Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE TIENNE DES SPI TAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 2 Décembre 1943 . Jeudi PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 96 régnait en maidu travail maximum que tout ces terres, oit la T'anophèle joie chez nos paysans. Del'obtention tre. a amené SOMI IMAIRE chacun se doit de fournir à la collectien ces endroits, T'hématozoaire de un sormais, Laveran cause beaucoup moins de ravages vité. Message de S. E. le Présidedt de la République de au la Peuple Santé. chez nous, plus que dans et les cultures, de humus surcroit, sont prodigieu- accumuHaitien. a l'occasion du Jopr Panaméricin Cependant. les ressources financières ses du fait d'un longtemps Arrité ouvrant au Dépinement des Cultes Deux un Gourdes Crédit d'autres Etats, de dispo- lé. A Extraordinaire de Trois Mille Soixante ne nous ont pas pernis jusqu'ici à une action ra- C'est ici l'occasion, en rendant un pucinquante cts. (G 3.062.490). ser des fonds nécessaires à la Fondation Rockefeller, des 19, 26. 28. 29 Mart 2. 4. 5. 11 et et de grande envergure. La beso- blic hommage InsSénat: Séances dicale haleine dans t1 de remercier cette noble et charitable 12 Avril 1940. des De- gne est vaste et de longue de toutes les bourses qu'elle a acSecrétariat Général des Ardpives de la Chambre d' 'inscrip- pays où les communications avec l'inté- titution à nos honmes de science et qui putés: Avis relatif à T'ourerture du rigistre rieur sont rendues difficiles par un relief cordées leur ont permis d'acquérir des connaissantion. Naaccidenté. HaiSecrétairerie d" 'Etat du' Cormerce et de 1 Econamie partieulièrement ces profitables à notre communanté. tionale: Extraits du registde des marques de fabrique 2t Il est donc indispensable que chacun de ti lui en sera toujours reconnaissante. de commerce. notts fasse preuve de civisme en apportant plus d'un an, notis avons eu Commercjal: Situation au S occu- Depuis d'obtenir Tinestimable -B. N. R. H- Diparremeat son aide à tous les organismes qui aussi la chance 30 Octobre 1943. pent non seulement de la santé du corps, concours du Bureau du Coordonnateur la fordes condisous Avis. mais aussi de T'amélioration nous vi- des Affaires Interaméricaines par la Mission tions d'hygiène dans lesquelles me des travaux entrepris toutes Américaine dans presque EXCELLENCE vons. à ne Sanitaire régions du pays. Ici, ce sont des traMESSAGE DE SON LA 11 nous faut tendre de plus en plus les' et d'assainissement, là, LE PRESIDENT DE mériter le reproche que certains! vaux de drainage construits selon les REPUHLIQUE pas été enclins à faire ce sont des marchés PEUPLE HAITIEN étrangers ont toujours de ne offrir toutes meilleures lois de T'hygiène. AU à notre pays: celui pas le de T'offensive viA L'OCCASION les garanties nécessaires sur plan Et c'est un peu partout des DU JOUR PANAMERICAIN Thygiène. Là encore il faut opposer à nos goureuse lancée contre l'un plus graDE LA SANTE détracteurs le spectacle d'une collectivité vesennemis de nos massesr rurales:le de pian.

AITIEN étrangers ont toujours de ne offrir toutes meilleures lois de T'hygiène. AU à notre pays: celui pas le de T'offensive viA L'OCCASION les garanties nécessaires sur plan Et c'est un peu partout des DU JOUR PANAMERICAIN Thygiène. Là encore il faut opposer à nos goureuse lancée contre l'un plus graDE LA SANTE détracteurs le spectacle d'une collectivité vesennemis de nos massesr rurales:le de pian. mafière de la terre qui la porte et l'abrite et Chaque jour. ce sont des centaines Peuple Haitien, décidée à donner à ses fils le cadre néces- lades qui reçoivent le traitement des anti-pia- de ce quatre ant, une noble et belle saire à une évolution dans les meilleures nique qui les libérera ravages du Depuis les Républiques du Cond'hygiène. terrible féau. Un paysan guéri pian contume veut que la journée du conditions possibles devient un facteur de production de pretinent Américain corisacrent du jour Pana- L'après-guerre nous apportera peut-être mier ordre. 2 décembre à la célébration une nouvelle source de revenis-celle forcément restreint, par méricain de la Santél constitue le tourisme. Notre position Un programme achevait de le CHef de PEtat, que nous habilite à recevoir suite des valeurs allouées, l'alEn cette circonstahce, primordiale que géographique les froids rigoureux des s'exécuter, lorsque la générosité et conscient de T'importance Publique, ceux qui, fuyant recher- truisme du Gouvernement des Etats-Unis revêt le problènie de la Santé régions du Nord du Continent, fois, "permis à la Comnécessaire de yous lancer un appel chent le doux soleil des hivers tropicaux ont, une nouvelle bénéficier d'une croit demander à chacun, dans la sphère en même temps que T'incomparable ver- munauté haitienne des travaux de sur une période pour de ses activités, de contribuer par dure qui pare les iles des Antilles. A tous prorogation propre moyens dont i1 dispose à la croisanous devons pouvoir offrir un pays de trois nonvellesannées. tousles Entreprist. par le Ser- ceux-là accueillant qu'il se distin- C'est en fonction de ce programme de d'assainissement d'Hygiène et d'Assistance d'autant plus T'hygiène qu'il professe et pra- d'hygiène que nous tenons à étendre, afin vice National guera par d'amélirorer de plus en plus les conditions : Publique. la san- tique. de la Fon- de vie de nos frères, que nous avons pu obNul bien n' est plu; précieux que Déjà, grâce à l'aide efficace tenir aussi le concours du Bureau Sanité. Une telle affirmation s'apparente les états dation Rockefeller, certaines régions que taire Panaméricain. Concours qui se maà un truisme. Et dans' immenses de paludisme rensous la forme de l'envoi dans nos presque où domine un désir de progrès des foyers mortelles offrent les meilleuresi jnifeste qui modernes, nulle tâche n'est plus daient de et sont devenues hôpitaux dintrmitne-levectnire.

Sanité. Une telle affirmation s'apparente les états dation Rockefeller, certaines régions que taire Panaméricain. Concours qui se maà un truisme. Et dans' immenses de paludisme rensous la forme de l'envoi dans nos presque où domine un désir de progrès des foyers mortelles offrent les meilleuresi jnifeste qui modernes, nulle tâche n'est plus daient de et sont devenues hôpitaux dintrmitne-levectnire. et le fruit de et de civilisation, celle de veiller à la santé conditions culture. salubrité La de nous apportent leurs conseils importante que indispensable de Ides centres de récupération des citoyens-condition LE MONITEUR haîtien admis à TU-Ition du Président de l"Assemblée, de la Séance donne du Concours qui s'est con-] tien d'un séminariste : lecture du procès-verbal la leur expérience. en niversité Laval de Québec: Jeudi J4 mars courant, dunt rédaction crétisé par la présence Américaines permanente dont le Considérant que le Budget ne comporte est ur- est adoptée. Haiti d'Infirmières et et quil point de T'ordre du Jour, dévouement est au-dessus de tout éloge pas d'allocation appropriée, Au deuxième de la il est depuis le 9 Janvier de cetteannée, as- gent d'y pourvoir; d'Etat des dépouillement correspondance, de la Chamqui, la direction de l'Ecole des Infir- Sur le rapport du Secrétaire lu par le Bureau un Message de cesurent Cultes; bre cles Députés accusant réception mières. et motivé du Secrétaire le Sénat l'informait avuir Notre Gouvernement est à ce point De l'avis écrit lui par lequel à T'Exécutif la loi qui tonconscient de Timportance de la Santé pu-! d'Etat des Finances; Conseil des Se- voté et expédié et entière propriété à PEblique et surtout de la santé de nos masses Et aprés délibération en cède en pleine de Port-de-Paix. trois carruralés que, par le Décret-Loi du 17 juin crétaires d'Etat; glise Baptiste de terre située à T'lle de la Tortue. 1942, il a fait obligation aux jeunes méde- de Arrête: reaux Le message de la Chambre des Députés cins haitiens, nouvellement diplômés, années de est envoyé aux archives du Sénat pour consacrer les deux à soulager premières leurs misères Article ler-11 est ouvert au Départe- être classé. leur carrière des Cultes un crédit extraordinaire Mr. le Président: Nous passons maintephysiques. ment DEUX au point de TOrdre du jour, résultatsj sont sin- de TROIS MILLE SOIXANTE nant troisième Commissions. Les jusqw'iciobtenuss méde-] CENTIMES des Comités et plement magnifiques. Les jeunes GOURDES CINQUANTE sera affecté att paie- Rapports des depuis bientôt deux ans vers (Gdes. 3.062.50) qui Y a-t-il raports prêts? Lanoue: Mescins, partis leur ont été assignés, ont nent des frais de voyage et d'entretien Mr. le Sénateur Henri de et les postes qui d'apôtres pour laquel- d'un séminariste haitien admis à TUni- sieurs, les Comités réunis l'Intérieur de accompli une ceuvre chaudement.

Rapports des depuis bientôt deux ans vers (Gdes. 3.062.50) qui Y a-t-il raports prêts? Lanoue: Mescins, partis leur ont été assignés, ont nent des frais de voyage et d'entretien Mr. le Sénateur Henri de et les postes qui d'apôtres pour laquel- d'un séminariste haitien admis à TUni- sieurs, les Comités réunis l'Intérieur de accompli une ceuvre chaudement. Une versité Laval de Québec. de la Justice s'étaient proposés dépo- sur le nous les félicitons désir d'éténdre voies et moyens de ce ser devant vous aujourefhuil le rapport ceuvre qui renforce notre grande limite Article 2.-fes all moyen des dis- Texamen du projet de loi reglementant ce mouvement dans la plus erédit seront couverts Public. Mais les Secrétaires que nous sommes du Trésor T'industrie hôtelière. fournir aux du possible, persuadé un acte de juste ponibilités Arrêté sera pu- d'Etat intéressés. invités à que ce sera non seulement Article 3--l.e présent des Secrétai- Comités quelques renseignements au sujet réparation envers une classe deshéritée. d'assurer blié et exécuté à la diligence et des Cultes, du de loi, se sont fait excuser et ont mais aussi et surtout un moyen dans res d'Etat des Finances demandé projet de différer les délibérations le maximum du rendement paysan chacun en ce qui le concerne. nercredi de la semaine prochaine. Y'Economie générale du Pays. Palais National, à Port-au- jusqu'a donc avoir entendu les aussi en fonction de son program- Donné att 1943, an 140ème. Ce n'est qu'après les Comités C'est a Prince. le 2 Décembre renseignements sollicités que notre Gouvernement vous soumettre le rapme d'hygiène Police Sanitaire. Nous de Tndépendance. LESCOT réunis pourront de faire allusion. créé le Corps R ELIE viens bien la routine et un commode port auquelje déclaré épuisé et savons que certaines gens à se Par le Président : L'Ordre du jour étant le désir laisser-aller ont porté l'action entred'Etat des Finances, du Commerce et de aucun Sénateur n'ayant exprimé d'intérêt récrier, à protester contre d'autre but que Le Secrétaire T'Economis Nationale: (de parler att sujet d'une question prise par ceux-li qui n'ont àv notre ABEL LACROIX Relations Extérieures il est proclamé TOrdre du, jour de veiller. souvent malgré nous. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: igénéral. suivant pour la prochaine séance: santé. Lntilité de ce Corps a pu jusqu'icil le GERARD et des LESCOT de échapper à plus d'un. Mais c'est temps Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 1.--Sanction procèsverbaux; de la corresponqui leur montrera que. sous plus d'un la rap- noTh. J. de B. lIntérieur, RICHARD de la Justice 2.- -Dépouillement port. dans une communauité les comme membres de Le Secrétaire et d'Etat de la Détense Nationale: dance: des Comités et Comtre, le travail accompli par est d'une utilité VELY d'Etat THEBAUD de T'Instruction Publique. 3.--Rapports cette Police Sanitaire celui qui Le Secrétaire et du Travail: missions. le Sépeut-être plus immédiate que de rAgriculture MAURICE DARTIGUE Cet ordre du jour, approuvé la est la Police tout court.

les comme membres de Le Secrétaire et d'Etat de la Détense Nationale: dance: des Comités et Comtre, le travail accompli par est d'une utilité VELY d'Etat THEBAUD de T'Instruction Publique. 3.--Rapports cette Police Sanitaire celui qui Le Secrétaire et du Travail: missions. le Sépeut-être plus immédiate que de rAgriculture MAURICE DARTIGUE Cet ordre du jour, approuvé la est la Police tout court. et SerAc compète à nat, demeure ainsi arrêté Panaméricain de la Santé, En cc Jour de façon instante. à toulevée. les Sénateurs: nous demandons de soutenir et d'apSont présents Messieurs Féthière, nos Antoine tes populations. le Service SENAT Normil Laurent, Dr. Dr. l'ceuvre entreprise par Darbouze, Etienne Moraille, puyer en vue de l'assainisBeauvais Vieux, Charles National d'Hygiène continu de notre Antoine V. Carré, Alfred Kersement progressif et SESSION ORDINAIRE Duplessy, Barnave Craft, François Gal.Alfred cher. Pays d'Haiti. Mars 1940. nizan, François Sénat Fleury, R. Séance du Mardi 19 Nemours. Marceau Lecorps, Joseph de Mr. le Sénateur Louis S. Noël. No. 336 Présidence assisté de ses Collègues Dr. Le Président: : Louis S. Zéphirin. ARRETE Zéphirin Lanoue et Cadet Dessources, ler et Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue. CaLESCOT Henri 2ème Secrétaires. det Dessources. ELIE PRES ESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'appel noninal ayant fait constater déclarée la Le Secrétairerédacteur: Justin Laurent. majorité du Sénat, la Séance est s.) conforme: Vu T'article 35 de la Constitution; ouverte. Pour copie des Archives du Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Conformément au premier point de Le Secrétaire-génèral Budget et la Comptabilité Publique: le l'Ordre du Jour, Monsieur Antoine Inno- Sénat: En. Lamaute. Considérant qu'il y a lieu d'assurer Secrctaire-Redacteur, sur Tinvita-1 paiement des frais de voyage et d'entre-icent, LE MONITEUR SENAT Ya-t-il des Rapports prêts? Aucune voix Jen est de même du ne se fait entendre. jcernant les rapports troisième des point conSESSION ORDINAIRE L'Ordre du Jour est épuisé. L.'Ordre du jour étant Commissions. épuisé et 4ème Session de la 32ème ilégislature La question d'intérêt général tretenir sénateur n'ayant manifesté le désir aucun d'enfait Tobjet d'aucune n'ayant T'Assembléé d'une Séance du Marili 26' Mars 1940 clamé l'Ordre du Jour demande suivant il est pro- térêt général, il est proclamé question pour la d'inPrésidence chaine Séance. pour la pro- chaine séance l'ordre du prode Mr. le Sénateur Louis S. lo) Sanction jour suivant: Zéphirin assisté de ses callègues Dr. lo) Sanction de de Henri 20) procès-verbaux; Lanoue et Cadet Dessources, ler et 20) Dépouillement Proees-verbax; de la Déponillement de la 2ème Secrétaires. dance: Correspon- dance; correspon30) 30) Rapports des Comités et Lappel nominal ayant fait constater la missions. Rapports des Comités et Com- missions.

) Sanction jour suivant: Zéphirin assisté de ses callègues Dr. lo) Sanction de de Henri 20) procès-verbaux; Lanoue et Cadet Dessources, ler et 20) Dépouillement Proees-verbax; de la Déponillement de la 2ème Secrétaires. dance: Correspon- dance; correspon30) 30) Rapports des Comités et Lappel nominal ayant fait constater la missions. Rapports des Comités et Com- missions. Comclarée majorité de T'Assemblée, la Sdance est déApprouvé ouverte. Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre jour demeure par ainsi l'Assemblee, cet ordre du Conformément du Jour demeure ainsi arrêté et la levée. arrêté et la séance est T'Ordre du Jour et ser af premier point de est levée. Séance est faite par le l'invitation qui lui Sont Sont présents, MM. les Sénateurs: Président du Bareau, Monprésents: Normil mil Norsieur Antoine Innocent, vais Darbouze, Etienne Laurent, Beau- vais Laurent, Dr. Antoine Féthière, Beauteur, lit à T'Assemblée le Secrétaire-rédac- Antoine V. Carré, Barnave Moraille, Dr. toine Darbouze, V. Carré, Etienne Moraille, Dr. Anla Séance du Vendredi 15 Proces-verbal Mars de çois Kernizan, Christian Craft, Fran- Vieux, Nemours Vincent, Alfred dont la rédaction derheure courant Elisée, Alfred Nemours. Laporte, Charles Rivarol Charles Duplessy, Barnave Craft, Le second point ayant adeptée. corps, Joseph Raphaël Noël. Marceau Le- Alfred Lemaire, François Kernizan, Gal. pouillement de la pourobjet le dé- Le Nemours, Marceau : donné Correspondance, il est Président: Louis S. Zéphirin. seph Raphaël Noël. Lecorps, Jodessous lecture par le Bureau dés pièces ci- Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Le Président: Louis S. Secrétaire mentionnéed lo- Dépéche du det Dessources. Ca- Les : Zéphirin. d'Etat à intérietr accusant Le det Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Caréception du Message du Sénat lui demanSeorcdaireRédacetr: Dessourees. dant de mettre deux Gardes aii Serv ice du s.) Antoine Innocent. Le SecrétaireSénat pendant la durte de la Session. Pour copie conforme: s.) Elsie Nicolas. Rédacteur: des 20. Message par lequel la Chambre Le Secrétaire Général des Archives du Pour copie conforme: : de Décret Députés transmet au Sénat le projet Sénat: Le Secrétaire Général qu'elle a voté et qui donne dé- Em. Lamtute. Sénat: des Archives du charge pleine et entière aux Secrétaires Em. d'Etat qui ont géré Adninistration PuLamaute. blique pendant TExercice 38-39. 30.- Message sofs le coutert SENAT Ja Chambre des Dépufés expédje au duquel tn Projet de loi Sénat SENAT te les Comptes de qu'elle T'Ekercice a voté et qui,arré38-39. SESSION ORDINAIRE la 40--Message de Mr. le Président de SESSION ORDINAIRE lui République respontif à celui du Sénat Séance du Jeadi 28 Mars 1940 expédiant pour étfe pronlguée la loi Séance du Vendredi 29 Mars 1940 qui concède un empacement à l'Eglise Présidence de Mr. le Sénateur Ls. Baptiste de Port-de-Paix. Zéphirin assisté de ses collègues Dr. S. Zéphirin Présidence assisté de Mr.

Président de SESSION ORDINAIRE lui République respontif à celui du Sénat Séance du Jeadi 28 Mars 1940 expédiant pour étfe pronlguée la loi Séance du Vendredi 29 Mars 1940 qui concède un empacement à l'Eglise Présidence de Mr. le Sénateur Ls. Baptiste de Port-de-Paix. Zéphirin assisté de ses collègues Dr. S. Zéphirin Présidence assisté de Mr. le Sénateur Ls. S. 50.-- Message de Mr. le Président de 2ème Henri Lanoue et Cadet Dessources, ler et Henri Lanoue et de ses collègues Dr. la République responsif à celuf du Sénat Secrétaires. 2ème Secrétaires. Cadet Dessources, ler et lui expédiant à fin delpromulgation la lor L'appel nominal ayant fait qui concède un terrain au College de No- majorité de l'Assemblée, la constater la L'appel nominal ayant fait tre-Dame du Perpétuel Secours du clarée ottverte. séance est dé- majorité du Corps, la Séance est constater la Haitien, à la Fabrique St. Michel de Cap- l'At- Mr. le ouverte. déclarée talaye Nord. et â la Fabrique de St Louis du ry nous a Président: fait dire Notre Collègue Fleu- En conformité du se trouve actuellement qu'il est souffrant. Il lOrdre du jour, Sanction premier de point de Mr. le Président: Les différents accu- Nous lui souhaitons un à Saint-Marc. baux, Monsieur Antoine procès-versés de réception serent acheminés ment. prompt rétablisse- taire rédacteur , sur Innocent, SecréArchites pour être classés. Les aux dent du Sénat, donne l'invitation lecture du Préside la Chambre des Deputés ainsi Messages du Conformément Jour et au ler point de l'Ordre verbal de la Séance du du procèspièces y afférentes seront que les du Bureau, Mr. sur, linvitation du Président rant, dont la rédaction mardi est 26 mars couCommission des renvoyés à la Justin Laurent, Secrétaiadoptée. Comptes Généfaux. re-Rédacteur lit à l'Assemblée le procès- Le deuxième point de I'Ordre du (Poursuivant) verbal dela séance du Mardi 19 Mars cou- dépouillement de la jour, Nous rant dont la rédaction est comporte pas de matière. correspondance, ne l'Ordre du passons au troisième point de Le second adoptée. Au troisième Jour : Rappprts des Comités et yant point de l'ordre du jour ades point de l'Ordre du jour, Commissions. pour objet Je dépouillement de la Monsieur Rapports Comités et Commissions, correspondance demeure sans matière. 11] obtenant la le Sénateur Marceau Lecorps, parole, lit a.T'Assemblée le LE MONITEUR Rapport de la Conmission des Généraux sur l'examen des Comptes Comptes de Ce rapport est envoyé aux archives du T'Exercice 1938-1939. Sénat potr être imprimé et ensuite dis- Mr.

objet Je dépouillement de la Monsieur Rapports Comités et Commissions, correspondance demeure sans matière. 11] obtenant la le Sénateur Marceau Lecorps, parole, lit a.T'Assemblée le LE MONITEUR Rapport de la Conmission des Généraux sur l'examen des Comptes Comptes de Ce rapport est envoyé aux archives du T'Exercice 1938-1939. Sénat potr être imprimé et ensuite dis- Mr. le Président: Nous abordons le troitribué. sième de Commission des Comptes Généraux des point l'Ordre du Jour: Rapports L'Ordre du jour étant et Comités et Commissions. Rapport Sénateur n'ayant manifesté épuisé aucun Ya-t-il des Messieurs les Sénateurs, d'entretenir FAssemblée d'une l'intention, rapports prêts? La Commission des d'intérêt général, le Bureau question Monsieur le sénateur réuni Comptes Généraux s'est T'Ordre pondu Lanoue ayant réet a examiné les Comptes Généraux du jour suivant pour la proclame et donne affirmativement obtient la parole sés sur les Rureaux de la Haute dépo- Séance: prochaine lecture-du Rapport des Comités qui accordent Assemblée et] 1Réunis de la Justice et de Ltc décharge attx Secrétaires d'Etat: Sanction de le projet de loi l'Intérieur sur Prophète, Christian Laporte, procés-verbaux: de la hotelière. réglementant l'industrie Estimé, 2-Dépovillement Léon Lajeau et Mont-Rosier Dumarsais dance. corresponpour la période de I'Exercice Déjean COMITE DE LA 1939. Budgétaire 1938- missions. 3.--Rapports des Comités et ComJUSTICE ET DE L'INTERIEUR Ces Comptes, préalablement examinés Chambre des Députés, celle-ci vient par la Jour Approuvé par le Sénat, cet Ordre du RAPPORT AU SENAT Sénat du Décret du 25 Mars 1940 de saisir lel Jevée. demeure. ainsi arrêté et la Séance est Chers charge pleine et entière. à ces Citoyens accordant dléCollégues, la gestion des Affaires Fubliques qui ont eu Sont présents MM. les Sénateurs: : Le Comité taires d'Etat durant la conme Secré- mil Laurent, Dr. Antoine Norde la Justice et de l'intérieur a En période précitée. vais Féthière, Beau- T'honneur de vous soumettre, conformité de l'article 54 de la Darbouze, Etienne Moraille, Dr. Rapport ses par ce présent tion et vu les Constitu- Antoine V. Carré, observations sur le de dispositions de T'article 35 Nemours relatif à Projet Loi Loi sur la Comptabilité de la Charles Duplessy, Rivarol Vincent, qu'il l'industrie hôtelière et les modifications sous la Publique, la Commission, Françios Lemaire, propose d'y apporter. présidence de FHonorable Gal. Alfred Kernizan, Christian Laporte, Barnave Craft, a examiné Collegue Nemours, Marceau LUnique Considérant de ce tes les pièces scrupuleusement tou- Joseph R.

à Projet Loi Loi sur la Comptabilité de la Charles Duplessy, Rivarol Vincent, qu'il l'industrie hôtelière et les modifications sous la Publique, la Commission, Françios Lemaire, propose d'y apporter. présidence de FHonorable Gal. Alfred Kernizan, Christian Laporte, Barnave Craft, a examiné Collegue Nemours, Marceau LUnique Considérant de ce tes les pièces scrupuleusement tou- Joseph R. Noël. Lecorps, indique assez Projet de Loi en déposées sur ses Bureaux clairement le but qui est de Secrétaire d'Etat des Finances. par le] Le Président: Louis S. ger lindustrie hôtelière et de réglementer sproté- les De l'examen de ces Les Zéphirin. conditions de location et d'habitation les RECETTES Documents, il ressort que] Idet Dessources. Sccrétaires: Dr. Henri Lanoue, Ca-l hôtels.; pensions de famille et maisons dans les toutes les sources de GENERALES provenant de Le Si l'on se réfère aux garanties meublées.s revenus de accordées que la Loi a se chiffrent à TRENTE-ET-UN T'ixercice 1938- s.) SerdaireRélactenr: tion. aux propriétaires d'immeubles de locaLIONS DEUX CENT MILJustin Laurent. garanties qui ont été récemment MILLE QUATRE CENT QUARANTE DEUX Pour copie conforme: en vue d'assurer le prompt renforcées DES. 48 centimes, VINGT SIX GOUR- Le loyers et le recouvrement des Recettesse décomposant cumme suit: Sénat: Secrétaire Général des Archives du res récalcitrants. déguerpissement on reconnait rapide des locataiTaxes Internes... Dopanières. 25.631.624.13 Em. Lamaute. Projet de loi à l'étude ne fait aisément que le Recettes 5.022.019.59 teliers une qu'étendre aux hôDiverses. justifiée. En protection pareille, mais encore plus soit ati total... 588.782.76 t'hôtelier effet. si le Contrat qui s'établit entre Pour cc qui a trait aux Dépenses 31.242.426.48 mesure du et son client participe dans tine large cel Exercice, la Générales de Contrat de louage, il Commission se à outre. comporte, en sous vOs plait SENAT regards les différents Crédits mettre sabilité d'importantes toute obligations et une responaux divers Départements alloués res d'hôtels, spéciale à la charge des propriétaitotal VINGT-NEUF Ministériels, soit au pensions, etc... QUATRE VINGT UN MILLIONS MILLE SIX CENT 4ème Session Ordinaire de la 32ème La portée de ce Projet de loi QUARANTE ET SIX CENT Législature. échappé: En ne vous a pas UNE protégeant les intérêts de mes d'oir un excèdent de Recettes GOURDES, centitrie hôtelière. il en envisage surtout l'indusLION CINQ CENT de UN MiL.- Séance du Mardi 2 Avril 1940 ce économique: sans doute. T'importan- la SEPT CENT SOIXANTE MILLE organisation de cette parce que parfaite QUATRE VINGT Présidence de Mr. ditions industrie est une des conGOURDES, 91 centimes. QUATRE Zéphirin assisté le Sénateur Ls. S. fondamentales du du TouEn conséquence, Votre Commission Henri Lanoue de ses collègues Dr. risme. Pendant que le Gouvernement développement pose d'admettre les conclusions de vous proet Cadet ler établissement.

SOIXANTE MILLE organisation de cette parce que parfaite QUATRE VINGT Présidence de Mr. ditions industrie est une des conGOURDES, 91 centimes. QUATRE Zéphirin assisté le Sénateur Ls. S. fondamentales du du TouEn conséquence, Votre Commission Henri Lanoue de ses collègues Dr. risme. Pendant que le Gouvernement développement pose d'admettre les conclusions de vous proet Cadet ler établissement. sur divers favorise son 2ème Dessources, et points du de qui tendent à l'adoption Io) du Rapport Secrétaires. grands hôtels destinés aux pays, 25 Mars 1940 arrétant les Projet de Loi du d'Haiti, une législation voyageurs S amis 1938-1939, et 20) Décret Comptes de l'Exercice Lappel noninal ayant fait Tinitiative de l'Exécutif adéquate 'imposait et de la Chambre du 25 Mars courant majorité de TAssemblée, la Séance constater la Par est tout à fait opportume. est Députés accordant clarée ouverte. déailleurs, pleine et entière à ces divers Secrétaires décharge hôteliers sont atix l'expérience a démontré que les Fait à la Maisorr Nationale, à d'Etat. Conformément ali dles difficultés qui prises continuellement avec le 29 Mars 1940, An 137me de Port-au-Prince, T'Ordre du Jour et sur premier point de rager: des excès de seraient de nature à les découet VIème de la Libération f'Indépendance sident du l'invitation du Prédlépenses pour des et de la Bureau Monsieur Antoine que les clients décommandent prévisions Le Président: : Restauration. nocent. Secrétaire- Rédacteur lit In- des exigences. des à leur fantaisie, (s.) Barnave Craft. semblée le procès-verbal de la Séance à l'As- abus. qui ne peuvent contestations étre à tout proposLc Rapporteur: Jeudi: 28 Mars écoulé dont la rédaction de- du mais que les dispositions radicalement du supprimés (s.) Marceau Lecurps, meure adoptée. nueront assez sensiblement. Projet de loi attéLes Membres: : Clus. Elisée, Charles Le dépontillement de la de sécurité pour l'industrie II en résultera plus F.S. Fleury. Duplessy, faisant T'objet du second Correspondance taine prospérité dont leur clientèle hôtelière et une ceridu jour n'accuse aucune point de l'Ordre trouvant le respect et le confort bénéficiera en pièce. droit. auxquels elle a LE MONITEUR etI Le ler point de l'Ordre du Jour étant ler de la Loi No. 32 du Code Civil sanction de procès-verbaux, Le Comité de Justice s'est applique à apporter chapitre Loi du 16 Septembre 1898. Le Comité, après relatif à la de aux articles 1, 5. 6, 7: ce der- la les Secrétaires d' Etat de la Jus- Mr. Justin Laurent, Seerétaire-Redacteur de la un peu précision donné naissance aux npuveaux ar- accord, a porté intéressés à l'exécu- lit à T'Assemblée le proces-verbal la nier article a Projet modifié; l'ar- tice et des Finances comme séance du Vendredi 29 Mars 1940 dont ticles 8, 9.

. 6, 7: ce der- la les Secrétaires d' Etat de la Jus- Mr. Justin Laurent, Seerétaire-Redacteur de la un peu précision donné naissance aux npuveaux ar- accord, a porté intéressés à l'exécu- lit à T'Assemblée le proces-verbal la nier article a Projet modifié; l'ar- tice et des Finances comme séance du Vendredi 29 Mars 1940 dont ticles 8, 9. 10, 11, 12, 13, du tion de la Loi. rédaction est adoptée. ticle 8 est devent article 4 Sous la réserve de ces modifications, le Comité Le second point de l'Ordre du Jour, a) A T'article 1 les mots cà la quinzaines 2 qui ont de la Justice et de lIntérieur recommande Loi avec dont Lecture de la Correspondance ne comporqu'ils figurent à Torticle l'adoption de ce Projet de Il en est de même du été ajoutés, parce à t'art. 1. empressement le est tout à fait heu- te pas de matière. des Comités et doit correspondre, en touspoints. l'initiative, il faut répéter, troisième point, Rapports b) Les mots cà la jouraées ont êté ajoutés al1 reuse et opportune. Commissions. dernier alinéa de l'art. 5 lequel alinéa me peut con- En vous priant, chers Collègues, de bien vou- Co- Le Bureaut passe au quatrième point: de cerer que les locataires a la joumét. loir agréer les conclusions de ce Rapport, le Discussion des conolusions du rapport deplus complète ebruits et tapa- nité vous adresse ses salutations cordiales. la Commission des Comptes Généraux c) L'expression le mot etapages. Et te mot : Christian Laporte. mandant à l'Assemblée d'accorder déchargess a remplacé ce qui a Le Président: d'Etat qui a escandales trop vague Eté supprimé, tédaction de Le Rapporteur: Dr. H. Lanoue av. ge aux différents Secrétaires Publique entrainé un petit changerhent à la Les Membres: Normil Laurent, F. Kernizan, ont eu à l'Exercice gérer TAdministration 1938-1939. l'article 6. B. Craft. pendant de ce Rapport sont réd) L'art. 7 ne conserve que ses deux l'addition premiers du le Président: Ce rapport sera im- L.es conclusions votées. alinéas. légérement modinés, par Mr. gulièrement du de loi qui au sens plus étendu que primé pour être distribué. Il est donné lecture projet mot edétériorationss La nouvele rédactipn est plus L'Ordre du jour étant épuisé et aucun arrête les comptes del'Exercice 1938-1939 ainsi edégradations. sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- Le principe, l'unique considérait de la précise. de l'art. 7 tretenir l'Assemblée d'une question d'in- les articles 1, 2, 3. 4 et l'ensemble e) Les trois derniers paragrapler importante du Projet térêt il est proclamé l'ordre du que loi sont régulièrement votés. qui sont la partic la plus général Séance. aux Archives du des objets laissés en gage, de ceux aban- jour suivant pour la Prochaine La loi est acheminée de droit à traitent locataires * des bijoux et valeurs de Procès-verbaux; Sénat pour être expédiée à qui donnés par les 1o) Sanction de la Correspon- fin de promulgation.

proclamé l'ordre du que loi sont régulièrement votés. qui sont la partic la plus général Séance. aux Archives du des objets laissés en gage, de ceux aban- jour suivant pour la Prochaine La loi est acheminée de droit à traitent locataires * des bijoux et valeurs de Procès-verbaux; Sénat pour être expédiée à qui donnés par les 1o) Sanction de la Correspon- fin de promulgation. à déclarés. 20) Dépouillement II est donné lecture du décret tendant Le Comité a estinié cette partie assez délicate dance; accorder décharge aux différents Secréfait les articles 8, P. 10, 11, 12, 13. des Comités et Comles affaires puet en a 30) Rapports taires d'Etat qui ont géré nécessaire qhe. sans une missions. IExercice 1938-1939. II ne lui a pas paru modifiés les principes cet Ordre bliques pendant Considérant, les articles 1, 2, raison bien fondée, soient Civil en la natière. Approuvé par l'Assemblée, et la séance L'Unique du Décret sont votés. généraux établis par le Cede comme du Jour demeure ainsi arrêté, 3, 4 et l'ensemble L'objet déposé en garantif devant réster, est levée. Mr. le Président: Le Décret sera expéd'équité, le gage de tous es créanciers du dépo- Sont MM. les Sénateurs: dié à qui de droit pour être promulgué. être attribué de plein djoit au dépoprésents: Eétant et aucun ne sant peut le privilège Normil Laurent, Beauvais Darbouze, L'Ordre du jour épuisé sitaire gagiste qui n'a d'ailleurs que du dit tienne Moraille, Dr. Antoine V. Carré, sénateur n'ayant exprimé le désir d'entrefaire sur le prix de la vente Estid'une d'intérêt se question de payer Charles Duplessy, Rivarol Lemaire, tenir l'Assemblée objet, laquelle vente ne Heut se faire autrement lus Estimé, François Kernizan, Christian général. le Bureau proclame, pour la prola criée publiques afin que soit garantie, Marceau I'Ordre du jour suivant: que par Gal. Alired Nemours, chaine séance, pour tous, la sincérité de 'évaluation. d'u- Laporte, Lecorps, Joseph R. Noël. Sanction de procès-verbaux; Il faut. en effet. que tohtes d'objetspouvant les formalités ap- Le Président: : Louis S. Zéphirin. Lecture de la Correspondance: sage conditionnent la vente sont Lanoue. Cades Comités et Commisà des étrangers et çes garanties Les Secrétaires: : Dr. Henri Rapports - partenir dans T'intérêt de notre piopre crédit. det Dessources. sions. ordre du jour par le Séque approuvé Le Comité a essayé de téduire, aufant pos- Loit Le Secrétaire-1 Rédacteur: Cet ainsi arrêté et la séance est et est inspire de la Innocent. nat demeure sible. ses formalités comporte, L'Etat ne s.) Antoine levée. française de 1896 qui iet solde restant après les Pour copie conforme: MM. les Sénateurs: : Nordeviendra propriétaire du d'un Le Secrétaire-Général des' Archives du Sont présents. Dr. Antoine Féthière. Beauprélevements des créanciers qu'al'expiration. mil Laurent, Dr. Anlequel ce solde dépo- Sénat: Etienne Moraille. délai de deux ans. pendant ere réclané par le pro- Em.

'Etat ne s.) Antoine levée. française de 1896 qui iet solde restant après les Pour copie conforme: MM. les Sénateurs: : Nordeviendra propriétaire du d'un Le Secrétaire-Général des' Archives du Sont présents. Dr. Antoine Féthière. Beauprélevements des créanciers qu'al'expiration. mil Laurent, Dr. Anlequel ce solde dépo- Sénat: Etienne Moraille. délai de deux ans. pendant ere réclané par le pro- Em. Lamaute. vais toine Darbouze, V. Carré, Nemours Vincent, Charsé à la Banque pourra Rivarol Lemaire, Estifus priétaire on ses ayants drpit. la loi les Duplessy, Kernizan, Charles Eli-. Quant aux bijoux et valeurs. tandis que T'hôtelier Estimé, François Marceau Lede SENAT Gal. Alfred Nemours. française limite la responsabilité dans l'étasée, R. Noël. e pour tout vol de ces objets. perpéteé été corps. Joseph blissement. le Projet de ldi qui nous a présenLe Président: Louis S. Zéphirin. l'hôtelier de toute resppnsabilité. si SESSION ORDINAIRE Dr. HenriLanoue. Caté décharge valeurs n'ost pas été remis au buSéance du Jeudi 4 Avril 1940 Les Secrétaires: les bijoux et dontre reçui Le Comité le Ls. S. det Dessources reau de l'Etablissement isposition existe déjà Présidence de Mr. Sénateur Dr. H. Le Secrétatre.rédacteur: a pensé qu'une pareille 1720b et par con- Zéphirin, assisté de Ses Collègues s.) Elsie Nicolas. dans le Code Civil sarts. 1719, de loi Lanoue et C. Dessources, ler et 2ème Sela au Projet Pour copie conforme; séquent propose suppression crétaires. Général des Archives du du paragraphe y relatif. nominal ayant fait constater la Le SecrétaireC'est pourquoi les arts. 1719. 1720. du Code Lappel de l'Assemblée, la séance est dé Sénat: Lamaute les textes de loi visés, majorité Em. Civil ont été portés parme le gage. le clarée ouverte. de même que, pour ce qi concerne LE MONITEUR SENAT SENAT Lecorps quels ont été les résultats le Sénat a pu obtenir de sa que SESSION ORDINAIRE vention en faveur de la population courageuse de inter- BaSéance du Vendredi 5 Avril SESSION ORDINAIRE hon. Ilme semble que le Sénat avait une assez longue lettre du reçu Présidence de Monsieur le Séance du Jeudi 11 Avril 1940 tat des Travaux Publics Secrétaire nou d'ÉLouis S. Zéphirin, assisté de Sénateur ment partageait notre qui seuleDr. H. Lanoue et Cadet ses Collègues Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. promettait d'agir façon de voir, mais 2ème Secrétaires. Dessources, ler etj Zéphirin, assisté de ses H. puyer les très énergiquement pour apnoue et C. Dessources, ler Collègues et 2ème La- lation de cette justes doléances de la La majorité du Corps taires. Secré- pas été localité. Si ses efforts popu- n' 'ont ance est déclarée ouverte. constatée, la Séconviendrait couronnés de de succès, J 'estime qw'il Le premier L'appel nominala ayant fait constater la pour qu'il rafraichir sa mémoire ayant point de l'Ordre du jour majorité de l'Assemblée, la séance est dé- sultats pttisse nous faire savoir les répour objet la sanction de procès- clarée ouverte.

. Secré- pas été localité. Si ses efforts popu- n' 'ont ance est déclarée ouverte. constatée, la Séconviendrait couronnés de de succès, J 'estime qw'il Le premier L'appel nominala ayant fait constater la pour qu'il rafraichir sa mémoire ayant point de l'Ordre du jour majorité de l'Assemblée, la séance est dé- sultats pttisse nous faire savoir les répour objet la sanction de procès- clarée ouverte. de sa démarche. verbaux, Monsieur Justin Laurent, Secré- Conformément Mr. Marceau Lecorps: taire-rédacteur, dent sur l'invitation du Prési- jdu, ati ler point de l'Ordre très heureux et mes Messieurs, je du Sénat, donne lecture du Jour, et sur l'invitation qui lui est ment du collègues du Départeverbal de la Séance du Jeudi 20 Avril procès- par le Président du Bureau, M. Antoine faite tion du Nord le sont aussi de l'intervendont la rédaction est adoptée. 1940 Innocent, Seeretaire-kRedacteur, litàlAsSénateur Elisée. Au deuxième point de l'Ordre du jour, mardi semblée 2 le Avril procès-verbal de la Séance du du En réponse à notre démarche au sujet dépouillement de la le est courant dont la rédaction rétablissement du tarif de la Bureau lit une invitation correspondance, de acoptée. Chemin-de-fer Cap-Bahon, le Ligne de Mixte de l'Oeuvre Chrétienne T'Association à la célé- Le dépouillement de la d Etat des Travaux Publics a Secrétaire eu à bration du 35ème anniversaire de faisant F'objet du correspondance uin examen très faire dation. sa fon- du jour, il est donné second point de l'Ordre fouillé des Contrats, consciencieux qui lient et très Mr. le Président: Je recommande suivantes: lecture des pièces pagnie et l'Etat Haitien. De cette cette Comaimable invitation à l'attention de cette 1) Message de Mr. il ressortait d'une façon très étude Collègues. mes le Président de la la Compagnie n'avait pas le droit positive de que Le troisième point de l'Ordre du du République Sénat lui accusant réception de celui ses activités dans le Nord sans cesser Rapports des Comités et jour, guée la loi expédiant qui pour être promul- ment du Gouvernement, et le l'assenticomporte pas de matière. Commissions, ne T'Exercice 1938-1939 arrête les comptes de d Etat nous avait donné l'assurance Secrétaire L'Ordre du jour étant épuisé et qui accorde ainsi que le Décret le Gouvernement était que Sénateur n'ayant manifesté aucun d'Etat décharge aux Secrétaires termédiaire de intervenu, par l'ind'entretenir TAssemblée Tintention qui ont eu à gérer les affaires pu- tal pour réclamer l'Ingénieur des Départemend'intérêt général, il d'une question bliques pendant l'Exercice 1938-1939. à explications de la est proclamé Compagnie ce sujet. du jour suivant pour la prochaine l'Ordre 2) Lettre de Mr. Pierre Moravial D'après ce qui m'est 1.- Sanction de Séance: Morpeau invitant les Sénateurs à partici- cations sont att revenu. ces expliprocès-verbaux; per aui Radio Festival parvenues Secrétaire d'E2-Deqpuullement de la qu'il organise altat. La a ce.

à explications de la est proclamé Compagnie ce sujet. du jour suivant pour la prochaine l'Ordre 2) Lettre de Mr. Pierre Moravial D'après ce qui m'est 1.- Sanction de Séance: Morpeau invitant les Sénateurs à partici- cations sont att revenu. ces expliprocès-verbaux; per aui Radio Festival parvenues Secrétaire d'E2-Deqpuullement de la qu'il organise altat. La a ce. correspondan- iOccasion du Jour Pan-Américain; nement Compagnie ses livres, soumis ati Gouver3.--Rapports des Comités 3) Dépèche du établir le sa comptabilité pour sions. et Commis- TInstruction Publique Secrétaire accusant d'Etat de tion de la déficit Ligne provenant de de Texploita4.- Discussion des conclusions du Message du Sénat couvrant un réception Nord. Chemin-de-Fer du port des Comités réunis de du Rap- de DEUX CENTS DOLLARS chèque sur la Nous ne de la Justice sur le projet de l'Intérieur loi et Banque Nationale de la République d'Hai- nement a savous pas ce que le Gouvertant l'industrie hôtelière. réglemen- ti, représentant le Prix du décidé en l'occurrence, c'est . Cet ordre du tif pour le concours théâtral Corps Législa- pourquoi je me réserve, aux nat, demeure ainsi jour, approuvé par le Sé- le Département de organisé par d'intérêt général de prier le Bureau questions levée. arrêté et la Séance est 4) Pétition l'Instruction Publique: re à nouveau au Secrétaire d' 'Etat des d'écriteurs de des planteurs et spécula- vaux Publics pour lui TraSont présents, MM. les Bahon réitérant leurs tat de ses demander le résulmil Laurent, Dr. Antoine Sénateurs Féthière, : Nor- adressées au Chef de l'Etat au sujet doléances de la Mr. le tractations avec la Compagnie. vais Darbouze, Etienne Moraille, Dr. Beau- An- suspension du trafic du Chemin-de- fer qu'il conviendrait Président: Messieurs, je crois toine V. Carré, Nemours Vincent, Charles Cap-Haitien-B Bahon. sion qui serait chargée de former une CommisDuplessy. Rivarol Lemaire, François Ker- Mr. le Président: Le Message de tre qui vient d'examiner la letnizan, François Sénat Fleury, Président de la Mr. le si la d'être lue, et le Rapport ainElisée, (Gal-Aifreemoure Marceau Charles Il en sera de même République de la sera classé, la que lettre à pétition, seraient acheminés avéc corps, Joseph R. Noël. Le- crétaire d'Etat de Dépêche du Sequi de droit. Le Président: Louis S. Zéphirin. Laimable invitation lInstruction de M. Publique. tièrement Mr. Christian Laporte: Je partage enLes Secrétaires: : Dr. Henri transmise aux Sénateurs Morpeau est l'opinion du Président du Sénat. det Dessources. Lanoue, Ca- répondre. qui sont priés d'y Le Secrétaire d'Etat des Le Secretajre-rédacteur: La pétition des blics, sollicité de fournir des TravauxPus.) Justin. Laurent. teurs de Bahon sera planteurs et spécula- à TAssemblée, a eu à écrire une explications assez Pour copie mission envoyée à la Cem- gue lettre, mais d'un lonLe Secrétaire conforme: appelée à en connaitre. orique. Il avait caractère plutôt théSénat: Général des Archives du Mr. Charles Elisée obtient la trats, mais nous autres, surtout étudié les conEm. Lamaute. Mr. Charles Elisée: Messieurs, parole.

Laurent. teurs de Bahon sera planteurs et spécula- à TAssemblée, a eu à écrire une explications assez Pour copie mission envoyée à la Cem- gue lettre, mais d'un lonLe Secrétaire conforme: appelée à en connaitre. orique. Il avait caractère plutôt théSénat: Général des Archives du Mr. Charles Elisée obtient la trats, mais nous autres, surtout étudié les conEm. Lamaute. Mr. Charles Elisée: Messieurs, parole. voir ce qu'il y a lieu de faire nous d'une voulons savoulu savoir de mon estimable Collègue j'aurais jheureuses pratique pour venir au secours de ces façon malpopulations du Nord. LE MONITEUR C'est pourquoi, j'estime qulavant de de719 mander de nouveaux renseignements au dre Conformément du att premier point de l'or-! Gouvernement, il conviendrait de soumetjour, Sanction de SUCRETATRERIE tre cette pétition à jne Commission Monsieur Antoine Innocent, procès-verbaux, Secrétaire- COMMERCE ET DE D'ETAT DU ciale qui étudierait l question et soumet- spé- rédacteur sur l'invitation du L'ECONOMIE trait Président du NATIONALE un rapport à "Assemblée. Sénat, la Séance donne Jecture du procès-verbal de Mr. le Président: La Commission du Jeudi 4 Avril courant, dont la Extraits du Registre des composée des Sénateurs est rédaction est adoptée. de Fabrique et de Commerce Marques poste, Chs. Elisée, K. Dessqurces Lecarps, Ch. La- Le deuxième point de l'Ordre du Féthière. et A. Dépouillement de la jour, Il a été déposé le 6 Octobre 1943, Le troisième comporte pas de matière. correspondance, ne Mes. Yves D. Destouches, et Jean par Rapport des point de l'ordre du jour: Il en est de méme du lès, avocats et enregistré le 25 P. SaComités et Commissions ne qui est relatif aux troisième point mois et année, au No. 42, des mêmes coniporte pas de matière, et Commissions. Rapports des Comités pour une durée de vingt ans, Registre 8, et L'ordre du jour éant la Marque de Sénateur n'ayant épuisé et aucun L'Ordre du Fabrique: tretenir T'Assemblée manifesté le désir d'en- Sénateur jour étant épuisé et aucun térêt il d'une question d'in- tretenir n'ayant manifesté le désir <SNOW DROPS général, est proclamé l'Ordre du TAssenblée d'une d'enjour suivant pour la prochaine séance: térêt général, le Bureau proclame question l'Ordre d'in- La dite marque à lo) Sanction, de du jour suivant pour la prochaine Séance: RAL MILLS, INC, appartient corporation GENE20) procès-verbaux: de sée et existant sous le organiDépouillement de la Correspon- 1.-Sanction procès-verbaux. l'Etat de régime des lois de dance: 2-Dépontillement de la que, Delaware, Etats-Unis d'Améri30) Rapports des Comités dance. Correspon- manufacturiers, ayant leur SOmissions. et Comcial à Minneapolis, Etat de siège 3.-Rapports des Comités et Com- tats Unis Minnesota, Emissions. d'Amérique: elle Approuvé par TAssemblée, cet ordre du dans l'industrie et le commerce s'applique, jour demeure ainsi afrêté et la séance Cet ordre du jour, sants, à la farine de des dépolevée.

) Rapports des Comités dance. Correspon- manufacturiers, ayant leur SOmissions. et Comcial à Minneapolis, Etat de siège 3.-Rapports des Comités et Com- tats Unis Minnesota, Emissions. d'Amérique: elle Approuvé par TAssemblée, cet ordre du dans l'industrie et le commerce s'applique, jour demeure ainsi afrêté et la séance Cet ordre du jour, sants, à la farine de des dépolevée. est nat, demeure ainsi arrêté approuvé par le Séfroment. Sont MMI levée. et la Séance est Port-au-Prince, le 13 mil présents, les Sénateurs: : NorNovembre 1943. vais Laurent, Darbouze, Dr.Antbine Etienne Féthière, Beau- mil Sont présents, MM, les Sénateurs: : Nortoine V. Carré, Nemdurs Moraille, Dr. An- Antoine Laurent, V. Dr. Antoine Féthière, Dr. ve Craft, Rivarol Lemaire, Vincent, Barna- varol Carré, Charles Duplessy, Ri- Ila été déposé le 2 Octobre nizan, Christian Lapprte, François KerLemaire, Estilus Estimé, sieur Philippe CLESCA, 1943, par le Gal. Alfred Nemours, Charles Elisée, Kernizan. François Sénat François meurant et domicilié propriétaire, deMarceau Fleury. à Joseph R. Noël. Lecorps, Le Président: Louis S. enregistré le 25 des mémès Port-an-Prince, mois et et Zéphirin. att No. 43, année, Le Président: : LouisS. Zéphirin. Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, de vingt ans, Registre la 8, et de pour une durée Cadet Marque Les Dessources. Fabrique: det Dessources. Secrétaires: : De. Henri Lanoue, Ca- Le Secrétaire- rédacteur: <LA VICTOIRE> Le s.) Justin Laurent. Soretaireredafteur: Pour La dite s.) Elsie Nicolas. copie conforme; Philippe CLESCA, marque appartient au sieur Pour copie conforne: Sénat: Le Secrétaire Général des Archives du rant et domicilié à Port-au-Prince: propriétaire. demeu- elle Le Secrétaire Général des Archives En. Lamaute. s'applique du dans l'industrie et le commerce Sénat: du tes. déposant, à la fabrication des allunetEm. Lamaute. LE SECRETARIAT GENERAL DES Port-au-Prince, le 13 Novembre 1943. ARCHIVES DE LA CHAMBRE SENAT DES DEPUTES AVIS Yves Ila D. été déposé le 20 Octobre, par Mes. cats, et Destouches et Jean P. Salès, avoSESSION Conformément aux articles 20 de la même année, enregistré au No. le 10 Novembre de la ORDINAIRE. Constitution et 2 du Règlement de la pour une durée de 44, Registre 8, et Séance du Chambre, Messieurs les Députés sont invingt ans, la marque de Vendredi 12 Avril 1940 formés qu'à partir de cette date, le Re- Fabrique: Présidence de Mossieur le riat gistre Général d'inscription est ouvert au Secréta- <TIME & Louis S. Zéphirin assisté de ses Sénateur de 9 hetres à des Archives, tous les jours, DESIGN* Dr.

de la pour une durée de 44, Registre 8, et Séance du Chambre, Messieurs les Députés sont invingt ans, la marque de Vendredi 12 Avril 1940 formés qu'à partir de cette date, le Re- Fabrique: Présidence de Mossieur le riat gistre Général d'inscription est ouvert au Secréta- <TIME & Louis S. Zéphirin assisté de ses Sénateur de 9 hetres à des Archives, tous les jours, DESIGN* Dr. Henri Lanoue et Cadet Collègues midi. La dite marque ler et 2ème Secrétairds. Dessources, INCORPORATED, appartient à TIME, Port-au-Prince, le 2 Décembre 1943. sée et existant sous le corporation régime des organiLappel nominal ayant fait constater la Le Secrétaire l'Etat de New-York, Etats-Unis lois de clarée majorité de T'Assemblde. Ia Séance est dé- la Chambre des Général des Archives de que, manufacturiers. ayant leur d'amériouverte. Députés: cialà9 Rockefeller Plaza, ville et siège Etat SO- de Justin Doucet. New-York, Etats-Unis d'Amérique elle Ts'applique, dans l'industrie et le commerce LE MONITEUR des déposants, aux imprimés et tion anx magazines et à toutes sortes publica- (Reproduction): bureau, matières imprimées, aux fournitures de de 11 a été déposé le ler AVIS DOMANIAL films sonores, crayons, films, plumes, dessins animés, par Me. J. Lélio Joseph, Septembre et 1943, 11 est dénoncé à la vacance phonie, progranmes de appareils de radio- 13 des mêmes mois et année, enregistré au No. le sise à Marigot, à la rue Canal. une propriété pareils de télévision, cameras, radiodiffusion, ap- Registre 8. à fins de 26, Cette phie, phonographes et disques, photogra- pour une durée de vingt renouvellement, ans, la de et ment 10 propriété nètres de mesure approximativeimprimée et instruments de musique, musique Fabrique: Marque tres de façade sur trente mègranmes musicaux cigarettes (tabac proet â l'Ouest profondeur et est bornée: Au Nord accessoires de fumeur, produits et <CARUMS aux droits de par les Htrs.

8. à fins de 26, Cette phie, phonographes et disques, photogra- pour une durée de vingt renouvellement, ans, la de et ment 10 propriété nètres de mesure approximativeimprimée et instruments de musique, musique Fabrique: Marque tres de façade sur trente mègranmes musicaux cigarettes (tabac proet â l'Ouest profondeur et est bornée: Au Nord accessoires de fumeur, produits et <CARUMS aux droits de par les Htrs. Masséna Duclos médicinaux (pharmaceutiques, chimiques, cosméti- (Pour renouvellement) rue de Fesles l'Etat, et à au Sud par la grind' ques, articles de toilette et de parfumerie, La par Mme. Vve. l'Est par l'Etat occupé articles pour Thabillement de toutes sordite marque appartient â STANOctakts Prophète. tes, articles pour les pieds, savon, pâte DARD OIL COMPANY OF NEW A partir de la date mentionnée dentifrice, préparations abrasives, déter- SEY, Société Anonyme constituée JER- sous qui est celle de la ci-dessives et pour polir, appareils les lois de l'Etat de d'après tion, il est accordé un délai première de publicade toutes sortes, électriques Delaware, Etats-Unis à tous ceux qui trois mois scientifiques, instruments et appareils d'Amérique, ayant son siège social à Wil- droits, si aucuns prétendraient y avoir des chronomètres, mécanismes dhorlogerie et mington, Delaware, Etats-Unis d' 'Améri- réclamation soit sont, pour présenter leur tes, comestibles, machinerie de toutes sor- que; elle applique, dans l'industrie ct le tions de au soit Bureau des Contriburie, gazoline, boissons, candis, confise- commerce de la société Marigot, au Bureau des Conhuiles et graisses, articles cipients ot1 aux déposante, aux ré- tributions de Jacmel ou à pour le sport et les jeux, valises, articles huiles paquets contenant lesi tion Générale des l'Administraen cur, articles de bijouterie, lubrifiantes, huiles et graisses de la des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais quincaillerie. verrerie, Compagnie, au moyen d'étiquettes ou de patrons, de toute manière convenable. Port-au-Prince, le 27 Septembre 1943. Port-au-Prince, le 13 Novembre 1943. Port-auPrince, le 12 Novembre 1943. GASTON MARGRON Directeur Général. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Département Commercial D'HAITI ACTIF Situation au 30 Octobre 1943 Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse Metal22.888.402.00 Gourdes en PASSIF lique Circulation.. Titres Séries A & C du Gou- 18.938.334.35 22.888.402.00 vernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.047.167.65 Caisse.. Monnaies Etrangères et Valeurs 6.068.636.95 Caveau Monnaie Fiduciaire.. Métalliques 133.176.84 Capital Dà par Banques à F'Etranger. 1.498.388.36 Réserves.. Surplus 5.000.000.00 Portefeuille 18.452.696.95 Provisions 446.833.33 Immeubles 14.277.937.96 et Autres Comptes à 933.571.55. Autres Comptes. .débiteurs.. 771.359.73 tres Dépôts dépôts.. en Comptes Courants, Epargnes Régulariser et att- 35.027.98 604.579.22 Gouvernement d'Haîti 22.110.823.75 Fonds Département Fiscal B.

18.452.696.95 Provisions 446.833.33 Immeubles 14.277.937.96 et Autres Comptes à 933.571.55. Autres Comptes. .débiteurs.. 771.359.73 tres Dépôts dépôts.. en Comptes Courants, Epargnes Régulariser et att- 35.027.98 604.579.22 Gouvernement d'Haîti 22.110.823.75 Fonds Département Fiscal B. N. R. H:. 10.332.970.38 de la Monnaie Fiduciaire. 388,228.98 Dà: ià Banques à l'Etranger. 1.498.388.36 Succursales et Agences.. 62.239.85 Comptes d'Ordre. Autres Comptes Créditeurs.. 524.339.22 28. 000.476.86 474.352.61 Comptes d'Ordre. Gourdes 92.695.654.87 28.000.476.86 Gourdes 92.695.654.87 Certifié conforme aux Livres de la Ranque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 9 Novembre 1943. A. J. Macdonald Contrôleur C. E. Van Waterschoodt IMPRIMERIE Vice-Président & Directeur DE LETAT- du Centre