qu'un des droits qu'il serait car la misère qui été dans les droits de douane à l'imlever à T'Etat le produit urbaines aurait jugulée tera inmédiatement sur les articles à importer par nos populations portation sur tout article non exporté. admis à percevoir une large mesure. Coà Port-au-Prince, ce la dite Compagnie. En raison de tout ce qui précède, Votre Fait en double original et un. si cet inconvénient est comestime que T'admission tem- 31 Janvier Mil neuf cent quarante 11 reste à savoir à inscrire à l'actif de mité des Finances des outils à importer par Dennis pensé par des avantages poraire du matériel et par les Fernand l'Etat.

is à percevoir une large mesure. Coà Port-au-Prince, ce la dite Compagnie. En raison de tout ce qui précède, Votre Fait en double original et un. si cet inconvénient est comestime que T'admission tem- 31 Janvier Mil neuf cent quarante 11 reste à savoir à inscrire à l'actif de mité des Finances des outils à importer par Dennis pensé par des avantages poraire du matériel et par les Fernand l'Etat. la Pan American Airways est compensée C'est pourquoi S. M. Filipovich il n'est pas certain que le maté- avantages ci-dessus énumérés. Pour copie conforme : Tout d'abord, par la Pan American il conclut à T'adoption du Contrat qui fait de l'objet la Chambre des Dériel et les outils importés a des outils qui ainsi que du Projet de loi sanc- Le Secrétaire-Général de Airways seront réxportés' Ily être ache- de ce Rapport relatif. putés: pourront se perdre; d'autres pourront tion y Justin Doucet. des industriels établis dans le Pays. à Maison Nationale, à Port-au-Prince, tés par Usines pourront avoir intérêt Fait la 1941. de construction pour Port-au-Prince Quelques grandes d'une, bonne partie du maté- le 28 Mars Valeur: Outillage à faire Tacquisition à la dite Compagnie. Le Président: A. Vieux tracteur D6 très caterpilier riel, rare, appartenant l'Etat Haitien au- : Docteur V. Beauvoir. $ 3.603.00 P.O. D. 146 1) Si ce's hypothèses se réalisent, Le Rapporteur dimensions 56: emde percevoir des droits sur les arElie Lescot, Joseph R. Noël, boiture 16" avec: ra T'avantage été ainsi retenus dans le Pays. Les Membres: comticles qui auront favorable au fisc, E. Moraille. a) assortiment A cette éventualité qui serait rares plet de fourches. il faut ajouter que l'introduction des outils PROJET DE CONTRAT crochet avant de tout profit pour notre classe oub) chez nous est c) garde pour radiavrière en formation. Nos ouvriers apprendront Entre les Soussignés: teur et défense. à les manier. Leur valeur technique s'améliorera, bonne Haitien, représenté par Mr. Fernand ils seront mieux à ménie d'occuper une 1) L'Etat des Finances, identifié d) capote. et les futures où leurs con- Dennis, Secrétaire d'Etat le Conseil e) portes. place dans entreprises au No. A-1652 et dûment autorisé par brut approx. 21. naissances seront utilisées. des Secrétaires d'Etat, d'une part; poids 798 et calIl convient aussi de souligner que la construc- (manivelle de moderne, oà un Et culateur d'angle tion d'un champ d'atterrissage atterrir, sedé271 pieds cu. inc). très grand nombre d'avions pourront aérienne 2) La Pan American Airways Inc. ci-après 1 tambour double ra de nature à intensifier la navigation d'Amérique. nonmée parfois < La Compagnies, société ano- 607.00 P.O.D-146 modèle T Tourneau, entre notre Pays et les Etats-Unis recevra, de ce fait ayant sOn siège social à New-York (E. U. par cable du tourisme nyme par le commandé Le développement nouvelle car des étrangers qui A.) établie à Port-au-Prince. représentée identifié installé sur cat. D6. une impulsion mais qui n'ont sieur S. M. Filipovich, son Procurateur, 1C6 caleulateur.

607.00 P.O.D-146 modèle T Tourneau, entre notre Pays et les Etats-Unis recevra, de ce fait ayant sOn siège social à New-York (E. U. par cable du tourisme nyme par le commandé Le développement nouvelle car des étrangers qui A.) établie à Port-au-Prince. représentée identifié installé sur cat. D6. une impulsion mais qui n'ont sieur S. M. Filipovich, son Procurateur, 1C6 caleulateur. d'andisposent des fonds importants. pourront se servir des au No. 6271, d'autre part; 835.00,P.O.D-146 le Tourneau conpas de longues vacances, 1 vers Pan American Airways Inc. gle avions plus nombreux qui se dirigeront Considérant que la la d'un trôlé par cable. Pays venir y passer quelques jours ou actuellement à construction No. 12 Diesel-Nivenotre pous rapidement à procède moderne ainsi qu'à l'établis- 18.060.00 P.O.D.-146 Caquelques heires et s'en" retourner champ d'atterrissage nécessaires. leur pour moteur sement de tous ateliers et accessoires poids ctt. leur tâche. Comité construction exige un terpillar Vo. 3.000 Mais ce qui a incliné davantage votre Considérant que cette est impos66.000. à émettre un avis favorable sur matériel et des outils spéciaux qu'il pieds cu. des Finances à introduire à Port-au-Prince, qui ne seront compresl'octroi de la franchise aux articles sible de trouver durée du travail et qui se- 7.200.00 P.O.D.-146 2 ronleaux D-3400 dams le Pays par la Pan Ame- iniportés que pour la achevé;, seurs Eubler temporairement c'est la répercussion heureuse quei ront exportés sitôt le travail de 3 tonnes avec moricain Airways, la dite Compagnie que l'Etat. en raison de ces cirteur Diesel, poids les sommes dépensées par entrepris pour- Considérant est disposé à dispenbrut 26.000 lbs. Vol. l'exécution des travaux déjâ constances exceptionnelles, du pour l'économie nationale. Il est un la Pan American Airways Inc. paiement 600 pieds cu. ront avoir sur le chômage sévit à l'état en- des ser droits de douane sur ce matériel; 1 No. 25 D machine fait indéniable que Et 349.00 P.O.D.-150 dans nos villes. CE QUI SUIT à creuser Killefer Los démique principalement compte du mal, il n'est pas néces- ILA ETE CONVENU Angeles poids approx. pour se rendre des sans-traAmerican Airlbs. Vol. 60 saire de recourir au dénombrement des 1-II est entendu.que la Pan douanière 1.900 vail, qui constituent une fraction importante Cet état ways Inc. fournira à T'Administration de banpieds cu. agglomérations de nos différentes cités. à une caution sous la forme d'un chèque Tré- 2.800.00 P.O.D.-144 distributeurs Kinney de choses dépiorable, dû, en grande partie, dans pour garantir le paiement éventuel au modèle C capacité 600 l'absence dl'une intense activité industrielle que: sor Public des droits sur les outils et matériel Gal, avec système de quand les sommes qui annexée au présent nos villes sera atténué lalportés dans la liste détaillée seront dépensées au cours des travaux par

que Tré- 2.800.00 P.O.D.-144 distributeurs Kinney de choses dépiorable, dû, en grande partie, dans pour garantir le paiement éventuel au modèle C capacité 600 l'absence dl'une intense activité industrielle que: sor Public des droits sur les outils et matériel Gal, avec système de quand les sommes qui annexée au présent nos villes sera atténué lalportés dans la liste détaillée seront dépensées au cours des travaux par LE MONITEUR franchise d'outils et de maté1 à l'entrée en SENAT chauffage consistant ment destinés à la construction d'un d'un tube en U et un riel spéciaux d'atterrissage moderne et à l'établissemoteur Ford V8 de champ de tous ateliers et accessoires nécessaires. lère Session de la 33ème Législature 60 C. V. monté sur ment Loi abroge toutes lois 4 Avril 1941 châssis de camion Article 2-La présente lui sont contraires, et Séance du Vendredi Mack ECX poids ap- ou dispositions de Loi qui du Secrétaire d'Etat Présidence de Mr. le Sénateur Alfred prox 12.000 Vol. sera exécutée à la diligence Nemours assisté de ses Collègues Beau1.000 pieds cu. des Finances. des Députés et Vilfort Beauvoir, ler et 2 No. 530 vaporisa- Donné au Palais de la Chambre vais Darbouze 960.50 P.O.D.-14 Buckeys mon- le 14 Mars 1941, An 138ème de l'Indépendance 2ème Secrétaires. teurs tés sur roues pneuma- et 7ème de la Libération et de la Restauration. Est présent au Banc de l'Exécutif d'Etat Montiques doubles, avec Président: : Théophile B. Richard. sieur Fernand Dennis,. Sgcrétaire et des six chariots pour ca- Le Secrétaires Constant Polynice, Hugues aux Départements des Finances miont poids approx. Les Relations Extérieures. 4.000 lbs. Vo. 352 Bourjolly. nominal ayant fait constater la pieds cu. Les conclusions de ce rapport mises en majorité L'appel du Sénat, la Séance est déclarée 8 rouleaux Adams discussion, puis aux voix sont adoptées. ouverte. 2.016.00 P.O.D.-138 No. 20 à tambour entrainant implicitement celui Conformément au premier point de . double, celui d'avant Ce vote du contrat en question, PAs- l'Ordre du jour et sur l'invitation qui lui nettoyant le grattoir. tu principe aborde l'examen du texte du do- en est faite par le Président du Bureau, Poidsapprox. 19.582. semblée Monsieur Justin Laurent, Secrétaire-récdment., P.O.D.-132 8 camions sur châstrois considérants et racteur, lit à l'Assemblée le procès-verbal 13.290.00 sis Mack ECX car- Après lecture, les du contrat de la séance du Jeudi 3 Avril-courant dont rosseties Heil type L. les articles 1, 2 et l'ensemble admis. la rédaçtion est admise. du jour 11 capacité 3 yd. lon- sont successivement du projet Le second point de l'Ordre de la 8' poulie Heil No. 3 Passant à la loi de sanction ayant pour objet le dépouillement pneus double à l'ar- de contrat, le Sénat vote sans modification les Correspondance demeure sans matière. relatif aux rière. Poids brut ap- les trois considérants, de même que Al'appel du troisième point Beauprox.

daçtion est admise. du jour 11 capacité 3 yd. lon- sont successivement du projet Le second point de l'Ordre de la 8' poulie Heil No. 3 Passant à la loi de sanction ayant pour objet le dépouillement pneus double à l'ar- de contrat, le Sénat vote sans modification les Correspondance demeure sans matière. relatif aux rière. Poids brut ap- les trois considérants, de même que Al'appel du troisième point Beauprox. 64.400-7.200 articles 1,2 et: l'ensemble du texte. Rapports, Mr. le sénateur Vilfort celui du Copieds Çu. La Loi ainsi que le Contrat sont ache- voir présente à l'Assemblée le de loi de aux archives du Grand Corps pour mité des Finances sur projet l'article 91 $4 49.721.00 Dennis S, M. Fllipovich minés à fins de promulgation au Crédit de G. 50.000 ouvert à (Signé) :Fernand être expédiés Exécutif. du Budget, lequel Crédit est affecté aux Pouvoir étant épuisé et aucun frais de réception des Membres du troiLO1 L'Ordre du jour le désir d'entre-isième Congrès interaméricain des CaraiVINCENT Sénateur n'ayant exprimé d'une question d'intérêt bes. STENIO tenir l'Assemblée pour la prochaine DES FINANCES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE général, 1'Ordre il est proclamé du jour suivant: COMITE RAPPORT AU SENAT Séance DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 21 de la Constitution; 1.-Sanction de procès-verbaux. Vu le Contrat passé le 31 Janvier 1941 entre Inc. de la Correspon- Estimables Collègues, l'Etat Haitien et la Pan American Airways, Airways 2--Dépouillement Finances, à l'étude duquel vous Considérant que la Pan American d'un champ dance. des Comités et Com- Le Comité des l'examen de la Loi votée par la procède ctuellement à labconstruction tétablissement 3.-Rapports avez déféré des à sa Séance du 28 Mars d'atterrissage moderne, ainsi qu'à missions. Chambre l'honneur Députés de vous présenter son Rapdes ateliers et accessoires mécessaites. cet ordre du dernier, a Considérant que ces travaux exigent un maté- de Approuvé par ainsi le arrété Sénat, et la séance est port. 91 du de riel et des outils spéciauk qu'il est impossible matériels jour demeure Cette Loi ouvre, à T'article Budget de trouver en Haiti, et que ces outils et levée. l'Exercice en cours, un Crédit supplémentaite aussitôt quc les conktructions aules Sénateurs: : MILLE GOURDES (Gdes. 50. seront exportés dans lds neuf mois au plus tard Sont présents Messieurs Dt. CINQUANTE frais affectés à la préparation du ront été achevées, la Loi de sanction du Dr. Henri Lanoue, Normil Etienne Laurent, Moraille, 000.00) pour des Etats Caraibes qui se à partir de la publicationldel Antoine Féthière, Troisième Congrès Port-au-Prince. Contrat dû 31 Janvier 1p41. de ces Charles Duplessy, François Kernizan: Jo- tiendra prochainement à le PouConsidérant que l'entiée en franchise Dr.

frais affectés à la préparation du ront été achevées, la Loi de sanction du Dr. Henri Lanoue, Normil Etienne Laurent, Moraille, 000.00) pour des Etats Caraibes qui se à partir de la publicationldel Antoine Féthière, Troisième Congrès Port-au-Prince. Contrat dû 31 Janvier 1p41. de ces Charles Duplessy, François Kernizan: Jo- tiendra prochainement à le PouConsidérant que l'entiée en franchise Dr. Louis Petit, Weber Belles raisons produites par àll l'Etat aucun seph R. Noël, Appréciant demander ce Crédit, votre outils et matériel n'occasioneront l'achèvement de tra- fond, Léopold Pinchinat. voir Exécutif pour le principe de préjudice et rend possible Général Nemours. Comité s'est empressé d'adopter $ppelés à être utileb à la colléctivité; Le Président: qu'il recomrgande à votre hante approvaux d'Etat des FinanBeauvais Darbouze, ce Projet Sur le rapport du Secretaire Les Secrétaires: Beauvoir. bation. à Port-au-Prince, Vilfort Maison Nationale, ces. délibération e Conseil Hles Secrétai- Dr. Fait à la 1941, An 138ème de l'Indépendance et Et après Le Seerétaire-édacteur: le 4Avril et de la Restauration. res d'Etat. s.) J. Laurent. VIle de la Libération A Proposé: : Pour copie conforme: Le Président: : (s.) A. Vieux. Législatif voté la Loi suivante: Général des Archives du : Dr. V, Beauvoir. Et le Corps sanctionné lel Le Secrétaire Le Rapporteur: R. Noël. Article ler. Est et demeure entre 1'Etat Hai- Sénat: Les Membres E. Moraille, Jh. Contrat passél le 31 Janvier 1941 Inc. relative- Em. Lamaute. tien et la Pan American Airways LE MONITEUR Fait à la Maison Nationale à Port-au-Prince, SENAT La demande de vote immédiat produite le 4 Avril 1941, An 138ème de l'Indépendance et par le Rapporteur est agréée. VIle de la Libération et de la Restauration. Les conclusions du Rapport mises en Craft. Première Session de la 33ème Législature discussion puis aux voix sont adoptées. Le Président: (s.) B. Mardi 8 Avril 1941 impliquant Le (s.) E. Moraille. Séance du Le vote des conclusions du le Bu- Rapporteur: Fr. Sénat FleuAlfred l'admission du principe projet, Les Membres : Chs. Duplessy, Présidence de Mr. le Sénateur à l'examen du texte dont il est assisté de ses Collègues Beaureau donrié passe lecture à l'Assemblée. ry. la demande de vote im- Nemours, vais Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et considérant, les articles 1, 2. Le Sénat agrée conclusions produite par le 2ème Secrétaires. L'unique votés. médiat des 3 et l'ensemble sont régulièrement Rapporteur. Est présent dans l'enceinte du Sénat Le Président.-La loi sera acheminée Les conclusions du Rapport sont régu- Mr.

lecture à l'Assemblée. ry. la demande de vote im- Nemours, vais Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et considérant, les articles 1, 2. Le Sénat agrée conclusions produite par le 2ème Secrétaires. L'unique votés. médiat des 3 et l'ensemble sont régulièrement Rapporteur. Est présent dans l'enceinte du Sénat Le Président.-La loi sera acheminée Les conclusions du Rapport sont régu- Mr. Fernand Dennis, Secrétaire d'Etat être expédiée à l'Exéet des Finanaux archives pour lièrement admises. des Relations Extérieures cutif à fin de pfomulgation. En de ce vote, le principe ces. la Monsieur le Sénateur Etienne Moraille Décret conséquence et celui du projet de loi demeu- L.appel nominal ayant fait constater est déobtient la parole et lit à l'Assemblée le du de l'Assemblée, la séance des Comptes rent adoptés. majorité Rapport de la Commission à l'examen des textes. clarée ouverte. Généraux sur le projet de Décret accor- Le Bureau passe En conformité du ler point de du l'Ordre Prédant décharge aux différents Secrétaires Il est donné lecture du Décret. du Jour et déférant à linvitation Antoine Innocent, -d'Etat qui ont eu à gérer l'Administra- 39-40 les articles 1, 2, sident du Bureau, Mr. lit à le pendant l'Exercice considérant, Rédacteur, TAssemblée, tion Publique arrête les L'unique sont régulièrement vO- Secrétaire de la séance du Vendredi 4 ainsi que le Projet de loi qui 13, 4 et l'ensemble procés-verbal dont la rédaction est adopcomptes de ce même Exercice. tés. considé- Avril courant GENERAUX Il en est de même de l'unique tée. la COMMISSION DES COMPTES rant des articles 1, 2, 3, 4 et de l'ensemble Le dépouillement de correspondance il est donRAPPORT AU SENAT de loi arrêtant les comptes de faisant T'objet du second point, du projet - - lecture des pièces suivantes: DE LA REPUBLIQUE T'Exercice 39-40. né de la Chambre des DéMr.

tés. considé- Avril courant GENERAUX Il en est de même de l'unique tée. la COMMISSION DES COMPTES rant des articles 1, 2, 3, 4 et de l'ensemble Le dépouillement de correspondance il est donRAPPORT AU SENAT de loi arrêtant les comptes de faisant T'objet du second point, du projet - - lecture des pièces suivantes: DE LA REPUBLIQUE T'Exercice 39-40. né de la Chambre des DéMr. le Président-Le Décret ainsi que lo) Message réception de ceux du Sénat Estimables Collègues, à T'Exécutif à telles putés accusant 39 l'informant avoir la loi seront expédiés aux numéros 38 et être proles différents Comités dont ils fins de droit. voté et expédié à l'Exécutif pour Délégués par des du jour étant épuisé et aucun le décret qui accorde décharfont partie pour former la Commission L'Ordre le désir d'entre- mulgués 1) Secrétaires d'Etat qui Généraux, vos Commissaires ont l'hon- sénateur n'ayant exprimé ge aux différents de T'AdminisComptes leur Rap- tenir l'Assemblée d'une question d'inté- jont etl à gérer les affaires 1939neur de vous présenter, aujourd'hui, il est proclamé l'Ordre du jour tration Publique durant T Exercice port sur les comptes des différents Départements rêt général la Séance: 1940; 2) la loi qui sanctionne le contrat ministériels déposés StT les bureaux de la Haute suivant pour prochaine le 31 Janvier dernier entre l'Etat Assemblée au cours de sa Séance du 18 Février lo) Sanction de Procès-verbaux; passé Haitien et la Pan American Airways; FHonorable Secrétaire d'Etat des les de l'Exerdernier arrête comptes par de 20) Dépouillement de la Correspon- 3) la loi qui loi ouvre à Finances, conformément aux prescriptions cice 1939-1940: 4) la qui dance; un crédit supplél'article 54 de la Constitution. Rapports des Comités et Com- T'Article 91 du Budget 50.000 pour la préparaVotre Commission des Comptes Généraux 30) mentaire de Gdes. des Etats Carais'est réunie au local affecté à ses,délilhérations et missions. du tion du IIIème Congrès à un examen minutieux des comptes T'Assemblée cet ordre bes. Déa procédé Approuvé par ainsi arrêté, et la séance est de la Chambre des ont été qui lui soumis. jour demeure 20) Message au Sénat un projet de Ils se sont d'abord arrêtés sur les Recettes levée. putés transmettant a voté d'urgence, lequel accorGépérales, celles provenant de toutes les sources Messieurs les Sénateurs: : ioi qu'elle mensuelle de Gdes. 300, l'Exercice 1939-1940. Sont présents Dr. de une allocution Veuve Ande revenus, pour Dr. Henri Panoue, Normil Laurent, à titre de pension spéciale à la Il ressort que des Recettes se totalisent à la Antoine Féthière, Etienne Moraille, Al- ténor Firmin.

urgence, lequel accorGépérales, celles provenant de toutes les sources Messieurs les Sénateurs: : ioi qu'elle mensuelle de Gdes. 300, l'Exercice 1939-1940. Sont présents Dr. de une allocution Veuve Ande revenus, pour Dr. Henri Panoue, Normil Laurent, à titre de pension spéciale à la Il ressort que des Recettes se totalisent à la Antoine Féthière, Etienne Moraille, Al- ténor Firmin. de Gourdes 26.968.843.78. Et comme les Kernizan, Charles de Mr. Pierre Moravia sonme fred Vieux, François 30 Lettre dépenses pour le même exercice budgétaire se Elisée, Dr. Louis Petit, Weber Belfond. Morpeau; sont élevées à Gdes. 28.574.070.60, il s'ensuit une Nemours. 40) Message de Mr. le Président de Général eelui : différence déficitaire de Gdes: 1.605.226.90, défi- Le Président: la République accusant réception de les disponibilités du Trésor PuDarbouze, lui pour être promulcit couvert par l'article Les Secrétaires: Beauvais du Sénat expédiant des dispositions de le décret qui accorde décharge blic en conformité Pu- Dr. Vilfort Beauvoir. gués: 1) d'Etat qui ont 12 de la Loi sur le Budget e la Comptabilité aux différents Secrétaires affaires publiques pendant Le Seerétsire-rédacteur: eu à gérer les arrête blique. s'estimerait satisfaite si s.) A. Innocent. I'Exercice 1939-1940; ; 2) la loi qui Votre Commission de 1'Exercice 1939-1940: 3) les conclusions de ce Rapport qui conforme: les comptes vous adoptiez ministé- Pour copie ottvre à l'article 91 du Budget sollicite la décharge de leurs gestions des Archives du la loi qui de Gdes. 50.000 rielles aux titulaires des divers Départements Le Secrétaire Général un crédit supplémentaire du IIIème Congrès. Ministériels pendant l'Exercice 1939-1940, ainsi Sénat: pour la préparation le vote de la Loi quj arrête les Comptes de des Etats Caraibes. que Em. Lamaute. ce même Exercice. LE MONITEUR 50) Message par lequel le de la République accuse réception Président de celui Ice moment, c'est la demande de vote du Sénat couvrant la loi qui médiat qui est en discussion. imle contrat passé entre l'Etat Haîtien sanctionne et la Mr. Louis S. SENAT Pan American Airways. duire cette observation Zéphirin.-J'ai voulu proMr. le Président- Les deux inmédiat ne soit accordé avant afin que que le le vote Première Session de la de Son Excellence le Président Messages de la Ré- taire d'Etat puisse dire s'il tient à Secré33ème Législature publique, les deux Messaged de la Cham- cette injustice. réparer Séance Extraordinaire . bre des Députés ainsi que lajlettre de Mr. Mr. Fernand Dennis.- 1 Je du Samedi 12 Avril 1941 Piefre Moravia Merpeau seront classés. note de l'observation de T'Honorable prends bonne Sé- Présidence de (Poursuivant) Mr. le Secrétaire nateur Zéphirin, et je lui donne l'assuran- Alfred Monsieur le Sénateur avez- vous quelque fommunication d'Etat, ce que s'il y a une injustice, je la répare- Beauvais Nemours, assisté de ses Collègues à l'Assemblée?

Samedi 12 Avril 1941 Piefre Moravia Merpeau seront classés. note de l'observation de T'Honorable prends bonne Sé- Présidence de (Poursuivant) Mr. le Secrétaire nateur Zéphirin, et je lui donne l'assuran- Alfred Monsieur le Sénateur avez- vous quelque fommunication d'Etat, ce que s'il y a une injustice, je la répare- Beauvais Nemours, assisté de ses Collègues à l'Assemblée? à faire rai. ler et 2ème Darbouze et Vilfort Beauvoir, Mr. Fernand Mr. Louis S. Zéphirin.-Je vous remerSecrétaires. Chambre des Députés Demnis-Mtessieurs la cie infiniment, Mr. le Secrétaire d'Etat. L'appel nominal ayant fait vient vous mettre un projet del loi de trans- Mis aux voix, le vote immédiat est majorité du Corps, la Séance est constaterla qu'elle a voté hier, mis. ad- ouverte. déclarée lequel accorde à Maklame Anténor une pension viagere. Jai Thonneur Firmin de le Il est donné lecture du projet de loi dont le Sur l'invitation du Président du solliciter pour ce Projet de loi le bénéfice principe mis en discussion, puis premier Secrétaire du Sénat, de l'urgence et du vote immédiat. voix est voté. aux pétition par laquelle la Bureau lit une Les deux Coiffeurs au Corporation des L'urgence est régulièrement accordée. 3; ainsi considérants, les articles 1, 2, le Sénateur demande Elie Grand Corps d'élire La demande de vote immécliat mis sans que l'ensemble de la loi sont ad- la Lescot à la présidence de en discussion. est mise modifications. té République, de la afin d'assurer la continuiMr. le Président.-La loi politique du Président Vincent. Mr. Louis S. Ma- à l'Exécutif pour être sera envoyée Mr. le dame Anténor Zéneria.-Niasieure: promulguée. Président-Mewieurk en conFirmin est l'une des formité de la sonnalités les plus remarquables de la per- vil- tat, (Poursuivant) Mr. le Secrétaire d'E- ici ce matin, il convocation va être qui nous réunit le dy Cap, je dirais, T'une des plus presti- faire avez-vous à d'autre communication à lecture du Message maintenant donné gieuses. C'est à elld que nous allons fort l'Assemblée? lence le Président Sténio par lequel Son Excelsouvent pour avoir des conseils, surtout Mr. Fernand Mr. réception de celui du Vincent accuse aux heures d'angoidse sident, je remercie Demnis.-Non, le Pré- mars Sénat en date du 13 brissent notre vie nationale. qui, hélas, assom- vote qu'elle vient l'Assemblée pour le votée courant, lui remettant la Résolution une question de justice Mais il y a mande la permission d'émettre de et je lui de- du même par la Haute Assemblée à sa séance ger. Depuis le mois HAoût sociale à envisa- Le prendre congé. jour. été votée les 1931, une loi a Secrétaire d'Etat se retire. Monsieur le Sénateur par deux Corpt, Le Vilfort Beauvoir une pension à différentes accordant relatif troisième point de l'ordre du deuxième dant Secrétaire du Bureau, notamment à Mescames personnes, aux rapports des Comités et jour le à la demande qui lui en est faite réponralte, Georges Sylvain, Arthur Massénat Pé-1 missions ne comporte pas de matière.

é. jour. été votée les 1931, une loi a Secrétaire d'Etat se retire. Monsieur le Sénateur par deux Corpt, Le Vilfort Beauvoir une pension à différentes accordant relatif troisième point de l'ordre du deuxième dant Secrétaire du Bureau, notamment à Mescames personnes, aux rapports des Comités et jour le à la demande qui lui en est faite réponralte, Georges Sylvain, Arthur Massénat Pé-1 missions ne comporte pas de matière. Com- Président du Sénat, donne lecture par du Auguste Hollant, Saul Péralke, François- Clément L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Message ci-dessous reproduit: Dominique, La aux Sceurs Elie Guérin, etc... sénateur n'ayant manifesté le désir STENIO VINCENT plupart de ces dames ont obtenu leur térêt tretenir l'Assemblée d'une question d'en- d'inpension, mais jusqu'au momentt oùt je vous général, il est proclamé pour la PRESIDENT DE LA parle, Madame Arthur chaine séance l'Ordre du proREPUBLIQUE reçu. Or, elle est aussi une Frangois n'a rien Sanction de jour suivant: téressante de la villedu Cap. figure Son très in- Lecture de la procès-verbaux; MESSAGE été Directeur du Lytée de cette mari a correspondance; A. M, le Président de PAssemblée ensuite Secrétaire d'Etat de ville, et Rapports des Comités et Commissions. Nationale Publique. Toute une génération MInstruction Approuvé par l'Assemblée cet ordre Monsieur le Président, prouver qu'Arthur peut jour demeure ainsi arrêté et du serviteur de la Patrid. François alété un bon levée. la séance est être Vous avez bien voulu me transmettre, Nous soumise à la ratification pour loi avons intérédà voter le projet de Sont présents Messieurs les de referendum, conformément populaire, à par voie qui vient de nous être soumis." I1 ne Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Sénateurs: Constitution, la l'article 13 de la doit pas y avoir de Antoine Féthière, Lanoue, Dr. nanimité Résolution commune prise à l'uMais il discussionà ce Etienne par les deux y a un fait Aui demeure, sujet. mours Vincent, Moraille, Ne- gislatif, branches du Corps -LéHaitien doit l'Etat seph R. François Kernizan, Jorespectivement les 10 et 13 Mars femmes subvenir aux besoins des Noël, Charles Elisée, Dr. et qui edécide qu'il y a lieu de 1941, qui ont eu à donner Petit, Weber Belfong, Louis ans, la durée prolonger de cinq nos grands hommes. l'éducation à Léopold Pinchinat. le Président de du second mandat dont est investi Je crois Le Président: Général la République, le citoyen Sténio veuve de qu'il y a lieu d'acdorder à la Les Nemours. Vincent, à compter du 15 Mars cet Honorable Citoyen la Dr. Secrétaires: Beauvais Je demeure 1941s. sion qui a été déjà preposée en sa faveur. pen- Vilfort Beauvoir. Darbouze, Corps Législatif profondément de reconnaissant au Je demande donc au Secrétaire Le Seerétaire-Rédacteur: : te confiance l'éclatant témoignage de haude bien vouloir réparer cette d'Etat s.) Elsie Nicolas.

15 Mars cet Honorable Citoyen la Dr. Secrétaires: Beauvais Je demeure 1941s. sion qui a été déjà preposée en sa faveur. pen- Vilfort Beauvoir. Darbouze, Corps Législatif profondément de reconnaissant au Je demande donc au Secrétaire Le Seerétaire-Rédacteur: : te confiance l'éclatant témoignage de haude bien vouloir réparer cette d'Etat s.) Elsie Nicolas. dans une parfaite qu'il m'apporte une nouvelle fois, Mr. le orhission. Pour copie conforme: avec le peuple communauté lors de sentiments faire Président.-Je me permets de Le Secrétaire cembre de l'année qui, des élections du 15 déremarquer à mon estimable Collè- Sénat: Général des Archives du dernière, a nettement émis son gue qu'il est en dehorf de la question. En Em. tique opinion, du et sur la nécessité de continuer la poliLamaute. mandat Gouvernement, et sur la prolôngation du présidentiel. LE MONITEUR dont vous faites] (Reprodaction): DU du Corps Législatif ont donc Capitale, notre Gouvernement, à au Monde, aux SECRETAIRERIE D'ETAT Les Membres intégrante, tient montrer ET DE L'ECONOMIE rempli leur mandat impératif par la Résolution Républiques partie sceurs de ce Continent, aux Repré- COMMERCE NATIONALE qu'ils ont votée. sentants des Nations voisines et amies qui seront le dides Marques La volonté exprimée par le peuple, au moyen, demain nos hôtes distingués, que, comme je Extrait du Registre et de Commerce soit de ses bulletins de vote à l'occasion des der- sais dans une autre circonstance <nous de vivre, sommes la de Fabrique 1943,. nières élections législatives, soit des nombreuses une petite Nation ayant la volonté nor- H a été déposé le ler Septembre le adressées, depuis près de deux ans, aux volonté de vivre comme toutes les sociétés par Me. J. Lélio Joseph, et enregistré pétitions soit encore des manifesc'est-à-dire dans la Liberté mêmes mois et année, aui No. 26, Assemblées législatives, l'éten- males et organisées, salu- 13 des et tations spéciales qui ont eu lieu sur toute par TOrdre, et dans le Travail, sous l'égide Registre 8, à fins de renouvellement de due du territoire de la République, établit claire- taire de la Paix publique.> pour une durée de vingt ans, la Marque ment que, en droit strict, le referendum Arrêté a n'est déjà Veuillez agréer, M. le Président, les nouvelles Fabrique: eu lieu spontanément définitivement puisqu'aucun la procédu- assurances de ma haute considération. <CARUM> ençore venu en règler formalité constituLa dite marque. appartient à STANre et que, en dehors de la de la RéSténio Vincent OIL COMPANY OF NEW JERtionnelle de l'intervention du Président alila de la DARD constituée d'après est prévue par le 2ème ainsi que pétition SEY, Société Anonyme publique, telle qu'elle de Ce Message sont acheminés de l'Etat de Delaware, Etats-Unis néa de l'article 13 de la Constitution, ce genre Corporation des Coiffeurs être classés.

, en dehors de la de la RéSténio Vincent OIL COMPANY OF NEW JERtionnelle de l'intervention du Président alila de la DARD constituée d'après est prévue par le 2ème ainsi que pétition SEY, Société Anonyme publique, telle qu'elle de Ce Message sont acheminés de l'Etat de Delaware, Etats-Unis néa de l'article 13 de la Constitution, ce genre Corporation des Coiffeurs être classés. les lois son siège social à Wilpopulaire n'est soumis à aucune for- aux Archives du Sénat pour y d'Amérique, ayant d'Américonsultation ensuite proclamé, ainsi que le veut mington, Delaware, Etats-Unis et le me sacramentelle. I1 est Intérieurs du ; elle s'applique, dans l'industrie Personnellement, au cours de mes dernières l'article 14 des Règlements l'Ordre du jour que; de la société déposante, aux réla senti mon- Sénat, en son 8ème alinéa, commerce contenant les tournées à travers République,Tai Nationale du Ol1 aux paquets de moi, dans. la chaleur des enthou- de la Séance en Assemblée cipients huiles et graisses de la ter autour sincère et réconfortante de mardi 15 Avril prochain. huiles lubrifiantes, au moyen d'étiquettes ou de siasmes r'approbation l'ceuvre de paix, Séance est levée à Textraordi- Compagnie, tout le peuple de ce pays pour d'innombra- Puis la patrons, de toute manière convenable. de travail et de progrès que, malgré de naire. Port-au-Prince, le 12 Novembre 1943. bles difficultés, j'ai poursuivie, durant plus Sont présents Messieurs les Sénateurs: dix années, ati service de la Nation Haitienne. Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, Pour les mémes raisons que j'ai déjà invoquées 13! Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière, AVIS haitien en date du Nemours Vincent, Alet dans l'Adresse au peuple Etienne Moraille: donne avis au public Juin 1939, il ne me sera pas possible de répondre fred Vieux, Charles Duplessy, François Je soussignée, en général que jaitransféré, appel rétéré des fidèles interprètes François Sénat Fleury, Joseph au commerce de cette année, le au pressant Kernizan, Elisée, Dr. Louis le ler Juillet des populations dc nos cinq Départements. Raphael Noël, Charles Pinchinat, depuis de mon commerce de détail à mon dans le calme de la Weber Belfong, Léopold fonds l'exme qui Lorsque je retrouverai à ma Petit, fils Monsieur Jean M. Desquiron vie privée. de plus en plus indispensable écrasant Elie Lescot. ploite en son nom personnel. santé affaiblie par un effort quotidien, de Le Président: Général Nemours. Décembre 1943. me sens désormais incapable Jérémie, le,ler effort que je même entrain et la même énergie Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, Michel Desquiron. fournir avec le avec émotion et Dr. Vilfort Beauvoir. s.) Mme. pour le bien public, fierté j'évoquerai le souvenir de ces récon- Le la plus légitime d'amitié qui ont trouvé Secretaire.Rélacteur: Laurent. BRASSERIE DE fortantes démonstrations et si sincère dans s.) J.

incapable Jérémie, le,ler effort que je même entrain et la même énergie Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, Michel Desquiron. fournir avec le avec émotion et Dr. Vilfort Beauvoir. s.) Mme. pour le bien public, fierté j'évoquerai le souvenir de ces récon- Le la plus légitime d'amitié qui ont trouvé Secretaire.Rélacteur: Laurent. BRASSERIE DE fortantes démonstrations et si sincère dans s.) J. S. A. si éloquente LA COURONNE, une interprétation Pour copie conforme: cette Résolution du Corps Légisiatif. Général des Archives du Convocation tous mes chers Le Secrétaire auix actionnaires. de la SoJe remercie, par votre organe, Cham- Sénat: Il est rappelé annuelle en Assemamis du Sénat de la République et de la Em. Lamaute. ciété que la réunion Vendredi 31 d'une démarche qui me flatte et] blée Générale aura lieu le bre des Députés, et où ils ont mis toute la fer1943, à neuf (9) heures du mam'honore à la fois, et consciente décembre social rue du Magasin de TEveur de leur adhésion affectueuse SECRETAIRERIE D'ETAT DE tin, aui siège à la politique de mon Gouvernement. DU COMMERCE ET tat. est donc ouverte et NATIONALE Ordre du jour des travaux: La vacance présidentielle dans sa sé- L'ECONOMIE du Conseil d'administral'Assemblée Nationale aura à élire, 1.-Rapport du 15 Avril courant, le successeur du PréCOMMUNIQUE tion; ance des Officiers Directeurs; sident actuel de la République. du Commercè et de 2.-Elections je suis heureux de vous en Le Département invite les détail- 3.-Divers. Le Gouvernement, toutes les mesures T'Economie Nationale d'emle 13 Décembre 1943. donner l'assurance, a pris. tra- lants de cuir pour semelles, peaux Port-au-Prince, d'ordre nécessaire pour que vos importants 1à, et de basanes à venir s'inscrire D.J. Allen, Manager- Directeur. s'accomplissent, ce jour peignes 15 courant au dit vaux constitutionnels le plus parfait, et pour que vous comme tels à partir du dans le calme latitude de choisir le citoyen qui Département oùt un registre d'inscription AVIS ayez ainsi toute nationales et sera ouvert à cet effet. réponde aussi bjen aux nécessités continuité de venir s'inscrire Le au No. 30150, Article P. C., internationales du moment qu'à la Les intéressés pourront lettre. Le chèque de Vve. Michel DROUId'action économique et sociale du olt le faire par de 6 émis en faveur 30 Novembre la politique mis- personmellement fin sera jours le Gouvernement de 1930 que vous avez reçu délai imparti à cette 15 jours pour les NEAUD, Pensionnaire, 45.00, étant égaré, est de de dévePort-au-Prince et 1943, de Gourdes vos dression de mandants sauvegarder, pour de la duplicata devant en être et de défendre au besoin. autres villes République. déclaré nul, lopper veille du IIle Congrès des Etats Caraile 14 Décembre 1943. sé. A la dans cette Port-au-Prince bes qui doit se réunir prochainement IMPRIMERIE DE LETAT--Rue du Centre