Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH EQUE UTIENN DES: SPIRITAIN MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Novembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 94 à Port-aud'examens' - Donné au Palais National, système des notes de classe et Prince, le 17 Novembre 1943, an 140ème. SOMMAIRE de passage ouI de fin d'études à la réforme de l'Indépendance. de T'enseignement entreprise par le GouELIE LESCOT -Decret- loi permettant aux Ecples de et la d' Republique examen de d'a- pas- venement; d' Etat de Par le Président: : Publique, dapter le système des notes dejclasse de le du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TInstruction sage ou de fin d'études à la yéforme Tenseignement Sur rapport de PAgriculture et du Travail: entreprise par le Gouvernemest. à assurer la sin- TInstruction Publique; MAURICE DARTIGUE de la Justice Decret- loi édictant sanctionnagt des mesure RRIEN études tolaires. De l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrélaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: cétité des examens pràet de ia"betense Drécret-1 -loi traitements. a 3% Eppointemenis retenue mensuclle et salaires d'Etat; Per- Le d'Etar VELY des Finances. THEBAUD du Commerce et de tiquée sur taratie et employh publics. ppur le service Et avec Tapprobation du Comité Sectétaire T'Economie Nationale: des fonctionnaires de Nationale; ABEL LACROIX des pensions. des Relations Exté- manent T'Assemblée Le des Relations Extérieures Arrêté ouvrant au Départerhent de Gdes. 3.200 pour le Secrétaire d'Etat et des Cultes: rieures un crédit des frais extraordinaite des funéailles de M. Constantin Décrète: GERARD LESCOT Publics: paitment, Fouchard. décédé. E. E. et Ministre Plénipotentiaire Le Secrétaire d'Etat J. des B. Travaux RICHARD d'Haiti à Berne (Suisse) appoitées aux Sta. des notes de THEOPHILE Arrêté approuvant les Anonyme modiftations dénommée eSociété Hai Article ler.--Léchelle les Ecoles Prituts de la Société de Developpement Agricples. Modif- cours et d'examens dans de tano-Ameticaine et secondaires cations y annexées. d'Etat de la Justice: Déclaration d'e 'option maires, professionnelles est fixée par la Direction No. Secrétairerie Michel Willy Salibal la République DECRET-LOI du sieur Sisnceldu 8 Mars 1940. Générale de TEnseignement Urbain après Assemblée Nationale: 12 et 14 Mars 1940. du Secrétaire d'Etat de linsELIE LESCOT -Sénat: Séance des Corpmerce. et de JEconomie approbation DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie Communiqués d'l Etat du el extraits de registre des truction Publique. les PRESIDENT Nationile: -L'échelle des notes dans marques de fabrique et de commerce. de et de piè- Article 2.- la Vu les articles 30 et 35 de la ConstituProcès- verbaux de remise de billets banque Ecoles Supérieures de République ces de nickel à la B. N. R. H.

de JEconomie approbation DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie Communiqués d'l Etat du el extraits de registre des truction Publique. les PRESIDENT Nationile: -L'échelle des notes dans marques de fabrique et de commerce. de et de piè- Article 2.- la Vu les articles 30 et 35 de la ConstituProcès- verbaux de remise de billets banque Ecoles Supérieures de République ces de nickel à la B. N. R. H. ainsi que les mentions honorifiques qui de- tion; à Avis. sur les diplômes seront Considérant que les études scolaires vront figurer le Conseil de l'Université. tous les degrés sont sanctionnées par des fixées par présent Décret-loi abro- examens officiels; Article 3-Le de lois, tous qu'il importe de prendre No. 332 ge toutes lois ou dispositions de décrets- les Considérant mesures propres à assurer la sincérité DECRET-LOT Décrets-lois ou dispositions d'arrêtés de ces examens; - lois, tous arrêtés ou dispositions exécuté à des Secrétaires d'Etat de qui lui sont contraires et sera Sur le rapport de ELIE LESCOT du Secrétaire d'Etat de l'Ins- VIntérieur, de l'Instruction Publique, PRESIDENT DE LAREPUSLIQUE la diligence Publique. TAgriculture et du Travail; truction Après délibération en Conseil des SeVu les articles 30 et 35 de la Constitu- Donné ati Palais National, à Port-au- crétaires d'Etat; tion; Prince, le 11 Novembre 1943, an 140ème. Et avec Tapprobation du Comité PerVu le Décret-Loi du/30 Septembre 1941 de l'Indépendance. ELIE LESCOT manent de l'Assemblée Nationale; de T'Enstignement sur la réorganisation Par le Président : Décrète:" Urbain: d'Etat de YInstruction Publique: Article ler. -Tout fogctionnaire- ou Vu T'arrété du 31 Mhrs 1943 instituant Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE employé du Département de l'Instruction le Conseil de l'Université; du Comité Permanent Publique; tout membre du Service NatioVul l'article 17 de la loi du 3 Jhillet 1933 Par T'Assemblée autorisation Nationale, donnée le 16 nal de la Production Agricole et de l'Endul Droit; de Rural et, en général, tout sur T'Egseignement de du 10 Mai Novembre 1943. seignement des écoles publiques Vu l'article 17 leslexamens 1Arrêté du CertiLe Président du Comité Permanent de membre du personnel qui aura agréé ou reçu des 1939 règlementant des Brevets TAssemblée Nationale: NEMOURS ou privées ou dons ficat d'Etudes Primaires, offres, promesses, propositions des ou Simple et Supérieur de Capacité: AU NOM DE LA REPUBLIQUE pour fausser le résultat faciliter examens ainsi Vu les articles 17, 19. 20, 29 de T'Arrêté de la République ordonne des coucours officiels et candidats par du 30 Septembre 1935 sur l'Enstignement Le Président ci-dessus soit revêtu du le suecès d'un ou de plusieurs de fin d'étuque le Décret-Loi publié aux certificats, aux diplômes Secondaire; de permettre Sceau de la République, imprimé, scolaires ou universitaires, sera puni Considérant qu'il importe d'adapter le et exécuté.

lique ordonne des coucours officiels et candidats par du 30 Septembre 1935 sur l'Enstignement Le Président ci-dessus soit revêtu du le suecès d'un ou de plusieurs de fin d'étuque le Décret-Loi publié aux certificats, aux diplômes Secondaire; de permettre Sceau de la République, imprimé, scolaires ou universitaires, sera puni Considérant qu'il importe d'adapter le et exécuté. des aux Ecoles de la République LE MONITEUR Palais National; à Port-auDonné au 1943, an 140ème. d'un an au moins No. 334 Prince, le 22 Novembre d'un emprisonneinent à par le de l'Indépendance. au prononcer DECRET-LOI et de trois ans plus et ELIE LESCOT Tribunal Correctionnel Public, sur poursuites toutes afELIE LESCOT Par le Président : diligence du Ministère remise ni tour de DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: faires cessantes. sans de trois PRESIDENT ABEL LACROIX rôle. Lemprisonnement moins et de six mois sera au plus lors- Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Par autorisation du Comité Permanent mois att le fonctionnaiNationale donnée le 23 qu'il ne sera pas établi que des tion; de T'Assemblée re. employé ou membre du personnel fausser le Vtt le Décert-Loi-du 12 Janvier 1943 Novembre,1943. écoles avait faussé ott tenté de d'obte-i jsur la pension civile, modifié par celui du Le Président du Comité Permanent de résultat des examens, dans le but 17 juin de la même année: TAssemblée Nationale: : NEMOURS nir un bénéfige personnel. Considérant qu'il est nécessaire de porNOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.- Quiconque aura contribuéj de 2' à3% la retenue mensuelle pra- AU titre à fausser ou tenter iter ordonne à un quelconque out con- tiquée sur les traitements, appointements Le Président de la République du de fausser le résultat des examens d'un et salaires des fonctionnaires et employés le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu faciliter ainsi le stccès ré- que et à çours par en vue d'assurer le paiement Sceau de la République, imprimé, publié olt de plusicurs candidats aux scolaires certificats. ou gulier publies, des pensionnaires de T'Etat: ct exécuté. aux diplones de fin d'études Considérant que le Président de la Réatt Palais National, à Port auuniversitaires. sera puni d'un emprisonne- de six mois les Secrétaires d'Etat et Sous- Donné 1943, an 140ème. de trois mois au moins et publique. adressées Prince. le 24 Novembre ment à prononcer par le Tribunal Cor- Secrétaires d'Etat, par lettres ont vo- Ide FIndépendance. au plus à l'ar- aus Secrétaire d'Etat des Finances. ELIE LESCOT rectionenl dans les formes prévues lontairement abandonné 3% de leurs traiPrésident: ticle ci-dessus. décret-loi abro- tements constitutionnels pour le service Par le d'Etat des Finances. du Commerce Article 3-Le présent de loi, tous des pensions: Le Secrétaire et de T'Economic Nationale: ge toutes lois ou dispositions le du Secrétaire d'Etat des .

l'ar- aus Secrétaire d'Etat des Finances. ELIE LESCOT rectionenl dans les formes prévues lontairement abandonné 3% de leurs traiPrésident: ticle ci-dessus. décret-loi abro- tements constitutionnels pour le service Par le d'Etat des Finances. du Commerce Article 3-Le présent de loi, tous des pensions: Le Secrétaire et de T'Economic Nationale: ge toutes lois ou dispositions le du Secrétaire d'Etat des . ABEL LACROIX la Justice déerets-loi ou dispositions de décret-loi Sur rapport Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de et sera exécuté à la Finances: et de la Défense qui lui sont contraires Secrétaires d' Etat de lIns- Après délibération en Conseil des SeVELY THEBAUD Extérieures et des Cultes: diligence des et du d'Etat; Le Secrétaire d' 'Etat des Relations LESCOT truction Publique, de l'Agriculture de la Justice. crétaires du Conité PerGERARD d'Etat des Travaux Publics: Travail. de T'Intérieur et Et avec Tapprobation Nationale; Le Secrétaire THEOPHILE J. B. RICHARD chacun en ce qui le concerne. manent de T'Assemblée Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction et de_Travail: Publique, Palais National, à Port-aude' l'Agriculeure MAURICE DARTIGUE Donné au 1943, an 140ème. Décrète: Prince. le 15 Novembre de TIndépendance. Article Jer. L'article 14 du DécretELIE LESCOT Loidu 12 Janvier 1943 est modifié comme No. 332 Par le Président: : suit: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique, fonds nécessaires pour de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: Article 14.-Les qui sont classés et ELIE LESCOT MAURICE de la Jostice: le service des pensions. sont DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de THEBAUD VIntérieur_et traités comme recettes non fiscales, PRESIDENT VELY dut Comité Permanent constitués par (10) l'allocation appropriée du Déarticles 21 et 35 de la ConstituPar autorisation donnée le 16 inscrite chaque année aut Budget la retenue Vu les de l'Assemblée Nationale, partement des Finances, (20) tion; loi sur le Novembre 1943. mensuelle de 3% de tous les traitements, Vu les articles 4 et 5 de la Le Président du Comité Permanent NEMOURS de appointements et salaires payés par TEet la Comptabilité Publique; TAssemblée Nationale; tat, (30) la retenue. à opérer en quatre Budget convient d'acquitter AU NOM DE LA REPUBLIQUE termes mensuels égaux, du premier dou- Considérant frais de funérailles qu'il de Mr. Constantin la ordonne zième du montant anntel des appointe- les et MiLe Président de République revêtu du tout nommé pour la pre- Fouchard, Envoyé Extraordinaire à Berne, le Décret-loi ci-dessus soit ments de citoyen (40) nistre Plénipotentiaire d'Haiti que imprimé, publié mière fois à une sanction publique, le 8 1943; Sceau de la République, du premier douzième du mon- Suisse.

ème du montant anntel des appointe- les et MiLe Président de République revêtu du tout nommé pour la pre- Fouchard, Envoyé Extraordinaire à Berne, le Décret-loi ci-dessus soit ments de citoyen (40) nistre Plénipotentiaire d'Haiti que imprimé, publié mière fois à une sanction publique, le 8 1943; Sceau de la République, du premier douzième du mon- Suisse. décédé septembre exécuté. la retenue que le Budget ne comporte et à Port-au- tant annuel de toute augmentation d'ap- Considérant qu'il est urDonné au Palais National, 140ème. dont bénéficie un fonction- pas d'allocation appropriée, Prince. le 17 Novembre 1943, An pointements. naire. à l'occasion d'une promotion O11 au- gent d'y pourvoir; d'Etat des le du Secrétaire de l'Indépendance. ELIE LESCOT trement. Sur rapport Extérieures; Les traitements des Agents Diplomati- Relations Par le Président: ne sont pas assujettis De Tavis écrit et motivé du Seerétaire Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Publique, ques et Consulaires retenues prévues ciFinances; de TAgriculture DARTIGUE et duTravail: aux deux dernières d'Etat des en Conseil des MAURICE dessus. Et après délibération Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, Nationale: de la Justice Article 2-Le présent Décret-Loi, qui Secrétaires d'Etat; et de VELYTHEBAUD la, Défense le ler décembre 1943. des Finances. da Commerce entrera en vigueur de loi. Arrête: Le Secrétaire d'Etat Nationale: toutes lois out dispositions et de TEconomiz LACROIX abroge ou de décretest ouvert au DéparteABEL Extérieures tous décrets-lois dispositions et sera publié et Article ler.-II un créLe Secrétaire d'Etat des Relations loi qui lui sont contraires ment des Relations Extérieures et des Cultes: à la diligence du Secrétaire d'Ede TROIS MILLE GERARD LESCOT exécuté Idit extraordinaire Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics: tat des Finances. Th. J. B. RICHARD LE MONITEUR DEUX CENTS GOURDES (G. 00) des qui sera affecté au/paiement des 3.200.ISociété, frais lesquels sont désormais libellés funérailles de Mr Constantin Fou- comme ci-après: MODIFICATIONS chard, décédé, Envoyd Extraortinaire et Par devant Ministre plénipotentiagire d'Haiti STATUTS Charles et Jean Joseph Dieudonné ne (Suisse). â Ber- Article son collègue notaires à Portler.-2ème sunrincejatentés et identifiés aux Article 2.-Les voies et moyens de reunion amuelle des paragraphe. -La 75001-C6et 1516-B 7501 Nos. crédit seront couverts ppar les ce Société se tiendra att Bureau Actionnaires de la Acomparu soussignés. tés dusTrésor Public. disponibili- Port-au-Prince, République Principal à sstant-Directeur Monsieur Général C.

collègue notaires à Portler.-2ème sunrincejatentés et identifiés aux Article 2.-Les voies et moyens de reunion amuelle des paragraphe. -La 75001-C6et 1516-B 7501 Nos. crédit seront couverts ppar les ce Société se tiendra att Bureau Actionnaires de la Acomparu soussignés. tés dusTrésor Public. disponibili- Port-au-Prince, République Principal à sstant-Directeur Monsieur Général C. Reed Hill, Asdeuxième lundi de d'Haiti, le de la Société Donné att Palais National, a Port-au- année, date à novembre de chaque Hatianu-Americaine de Prince, le 25 Novembre 1943, An ront aut laquelle lesActionnaires éli- Agricole, Société Anonyme Développement ayant son - de l'Indépendance. 140ème. scrutin un Conseil ge Social et son siètion et les fonctionnaires d'Administra- à Principal Etablissement Par le ELIE LESCOT suivante et pour l'année Port-au-Prinee, identifié au No. 5103, Président : jour serait délibéreront de sur tel ordre du demeurant en cette ville, e domicilié à Le Secrétaire d'Etat des Relations qui leur compétence. Middleboro, Ohio (Etats-Unis d'Amériet des Cultes: Estérieures Article 3. -3ème paragraphe. que). GERARD LESCOT semblées régulières du -Les As- Agissant en Le Secrétaire d'Etat des Fiaaces. da tration se Conseil d'Adminis- donnée vertu de l'autorisation et de "'Economid Nationale: Commerce mois de Février, tiendront le deuxième lundi des par l'Assemblée Générale des AcABEL LAGROIX Mai, Août et tionnaires de la dite Société Le Secrétaire d'Etat de de chaque année, au Bureau de Novembrel la Hatigno-Americaine Anonyme et dela Dileneitationaiet Tlarérieer. de lp Justice à Port-au-Prince, Société Agricole, en sa séance de Developpement VELY THEBAUD à telle autre date et République d'Haiti ou au tenue à Port-auLe Secrétaire d'Etat de Hinstruction Conseil à tel autre lieu que le Prince, siège Social de cette Société, de TAgriculture du Travail: plblique, Président d'Administration désignera. Le cing mai mil neuf cent sui- le MAURICE DARTIGUE pourra vant procès-verbal quarante trois, Le Secrétaire d'Etat des Travaux blées spéciales pourvu convoquer qu'il des assem- dont une copie dressé le méme jour et Th. J. B. RICHARD Publics: que administrateur, soit en avise cha- français par Monsieur traduite de l'anglais en soit par poste ou par personnellement traducteur commis Georges Dupont, moins trois jours à télégramme, et il au Monsieur le du par ordonnance de No. 333 sur la demande écrite T'avance, de deux devra, ce Ressort, en Doyen date du huit Tribunal Civil de ARRETE du conseil, convoquer des assemblées membres cette année, enregistrée; Septembre de ciales de la méme manière et après avoir spé- dûment certifiée a été laquelle à copie donné le même avis. Une au-Prince, le huit enregistrée PortELIE LESCOT membres du Conseil constituera majorité des neuf cent Vingt Septembre mil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rum, mais toutes les dlécisions du u111 quo-! Case 159 du quarante Registre trois, F. No. folio 7 39/40 Ro. Vu l'article 35 de la devront étreapprouvées à une majorité conseil de civils, au droit fixe: Gratis et est des demeu- actes Constitution; quatre voix.

huit enregistrée PortELIE LESCOT membres du Conseil constituera majorité des neuf cent Vingt Septembre mil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rum, mais toutes les dlécisions du u111 quo-! Case 159 du quarante Registre trois, F. No. folio 7 39/40 Ro. Vu l'article 35 de la devront étreapprouvées à une majorité conseil de civils, au droit fixe: Gratis et est des demeu- actes Constitution; quatre voix. rée annexée à la Vu l'Arrêté du 31 Jaillet 1941 Cependant, en casi de minute des présentes. sant la Société Anonyne dénommée autori- <SO- tous les six membres votent partage, quand présentes Lequel comparant es-qualité a, par ces CIETE HAITIANO MERICAIN DE sonne Ott par procuration, la voix soit du en Pré- per- rale des Actionnaires déclaré que de l'Assemblée la GénéDEVELOPPEMENT AGRICOLE>; sident de la Société sera nyme Société AnoVu l'Acte Public Article prépondérante. Hattisno-Americaine de bre en (ate dur 25 septem- billets à ordre, 5.-Signature. -Tous contrats, pement Agricole, dans sa séance Dévelop- du 1943, passé au rapport de Mes. Jean de mandats, chèques et autres Mai de cette année a modifié.le cinq Joseph Dieudonné Charles et spn Collé- instruments par tel la Société seront phe 2 de l'Article 1 des Statuts paragrague, Notaires à Port-ah-Prince, fonctionnaire employé ou signés Société, le pragraphe 3 de de la dite * vement patentés et identifiés respecti- sentant ou tels fonctionnaires, repré- l'Article 5 des mêmes l'Article 3 et 75001-C6 et 1516- -B7501, aux Nos. ou représentants qui pourront étre employés dési- En le Statuts. 28 des mêmes mois et année enregistré le gnés de temps à autres par le ticle 1 conséquence des paragraphe. 2 de l'armention et portant la d'Administration, Conseil Statuts de la Société que TAssemilée Générale des tous billets à pourvu que cependant Américaine de HaitianoActionnaires de la dite Société ordre, chèques, mandats ou est ainsi modifié, Développement Agricole a décidé, dans sa séance du 5: maj Anonyme 1943, de outres instruments de pour paiements ou modifier les paragraphes 2 de transferts fonds soient signés par deux STATUTS 3 de l'Article 3 et l'Arficle 5 T'Afticle ler, fonctionnaires, employés ou de la dite Société; des Statuts tants dont l'un sera, sauf en ce qui représen- Article 1. Vu les Articles 29 à ne les chèques tirés sur les concer- ou La réunion annuelle des de Commerce; 3F, 40 et 45 du Code succursales de banques situées banques en de la Société se tiendra au Actionnaires de Port-au-Prince un dehors cipal à Bureau PrinSur le rapport du Secrétaire d'Etat sistant Trésorier. Trésorier ou un As- ti, le deuxième Port-au-Prince. lundi de République d'HaiCommerge et de l'Econpmie Nationale; du 'Article 2-Le présent Arrété que année, date à laquelle Novembre fes de chablié à la diligence du Secrétaire d'Etat sera pu- du res éliront au scrutin un conseil Actionnai- d'AdmiArrête: Commerce et de l'Economie Nationale.

Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sistant Trésorier. Trésorier ou un As- ti, le deuxième Port-au-Prince. lundi de République d'HaiCommerge et de l'Econpmie Nationale; du 'Article 2-Le présent Arrété que année, date à laquelle Novembre fes de chablié à la diligence du Secrétaire d'Etat sera pu- du res éliront au scrutin un conseil Actionnai- d'AdmiArrête: Commerce et de l'Economie Nationale. née nistration et les fonctionnaires pour l'anArticle ler.-Sont Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- du jour suivante serait et délibéreront sur tel ordre réserve et dans les approuvées. sous la de tional, le 24 novembre 1943, An 140ème. Le qui de leur compétence. tion et des Lois de limites la de la Constitu- l'Indépendance. Statuts paragraphe de la 3 de l'article 3 des dits difications apportées République, alx les mo- Par le ELIE LESCOT suit: Société est modifié comme de l'Article ler, 3 de l'Article paragraphes 2 Président: fication, de l'Article 5 3;la modiLe Secrétaire d'Etat do Article 3. - Hes Statuts de la; et de FEconomie Nationale: Commerce Les ABEL LACROIX Assemblées régulières du conseil d'Administration se tiendront le deuxiè- LE MONITEUR me lundi des mois de Février, Mai, Août et Novembre de chaque annnée, au Bu- SECRETAIRERIE D'ETAT DE reau de la Société à JUSTICE Excellerice Monsieur le Président Port-au-Prince, RéRépublique de la publique d'Haîti ou à telle autre date et à Le avec Son Excellence tel autre lieu Département de la Justice avise Maurillo Silvani, Mgr. que le Conseil public que le sieur Michel le Ambassadeur du Sainttion désignera. Le Président d'Administra- né en Haiti et Willy SALIBA, Siège à Port-au-Prince, cet instrument voquer des assemblées pourra con- fait, le 5 Novembre demeurant aux Cayes, a votts n'apporte rien de bien nouveau ainsi spéciales pourvu 1943, au attrez que qu'il en avise chaque Tribunal Civil de sa résidence, Parquet la du compte, à nos l'occasion de vous en rendre administrateur, soit tion déclararelations avec le personnellement, soit par poste ou par té- du 22 d'option prévue à l'article 4 de la tholique d'Haiti, Son but clergé calégrammes, au moins trois jours â l'avanAoût 1907 sur la nationalité. loil galiser et de rendre n'est que de léce, et il devra, sur la demande écrite En conséquence, il est haîtien, fait existant depuis contractuel beau un état de deux membrès du conseil, de mément à la Loi. confor- de combler certaines déjà lacunes du tenfps, et assemblées spéciales de la même convoquer manière des Idat, ce que n'avait pas fait la loi de concoret après avoir donné le même avis. Port-au-Prince, le 19 Novembre 1943. tombée d'ailleurs et depuis en 1863, majorité des membres du Une ni les Conventions des 6 désuétude, Conseil constiFévrier et 17 tuera un quorum, mais 1862. Juin sions du Conseil toutes les déciASSEMBLEE NATIONALE Au à devront être moment où des une majorité de quatre approuvées 32ème les doctrines médiévavoix. Législature subversives, affectées d'un aussi archaique gobinisme Cependant, en cas de SESSION ORDINAIRE.

6 désuétude, Conseil constiFévrier et 17 tuera un quorum, mais 1862. Juin sions du Conseil toutes les déciASSEMBLEE NATIONALE Au à devront être moment où des une majorité de quatre approuvées 32ème les doctrines médiévavoix. Législature subversives, affectées d'un aussi archaique gobinisme Cependant, en cas de SESSION ORDINAIRE. de qu'outrageant, essaient, tous les six membtes partage, quand subdiviser Thumanité en races sonne Ott votent soit en per- Séance du Vendredi 8 Mars 1940 les, il est de notre devoir et de inégasident de par la procuration, la voix du Prétérêt de nous le notre inSociété sera prépondérante. Présidence et Vice-Présidence de M. le est possible, des rapprocher Etats- la plus Cité qu'il du nous L'Article 5 est modifié té Sénateur Ed. Louis S. Zéphirin et M. le can est du nombre---qui ne Vaticomme suit: : Piou, assistés de MM. le Sénateur Dépu- rapport entre la valeur d'un voient aucun Article 5.- Dr. Henri Lanoue et le Député C. Idose de sang bleu qui homme et la billets à ordre, Signature-Tous mandats, contrats, ce lers Secrétaires et MM. le Polyni- nes. court dans ses veiinstruments de la Société chéques et autres Dessources et le Député Th, Sénateur C. par tel fonctionnaire seront signés 2èmes Secrétaires. Richard, Vous éprouverez j'en suis sur, à sancsentant. ou tels employé ou reprétionner ce traité, la même légitime satisou représentants fonctionnaires. qui employés L'appel nominal ayant fait constater la faction que le Gouvernement de la gnés de temps à pourront être dési- majorité de T'Assemblée, la Séance est out- blique a eue à le signer de concert RépudAdministration, autres par le Conseil verte. dipiomate de qualité qu'est le avec ce tous billets à ordre, pouryu chèques, que cependant Sont présents au banc de l'Exécutif res tant ici du Saint-Siege et qui en Représen- des heuautres instruments mandats ou MM. Léon Laleau. Secrétaire que ni vous ni moi n avons transferts de fonds pour paiements ou Relations Extérieures et d'Etat des s'est montré ttnl ami de notre oubliées, fonctionnaires. soient signés par deux blics, Amilcar Duval, Secrétaire des Travaux Pu- ment et notre Pays. Et vous Gouvernetants dont l'un employés ou représen l'Intérieur, et Léon d'Etat de ainsi, une fois encore l'étroite soulignerez ne les sera, sauf en ce qui concer- d'Etat de la et Alfred, Secrétaire de sentiments et-de communion chèques tirés sur les Justice des Cultes. elles toutes penséesquil lient entre succursales de banques situées banques ou Mr. le Président: les autorités de la nation, de *de en dehors L'Ordre du Jour même que vous sistant Port-an-Prince un Trésorier ou un As- pelie la sanction des Procès-verbaux. ap- et en toute marquerez publiquement, Trésorier. Mr. Antoine Inocent, Secrétairedonner un indépendance, de votre volonté de teur, donne lecture du Rédac- affection à témoignage sa Sainteté reconnaissante Dont acte Séance du Vendredi procès-verbal de la tervenant, tout Pie XII qui, en indont la rédaction est 2-Septembre 1938, de dernièrement, en faveur Fait et passé à Le adoptée.

querez publiquement, Trésorier. Mr. Antoine Inocent, Secrétairedonner un indépendance, de votre volonté de teur, donne lecture du Rédac- affection à témoignage sa Sainteté reconnaissante Dont acte Séance du Vendredi procès-verbal de la tervenant, tout Pie XII qui, en indont la rédaction est 2-Septembre 1938, de dernièrement, en faveur Fait et passé à Le adoptée. T'égalité des droits sociaux, civils et tude, ce Port-an-Prince, en TEdeuxième point ne litiques à accorder aux povingt trois Septembre mil neuf matière. conporte pas de et en élevant nègres américains, cent quarante trois. Mr. le Président: plus haute dignité quelques jours après, à la Et, pelle lc de L'Ordre du Jour ap- congénères épiscopale trois de nos après lecture, le comparant entre dépôt la Convention d'Afrique, a nettement prottvé lité a signé avec les notaires ès-quale Saint-Siège et le passée comme jai ett déjà â le faire Reed Hill, C. Rosemond (signé): C. La parole est au Gouvernement. qu'à ses yeux autant remarquer, et D. Charles noSecrétaire d'Etat des haute qu'au regard de la taires: ce dernier Relations Extérieures. Puissance infaillible qui le dépositaire de la minumonde, la gouverne te au bas de Mr. Léon nuance de la la à laquelle est écrit: Enregistré Relations Laleau, Secrétaire d'Etat des des yeux, le nombre de peau, 'couleur Port-au-Prisce le vingt huit Extérienres: Messieurs les sé- facial ne suffisent degrés de l'angle mil neuf cent Septembre nateurs, Messieurs les homme pas à distinguer un Vo. Case 161 du quarante trois folio 39/40 grand honncur de soumettre députés. à j'ai le de sa et qu'il Ine vaut que par la droiture tes Civils. Registre F. No. 7 des ac- et prestigieuse la votre hause ct la conscience, la qualité de sa culture, Perçu: droit fixe: Convention Assemblée, nouvelle propreté de son Le Directeur Général de gratis. Pr. Siège et le intervenue entre le Saint- Voici caractère. ment (signé) Maxi Jean Joseph. P'Enregistre- que. Cette Gouvernement de la Républi- Messicurs donc, les Messieurs les Séhateurs, de l'Eglise Convention' a trait aux biens ainsi Députés, la dite Convention Ire Expéditiop. catholique en Haiti, à que le Décret, de sanction sation et à T'Administration. des l'organi- Tacconipagne et qui porte, avec les qui Collationné paroissiales. Fabriques de la nation, la signature de Son armes Cet important instrument lence Monsieur ExcelD. STENIO Charles. que jaieul le rare privilège de diplomatique Président de la VINCENT, Si Janvier de cette année signer le 25 blée n'y voit pas République. T'Assemau nom de Son manderai de vouloir d'inconvénient je lui deaccorder aux docu- LE MONITEUR Tout dernièrement, à Ciudad Trujillo, SENAT ments le bénéfice de Turgence et du vote àl l'issue d'un banquet quilavait bien vou- de immédiat.

jaieul le rare privilège de diplomatique Président de la VINCENT, Si Janvier de cette année signer le 25 blée n'y voit pas République. T'Assemau nom de Son manderai de vouloir d'inconvénient je lui deaccorder aux docu- LE MONITEUR Tout dernièrement, à Ciudad Trujillo, SENAT ments le bénéfice de Turgence et du vote àl l'issue d'un banquet quilavait bien vou- de immédiat. Ce lu offrir en mon honneur, du à l'occasion Modus OpeMr. le Sénateur Marceau Lecorps: l'échange des ratifications SESSION ORDINAIRE Traité nous ne l'avons pas méme encore randi, il avait eu à faire de tels d'Haiti, éloges il du a- Séance du Mardi 12 Mars 1940 lu. Président de la République Mr. le Président: Le bureau va en don- vait eu tant de mots d'affectueuse sympa- d'Hai- Présidence de Monsieur le Sénateur lecture. Collègut. notre Pays que mon coeur assisté de ses Collègues ner la Convention. thie tien pour et de Serviteur loyal du Président Louis S. Zéphirin, 2ème Secrétaire, occuIl est donné lectufede cousulte I'Assem- Vincent fit ample provision de ferté. Cadet Dessources, du empêché, et Mr. le Président: Je le Secré- Jamais je n'oublierai qu'en Août 1934, pant le siège premier, 2ème Secrétaire ad blée sitr Turgence demandée Extérieures. par représenter son Pays, ici, aux fêtes Marceau Lecorps, taire d'Etat des Relations de vent la Libération Nationale, c'est en fre- hoc. descendit été a Il n'y pas d'objection?.. donnant la Dessalinienne qu'il de l'ac- La majorité du Corps ayant est déclarée régulièLurgence est adrhise. de l'avion oùt j'avais eut l'honneur rement constatée, la séance Je cousulte TAssemblée à savoir immé- si elle compagner. Messieurs, de bien ouverte. est d'avis de voter Jes docurnents Je vous demande, Séance de ce jour à M. le Président: Les Collègues Lanoue diatement. vouloir lever votre et de vous associer par ce et Moraille étant un peu souffrants prient TExtraordinaire leur absence. Iln'y a pas d'oppesition?.. gesteà la douleur du Gouvernement et du le Sénat d'excuser Le vote immédiat est ordonné. Dominicains. (Poursuivant) Nous abordons l'exécuMr. le Président: La Conyention dont Peuple le Président: Notre Pavillon est tion du premier point de P'Ordre du jour, il vient d'être donné lecture est devant Mr. berne. Le Sénat ainsi que la sanction de procès-verbaux. Y a-t-il des l'Assemblée. déjà en des Députés ont par câbles, prêts? la parole sur la Chambre aut procès-verbaux Personne ne demande voix. adressé leurs sincères condoléances de la Monsieur Justin Laurent, Secrétairedite Convention. Jela mets aux Sénat et à la Chambre des Députés rédacteur, répondant affirmativement, de la séan- (L'Assemblée a adopté). mainte- République Dominicaine. M. le Secrétaire d'E- donne lecture du procès-verbal courant, dont la Mr. le Président Nous allons C'est vous dire, Haitien participe à ce du Vendredi ler mars nant statuer sur le Décret de ratification. tat que le Parlement et du Peuple rédaction est adoptée.

mets aux Sénat et à la Chambre des Députés rédacteur, répondant affirmativement, de la séan- (L'Assemblée a adopté). mainte- République Dominicaine. M. le Secrétaire d'E- donne lecture du procès-verbal courant, dont la Mr. le Président Nous allons C'est vous dire, Haitien participe à ce du Vendredi ler mars nant statuer sur le Décret de ratification. tat que le Parlement et du Peuple rédaction est adoptée. la douleur du Gouvernement A du deuxième point de l'Ordre (I1 en est donné Jecture.) Dominicains. Etl'Assemblée tout entière l'appel de la corresponMr. le Présidnet:Le Décret dont lectu- fait sienne la suggestion tendant à lever du jour, le dépouillement Bureau lit les pièces ci-dessous re vient d'être donnée est devant l'Assem- la Séance à TExtraordinaire. levée. dance, la Séance est mentionnées: blée. la parole, je la En conséquence. MM. les Sénateurs Dr. 1.-Message par lequel la Chambre Personne ne demande Sont présents: Beativais Darbouze, des Députés transmet atl Sénat un projet mets aux voix. Antoine Féthière. Carré, Etienne Moraille. Ne- de loi qu'elle a voté à l'une de ses derniè- (L'Assemblée a adopté). Dr. Antoine Charles Duplessy, Riva- Ires séances. Il concède en pleine et enMr. Léon Laleau, Secrétaire d'Etat bien des mours Vincent, Estilus Estimé, François tière propriété à T'Eglise Baptiste de Port- de Relations Extérieures: Je remercie rol Lemaire, Fleury, Charles de Paix, trois carreaux de terre à l'Ile sincèrement les Membres de cette As- Kernizan, François Sénat Marceau Le- Tortue pour la construction d'une chad'avoir voté cette Convention in- Elisée, Gal. Alfred Nemours, La semblée le Saint-Siège et le Gou- corps. Jh. Raphaël Noël. pelle. d'Etat des tervenue entre MM. les Députés: : Louis Arthur Allen, 2.-Dépèche du Secrétaire au message vernement. nouvelle nous est Robert Laraque, Joseph Paul, Mésius Travaux Publics responsive de renMessieurs, la triste de Son Dr. William Théard, Ernest A- du Sénat couvrant une demande du parvenue, hier soit, de la mort Prési- François, Fred. Duvigneaud, Justin Anglade, seignements au sujet de la suspension NaExcellence M. Jacintho Peynado. labré. Denizard, Francelly François, trafic dans le Nord de la Compagnie dent de la République Dominicaine. Résumat Wooley, Marc Antoine, P. Pé- tionale des Chemins de Fer d'Haiti. Ce matin. accompagné du Chef du Pro- Méresse Leduc B. Lamothe. Dum. Estimé, de la Chambre des Détocole. des Chef et Sous-Chef de la lissier. Alfred William, Archi- 3.Message remettant au Sénat un Projet de jeme suis rendu à la Lé- Jean Bélizaire, Stéphen putés a réglemente les Maison militaire. à mède Beauvoir, S. Francillon, loi qu'elle voté, lequel des gation Dominicaine et jy Anselmo ai présenté Pau- Laguerre, Horelle Montas, R. L. Leroy, Thé- conditions de location et d'habitation familles et des Son Excellence Mensieur Dominicain à Port- Th. Jean-Louis. Cassiani Jean, Vély Brizard, hotels, des pensions de lino Alvarez, Ministre personnelles baud, Hugues Bourjolly. Price maisons meublées.

de Beauvoir, S. Francillon, loi qu'elle voté, lequel des gation Dominicaine et jy Anselmo ai présenté Pau- Laguerre, Horelle Montas, R. L. Leroy, Thé- conditions de location et d'habitation familles et des Son Excellence Mensieur Dominicain à Port- Th. Jean-Louis. Cassiani Jean, Vély Brizard, hotels, des pensions de lino Alvarez, Ministre personnelles baud, Hugues Bourjolly. Price maisons meublées. des au-H Prince. les condoléances Monsieut Sténio Vin- Volny Paultre. La dépéche du Secrétaire aut d'Etat message de Son Excellence ainsi que Le Président de l'Assembiée Nationale: Travaux Publics respossive de cent, Président de la République. affligée des Louis S. Zéphirin. du Sénat est acheminée aux archives lexpression de la tympathic Le Vice-Président: TAssemblée pour être classée. Membres du Gouvernement.p haitien. Ed. Piou. C. Po- Le projet de loi réglementant l'indus- des Je. suis certain que le Peuple Officiels Les Secrétaires: Dr. H. Lanoue, trie hôtelière est soumis à l'étude et des par l'organe de ses Mandataires Dessources, Th. Richard. réunies de l'Intérieur autorisés. voudra bien s'associer au lynice.C. Commissions et Gouvernement de la République et pren- Do- Le A. Secrelaire-Redacteur: O. Bastien. Finances. Le de loi relatif à la concession dre sa part du grand deuil du Peuple Peynado, Pour copie conforme: du de terrain projet faite à l'Eglise Baptiste de minicain qui perd tn Monsieur l'amitié Le Secrétaire général des Archives Port-de-Paix est envoyé à l'examen de la un serviteur d'enk vergure fait guère Hlont de doute. Sénat: Commission de l'Intérieur. pour notre Patrie pe Em. Lamaute. Je puis en témoigner persopnellement. LE MONITEUR de la Correspon20) Dépouillement Le troisième point de l'ordre du jour, SENAT dance; des Comités et Comdes Comités et Commissions, ne 30) Rapports rapports comporte pas de matière. missions. cet ordre du Mr. le Président: L'Ordre du jour est 4ème Session de la 32ème Législature Appronvé par ainsi T'Assemblée arrêté et la Séance est épuisé. Si un Sénateur désire entretenir Séance du Jeudi 14 Mars 1940 Jour demeure T'Assemblée d'une question d'intérêt généSénateur Louis S. levée. MM. les Sénateurs: ral, la parole lui est accordée. Présidence de Mr. le Dr. Sont présents: Dr! Antoine Féthière, Mr. le Sénateur Marceau Lecorps: Le Zéphirin assisté de ses Collègues ler et Normil Laurent, Nemours Vincent, Sénat de la République vient d'entendre Henri Lanoue et Cadet Dessources, Etienne Moraille, Barnave Craft, Rivala belle réponse que le Secrétaire d'Etat et 2ème Secrétaires. Charles Duplessy, Kernizan, Frandes Travaux Publics a faite à notre de- à nominal ayant fait constater la rol Lemaire, François Charles Elisée, Gal. Almande de renseignements, relativement L'appel de l'Assemblée, la Séance est dé- çois Sénat Fleury, Lecorps et Jh. l'arrêt du trafié dans le Nord des trains majorité fred Nemours, Marceau Nationale des Chemins clarée ouverte. Raphaël Noël.

Duplessy, Kernizan, Frandes Travaux Publics a faite à notre de- à nominal ayant fait constater la rol Lemaire, François Charles Elisée, Gal. Almande de renseignements, relativement L'appel de l'Assemblée, la Séance est dé- çois Sénat Fleury, Lecorps et Jh. l'arrêt du trafié dans le Nord des trains majorité fred Nemours, Marceau Nationale des Chemins clarée ouverte. Raphaël Noël. de la Fer Compagnie d'Haiti. Nous prenons plaisir à fé- Conformément au premier point de Le Président: t: Louis S. Zéphirin. de liciter le Secrétaire d'Etat des Travaux l'Ordre du Jour et déférant à l'invitation Les Dr. Henri Lanoue et Publics de la judicieuse étude qu'il a faite du Président du Bureau, Monsieur AntoiSecrétaires: Dessources. lient la Compagnie à T'Elit àl Cadet des contrats qui surtout d'avoir su en tirer ne Innocent, le Secrétaire-rédacteur de la Séance Le Secrétaire Rédacteur: tat Haitien, conclusion, et à savoir que la Compa- L'Assemblée du 7 mars procès-verbal courant dont la rédaction Antoine Innocent. cette gnie n'avait pas qualité de suspendre le demeure Jeudi adoptée. - Pour copie conforme: : du service des trains de la Ligne Cap-Hai- avec le Le second point de T'Ordre du Jour a- Le Secrétaire général des Archives tien-Bahon. sans entente préalable ainsi le désarroi yant pour objet le dépouillement de la Sénat: jetant par il est donné lecture par Em. Lamaute. gonvernement milieu des populations qui en bénéfi- Correspondance, des ci-dessous mentionau le Bureau pièces ciaient. heureux de noter que le nées. des D'ETAT DU Nous sommes a protes- lo) Message par lequel la Chambre SECRETAIRERIE DE. L'ECONOMIE Gouvernement de la République de cet Députés transmet att Sénat un projet de COMMERCE ET té auprès de la Compagnie à l'Ingénieur propos dé- loi qu'elle a voté, lequel concède en pleine NATIONALE arrêt inconsidéré, et que à de droit et entière propriété: 1) Au Collège partemental du Nord a écrit qui de T'E- Notre-Dame du Perpétue! Secours du COMMUNTQUES pour exprimer la désapprobation toute trois carreaux et demi de Les Secrétaireries d'Etat du Commercetat Haitien. Le Sénat espère que affaire et Cap-Haitien, terre situés au Morne Pué; 2) à la Fa- et de T'Economie Nationale, de T'Agriculsuite légale sera donnée à cette nous rede Saint-I -Michel de l'Attalaye, un tureet du Travail portent à la connaissanles populations du Nord que brique de la rue de les prix minima suique ici auront pleine et entière sa- emplacement situé à Lafosse, l'angle de la conte- ce des intéressés été fixés que la marmite de présentons l'Eglise et de la rue mètres de faça- vants, ont pour (3 M4) de riz en tisfaction. nance de quarante-quatre trois livres trois quarts ensuite proclamé Y'Ordre du jour neuf mètres de profondeur: rendu à Gonaives et à Saint-Marc: Il est séance: de sur trente de du Nord, paille <TIZIA>. .Gde. 0.40 suivant pour la prochaine 3) à la Fabrique Saint-Louis d'une salle de réu- Qualité dite . Gde.0.50 1.-Sanction de procès-verbaux; pour la construction Catholique de Autres qualités supérieures..

uite proclamé Y'Ordre du jour neuf mètres de profondeur: rendu à Gonaives et à Saint-Marc: Il est séance: de sur trente de du Nord, paille <TIZIA>. .Gde. 0.40 suivant pour la prochaine 3) à la Fabrique Saint-Louis d'une salle de réu- Qualité dite . Gde.0.50 1.-Sanction de procès-verbaux; pour la construction Catholique de Autres qualités supérieures.. 2-Déporillement de la correspon- nions pour du la Nord, jeunesse un terrain situé der- Port -au- Prince, le 22 Novembre 1943. Saint-Louis de la dite Commune, de la dance; des Comités et Com- contenance rière l'Eglise de cent-cinquante pieds de fa3-Rapports Vingt dix pieds de produ Commerce et de missions. çade sur quatre Le Département savoir aux inAucune observation n'y étant faite, cet la iondeur; de condoléance du Sé- l'Economie Nationale-fait ordre du jour demeure ainsi arrêté et 20) Télégramme au Sénat Dominicain à l'oc- téressés: y a, actuellement, aux Etatsséance est levée. nat Haitien du décès de Jacinto Peynado, Pré- lo) Qu'il de <HAND Dr. casion Unis de grandes diponibilités 6188 Sont présents: MM. les Sénateurs sident de la République Dominicaine. CORN MILLS>, Shedule B. No. (C Antoine Féthière, Dr. Antoine V. Barna- Carré, 30) Télégramme du Sénat Dominicain MP Code 659. 6) et que, en conséquence, le 4ème tri- il Alfred Vieux, Charles Duplessy, Estilus Esti- en réponse à celui du Sénat Haîtien. ne sera pas nécessaire, pour les commanve Craft, Rivarol Lemaire, Christian Lapor- M. le Président: Le projet de loi concé- mestre en cours, d'appuyer d'une Recommé, François Kernizan, terrains à divers sera acheminé des relatives à cet article, Elisée, Gal. Alfred Nemours, dant des Importer. te, Charles Noël. e att Comité de l'Intérieur. mandation pour. seffiJoseph R. troisième point de l'ordre du jour 20) Qu'il y. a des disponibilités positifs et néLe Président: Louis S. Zéphirin. Le relatif aux rapports des Comités et santes en <FILMS> 5 mm., et que, en Secrétaires: Cadet Dessources, étant demeure sans matière. (Shedule B No. 9125) Les Commissions gatifs, les pour hoc. Recommaidations Marceau Lecorps, ad L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun conséquence, à cet article, couvrant Le Serétaire-redacteur: : n'ayant manifesté le désir d'en- Importer relatives raisonnables, pourront-être (s.) Justin Laurent. sénateur tretenir l'Assemblée d'une question d'in- des quantités pour le 4ème trimestre en: Pour copie conforme: térêt général, il est proclamé T'Ordre du approuvées cours, le ler et le 2ème trimestres 1944. des Archives du suivant pour la prochaine Séance. le 23 Novembre 1943.. Le Secrétaire-Général Jour Port-au-Prince, Sénat: : 1o) Sanction de Procès-verbaux; Em. Lamaute.

ateur tretenir l'Assemblée d'une question d'in- des quantités pour le 4ème trimestre en: Pour copie conforme: térêt général, il est proclamé T'Ordre du approuvées cours, le ler et le 2ème trimestres 1944. des Archives du suivant pour la prochaine Séance. le 23 Novembre 1943.. Le Secrétaire-Général Jour Port-au-Prince, Sénat: : 1o) Sanction de Procès-verbaux; Em. Lamaute. LE MONITEUR d'accouche- d' Amérique, manufacturiers, ayant ville leur et D'ETAT DU jnents chirurgicaux, gants à siège social à 170 Varick Street, SECRETAIRIRIE ment, tubes, sondes creuses, pommes tu- Etat de New-York, Etats-Unis d'AmériCOMMERCE ET DE L'ECONOMIE douche, coussins de malade, doigtiers, elle s'applique, dans l'industrie et le NATIONALE en caoutchouc durci, urinoirs, et au- que: des déposants, à des préparayaux articles semblables; ; aux articles d'ha- commerce et pharmaExtraits du Registre des Marques billement tres et de ménage en. général, mail- de tions chimiques, à des substances médicinales et produits emde Fabrique et de Commerce lots de bain, vêtements à l'épreuve ceutiques, ployés en médecine et en pharmacie et à 1943, par l'eau, manteaux de bain, gants en caout- des fins vétérinaires et hygiéniques à des II a été déposé Jle 22 Juillet P. Salès, chouc pour T'usage domestique et l'usage drogues naturelles et préparées, et à des Mes. Yves D. Destouches etiJean de la général, bonnets de bain, soutien-gorge, adhécontre la malaria. avocats. et enregistré le 20 Octobre 8, 6 "et tabliers et articles semblables; aux a- préparations même année, au No. 34, Registre de sifs; tels que ruban adhésif, plasters di- Port-au-Prince, le 12 Novembre 1943. pour une durée de tingt ans la Marque dhésifs, ruban à déguisement, articles caFabrique: vers en caoutchouc, vaporisateurs de vessie à en eau MOTO-CRANE outchouc, combinaison masques Ila été déposé le 3 Septembre 1943, par chaude et de seringues-fontaines. en caout- Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Saappartient à THE là face en caoutchoue, tuyaux suçons en lès, avocats, et enregistré le 21 Octobre La dite marque corpora- chouc, bobines en caoutchouc, pour de la même année, au No. 38, Registre 8, THEW CHOVEL COMPANY, le régime caoutchouc, anneaux en caoutchouc une durée de vingt ans, la marque tion organisée et dxistant Etats-Unis sous d'A- la dentition, gourdes en caoutchouc. de et pour fabrique: : des lois de mannfacturiers. TEtat dOhio. ayant leur sièle 12 Novembre 1943. mérique, social à 1374 East 28th Street, Lorain, Port-au-Prince. ge Etat d'Ohio, Etats-Unis d'Amérique: : clle Deepfreege s'applique. dans Tirdustrie le commerce aud grues, * pelles à va1943, par Mes. des déposants, à vapeur, coquilles Il a été déposé le 11Août à MOTOR peur, câbles de drague de Yves D.

Ohio. ayant leur sièle 12 Novembre 1943. mérique, social à 1374 East 28th Street, Lorain, Port-au-Prince. ge Etat d'Ohio, Etats-Unis d'Amérique: : clle Deepfreege s'applique. dans Tirdustrie le commerce aud grues, * pelles à va1943, par Mes. des déposants, à vapeur, coquilles Il a été déposé le 11Août à MOTOR peur, câbles de drague de Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avo- La dite marque appartient corporade peigne à vapetr. à la thachinerie le 21 Octobre de la mè PRODUCTS CORPORATION, toutes sortes pour Fouilles et excavations, cats et enregistré 36. Registre 8, et pour tion organisée et existant sous le régime ajix grues loco- me année, att No. de Fade l'Etat de New-York, Etatsà sespièces et accepsoires. à moteur; : aux ma- une durée de vingt ans, la Marque des lois manufacturiers. ayant mobiles et aux gryes éléments de transport brique: : Unis d'Amérique. social à 11801 Mack Avenue, chines. appareits et leurs pjèces et accesleur siège Etat de Michigan, Etats-Unis en général ainsi qula <QUIPENYL d'Amérique; Detroit, elle s'applique, dans l'indussoires. à WIN- trie et le commerce des déposants, aux apPort-an-Prince, e 12 Novembre 1943. La dite PRODUCTS marque appartient INC., corporation pareils réfrigérants et à leurs. pièces. organisée THROP et cxistant sous le régime des Port-au-Prince, le 13 Novembre 1943. lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis leur manufacturiers. ayant Il a été déposé le 24 Juillet 1943, par jd'Amérique. social à 170 Varick Street, ville et Mes. Yves D. Destduches et Jean P. Salès, de la siège Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- le [l a été déposé le 6 Septembre 1943, par avocats, et enregistré le 21 Octobre l'industrie et D. et Jean P. Salès, année, au No. 35, Registre 8 et que; : elle Sapplique-dans des à des prépara- Mes. Yves Destouches le 22 Octobre de la même durée del vingt aris. la Marque commerce déposants, et pharma- avocats, et enregistré 8 et pour une tions chimiques. médicinales em- même année, au No.39, Registre pour de de Fabrique: : ceutiques,à des substances et produits et à une durée de quatorze ans, la Marque DEVICE.> ployés en médecine et en pharmacic aux Fabrique: <SR & CIRCPLAR des fins vétérinaires et hygiéniques; et à des DE FRUTA> drogues naturelles et préparées; <SAL La dite marque appartient à THE préparations contre la malaria. La dite marque appartient àJ. C. ENO, SEAMLESS RUBBER COMPANY, le 1943. organisée et comporation organite et existant sous Port-att- Prince, le 12 Novembre existant LIMITED. sous corporation le régime des lois d'Anglerégime des lois de 'Etat del Connecticut, terre. manufacturiers chimistes, ayant Etats-Unis d'Amérique, manufacturiers, Aveleur siège social à 68 Pall Mall, London, àyant leur siège sodial à 253 Hallock Mes.

ient àJ. C. ENO, SEAMLESS RUBBER COMPANY, le 1943. organisée et comporation organite et existant sous Port-att- Prince, le 12 Novembre existant LIMITED. sous corporation le régime des lois d'Anglerégime des lois de 'Etat del Connecticut, terre. manufacturiers chimistes, ayant Etats-Unis d'Amérique, manufacturiers, Aveleur siège social à 68 Pall Mall, London, àyant leur siège sodial à 253 Hallock Mes. W. England, et 25, Pomeroy Street, nue, New Haven, Etat de Connecticut, Ila été déposé le 11 Août 1943, par avo- S New Cross Road, Londort, S. E. Éngland; Etats-Unis d'Amétique: elle s'applique, Yves D. Destouches et Jean P. Salès, dans l'industrie et le comet le commerce des dépole 21 Octobre de la mé- elle s'applique, salin dans l'industrie et appareils médi- cats, et enregistré 8, et pour merce des déposants, à un purgatif sants, aux instruments dentaires, comme me année, au No. 37, Registre de Far à T'usage de Thomme. cauxechinurgicausy et tire-lait. plasters une durée de vingt ans, la Marque Prince, le 13 Novembre 1943. gants de chirurgidns, vaginales. ampoules brique: Port-auadhésifs. bonnet douches à glace. vessies à eau chaurouges, seringues-fon- <METOQUINA> 1943, de, gaze. coton, bapdages, en caoutà WIN- Il a été déposé le 29 Septembre P. taines, bandes chirurgicales de vessies et La dite marque appartient Mes. Yves D. Destouches et Jean Octochouc élastique, combinaison ca- THROP PRODUCTS INC, corporation des avocats, et enregistré le 25 le ETIN de seringues, têtines, compte-gouttes, et de chai- organisée et existant sous régime Etats-Unis bre de la même année, au No. 40, Registre. nules, extrémités de béquilles durci, panse- lois de l'Etat de Delaware, ses, seringues et cayutchouc LE MONITEUR l'habitation NAN PALde les soussignés ont dressél A l'Ouest, par 8 et une durée de vingt ans; la mar- En foi quoi en quatre origi- MISTE. pour le présent procès-verbal dessus Il est accordé un délai de trois mois, à que de Fabrique: : naux les jour, an et mois que pour de la date de la publication du pré- <SKATS valoir ce que de droit. partir sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenAprès lecture les parties ont signé. dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour des à GALLO- V.Auguste Toulmé leur réclamation at1 Bureau La dite marque appartient CORPORATION, Félix Lavelanet. produire à Port-de-Paix. WHUR CHEMICAL organisée et existant sous le A. M. Herres. Contributions, Si 90 jours après ce délai, aucune réclacorporation régime des lois de l'Etat de Vermont, Louis Vabre. mation n'est présentée, la dite habitation l'Etat et Etats-Unis d'Amérique, mamufacturiers, sera considérée comme bien de leur siège social à 250 East 43rd.

CORPORATION, Félix Lavelanet. produire à Port-de-Paix. WHUR CHEMICAL organisée et existant sous le A. M. Herres. Contributions, Si 90 jours après ce délai, aucune réclacorporation régime des lois de l'Etat de Vermont, Louis Vabre. mation n'est présentée, la dite habitation l'Etat et Etats-Unis d'Amérique, mamufacturiers, sera considérée comme bien de leur siège social à 250 East 43rd. soumise à toutes les conditions régissant ayant Street, ville et Etat de New- York, Etats- PROCES VERBAL DE REMISE DE le domaine privé. Unis d'Amérique; elle s'applique, dansi PIECES DE NICKEL A LA BANQUE le 25 Novembre 1943. l'industrie et le commerce des déposants, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, aux insecticides, à la parfumerie, aux cosD'HAITI Albert Béliard. métiques, détersifs et savons, aux articles Trois et des Contriaux de toilette, prépara- L'An Mil Neuf Cent Quarante Directeur Général-Adjoint et tions préparations chimiques, médicinales et pharma- le dix novembre, les soussigné: butions. centiques de toutes sortes, produits pour 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, reprééloigner les insectes. sentant le Ministre des Finances; CommissaiAVIS DOMANIAL le 13 Novembre 1943. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Port -an- Prince, re du Gouvernement près la Banque; Sous-Direc- Il est dénoncé à Ja vacance une propriété 3.-Mr. A. M. Herres, sise à Marigot, a la rue Canal. PROCES-VERBAL DE REMISE DE teur de la Banque Nationale; Vabre, Chef du Porte- Cette propriété mesure approximativeDE BANQUE A LA 4.- Mr. Louis ment 10 mètres de façade sur trente mèBILLETS NATIONALE DE LA feuille de la Banque Nationale; de tres de profondeur et est bornée: Au Nord BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI réunis atl local de la Banque Nationale et à l'Ouest par les Htrs. Masséna Duclos. la République d'Haiti à Port-au-Prince, de Cent auix droits de l'Etat, au Sud par la grand' Cent Quarante Trois, et Haîti, ont procédé à la remise rue de Fesles et à l'Est par iEtat occupé L'An MilNeuf Trente Mille Gourdes (G. 130.000) repré- Mme. Vve. Octalus Prophète. le dix novembre, les soussignés: sentant le Contenu du Compartiment sui- par A partir de la date mentionnée ci-des1-Mr, V. Auguste Toulmé, repré- vant: : sous qui est celle de la première publicasentant le Ministre des Finances; Compartiment No. 14 (scellé le 31 mai tion, il est accordé un délai de trois mois des 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissai- 1939): Caveau (C). à tows ceux qui prétendraient y avoir redu Gouvernement près la Banque; Sous-Direc- Gdes. 130.000 en pièces de cinquante cen- droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- leur 3.--Mr. A. M. Herres, times. réclamation soit at Bureau Bureau des Conteur de la Banque Nationale; MILLE GOURDES tions de Marigot, soit au 4-Mr. Louis Vabre, Chef du Porte- CENT TRENTE tributions de Jacmel ou à l'Administra- Palais feuille de la Banque Nationale; & 00/100.

c- Gdes. 130.000 en pièces de cinquante cen- droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- leur 3.--Mr. A. M. Herres, times. réclamation soit at Bureau Bureau des Conteur de la Banque Nationale; MILLE GOURDES tions de Marigot, soit au 4-Mr. Louis Vabre, Chef du Porte- CENT TRENTE tributions de Jacmel ou à l'Administra- Palais feuille de la Banque Nationale; & 00/100. ont dressé tion Générale des Contributions, local de la Banque Nationale de En foi de quoi les soussigné à Port-au-Prince. réunis au d'Haiti à Port-au-Prince le présent procès-verbal en quatre origi- des Finances, la République à la remise de Deux naux les jour, mois et an que dessus pour le 27 Septembre 1943. Haîti, ont procédé Gourdes (G. 200.000) énumé- valoir ce que de droit. Port-au-Prince, Cent ci-dessous Mille pour être utilisées conforlecture les parties ont signé. GASTON MARGRON rées Après Directeur Général. mément à la loi: V. Auguste Toulmé. Compartiment No. 5 Caveau <A> (scel- Félix Lavelanet. lé le 27 juiliet 1943 et contenant G. 700. A. M. Herres. 000 en billets de Une gourde). Louis Vabre. LE MONITEUR Gdes. 200.000 en billets de Une GourDirecteur: FELIX BAYARD de. Nos. Z-600001 à Z-800000 AVIS DOMANIAL Le numéro : 20 centimes DEUX CENT MILLE GOURDES & 00/00. Il est dénoncé à la vacance T'habitation ABONNEMENTS Le compartiment No. 5 a été de nou- ELAMARRE FONTAINE>, vulgaire- siveau scellé, son contenu étant à présent : ment appelée <MARC FONTAINE>, rurale de la par an: 20.00 Gdes. 200.000 en billets de Une Gourde tuée dans la Sème section et bornée comEtranger 12.00 Nos. Z-800001 à Z- commune de Port-de-Paix Port-au-Prince 15.00 me suit: Province Gdes. 300.000 en billets de Une Gourde Au Nord, par l'habitation LA VISITE; 6 mois: Nos. AA-000001 à AA- Au Sud, par lhabitation CHAMPA12.00 GNE; Étranger Port-au-Prince 7.00 Total Gdes. 500.000 GOURDES Al'Est, par T'habitation HATTE MINProvince 8.00 CINQ CENT MILLE VIELLE; &00/100 IMPRIMERIE DE LETAT- du Centre