Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE TIENNE DES AIN MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Novembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 92 p. i. du Bureau Service du Protocole SOMMAIRE Réponse du du Directeur Travail à la déclaration Remise des lettres de Créance de S. E. International de la République d'Haiti M. Gastao Paranhos Do Rio Branco Déclara. du Président et Ministre Sous- -Secrétariat d'Etat à la ide Présidence: la République d'Haiti Envoyé Extraordinaire du Brésil tion de S. E. du le Président Bureau Iiternational fu Trayail et Monsieur le Président. Plénipotentiaire au Réponse Directeur du Directeur p. i du Bureau, International le 11 Novembre 1943. du du Travail. de créance Aut nom du Bureau international Service du Protucole: : Renjise Do des Rio lettres Branco, E, E. acte avec la plus granDISCOURS de S. E. M. Gastao Parangos du Brésil Travail, je prends vous de S. E. M. Gastao Paranhos Do Rio et Ministre Plenipotentiaide Tindustrie et de satisfaction de la déclaration que Branco Décret-loi organisant et reglementant de faire. le commerce du riz. cdmmercial pri- venez la Décret- loi réformant Y'enseignement I1 en résulte. conformément à prati- Monsieur le Président, vé. (Reproduction). la liquidation de la pension de que constitutionnelle de TOrganisation Arrêté approuvant Travail, la Répude remettre à votre ExMme Vve. Grévy Jarbath Alexandre. internationale du que J'ai Thonneur de mon -Arrété accordant gràce au sieur Montas d'Haiti, qui est Membre de l'Orga- cellence. avec leslettres de Rappel en Secrétaireric d'Etat de la Justice: Avis de nationa- blique à en faire partie avec prédécesseur. celles qui m'accréditent lité haitienne du sieur André Rouzier. nisation, continuera les atlExtraordinaire et MiSénat: Séances des 29 Fevrier et ler) Mars 1940. les mêmes droits et obligations qtte de la qualité d'Envoyé du Brésil auprès Secrétairerie. d'Etat du Commerce et du kde registre TEconomie des tres Membres: que la participation nistre Plénipotentiaire : Nationale: Communiques extraits d'Haiti att budget de l'Orga- de la République Haitienne. marques de fabrigue et dd commerce. Avis relatif à la République fixée accord entre lel difficiles pour I'HuSecrétairerie d'Etat des Hinances de biens de res- nisation sera par le Dans ces moments belle avec vente au-dessous de Festimation Gouvernement de la République et Con- manité.jarrive à cette Capitale sortissants ennemis. d'administration du Bureau; et que noble et agréable mission-resserrer Avis. seil fin, lel une et traditionnelle cette situation ne pourra prendre les liens d'indissoluble avec Haiti.

'HuSecrétairerie d'Etat des Hinances de biens de res- nisation sera par le Dans ces moments belle avec vente au-dessous de Festimation Gouvernement de la République et Con- manité.jarrive à cette Capitale sortissants ennemis. d'administration du Bureau; et que noble et agréable mission-resserrer Avis. seil fin, lel une et traditionnelle cette situation ne pourra prendre les liens d'indissoluble avec Haiti. cas échéant, que par une dénonciation qui amitié qui unissent mon Pays Sous-Secrétariat d'Etat à la Présidence me sera notifiée avec un préavis de deux Me voici, donc, ici, Monsieur le Présians. dent, comme un modeste ouvrier de cette DECLARATION vivement, Monsieur le nommée Pan-américanisme Je me félicite l'accord grande ceuvre moral et de la République d'Haiti au de pouvoir enregistrer à consacrer tout mon effort du Président du Président, dans je me plais à prêt de la Directeur du Bureaj international ainsi intervenu, lequel intellectuel à son service, persuadé Travail voir le début, déjà marqué par votre dé- nécessité de veiller sans cesse à la sauvecision d'honorer personnellement de votre de son existence fondée sur le res1. La République d'Haiti, Membre de visite le Bureau international du Travail, garde pect mutuel, l'estime et la bonne compréTOrganisation internhtionale du Travail, d'une collaboration plus étroite que ja- hension qui devront toujours régner dans continuera à faire partie de Organisa- mais entrela République d'Haiti et le Bude la famille américaine. tion avec les mèmes roits et bbligations tendant all développement du pro- l'ambiance aidé reau, ainsi construit, que les autres Membres. . social dans votre pays. Le bloc américain de bon voisinage, laLa de la République d'Haiti au grès par la sage politique des 2. part internationale En exécution de sa fonction constitu- quelle devra diriger tous les rapports budget de TOrganisktion accdrd entre le le Bureau international du Tradu Continent, restera immunisé condu Travail sera fixéel par et le Con- tionnelle, sera heureux de iournir pays les dirigées contre so1 intéGouvernement de la République interna- vail, pour sa part, dans la mesure de tre attaques à l'avenir. toute action des du Bureau à votre Gouvernement, grité et défiera, seil d'Administration toute l'assistance qu'il peut épileptiques qui entreprentional du Travail. ses moyens, aider les autorités hai- perturbateurs draient de troubler la paix de l'Amérique. 3. la situation définie aux paragra- lui tiennes prêter à réaliser pour la noble tâche qu'elles américain, agissant phes précédents ne pourra prendre fin que d'assurer au peuple haîtien Comme diplomate ont une mission de la présente dé- ont entreprise, son ni- parmi des pays-frères qui ma par une dénonciation du Bureau une prospérité croissante, d'élever je n'oublierai pas de servir claration, notifiée au Directeur veau de vie et de favoriser son dévoloppe- commune, et avec loyauté international du Trayail avec un préavis intellectuel autant que matériel, Patrie avec patriotisme oùi accrédité.

haîtien Comme diplomate ont une mission de la présente dé- ont entreprise, son ni- parmi des pays-frères qui ma par une dénonciation du Bureau une prospérité croissante, d'élever je n'oublierai pas de servir claration, notifiée au Directeur veau de vie et de favoriser son dévoloppe- commune, et avec loyauté international du Trayail avec un préavis intellectuel autant que matériel, Patrie avec patriotisme oùi accrédité. Ayant ment sociale et dans dans le pays je suis de deux ans. suivant l'esprit de justice universel. toujours à Tesprit ces deux principes, je une paix rétablie sur le plan Montréal, 11 octotire 1943. LE MONITEUR Votre Excel-1p pourvu de rances, à défaut d'un parquet fidèlement la tà-] Lc pays que représente à cet égard planchéié. suis certain d'accomplir mon Gouverne- lence a toujours fait preuve doit interdite che qui m a été confiée par d'une vigilance dont notre Continent Article 2.Est également d'achat, d'ément: celle d'établir un plus grand entre rap- lui savoir gré. toute opération de vente, objet du riz prochement spirituel et économique nous, Monsieur change ou autres, ayant pour deux Peuples. Tâche qui me sera très Votre présence parmi ou séché, nos à I'Hono- le Ministre, est le gage le plus certain d'un paddy humide imparfaitement du facile. comme je Tespère, Excellence grâce et de de plus en plus harmo- du; paddy terreux ou avaric, paddyeconrable concours de Votre développement des relations qui existent déjà tenant des pierres et autres matières Ses distingués collaborateurs. nieux deux d'un resserrement) o11 plus de 5%, au poids, de C'est moi, Monsieur le Président, entre nos étroit pays. des liens culturels étrangères, échantillon de 50 grampour de transmettre à Votre de plus en plus d'un accroissement faux grains. par un Excellence grand plaisir lct voeux que le Président qui nous unissent nous et entretenons sur le mes. faut du nom du Peuple ct dut des rapports que Par paddy avarié, il entendre Getulio Vargas, Brésiliens, au forne pour la plan économique. padly qui aurait subi la fermentation, ou ou Gonvernement de la République Au cours de sa mission que je Excellen- souhaite une attaque manifeste de champignons croissante prospérité le bonheur personnel de extrêmement fructueuse. Votre les d'insectes. d'Ilaiti et pour ce nous trouvera toujours ainsi que du est réserson Chef Suprême. de notre Gouvernement, prêts à Article 3.- -L'achat paddy remmembres accorder la plus complète collabora- vée exclusivement: aux établissements aux art. 5 lui plissant les conditions stipulées REPONSE le Président de la tion. Monsieur le Ministre, de et 6'ci-dessous.. insde Son Excellence Je vous prie, transmettre all Président Les dits établissements pourront des liRépublique bien vouloir mes vifs remercie- taller des postes d'achat en dehors Getulio Vargas, avec nous a trans- mites de spéculation, aux lieux qui seront Monsieur le Ministre, ments pour les Gouvernement voeux qu'il ct du Peupar un représentant qualifié Aextrêmement agréable de rece- mis au non du le approuvés National de la Production Il m'est Excellence, en ple Brésiliens.

tablissements pourront des liRépublique bien vouloir mes vifs remercie- taller des postes d'achat en dehors Getulio Vargas, avec nous a trans- mites de spéculation, aux lieux qui seront Monsieur le Ministre, ments pour les Gouvernement voeux qu'il ct du Peupar un représentant qualifié Aextrêmement agréable de rece- mis au non du le approuvés National de la Production Il m'est Excellence, en ple Brésiliens. ceux que Gouvernement et du Service de Rural. Le toir des mains de Votre de de la Répnblique. le Peuple Haitien gricole et TEnseignement installer chaque les Lettres de Rappel Son bonheur de postes à par même temps que l'accréditent moi-mème formons pour de nombre être limité par le dit Son prédécesseur. celles qui ct Miet la plus grande prospérité établissement pourra Service National de la en qualité d'Envoyé Extraordinaire Brésil personnel la République du Brésil. représentant du et de TEnseignement nistre Plénipotentiaire du auprès Production Agricole du Gouvernement de la République d'HaiRural. de d'achat paddy ti. No. 331 Article 4.--Les postes diment Une telle cérémonie revêt à l'heure Elle pré: DECRET-LOI devront étre pourvus de balances de Sm. X 5m., au sente une importance particulière. rapports étalonnées, et d'un dépôt contre les intempésort en effet du cadre des simples le ELIE LESCOT moins, bien protégé atl moins de entre des Etats pour se placer collaboration sur plan de PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE ries, bien aéré, et à parquet d't 'un parquet plande l'étroite et sincère famille panamaconnerie. A défaut sur des deux membres de la grande Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- chéié, les sacs devront reposer planchéiée de une surface méricaine. bonheur tion: rances et. carrés plus. au moins sera aménaAinsi que Ta souligné avec nécessaire. Considérant que la production du riz en de 4 mètres aux opérations d'achat et Votre Excellence. il s'avère un stade où il devient in- géc pour servir de <veiller sans cesse Haiti a atteint l'indus- d'ensachage. sinon indispensable, existence>. et urgent d'organiser sur au à la sauvegarde de son dispensable trie ct le commerce de cette céréale Le représentant, de r'établissement lire et écrire et nous devions maudire la et rationnelle: d'achat devra savoir Encore que la mort de la quin- une base économique du il poste tiendra un registre oit il consignera scs guerre qui provoqtte du monde et la dis- Considérant que la reglementation afin en et en valeur. jour par tessence des jeunesses de science de cette denrée s'impose achats, quantités à l'établisparition des trésors d'art et commerce le marché intérieur. et par- jour, ainsi que ses expéditions sera au durant des siècles de civilisation, d'en assainir inconsiqui Ta engagé. 11 assujetti amassés penser tant d'empécher l'angmentation sement de commis. nous ne pouvons nous empécherde queiques dé-) dérée du coût de la vie en Haiti: paiement de la patente à acheque le fléau, déchainé effet par d'amener une le des Secrétaires d'Etat de Article 5.

éditions sera au durant des siècles de civilisation, d'en assainir inconsiqui Ta engagé. 11 assujetti amassés penser tant d'empécher l'angmentation sement de commis. nous ne pouvons nous empécherde queiques dé-) dérée du coût de la vie en Haiti: paiement de la patente à acheque le fléau, déchainé effet par d'amener une le des Secrétaires d'Etat de Article 5. -Sont seuls autorisés ments. aura eu pour doctrine Sur rapport du Commerce et à le décortiquer, les étacristallisation de la TAgriculture et du Travail, ter du padly de l'installation et du appréciable et de l'Economie Nationale, blissements pourvus panaméricaine. les bombes délibération en Conseil des Se- matériel suivants: La vie est ainsi réglée des que cratères où se Après d'Etat, 1o) un dépôt bien aéré et bien protégé qui ailleurs ont creusé milliers de vies humai- crétaires du Comité Per- contre les intempéries, à parquet en plansont engloutis des Et avec Tapprobation dépôt devra être en rapport sont des biens incstimaNationale: ches. lequel Les nes. où se perdus étayer en- manent de T'Assemblée la de T'établissement. bles, n'ont fait au contraire qu Décrète: avec capacité en béton ou en maçonnerie sesolidement l'édifice panamériparquets le dépôt soit core plus le faite se dresse si fièrement du riz ront tolérés moyennant que suffisante cain dont Article ler-Hhenmagaeineer pourvt de rances en quantité sous le ciel de notre hémisphère. humide ou1 imparfaitement séché est in- du et de plus, une surface de 6 mètres serLe cinent de la politique de bon Président voisi- terdit. de même que T'emmagasinage habi- carrés que. au moins soit planchéiée pour instaurée par l'illustre à méme-le sol et dans les pièces aux d'achat et d'ensachanage devra étre soigneusement en- riz Tout dépôt de riz doit être bien pro- vir opérations Roosevelt afin d'éviter les lézardes qui peu- tées. contre les intempéries, bien aéré et Ige; tretenu, tégé vent nous être préjudiciables. LE MONITEUR entrainer le plus de 30%. atl poids, de grains entiers, dune st- Ide les conmuniquer pourra par échantillon de 25 grammes. 2°) un glacis en maconnerie, capacité de l'é- retrait de T'autorisation Sérvice de fonctionner, National Article 14.-Jes marchands en gros et perficie en rapport à avec défaut, e un séchoir mé- sur simple avis écrit du et de l'Ensei- les détaillants. autres que les personnes tablissement, ou, de la Productioh Agricole ou livreldébitant dans Tenceinte des marchés pucanique; ; cribles (épura- gnement Rural. Tout registre le retrait] blics ou de maison en maison. seront te30) un tarare muni de des mal tentt pourra aussi entrainer vendre le riz en grains au poids. tion mécanique du paddy, ou à défaut. de T'autorisation. après trois avertisse- re- nus de du Service Navans en quantité suffisante; ments écrits signalant les irrégularités Article 15.--Les agents et de au moins un déccrtiqueur mécani- levées.

Rural. Tout registre le retrait] blics ou de maison en maison. seront te30) un tarare muni de des mal tentt pourra aussi entrainer vendre le riz en grains au poids. tion mécanique du paddy, ou à défaut. de T'autorisation. après trois avertisse- re- nus de du Service Navans en quantité suffisante; ments écrits signalant les irrégularités Article 15.--Les agents et de au moins un déccrtiqueur mécani- levées. tional- de la Production Agricole 40) 9.-Les établissements qui ne TEnseignenent Rural, de T'Administraque: de 1m.50 Article de leur maté- tion Générale des Contributtons et du Dé50) une boite sans fissures, tecevoir 1e son; font que, vendre les services ne sont astreints à du Commerce et de l'Economie X 1.m.50 att moins, pour riel aux producteurs Toutefois, partement Nationale auront libre accès aux établis60) la force motrice nécessaire les Bent tenir que le livre de comptes. la quantité tra- sements, dépôts et magasins de riz. Tout faire fonctionner régulitrement ils devront y mentionner obtenu pour cha- refus de leur donner accès aux dits lieux, rentes machines de Fimopilationleanuel vaillée et le rendement de celui-ci, toute sera considérée comme les doivent étre placées sous un hangar que producteur, avec l'adresse infraction opposition all présent décret-loi. bien couvert. et la valeur perçue. auto- Article 16.-Toute iniraction d'un proArticle 6-Les établissements remplis- Article 10.-L.es établissenients ducteur atx dispositions du présent désant les conditions ci-dessus d'achat ne pourront et de risés' devront présenter, au 5 National de chaque de jcret-loi sera punic, en justice de paix, commencer leurs opérations payé uhe licen- mois, au plus tard, alt Service et de I'Enseigne- d'une: amende de2i5) gourdes, sur procèsdécorticage, avant d'avair Géné- la Production Agricole 1o) la quan- verbal d'un représentant qualifié du Serce de Gdes. 75.-à TAdndinistration ment Rural, un état donnant: achetée durant le mois vice National de la Production Agricole rale des Contributions. possede plus titétotale de paddy la de riz en grains et de TEnseignement Rural. Lorsque Tétablissement lieu dlinstalla- précédent : 20) la quantité totale de paddy et Toute infraction d'un marchand au déd'un décortiqueur, à son additionnelle del achetés: : 30) quantité travaillée, ce, séparé- tail sera punie, en justice de paix, d'une tion, il paiera une taxe de riz en grains totale de riz blan- amende de 10 à 25 gourdes, sur procèsGdes. 15 pardécortiquedr supplémtentaire. ment: 40) la quantité 50) les ventes totales du verbal soit d'un représentant qualifié du Article 7-Aucune licence ne pourra chi. obtenue; et la bade la Production AgriGéné- mois. en poids et en valeur; 60) Service National soit de être délivrée par TAdministration sous peine de nul- lance en stock. tant de pady que de grains. cole et de T'Enseignenent Rural, des Contriburale des Contributions, dun certificat d'au11.--Est réputé marchand en Administration Générale du Commerce lité.

totales du verbal soit d'un représentant qualifié du Article 7-Aucune licence ne pourra chi. obtenue; et la bade la Production AgriGéné- mois. en poids et en valeur; 60) Service National soit de être délivrée par TAdministration sous peine de nul- lance en stock. tant de pady que de grains. cole et de T'Enseignenent Rural, des Contriburale des Contributions, dun certificat d'au11.--Est réputé marchand en Administration Générale du Commerce lité. sans présentation. Service de la Pro- Article à aucun moment, ven- tions, soit au Département torisation du National l'Enseignement gros et ne pourra, inférieure et de T'Economie Nationale. duction Agricole et de dre le riz en grains marchand en quantité de riz autre Toute infraction d'un propriétaire ou Rural. à cent livres. tout d'établissement à riz, ou de L'autorisation et la flicence ne seront que Tépicier, le boutiquier, des les marchés personnes pu- exploitant tout autre marchand en gros, sera puinie, valables que pour un seul établissement Elles débitant dans T'enceinte maison. en justice de paix, d'une amende de cent et pour la durée d'un exercice fiscal. à une blics, 011 de maison en désignés à l'article à deux cent cinquante gourdes, sur pro- du seront affichées à l'établissemest, Les établissements à des marchands cès-verbal d'un représentant qualifié place bien en vue. 5 ci-dessus sont assimilés les en Service National de la Production Agri- de Article 8.--Les établissements autori- en gros, de même que spéculateurs cole et de l'Enseignement Rural, Contribu- ou sés devront tenir: denrées. marchand de riz en 'Administration Générale des 1°), un registre d'achat oû ils tonsigne- paddy Article 12.-Tout l'établissement de décorti- tions. En cas de récidive, la peiné sera du douront. jour par jour. unitajre, les quantitésde d'achat et, att- gros, autre devra que tenir un registre spécial ou il et la licence du marchand pourra lui achetées, le prix les variétés et,la prove- cage, consignera, jour par jour, ses achats de et ble être retirée. tant que possible, achète aussi du ventes de riz, avec les noms et adresses 17--Le présent Décret-loi anance. Si Tétablissement tes mêmes données ses vendeurs et acheteurs, le prix unitaire Article ou de lois, riz décortiqué ou pilé, consighées au registre d'achat et le prix unitaire de vente. broge toutes lois o11 dispositions de déen seront, outre, le marchand devra soumettre, tous décrets-lois dispositions contraires et sera pour le riz en grains; De plus, tard, au Ser- crets-lois qui lui sont d'Ede ventes où ils consi- au 5 de chaque mois au plus à la diligence des Secrétaires 2°) un registre jour, les quantités ven- vice National de la Production Agricole exécuté tat de et du Travail, des Figneront, jour par le unitaire de vente, et de T'Enseignement Rural, un état PAgriculture du Commerce et de Y'Economie dues, ati poids, prix de chaque cheteur; donnant le total de ses achats et de ses nances, de lIntérieur et de la Justice, le nom et l'adresse de où ils consigne- ventes, en poids et en valeur, durant le Nationale, chacun en ce qui le concerne.

icole exécuté tat de et du Travail, des Figneront, jour par le unitaire de vente, et de T'Enseignement Rural, un état PAgriculture du Commerce et de Y'Economie dues, ati poids, prix de chaque cheteur; donnant le total de ses achats et de ses nances, de lIntérieur et de la Justice, le nom et l'adresse de où ils consigne- ventes, en poids et en valeur, durant le Nationale, chacun en ce qui le concerne. 3°), un livre comptes les quantitésde paddy mois écoulé, ainsi que la balance en stock National, à Port-auront, jour par les jour, quantités de riz pilé ou dé- à la fin de ce mois. Donné le au 9 Novembre Palais 1943, An 140ème. travaillées, sont blanchies, ie nombre Artidle 13.-I1 est interdit de vendre du Prince, cortiqué qui le jrendemeht corresavarié, ainsi que du riz blan- de lindépendance. ELIE LESCOT d'heures de travail, de riz en grains ou pondant en riz blanchi, et la quantité chi contenant des matières de brisures étrangères, de tou- Par le Président: du Travail: combustibles utilisée. de- plus de 50%, au poids, échantillon de 25 Le Secrétaire d'Etat de TAgricoltare et Les registres et le liyre de comptes tes dimensions, par Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE da, Commerce vront être communiqués aux agents Froduction qua- grammes. de 50% Le et de TEconomic Nationale: lifiés du Service National de la Rural et de Le riz blanchi contenant vendu plus comme bri- Le Secritaire d'Etat ABEL de LACROIX Tlatérienr et de la Justice: Agricole et de TEnseighement des Contribu- de brisures peut être pas contenir VELY THEBAUD TAdministration Générale refusisures, auquel cas il ne pourra tions à première réquisition. Jout LE MONITEUR Par autorisation du Comité de l'Assemblée Nationale, donnée Permanent le 12 3°) une section de Tenue des Novembre 1943. dq comptabilité; Livres et - Sceau de la République, 4°) une section *et exécuté. imprimé, publié Le l'Assemblée Président du Comité Permanent de Article de Langues vivantes. Nationale: : NEMOURS 3.-L'étude de l'Anglais est Prince, Donné le au Palais National, à Port-auAU NOM DE LA REPUBLIQUE obligatoire dans toutes les sections. de 24 Septembre 1943, an 140ème. Article 4-Les demandes de FIndépendance. Le Président de la République ordonne doivent mentionner la Olt les sections licences ELIE que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du l'Ecole se propose et que Par le Président: LESCOT Sceau de la République, imprimé, publié et laccompagnée des pièces d'organiser suivantes: être Le Secrétaire d'Etat de exécuté. 1) de TAgriculture FInstruction et du Publidhe, les Diplomes o11 certificats établissant MAURICE DARTIGUE Travail: Donné au Palais National, à Port-au- qualifications et du Directeur 011 de la Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Prince, le 13 Novembre 1943, Directrice des Instituteurs.

lique, imprimé, publié et laccompagnée des pièces d'organiser suivantes: être Le Secrétaire d'Etat de exécuté. 1) de TAgriculture FInstruction et du Publidhe, les Diplomes o11 certificats établissant MAURICE DARTIGUE Travail: Donné au Palais National, à Port-au- qualifications et du Directeur 011 de la Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Prince, le 13 Novembre 1943, Directrice des Instituteurs. et de FEconomie Commerce de l'Indépendance. an 140ème. 2 ) Un certificat attestant le Le ABEL LACROIX Nationale: teur o11 la Directrice et les ite DirecSecrétaire et de d'Etat la Défense de lIntérieur, de la Justice Par le ELIE LESCOT ont au moins 5 ans Instituteurs VELY THÉBAUD Nationale: Président: : sionnelle; d'expérience profes- Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de lInstruction 3°) et des Cultes: Relations Extérieures de TAgriculture et du Travail: Publique, délivrés Certificats de bonne vie et mceurs Le GERARD LESCOT Le Secritaire MAURICE DARTIGUE au Directeur ou à la Directrice et Secrétane d'Etat des Travaux Publics: d'Etat des Finances, du Commerce aux Instituteurs Th.J. B. RICHARD et de l'Economie Nationale: cale: par T'Administration LoLe Secrétaire d'Etat ABEL de LACROIX I"Intérienr. de la Justice 4°) Certificats de santé délivrés No. 330 et de la Défense Nationale: recteur ot à la aut DiVELY THEBAUD Directrice et aux InstituLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures teurs par le Service National ARRETE et des Cultes: 52) U'ne description du local d'Hygiène: et GERARD LESCOT tériel dont du maLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: nombre d'élèves dispose l'Ecole pour u certain ELIE LESCOT Th. J. B. RICHARD dans chaque section. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 5-Les Inspecteurs de l'Ensei- Vu les (Reproduction): gnement Professionnel ont le droit de vi- tion; articles 35 et 47 de la Constitusiter les Ecoles Commerciales No. 310 les Directeurs ou Directrices privées, devront et Vul l'article 12 de la loi du 23 Avril 1940 DECRET-LOI adresser à la Direction Générale de I'En- nodificative la Pension de celle du 6 juillet 1935 sur seignement Urbain toutes les informaet la Retraite Militaires; tions et les notes statistiques qui Considérant que Mme. Vve. ELIE LESCOT ront demandées relativement leus se- bath épouse Grévy JarPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nement de ces écoles. att fonction- bath de son vivant légitime de feu Grévy JarArticle 6.--Les te dans la Garde Capitaine à la RetraiVu les Articles 11, 30 et 35 de la Cons- les programmes et conditions d'admission, ditions d'Haiti, remplit les con- : titution: jles Commerciales plans d'études des Eco- de la moitié requises de la par la Loi pour bénéficier Vu le Décret-loi Privées doivent pension que recevait son du 30 Septembre 1941 approuvés par la Direction Générale étrejmari: de réorganisant la Direction Générale de TEnseignement Urbain en attendant Arrête: l'Enseignement Urbain: qu'un programme officiel soit fixé Considérant qu'il importe de réformer arrêté du Président de la République.

- de la moitié requises de la par la Loi pour bénéficier Vu le Décret-loi Privées doivent pension que recevait son du 30 Septembre 1941 approuvés par la Direction Générale étrejmari: de réorganisant la Direction Générale de TEnseignement Urbain en attendant Arrête: l'Enseignement Urbain: qu'un programme officiel soit fixé Considérant qu'il importe de réformer arrêté du Président de la République. par Article ler. -Est approuvée la l'Enseignement Commercjal privé; Article 7.--Le présent tion, à la somme de G. 196.87 liquidaVu le rapport du Secrétaire d' abroge toutes Lois ou Décret-Loi partir du ler par mois, à lInstruction Etat de tous dispositions de Lois, Novembre 1943, de la Publique: : Décrets-Lois ou dispositions de Dé- sion de la dite Vve. Grévy Jarbath. penEt de' l'avis du Conseil des crets-Lois qui lui sont contraires et sera Article 2.-Le montant d' 'Etat: Secrétaires exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- Arrété sera tiré de la Caisse prévu des par cet Et avec tat de lInstruction de la Garde d'Haiti, au Pensions Tapprobation du Comité Publique. bénéfice de la Vve. manent de T'Assemblée Nationale; Per- Donné att Palais National. à Port-au- Grévy, Jarbath. Prince, del le 22 Septembre 1943, an 140ème Donné au Palais National, à Port-auDécrête: l'Indépendance. Prince, le 9 Novembre 1943, An 140ème. Article ler.-Aueune Ecole Par le Président: : ELIE LESCOT de T'indépendance. ciale Privée ne peut fonctionner Commer- Le Secrétaire Par le ELIE LESCOT licence accondée par le Secrétaire sans une MAURICE d'Etat de FInstruction Publique: Le Président: de lInstruetion d'Etat DARTIGUE Secrétaire d'Etat de lIntérieur: du Directeur Général Publique sur le rapport Par autorisation du VELY THEBAUD Urbain. de T'Enseignement de l'Assemblée Nationale: Comité Permanent Article Septembre 1943. an 140ème donnée de le 24 No. 331 dance. TIndépencial comprend, 2-L-Eneignement CommerARRETE tre sections: jusqu'à nouvel ordre, quaLe Président du Comité 1°) une section de l'Assemblée Nationale: NEMOURS Permanent de ELIE LESCOT Sténographic française Dactylographie et anglaise; et de AU NOM DE LA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2°) une section des Cours de Secréta- Le REPUBLIQUE Vu l'article riat; Président de la 35 de la Constitution; ique le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne Vu la loi du 24 du l'exercice du droit de Septembre grâce; sur LE MONITEUR Sénat Fleury, Charles Elisée, Gal. Alfred Le dépouillement de la correspondance Marceau Lecorps, Joseph R. Considérant qu'il. X a lieu (e prendre l'objet du second point de l'ordre Nemours,. de clémerice en faveur du dé- faisant des Noël. une mesure Alexandre, dont l'état de du Jour, it est donné lecture pièces Le Président: Louis S. Zéphirin.

Page 5 --- LE MONITEUR Sénat Fleury, Charles Elisée, Gal. Alfred Le dépouillement de la correspondance Marceau Lecorps, Joseph R. Considérant qu'il. X a lieu (e prendre l'objet du second point de l'ordre Nemours,. de clémerice en faveur du dé- faisant des Noël. une mesure Alexandre, dont l'état de du Jour, it est donné lecture pièces Le Président: Louis S. Zéphirin. tenu Montas devenu incompatible avec. le ré- suivantes: de H. Lanoue, Cadet santé est 1o) Message de Mr. le Président la Les Secrétaires: Dr. gime de la prison; accusant réception de celui du Dessources. Sur le rapport du Secrétaird d'Etat de République Sénat lui expédiant pour être promulguée Le Serétaire-Redacteur: de l'Ala Justice; la loi qui ouvre au Département Gdes. 10.000, pour Elsie Nicolas Arrète: griculture un crédit anticharbonneux de et frais Pour copie conforme: achat de vaccins Le Secrétaire général des Archives du Article ler. Gràce pleine let réservés, entière de vaccination; de la Chambre des Dé- Sénat: est accordée-les droits des tiers con- 20) Message réception de celui du Sé- Em. Lamaute. si aucuns sont à Moritas Alexandre forcés, par putés accusant avoir voté et expédié à damné à 15 années del travaux de Saint- nat Tinformant être la loi qui jugement du Tribunal Crimine! TExécutif pour promulguée de TAgriculture Marc, en date du 15 Juillet 1942. ouvre au Département de Gdes. 10.000; SENAT Article 2-Le présent Arrêté sera pu- un crédit extraordinaire d'Etat de blié et exécuté à la diligence duls Secrétaire 30) Dépêche du Secrétaire réception du Mesd' Etat de la Justice. T'Agriculture accusant l'informant avoir adopté SESSION ORDINAIRE Palais A Port-au- sage du Sénat un se1940 Donné ati National, 140ème. une Résolution tendant à accorder Séance du Vendredi ler Mars Prince. le 13 Novembre 1943, an cond prix de Deux Cents Dollars à le ajou- Préde Monsieur le Sénateur de fIndépendance. ter à celui de Cinq Cents offert par récom- Présidence de ses Collègues ELIE LESCOT sident de la République en vue de Louis S. Zéphirin, assisté Cadet Desources, ler Par le Président: : les auteurs des deux meilleures Dr. Henri Lanoue et Le Secrétaire d'Etit de la Jusjiee: penser pièces de théâtre écrites à l'occasion de la et 2ème Secrétaires. VELY THEBAUD Fête du Drapeau. La majorité du Corps ayant été déclarée réguMr. le Président: Le Message du Pré- lièrement constatée, la Séance est D'ETAT DE sident de la République sera classé. Il en ouverte. de SECRETAIRERIE sera de même du Message de la Chambre au premier point LA JUSTICE du Secrétai- Conformément de des Députés et de la dépéche 1'Ordre du Jour, Sanction procès-verLe Département de la Justice avise le re d' Etat de TAgriculture.

le Président: Le Message du Pré- lièrement constatée, la Séance est D'ETAT DE sident de la République sera classé. Il en ouverte. de SECRETAIRERIE sera de même du Message de la Chambre au premier point LA JUSTICE du Secrétai- Conformément de des Députés et de la dépéche 1'Ordre du Jour, Sanction procès-verLe Département de la Justice avise le re d' Etat de TAgriculture. de baux, Monsieur Justin Laurent, Secrétaid'après les pièces quilui ont été atl troisième point sur Tinvitation du Président public que le sidur Andre Rouzier, Nous du passons Jour: Rapports des Çomités et re-rédacteur, Sénat, donne lecture des procès-vercommuniquées, de Morsieur Lduis Emile T'Ordre Y: a-t-il des rapports prêts? du des Séances du mardi 8 Août 1939 et fls légitime née |Euphrosia Commissions. baux 1940, dont la réRouzier et de son épouse, de la Dr Henri Lanoue ob- du vendredi 16 Février Nadal, est né en Hatti et descend Mr. le Sénateur daction est adoptée. tient la parole. de l'Ordre du jour, race africaine. Lanoue: Messieurs, le Comi- Le deuxiëme de point la ne Novembre 1943. Mr. Henri ce matin Dépouillement correspondance, Port-au-Prince, le 17 té de Justice comptait présenter relatif au pro- comporte pas de matière. à T'Assemblée le Rapport du Code Civil. mais Mr. le Président: Y a-t-il des rapports jet de loi modificatif encore prêt, je vous prêts? comme il n'est pas jusqu'à demain. Mr. le Sénateur Henri Lanoue: Le CoSENAT prierai d'attendre. mité de Justice se propose de présenter un L'Ordre du jour étant épuisé désir et aucun d'ence matin, je demande la suspenSénateur n'ayant manifesté le d'in- rapport sion de la Séance pendant quelques minuSESSION ORDINAIRE. tretenir l"Assemblée d'une question l'ordre du tes afin de lui permettre d'achever son tra- de térêt général, il est proclamé séance: vail et de le soumettre à T'agrément Séance du Jeudi 49 Février 1940 jour suivant pour la prochaine l'Assemblée. demande du Sénateur Ls. S. lo) Sanction de procès-verbaux; Le Sénat, consulté sur la d'objecPrésidence de Mr. le Dr. H. Lecture de la correspondance; Sénateur Lanoue, ne produit pas Zéphirin, assisté Desspurces, de ses Collègues ler et 2ème. 20) des Comités et Commis- tion. Lanoue et Cadet 30) Rapports La Séance est suspendue. Secrétaires. sions. du instants après. elle est déclaLa majorité dé T'Arsemblée ayant été Approuvé par l'Assemblée cet ordre est rée Quelques régulièrement constatée, la séance est dé- jour demeure ainsi arrêté et la séance Mr reprise. le Président: La parole est au Rapclarée guverte. levée. porteur du Comité de Justice. Conformiément au er point Ide l'Ordre du Sont présents MM. les Sénateurs : Nor- Mr. le Sénateur Henri Lanoue: Mesdu jour etsur Tinvitation du Président Ihnocent et mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Dr. Beau- An- sieurs, le rapport que le Comité de la JusBureau. Messieurs Antoine vais Darbouze, Etienne Moraille, Alfred tice voulait vous soumettre à cette Séance Justin Laurent Secftuaremnetsccun toine V.

formiément au er point Ide l'Ordre du Sont présents MM. les Sénateurs : Nor- Mr. le Sénateur Henri Lanoue: Mesdu jour etsur Tinvitation du Président Ihnocent et mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Dr. Beau- An- sieurs, le rapport que le Comité de la JusBureau. Messieurs Antoine vais Darbouze, Etienne Moraille, Alfred tice voulait vous soumettre à cette Séance Justin Laurent Secftuaremnetsccun toine V. Carré, Nemours Vincent, Craft, n'a pas pu être achevé, Le Comité devant lisent successivement les proces-verbaux 22 Avril 1939, Vieux, Charles Duplessy, Estimé, Barnave décider sur une question très importante, et des séances des Samedi 23 Fé- Rivarol Lemaire. Estilus François mieux aimé en ajourner la discussion Mardi 20 Février 1940 et Vendredi Kernizan, Christian Laporte, Françoisja vrier 1940 dont la rédhction est adoptée. LE MONITEUR j'abonde volontiers dans le Gouvernement à ce sujet. Car nous sa- seignements, du Sénateur Lecorps. différer la présentation du rapport jusqu'à] vons que le Pouvoir Exécutif s'intéresse sens 11 sera fait comme le la prochaine Séance du Sénat. haut degré aux activités agricoles et Mr. le Président: le Président: L'Ordre du jour est à un du Nord et demande le Sénateur Lecorps. Mr. Si Sénateur désire entre- industrielles du Département sera l'Ordre donc épuisé. un d'intérêt qu'il est disposé à. demander à la Compa- (Poursuivant) Voici quel tenir TAssemblée d'une question même de son contrat, de re- du jour de la prochaine Séance: général, la parole lui sera Marceau accordée. Lecorps gnie, venir en sur vertu la décision qu'elle a prise. 1.-Sanction de procès-verbaux, Monsieur le Sénateur Charles Elisée:. J'aurais de la corresponsollicite et obtient la parole. Mes- Mr. le Sénateur du contrat 2-Dépouillement Mr. le Sénateur Marceau Lecorps: de la Com- voulu connaitre les modalités Haitien. Car, dance; des Comités et Comsieurs, je désire vous entretenir de Fer qui lie la Compagnie à T'Etat 3.-Rapports pagnie Nationale des Chemins il me semble que la décision à laquelle a missions. d'Haiti. Deputs quelques jours, les repré- fait allusion le Sénateur Lecorps n'aurait ordre du jour, approuvé par le Séde cette Compagnie en Haiti ont être prise si elle était contraire aux Cet arrêté et la Séance est sentants de l'itinéraire de ses pas pu du contrat. nat demeure ainsi décidé de supprimer stipulations La levée. tramways le parcours affecte Cap-Hiatien-Bahon. sensiblement les Mr. le Sénateur Marceau Lecorps: viens de MM. les Sénateurs: NorCette décision qui dans le Nord, a vi- Compagnie, pour agir comme je de Sont présents Dr. Antoine Féthière, Beau activités commerciales. qué desser- le rappelér, a prétexté l'insuffisance mil Laurent, Charles venent ému les populations les cependant que son contrat, d'après vais Darbouze, Etienne Moraille, Kervait cette voie ferrée, particulièrement Rivière du Nord ce fret, que je sais, ne prévoit pas ce cas.

ateurs: NorCette décision qui dans le Nord, a vi- Compagnie, pour agir comme je de Sont présents Dr. Antoine Féthière, Beau activités commerciales. qué desser- le rappelér, a prétexté l'insuffisance mil Laurent, Charles venent ému les populations les cependant que son contrat, d'après vais Darbouze, Etienne Moraille, Kervait cette voie ferrée, particulièrement Rivière du Nord ce fret, que je sais, ne prévoit pas ce cas. tout Le Duplessy, Rivarol Lemaire, François Charles habitants de la Grande beaucoup de Pouvoir Exécutif, ainsi que je l'aidit nizan, François Sénat Fleury, et de Bahon qui produisent et de campéche. à T'heure, étant disposé à intervenir pour du Elisée, Marceau Lecorps. figues bananes. de café auprès du Gou- discuter les intérêts des populations GouLouis S. Zéphirin. Ils ont même pétitionné et de la Nord, c'est pour épauler l'action Le Président: Cavernement de la Répu6lique T'ajournement et pour, en quelque sorte, Les Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, pour solliciter vernementale du Sénat à cet Compagnie La Compagnie se exprimer la désapprobation au Bu- det Dessotirces. de la décision. enlever les rails ptPtes pour acte inconsidéré, que je demande écrire même de faire de de de bien vouloir Le SeordaineRédacteur: transporter dans certaines régions reatt T'Assemblée d'Etat des Travaux Publics (s.) Justin Laurent T'Artibonite. au Secrétaire obtenir renseignements sur Pour copie conforme: du Département pour quelques et les Comme Représentant le Bureau du Sénat de la forme qu'a prise son intervention Le Secrétaire Général des Archives du du Nord, je prie Secrétaire d'Etat résultats qu'il a obtenus. bien vouloir Publics, écrire au de qui relève la ques- Mr. le Sénateur Charles Elisée: S'il ne Sénat: Em. Lamaute. des Travaux obtenir de lui quelques renseique d'une simple demande de ren-I tion, pour qu'a faite lels'agit gnements sur l'intervention Gdes. Gdes. ET <Lance d'Or> Gdes. le sac 77,25 le sac 0.45 la livre SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Sac 4,49 $ 73.60 DE L'ECONOMIE NATIONALE <Gold Medal> 83.75 le sac 0.45 la livre COMMUNIQUE Sac 4,50 $ 79.80 le sac Maxima Fixés Pour La Vente Du Savon <Cosmoss eCommenders sac 0.45 la livre Prix D'Origine Américaine Sac 4,50 $ 78.40 le sac 82.30 le Prix de vente du Marchand. Prix de vente en gros du Prix du décaillant de vente Article Négociant consi- et en détail le 19 Octobre 1943. gnataire. 135.00 Gdes. 11.90 Port-au-Prince, Savon de lessi- Gdes. 128.55 de 250 la Gdes. caisse de 250 les 20 barres ve <Cosmoss la caisse barres. G. 0.60 d'origine amé- barres. Gdes. 10.80 la barre COMMUNIQUE ricaine.

caillant de vente Article Négociant consi- et en détail le 19 Octobre 1943. gnataire. 135.00 Gdes. 11.90 Port-au-Prince, Savon de lessi- Gdes. 128.55 de 250 la Gdes. caisse de 250 les 20 barres ve <Cosmoss la caisse barres. G. 0.60 d'origine amé- barres. Gdes. 10.80 la barre COMMUNIQUE ricaine. les 20 barres le 19 Octobre 1943. Maxima Fixés Pour La Vente Du Savon De Lessive Port-au-Prince, Prix <Engines COMMUNIQUE Prix de vente du Marchand Prix de vente en gros du Prix du détaillant de vente Des Différentes Marques Article Négociant consi- et en détail Maxima Fixés Pour La Vente gnataire. Prix De Farine Ci-Dessous 136.50 Gdes. 143.50 Gdes. 12.65 Prix de vente du Prix de vente Savon de lessi- Gdes. la caisse de 250 les 20 barres Prix de vente du Marchand en gros du detaillant ve la caisse de 250 G. 0.65 Article Négociant gaataire. consi- et en détail d'origine <Engines cana- barres. bares. Gdes. 11.50 la barre de Frodienne. les 20 barres Farine ment d'origine Gdes. Gdes. américaine. Gdes. Port-au-Prince, le 21 Octobre 1943. cRoi du Nord> le sac 82.75 le sac 0.45 la livre Sac 4,50 $ 76,80 LE MONITEUR COMMUNIQUE Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles COMMUNIQUE Ci-Dessous: Article Prix Negociantkonsi de veate du Prix Marchand de vente du Prix de vente Prix gnataie. et en détail en gros du détaillant Maxima Fixés Pour La Vente Des Rotin Marques de Farine Différentes par échevreau Ci-Dessous: d'origine amé- ou <Têtes de ricaine. 1.000 pjeds Article Prix Négociant de vente consi du Prix de vente du Prix largeur 2mm. Gdes. 500 gnataire. Marchand et en détail en gros du détaillant de vente largeur 27mm Gdes. 500 largeur 2%mm Gdes. 575 Farine de Frolargeur 23mm Gdes. 650 ment largeur 3mm. Gdes. 750 américaine. dorigine Papier d'origine <Bond> <Roi du Nord> ricaine. améSac 4.50 lbs. 78.80 Gdes. le Gdes. <Cceur d'Or> sac 82.75 le sac G. 0.45 1422x183-16/500 G. 13.50 la livre 17x22 -20/500 G. 20.50 lalrame lalr rame Sac 4.50 lbs. 80.25 le sac 17x22 -16/500 G. 18.00 lajrame 84.25 le sac G. 0.45 la livre - <Carnavals Clous <Pointe Sac 4.50 Ibs. 79.00 de Paris> d'o- Gdes. 42.00 Gdes. Sac 8.25 lbs. le sac 83.00 le sac G. 0.45 la livre rigine améri- le baril de 100 lel baril 46.20 G. 0.55 <Bebe Agua> -caine. livres de 100 la livre Sac 4.50 lbs. livres 75.50 le sac 79.30 le sac 0.45 la livre Port-au-Prince, le 21 Octobre 1943.

00 de Paris> d'o- Gdes. 42.00 Gdes. Sac 8.25 lbs. le sac 83.00 le sac G. 0.45 la livre rigine améri- le baril de 100 lel baril 46.20 G. 0.55 <Bebe Agua> -caine. livres de 100 la livre Sac 4.50 lbs. livres 75.50 le sac 79.30 le sac 0.45 la livre Port-au-Prince, le 21 Octobre 1943. Port-au-Prince, le 21 Octobre 1943. SECRETAIRERIE IETAT DU COMMERCE ET DE gistre 8 et pour une durée de 20 ans, la NATIONALE #ECONOMIE Marque de Fabrique: jcacao en feuille, cacao en feuilles non débeurré, cacao en poudre solubilisé, choco- <SPAM> lat au lait, chocolat au Extraits du Registre Hes colat au lait en lait'condensé, chode Fabrique et de çommerce Marques La dite fondant, pate de poudre, chocolat extra HORMEL marque & appartient à GEO. A. naire, chocolat à chocolat, la chocolat ordiII a été déposé le ler Septembre organisée et existant COMPANY, corporation qualité fine, chocolat cannelle, de chocolat de. par Me. J. Lélio Joseph, Et 1943, TEtat de Delaware, suivant les lois de chocolat extra, chocolat qualité surfine, ler des mêmes mois et armée, enregistré le que, ayant un btreau Etats-Unis d'Améri- cre chocolaté, sucre additionné et suRegistre 8. et au No. 26, d'Affaires à East cre chocolaté vanillé, sula pour une durée de vingt ans, Brownsdale. Avenue, Austin, Etat de Min- chocolaté surfin, sucre au chocolat Marque de Fabrique: nesota, Etats-Unis d'Amérique : elle pour déjeuners enveloppés en tablettes, plique. dans l'industrie et le s'ap- chocolat en poudre, chocolat ordinaire <CARUM la déposante, aux marchandises commerce suivan- de moelleux à la noisette, chocolat dit garni tes: Viandes en conserve, notamment pour moulage, ceufs, poissons, petits obLa dite marque jambon épicé (Canned Meats jets, comprimés de chocolat lacté pour déDARD OIL COMPANY appartient à STAN- Spiced Ham). namely, jeuners instantannés, arôme chocoSEY, Société OF NEW JERlat, chocolat fondant, bâches de pour chocolat, près les lois de FEtat Anonyme de constituée d'a- Port-au-Prince, le 12 Novembre 1943. colat chocolat à la noisette (dit Gianduja), choUnis d'Amérique, Delaware, Etatsau café, chocolat granulé, cigares et à Wilmington, ayant son siège social cigarettes chocolat, chocolat amer en bàDelawate, Etats- Unis ton, croquettes chocolat, d'Amérique: : elle s'applique, dans lindus- Il a été déposé le 21 seline, diablotines, croquettes moustrie et le commerce de la spciété par Monsieur Emmanuel Septembre 1943, et objets en chocolat, figures, personnages te. aux déposanJeager, et enrechocolats à la récipients ou aux paquets gistré le 13 Octobre de la même che, langues de chat pistanant les huiles lubrifiarites, conte- No. 28, Registre 8 et année, au chat dorées, chocolat, langues de graisses de la huiles et vingt ans, la pour une durée de moulage, beurre de cacao, Compagrie, au poyen Marque de moulage des ceufs, ou d'étiquettes de patrons.

récipients ou aux paquets gistré le 13 Octobre de la même che, langues de chat pistanant les huiles lubrifiarites, conte- No. 28, Registre 8 et année, au chat dorées, chocolat, langues de graisses de la huiles et vingt ans, la pour une durée de moulage, beurre de cacao, Compagrie, au poyen Marque de moulage des ceufs, ou d'étiquettes de patrons. de toute Fabrique: veutses, poissone creux, counière convenable. masabots en chocolat, napolitains <EXQUIS> chocolats.ceufs marqueterie chocolat, pain Port-au-Prince, le 12 Novembre 1943. La dite marque de bonbons café, pastilles de chocolat, pastilles et Emmanuel appartient à Monsieur de chocolat candis, vernis CONFISERIE Jeager. propriétaire de la chocolat, couverture chocolat, pour et domicilié à Port-au-Prince; MODERNE, demeurant res chocolat fines, surfines et extra, couvertu- à la Il a été déposé le 16 Mars 1943, Me. plique, dans l'industrie et le elle s'ap- noisette, couvertures au café, bonbons de Louis Montas, avocat, et par déposant, à la fabrication du commerce du chocolat enrobés, crèmes et Octobre de la même année enregistrd le Il différentes formes et chocolat sous me chocolat, pralinés, crèau No. 22, Re- Ivants: Beurre de aux articles sui- chocolat parfum pour crème extra, Cacao, cacao en poudre, extra, chrocolat praliné, pâte de praliné, praliné lacté granulé, bonbonnerie LE MONITEUR 1943, aul No. DG Cette Vente sera poursuivie à la diliduchesse, Bacchan- dépêche du 11 Novembre gence de la Banque Nationale de la Réde chocolat, amandes bâtons crème gla- 211. d'Haiti, Séquestre Liquidateur tes, baisers de Tulins, bâtonnets pubtique la mise à ci-après Fixée cée, bâtons et poissons crème, DESIGNATIONS: Général sur prix des Finances dans bâtons malgache, bonbons chocopar le Secrétaire d Etat 1943 No. orange, rhum; bonbons choco- Maison Frantz Siegel, Port-au-Prince. du 11 Novembre au lat au Kirsch, att dedames;t bouchées; fonds et bâtisses, sise en sa D. dépêche G. 212. lats bouchées moulés:bouchées russes; bouchons chocolat; ; bou- Une ville, propriété, au Bois de Chêne, dépendant caresses, cerneaux cette de DESIGNATIONS: les praliné au café; brun; cho- de l'ancienne Habitation <DESPREZ> sur et bâtisses, sise à moelleux; chocolat au nougat croquants la contenance de 60 pieds de façade Nord Une propriété, fonds Nord de la nouvelle colat au nougat.de Montelimar; Délices de Para- 173 de profondeur, bornée au Lila- par Port-au-Prinee, ati de P'Avechocolats; Dauphinoise; ; Tiroliennes.

au café; brun; cho- de l'ancienne Habitation <DESPREZ> sur et bâtisses, sise à moelleux; chocolat au nougat croquants la contenance de 60 pieds de façade Nord Une propriété, fonds Nord de la nouvelle colat au nougat.de Montelimar; Délices de Para- 173 de profondeur, bornée au Lila- par Port-au-Prinee, ati de P'Avechocolats; Dauphinoise; ; Tiroliennes. Arrault Jeune; Au Sud par Charles à Route qui relie le prolongement Route St. Rome, et déna; Diva; truffes chocolat; dragées vois; à l'Est, par Théligny Mathon; nue Bellevue à la Pains de foie gras; sandwiches; dra- l'Ouest par le chemin conduisant au Cer- pendant de T'Habitation <DESPREZ> de toutes sortes (à la liqueur, gelée) fon- cle Bellevue; suivant plan et procès-ver- quartier de Turgeau. Laquelle propriété gées légumes; pralinés fondants; bal de Heli Saintonge en date de deux portions d'emplacement ordinaires; fruits au fondant; fon- d'arpentage composée aux Nos. 11 et 12, mesure: dants toutes sortes de candis; bon- du 19 Juin 1913, entegistré. le dit bien se pour- désignés att côté, dant frais; nougats; Tel, d'ailleurs, que ex- 100 pieds ou 32m48 de façade deux bons glaces:pastilles. conserves; conserves de suit, comporte et S 'étend 'sans aucune le côté opposé Nord est composé de 16m jus de fruits pour sirops; marrons' ception, ni réserve. de l'Est à 1'Ouest ; 50 pieds ou fruits pour tartes, fruits confits, fruits; Ce bien appartient à Monsieur Frantz lignes et d'une oblique vers le Sud-Ouest de glacés; sirops de fruits, pâtes de bonpour lavoir acheté des héritiers de 24 Ot! 18m18: sur une profondeur de pâtes de gomme: caramels au lait; Siegel Madame Vve. Emile Brun, née Alice St. 56 pieds ou1 37m67 au côté Est; Et 97 bons fourrés: fours glacés; crème au Rome, suivant acte passé atl rapport de 116 pieds 31m50 au côté Onest. Elle est beurre,petits fours secs;glaces, glaces au Maitre Eustache Edouard Kénol le 17 pieds ou Nord Maitre Albert Ethécafé. au caramel, aux fruits; aux amandes 1931 et est grevé d'une inscription bornée aul Sud par la nouvelle Route reliant feuilletée; patience royale; ; pâ- Janvier de Messieurs Vi- art; au par Bellevue à la etc; pâtes fine, pâte d'amande au café; hypothécaire au profit sera ra- le prolongement de l'Avenue le No. 10; et te de réglisse la fabrication de la tiello Frères, laquelle inscription de Route St. Rome; : à l'Est par et et tout ce qui concerne diée dès le paiement du prix l'adjudrca- à l'Ouest par le No. 13. suivant plan conniserie moderne. tion. de l'arpenteur Heli SaintonLes enchères seront ouvertes sur la mi- procès-verbal ge en date du 13 Juillet 1936 enregistré. se à prix de QUATRE MILLE CINQ' le Se- Ainsi, du reste que cet immeuble au- se Port-au-Prince, le 12 Novembre 1943.

et tout ce qui concerne diée dès le paiement du prix l'adjudrca- à l'Ouest par le No. 13. suivant plan conniserie moderne. tion. de l'arpenteur Heli SaintonLes enchères seront ouvertes sur la mi- procès-verbal ge en date du 13 Juillet 1936 enregistré. se à prix de QUATRE MILLE CINQ' le Se- Ainsi, du reste que cet immeuble au- se Port-au-Prince, le 12 Novembre 1943. CENTS dollars ($ 4.500), fixée par sa dé- poursuit et comporte et s'étend sans crétaire d'Etat des Finances dans DG. cune ni réserve. péche du 11 Novembre 1943 att No. Le exception, dit bien appartient à Monsieur Mon- Ar211. s'adresser. àl |thur Karl Grohl quifavait FILS achetéde le 15 JuilAVIS Les intéressés Notaire peuvent ci-dessus où un Cahier sieur HENRI DESRUE de Maitre El'Office du et dont ils pour- let 1936 par acte atl rapport des Charges sera déposé douard Kénol, notaire à Port-au-Prince. Vente de Biens de Ressortissants ront prendre communicatjon. Les enchères seront ouvertes sur la mid Ennemis. le 13 Novembre 1943. se à prix de SIX MILLE CINQ CENTS. Au dessous de l'estimation Port-au-Prince, dollars ($ 6.500) au-dessous de la MIL- première estimation qui était de SEPT Le Séquestre Liquidateur Général, d'orLE TROIS CENTS dollars. à dre de Monsieur le Secrétaire d'Etat des AVIS Les intéressés peuvent s'adresser Cahier Finances, porte à la connaisance du Pu- des Vente de Biens de Ressortissants 1'Office du notaire ci-dessus dont oùt 1i1 ils pourblic que, conformément aux Décrets le Ennemis des Charges sera déposé et 4 et 12 Février 1943, il sera procédé VINGT Au dessous de YEstimation ront prendre connaissance. MERCREDI que l'on comptera DIX HEUle 13 Novembre 1943. QUATRE Novembre 1943 à Le Séquestre Liquidateur Général d'or- Port-au-Prince, RES du matin, en l'Etude et par le Minis- notai- dre de Monsieur le Secrétaire d'Etat des tère de Maitre Hermann Pasquier, à la Finances, porte à la connaissance du Pu- 4 AVIS re à la résidence de Port-au-Prince. dernier enchéris- blic, que conformément aux Décrets des Marfns de droit, les Notaires Vente au plus offrant et et 12 Février 1943, il sera procédé le A telles que Civil de Port-aude l'immeuble ci-après désigné apVINGT TROIS du ressort du Tribunal seur FRANTZ SIEGEL, di que l'on Comptera HEURES du ma- Prince sont informés que: Par jugement partenant à Monsieur sur la pre- Novembre 1943, à DIX Civil de Port-au-Prince, renpersonne dont le nom figure Excellence le tin, en l'Etude et par le ministère de Mai- ré- du Tribunal Octobre 1943, sur la demande du mière Liste Noire de Son les tre EDOUARD KENOL, notaire à la du le 25 demeurant et domiPrésident de la République et dont sidence de Port-au-Prince, à la VENTE sieur Jacob Romain, conforenregistré biens ont été mis SOuIS séquestre 18 et 29 Dé- att plus offrant et dernier enchérisseur de cilié, à la Croix-des-beuquets sieur Oliban Romain, demément aux Décrets-Lois des l'immeuble ci-après désigné appartenant et signifié, le la a été cembre 1941.

ant et domiPrésident de la République et dont sidence de Port-au-Prince, à la VENTE sieur Jacob Romain, conforenregistré biens ont été mis SOuIS séquestre 18 et 29 Dé- att plus offrant et dernier enchérisseur de cilié, à la Croix-des-beuquets sieur Oliban Romain, demément aux Décrets-Lois des l'immeuble ci-après désigné appartenant et signifié, le la a été cembre 1941. au sieur ARTHUR KARL GROHL, per- meurant d'un à Conseil Croix-des-Houquels Judiciaire, qui est le à la diligen- sonne dont le nom figure sur la première pourvu Cette vente sera poursuivie Liste Noire de Son Excellence le Prési- sieur Arsace Romain. ce de la Banque Nationale de la Républi- Géné- dent de la République et dont les biens ont Port-au-Prince, le 18 Novembre 1943. que d'Haiti, Séquestre Liquidateur FIXEE par été mis sous séquestre, conformément 1941. aux Elie Janvier, av. ral, sur Ja mise à prix ci-après Finances dans sa Décrets-Lois des 18 et 29 Décembre le Secrétaire d'Etat des IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre