Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HA INE DES RITAINS N W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Novembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 93 REPONSE n'est féconde que quand elle est fondéel et le Président de la SOMMARE des idéaux communs de coopération de Son Excellence sur pacifiste solidaire et: compréhenRépublique des lettres de créance de d'action procédé de cette façon, Service du Protocole: Franco.E. Remist E. et Ministre Pienipo- sive. Nous avons rien n'est plus utile pour Monsieur le Ministre, S. tentiaire E. M. de Hernandez. 1 République Dominicaine. convaincus que et la bonne entente des nales lettres de Sénat: Siances des 5 et 7 Mars 1940. Na- T'harmonie mutuel de leurs inté- En recevant de vOS mains il -Secrétairerie d'Etat du Commerce et du de registre l'Economie des mar- tions que le respect essentiel- rappel de Votre distingué prédécesseur. tionale: Commaniqués et extraits rêts et de leurs caractéristiques de recevoir en même temps ques de fabrique et de commerce. m'est agréable Votre Excellence est Loterie de 1'Etat Haitien: Communiqué les. celles par lesquelles du Gouvernement de la Dominicaine auprès Avis. Avis. L'amitié de la République accréditée en d'Envoyé ExtraorAdministration Générale des Coatributioas: ct d' Haiti est cimentée sur des bases d'une République et de Ministre qualité Plénipotentiaire. solide structure étant donné que une fois dinaire difficiles terminé heureusement le cours laborieux froa- En ces temps particulierement oùt les nations Service du Protocole des travaux de délimitation de leurs rai- et à ces heures angoissantes un idéal démberatique lutlettres de créance de Son tières respectives, il n'existe aucune qui pratiquent leurs forces et de toute leur Remise des Franco que leurs deux peuples rencon- tent de toutes ses liberExcellence Monsieur Hernandez sun pour T'avenir des motifs de frictions énergie pour garantir à T'homme ne peut de la trent dans nulle démarche E. E. et Ministre Plénipotentikire propres aux pays limitrophes qui n'ont tés essentielles, par notre GouRépublique Dominicaine si circonserire l'étenduc de leurs juridic- être davantage celle apprécice. qui s'entreprend sous 1943, pt Nos deux pays sont vernement que et de l'entente qui le 18 Novembre tions géographiques. Monsieur le Président, en le signe de la concorde entre ces dettx Etats limimaintenant, du dévelop- doivent régner la souveraineté DISCOURS mesure d'accomplir, au moyen de leurs res- trophes qui se partagent Excellence Monsieur Hernandez adéquat et émulateur d'une même ile.

. qui s'entreprend sous 1943, pt Nos deux pays sont vernement que et de l'entente qui le 18 Novembre tions géographiques. Monsieur le Président, en le signe de la concorde entre ces dettx Etats limimaintenant, du dévelop- doivent régner la souveraineté DISCOURS mesure d'accomplir, au moyen de leurs res- trophes qui se partagent Excellence Monsieur Hernandez adéquat et émulateur d'une même ile. de Son Franço pement: sources naturelles, un destin fondamendouteux que la mission de Il: n'est point ne contribue au maintal. favora- Votre Excellence bonnes relaMonsicur le Président, Aucune circonstance n'est plus tien sinon à l'extension des d'entretecause de satisfaccelle-là pour que, inspirés par un tions que n'ont jamais manqué C'est-pour moi une Vos mains les ble que commun de chrétienne consé- nir nos deux pays qui s'apparentent, ainsi tion que de remettre entre comme Envoyé sentiment bien et à la justice, nous puis- qw'Elle l'a souligné, <par le processus et pa- SOlettres qui m'aceréditent Ministre Plénipoten- cration all et haitiens, diriger tout- rallèle de leur formation historique Extraordinaire et Dominicaine près sions, dominicains nationales à l'accomplis- ciale>. tiaire de la République de Votre Excellence. en tes nos énergies devoirs sacrés que nous impole sentiment supérieur des le Gouvernement les lettres de sement des Inspiré par panaméricaimême temps que je remets se la lutte contre les forces qui aujour- démo- intérêts de la communauté de prémon Rappel de distingué prédécesseur. d'hui combattent la directive de la ne, nous n'avons jamais manqué que par nos acDiverses sont les taisons qti concoudans politique du cher, tant par la parole les Monsieur le Président, à me rendre cratie Torganisation tes, T'union et l'amitié sans lesquelles se rérent, la mission que J'inaugure en ce monde. efforts vers une appréciable et stériles. stabilité Le taagréable moment, mais aucunen'est plus significa- Je crois, Monsieur le Président, qu'avec véléront toujours vains et meurcelle de me considérer tn facteur, de Votre Excellence, il me sera bleau d'une Europe ensanglantée tive que modeste, propice att maintien des l'appui Tagréable mission que trie est assez frappant pour nous la permet- mésenquoiqye relations qu'ont entretenues nos facile de remplir tre de réaliser que la discorde et bonnes liés par le m'a confiée mon Gouvernement. tente sont des crimes contre l'idéal chrédeux pays, parallele géographiguement. deleur foripation his- Je saisis cette occasion pour transmet- tien, contre le progrès, contre la civilisaprocessus sociale. Excellence les voeux les pkis tion. torique et mainte- tre à Votre Excellence le Président la La République Dominicaine a his- cordiaux de Son du hai- Comme vous. je sttis persuadé que, par de invariablement, al cours de son Trujillo pour la prospérité peuple solution du problème de délimitation nu, comme base de ses relaet le bonheur personnel de Votre respectives, rien ne peut toire politique, le critérium que I'a- tien nos frontières tions internationales, et Bes BionfrasemmulEwrelree mitié des peuples 1e

his- cordiaux de Son du hai- Comme vous. je sttis persuadé que, par de invariablement, al cours de son Trujillo pour la prospérité peuple solution du problème de délimitation nu, comme base de ses relaet le bonheur personnel de Votre respectives, rien ne peut toire politique, le critérium que I'a- tien nos frontières tions internationales, et Bes BionfrasemmulEwrelree mitié des peuples 1e LE MONITEUR justice, consiste dans la pupoint de l'Ordre du Jour Isible, une impartiale devant les Tribunaux. Ce prinharmo-] Lc second de la blicité des débats plus s'opposer au développement et domi- ayant pour objet le dépouillement sipe fondamental de notre organisation judinieux des collectivités haitienne il est donné lecture des est à la fois proclamé par la Loi OrganiUne harmonie qui doit être basée Correspondance. mentionnées: : ciaire 93 du Code de nicaine. mutuel de pièces ci-dessous en son article 10, et par l'art. sur le respect des Dé- que. non seulement le souligne, lo) Message de la Chambre procédure Civile. leurs intérêts, mais aussi, jel et transmettant au Sénat un Projet de la de la publicité des audienle mutuel de leur prestige putés lo) un cré- Cependant, règle sur respect qui sont, je pense, ces ca- loi qu'elle a voté, lequel G. ouvre: 5.000.00 à l'ar- ces est loin d'être absolue; exceptionbellement de leur dignité essentielles que vous avez dit supplémentaire de frais de la loi la fait féchir, dans certains cas, et*pour les ractéristiques marquées. Entre des ticle 86 du Budget en cours pour des raisons très diverses. notamment toutes si heureusement domine le juste réception; 20) un crédit supplémentaire équi- fois que la discussion publique est de nature à pays limitrophes que de l'ordre il n'est de Gdes. 156.250 à l'article 351 pour et que les ebonnes mceurs> amour de la paix et être réso- pement de la Garde d'Haiti; 30) un crédit susciter des scandales quelque donmage. point de problème qui ne puisse volonté de con- de Gdes. 75.000.00, à l'article 447 pour peuvent en éprouver telles conju lorsqu' est présente une n'a jamais et entretien des routes pu- C'est évidemment sous l'empire de 229 et corde, -celle-là même qui construction. sentiers et ponts; sidérations que les rédacteurs des articles ceux manqué au Gouvernement que je préside. bliques, Dépêche du Secrétaire d'Etat des 241 du Code Civil, imitant d'ailleurs en cela la possible de consi- 20) demandant au Sé- du Code ont eu à décider qu'à phase Il nous sera toujours optimisme dans Relations Extérieures une date pour la Napoléon, de citer et à celle de l'enquête, le dérer notre avenir avec cresteront nat de bien vouloir fixer de la permission de droit.

manqué au Gouvernement que je préside. bliques, Dépêche du Secrétaire d'Etat des 241 du Code Civil, imitant d'ailleurs en cela la possible de consi- 20) demandant au Sé- du Code ont eu à décider qu'à phase Il nous sera toujours optimisme dans Relations Extérieures une date pour la Napoléon, de citer et à celle de l'enquête, le dérer notre avenir avec cresteront nat de bien vouloir fixer de la permission de droit. la mesure où nos deux peuples réunion des deux Chambres en Assemblée sou- huis clos est éternels de justice, afin de lui permettre de la loirdu 18 Avril fidèles aux principes doivent être à la Nationale de cette Haute As- Mais, en France, depuis la publicité d'équité et de morale, qui pratique d'une mettre à la sanction le 25 Jan- 1886, le droit commun, c'est-à-dire de divorce a repris son base de tout programme internationale tetl- semblée la Convention signée le Saint Siège sur des audiences en matière aux la collaboration pacifique vier 1940 entre Haîti et Haiti empire, et il est seulement laissé Juges croile bonheur de tous.> Catholique en le huis clos, s'il a lieu de dant à assurer les biens de T'Eglise faculté d'ordonner Monsieur le Ministre, et sur l'organisation des Fabriques pa- re que les débats peuvent tourner au scandale. Soyez le Gouvernement persuadé, de la République et roissiales. de comme en Haiti. ou facultatif que moi-même serons toujours prêts et dispo- Il est donné lecture par le Bureau la ré- omme Obligatoire en France. le huis clos en matière de disés à vous apporter Tappui nécessaire à T'article du Règlement concernant est vorce est. certes, une mesure commandée par un rendre votre mission agréable et fructueu- union en Assemblée Nationale. qui louable souci de protection des familles et la sause. de fixée à Vendredi prochain. Secrétaire d' Etat de la vegarde de la morale publique. Je demande à Votre Excellence Mr. Léon Alfred, Mais. il ne servirait de rien d'interdire aux transmettre au Président Trujillo mes re- Justice obtient la parole. époux engagés dans un procès de divorce de se merciements et ceux du Peuple Haîtien Mr. L. Alfred: Messieurs intéressés, les Sénateurs, lancer. en audience publiqué, les pires injures et les souhaits qu'Il nous a exprimés, au nom de mes collègues l'ur- j'ai dérouler devant la curiosité des auditoires apour les voeux cordiaux que je forme T'honneur de solliciter le bénéfice de de rares. l'écheveau de leurs seainsi que la prospérité du peuple doet du vote immédiat en faveur du vides de spectacles encore interdire la reproen retour pour gence d'être transmis à crets intimes, it fallait minicain et Son bonheur personnel. Projet de Loi qui vient Chambre des Dé-! duction dans les journaux de ces débats à huis votre Agsemblée par la clos. Cette réforme qui a été introduite en France putés. de vote immé- par l'article 3 de la loi du 27 Juillet 1884, et qui, La demande d'urgence et soit dit en passant.

acles encore interdire la reproen retour pour gence d'être transmis à crets intimes, it fallait minicain et Son bonheur personnel. Projet de Loi qui vient Chambre des Dé-! duction dans les journaux de ces débats à huis votre Agsemblée par la clos. Cette réforme qui a été introduite en France putés. de vote immé- par l'article 3 de la loi du 27 Juillet 1884, et qui, La demande d'urgence et soit dit en passant. n'a pas été unanimement ap- des SENAT diat est agréée. le Bureau du prouvée. fait encore défaut chez nous et l'un Il est donné lecture par des Crédits à di- buts du Projet de loi du Gouvernement est de Projet de Loi ouvrant combler cette lacune. Quant à nous du Comité vers, dont le principe. mis en discussion, nous pensons que la morale publique Quatrième Session Ordinaire de la 32ème puis aux voix, est adopté. discussion desi et de Justice, la considération des familles ne pourraient Législature. Le Bureau entame la que gagner à ce que les accusations injurieuses et textes. 1, entre les époux à l'audience Séance du Mardi 5 Mars 1940 Lesdeux eConsidérantss, les articles blessantes échangées propagées par la Presse 2.3. 4.5 et l'ensemble de la loi sont régu- de diyorce ne soient pas satisfaire la curioPrésidence de Mr. le Sénateur Ls. S. lièrement votés. qui. en cela. ne tendrait clientèle qu'à à laquelle ne suffit Zéphirin assisté de ses collègues Dr. H. Mr. le Président: La loi sera acheminée sité malsaine faits divers d'une de la vie courante. Lanoue et C. Dessources, ler et 2ème Se- à l'Exécutif pour être promulguée. troi- plus les doute le nouveau texte proposé par le Secrétaires. (Poursuivant): Nous passons Rapports au crétaire Sans d'Etat de la Justice aura pour effet de Banc de l'Exécutif Mr. sième point de 1'Ordre du Jour: peu à la curiosité de Est présent Secrétaire au d'Etat aux Dé- des Comités et Commissions. porter préjudice et quelque peut-être l'intérêt de certains Léon Alfred, Cultes. cette clientèle. fait repartements de '; Justice et des Y a-t-il des rapports prêts? Lanoue ayant journaux en souffrira : emais. comme le Dsoit Cifait constater la Monsieur le Sénateur H. marquer un grand commentateur du Lappel nominal ayant est déaffrmativement donne lecture Lacantinerie, dont nous partageons majorité de l'Assemblée, la. Séance répondu du Comité de la Justice sur le vil. Baudry les familles, qui ont intéclarée ouverte. du rapport de loi modifiant les articles 230 et pleinenent à ne pas T'opinion, étaler au grand jour le spectacle de point de Projet rêt Conformément all premier lui 241 du Code Civil. leurs discordes intestines. et la moralité publiTOrdre du Jour et sur l'invitation du Bureau, qui COMITE DE JUSTICE quey gagneront.s le est faite, par le Président SecrétaireVu les considérations ci-dessus exposées, Monsieur Antoine Innocent, Mes chers Collègues, la loi aux Comité de Justice.

ent à ne pas T'opinion, étaler au grand jour le spectacle de point de Projet rêt Conformément all premier lui 241 du Code Civil. leurs discordes intestines. et la moralité publiTOrdre du Jour et sur l'invitation du Bureau, qui COMITE DE JUSTICE quey gagneront.s le est faite, par le Président SecrétaireVu les considérations ci-dessus exposées, Monsieur Antoine Innocent, Mes chers Collègues, la loi aux Comité de Justice. après examen, a cru devoir Rédacteur. lit à l'Assemblée le Février procès- L'une des garanties accordées par le du Projet proposé par le Gouverbal de la Séance du Mardi 27 justiciables dans le but d'assurer autant que pos- adopter principe écoulé dont la rédaction demeure adoptée. LE MONITEUR démontrél Mr. L. Alfred: Je crois qu'il y a céléà l'arti- bliques du Trihunal. L'expérience a parce que le mal que je vernement: : mais non san y voir opéré, dans les audiences à huis clos, l'on n'y par- rité en l'espèce, à produire ses effets modification. que, dénonce continuera cle ler, une petite alinéa vient qw'imparfaitement. si l'on n'y met un frein dès maintenant, Al'article ler du Projet, il est ajouté un D'autre part, la présence à l'enquête d'amis car chaque audience de divorce, il 230 du Cede Civil ajx termes duet détendeurs en divorce, au après se prête à réfinal à T'article par la des demandeurs côté, ne pas da- ya une certaine presse qui quel ela reproduction ol toute publicité débats dans nombre de truis de chaque parait d'instruc- véler les misères des familles. voie de la Presse, ou autrement, des vantage se justifier. vu que la mesure Chs. Ce n'est pas que je les instances en divorce. est interdite, sous peine tion doit s' 'exécuter en présence du Ministère Pu- Mr. Laporte: d'avec T'honorad'une*amende de MILIE GOURDES. En cas blic, des parties et de leurs Conseils et que dès veuille me désolidariser mais je qu'étant l'amende seta doublée, les de sincérité et de régularité de ble Rapporteur, grois ont de récidive, lors garanties même temps que donné que les Membres du Comité qui le texte du Projet tel qu'il est l'enquéte sont suffisantes, en et en sont imbus, sont En comparant 293 du Code Cinombreuses sont les possibilités de divul- étudié le Projet qui les rapporté ci-dessus, avec 'article moins conséquemment en mesure de soutenir modifié part la loi du 18 Avril 1886, igation. ont fait valoir dans le Rapvil français. es deux rédactions sont de a donc approuvé en sa opinions qu'ils de laisser tout au on se rend compte que sauf que dans le Projet du Le,Comité teneur le Justice nouvel article 241 proposé. port, il conviendrait un court délai pour à peu près pareilles, seule- forme et moins à nus Collègues moGouvernement l'interdiction ne vipe pas et sous les réserves de l'amen- leur de faire une étude des dek débats, Har la voie de En conséquence, ler du Projet le Co- permettre le Gouvernement ment la reproduction dement apporté à l'article difications proposées par la Presse, mais s'étend aussi à atoute publicités Imité de Justice en recommande l'adoption par la ct de prendre une plus ample communica- le Comité, qui pourrait être faite wautrement.

l'interdiction ne vipe pas et sous les réserves de l'amen- leur de faire une étude des dek débats, Har la voie de En conséquence, ler du Projet le Co- permettre le Gouvernement ment la reproduction dement apporté à l'article difications proposées par la Presse, mais s'étend aussi à atoute publicités Imité de Justice en recommande l'adoption par la ct de prendre une plus ample communica- le Comité, qui pourrait être faite wautrement. haute Assemblée. tion du Rapport présenté par leur opinion Le Comité de Justice estime que les expres- : (s.) Christian Laporte. afin d'arriver à émettre aussi et <ou autrements qui Le Président: en parfaite connaissance de cause. sions: stoute publicités différence entre la ré- Le Rapporteur (s.) Dr. Henri Lanoue. le Bureau de faire sinon imconstituent la principald Je prierai le daction qui nous est proposée et l'atticle français Les Membres : F. Kernizàn, Normil Laurent, primer, mais dactylographier Rapport de PAscorrespondant, méritent d'être éliminées, parce B. Craft. jqui sera distribué aux Membres en sorme que des hypothèses semblée, à la Séance de Jeudi, on pourrait que n'envisageant en das de contra- Dr. H. Lanoue: Messieurs, vu le carac- livrer. à la discussion du Projet. trop imprécises, pour jultifier, apssi sévère que celle de tère d'urgence que revêt cette réforme, je se partage envention, une sanction même du double en aurait lieu d'accorder le béné- Mr. Marceau Lecorps: Je Mille Gourdes d'amendel et crois qu'il y du Pavis du Sénateur Laporte, fice du vote immédiat aux conclusions tièrement nous sommes en matière cas de récidive. d'autant plus que une de droit C'est à cette solution que s'est arrêté votre Co- Rapport. Secrétaire d'Etat de de droit civil. C'est ici. question Du reste, il n'y a comme suit l'artiçle Mr. Léon Alfred, qui se présente mité de Justice en amendant la Justice obtient la parole. Das pur de péril en la demeure. ler. débats par Mr. Léon Alfred: Messieurs, l'encoura- Mr. le Président: Messieurs, la demaneArticle ler--La reproduction des diet flatteuse qui a déproduite par le Sénateur la voie de la presse, daes les xinstances en geante le approbation de loi qui vous est sou- de vote immédiat en discussion. interdite, sousi peine d'une amende de jà appuyé Projet qui Lanoue est toujours vorce, est l'amende se- mis tant à da Chambre des Députés H. Lanoue: Notez bien, Messieurs, Mille Gourdes>. <En cas He récidive vous l'a transmis, après l'avoir adopté, quej Dr. je me suis étayé sur le caractère d'urra doublée.s modifica- dans la Presse et dans l'opinion générale, que revêt la mesure. L'article 2 du Projet, apporte une constitue assurément la meilleure recom- gence que C'est précisément l'article 241 du Cdde Civil daprès lequel, Aussi, je me crois dis- Mr.

ourdes>. <En cas He récidive vous l'a transmis, après l'avoir adopté, quej Dr. je me suis étayé sur le caractère d'urra doublée.s modifica- dans la Presse et dans l'opinion générale, que revêt la mesure. L'article 2 du Projet, apporte une constitue assurément la meilleure recom- gence que C'est précisément l'article 241 du Cdde Civil daprès lequel, Aussi, je me crois dis- Mr. Alfred Nemourg: tion à mandation qui soit. votre attencette raison que J 'appuie la demande en cas d'enquète: : pensé de retenir davantage et pour vote immédiat., Le Projet de loi nous de témoins seroht reçues par sur ce dont la haute portée de Il est <Les dépositions en présence du tion Projet sont manifestes et incon- a été distribué à la dernière Séance. le Tribunal, séant à hujs clos, conseils l'utilité sociale le Rapqu'ila dà certainement reMinistère Public, des parties, et de leurs testables ainsi que I'a fait valoir si important d'autant plus qu'on nombre de trois de chaque côvient d'être lu. Ainsi que j'ai eu tenir notre attention, Je amis, dernière. ou jusqu'au port qui de faire la remarque à la Cham- devait le discuter la semaine d'Eté.> T'occasion les réformes proposées trouve que l'argument du Secrétaire la L'amendement n'a pas pour but, de supprimer, bre des Députés, visent à combattre un mal tat tendant à dire que, jrop souvent, ni même de le rendre par TExécutif les audiences de divorce ici, le huis clos obligatoire. Tribunai le pouvoir dis- dont les effets chez nous sont depuis quel- Presse reproduit d'irrifacultatif, en laissant au Le huis de plus en plus désastreux. Ce avec des commentaires uns susceptibles les autres, est crétionnaire d'en apprécier la nécestité. dorénavant, que temps consiste à livrer au grand jour, à la ter les époux les contre Nous avons un clos continuera à étre de droit, maid mal les petites misères qui condui- malheureusement exact. nous référer. les audiences au cours desquelles les dépositions lieu een la publicité les à la barre des Tribunaux, exemple auquel nous devons la reseront entenfues auront sent époux loi a décidé d'interdire des témoins cà l'upe des Salles ce, au plus grand préjudice des enfants, La française de divorce, parce Chambre du Conseils et hon eux-mêmes et de la collectivité. production des audiences de l'odes époux va à l'encontre d'audience du Tribunal.a le Président: Le vote immédiat sol- que cette publicité Elle veut, que penles eamis jusqu'au nombre de trois Mr. est mis en dis- Dinion du législateur. fait Bien plus, le texte en vigueur, licité par le rapporteur dant l'instance en divorce, tout soit de chaqwe côtés qui, suivant ne seront plus cussion. un but d'apaisement, afin de porter peuvent encore assister les époux, si Dr. A. V. Carré: Est-ce qu'il ne serait dans revenir sur leur décision de se clos Idès lors, deviendra, d'en les époux à admis en huis qui, pas bon de faire taper le Rapport de et l'As- séparer.

texte en vigueur, licité par le rapporteur dant l'instance en divorce, tout soit de chaqwe côtés qui, suivant ne seront plus cussion. un but d'apaisement, afin de porter peuvent encore assister les époux, si Dr. A. V. Carré: Est-ce qu'il ne serait dans revenir sur leur décision de se clos Idès lors, deviendra, d'en les époux à admis en huis qui, pas bon de faire taper le Rapport de et l'As- séparer. Cet apaisement ne pourra guère l'on peut dire, plus hermétique. l'innovation distribuer les copies aux Membres voter avoir chance de se produire si les audienLe Comité de Justice approuve des té- semblée? De cette façon on pourrait ces de divorce sont relatées dans les jourqui consiste à entendre les dépositions tenues en connaissance de cause. S'il n'y a vote- pas naux. Et elles le sont toujours avec des moins de l'enquête cau cours d'audiences célérité, je ne vois pas pourquoi on du commentaires qui tendent à aggraver les la Chambre du Condeils, vu linconvénient les conclusions l'un envers Fautre. en e Tribunal à faire éva- rait immédiatement torts des époux assez sérieux qu'éprouve la Salle des Séances pu-Rapport. cuer à chaque enquête LE MONITEUR ble Je demande donc-en me plaçant au dou- Mr. Alfred point de vue du droit et de la morale étre Nemours: La question doit loi que, les conclusions du rapport soient le posée: : ou bien le rapporteur est française sur la matière. Nous cutées et votées à cette Séance. dis- vote immédiat, ou1 bien il est contre. pour crû nécessaire de nous livrer à ce avons Dr. A. V. Carré: Mr. le Président: Etant non dans l'intention de nous travail, Je caractère Tout en reconnaissant dlivergence de vues entre donné qu'il y a purement et simplement les textes approprier de time d'urgence de la réforme, j'es- gues. je soumets la certains Colle- législation française, mais la qu'il conviendrait de faire blée. question à l'Assem- ci a été jusqu'ici notre parce que celleet distribner le imprimer att point principal modèle, les conclusions. rapport avant d'en voter Ceux qui sont en faveur du à la que nos ainés ont eu à Ce serait plus régulier. diat resteront assis. vote imméFrance des Codes entiers, emprunter à Dr. H. Larfoue: traires se ceux de l'avis con- daptés Ça et là, aux nécessités peige ad'l Etat est Puisque Je Secrétaire lèveront. Gràce. à ce travail de haitiennes. des raisons présent. c'est à Lui à dire s'il a Le vote immédiat est mité a pu se rendre comparaison, le Cospéciales qui militent en faacquis. compte que la veutr du vote immédiat des conclusions. Les conclusions du rapport sont régu- pale norable différence entre le Projet que princi- I'HoMr. Léon Alfred: Ainsi liérement votées. Secrétaire d'Etat de la Justice a sortir le Sénateur que l'a fait res- Le vote des conclusions entrainant a déposé consisté et la Loi française sur la matière ai in certain périf à Nemours, je dis qu'il yl plicitement l'adoption du principe du Pro- im- çaise à ajouter à la rédaction francontinue.

sont régu- pale norable différence entre le Projet que princi- I'HoMr. Léon Alfred: Ainsi liérement votées. Secrétaire d'Etat de la Justice a sortir le Sénateur que l'a fait res- Le vote des conclusions entrainant a déposé consisté et la Loi française sur la matière ai in certain périf à Nemours, je dis qu'il yl plicitement l'adoption du principe du Pro- im- çaise à ajouter à la rédaction francontinue. à sej permettre que ce malljet de loi, le Bureau passe à les mots: : ctoute publicité ou autreproduire par la Texte. l'examen du ment.> que font journellement les journaux reproduction. des Le Comme nous audiences du divorce. En renvoyant à la premier <Considérants est admis. une. absolue voulons toujours apporter semaine prochaine le vote du Mr. M. Lecorps: bonne foi dans les discussions n'y a pas de douter que nous Projet, il), J'ai une observation à auxquelles nous prenons part, et à de aurons encore présenter sur le second ne mettons que nous pâtir ce mal, car chaque Jeudi Puisque le Secrétaire <Considérants. tre l'erreur aucun faux orgueilà reconnaiassiste à une audience. on a été assez aimable d'Etat de la Justice cédemment d'une opinion par nous préDr. A. V. Carré: Il n'a part à la disctission-du pour venir prendre difficulté émise, nous ne faisons aucune que le vote jamais été dit et un reste c'est un ami pour admettre, après les sera renvoyé à la semaine honnne de loi-je crois qu'il ne se cations de T'Honorable explichaine. mais plutôt à la Scance de pro- formalisera pas contre Tobservation de la Justice. que Secrétaire d'Etat Mr. Jeudi, je vais que blicité> l'expression ctoute puLéon Alfred: Dans présenter. Je vondrais-s savoir nous parait devoir je ne m'y ces. conditions, qu'il entend par <ces luttes ardentes>. cej puisqu'il est bien entendu être conservée, oppose pas. Mr. L. Alfred: de <toute publicités qu'il s'agit ici Mr. Alfred Nemours: Messieurs, qui ont lieu entre Is'agit de contestations se. Il ne faut par la voie de la prespourrais ue répéter dles je ne les époux. naux pas, en effet, que les jourviens de présenter. raisons que je Le deuxième puissent, tout en évitant une le Je suis d'avis, ainsi voix, est voté, eConsidérants. mis aux, duetion intégrale des de reproque demande le se audiences divorbut élevé de moralité législateur, et dans un II en est de méme du plus ce, aut livrer moins néanmoins à des relations interdisions la reproduction publique, des que nous L'article ler troisième. traient complètes qui ne metmatière de divorce, débats en est mis en discussion. pas moins en relief les passages sollicité le vote Le rapporteur ayant Il est donné lecture le scandaleux des demandes et défenses resdu immédiat des conclusions modification par Bureau de la pectivement présentées les rapport, je me rallie à sa demande. Comité, proposée à cet article par lel Toutefois, nous par époux. Dr. A. V. Carré: Mais il me semble Mr.

ient complètes qui ne metmatière de divorce, débats en est mis en discussion. pas moins en relief les passages sollicité le vote Le rapporteur ayant Il est donné lecture le scandaleux des demandes et défenses resdu immédiat des conclusions modification par Bureau de la pectivement présentées les rapport, je me rallie à sa demande. Comité, proposée à cet article par lel Toutefois, nous par époux. Dr. A. V. Carré: Mais il me semble Mr. L. les niots: xou persistons à croire que ni le rapporteur, ni'le Secrétaire d'l que maintenir Alfred: Je propose au Sénat de marge à une autrements, laissent tropde ne tiennent pas au vote immédiat des Etat C'est l'expression <toute publicités. Juge pour être appréciation arbitraire du clusions du rapport conpour empécher que d'une manière conservés sans quelque détournée les journalistes danger. Certes, en dehors de la Dr. Henri Lanoue: compte-rendu ne fassent un y a de nombreux autres moces presse, il té ayant étudié la Messieurs, le Comi- n'en simplifié des audiences et cité mais leur de publiaux question voulait laisser reproduisent certains emploi n'est pas à craindre Membres du Sénat la faculté de don- serait quand même tne passages. Ce en pareille matière, alors ner leur vote en donnée à ces certaine publicité aui contraire, redouter qu'il faudrait, C'est connaissance de cause. débats. D'ailleurs que, arrivé armé de pour cette gaison que par une sorte dification a été; proposée à la Chambre cette mo- d'un pouvoir trop large, le Juge ne soit délicatesse, le président du Comité n'al T'honorable Député par amené parfois à sanctionner, par l'amende pas voulu se prononcer en faveur du m'étais empressé de Dtvigneaud, et je de G. 1.000 à G. 2.000 prévue, des immédiat. I1 désire que chacun soit votel crois que cette m'y rallier, car je dont le crime consisterait inculpés pénétré de l'objet de cette réforme. bien leur. expression a toute sa va- répandre verbalement les simplement à a pas seulement à envisager Il n'y Mr. scandaleuses des audiences déclarations reporter de que tel 011 tel donc Christian Laporte: Vous renoncez de divorce. guer les choses presse es prend plaisir à divulà Texpression <tout autrements? Ces raisons, croyons-nous, justifient lées aux audiences de plus divorce choquantes révé- Mr. L. Alfred: Mais il y a mille autrement> pleinement la suppression des mots: cou duire des et à repro- de reproduire les débats. On façons du texte gouvernemental, tes, mais expressions il les plus malsonnan- me les pourrait mé- C'est la proposition qu'en y a atissi des modifications reproduire par tract. l'honneur de définitive j'ai d'ordre purement juridique. Mr. Chrs. Laporte: produire â T'Assemblée.

Mais il y a mille autrement> pleinement la suppression des mots: cou duire des et à repro- de reproduire les débats. On façons du texte gouvernemental, tes, mais expressions il les plus malsonnan- me les pourrait mé- C'est la proposition qu'en y a atissi des modifications reproduire par tract. l'honneur de définitive j'ai d'ordre purement juridique. Mr. Chrs. Laporte: produire â T'Assemblée. quoi il a estimé que le vote. C'est pour- se former une opinion Messieurs, raisonnée avant de mis Lamendement du Sénateur Laporte est tant pas tout à fait immédiat n'é- Projet de loi du sur le en discussion. grande majorité du Sénat indiqué, n'a puisque la mettre à T'Assemblée Gonvernement les et de sou- Mr. Léon Alfred: La clarté des dier la pas pu étttdans modifications in- cations expliquestion, en tout cas, si diquées son Rapport, le présentées par le Sénateur blée se prononce pour le vote immédiat, l'Assem- Justice, vous vous en doutez bien, Comité de te me permet de saisir Lapor- de ne vois pas pourquoi le Comité je fait un examen approfondi et s'est en a l'expression qui, comme je l'imprécision viens de le dire, rait. s'y oppose- tamment livré à une étude 110- se trouve dans le texte en raison d'un AItextes du Projet avec les comparée des mendement proposé par le Député dispositions de lalgneaud. Et j'avoue sans fausse modestie, Duvi- LE MONITEUR Sont présents Messieurs les Sénateurs: T'Honorable savons que le but poursuivi l'article par lui 241 en pro- du Noril Laurent, Dr Antoine Féthière, que les raisons alléguées par cumplète- posant la modification de les Beauvais Darbouze, Etienne Moraille, Dr. Sénateur Laporte m'akaient de- Code Civil est de réduire au minimum Antoine V. Carré, Alfred Vieux, Charles ment échappées. Cependant, je mne possibilités de divulgation des déclara- Duplessy, Barnave Craft, Rivarol Lemaimande si on ne pourrait pas remplacer ktout au- tions des époux en divorce et des déposi- de re, Estilus Estimé, François Kernizan, Texpression cou autrements par tions de leurs témoins. C'est ce souci Christian Laporte, François Sénat Fleutre mode de reproductipn.s circonserire devant les séuls représen- Charles Elisée, Général Alfred NeMr. Christian Laporte: Il me semble tants de la Justice le spectacle de ce duel ry. Marceau Lecorps, Joseph Raphal'expression atoufe publicités em- verbal entre époux, et de protéger par mours, que brasse toutes les hypdthèses, en ce qui ainsi la famille, qui le porte à vouloir dont éli- la él ie Noël. Président: Louis S: Zéphirin. concerne la reproduction par T'inipression. à miner des débats toute personne indis- Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, CaMr. Léon Alfred: Jelne m'oppose faite par pas le présence n'est pas rigoureusement les trois amis det Dessources. la demande de suppreksion pensable. C'est pourquoi d'assister chaprésident du Comité. que le texte actuel permet plus ad- Le SerétaireRédacteur: Innocent. voix l'Amendement du Sénaà T'enquête, ne seront s.) Antoine Mise autx que époux à ce rôle; car on ne contesteur Laporte est adopt#.

Léon Alfred: Jelne m'oppose faite par pas le présence n'est pas rigoureusement les trois amis det Dessources. la demande de suppreksion pensable. C'est pourquoi d'assister chaprésident du Comité. que le texte actuel permet plus ad- Le SerétaireRédacteur: Innocent. voix l'Amendement du Sénaà T'enquête, ne seront s.) Antoine Mise autx que époux à ce rôle; car on ne contesteur Laporte est adopt#. Comité mis remplir la garantie de sincérité des Pour copie conforme: du La modification proposée par le est tera pas que des témoins sera suffisam- Le Secrétaire général des Archives et amendée par le Ségateur Laporte dépositions par la présence des par- Sénat: votée. ment elles-mêmes sauvegardée et de leurs conseils res- Em. Lamaute. L'article ler, ainsi mpdifié, est admis. ties pectifs. sous le haut contrôle du Doyen et L'article 2 est mis et délibération. du Ministère Public. Mr. Chs. Elisée: Messieurs, je ne suis Au surplus, ceux qui pensent que la à SENAT pas homme de loi, mais je suis astreint présence de parents à côté des époux, peut la loi. Dans ce cas spécial, je reconnais jleurs père et mère par exemple- en ces que je n'ai pas les lunières voulues l'assis- et jel constituer pour eux un doivent réconfort perdre SESSION ORDINAIRE me vois bien obligé de demander habi- moments pénibles, ne divorce, pas les tétance de mes collègues qui sont plus de vue qu'en matière de toujours 4ème Session de la 32ème Législature tués à manier les textes de loi. moins sont précisément presque ceux J'aurais désiré savot quels sont les mo- les proches parents, c'est-à-dire les atta- qui, Séance du Jeudi 7 Mars tifs qui ont porté les auteurs de cette l'au- loi par la nature même des liens assister qui aux scè- Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. à écarter les personner étrangères à chent aux époux, ont pu dans l'intiassisté de Ses Collègues Dr. H. dience à huis clos. çe que je ne inter- com- nes déroulées le plus s'ensuit souvent les parents Zéphirin, et C. Dessources ler et 2ème Seprends guère, c'est que l'on. puisse mité du foyer. Il que exclus comme Lanoue dire le concours de dertaines personnes qui se trouvent dans ce cas, cependant crétaires. la à donner un réconfort assistants, pourront nominal ayant fait constater qui sont appelées divorcé. Pourquoi simples comme témoins. Leur ex- L'appel la séance est démoral à l'un ou à Tautte écarter être présents absolue. majorité de T'Assemblée, les priver de ce bénéfite, fourqhoi de- clusion n'est, donc pas clarée ouverte. toute personne dans te huis clos? Je Mr. Chs Elisée: C'est un argunent. Je En conformité du ler point de l'Ordre mnande les raisons pour lesquelles le on Con- a ne demandais qu'à être éclairé. du Jour, et suir l'invitation qui lui est faite cru nécessaire de laisser seulement mis aux voix, est voté. le Président du Bureau, Mr. Antoine seil assister les persorines en cause. L'article 2, l'article 3 et de Innocent, par Secretaire-Rédactetr, lit à l'AsMr. le Président: Le Secréthire d'Etat Il en est. de même de semblée le procès-verhal de la séance du T'ensemble. Février 1940 dont la rédaction a la parole.

qui lui est faite cru nécessaire de laisser seulement mis aux voix, est voté. le Président du Bureau, Mr. Antoine seil assister les persorines en cause. L'article 2, l'article 3 et de Innocent, par Secretaire-Rédactetr, lit à l'AsMr. le Président: Le Secréthire d'Etat Il en est. de même de semblée le procès-verhal de la séance du T'ensemble. Février 1940 dont la rédaction a la parole. propoLa loi sera retournée Jeudi 29 Mr. Léon Alfred: : Cette réforme, la Mr. le Président: à cause des mo- demeure adoptée. sée à l'article 241 ne fait que renforcer Nous à la Chambre des Députés faites. Le dépouillement de la correspondance de modification faite à l'article 230. difications qui y sont faisant T'objet du second point !Ordre que les reisères des Secrétaire d'Etat de est donné lecture des pièces civoulons empécher ks débats ne soient Mr. Léon Alfred, et se du Jour, il époux que révèlent le la Justice, demande à prendre congé dessous mentionnées: rendues, publiques. Il me semble que sont retire. lo) Message de Mr. le Président de but est atteint lorsque les témoins du étant épuisé et aucun la République accusant réception de ceseuls admis à déposer à huis clos en Nous pré- L'Ordre Jour manifesté le désir d'en- lui du Sénat lui expédiant pour être prodes en contestation. Sénateur n'ayant ouvre différents crédits sence époux pour que le plus tretenir P'Assemblée d'une question d'in- mulguée, la loi qui 447 du Budget de prenons des précautipns de ces débats. Monsieur le Président pro- aux articles 86, 351 et de secret se admetter fasse astour des personnes qui, térêt général, l'Ordre du Jour suivant pour la l'Exercice en cours; des DéQuand vous apporter un cer- clame Séance: 20) Message de la Chambre a selon vous, pourraient serait ès lors au- prochaine putés informant le Sénat qu'elle adopté tain réconfort moral,ce débats. lo) Sanction de procès-verbaux; les faits à la loi modificative tant d'otganes de pullicité à cès de la Correspon- du changements Code Civil; Mr. Chs. Elisée: t1 me semble qu'une 20) Dépouillement lequel la Chambre exempe le père ou la mère yance; 30) Message par de celui du personne, par assister aux déRapports des Comités et Com- des Députés accuse réception à d'une des parties, pourrait certaine exa- 30) l'informant avoir voté et expédié bats. Ily a quand même une missions. Ordre du Sénat l'Exécutif pour être promulguée, la loi qui argération. L'Honotable Secré- Approuvé par T'Assemblée, arrêté et la cet Séance est ouvre des crédits suplémentaires en aux cours. Mr. Chs. Laporte donné de Jour demeure ainsi ticles 86, 351 et 447 du Budget taire d'Etat de la Justice a déjà Nous llevée. suffisantes explicatigns à cet égard.

quand même une missions. Ordre du Sénat l'Exécutif pour être promulguée, la loi qui argération. L'Honotable Secré- Approuvé par T'Assemblée, arrêté et la cet Séance est ouvre des crédits suplémentaires en aux cours. Mr. Chs. Laporte donné de Jour demeure ainsi ticles 86, 351 et 447 du Budget taire d'Etat de la Justice a déjà Nous llevée. suffisantes explicatigns à cet égard. LE MONITEUR Mr. le Président: Le de Excellence de Président de Message la Son Nemours, Marceau Lecorps, sera classé. Il République Noël. Jh. Raphaël PRIX MAXIMA FIXES en sera de même des deux DES TISSUS SI-DESSOUS POUR LA VENTE Messages de la Chambre des Députés. Le Président: Louis S. Zéphirin. Article Prix da de vente Prix de veate Prix de veate Le troisième point de l'Ordre Les Secrétaires: (s.) consigaataire négocisat. da ea marchand gros et du détaillant Rapports des Comités du Jour: Cadet Dessources. Henri Lanoue, en détail et Commissions, ne Chambray G. 20:75 G. 22.00 comporte pas de matière. Le d'origine cRoulettes améri- 26" de pièce de G, l'aune 1.20 Elsie Sectedabe-Rétacteur: caine Torau aunes 20 aunes L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Nicolas. Bleu eVictorio- G. 36.35 G. 37.65 sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- Pour copie conforme: : d'origine sop 300- améri- 23" 20 pièce aunes de pièce de G. l'aune 2.00 tretenir T'Asspmblée d'une Le caine 20 aunes térêt général, il question d'inSecrétaire général des est proclamé l'ordre du Sénat: Archives du Port-au-Prince, le 23 Octobre 1943 jour suivant pour la prochaine séance: En. Lamaute. lo) Sanction de procès-verbaux; PRIX MAXIMA FIXES POUR LA VENTE 20) Lecture de la DES ARTICLES Prix de Prix CI-DESSOUS: de veate Prix 30) correspondance: SECRETAIRERIES D'ETAT DU Article da du maccband da détaillant de vence Rapports des Comités et COMMERCE ET DE en gros et a missions. Com- NATIONALE, DE L'ECONOMIE Hacbes *Collins taire ea détail Approuvé ET DU TRAVAIL LAGRICULTURE gine Yankees américaine. d'ori- G. la 90.25 G. 94.75 G. 5.00 jour par T'Assemblée, cet ordre du douz. la douz. l'unité levée. demeure ainsi arrêté et la séance est COMMUNIQUES gal Allumettes Lights .d'o- eSi- le G. 55.25 G. 9.75 G. 0.10 tigine a m éri- 6 carton paquets de le paquer la boite Le caine. de 12 Sont présents Messieurs les T'Economie Département du Commerce et de G. pochettes 0.90 la Normil Laurent, Dr. Antoine Sénateurs: niers, tanneurs Nationale invite les cordonpochette Beauvais Darbotize, Etienne Féthière, les articles de et commerçants vendant Serpettes d'ori- G. 56.25 G. de 10 59.55 btes. Dr. Antoine V. Carré, Nemours Moraille, local de la cordonnerie à se réunir au anglaise la douz.

conomie Département du Commerce et de G. pochettes 0.90 la Normil Laurent, Dr. Antoine Sénateurs: niers, tanneurs Nationale invite les cordonpochette Beauvais Darbotize, Etienne Féthière, les articles de et commerçants vendant Serpettes d'ori- G. 56.25 G. de 10 59.55 btes. Dr. Antoine V. Carré, Nemours Moraille, local de la cordonnerie à se réunir au anglaise la douz. la douz. G. l'unité 5.00 Charles Duplessy, Rivarol Vincent, eredi 24 Chambre de Commerce le mer- S." pour commun Lessive G. la caisse 138.00 G. 144.50 G. 12.75 lus Estimé, Lemaire, Esti- munications Novembre à 3 hres.7, pour com- <Mango pales de 250 la de caisse 250 les 20 barres Sénat François Kernizan, François importantes les concernant. barces barres Fleury, Charles Elisée, Gal. G. 11.60 Alfredi Port-au-Prince, le 19 les 20 G. 0.65 Novembre 1943. barres la barre Port-au-Prioce. le 25 Octobre 1943 Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Article Prix de vente du Prix de vente du Article Prix de vente du Prix de vente du Ci-Dessous: Négociant gnataire. consi- Marchand en gros Prix du de vente Négociant cousi- Marchand en gros Prix de vente Fil en et en détail détaillant Allumettes gnataire. et en détail da détaillant pelotes Gdes. 8.55 <Lite Gdes 59.25 Gdes. 10.40 d'origine an- Gdes 7.75 la Gdes. 2.35 A King le carton de 6 le G. 0.10 glaise. la livre livre G. 0.10 la pelod'origine amé- paquets. paquet de 12 la boite Savon 4Cremaz Gdes. 155.55 te. ricaine. pochettes. Gdes. 148.15 la caisse de G. 0.90 d'origine ar- la caisse de 250 barres. 250 G. 0.70 1a pochette de gentine. barres. Gdes. la barre 10 boites. les 20 barres 12.50 Bleu d'OutrePort-au-Prince, le 3 Novembre 1943. mer <Monitor> la Gdes. caisse 220.30 de G. 0.60 G. 0.65 d'origine amé- boites de VA 400 lb. la boite de 74lb. la boîte de 7lb. ricaine Prix Maxima Fixés Pour La Fil blanc et Gdes. 3.25 Vente Des Articles noir en bobines les 12 bobines. les Gdles. 12 3.60 G. 0.35 Article Prix de vente du Ci-Dessous: de 90 m. d'oribobines la bobine Négociant consi- Marchand Prix de vente en gros du Prix de vente gine mexicaiLames de Ra- gnataire. et en détail du déaillant ne. zoir <Toledos le Gdes, 915.00 Gdes. 10.00 G. 0.60 Port-au-Prince, le 29 Octobre 1943. d'origine amé- 10.000 carton lames de le carton de le paquet de ricaine. 100 lames 5 lames Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Fil Ciré blanc Article Négociant Prix de vente du Prix de vente du Ci-Dessous: 3 bts 40 lbs.

ne. zoir <Toledos le Gdes, 915.00 Gdes. 10.00 G. 0.60 Port-au-Prince, le 29 Octobre 1943. d'origine amé- 10.000 carton lames de le carton de le paquet de ricaine. 100 lames 5 lames Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Fil Ciré blanc Article Négociant Prix de vente du Prix de vente du Ci-Dessous: 3 bts 40 lbs. Gdes. 57.25 consi- Marchand en Prix de vente d'origine amé- la Gdes. 63.10 G. 0.50 Papier gnataire. et en afea du détaillant ricaine. bobine grosse la grosse la Dupli- Couleur: bebine cata 17x22 d'o- G. 12.50 la rade 300 yards. rigine améri- me. Fil à coudre caine. Blanc: <Bandera> d'o- Gdes.3.00 G. 11.55 la rarigine mexicai- les 12 bobines les Gdes. 3.30 G. 0.30 me. ne Bobine de 12 bobines la bobine 90 mts. LE MONITEUR Prix de veate Prix de vente Prix du détaillant dr vente Prix de vehte du Prix de vente du Prix du détaillant de vente Article da consignataire négociant du en magcbaed gros et Article Negociant consi- Marchand et en détail en gros en détail gnatai* Gdes. 5.25 G. 0.10 Colle forte Gdes. 2.00 Gdes. livre 2.20 Bobine de 30m. Gdes. 4.70 les 60 bobines la bobine d'origine amé- la livre la les 60 bobines 6.65 Gdes. 7.30 G. 0.65 ricaine. Bobine de 400 Gdes. les 12 bobines la bobine Poivre Noir Gdes. 1.80 Gdes. 2.00 mètres. les 12 Hobines Gdes. 18.25 G. 1.7 .70 amé- la livre la livre Bobine de 2.000 Gdes. 16.50 ids 12 bobines la bobine d'origine mètrgs. les 12 bobines Gides. 2.20 G. 0.10 ricaine. PuBoite de 40 pe- Gdes. 2.00 la boite la pelote Mantèque d'ori- Gdes. 1.60 Détaillant Détaillant lotes. la boite G. 015. re Lard la livre Port-au-Prince Province 2.00 les 2 pelotes gine argentine. Gdes. 1.75 Gdes. Gdes. 37.80 Gdes. 2.10 la livre la livre Sanforized 36> Pièce Gdes. de 36.00 20 au- Pièce de 20 au- l'aune Chambray nes. le 6 Novembre 1943. d'origine amé- nes. Port-au-Prince, ricaine.

015. re Lard la livre Port-au-Prince Province 2.00 les 2 pelotes gine argentine. Gdes. 1.75 Gdes. Gdes. 37.80 Gdes. 2.10 la livre la livre Sanforized 36> Pièce Gdes. de 36.00 20 au- Pièce de 20 au- l'aune Chambray nes. le 6 Novembre 1943. d'origine amé- nes. Port-au-Prince, ricaine. à INY, corporation organisée et existant DU Iques, médicinales et pharmaceutiques, en sous le régime des lois de V'Etat d'Ohio, SECRETAIKERIE DETAT des substances et produits employés fins vé- Etats-Unis d'Amérique, manufacturiers, COMMERCE ET DELECONOMIE médecine et en pharmacie et à des ayant lèur siège social à 1374 East 28th. NATIONALE térinaires et hygiéniques; à des drogues médica- Street, Lorain, Etat d'Ohio, Etats-Unis naturelles et préparées; à des elle s'applique, dans l'indusExtraits du Registre des Marques ments contre les rhumatismes, analgési- d'Amérique; trie et le commerce des, déposants, aux de Fabrique et de Commerce ques et antipyrétiques. grues et petlès à vapeur, câbles de drague à 1943, par Mes. le 12 Novembre 1943. à vapeur, coquilles de peigne à vapeur, Ila été déposé le 27 mars avo- Port-au-Prince, la machinerie de toutes sortes pour fouilYves D. Destouches et Jdan P. Salès, de la mêles et excavations, à ses pièces et accessoicats, et enregistré le 15 Régistre Octobre 8,et pour Mes. res; attx grues locomobiles et aux grues me année, au No. 29, la Marque de 11a été déposé le 23 Juin 1943, par avo- à moteur; aux machines, appareils et éléune durée de quatorze ans, Yves D. Destouches et Jean P. Salès, ments de transport en général ainsi qu'à Fabrique: : cats, et enregistré le 18 Octobre de la mê- leurs pièces et accessoires. <SHELL SILVERLIGHT me année, au No. 31, Registre 8, et de pour Fa1943. une durée de vingt ans, la Marque Port-au -Prince, le 12 Novembre à THE La dite marque appartient (WEST INDIES) brique: SHELL COMPANY drganiséelet exis- <CAFENOL> LIMITED, le corporation des Ibis d'Angleterre, à THE 22 Juillet 1943, tant sous régime social à St. La dite marque apparticht II a été déposé le leur sège orgaet Jean P. E marchands, ayant St. Helen's, London SYDNEY ROSS CO., corporation des lois de Mes. Yves D. Destouches le 20 Octobre de Helen' S Court, Great dans l'industrie et nisée et existant sous le Etats-Unis régime d'Amé- lès, avocats, et enregistré 8, et E.C.3: elle s'applique, l'Etat de New Jersey, la même année, atl No. 33, Registre le commerce des déposants, aux huiles bougies, et rique, manufacturiers, ayant leur Etat siège de pour une durée de vingt ans, la Marque veilleuses, cire à illuniner, l'éclairage et la socialà 120Astor Street, Newark, ; elle de Fabrique: graisses pourle chauffage, ejsences de force.

enregistré 8, et E.C.3: elle s'applique, l'Etat de New Jersey, la même année, atl No. 33, Registre le commerce des déposants, aux huiles bougies, et rique, manufacturiers, ayant leur Etat siège de pour une durée de vingt ans, la Marque veilleuses, cire à illuniner, l'éclairage et la socialà 120Astor Street, Newark, ; elle de Fabrique: graisses pourle chauffage, ejsences de force. New Jersey. Etats-Unis d'Amérique; commerjubrification, huiles et s'applique, dans l'industrie et le chiELORAIN, 1943. ce des déposants, à des préparations Port-au-Prince, le Novembre miques, médicinales. et pharmaceutiques. en La dite marque appartient à THE à des substances et produits à employés des fins vé- THEW SHOVEL COMPANY, corporamédecine 'et en pharmacie et médica- tion organisée et existanit sous le régime d'Aété déposé le 23 Jujn 1943, Par Mes. térinaires et hygiéniques; à des des lois de l'Etat d'Ohio Etats-Unis Ila et Jdan P. Sales, avo- ments contre 'les rhumatismes, analgésimanufacturiers, ayant leur sièYves D. Destouches le 15 Octobre de la mèet antipyrétiques. mérique, social à 1374 East28 th. Street, Lorain, cats, et enregistré 30, Registre 8, let pour ques 12 Novembre 1943. ge Etats-Unis d'Amérique; elle me année, au No. la marque de Fa-! Port-au-Prince, le Etat d'Ohio, dans lindustrie ét le çommerce une durée de vingt ans, - s'applique, des déposants, aux grues et pelles à vabrique: le 22 Juillet 1943, par peur, câbles de drague à vapeur, coquilles de <MEJORAL> II a été déposé Destouches et Jean P. Salès, de peigne à vapeur, à la machinerie appartient à THE Mes. Yves D. le 18 Octobre de la toutes sortes pour fouilles et excavations, locoLa dte ROSS marque CO., corporation orga- avocats, et enregistré au No. 32, Registre 8 et pour à ses pièces et accessoires; moteur aux grues ; aux maSYDNEY sous le régime des lois de même année, de vingt ans, la Marque de Fa- mobiles et aux grues à de nisée et existant Etats-Unis d'Amé- une durée chines, appareils et éléments transport et accesl'Etat de New-Jersey, ayànt leur siège sO- brique: en général ainsi qu'à leurs pièces rique, manufacturiers,a Astor Street, Newark, Etat dej <THEW> soires. cial à 120 Etats-Unis 'Amérique; elle dite marque appartient à THE le 12 Novembre 1943. New Jersey, dans l'industrie et le commerce La COMPANY SHOVEL COMPA-I Port-au-Prince, sapplique, chimi- THEW des déposants, à des préparations LE MONITEUR Loterie de l'Etat Haitien Gdes. COMMUNIQUE Report 2.047.50 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Ecole Siloe Dr. N. N. Gousse, Jacmel, chèq. au 20ème Tirage du 9 Novembre 1943. No. 41516. 100.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacques Mme. R. OEUVRES: Lemaire, Jacmel, chèq. No. 41517.. 25.00 Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal Gdes. Fouron, Cayes, chèq. No. 41512.. 200.00 Ecole G. Manigat, chèque No.

ousse, Jacmel, chèq. au 20ème Tirage du 9 Novembre 1943. No. 41516. 100.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacques Mme. R. OEUVRES: Lemaire, Jacmel, chèq. No. 41517.. 25.00 Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal Gdes. Fouron, Cayes, chèq. No. 41512.. 200.00 Ecole G. Manigat, chèque No. 1178.. 10.00 Enfants Assistés, Gonaives, Miss Archimède Latortue, chèq. No. 41518.. 150.00 Pupilles St. Antoine, Melle. J. V. Blanchet Ecole Ste. Thérèse Père M. chèq. No. 1190.. 60.00 Port-de-Paix, chèg. No. J. 41509. Bonenfant, Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. LouisLa Pouponnière, Port-au-Prince, 100.00 saint chèq. No. 1191.. 50.00 Wiener, chèq. No. 1182.. Mme. Géo. Dames St. François de Sales, Mme. P. HudiOeuvres des Colonies de 150.00 court chèq. No. 1192. 200.00 Charmant, chèq. No. 1201. Vacances, Dr. R. Crêche de Port-au- Prince, Mme. M. Oreste, Patronage Guides Ste. Rose de 100.00 No. 1193.. Lima Supé125.00 rieure Sceurs, Lalue, chèq. No. 1183. 100.00 Association Membres Corps Enseignant, Mr. Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, par Mgr. Ls. L. C. Lhérisson chèp. No. 1194. 100.00 Collignon, chèq. No. 41513.. 150.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti,- Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. Dr. Price Mars, chéq. No. 1195. 125.00 No. 41510.. 100.00 Patronnage Pères Salésiens de la Saline, ch. Oeuvre des Catéchistes de Môle St. Nicolas, No. 1196.. 250.00 chèq. No. 41511., 100.00 Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèq. No. 1197.. 100.00 3.322.50 Ecole Ste. Thérèse de T'Enfant Jésus, Melle Haytian Tourist Bureau Subvention S. Rosina Jn. Joseph, chéq. No. 1198.. 50.00 chèq. No. 1206.. Cator, 400.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. Anne Archer, chéq. No. 1199 50.00 400.00 Oeuvres Paroissiales La Gonâve Père R. Lefévre, chèq. No. 1202. 50.00 CANTINES SCOLAIRES: Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, chèq. No. Chèque No. 1208 Ordre Direction Générale 1200.. !.. de TEnseignement Urbain délivré le 16 La Charité s'il vous plait, Mgr, Ls. ColliNovembre pour l'organisation des Cantignon, chèq. No. 1180.. 225.00 3 nes Scolaires de la République. 6.155.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et VieilChèque Supplément No.

-Ville, chèq. No. Chèque No. 1208 Ordre Direction Générale 1200.. !.. de TEnseignement Urbain délivré le 16 La Charité s'il vous plait, Mgr, Ls. ColliNovembre pour l'organisation des Cantignon, chèq. No. 1180.. 225.00 3 nes Scolaires de la République. 6.155.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et VieilChèque Supplément No. 1241 Ordre Direclards Nécessiteux Melle. Th. Dennery tion Générale de TEnseignement Urbain Cayes, chèq. No. 1181. 175.00 délivré le 20 Novembre. 1.231.00 Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 41506. 50.00 7.386.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord, chèq. No. 41508. 100.00 PORT-AU-PRINCE: Oeuvres Paroissiales Père Brjerre. CavailCantine des Pupilles St. Antoine, Melle. J. V. lon, chèq. No. 41514.. 120.00 Blanchet, chèqs. Nos. 1179/1207. 275.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, chèque LA VALLEE DE No. 41507. 150.00 JACMEL: Collège N. D. du P. Secours, Cap-Haitien, Ftère Jérôme Emilien, chèq. No. 41515 200.00 chèq. No. 41505.. 50.00 475.00 A reporter 2.047.50 Total Gdes. 11.583.50 AVIS ceveur de l'enregistrement, avise le pu- ponds de sa signature comme de la mienne blic que j'ai fait choix de monsieur Inno- propre. Je, soussigné, Mercius Duret, cent St. Gilles pour être mon commis si- Petite Rivière de l'Artibonite le 10 Nodes contributions de la Petite Rivière Préposé de gnataire au bureau de l'enregistrement, vembre 1943. l'Artibonite exerçant les fonctions de Re- 71 ce, de conformément la loi régissant au la prescrit de l'article (signé): Mercius Duret, matière, et je ré-l Préposé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de prtseatations Poaate NOM DES SOUM. Première Sitaation des bieas des demandes pablicatios CONTENANCE Dates de demandes prisestations pablication mesurant 6m de Dorigele Féix 21 act. 43 Siesatlon des bieas de Aristé. 21 oct. 43 Com. de Terrier- Un façade terrain sar 7m de profondeur 29 Mai 1939 Saltron, Un terrain mesprant 1 hec- Mr. Ariste 24 Décembre 1938 Rouge, Htion Ter- borné: Au Nord, au Sud. à Com. de Calamette. tare28 borné: Au Nord par rier-Rouge. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Fradcineau Midi anx droits 6m Féquière Nelson 21 oct. 43 de fEtat, au Sud par I'Etat Commune de Fort- Une propricté mesarant 30 Mai939 occupé par Dérukseaux DiurLiberté, roe.Sténio de façade bornée: sar 14 An m profon.

au Sud. à Com. de Calamette. tare28 borné: Au Nord par rier-Rouge. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Fradcineau Midi anx droits 6m Féquière Nelson 21 oct. 43 de fEtat, au Sud par I'Etat Commune de Fort- Une propricté mesarant 30 Mai939 occupé par Dérukseaux DiurLiberté, roe.Sténio de façade bornée: sar 14 An m profon. et à Louisdeur t ne. P 1'Est T'Etat, par et Céra à l'Ouest Vinceat. l'Eat par l'Etat. an Sud par les Geoiges. Timéyette ajnsi connue. Htrs. Josaphat Fils- l'Ouest -Aimé aux droits deTEtt eta par FAT d'une étendue de Samuel E. Démosthè- oct. 43 la roe Stéaio Vincent. Com. de St. Marc, Un terrain Au Nord, à nea 6m Mme. Joseph Brano 21 ect. 43 Htion. Dessouliers. 32 25 borné: qai de 21 Mai 1939 Com. de Terrier- Une propriété 30 Mai 1939 I'Est a I'Ouest par rouRouge, Rue da Cal- de facade sur 7m RRPEL profon. droitet au Sud per nng +3 vaire. deur bornée: au Nord, et au à l'Est Sud te vidinale. de la cantenance de St Lonis Enola 21 oct. à l'Ouest l'Etat Calvaire. Com. de St. Marc, Un 32.25 cerain ca, borné Au Nord, 21 Mai 1939 par la roe # Mme. Daniel 21 oct. 43 -Htion. Dessouliers. à T'ER. à T'Ouest par qui de Commune deTros- Une mesurant 8 6mè- de 30 Amide Mai 1939 droit Et au Sud par ane ronte du-Nord, Roe Dau- tres TFTEE facade bornée: sur mitres Au Nord. viciaale. d'une etendue de Marc St-Fort 21 oct. 43 phine. profondeur au Sud, à l'Ouest par "Etat Com. de St Marc, Un 32a terain 2 ca borné: Au Nord, 21 Mai 1939 inoccupé et à l'Est par la re Htion. Dessonliers. à l'Est. à r'Ouest par qui de Dauphine. droit, * au Sud p*k une roude Li- Une mesarmht 9me- Napoléon Fatal 21 oct. te vicipale. de Joseph Olivier. 21 oct. 43 Commune St. tres facade sur 6 mètres de 30 Mai 1939 Un de la contenance monade. rue Nord FTER Com. de Saltron, d'O- 3h terrain 75 borné: Au Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur bornée: Au au Sud Section Baie Batel Ti-Blanc. ad Sad par par la le rue St. Paui, à l'Eat par range. Sidonie Malette, alEst par par Fatal cimetière, et à I'Onest par Cerve Tata et à 1'Duest par Léon Normilie Delille. Mésina Cadean. dont la kcontenan. Gradier, Régis 21 oct. 43 Un dont la contenance Gervais Piere-Losis. 21 oct. Commune des Un tertain borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Marc, terrain 31 Mai 1939 n Ha- ce estpas déterminée. Htion. Desonlien. est de 32a25 borné: Au Nord, Chardonnitres, Nord et à l'Est par l'Etat à l'Ouest qai de bitatios n Bous- Au inoccurt.

égis 21 oct. 43 Un dont la contenance Gervais Piere-Losis. 21 oct. Commune des Un tertain borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Marc, terrain 31 Mai 1939 n Ha- ce estpas déterminée. Htion. Desonlien. est de 32a25 borné: Au Nord, Chardonnitres, Nord et à l'Est par l'Etat à l'Ouest qai de bitatios n Bous- Au inoccurt. au Sud pir la Mer à droit l'Est, et au Sud par par une route quette. Rarouet Fontane Pauvicinale. 1 21 oct. 43 rice aut E mesnrant de IEtat. 7 me-. Solon Issael. 21 oct. 43 Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord, Henrius 31 Josepb Mai 1939 Comsane de Fort- Une sur 9 mêtres de 23 Mai 1939 Htion. Goiton. de 64a 50ca borné: Au à 1'Onest Libertt, Rae da tres FEe pcade bornée: Au Nord au Sud. à l'Est et Quai. profondrur et à l'E par TEut au Sud par qai de droit. de Elzira Silveney 21 oct. 43 par, Bekrand Lamdthe aux Com. de St. Marc, Un tercain de la contenance An Nord, 31 Mai 1939 droits d l'Etat et à T'Ouest Htion. Guiton. 64 a 50 borné: et à 1'Ouest la ree du Quai. Jn., Baptiste. 21 oct. 43 au Sud. à l'Est Commune de Fort- $ terrjin de borné: la contenance Au Nord Algeste 23 Mai 1939 par qui de droit. Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Libertk, Htion.Mert d'on Eribert hectare Vincent atx droits Commune de Oua- Un terrain 12ca d'ane borné: étendue Au Nord de 31 Mai 1939 TEtad au Sud pa; T'Etat, namintbe. Habita- 4b 19a la Agriréser- " à l'Est jar un terrain tion Escotte. età I'Est par Colonie au Sud par v et à Onest par Jn-Baptiste. T'Etat ocle cole reste de Doemoad, da dit terrain et à cupe par Algeste d'ane étehdue de St Louis E. Nola 21 oct. 43 l'Ouest par la grande route de Commane de St- Un 322 terrajn 25, ta borné: Ad Nord, 23 Mai 1939 Capotille. 21 oct. 43 Marc, Htion. Des- l'Est, a T'Ouest parl qai de Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord et de à Thomas 31 Mai Piere-Louis 1939 sanliers. droit et a Sud par ube ronHtion Demsoaliens. 32a 25 borné: Au de droit, au vicinald Salomond. 21 oct. 43 i'Ouest par qui vicinale et 6." terraih de la conkenance Tijoy, Mai 1939 Sadpar ane route Com. des Anses-à- Terre d'un bectére boraé: At Nord 23 à l'Est par T'Etat occupt par 'Pitres, Htion. par Ciriosainai connu, au Sad les Htrs. Darins Dalméus. 21 oct. 43 Froide. Docil binsi conan, a T'Est Un terrain de la contenance de Jn. Baptiste Remarais. 1939 E T'Ooet par l'Etat inoccaCom. de 2h 58 borné: Au Nord 2 Juin 21 oct. 43 Htion. au C E t. terraid d'one étendoe de Alexandre Denis. Perrin, 1ot.

ainai connu, au Sad les Htrs. Darins Dalméus. 21 oct. 43 Froide. Docil binsi conan, a T'Est Un terrain de la contenance de Jn. Baptiste Remarais. 1939 E T'Ooet par l'Etat inoccaCom. de 2h 58 borné: Au Nord 2 Juin 21 oct. 43 Htion. au C E t. terraid d'one étendoe de Alexandre Denis. Perrin, 1ot. Thabitation Coutard, à l'Est Com. de Terrier- Ma- 2 bectares borné: Au Nord, 24 Mai 1939 par l'Etat inoccupé. à l'Onest par les Rouge. Htion. au Sud, àl T'Est et à YOuest T'Etatset Boya. lerive. l'Etat. Silvéus 21 oct. 43 E. Apolloa 6m. Aiy Martin 21 oct. Commune" de St.- G: terrainl d'ane An étendue Nerd. $ Alexis 24 Mai 1939 Commune de Fort- Une propriété sur 9 mesurant m. de profon- 2 Jain 1939 Macc. Htion. Des- 32 a 25 borné: par qui de Liberté, Rue Mon- de façade Au Nord, au souliers. T'Est. droit et à ausad rouexr par une route tacher. deur Sud. à bornée: l'Est et à I'Ouest par vicinale. 1 bictare Htrs. Castin 21 oct. 43 Y'Etat. 10m Vilbran Calixte. 21 oct. 43 Com. de St. Marc. 29 Un borné: terrain A beoradt Nord. à TEst. 26 Mai 1939 Com. du Trou-du- Une propriété 8m mesurant de profon- 2lgia 1939 Htion. Dessoaliers. I'Onest par Rui de droit :t au Nord Rae St. Char- de deur fagade boenée: sur Au Nord par Sad par. an; thesurant route vicidale. 1 hectare Estiverne Etienne. 21 oct. 43 les. l'Etat inoccupé. aa à l'Est Sud par par Com. de T'Ans- Un borné: terrain Au Nord et à 1'Ouest 27 Mai 1939 la rae St. Rock, Jean et à T'Onest d'Hainauit. Htion. Nudameent aox droits la roe la rue St. St. Charles. Pimla. LE l'Etat. adSud Hiaius par mesurant 9m Chatité Jean 21 oct. Lafleur. TERt. et P Patit-Ma. l'Espar Com. du Trou-da- Une propriété 7m de profon- 3 Jain 1939 l'Etat, occupe par Nord, Rue St. Jean. de façade sur Au Nord par nuel Larose. 6nM Philoclès Norvia. 21 oct. 43 dear I'Etat bornée: inoccupé, au Sud par Commune de Fort- Une propriete h5m. profon. 29 Mai 1939 St. Jean, à l'Est Liberté, Rue Mon- de façade bornée: sur [Au par la rae Joseph aux droits : stacher: deur l'Etat EST 5.m rue Montacher. au Sud par l'Etat et a TOnert SéraMéus Jean ax droits de IE. occupé par SR tat. TEst pa; l'Etat inoccupé phim. et à 1'Ouest per l'Etat occhpe par Termicia Gaillaume. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

é, Rue Mon- de façade bornée: sur [Au par la rae Joseph aux droits : stacher: deur l'Etat EST 5.m rue Montacher. au Sud par l'Etat et a TOnert SéraMéus Jean ax droits de IE. occupé par SR tat. TEst pa; l'Etat inoccupé phim. et à 1'Ouest per l'Etat occhpe par Termicia Gaillaume. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prétentations. Premikre NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE a demandus. pablicacion CONTENANCE Dates de prisentations pablication Sirastion des biene des demsnde Docilus Bayard. 21 oct. 43. 43 Com. des Anses-à. Un terrain 'de la borné: contenance Au 17 Juin 1939 mesurant 8m. Wenceslas Boisrond.. 21 oct. Pitres, Htion. Terre d'un hectare 29 au Sud par Cosmune do Cap- Une propriété 10m de profon- 3 Juin 1939 Froide. Nord par Tijoy, Cirius et a Hattien. Rue Os- de fagade sur Au Nord Elcuis. à I'Est par. wald Darand. deur bornée: droits PE: l'Ovest par l'Etat inoccupé. 21 oct. 43 Lucins Simon aux Une mesurant 6m. Mélidor Angrand. l'Etat, au Sud T'Etat ocCom. de Terrier- façade propriété sur 7m de profon: 19 Juin 1939 cupé par Mme. PEJLEN LaroRouge, Rue Saint- deur de bornée: An Nord et a che, à l'Est par Ja rue Oswald Pierre. l'Etat. au Sud et Dorand et at'Ouest par Léol'Ouest à 1'Est par par Dantès Falix. 21 oct. 43 pold Pavie, l'Etat. Ferrari 21 oct. 43 Un terrain mesurant 36a 50ca Louicilia St.-Preux 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenance Georges 3 Juin 1939 Com. de OnanaAu Nord, au Sud, 19 Juin environ de 11 hectares borné: minthe, Htion. E- borné: la Coloradères, Htion-Sali- Au Nord par l'Etat, au Sod cotte. l'Est et à I'Ouest par ne Ticonline. qui de droit et nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43 et A.TEst par dont la conte- Malberbe Dofanal. l'Onest par une rivière. 21 oct. 43 Com. des Chardon- Une propriété déterminée 19 Juin 1939. Com. de Lascabo- Uh terrain de la contenance Nord, Louis- 3 PierreToussiat Juin 1939 nières, Rue Boyer. bornée: nance n'est Au Nord pas par l'Etat bas, Htion. Lapiste. d'nn hectare borné: Au et au Sud Emilie Sud. à "Est par l'Etat inoccupé, droits ft 1'Etat, à i l'Ouest Princivil Pierre l'Est Emile aux Ja rue Boyer et à aux droits P: l'Etat. Canot Paul. 21 oct. 43 l'Ouest par par l'Etat occupi par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-- borné: Au 5 Jnin 1939 Fontane Paurice. de Dervil Jean 21 oct. 43. Ronge. Htion Tri- ce est d'un hectare à Un terrain de la contenance Nord, au Snd.

l'Ouest Princivil Pierre l'Est Emile aux Ja rue Boyer et à aux droits P: l'Etat. Canot Paul. 21 oct. 43 l'Ouest par par l'Etat occupi par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-- borné: Au 5 Jnin 1939 Fontane Paurice. de Dervil Jean 21 oct. 43. Ronge. Htion Tri- ce est d'un hectare à Un terrain de la contenance Nord, au Snd. à 1'Est et Com. de Tron-du- 4hectares borné: Au Nord 20 Juin pha. 1'Ouest par T'Etat. 21 oct. 43 Nord, Htion.Boyer Cher Aimable aux droits P Com. de Mirago- Un terrain mesurant 1h 29 Arius 6 Marius. Join 1939 l'Etat, an Sud par Daverna Sne. Htion Simo- borné: Aul Nord par DieudonJosepb, l'Etat, à l'Est par et neau. ne Louis, au Sud par le reste Marguerite Prosper. l'Etat de la dite babitation. à l'Est à TOuest par l'Etat occupé par Roséméns Pierre- Louis et St. Ilnor Olivier. Antisma Pierre 21 oct. 43 l'Onest par Hyppolite Caréde Terrier- t propriété mesurant 6m 20Jain 1939 man. 21 oct. 43 Com. Rouge. rue Cinna- de façade sur 7m de profon- au Une propriété 11m Vertulie Joseph deur bornée: Au Nord. Cmmnne du Trou- de facade sur 7m profon. 6 Juin 1939 tus. Sud. 1'Est ct à 1'Ouest par St.- EUT da-Nord, Rue deur bornée: Au Nord et à l'Etat. Cicéron 21 oct. 43 Jean. Camfort l'Est par l'Etat inoccupé. au des Roseaux. Un terrain dont la contenance 21 Jain 1939 Sud par la rue St. Jean et à Com. Htion. Pourcine. n 'est déterminre. bornée: Bienl'Ouest par Charité Jean aux Au Nvona Sanestine Eliska. au droits de l'Etat. Aimé et Fsat Un terrain de la contenance de Louis Dieudonné 21 oct. 43 Sud par Jeannéus Jn-Fran- Seide Com. de Miragode terre borné: Au 7 Jain 1939 I l'Est par Séida ine, Htion Simo- 2 carreaux de Jn-1 -François et à et a l'Est par qui Elinette Soe neau. Nord Sud Hypolitte l'Ouest par Léonce Vanor. 21 oct. 43 droit, au par Azor. terrain d'une étendue de Louis Tessio et a I'Ouest par Marius Bellanton 21 oct. 43 Com. des Roseanx, 6b Un 50 borné: Au Nord par 21 Juin 1939 Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue Au de Duval 7 Juin 1939 Htion. Lanrent. Guervil Jn. Francois. au Sud êne., Htion Simo- 3 carreaux de terre borné: Lamiorau. Tilus, à l'Est par LamiNord par Etienne et à 1'Ouest nean. de S: Guillaumette an Snd et l'Oaest par qui Tilus. à 21 oct. 43 droit et à I'Est par Plaisimon e: terrain de la contenance de Lorient 21 Sanon Juin 1939 Poulard. de Pierre-) Louis Rosèméus 21 oct. 43 Com. des Pourcine. Roseanx, 3h 50 borné: Au Nord terrain la contenance Htion.

ord par Etienne et à 1'Ouest nean. de S: Guillaumette an Snd et l'Oaest par qui Tilus. à 21 oct. 43 droit et à I'Est par Plaisimon e: terrain de la contenance de Lorient 21 Sanon Juin 1939 Poulard. de Pierre-) Louis Rosèméus 21 oct. 43 Com. des Pourcine. Roseanx, 3h 50 borné: Au Nord terrain la contenance Htion. : Com. de Mirago- Un de Nord 7 Juin 1939 par, Timélien Ja-Frangois au Sud Ape.. Htion Simo- 2h 58 borné: Au par droits de l'Etat, au Sud par fe neau. Etienne Louineau, Lamildor Gaillaumette. Baptiste Louineau. à 1'Est par tat, à I'Est et l'Ouest par Hypollite Carenan et àl l'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. 43. par Orius Marius. Pierre. 21 oct. 43 Com. de Jérémie. Un terrain dont la contenan- 21 Juin 1939 Com. de Lascabo- Une propriété dont la conte- Cilina 7Juin 1939 Htion. Marfranc. ce g'est pas déterminée Charles borné: bas, Ruelle Petit- nance n'est déterminée l'Etar Au Nord au par Sud Mme. Faustin Fond. bornée: Au Nens Taberne, l'Etat, le S. N. 3 A., au droits fs occupé par Petit-Fond, Morose aux Mme. Frasie et à Sad_par la ruelle Charles a l'Est par l'Etat. oct. 43 à l'Ést St-Cyr I'Ouest par Duracé Rousseau 21 aux droits t. l'Etat et à 1'OuCom. de Gros- Un terrain de borné la contenance Au Nord, 21 Juin 1939 est par l'Etat. Alphonse. 21 oct. 43 Morne, Htion. Im- d' un Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendoe Nord d'un Mardy 8 Juin 1939 baud. au l'Etat. 21 oct. 43 Habitation Malle- hectare 29 borné: Au droits mesurant 7m. Argentine Lambert Passe. Ivroise Choisil aux Com. du Tron-da- t." proprièté 6m. de profon. 21 Juin 1939 au Sad par an corriNord, ReSt.Rock. de façade sur la a Nord EHET par dor, à l'Est l'Etat et deur St. bornée: Rock, Au au Sud par Lan1'Ouest par tEt occupé rue Brutns aux droits de Faustin Célestin et ERT YEtat, riston à l'Est par l'Etat Un Désir. terrain de Ia contenance Alphoase Zignac. 21 oct. 43 inoccupé et à l"Ouest I'ECom. des, Asm-d. 8 Juin 1939 Jude E Bou- d'un bectare 29 borné: Au tat occupe par Mme. Estimable DaPitres, Htion. Nord, ua Sud. a l'Est età de Gros Un tertain de la contenance Nore, mus. 21 oct. 43: can-Peté. l'Ouest par l'Etat inoccupé. oct. 43, Commone Htion Im- d' 'un hectare borné: Au) à 'Ouest 21 Juin 1939 4m Démétrius César.

ou- d'un bectare 29 borné: Au tat occupe par Mme. Estimable DaPitres, Htion. Nord, ua Sud. a l'Est età de Gros Un tertain de la contenance Nore, mus. 21 oct. 43: can-Peté. l'Ouest par l'Etat inoccupé. oct. 43, Commone Htion Im- d' 'un hectare borné: Au) à 'Ouest 21 Juin 1939 4m Démétrius César. 21 Morne, au Sud, à T'Est et Commune de Fort- Une propriété mesurant de profon- 15 Juin 1939 band. l'Etat. Erima Michel 21 oct. 43. Liberté, quartier de de façade bornée: sur 30m Au Nord par de Gros- t: terrain de la contenance 21 Juin 1939 Ferrier. Grar nd' dear de Commune Im- dun hectare borné: Au Nord, Rue. Ludia aux droits T'Etat, Mornz, Htion. à 1'Est et à I'Ouest an Sudeet à l'Ouest par l'Etat band. au Sud, l'Etat. inoccupé et à 1'Est par la G: terrain de Ja contenance Amélis Noël. Juin 1939 21 oct" Grand'Rue. 12m Alida Jn-Philippe. 21 oct. 43 Commune Htion. de Gros- Im- d'un bectare borné: Au Nord, 21 Com. de Troo-da- Une proprièté mesorant de 16 Juin 1939 Mornr, a1'Est, à l'Ouest l'Etat et Nord, Rue des Per- de façade sur 8m Nord profonband. au Sud Abner RiArt aux les. deur bornée: Au au Sa droits # l'Etat. Hilaire. 21 oct. 43 Maria Mompremier. Gros- Un tetrain d'une étendue d'un Cénon St: 1939 et à I'Onest par l'Etat inocCommune de borné: Au Nord, au 21 Juin cupé et à l'Est par la roe des Morae, Htion. Im- Sud. hectare à l'Est et à l'Ouest par Perles. d'une étendue de Loaisina St.- -Preux. : 2) oct. 43 baud. l'Etat. Louinéns Guillaume. 21 oct. 43. Com. de Osana- Un terrain Au Nord, an 17 Jaia 1939 Gres Un terrain d'une étendue d'un Juin 1939 mintbe, Htion. Es 96 ares borné: Commane de hectare borné: Au Nord, au 21 Sud, à l'Onest la Colonie Moras, Htion. Imi 1'Ouest par cotte. Agricole de TCLEF et a baod. Sud. T'Est et l'Ért par l'Etat occope par I'Etat. Lucilia St-Preux. LE' MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présratations NOM DES SOUM. Première Siteatioo des bieas des demaades pablication cof TENANCE Dates de préscotations Sirsacion des biens des demaades pablication 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 43 Commune de Fort- Une proprièté mpsurant 10 Août 1939 Mercélus Cherizal 21 oct. quartier de de façade sur 16m de profon: a Commune de Gros- Un terrain de la contenance 21 Juin 1939 Liberté, r, rue du deur bornée: Au Nord et Htion. Im- d'un carreat V de terry borFetrier T'Est par 1 'Etat inoccupé, au Morne, né: Au Nord par Volmar Pont.

de Fort- Une proprièté mpsurant 10 Août 1939 Mercélus Cherizal 21 oct. quartier de de façade sur 16m de profon: a Commune de Gros- Un terrain de la contenance 21 Juin 1939 Liberté, r, rue du deur bornée: Au Nord et Htion. Im- d'un carreat V de terry borFetrier T'Est par 1 'Etat inoccupé, au Morne, né: Au Nord par Volmar Pont. Sud par la rue du Pont et à band. Garçon auf droits de "Etat, rOuest par Altéon St-Pha aux au Sud pa Dieudonng. Roisseau, T'Edroits de TEtat. 64a 50 Germain Philistio 1 21 oct. 43 tat, à L'Est par Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord 10 Aoêt 1939 f'Etat et al'Ouest parl'Etat Saline, Htion. La- borné Au par Vierge- Elioccupé pad A. Papoute demi Philius Adalphe 21 oct. 43 tapie. lant Jeanty, au à par Un mesurant sabeth Luccé, Mt "Commune de Gros- Im- carreau terrail de! terre borné: Au 21 Juin 1939 Georges Joseph et à 1'Ouest Mothe, Htion. Nord, au Sud. à l'Est et à Noel Nicolas. Léomard. 21 oct. +3 band. l'Ouest padl'Etat. Iauzus. 21 oct. 43 Cogmune de St- G terrain de la borné: contenance Au Stéphen 11 Aods 1939 Commane de Gros- Un terain de la contenaince Nord, de Dimétrius 21 Juin 1939 Marc, Htion Gros d'un hectare Sud. 29 à l'Est et a Morne. Htion. Im- 2 hectares iborné: et Au à KOuest Morne. Nord, au de droit. oct. 43 au Sud, àl l'Est l'Ouest par qai 5m Edithe Prophète 21 baud. par l"'Etat. Dorsan Chéry 21 oct. 43 Commune de Une propriété sur 6m mesurant de profon- 17 Août 1939 Commune de Gros- Un rerainidont la contenance borné: 21 Juin 1939 Trou -du Nord, de deur façade bornée: Au Nordpar la Morne. Htion. Im- n'est pas déterminée età Rue Dauphine. rue St. Rock, au Sud par baud. Au Nord. ju Sud, al'Est Mathieu Gaillaume aux droits l'Ouest pat l'Etat. d'un Pauliette Siffren 21 oct. 43 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Commune de Gros- Un terraind' 'une Au étendue Nord, au 21 Juin 1939 occopé par. Argentine la Lam- rue Morne, Htion. Im- hectare botné: à bert et à l'Ouest par Sud. a l'Est et 1'Ouist par 21 oct, 43 baud. Dauphine. de Decilus Ciméus l'Etat. d'un Mme. Dieudonné PierreCommene de St- Un terrain de la contenance Nord 19 Août 1939 Commune de Gros- Un rerrainid'une étendue Nord, au Charies 21. oct. +3 Marc, Htion Des- 32a 25 borné: Au aux droits par Morne, Htion. Im- hectare boené: et Au à 1'Ouest par 21 Juin 1939 souliers. Previlon Silencieux Sud par une baud. Sud. à I'Est de route l'Etat, vicinale, au alEst par I'EI'Btat.

Nord 19 Août 1939 Commune de Gros- Un rerrainid'une étendue Nord, au Charies 21. oct. +3 Marc, Htion Des- 32a 25 borné: Au aux droits par Morne, Htion. Im- hectare boené: et Au à 1'Ouest par 21 Juin 1939 souliers. Previlon Silencieux Sud par une baud. Sud. à I'Est de route l'Etat, vicinale, au alEst par I'EI'Btat. Virginie Chadles 21 oct. 43 St-Louis E. Com. des Chardon- Une propiété dont déterminée la conte- 22 Juin 1939 tac Nola occupé et à 1'Ouest par par Clersières, Rue Boyer. bornée: nance n'et Ap Nord pas par! Erosy mise Mirdouin. l'Etat. contenance Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 Melse aux droits de l'Erat. au Commune de Ter- Un tercain de borné: la Au Nord. 23 Août 1939 Sud par T'Etat occupe par la rier-Rouge. Habi- d'un hectare à et à Fontane Paurice, à l'Est par tation Malerive. at Sud. lEst l'Ouest rue Boyerjet à TOuestipar la l'Etat. étendue de Alténéus Georges 21 oct. 43 Standard Fruit Compahy aux Commune de Ter- V terrain borné: d'une Au Nord, 23 Aodt 1939 droits de 1Etat. Louis Jeancy 21 oct. 43 rier-Rouge, Habita- au 3 hectares Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. des Anses-à- Ufterrsinde la Au contenince Nord par de 24 Juin 1939 tion Magot, l'Etat. 6m Apoline Benjamin 21 oct. +3 Pitres, Habitation 5h Raphael 16 boné: Déonette aux] droits Com. de Terrier- (E" proptiété 7m mesurant de profon- 23 Août 1939 Terre- Froide. de I'Etat, au Sud par T'Etat Rouge, Rue St.- de deur façade bornée: sur Au Nord et au inoccupé, à l'Est par Israël. V'Etat Pierre. Sud qui de droit, à l'Est TEtat, et a I'Ouest paf et à P5.S par l'Etat. 50 Mme. Clémeat Beroccupé pa; Merty. 21 oct. 43 de Pestel, Un terrain mesurant 2b nard. 21 oct. 43 de Gros- Un terrain mesurant 15m. Antoine 24. Jain Nombre. 1939 Htion. Com. Bernard. ares borné: Au Nord et paria 24 Août 1939 Commune Htion. Im- environ. d façade sur 7m de Mer, au Sud, à l'Est ifOuMorne, profondet borné: Au Nord, est par l'Etat. José 21 oct. 43 baud. au Sud, f'Est et à T'Ouest Com. de Moron, Un terrain de borné: la contenance Au Nord de Civil 28 Août 1939 par l'Etat Petit-Paul. 21 oct. 43 Htion. Maure. 2 hectares Jeune aux droits de Com. des Anses-à. Un terraid mesurant Au Nord H hecta- par Annilus 24 Juia 1939 ME Louis ad Sud par Ménald CasePitres. Habitation re 29 bdené: au Sud Jean, a l'Est par Jean Terre-froide. Paul Chifonne, a l'Est par E neur et à l'Ouest pat Macius Inany Lopis, Sanon. Louis. 21 oct.

. 43 Htion. Maure. 2 hectares Jeune aux droits de Com. des Anses-à. Un terraid mesurant Au Nord H hecta- par Annilus 24 Juia 1939 ME Louis ad Sud par Ménald CasePitres. Habitation re 29 bdené: au Sud Jean, a l'Est par Jean Terre-froide. Paul Chifonne, a l'Est par E neur et à l'Ouest pat Macius Inany Lopis, Sanon. Louis. 21 oct. 43 ralus et al'Ouest par Lebrun 21 oct. 43 Un d' 'une étendue d'un Orémus Guerrier 1939 Commune de St.- Un tercaid de la conterance de Momplaisir 26 Juin 1939 Commune de Fort- de hectare terrain borné: Au Nord, au 29 Août Marc, Habitation, 32a 25 d$ borné: Ad Nord, de Liberté. quartier Sud, à l'Est et à T'Ouest par a Dessoaliers. l'Est, a l'Ouest Sud parqui une rouFerrier, Caillot. Habitation l'Etat inoccupé. Mme. Timoléon Dadroit et # par de Fort- Une propriètt mesurant tm rand 21 oct. 43 te vicinal. étendue d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune de de façade sur 30m. de profon- ler Septembre 1939 Commune de Milôt Un terrais d'une borté: Au 30 Juin 1939 Liberté, Ferrier, rue quartier Fermée. deur bornée: Au Nord, au Htion. Chevernet. carreau Sud, terre à 1'Est et a Sud, à l'Est et à I'Ouest par Nord, l'Ouest au pr l'Etat. 21 oct. 43 l'Etat inoccupé. mésucant 4m Lucilia César 21 oct. 43 Une progciétt dont 1a conte- Occide 3 Août Jn.-Louis. 1939 Commune de Fort- Une propriété sur 30 m de profon- ler Septembre 1939 Com. Traversière. de Boabon, nance nest par déterminée Liberté. quartier Pont. de de deur facade bornée: Au Nord par la rue bornée: Au Nord parile souFerrier, rued dul rue da Pont, au Sud, à l'Est missionnaire aux droits Trav:r- detEet à l'Ouest par l'Etat inoctat, au Sud par la rue cupé. 21 43 sière, a 1Est et à T'Opest par de Petit- Un terrain dont la contenan- Sinéus Chatles. 1939 oct. l'Etat. Mécène Mathurin. - 21 oct. 43 Trou-de-Nippes, Com. ce n' 'est pas déterminee au burne. 2 Septembre Com. de Tiburon, Une propritté dont déjerminée 1 conte- 5 Août 1939 Htion. Galèce. Au Nord Décimus par Féquière, la Mer, à l'Est Snd ree Anfoy. bornée: nance niest Au sits par une roupar par l'Etat et à I'Ouest par f'Ete publiape. au Sud PHE Vier. à tat. 21 oct. 43 gilus aux droits de TEtat. Com. de Boabon, Une propriété dont la conte- Rose 5 Jn-douis. Septembre 1939 l'Est pat l'Etat I'Ouest occepé par BSa rue du Fort. nance n'est pas déterminée Sainta eda bornée Au Nord par souBanane, KEtat. missionnaire aux droits LaTE Une mesurant 30m Justin Milord 21 oct. tat, au Sud la Mer.

ier. à tat. 21 oct. 43 gilus aux droits de TEtat. Com. de Boabon, Une propriété dont la conte- Rose 5 Jn-douis. Septembre 1939 l'Est pat l'Etat I'Ouest occepé par BSa rue du Fort. nance n'est pas déterminée Sainta eda bornée Au Nord par souBanane, KEtat. missionnaire aux droits LaTE Une mesurant 30m Justin Milord 21 oct. tat, au Sud la Mer. à de Grand- proprité 30m delprofon- 7 Août 1939 1'Est par le public et a de RaRtse sr Angle des B deur facadesur boinée: Au Nprd par l'Ouest par un "grand chemin. 21 oct. 43 Bienhenreux Dorcilia Milord. zu Sud et à Com. de Tiburon, Une propriété dont déterminée la conte- Sainvius 6 Septembre Piervil. 1939 EAear" l'Est l'Etat occapé par Rue La tivière. nance n'est Mécène Bodes BF et à I'Ohest par bornée: Au Nom par Piervil la rue StFrançois. Auguste St-Jaste. 21 oct. 43 Mathurin 'aax droits et de Sainvius l'Etat, au Sud "Com. de Bonbon, Un terrain déterminéel dont la contenance borné: 9 Août 1939 par l'Etat occupé par Justin "Htion. Bonbon. n'est pat St Juste Fortier, à l'Est pat Atulera, au Nordpar de Auguste l'Etat. au Sud l'Etat, età l'Ouest par un cheaux par le droits marché public, a l'Est min public. etil'Ouet par 'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priseatations Premiète NOM DES SOUM. Premitre Situation des birns CONTENANCE drs demandes pabilcatios Dates de prisentations Sitmation des biess CONT T TENANCE des demandes poblication Mme. Vve. Luzerné Une dont la conte21 oct. 43. 21 oct. 43 Com. de Port-au- nance proprité n'est déterminée Rimpel Un terrain mesurant Ih 29 Mercilius Ullyste 1939 Prince. ruelle Por- bornée: Au NoMd par Carmen 29 Septembre Com. des, Anses-à- Bou- borné: Au Nord par l'Etat 7 Septembre celaine. Melon. au Sud par Clairdélia Pitres. Htion. inoccopé, au Sud et a l'Est Paui. à l'Est Mme. Clélail-Roe. par Souffrance Sanosier aux ment Duvivier l'Ouest par droits de l'Etat et à T'Onest Bazil un passage commun. Tilas Georges. 21 oct. 43 par T'Etat occupe par Moron, Un terrain d'une étendue de 30 Septembre 1939 Sanosier. Syverrain Bellamour 21 oct. 43 Com. de Rivière- 2 hectares borné: Au Nord des Anses-à- Un terrain de la contenance 9 Septembre 1939 Habitation par Louis René, au Sud par Com. Habitation d'an hectare 29 borné: Aa Noire. René Maxi, à IEst par EtienPitres, Nord par Cicite Succeron aux ne Antoine et à l'Ouest par Terre-Froide. droits de l'Etat. au Sud par Léous Cazi. oct. 43. Maura Brutus, T'Etat, à TEst Un terrain de la contenance Simin Sintil 1939 21 Berenice eta l'Ouest par Commune de Sal- d'un hectare 28 borné: Au 20 Novembre : chemin public.

Noire. René Maxi, à IEst par EtienPitres, Nord par Cicite Succeron aux ne Antoine et à l'Ouest par Terre-Froide. droits de l'Etat. au Sud par Léous Cazi. oct. 43. Maura Brutus, T'Etat, à TEst Un terrain de la contenance Simin Sintil 1939 21 Berenice eta l'Ouest par Commune de Sal- d'un hectare 28 borné: Au 20 Novembre : chemin public. Lajeunesse 21 oct. 43 tron, Htion. Der- Nord par l'Etat occupe par Un terrain de la contenance de Jn.- -Baptiste 1939 rière-Mornt. Antoine, au Sud par Com. de Moron. 4 hectares borné: Au Nord 12 Septembre Exalus Tima Daice aux droits de Htion. Davenonce. par Sinéns Lucien et le sou- de l'Etat. à l'Est par Dorcil Aumisionnsite aux droits I'Etat et à I'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Est par la gustin. Providence. l'Etat. 21 oct. 43. soorce Canelle et à lOuest BorUn terrain de la contenance Tilia Germain. 1939 par Dolbrkce Vernet et Com. des Anses-à- Ti- d'un hectare 29. borné: Au 12 Décembre gella Alexis. Macius Cazi. 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord, au Sud, à l'Est et a Com. de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. I'Ouest par l'Etat inoccupt. 21 oct. 43 Htion. Grand-Fond d' 'un hectare borné: de 6m. Ségur Morin. Louis Juste aux droits Com. de Dame-Ma- Une proprieté mesurant 1+ Décembre 1939 FELu" au Sud par l'Etat. à Rue des Frères de façade sur 20m de profon- la l'Est par Mercare Jeune et à rie. Portier. deur bornée: Au Nord au par Sud l'Ouest par Louis Auguste. Dimostbèrue des Frères Portier. 'Etat et a Un terraint de la contenance de Dieudonné 21 oct. 43 et à l'Est par par Com. de Léogine, 3h 50 borné: Au Nord nes I'Ouest par. l'Etat occupé Htion. Acul. le littoral de l'Estère. au fi 18 Septembre Marie Lindor. Chéry 21 oct. 43 par le soumissionnaire, a Un terrain d'une étendue d' 'un Rodier 18 Décembre 1939 1'Est par Homère Déus et Com. de, Htion Camp- Bois- hectare 29 borné: Ar Nord Jeune Ferdinand et à l'Ouest Perrin, rond. et f'Ouest par Dieuvéne par Jes Htrs. César et Chérubin Francias Cameau. 21 oct. 43 Dieuveut aux droits de 1'E- réde Belladère. Un terrain de la contenance 20 Septembre 1939 tat.au Sud par un terrain une raCom. Roche Plate. environ d'un bectare borné: servé. et a i'Est par Htion. Au Nord et à l'Est par 1'Etat vine. 21 oct. 43. inoccupé. au Sud par Déralien du Une mesurant 5m Christianne Béliard. 1939 Italien anx droits de l'Etat et Commune Rue Cap- Or- 50 de propriété façade sur 9m 85 de 19 Dicembre à T'Ouest par Cinêus prétenHaitien. wald Darand. profondeur bornée: Au Nord du propriétaire. Fontagne Artiste.

Nord et à l'Est par 1'Etat vine. 21 oct. 43. inoccupé. au Sud par Déralien du Une mesurant 5m Christianne Béliard. 1939 Italien anx droits de l'Etat et Commune Rue Cap- Or- 50 de propriété façade sur 9m 85 de 19 Dicembre à T'Ouest par Cinêus prétenHaitien. wald Darand. profondeur bornée: Au Nord du propriétaire. Fontagne Artiste. 21 oct. 43 les Htrs. Alexandre LeUn terrain dont la contenan- 22 Septembre 1939 tt au Sud par Berenise BenCom. Htion. des, Anses-à. Boo- ce est d'un bectare 29 borné: jamin. à 1'Est par la rue Pitres, Au Nord, au Sad, à l'Est età Oswald Durand et à l'Ouest can-Pétt. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Berenis Louis 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. 21 oct. 43 Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance Au 23 Septembre 1939 Com. Cabaret, Un terrain de la contenance Gara Emile Décembre 1939 Pitres, Habitation. d'un hectare Sud 29 SainrisHtion. d'un hectare 29 borné: Au 21 par Ec Terre- -Froide. Nord. til, à l'Est etau et à i'Ouest par Nord par Silencieux l'Etat inoccupé, Dorneval. au Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier 21 oct. 43 Sud à l'Est par par Joseph Colimin et Com. de Moron, Un terrain dont la borné: contenan- An 23 Septembre 1939 àl'Ouest par Chobotte DorneHtion. Lafond. ce Nord est d'un bectare Cazi Octavius. au val. Benjamin 21 oct. 43 Sud par pàr St.-Murat. à I'Ouest Commuine du Cap- Une propriété mesurant 85 9m de Bérênise 21 Dicembre 1939 Adderon Gentilhomse et Haitien, Roe Os- 75 de fagade sur 9m Au Nord Prolturs par Minéus Calixte. Léogène Léolien 21 oct. 43 wald Durand. profondeur Christianne bornée: Béliard, au Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant Nord 1 hecta- Ma- 24 Septembre 1939 Eta par Mme. Réon Paret. à leuvre. re borné: Au Sud par par Georl'Est la rue Oswald Ducius Louis, 1'Est par Luc rand R' à l'Ouest Volcy Tilas, " EtienSt-Amour et les aRas Pierre Ete et à l'Ouest par Zéphir. ne Dérius. Eugène 21 oct. 43 Iréna Dalle. 21 oct. +3 de Moron. Un terrain d'une étendue d'un Léogène 24 Septembre 1939 Com. de. Geande- Un terrain mesnrant 32 25 31 Mari 1941 Com. hectare borné: Au Nord par Saline, Habitation borné: Au Nord par Htion. Cambayer. René Antoine, au Snd par Latapie. Casimir, an Sud Dume St,- à l'Est par Jeune Mémé.

43 Iréna Dalle. 21 oct. +3 de Moron. Un terrain d'une étendue d'un Léogène 24 Septembre 1939 Com. de. Geande- Un terrain mesnrant 32 25 31 Mari 1941 Com. hectare borné: Au Nord par Saline, Habitation borné: Au Nord par Htion. Cambayer. René Antoine, au Snd par Latapie. Casimir, an Sud Dume St,- à l'Est par Jeune Mémé. à l'Est par ele Louis Altiméus Fils, et à Y'Ouest par Hubert et à l'Ouert par PrtPierre Jacob. Dormévil Gauthier. 21 oct. 43 sendien Filias. de Mme. Phuminette Com. de Hinche, Un terrain dont la contenance borné: 25 Septembre 1939 Commane de: La Un terrain d'une étendne Nord par Dupiton. 21 oct. 43 Htion. Colte. n'est déterminée Bayas Chapelle Habitation 64 a 50 borné: an Sud An par Ovil- 31 Mans 1941 As voea Joseph Condol un corridor, aux droits E l"'Etat, au Sad Jn. François aux droita la ravine Sully, à l'Est 2 l'Etat, à TEat par Onoripar Méme Pierre aux droits ns Mondésir, 1'Etat, et al'OeE I'Etat et à 1'Ouest par 1'Eest parl'Etat occupé par Mme tat occopé par Dornevil GauJh. Mondésir. de Lac Lamonr.. 21 oct. 43. thiere Eliézer Massillon 21 oct. 43 Com. de Tron-du- Un terrain d'one At étendue et 31 Mars i941 0 Commune de Fort- Un terrain de la contenance 25 Septembre 1939 Noed. Habitation 3 hectares borné: Nord Liberté, Htion Le- d'un hectare borné: Au Nord, Pardien. à l'Est par l'Etat inoccepé, au Sud, à 1'Ouest par l'Etat an Sed Ia ronte condui- à gras. et à l'Est Albert Diffcile sant à RRREL Lonis Alexis. et anx droits 7: l'Etat. Brenord. 21 oct. 43 l'Ouest par 21 oct. 43. Un terrain mesurant 2 becta- Montbas Mi- Un terrain de la contenance Dijon Jn. Gilles Com. des Perches, res borné: Au Nord, au Sud, 27 Septembre 1939 Commune Habitation de de deux carreaox de terre en- 24 Jaillet 1943 Hrion. Bergaine. Al'Est et à I'Onest par l'Etat. 21 oct. 43 rebalais, Demond. viron borné: Au Nord Un terrain d'une étendue de Colans Bellevoe, 1939 l'babitation T'Aurore, au Ea Com. de Moron, 3 ba borné: Au Nord par 29 Septembre par le feuve de I'Artibonite Htion. Gros-Bois. Onélas St-Michel aux droits (portion réservée) à l'Est par l'Etat, au Sod par Gavéns lhabitation I'babitation quartier Cau à a Jeene, à l'Est Marius l'Ooest par Caliathine et à OLAT par Migodle. Etienne Cartro. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENANCE Dates de demandes présentations publloetios Premibre Dates de présentotions Première Situation des Situation des biens CONFENANCE des demandes publication de Bertrhave Albert Nov.

ns lhabitation I'babitation quartier Cau à a Jeene, à l'Est Marius l'Ooest par Caliathine et à OLAT par Migodle. Etienne Cartro. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENANCE Dates de demandes présentations publloetios Premibre Dates de présentotions Première Situation des Situation des biens CONFENANCE des demandes publication de Bertrhave Albert Nov. 43 Commune de Tho- Un terrain d'une étendue Nord Pierre 8 Nov. 43 Hrts. Olive Richard... 8 mazeau, Habitation 10 hectares borné: Au ler Février 1940 Commane du Cap- Une proprit sur 17m. mesurant 50de pro. 14m 7 Janvier 1940. Blondeau. par Thabitation au Sud cDumornay par les Haitien, Rue Quai de fondeur fagade borhée: Au Nord Lemeilleurs, babitations ellatte-Lastre -St-Louis. Emilie Elenne aux deoits Rendez- Vous>. à l'Est par $ E l'Etat, a Sud par T'Etat a reste de l'habitation <Blon- l'habioccupé par Yalmyr Fince. 'Edeanz et à I'Ouest par 1'Est parJali Prophète. la rue tation eRendez-Vous. 8 Nov. 43 tat, et à YCuest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Altidor 6 Février Joseph 1940. Quai St-Lout. Rosemina. 8 Nov. 43 Liberté, Quartier de de 3 hectares borné: Au Nord e Commune des Ro- Un terrain d la contenance Au Nord Tercio 12 Janvier 1940. Ferrier, Habitation par Mme. droits Jn-Pierre de l'Etat; Anselme au Sud seanx, Htion. Pour- de 9h67a boené: Dorestan aux Caillot. aux l'Etat. occupé par Stépha cin. par droits Paul- de -Emle l'Eat. au Sud par Joseph, par à l'Est et à l'Ouest Cicéron Campfort. l'Etat, par le reste du dit terrain. d'un Zidor Nov. 43 l'Est Eagine Lacosade Commune des An- Un terrain d'une étendue Emmanuel 8 aux fe * T'Etat. et ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord Févriet l'Ouest par 1Etat occupe par Ticafé. par l'Etat inoccupé. au Sud aux. Mme. Chevajer Jeune. St-Fleur 8 Nov. 43 par droits Octave de ('Etat, Ls-Jeune à l'Est et à Commane de Oua- Un terrain d'ine étendue Nord d' un Périclès, 13 Janvier 1940. I'Ouest par une ravine. Fidéus. Nov. 43 naminthe, Htion. hectare borne Au au pos de Gde.- Un terrain dont la contenance Présendieu 9 Dilaire. un le chemin reste du Ficinal. dit terraid. a Commune Saline. Htion.. La- est de 64a50 Noelcius borné: Noel. Au Février FE. par Odor Joazar et à tapie. Nord Sud par par Pierre Janvier. ': I'Ouest par 1Etat inoccugé. Péntloppe 8 Nov. 43 l'Est par François Norzil Israel. et Commune des An- Une propricte dont la coate- Viergela 15 Janvier 1940.

le chemin reste du Ficinal. dit terraid. a Commune Saline. Htion.. La- est de 64a50 Noelcius borné: Noel. Au Février FE. par Odor Joazar et à tapie. Nord Sud par par Pierre Janvier. ': I'Ouest par 1Etat inoccugé. Péntloppe 8 Nov. 43 l'Est par François Norzil Israel. et Commune des An- Une propricte dont la coate- Viergela 15 Janvier 1940. à l'Ouest par Isnady Ihectare Nerva Térance Altimy 8 Nov. Au nance n' 'est déterminée à Commune de Mo- Un terrain mesurant Cinéus 9 Février 1940 ssd.Pitres, bornée: Au Cta et 1Es ron. Htion. Lan borné: Au Nord par JeuBourg. une rue au Sud par Couleuvre. Louis. au Sud par Louis CasFar Sabbit aux droirs de ne, à I'Est par Marios Jérôme l'Etat et à rDuest l'Etat tillon et à l'Ouest par occupé par Chacles Eahat 8 Nov. 43 Antoine. terrain de la contenance Origène Ogé. b Nov. Un terrain 4 la contenance Maxilus Joseph. 1940. Commune de Mo- d'un Un borné: Au Nord 9 Février 1940. Commune des Htion. An- de 3h87 borré: Au Nord, au 15 Janvier ron. Htion Maure. par hectare Louisnot François aax ses-i-Pitres. Romain. Sud. à l'Est t à T'Ouest par droits de l'Etat. au Sud Marius par l'Etat. l'Etat occupé Misène Un terrain de la contenance Martial Célestia et Si- 8 Nov. 43 Norestant, à Pe et par à l'Ouest Commune de Ganhectares bodné: méon .Benoit. Madna. T'Etat, thier, Htion. Petit- de cinquante T'habitation 15 Janvier 1940: par Aristide Norestant aux Tanier. Au Nord tar Sud droits de l'Etat. Cameau 8 Nov. 43 Beaugés. au par Mme Alexina eMadame a Une dont la conte1940 la route de Fonds-Parisies. Pont-QutCommune de Ruelle Port- nance propriété n'est pas déterminée 12 Fevrier l'Est par, la rivine divers. au-Prince, bornée: Au Nord par la tuelnêpe, et ifQuest par 8 Nov. 43 Morisseau. le Morisseau. au Sud par le de Port- Une propritte dont la coste- Htrs. 17 Fleurélus Janvier Fleury 1940 tercain occupé G. Jean. Commune Ruelle nance n'est pas déterminée l'Est Fudt, à occupé par an-Prince. Ave- bornée: au Nord par l"Avenue Gabriel Et et 1'Quest par Porcelaine et St-Martin. au Sad le terMme. Vve. Dévèze Jn-Louis. Jn-Jacquess Nov. +3 nue St-Martin. rain occupé 1m Fort de St- Un terrain dont la contenan- Roberson 17 Février 1940 Lochard. à E par Mme. la pro- DeCommune Lonis du Sud, Ha- ce n'est pas déterminée au Sud. à Y'Est bormosthène priété ETEUS par et bitation Ilet la né: et à Au "'Ouest Nord, par la Mer. Dérat 8 Nov. 43 l'Ouest par rueile PorceTrompeuse. Commune du Bor- Un terraie dont la contenan- borné: Darelus 17 Février 1940 laine. Napoléon Alexis 8 Nov. 43 gne.

me. la pro- DeCommune Lonis du Sud, Ha- ce n'est pas déterminée au Sud. à Y'Est bormosthène priété ETEUS par et bitation Ilet la né: et à Au "'Ouest Nord, par la Mer. Dérat 8 Nov. 43 l'Ouest par rueile PorceTrompeuse. Commune du Bor- Un terraie dont la contenan- borné: Darelus 17 Février 1940 laine. Napoléon Alexis 8 Nov. 43 gne. Htion. Pacot. ce est Nord d'un et bectare au Sud 29 par le Commune de Las- Un terrain d la contenance 18 Janvier 1940 Au a l'Est et_à caobas, Habitation d'uo hectare - [50 bornè: Milien. Au au soumissionnaire. 1'Ouest par Jean Piere-Louis. :. 8 Nov. 43 Nord par Leplerc 4m St-Ange Antoine. Lospine. Sud Fleuly Noël. à 1'Est Commune de Fort- Une propriété mesurant 17 Février 1940 E Htrs Villette et à Liberté, Quartier de de façade sur 16m. Au de Nord proPo.ot par LE fort cAnglais>. 43 Fecriet rue du fondeur la bornée: du Pont, au Sud. 1 hectare Pétette François. 8 Nov. Pont. Tue et à l'Ouest par l'Etat de Oua- Un terrain meurant Janvier 1940. Pe: Commune Htion. borné: Au Nord Pierre 18 inoccupé. Julien 8 Nov. 43 naminthe, Bégéra. au Sud par : resteldu d'une étendue d'un Auguatin Taveau. dit terrain, 1Est par MaCommune de Port- Un terrain 29 borné: Au Nord 19 Février 1940 céna Benjamin et a T'Osest au- -Prince. section Habi- héctare l'Etat occupé par Lysius par Olival Rvière. 43 St- Martin, S Louis, au Sud Sully contenance St-Soir Mémé 8 Nov. tatibn Bonny. Mardy, à l'Est par B.nI Commune de Gde- Un 64a50 torrain bdené: d'la Au Nord 18 Janvier 1940 mosthènes aux droits de T'ESaline, Htion. La- de Récy Chbisilant. au Sud tat et à "'Ouest par l'Etat. 8 Nov. 43 tapie. par Cénous Fls-Aimé. à 1'Est Port- terrain de la contenance Augustin Julien par Trajeant Fièvre et Commune de hectare environ borné: 19 Février 4940. par Section RéY5. l'Ouest par Domé Mémé. Nov. 43 du-Prince, St-Martin, Habita- au Nord Drivé et aux à I'Ouest droits E T'EUn terrain d'ene étendue de 2 Sansmar Bazile. tion Gonny. nélus T'Etat. et a Commune de Caraborni Au Nord par 19 Janvier 1940. tat, au Sud par Jn- -Louis. col, Htion. Ma- hectares Mirabeau Eugene aux, droits l'Est l'Etat. par Lysius 8 Nov. 43 reth. de l'Etat, au Sud par Mie. Un terrain d'une étendue de 3 Exilus Joseph 1940 Joael Justiniet l'Etat. alEst Commune de Sal20 Février vicinale ef à trou, Habitation ha 84 borné: Au Nord par une rouje 1Etat.

tat, au Sud par Jn- -Louis. col, Htion. Ma- hectares Mirabeau Eugene aux, droits l'Est l'Etat. par Lysius 8 Nov. 43 reth. de l'Etat, au Sud par Mie. Un terrain d'une étendue de 3 Exilus Joseph 1940 Joael Justiniet l'Etat. alEst Commune de Sal20 Février vicinale ef à trou, Habitation ha 84 borné: Au Nord par une rouje 1Etat. Téte Calumette. l'Etat par Lector Poaut par Jn-Louis. 8 Nov. 4 Francois, tu an Oragène de T'Edont contezux 2. Commune des An- Une propriata déteminée la bor- Agpta Janvier 1940. St-Jacques à l'Est par Tibouche Césed-Pitres,. Au nance n' "est p* et au Sud tat. lisca, V'Etat. et à I'Ouest par Bourg. née: l'Etat au Nord inoccupé. à Mme. Alcinné. l'Etat. 8 Nov. 43 par par la rue et aTOuest par fECommune des An- Un terrain de la contenance Au Maxinna 22 Février Joseph 1940 tat occupé pa Destrine Jean 8 Nov. 43 ses-à- Pitces, Habi- d'un hectare à 1'Ouest 29 borné: Pétronde Un de la contenance Térény, St- Hubert. 1941 tation Boucan-Peté. Nord et Sud et à m m une 27 Janvier au par eLI Co Ha29 borné: Au ne. l'Est par Clovy Moise. et wmd Camp-Perrin. ibitation Labesse. Nord, au Sup. l'Est 1'Ouest par 1Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM CONTENANCE Dotes de présentations Première Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens des demandes publication des demandes publication 2h59 Paulisma Paul 8 Nov. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant 8m. Théolin St-Vil. 8 Nov. 43: Commune des An- Un terrain Nord mesurant Israël, 24 Février 1940. naminthe, rue Fort- de façade sur 10m. de profoa- l1 Mars 1940 ses-à-Pitres, Habita- borné: Au par deur Au Nord tion Boucan-Mi- au Sud par Térancil, à l'Est Liberté. Mme. bornée: Saintilaire Labonté, par au grin. et à l'Ouest par. l'Etat. Sud par Antilia Rivière anx Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Paulisma Paul. 8 Nov. 43 droits de l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, à l'Est, à 24 Février 1940 Hélénus Jacques et à I'Ouest tation Boucan-Mi- l'Ouest par l'Etat inoccupé, par la rue Fort-Liberté. grin. et au Sud par Paulisma Paul. Marseille.. Nov. 43 Commane des An- Un terrain dont la contenan- Céristal Augustal. Nov. 43. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Emmanius Février 1940 8 ses-à-Pitres, Htion. ce est d'un bectare 29 borné: 11 Mars 1940 au- Prince, R o ute nance n'est déterminée 28 Grand-Bois. Au Nord, au Sug. à I'Est et a conduisant au Fort bornée: Au Rion par les I'Ouest par l'Etat.

la contenan- Céristal Augustal. Nov. 43. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Emmanius Février 1940 8 ses-à-Pitres, Htion. ce est d'un bectare 29 borné: 11 Mars 1940 au- Prince, R o ute nance n'est déterminée 28 Grand-Bois. Au Nord, au Sug. à I'Est et a conduisant au Fort bornée: Au Rion par les I'Ouest par l'Etat. National. Htrs. Beauséjour Jeanty, au 8 Nov. 43 Sud par la route conduisant Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Francique Xixama. au Fort National, à 1'Est ses- à-Pitres, Habita- borné: Au Nord. au Sud, à 11 Mars 1940 le terrain occupé par les tion- Gds-l -Bois. 1'Est et à l'Ouest par le reste Retal de Mme Jules Balan et da dit terrain. à l'Ouest par Lacticia Jules. 43 Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Altema Pierre-Louis... 8 Nov. 43 Commune de Cara- Un terrain de la contenance Présumé Josepb. 8 Nov. tel, Habitat. Ray- n'est pas déterminée borné: 11 Mars 1940 col, Habitation Ha- d'un hectare borné Au Nord 29 Février 1940 mond. Au Nord. au Sud, à l'Est et à. chy. par Paulémon Jean aux 1'Ouest par l'Etat. droits de 1'Etat, au Sud Un étendue d'un Salomon Placide. 8 Nov. 4 l'Etat occupé par Montas E Commune de Port- terrain d'une Mars 1940 lestin. à l'Ést par Crésus Laau- Prince, Habita- hectzre 29 environ, borné: 11 mour, l'Etat, et à l'Ouest par tion Bonny, sec. au Nord par l'Etat occupé par I'Etat. tion St- -Martin. Léonce Ls-Jean. au Sud par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Théagène Jn-Philippe 8 Nov. 43 tat, Monclair à l'Est aux par droits l'habitation de I'Eron, Htion. For- ce d'un hectare borné: Au 29 Février 1940 eSoissonss et à I'Ouest par mentière. Nord Luc Etienne aux Sully Mardy, l'Etat. droits E l'Etat, au Sud Démosthène Cius Joseph, à l'Est par Er Commune de Port- Un terrain de la contenance Léonce 8 Nov. 43. fomon Didier et à 1'Ouest par au- Prince, Htion. environ d'un hectare 29 bor- Ls-Jean Mars 1940 Romulus Bello. Bonny, section St- né: au Nord par Maxi Dé- 13 Co m m une de Un terrain de la contenance Pétion St-Jean. 8 Nov. 43 Martin. mosthène aux droits de l'E- JuCamp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, à 29 Février 1940 tat, lien, au l'Etat, Sad par, à l'Est Augustin l'habitation Ravine-Sa- I'Est et l'ouest par l'Etat bitation Soissons et par il'Ouest ble. inoccupé, et au Sud par les l'Etat occupé par Edouard Htrs. Bernard. mesurant Mme Melchior Gefsamat Commune de Angle Ter- 50 Une de propriété fagade sur 16m.50 14m de frard 8 Nov. 43 Commune de Port- Un terrain mesurant environ Maxi Démosthène 8 Nov. 43. rier-Rouge. de la roe Cinnatus profondeur bornée: Au Nord 2 Mars 1940 au-Prince. Htion.

é, et au Sud par les l'Etat occupé par Edouard Htrs. Bernard. mesurant Mme Melchior Gefsamat Commune de Angle Ter- 50 Une de propriété fagade sur 16m.50 14m de frard 8 Nov. 43 Commune de Port- Un terrain mesurant environ Maxi Démosthène 8 Nov. 43. rier-Rouge. de la roe Cinnatus profondeur bornée: Au Nord 2 Mars 1940 au-Prince. Htion. 1 hectare 29 borné: au Nord 13 Mats 1940 et de la Grand'Rue. la Grand'Rue.au Sud par Bonny, Section St- par Augustin Julien dit Dé- TiFEL occupé Dominique Martin. noir, au Sud par Léon Prophète, à e par la rue mosthène Ls-Jean aux droits Cinnatus et à l'Onest par Alde l'Etat, à l'Est par l'habitabert Angrand aux droits de tion cSoissonss et à l'Ouest l'Etat. par l'Etat occupé par DamesCommune de Un terrain mesurant 64a50 Germain Philistin.. 8 Nov. 43 ton Edonard. Saline, Hation e borné: Au Nord par Philius 4 Mars 1940 Commune des An- Un terrain mesurant 1b29 Alcima Pantaléon.. 8 Nov. 43. tapie. Fidel, au Sud par Jeanty Stses-à-Pitres, Htion. borné: au Nord par l'Etat 13 Mars 1940 Pleur, à l'Est par Présendieu Bota. inoccupé, au Sud et a 1'Est Filius et à l'Ouest par Recy par, Vercius Jn- -Baptiste aux Choisilant. droits de l'Etat et à 1'Onest Commune des An- Un terrain de la contenance Remplais Conca B Nov. 43 par un chemin public. ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: An 5 Mars 1940 Commune de Peatel, Un terrain dont la contenan- Occélas Océan 8 Nov. 43 tation Terre-Froi- Nord par Marcelin Luma Sud aux Htion. Delcourt. ce n' 'est pas déterminée borné: 13 Mars 1940 de. droits de "'Etat, au à par court. au Nord une rivière, au l'Etat inoccupé, l'Est par Sud à 1'Est par à l'Ouest par FEntT une ravine et par Telleus Bozier aux droits de l'Etat occupé par Israël Doccy l'Etat et à 1'Ouest par I'ECommane des An- Un terrain dont la contenan- Louis Jeune. 8 Nov. 43 tat occupé par Alcyné Lys. ses-à-Pitres. Habi- ce est de 2h56 borné: au à 5 Mars 1940 Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Héléus Lexilien. 8 Nov. 43: tation Magny. Nord, au Sud, à I'Est et tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée bosné: 16 Mars 1940 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 mond. au Nord par Véus Veillars Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Eugène 5 Mars Augustin. 1940 aux droits de l'Etat. an Sud, col, Hab. Pardien. hectare borné: Au Nord, au àJ'Est et a l'Ouest par l'État. Sad. à 1'Est et à l'Ouest par de Un terrain dont la contenan- Téléus Bosier 8 Nov. 43. Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Clairvoyant Cazeau.

us Veillars Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Eugène 5 Mars Augustin. 1940 aux droits de l'Etat. an Sud, col, Hab. Pardien. hectare borné: Au Nord, au àJ'Est et a l'Ouest par l'État. Sad. à 1'Est et à l'Ouest par de Un terrain dont la contenan- Téléus Bosier 8 Nov. 43. Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Clairvoyant Cazeau. 8 Nov. 43 Commune tel, Htion. Pes- Del- ce n'est pas déterminée bor- 16 Mars 1940 Commune de hectare 28 borné: Au 6 Mars 1940 court. né: au Nord par Ertulus Jntrou. Htion Capo- d'un Nord Petit- -Céna DémosJacques aux droits de Y'Etat, ral. til anx par droits de T'Etat, au at Sud par Mena, à l'Est par Sud par Téran Michel, l'Etat, Occélas Occéan et à l'Odest à T'Est par l'Etat occupé par par 1'Etat. Monéus Michel et à 1'Ouest Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Hélène Louis 8 Nov. pat l'Etat. tel, Htion. Ray- n' 'est pasd déterminée borné: 16 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Pierretilus Ovilos. 8 Nov. 43 mond. au Nord, au Sud, à l'Est et à tron, Htion. Nan borné: au Nord par Augustin 8 Mars 1940 l'Ouest par l'Etat. Excellent Louis. Nov. 43. Satène. Joseph, l'Etat, au Sud Commune de Pes- Un terrain dont la contenance 16 Mars 1940 Fortuné Noë, lEtat. à E tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée bomé: par l'Etat occupé par Florian mond. au Nord par Véus Veillard à T'Ouest Gentil Charaux droits de 1'Etat, an Sud # aux droita : l'Etat. l'Etat occupé par StCommune dea An- Un terrain d'une étendue de Levoys Mérilas. Nov. +3 Emesl rivière Sanon, et à à l'Est la Nord, au 8 Mara 1940 Glanss par TRoUtr, ses-à-Pitres, Gabita- 3h87 borné: Au une route publique. tion Mangny. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par dont Panlémise 8 Nov. 43: I'Etat. Commune de Pes- Un terrain la contenance 18 Mars Josepb. 1940 Commune de Gde. Un terrain mesurant 1h29 Israël Alcidon Nov. 43 tel, Htion. Ray- au n'est Nord pas déterminée le tertain borné: solliSaline, Htion Lata- borné: Au Nord au Sed 11 Mars 1940 mond. cité à ferme par par Raphasel pie. Isnady Israel, : l'Est Fortuné, au Sud, à I'Est et à Reonar Francoia et à HoE 1'Onest par f'Etat. par Dicilon Istaél. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONT ITENANCE Dates de présentations Première Première Situation des biens des demandes publication CONTENANCE Dates de présentotions publication Situation des blers des demandes Valereau Cônat Nov. 43 & Nov. 43 Commune de Fort- Un tertain de la contenance au Nord, 28 Mats 1940 Pes- Un terrain Bont la contenan- Raphael Mars Fortuné 1940 Liberté. quartier de d'un Sud, hectare à borné: et à l'Ouest Commune de déterminée borné: 18 Meillac.

Situation des biens des demandes publication CONTENANCE Dates de présentotions publication Situation des blers des demandes Valereau Cônat Nov. 43 & Nov. 43 Commune de Fort- Un tertain de la contenance au Nord, 28 Mats 1940 Pes- Un terrain Bont la contenan- Raphael Mars Fortuné 1940 Liberté. quartier de d'un Sud, hectare à borné: et à l'Ouest Commune de déterminée borné: 18 Meillac. au 1'Est 'tél. Htion. Ray- ce n'est Nord pas Paulemise Jopar l'Etat inoccopé. . 8 Nov. 43 'mond. au à I'Est et à Fort- Un terrain d'une étendue d' 'un Alexis Dinazail sepb, au : Commune de hectare borné: Au Nord par 28 Mars 1940 f'Ouest par FEtat. Monnésy Désir.. 8 Nov. 43 Liberté, Ferrier, Quartier Habi- Loriston Chéry aux droits de Commune des An- Un tercain de la contehance au 18 Mars .1940 de tation Paradès. l'Etat. au Sud par l'Etat ocses-à Pitres, Htion. d'un "bectare 29 à borné: 1'Est et à cupé par Pétion Emmanuel, Nord, au Sud. Cirena Louis. l'ERomain, l'Ouest par YEtat. & Nov. 43 al'Est tat. et " I'Ouest par Jacob de Sal- Un terrain mesurant ih28 Paul Brévil Mars 1940 St-Elin, l'Etat. Nov. 43 Commune Htion. En borné: au Nord par Lazarce 18 dont la contenan. Maria Joseph trou, Samarre, Tkuat, au Sud par Commrane de Fort- Un terrain 2 ha borné: au nord 28 Mars 1940 haut Morne. Jnstin aux droits de TEtat, Liberté, Habitation ce cst f'Etat de pa Canrol'Etat. et Minière. occupé à l'Est par Gentil, otcupé Alexis, au Sud par qui 1'Etat Em à l'Ouest dar de droit, à l'Est et à I'Ouest par Alphonse Saint-Frangois Mascat 8 Nov. 43 par 1'Etat. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain mesurant à 1ha28 18 Mars 1940. de Port- Un terrain dont la contenance Fernand Toussaint.. 1940 Htion. Chau- botné: au Nord et I'Quest Commune est environ d'un hectare 29 29 Mars trou, par. .Frangdis Dume aux au-Prince. Habita- section borné: au Nord par Ducas dry. droits de rEtat. au Sud par St-Martin, César droits l'1 'Etat, au a Louiné Fervilien. r'Etat,et tion Bonny. Sud par aux la propriété de occupée l'Est par IEtat occupé par par Tellier Bertier, à l'Est par SiAgnès Petit/Pierre. Sanon Nov. 43 l'Etat occupé par Eugène de Pes- Un terrain dont Ia conténan- Judéus 19 Mars 1940 méon et à 1'Ouest par qui de Commuune Htion. Ray- ce n' 'est pad déterminée bordroit. 8 Nov. 43 tel, né: au Nodd le terrain Commune des An- Un terrain dont la contenan- Cyvil Providence...

é par par Tellier Bertier, à l'Est par SiAgnès Petit/Pierre. Sanon Nov. 43 l'Etat occupé par Eugène de Pes- Un terrain dont Ia conténan- Judéus 19 Mars 1940 méon et à 1'Ouest par qui de Commuune Htion. Ray- ce n' 'est pad déterminée bordroit. 8 Nov. 43 tel, né: au Nodd le terrain Commune des An- Un terrain dont la contenan- Cyvil Providence... 1940 mond. R parDol ce est d'un hectare 29 borné: 30 Mara soumissionnla Sanon, au Sud. a 'Est et a ses- -à-Pitres, Terre- Habi- au Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par WEtat. Télémaque 8 Nov. 43 tation Froide. l'Ouest par le reste du dit terCommune de Gd. Un terrain mesurant 5m. de Apolimé 19 Mars 1940 rain. Matin Déosier Nov. 43 Bassin, Habitation façade sur 8m, Nord de profonCommune des An- Un terrain de là contenance au 30 Mars 1940 Bond-Fond. deur borné: au pas une Habi- de 2h58 borné: au Nord, ruelle, au $ud par T'Etat, Orélus ses-à-Pitres. tation Tetre- -Froide. Sud, à l'Est et al'Ouest par André aux droits 'de 1Etat le reste du dit terrain. Louis 8 Nov. 43 l'Est et à 1uest par 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord Joseph 30 Mars 1940 inoccupé. la contehan- Doi Sanon Nov. ron, Habitation Ca- de 2 hectares borné: au la sourCommune de Pes- Un terrain dont déterminée bor- 19 Mats 1940 houane. Arius. à au l'Est Sud et par à T'Ouest tel, Htion. Ray- ce n'est pas Judéus Sa- : Toto, mond. né: Au Norf par de l'Etat, au par l'Etat inoccupé. Job Nov. 43 aon aux dreits de Pes- Une propriété mesurant 6m Fignolé 1940 Sud. à T'Estet à l'Ouest par Commune du Pavil- de façade sur 6m de profon- 30 Mars l'Etat. Alténor St-Phar. 8 Nov. 43 tel. lon. rue deur bornée: au Nord et au Commune de Gde. Un tercain dont la contenan- 20 Mars 1940 Sud par la roe du Pavillon, Htion Po- ce est d'un bectare 29 Horné à l'Est les Htrs. de Mime. Saline, au Nerd p2f Damelus BelanVve. ELNS Défs et teneau. ton, au Sid par Bodtura Doivil l'Ouest par Nozémé Fignolé Placide : Nov. 43 Frangois, AEst par Un terrain mesurant environ Salomon 30 Mars 1940 St-Pierte à I'Ouest par Commune de section Port- 62a50ca borné: au Nord Mme. Thomas. 43 au-Prince, droits : bun Termidor Guerrier. Nov. St-Martin, Htion. Augustin Julien aux Commune de Ste.- Un terrain He la conterance 21 Mars 1940 Bonny. l'Etat, an Sud et à l'Est Habita- 2h58 bothé: Au Nord par FEtat occapé pat Léonce E Suzanne, # Htrs. Renilus pretendes Jean et l'Ouest par Monclair tion Diabonne. propriltaine au Sud Léon Jn-Baptiste.

bun Termidor Guerrier. Nov. St-Martin, Htion. Augustin Julien aux Commune de Ste.- Un terrain He la conterance 21 Mars 1940 Bonny. l'Etat, an Sud et à l'Est Habita- 2h58 bothé: Au Nord par FEtat occapé pat Léonce E Suzanne, # Htrs. Renilus pretendes Jean et l'Ouest par Monclair tion Diabonne. propriltaine au Sud Léon Jn-Baptiste. Mme Philoclès Nicolas 8 Nov. 43. Fendlos aux droits Pi l'Etat, de St- Un terrain mesurant 32a25 31 Mars 1940 à l'Est Etat occupé par Commune Bo- borné: au Nord et à l'Est par Justin EE et à "'Quest Marc, Section Habitation qui de droit. auSud par Mme par l'Etat igoccupe. Pierre 8 Nov. 43 cozelle. Philociès Nicolas et à I'Ouest de Ca- Un terrain be la conterance Elvésius Mars 1940 Petit Poteneau. Fidèle Jules. 8 Nov. +3 Commune au Nord 23 par la contenan- Htrs. Aurélia Mervil racol, Htion. Ma- d'un Paulus hectare/borne: Ménard aux droits Commune de St- Un terrain de dont ca borné: aa 31 Mars 1940 reth. par de TEtat, àu Sud pat la Marc, section Boco- Chà- ce Nord est par 32a25 qui de droit, au Sud grande routelda Cap au Trou, zelle. Htion. par Aurélia Mervil, à l'Est l'Est et I"Quest par l'Etat. Charistil Charistal.. 8 Nov. 43 telain. par les Htrs. Raymoncin età Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 à 26 Mars 1940 i'Ouest par les Htrs. Rosalvo l'Etat. Habi- borné: Au Nord. au Sud. Mervil aux droits de Nov. 43 ses-à-Pitres. Boulait-Ro- l'Est et à I'puest par le reste Un terrain de la contenance Navy Méus tation du dit terrain. Nov. 43 Commune de St- de 64a50 borné: Au Notd, 31 Mars 1940 se. de Sal- Un terrain dont la contehan- Avrius 27 Mars Exilus. 1940 Marc. Section Htion. Gui- Bo- au Sud, à l'Est et à ('Ouest Commune Habitation La ce est d'un Nectare 28 bdrné: cozelle, par qui de droit. 8 Nov. 43 trou, au Nord part 'Etat occupe par ton. terrain mesurant Ih29 Tavius Charlor. Setle. Céra. au Sed Tissainte Co mmune Ha- de borné: Un au Nord, au Sud, à 31 Mars 1940 aux droits de fEa à Y'Est Camp- -Perrin, Boisrond. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Joseph Excellent,. FEtat, bitation inoccupé. Nov. 43 M a l'Ouest par Louis, TEtat. Saint-Lonina, Alain 8 Nov. 43 Un terrain d'une étendue d'un Jean Mathieu. Commune de Gran- Un terrain d'une étendur de 27 Mars 1940 Commune de Fortborné: au Nord, au ler Avril 1940 Habita- de 32a25ca iborné: au Nord Liberté, quartier de hectare à l'Est et à 1'Ouest par de- -Saline, par Exantus Israil. au Sed Ferrier, Habitation Sud. tion Latapie. par Isméline Fils- Aimé. a (Est Leroy. T'Etat inoccupé.

- Un terrain d'une étendur de 27 Mars 1940 Commune de Fortborné: au Nord, au ler Avril 1940 Habita- de 32a25ca iborné: au Nord Liberté, quartier de hectare à l'Est et à 1'Ouest par de- -Saline, par Exantus Israil. au Sed Ferrier, Habitation Sud. tion Latapie. par Isméline Fils- Aimé. a (Est Leroy. T'Etat inoccupé. Villars Etienne 8 Nov, 43 par Alincia Alain et à I'Quest Commune de Oua- Un terrain de la contenance au Nord ler Avrii 1940 par Tine Aldin. Alain 8 Nov. 43 naminthe, Habita- de à 5 l'Est hectares borné: l'Etat inoccupé, Commune de Gran- Un terrain de la contenance Sambleus 27 Mars 1940 tion Sance. et Sud par par ta colonie agricole de-Saline. Habita- 32a25ca borhé: au Nord par au et a T'Ouest par Exantus Isriel. att Sud Dosmond de Fort-Libetté tion Latapie. à route : Fit- Aimé, E Esmeline l'Est Isdardy Israel et à Ouanamintbe. Wilcino. 8 Nov. 43 par Alain. An Un terrain de ia contenance Clément 1940 1'Ouest par kan 8 Nov, 43 Commune des hectare 29 borné: au Avril de Fort- Un terrain ajesurant 1 hecta- Debréas Mars Beus. 1940 ses-à-Pitres, Habi- Bou- d'un Nord. au Sud, à l'Est et à Commune re borné: au Nord. au Sud. 28 tation Ravine- -l'Ouest par l'Etat. Liberté, Habitation Quartier à l'Est et àj Ouest par TEteille. Ferrier, Meillac. tat inoccupe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publicotion des demandes publication terrain mescrant 2h56 Elissaint St-Félix. 8 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Gracia Jolivert. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un Htion. Cam- d'un hectare borné: au Nord 10 Avril 1940 trou, Htion. Bois- borné au Nord par Annu- 5 Avril ron, par, Gabriel Arnaud aux Pin Marron. lysse Orné aux droits de I'Ebayer. droits de l'Etat, au Sud par tat, au Snd par l'Etat occupé Ciméus fils, à l'Est Ditopar Joseph Excellent, à l'Est mas Bonet et à l'Ouest par par par Valéus, l'Etat, etàl'Ouest droits Desima Desida. par Céra Manna aux 8 43 de "Etat. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Lantilla Bonet 8Nov. 1h29 Monnazarre Azor.. 8 Nov. 43 ron, Htion. St-Mi- de 2 hectares borné: au Nord 10 Avril 1940 Commune des An- Un terrain mesurant au Sud, à 5 Avril 1940 chel. par Estoine Antouis. au Sud ses-à-Pitres. Htion. borné: au 1'Ouest Nord.

8 43 de "Etat. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Lantilla Bonet 8Nov. 1h29 Monnazarre Azor.. 8 Nov. 43 ron, Htion. St-Mi- de 2 hectares borné: au Nord 10 Avril 1940 Commune des An- Un terrain mesurant au Sud, à 5 Avril 1940 chel. par Estoine Antouis. au Sud ses-à-Pitres. Htion. borné: au 1'Ouest Nord. l'Etat par Diceus Jn-Pierre. à l'Est Bois-d'Orme. !'Est et à par et à l'Ouest par l'Etat. inoccupé. Un terrain d'une étendue d'un Monazarre Azor. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Gélin Solibe Nov. Commune des Anborné: Nord, 5 Avril 1940 trou, Htion. Der- borné: au Nord par Oracil 11 Avril 1940 ses-à-Pitres. Htion. hectare 29 rière- Morne. aux droits de l'Etat Boucan-Pité. au Sud, à l'Est et : l'Ouest Antoine au Sud par 1'Etat occupé par par l'Etat. Olyssée Céboute, à I'Est par Commune de Co- Un terrain de la, contenance Dorilum Napeau. 8 Nov. 43 Ismé Charles, l'Etat, et à rail. Htion. Mare- d'un hectare borné: au Nord 6 Avril 1940 I'Ouest par l'Etat. coeur. par Florena Oxenone, de au Sud Commune de Mo- Un terrain d'une étendue d'un Calixte Fleuriot 18 Nov. 43 et à l'Est par le reste l'haHtion. Maure. hectare borné: au Nord pat 12 Avril 1940 bitation Marecceur et à l'Ouest ron, Louis Henry, au Sud par Seculum Jourdain. Georges Cadeau, Cadéus f Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain Iloma 8 Nov. 43 Louis et a l'Ouest par Eliastel, Htion. Caye- ce n' "est pas déterminée borné: 8 Avril 1940 ma Jeune. mitte. Au Nord et au Sud par Sades An- Un terrain d'une êtendue d'un Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43. muel Germain aux droits de ses-à- Commune -Pitres. Htion. hectare 29 borné: au Nord 13 Avril 1940 l'Etat, à l'Est et à 1'Ouest par Garreau. par Octave Ls-Jeune, au Sud l'Etat. et à l'Est par Sainrilus DuCommune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn-Louis... 8 Nov. 43 pervil et à l'Ouest par MorBassin. Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 ticien, Antoine. Bond- -Fond. deur borné: au Nord et à Commune de Gde.- Un terrain' de la contenance Saint-Louis Médé. 8 Nov. +3 f'Ouest par l'Etat inoccupé. Saline, Htion. La-de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril 1940 au Sud par Julia André aux tapie. par Exantus Israël, Sud droits de l'Etat et a 1'Est par par Legrand Racine, T 1'Est l'Etat occupé par Apolimé par Sainte-Lovina Alain et a Tbélémaque. rOuest par Ismaline FilsCommune de Un terrain mesurant 1h.29 Eliodor Mildor.

ine, Htion. La-de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril 1940 au Sud par Julia André aux tapie. par Exantus Israël, Sud droits de l'Etat et a 1'Est par par Legrand Racine, T 1'Est l'Etat occupé par Apolimé par Sainte-Lovina Alain et a Tbélémaque. rOuest par Ismaline FilsCommune de Un terrain mesurant 1h.29 Eliodor Mildor. 8 Nov. 43 Aimé. Camp-Perrin, Ha- borné: Nord, au Sud, à 8 Avril 1940 A Un 32a25 Jean Alain Nov, 43 bitation Liane-Pa- l'Est et : l'Ouest par l'Etat Commune Habitation de Gde. borné: terrain au Nord mesurant par Exantus 17 Avril 1940 nier. de inoccupé. Un terrain mesurant 1 hecta- Mme Orvilus Manace 8 Nov. 43 Latapie. Saline. Israil, au Sud par Sizette Commune du Nord. re borné: Au Nord, au Sud, 8 Avril 1940 Alain, à l'Est par Tibé Alain Trou età 1'Ouest par Isméline FilsHtion. Desvarenne. à 'Est et à l'Ouest par J'Etat Ainé. inoccupé. Commune de Un terrain dont la contenan- Norisson Patrice. 8 Nov. 43 Commune de Gde. Un terrain dont la contenance Séraphine Fidel Nov. 43 Trou du Nord. ce n 'est pas déterminée bor- 8 Avril 1940 Saline, Htion. La- est de 32a25 borné: Au Nord 18_Avril 1940 Htion. Lilencourt. Nord par Moncherfis Pierre tapie. par Jn-Jacques St-Fleur, au à anx droits de l'Etat, au Sud Snd par Thérésine François, Exallant Dasulma, l'Etat, l'Est par Eximé Fidel et à f" I'Est par Estémir Pierre, ]'Ouest par Ricefain Pierrel'Etat, et à 1'Ouest par l'Etat Louis. occupé par St-Marc et L. JoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ido Jn Pierre 8 Nov. 43 Pes- Un seph. terrain dont la contenan- Nerva Antoine B Nov. +3 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 18 Avril 1940 Commane de déterminée bor- 8 Avril 1940 Bonny. né: au Nord par une rue, au tei, Htion. Réserve. ce né: n'est Au Niaa par qui de droit, Snd par Angélique aux droits de 1'État, l'Est ee à I'Ouest au Sud, à l'Ést et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par I'Etat. 8 Nov. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant 12m. Marie-Noël PierreCommune de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Abélise Elfon naminthe, Rue du de façade sur 20m de profon- Louis 8 Nov. 43 tron, Htion. Chan- borné: au Nord par Joseph 18 Avril 1940 Cimetière. denr. bornée: au Nord par la 8 Avril 1940 dry. François aux droits de l'Etat rue du Cimetière.

Commune de Oua- Une propriété mesurant 12m. Marie-Noël PierreCommune de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Abélise Elfon naminthe, Rue du de façade sur 20m de profon- Louis 8 Nov. 43 tron, Htion. Chan- borné: au Nord par Joseph 18 Avril 1940 Cimetière. denr. bornée: au Nord par la 8 Avril 1940 dry. François aux droits de l'Etat rue du Cimetière. au Sud par au Sud par l'Etat occupé Markès Blanc Joachim aux Cadéus Pierre. à 1'Est par E droits de l'Etat, à l'Est raphin Bonhomme, T'État, et l'Etat occopé par Joseph S: à 1'Ouest par Orvilus Joseph, chel et à I'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Cara- Un terrain de la, contenance Servilma Pierre. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richelieu Azéma 8 Nov. 43. col. Htion. Fleury. d'un bectare borné: au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, quartier de d'un hectare borné: au Nord, 19 Avril 1940 Alfréné aux droits de Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et a l'Ouest Frar au Snd par, Banson, Gourgue. par 1'Etat inoccupé. l'Etat, à l'Est I'Etat oc43 ES.ET Charles et Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 becta- Richelieu Azéma. Nov. -E Tenest par Hilaire RayLiberté, quartier de res borné: au Nord, au Sad, 19 Avril 1940 mond, l'Etat. Ferrier, Habitation à I'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance Antoius Antoine Nov. 43 Gourgue. inoccupé. ron, Htion. Calu- de 2 hectares borné: au Nord 9 Avril 1940 Com m une de Un terrain mesurant 1 hectare Estémir Pierre Nov. 43 mette. Lerney Desormeau, au Tron - du Nord, borné: au Nord par l'Etat 22 Avril 1940 Eta. à 1'Est et à l'Ouest par Htion. Lilencourt. inoccupé, au Sud et à l'Est l'Etat. Norisson Patrice aux Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louis Joseph 8 Nov. 43 Eeun de l'Etat et à 1'Ouest Mosiroo, Htion. Cabou- 21 hectares borné: au Nord par 9 Avril 1940 par 1'Etat occupé par ane. le soumissionnaire aux droits rus Joseph. de l'Eut, au Sud par Arius, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Siléus Silvéus. Nov. AlEst et à l'Ouest par l'Etat. ron, Dévôt de 2 hectares borné: an Nord 23 Avril 1940 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Papoye Dor. 8 Nov. 43 par Romelus Dupelor, au Sud SE ses-à-Pitres, Htion. ce est d'an hectare 29 borné: 9 Avril 1940 par par Pressoir Dortéus Vernet, Telisma à et l'Est à Ravine-Bouteille. au Nord, au Sad, à l'Est et i'Ouest par l'Etat. lOsest par l'Etat. IXPRIERTE DE LETAT-Rw du Centre I