Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE TIENNE DES SPI UN MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6*Décembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 47 étant épuisé et aucun à Huit heures à Toccasion L'Ordre du Jour manifesté le désir d'enSOMMAIRE Mai la prochain fète de l'Agriculture et du Travail; Sénateur l'Assemblée n'ayant d'une question d'inde 40) Lettre de Mr. L. C. Lhérisson tretenir térêt général, la séance est déclarée sus19, 20 et 41 Avril 1940. Sénat une liste de souscrip- -Sénat: : Séances d'Etat des 18 duj Commerce let de TEconomie soumettant au du Centenaire du Poëte pendue. les Sénateurs: Secrétaireric Communiques et extrait du registre des tion à Toccasion Sont présents MM. Nationale: de iabrique etde Commerce. National Oswald Durand. Laurent, Dr. Antoine Féthière, marques -Avis relatifs à la vente de biens kie ressortissants Mr. le Président: Le message de la Normil Beauvais Darbouze, Etienne Moraille, Dr. ennemis. Chambre des Dépiités sera classé. 11 en Antoine V. Carré, Nemours Vincent, Ri- -Avis. Administration Générale des Contibutions: Avis. sera de même des deux dépèches du Secré- varol Lemaire, François Kernizan, Christaire d'Etat de TInstruction Publique et tian Laporte, Charles Elisée, Gal. Alfred de T'Agriculture. Nemours, Marceau Lecorps. La souscription concernant la célébra- Du- Le Président: Louis S. Zéphirin. SENAT tion du Centenaire du Poète Oswald J'espèré Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Carand est soumise à l'Assemblée. les Membres du Sé- det Dessources. qu'en temps opportun pas de verser une co- Le ne Seerthaire.relacteur: nat manqueront SESSION ORDINAIRE tisation à cette occasion. : s.) Elsie Nicolas. 18 Avril 1940 Le troisième point de T'Ordre du Jour: Pour copie conforme: Séance du Jeudi Rapports des Comités et Commissions ne Le Secrétaire-Genéral des Archives du Présidence de Mt. le Sénateur Ls. H. S. comporte pas de matière. Sénat: Zéphirin, assisté de ses Collàgues 2ème Dr. Se- Mr. le Président: Messieurs, en décré-! vertu Em. Lamaute. Lanoue et C. Dessources, leret Ide T'article 29 du Règlement, nous crétaires. tons la permanence. L'appel nominal ayant fait) ticonstater la (Poursuivant) Nous venons de recede P'Assemblée, la séance est dé- voir des Messages de la Chambre des DéSENAT majorité clarée ouverte. putés dont on va vous donner lecture. En conformité dul ler point de T'Ordre Le ler Secrétaire du Bureau lit à l'As- la du Jour, et sur Tinvitation dhu Président Secrétai- semblée lo) le Message par, lequel de SESSION ORDINAIRE du Bureau, Mr.

el nominal ayant fait) ticonstater la (Poursuivant) Nous venons de recede P'Assemblée, la séance est dé- voir des Messages de la Chambre des DéSENAT majorité clarée ouverte. putés dont on va vous donner lecture. En conformité dul ler point de T'Ordre Le ler Secrétaire du Bureau lit à l'As- la du Jour, et sur Tinvitation dhu Président Secrétai- semblée lo) le Message par, lequel de SESSION ORDINAIRE du Bureau, Mr. Justin Laurent, Chambre des Députés accitse réception voté et re-rédacteur, lit à T'Assemblée le procès- celui du Sénat Tinformant avoir (PERMANENCE) verbal de la séance du Vendredi 12 Avril expédié à l'Exéctuif pour être promul- Séance du Vendredi 19 Avril 1940 courant dont la rédaction estladoptée. guées: le Sénateur Le dépouillement lie la cortespondance TOrdre 1) La Loi qui détache le Poste Militai- Présidence de Monsieur faisant Tobjet du sedond point de de Lamielle de la Commune de Carice Louis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues du Jour, il est donré lecture des pièces re le rattacher à celle de Cerca-La- Dr. Henri Lanoue et Cadet Dessources, suivantes: Dé- pour Source; ler et 2ème Secrétaires. lo) Message dela Chambre. des 2) La loi qui crée une croix de Mérite La séance est déclarée reprise. putés informant le SEnat faites qu'elle à a la adopté loi re- pour tout Militaireayant fourni25 années du Sénat, les modifications quta de service dans la Garde d'Haiti; Sur l'invitation du Président lative à TIndustrie Hôtelière; de 20) Message de la Chambre des Dé- Monsieur Antoine Innocent, Secrétaire20) Dépéche du Secrétaine d'Etat transmettant au Sénat à toutes fins rédacteur, donne lecture du procès-verbal TInstruction Publique informant le Sénat putés utiles une copie du Rapport de sa Com- de la Séance du Jeudi 18 Avril courant, que Mr. Stéphen Alexis a été le du lauréat Prix mission chargée de FExamen du Budget dont la rédaction adoptée. désigné pour être le bénéficiaire # T'occasion del'Exercice 1940-1941. de la Le Bureau lit ensuite un Message par offert par le Corps Ligislatif organisé par le Dé- Mr. le Président: Le Message la Chambre des Députés transmet du Concottrs théâtral publique; Chambre des Députés concernant le Pos- au lequel Sénat un projet de loi qu'elle a voté à partement de VInstruction d'Etat de te Militaire et la Croix de Mérite sera l'une de ses dernières Séances. Il est rela30) Dépêche du Becrétaire les classé. Le second Message ainsi que le des Monuments, ruiPAgriculture et du Travail invitant qui l'accompagne seront envoyés tif à la conservation historiques. Membres du Sénat 4 la cérémonie reli- Rapport la Commission du Budget. nes et souvenirs gieuse qui aura lieu alla Cathédrale le ler à LE MONITEUR du dessous. (art. 457 C. C.), solue, pourvu qu'on n'en fasse point un usage comme propriétaire les mines, minières et carrières à une Il est aussi donné lecture du sus-dit pro- prohibé par les lois et les règlements.

tif à la conservation historiques. Membres du Sénat 4 la cérémonie reli- Rapport la Commission du Budget. nes et souvenirs gieuse qui aura lieu alla Cathédrale le ler à LE MONITEUR du dessous. (art. 457 C. C.), solue, pourvu qu'on n'en fasse point un usage comme propriétaire les mines, minières et carrières à une Il est aussi donné lecture du sus-dit pro- prohibé par les lois et les règlements. soumettent expropriation implicite et générale, T'exploitajet.. banc de; Article 419-Nul ne peut être contraint de cé- tion n'en étant permise qu'aux personnes auxA ce monent prend place au Secré- der sa propriété. si ce n'est pour cause d'utilité quelles une concession a été faite par le Conseil I'Exécutif Monsieur Léon Alfred, et moyennant une juste et préalable des Segrétaires d'Etat, sur la demande du Secrétaire d'Etat au Département de la Justice. publique. indemnité. taire d'Etat des Travaux Publics. La Session législative devant bientôt 526.- Les servitudes établies par la dit Ernest Cadet, est fondée prendre fin, T'Assemblée décide de paster Article Futilité publique ou T'utilité Cette dérogation, qui veut que les richesses miimmédiatement à la discussion du projet Loi ont pour objet sur l'intérêt demeurent public enfouie, et sur les diffdes particuliers. nérales ne pas des de loi. délibéT'utilité publique ont pour cultés de T'exploitation qui exige capitaux Le principe de la loi est mis en Celles établies pour des chemins et des travaux exécutés sur une objet la construction ou réparation considérabiles de l'art. ration. publics. grande échelle selon les règles Monsieur Léon Alfred obtenant la pa- et autres ouvrages de servitude Celles consacrées, par les Lois sur la profait au Sénat l'exposé des motifs Tout ce qui concerne cette espèce du 40) marques de fabrique, role, est déterminé par les lois ou par les Arrêtés priété littéraire, artistique. suivant: Président d'Haiti. etc., etc... l'obligation de subir EXPOSE DES MOTIFS Ainsi donc. toutes ces dispositions légales 5o) Celles qu'implique pour cause d'utile principe de l'emprise en cas d'expropriation fondamentales, en garantissant individuelle, réser- lité publique- - une des plus graves restrictions Messieurs les Sénateurs, l'inviolabilité de la propriété des Lois et soient au droit de propriété- et que consacre de vent cependant le droit de limitation qui Août 1904 sur pour le préconisée par Projet ia Loi du 15 l'expropriation La réglementation étant des Règlements. d'utilité publique: loi actuellement soumis à vos délibérations la La réglementation du droit de propriété ainsi cause les Lois des 3 Février, venue consacrer dans notre Législation, pour suichez nous comme partout ailleurs, sup- 60) Celles 1936 édictées sur par les forêts réservées, sur la première fois, ce qu'il est convenu d'appeler, lé- comprise définitive, réserve faite des caractères et 7. et 27 Mai réservées du bassin d'alila classique, cla servitude pose en sont attachés, toute une constitution en zones vant terminologie revient d'en indiquer des conséquences qui y des sources de Plaisance et Cerisier: gale de classements il me la portée juridi- série de restrictions formellement autorisées mentation dans le Décret-Loi du 23 manière d'Exposé de motifs, l'article 7 de la Cons- 70) Celles inscrites en comme partout ailleurs par au droit de faire.

classique, cla servitude pose en sont attachés, toute une constitution en zones vant terminologie revient d'en indiquer des conséquences qui y des sources de Plaisance et Cerisier: gale de classements il me la portée juridi- série de restrictions formellement autorisées mentation dans le Décret-Loi du 23 manière d'Exposé de motifs, l'article 7 de la Cons- 70) Celles inscrites en comme partout ailleurs par au droit de faire. sans autorisaque, ainsi que la légitimité. titution et dont les unes ressortissent Juin 1937. interdisant défrichement. d'endommalégale de classement constituel autres at1 droit administratif ou pu- tion préalable. aucun et La servitude civil et les déraciner ou braler aucun arbre, restrictions que la plupart des législager. couper. une des d'Europe et d'Amé- blic. relevant du relatif à la protection des sources et des berges tions des peuples modernes de Sans m'attarder aux restrictions rique sont unanimes à apporter au principe Le Droit Civil et faisant l'objet des preseriptions des rivières; de la Loi du 31 Juillet l'inviolabilité de la propriété individuelle. de la Loi No. 14 du Code Civil (art. 517 à 571), 80) Cellès résultant et de droit individuel et civil la pronombreux cas dans les- 1937, qui a établi la servitude d'alignement respect de ce certaines atténua- nous tenons â relever les les resrelatives à T'habitation et priété n'exelut point, en effet, quels notre Législation a déjà consacré con- des règles spéciales des villes et campagnes; tions imposées par l'utilité collective. trictions prévues par la susdite disposition et de à l'aménagement admises la Loi du 18 Avril reconnait-on, par suite de la et qui sont de la même nature 90) Celles par de ell en est ainsi, le plus grand tractuelle celles formulées dans le Pro- 1939 relative à la mise en valeur obligatoire prédominauce appartenant pour sur l'in- la méme classe que des Monuments forestière ou d'élevage, sous bien de tous, à l'intérêt public et générai jet de Loi touchant le classement énumérer: toute gerre sanctions arable, qui y sont prévues; Nous pouvons les sévères térêt privé.s nécessaires que com- Historiques. Celles contenues dans notre Code Rural Etc... etc etc... En Haiti, les restrictions sont Io) les coupes de bois, la servitude T'organisation du droit de propriété tart. 7. 8, 14, 16) soumettant sur Maintenant qu'il est certain que porte l'art. 7 de notre Consà faire par les particuliers des Monuments Historiques consacrés en principe par le défrichement fonds, à une attorisation préalable dite de. classement chacune des différentes titution, qui dispose: leurs propres l'enlèvement constitue 'de même que de en revue, une est garanti aux de l'autorité, ainsi que T'extraction.

7. 8, 14, 16) soumettant sur Maintenant qu'il est certain que porte l'art. 7 de notre Consà faire par les particuliers des Monuments Historiques consacrés en principe par le défrichement fonds, à une attorisation préalable dite de. classement chacune des différentes titution, qui dispose: leurs propres l'enlèvement constitue 'de même que de en revue, une est garanti aux de l'autorité, ainsi que T'extraction. restrictions que je viens passer aux Art. 7-Le droit de propriété et minerais, interdisant l'abatage la propriété d'immeubles pour cau- de pierres des montagnes jusqu'à cent de ces obligations qu'entraine il ne reste Citoyens. L'expropriation d'utilité publique ne peut avoir des bois sur la crête la tête et autour des termes de l'art. 7 de la Constitution, serse de nécessité et pieds (100) de leur chute. à les principes généraux qui le paiement ou la consignales bords des rivières, faisant plus qu'à rappeler limitation et qui en lélieu que moyennant de de droit d'une juste et pré- sources ou sur riverains de plan- vent de fondement à cette tion aux ordres qui Mais la propriété entraine éga- obligation aux propriétaires des sources et des bam- gitiment Tapplication. alable indemnité. L'usage doit en être dans ter des arbres autour rivières. défendant d'al- L'économie de cette limitation. professe DuIement des obligations. bous sur les bords des les champs et les erépose sur cette double vérité, démontrée Fintérêt général. lumer le feu dans les savanes, crocq, l'intérêt général de l'histoifoncier a, vis-à-vis de la comdes habitations. le tout, sous les sévères par T'expérience, que au droit de Le propriétaire cultiver et d'exploiter le jardins atix dits articles et à l'art. 365 re ou de l'art exige des sacrifices munauté, le devoir de sanctions prévues et que c'est aux Monuments et objets sol. La sanction de cette obligation est prévue du Code Pénal; propriété. mobiliers classés comme Monuments histogiques l'obligation de subir Toutefois, par la Loi. 20) Celles qu'implique et d'utilité pu- qu'il est nécessaire de les imposer. leur tour, les articles 441, 448, 449 et 526 les multiples servitudes légales le droit de propriété, le classeEt, à en corollaire de la règle propres au droit administratif, envisagées, par respect pour ne doit en étre admis que pour du Code Civil ajoutent, le sus-dit article 7 de la blique et par l'art. 7 de la Constitu- ment obligatoire les Communes et les de principe inscrite dans en thèse générale. l'art. 526 du Code Civil, dont j'ai déjà l'Etat, les Départements, tels que les Hopitaux, Constitution: : tion et par Etablissements Publics. etc... 441.-Les particuliers ont la libre dis- rappelé les textes; en date du 4 les Hospices, les Fabriques, les Consistoires, Article sous 30) Celles consacrées par la Loi il ne peut étre établi qu'un position des biens qui leur appartiennent, 1860 sur les mines, minières et carriè- Pour les particuliers, de leur part, subordonné à les modifications établies par les lois.

stitution: : tion et par Etablissements Publics. etc... 441.-Les particuliers ont la libre dis- rappelé les textes; en date du 4 les Hospices, les Fabriques, les Consistoires, Article sous 30) Celles consacrées par la Loi il ne peut étre établi qu'un position des biens qui leur appartiennent, 1860 sur les mines, minières et carriè- Pour les particuliers, de leur part, subordonné à les modifications établies par les lois. Décembre dérogation au principe du droit classement facultatif sauf expropriation. propriété est le droit de jouir res, et qui. par le du dessus leur assentiment, Article 448.-La choses de la manière la plus ab- commun considérant propriétaire et disposer des LE MONITEUR Cette' distinction cisément faite dans fondamentale le se rétrouve pré- tés ont suffisamment mis en tout à lheure à vos Projet qui va étre soumis Projet. pour relief ces aspects du sort de la double série delibédations, de ainsi qu'il resque je me dispense d'y revenir. gles y établie Enfin, cette SENAT ditionnant : d'une part, le et con- tuant le nouvelle réglententation constides immeubles et des meuliles Hassenentjobligatoire initiative couronnement naturel de la patriotique tat, aux Communes et auk appartenant à l'Emarquée tant par la retentissante 4ème blics et d'utilité Etablissements Pu- clamation de S. E. M. Sténio proSession Ordinaire de la publique (art. 2, 5,1 15) et d'autre Vincent pour la 32ème Lépart, le classement facultatif des restauration des Monuments Historiques en date gislature. meubles appartenant à des particuliets ingmeubles et du 5 Avril 1932, que par les louables 5, 6, 7, 16). (art. 3, 4 qui s'en sont suivies, le réalisations PERMANENCE Par ailleurs, les autres conviction que son admission Gouvernement définitive a l'entière Séance jet concernent les diverses Mispositions de ce Pro- Corps Législatif ne sera par le du Samedi 20 Avril 1940 qu'implique normalement questions essentielles sion de votre part à la qu'une nouvelle adhétion; elles se référent: une telle réglementa- tion nationale qu'il politique de reconstruc- Présidénce de Mr. le Sénateur Ls. ment des lop aux effets du classepoursuit. Zéphirin assisté de ses, S. inneubles (8, 10, 11, 12, ri Lanoue et collègues Dr. Henaux effets du classement des objets 13); 20) Mr. le Sénateur A. V. 2ème Secrétaires. Cadet Dessources ler et (art. 18, 19, 20, 21, 22, 23 24); 30) hu mobiliers déclasse- l'exposé des motifs Carré: Bien que ment des immeubles et des meubles l'honorable que vient de présenter Sont présents au Banc de 25) : 40) à la garde et à la (art. 14 et tardif, je Secrétaire d'Etat soit un peu MM. Léon Alfred, l'Exécutif immeubles, meables conservation des biens demanderais au Bureau, vu de Secrétaire d'Etat au fouilles (are 26 à 29: 5o) aux de le faire son Département la Justice et et découvertes (art. 30); la importance. imprimer et d'en Déjean, Secrétaire d'Etat Mont-Rosier été des trésors (art.

je Secrétaire d'Etat soit un peu MM. Léon Alfred, l'Exécutif immeubles, meables conservation des biens demanderais au Bureau, vu de Secrétaire d'Etat au fouilles (are 26 à 29: 5o) aux de le faire son Département la Justice et et découvertes (art. 30); la importance. imprimer et d'en Déjean, Secrétaire d'Etat Mont-Rosier été des trésors (art. 31) 60)à propri- remettre des copies aux Membres de ment des Finances. au Départeinfraction aux différentes 70) prohibitipns aux peines pour semblée. Nous avons déjà décidé, il l'As- est Mr. le (art. 32 à 40). édictées vrai, de passer au vote immédiat du se. Président: La Séance est repriToutes ces de loi, mais cet exposé des motifs projet le plus grand soin dispositions ont été élaborées avec tue une étude si consti- Mes chers les et s'inspirent d'ailleurs des fouillée de la matière et Collègues, sénateurs Noël mes principes suivis les mê- fait l'objet de la loi qui Duplessy étant souffrants se sont gères les par Législations étran- cussion, actuellement 'en dis- excuser. fait cette plus avancées tt les plus libérales en qu'il ne serait pas superflu d'en Nous allons matière. Toutefois, F'agissant de la distribuer des copies à tous les procéder à la sanction de été des trésors, l'art. 31 qfi s'y rapporte à propri- Mr. le Sénateurs. procés-verbaux. Y en a-t-il de' prêt? cré une réglementation tout à consa- désire le Président: Il sera fait comme le Monsieur Justin Laurent, celle établie à fait/distincte de Sénateur Carré, rédacteur ayant Secrétairejusqu'ici l'art. 576 duj Code Civil. Le donne lecture à répondu affirmativement En effet, la dite dispodition du Code Civil principe du projet de loi, mis atix verbal de la l'Assemblée du procèsattribue la propriété de la manière er voix est votée. courant dont Séance du Vendredi 19 Avril l'intégralité du trésor à delui qui lel suivante : lo) Il en est de méme des la rédaction est admise. son propre fonds, 20) la thoitié à celui trouve dans et de tous les articles du deux considérants Mr. le Président-Nous couvert et la moitié qui l'a déProjet. pouillement de passons au déle trésor est trouvé au propriétaire du fonds, si La loi est acheminée aux la Correspondance. dans' le fonds Sénat Archives du Messieurs les dis que l'art. 31 du Projet vient d'autrui; tanpour être transmise au Pouvoir sont invités à lire Secrétaires les du Bureau moitié en revient à l'Etat et dédlarer: lo) la Exécutif à fins de promulgation. porte. pièces qu'elle comlui qui le trouve dans sop l'autre moitié à ce- Aucun n'étant tiers à propre fonds : 20) un rapport soumis à Conformément à cette l'Etat, un tiers ciation du l'appré- donné invitation, il est tiers au l'inventer et l'autre Sénat et aucun Membre de lecture par le Bureau des propriétaire du fonds, si le trésor l'Assemblée dessous pièces citrouvé dans le fonds d'autrui.

ce- Aucun n'étant tiers à propre fonds : 20) un rapport soumis à Conformément à cette l'Etat, un tiers ciation du l'appré- donné invitation, il est tiers au l'inventer et l'autre Sénat et aucun Membre de lecture par le Bureau des propriétaire du fonds, si le trésor l'Assemblée dessous pièces citrouvé dans le fonds d'autrui. est tion de parler n'ayant manifesté l'intenmentionnées: au sujet d'une lo) Message Cette importante inndvation térêt général, la question d'inpar lequel la Chambre des nement justifiée se trouve pleiSéance est déclarée sus- Députés transmet au Sénat un même par la peuse destination que le pendue. loi qu'elle a voté et projet de article 31 fait de l ainsi final de l'art. qui supprime l'alinéa buée à l'Etat; : en effet, la quote-part moitié attri- Sont présents MM. les 1931 relative ler de la loi du 29 juillet affectée à la devra en être Normil Laurent, Sénateurs: au Code de Procédure Ciparation des constructiop de Musées et à la ré- Beauvais Darbouze, Dr. Antoine Féthière. vile. moitié transférée monuments à la Caipse Historiques, et l'autre Antoine V. Carré, Etienne Moraille, Dr. 20) Message sous le couvert duquel la On le voit bien, d'Assistance Sociale. fred Nemours Vincent, Al- Chambre des Députés les njotifs légitimes de cette Vieux, Rivarol un projet de loi expédie au Sénat de disposition droit Kernizan, Lemaire, François qu'elle a voté, lequel noupeau n'ont rien de Christian jet est relatif promun avec ceux qui avaient com- sée, Marceau Laporte, Charles Eli- les. â la circulation des véhicuJuin 1840, inspiré/la Loi du 16 Lecorps. et qui avait abrogée introduit parl le Décret du 22 Mai 1843, Le Président: : Louis S. Mr. le Président. - cle 5761 bis daps le Code Civil un artiZéphirin. de la Chambre des -Les deux Messages accordant à IEtat une tout Les Secrétaires: Dr. Députés seront classés. aussi légitime dans les Frésors. qhote-part det Dessources. Henri Lanoue, Ca- Nous allons passer au vote des deux En dehors de ces confidérations Le projets de loi. ment juridique, il n'est Has sans' intérêt d'ordre de souli- pure- s.) Secréaire-rédacteur: Justin latif Il est donné lecture du Projet de loi regner, sans y insister, la fouble de Laurent. à la circulation des jet au point de vue du portée ce Pro- Pour copie conforme: principe mis en discussion, véhicules dont le risme en développement du Tou- : est puis aux voix Haiti, et au point de vue de l'Education Le Secrétaire adopté par l'Assemblée.

souli- pure- s.) Secréaire-rédacteur: Justin latif Il est donné lecture du Projet de loi regner, sans y insister, la fouble de Laurent. à la circulation des jet au point de vue du portée ce Pro- Pour copie conforme: principe mis en discussion, véhicules dont le risme en développement du Tou- : est puis aux voix Haiti, et au point de vue de l'Education Le Secrétaire adopté par l'Assemblée. Nationale. Le rapport du 12 Avril des Com- Sénat: Général des Archives du L'unique considérant, les missions compétentes de la et l'ensemble sont articles 1, 2 Chambre des Dépu-] Em. Lamaute, Ilest ensuite donné régulièrement votés. loi modifiant l'article lecture ler de du projet de la loi du 29 LE MONITEUR Ia queslecture du projet de loi. Mr. A. V. Carré-J'envisage vue du qui a eu trait au Code de procé- I1 est donné de ce de loi mis en tion au point de Tribunal une ordonnanJuillet ayant Le principe projet est adopté par à nommer un séquestre par dure Civile. discussion, puis aux voix ce. Le principe est admis. T'Assemblée. sont régulière- Est-ce que nous pouvons supprimer la On passe à l'examen des textes. Les trois considérants de même de l'arti- décision d'un juge et enlever à un individu trois considérants, les articles 1, 2, ment votés. Il en est lui a été confiée? D'une faLes vola gestion qui tribunal 3, 4 et T'ensemble sont régulièrement cle ler. discussion. çon générale, seul un supérieur déL'article 2 est mis en une ordonnance, annuler une tés. deux lois seront Mr. A. V. Carré.-Mesieurs, il me peut, par un juge. Mr. le Président-Les expédiées à l'Exécutif à fin semble que cette nouvelle disposition tend cision prise par actuelle je me demande si régulièrement à faire rétroagir la loi. A l'heure supprimer un droit acquis. le promulgation. Comme nous le savons, les dune séquestres déci- nous suis pouvons à me mettre d'accord avec (Poursuivant) prêts? déjà nommés le sont en vertu me de- Jes prêt d'Etat; je désire simplement Y a-t-il des Rapports sion du Tribunal Compétent. Je le Secrétaire au sujet de cet (Silence) mande si nous avons le droit de suppriner avoir quelques explications d'Intérêt général n'ayant la décision prise antérieurement par un article. La question d'aucune demande la séance Je crois que notts n'avons pas ce Mr. Léon Alfred.- Comme vous le safait l'objet juge. Seul le Tribunal de Cassation peut Messieurs, les tribunaux sont placés est suspendue. Nor- droit. faire. J'aurais voulu avoir, du Secré- vez. assurer l'exécution des lois. Sont présents: : MM. les Féthière, Sénateurs Beau- le taire d'Etat de la Justice quelques expli- pour aux lois actuellement en mil Laurent, Dr. Antoine Moraille, Dr. An- cations à ce sujet. Conformémient Tribunaux avaient institué le vais Darbouze, Etienne Rivarol Le- Mr. Léon Alfred.--Les explications que vigueur. les En ce moment, une toine V. Carré, Alfred Vieux, THonorable Sénateur Carré sont séquestre judiciaire.. que le séquesFrançois Kernizan, Charles Elisée, réclame nouvelle disposition prévoit maire, très nettes. sera dessaisi de TadministraJoseph R. Noel. Vous n'ignorez pas, Messieurs, qu'en tre nommé des biens dont la gestion lui avait été Le Président: : Louis S.

éon Alfred.--Les explications que vigueur. les En ce moment, une toine V. Carré, Alfred Vieux, THonorable Sénateur Carré sont séquestre judiciaire.. que le séquesFrançois Kernizan, Charles Elisée, réclame nouvelle disposition prévoit maire, très nettes. sera dessaisi de TadministraJoseph R. Noel. Vous n'ignorez pas, Messieurs, qu'en tre nommé des biens dont la gestion lui avait été Le Président: : Louis S. Zéphirin. principe la rétroactivité est possible, fois en tion confiée. je ne vois pas en quoi cette mesure Henri Catoutes les que ce soit. Les Secrétaires: : Dr. Lanoue, matière de procédure, les droits acquis. Et alors) puisse nuire à qui que bien det Dessources. Ton ne ravit les pas droits acquis en l'espèce? Le pouvoir du législateur est plus faiLe Seerétaire-Rédacteur: : quels sont le séquestre peut prétendre étendu. Un jngement ne peut guèrey s.) Antoine Innocent. Est-ce des que droits acquis? C'est une fonc- re obstacle. Pour copie conforme: : qu'il a consiste dans la bonne gestion Mr. A. V. Carré.-Si cette nouvelle meGénéral des Archives du tion qui causer aucun ennui aux intéLe Secrétaire des intérêts privés. loi croit devoir sure ne peut sur la question. Sénat: A T'heure actuelle une biens des particu- ressés, je n'insiste pas 2 est adopté. 11 en Em. Lamaute. remettre la gestion des vois Mis aux voix l'article liers à tel organisme prévu, je ne pas ce est de même des articles 3 et 4. que cette mesure puisse nuire à qui que ifi L'article 5 est mis en discussion. SENAT soit. : la rétroactivité, qui a fait Mr. Charles Elisée-Messicurs. je déD'ailleurs, d'encre et qui a suscité tant de sire avoir quelques explications, du Secrécouler tant constitution- taire d'Etat de la Justice. sur le mécanisdiscussion. est un le principe de la non-ré- me des salaires perçus par l'Administra- (Permanence) nel. Même avec T'ancienne principe Constitution, tion Générale des Contributions. c'est-àtroactivité, certaines dans lois qui pouvaient ré- dire, sttr la façon dont ces valeurs seront SESSION ORDINAIRE ity avait D'une façon générale. toutes lois réparties par cet organisme. 21 Avril 1940 troagir. toutes les fois que le tiens à faire obSéance du Dimanche ponraient rétroagir, des droits Mr. Président.-Je Elisée qu'il y a une cette mesure ne ravissait pas de server au Sénateur Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. acquis. Et en T'espèce. il ny a pas ici, convention.. Zéphirin, assisté de ses Collègues Dr. H. droits acquis. La rétroactivité nuire prévue à per- Mr. Chs. Elisée ('interrompant): C'est Lanoue et C. Dessources, ler et 2ème Se- dans ces conditions ne peut précisément ce rouage que je demande au crétaires. sonne. vous, Mr. le Secrétaire d'Etat de dévoiler de publique- qui est dans T'enceinte, Mr. Léon Mr. A. V. Carré-D'aprés ne ment parce que le tattx 15% Est présent d'Etat de la Justice. Secrétaire d'Etat. cette rétroactivité fixé dans la loi me parait exagérer dans Alfred. Secrétaire été peut nuire à aucun intérêt pas même ni aux à certains milieux. La majorité de T'Assemblée la Séance ayant est dé- intérêts des séquestres eux-mémes.

est dans T'enceinte, Mr. Léon Mr. A. V. Carré-D'aprés ne ment parce que le tattx 15% Est présent d'Etat de la Justice. Secrétaire d'Etat. cette rétroactivité fixé dans la loi me parait exagérer dans Alfred. Secrétaire été peut nuire à aucun intérêt pas même ni aux à certains milieux. La majorité de T'Assemblée la Séance ayant est dé- intérêts des séquestres eux-mémes. les biens. crois qu'il est du devoir du Sénat de régulierement cdhstatée. ceux des gens dont ils gérent Je les conditions dans lesquelles ces clarée reprise. Mr. Léon Alfred.- L-Personne ne peut est eni fixer doivent être perçus et distribués. Aucun procès-verbal n'étant prêt pour souffrir. D'ailleurs.i ilya une règle qui 15 % 3 et 22 être présenté à la sanction. le Bureau! prévue en matière de faillite, et cette rè- Mr. Léon Alfred.-Aux articles donne lecture d'un Message de la Cham- a été insérée dans la loi pour empécher de la loi du 6 juin 1924 sur l'Administra- litransmettant atl Sénat un gle Générale des Contributions, nous bre des Députés voté d'urgence, le- des désordres. tion 3.-I1 sera prélevé sur projet de loi qu'elle a Général des Con- Dès que les séquestres apprendraient ils s'em- sons ceci: <Article des fonds recouvrés 15% etc. quel confie att Directeur d'Administrateur que ce projet de loi a été déposé, des le montant tributions les fonctions d'interdits ou des presseraient de faire la liquidation confiées. Article 32.-LAdministration Générade biens d'absents ou de successions qui leur avient été des Contributions sur la demande des biens de communauté en instance par- Ila donc bien fallu empécher des mesu- le Communaux, etc... tage, de séquestre judiciaire, de syndic res intéressées de leur part. Conseils provisoire ou définitif de faillite. LE MONITEUR Il est donc clairique le taux de été fixé par Tarticke 3 de la loi du 15% 6 al Mr. Charles Elisée. -Dans ces 1924. Cette valeuf sert à payer les juin tions, lorsque le Juge nomme un condi- la Mr. Charles Elisée.- -Il me semble pointements du personnel fle ap- que gagne ce dernier? séquestre perception des revenus que tration, les frais de Bureau, l'Adminis- Mr. A. V. sionnent moins de fatigue normaux et occade voitures et autres. d'inspection, le. oui! mais, Carré-D'une façon généra- nuis que le recouvrement des moins d'end'après la loi, créances. A l'heure actuell, nous du séquestre est, de sa nature, Tattribution Mr. Léon Alfred.-II faut ter les charges dul Bureau altons (les augmen- Mr. Léon gratuite? que très souvent, le Bureau des envisager tiens en leur confiant un service Contribu- il y a un tarif Alfred.-Vous faites erreur, tions peut se trouyer en Contribu- de att moyen de quels fonds nouveau,l judiciaire. nus très modiques. S'il présence revetration fera-t-elle cette Adminis- Mr. A. V. Carré.-Le séquestre est (cas, que représentent les se 15 trouve dans ce Il nous a donc bier fonctionner fallu ce rouage? néralement payé, mais d'une façon gé- Mr. Cadet % prévus? taine valeur prévoir une cer- rale, cette fonction est de sa géné- second au pour couvrir nature alinéa Desourte-Nesinis ces frais.

. S'il présence revetration fera-t-elle cette Adminis- Mr. A. V. Carré.-Le séquestre est (cas, que représentent les se 15 trouve dans ce Il nous a donc bier fonctionner fallu ce rouage? néralement payé, mais d'une façon gé- Mr. Cadet % prévus? taine valeur prévoir une cer- rale, cette fonction est de sa géné- second au pour couvrir nature alinéa Desourte-Nesinis ces frais. tuite. gra- ceci: de cet article, nous lisons facuité D'autre part, nots n'avons même pas la C'est le Code Civil qui le dit. Je ne l'ai ront Les salaires ci-dessus établis sedéchapper bu taux de 15%, pas inventé. prélevés par préférence par la Dite l'Accord que cette valeur est nettement fixée parce dans Mr. Rivarol penses Administration avant toutes autres déLemaire.-Cest le . international du 7 Août 1933. taire qui ne touche pas, mais le mandagénéralement quelconques.> En effet, l'article 10 de cet instrument est payé, séquestre payés Or, à si tous les frais de procédure sont PAdministration diplomatique dit ceci: <Les dépenses de Mr. Alfred Vieux-Mesieurs, par la Chambre part à mon avis, les 5% prévus tions Générale des Contribu- rable Secrétaire d'Etat l'Honodes Députés suffiront seront effectiées, etc..; de nous faire de la_Justice vient largement au Bureau des Contributions. Ce chiffre, dont le montant dé 10% dans la loi un remarquer salaire de qu'il est prévu Pour cette raison, je suis pour le maindestiné au Service Hes est questre. Il me 5% pour le sé- tien de l'article tel qu'il nous a été att Service d'Inspection. Contributions et 5 service semble qu'en confant ce mis. transdu Représentant assuré par l'Office allons au Bureau des Contributions, nous Mr. Léon Bien Fiscal est contractuel, augmenter les charges de ceux ces 5% Alfred.- En fait, A que j'aie eu le héritent. qui ne suffiront pas Messieurs, Chambre des Députés fairerearquer, n'a la Mr. Léon arriver que les biens parce qu'il peut te de mes elle pas tenu compAlfred.-Dans ces conditions des Contributions que TAdministration réduire à observatons, 5 les 10% # jugé bon de ce projet de loi serait Or, de séquestre ne aura à gérer en matière alinéa de T'article prévu à la fin du ler sais le contraire. Je sais impopulaire. que tous ceux je ment rapporteront pas suffisamqui est en discussion. ont des intérêts en justice qui pour couvrir tous les frais. Je suis donc obligé de revenir sur te de ce projet de loi. attendent le vo- Nous devons question et de cette On peut se prévoir que ce Bureau blir le chiffre demander au Sénat de rétacroit, généralement. que le très trouver en présence de succession mis portd au projet initial sou- tre est un héritier du séques- minime. le par l'Exécutif a titre de salaire pour cas de succession, mais privilégié ce n'est défunt en Mr.

de revenir sur te de ce projet de loi. attendent le vo- Nous devons question et de cette On peut se prévoir que ce Bureau blir le chiffre demander au Sénat de rétacroit, généralement. que le très trouver en présence de succession mis portd au projet initial sou- tre est un héritier du séques- minime. le par l'Exécutif a titre de salaire pour cas de succession, mais privilégié ce n'est défunt en Mr. Cadet recouvrement des valeurs En ce pas exact, moins les Dessources,-11 va de soi que tituent pas des revenus qui ne cons- séquestre, monent, je demande je ne fais pas le procès du aura de frais. biens rapporferont, moins ii y lequel doit assurerle proprement dits, nat de rétablir le simplement aut Séservice yte nous mhettons fonctipnnement du Chambre taux de 10% que la Mr. Léon Bureau des au compte du des Députés malgré mes protes- là vous faire Alfred.-Messieurs je tiens tion des biens Contritations, des à savoir la ges- tations, a jugé bon'de réduire à 5%. Contributions remarquer aura à s' que le Bureau des particuliers. Dans la suite, les Députés se sont sions non 'occuper des succesMr. Alfred Vieuk-En du compte, qu'en ren- mais seulement à semble que réalité 3 il me mes de TAccord du considération 7 Août, des teraussi dans toutes les Port-au-Prines, villes de la Rébutions remplace TAdmmhistration 1e des Contri- pas le droit de réduire ils n'avaient publique. Mr. Léon séquestre. Pous cette raison, je demande ce chiffre. Ce service, ne disposant pas de vous le savez, Alfred-Messicurs, le comme velle fois à TAssemblée de ne une nou- suffisants pour lui permettre d'attacher moyens tionnel ou judiciaire. séquestre est ou conven- tre la modification faite par la pas Chambre admet- ra des à avocats faire dans toute la République, auUne contestation s'élève des Députés. de voitures voyager vont ses avocats. Des frais ties, elles peuvent te mettrel entre des par- Mr. Charles Elisée.-Avant de nisme. être imposés à cet orgale choix d' 'un individu d'accord sur att vote, j'aurais voulu savoir la passer nouvelles Comment pourra-t-il strpporter ces en instance de pour gérer les biens ce qui existe entre les différen- une charges si nous ne mettons pas Bureau des partage. Dans ce cas, le biens et le recouvrement revenus des des dits certaine valeur à sa disposition?" tervenir. Mais, Contriblntions il peut n'aura pas à in- d'autres valeurs qui ne, créances ou Mr. Cadet Dessources.- ties ne s'entendent arriver que les par- des revenus constituent dits. pas nous devons -Messieurs, pas sur le choix d'un Mr. proprement sible les intérêts sauvegarder autant que posadministrateur: à cE moment, le Tribunal Léon Alfred-Dans une semble des particuliers. Il me nonae un séquestre qui est sion, les titres succesqu'en accordarft au Bureau des teur provisoire des biens.

. Cadet Dessources.- ties ne s'entendent arriver que les par- des revenus constituent dits. pas nous devons -Messieurs, pas sur le choix d'un Mr. proprement sible les intérêts sauvegarder autant que posadministrateur: à cE moment, le Tribunal Léon Alfred-Dans une semble des particuliers. Il me nonae un séquestre qui est sion, les titres succesqu'en accordarft au Bureau des teur provisoire des biens. l'administra- succession, les intérêts représentent l'actif de la Contributions 15% d'un côté, et 5 de l'aud'office par le juge en dehors/du est choisi titres constituent des que rapportent ces tre, il pourra couvrir tous ses frais. ment des parties. consente- que les loyers des maisons. revenus, de même Mr. Léon Alfred.-Je demande Il est évident queile Bureat des Contri- Si l'on vient à payer une créance nouvelle fois au Sénat de ne une butions ne sera appelé à les thécaire après la mort d'un hypo- la réduction faite par la pas admettre des particuliers quel dans le gérer biens se trouve en présence d'une individu, on putés parce que l'Accord Chambre des Débunal sera obligé de das où le Tri- peut pas être considérée valeur qui ne quel j'ai fait allusion s'y International aude son choix. Mais nommer/un si les parties séquestre proprement dit. C'est comme il revenu D'autre part, nous oppose. sur dent le' choix din s'enten- vu un tarif spécial pourquoi, le est pré- fixer le taux à 10% avons cru devoir nisme n'aura individu, cet orga- des valeurs autres pour recouvrement des créances ou pour le récouvrement pas à intervertir. ment dits. que les revenus propre- constituent pas des d'autres valeurs qui ne Idits parce que la répartition revenus proprement qui est faite LE MONITEUR intérêt à confier Ide loi qu'elie a voté d'urgence, leque! mo- loi le re- culiers, ils n'auront pas 1, 6, 10, 11 et 12 de la dans lAccord prévoit ce taux pour leurs biens à cet Organisme. difie les articles 1935 sur la pension et la recouvrement des recettes internes. Mr. Léon Alfred.-Je vous réfère à l'o- du 6 juillet militaires. Nous avons aussi pensé que s'agissanti pinion générale professée à l'égard de la traite de loi dont simplement du recouvrement des fonds, 11 est donné lecture du projet aux le montant qui sera prélevé sur les diffé-loi. sais que la le principe mis en discussion, pus rentes créances suffira largement aul Bu- Mr. Cadet Dessources.-Je On s'est voix est adopté. reau des Contributions étant donné que ce loi jouit d'une très bonne presse. prévu par L'unique considérant est régulièrement service n'aura pas à faire d'inspection peut-être arrêté au pourcentage admis. proprement dite. la Chambre des Députés. Larticle ler est mis en discussion. il je vous Mr. Cadet Desources-Mesieur Mr. Léon Alfred.-Messieurs, le voudrais semble nous ne pouvons pas assiune nouvelle fois d'adopter Mr. Christian Laporte-Je me que Généra- demande nous avons fixé non seule Secrétaire d'Etat de IIntérieur miler le rôle de T'Administration taux de 10% que du 7 mais que éclaircissements au sulle des Contributions tel qu'il est prévu lement d'après l'Accord Août, PAd- fournisse quelques <moins les allocadans ce projet de loi à celui fixé dans I'Ac- aussi d'après les lois qui régissent jet de T'expression: dans l'article en disçord du 7.

avons fixé non seule Secrétaire d'Etat de IIntérieur miler le rôle de T'Administration taux de 10% que du 7 mais que éclaircissements au sulle des Contributions tel qu'il est prévu lement d'après l'Accord Août, PAd- fournisse quelques <moins les allocadans ce projet de loi à celui fixé dans I'Ac- aussi d'après les lois qui régissent jet de T'expression: dans l'article en disçord du 7. Août. ministration Générale des Contributions. tions> qui se trouve Il s'agit ici du recouvrement non pas de Cette fixation est plus correcte que des celle Dé- cussion. fonds publics, mais des biens des particu- fantaisiste faite par la Chambre (A suivre) liers. Cest un service spécial qui va être des putés. confié à FAdninistration Générale Mr. Cadet Dessources.-Je suis att reContributions. I'Ac- gret de maintenir mon point de vue. liD'ETAT A mon avis, je ne pense pas que d'E- Mis aux voix l'article 5 tel qu'il est SECRETAIRERIE ET DE cord auquel fait allusion le Secrétaire bellé est adopté. DU COMMERCE en la tat puisse jouer matière. Les articles 6. 7 et T'ensemble de la loi L'ECONOMIE NATIONALE Mr. Léon Alfred.--L'esprit de la loi sont régulièrement admis. c'est d'assimiler les biens des particuliers La loi est envoyée aux archives du SéCOMMUNIQUE le Bureau des Contribude droit à à ceux que gère . Inat pour être acheminée à qui d'Etat du Commerce tions pour compte de l'Etat. hn de promulgation. La de Secrétairerie FEconomie Nationale informe que En réalité, nous voulons que les biens La séance est momentanément suspen- et sous-désignés, coupables soient administrés comme les communications de les Commerçants fixés pour des particuliers due en attendant de majoration illicite des prix ceux de l'Etat. la Chambre des Députés. la vente de produits de première nécessité, Mr. Cadet Dessources.-Je le répète ré- Elle est reprise après quelques instants. ont été frappés comme suit: une nouvelle fois, l'Accord ne doit pas Prennent place au Banc de l'Exécutif, Georges J. KHAWLY. 500.00 gir ce cas. doit ré- Messieurs Amilcar Duval, Secrétaire d'E- Henri DESCHAMPS (St. Marc) 400.00 Mr. Léon Alfred.-Cet Accord la loi tend à tat de Tintérieur et Mont-Rosier Déjean, Victor J. HARRARY. 250.00 gir ce cas. étant donné que biens des par- Secrétaire d' Etat des Finances et du Com200.00 faire rentrer la gestion des Simon BICHARA.. ticuliers dans les attributions du service merce. Secrétaire du Bureau lit à l'As- Ph. SAVARY. 150.00 Le ler des des Contributions. semblée un Message de la Chambre Port-au-Prince, le 3 Décembre 1943. Mr. C. Dessources.-Si cette mesure transmettant at Sénat un projet les dépenses des parti- Députés tend à augmenter Prix de vente Prix de veate Prix du décaillast dc veate DU COMMERCE ET Articie da consignataire nigociant du en marchand gros et SECRETAIRERIE D'ETAT en ditail DE L'ECONOMIE NATIONALE Farine de FroCOMMUNIQUE ment <Sultan> amé- Gdes.

. Mr. C. Dessources.-Si cette mesure transmettant at Sénat un projet les dépenses des parti- Députés tend à augmenter Prix de vente Prix de veate Prix du décaillast dc veate DU COMMERCE ET Articie da consignataire nigociant du en marchand gros et SECRETAIRERIE D'ETAT en ditail DE L'ECONOMIE NATIONALE Farine de FroCOMMUNIQUE ment <Sultan> amé- Gdes. 81.25 Gdes. 85.30 G.0.45 d'origine le sac de le sac de livre ricaine. Ibs. 4/50 Ibs. 4/50 lbs. la Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: Sac 4/50 1943. Prix Maxima Port-au-Prince, le Novembre Prix de vente Prix de vente Prix du détaillant de vente Article du oégociant de ea marchand gros et consignataire en détail COMMUNIQUE Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Desseus: Prix Maxima Prix de veate Prix de vente Prix da détaillaat de vente Fil à Coudre Article du nigociant da en marchand gros et <Trebol consigastaite an détail Brand> d'origi- Gdes. 5.35 Gdes. 5.90 G. 0.50 ne mexicaine. la douzaine le tube Farine de FroTube de 450m. la douzaine ment d'origine Mantèque <PuDétaillant Détaillant <Roi américaine du Nord> re Lard> d'oriPort-au-Prince Province G. 79.15 le sac G. 83.10 le sac G. 0.45 gine américai- G. 1.45 G. 1.60 la livre G. 2.00 Sac de 4/50 la livre ne. la livre la livre LE MONITEUR Article Priz du négociant de veate Prix de vente Prix de veate coasigataire de marchand da détaillant co gron et Article Prix de vente du Prix de vente <Bebe agua> eo détail Négociant gnataire. consi- Marchand en gros du -Prix de de vente Sac de 4/50 G. 45.90 le sac G. 79.70 ct en détail détaillant le sac G. 0.45 Allumettes la livre <Ohio Safety Bleu <VictoMatchess d'o- Gles. 53.20 Gdes. f1.20 rioso> 28> cafne rigine améri- lal caisse de le paquet de G. d'origine amégrosses 12 pochettes la boite 0.10 ricaine. Gdes. 37.05 Gdes. G. 1.00 Pièce de 20 Pièce 39.40 la pochette aunes 20 de Gdes. 2.15 de 12 boites aunes l'aune Port-au-Prince, le 30 Novembre 1943. :* Huile eSoybePrix Maxima Fixés COMMUNIQUE an> d'origine aPour La Vente Des Articles méricaine Article Priz do négociant de vente Prix de vente Ci-Dessous: Prix de Barrique de Gdes. consignataire do marchaud de détaillaot vente 639.20 Détaillant en groe et gallons la barrique Détaillant Farine de Froen détail Port-au-Prince Gdes.

30 Novembre 1943. :* Huile eSoybePrix Maxima Fixés COMMUNIQUE an> d'origine aPour La Vente Des Articles méricaine Article Priz do négociant de vente Prix de vente Ci-Dessous: Prix de Barrique de Gdes. consignataire do marchaud de détaillaot vente 639.20 Détaillant en groe et gallons la barrique Détaillant Farine de Froen détail Port-au-Prince Gdes. Province ment d'origine le litre 3.60 Gdes. 4.15 américaine le litre <Lanzas de Oro> sacde 4/50 G. $2.70 le sac G.86.80 le sac G. 0.45 Ja = livre Port-au-Prince, le Ier Décembre 1943. COMMERCE SECRETAIRERIE ETDE D'ETAT DU jcéruse, le: minium, toutes les NATIONALE L'ECONOMIE langées, les pigments, peintures mé- Secrétaire d'Etat des et non compris aucun colorants et vernis, dépéche du 11 Novembre Finances 1943, dans sa Extrait du certx ainsi produit similaire à 206. No. D. G. de Registre des Marques ninérales exclus; et aux parfums, aux eaux Fabrique et de Cormerce ficielles, gazeuses, naturelles et artiy compris la bière de DESIGNATION Il a été déposé * 17 Mars 1943, gingembre. Reinbold et Co. Une Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- par Port-au-Prince, le 13 Novembre 1943. et bâtisses, connue sous le propriété, fonds lès, avocats, et enregistré le 10 Novembre LE EM. nom de HAL de la même année, 4n No. rue FOUCHE, sise à Saint-Marc, et pour une durée 45, Registre 8, 28m.24, Louverture, mesurant 18m.63 sur que de Fabrique: dequatorze ans, la marAVIS ques bornée au Nord, par la rue JacTEst, Louis, au sud, par Ernest Alerte, à <HEART VENTE DE BIENS la voie par la rue Louverture, à l'ouest, par BRAND> DE RESSORTISSANTS ferrée. La dite ENNEMIS Telle que la dite propriété se WORTH & marque CO., eppartient à DUCK- Le Spcere-Liguilateure Général, d'or- comporte et s'étend sans en rien poursuit, TED, (ESSENCES) LIMI-I dre de Monsieur le Secrétaire d'Etat ni réserver. excepter sous le corporation erganisée et existant Finances, porte à la des Les enchères seront régime des Ipis d'Angleterre, ma- blic, que, conformément connaissance du Pu- se à prix de SIX ouvertes sur la mi-. nufacturiers, Trafford ayant Jeur siège social. à Old des 4 et 12 Février 1943, il sera aux Décrets! ($ 600.) CENTS DOLLARS Road, Old Essence Distillety, Chester Jeudi que l'on comptera 16 Décembre procédé le Les intéressés gland; elle Trafford, Manchester, En- 1943 à dix heures du matin en l'Etude et l'étude du notàire peuvent s'adresser en le commerce s'applique. des dans lindustrie et par le Ministère de Maitre Alexandre des charges sera ci-dessus et où un cahier non alcoolisées, déposants, aux essences Sterlin, Notaire à la résidence de Saint- ront prendre déposé dont ils pourauk huiles essentielles Marc, à la vente au plus offrant et connaissance.

Manchester, En- 1943 à dix heures du matin en l'Etude et l'étude du notàire peuvent s'adresser en le commerce s'applique. des dans lindustrie et par le Ministère de Maitre Alexandre des charges sera ci-dessus et où un cahier non alcoolisées, déposants, aux essences Sterlin, Notaire à la résidence de Saint- ront prendre déposé dont ils pourauk huiles essentielles Marc, à la vente au plus offrant et connaissance. non, alcoolisées, aut colorants, produits enchérisseur de dernier le 2 pour donner l'arôme, sucres de l'immeuble ci-après dési- Port-au-Prince, Décembre 1943. caramels, brasserie, gnéappartenant â Reinbold et parations clarificateprs, préservatifs, pré- dont le nom figure sur la première Compagnie Sequestre-liquidateur Général. de et autres mousseuses, bicarbonate de sou- noire de Son Excellence le Président de liste manufacture des produits employés dans la République et dont les biens ont été la rie boiksons et de la confise-, sous mis AVIS et dans la préparation des crets-Lois séquestre des 18 conformément et 29 aux Déauix essences alcoolsées; aux substances aliments; Cette Décembre 1941. VENTE DE BIENS chimiques employées dans les manufactuvente sera poursuivie à la DE RESSORTISSANTS res, la ce de la Banque diligenENNEMIS photographic OLI la recherche phi- que Nationale de la Républi- Le losophique, mais nof compris le blanc del Iral, sur d'Haiti, la mise sguestre-liguidiareure Géné- dre de Sogucare-linuilateure Monsieur le Général, d'e orà prix ci-après fixée par lel elFinances, porte à la Secrétaire d'Etat des connaissance du Pu- LE MONITEUR liste le Secrétaire d'Etat des Finances dans G: sa Décrets des dont le nom figure sur la première la du 11 Novembre 1943, No. D. blic, que, conformément aux le lun- noire de Son Excellence le Président-de dépéche 206. 4 et 12 Février 1943, il sera procédé 1943 à République et dont les biens ont été Décrets mis di que l'on comptera 20 Décembre l'Etude et par le sous séquestre conformément 1941. aux DESIGNATION 10 heures du matin en Victor Guillaume, Lois des 18 et 29 Décembre Ministère de Maitre de Saint-Marc à la Cette vente sera poursuivie: à la diligen- REINBOLD ET CO.- Notaire à la résidence enchéris- de la Nationale de la Républivente au plus offrant et dernier désigné ce d' Haiti, Banque Seguestne-tigetdatere Géné- a) Une propriété comportant une halle seur de l'immeuble ci-après & Co., firme dont e que ral, sur la mise à prix ci-après fixée par en maçonnerie couverte en tôles, sise ayx sur partenant à Reinbold liste noire de Secrétaire d' Etat des Finances dans sa Verrettes, mesurant 5m. 65 de façade non figure sur la première de la Répu- jle du 11 Novembre 1943, No. D. G. 22m. 43 de profondeur; bornée au nord, Son Excellence le Président mis sous dépéche le reste du terrain: att sud, par l'aveblique et dont les biens ont été Décrets- 206. par nue Dessalines: à Test, par le reste ou qui séquestre conformément aux 1941. DESIGNATION de droit:à l'ouest, par la portion de Belard Lois des 18 et 29-Décembre N.

11 Novembre 1943, No. D. G. 22m. 43 de profondeur; bornée au nord, Son Excellence le Président mis sous dépéche le reste du terrain: att sud, par l'aveblique et dont les biens ont été Décrets- 206. par nue Dessalines: à Test, par le reste ou qui séquestre conformément aux 1941. DESIGNATION de droit:à l'ouest, par la portion de Belard Lois des 18 et 29-Décembre N. Manchoutte: Propriété connue sous le Cette vente sera poursuivie à la diligen- Reinbold & Co-Une propriété, ayant dé- nom de Halle Yose N. Manchoutte. de la Banque Nationale de la Républi- une maison à étage en mur avec ses Telle la dite propriété se poursuit,. ce d'Haiti, Séquestre Liquidateur Génécouverte en tôles, sise aux que et s'étend. que la mise à ci-après fixée par le pendances, mesurant 36 mètres 49, en face comporte sur la miral, sur prix des Finances dans sa dé- Verrettes, variant en- Les enchères seront ouvertes Secrétaired'Etat 1943, No. D. G. 206 du Marché sttr 24 tine mètres: profondeur Bornée au nord, se à prix de SIX CENTS DOLLARS pêche du 11 Novembre tre: 23m. 45 et les héritiers ($ 600.) par le marché; au sud, la rue par de l'Eglise; à Un sis aux Verrettes, DESIGNATION Délice: à l'est, par b) emplacement 44 pieds ou l'ouest, par la rue du marché. avenue Dessalines, mesurant 136 ou 42m. Co.--Une propriété, fonds se poursuit 13m. 19 de façade sur pieds Reinbold et Petite Rivière de T'Ar- Telle que la dite propriété 90. ayant dessus une halle en maçonnerie et bâtisses, sise à la consistant en comporte et s'étend. couverte en tôle: Borné au nord et à l'est, tibonite, Rue Louverture. deux enchères seront ouvertes sur la mihéritiers Charlot: au sud, par l'aune halle en maçonnerie comportant ciment, et deux Les de MILLE SEPT CENT CIN- parles venue Dessalines; à l'ouest, par les héritout en me- se à prix 1.750). et connu sous le nom de appartements, dans la cour de la dite halle; QUANTE DOLLARS ($ tiers Manchoutte maisons de façade sur 70 pieds 5 s'adresser en HALLE MARTIAL PREVAL. surant 63 pieds d'un côté et 62 pieds Les intéressés peuvent ci-dessus oùt un cahier que le dit bien se poursuit, comporpouces de profondeur l'Etude du notaire et dont ils pour- Tel et s'étend. 5 pouces de l'autre. des charges sera déposé te seront ouvertes sur la miTel que le dit bien se poursuit, compor- ront prendre connaissance. Les enchères de HUIT CENTS DOLLARS te et s'étend: - Port-au-Prince, le 3 Décembre 1943. se à 800). prix Les enchères seront ouvertes sur la mi- ($ s'adresser en CINQ CENTS DOLLiquidateur Général. Les intéressés peuvent cahier se à prix de MILLE Séquestrel'Etude du Notaire ci-dessus où un LARS ($ 1.500).

dit bien se poursuit, compor- ront prendre connaissance. Les enchères de HUIT CENTS DOLLARS te et s'étend: - Port-au-Prince, le 3 Décembre 1943. se à 800). prix Les enchères seront ouvertes sur la mi- ($ s'adresser en CINQ CENTS DOLLiquidateur Général. Les intéressés peuvent cahier se à prix de MILLE Séquestrel'Etude du Notaire ci-dessus où un LARS ($ 1.500). des charges sera déposé et dont ils pourLes intéressés peuvent consulter du le No- caront prendre conrraissance. hier des charges déposé en l'étude AVIS le 3 Décembre 1943. taire ci-dessus désigné. VENTE DE BIENS Port-au-Prince, ENNEMIS Général. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1943. DE RESSORTISSANTS Séquesre-liquidateuré Général, d'orSejuestre-liqsidateur Général. Le Seqentre-liamnisdatenry Monsieur le Secrétaire d'Etat des dre de à la connaissance du PuErratum Finances, conformément porte aux Décrets des blic. que. 12 Février 1943, il sera procédé le VENTE DE BIENS AVIS 4 et l'on comptera 17 Décembre DE RESSORTISANTS ENNEMIS Vendredi dix que heures du matin en I'Etude et Au dessus de l'estimation VENTE DE BIENS 1943 le à Ministère de Maitre Alexandre VENTE DE BIENS ENNEMIS par Notaire à la résidence de Saint- Lire dans l'Avis de ENNEMIS du DE RESSORTISSANTS Sterlin, Marc à la vente au plus offrant et dernier dési- DE RESSORTISSANTE 1943, publié dans le MoniGénéral, d'ordes immeubles ci-après 26 Novembre 1943. No.95, Le Senueare-tafedatenty le Secrétaire d'Etat des enchérisseur à Reinbold & Co., frme teur du lundi 29 Novembre mot DESIdre de Monsieur du Pu- gnés appartenant sur la première liste le premier paragraphe sous le Finances, porte à la connaissance Décrets des dont le nom figure le Président de la comme suit: blic, que, conformément aux le noire de Son Excellence les ont été mis GNATION, Hai12 Février 1943, il sera procédé et dont biens <OTTO SCHUTT ET CO., Cap4 et 21 Décembre République conformément aux Décrets et le terrain pormardi que l'on comptera en l'Etude et souIS séquestre 1941. tien.Les constructions et 10 et servant de dé1943 à dix heures du matin Mo- Lois des 18 et 29 Décembre tant les Numéros 9 le Ministère de Maitre Christian Saint- Cette vente sera poursuivie à la diligen- pôt. Rues 6 et 7, Cap-Haitien. par laire, Notaire à la résidence de dernier ce de la Banque Nationale de la Républi- Telle les dites constructions exisMarc, à la vente au plus offrant et dési- que d'Haiti, Sonuentre-ligudatese Géné- tent actuellement. que enchérisseur de l'immeuble ci-après & Co., firme Tral. sur les mises à prix ci-après fixées par gné appartenant à Reinbold LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Dates de prisentations Pasin NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des biens CONTENANCE des demandes pablieation CONTENANCE Dates de prisestations poblicatios mesurant 6m de Dorigele Filix 21 oct.

par gné appartenant à Reinbold LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Dates de prisentations Pasin NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des biens CONTENANCE des demandes pablieation CONTENANCE Dates de prisestations poblicatios mesurant 6m de Dorigele Filix 21 oct. 43 sireacion des bicas des demsades Aristé 21 oct. 43 Com. de Terrier- Un façade terrain sur 7m de profandeur 29 Mai 1939 bec- Mr. Ariste Rouge, Htion Terau Sud, à "Com. de Saltros. Un terraih 28 borné: mesarant Au Nord par 24 Dicembre 1938 rier-Rouge. borné: l'Est et Au à l'Ouest Nord, par l'Etat. Htion. Calumette. Francineat tare Midi aux droits mesu:ant 6m Féquitee Nelson 21 oct. 43 de l'Etat. au Sud par l'Etat DiurCommane de Sténio Fort- de Une façade propriété sur 14 m de profoa- 30 Mai 1939 occupé pa; Déruisseaux Cèra LouisLiberté, rne deur bornée: Au Nord et a ne, à TE Etat, par et à Ouest Vincent. l'Est parl'Etat, au Sud par les Georges. Timeyette ainsi donnue, Hers. Josaphat Fils-Aimé aux par droits del'Etat et al'Ouest par Marc, Y'Etat. Un terraid d'une éteadue de Samuel E. Démostbè- 21 oct. 43 la roe Sténio Vincent. 21 oct. 43 Com. de St. Au Nord, à nes Mme. Josepb Bruno a Htion. Dessoaliers. 32 25 porné: par qui de 21 Mai 1939 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6m 30 Mai 1939 I'Est, à Ouest rouRouge. Rae da Cal- de façade sur 7m de profondroit et a Sud par uge vaire. deur bornée: au Nord. an Sud vicinale contenance de St -Louis Enola 21 oct. 43 à l'Ouest l'Etat et à I'Est Com. de St. Marc, t. terainlde la AuNord, 21 Mai 1939 par la rue # Calvaire. 21 oct. 43 Htion. Dessouliers. 32 a 25 d borné: de mesurant 6mè- Mme. Amide Daniel à l'Est, à YrOuest par gui roate Commane de'Trou- Une propriété façade sur 8 mètres de 30 Mai 1939 1 droit et ad Snd par ont da-Nord, Rue Daa- tres de Au Nord, vicinale. d'une étendue de Marc St.Fort 21 oct. 43 phine. profondeur au Sud, à bornée: I'Ouest par l'Etat Com. de St Marc, Un 32a tertain 25 ca borné: An Nord, 21 Mai 1939 inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Demonliers. à l'Est, Obest par goi de Dauphine. 21 oct. 43 droit, et a Sud par une rouCommune de Li- Une propriété mesurant 9mè- Napolion Mai Fatal 1939 te vicinalel de Joseph Olivier. 21 oct. 43 St. tres de façade sur 6 mètres de 30 Com.

tertain 25 ca borné: An Nord, 21 Mai 1939 inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Demonliers. à l'Est, Obest par goi de Dauphine. 21 oct. 43 droit, et a Sud par une rouCommune de Li- Une propriété mesurant 9mè- Napolion Mai Fatal 1939 te vicinalel de Joseph Olivier. 21 oct. 43 St. tres de façade sur 6 mètres de 30 Com. de Saltron, Un terainide la Au conteaance Nord par 22 Mai 1939 monade, Paul. rue profondeur bornée: Au Nord Section Baie d'o- 3h 75 botné: Sud par par la rue St. Paul, Sud Batel Ti-hlanc, l'Est le cimetière. à HE par range. Sidonise Malette, : par par Fatal à l'Ouest par Cerve Tati et à I'Onest par Normilie Léon "betne Mésina Calean. la Gradier Régis 21 oct. +3 Gervais Pierre-Lonis. 21 oct. 43 Commune des Un terraini dont conjenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Au Nord, 31 Mai 1939 Chardonnitns, Ha- ce n' 'est nanidtesmiale l'Est Htion. Dessonliers. est de 32a25 à borné: qui de bitatio Bous- inoccupe. Au Nord : Sud FE Mer droit à l'Est, et au l"Ouest Sud par par une route quette. et aTOuepar Haut Pauvicinale. 21 oct. 43 aux dioits mesdrant de, TEut. 7 me- Solon Israël. 21 oct. 43 Com. de St. Marc, Un terrain de. la, contenance Au Nord, Henrius 31 Joseph Mai 1939 Commune de Fort- # tres propriit de façade sur 9 mètres de 23 Mai 1939 Htion. Guiton. de 64a 50ca borné et à I'Ouest Liberté, Rue du Au! Nord au Sud, à droit. l'Est Quai. merenreitornea et à lEst t: T'Etat, a Sud par qoi de de Elzira Silveney 21 oct. 43 Bertrahd Lamothe aux Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord, 31 Mai 1939 Sa de 1Etat et à "Duest Htion. Gaiton. 64 a 50 borné: et Au à T'Ouest la rue do. Quai. Algeste Ja., Baptiste. 21 oct. 43 au Sud, à l'Est droit. Commant de Fort- t terrain) de borné la, contenance Au Nord 23 Mai 1939 par qui de de Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Libertk, Htion.Mért d'un Eribert hectart Vincent aux Hroits Commane de Ona- Un terrain d'une étendue Au Nord 31 Mai 1939 e l'Etat, * Sud par 1Etat, maminthe, Habita- 4h 19a 12ca borné: la Colonie Agrià TEst terrain késertion Encotte. et al'Est par au Sud par véet à RIE par T'Etat occole le reste de Doamond. du dit terrain et à cupé par. Ageat Jn-Bagtiste. étendhe de St-Louis E., Nola 21 oct. 43 I'Ouest par la grande route de Commane de St- Un terrain 25 calborné: d'une Au Nord, 23 Mai 1939 Capotille. 21 oct. 43 Marc. Hrion. Des- T'Est. 32a à 1Ouest par qui de Com.

véet à RIE par T'Etat occole le reste de Doamond. du dit terrain et à cupé par. Ageat Jn-Bagtiste. étendhe de St-Louis E., Nola 21 oct. 43 I'Ouest par la grande route de Commane de St- Un terrain 25 calborné: d'une Au Nord, 23 Mai 1939 Capotille. 21 oct. 43 Marc. Hrion. Des- T'Est. 32a à 1Ouest par qui de Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord et de à Thomas 31 Mai Piere-Louis 1939 souliers. droit et au Sud par nnej jrouHtion Dessouliers. 32a 25 borné: Au de droit, au vicinale. la, contenance Tijoy Salomond. 21 oct. 43 i'Ouest par une qui route vicinale et Com. des Anses-à- 6. terrain bectare de borné: Au Nord 23 Mai 1939 Sed à l'Est par par l'Etat occupé par Pitres, Htion. Terre d'un par Cirius apsi connu. adSud les Htrs. Darius Dalméus. Remarais 21 oct. 43 Froide. Docit ahsi connn. aYEst terrain de la contenance de Jn. -Baptiste 1939 M T'Ouest par l'Etat inpccuCom. de. Un 2h 58 borné: Au Nord 2Jsin étendue de Alexandre Denis 21 oct. 43 Perrin, Htion. C Thabitation Coutard, f: Com. de Terrier- t tertain porné: ld'une Au Nord. 24 Mai 1939 16t. par l'Etat inoccupt. :" f'Est les Rouge, Htion. Ma- 2 hectares Sad. à TEat et à r'Ouest I'Etat et à 1Ouest par lerive. au R.e Apollon Boya. 21 oct. 43 T'Etat. terrain H'ane étendue Alexis Silvéus 21 oct. Une propriété mesurant 6m. Aly Martin. 2 Juin 1939 Commuoe de St.- B; An Notd. $ 24 Mai 1939 Commune de Fortsur 9 de profonMarc. Htion. Des- 32 a 25bokn: qui de Liberté, Rue Mon- de fagade Au m. Nord, au l'Est, à I'Cuest par deur bornée: souliers. droit et au Sud par une toute tacher. Sud, à l'Est et à T'Ouest par vicinale. nesurant 1 bertare Htrs. Castin 21 oct. 43 l'Etat. 10m Vilbrun Calixte. 21 oct. Com. de St. Marc, Un borné: terrain Ad Nord. à !'Est, à 26 Mai 1939 du Trou-da- Une propriété mesurant de 2 Juin 1939 Htion. Dessonliers. 29 de droit et au Com. Rue St. Char- de façade sur 8m Au Nord profon- par 1'Ouest par qui ronte vicinale. Nord les. deur bornée: Sud par Sud par bnd 1 heptare Estiverne Etienne. 21 oct. 43 l'Etat inoccupé, Com. d? Y'Ans- Un terrain Au niesurant Mord et à I'Quest 27 Mai 1939 la rue St. Rock. : et à l'Est Htion. borné: Jean Fo d"Hainanlt, Madame Termé aux droits la rue la St. rue St, Charles. Pimba. E l'Etat, auSud par. Hijaius par mesurant 9m Charité Jean 21 oct. Lafleur, T'Ett.

. 43 l'Etat inoccupé, Com. d? Y'Ans- Un terrain Au niesurant Mord et à I'Quest 27 Mai 1939 la rue St. Rock. : et à l'Est Htion. borné: Jean Fo d"Hainanlt, Madame Termé aux droits la rue la St. rue St, Charles. Pimba. E l'Etat, auSud par. Hijaius par mesurant 9m Charité Jean 21 oct. Lafleur, T'Ett. et à Patit- l'Est_par -MaCom. du Trou-da- Une propriété sur 7m de, profon- 3 Juin 1939 l'Etat. occupe par Nord, Rae St. Jean. de fagade bornée: Au Nord nuel Larose. mesurant 68% Philoclès Norvin 21 oct. 43 deur l'Etat inoccupé, an Sud M: Commose de Fort- Mon- de Une façade propriétt sar 15m. de profoe- 29 Mai 1939 rue St. Jean, à 1'Est Liberté, Rue la droits : deur bornée: Au Nord par Joseph aux zachez. l'Etat t rae Montacter. au, l'Etat et à T'Ouest pae SéraMeus Jean apx droits HE de occupé par Dimétres tat. à FEst pirrEut T'Etat inoctapé octapi phim. et à l'Ouest par Guillaume. par Termicial LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentatioes Premitre NOM DES SOUM Peemitre Sitaations des biras CUNTENANCE de demsades publication CONTEN JANCE Dates des de demaadas prtatatations pablication Sitsetion des biens Docilus Bayard. 21 oct. 43 21 oct. 43 Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 ja borné: contenance Au 17 Juia 1939 Une mesurant 8m. Wenceslas Boisrond.. 1939 Pitres, Htion. Terre d'un Tijoy. au Sud par Commone da Cap- Os- de façade propritt sur 10m de profon- 3 Juin Froide. Nord Elcuis. par à l'Est par, Cirius et a Hatien. Rue deur bornée: Au Nord par de I'Ouest par T'Etat inoccupt. 21 oct. 43. wald Durand. Lucins Simon aux droits mesurant 6m. Mélidor Angrand T'Etat, au Sud par l'Etat ocCom. de Terrier- Une propritté sur 7m de profon. 19 Juin 1939 supé par Mme. Solon LaroRouge. Rue Saint- de deur façade bornée: Au Nord et a che, al'Est par la rue Oswald LéoPierre. I'Oosst par f'Etat, au Sud et Darand et l'Ouest par à l'Est par Dantès Filix. 21 8ct. 43. pold Pavie, 1'Etat. Ferrari 21 oct. 43 Un terrain mesurant 36a 50ca Louicilia Juin St.-Preux 1939 Commune de Ba- Un terrain de bectares la contenance borné: Georges 3 Juin 1939 Com. de Onana- Es- borné: Au Nord, au Sud, a 19 radères, Htion-Sali- environ de 11 I'Etat, aa Sud minthe, Hrion. l'Est et àl YOuest par la Colone Ticouline. Au Nord par de droit et cotte. nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43. et à l'Est par qui rivière. dont la conte- Malherbe Dufanal. 1939 a l'Onest par. une 21 oct. 43 Com.

Onana- Es- borné: Au Nord, au Sud, a 19 radères, Htion-Sali- environ de 11 I'Etat, aa Sud minthe, Hrion. l'Est et àl YOuest par la Colone Ticouline. Au Nord par de droit et cotte. nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43. et à l'Est par qui rivière. dont la conte- Malherbe Dufanal. 1939 a l'Onest par. une 21 oct. 43 Com. des Chardos- Une propriété déterminée 19 Juin Com. de Lascaho- terrain de la contenance Nord. Louis-PiemsTommalat 3 Juin 1939 nières, Rue Boyer. nance bornée: n'est An NEa l'Etat bas, Htion. Lapiste. e hectare borné: Au l'Etat et au Sud Émilie Sud. à 1'Est par inoccupé. Emile droits l'Etat, à Pierre aux E :" l'Ouest Princivil Y'Est par la rue Boyer et à aux droits # l'Etat. Canot Paul 21 oct. +9 l'Ouest par F'Etat occupe par Com. de Tertier- Un terrain dont la contenan- Au 5. Juin 1939 Fontane Paurice. Jean 21 oct. 43. Rouge. Htion Tri- ce est d'un hectare borné: et à Un terrain de la contenance de Dervil 20 Juin 1939 pha. Nord, au Sud. à l'Est Com. du Htion. Trou-da- Boyer 4hectares borné: Au Nord l'Etat, " l'Ouest par Arius 21 oct. 43 Nord, Cher Aimable aux droits Com. de Mirago- Un terrain mesurant ib 29 6 Marius. Juin 1939 YEtat, au Sud Duveroa âne, Htion Simo- borné: Au Nord par DieudonJoseph, T'Etat, W" l'Est l'Etat par et nean. né Louis, au Sud par le reste Marguerite Prosper, de la dite habitation. à T'Est à TOuest par l'Etat occupé par Roséméns Pierre-Louis et St. Ilnor Olivier. Pierre 21 oct. l'Onest par Hyppolite CaréTerrier- EE proprité mesurant 6m Antisma 20Juin 1939 man. 21 oct. 43 Com. de rue Cinna- de façade sur 7m de profon- au Une propriété mesurant 1lm Vertulie Joseph. 1939 Rouge. deur bornée: Au Nord, Cmmune du Trou- de facade sur 7m de profon: 6 Juin tus. Sud, à I'Est et à Y'Ouest par da-Nord, Rue St.- deur bornée: Au Nord et à l'Etat. Cicéron Camfort. 21 oct. 43. Jean. I'Est par l'Etat inoccupé, au Un terrain dont la contenance bornée: 21 Juin 1939 Sud par la rue St. Jean et à Com. Htion. des Pourcine. Romaox. n'est pas déterminét. Bienl'Ouest par Charité Jean aux Au Nord Sanestine Eliska, au droits de l'Etat. Aimé et E.at de la contenance de Louis Dieudonné. 21 oct. 43 Sud Jeannéus Jn-FranCom. de Mirago- Un terrain de terre borné: Au 7 Juin 1939 çois. P" 1'Est par Séida Séide a âne, Htion Simo- 2 Nord carreaux et à l'Est par qui de et Elinette Jn-Frangois Léonce Vanor. et 21 oct. 43 nean. drait, au Sad par Hypolitte l'Ouest par d'une étendue de Louis Tessio et à I'Ouest par Marius Azor.

éus Jn-FranCom. de Mirago- Un terrain de terre borné: Au 7 Juin 1939 çois. P" 1'Est par Séida Séide a âne, Htion Simo- 2 Nord carreaux et à l'Est par qui de et Elinette Jn-Frangois Léonce Vanor. et 21 oct. 43 nean. drait, au Sad par Hypolitte l'Ouest par d'une étendue de Louis Tessio et à I'Ouest par Marius Azor. Bellanton. 21 oct. 43 Com. des Rosaux, 6b Un terrain 50 borné: Au Nord 21 Juin 1939 de Un terrain d' 'une étendue de Duval 7 Juin 1939 Htion. Laurent. au Sc Com. Htion Mirago- Simo- 3 carreaux de. terre borné: Au Guervil Tilos, Jn-Francois. à T'Ést Lamiàne., Nord Etienne Lamiorau. par et : 1'Ouest neau. au eft. à l'Onest par qui de dor Guillaumette Tilus. Sanon 21 oct. 43. droit et à 1'Est par Plaisimon E terrain de la contenance de Lorient 21 Juin 1939 Poulard. Pierre-Louis Roséméus 21 oct. 43 Com. des Roseanx, 3h 50 borné: Au Nord par Com. de Mirago- Un terrain de la contenance de 7 Jnin 1939 Htion. Pourcine. pat Timélien Jn-Frangois aux âne., Htion Simo- 2h 58 borné: Au Nord par droits de T'Etat, au Sud au par Etienne Louinezu. Sud Lamildor Guillaomette. nean. Baptiste Louineau, à l'Est par tat, à l'Est et a l'Ouest par Hypollite Carenan et à l'Ouest I'Etat. Menor Antoine 21 oct. 43. par Ories Marius. 21 oct. 43 de Jérimie, Un tecrain dont la contenan- 21 Juin 1939 de Une propriété dont la conte- Cilina Pierre. Com. Marfranc. ce n' est pas déterminée borné: Com. Lascabo- Petit- nance n'est déterminée 7Juin 1939 Htion. Au Nord par Mme. Charles bas, Raelle bornée: Au -a I'Etat Taberne. au Sud par Faustin Fond. occupé le S. N. PAEDE Morose aux droits Frasie de l'Etat, et a : raelle Petit-Fond, à J'Est par Mme. 43. à St.Cyr Charles lOuest 1'Etat. Duracé Rousseau 21 oct. àl'Oula Me aux droits l'Etat et Com. de Gros- Un L.tes de borné: contenance Au Nord, 21 Juin 1939 est par fEtat. Alphonse 21. oct. 43 Morne, Htion. Im- d'un Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest Com. de, Ganthier, Un terrain d'une étendue Nord d'an Mardy, 8 Juin 1939 baud. au l'Etat. 21 oct. 43 Habitation Malle- hectare 29 borné: Au mesurant 7m. Argentine Lambert Ivroise Choisil aux droits Jain 1939 Passe. Com. du Tron-da- GE propriété 6m. de profon- 21 an Snd par un corriNord, Roe Se.Rock. de facade sur la ETEAEE I"'Etat et a deur bornée: Au Nord par dor, à l'Est occupé par rae St. Rock, au Sud par Lau1'Ouest par He aux droits de Faustin Célestin et Chéry riston Brutas à l'Est par l'Etat Désir.

1939 Passe. Com. du Tron-da- GE propriété 6m. de profon- 21 an Snd par un corriNord, Roe Se.Rock. de facade sur la ETEAEE I"'Etat et a deur bornée: Au Nord par dor, à l'Est occupé par rae St. Rock, au Sud par Lau1'Ouest par He aux droits de Faustin Célestin et Chéry riston Brutas à l'Est par l'Etat Désir. la contenance Alphonse Zignac. 21 oct. 43 l'Etat, et à T'Ooest parTECom. des Anses-à- Un terrain de Au 8 Juin 1939 inoccupé Jude Rémy. DaPitres, Htion. Bon- d'un hectare 29. borné: tat occupé la contenance Mme. Estimable oct. 43 ua Sud. à l'Est et Un terrain "" can-Pété. Nord, l'Etat inoccupé. Commane de Gros- Im- d' un hectare borné: Au Nord. mus. Juin 1939 l'Ouest par César. 21 oct. 43 Morne, Htion au Sud. à l'Est et a l'Ouest 21 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Demétrins 15 Juin 1939 baud. 'Etat. Michel 21 oct. 43. Liberté, quartier de defaçade sur 30m de Nord profon- par de Gros- B: tetrain de la contenance Erima 21 Juin 1939 Ferrier, Gr a nd' deur bornée: Au de l'Etat, Commune Im- dun hectare borné: Au Nord, Rue. Ludia aux droits l'Etat Morne, Htion. au Sud, à l'Est et à I'Ouest au Sud et à l'Ouest par Ia band. l'Etat. : 21 oct. 43 inoccopé et 1'Est par Gros- t: terrain de la contenance Amélis Noël Juia 1939 Grand'Rue. 12m Alida Jn-Philippe. 21 oct. 43 Commane Htion. de Im- d'un hectace borné: Au Nord, 21 Com. du Tron-da- Une propriété sur 8m mesurant de 16 Juin 1939 Morne, baud. à l'Est. à l'Ouest l'Etat et Nord, Rue des Per- de fagade Au Nord proton au Sud Abner Rienane aux les. deur bornée: au d droits E l'Etat. étendue d'un Cenon St: Hilaire. 21 oct. 43 Maria Mompremit inocde Gros- Un terrain d'une Juin 1939 et à l'Ouest par l'Etat Commune borné: Au Nord, au 21 cupé et à l'Est par la rue des Morne. Htion. Im- hectare Sud. à l'Est et à l'Ouest par Perles. de Louisina St.-Preax. 2) oct. 43 band. l'Etat. 21 oct. 43. Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Nord, an 17 Jain 1939 de Gros- Un terrain d'une étendue d'un Louinéus 21 Jnin Guillaume. 1939 minthe, Htion. Ea- 96 ares borné: Au la Colonie Commune Htion. Im- hectare borné: Au Nord, au cotte. Sud. à T'Ouest Dosmond par et Morne, band. Sud. à I'Est et à 1'Ouest par Agricole l'Est de l'Etat occopé par l'Btat. Lucilia FELHRL LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitse Dates, de présentations NOM DES SOUM. Situation des biess CUNTENANCE des demendes pablication Dates de prisentations Premitre Stceation des blens CANTENANCE des demandes pablication 3m Tecier Pierre 21 oct.

Sud. à I'Est et à 1'Ouest par Agricole l'Est de l'Etat occopé par l'Btat. Lucilia FELHRL LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitse Dates, de présentations NOM DES SOUM. Situation des biess CUNTENANCE des demendes pablication Dates de prisentations Premitre Stceation des blens CANTENANCE des demandes pablication 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 Cherizal. 21 oct. 43 Commune de Fort- de Une façade propriété sur 16m mesurant de profon- 10 Août 1939 de Gros- Un cerrain de la contenance Mercélus 21 Juin 1939 Liberté, quartier du de deur bornée: An Nord et à Commune Htion. Im- d'un carrelu % de cerre borFerries rue l'Est par l'Etat inoccapé, au Morne, né: Au Nord par Volmar Pont. Sud la rue du Pont et a band. Garcon, aux droits de I"' 'Etat. r'Ouest par Altéon St- Pha aux au Sud phr Dieudonne, Rouseau. l'Edroits FETAn 64a 50 Germain Philistin 21 oct. 43 tat, à l'Est par Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord 10 Août 1939 l'Etat et I'Osest pad"'Etat Saline, Htion. La- borné: Au Vierge- Elioccupt pa A. Papoutt demi Philius Adolphe 21 oct. 43 tapie. lant Jeanty, au tr à l'Est par par Commune de Gros- Un terrain mesuranti Au 21 Juin 1939 sabeth Luccé, et à YOues Mornes Htion. Im- carreau di terte borné: l'Es et à Georges Noëi Joseph Nicolas. baud. Nord. au Sud, l'Etat. terrain de ja contenance Stéphen 21 oct. l'Oueat pat Iauzus. 21 oct. 43 Commune de St- G; Au 11 Août Kair Commune de Gros- Un terrain de la contenance |Nord, de Démétrius 21 Juin 1939 Marc, Htion Gros d'un hectare au Sud, 29 a borné: l'Est et à Morne, Htion. Im- 2 hectares Sud, borné: l'Est et Au à f'Ouest Morne. l'Ouest Nord. par qui de droit. Edithe Prophète. 21 oct. 43 band. au par l'Etat. Chéry 21 oct. 43 Comm une de Une proptitté 6m mesurant de 5m 17 Aott 1939 de Gros- Un terrain dont la contenance Dorsan 21 Juin 1939 Trou du Nord, de façade sur Au Nord Fet par Commune Htion. Im- n'est pas déterminée borné: Rue Dauphine. deur bornée: Rock, au Sud par Morne, Au Nord, pu Sud, 1'Est età rue St. aux droits baud. lOuest pat l'Etat. Pauliette Siffren 21 oct. 43 Mathieu de l'Etat, Guillaume à l'Est par l'Etat Commune de Gros- Un hectare terrainld'ane boyné: Au étendue Nord. d'un au 21 Juin 1939 occapé par, 'Ouest Argentine par la Lam- rue Morae, Htioa. Im- Sud. à l'Est et à l'Ouist par bert et 21 oct. 43 band.

baud. lOuest pat l'Etat. Pauliette Siffren 21 oct. 43 Mathieu de l'Etat, Guillaume à l'Est par l'Etat Commune de Gros- Un hectare terrainld'ane boyné: Au étendue Nord. d'un au 21 Juin 1939 occapé par, 'Ouest Argentine par la Lam- rue Morae, Htioa. Im- Sud. à l'Est et à l'Ouist par bert et 21 oct. 43 band. Danphine. de Decilus Ciméns. l'Etat. étendue d'un Mme. Dieudonné Pierre- 43 Commune de St- Un terrain de la contenance An Nord par 19 Août 1939 Commune de Gros- Un tertainid'une borné: Au Nord, au Charies. 1939 21 oct. Marc, Htion Dea- 32a 25 borné: Silencieux aux droits Morne, Htion. Im- hectare Sud. à T'Et et à 1'Ouest par I 21 Juin souliers. Previlon de l'Etat, au Sud par une baud. l'Etat. Charles. 21 oct. 43 route vicinale, à T'Est St- Louis parTE E. Com. des Chardon- Une proprété dont déteminét la conte- Virginic 22 Juin 1939 tat Nola occupé et à TOuest par par Clersières, Rue Boyer. nance bornée: n'edt At N par Erosy mise Mirdouin. lEtat. contenance Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 Melse aux Hroits de T'Ept. au Commuse de Ter- Un terrain de la Au Nord, 23 Août 1939 Sud pac Etat occupe par Habi- d'un hectare borné: à 1'Ouest Fontane Paarice, a TEsparia rier-Rouge. tation Malerive. au Sud, à l'Est et rue Boyer * à l'Ouest par la l'Erat. étendue de Alténéus Georges 21 oct. Standard Fruit Company aux Commune de Ter- :: terrain d'une Au Nord, 23 Aodt 1939 1 droits de 1Etat. Louis Jeancy. 21 oct. 43 rier-Rouge. Habita- 3 au hectares Sud, a borné: 1'Est et à T'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain He la contenance Noed de 24 Juin 1939 tion Magot. 1'Etat. Benjamin. 21 oct. 43 Habitation 5h 16 boené: Au mesurant 6m Apolise Août 1939 Pitres. Raphael Deonette aux asis Com. de Terrier- tt propriété sur 7m de profon. 23 Terre-Froide. de lEtat, : Sud par jl" 'Etat Ronge. Rue St.- de deur façade bornée: Au Nord et au inoccupé, TEst par Israel, Pierre. Sud par qui de droit, à I'Est l'Etat, et al'Ouest par P'Etat et à T'Ouest par l'Etat. 2b 50 Mme. Clément Beroccupé par) Merty. Antoine Nombre. 21 oct. 43 Com. de Pertel, Un terrain mesurant Nord par la nard. 21 oct. 43 Commune de Groe- Un terraid mesurant sur im 15m. de 24 Juin 1939 Htion. Bernard. Mer, ares au borné: Sud, Au àl l'Est et TOu- 24 Août 1939 Morne, Hrion. Im- environ profondeun delfaçade borné: Au Nord. est par l'Etat. José 21 oct. 43 baad. au Sud, à I'Est et à 1Ouest Com. de Moron, Un terrain de borné: la contenance Au Nord de Civil 28 Aott 1939 par l'Etat.

Juin 1939 Htion. Bernard. Mer, ares au borné: Sud, Au àl l'Est et TOu- 24 Août 1939 Morne, Hrion. Im- environ profondeun delfaçade borné: Au Nord. est par l'Etat. José 21 oct. 43 baad. au Sud, à I'Est et à 1Ouest Com. de Moron, Un terrain de borné: la contenance Au Nord de Civil 28 Aott 1939 par l'Etat. Annilus Petit-Paul. 21 oct. 43 Htion. Maure. 2 bectares Jeune aux droits de Com. des Anser-d. Un terrain mesurant Au Nord 1 hecta- par 24 Juin 1939 - Louis au Sud Ménald 29 borié: PE Pitres. Habitation Chifdnne, au Sud Jean, à l'Est par PLM Macius CaseTerre-froide. t à T'Est pay E neur et à I'Ouest par Inany ralus et Lout. à fOuest par Sanon. 21 oct. 43 Lonis. d'un Orémus Guerrier 21 oct. 43 terrain ke la contenasce de Momplaisir Lebrun. Commane de Fort- Un terrain d'une étendue Nord, au 29 Août 1939 Commune de St.- Un Au Nord. 26 Juin 1939 de hectare borné: Au Marc, Habitation, 323 25 ca borné: de Liberté, quartier Sud, à l'Est et à I'Ouest par Dessouliers. à l'Est, àl 1Onest par und qui rouFerrier, Caillot. Habitation l'État inoccupé. Mme. Timoléon Dudroit et au Sud par Fort- Une mesurant 4m' rand 21 oct. 43 te vicinale. Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune de de de façade propriété sur 30m. de profon- au ler Septembre 1939 Commune de Milot Un terrain d'une étendudd'un Au 30 Jain 1939 Liberté, Ferrier, quartier Fermée. deur bornée: Au Nord, Htion. Chevernet. carreau de terre borné et à rue Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nord, au sud. a l'Est l'Etat inoccupé. 21 ost. 43 l'Onest par Etat. Occide Jn. -Louis. 21 oct. 43 de Fort- Une propriété mesurant 4m Lucilia ler César 1939 de Bonboa. Une propriftt dont la donte- 3 Août 1939 Commune Liberté, de de facade sur 30 m de profonSeptembre Com. Traversière. nance n'est par déterminée lelsodFerrier, rue quartier dal Pont. deur bornée: Au Nord à la rue An Nord par Pont, au Sud, Pe mistionnairejaux borné: droits dTErue et à da !'Ouest par 1'Etat inoctat, au Sud par la rue Trav:rcupé. Chadles 21 oct. 43 sière, à I'Esi et à I'Ouest par Com. de Petit- Un terrain dont la contenan- burne. Sinéus 2 Septembre 1939 l'Etat. conte- Mécène Mathurin 21 oct. 43 Trou-de-Nippes. n'est pas déterminée la Mer, au Snd de Tibaron, Une propride dont la 5 Aodt 1939 Htion. Galice. % Nord par à l'Est Com. Anfoy. nance n'est déterminée par Décimus et à Féquière. l'Ouest rae bornée: Au st par uneiroupar l'Etat parlEte au Sud par Viertat.

'Etat. conte- Mécène Mathurin 21 oct. 43 Trou-de-Nippes. n'est pas déterminée la Mer, au Snd de Tibaron, Une propride dont la 5 Aodt 1939 Htion. Galice. % Nord par à l'Est Com. Anfoy. nance n'est déterminée par Décimus et à Féquière. l'Ouest rae bornée: Au st par uneiroupar l'Etat parlEte au Sud par Viertat. 21 oct. 43 gilus publique, aux droits de TEtat. a Com. de Bonbon, Une propriété dont la conte- Rose 5 Jn-Louis Septembre 1939 I'Est par 1Etat occupé Bois par rue du Fort. nance n'est déterminée souSainta et à r'Ouêst par bornée: Au Nora droits par la del'EBanane, lEtt. Justin Milord 21 oct. 43 missionnaire au Sud aux pat la Mer, à Com. de Grand- Une propriele mesurant de profon. B0m 7 Août 1939 tat, l'Est par le Marché public chemin. et à Goive, Angie des de fagade md30m Au Nordpar I'Ouest par un grand 21 oct. 43 rues Bienbenreux 8 deur Dorcilia bornée Milbrd. au Sudjet à Com. de Tiburon, Une propriété dont déterminée la conte- Sainvius 6 Septembre Piervil 1939 8t.-François. l'Est r'Etat occupr par Rue La riviee. nance n'est pas Mécène Bodes sEn à l'Ouest par bornée: : Ap Nord par Piervil la rue St Frangois. St-Juste. 21 oct. 43 aux Mathurin droits et de Sainvius l'Etat. au Sud Com. de Bonbon, Un terrain dbnt la contenance borné: Auguste 9 Août 1939 l'Etat occapé par Atulera. Justin Htion. Bonbos. n'est par St Juste ESLEr a l'Est par un cheau Nordpar fhemer Sud l'Etat. età l'Ouest par aux droits d TEut, public, au à 1Est min pablic. eilOsest par le marcht pr l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisestations Premitre NOM DES SOUM Prenite Situation des biens CO ONTENANCE des demaades pablicatios CUNTENANCE Dates de demendes priaratatices pablication Siteation des bieas de dont Ia conte- Mme. Vve. Luzerné 21 oct. 43 Ullyste. 21 oct. 43 Com. de Port-an- Por- nance Une propriété n'est pas déterminée Rimpe Un tertain 1b 29 Mercilios 7 Prince. ruelle bornée: Au Nord par Carmen 29 Septembre Cem. des Anses-à- Bou- borné: Au RE par l'Etat Septembre celaine. Melon, au Sud par Clairdélia Pitres, Htion. inoccupe. au Sud et a T'Est Paul, à l'Est pat Mme. Cléiail-Ros. par, Sonfrance Sanosier aux ment Duvivier et à l'Ouest par droits de lEtat et à l'Ouest Bazil un passage commun. 21 oct. 43 par l'Etat occupé par Un terrain d'une étendue de Tilas Georges 1939 Sanosier. Bellamour 21 oct. 43 Com de Rivière- Moron, 2 hectares borné: Au Nord 30 Septembre Un terrain de la contenance Syverrain 9 Septembre 1939 Habitation Louis René, au Sud par Com.

aux ment Duvivier et à l'Ouest par droits de lEtat et à l'Ouest Bazil un passage commun. 21 oct. 43 par l'Etat occupé par Un terrain d'une étendue de Tilas Georges 1939 Sanosier. Bellamour 21 oct. 43 Com de Rivière- Moron, 2 hectares borné: Au Nord 30 Septembre Un terrain de la contenance Syverrain 9 Septembre 1939 Habitation Louis René, au Sud par Com. des Habitation Anses-à- d'un hectare 29 borné: Au Noire. Maxi, à l'Est par EtienPitres, Rars Nord pat Cicite Succeron aux ne Antoine et à lOuest par Tere-Froide. droits de l'Etat, au Sud par Léous Cazi. 21 oct. 43 Maura Brutus, l'Etat, à T'Ést Un tecrain de ja contenance Simin Sintil par Berenice et à l'Ouest par Commune de Der- Sal- d'un hectare 28 borné: Au 20 Novembre 1939 cbemin public. 21 oct. 43 trou, Htion. * un de Jn.-Baptistel Lajeunesse Nord par l'Etat occupé par de Moron, Un terrain de la contenance 12 Septembre 1939 rière-Morne. Exalus Antoine. au Sud Com. 4 hectares Au Nord droits * Htion. Davenonce. Sinéns borné: Lucien et le souTima Daice à l'Est aux par Dorcil Aupar missionnaire aux droits de l'Etat, T'Etateta I'Ouest par l'Etat, au Sud età 1'Est par la gustin, Providence, l'Etat. oct. 43 source Canelle et à lOuest terrain de la contenance Tilia Germain 21 par Dolbrice Vernet et BorCom. des Anses-à. Un d'un hectare 29 borné: Au 12 Dicembre 1939 gella Alexis. Macius Cazi 21 oct. 43 Pitres, Htion Ti- Nord, au Sud, à l'Est età Com. de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. l'Ouest par T'Etat inoccupé. 21 oct. 43 Htion. Grand-Fond d'un hectare Juste borné: aux droits de Une mesurant 6m. Ségur Morin 1939 Louis del Dame-Ma- propriété 1+ Décembre au Sud par, TEtat, à Com. rie. Rue des Frères de facade sur 20m de profon- ja à Au PEUR Nord par l'Est par Mercure Jeuse et Portier. deur bornée: Frères Portier. au Sud I'Ouest par Louis Auguste. Démosthàrue des et a Un terrain de la contenance de Dieudonné 21 oct. 43 et a l'Est par l'Etat Com. de Léogine, 3h 50 borné: Au Nord nes I'Ouest par 1'Etat occupé par Htion. Acal. le littoral de ['Estère, au 32i 18 Septembre Marie Lindor. oct. 43 à d'une étendue d'un Rodier Chéry le soumissionnaire. Un terrain Décembre 1939 Homère Déus et Com. de. Camp29 borné: Au Notd 18 fE par Htion Bois- hectare Jeane Ferdinand et à 1'Ouest Perrin, rond. zt a TOuest Dieuvène par les Htrs. César et Chérubin Cameau. 21 oct. 43 Dieuveut aux irtins de I'EUn, terrain de la contenance Francius tat, au Sud par un terrain réCom. de Belladère. Plate. environ d'un bectare borné: 20 Septembre servé, et a i'Est par une raHtion.

fE par Htion Bois- hectare Jeane Ferdinand et à 1'Ouest Perrin, rond. zt a TOuest Dieuvène par les Htrs. César et Chérubin Cameau. 21 oct. 43 Dieuveut aux irtins de I'EUn, terrain de la contenance Francius tat, au Sud par un terrain réCom. de Belladère. Plate. environ d'un bectare borné: 20 Septembre servé, et a i'Est par une raHtion. Roche Au Nord et à l'Est par l'Etat vine. 21 oct. 43 inocctpt, au Sud par Décalien da Une propriété mesurant 5m Christianne Béliard. 1939 Italien aux droits de l'Etat et Commune Rue Cap- Os- 50 de façade sur 9m 85 de 19 Décembre à l'Ouest par Cinélus prétenHaitien, wald Darand. profondeur bornée: Aw Nord du propriétaire. Fontagne Artiste. 21 oct. 43 les Htrs. Alexandre Ben- LeCom. des Anses-à- Un terrain dont la 29 contenan- borné: 22 Septembre 1939 E au Sud par Berenise la Pitres. Htion. Bou- ce est d'un hectare jamin. à l'Est par rue Au Nord, au Sud, à l'Est età Oswald Durand et à l'Ouest can-Pétt. T'Ouest par l'Etat inoccupé. Berenis Louis. 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. 21 oct. 43. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au 23 Septembre 1939 Com. Cabaret. Un terrain de la contenance Gara Emile Décembre Pitres. Habitation. d'un bectare 29 borné: SainrisHtion. d'un hectare 29 borne: Au 21 Sud par fc Terre-Froide. Nord. et au et à i'Ouest par Nord par l'Etat inoccupé. au til, à T'Est Sud par Silencieux Dorneval. Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier. 21 oct. 43 l'Est par Joseph Colimin et Com. de Moron, Un terrain dont la contenan- Au 23 Septembre 1939 àlOuest par Chobotte DorneHtion. Lafond. ce est d'un hectare borné: au val. Nord par Cazi Octavius. Bérénise Benjamin. 21 oct. Sud par St.-Murat. à l'Ouest Commune de Cap- Une propriété mesurant 9m 21 Décembre 1939 Adderon Gentilhomane et Haitien, Rue Os- 75 de façade sur 9m 85 de par l'Ouest par Mineus Calixte. 21 oct. 43 wald Durand. profondeur Christianne bornée: Au Nord au Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant 1 hecta- Ma- Léogène 24 Léolien. Septembre 1939 par Mme. Réon Béliard, Paret, à Nord Eta leuvre. re borné: Au Sud par par Georl'Est la rue Oswald Ducins Loais, au Luc rand "" à l'Ouest Volcy Tilas, à l'Est par EtienSt-Amour et les ettE Pierte Ete et à l'Onest par Zéphir. ne Dérios. d'un Léogène Eugène, 21 oct. 43 25 Irea Dalle.. 21 oct. +3. Moron, Un terrain d'une étendue 24 Septembre 1939 Com. de Grande- Un terrain mesurant 31 Mars 1941 Com. de hectaee borné: Au Nord par Saline, Habitation borné: Au Nord par A2 Htion. Cambayer." René Antoine, au Sud par Latapie. Casimir, an Sud par César Damé St..

Dérios. d'un Léogène Eugène, 21 oct. 43 25 Irea Dalle.. 21 oct. +3. Moron, Un terrain d'une étendue 24 Septembre 1939 Com. de Grande- Un terrain mesurant 31 Mars 1941 Com. de hectaee borné: Au Nord par Saline, Habitation borné: Au Nord par A2 Htion. Cambayer." René Antoine, au Sud par Latapie. Casimir, an Sud par César Damé St.. Louis Fils, à l'Est par Jeune Mémé, à T'Est à par PrtAltiméus et à l'Ouest par Habert et T'Onest par Pierre Jacob. Dormévil Gauthier. 21 oct. 43 sendieu Filius. de Mme. Phuminette Com. de Hinche, Un terrain dont la contenance 25 Septembre 1939 Commene de La Un terrain d'une étendoe Nord Dopiton.. 21 oct. 43 Htion. Cotte. n'est déterminée borné: Chapelle Habitation 64 a 50 borné: An 31 Mar 1941 Au Noma Joseph Bayas Coadol un corridor, an Sad par R aux droits PE l'Etat, au Sud Jn. Francois aux droits la ravine Sully. à l'Est # TEtat, à TEt par OnoriE Mémé Pierre aux droits u Mondésir, T'Etat, et à 1'On- Mme de l'Etat et à l'Ouest par l'Eparl'Etat occupé par tat occapé par Dornevil Gau- #' Mondésir. Luc Lamoss.. 21 oct. 43 thier. Massillon. 21 oct. 43 Com. du Tron-du- Un terrain d'une étendue de 31 Mar 1941 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Eliézer 25 Septembre 1939 Nord, Habitation à 3 bectares borné: An inoccupt, Nord et Liberté, Htion Le- d'un hectare borné: Au Nord, Pardien. l'Est par la l'Etat au Sud. à l'Ouest par l'Etat at Sud route condui- à gras. et à l'Est Albert Difficile sant à et ERE aux droits ": l'Etat. Brenord. 21 oct. 43 l'Onest par Louis Alexis. 21 oct. 43. Com. des Perches. Un terrain mesurant 2 becta- Montbas 27 Septembre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Dijon 24 Jn. Jaillet Gilles 1943 Htion. Bergaine. res borné: Au Nord, au Sud, rebalais. Habitation de dcux cents carreaux de teràl'Est et a l'Ouest par l'Etat. 21 oct. 43 Domond. re environ borné: Au Nord Moron, Un terrain d'une étendoe de Colaus Bellevue. l'habitation I'Aurore. au Com. de 3 ha borné: Au Nord par 29 Septembre 1939 E par le feuve de l'ArtiboHtion. Gros-Bois. Onélas St-Michel aux droits nite (portion reservéc)11Est et à l'Etat, au Snd par Gavéus par T'habitation l'habitation quartier Céliet Jenne, à 1'Est Marius i'Onest par Calisthine et à OtAe par Migueile. Etienne Castro. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENANCE Dotes de présentotions Premiare publicetle Première Situotion des demondes CONTENANCE Dates de présentations publication Situotion des biens des demandes d'une étendue de Bertrhave Albert Richard...

habitation quartier Céliet Jenne, à 1'Est Marius i'Onest par Calisthine et à OtAe par Migueile. Etienne Castro. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENANCE Dotes de présentotions Premiare publicetle Première Situotion des demondes CONTENANCE Dates de présentations publication Situotion des biens des demandes d'une étendue de Bertrhave Albert Richard... 8 Nov. 43 Commune de Tho- Un 10 hectares terrain borné: Au Nord Pierre 1940 8 Nov. Une mesurank 14m Hrts. Olive 1940. mazeau, Habitation (Damornay ler Pévrier Commune du Cap: de façade propiitt jur 17m.50de pro- 7 Janvier Blondeau. Thabitation au Sud les Haitien, Rue Quai Au Nord et EISEe fondeur forné: droits habitations RAE St-Lonis. EmiliEtieane aux Readez-Vous. à l'Est le l'Etat, ao Sud parj l'Etat l'habitation S # occupé pa; Valmyr Fince. à roste deaus de et à TOuest par !habi1'Est par Julio Prophet. T'Etation eRendez-Vons. 8 Nov. 43 tat. et à "'Odest par La rue de Fort- Un terrain de la contenance Altidor 6 Février Joseph. 1940. Quai St-Louis. Rosemina. 8 Nov. 43 Commune Quartier de de 3 bectares borné: Au Nord Commaae des Ro- Un terrain de la contenance Nord Tercio 12 Janvier 1940. Liberté, Ferriet, Habitation par Mme. Jn-Pierre l'Etat, Anselme au Sud seaux, Htion. Pour- de 9h67a Paul-Emile borné: Dorestan Au aux Caillot. aux par l'Etat droits de occupé par Stépha cin. par droits de YEtat, au Sud par Joseph, à l'Est et à Y'Ouest Cicéron Cmpfort. T'Ekat; par le reste da dit terrain. Zidor. Nov. 43 l'Est Eugène Ladossade des An- Un terrain d'une étendue d'un Emmanuel 1940 aux FIE de l'Etat, et Commene Htion. hectare 29 borné: Au Nord 8 Février rOuest pai l'Etat occupe par ses-à-Pitres, Ticafé. par T'Etat inoccupé, au Sud Mme. Cheralier Jenne. Piriclés St-Fleur. 8 Kov. 43 par, droits Octave de l'Etat, Ls-Jeune à l'Est et aux 'à Commane de Oua- Un terrain B'une Au étendue Nord d'un par 13 Janvier 1940. l'Ouest par une ravine. Fidéns. 8 Nov. 43 naminthe. Htion. hectare bosné: vicinal, au Sud de Gde.- Un terrain dont la contenance Présendieu 9 Février 1940 Dilaire. un chemin k reste du dit cerrpin, à Commune Saline. Htion. La- est de 64a50 borné: Au au F par Dnor Joazar et à tapie. Nord par Noelcius Pierre Janvier. Noel, à l'Ouest pet l'Etat inocqupé. Péniloppe. 8 Nov. 43 l'Est Sud par par François Norzil et Commane des An- Une propektt dont déterminée la conte- Viergéla 15 Janvier1940. a T"'Ouest par Isnady Isracl. lhectare Nerva Térance Altimy 8 Nov.

64a50 borné: Au au F par Dnor Joazar et à tapie. Nord par Noelcius Pierre Janvier. Noel, à l'Ouest pet l'Etat inocqupé. Péniloppe. 8 Nov. 43 l'Est Sud par par François Norzil et Commane des An- Une propektt dont déterminée la conte- Viergéla 15 Janvier1940. a T"'Ouest par Isnady Isracl. lhectare Nerva Térance Altimy 8 Nov. 43 aa-à-Pitres. Au boenée: nance n'es Ad Nota et à; Est Commune de Mo- Un terrain Au mesurant Nord Cinéus 9 Février 1940 Bourg. ane que. au Sud par ron. Htion. Lan borné: Louis, au Sud Jeuaux droits de Conleuvre. EPEE FaNr Salbat 'Etat ne. à l'Est par Marius Casl'Etat et à T'Ouest tillon et à l'Ouest par Jérôme occupé par Charles ErAtu Antoine. 8 Nov. 43 Un terrain de la contenance Maxilus Joseph 1940. 8 Nov. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord Origine 9 Ogé 1940. *Commune des An- de 3h87 bdrné: Au Notd, au 15 Janvier ron. Htion Maure. d'un hectare borné: Au Fevrier ses-à-Pitres. Htion. Sud. à l'E* et à YOuet par Louisnoc François au Sud aux -Romain. Eoal de l'Etat, par l'Etat. Martial Célestin et Sil'Etat occupé l'Est P ar Marius Misène Commune de Gan- Un terrain de hectares la contehance borné: méon Benoit. 8 Nov. 43 Norestant, Madna. l'Etat, et " I'Ouest thier, Htion. Petit- de Au cinquank Nord par Thabitation 15 Janvier 1940. par, Aristide Norestant aux Tanier. cMadam Bedogés. au Sud par droits de I'Etat. Mme Alexina Camesu 8 Nov. la route del Fonds-Parisien. PontiQueCommane de Port- Une propriété dont déterminée la conte- 12 Février 1940 l'Est par. laravine divers. au-Prince. Ruelle nance n est pas la ruelnèpe. et à 1Ouest par Fleury 8 Nov. 43 Morisseau. bornée: Morisseau, Au Nord au Eus" ie "Commune de Port- Une propriké 'dont la conte- Htrs, 17 Fleurdes Janvier 1940 le terrain occupé par G. Mut an-Prince. Ruelle nance a'est pas déterininée à "'Est F'Etat occupé par Porcelaine et Ave- bornée: aHord Sud pacrAtenue 1e terGabriel E. et à T'Ouest par St-Martin, u par Mm. Vve. Dévèze Jn-Louis. 8 Nov. nue St-Martin. rain occapé Louis Fort Un terrain dont la contenan- Robersoa Jn-Jacques 1940 Lochard, à 1E par la proCommane de St- n' déterminée bor- 17 Février priété occopfe par Mme DéLouis du Sud. Ha- ce 'est Nord, pas au Sud, a VEst mostbène Ro m ilus let bitation Ilet la né: Au par la Mer. 8 Nov. 43 l'Ouest par la ruelle PorceTrompeuse. eta Un l'Ouest terrain dont la contenan- Darelos Dérat 1940 laine. Alexis. 8 Nov. 43 Commune da Pacot. Bor- ce est d'un hectare 29 borné: le 17 Février Commune de Las- Un terrain de la contedance Au Napoiéon 18 Janvier 1940 gne, Htion.

mostbène Ro m ilus let bitation Ilet la né: Au par la Mer. 8 Nov. 43 l'Ouest par la ruelle PorceTrompeuse. eta Un l'Ouest terrain dont la contenan- Darelos Dérat 1940 laine. Alexis. 8 Nov. 43 Commune da Pacot. Bor- ce est d'un hectare 29 borné: le 17 Février Commune de Las- Un terrain de la contedance Au Napoiéon 18 Janvier 1940 gne, Htion. Au Nord et au a Sud l'Est par et à caobas. Habitation d'un hectart 50 borné Milien. au soumisionnaive. Jean Pieere-Louis. 8 Nov. 43 Lospine. Nord par Leciere Noël, à I'Est T'Ouest par 4m St-Ange Antoine. Sud t Flehry Hts. Villette kt à Commune de Fort- Une façade proprité sur 16m. mesurant de 17 Février 1940 Po.ut par Le fort eAnglaiss. Liberté, Quartier de du de fondeur bornée: Au E Pétette François. 8 Nov. 43 Ferrier I. rue la rue da Pont, au Sud, "Commune de Oua- Un terrain nesnrant 1 hertare Pierre 18 Janvier 1940. Pont. Pet et à l'Ouest par l'Etat naminthe, Htion. borné: Au Nord E resdu inoccapé. 8 Nov. 43 Taveau. Bégéra. au Sbd par d'une étendue d' un Auguatin Julien dit terrain. a T'Est parMa. Commune de Port- Un terrain 19 Février 1940 céna Benjankin et à TOuest au-Prince. section hectare 29 borné: par Au Lysius Nord par Olival Rivière. Nov. 43 St-Martin, Habi- Louis, l'Etat occupé au Sud Sully He la conterance St-Soir Mémé 8 tation Boany. E à l'Est par Miast DeCommune de Gde- Un 64a50 terrain Horne: Au Nord 18 Janvier 1940 mosthènes Mardy, aux droits de T'ESaline. Htion. La- de. Récy Choisilant, au Sud tat et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Nov. 43 tapie. par Cénous Fils-Aimé. à l'Est terrain de la contenance Augustin Julien par Trajeaat Fièvre et à Commune de Port- Un hectare environ borné: 19 Février 1940. par f'Ouest par Dume Méma au-Prince. Habita- Section d'un au Nord et à I'Ouest Reétendue le 2 Sansmar Bazile.

de. Récy Choisilant, au Sud tat et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Nov. 43 tapie. par Cénous Fils-Aimé. à l'Est terrain de la contenance Augustin Julien par Trajeaat Fièvre et à Commune de Port- Un hectare environ borné: 19 Février 1940. par f'Ouest par Dume Méma au-Prince. Habita- Section d'un au Nord et à I'Ouest Reétendue le 2 Sansmar Bazile. 8 Nov. 43 St-1 -Martin. Gonny. nélus Drivé aux droits ETE Commune de Cara- Un tetrain bordé: diune Au Nord par 19 Janvier 1940. tion tat, au Sud par l'Etat, Jn-Louis. età col, Htion. Ma- hectares Mirabeau Edgène aux droits 1'Est l'Etat. par Lysius reth. de TEtat, at Sud par ATEst Mme. Un terrain d' 'une étendue de 3 Exilus Joseph 1940 Nov. Joael Justinien. T'Etat. Commung de Sal- ha borné: Au Nord par 20 Février une roete vicinale F tr o u. Habitation l'Etar 84 occupé par Lector Pouat par "Etat. : Tête Calumette. au Sud par Oragene dont la conte- Augustin Jn-Louis. 8 Nov. Françuis St-Jacques aux droits delECommune des An- Une déteminée bor- 27 Janvier 1940. tat, à l'Est par Tibouche Céses- à-Pitre s, Au nance née: ret au n' 'est Nord et au Sud) par lisca, l'Etat. et l'Etat. à l'Ouest par Boarg. par 1'Etat ihoccupt. à fEst Mme. Alcinné. Maxinna Joseph. 8 Nov. 43 par la rue eTOut parl'E- Jean Commune des An- Un terrain de la contenance An 22 Février 1940 tat occupé ppr Destrine Habi- d'un hectare 29 borné: de la contenince Térény St- Hubert. 8 Nov. ses-1-Pitres. tation Boucan-Pété. Nord et à l'Ouest Petron. et à une de Un terrain au Sud E Com: m Ha- d'un bectare29 borné: Au 27 Janvier l'Est ne. par Moise. a l'Est tt EHM Camp-Percin. 'bitation Labesse. Nord. au Std. fÉtat. TOuest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES Première SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatiens Première Situotlon des biens CONTENANCE Dates, de présentations publicotion des demandes publicetion des demandes 2h59 Paul. Nov. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant 8m. Théolin St-Vil. 8 Nov. 43. Commune des An- Un terrain mesurant Paulisma 24 1940. naminthe, rue Fort- de façade sur 10m. de profon- 11 Mars 1940 ses-à-Pitres, Habita- borné: Au Nord par Israël, Février Liberté. deur bornée: Au Nord par tion Boucan-Mi- au Sud par Térancil, à l'Est Mme. Saintilaire Labonté, au grin. et a l'Ouest par l'Etat.- Sud Antilia Rivière aux Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Paulisma Paul.

- de façade sur 10m. de profon- 11 Mars 1940 ses-à-Pitres, Habita- borné: Au Nord par Israël, Février Liberté. deur bornée: Au Nord par tion Boucan-Mi- au Sud par Térancil, à l'Est Mme. Saintilaire Labonté, au grin. et a l'Ouest par l'Etat.- Sud Antilia Rivière aux Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Paulisma Paul. 8 Nov. +3 droits P"a l'Etat, à 1'Est par ses-à-Pitres. Habi- borné: Au Nord, à l'Est, à 24 Février 1940: Hélénus Jacques et a 1'Ouest tation Boucan-Mi. l'Ouest par 1'Etat inoccupé, par la rue Fort-Liberté. grin. et au Sud par Paulisma Paul. 8 Nov. 43 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Céristal Augustal.. 8 Ngv. 43. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Emmanius Marseille.. 1940 ses-a-Pitres, Htion. ce est d'un hectare 29 borné: 11 Mars 1940 au-Prince, R oute nance n 'est pas déterminée 28 Février Grand-Bois. Au Nord. au Sud, à l'Est età conduisant an Fort- bornée: Au Nord par les l'Ouest par f'Etat. National. Htrs. Beausjour Jeanty, au Xixama. 8 Nov. 43 Sud par la route conduisant Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Francique Fort National, à l'Est ses- -à-Pitres, Habita- borné: Au Nord, au Sud, à 11 Mars 1940 $. le terrain occupé par les tion- Gds-l -Bois. l'Est et à 1'Ouest par le reste Htrs. de Mme Jules Balan et du dit terrain. à l'Ouest par Lacticia Jules. 43 Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Altema Pierre-Lonis... 8 Nov. 43. Commane de Cara- Un terrain de la contenance Présumé Joseph. 1940 8 Nov. tel, Habitat. Ray- n'est pas déterminée borné: 11, Mars 1940 col, Habitation Ha- d'un hectare borné: Au Nord 29 Février mond. Au Nord. au Sud, à l'Est et à cby. par, Paulémon Jean aux l'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat, au Montas Sud Commune de Port- Un terrain d'une étendue d' 'on Salomon Placide. 8 Nov. 47 l'Etat occupé par E LaHabita- hectere 29 environ, borné: 11 Mars 1940 lestin, à l'Ést par Crésus au-Prince, mour, l'Etat, et a l'Ouest par tion Bonny, sec- au Nord par J'Etat occupé par l'Etat. tion St-Martin. Léonce Ls-Jean, au Sud par Jn-Philippe 8 Nov. 43 Monclair aux droits de IECommune de Mo- Un terrain dont la contenan- Théagène Février 1940 tat, à l'Est par !'habitation ron, Htion. For- ce d'un hectare borné: Au 29 eSoissonss et à l'Ouest par mentière. Nord Luc Etienne aux Sully Mardy, l'Etat. droits Er l'Etat, au Sud de la Léonce Démostbène Cius Joseph, à I'Est par : Commune de Port- Un terrain hectare contenance 29 bor- Ls-Jean 8 Nov. 43. lomon Didier et il'Ouest par au-Prince, Htion. environ d'uo Nord Maxi Dé- 13 Mars 1940 Romulus Bello.

29 eSoissonss et à l'Ouest par mentière. Nord Luc Etienne aux Sully Mardy, l'Etat. droits Er l'Etat, au Sud de la Léonce Démostbène Cius Joseph, à I'Est par : Commune de Port- Un terrain hectare contenance 29 bor- Ls-Jean 8 Nov. 43. lomon Didier et il'Ouest par au-Prince, Htion. environ d'uo Nord Maxi Dé- 13 Mars 1940 Romulus Bello. Bonny, section St- né: au par la contenance Pétion St-Jean. 8 Nov. 43 Martin. mosthène aux droits de 1'ECommune de Un terrain de à Février 1940 tat, au Sud Augustin JuCamp-Perrin, Ha- de 2b58 borné: Au Nord, 29 lien, 1'Etat, " l'Est I'habitation Ravine- -Sa- 4'Est et à l'ouest par l'Etat bitation Soissons et Frdth; ble. inoccupé, et au Sud par les parlEtat occupè par Edouard Htrs. Bernard. Jn-Gilles. Commune de Ter- Une propriété mesurant 14m Mme Melchior Gef- 8 Nov. 43 de Port- Un terrain mesurant environ Maxi Démosthène. 8 Nov. 43: rier-Rouge, Angle 50 de façade sur 16m.50 Nord de frard 2 Mars 1940 Commune 1 hectare 29 borné: au Nord 13 Mars 1940 de la rue Cinnatus profondeur bornée: Au au-Prince, Bonny, Section Htion. St- Augustin Julien dit Tiet de la Grand'Rue. la Grand'Rue,au Sud par Martin. par noir, au Sud par Léon DéFE occupé Dominique mosthène Ls-Jean aux droits Prophète, à : par la rue l'Etat, à l'Est lhabitaCinnatus et à l'Ouest par Alde eSoissonss par et à 1'Ouest bert Angrand aux droits de tion par l'Etat occupè par Damesl'Etat. 64a50 Germain Philistin... Nov. 43 ton Edouard. Commune de Gde. Un terrain Nord mesurant Philius 4 Mars 1940 Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Alcima Pantaléon. 8 Nov. ,43. Saline, Hation La- borné: Au par Jeanty StHtion. borné: au Nord par l'Etat 13 Mars 1940 tapie. Fidel, au Sud par Présendieu ses-à-Pitres, Bota. inoccupé, au Sud et. a l'Est Fleur, à I'Est par Vercius Jn-Baptiste aux Filius et à l'Ouest par Recy par droits de l'Etat et à 1'Ouest Choisilant. Conca 8 Nov. 43 par un chemin public. Commune des An- Un terrain hectare de la borné: contenance Au Remplais 5 Mars 1940 terrain dont la 8 Nov. 43. ses-à-I -Pitres, Habi- d'un Commune de Pestel, Un contenan- borné: Océlas'Ocian. Mars 1940 tation Terre-Froi- Nord Marcelin Luma aux Htion. Delcourt. ce n' 'est pas déterminée de. droits " l'Etat, au Sud par court. au Nord une rivière, au l'Etat inoccupé, à l'Est par Sud par FEut à l'Est par une ravine et à l'Ouest par Telleus Bozier aux droits de 1'Etat occupé par Israël Doccy T'Etat et à T'Ouest par l'ECommune des An- Un terrain dont la contenan- Louis Jeune.

Luma aux Htion. Delcourt. ce n' 'est pas déterminée de. droits " l'Etat, au Sud par court. au Nord une rivière, au l'Etat inoccupé, à l'Est par Sud par FEut à l'Est par une ravine et à l'Ouest par Telleus Bozier aux droits de 1'Etat occupé par Israël Doccy T'Etat et à T'Ouest par l'ECommune des An- Un terrain dont la contenan- Louis Jeune. 8 Nov. 43 tat occupé par Alcyné Lys. ses-à-Pitres, Habi- ce est de 2h56 borné: au 5 Mars 1940 Commune de Pes- Un tercain dont la contenance Héléus Lexilien.. 8 Nov. tation Magny. Nord, au Sud, à l'Est et à tel, Htion. Ray- n 'est pas déterminée bosné: 16 Mars 1940 1'Ouest par l'Etat inoccupé. mond. au Nord Véns 'Veillars Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'an Eugène Augustin. 8 Nov. 43 aux droits t l'Etat. au Sud, col, Hab. Pardieu. hectare borné: Au Nord, au 5 Mars 1940 lEst et à l'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Eat et à l'Onest par Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Téléus Bosier. 8 Nov. 43. l'Etat. 43 tel, Htion. Del- ce n'est déterminée bor- 16 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Clairvoyant Cazeau. 8 Nov. court. né: au Noa par Ertulus Jntrou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 6 Mars 1940 Jacques aux droits de l'Etat, ral. Nord par Petit-Céna Démosau Sud par Mena, à lEst par til aux droits de l'Etat, au Occélas Occéan et à I'Ouest Sud.par Téran Michel, l'Etat, par l'Etat. à Est par l'Etat occupé par de Pes- Un terrain dont la, contenance Hélène Louis 8 Nov. 43 Monéus Micbe! et, à 1'Ouest tel, Commune Htion. Ray- n' 'est pasd déterminée borné: 16 Mars 1940 par l'Etat. 1h28 Pierretilus Ovilus. B Nov. 43 mond. au Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Sal- Un terrain Nord mesurant 8 Mars 1940 1'Ouest par 1'Etat. trou, Htion. Nan borné: au l'Etat, par au Augustin Sud Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Excellent Louis. 8 Nov. 43 Satène. Joseph. Fortuné Noel, lEtat, à E: tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée borné: 16 Mars 1940 par l'Etat occapé par Florian mond. au Nord Veus Veillard et à l'Onest Gentil Charaux droits P2: l'Etat, au Sud les aux droits : l'Etat. par I'Etat occupé par StUn terrain d'une étendue de Levoys Mérilus. 6 Nov. 43 Lonis Sanon, à l'Est par la Commune des Gabita- An- 3h87 borné: Au Nord, au 8 Mara 1940 rivière Glauss et à l'Ouest par ses-a-Pitres, une route publique.

us Veillard et à l'Onest Gentil Charaux droits P2: l'Etat, au Sud les aux droits : l'Etat. par I'Etat occupé par StUn terrain d'une étendue de Levoys Mérilus. 6 Nov. 43 Lonis Sanon, à l'Est par la Commune des Gabita- An- 3h87 borné: Au Nord, au 8 Mara 1940 rivière Glauss et à l'Ouest par ses-a-Pitres, une route publique. tion Mangny. Sud, à i'Est et à I'Ouest par Commune de Pes- Un tercain dont la contenance Paulémise Joseph. Nov. 43: l'Ett., Ih29 Israël Alcidon Nov. 43 tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée borné: 18 Mare 1940 Commune de Gde. Un terrain mesurant et Sod 11 Mars 1940 mond. au Nord par le terrain solliSaline, Htion Lata- borné: Au Nord au cité à ferme par Raphaéel pie. Isnady Israël. à l'Est par Fortuné, au Sud, l'Est et Reair Frangois et à T'Ouest l'Ouest par 1'Etat. par Dicilon Israël. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentotions publication Première Dates de présentations publication Première Situction des blens CONTENANCE des demandes Valereau Cénat Nov. 43 de Fort- Un terrain de la contenance Raphatl Fortuné. 8 Nov. 43 Commune de d'un hectare borné: au Nord, 28 Mars Commuse de Pes- Un terrain dont la conténan- berné: 18 Mars 1940 Meillac. Liberté, quartier au Sod. l'Est et à I'Ouest "tel. Htion. Ray- ce n'est pas Beterminee Paulemise) Jopar l"'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 mond. au Nord au à 1'Est jet à de Fort- Un terrain d'une étendue d' un Atexis 28 Mar Dinazail. 1940 seph, # Commune borné: Au Nord l'Ouest par "Etat. Monnisy Désir. Nov. 43 Liberté, Quartier Habi- hectare Loriston Chéry aux droits P: Commune des An- Un terrain ide la borné contedance au 18 Mars 1940 de tation Ferrier. Parades. l'Elat, au Sud par l'Etat ocHtion. d'un hectart 29 à cupé par Pétion Emmanuel, ses-à-Pitres. Nord, au Sud, à 1'Est et l'Eat Cirena Louis, T'ERomain. l'Ouest par FEtat. 8 Nov. 43 tat._et " I'Ouest par Jacob "Commelle de Sal- Un terrain mesurant Lazarte 1h28 Paul 18 Brévil. Mars 1940 St-Elin. TEtat. Maria Joseph 8 Not. 43 trou. Htion. En borné: au Taut. Hord au par Sud par Commane de Fort- Un tercain 2 dont la contenan. au nord 28 Mats 194p haut Morne. Samarre. de TEat, Liberté. Habitation ce est de ha borné: CanroJostin aux droits Gentil. l'Etat. et Minière. l'Etat occupé pa à J'Est par e Alexis, au Sud par qui à 1'Ouest gar l'Etat otcupe de droit, à l'Est et à TOuest par Alphonse Muscat 8 Nov. 43 par l'Etat. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1ha28 Saint-Frangois 18 Mats 1940 de Port- Un terrain dont la contenance Fernand Mars Toussaint..

. l'Etat. et Minière. l'Etat occupé pa à J'Est par e Alexis, au Sud par qui à 1'Ouest gar l'Etat otcupe de droit, à l'Est et à TOuest par Alphonse Muscat 8 Nov. 43 par l'Etat. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1ha28 Saint-Frangois 18 Mats 1940 de Port- Un terrain dont la contenance Fernand Mars Toussaint.. 1940 Htion. Chau- borné: au Nord et à I'Quest Commune section est environ d'un hectare 29 29 -trou, par Franghis Dume aux an-Prince, St Habita- borné: au Nord par Docas -dry. droits de l'Etat, au Sud par Martin. César droits de l'Etat, au Louiné Ferdilien, l'Etat.jet à tion Bonny. Sud par aux la propriété occupée l'Est par 1Etat occupé par par Tellier Bertier, à T'Est par SiAgnès Petic/Pieret. Judôus Sanon 8 Nov. 43 i'Etat occupé et à par Eugène par qui de Commune de Pes- Un terrain Bont déterminée la continan- bor- 19 Mare 1940 méon droit. 'Ouest 8 Nov. 43 cel, Htion. Ray- né: ce n'est au S par le terrain des Aa- Un terrain dont la contenan- Cyvil 30 Providence.. Mars 1940 mond. souminionn ferme paf Dol Commune Habi- ce es: d'un hectare 29 borné: et Sanon, aa Sud. a l'Estet tatior ses-à-Pittes, n Terre au Nord, au Sud. reste à T'Est dit ter- à I'Ouest par "Etat. Télémaque 8 Nov. 43 Froide. I'Ouest par le du Commune de Gd. Un terrain mesurant 5m. de Apolimé 19 Mats 1940 rain. Matin Déosier. 8 Nov. 43 Habitation façade sur 8m. de profonCoramune des An- Un terrain de la contenance 30 Mars 1940 Bassin, deur borné: au Nord par une Habi- de 2h58 borné: à au Nord, au Bond-Fond. ruelle, au Sud "Ortelus ses.à-Pitres, -Froide. Sud, à l'Est et 1'Ouest par André aux Broits " r'Elat. a tation Terre- le reste du dit terrain. 8 Nov. 43 l'Est et à Ouest par 'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance au Nord Joseph 30 Mars Louis 1940 inoccupè. la contenan- Dol Sanon 8 Nov. 43 ron, Habitation Ca- de 2 hectares borné: Sud par la sourCommune de Pes- Un terrain Hont déterminée bor- 19 Mars 1940 houane. par Arius, à au et à l'Ouest tel, Htion. Ray- ce n' Au 'est par Judéus Sace Toto, l'Etat inoccupé. l'Est mond. né: S de T'Eta. au par 6m Job Fignolé. 8 Nov. aon aux depits de Pes- Une propriété mesurant Sud. à l'Es et à T'Oues par Commune rue du Pavii- de façade sur 6m de profon- et au 30 Mars l'Etat. Alténor St-Phar. 8 Nov. 43 tel. lon. deur bornée: au Nord de Gde. Un terrain Bont la contenan- 20 Mars 1940 Sad par la rue du Pavilion, Mme. Commune Htion Po- ce est d'un hectare 29 borne T'Est par les Htrs. de Saline, au Nord Damelus BelanVve. Mentès Défis et teneau. ton. au %P par Bontura T'Ouest par Nozémé Fignolé Salomon Placide.

Phar. 8 Nov. 43 tel. lon. deur bornée: au Nord de Gde. Un terrain Bont la contenan- 20 Mars 1940 Sad par la rue du Pavilion, Mme. Commune Htion Po- ce est d'un hectare 29 borne T'Est par les Htrs. de Saline, au Nord Damelus BelanVve. Mentès Défis et teneau. ton. au %P par Bontura T'Ouest par Nozémé Fignolé Salomon Placide. 8 Nov. 43 Frangois, alEst par Dolvil Un terrain mesurant environ St-Pierre a à rOuest par Commune de section Port- 62a50ca borné: au Nord 30 Mars Mme. Ovilda Thomas. Termidor Guerrier. 8 Nov. 43 au-Prince, St-Martin, Htion. Augustin Julien aux à droits Commune de Ste.- Un terrain de la contebance Nord 21 Mars 1940 Bonny. T'Eut, au Sud et l'Est E Habita- de 2h58 botné: Au par l'Etat occupé par Léonce Sozanne, les Htrs. Rénelus pretndas Jean et alOuest par Monclair tion Diabonne. propriétairel au Sud Jn Baptiste. Mme Philociès Nicolas 8 Nov. 43 Fénelus aux droits FEE 1Etat. de St- Un tercain mesurant 32a25, 31 Mars 1940 à 1'Est T'Etat occopE par Commune Bo- borné: au Nord et à 1'Est par Jostin EEE et à TDuest Marc, Section Habitation qui de droit. au Sud par Mme par l'Etat nocupt. Elvésins Pierre 8 Nov. 43 cozelle, Petit Poteneau. Philociès Nicolas Jules. et T'Ouest Commane de Ca- Un terrain de la contehance au Nord 23 Mars 1940 par Fidèle la contenan- Htrs. Aurélia Mervil 8 Nov. 43 racol, Htion. Ma- d'un bectard Méoard borné: aux droits Commune de St- Un terrain dont au 31 Mars 1940 reth. 2 Paulus lEtat, au Sud la Marc, section Boco- ce Nord est de qui 32a25 de droit. ca borné: au Sud grande routida Cap au Mel zelle, Htion. Cbâ- par Aurélia par Mervil, à 1'Est T'Est et "Duest par T'Etat. Charistil Charistal.. 8 Nov. 43 telain. les Htrs. Raymoncin Htrs. Rosalvo et a Commune des An- Un terrain Nord, mesurant au Spd, 1h29 à 26 Mars 1940 Po.m Mervil aux par droits les de l'Etat. ses-à- -Pitres, Habi- borné Au lel reste Navy Méus Nov. 43 tation Boulail-Ro- l'Es: et à 1Ouest par Commune de St- Un terrain de la contenance Au Nord, 31 Mars 1940 se." du dit terrdin. Avrius Exilus. 8 Nov. 43 Marc. Section Bo- de 64a50 à borné: 1'Est et à !'Ouest Commune de Sal- Un terrain Hont la contenan- 28 borné: 27 Mars 1940 cozelle, Htion. Gui- au Sud, de droit. trou, Habitation La ce est d'un hectare occupe par ton. par qui th29 Tavius Charlot Nov. Selle. au Nord par Tistinte Co mm une de Un terrain Nord. mesurant au Sud. à 31 Mars 1940 Céra, droits au MDFE be J'Etat, alEst Camp- -Pertin, Ha- borné: et l'Ouest par l'Etat aux Excellent. HEtat. bitation Boisrond. I'Est : par Joseph Louis, Etat.

de droit. trou, Habitation La ce est d'un hectare occupe par ton. par qui th29 Tavius Charlot Nov. Selle. au Nord par Tistinte Co mm une de Un terrain Nord. mesurant au Sud. à 31 Mars 1940 Céra, droits au MDFE be J'Etat, alEst Camp- -Pertin, Ha- borné: et l'Ouest par l'Etat aux Excellent. HEtat. bitation Boisrond. I'Est : par Joseph Louis, Etat. inoccupé. Nov. 43 et à 1'Ooest par étendue de Saint -Louina Alain 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain d' 'une étendoe Nord, d'un au Jean ler Mathieu Avril 1940 Commune de Gran- Un 32a25ca terrain d'une borné: au Nord 27 Mars 1940 Liberté, qnartier de hectare borné: à au I'Ouest par de-Saline. Habita- de Exantis Israël, au Sud Ferrier. Habitation Sud, à I'Est et tion Latagje. par par Isméline) Fils- -Aimé, a l'Est Leroy. l'Etat inoccupe. de la contenance Villars Etienne. Nov. par Alincia Alain et à l'Ouest Commune de Oua- de Un 5 terrain bectares borné: au Nord ler Avril 1940 par Tine Alain. Sambleus Alain. 8 Nov. 43 naminthe. Sance. Habita- et à l'Est l'Etat inoccapé, Commune de Gran- Un tertain de la contenance Nori 27 Mars 1940 tion au Sud par colonie agricole de-Saline. Habita- 32a25ca barné: au au Sud par de Dosmond et à l'Ouest par à tion Latapie. Exantus Ietael, TE la route de Fort -Liberté Esmeline Fis-Aimt. Israel et à Ouanaminthe. Wilcino. Nov. 43 l'Est par Ioardy Alain. des An- Un terrain de la contenance Clémeat 4 Avril 1940 l'Ouest parpese Debréus Belas. 8 Nov. 43 Commune Habi- d'un hectare 29 borné: au à de Fort- Un tereain mesurant 1 hecta- 28 Mars 1940 wes.a-Pitres, Nord, au Sud, à l'Ent et Commune borné: u Nord. au Sud. tation Ravine-Bon- l'Ouest par l'Etat. Liberté, Habitation Quartier : l'Est et I'Ouest pat l'Eteille. Ferrier, Meillac. tat inoccupl. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. biens CONTENANCE Dotes de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentatlons Première Situotion des des demandes pablication des demandes publication Un 2h56 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Gracia Jolivert. 8 Nov. 43. Commune de Sal- terrain mesurant Elissaint St-Félix.. 1940 Htion. Cam- d'uo hectare borné: au Nord 10 Avril 1940 teom, Htion. Bois- borné au Nord par Annn- 5 Avril ron, bayer. par Gabriel Arnaud aux Pia Marron. lysse Orné aux droits de l'E. droita de I'Etat. au Sud par tat, au Sad l'Etat occupé Ciméus fils, à l'Est par Ditopar Joseph EIEE à l'Est mas Bonet et à l'Ouest par par Valeas, l'Etat, etàl'Ouest Desima Desida. Céra Manna aux droits 8 43 3 l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Lantilla Bonet 1940 Nov. terrain mesurant 1b29 Monnazarre Azor.. 8 Nov. 43 ron, Htion.

, au Sad l'Etat occupé Ciméus fils, à l'Est par Ditopar Joseph EIEE à l'Est mas Bonet et à l'Ouest par par Valeas, l'Etat, etàl'Ouest Desima Desida. Céra Manna aux droits 8 43 3 l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Lantilla Bonet 1940 Nov. terrain mesurant 1b29 Monnazarre Azor.. 8 Nov. 43 ron, Htion. St-Mi- de 2 hectares borné: au Nord 10 Avtil ses-à-Pitres, Commune des Htion. An- Un borné: au Nord, au Sud, à 5 Avril 1940 chel. par Estoine Jn-Pierre, Antouis. au à l'Est Sud Bois-d'Orme. 1'Est et à I'Ouest par l'Etat par et à Diceus !'Ouest par l'Etat. inoccape. Gélin Solibe 8 Nov. 43 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Monazarre Azor. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain Nord mesurant Oracil 1h28 11 Avril 1940 ses-à-Pitres, Htions hectare 29 borné: au Nord, 5 Avril 1940 trou, Htion. Der- borné: Antoine au. droits l'Etat rièreaux Ps. Boscan-Pité. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Morne. au Sud par l'Etat occupé par par f'Etat. Olyssée Céboute, à l'Est par Commune de Co- Un terrain de la contenance Dorilum Napeau. 8 Nov. 43 Ismé Charles, l'Etat. et a rail, Htion. Mare- d'un hectare borné: an Nord 6 Avril 1940 l'Ouest par l'Etat. coeur. par Florenz Oxenone. au Sud Commune de Mo- Un terrain d'une étendue d'un Calixte Fleuriot (8 Nov. 43 et Al'Eat par le reste de l'haHtion. Maare. hectare borné: au Nord par 12 Avril 1940 bitation Marecceur età 1'Ouest ron, Louis Henry, au Sud par Seculom Jourdain. Georges Cadean, Cadéns f: Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Horain Iloma. Nov. 43 Louis et à I'Ouest par Eliastel, Htion. Caye- ce n'est pas déterminée borné: 8 Avril 1940 ma Jeune. mitte. Au Nord et au Sud par SaCommune des An- Un terrain d'une étendue d'un Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43 mnel Germain aux droits de Htion. hectare 29 borné: an Nord 13 Avril 1940 l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par ses-à-Pitres. Garreau. par. Octave Ls-Jeune, au Sud l'Etat. et à l'Est par Saincilus DaCommune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn-Louis... 8 Nov. 43 pervil et à T'Obest par MorBassin, Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 ticien Antoine. Bond-Fond. deur borné: au Nord et à Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Saint-Louis Médé.

s-Jeune, au Sud l'Etat. et à l'Est par Saincilus DaCommune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn-Louis... 8 Nov. 43 pervil et à T'Obest par MorBassin, Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 ticien Antoine. Bond-Fond. deur borné: au Nord et à Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Saint-Louis Médé. 8 Nov. 43 l'Ouest l'Etat inoccupé. aux Saline, Htion. La-de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril 1940 au Sud R Julia André tapie. par Exantus Israël. au Sud droits de 1'Etat et lEst par par Legrand Racine, à F'Est 1'Etat occupé par Apolimé par Sainte-Louina Alain et à Thélémaque. i'Ouest par Ismaline FilsCommone de Un terrain mesurant 1h.29 Eliodor Mildor. Nov. 43 Aime. Camp-Perrin. Ha- borné: au Nord, au Sud, à 8 Avril 1940 Gde. Un terrain mesurant 32a25 Jean Alain 8 Nov. 43 bitation Liane-Pa- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Commune Saline, Habitation de borné: au Nord par Exantus 17 Avril 1940 nier. inoccupé. 1 hecta- Mme Orvilus Manace 8 Nov. 43 Latapie. Israël. au Sud Sizette Commune de Un terrain mesurant 8 Avril 1940 Alain. à l'Est par ar Alain Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud. et al'Ouest par Isméline FilsHtion. Desvarenne. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat Aimé. inoccupé. Patrice 8 Nov. 43 dont Fidel. 8 Nov. 43 Commune de Un terrain dont la contenan- Norisson Commune de Gde. Un terrain la contenance Séraphine 1940 Trou du Nord, ce n'est pas déterminée bor- 8 Avril 1940 Saline, Htion. La- est de 32a25 borné: Au Nord 18 Avtil Htion. Lilencourt. Nord par Moncherfils Pierre tapie. Jn-Jacques St-Fleur, au à aax droita de l'Etat, au Sud Sea par Thérésine François, Exallant Dasulma, lEtat, l'Est par Eximé Fidel et à E I'Est par Estémir Pierre, 1'Ouest par Ricelain Pierrel'Etat, et a I'Ouest par ]'Etat Louis. occupé par St-Marc et L. JoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ido Jn-Pierre. 8 Nov. 43. de Pes- seph. Un terrain dont la contenan- Nerva Antoine. B Nov. 43 ses-à-Pitres, Htion. ce n est pas déterminée bor- 18 Avril 1940 tel, Commune Htion. Réserve. ce n'est déterminée bor- 8 Avril 1940 Bonny. Sad nè: au Nord Angélique par une aux rue, droits au né: An NERL qui de droit, de par et a l'Ouest au Sud, à E et à l'Ouest T'Etat, l'Etat àlEst inoccupé. par l'Etat. par th28 Abélise Elfon 8 Nov. 43 Commune de Ona- Une propriété mesurant 12m. Mar rie-Noël Pierre- 8 Nov. 43 Commane de Chan- Sal- Un terrain Nord mesurant. 18 Avril 1940 naminthe, Rne du de façade sur 20m de profon- Louis trou, Htion. borné: au par Joseph l'Etat Cimetière. deur. bornée: au Nord par] la 8 Avril 1940 dry.

th28 Abélise Elfon 8 Nov. 43 Commune de Ona- Une propriété mesurant 12m. Mar rie-Noël Pierre- 8 Nov. 43 Commane de Chan- Sal- Un terrain Nord mesurant. 18 Avril 1940 naminthe, Rne du de façade sur 20m de profon- Louis trou, Htion. borné: au par Joseph l'Etat Cimetière. deur. bornée: au Nord par] la 8 Avril 1940 dry. Francois aux l'Etat droits de rne da Cimetière, au Snd par au Sud occupé Markès Blanc Joachim aux Cadéus FARLE à l'Est B droits FEtat, à 1'Est Bonhomme. et HE de raphin àl'Ouest par Orvilus Joseph, l'Etat occapé par Joseph #: l'Etat. chel et à 1'Ouest par i'Etat. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Servilma Pierre. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richelieu Azéma Nov. 43 col, Htion. Fleury. d'un hectare borné: au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, quartier de d'un hectare borné: au Nord, 19 Avril 1940 Alfréné anx droits de Fetrier. Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fa au Sud par Banson, Gonrgue. par 1 Etat inoccupé. Etat, à l'Et l'Etat oc43 cupé par Les.i Charles et Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 hecta- Richelieu Azêma 1940 Nov. à J'Ouest par Hilaire RayLiberté, quartier de res borné: an Nord, au Sud, 19 Avril mond, l'Etat. Fecrier, Habitation à l'Est et à l'Ouest parl'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance Antoius Antoine. 8 I Nov. 43 Gonrgue. inoccupé. ron, Htion. Calu- de 2 hectares borné: au Nord 9 Avril 1940 Cor mmune de Un terrain mesurant 1 hectare Estémir Pierre Nov. 43 mette. par Lerney Desormeau, au Trow da Nord, borné: an Nord par l'Etat 22 Avril 1940 Sad, à 1'Est et à 1'Onest par Htion. Lilencourt. inoccupé. au, Sud et à l'Est l'Etat. Norisson Patrice aux Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louis Joseph. 8 Nov. 43 rtue de l'Etat et à T'Ouest Mosiron, Htion. Cahon- 2 hectares borné: au Nord par 9 Avril 1940 par I'Etat occopé par ane. le soumissionnaire aux droits rus Joseph. de l'Etat, au Sud par Arius, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Siléus Silvéus 8 Nov. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. ron, Htion, Dévôt de 2 bectares borné: au Nord 23 Avril 1940 8 43 St-Julien. par Romelus Dupelor, Sud Commune des An- Un terrain dont la contenan- Papoye Dor. Nov. Pressoir l'Est 9. Vernet, :" ses-à-Pitres. Htion. ce est d'un bectare borné: Avril 1940 par par Dortéus Telisma et à Ravine-l Bonteille. Nord, au Sud, " l'Est et 'Ouest par l'Etat. : l'Ouest par I'Etat. IMEPRIMERIE DE LETAT-Rue da Centre