Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES PIRITAI LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL. PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi *Décembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 98 saurait être Mr. Amilcar Duval.-II ne mis à la retraite ne touche plus d'alloca-1 du cas prévu par T'Honorable SOMM IRE sa soldle. On pourrait, iquestion que tion. il n a doit qu'à mots, mais cela Sénateur Laporte. lieu Atis relatif à la à la rigueur, supprimer ces am- I1 est évident que tant qu'il y aurait Secrétairerie d'Etat de la Justice: Liliane Léger, épou- pourrait. peut- étre. préter à quelque une décision d' un Tribunal quelconque, reprise la Adelmar dame Maric-Rose Graham, de sa hationalité oriau moment oùt Tofficier ou ses à réclamerait sa pense du tr biguité sa pension. e cas de Tôfficiet qui d'haitienne. ginaire 19, 20,22, 23, 27, 29, ayants-droit réclameraient ne serait pas très net. On serait obliSénat: Séanees des 21 April, 1940, de vue, cette superfétation sion qui le tou30 Aoit, 3. 5 et 6 Septembre des Avril et 19 A mon point gé d'attendre que le jugement ou lui reAssemblée Nationale: : Stances p1 ne nuit pas. voulu a- che soit rendu pour lui accorder Août 1940. Général des Archives du Sénat: : Avis Mr. Charles Elisée.-Jaurais sur le mode fuser sa pension. Secrétariat relatif à Touverture du registre d'instription. de ressortis- voir quelques renseignements Etant donné que l'addition proposée par Avis relatif à la mise ent vente de biens de fonctionnenent des deux textes qui le Sénateur Laporte n'est pas absolument de sants ennemis. sont en discussion. je demande à T'Assemblée Avis. Je désire savoir si ce sont les retenues nécessaire. afin de ne pas retarder le effectuées sur la solde de touts les officiers ne vote pas de Tadopter la loi en la retournant à la ChamSECRETAIRERIE. D'ETAT DE et soldats de la Garde d'Haiti qui données consti- à bre des Députés. LA JUSTICE tuent ces valeurs qui leur question sont a toute Mr. Christian Laporte-Mesictre la avise le titre de pension. Cette troule Secrétaire d'Etat de l'lnLe Département de Justice Liliane son importance, parce que, o11 peut oflicier tout comme ne saurait être quespublic que la danje Marie-Rose GRA- ver bizarre qui'il soit accordé à l1l la Gar- térieur,Jestime un qu'il officier du retrait du béLéger, épouse du sieur Adelmar sa Iqui n'a passé que Cinq années dans tion de priver de sa pension sur la foi HAM, anglais, détireuse de recouvrer de un quart de sa solde. néfice légitine de justice qui, pour une rainationalité origingire d'hattienne qu'elle Mr. Amilcar Duval.-Cette caisse ne d'une décision à réavait perdue par 1 fait de son mariage, a à la même source que celle son ou une autre, est encore Une sujette telle rigueur fait, le 29 Novembre 1943, au Parquet du! s'alimente pas civile. Du reste, Tarticle 11 tractation ou cassation. des ca's, Civil des Cayes, la déclaration de la pension dans Ja loi pourrait, dans bien Ainsi Tribunal du Décret-Loi du 23 le dit aussi.

Cette caisse ne d'une décision à réavait perdue par 1 fait de son mariage, a à la même source que celle son ou une autre, est encore Une sujette telle rigueur fait, le 29 Novembre 1943, au Parquet du! s'alimente pas civile. Du reste, Tarticle 11 tractation ou cassation. des ca's, Civil des Cayes, la déclaration de la pension dans Ja loi pourrait, dans bien Ainsi Tribunal du Décret-Loi du 23 le dit aussi. T'article ler est adopté. consacrer une inutile injustice. se prévue à Tarticle/3 la Loi du 22 Août Mis aux voix, l'article 6. mon Honorable contradicteur Octobre 1942, motlifiant 11 en est de même de quand refuse à une modification du texte du pro1907 sur la nationalité. natio- L'article 10 est mis en discussion. dans le sens de la précision, parce que En conséquence. elle redouvre conformé- sa Mr. Christian Laporte.-Au dernier ali- la jet rédaction actuelle serait suffisamment nalité originairel d'Haitiehne, néa de l'article en discussion Onl relève la, claire. je persiste à croire qu'il est dans ment à la Loi. disposition suivante: T'erreur. l'ExéPort-au- Prince, le 9 Décembre 1943. Tout militaire retraité qui sera reconnu Mar- En effet, la formule proposée par et, sentence de la Cour de clarté et de précision, coupable dun par délit ott d'un Crime politique, cutif nanque que telle, il est à craindre qu'elle ne tiale parce T'avenir interprétée dans un sens SENAT etc. de la Cour Martiale dont il bien soit à différent de celui que nous entendons La sentence être--je veux le donner. Car il est éyiderit que nous est ici question ne peut sentence non lui d'accord que l'article en débat ne ORDINAIRE croire du moins-qu'une c'est- sommes irrévocables. SESSICN susceptible d'aucune voie de recours, vise que les sentences retarder le vote (PERMANENCE) à-dire d'une décision de Condamnation de la Toutefois, pour ne pas satisfaisanayant acquis l'autorité irrévocable de la loi, et vu les explications de du Dimanche 21 Avril 1940 chose Dès lors, pourquoi ne pas le par le Secrétaire d'Etat Séfnce jugée. afin que la disposition. tes apportées lesquelles pourront servir â Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. dire formellement nous votons ne soit pas dans TIntérieur, fixer le sens de cet article, je veux bien reZéphirin, assisté de ses Collegues Dr. H. légale l'avenir que sujette à une interprétation con- noncer à mon amendement. Toute modiLanoue et C. Dessources, ler et 2ème Se- traire. fication, en effet, aurait pour conséquence, des Décrétaires. C'est pour dissiper tout doute à cet é- le renvoi du projet à la Chambre propose la nouvelle rédaction Je n'insiste donc pas... Suite et fin) gard que je putés. Le allocations suivante: Plusieurs voix.- (L'interrompant) Mr. Amilcar Duval-Les sentence de la Cour Martiale passée est très clair. 1 traitement que reçoit l'of- : par force de chose jugée..> Itexte représentent Ce dérnier, lorsqu'il est len ficier en service.

é- le renvoi du projet à la Chambre propose la nouvelle rédaction Je n'insiste donc pas... Suite et fin) gard que je putés. Le allocations suivante: Plusieurs voix.- (L'interrompant) Mr. Amilcar Duval-Les sentence de la Cour Martiale passée est très clair. 1 traitement que reçoit l'of- : par force de chose jugée..> Itexte représentent Ce dérnier, lorsqu'il est len ficier en service. LE MONITEUR Séance du Vendredi 8 Mars 1940, dont la quoi que L'Assemblée consultée y acquiesce. rédaction est adoptée. Mr. Christian Laporte.-Non, le texte n'est pas clair, La séance est momentanément suspen- de Le deuxième point de l'Ordre du jour, vous en disiez, est rédigé, il se prête à due en attendant les communications de la correspondance, ne puisque, tel qu'il vous conviendrez la Chambre des Députés... Dépouillement de matière. interprétation. Or, et instants. comporte pas qu'on n'interprète pas ce qui est clair, Elle est reprise après quelques Au troisième point. Formation du Coprécis. Il est donné lecture d'un Message de la mité pernianent de T'Assemblée Nationarépète, toutefois, que malgré l'impré- Chambre des Députés informant le Sénat, Monsieur le Sénateur Antoine FéthièJe de la rédaction qui nous est propoterminé ses travaux, elle attend le. obtenant la parole, propose pour être cision ma qu'ayant la Clôture de la Ses- re. MM. lesSésée, je veux bien retraiter proposition. satisfai- le Grand Corps pour Nationale. Membres de cet Organisme, Alfred Neconsidérant que les explications Secrétaire d' Etat de sion en Assemblée allons donc nateurs Louis S. Zéphirin, Normil Lausantes fournies par le le sens Mr. le Président.-Nous mours. Charles Duplessy. fIntérieur précisent suffisamment de loi. Il nous joindre à la Chambre des Députés rent et François Kernizan. et la portée duatexte du projet de vues afin de cloturer la présente Session. Monsieur le Député Archimède Beau- de est bien certain que cet échange et moi à ce La séance est levée. voir soumet à son tour à l'agrément entre l'organe de T'Exécutif touSénateurs: Nor- T'Assemblée pour compléter la formation sujet, contribuera à éviter, ou dissiper s'é- Sont présents MM. les Féthière, Beau- du Comité Permanent MM. les Députés te controverse qui. à l'avenir pourrait nil Laurent. Dr. Antoine Dr. AnPiou, Dumarsais Estimé, Conssignification de l'arEtienne Moraille, Edouard Alfred Willever sur la véritable vais Darhouze, Alfred Vieux, Rivarol Le- tant Polynice, Cassiani Jean, ticle en discussion. toine V. Christian Carré. Laporte. François Ker- liam et Francelly François. Mr. Léon Alfred.-Le texte pourrait maire. Charles Elisée, Jh. Raphaël Noël. consultée sur ces choix, lui attribue le Sénateur nizan. L'Assemblée, avoir le sens que sa signification Louis S. Zéphirin. ne produit pas d'objection. Laporte, mais cependant, Le Président:1 du étant épuisé, Monsieur telle que nous l'entendons est nettement Dr. Henri Lanoue, Ca- L.Ordre jour l'Assemblée Nationale dédéterminée.

ée, Jh. Raphaël Noël. consultée sur ces choix, lui attribue le Sénateur nizan. L'Assemblée, avoir le sens que sa signification Louis S. Zéphirin. ne produit pas d'objection. Laporte, mais cependant, Le Président:1 du étant épuisé, Monsieur telle que nous l'entendons est nettement Dr. Henri Lanoue, Ca- L.Ordre jour l'Assemblée Nationale dédéterminée. Prenez le cas de contumace. Les Secrétaires: le Président de Session de la un militaire par contuma- det Dessources. clare close la quatrième Si on condamne acquerra Législature. ce quand est -ce que ce jugement Le Secrétaire Rédacteur: trente-denxième l'autorité de chose jugée? Elsic Nicolas. Sont présents Messieurs les Sénateurs: Féthière, Mr. Christian Laporte.- (l'interrom- n'est Pour copie conforme: Normil Laurent, Dr. Etienne Antoine Moraille, Dr. pant) Le jugement par contumace délai ati du Beauvais Darbouze, Vincent, Aldéfinitif. La loi accorde un Le Secrétaire Général des Archives Antoine V. Carré, Nemours pas faire contradicRivarol Lemaire, François condamné pour se juger Sénat: fred Vieux, Christian Laporte, Charles Elitoirement. Em. Lamaute. Kernizan, Noël. de la loi sée. Joseph Raphael Mr. Léon Alfred.--L.esprit qui c'est d'infliger une peine au militaire Messieurs les Députés: se serait rendu coupable. Or le militaire ASSEMBLEE NATIONALE Paul, Messius contumace se dérobe à cette peiRobert Laraque, Joseph Frédéric jugé par François, Dr. William Théard, ne. Anglade, Rémuzard la loi lui SESSION ORDINAIRE Duvigneaud, Justin Méresse Mr. Christian Laporte.-Mais et se Denizard, Francelly François, se accorde un délai pour présenter du Dimanche 21 Avril 1940 Woelley, Marc Antoine, Parcelse Pélis- EstiSéance Dumarsais faire juger. sier. Leduc B. Lamothe, Beauvoir, Mis aux voix, l'article 10 est admis. adopté. Présidence et Vice Présidence de MM. mé. Alfred Willam,Archimade LaLes articles 11 et 12 sont aussi les Sénateur et Député Louis Zéphirin et S. Francillon, A. Balan, Estéphène Louis, Cade même de l'article 2 et de assistés de leurs Collègues guerre. R. L. Leroy, Th. Jean Il en est Edouard Piou, Henri LaVély Thébaud, Hugues BourT'ensemble de la loi. MM. les Sénateur et Député lers Secrétai- siani Jean. Price Brizard, André Louis. Mr. le Président.- La loi sera expédiée noue et Théophile Richard, et Député Cadet jolly. Nationale: à qui de droit pour être promulguée. res, et MM. les Sénateur Ernest Alabré, 2èmes Se Le Président de l'Assemblée Messieurs, l'article 34 Dessources et Ls. S. Zéphirin.. (Poursuivant) du Sénat dit ceci: <Art. 34. crétaires. de l'Assemblée Nadu Reglement d'uine Session, le Sénat Sont présents au banc de T'Exécutif, Le Vice-Président A la fermeture Commission de cinq Mem- MM. Amilcar Duval, Secrétaire d'Etat de tionale: : nommera une la sanction des procèsMont-Rosier Déjean, Secrétai- Edouard Piou. bresau moins pour encore soumis à Tapprécia- TIntérieur. des Finances et du Commerce, Dr.

crétaires. de l'Assemblée Nadu Reglement d'uine Session, le Sénat Sont présents au banc de T'Exécutif, Le Vice-Président A la fermeture Commission de cinq Mem- MM. Amilcar Duval, Secrétaire d'Etat de tionale: : nommera une la sanction des procèsMont-Rosier Déjean, Secrétai- Edouard Piou. bresau moins pour encore soumis à Tapprécia- TIntérieur. des Finances et du Commerce, Dr. Henri Lanoue, Th. Verbaux non Cette Commission se re d'Etat Secrétaire d'Etat de la Jus- Les Secrétaires: Cadet Dessources gt Ertion de T'Assemblée. fois semaine Léon Alfred, Cultes, et Luc. E. Fouché, Se- J. B. Richard. réunira au moins une par tice et desPublique. nest Alabré. ce que tous les procès-verbaux crétaire d'Etat de T'Instruction jusqu'à sanctionnés. Rapport de ses tra- de T'Agriculture et du Travail. Le Secrétaire- Rédacteur: soient fait au Sénat à l'Ouverture de fait constater la Justin Laurent. vaux sera suivante.> L'appel nominal ayant branches du Corps, la la Session majorité des deux Pour copie conforme: En vertu de cette disposition, Commission je propose Séance est déclarée ouverte. de l'OrGénéral des Archives du de former une conformité du premier point Le Secrétaire à l'Assemblée sanction des en re- En Sanction de procès-rerbaux. Sénat: pour la procts-verbaux des Sénateurs La- dre du jour. Bastien, Secrétaire-rédactard. Elle est composée Jh. R. Noël et Dr. A. Monsieur A. lecture O. du de le) Em. Lamaute. porte. C. Dessources, teur, donne proces-verbal V. Carré. LE MONITEUR SENAT Assemblée Nationale SESSION Session Extraordinaire de 1940 SENAT EXTRACRDINAIRE Séance préliminaire du lupdi 19. Aoht 1940 Séance préliminaire du Lundi 19 Août Présidence de Monsieur le Louis S. Zéphirin, assisté de ses Sénateur Collè- le Présidence et Vice-Présidence de MM. SESSION gues Dr. Henri Lanoue et Cadet Dessour- Sénateur Ls. S. Zéphirin et le Député EXTRAORDINAIRE ces, ler et 2ème Secréfaires. Edouard Henri Piou assistés de MM. le Sénateur Séance du Mardi 20 Lappel nominal ayant fait Lanoue et le Député Constant PoAoût 1940 majorité du Corps, la Stancee est conktater Idéclarée la lynice nateur premiers Cadet Secrétaires, et MM. le sé- Présidence de ouverte. Théophile Dessources et le Député Louis S. Monsieur le Sénateur Sur la demande du du res. Richard, deuxièmes Secrétai- Dr. Zéphirin, assisté de ses le Premier Secrétaire Président Sénat, Henri Lanoue et Cadet Collègues semblée l'Arrêté de Bureau lit à l'Asler et 2ème Dessources, blique, du Président de la Répu- L'appel nominal ayant fait constater la Secrétaires.

Théophile Dessources et le Député Louis S. Monsieur le Sénateur Sur la demande du du res. Richard, deuxièmes Secrétai- Dr. Zéphirin, assisté de ses le Premier Secrétaire Président Sénat, Henri Lanoue et Cadet Collègues semblée l'Arrêté de Bureau lit à l'Asler et 2ème Dessources, blique, du Président de la Répu- L'appel nominal ayant fait constater la Secrétaires. Corps Législatif. convoquant à Pextraorlinaire le verte. majorité de l'Assemblée, la Séance est ou- La majorité du Corps II est ensuite donne lecture Mr. liérement constatée, la ayant été réguci-dessous mentionnéds: tles pièces le Président.- -Au nom de la Cons- rée ouverte. Séance est décla1--Dépèche du Secrétaire d'Etat de sont titution conférés, et en vertu des pouvoirs qui me TIntérieur portant à fla du sente Session je déclare ouverte la pré- En conformité du Comité Permanent de connaissance Extraordinaire. TOrdre du jour et sur premier point de nale la convocation à T'Assemblée Natio- Nous passons à la lecture de la Corres- sident du Sénat, l'invitation du PréCorps législatif. l'extraordinaire du pondance. Monsieur Justin Laurent 2.- Dépéche par laquelle le II est donné lecture d'une dépéche Secrétairenelacteur procès-verbal de donne lecture du d'Etat de lIntérieur invite le Secrétaire laquelle le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur par du lundi la Séance Préliminaire Deum qui sera chanté à la Cathédrale Sénat au Tel invite le Corps Législatif au Te Deum qui est 19 Août 1940, dont la rédaction mercredi 21 Août courant, à Foccasion du le 21 sera chanté à la Basilique Notre-Dame le acoptée. 6ène anniversaire de la Restauration des Août prochain à 7. 30 hres. du matin. Les deux Droits du Peuple Haitien. Mr. le Jour: Dépouillement derniers points de l'Ordre du 3.-Lettre du Séhateur Barnave Craft deux Corps Potsdent-Nasurelsment répondront à cette les ce et des de la correspondans'excusant de ne Houvoir pour catise de Nous levons la Séance en attendant invitation. les sions, demeurent Rapports Comités et Commismaladie, prendre part aux sé- communications de I'Exécutif. sans matière. ances de la Session extraordinaire. premières Sont présents L'ordre du Mr. le Président -Le Bureau MM. les Sénateurs N. Sénateur Jour étant épuisé et aucun veeux pour le plus prompt forme des Laurent, Etienne Antoine Féthière, B. Darbouze, prendre la n'ayant manifesté le désir de du Sénateur Craff. fétablissement Moraille, Dr. A. V. Carré, Ne- d'intérêt parole au sujet d'une J'attire mours Vincent, Alfred Vieux, Chs. du général, il est question l'aimable l'attention de PAssemblée suri plessy, R. Lemaire, Estilus Du- jour stivant pour la proclamé l'Ordre invitation du Département de Laporte. F. Kernizan, F. Estimé, Chs.; prochaine Séance: : TIntérieur et lui demande dle bien vouloir Nemours. Jh. R. Noël, S. Fleury, Gal. 1.-Sanction de y répondre. Chs.

général, il est question l'aimable l'attention de PAssemblée suri plessy, R. Lemaire, Estilus Du- jour stivant pour la proclamé l'Ordre invitation du Département de Laporte. F. Kernizan, F. Estimé, Chs.; prochaine Séance: : TIntérieur et lui demande dle bien vouloir Nemours. Jh. R. Noël, S. Fleury, Gal. 1.-Sanction de y répondre. Chs. Elisée. Marceau Lecorps, procès-verbaux. (Poursuivant) MM. 2-Dépouillement de la maintenant nous/joindre. Messieurs, nous allons les Députés: R. L. Leroy, J. Béli- dance. corresponDéputés aux fins de àlla Chambre des zaire, J. Anglade, R. Denizard, blée Nationale àl procéder en Assem- Paul, Vély Thébaud, A. Beauvoir, Joseph L. A. missions. 3-Rapports des Comités et Com-. Extraordinaire. Touverture de la Session Allen. E. Alabré, R. Laraque, M. FranLa séance est! déclarée Jlevée. nré, çois, Cassiani F. François. Th. Jn. Louis, D. Esti- Cet ordre du jour approuvé Sont présents Messieuts les Sénateurs: the. Dr. W. Jean, Pélissier, L. B. Lamo- nat, est ainsi arrêté et la séance par est le SéNormil Laurert, Dr. Antoine Féthière, Francillon, H. Théard, Price Brizard, S. levée. Beauvais Darbduze, Etiehne Moraille, Dr. Balan, M. Montas, H, Bourjolly, A. Sont présents MM, les Antoine V. Cafré. Nemours Vincent, Al- toine, S. Gd. Woolley, Pierre, S. Laguerre, M. An- mil Laurent, Beauvais Sénateurs: Norfred Vieux, Charles Duplessy, Rivarol Le- André Lottis, Frédéric Duvigneaud, Moraille, Rivarol Darbouze, Etienne maire. Estilus Estimé, Christian Le Volny Paultre. mé, Christian Lemaire, Estilus EstiFrançois Kernizan, François Sénat Laporte, Président: zan, François Laporte, François Kerniry, Gégéral Alfred Nerhours, Fleu- (s.) L, S. Zéphirin. Sénat Fleury. phaël Noël, Marceau Joseph Ra- Le Vice-l Président: Le Elisée. Lecorps, Charles (s.) Edouard Piou. Président: : Louis S. Zéphirin. Le Présidept: Louis/S. Zéphirin. Les Secrétaires: Les Secrétaires: Dr. Les Secrétdires: Dr./Henri Lanoue, Ca- s.) Henri Lanoue, Constant Cadet Dessources. Henri Lanoue et - det Dessources,. Cadet Dessources, Polynice, Le Secrétaire- Rédaéteur: Le Seercdraire-Rolactear: Théophile Richard, Le Seereiaine-Rédacteur: s.) Justin Laurent. Camille Thomas. Justin Laurent. Le Pour copif conforme: Pour copie conforme: : Pour copie Sénat: Secréttire Général des Archives du Le Secrètaire conforme: Général des Archives du Le Secrétaire - Em. Lamaute. Sénat: Sénat: Général des Archives du Em. Lamaute. Em.Lamaute. LE MONITEUR Sénat. donne lecture du procès-verbal Conformément au ler point de du YOrdrejdu Pré- de la Séance du Vendredi 23 Août courant SENAT Idu Jour et déférant à l'invitation Antoine Innocent, dont la rédaction est adoptée.

ètaire conforme: Général des Archives du Le Secrétaire - Em. Lamaute. Sénat: Sénat: Général des Archives du Em. Lamaute. Em.Lamaute. LE MONITEUR Sénat. donne lecture du procès-verbal Conformément au ler point de du YOrdrejdu Pré- de la Séance du Vendredi 23 Août courant SENAT Idu Jour et déférant à l'invitation Antoine Innocent, dont la rédaction est adoptée. sident du Bureau, Mr. le A Tappel du deuxième point de T'Ordre Secrétaire Rédacteur lit à l'Assembléc 22 du Jour: Dépouillement de la Corresponde la séance du Jeudi il est lu une lettre par laquelle le SESSION EXTRAORDINAIRE proces-verbal Août courant dont la rédaction est adop- dance, sénateur Alfred Vieux S excuse auprès de Séance du Jeudi 22 Août 1940 tée. l'Assemblée de ne pouvoir, pour de la cause de Ls. Le de la correspondanassister aux Séances sengaiPrésidence de Monsieur le Sénateur dépouillement du second point de 1'Or-l maladie assisté de ses Collègues Dr. ce faisant T'objet ne. S. Zéphirin, ler et Idre du Jour n'accuse aucune pièce. Cette lettre est envoyée aux Archives H. Lanoue et Cadet Dessources, L'Ordre du jour étant épuisé et aucun la pour être classée. et le Bureau forme de des la 2ème Secrétaires. constater la Sénateur n'ayant sollicité la parole sur veux pour le prompt rétablissement de L'appel nomifal ayant fait d'Intérêt général. il est proclamé santé du sénateur Vieux ainsi que celmajorité de TAssemblée, la Séance est dé- question TOrdre du Jour suivant pour la prochaine le du sénateur Noël souffrant aussi depuis clarée ouverte. de l'ordre du séance: quelques jours. Conformément au premier Secrétaire- lo) Sanction de procès-rerbaux; Mr. le les SecréLaurent Preident-Mesdeurs Jour, Monsieur Justin à linvitation du Pré- 20) Dépouillement de la correspon- taires d'Etat, avez-vous quelques commurédacteur. déférant Bureau, donne lecture à TAs- dance. du nications à faire à T'Assemblée? sident du Procès-verbal de la Séance du par T'Assemblée, cet ordre Amilcar Duval.Secrétaire d'Etat semblée du la rédaction est Approuvé ainsi arrêté et la séance Mr. Oui. Mr. le Président. Je Mardi 20 courant dont Jour demeure de PIntérieur.- Sénat la de lui adoptée. est levée. les Sénateurs: Dr. demande au permission qui lui est Le déponillement de la Correspondancel T'Ordre Sont présents MM. Dr. donner lecture d'un Message du second point de Féthière, Beauvais Darbouze, Son Excellence le Président faisant Tobjet pièce. Ant Nemours Vincent, Ri- adressée par 1S. Exc. explidu jour n'accuse aucune Antoine V. Carré, François de la République. par lequel le J'Ordre du jour étant épuisé et aucun la varol Lemaire. Estilus Estimé, Mar- que quil lui a été impossible d'élaborer Sénateur n'ayant sollicité la parole sur Kernizan, François Sénat Fleury, Projet de Buxlget de l'Exercice 1940-1941. question dintérêt général, il est proclamé ceatt L.ecorps, Charles Elisée.

oine V. Carré, François de la République. par lequel le J'Ordre du jour étant épuisé et aucun la varol Lemaire. Estilus Estimé, Mar- que quil lui a été impossible d'élaborer Sénateur n'ayant sollicité la parole sur Kernizan, François Sénat Fleury, Projet de Buxlget de l'Exercice 1940-1941. question dintérêt général, il est proclamé ceatt L.ecorps, Charles Elisée. à cause du malaise économique dont soufFOrdre du Jour suivant pour 1a prochaine Le Président: Louis S. Zéphirin. Lanoue, Ca- fre le Pays. Séance: Les Secrétaires: Dr. Henri d'Etat lit ensuite un pro1.-Sanction de procès-verbaux: det Dessources. Le Secrétaire le de l'année 2.--Dépouillenent de la CorresponRédacteur: jet de loi prorogeant Budget 1940-1941. Le Secrétaire 1939-1940 pour T'exercice dance. TAssemblée, cet Ordre du Elsie Nicolas conforme: : demande acte lui est donné du Approuvé ainsi parl arrêté et la séance est levée. Pour copie des Archives du Sur sa deux documents. Jour est MM. les Sénateurs: : Nor- Le Secrétaire Général dépôt de ces de Mr. le Sont présents Dr. Antoine Féthière, Beau- Sénat: Pour répondre au Message il est formé mil Laurent, Etienne Moraille, Dr.Ant. Em. Lamaute. Président de la République. MM. les - vais Darbouze, Vincent, Rivarol Leune Commission composée de MoV. Carré, Nemours Kernizan, Sénateurs Cadet Dessources. Etienne maire. Estilus Estimé, François Marceau Lecorps. raille. Barnave Craft, François KerniFrançois Sénat Fleury, SENAT zan et Marceau Lecorps. Le Président: Louis S. Zéphirin. CaUne nouvelle Commission spéciale forLes Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, mée de MM. les Sénateurs Christian Dar- LaBeauvais det Dessources. Antoine In- SESSION EXTRAORDINAIRE porte, Antoine Féthière, et Alfred NeLe Secretaire-Rétacteur: du Mardi 27 Août 1940 bouze. Rivarol Lemaire, à examiner le projet de nocent. Séance mours, est appelée du Budget de T'ExerciPour copie conforme: Archives du de Monsieur le Sénateur loi de prorogation faire à T'AsLe Secrétaire Général des Présidence assisté de ses Collègues ce en cours et d'en rapport Louis S. Zéphirin, Cadet Dessources, semblée. Sénat: Dr. Henri Lanoue et d'Etat n'ayant plus Em. Lamaute. ler et 2ème Secrétaires. Les Secrétaires à faire demand'autres communications Sont présents au Banc de l'Exécutif d'Etat de dent à prendre congé et se retirent. SENAT MM, Amilcar Duval, Secréjaire Secrétaire d'ESénateur n'ayant exprimé le délIntérieur, Léon Laleau, Extérieures et des Tra- Aucun de parler ati sujet d'une questio d'intat des Relations Luc Fouché. Secrétaire sir le Bureau proclame T'Ordre EXTRAORDINAIRE vaux Publics et de 1'A- térêt général, la prochaine Séance: SESSION d'Etat de F'Instruction Publique. du jour suivant pour Séance du Vendredi 23 Août 1940 gricultnre et du Travail. 1-Sanction de Procès-verbaux; de Mr. le Sénateur Ls. S. La majorité du Corps ayant été déclarée régulie- 2.--Lecture de la Correspondance; Présidence assisté de ses Collègues Dr.

TRAORDINAIRE vaux Publics et de 1'A- térêt général, la prochaine Séance: SESSION d'Etat de F'Instruction Publique. du jour suivant pour Séance du Vendredi 23 Août 1940 gricultnre et du Travail. 1-Sanction de Procès-verbaux; de Mr. le Sénateur Ls. S. La majorité du Corps ayant été déclarée régulie- 2.--Lecture de la Correspondance; Présidence assisté de ses Collègues Dr. H. rement constatée, la Séance est 3.-Rapports des Commissions. Zéphirin, Lanoue et Cadet Dessources, ler et 2ème ouverte. point de l'orpar le SéEn contormité du premier Cet ordre du jour, approuvé la est Secrétaires. la dre du Jour, Sanction de Procès-verbaux, nat. demeure ainsi arrété et Séance Lappel nominal ayant fait constater dé- Monsieur Antoine Innocent, Secrétairemajorité de l'Assemblée la séance est rédacteur, sur l'invitation du Président] levée. clarée ouverte. LE MONITEUR : Nor-), 1o) Sanction de procès-verbaux; Sont présents MM. les sénateurs: 20) Lecture de la correspondance; Sont présents Messieurs les Sénateurs:1 Féthière, mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Charles Beau- 30) Rapports. Normil Laurent, Dr. Antoine Moraille, Dr. vais Darbouze, Etienne Moraille, LemaiT'Assemblée, cet ordre du Beanvais Darbouze, Et tenne Craft, Rivarol Duplessy, Barnave Craft, Rivarol Approuvé demeure par ainsi arrêté et la séance est Antoine V. Carré, Barrave Christian La- re, François Kernizan, François S. Fleury, tjour Lemaire, Estilus Estimné, François Sénat Alfred Vieux. Jh. Raphaël Noël. levée. : Norporte, François Kernizan, Nemours, MarSont présent MM. lés Sénateurs BeauFleury, Général Alfred Le Président: Louis S. Zéphirin. mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Charles Elisée. Etienne Moraille, Dr. Anceau Lecorps, Dr. Henri Lanoue et vais Darbouze, Vincent, Charles : Loujs S. Zéphirin. . Les Secrétaires. toine V. Carré, Nemours e Président: Cadet Dessources. Duplessy, Barnave CraftaRivarol LemaiLes Secrétaires: : Dr Henri Lanoue, Care. Christian Laporte, François Elisée. Kernizan, Dessources. Le Soecréaire-Retacteur: Alired Nemours, Charles det Antoine Innocent. Le Président: : Louis S. Zéphirin. Le Secrétaire Rédacteur: Pour copie conforme: Dr. Henri Lanoue, Cas.) Justin Laurent. du Les Secrétaires: Le Secrétaire Général des Archives det Dessources. Pour copie conforrhe: Le Sectetaire-Redacteur: Géneral des Archives du Sénat: Elsie Nicolas. Le Secrétaire En. Lamaute. Sénat: : Pour copie conforme: Général des Archives du Em. Lamaute. Le Secrétaire Sénat: SENAT Em. Lamaite. SENAT SESSION EXTRAORDINAIRE SENAT Séance du Vendredi 30 Août 1940 SESSION EXTRAORDINAIRE de Mr. le Sénateur Ls. S. SESSION EXTRAORDINAIRE Séance du Jeudi 29 Adut 1940 Présidence assisté de ses Collègues Dr. H. Zéphirin, Cadet Dessources, ler et 2ème Séance du Mardi 3 Septembre Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Lanoue et assisté de ses Collègues Dr.

IRE SENAT Séance du Vendredi 30 Août 1940 SESSION EXTRAORDINAIRE de Mr. le Sénateur Ls. S. SESSION EXTRAORDINAIRE Séance du Jeudi 29 Adut 1940 Présidence assisté de ses Collègues Dr. H. Zéphirin, Cadet Dessources, ler et 2ème Séance du Mardi 3 Septembre Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Lanoue et assisté de ses Collègues Dr. H. Secrétaires. Présidence de Monsieur le Sénateur Zéphirin, Cadet Dessources, ler et 2ème été assisté de ses Collègues Lanoue et La majorité de T'Assemblée séance ayant est dé- Louis Henri S. Zéphirin, Lanoue et Cadet Dessources, Secrétaires. régulièrement constatée, la Dr. ler et 2ème Secrétaires. L'appel nominalayant fait constater la clarée ouverte. du ler point de l'Ordre du Corps ayant été régude T'Assemblée la séance est dé- En conformité du Pré- La majorité la Séance-est déclamajorité du Jour et déférant à l'invitation lièrement constatée. clarée ouverte. sident du Bureau, Mr. Antoine Innocent, le rée ouverte. conformité du ler point de l'Ordre Sorctaire-ihédacteut lit à l'Assemblée du au premier point de En du Préde la séance Jeudi Conformément de procès-verdu jour et déférant à l'invitation Laurent, Se- procès-vefbal Août courant dont la rédaction est adop- l'Ordre du déférant Jour, sanction à l'invitation du Présisident du Bureau, Mr. Justin le baux, et Antoine Innocrétaire-Redactetf lit à FAssemblée tée. dent du Sénat, Monsieur de a séance du Mardi 27 Le second point de l'Ordre du Jour: lec- cent, Secrétaire-redacteur. donne lecture procès-verbal courant dont la rédaction est adop- ture de la Correspondance demeure sans de la Séance du VendreAoût du procès-verbal 30 Août 1940, dont la rédaction est tée. matière. point de l'Ordre di de l'Ordre du Jour: : lec- A l'appel du troisième adoptée. du Le second poing demeure sans du Jour qui a trait aux Rapports, Mr. le Le deuxième point de l'Ordre jour, ne ture de la correspondancd du troisième Cadet Dessources ayant obtenu de la corrgspondance, matière. Il en est de mênie Commissions Sénateur donne lecture du projet de ré- dépouillement pas de matière. qui a trait aux rapports des la parole Message de Son Excellence le comporte du troisième point, rapports ponse au A l'appel et Comités. Président de la République. des Commissions, Monsieur le Sénateur un L:Ordre du jotr étant épuisé et aucun La rédaction du projet de réponse est Christian Laporte lit à P'Assemblée du Bumanifesté le désir d'enadoptée l'Assemblée. l'avisant de la constitution sénater n'ayant d'une question d'in- régulièrement par rapport de la Commission spéciale chargée tretenir TAssemblée l'Ordre du La Commission de rédaction est délé- reau le de loi prorogeant le térêt général, il est proctamé séance: : guée par le Bureau pour apporter la ré- d'examiner projet 1939-1940 pour Jour suivant poyr la prochaine du Sénat att Président de la Répu- Budget de lExercice Cette Commission ponse I"Exercice 1940-1941.

Commission spéciale chargée tretenir TAssemblée l'Ordre du La Commission de rédaction est délé- reau le de loi prorogeant le térêt général, il est proctamé séance: : guée par le Bureau pour apporter la ré- d'examiner projet 1939-1940 pour Jour suivant poyr la prochaine du Sénat att Président de la Répu- Budget de lExercice Cette Commission ponse I"Exercice 1940-1941. 1o) Sanction de procès-verbaux; blique. a pour président le Sénateur Beauvais 20) Lecture de la Correspondance; L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Darbouze. et pour rapporteur. le Sénateur Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- d'in- Christian Laporte. 30 )Rappofts. ordre du tretenir T'Assemblée d'une question le Sénateur Barnave Craft sollipat T'Assemblée cet il est proclamé !'Ordre du Puis, la Approuvé ainsi arrêté et la séance est térêt général, la séance: cite et obtient parole. jour demeure Jour suivant pour prochaine levée. LE MONITEUR Ides vieux pour le rétablissement de saSENAT Mr. le Sénateur Barnave Craft.-Mes- aviez for- santé. Nous entamons le premier point de sieurs, la Commission que la vous réponse du Sé- l'Ordre du jour : Sanction de procès-vermée pour aller remettre s'est baux. nat att dernier Message présidentiel au Palais d'été Déférant à l'invitation du Président du à Kenscoff SESSION EXTRAORDINAIRE rendue ce matin oùt elle s'est acquittée. de Bureau Mr. Justin Laurent. Secrétairedu Chef de TEtat rédacteur lit à l'Assemblée le procès-ver- Séance du Vendredi 6 Septembre 1940 sa mission. été l'objet de la bal du Mardi 3 Septembre courant dont la Vos Commissaires ont de la part de rédaction est admise. Présidence de Mr. le Sénateur Ls'S. plus courtoise réception de la République Le dépouillement de la Correspondancel Zéphirin, assisté de ses Collègues Dr. Monsieur le.Président de renouveler au faisant l'objet du second point de l'Ordre Henri Lanoue et Cadet Dessources, ler qui leur a demandé de ses meilleurs du jour il est donné lecture par le Bureau et 2ème Secrétaires. Grand Corps Texpression ci-dessous mentionnées: sentiments. - des pièces Message de la Chambre des Dépunominal ayant fait constater la Mr. le Président-Au nom du Sénat, lo) au Sénat un projet de Lappel de T'Assemblée la séance est déje remercie la Délégation et la félicite de tés transmettant a voté d'urgence, lequel fixe les majorité ouverte. s'être bien acquittée de sa mission. loi qu'elle PExercice 1940- clarée étant épuisé et aucun voies et moyens pour En du ler point de lOrdre L'Ordre du jour exprimé le désir d'en- 1941. des conformité et déférant à l'invitation du PréSénateur n'ayant d'in- 20) Message de la Chambre Dépu- du Jour Innocent, tretenir T'.Assemblée d'une question l'Ordre du tés couvrant un projet de loi qu'elle a voté sident du Bureau, Mr.

ée étant épuisé et aucun voies et moyens pour En du ler point de lOrdre L'Ordre du jour exprimé le désir d'en- 1941. des conformité et déférant à l'invitation du PréSénateur n'ayant d'in- 20) Message de la Chambre Dépu- du Jour Innocent, tretenir T'.Assemblée d'une question l'Ordre du tés couvrant un projet de loi qu'elle a voté sident du Bureau, Mr. Antoine le térêt général ii est proclamé à effectuer dlans le rédacteur, lit à l'Assemblée suivant pour la prochaine séance: : autorisant l'Exécutif tous aménagements Secrétaire- de la, Séance du Jeudi 5 Sepjour cadre constitutionnel procès-verbal est a1.-Sanction de procès-verbaux; modificateurs ott réductions qui peuvent tembre courant dont la rédaction 2.-Dépouillement de la Correspon- être imposés par les circonstances. doptée. dance. Mr. le Président-Ces deux Messages Le dépouillement de la correspondance 3.-Rapports des Commissions. ainsi que les pièces qui les accompagnent faisant l'objet du second point de I'Ordre Approuvé par le Sénat, cet ordre. du seront acheminés à la Commission qui du Jour il est donné lecture des pièces cijour demeure ainsi arrêté et la séance. est doit en connaitre. dessous mentionnées: levée. Le troisième point de l'Ordre du Jour de 1o) Message de la Chambre des DéSont présents MM. les Sénateurs: Nor- relatif aux Rapports ne comporte pas putés transmettant au Sénat une copie mil Laurent. Dr. Ant. Féthière, Dr. Beauvais Ant V. matière. du Rapport de sa Commission Spéciale du Darbouze, Etienne Moraille, Craft, L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Budget ainsi que les Budgets des difféCarré, Charles Duplessy, Barnave Sénateur n'ayant manifesté le désir.d' enMinistériels pour Estilus Estimé, Ch. Laporte, d'une question d'in- rents Départements R. Lemaire, Kernizan, Jh. R. Noël. tretenir l'Assemblée il est FOrdre du l'Exercice 1940-1941; F. térêt général, proclamé Séance: la Chambre Le Président: Ls. S. Zéphirin. Jour suivant pour la prochaine 20) Message par lequel un de Secrétaires: Dr. Henri Lanoue et de Procès-verbaux; des Députés remet au Sénat projet Les lo) Sanction loi qu'elle a voté, lequel régit le Budget et C. Dessources. 20) Dépouillement de la Correspon- la Comptabilité Publique pour F'Exercice Le Secrétairerédacteur: dance; 1940-1941. s.) Justin Laurent. Pour copie conforme: : 30) Rapports. Mr. le Président.- Ces deux documents Secrétaire Général des Archives du l'Assemblée cet ordre du la du Rapport de la ComLe Approuvé par ainsi arrêté et la séance est ainsi que Copie du Budget de la ChamSénat jour demeure mission Spéciale â la Em.

Comptabilité Publique pour F'Exercice Le Secrétairerédacteur: dance; 1940-1941. s.) Justin Laurent. Pour copie conforme: : 30) Rapports. Mr. le Président.- Ces deux documents Secrétaire Général des Archives du l'Assemblée cet ordre du la du Rapport de la ComLe Approuvé par ainsi arrêté et la séance est ainsi que Copie du Budget de la ChamSénat jour demeure mission Spéciale â la Em. Lamaute. levée. bre des Députés seront acheminés Nor- Commission appelée à en connaitre. Sont présents MM. les Sénateurs: Féthière, Beau- Le troisième point de T'Ordre du Jour mil Laurent, Dr. Antoine Moraille, Dr. Anauix Rapports ne comporte pas de SENAT vais Darbouze, Etienne Alfred relatif toine V. Carré, Nemours Vincent, Craft, matière. Vieux, Charles Duplessy, Barnave LOrdre du Jour étant épuisé et aucun d'enRivarol Lemaire, Christian Laporte, Sénateur n'ayant manifesté le désir SESSION EKTRAORDINA AIRE François Kernizan. Charles Elisée. tretenir T'Assemblée d'une question d'inl'Ordee du Séance du Jeudi 5 Septembre 1940 Le Président : Louis S. Zéphirin. térêt général, il est la proclamé prochaine séance: : S. Henri Lanoue, Ca- Jour suivant pour Présidence de Mr. le' Sénateur Ls. Les Secrétaires : Dt. Sanction de procès-verbaux; Zéphirin assisté de ses collègues Dr. Hen- et det Dessources. lo) Lecture de la Correspondance; ri Lanoue et Cadet Dessources, ler Le Secrétaire- Rédacteur: : 20) 30) Rapports. 2ème Secrétaires. Antoine Innocent. cet ordre du ayant fait constater la Approuvé par TAssemblée, est Lappel nominal la Séance est dé- Pour copie conforme: : jour demeure ainsi arrêté, et la séance majorité de TAssemblée, des Archives du levée. clarée ouverte. Le Secrétaire Général Sont présents MM. les Sénateurs : NorMr. le Président-Mes chers collègues, s'est Sénat: mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Beaule sénateur Estilus Estimé souffrant formulonsl Em. Lamaute. excusé auprès du Sénat. Nous LE MONITEUR vais Darboute, Etienne toine V. Cafré, Charles Moraille, Dr. An-Ique d'Haiti, rol Lemaire, Christian Laporte, Duplessy, Riva- ral, sur la mise Seijseare-Liguidateur à prix ci-après fixée Géné- sur les mises à prix fixées Kernizan, Alfred Nemours, Jh. François Raphaël Secrétaire d'Etatdes Finances dans par sa le Secrétaire d' Etat des ci-après par le Noël, Charles Elisée. péche du 3 Décembre 1943, No. D. G. 343. dé- dépêche du 7 juin 1943, Finances No. D. dans sa Le G. 2131. Président: Loujs S. Zéphirin. Les Secrétaires: Dr Henri Lanoue, DESIGNATION DESIGNATION det Dessourges.

ël Secrétaire d'Etatdes Finances dans par sa le Secrétaire d' Etat des ci-après par le Noël, Charles Elisée. péche du 3 Décembre 1943, No. D. G. 343. dé- dépêche du 7 juin 1943, Finances No. D. dans sa Le G. 2131. Président: Loujs S. Zéphirin. Les Secrétaires: Dr Henri Lanoue, DESIGNATION DESIGNATION det Dessourges. e Ca- Maison Frantz ) Otto Schutt & Le Une propriété, fonds Siegel, Port-au-Prince. Une Go., Cap-Haitien.- - Eisie Epéltre-Redofteur Nicolas. cette ville, att Bois et bâtisses, sise eni propriété, fonds et'l bâtisses, sise au de de Chènes, 1Cap- Haitien, au Bel-Air, de la Pour copie conforme: contenance l'ancienne Habitation Desprez, dépendant de la de Un hectare 19 ares, les bâtisses contenance consisLe Secrétaire sur Cent soixante de soixante pieds de façade tant en un immeuble au rez de chaussée Sénat: Génétal des Archives du deur, bornée: : au nord, treize pieds de profon- en briques et pierre avecdoit incombustiau sud, par Arrault jeune; ble occupé comme la Em. Lamaute, par Charles Lilavois: à l'est par ce selon le résidence, contenanconduisant Téligny Mathon; à l'ouest, par le chemin 17 Novembre procès-verbal 1943 de d'arpentage du plan et procès-verbal au Cercle Bellevue; suivant çois Joseph Noël. l'arpenteur FranSECRETARIAT GENERAL C. Saintonge en date du d'arpentage 19 Juin de Héli Tel le dit DES ARCHIVES DU registré. 1913, enque bien se poursuit, SENAT te et s'étend. comporAVIS suit, Tel, d'ailleurs que le dit bien se pour- Les enchères ception, comporte ni réserve. et s'étend, sans aucune ex- se à prix de seront TROIS ouvertes sur la miEn vue de la prochaine réunion du CENTS DOLLARS ($ MILLE CINQ Législatif, fixée au 15 Janvier 1944, Corps Mes- Les enchères seront ouvertes sur 3.500.00). sieurs les Sénateurs dela se à prix de QUATRE MILLE la mi- 2) Otto Schutt & Co., informés, qu' partir de cette République date, le sont Re- LARS ($ 4.000) fixée par le DOL- Une propriété, fonds et bâtisses, Cap-Haitien.- sise au gistre d'inserpption est ouvert au Secré- d'Etat des Finances dans sa Secrétaire Cap-Haitien, att Bel Air, et tariat des Archives du 3 Décembre 1943, No. D. G. dépéche du le nom de Maison Florh, connue sous jours de neufheures à midi. Sénat, tous les Les intéressés 343. ce de Douze ares' 84 centiares de la selon contenantude du notaire peuvent s'adresser en T'é- cès-verbal d'arpentage du 15 proMaison Nationale, le 9 Décembre 1943. charges sera ci-dessus où un cahier des 1943 de l'arpenteur Novembre déposé et dont ils pourront François Joseph Noël.

Maison Florh, connue sous jours de neufheures à midi. Sénat, tous les Les intéressés 343. ce de Douze ares' 84 centiares de la selon contenantude du notaire peuvent s'adresser en T'é- cès-verbal d'arpentage du 15 proMaison Nationale, le 9 Décembre 1943. charges sera ci-dessus où un cahier des 1943 de l'arpenteur Novembre déposé et dont ils pourront François Joseph Noël. Emmanuel Lamaute. prendre connaissance, Tel que le dit bien se poursuit, Secrétaire.f et s'étend. comporte Général, Port-au-Prince, le 9 Décembre 1943. Les enchères. seront se à prix de MILLE DEUX ouvertes CENTS sur la miSequestre-linguiateur Général. QUANTE CINAVIS DOLLARS ($ 1.250.00). VENTE Les intéressés peuvent s'adresser en l'éDE BIENS tude du notaire ci-dessus où DE RESSORTISSANTS ENNEMIS AVIS charges sera déposé et dont un ils cahier des au dessous de lestimation VENTE DE BIENS prendre connaissance. pourront DE Le RESSORTISSANTS ENNEMIS Port-au-Prince, le 9 dre de Segneacde-Liquitateure Général d'orau dessous de l'estimation Décembre 1943. Monsidur le Secrétaire d'Etat des Finances, porfe à la connaissance du Pu- Le Séquestre- Liquidateur Général. blic, qute, conformément aux Décrets des dre de Sgpesre-Linuiiateurs Monsieur le Général, d'or4 et 12 Février 1943, il sera procédé le Finances, porte à la Secrétaire connaissance d'Etat du des Mercredi que fon comptera 22 blic, que, conformément aux Pu1943 à dix hegres du Décembre 4 et 12 Février Décrets des AVIS par le Ministère de Maitre niatin en l'Etude et mardi que l'on comptera 1943, il sera 28 procédé le VENTE quier Notaire à la résiclencé Herman Pas- 1943 à dix heures du matin en Décembre DE DE BIENS Prince à la de Port-au- par le Ministère de l'Etude et RESSORTISSANTS ENNEMIS nier vente at plus offrant et der- gat Notaire à la résidence Maitre de Alvinzi Maniail dessous de l'estfnation désigné enchérisseur de l'immeuble ci-après à la vente: all plus offrant et dernier Cap-Haitien, Le Siegel, appartenant à Monsieur Frantz risseur des immeubles enché- dre de Spneaure-liaguitateurs Général, d'orpersonge dont le nom figure sur la appartenant à Otto Schutt ci-après & désigné Monsieur le Secrétaire d'Etat des première liste noire de Son Excellence le dont le nom figure sur la Co., firme Finances, porte à la connaissance du PuPrésident de a Répubilique et dont noire de Son Excellence le première liste 4 blic, que, conformément aux Décrets biens ont été mis sous séquestre les la République et dont les Président de et 12 Février 1943, il sera des mément aux confor- mis sous biens ont été Lundi que l'on comptera 27 procédé le Décembre Décrets-Tois des 18 et 29 crets-Lois séquestre conformément aux Dé- 1943 à dix heures du Décembre 1941.

et dont noire de Son Excellence le première liste 4 blic, que, conformément aux Décrets biens ont été mis sous séquestre les la République et dont les Président de et 12 Février 1943, il sera des mément aux confor- mis sous biens ont été Lundi que l'on comptera 27 procédé le Décembre Décrets-Tois des 18 et 29 crets-Lois séquestre conformément aux Dé- 1943 à dix heures du Décembre 1941. des 18 et 29 Décembre 1941. par le Ministère de matin en l'Etude et Cette vente sera poursuivie à la Cette vente sera poursuivie à la Sterlin Notaire à la résidence Maitre Alexandre ce de la diligen- ce de la Banque diligen- Marc à la vente au de SaintBanque Nationale, de la Républi- d'Haiti, Nationale de la Républi- enchérisseur de plus offrant et dernier Séquestre Liquidateur Général, Igné appartenant l'immeuble à Reinbold ci-après désiet Compagnie LE MONITEUR Au Nord, par T'habitation LA VISITE; ADMINISTRATION, GENERALE Au Sud, par T'habitation CHAMPAfirme dont le nom figure sur la première DES CONTRIBUTIONS GNE; liste noire de Son Excellence le Président Al'Est, par l'habitation HATTE MINde la République et dont les biens ont Dé- été AVIS conformément auix VIELLE; NAN PALmis sous séquestre des 18 et 29 Décembre 1941. à la connaissance du Public A l'Ouest, par l'habitation crets-Lois Il est porté BC 108 B, Sé- MISTE. trois à Cette vente sera poursuivie à la dili- que le cahier de quittances uti- Il est accordé un gélai de mois, Nationale de la Répu- rie I, aux Nos. 180201-300 non encore de la date de la publication du prégence de la Banque Géété à Gros-Morne. partir peuvent prétenblique d'Haiti, Séquestre- Liquidateur lisés, a perdu sent avis, à tous ceux qui mise à prix ci-après fixée par les de récé- avoir des droits, si aucuns il y a, pour néral. sutr la des Finances dans sa En conséquence, formules et dre réclamation au Bureau des le Secrétaire d' Etat 1943, No. D. G. pissés en question sont déclarées délivrer nulles, des produire leur à Port-de-Paix. dépêche du 3 Décembre ceux qui s' 'en serviraient pour but fraudu- Contributions, Si 90 jours après ce délai, aucune récia347: quittances ou dans tout autre faux en écri- mation n'est présentée, la dite habitation leux seraient poursuivis pour considérée comme bien de l'Etat et DESIGNATION tures publiques. soumise sera à toutes les conditions régissant Reinbold & Co.-Ure propriété. fonds Port-au-Prince, le 6 Décembre 1943. le domaine privé. et bâtisses, sise à Saint-Marc, Avenue le 25 Novembre 1943. mesurant 25 pieds de large sur Port-au-Prince, Dessalines, Bornée par le grand Béliard. 122 de profondeur: à l'ouest, ADMINISTRATION GENERALE Albert des Contrichemin ou Avenue Dessalines; DES CONTRIBUTIONS Directeur Général-Adjoint le sieur Emm.

Ure propriété. fonds Port-au-Prince, le 6 Décembre 1943. le domaine privé. et bâtisses, sise à Saint-Marc, Avenue le 25 Novembre 1943. mesurant 25 pieds de large sur Port-au-Prince, Dessalines, Bornée par le grand Béliard. 122 de profondeur: à l'ouest, ADMINISTRATION GENERALE Albert des Contrichemin ou Avenue Dessalines; DES CONTRIBUTIONS Directeur Général-Adjoint le sieur Emm. Ex. Nozier; et partout butions. par ailleurs par le reste de la propriété. Cet AVIS immeubie connu sous le nom de <PROPRIETE EMM. NOZIER.> Il est porté à la connaissance du Public A, AVIS DOMANIAL le cahier de quittances BC 101 Telle que la dite propriété se poursuit que série H, Nos. 8701-800, utilisé jusqu'au Il est dénoncé à la vacance une propriété comporte et s'étend. No. 8705 inclusivement, a été perdu à sise à Marigot, à la rue Canal. Les enchères seront ouvertes sur la mi- Kenscoff. Cette propriété mesure approximativeà de HUIT CENTS DOLLARS les formules de récémètres de sur trente mèse prix En conséquence, déclarées nulles, ment 10 façade est bornée:. Au Nord ($ 800.). pissés en question sont délivrer tres de profondeur et Htrs. Masséna Duclos intéressés peuvent s'adresser en et ceux qui s'en serviraient pour but et à l'Ouest par les la Les ci-dessus où un cahier des quittances ou dans tout autre auix droits de lEtat, au Sud par grand' l'Etude du notaire dont ils pour- frauduleux seraient poursuivis pour faux rue de Fesies et à FEst partEtat occupé des charges sera déposé et en écritures publiques. par Mme. Vve. Octalus Prophète. ront prendre connaissance. A partir de la date mentionnée ci-desPort-au-Prince, le 7 Décembre 1943. Générale SOLS qui est celle de la première de trois publica- mois Administration tion, il est accordé un délai y avoir des Sequestre-liquidater Général. des Contributions à tous ceux qui prétendraient présenter leur droits, si aucuns sont, pour des ContribuAVIS réclamation soit au Bureau Bureau des ConGENERALE DE du Public tions de Marigot, soit au ou à l'AdministraDIRECTION ET DES Il est porté à la connaissance BC 101 A et tributions de Jacmel des Palais LENREGISTRENEANT HYPOTHEQUES que les cahiers de quittances 9801-900 et G tion Générale Contributions, BC 101 C aux numéros G Nos.: : des Finances, à Port-au-Prince. Bureau de Port-au-Prince 8701-800 déjà utilisés jusqu'aux le 27 Septembre 1943. 9812 et 8734, inclusivement, ont été per- Port-au-Prince, AVIS dus à Arniquet. GASTON MARGRON Di- En conséquence, les formules de récé- Directeur Général. Le soussigné Gaston MARGRON, sont déclarées nulles, recteur Général des Contributions, Général exer- de pissés en question s'en serviraient pour délivrer çant les fonctions de Directeur et ceux qui ou dans tout autre but LE MONITEUR FEnregistrement, et des Hypothèques, de Mon- a- des quittances seraient poursuivis pour faux Directeur: : FELIX BAYARD vise le public qu'il a fait choix frauduleux publiques.

ssigné Gaston MARGRON, sont déclarées nulles, recteur Général des Contributions, Général exer- de pissés en question s'en serviraient pour délivrer çant les fonctions de Directeur et ceux qui ou dans tout autre but LE MONITEUR FEnregistrement, et des Hypothèques, de Mon- a- des quittances seraient poursuivis pour faux Directeur: : FELIX BAYARD vise le public qu'il a fait choix frauduleux publiques. Le numéro : 20 centimes sieur Jean P. Salès, Chef de Bureau, pour en écritures conforméABONNEMENTS être son à l'art. Commis-Signataire, 71 de la loi du 4 juillet 1933 ment l'art. ler du décret- loi du 13 Janvier par an: 20.00 et à AVIS DOMANIAL Etranger 12.00 1938. Port-au-Prince 15.00 En conséquence, il répond de la signa- Il est dénoncé à la vacance l'habitation Province ture du sus-nommé comme de la sienne KLAMARRE FONTAINES, vulgaire- si- 6 mois: : 12.00 propre, en ce qui concerne la et Direction des Hy- ment appelée <MARÇ section FONTAINE>, rurale de la Etranger 7.00 Générale de TEnregistrement tuée dans la Sème et bornée comPort-au-Prince 8.00 pothèques à Port-au-Prince. commune de Port-de-Paix Province Port-au-Prince, le let. Décembre 1943. me suit: du "Centre IMPRIMERIE DE LETAT-R