BIBL LIOTHE QUE ENN DES SPI UN
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 29 Novembre 1943
PORT-AU-PRINCE
98ème Année No. 93
300.00
1 Employe.. Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des)
I Dactylographe. 175.00
SOMMAIRE
Relations Extérieures;
F) Section de P'Amérique
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Latine et de PUnion
Décret- -1.oi apportant certaines modifica cations au Budget d'Etat des Finances;
des SePanaméricaine
du Département des Relations Extérieeres. Après délibération en Conseil
de Service... 700.00
Decret-loi portant à 34 la retenue mensuelle salaires pra- crétaires d' Etat;
1 Chef Assistant
450.00
tiquéc sur les traitements. et employès sppointements publics. pour : service Et avec T'approbation du Comité Per1
175.00
des fonctionnaives
Nationale;
Dactylographe
des pensions. (Reproductipn). TAdmitistration Lotale de Chardon- manent de TAssemblée
Section d'Europe et des
Arrêtés complétant
G)
nières et modifiant ceile de Ganthier. Décrète:
Autres Continents
Secrétairerie d'État de la Justice: Avis Charles, de nationalité épouse du
ler. Les
A, C,D,
de Service... 600.00
haitienne de la dame Rost Emilie demoiselle Marie- Thérèse Article de l'article paragraphes 51; B, I de Tarticle
I Chef
200.00
sieur Léopold Jermin; della Fouad Attié. E, F, G, H
du
1 Employé.. 175.00
sieur
Bezout, et du Alexaidre
56 et l'article 98 du Budget, DéparteDactylugraphe
Sénat: Séance du 15 Mars 1940. ment des Relations Extérieures pour
Section du Tourisme
Secrétairerie d'Etat du Codumerce et de !" 'Economie Na- l'Exercice 1943-1944 sont modifiés 1943. comme
H) et des Relations Cultionale: Communiqués et extraits du tegistre des mar- suit à partir du ler Décembre
Géturelles
ques de fabrique et de corkmerce. de banque à la B. N. Article 51 A) Service de la Correspondance
600.00
Procts-verbal de remise delbillets
nérale
1 Chef de Service. R. H. ennemis. Gdes. 1 Employé-DactyloAvis relatif a la vente de bjens de ressortissants
Chei de Service.. 750.00
graphe
175.00
Avis. 1 Sous-Chef de SerI) Section des Archives,
vice. 500.00
Matériel et Bibliothè1 Traducteur-Interpre 300.00
que
375.00
No. 335
te
à G. 1 Archiviste.. 275.00
2 Dactylographes
350.00
1 Bibliothécaire
200.00
DECRET-LOI
175.00.. 1 Employé. B) Service du Protocole
2 Huissiers à G. ELIE LESCOT
1 Chef du Protocole 750.00
100.00.. 200,00 50.00
PRESIDENT DE 1 REPUBLIQNE
1 Sous-Chef du Pro- 525.00
1 Ménagère
Constitutocole. 300.00 Article 56 B) Ciudad Trujillo
Vu les articles 30 et 35 de la
1 Attaché
150.00
1 Chef de Mission.. 3.500.00
1 Calligraphe
1.500.00
tion;
relative aux
C) Service de la Documen1 Secrétaire..
750.00
100.00.. 200,00 50.00
PRESIDENT DE 1 REPUBLIQNE
1 Sous-Chef du Pro- 525.00
1 Ménagère
Constitutocole. 300.00 Article 56 B) Ciudad Trujillo
Vu les articles 30 et 35 de la
1 Attaché
150.00
1 Chef de Mission.. 3.500.00
1 Calligraphe
1.500.00
tion;
relative aux
C) Service de la Documen1 Secrétaire.. Vu la loi du 16 Avril 1943 1943-1944. tation et des Etudes
location, frais de buvoies et moyens de 1Exercice
Techniques
reau, télégrammes et
Vu la loi du 16 Avrl 1943 sur le Budget
1 Juriste
875.00
autres frajs
900.00
et la Comptabilité Publique; : Y'Exercice
1 Conseiller Techni- 750.00 Article 56 I) Frais Spéciaux
Vu le Budget Général de
que Administratif.. Pour le Consulat de
1943-1944;
D) Section de la Comptabilité
Genève
125.00
Vula loi du 16 Avril 1943 autorise
1 Chef de Service... 600.00
entre lest
Pouvoir Exécutif àj effectuer : la loi sur
1 Assistant
300.00
A répartir
3.025.00
le
Publique et
Consulats.. le Budget et la Comptabilité l'Exercice 19431 Employè-Dactylo- 250,00
Général de
graphe
Article 98 Publicité, Propagande
au Budget
modifications
I
200.00
Commerciale et Tou1944 tous amenagemhents, être imposés
Employé.. 75.00
11.250.00
ou réductions qui pourront
1 Employé. ristique.. par les circonstances;
E) Section des Etats-Unis
Article 2-Le présent Décret-loi sera
Considérant qu'il est nécessaire d'apD'Amérique
et exécuté à la diligence des Secrécertaines modifications au Budget
1 Chef de Service.. 600.00 publié
Extérieures
porter
des Relations Extérieu1 Assistant
375.00 taires d'Etat des Relations
du Département l'Exercice en cours;
res pour
LE MONITEUR
Donné àu Palais National, à Port-auSecrétaire d'Etat des Finances, ont vo-i
24 Novembre 1943, an 140ème. Finances, chacun en ce qui le con- [au
abandonné 3% de leurs trai- Prince. le
et des
lontairement
pour le service de T'indépendance. cerne. tements constitutionnels
ELIE LESCOT
Donné au Palais National, à Port-au- 140ème. des pensions;
des Par le Président: :
Prince, le 23 Novembre 1943, An
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
d'Etat des Finances. du Commerce
Le Secrétaire de T'Economie Nationale:
de l'Indépendance. Finances;
Se
et
LACROIX
ELIE LESCOT
Après délibération en Conseil des
d'Etat ABEL de l'Intérieur, de la Justice
Par le Président :
crétaires d'Etat;
Le Secrétaire et de la Défense Nationale:
d'Etat des Relations Extérieures:
du Comité PerVELY THEBAUD
Le Secrétaire GERARD LESCOT
Et avec Tapprobation Nationale;
L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
manent de T'Assemblée
GERARD LESCOT Publics:
ABEL LACROIX
Le Secrétaire d' 'Etat des B.
ésident :
crétaires d'Etat;
Le Secrétaire et de la Défense Nationale:
d'Etat des Relations Extérieures:
du Comité PerVELY THEBAUD
Le Secrétaire GERARD LESCOT
Et avec Tapprobation Nationale;
L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
manent de T'Assemblée
GERARD LESCOT Publics:
ABEL LACROIX
Le Secrétaire d' 'Etat des B. Travaux RICHARD
Déerète:
THEOPHILE J. Par autorisation du Comité Permanent le 23
Le Secrétaire d'Etat de Finstruction et du Travail: Pablique. Nationale donnée
14 du Décretde TAgriculture
de l'Assemblée
140ème, de l'Indé- Article ler-Larticle 1943 est modifié comme
MAURICE DARTIGUE
Novembre 1943. An
Loi du 12 Janvier
pendance. suit:
Le Président du Comité Permanent NEMOURS de
Article 14.- Jes fonds nécessaires pour et No. 334
TAssemblée Nationale:
le service des pensions, qui sont classés
ARRETE
AU NOM DE LA REPUBLIQUE traités comme recettes non fiscales, sont
ordonne constitués par (1o) l'allocation appropriée du DéELIE LESCOT
Le Président de la République soit revêtu du inscrite chaque année au Budget la retenue
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
que le Décret-Loi ci-dessus publié et partenient des Finances, (20) les traitements,
Sceau de la République, imprimé,
mensuelle de 3% de tous
l'E- Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la
exécuté. appointements et salaires payés par Constitution: ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du
Palais National, à Port -aut-
(30) la retenue, à opérer en quatre
1937 sur les Communes;
Donné all Novembre 1943, an 140ème. tat, termes mensuels égaux, du premier dou- 19 Septembre
suite du décès de
Prince. le24
zième du montant annuel des appointe- Considérant que par
Locale de
de Tindépendance. nommé pour la pre- l'Assesseur de T'Administration
ELIE LESCOT ments de tout citoyen
(40)
il y a lieu de compléter la
fois à une fonction publique,
Chardonnières,
Par le Président:
mière du
douzième du mon- dite Administration;
d'Etat des Relations Extérieures la retenue premier
d'apdu Secrétaire d'Etat de
Le Secrétaire
annuel de toute augmentation
Sur le rapport
GERARD et des Cultes: LESCOT
tant
dont bénéficie un fonction- TIntérieur:
Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de pointements d'une promotion o1 auLe
1Economie Nationale:
naire, à l'occasion
Arrête: :
ABEL LACROIX
trement. Sccrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice
des
ler. Le citoyen Fontaine PhiLe
Défense Nationale:
Les traitements Agents Diplomati- Article
et de_la VELY THEBAUD
et Consulaires ne sont pas assujettis lippe. est nommé Membre de T'Adminis-. en
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ques deux dernières retenues prévues ci- tration Locale de Chardonnières remTh.
IX
trement. Sccrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice
des
ler. Le citoyen Fontaine PhiLe
Défense Nationale:
Les traitements Agents Diplomati- Article
et de_la VELY THEBAUD
et Consulaires ne sont pas assujettis lippe. est nommé Membre de T'Adminis-. en
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ques deux dernières retenues prévues ci- tration Locale de Chardonnières remTh. J. B. RICHARD
aux
placement de Monsieur Fontane Paurice
Le Secrétaire d'Etat de rInstruction Publique, dessus. qui
de TAgricalture et du Travail:
Article 2. Le présent Décret-Loi, 1943, décédé. Locale de
MAURICE DARTIGUE
le ler décembre
Article 2--LAdministration
entrera en vigueur
de loi,
ainsi complétée est désorabroge toutes lois 011 dispositions de décret - Chardonnières mais constituée comme suit: Lorbyron
tous décrets-lois ott dispositions
et
Alcindor Moussiloi qui lui sont contraires et sera publié d'E- Espérance, Président. Philippe, Membres. exécuté à la diligence du Secrétaire gnac et Fontaine
Arrêté sera pu-
(Reproduction):
tat des Finances. Article exécuté 3.-Le à la présent diligence du SecrétaiNo. 334
Palais National. à Port-au- blié ct
DECRET-LOI
Donné aul
1943, an 140ème. re d'Etat de l'Intérieur. Prince. le 22 Novembre
Donné att Palais National, à Port-aude l'Indépendance. Prince. le 26 Novembre 1943, an 140ème. ELIE LESCOT
ELIE LESCOT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
de l'Indépendance. ELIE LESCOT
articles 30 et 35 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat des Finances :
Par. le Président:
Vu les
ABEL LACROIX
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
tion:
du Comité. Permanent
VELY THEBAUD
Vu le Décret-Loi du 12 Janvier 1943 Par autorisation
donnée le 23
modifié par celui du de T'Assemblée Nationale
sur la pension'civile. de la même année: :
Novembre 1943. No. 335
17 juin
de porLe Président du Comité Permanent de
ARRETE
Consitlérant qu'il est nécessaire
TAssemblée Nationale: NEMOURS
ter de 20 à3% la retenue mensuelle praELIE LESCOT
tiquée sur les traitements. appointenents AU NOM DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
et salaires des fonctionnaires et employés républics. en vue d'assurer le l'Etat: paiement
Le Président de la République ordonne Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la e
gulier des pensionnaires de
le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu dut
: 2, 6 et 11 du Décret-Loi du
Considérant que le Président de la Ré- que Sceau de la République, imprimé, publié Constitution: 1937 sur les Communes;
d'Etat et Sousj19 Septembre
publique, les Secrétaires lettres adresséeslet exécuté.
ordonne Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la e
gulier des pensionnaires de
le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu dut
: 2, 6 et 11 du Décret-Loi du
Considérant que le Président de la Ré- que Sceau de la République, imprimé, publié Constitution: 1937 sur les Communes;
d'Etat et Sousj19 Septembre
publique, les Secrétaires lettres adresséeslet exécuté. Secrétaires d'Etat, par
LE MONITEUR
20) A la Fabrique de Saint-Michel de l'Ata fait, le 27 Novembre 1943,
un. situé à l'angle de la Rue
Considérant que dans l'intérêt d'une [Cap-Haitien, Parquet du Tribunal Civil de sa rési- talaye, emplacenient et de la Rue Lafosse, de la contenanadministration. il convient de au
d'option prévue à de l'Eglise
mètres de façade sur
meilleure
Commission Commu- dence, la déclaration du 22 Août 1907 sur la ce de Quarante quatre
suivant plan
former une nouvelle
de la Commu- l'articie 4 de la loi
trente-neuf mêtres de profondeur de Louis Robert
nale pour gérer leslintérêts
nationalité. et procès-verhal d'arpentage date du
ne de Ganthier;
En
il est haîtien. confor- Thimoté et Agésilas Alcée, en
Quatorze
Sur le rapport dii Secrétaire d'Etat de mément conséquence, à la Loi. Mars Mil neuf cent Vingt Sept; du Nord,
l'Intérieur;
1943. 30) A la Fabrique de Saint-Louis
Port-au-Prince, le 27 Novembre
la construction d'une salle de réunions pour
Atrête:
pour la Jeunesse Catholique de Saint- Louis du Nord,
terrain situé derrière l'Eglise de la dite ComLaveau Célesun
de Cinquante pieds
Article ler.-Lelcitoyen de T'Adminismume, de la contenance Cypt de profontin est nommé Président
SENAT
de façade sur Quatre Vingt Dix pieds
tration Locale de anthier en remplacedeur, d'après plan et proces-verbal date d'arpentage du ler
ment de Monsieur Théomas Augustin. de J. Arnault Barrère Mercier, en
Locale de 4ème Session de la 32ème Législature
Mil Neuf Cent Trente Sept. Article 2.LAdministradion est désormais
Jnin
Baptiste de Port-de-Paix,
Ganthier ainsi cotiplétée suit: Layeau Célestin, Séance du Vendredi 15 Mars 1940
40) A l'Eglise de terre dépendant de l'Habitation
constituée comme Racine Dorsainyil et Benoit
de Mr. le Sénateur Louis S. trois carreaux (Ile de la Tortue), pour la construcPrésident,
Membres. Présidence
Dr. eMontrys
et des Ecoles de la Mission
Siméon, respectivement
Zéphirin assisté de ses Collègues ler et tion d'une Chapelle
Palait National, à Port-auLanoue et Cadet Dessources,
Evangélique d'Haiti. Donné au
140ème. Henri
un examen attentif des deux
Prince, le 24 Novembre 1943, an
2ème Secrétaires. Le Conité, après
fait constater la Projets les a approuvés. de T'indépendance
Lappel nominal ayant la séance est dé- Vos
espérent que vous ne manELIE LESCOT
majorité de l'Assemblée,
Commissaires de ratifier leur point de vue, se basant 1
Par le Président:
clarée ouverte. querez pas noble souci d'encourager toujours les
Le Secrétaire dEtat de TIntérieur:
Conformément au ler point de l'Ordre sur votre qui tendent à promouvoir et à étendre
VELY THEBAUD
Mr.
indépendance
Lappel nominal ayant la séance est dé- Vos
espérent que vous ne manELIE LESCOT
majorité de l'Assemblée,
Commissaires de ratifier leur point de vue, se basant 1
Par le Président:
clarée ouverte. querez pas noble souci d'encourager toujours les
Le Secrétaire dEtat de TIntérieur:
Conformément au ler point de l'Ordre sur votre qui tendent à promouvoir et à étendre
VELY THEBAUD
Mr. Justin Laurent, Secrétaire- Oeuvres et l'évangélisation dans la masse. du Jour,
du Président l'instruction
CollèRédacteur, sur T'invitation
Cest dans ces sentinients. Estimables
D'ETAT DE du Bureau, donne lecture du procès-verbal courant. gues. que vos Commissaires vous renouvellent
SECRETAIKERIE
de la séance du Mardi 12 Mars
les sentiments de leur hante considération. LA JUSTICE
dont la rédaction est adoptée. de la Justice avise le Le deuxième point de T'Ordre du Jour: Le Président: :
Le Département Rose Emilie Charles,
de la correspondance ne B. Darbouze. purblic que la dame JERMIN, fran- Dépouillement de matière. Le Rapporteur:
épouse du sieur J4opold
comporte pas
des Coçais, désireuse de recouvrer sa nationalité Au troisième point: : Rapports le Sénateur s.) Marceau Lecorps
originaire d'haitierine qu'elle avait perdue mités et Commissions, Mr. le Rap- Les Membres:
Vieux. le fait de son mariage, a fait, le 26 No-] Marceau Lecorps lit à T'Assemblée sur (s.) Nemours Vincent, Ch. Elisée, A. par vembre 1943, au Parquet du Tribunal Ci-] port suivant du Comité des Finances conCadet Dessources: Je prierai l'AsPrince, la déclaration pré- ies deux
de lois relatifs aux
Mr. le vote
vil de Port-au-1
du 23 Octoprojets de terrains. lo) Au Collège semblée de bien vouloir accorder
vue à l'article 3 dulDécret-li Août 1907 cessions
Secours au immédiat aux conclusions de ce rapport,
bre 1942, modifiantla Loi du22. Notre Dame du Perpétuel de St. Miles concessions de terrains qui
la nationalité. 20):à la fabrique
parce que
un exasur
natio- Cap-Haitien. 30): à la Fabrique de en font I'objet ne demandent pas
En conséquence! elle recouvre sa
chel de l'Attalaye, et 40): à l'Eglise Bap- men considérable. nalité originaire d'Haitienne. St. Louis du Nord,
demande de vote immédiat est atiste de Port-de-Paix. La
Port-au-Prince, le 26 Novembre 1943. Comité des Finances
gréée par l'Assemblée. lecture du
Il est donné une nouvelle
dont les conclusions sont réguEstimables Collègues,
Rapport
de la Justice avise le
des Finances s'est réuni, le 14 lièrement adoptées.
l'Eglise Bap- men considérable. nalité originaire d'Haitienne. St. Louis du Nord,
demande de vote immédiat est atiste de Port-de-Paix. La
Port-au-Prince, le 26 Novembre 1943. Comité des Finances
gréée par l'Assemblée. lecture du
Il est donné une nouvelle
dont les conclusions sont réguEstimables Collègues,
Rapport
de la Justice avise le
des Finances s'est réuni, le 14 lièrement adoptées. l'adLe Département
Marie-Thérèse Votre Comité
Publique pour Ce vote entrainant implicitement
public que la demoiselle Haiti, demeurant au courant à l'issue de la Séance de Loi sou- mission du principe des deux projets de
BEZOUT, née en
1943, prendre communication des Projets
le Bureau passe à l'examen des texCap-Haitien, a fait, le 23 Novembre Civil de sa rési- mis à son examen. ces deux lois, tes. au Parquet du Tribunal d'option prévué à Votés par la Chambre des Députés, sui- Il est lu le projet de Pbi qui concède cerdence, la déclaration Août 1907 sur la
de loi sont relatifs à des concessions
au Collège de Notre-Dame
l'article 4 de la loi u 22
projets de terrain, savoir:
tains terrains
du
à la
nationalité. vantes
Notre-Dame du Perpétuel du Perpétuel Secours de Cap-Haitien, l'Attalaye et à
lelle est haitienne, con- 1o) Au Collège
carreaux et demi Fabrique de St-Michel
En conséquencel
Secours du Cap-Haitien, trois
de la Fabrique de Saint-Louis du Nord. formément à la Ldi. de terre situés au Morne Gué, faisant partie
considérant, les articles 1, 2
1943. Bande du Nord, bornés : au Nord, au Sud et à L'Unique
votés. Il en est de
Port-au-Prince, le 27 Novembre
la
Notre-Dame et à l'Ouest, et 3 sont régulièrement
l'Est, par le Collège
Belenfant sui- même de l'ensemble de la loi. par les héritiers Zeni et St-Preux
de Il est ensuite donné lecture du projet de
avise le vant procès-verbal d'arpentage accompagné Noël, en loi qui concède un terrain à T'Eglise BapLe Département de la Justice Fouad son plan de Monsieur Bossuet Cent Joseph
; tiste de Port-de-Paix. public que le sieur Alexandre
du Douze Mars Mil neuf Vingt-Huit;
ATTIE, né en Haiti et demeurant au date
LE MONITEUR
[Gal. Alfred Nemours, Marceau Lecorps,
31 30) Rapports des Comités et ComR. Noël. L'unique considérant, les articles 1,2, missions. Joseph
et T'ensemble de la loi sont admis. cet ordre du Le Président : Louis S. Zéphirin. Mr. le Président: Ces deux lois seront Approuvé deneure par ainsi VAssemblée, arrêté et la séance est Les Secrétaires: Dr.
Page 4 ---
LE MONITEUR
[Gal. Alfred Nemours, Marceau Lecorps,
31 30) Rapports des Comités et ComR. Noël. L'unique considérant, les articles 1,2, missions. Joseph
et T'ensemble de la loi sont admis. cet ordre du Le Président : Louis S. Zéphirin. Mr. le Président: Ces deux lois seront Approuvé deneure par ainsi VAssemblée, arrêté et la séance est Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue,
expédiées à l'Exécutif à fin de promulga- jour
Cadet Dessources. levée. tion. L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Sont présents, MM. les Sénateurs: : Nor- Le Secrétairerédlacteur:
Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Beau- s.) Elsie Nicolas. d'une question d'inEtienne Moraille, Netretenir T'Assemblée
l'ordre du vais Darbouze,
Vieux, Charles Pour copie conforme:
térêt général, il est proclamé séance : mours Vincent, Alfred Rivarol Lemai- Le Secrétaire-général des Archives du
jour suivant pour la prochaine
Duplessy, Barnave Craft,
Sénat:
lo Sanction de procès-verbaux: te, François Kernizan, Christian Laporte, Em. Lamaute. 20) Dépouillement de la correspon- François Sénat Fleury, Charles Elisée,
dance:
Prix de vente
Prix de veate
Prix de vente
du marchand
da ditaillant
D'ETAT DU COMMERCE
Article
du consignataire négociant
ea gros et
SECRETAIRERIE
NATIONALE
ea détsil
ET DE L'ECONOMIE
COMMUNIQUE
Farine de FroArticles Ci-Dessous: ment <Flor de
G. 79.25
G. 0.45
Fixés Pour La Vente Des
Texas> Sac
G. 75.50
la livre
Prix Maxima
Prix de veate
le sac
le sac
Prix de vente
Prix marchand de vente
da détaillant
8/25 L. d'origiArticie
de aégociant
du ea gros et
ne américaine. consignatsice
en detait
Fil ciré <Ford> Gdes. 36.50 Gdes. 40.15
Gdes. 50.00
d'origine an- la grosse
la grosse
Tôle Ondulée Gdes. 45.00 de le paquet de
glaise. 3.50 G. 0.35
Galvanisée d'o- le paquet
10 feuilles
Blanc 100
Gdes. douzaine la bobine
rigine améri- 10 feuilles Gdes. 5.25
yards
la
caine. la feuille
300 Gdes. 61.40 Gdes. 67.55 G. 0.55
Gdes. 4.50
Blanc
la grosse
la grosse la bobine
d'o- Gdes. 46.60 Gdes. 49.00
l'unité
yards
Gdes. 5.90
Serpettes
la douzaine la douzaine
la douzaine
rigine anglaise
44.00 Gdes. 46.25 Gdes. 4.25
Houes No. 2 Gdes. la douzaine l'unité
Noir 300 Gdes. 63.00 Gdes. 69.30 G. bobine 0.60
d'origine an- la douzaine
la grosse
la grosse la
glaise.
49.00
l'unité
yards
Gdes. 5.90
Serpettes
la douzaine la douzaine
la douzaine
rigine anglaise
44.00 Gdes. 46.25 Gdes. 4.25
Houes No. 2 Gdes. la douzaine l'unité
Noir 300 Gdes. 63.00 Gdes. 69.30 G. bobine 0.60
d'origine an- la douzaine
la grosse
la grosse la
glaise. Gdes. 49.00 Gdes. 4.50
yards
Gdes 6.00
Houes No. 3 Gdes. 46.60 la douzaine l'unité
la douzaine
d'origine an- la douzaine
glaise. Port-au-Prince, le 11 Novembre 1943. Farine de Froment eSultan>
d'origine amé- G. 74.20 le sac G. 79.40
G. livre 0.45
COMMUNIQUE
ricaine. le sac
la
Sac 4/50 L. Gdes. 4.00
Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous:
Girofles d'ori- Gdes 3.60
la livre
Prix
Prix de vente
Prix de veata
gine anglaise. la livre
de Prix négociant de vente
du marchand
da ditaillant
34.50 Gdes. 36.25 Gdes. 2.00
Article
ronsigsataire
ea gros et
Chambray Gdes. Pièces de
l'aune
en détsil
<Carabela> 36 Pièce de
20 aunes
d'origine amé- 20 aunes
Cirage <Grifricaine. fin> d'origine
le 9 Novembre 1943. américaine. 81.00
G. 89.10
G. 0.80
Port- t-au-Prince,
noir et marron G. la grosse
l'unité
(boite No. 4) la grosse
G. 7.80
COMMUNIQUE
la douzaine
Vente Des Articles Ci-Dessous:
G. 82.15
G. 0.70
Maxima Fixés Pour La
Wax G. 74.70
le flacon
Prix
Prix de vente
Prix de vence
Liquide Noir. la grosse
la grosse
Prix de vente
du marchand
da détailiant
G. 7.20
Article
du consignataire négociant
en gros et
la douzaine
en détail
G. 81.50
G. 0.70
lessi- Gdes. 128.75 Gdes. 135.25
Wax G. 74. 10
Savon de
caisse de la caisse de G. 0.60
Liquide
la grosse
la grosse le flacon
ve <Cosmos> la
250 barres la barre
Blanc
G. 7.15
d'origine amé- 2501 barres Gdes. 10.85
la douzaine
ricaine. les 20 barres
LE MONITEUR
Prix de vente
Prix de vente du Prix de vente du Prix de vente
Prix de ventt
Prix da matchaed de vente
du détaillant
Article
Négociant consi Marchand en gros du détaillaat
Article
du aigkciant
es et
gnataire. et en détail
consign taire
ea gros détail
Cirage Blanc G. 74.70
G. 71.15
G. 0.65
Papier journal Gdes. 14.00
en tube
la grosse
la grosse
le tube
24x36 d'origi- la rame
G. 6.25
ne américaine
la douzaine
G. 77.00
G. 0.70
67.50 Gdes. 74. 25
Black dye. G. 70.00
l'unité
Huile de table Gdes. de
la grosse
la grosse
<Argos d'origi- la caisse de la caisse
G.
Papier journal Gdes. 14.00
en tube
la grosse
la grosse
le tube
24x36 d'origi- la rame
G. 6.25
ne américaine
la douzaine
G. 77.00
G. 0.70
67.50 Gdes. 74. 25
Black dye. G. 70.00
l'unité
Huile de table Gdes. de
la grosse
la grosse
<Argos d'origi- la caisse de la caisse
G. 6.75
ne américaine. 4/1 gallon. .4/1 gallon
la douzaine
caisse de
G. 19.50
Gdes. 10.65
4/1 gallon. le gallon
Allumettes light> Gdes le catton 60.70 de le paquet de G. 0.10
Caisse de 12 Gdes. 61.15 Gdes. 67.25
d'origine eSignal amé- 6 paquets. 12 pochettes la boite
quarts. la caisse de la caisse de
ricaine. G. 0.90
12 quarts
12 quarts. la pochette
Gdes. 5.90
de 10 boites
quart
-Sacs vides de
Caisse de 24 Gdes. 64.40 Gdes. 79.85
2ème main
594.45 Gdes. 654.00
pints. la caisse de la caisse de
<Twill> 27-28/ Gdes la balle de la balle de
de 24 pints
24 pints. 44-d'origine a250 sacs
G. 3.10 le pint
méricaine. 250 sacs
Gdes. 340.00
la demie
balle
G., 0.50
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1943. Farine de Fro85.35 G. 89.60 le sac la livre
ment <Coeur
le sac
d'or> d'origine
-américaine. Sac 8/25
COMMUNIQUE
.Sac 4/50
. 83.40
G. 87.55
G. 0.50
le sac
le sac
la livre
:Sac 20/10
q. 87.30
G. 91.65
G. la livre 0.50
Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous:
le sac
le sac
Port au- Prince, le 15 Novembre 1943. Prix de veate
Prix da marchand de veate
de Prix ditaillsat de veste
Atticie
du coasignataire sigociaet
m gros et
a datall
COMMUNIQUE
Papier <Bond> Gdes. 4.90
Prix Maxima FixésPour La Vente Des Articles Ci-Dessous: 13 L. Blanc 8% la rame
trix de vente
Prix de vente
Prix de vente
x 11 d'origine
Articte
* aégociast
du marchaad
da ditailtant
américaine
foasigataize
ea grom et
Papier <Bond>
en détail
16 L. Fil <Ford> d'oBlanc 87 x 11 Gdes. 5.20
"rigine anglaise
d'origine amé- la rame
Blanc 60 yds. (des. 25.20 Gdes. 27.70 G. 0.25
ricaine. 1/6. ja grosse
la grosse la bobine
Gdes. 2.45
Fil de coton
la douzaine
blanc <Pen-
"Blatfc 50 yards (xdes. 20.00 Gdes. 22.00
cils> d'origine
0.60
ta grosse
la grosse G. 0.20
américaine Gdes. 5.50
Gdes. 6.00 le G. Gdes. 2.00 la bobine
Tourniquet de la douzaine la douzaine Tourniquet
la douzairie
300 yards
Blanc et Noir Gdes.
Fil de coton
la douzaine
blanc <Pen-
"Blatfc 50 yards (xdes. 20.00 Gdes. 22.00
cils> d'origine
0.60
ta grosse
la grosse G. 0.20
américaine Gdes. 5.50
Gdes. 6.00 le G. Gdes. 2.00 la bobine
Tourniquet de la douzaine la douzaine Tourniquet
la douzairie
300 yards
Blanc et Noir Gdes. 49.50 Gdes. 54.50
200 yards. la grosse
la grosse G.0.45
Gdes. 4.75 la bobine
Port-au-Prince, le 18 Novembre 1943. la douzaine
LE MONITEUR
COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU
ET DE L'ECONOMIE
Gdes. NATIONALE
Pertussis Vaccine. COMMUNIQUE
COMMUNIQUE
Protamin Zinc Insulin (1 Ampou- 9.50 Prix Maxima Fixés Pour La
le de 10cm3). Produits
Vente Des
Prix Maxima Fixés Pour
Theamin And Amital (Le
5.25
Pharmaceutiques Suivants:
Produits
La Vente Des de 40 Pulvules). Flacon
La eCorporation Pharmaceutiques Suivants De Digiglusin Tablets (Le
13.15
Gdes. Pharmaceutique Cascara Pilules (Le Flacon).. Flacon 4.50 Vitamin B3 Complex (Boite de 100
Françaises:
Gluconate de Calcium Tablets (Le 3.00 Ampoules). 71.95. Flacon de 100). Vitamin B Complex (Boite de 12
.Gdes. 6.10 Ampoules). Elixir Juvony) G. M.. Port-au-Prince, le 25 Novembre 1943. Citro- Sulf (Boite de 3 Ampoules.. 10.40
Elixir Juvonyl P. M. 10.00
Neo-Hepatrat (Boite dle 100 Am- 5.45
Bionergyl G. M.,
6.00
Neo-] poules). 120.60. Bionergyl P. M.. 10.00
les). Hepatrat (Boite de 3 Ampou6.00
COMMUNIQUE
5.25. Sarcoglobine G., M.,
10.00 Prix Maxima Fixés Pour La Vente Hepatrat (Boite de 100 AmpouSarcoglobine P. M. Produits
Des les). Savon Ichtyol.. 6.00 La <Norwich Pharmaceutiques Suivants De Hepatrat (Boite de 3
95.30
Savon
1.00
Pharmacal Companys
Ampoules... 4.20
Phéniqué. Neo-Vita-Syrup (Une
Savon
1.00
Vitamin-Ra
Bouteille) 14.55
acide borique. Gdes. (Tablets, Une boite) 9.00
Lantol. 1.00
Neo-Muth (Boite de 100 AmpouAntipaludiques
9.80 Norolar Norolarplain Pheno. 4.55 les
100.00
Dépuratif Restin. tablettes.. 8.80 Pepto Bismol. 4.55 Ditro-Dietetic- Adtivanad (La Bouteille)
12.00
Exéda Ointment.. 2.10 Amolin Powder.. 2.55 Kationorm (Tablets, Salt (Le Le Flacon 5.65
Endocalcase
5.15 Cherry Expectorant.. 4.25 Enzynorm (Le
Flacon) 6.65
Granulé... 6.60 Tar & White Pine
2.55
Flacon).. 5.65
Cigarettes antiasthmatiques. Flaxseed Cough Syrup. 1.25
Dépuratif Nora.. 2.85 Ween Douche Powder. Mixture. 2.80 Port-au-Prince, le 25 Novembre 1943.
Tablets, Salt (Le Le Flacon 5.65
Endocalcase
5.15 Cherry Expectorant.. 4.25 Enzynorm (Le
Flacon) 6.65
Granulé... 6.60 Tar & White Pine
2.55
Flacon).. 5.65
Cigarettes antiasthmatiques. Flaxseed Cough Syrup. 1.25
Dépuratif Nora.. 2.85 Ween Douche Powder. Mixture. 2.80 Port-au-Prince, le 25 Novembre 1943. Hémoglobine Emer. 5.60 Baby Cough Mixture.. 2.70
Trisaly! Sirop.. 5.25 Unguentine.. 1.85
Normolax Tablets.. 7.90 Norforme.. 2.70 5.00
Ergepatine Granulé,
3.35 Anestol Cream.. 2.10
COMMUNIQUE
Phosphonenrol Gouttes. 10.00 Cascara Laxative.. 3.20 La Secrétairerie d'Etat du
Uracetose
7.50 Aqueous Nose Drops.. 2.10 de l'Economie
Commerce et
Granulé,
9.00 Norplex Vitamin Tablets.. blic que les tickets Nationale de informe le puNevroflorine. Glycerin Suppositories.. 2.10 GAZOLINE et
rationnement de la
Lipovita Granulé.. 6.05 Aspirin Tablets... 1.10 de Décembre 1943, du GASOIL, pour le mois
Lécithosine Granulé,
5.95 Aqueous Nose Drops Ya Oz.. 1.30 0.45 Port-au-Prince, à partir seront du 29 distribués à
Capsules Capsor. 7.90 Oxide de zinc ointment. 0.90 jusqu'au 10 Décembre
Novembre
Lithinés Reynol.. 6.50 Milk Milk of of Magnesia 6 Oz.. 1.45 Passé ce délai, les tickets inclusivement. de
Vin Carnia. 2.30 Aspirin Magnesia Tablets 1 pint. 1.60 ment non réclamés ne seront rationne10.70
100 S. 1.50 bués. pas distriPneumotonyl sans Codeine. 4.90 Saccharin Tablets.. 2.30
Boric Acid Ointment.. Port-au-Prince, le 25 Novembre 1943. 0.90 Port-au-Prince, le 27 Novembre 1943. Port-au-Prince, le 25 Novembre 1943. COMMUNIQUE
COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DUJ
Prix Maxima Fixés
COMMUNIQUE
ET DE L'ECONOMIE
Produits
Pour La Vente Des Prix Maxima Fixés
NATIONALE
La Firme Pharmaceutiques <Eli Lilly And Suivants De Produits Pharmaceutiques Pour La Vente Des Extraits du Registre des
Companys:
Suivants:
de Fabrique et de Commerce Marques
Sulfathiazole
Gdes. Mange Medicin. Gdes. Il a été déposé le 7
le Flacon.. (Marque Eli Lilly),
Canker Medicine.. 6.55 Mes. Yves D. Destouches Octobre et Jean 1943, P. Sa- par
Diethylstibestrol (1
3.20 Kennel Flea Soap.. 7.05 lès, avocats et enregistré le 25 des
1mg).. Ampoule de
Flea Killer Powder. 2.45 mois et année, au.No. 41,
mêmes
Diethylstibestrol
1.00 Liniment Sloan.. 1.80 pour une durée de vingt ans, Registre*8, la
et
Smg
(1 Ampoule de
Agarol.. 2.30 Fabrique: :
Marque de
Liver Extract
1.50 Pate Hobson.. 4.10
(1 Vial). 5.00 Cal-Bisma
1.30
<MARIANIS
Tiphoid Mixed Vaccine (Une BoiVeracolate.. 2.25
te). 6.75 La dite marque
4.00) Port-au-Prince, le 25 Novembre
AND COMPANY, appartient à SWIFT
1943.
re*8, la
et
Smg
(1 Ampoule de
Agarol.. 2.30 Fabrique: :
Marque de
Liver Extract
1.50 Pate Hobson.. 4.10
(1 Vial). 5.00 Cal-Bisma
1.30
<MARIANIS
Tiphoid Mixed Vaccine (Une BoiVeracolate.. 2.25
te). 6.75 La dite marque
4.00) Port-au-Prince, le 25 Novembre
AND COMPANY, appartient à SWIFT
1943. et existant sous le régime corporation des lois organisée de PE-
LE MONITEUR
tat d'Illinois, Etats Unis
nufacturiers. ayant Jeur d'Amérique, ma- COMPARTIMENT No. il:
'Chicago, Etat d'Illineis, Etats siège Unis social d'A- à G. 800.000 en billets de 5 gourdes
Un cahier des charges sera
mérique: : elle sapplique, dans
1.800.000 Nos. D040001 à D200000
l'étude du notaire ci-dessus où déposé en
et le comnerce des
l'industrie
en billets de 10 gourdes
sés pourront en
les intéresdéposants, aux savons. Nos. B320001 à B500000
prendre connaissance. Porttor. G. 2.600.000
Port-au-Prince, le 25
-att- Prince, le 13 Novembre 1943. Novembre 1943. DEUX MILLIONS SIX CENT MILLÉ
GOURDES & 00/100
AVIS
PROCES VERBAL DE
le En foi de quoi les soussignés ont dressé
VENTE DE
VERIFICATION ET DE REMISE DE naux présent les jour, procès-verbal en trois origi- DE
BIENS
BILLETS DE HANQUE A LA valoir ce que de mois droit. et an que dessus pour
RESSORTISSANTS au dessous de l'estimation ENNEMIS
BANQUE REPUBLIQUE NATIONALE DE LA Après lecture les
Le Séquestre Liquidateur Général
D'HAITI
parties ont signé. d'ordre de Monsieur le
V. Auguste Toulmé, Félix
des Finances,
Secrétaire d'Etat
L'An Mil Neuf Cert Quararite
A. M. Herres, Louis Vabre. Lavelanet, Public,
porte à la connaissance du
le douze novembre, lds
Trois, et
des que, conformément aux Décrets
soussignés:
a
le 4 et 12 Février 1943, il sera procédé
1.-Mr. V. Auguste Toulme,
Mercredi que l'on comptera 15 Décemtant le Département des Finances; représenAVIS
et bre par 1943 le Ministère à dix heures du matin en l'Etude
2.-Mr, Félix Lavelanet,
ne Notaire à la de Maitre Nicolas Verdu Gouvernement près la Banque; Gommissaire DE VENTE DE BIENS
à la vente au plus résidence de Cap-Haîtien,
3.-Mr. A. M. Herres,
RESSORTISSANTS ENNEMIS chérisseur des offrant et dernier en-.
era 15 Décemtant le Département des Finances; représenAVIS
et bre par 1943 le Ministère à dix heures du matin en l'Etude
2.-Mr, Félix Lavelanet,
ne Notaire à la de Maitre Nicolas Verdu Gouvernement près la Banque; Gommissaire DE VENTE DE BIENS
à la vente au plus résidence de Cap-Haîtien,
3.-Mr. A. M. Herres,
RESSORTISSANTS ENNEMIS chérisseur des offrant et dernier en-. de la Banque Natiorale de Sous-Directeur la République Le
gnés appartenant immeubles. aux firme ci-après et désid'Haiti;
dre de Sspuesre-limukiateur Général d'or- ci-dessous dont le nom
personnes
4.-Mr. Louis Vabre, Chef du
Monsieur le Secrétaire d' Etat des mière Liste Noire de Son figure sur la prefeuille de la Banque Nationale de la Porte- blic Finances, porte à la connaissance du Pu- Président de la
Excellence le
blique d'Haîti;
Répu- 4 et 12 que Février conformément aux Décrets des biens ont été mis République sous séquestre et dont les
réunis au local de la Banque Nationale de Mardi que l'on 1943, il sera procédé le mément aux Décrets-Lois des 18 confor- et
la République d'Hatti, à
1943 à dix heures comptera du
14 Décembre Décembre 1941. Haiti, pour procéder à la Port-an-Prince, vérification par le Ministère matin en l'Etude et Cette vente sera poursuivie à la
à la remise à la Banque de Un Million et Sterlin Notaire de Maitre Alexandre ce de la Banque Nationale de la diligenGourdes (G. 1.000.000) en billets de de Marc. à la vente. à la résidence de Saint- que d'Haiti,
RépubliGourdes et Dettx
Cinq
au plus offrant et
ral, sur les
Généeguetne-ineiasteor
(G. Millions de Gourdes enchérisseur de l'Immeuble
dernier le
mises à prix ci-après fixées
2.000.000) en billets de Dix Gourdes gné appartenant à
ci-après dési- Secrétaire d'Etat des Finances en sa par
reçus de la Americah Bank Note
Schmid dont le nom Monsieur Ferdinand péche du 15 Novembre 1943, No. D. dény, conformément à T'autorisation Compa- conte- Liste Noire de Son figure sur la première 241. G. 'nue dans les lettres du Secrétaire d'Etat dent de la
Excellence le Présides Finances du 12 Février 1943 et du 4 été mis sous République et dont les biens ont
DESIGNATION
mars 1943, ont ouvert 8 caisses scellées Décrets-Lois séquestre des 18 et conformément 29
aux Otto Schutt et
comme suit:
Décembre 1941. construction Co, Cap-Haitien. Les
Cette vente sera poursuivie â la dili- tat, ati
érigées sur un terrain de T'ECaisse
gence de la Banque Nationale de la Ré- 10 et servant Cap-Haitien, de portant les Nos 9 et
publique d'Haiti, Séquestre
Telles
dépôt, Rues 6 et 7. Nds. Général, sur la mise
Liquidateur
que les dites
'No. 127 50.000 Billets d G. 5. à prix ci-après. tent actuellement. constructions exisNo. 128 50.000 Billets de G. 5. D000001-D050000
Les enchères
No. 129 50.000 Billets d G. 5. D@50001-D100000
DESIGNATION
se à prix de SEPT seront ouvertes sur la miNo. 130 50.000 Billets de G.
Général, sur la mise
Liquidateur
que les dites
'No. 127 50.000 Billets d G. 5. à prix ci-après. tent actuellement. constructions exisNo. 128 50.000 Billets de G. 5. D000001-D050000
Les enchères
No. 129 50.000 Billets d G. 5. D@50001-D100000
DESIGNATION
se à prix de SEPT seront ouvertes sur la miNo. 130 50.000 Billets de G. 5. D/00001-D150000 Ferdinand
DOLLARS
CENT CINQUANTE
No. 131 50.000 Billets G. 10. D/50001-D -D200000 propriété, fonds Schmid, Sant-Mare.-Une Otto Schutt ($ 750). No. 132 50.000 Billets G.10. B100001-B350000 consistant
et bâtisses, les bâtisses
et Co.,
en
(Plaisance)-Une
No. 133 50.000 Billets G.10. Bj50001-B400000 place du Marché, une Halle, sise à Saint-Marc sance, propriété, fonds et bâtisses, située à PlaiNo. 134 50.0 .000 Billets de G.10. B450001-B500000 B400001-B450000 pieds, y compris les de dix la contenance de 40 en un immeuble Grand'Rue, à les bâtisses consistant
Après contrôle, les Billets! suivants lerie, à l'Est: 70 pieds au pieds sud: : pour 46 la ga- çonnerie dont partie étage en bois en briques et maété remis à la Banque
ont l'ouest. bornée att
pieds à résidence. et servant de
culation conforménjent pour à la être loi. mis en cir- Dartiguenave. au sud Nord, par le le Marché Tel que le dit bien se
%. 200.000
par reste de la et
poursuit,
en billers de 5
propriété: â l'Est, par les héritiers
s'étend. comporte
Nos. 1000001 reste p040000
Louis Jacques
à
de Les
G. 200.000 en billet de 10 Golrdes
rue Toussaint Guerrier: l'Ouest, par la se à prix enchères de seront ouvertes sur la miNos. H300001 à B520000
Louverture. LARS ($ MILLE CINQ CENTS DOL
Tot. G. +00.000
Telles que les dites propriétés et bâtis1.500.) fixée à nouveau le
QUATRE
ses existent actuellement. Secrétaire d'Etat des Finances. par
CENTIMILLE GOURDES
R. Teuchler,
& (0/100
Les enchères seront ouvertes
tructions érigées Cap-Haitien.-Les sur un terrain consLa balance a étél placée sous scellés se à prix de MILLE DEUX sur CENTS la mi- consistant en une halle et des de l'Etat
compartiment suivant du Caveau au ($ 1.200) DOLLARS fixés par le
ments, au Bord de mer, Rues baraquela Banque. (A) de taire d'Etat des Finances dans Secré- Cap-Haitien. 12 et 13,
du 11 Novembre 1943, No. D. G. sa 205. dépêche Telles que les dites constructions existent actuellement.
LE MONITEUR
conformément aux Décrets des
AVIS
blic, que, 12 Février 1943, il 'sera procédé le
Les enchères seront ouvertes sur la mibiens de ressortissants ennemis 4 et
l'on comptera 14 Décembre
de MILLE CINQ CENTS DOL- Vente de
mardi que
en l'Etude et
se à prix
au-dessous de lestimation
1943 à dix heures du matin Frank JeanLARS ($ 1.500).
---
LE MONITEUR
conformément aux Décrets des
AVIS
blic, que, 12 Février 1943, il 'sera procédé le
Les enchères seront ouvertes sur la mibiens de ressortissants ennemis 4 et
l'on comptera 14 Décembre
de MILLE CINQ CENTS DOL- Vente de
mardi que
en l'Etude et
se à prix
au-dessous de lestimation
1943 à dix heures du matin Frank JeanLARS ($ 1.500). Une
Général, d'or- par le Ministère de Maitre
Madame Vera Beck, (Limonade. dé- Le Seqestre-liguisdatetra d'Etat des
Notaire à la résidence de Cayes
propriété de 28 carreaux 86 centièmes dre de Monsieur le Secrétaire du Pu- à Baptiste la vente au plus offrant et dernier enchépendant de T'Habitation Parrois, commu- Finances, porte à la connaissance des
fimmeuble ci-après désigné
de Limonade, avec ses dépendances. blic que, conformément aux Décrets risseur de
K. Seidel ee Co. ne
comsera
le
à Messieurs
Telle que la propriété se poursuit, 4 et 12 Février 1943, il 15 procédé Décembre appartenant dont le nom figure sur la première
porte. et s'étend. la mi- mercredi que I'on comptera du matin en P'Etude et Liste Noire de Son Excellence ie PrésiLes enchères seront ouvertes sur DOL- 1943 à dix heures de Maitre Félix Pilorge dent de la République et dont les biens ont
se à prix de MILLE SEPT CENTS
par le Ministère la résidence de Cayes à la ven- été mis sous séquestre conformément aux
LARS ($ 1.700). Notaire en
et dernier enchérisseur Décrets-lois des 18 et 29 Décembre 1941. Un cahier dès Charges sera déposé en te au plus offrant
désignés apparte- Cette vente sera poursuivie à la diligenl'office du Notaire Nicolas Verne où les des Immeubles ci-après K. Seidel et Compagnie ce de la Banque Nationale de la Républiintéressés pourront en prendre connais- nant à Messieurs sur la première Liste d'Haiti, Séquestre Liquidateur Génédont le nom figure
de la que
ci-après:
sance. Noire de Son Excellencel le Président mis ral, sur la mise à prix
le 26 Novembre 1943. République et dont les biens ont été Décrets
DESIGNATION
Port-au-Prince,
conformément aux
sous Lois séquestre des 18 et 29 Décembre 1941. K. Seidel et Co., Cayes.-Une propriété
Cette vente sera poursuivie à la diligen- fonds et bâtisses, les bâtisses consistant
ce de la Banque Nationale de la Républi- en un fire proof et maison à deux étages,
AVIS
d'Haiti, Séquestre Liquidateur Géné- sise Rue Général Bargella, au No. 35. biens de ressortissants ennemis que ral, sur les mises à prix ci-après fixées par
cette propriété existe actuelVente de
Secrétaire d' Etat des Finances dans sa Telle que
Général d'or- le
du 12 Novembre 1943, No. D. G. Jement. sur la miLe Sequeare-lianuidateura Secrétaire d'Etat des dépèche
Les enchères seront ouvertes
dre de Monsieur le connaissance du Pu- 219.
. biens de ressortissants ennemis que ral, sur les mises à prix ci-après fixées par
cette propriété existe actuelVente de
Secrétaire d' Etat des Finances dans sa Telle que
Général d'or- le
du 12 Novembre 1943, No. D. G. Jement. sur la miLe Sequeare-lianuidateura Secrétaire d'Etat des dépèche
Les enchères seront ouvertes
dre de Monsieur le connaissance du Pu- 219. seà prix de CINQ MILLE (5.000) DOLFinances, porte à la
Décrets des
DESIGNATION
fixée par le Secrétaire d'Etat des
blic, que, conformément aux
le
Seidel et Co., Cayes. - a) Une pro- LARS Finances dans sa dépéche du 12 Novembre
4 et 12 Février 1943, il sera procédé
K. fonds et bâtisses, sise à la rue du 1943, aut No. D. G. 219. mardi que l'on comptera 14 Décembrei T'Etude et priété, No. 10., Cayes. cahier des charges sera déposé en
1943 à dix heures du matin Nicolas en Verne Quai, Telle la dite propriété se poursuit, l'Office Un du notaire Frank Jean Baptiste
par le Ministère de Maitre
à
que et s'étend. en prendre conNotaire à la résidence de Cap-Haitien enché- comporte
seront ouvertes sur la mi- oit les intéressés pourront
la vente aul plus offrant et dernier dési- Les enchères de CINQ MILLE DOLLARS naissance. 1943. risseur des constructions ci-après Otto se à prix
Port-au-Prince, le 25 Novembre
appartenant à Messieurs
($ 5.000.)
Une nue
gnées Schutt et Co. dont le nom figure sur la K. Seidel et Co., du Cayes-b) wharf, en face du
première Liste Noire de Son Excellence propriété sise près
AVIS
de la République et dont les Burean du Port, Cayes. se
le Président
sous séquestre confor- Telle que cette propriété poursuit,
GENERALE DE
biens ont été mis
des 18 et 29 comporte et s'étend. la mi- DIRECTION
ET DES
mément aux Décrets-Lois
sur
LENRECLSTREDOUES
1941. Les enchères seront ouvertes DOLLARS
HYPOTHEQUES
Décembre
à la diligen- se à prix de QUATRE CENT
Bureau de Port-au-Prince
Cette vente sera Nationale poursuivie de la Républi- ($ 400)
L'ancienne
Gaston MARGRON, Dice de la Banque
Liquidateur Géné- K. Seidel et Co., Cayes c) à Dexca, Ver- Le soussigné, de
et
d'Haiti,
que
Séquestre
Benoit Morpeau
recteur Général TEnregistrement le
Monral, sur la mise à prix ci-après:
propriété
des Hypothèques, avise public que le
net, Cayes. cette propriété se poursuit, sieur Maxi Jean-Joseph a cessé, depuis Chef
DESIGNATION
Telle que s'étend. novembre en cours, d'être
de:
-Les constructions comporte et
sur la mi- vingt son
au BuOtto Schutt et Co Cap-Haitien, ac- Les enchères seront ouvertes CENTS Service et Commis-Signataire et des Hypothesituées â la Rue du Quai, Haitian
se à prix de MILLE DEUX
reau de TEnregistrement
confiées,
tuellement occupées par.
se poursuit, sieur Maxi Jean-Joseph a cessé, depuis Chef
DESIGNATION
Telle que s'étend. novembre en cours, d'être
de:
-Les constructions comporte et
sur la mi- vingt son
au BuOtto Schutt et Co Cap-Haitien, ac- Les enchères seront ouvertes CENTS Service et Commis-Signataire et des Hypothesituées â la Rue du Quai, Haitian
se à prix de MILLE DEUX
reau de TEnregistrement
confiées,
tuellement occupées par. la
AgriDOLLARS. ques, fonctions qui lui furent
S. A. et érigées sur ($ 1.200) des
sera déposé en
à l'article 71 de la loi du 4
cultural Corporation,
Un cahier charges
où les conformément T'article ler du décret-loi
un terrain de l'Etat. l'Etude du notaire Félix Pilorge
juillet 1933 et à
Telles que les constructions existent intéressés pourront en prendre connais- du 13 Janvier avis 1938. annule celui du lerduilactuellement. la mi- sance. Le présent
le soussigné avait déLes enchères seront ouvertes sur
Fait à Port-au-Prince, le 25 Novembre let 1942, par lequel de la signature de
se à prix de HUIT MILLE DOLLARS des 1943. claré être responsable
comme de la
($ 8.000) fixée par le Secrétaire d'Etat
Monsieur Maxi Jean-Joseph concerne la DirecFinances dans sa dépéche du 13 Octobre
AVIS
sienne propre, en de ce T'Enregistrement qui
et des
1943, No. D. G. 65. ennemis tion Générale
Un cahier des charges sera déposé en Vente de biens de ressortissants
Hypothèques, à Port-au-Prince. 1943. du notaire Nicolas Verne oût les inau-dessous de Pestimation
le 25 Novembre
l'office
connaissanGénéral, d'or- Port-au-Prince,
téressés pourront en prendre
Le Seqestre-lLiguilateer d'Etat des Gaston MARGRON. ce. dre de Monsieur le Secrétaire du Pu- Directeur Général. Novembre 1943. Finances, porte à la conaissance
Port-au-Prince, le 25
IRFRIMERIE DE LETAT-RM du Centre