BIBL LIOTHE QUE TIENNE DES SPI AIN
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 13.Décembre 1943
PORT-AU-PRINCE
98ème Année No 99
Considérant qu'ily a lieu pour la formaDe T'avis écrit et motivé du Secrétaire du cadre de techniciens de pourvoir
SOMMAIRE
d'Etat des Finances:
tion à l'entretien et aux frais de déplacement. en Conseil des Sed' Amérique;
Exequatur déliveé à M. Reginaid Et après délibération
de boursiers aux Etats-Unis
Service P. Michell, du Protocole: Consul des Etats-Unis d' Amérique à Port- crétaires d'Etat:
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
ad- Prince. des Cultes un crédit de
Arrête:
cette fin au Budget et qu'il est
Arrêté ouvrant au Débartement pour le pliement des frais de
prévue à
Quatre voyage au Millie Canada Gourde de jrois jeunes filles et d' une religieu- Article Jer.-II est ouvert au Départe- urgent d'y pourvoir;
d'Etat des
du Secrétaire
se. des/Travaux Publics un
des Cultes un crédit extraordinaire Sur le rapport
-Arrité crédit de ouvrant Dix- -Neuf au Dedartement Mille Cinq Cents Gourdes pour frais ment de QUATRE MILLE GOURDES (G. Travaux Publics:
d'entretien et d'etudes de boursiers à l'Etranger. affecté au paiement des
et motivé du Secrétaire
Département du Comrerce et de I Economie Controle Nationale: du Com- 4.000.00) qui sera
filles hai- De l'avis écrit
Communique relatif a Service du
du Trans- frais de voyage de trois jeunes
d'Etat des Finances:
merce des pneumatique et de TOrganisation
tiennes qui doivent se rendre aut Canada,
en Conseil des Seport Terrestres. Séances des 10, 12. 13. 17. 20 et 24 Septembre en vue de compléter leur formation reli- Et après délibération
Sénar:
de
de la Révé- crétaires d'Etat;
1940. Nationale: Seance du 25 Septembie 1940. gieuse. et les frais voyage de la CongrégaAssemblée
rende Mère Supérieure
Arrête:
Avis. tion oût elles se rendent qui les accompagne. voies et moyens de ce Article ler.--I1 est ouvert au DéparteService du Protocole
Article 2-Les
du
Travaux Publics 11 crédit excrédit seront tirés des disponibilités ment des de DIX NEUF MILLE
EXEQUATUR
Trésor Public. arrêté sera pu- traordinaire CENTS GOURDES (Gdes. 19.500. Article 3:-Le présent
CINQ
d'
de
Exequatur a été
à la diligence des Secréfrais d'entretien et Tétudes
Le 26 Novembred943. P. Michell, blié et exécuté des Finances et des Cultes, 00) pour
délivré à Monsieur Reginald à Port- taires d'Etat
boursiers à T'Etranger. Consul des Etats-Unis d'Amérique
chacun en ce qui le concerne.
19.500. Article 3:-Le présent
CINQ
d'
de
Exequatur a été
à la diligence des Secréfrais d'entretien et Tétudes
Le 26 Novembred943. P. Michell, blié et exécuté des Finances et des Cultes, 00) pour
délivré à Monsieur Reginald à Port- taires d'Etat
boursiers à T'Etranger. Consul des Etats-Unis d'Amérique
chacun en ce qui le concerne. Article 2.- Les voies et moyens du préau-Prince. Donné atl Palais National, à Port-aucrédit seront tirés des disponibilités
Port-au-F Prince, 1E 7 Décembre 1943. Prince, le 10 Décembre 1943, an 140ème du sent Trésor Public:
de IIndépendance. ELIE LESCOT
Article 3.--Le présent Arrêté sera puPar le Président:
à la
des SecrétaiNo. 337
Extérieures blié et exécuté diligence
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat des Relations
res d'Etat des Finances et des Travaux
GERARD et des Cultes: LESCOT
Publics, chacun en ce qui le concerne. ELIE LESCOT
Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce
Donné au Palais National, à Port-auPRESIDENT DE A REPUBLIOUE
et de ABEL T'Economie LACROIX
Prince, le 13 Décembre 1943, an 140ème. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Nationale: de la Justice de
Vu l'article 35 de la Constitution;
et de VELY la Défense THEBAUD
TIndépendance. ELIE LESCOT
Vu lesarticles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Le Secrétaire d'Etat de fInstruction Publique,
Par le Président: :
et la Comptabilite Publique:
de TAgriculture et du Travail:
du Commerce
get Considérant qu'il est nécessaire d'asMAURICE des DARTIGUE Travaux Publics:
Le Secrétaire et de d'Etat l'Economie des Finances. Nationale:
le
des frais del voyage de Le Secrétaire d'Etat Th. J. B. RICHARD
ABEL LACROIX
surer paiement filles haîtiennes qui se rendent
des Travaux Publics:
trois jeunes
leur forLe Secrétaire d'Etat
au Canada, en vue de complétér
Th. J. B. RICHARD
mation religieuse, et les frais de voyage de la No. 338
Le Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique,
de la Révérende Mère Supérieure les! ARRETE
de l'Agriculture et du Travail:
Congrégation où elles se rendent qui
MAURICE DARTIGUE
accompagne;
ELIE LESCOT
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Considérant que le Budget delExercice
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
et des Cultes: LESCOT
aucune allocation
GERARD
en cours à cette ne comporte fin, et qu'il est urgent d'y Vu l'article 35 de-la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice
prévuie
les articles 4 et 5 de la loi du 13 sepet de la Défense Nationale:
pourvoir;
d'Etat des Vu
VELY THEBAUD
Sur le rapport du Seerétaire
tembre 1940 sur la Comptabilité publique;l
Cultes;
des Cultes: LESCOT
aucune allocation
GERARD
en cours à cette ne comporte fin, et qu'il est urgent d'y Vu l'article 35 de-la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice
prévuie
les articles 4 et 5 de la loi du 13 sepet de la Défense Nationale:
pourvoir;
d'Etat des Vu
VELY THEBAUD
Sur le rapport du Seerétaire
tembre 1940 sur la Comptabilité publique;l
Cultes;
LE MONITEUR
apporter, si les eirconstances T'iniposent, dles améPour représenter officiellement le Sénat
modifications ou réductions,-pruSECRETAIRERIE D'ETAT
fêtes, le Bureau forme une commis- nagements,
la Chambre. est arrivé au
ET DE
à ces
jet qui, en passant par
DU COMMERCE NATIONALE
sion composée des honorables Sénateurs Antoine Sénat avec certaines modifications. L'ECONOMIE
Henri Lanoue, Raphaël Noël et
2.-Les Prujets de Budgets des différents DéCOMMUNIQUE
Féthière. abordons mainte- partements Ministériels pour T'Exercice relative 1940- du
(Poursuivant) Nous de TOrdre du jour. 1941, accomipagnés d'une copie y du Budget
du Commerce et de nant le troisième point
de la Commission Spéciale
l'Econonie Le Département Nationale porte à la connais- Ya-t-il des rapports prêts? de Rapport la dite Chambre des Députés;
sance des intéressés ae dorénavant tou- Monsieur le Sénateur Christian Lapor- 3.-Le Projet de Loi fixant les Voies et Motes les communications concernant les de- Ite. ayant répondu affirmativement, ob- yens de l'Exercice 1940-1941 et prorogeant pour
mandes de pneus et de chambres à air de- tient la parole et donne lecture du Rap- le méme exercice la Lui sur la Régie des Impovront étre'adressées à Monsieur Serge L. port ci-dessous de la Commission Spéciale sitions directes et toutes les autres Lois fiscales
DEFLY, Membre du Conseil d'Adminis- chargée d'examiner le projet de loi proro- en vigueur, ou qui pourront être ultérieurement
tration de la B. N. R. H. et chargé du Ser- geant pour I'Exercice 1940- 1941 le Budget votées;
vice du Contrôle des Importations. de TExercice 1939-1940. +.- Enfin le Projet de Loi relatif aux Dépenses
Le Service du <Contrôle du Conimerce
Commission Spéciale du Budget
du prochain Exercice et règlement le Budget et
des pneumatiques et de TOrganisation du
Rapport au Sénat de la République
la Comptabilité Publique. ComTransport Terrestres constitue le désormais contrôle Messieurs les Sénateurs. Sitôt en possession de ces Documents, S la
un Ofhce autonome placé sous Excellence le
Arrêté de mission Spéciale du Budget du Sénat 'empressa du Sedirect et personnel de Son
Convoquées à TExtraordinaire par de la Ré- de se réunir lc même jour, et en présence la rêuPrésident de la République. Son Excellence Monsieur le Président
crétaire d'Etat des Finances, qui, convié à
Décembre 1943.
Sénateurs. Sitôt en possession de ces Documents, S la
un Ofhce autonome placé sous Excellence le
Arrêté de mission Spéciale du Budget du Sénat 'empressa du Sedirect et personnel de Son
Convoquées à TExtraordinaire par de la Ré- de se réunir lc même jour, et en présence la rêuPrésident de la République. Son Excellence Monsieur le Président
crétaire d'Etat des Finances, qui, convié à
Décembre 1943. publique. les Chambres Législatives ont été saivoulut bien prendre part à ses délibérations
Port-au-P'rince. le 7
Fouverture de la Session, d'un nion. à T'examen des diffésies. peu de Loi après portant. en son article premier, pro- prucéda successivement soumises à son jugement. projet pour l'Exercice 1940-1941, du Budget rentes questions
de loi concernant la
rogation, actuellement en vigueur; et, en son ar- Cest d'abord le projet en cours et les pleins
général
Exécutif
du Budget
SENAT
ticie 2. l'autorisation au Pouvoir
prorogation sollicita son attention. d'seffectuer dans le Budget, ainsi prorogé, tous pouvoirs qui
dans les premiers jours
arrangements, modifications un réductions qui Il nous souvient que du
Législatif, le
SESSION EXTRAORDINAIRE pourront étre imposés par les circonstancess. Le de la Session ordinaire Corps
à
en son deuxième alinéa : ell Secrétaire d'Etat des Finances. conformément
Séance du Mardi 10 Septembre 1940 même texte rendu prescrit au Corps Législatif à sa Tarticle 54in fine de la constitution. eut à souen sera
compte Ordinaire et dans le délai pré- mettre tant à la Chambre des Députés qu'au SéPrésidence de Monsieur le Sénateur prochaine Session du Budget et des Comptes nat de la République. un Projet de Budget GéLouis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues vu pour le Dépôt
nérai pour F'Exercice 1940-1941. Mais la situaDr. Henri Lanoue et Cadet Dessources, Générauxs. Message
cet important tinn économique et financière de la République
ler et 2ème Secrétaires. Par un Loi. accompagnant auquel le Sénat de la Ré- d'Haiti, son commerce extérieur notamment. sula Projet de Message de
dans tin
si
les effets de la
Lappel nominal ayant fait constater publique s'est empressé répondre. bissaient déjà profondément voici plus d'une
majorité du Corps, la Séance est déciarée esprit de coopération et d'harmonie qui ne s'est le Guerre qui éclata en Europe témérité à tenter, à
démenti. Son Excellence Monsieur année. qu'il y aurait quelque
moins
ouverte. de jamais Président de la République a bien voulu exposer ce moment-là, une évaluation. plus oul de l'Etat. En conformité du premier point
avec la clarté et la franchise
de la vérité, des revenuis
l'Ordre du jour qui a pour objet la sanc- au Grand Corps, de toutes ses communications rapprochée Car. il ne sert de rien à l'Etat d'établir un relevé
de
Monsieur Antoine qui sont la marque
les mesures excomplet des dépenses indispensables
tion proces-verhaux,
sur l'invi- les graves notifs qui justifient
à peu près
de la machine gouverneInnocent.
conformité du premier point
avec la clarté et la franchise
de la vérité, des revenuis
l'Ordre du jour qui a pour objet la sanc- au Grand Corps, de toutes ses communications rapprochée Car. il ne sert de rien à l'Etat d'établir un relevé
de
Monsieur Antoine qui sont la marque
les mesures excomplet des dépenses indispensables
tion proces-verhaux,
sur l'invi- les graves notifs qui justifient
à peu près
de la machine gouverneInnocent. Secrétaire-rédacteur. donne lecproposées atl Corps Législatif. au bon fonctionnement
tation du Président du Sénat,
ceptionnelles Commission Spéciale du Budget. à qui le mentale. si en même temps, il ne s'applique pas
du
de la Séance du ven- La
à l'honnenr
des mesures de nature à se procurer les
ture procès-verbal courant, dont la rédac- Projet a été remis pour résultat examen, de ses travaux. à prendre
à cette fin. dredi 6 Septembre
de vous soumettre le
recettes suffisantes
de
tion est admise. de Comme le Gouvernement avait déposé son Projet la C'est, à n'en pas douter cette préoccupation
En exécution du deuxième point l'Assem- à la fois. devant le Sénat de la République et réaliser. come les années précédentes. l'équili1'Ordre du jour, le Bureau lit à
C. Chambre des Députés, la Commission Spéciale bre nécessaire entre les recettes et les dépenses
blée une lettfe par laquelle Monsieur L. du Budlget du Sénat estima qu'avant de se pro- et T'impossilbilité où s'était trouvé le Gouverne- des
Lhérisson invite le Sénat aux fêtes de orga- la noncer sur le dit Budget. il convenait d'attendre ment d'arriver à ce résultat, sans renoncer marche à des
nisées à l'occaSion du centenaire
que la Chambre basse eût transmis au Grand Crédits indispensables à la bonne c'eet cette
naissance d'Oswald Durand. Corps le résultat de son examen. Cette procédure ma- Services essentiels du Gouvernement, décidé le
Mr. le Président: Messieurs, j'aià peine qui est d'ailleurs généralement appliquée en l'a- préoccupation. disons-nous. qui avait
d'attirer votre attention sur l'ai- tière dle vote des lois budgétaires. présentait Secrétaire d'Etat des Finances à recommander vote
besoin invitation du Président du Comité vantage d'éviter, antant que possible, les causes aux Chambres de surseoir à l'examen et au
mable
des Fêtes d'Oswald Du- de confit. La Commission, comme elle le pré- du Projet de Budget. dans l'espoir sans doute en
d'Organisation que vous assisterez tous sumait. ne fut pas longtemps à attendre, puisque qu'avant la fin gle l'Exercice Administratif
rand. J'espère
qui auront lieu en dlès le 6 du présent mois le Sénat lui remettait les cours. le conflit armé qui, par incidence. a exercé
aux manifestations du souvenir de notre Doeuments suivants que, après l'adoption de la et exerce encore une S1 néfaste répercussion sur
commémoration Barde National en qui Frédéric Chambre des Députés. celle-ci faisait parvenir, l'économie Nationale trouverait une solution. Grand Marcelin du haut de la Tribune du Corps. savoir:
Mais, cette espérance fut vaine, et au lieu d'un
Législatif, saluait ale Président de TEs- 1.-Le Projet de loi relatif à la prorogation du retour à la Paix si ardemment souhaitée. engenle Président de la Pensée et le Pré- Rudget Général et à l'octroi des pouvoirs d'y
prit.
-ci faisait parvenir, l'économie Nationale trouverait une solution. Grand Marcelin du haut de la Tribune du Corps. savoir:
Mais, cette espérance fut vaine, et au lieu d'un
Législatif, saluait ale Président de TEs- 1.-Le Projet de loi relatif à la prorogation du retour à la Paix si ardemment souhaitée. engenle Président de la Pensée et le Pré- Rudget Général et à l'octroi des pouvoirs d'y
prit. sident de la Poésie.>
LE MONITEUR
le, le maintien de l'ordre public, le bon fonctiondéfinitive, dépendra de la décision
et la conserla reprise des rela- I exécution, en
le Gouvernement Amé- nement de la Justice, l'organisation et des Hopitaux,
drant comee conséqwence,
sur des qu'aura prise à cet égard
vation de l'Hygiène Publique
entre les Continents,
possible. de IEtions
commerciales
complications se ricain, le seul acheteur
etc... en un mot tous les rouages essentiels finances
bases nornjales. de rouvelles
dala Conférence inter-américaine du tat. Si
que puissent être les
produisiren qui contribuérent à bouleverser
l'as plus que
gelle des Secrétaires
précaires il ne saurait s'en passer, sous peine de
entre les Etatsi Café jenue à New-York,
des Etats de d'un Pays,
vantage les rapports ctonomiques
des Relations Extérieures
courir le risque d'une désorganisation complète
des deux hamisphères à ce point que actuelle-dEtat les Etatsi
tenue du 21 au 30 Juillet dernier à la et même de sombrer dans le désordre et l'anarment, toutes opérations d'échange entre
rAmérique, trouver une solution pratique
Et alors. des décisions doivent êtré prises
et ceux de Amérique. sont pratique- Ilavane, n'a pu
confron- chie. la direction et la resde l'Europe
d'Haiti, plus que immédiate au malaise économique que
par ceux à qui incombent
obment abolies La Répablique ressenti et res- les de T'Hémisphère Occidental. Cepen- ponsabilité, dans ces moments difficiles, pour
tout autre Peys de PAnérique, a
s'en- Itent l'une Pays des questions qui figuraient all pro- vier à ces résultats désastreux. Voilà pourquoi, cette
sent encore truellement. économiquement mon- dant. de la Consultation était celle de <La la Commission a pensé qu'en présence de
tendles conséquences de ce cataclysme constitués, gramme
et parmi les modalités situation tout à- -fait exceptionnelle que confrondial; car les revenus de ce Pays sont
Coopération Economiques,
par le chef
force est bien aux dirigeants de prende plus de 80% par les drpits de cette coopération recommandées Unis
te le Pays,
Celle le Poudans la propertion suivent néceésairement la éminent de la Délégation des Etats- d'Apé- dre des mesures d'exception-e que conde douane, esquels extérieur. Or les prin- rique Mr. Cordell HULL, <pour la reprise nor- voir Exécutif a proposée au Corps Législatif
courbe de son commerce de la République male de Péconomie américaines, on relève celle siste à adopter purement et simplement d'une Loi, pour le
cipaux prodefts d'expostatign n'a pas cessé
laquelle on devrait créer, quand on le re- I'Exercice 1940-1941, en la forme
d'Haiti, notamment ld café qui le sait.
ique Mr. Cordell HULL, <pour la reprise nor- voir Exécutif a proposée au Corps Législatif
courbe de son commerce de la République male de Péconomie américaines, on relève celle siste à adopter purement et simplement d'une Loi, pour le
cipaux prodefts d'expostatign n'a pas cessé
laquelle on devrait créer, quand on le re- I'Exercice 1940-1941, en la forme
d'Haiti, notamment ld café qui le sait. ab- d'après nécessaire, des facilités, pour Y'emploi
en cours, mais, en conférant au Gouverde base. étaient. on
trouvera
des Budget
en cours d'exéd'être sa dendée
des marchés euro- momentané et la vente, d'une façon ordonnée, nement le pouvoir d'y effectuer. ou
sorbès en grande partie par traditionnel du Hà- excédents des produits qui sont d'importance pri- cution, ctout aménagemenits. modifications cirpéens. notammhent par celui politique heu- mordiale dans la vie économique des Républiques réductions qui pourront être imposés par les
vre. Sans dopte. par suite d'une
Une telle solution a paru à la Comle mériterevient en tout premier Américainess. constancess. manifeste
reuse dont tou le Président de la Républiducuments déjà rendus publics à cet égard mission. inéluctable, vl1 l'impossibilité réclamés
lien à Son Exdellence notre café est arrivé Les
de son côté, la Délégation Haitienne de faire mieux. D'ailleurs les pouvoirs nous Ocque. qui en a du Tinitiative,
le vaste mar- révèlent que,
Assesseur des Etats- TExécutif dans le Projet de Loi qui
à obtenir une toute petiteplace sur oû nous eut à soumettre au Délégué la situation éco- par existent déjà à l'article 12 de da Loi sur le
de New-Y prk: mais sur ce terrain
Unis eun long Memorandum sur
cupe,
Publique. article aux
ché arrivéd bons derriers et atl mauvais mo- nomique haitienne at point de vue financier, com- Budget et-la Comptabilité se produit out s'il est prévu
sommes
si nombreux, et la
qu'elle fût prise en consi- termes duquel: <S'il
ment. les coudirrents sont
n'ont mercial et agricole,pour de résolution sur la une moins-value dans la rentrée des impôts non
si âpre. que) no5 placements
dération, en raison du Projet
d'être couverts par les Yoies et Moconcurrence atteintqwrone faible partie de notre pro- Coopération économique présenté par la Déléga- susceptibles
Général, le Secrétaire
jusqu'ici
Au surplus, méme des Etats-Uniss. Mais. toutes ces heureuses yens prévus att Budget aura
et le pouvoir
duction caféière exportable. aux Etats-Unis tion
qu'à une décision par d'Etat des Finances le devoir
si Haiti parvedait à expprter obtiendrait un initiatives n'ont abouti dans son Acte final, ka de
les fnesures néçessaires pour restreintoute sa récolté de caté, elle en même du laquelle la Coniérence
vue
dre prendre les dépenses aux nouvelles prévisions de reen raison
certaines mesures en d'apporter
doivent étre
par
prix très peu rémunérateur.
-Unis tion
qu'à une décision par d'Etat des Finances le devoir
si Haiti parvedait à expprter obtiendrait un initiatives n'ont abouti dans son Acte final, ka de
les fnesures néçessaires pour restreintoute sa récolté de caté, elle en même du laquelle la Coniérence
vue
dre prendre les dépenses aux nouvelles prévisions de reen raison
certaines mesures en d'apporter
doivent étre
par
prix très peu rémunérateur. denrée excèdent infi- recommandé
et financier cettes. Ces mesures
approuvées
fait que les offres de cettel
l'acheteur qui, un reméde ati malaise économique la
<du le conseil des Secrétaires d'Etat etc
niment plus les Hemandes, et que il est pre- inter- -américain causé par désorganisation provient de la perte)
donc ati <Pouvoir Exécutifs, le
demeurant, edt unique, peut, quand
icommerce mondial, laquelle
En accordant
à adopau
certains produits de PAméridans le Budget Général
sa Loi. des marchés pour
droit d'effectuer
réducneur, imposer
recommandées ? modifications ou
corhme d'a lumineusement exposé ques. Quelles sont ces mesures ? Les dolé- ter tous changements, les circonstances-ce qui ne se
Dailleurs, Excellence e Président de la République Quand seront-elles mises en pratique d'Haiti se- tions imposés s'il par y a une moins- -value dans la perSon Message à l'adresse du Corps Législa- ances particulières de la République
de produira que
les voies et moyens
dans son
efforts léployés par le Gou- ront-elles prises en considération? Autant ception des impôts, et que
tif, les persévéralts
sinon, à enrarien ne nous permet de réne sont pas couverts-le Corps Législavernement, pour arriver à atténuer, de choses si questions auxquelles
à défaut de données prévus aura tout
conféré au Gouverneles effets d'itn état
pondre d'une façon précise,
tif
simplement
une prérogative
yer complétemend
couronnés de
ment, en des termes plus étendus,
déplorables, n'ont pas été jusqu'ici sur bien snffisantes. la coopérala Loi accorde au Secrétaire d'Etat
C'est quels sur ce point, comme
Quoi. qu'il en soit, en attendant que
que, déjà,
du Conseil des
succès. pas uniquement
par les Etats de P.A- des Finances, avec T'approbation
d'autres, la réussite ne dépend
tion économique contemplée
d'Etat. C'est pourquoi, la Çommisd'un seul, elle ne peut mérique. en vue d'atténuer le malaise économique Secrétaires
un examen apde l'effort conscichicieux la collaboration de tous les
tous, sans doute à des degrés sion Spéciale du Budget, après
a
être que T'aeuvre de
qu'ils ressentent du domaine des projets et pro- profondi du Projet de Loi du Gouvernement,
intéressés.
tion économique contemplée
d'Etat. C'est pourquoi, la Çommisd'un seul, elle ne peut mérique. en vue d'atténuer le malaise économique Secrétaires
un examen apde l'effort conscichicieux la collaboration de tous les
tous, sans doute à des degrés sion Spéciale du Budget, après
a
être que T'aeuvre de
qu'ils ressentent du domaine des projets et pro- profondi du Projet de Loi du Gouvernement,
intéressés. différents. -passe
1a République devoir admettre le principe des pleins pouà concilier les intérêts dans positions à celui de la réalité,
la vie cru
le Pouvoir Exécutif. Mais, à
En vue d'arrive
Pan-Américaine a d'Haiti. doit par ses seuls moyens, assurer
voirs réclamés par d'Etatedes Finances dece domaine. une Conférence de deux mois nationale. cet égard, le Secrétaire
bien rétablir
été tenue à New-York, il y aplus concerne le pronotre commerce extérieur manda à la Commission de vouloir l'article 2 du projet
par les Etats de TAmérique que
ses tra- Etant donné que davantage à donner des si- dans sa rédaétion primitive des
avait cru deblème du café; mais malheureusement bien con- continue chaque jour
on
bien auquel la Chambre Députés
de la
abduti à des résultats
gnes d'une anémie inquiétante, comprend
: edans le cadre
vaux n'ont pas
sont parvenus
d'évaluation exacte et sincè- voir ajouter l'expression:
considère, en
crets. si, en effet, les Délégbés les marchés amé- que toute possibilité le futur Exercice spit de- Constitutions. Le Gouvernement une superfétaà s'entendre pour st partager)
re de nos revenus pour
<toutes prévisions effet, ce membre de phrase comme Exécutif
ricains, suivant un système de contingentement meurée jusqu'ici impossible, ce soit>, vai- tion, car il est évident que le Pouvoir
ils n'ont pas pu cepenidant de recettes, de quelque nature que
attributions est ed'exédu café à exporter) d'accord sur le chiffre
dont l'une des principales observer la Constitution (Artse mettre eentiérenjent
différents pays>, nes et illusoiress. si
cuter et de faire
à atribuer auk
il est des fonctions impérieuses
> ne saurait, en quelque circonstandes -QUOTAS,
n'ont pas été acceptés Pourtant,
qu'il ne saurait éluder 35 alinéa A) exercer ses pouvoirs et prérogatiet finalement ceux pooposeés Et, en admettant mè- pour un Gouvernement, imposent. Il en est ainsi, par ce que ce soit, des
constitutionnelles. qu'AD REFERENINUM. les divers Etats repré- les dépenses qu'elles exigent la défense nationa- 1 ves, en marge dispositions
me, par hypothèse, que
à cet accord, son exemple, de celles qui
sentés donnent leur approbation
LE MONITEUR
du Mr. le Président.- Conformément aux
fait est le meilleur, et que sur ce point, T'adhésion
cet
Rapport pour
Cette argumentation est, certes tout à elle ju- Sénat doit être accordée sans réserves. règlements, le Bureau important se plait à féliciter les
dicieuse; mais la Commission a jugé qu'à de l'ad- La Chambre des Députés, après avoir suppri- lequel de la Commission Spéciale, sera
seule, elle ne suffit pas à justifier le rejet
du
de Loi l'article premier oit il était Membres
pour être ensuite
décidée par la Chambre des Députés, car mé Projet
actuellenfenten envoyé à l'impression
dition
abonde ne nuit pas, alurs question de aprorogers le Budget
de distribué.
ieuse; mais la Commission a jugé qu'à de l'ad- La Chambre des Députés, après avoir suppri- lequel de la Commission Spéciale, sera
seule, elle ne suffit pas à justifier le rejet
du
de Loi l'article premier oit il était Membres
pour être ensuite
décidée par la Chambre des Députés, car mé Projet
actuellenfenten envoyé à l'impression
dition
abonde ne nuit pas, alurs question de aprorogers le Budget
de distribué. en droit. tout ce qui
la sua, en effet, retenu comme Projet Buddu jour étant épirisé et aucun
surtout dans le cas qui nous occupe,
vigueur,
Général de l'Exercice 1939-1940, L'Ordre
le désir d'enque
relevée. loin d'enlever au texte de la get, le Budget
être appli- Sénateur n'ayant exprimé
perfétation
au contraire et l'a voté dans tous ses détails pour
I'Assemblée d'une question'd'inclarté et de la précision. en explique
1940-1941. En cela, elle s' est évidemment tretenir
il est proclamé T'Ordre du
la
qué en
de la térêt général,
le sens et portée. conformée à l'article 54, premier alinéa de jour suivant pour la prochaine séancex
Toutefois, des considérations d'un autre ordre Constitution aux termes duquel: <Le le Budget Lé 1o) Sanction de procès-verbaux. la Commission à opérer la suppresest VOTE chaque année par Corps
la
ont entrainé
d'Etat des Finan- l'Etat
9 et 10 de la Loi sur le 20) Dépouillement de corresponsion requise par le Secrétaire
gistatif. et aux articles Publique qui prescri- dance. ces. Budget et la Comptabilité les délais dans lesquels doit 30) Rapports des Commissions. Tout d'a 'abord, elle appréhende qu'en formulant vent la forme et et esoumiss att Corps Législatif
du
la Loi la corflition que les pouvoirs con- être epréparés
Cet ordre du jour, après approbation
dans
seront par lui exer- le
Général de la Républiques. demeure ainsi arrêté et la séance
férés at Pouvoir Exécutif ne
elle Budget
avec ces dispositions Sénat,
cés que edans le cadre de la Constitutions, l'im- Pour rester en harmonie ci-dessus rappelées. est levée. appréhende que le Corps Législatif ne laisse constitutionnelles et légales
donc au) Sont présents Messieurs les Sénateurs: -
qu'il doute qu'on pourrait en user diffé- la Commission Spéciale recommande comme
Laurent, Dr. Antoine Fétière,
pression
Grand Corps de voter le Budget Général
Normil Darbouze, Etienne Moraille,
remment. motif-s'a- l'a déjà fait la Chambre des Députés, c'est-à-dire Beauvais V. Carré, Nemours Vincent,
D'autre partr-c'est là le principal Exécu- la forme de deux projets de loi contenant Dr. Antoine Rivarol Lemaire, Chrisgissant dans l'espèce d'armer le Pouvoir
sen
les subdivisions et les disposi- Barnave Craft,
Kernizan, Général
difficile, respectivement
Laporte, François
tii, dans une période l'habilitant, particulièrement si les circons- tions suivantess. tian Alfred Nemours, Joseph Raphaël Noël,
de pouvoirs spéciaux à opérer dans le Budget Géné- Le Projet relatif aux voies et moyens:
Marceau Lecorps, Charles Elisée.
dans l'espèce d'armer le Pouvoir
sen
les subdivisions et les disposi- Barnave Craft,
Kernizan, Général
difficile, respectivement
Laporte, François
tii, dans une période l'habilitant, particulièrement si les circons- tions suivantess. tian Alfred Nemours, Joseph Raphaël Noël,
de pouvoirs spéciaux à opérer dans le Budget Géné- Le Projet relatif aux voies et moyens:
Marceau Lecorps, Charles Elisée. tances Texigent,
ral du prochain Exercice ctouts aménagements, a) La prorogation des inpôts existant pour Le Président: Louis S. Zéphirin. modifications ou réductions, il va sans dire que T'année budgétaire et l'autorisation de les perces Les Secrétaires:1 Dr. Henri Lanoue, Cade telles mesures impliquent des sacrifices pour voir conformément aux lois en vigueur, ou qui
aucune. Or, parce que les
votées. -
det Dessources. tous, sans exception du Corps Legislatif sont pourront être ultérieurement
fixant, le Le Serétaire-Rédacteur:
indemnités des Membres
eDans le b) Le Budget des Voies et Moyens
Laurent. fixées par la Constitution, l'expression introduite total des prévisions des recettes de toutes les s.) J. cadre de la Constitutions, si elle est
avec un état de classement y annexé Pour copie conforme:
dans le texte de la Loi, ne sera-telle pas des inter- sources, des Voies et Moyens subdivisé en Chapitres et Le Secrétaire Général des Archives du
prétée comme une sorte de limitation pouinspirés par une pensée de sauve- Articles. Sénat:
voirs accordés,
Le Projet relatif aux dépenses:
Em. Lamaute. garde personnelle. voulant qu'une! des Dépenses fixant le total des
La Commission Spéciale ne contraire pas à l'in- Le Budget
ouverts pour l'Exercice à
telle opinion, si manifestement de la Chambre Crédits Budgétaires Ministériel avec un état y
tention des Honorables Membres
chaque Département
divisé en ChaSENAT
des Députés et des Sénateurs de la République, annexé pour chaque Département.
aux dépenses:
Em. Lamaute. garde personnelle. voulant qu'une! des Dépenses fixant le total des
La Commission Spéciale ne contraire pas à l'in- Le Budget
ouverts pour l'Exercice à
telle opinion, si manifestement de la Chambre Crédits Budgétaires Ministériel avec un état y
tention des Honorables Membres
chaque Département
divisé en ChaSENAT
des Députés et des Sénateurs de la République, annexé pour chaque Département. puisse naitre et subsister dans l'esprit de person- pitres et- Articles. du
de rétablir l'article premier du pro- Au sentiment de la Commission Spéciale
ne, a décidé
Sénat tous ces
doivent être SESSION EXTRAORDINAIRE
jet, devenu article 2, en sa rédaction primitive,- bien Budget du
projets
demande au Sénat de vonloir ap- adoptés sans Ja moindre modification; puisqu'il ce
qu'elle
seuls le temps et les circonstan- Séance du Jeudi Septembre
prouver.
s'il est entendu que de se bien pénétrer des mesures
de Mr. le sénateur Ls. S.
La question s'est ensuite posée l'Exercice de savoir 1940- ces permettront à cet égard et que ce sera la tâche du Présidence assisté de ses collègues Dr.
convient de <proroger> pour
actuel- à Pouvoir prendre Exécutif, investi à cette fin des pouvoirs Zéphirin et Cadet Dessources ler et
1941, le Budget Général de la République lieu, suivant
de les réaliser aux moments opportuns. Henri Lanoue
lement en vigueur, ou bien s'il y a
suffisants
admis par la Commission 2ème Secrétaires.
la méthode adoptée par la Chambre des Dépu- Le seul changement le
est celui relatif aux
nominal ayant fait constater la
le dit Budget par Départements Mi- et à opérer par Sénat
L'appel
la Séance est détés de yoter
en faire cepouvoirs. ainsi qu'il a été déjà exposé. majorité de TAssemblée,
nistériels. chapitres et articles pour
pleins Si, comme elle en: a lespoir, le présent Rap- clarée ouverte.
point de l'orlui de l'Exercice prochain.
attentes du Sénat et Conformément au premier
çertes. qu'un port répond aux légitimes
et sur l'invitation qui lui en
L'ne telle question. ne présente,
contribue, en quelque mesure. à faciliter sa dre du jour
Monthéotique, puisqu'il est évi- qu'il
s'estimera heu- est faite par le Président du Bureau"
intérêt purement méthodes aboutissent au tâche. la Commission Spéciale
Laurent,
et l'autre
Serétaire-rédacteur
dent que l'une
le prochain exer- reuse et satisfaite.
sieur Justin le
de la Sé-
: conserver pour
lAssemblée procès-verbal
même résultat:
lit à
dont
le même Budget que celui en ap- Fait à la Maison Nationale,. à Port-au-Prince. ance du Mardi 10 Septembre courant
cice exactement
le 10 Septembre 1940 An 137ème de l'Indépen- la rédaction est admise.
pliention.
de forme ne parait
et 7ème de la Restauration.
de la Correspondance
Toutefois. cette question
dance
Le dépouillement
de l'ordre
d'importance. du point de vue lé- l.e Président: (S.) Beauvais Darbouze. faisant T'objet du second point
est
pas dépourvue
rester en harmonie
Ch.
du jour demeure sans matière. II en
gal. ct voilà pourquoi, pour
le procé- Le Rapporteur: (s.) L.aporte.
point relatif aux
avec la loi. la Commission a estimé que
Les Membres is.) Dr. A. Féthière. R. Lemaire, de même du troisiëme
la Chambre des Députés d'accord
Rapports des Commissions.
dé adopté par le Secrétaire d'Etat des Fimances.Nenours.
en cela avec
ie
Ch.
du jour demeure sans matière. II en
gal. ct voilà pourquoi, pour
le procé- Le Rapporteur: (s.) L.aporte.
point relatif aux
avec la loi. la Commission a estimé que
Les Membres is.) Dr. A. Féthière. R. Lemaire, de même du troisiëme
la Chambre des Députés d'accord
Rapports des Commissions.
dé adopté par le Secrétaire d'Etat des Fimances.Nenours.
en cela avec
LE MONITEUR
M. le Président.- -Mes chers
il est bon de vous faire observer Collègues, que les L'appel nominal ayant fait
copies de T'important Rapport de la Com- clarée majorité de l'Assemblée, la séance constater est dé- la par chapitre les et article, mais en
missipn Spéciale du
ouverte. nant chiffres
mentionété remises hier vers Budget deux heures, nous ayant il
En conformité du ler
II est donné lecture globaux. du
nous a pas été possible d'écrire aux diffé- ne du Jour et déférant à point de l'Ordre Dette Publique qui est admis Budget sans de la
rents Secrétaires d'Etat pour leur deman- sident du Bureau, Mr. l'invitation du Pré- cation par rAssemblée. modifider de prendre part à la discussion du Secrétaire-Ralacteur lit Antoine à Innocent, Les Budgets des
des ReBudget qui ne pourra avoir lieu qu'à la sé- procès-verbal de la séance l'Assemblée du
le lations Extérieures, Départements des
ance de demain. Septembre courant dont la Jeudi 12 Commerce, de lIntérieur, Finances, des
du
Wordre du Jour étant épuisé et
adoptée. rédaction est Publics, de la Justice, de
Travaux
Sénatelr n'ayant manifesté le désir aucun d'en- Le second point de
du
du Travail, de lInstruction l'Agriculture et
tretenif l'Assemplée d'une
ture de la
T'Ordre Jour:1 lec- des Cultes mis en
Publique, et
térêt genéral il jest proclamé question l'Ordre d'in- du pas de matière. correspondance Il en est de même ne comporte voix sont adoptés par discussion, puis aux
Jour suvant pour la prochaine
sième qui a trait aux
du troi- La loi sur le
et l'Assemblée. Séance: :
Budget la
lo) Sanction de
Le Bureau
Rapports. Publique est votée sans Comptabilité
20)
procès-verbaux; l'Ordre du jour: passe au quatrième point de ses considérants et articles. tRodification dans
dance: Dépouillement de la Correspon- sions du Rapport Discussion de la
des conclu- Les différentes lois ainsi que le
30)
ciale du Budget. Commission Spé- Général de la République sont Bidget
Rapports;
II est donné
aux Archives du Sénat
acheminés
40) Diseussion des conclusions du conclusions lecture du Rapport dont les diés à l'Exécutif à fin de pour être expéRapport de la Commission Spéciale du voix sont mises en discussion puis aux L'Ordre du Jour étant promulgation. Budget. adoptées. sénateur n'ayant
épuisé et aucun
Approuvé
Mr. le
tretenir
manifesté le désir d'enJour est a'nsi par arrêté T'Assemblée, cet ordre du au vote du Président-Nous Budget
allons passer térêt l'Assemblée d'une question d'inet la Séance est levée.
pour être expéRapport de la Commission Spéciale du voix sont mises en discussion puis aux L'Ordre du Jour étant promulgation. Budget. adoptées. sénateur n'ayant
épuisé et aucun
Approuvé
Mr. le
tretenir
manifesté le désir d'enJour est a'nsi par arrêté T'Assemblée, cet ordre du au vote du Président-Nous Budget
allons passer térêt l'Assemblée d'une question d'inet la Séance est levée. que pour l'Exercice Général de la Républi- jour général, il est proclamé l'Ordre du
Sont présents MM, les
1940-1941. suivant pour la
mil Laurest, Dr. Antoine Sénateurs: : Nor- Il est donné lecture du projet de loi fi- lo) Sanction de prochaine séance:
vais Dartouze, Etienne Féthière, Beau- xant les voies et moyens pour l'Exercice 20) Lecture de la procès-verbaux;
mours
Moraille, Ne- 1940-1941. 30) Rapports. Correspondance;
Duplessy, Viacent, Barnave Alfred Craft, Vieux, Rivarol Charles Les articles 1,2 3, 4 et l'ensemble
Approuvé par
re, Christian Laporte. Lemai- la loi sont régulièrement admis. de jour demeure ainsi T'Assemblée, arrêté et la cet ordre du
Alfred Nenjours, Jh Raphaël François Noël, Kernizan, Le Bureau entame la discussion
levée. séance est
ceau Lecorps. Mar- jet de loi accordant au Pouvoir du pro- Sont présents MM. les
Le
la faculté de faire aut
Exécutif mil Laurent, Dr. Sénateurs: NorPrésident: : Louis S. Zéphirin. gements, modifications Budget, tous aména; Darbouze, Etienne Antoine Féthière, BeauLes Secrétaires: : Dt. Henri Lanoue, Ca- cessaires imposés les et réductions né- V. Carré,
Moraille, Dr. Antoine
det Dessourtes. Les trois
par circonstances. plessy, Barnave Nemours Vincent, Charles DuLe CoenetireRédafteur:
modification. considérants sont votés sans Christian
Craft, Rivarol Lemaire,
Antoine Hanocent. L'article ler est
-
François Sénat Laporte, François Alfred Kernizan,
Pour copie conforme:
sion des mots <dans adopté le Cadre avec de la suppres- Jh. Raphaël Noël, Fleury, Marceau Nemours,
Le Secrétal re- Général
tution> proposée par la
la Consti- Le Président: Louis S. Lecorps. Sénat: :
des Archives du ciale du Budget du Sénat. Commission spé- Les Secrétaires: Dr. Henri Zéphirin. Em. Lamaute. L'article 2 ainsi que T'ensemble de la det Dessources. Lanoue, Caloi sont adoptés. Le Secteaire-Rédacteur:
Mr. le Président-La loi
Elsie Nicolas. née à la Chambre des
sera retour- Pour copie conforme:
SENAT
la suppression
Députés à cauise de Le Secrétaire Général
qui y a été faite. Sénat:
des Archives du
(tte (Poursuivant) Messieurs, étant donné Em. Lamaute. SESSION EXTRAORDINAIRE
nous sonmes en présence du même
Séance,
Budget, je me demande s'il ne convient
.du Venredi 13 Septembre 1940 pas de lire simplement le chiffre global
Présidence de Mr. le
pour chaque Département Ministériel. SENAT
Zéphirin, assists de ses Sénateur Ls. S. Mr. Marceau Lecorps.-Je crois
Henri Lanoue et Cadet Collègues Dr.
Messieurs, étant donné Em. Lamaute. SESSION EXTRAORDINAIRE
nous sonmes en présence du même
Séance,
Budget, je me demande s'il ne convient
.du Venredi 13 Septembre 1940 pas de lire simplement le chiffre global
Présidence de Mr. le
pour chaque Département Ministériel. SENAT
Zéphirin, assists de ses Sénateur Ls. S. Mr. Marceau Lecorps.-Je crois
Henri Lanoue et Cadet Collègues Dr. serait préférable de procéder comme on qu'il
2ème Secrétaired. Dessources, ler et Ifait à la Chambre des Députés. l'a SESSION
de voter le Budget
c'est-à-dire
EXTRAQRDIMAIRE
Sont présents au Band de
Cependant, je laisse par Chapitre et article. Séance du Mardi 17 Septembre 1940
Messieurs Léon Maleau, Secrétaire l'Exécutif, tat des Finances le soin au de Secrétaire d'E- Présidence de
des Relations Ext Hérieures et des Travaux d'Etat nion sur la question. donner son opi- Louis S. Zéphirin, Monsieur le Sénateur
Publics. Amilcar Duval, Secrétaire d'E- Mr. le
Cadet
assisté de ses Collègues
at de TIntérieun Mont-Rosier Déjean, n'a rien i Président-Le dire à
Secrétaire d Etat pant le Dessources, siège du 2ème Secrétaire, occusecrétaire d'Etat des Finances et du Com- question
ce sujet, il s'agit d'une toine Féthière, Premier empéché, et Anlerce, Léon Alfrel,
d'administration intérieure. 2ème Secrétaire ad hoc. 1 Justice et des Cultes Secréthire et Luc d'Etat de Mr. Christian
La séance est régulièrement ouverte. "étaire d' Etat de Instruction Fouché, Se- pour rester d'accord Laporte-Mesieure avec le procédé
En conformité du premier
: T'Agriculture du Travail. Publique, ployé par la Chambre des
il en- l'Ordre du jour qui a pour objet point la de
ed
semble que nous devons Députés, tne tion de
sancvoter le -Budget colas, Serétaire-redacteur, procès-verbaux, Melle. Elsie Nirépondant à
LE MONITEUR
linvitation lecture du Président du Sénat, donne tienne s'est
du procès-verbal de la Séance du ce
acquittée de la dette de reconaissan- I dix
Vendredi 13 Septembre courant, dont
qu'elle a contractée envers l'un de ses que Ecoles primaires dans la
rédaction est admise. la illustres enfants. Elle a
plus On ne parle qu'un français
République... A l'appel du
moré le centenaire de sa naissance. inagnifiquement Le commé- pus. horriblenient corromdu jour,
deuxième point de l'Ordre aussi. Il a tenu à s'associer à toutes Parlement Que de progrès
il dépouillement de la correspon- nies qui furent
les cérémo- lors et dans
avons-nous réalisés depuis
dance, est lu les pièces ci-dessous
célébrées en son honneur, Des
des conditions si défavorables
tionnées:
men- délégations. émanées du Sénat et de la Chambre elles auraient justifié tous n0s retards.
deuxième point de l'Ordre aussi. Il a tenu à s'associer à toutes Parlement Que de progrès
il dépouillement de la correspon- nies qui furent
les cérémo- lors et dans
avons-nous réalisés depuis
dance, est lu les pièces ci-dessous
célébrées en son honneur, Des
des conditions si défavorables
tionnées:
men- délégations. émanées du Sénat et de la Chambre elles auraient justifié tous n0s retards. qu"-
les ont dignement
nous avons
Comme
1.-Message de la Chambre des
manifestations représentés dans toutes les mes cet progressé. Rendons-mous à nous-métés responsive à celui par lequel le Dépu- Sénat
qui furent organisées. gues hommage. Qaelque 50 ans après les lil'informait avoir voté et expédié à l'Exé- Mais peut-étre sied-il que le Grand
l'm pessimistes d'un homme qui fut notre
cutif pour étre' promulgué le Budget joute à Thommage qui fut rendu à notre Corps a- té des des nôtres faisait applaudir. tant à ja Socié- ami,
Voies et Moyens de l'Exercice
des National. Et d'autant plus
Barde
Gens de Lettres qu'à T'Académic
2.Message
1940-1941. Septembre, est T'anniversairt du qu'aujourd'hui, 17 Vestales jalousement gardienne de la Franiçaise,
Député
par lequel la Chambre des ce d'Oswald Durand. jour de naissan- de la Pensée Française, la
Langue et
accuse réception de celui du voulu
Le Destin a sans doute la
pureté de sa diction,
nat
Sénous réunir à cette
qualité rare de son
la atcompagnant une copié du rapport de puissions la
dlate, afin que nous ses vers, l'élévation de inspiration, sa
le charme de
Grand Commission Spéciale du Budget du relausser d'un marquer d'une pierre blanche et la Pour ce
Pensée. Corps et avisant avoir
la
hommage particulier. triomphe de l'Esprit,
tite modification faite
adopté pe- J'ai sonvent
prit, que de
gagné sur l'Escordant des pleins au projet de loi ac- Gens de Lettres entenda rappeler, à la Société des Oswald Durand. remerciements ne devons-nous pas à
ment. pouvoirs au Gouvernede France, la Séance
Schoelcher, Contrairement à ce que déclarait
qui fut tenue en l'hoaneur de notre Grand Solennelle
Oswald Durand a prouvé que,
3.-Dépèche du Secrétaire
La rareté du fait avait attiré tout
Poète. plus que l'Intelligence, la Culture du
pas
lInstruction Publique
d'Etat de tres Françaises
ce que les Let- manque en Haiti. A voir son front Cerveau ne
sage par lequel le Sénat répondant au Mes- vains et les poètes comptaient avaient d'illistre. Les écri- et bombé, qu'encadrait une
majestueux
dre part à la discussion l'invitait à pren- nombre
afin tenu à se présenter en re. l'on se serait crà en magnifique chevelural de la
du Budget Géné- venu d'une imposant Ile
de recevoir un confrère ciens dieux de Grèce.
au ne
sage par lequel le Sénat répondant au Mes- vains et les poètes comptaient avaient d'illistre. Les écri- et bombé, qu'encadrait une
majestueux
dre part à la discussion l'invitait à pren- nombre
afin tenu à se présenter en re. l'on se serait crà en magnifique chevelural de la
du Budget Géné- venu d'une imposant Ile
de recevoir un confrère ciens dieux de Grèce. présence de lun des an1941. République pour l'Exercice 1940- et s'associer auréolée de lumière et de mystère rand, on ne pouvait A considérer Oswald Dudu. à !hommage qui allait lui être ren- se répétait les s'empécher de de T'admirer. L'on
4.-Dépéche du Secrétaire d'Etat de
ce front paroles l'on l'Abbé Grégoire, et sur
l'Intérieur responsive au
du
Cen'est pas la première fois
crée de olympien retrouvait l'empreinte sanat l'invitant à participer Message à la Séance Sé- Lettres, de tous Pays et de tous que les Gens de té. l'Intelligence qu'y a vait gravée la divinicours de laquelle devait être discuté au de féter l'un des leurs. Ils temps, décident vénérés Grâce à Oswald Durand, dans un de ces lieux
Budget de l'Exercice 1940-1941. le rences qui les
voient dans les diffé- Race oit souffe l'Esprit, notre Nation et notre
Ces différents
distinguent, différentes sources
ont été honorées. étant des accusés Messages et Dépéches dre d'inspiration varié qui ne peuvent que fortifier et ren- Nous lui en devons une
de réception sont
plns le talent. ce. éternelie recounaissanyés aux Archives du Sénat pour être envo- Dans la divine
sés. clas- cile, père de Athènes, Céphale, venu de Si- Car la seule différence entre les
Le troisième point de
sias, tous Polimarque, d'Euthydème et de Li- seule marque de distinction entre Hommes, le la
1'Ordre du
quatre étrangers,
gne sacré de
eux, est sirapports des Commissions. ne jour,] tre de la plus méritée jouissaient, tous qua- dans ses lIntelligence, flamne qui brillait
pas de matière. comporte ient. Platon
réputation, due à leur taardents yeux noirs. Mr. le
de la
ne craignait pas de situer l'entretien La Pensée Haitienne,
. Président-LOrdre du
République, où il exalte le
prouvé pour les
-Oswald Durand l'a
est épuisé. Si un Sénateur désire jour belle maison que Céphale possédait Juste, dans la prouvé pour les Lettres, conme d'autres l'ont
tenir T'Assemblée d'une question entre- C'était dans la bouche même de au Pirée. fait dles
Arts et pour les Seiences-, a
général, la parole Jui sera
d'intérêt trangère de Mantinée que, dans Diotime, l'E- maines de incursions la victorieuses dans tous les do-
(Poursuivant)
accordée. Inspiré, Platon plaçait la belle son Banquet Oswald Connaissance Humaine. tous. Oswald Durand, Messieurs, vous le savez de Socrate: : L'Hymne à la beauté, profession le de foi que de Durand. à Paris, été l'invité de marnal, dont
notre Barde Natio- le plus pur
pltts noble et
l'Académie
et de
on célèbre aujourd'hui le
main,
qu'ait jamais enfanté cerveau hu- Gens de Lettres.
ordée. Inspiré, Platon plaçait la belle son Banquet Oswald Connaissance Humaine. tous. Oswald Durand, Messieurs, vous le savez de Socrate: : L'Hymne à la beauté, profession le de foi que de Durand. à Paris, été l'invité de marnal, dont
notre Barde Natio- le plus pur
pltts noble et
l'Académie
et de
on célèbre aujourd'hui le
main,
qu'ait jamais enfanté cerveau hu- Gens de Lettres. Française A la
la Société des
naire de naissance, a été aussi Membre centequ'ait jamais chanté l'espoir humain. entretenue, il a été pure famme qui y est
Parlement Haîtien. Le
du Ainsi, renouant une roble
tre. Il nous
jugé digne de raniner la nôde s'associer d't
Sénat se doit donc des Assemblées
tradition, dans une
a rapporté le flambeau. manifestation une façon spéciale à cette plus
les plus célébres de France et les ces fétes antiques, données en Comme dans
du souvenir. Je
justement respectées, Oswald
vinité lunaire, oû les
de l'honneur de la dipar conséquent. à T'Assemblée de propose, sait applaudir un talent d'origine Durand, fai- tés à cheval, se porteurs flambeaux, monla Mémoire du Grand Disparu saluer Haitiennes. II reliait ainsi le
et d'essence ches allumées. La transmettaient au galop les tornute de recueillement. par une mi- giorieux. Quelques années Présent â un Passé éclaire encore pure flamme de son flambeau
La minute de recueillement
Dôme de PInstitut, à l'Académie auparavant, sous le enthousiasme. notre C'est chemin et réchauffe notre
dée. est accor- illustre parent, Alexandre Dumas Française, son wàld Durand
pourquoi la Pensée d'Oslement fait admirer
fils, avait égaconserve tant de
Monsieur le Sénateur Alfred
l'une
un magnifique taient pourquoi sa Voix a encore tant puissance, c'est
sollicite et obtient la parole. Nemours des sources avait jailli en notre ile. dont aussi, comme les coureurs de d'écho, Et nous
Mr. le
n'y est pas épuisée. Elle beau sacré att
nous L.ucrèce, le flamSénateur A. En
poing, le transmettrong aux
Nemours-(11 lit). entendant les maitres français de la
jeunes qui nous suivent, brillant et
HOMMAGE A OSWALD DURAND rature et de la Pensée me dire leur Litté- nous l'avons reçu. pur. comme
par le Sénateur Nemours. de notre Poëte National, Je me admiration ce
Messager d'une bonne nouvelle,
vait écrit de nous Schoelcher. rappelais qu'a- rand, tu nous apportes
Oswald DuOswald a illustré la Patrie Haitienne
la naissance du poète il avait L'année même de de notre effort, la l'assurance de la valeur
lement Haitien. Il
et le Par- née suivante, il
visité Haiti. L'ancertitude de l'estime dans laa droit à un
fit paraitre l'ouvrage
quelle est tenue notre Pensée. cial de Jeur Part à tous
hommage spé- 51 raconte son
dans lequel plus hauts
au
Grâce à loi, sur les
deux. La Patrie Hai- [pressions n'étaient eVoyage aux Antilles>, Ses im- semblées, elle autels, fut sein des plus réputées Asguère favorables :
consacrée lorsque tu fus
ln'y avait 1 par les plus grands poètes. fêté.
LE MONITEUR
SENAT
Le bien que nous a] fait Oswald Durand est si
SENAT
grand, qu'il dépasse 1 monde de la Littérature. Les lignes
Il s'élève jusqu'a celuj de la Pensée.
La Patrie Hai- [pressions n'étaient eVoyage aux Antilles>, Ses im- semblées, elle autels, fut sein des plus réputées Asguère favorables :
consacrée lorsque tu fus
ln'y avait 1 par les plus grands poètes. fêté.
LE MONITEUR
SENAT
Le bien que nous a] fait Oswald Durand est si
SENAT
grand, qu'il dépasse 1 monde de la Littérature. Les lignes
Il s'élève jusqu'a celuj de la Pensée. de trente
SESSION EXTRAORDINAIRE
que mon Pére avait publiées, it yla près sembient étre SESSION EXTRAORDINAIRE
d'actualités. Elles
du Mardi 24 Septembre
ans, sont encore
honorops: <Cette réacdu Vendredi 20 Septembre 1940 Séance
destinées à celui que nous souffle sur le mon- Séance
Présidence de Monsieur le Sénateur
tion anti-philanthropide qui de la combat- Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. S. assisté de ses Collègues
de, qui aura la charge Et le devoit Et comment
assisté de ses Callègues Dr. Louis Zéphirin, Lanoue et Cadet Dessources,
tre sinon l'Intelligence Haitienne? cham- Zéphirin, Lanoue et Cadet Dessources, ler Dr. Henri Secrétaires. la cembattons-nous, si hous n'avons pour
Henri Secrétaires. ler et 2ème
pions des hommes qui, partout ailleurs, pourront Pensée, et 2ème
la L'appel nominal ayant fait constater la
être considérés comme Bes maitret de la la L'appel nominal ayant fait constater est
du Corps, la Séance est déclarée
l'on écoute. que T'an admire, devant qui
du Grand Corps, la séance majorité
que
de incliner. > Magnifiant le majorité
ouverte. Raison est Penseurs obligée et de ces Poètes, il ajoutait: : déclarée ouverte. de 1'Ordre
conformité du premier point de. rôle de ces
des Idées, le Poëte, En conformité du ler point
En
Sanction de procès-vereVainqueur dans le champs
relatif à la Sanction de procès- TOrdre du jour,
SecréPenseur, régnerunt longtemps encore sur le du Jour
Laurent, Secrétaire baux. Monsieur Justin Laurent,
le
et charmé. Cari ils ajdutent quelque verhaux, Mr. Justin
du, Président -rédacteur, stir l'invitation du Présimonde ébloui
a1 la puissance Rédacteur. sur T'invitation
taire- Sénat, donne lecture du procèschose. une force presqillinitée réelle de la Patrie.> du Bureau, donne lecture du procès-ver- dent du de la Séance du Vendredi 20 Sepimmatérielle et cependant Poète. brisent les bal de la séance du Jeudi 19 Septembre verbal
dont la rédaction est adTous deux. le Penseur et le
courant dont la rédaction est adoptée. tembre courant,
cadres trop rigides. retulent les limites classer trop et Le dépouillement de la correspondance mise. du jour
étroites dans lesquelles pn voudrait
faisant l'objet du second point de POrdre Le deuxième point de T'Ordre de la corcompartimenter T'Human/té. les
i1 est donné lecture de la pièce étant relatif au dépouillement
un
de la Famille Humaine sont du Jour,
il est lu à T'Assemblée
Les limites,
Humaine.
cadres trop rigides. retulent les limites classer trop et Le dépouillement de la correspondance mise. du jour
étroites dans lesquelles pn voudrait
faisant l'objet du second point de POrdre Le deuxième point de T'Ordre de la corcompartimenter T'Human/té. les
i1 est donné lecture de la pièce étant relatif au dépouillement
un
de la Famille Humaine sont du Jour,
il est lu à T'Assemblée
Les limites,
Humaine. ci-dessous mentionnée:
respondance, Président de la République,
limites seules de la Pense
de Celui Carte de Mr. Caius Lhérisson remer- message du à
le Sénat lui
Proclamons-le sops le (ouvernement
les Membres du Grand Corps d'avoir responsif celui par lequel la loi réqui, le Premier. dans un bht d'Humanité, a orga- ciant
active aux fêtes commémo- renjettait pour être promulguée
chez nous la Justice Sociale; qui, le Premier pris une part
de la naissance
le Budget et la Comptabilité
nisé
de Biblipthèques ed de Musées. ratives du Centenaire
glementant le Budget général pour fExercia doté notre Pays Pensée. Centres d'Ejudes Supé- dOswald Durand. publique. et l'état de classement des
Temples dle la
aideront à former Cette carte est envoyée aux Archives ce 1940-1941. et
pour le même Exercice. rieures et de Haute Culture qui
le
Sénat pour être classée. voies moyens de
est envoyé aux
nos Penseurs et nos Poètes quinspirera génichdlu
point de T'Ordre du jour Cet accusé du Sénat réception être classé. d'Oswald Durand. Le troisiène
ne comporte pas Archives
pour 1'Ordre du jour,
qui a trait auix Rapports
Le troisième point de
Sénateur Nemours. de matière. et aucun Rapports des Commissions ne comporte
agréable. au L:Ordre du jour étant épuisé
de matière. Mr. le Président-lhnest: de tdliciter lei
n'ayant manifesté le désir d'en- pas
étant épuisé et aucun
nom du Sénat tout entjer. Sénateur
d'une question d'in- L'Ordre du jour
le désir d'enSénateur Nemours potr les belles paroles] tretenir TAssemblée
l'Ordre du Sénateur n'ayant manifesté
d'invient de prononcer à l'endroit de Tu- térêt général. i1 est proclamé Séance. tretenir T'Assemblée d'une question du
qu'il
Grandes Gloires Nationa- suivant pour la prochaine
il est
l'Ordre
nos
proclamé
ne de plus
Jour Sanction de procès-verbaux: térêt général. la prochaine Séance:
les. du 1o)
de la
jour suivant pour
Voici maintenant quel sera TOrdre
20) Lecture
Correspondance; 1- Sanction de procès- verbaux;
jour de la prochaine Séance:
30) Rapports. du 2-Déponillement de la correspondan1- Sanction de procts-verbati. correspondan- Approuvé par T'Assemblée, la cet séance ordre est ce;
2-Dépouillement deja
jour demeure ainsi arrêté et
3.-Rapports. Séle
ce. levée. Sénateurs: Cet ordre du jour, approuvé par la Séance
3.-Rapports. du Sont présents Messieurs les
nat. demeure ainsi arrêté, et -
Approuvé par. le Sénat. cet ordre est levée. Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière, est levée. jour est ainsi arrêté, et la Séance Nor- Beauvais Darbouze, Etienne Moraille,
MM. les Sénateurs: NorSont présents MM. les Sénateurs: Etienne Dr.
ée. Sénateurs: Cet ordre du jour, approuvé par la Séance
3.-Rapports. du Sont présents Messieurs les
nat. demeure ainsi arrêté, et -
Approuvé par. le Sénat. cet ordre est levée. Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière, est levée. jour est ainsi arrêté, et la Séance Nor- Beauvais Darbouze, Etienne Moraille,
MM. les Sénateurs: NorSont présents MM. les Sénateurs: Etienne Dr. Antoine V. Carré, Charles Duplessy, Christian mil Sont Laurent, présents Dr. Ant. Féthière, B. Darmil Laurent. Beauvais Darbouze, Rivarol Lemai- Barnave Craft, Estilus Estimé,
Etienne Moraille, Dr.A. V. Carré,
Moraille. Barnave Craft,
Kernizan, Laporte. Général Alfred Nemours. Charles Joseph bouze,
R. Lemaire, Estilus Estimé,
re, Christian Laporte. François Nemours, Raphael Noël: Marceau Lecorps,
Ch. Duplessy, F. S. Fleury, A. Nemours,
François Sénat Fleury, Alfred
Elisée. Ch. Laporte. Marceau Lecorps, Ch. Elisée,
Jh. Raphaël Noël, Marceat Lecorpt. Louis S. Zéphirin. Jh. R. Noël. Zéphirin. Le Président:
Le Président: (s.) Ls.S. Le Président: : Louis S. Zéphirin. Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, CaSecrétaires: Dr. Henri Lanoue et
Cadet Dessources et Les
Les
Les Secrétaires: hoc)
det Dessources. C. Dessources. Antoine Féthière (ad
Le
Le
:
Secrétaive-Radactear:
Justin) LauSerstaine-Rédacteur:
Laurent. Le Seeretaire-Rédactens
.)Elsie Nicolas. s.) Justin
rent. av. Pour copie conforme:
Pour copie conforme: Archives du
Pour copie conforme: : -
des Archives du Le Secréfaire, Général des
Générat des Archives du Le Secrétaire-Général
Sénat:
Le Secrétaire
Sénat:
Em. Lamaute. Sénat:
Em. Lamaute. Em. Lamaute.
LE MONITEUR
William Théard, Price Brizard, Séviet témoigne de |Dr. Montas, Athélus. NATIONALE Iqu'elle est intelligente
Permettez- gné Francillon, Horelle
ASSEMBLEE
votre souci du bien public. Méresse Woolley, Stéphen Laguermoi de vous en complimenter et de profi- mes Balan, Marc Antoine, Frédéric Duvigneaud,
EXTRAORDIN, TAIRE ter de l'opportunité pour à présenter vous tous en- re, Louis, Volny Paultre. SESSION
souhaits les plus cordiaux
André
1940 semble et à chacun de vous en particulier. Le Président de T'Assemblée Nationale:
Séance du Mercredi 25 Septembre
Louis S. Zéphirin. (Applandisenents). l'Assemblée Na-. Présidence et Vice-Présidence de MM. Mr. le Président-Pour, vous répondre, Le Vice-Président Piou. de
les Sénateurs et Députés Louis S. Zéphi- Monsieur le Secrétaire d'Etat de lInté- tionale: Edouard
rin et Edouard Piou, assistés de leurs col- rieur, je ne puis mieux faire que de m'ins- Les Secrétaires: Dr.
éphirin. (Applandisenents). l'Assemblée Na-. Présidence et Vice-Présidence de MM. Mr. le Président-Pour, vous répondre, Le Vice-Président Piou. de
les Sénateurs et Députés Louis S. Zéphi- Monsieur le Secrétaire d'Etat de lInté- tionale: Edouard
rin et Edouard Piou, assistés de leurs col- rieur, je ne puis mieux faire que de m'ins- Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue,
lègues MM. les Sénateur et Député pirer des réconfortantes paroles que vous Théophile J. B. Richard, Cadet DessourHenri Lanoue Théophile Richard, lers Dé- venez de nous adresser. ces. Hugues "Bourjolly. Secrétaires, et S.2 les Sénateur et
Nous sommes, certes, bien flattés des fé- Le Secrditsire-Redacteur:
puté Cadet Dessources et Hugues Bour- licitations, qu'au nom du Gouvernement, s.) Justin Laurent. jolly 2èmes Secrétaires. vous nous exprimez; nous vous Et, en remerconforme :
cions du meilleur de nous. puisque con- Pour copie
Archives du
Sont présents au Banc de T'Exécutif de vous évoquez en ce moment notre
Le Secrétaire Général des
MM. Amilcar Duval-Secrétaire d'Etat d'E- cours à la Chose Publique et que vous laissez- vou- Sénat:
l'Intérieur. Léon Laleau, Secrétaire Tra- lez bien le qualifier de eprécieuxs, tribune, Em. Lamaute. tat des Relations Extérieures et des d'E- moi rappeler de nouveat, à cette des intévaux Publics, Luc Fouché, Secrétaire que toutes les fois qu'il s'agira actuel du
tat de lInstruction Publique, de l'Agricul- Secrétai- rêts de la collectivité et du Chef
tel
DE
ture et du Travail, Léon Alfred, Cultes, et Pouvoir Exécutif, le Corps Législatif, dans
BRASSERIE S. A. re d'Etat de la Justice et des d'Etat qu'il est composé, sera inébranlable
LA COURONNE,
Mont-Rosier Déjean, Secrétaire
son désir de toujours prêter sa enthousiaste collaboraConvocatipn
des Finances et du Commerce. tion la plus sincère, Ja plus
de la Sonominal ayant fait constater la au Gouvernement de la République. II est rappelé aux actionnaires
L'appel des deux branches du Corps Lé- Cette déclaration péremptoire que j'ai les ciété que la réunion annuelle en Assem- 31
majorité gislatif. la Séance est déclarée ouverte. eu à faire plus d'une fois ici et ailleurs, blée Générale aura lieu le Vendredi
de P'Or- Menbres de cette Assemblée, par mon oJ- décembre 1943. à neuf (9) heures du maEn conformité du premier point de procès
vous prient de bien vouloir la trans- au siège social rue du Magasin de TEdre du jour, relatif à la sanction
gane, à Monsieur le Président de la Ré- tin,
verbaux, MM. Camille Thomas et Justin mettre
tat. Laurent, Secretaine.rédaeteurs lisent des publique. chers Collègues, qui ren- Ordre du jour des travaux:
successivement les Procès-verbaux et du Di- A vous, mes
un cordial
Séances du Lundi 19 Août 1940
La trez dans vos familles.Jadresse collaboration aux 1.-Rapport du Conseil d'administramanche 21 Avril de la même année. merci pour votre loyale Chambres. De tout; tion:
rédaction en est admise.
. Laurent, Secretaine.rédaeteurs lisent des publique. chers Collègues, qui ren- Ordre du jour des travaux:
successivement les Procès-verbaux et du Di- A vous, mes
un cordial
Séances du Lundi 19 Août 1940
La trez dans vos familles.Jadresse collaboration aux 1.-Rapport du Conseil d'administramanche 21 Avril de la même année. merci pour votre loyale Chambres. De tout; tion:
rédaction en est admise. Bureaux des deux souhaite de vous retrouver 2.-Elections des Officiers Directeurs;
Le deuxième point de I'Ordre du jour, mon cceur, je
à la plus prochaine
dépouillement de la Correspondance ne tous, en parfaite santé, Législatif. (Applaudis- 3.-Divers. de matière. réunion du Corps
le 13 Décembre 1943. comporte pas
Secré- sements). Port-au-Prince,
Mr. le, Président: Messieurs les commuD. J. Allen, Manager-Directeur. taires d'État, avez-vous quelque
(Poursuivant). vertu
nication à faire à T'Assemblée. <Au nom de la Constitution et en Je déMr. Amilcar Duval répond affirmative- des Pouvoirs qui me sont Session conférés, ExtraordiLE MONITEUR
ment et obtient la parole. clare close la présente
Mr. Amilcar Duval.-Messicurs de naire.>
Directeur: FELIX BAYARD
l'Assemblée Nationale, il m'est particu- Sont présents: Messieurs les Sénalièrement agréable d'avoir à vous remer- teurs: Normil Laurent, Dr. Antoine FéLe numéro : 20 centimes
cier, au non du Gouvernement, du pré- thière, Beauvais Darbouze, Etienne Mocieux concours que vous avez prêté, une
Dr. Antoine V. Carré, Charles DuABONNEMENTS
nouvelle fois, à l'occasion du vote du Bud- raille, plessy, Rivarol Lemaire, Christian Laporget de l'Exercice 1940-1941. te, François Kernizan, GénéralAlfred' Marceau Ne- Le- par an:
Inspirés par votre vieille expérience mours, Joseph Raphaël Noël,
20.00
parlementaire. par la raison et votre pa- corps. Etranger
12.00
triotisme de bon aloi, vous avez compris, Messieurs les Députés : R. LamartiniëPort-ay-Prince
15.00
en face de la situation exceptionnelle écrit que et re
Jean Bélizaire, J. Anglade, RéProvince
nous vivons, que ce qui a été dit,
Leroy, Pouvoirs qui me sont conférés, je défait en cette circonstance, était tout condui- juste des muzard Denizard, Joseph Paul, Vély Thé- 6 mois: :
ce quil convenait de faire. Votre louable. Et baud, Archimède Beauvoir, Louis Arthur
12.00
te, à cet égard, est absolument vous adresse les Allen, Ernest Alabré, Robert Laraque, DuEtranger
7.00
c'est avec plaisir que je
Mésius François, Francelly François,
Port-au-Prince
8.00
félicitations du Gouvernement. constitue la marsais Estimé, Alfred William, Lamothe, Cassiani
Province .:
Votre attitude, au surplus,
parce) Jean, Paracelse Pélissier, Leduc
meillere façon de se recommander,
IMPRIMERIE DE L'ETAT--Ru dn Centre