BIBL LIOTHE QUE TIENNE DES SPI AIN
MONITEUR
LE
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 15 Novembre 1943
PORT-AU-PRINCE
98ème Année No. 91
Palais National. à Port-au- Prince, le 13 novembre
Donné au
SOMMAIRE
4.207.5 500.00. 1943, an 140ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT
Dieret lui ouvrant à les Tarticie, 6 budjet et : budget crédit copplémentaure dr 'Eixersice ie TSA d
des emprunts de:
Décrrt. dui o modinanr autorisant, la lois, B. N. R. 1. cAyctuer les Huemeats a tinre amortissement of WasbingPar le Président : des Finances, du Commerce
et 1923. le Gouvr n ment Hastien émetire en faveur de en la vertu Export- du Import cuntrat Bank passt entre l'Etat
Le Secrétaire d'Etat
E et. -loi billet sutorisanr or 0700 000 es remplacement d cux emis
et de l'Economie Nationale:
Fhat et seneral la i E "ufur rExrreice -Biller 1943- 1944. Y annexé. ABEL LACROIX
I T des Pensions ouvrant et rentes 573 viageres du Bud : un crédit Flectrhtur sorpiementaire de a Gdes une subventron 1.148:33. mensuclle de Cors. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice
Bemt t accordant : Compagnie dE Eclairage n cridit
de Gdes 12.000 afecté au
et de la Défense Nationale:
1.00.00.. Arrite ouvrant Departement des de I Gdes. av vaux 1.000.00 Publies ajcordee 3 extraordiaaue la Cie d'Eclairage Elecirique de Jacmel. - VELY THEBAUD
1 service Sénat: Scane la Lchaige de 27 Fevrier mensuelle 1940. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le
GERARD LESCOT
No. 325
Le Secrétaire d'Etat de Y'Instruction Publique,
DECRET - LOI
de l"Agriculture et du Travail:
MAURICE DARTIGUE
ELIE LESCOT
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Préident de fa République
Le THEOPHILE RICHARD
Vu les articles 30 et 35 de la loi Cimstitution; sur le Budget et la ComptabiVu les articles 3 et 5 e la
No. 326
lité Publique;
de pourvoir à l'insuffisance daDECRET - LOI
Considérant qu'il est hrgent de Tarticle 6 du Budget de l'Exercice! ment constatée du crédit
ELIE LESCOT
Président de la République
en cours;
du Secrétaire d'Etat des Finances:
De J'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat:
les articles 30 et 35 de la Constitution; et
de
Après délibération ep
Permanent de T'Assemblée!
pourvoir à l'insuffisance daDECRET - LOI
Considérant qu'il est hrgent de Tarticle 6 du Budget de l'Exercice! ment constatée du crédit
ELIE LESCOT
Président de la République
en cours;
du Secrétaire d'Etat des Finances:
De J'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat:
les articles 30 et 35 de la Constitution; et
de
Après délibération ep
Permanent de T'Assemblée! Vu loi du 16 avril 1943 relative aux voies moyens
du Comité
Vu la
Et avec Tapprobation
T'Exercice 1943-1944;
le
et la Comptabilité
Nationale:
Décrète:
Vu la loi du 16 avril 1943 sur Budget
crélit stpplémentaire de Quatre Millions Publique; le Budget Général de T'Exercice 1943-1944;
Article ler.-Un
Certs gourdes (Gdes. 4.207.500) Vu
1943 qui autorise le Pouvoir Exécutif
Deux Cent Sept Mille Cing
<intérêts, amortisse- Vu la loi du 16 avril
et la Comptabilité Publique
à l'article 6du Budget, pour
à la loi sur le Budget
est ouvert
travauix publics à effectuer
1943-1944 tous aménagement, frais de transfett et autfess-contrat
et au Budget Général de F'Exercice qui pourront être imposés
1938>. de ce crédit seront tirés des ments, modifications ou réductions
Article 2.- Les voieset moyens
par les circonstances; lieu de modifier les lois budgétaires
du Trésot Public. et exécuté à la Considérant qu'il y a
disponibilités 3.-Le présert Décretiloi sera publié
Général de l'Exercice 1943-1944;
Article
H'Etat des Finances. et le Budget du Secrétaire d'Etat des Finances;
diligence du Secrétaire
à
le 11 novem- Sur le rapport
des Secrétaires d'Etat;
Palais
Port-au-Prince,
en Conseil
Donné au
National, TIndépendance. Après délibération du Comité Permanent de l'Assemblée
bre 1943, An 140ème de
LESCOT
Et avec l'approbation
ELIE
Nationale;
Décrète:
Pàr le Président: :
3 de la loi du 16 avrj 1943, relative modifié
d'Etat des Finances:
Article ler.-L'article
est
LE Secretaire
voies et moyens de T'Exercice 1943-1944,
ABEL LACROIX
Na- aux comme suit :
recettes douanières des
Permanent de l'Assemblée
des
Par Autorisation du Comité
<Article 3.-Les prévisions diverses pour l'année budgétaidonnée le 12 novembre 1943. taxes internes et des recettes
à l'état
tionale
Nationale:
sont fixées comme suit, conformément
Président du Comie Permanent de I'Assemblée
re 1943-1944,
à la
loi:
Le
NEMOURS
de classement annexé présente
Gourdes
24.600.000.00
REPUBLIQUE
Recettes douanières
7.000.000.00
AU NOM DE LA
le Décret-Loi
Taxes Internes diverses
250.000.00
Le Président de la République ordonne que imprimé puRecettes
31.850.000.00
ci-dessus soit revêtu de Sceau de la République,
blié et exécuté.
,
à la
loi:
Le
NEMOURS
de classement annexé présente
Gourdes
24.600.000.00
REPUBLIQUE
Recettes douanières
7.000.000.00
AU NOM DE LA
le Décret-Loi
Taxes Internes diverses
250.000.00
Le Président de la République ordonne que imprimé puRecettes
31.850.000.00
ci-dessus soit revêtu de Sceau de la République,
blié et exécuté.
LE MONITEUR
Article 2.-L'article 36 de la loi du 16 avril 1943 sur le
VOIES
Budget et la Comptabilité Publique est modifié comme suit:
ET MOYENS
<Article 36.-Les appointements, salaires, pensions, sub- Recettes Droits d' Douanières:
Gourdes
ventions, loyers et obligations contractuelles assujettis à la Droits Importation Exportation
19.805.000.00 4.750.000.00
réduction de cinq pour cent ou de dix pour cent seront payés Divers
45.000.00 24.600.000.00
intégralement à partir du ler décembre 1943. Recettes Internes:
Les crédits ouverts aux différents Départements ministé- Boissons Alcool spiritueuses
330.000.00
riels pour l'Exercice 1943-1944 sont les suivants:
Boissons vineuses
10.000.00 3.000.00
Dette Publique
Gourdes
Cigarettes Cigares
5. .000.00
Relations Extérieures
5.240.065. .90
Hufle
700.000.00
Finances
780.190.00
Saindoux
190.000.00 30.000.00
Commerce et Economie Nationale
3.087.843.09 523.733.50
Savon
Intérieur
12.575.722.18
Tabac préparé
40.000.00
Travaux Publics
2.977.398.03
Affermage
350.000.00 17.000.00
Justice
1.437.940.44
Arrosage
Agriculture et Travail
2.156.778.06
Naturalisation
95.000.00
Instruction Publique
2.652.053.80
Identité
1.400.00
Cultes
418.275.00
Casiers Postaux
575.000.00 9.000.00
Divers Consulaires
45.000.00
31.850.000.00
2.150.00
Article 3. - Sauf en ce qui concerne le crédit supplémentaire Enregistrement Etat Civil
400.000.00
de Quatre Millions Deux Cent Sept Mille Cinq Cents Gourdes Immatriculation Greffes
165.000.00 6.500.00
(Gdes. 4.207.500) alloué à l'article 6 du Budget par le décret- Hydraulique véhicules
120. .000.00
loi du 11 novembre 1943, les dépenses autorisées la loi du Moniteur Licences
400.000.00 2.500.00
16 avril 1943 et par les décrets-lois et arrétés pris par en octobre Marques de Fabrique
205. 8. .000.00
et novembre 1943 seront imputées sur les crédits
Papier Pénalités Timbré
32.000.00 .000.00
alloués par la dite loi du 16 avril 1943, telle qu'elle est budgétaires modifiée Permis de et conduire. Amendes. 13.000.00
par le présent décret-loi. Permis de séjour. 60.000.00 25. .000.00
Tout excédent qui pourra être enregistré sur les opérations Radios Impôr sur le Revenu.
ées sur les crédits
Papier Pénalités Timbré
32.000.00 .000.00
alloués par la dite loi du 16 avril 1943, telle qu'elle est budgétaires modifiée Permis de et conduire. Amendes. 13.000.00
par le présent décret-loi. Permis de séjour. 60.000.00 25. .000.00
Tout excédent qui pourra être enregistré sur les opérations Radios Impôr sur le Revenu. 1.777.250.00 25.000.00
budgétaires d'octobre et novembre 1943 sera transféré aut Soumission Télegraphes Biens et Téléphones Domaniaux
3.000.00
compte spécial de réserve de l'article 129 du Budget. Timbrage Livres de Commerce
450.000.00 4.000:00
Article 4-Le présent décret-loi abroge toute loi ou dispo- Timbres Mobiles. Estampilles
600.000.00
sition de loi, tout décret-loi ou disposition de décret-loi lui Timbrgs-poste Transmissions
260.000.00 36. .500.00
sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des qui Se- Vente Visa de à l'encan Manifeste. 700.00
crétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Allumettes
4.000.00
Donné au Palais National, à Port- -au-Prince, le 11 novembre Boissons Alcool d' autres maltées matières
1943, An 140ème de l'Indépendance. Gazoline
7.000.000.00
Par le Président :
ELIE LESCOT
Dividendes Recettes Diverses: 1/3 pr. la B.N.R.H. Le Secrétaire d' Etat des Finances, du Commerce
Autres Recettes
100. 150.000.00 .000.00 250.000.00
et de l'Economie Nationale:
Total Gourdes
ABEL LACROIX
31.850.000.00
Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense
Nationale: VELY THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes
No. 327
DECRET - LOI
GERARD LESCOT
Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture
et du Travail: MAURICE DARTIGUE
ELIE LESCOT
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: THEOPHILE RICHARD
Président de la République
Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Na- Vu les articles 30 et 35 de la Constitution;
tionale, donnée le 12 novembre 1943. Vu l'article 8 du protocole du octobre
Le Président du Comité Permanent de I'Assemblée Nationale:
Vu les
1919:
NEMOURS
arts. 6 et 9 du Contrat d' Agence Fiscal de l'Emprunt
Série A du 6 octobre 1922. sanctionné la loi du
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
1922, et les articles 6 et 9 du Contrat par
27 octobre
Le Président de la République ordonne que le Décret-Loi l'Emprunt Série C du 26 mai 1925. sanctionné d'Agence la Fiscale de
ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République. imprimé,
jutin 1927;
par loi du 17
blié et exécuté. puVu l'article VI de TAccord Exécutif du 13
Donnéau Palais National, à Port-au-Prince. le 13 novembre destiné à remplacer l'Accord financier du septembre 1941
1943. an 140ètne de T'Indépendance. Vuf'accord additionnel du 28 août 1943.
cale de
ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République. imprimé,
jutin 1927;
par loi du 17
blié et exécuté. puVu l'article VI de TAccord Exécutif du 13
Donnéau Palais National, à Port-au-Prince. le 13 novembre destiné à remplacer l'Accord financier du septembre 1941
1943. an 140ètne de T'Indépendance. Vuf'accord additionnel du 28 août 1943. 7 août 1933:
ELIE LESCOT
qui dispose, en son
paragraphe (2) que le Gouvernement de la
Par le Président :
ti paiera
Cing Mille dollars
République d'HaiLe Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Economie
riode du ler Vingt octobre 1943 30 ($ 25.000.00) durant la péABEL LACROIX
att septembre 1944 inclusivement,
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice et de la Défense
sur les montants dont le paiement est requis par les contrats
Nationale: VELY THEBAUD
d'emprunt des. 6 octobre 1922 et 26 mai 1925 pour l'amortisseLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
ment des emprunts de 1922 et 1923;
Vu le, décret-loi du 25
1943, autorisant
GERARD LESCOT
Nationale de la
septembre
la Banque
Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du de l'Accord additionnel République du 28 d'Haiti à exécuter les dispositions
Travail: MAURICE DARTIGUE
Considérant
août 1943:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: THEOPHILE RICHARD
qu'il y a lieu d'autoriser et d'inviter la Banque
Nationale de la République d'Haiti à effectuer durant l'exer-
LE MONITEUR
DECRET - LOI
1943-1944, pour compte du Gouvernement haîtien, les de
cice
des emprunts
ELIE LESCOT
paiements suivants, a titre damortissement de l'accord intervenu le 20 octoPrésident de la République
1922 et 1923, en conformité des Gouvernements haitien
35 de la Constitution:
bre 1943 entre les représentants
Vu les articles 30 et 1938 entre l'Etat d'Haiti et la J.G. et américain;
à la date du 15 novem- Vu le contrat du 6 juillet
sanctionné par le Décret-loi
1o) Cent Mille Doflars ($ 1p0.000)
White Engineering amendé Corpbration, les contrats des 30 septembre
bre 1943;
Deux Cent Cinquante du 6 Juillet 1938,
par les décrets-lois des 8 octo20) Une valeur ne dépassànt pas de Tannée fiscale, selon que 1941 et 14 mai 1942 sanctionnés par
Mille Dollars ($250.000) au cours à cette fin;
bre 1941 et 16 mai 1942; lieu d'autoriser le Gouvernement haides fonds pourront être disponibles d'Etat des Relations Exté- Considérant quil a
d'Etat des Rinances, à émetSur le rapport des Secrétaires
tien, représenté par L Secrétaire Bank of Washington, un
rieures et des Finances;
d'Etat;
tre, en faveur de la Export- -Import de ceux souscrits en faveur de
De l'avis du Conseil des Secrétaires Permanent de 1'Assemblée billet à ordre en remplacement
et de la Société HaiEt avec Tapprobation du Comité
la J.G.
- Considérant quil a
d'Etat des Rinances, à émetSur le rapport des Secrétaires
tien, représenté par L Secrétaire Bank of Washington, un
rieures et des Finances;
d'Etat;
tre, en faveur de la Export- -Import de ceux souscrits en faveur de
De l'avis du Conseil des Secrétaires Permanent de 1'Assemblée billet à ordre en remplacement
et de la Société HaiEt avec Tapprobation du Comité
la J.G. White Engineering Corporation Agricole;
Nationale;
tiano-Américaine de Développement d'Etat des Finances;
Décrète:
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat;
Nationale de la République d'Hai- Après délibération en Conseil des Secrétaires de l'Assemblée
Article ler. --La Hanque à éffectuer durant l'exercice 1943- Et avec T'approbation du Comité Permanent
ti est autorisée et invitée Gouvernement haitien, les paiements Nationale;
1944, pour compte du
des emprunts de 1922 et
Décrète:
à émetsuivants, à titre d'amortissement l'accord intervenu le 20 octobre 1943 Article ler.-Le Gouvernement haitien est autorisé un
1923, en conformitélde 'des Gouvernements haitien et améri- tre en faveur de la Export-Import Bank Soixante of Washington Dix Mille
entre les représentants'
billet à ordre se chiffrant à Cing Millions de
d'une vacain;
à la date du 15 novemen remplacement ceux
lo) Cent Mille Dpllars ($ 100.000)
Dollars ($ 5.070.000.00) émis en vertu du contrat du 6 juillet 1938, Corbre 1943;
Deux Cent Cinquante leur équivalente, entre FEtat d'Haiti et la J.G. White Engineering
20) Une valeur ne dépastant pas l'année fiscale, selon que passé
le décret-loi du 6 juillet 1938, amendé
Mille Dollars ($: 250,000) I au pours de à cette fin. poration, sanctionné des par 30 septembre 1941 et 14 mai 1942 sancdes fonds pourront être dispomnibles abroge toute loi ou dis- par les contrats les décrets-lois des 8 octobre 1941 et 16 mai 1942,
Article 2-Le present Détret-Loi
de décret-loi qui tionnés par
de l'émission du nouveau billet à ordre, seposition de loi, tout décret-lai ou disposition la
des Secrétaires et qui, au moment
lui sont contraires et sera exécuté à des diligence Finances, chacun en ce ront encore impayés. d'Etat des Finances est autorisé
des Relations Extérieures et
A cette fin, le Secrétaire
dans la formule de billet
d'Etat
novem- à consentir les garanties indiquées
qui le concerne. Palais
à Port-au-Prince, le 11
à ordre annexée au présent décret-loi. lois ou disDonné au
National,
décret-loi abroge toutes
bre 1943, an 140ème de TIndépendance. ELIE LESCOT
Article 2.Le de loi, tous présent décrets-lois ou dispositions de décrets-lois du Secrépositions
et sera exécuté à la diligence
Par le Président: d'Etat des Finances:
qui lui sont contraires
Le Secrétaire LACROIX
taire d'Etat des Finances.
à ordre annexée au présent décret-loi. lois ou disDonné au
National,
décret-loi abroge toutes
bre 1943, an 140ème de TIndépendance. ELIE LESCOT
Article 2.Le de loi, tous présent décrets-lois ou dispositions de décrets-lois du Secrépositions
et sera exécuté à la diligence
Par le Président: d'Etat des Finances:
qui lui sont contraires
Le Secrétaire LACROIX
taire d'Etat des Finances. Port-au- Prince, le 11 novembre
ABEL
Extérieures et des Cultes:
Donné au Palais National, à
Le Secrétaire d'Etat des Relations LESCOT
1943, An 140ème de VIndépendance. ELIE LESCOT
GERARD
I
ldu Comité Permanent de l'Assemblée NaPar le Président:
des Finances:
Par autorisation
1943. . LE Secrétaire d'Etat
tionale donnée le 12 novembre de l'Assemblée Nationale:
ABEL LACROIX
Le Président du Comité NHMOURS Permanent
Comité Permanent de l'Assemblée NaPar autorisation du
1943. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
tionale donnée le 12 novembre Permanent de l'Assemblée Nationale:
ordonne que le Décret-loi
Le Président du Comité
Le Président de la "République Sceau de la République, imprimé puNEMOURS
ci-dessus soit revétu du
AU NOM DE LA REPUBLIQUE le Décret-Loi
blié et exécuté. à Port-au-Prince, le 13 novembre Le Président de la République ordonne que imprimé, puDonné ati PalaisNational. ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République,
1943, an 140ème de T'Indépendance. ELIE LESCOT blié et exécuté. le 13 novemPar le Président: :
Finances, du Commerce
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Etat des Nationale:
bre 1943, an 140ème de YIndépendance. ELIE LESCOT
et de ABEL, l'Economie LACROIX
Par le Président: :
du Commerce et de Economie
d'Etat de l'Intérieur, de Ia Justice
Le Secrétaire d'Etat des Finances,
Le Secrétaire de la Défense Nationale:
Nationale: ABEL LACROIX de la Défense
et
THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et
VELY Relations Extérieures et des Cultes
Nationale: VELY THEBAUD Cultes:
Le Secrétaire dlEtat des
LESCOT
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des
GERARD
Publique,
GERARD LESCOT
Le Secrétaire d'Etak de lInstruction
Travaux Publics: THEOPHILE RICHÀRD
He T'Agriculture et du Travail:
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des de f'Instruction Pablique, de l'Agricalture
MAURICE DARTIGUE
Le Secrétaire
MAURICE DARTIGUE
Le Setrétaire d'Etat des Travaux Pablics:
et du Travail:
THEOPHILE RICHARD
%
ARD
Publique,
GERARD LESCOT
Le Secrétaire d'Etak de lInstruction
Travaux Publics: THEOPHILE RICHÀRD
He T'Agriculture et du Travail:
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des de f'Instruction Pablique, de l'Agricalture
MAURICE DARTIGUE
Le Secrétaire
MAURICE DARTIGUE
Le Setrétaire d'Etat des Travaux Pablics:
et du Travail:
THEOPHILE RICHARD
%
LE MONITEUR
BILLET A ORDRE
L'Etat haîtien se réserve le droit de
le
République d Haiti
billet à ordre en tout ou en partie à n'importe payer principal de ce
quel moment
L'Etat haitien dûment représenté par le Secrétaire d'Etat avant sa date d'échéance, mais donne la garantie et convient
des Finances promet de payer à l'ordre de la Export-Import que tant que le susdit billet à ordre n'aura pas été intégraleBank of Washington, pour valeur reçue, la somme de Cinq ment payé en capital et intérêts, il n'autorisera l'émission d'auMillions Soixante Dix Mille Dollars ($ 5.070.000), aux dates cun emprunt ni contractera aucune dettede quelque nature
d'échéance mentionnées ci-après, en monnaie légale des Etats- ce soit,jouissant de la parité avec ce billetà à ordre,ni ibénéficiant que
Unis d'Amérique, en temps de paix comme en temps de guerre, de droits et privilèges égaux Ot1 supérieurs à ceux dont' jouit
que le ou les porteurs du présent billet à ordre soient des cito- le présent billet à ordre. à Texception des Obligations Extéyens d'un pays ami ou hostile, sans déduction pour impôt, taxe rieures Or Six pour Cent Trente ans garanties par les Revenus
ou charge présente Ott future du Gouvernement ou de toute Généraux et Droits de Douane de T'Emprunt 1922, en faveur
autre autorité, et de payer semestriellement les intérêts au desquelles il existe une première hypothèque sur tous les revetaux de quatre pour cent (4%) par an, à partir de la date du nus internes et revenus des douanes, soumis seulement à l'alloprésent billet à ordre, sur la balance impayée de ce billet: cation annuelle convenue entre la République d'Haiti et la
Le principal et les intérêts seront payables au siège social Banque Nationale de la République d'Haitia titre de compende la National City Bank of New-York à 55 Wall Street, New- sation pour les services du Département Fiscal de la Banque
York, N. Y. U. S. A. Nationale de la République d'Haiti comme prévu par l'Accord
15 mai 1944
$400.000
Exécutif du 13 septembre 1941. 15 novembre 1944
400.000
La
15 mai 1945
400.000
garantie et le traitement actuellement en vigueur ou
15 novembre 1945
400.000
quti à l'avenir pourront être
en
15 mai 1946
400.000
obligations de
convenus, ce qui a trait atix
15 novembre 1946
400.000
T'emprunt 1922, s'appliqueront à ce billet, sauf
15 ntai 1947
400.000
que le gage consenti l'Etat haitien
15 novembre 1947
300.000
ment
par
pour assurer le paie15 mai 1948
300.000
en capital et intérêts, de ce billet à ordre viendra immé15 novembre 1948
300.000
diatement après celui concédé aux
15 mai 1949
300.000
1922.
T'emprunt 1922, s'appliqueront à ce billet, sauf
15 ntai 1947
400.000
que le gage consenti l'Etat haitien
15 novembre 1947
300.000
ment
par
pour assurer le paie15 mai 1948
300.000
en capital et intérêts, de ce billet à ordre viendra immé15 novembre 1948
300.000
diatement après celui concédé aux
15 mai 1949
300.000
1922. obligations de l'emprunt
15 novembre 1949
300.000
15 mai 1950
300.000
Port-au-Prince. ce 15 novembre 1943. 15 novembre 1950
300.000
Pour
t5 mai 1951
170.000
l'Etat haîtien
Secrétaire d'Etat des Finances de la République d'Haiti. BUDGET GENERAL
EXERCICE 1943-1944
VOIES ET MOYENS
Recettes Douanières
Gourdes Moniteur
2.500.00
Droits d'importation. 19.805.000.00
Licences
205.000.00
Droits d'exportation.. 4.750.000.00
Marques de Fabrique. 8.000.00
Divers
45.000.00 24.600.000.00 Papier Pénalités Timbré. et Amendes. -
32.000.00
Recettes Internes
Permis de Conduire.. 13.000.00 60.000.00
Alcoo! 330.000.00
Permis de Séjour. 25.000.00
Boissons spiritueuses. 3.000.00
Radios
25.000.00
Boissons vineuses. 10.000.00
Impot Soumission sur le Revenu. 1.777.250.00
Cigares
5.000.00
Biens Domaniaux. 3.000.00
Cigarettes
700.000.00
Télégraphes et Téléphones.. 450.000.00
Huile
190.000.00
Timbrage Livres de Commerce. 4.000.00
Saindoux
30.000.00
Timbres Timbres Mobiles, Estampilles. 600.000.00
Savon
40.000.00
-poste
260.000.00
Tabac préparé. 17.000,00
Transmissions Vente à l'encan.. 36.500.00
Affermage Arrosage
350.000.00
Visa de Manifeste. 700.00
Naturalisation
95.000.00
Allumettes
4.000.00
Identité
575.000.00 1.400.00
Alcool d'autres matières.. Casiers Postaux. 9.000.00
Gazoline Boissons maltées.. Consulaires
45.000.00
7.000.000.00
Divers
2.150.00
Enregistrement Etat Civil... 400.000.00
Recettes Diverses
31.600.000.00
Greffes
165.000.00 6.500.00
Dividendes 1/3 pr. la B.N.R.H... 100.000.00
Immatriculation Véhicules. 120.000.00
Autres Recettes.. 150.000.00 250.000.00
Hydraulique
400.000.00
Total Gourdes:
31.850.000.00
BUDGET GENERAL
DETTE PUBLIQUE
Ex: 1943 44
CHAPITRE I
Dette Publique. 5.240.065.90 Gourdes
EMPRUNES
Relations Extéricures. 780.190.00
ART. Montant Annue
Finances
3.087.843.09
1. Obligations
Gourdes
Commerce et Economie Nationale.. 523.733.50
2. Commissions Série A... 3.543.950.00
Intérieur
12.575.722.18
4. Obligations Série Contractuelles et frais.. 20.000.00
Travaux Publics.. 2.977.398.03
5.
90 Gourdes
EMPRUNES
Relations Extéricures. 780.190.00
ART. Montant Annue
Finances
3.087.843.09
1. Obligations
Gourdes
Commerce et Economie Nationale.. 523.733.50
2. Commissions Série A... 3.543.950.00
Intérieur
12.575.722.18
4. Obligations Série Contractuelles et frais.. 20.000.00
Travaux Publics.. 2.977.398.03
5. Commissions C
573.615.90
Justice
1.437.940.44
6.- -Intérêts. amortissement, Contractuelles frais et frais.. 5.000.00
Agriculture et Travail.. 2.156.778.06
et autres
de transfert
Instruction Publique.. 2.652.053.80
pour fnancement C.T. P... 1.037.500.00
Cultes
418.275.00
36. Quotes-parts INSTITUTIONS et frais de INTERNATIOWALES transfert
60.000.00
31,850.000.00
Total
5.240.066.90
LE MONITEUR
BUDGET 1943 1944
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
CHAPITRE II
Art. Par Mois Par An
Monnaie Nationale 56
Report
382.505.00
Art. Par Mqis Par An
BERNE VARSOVIE BRUXELLES
51 A) SERVICE DE LA COHRESPONDANCE
1 Chef de mission... 2.500.00
GENERALE
1 Location, frais de bureau, télég. et autres.. g00.00
1 Chef de Seryice. 750.00 500.00
3.400.00 40.800.00
1 Sous- Chef dt Service.. 500.00
1 Tradurteer-Iherpréte
175.00
1 Dactylographe
D) SANTIAGO DE CHILI LIMA
1 Chef de mission. 2.500.00 645.00
B) SERVICE DU PROTOCCLE
Location, irais de bureau, télég. et autres.. 1 Chef du Pratocole... 750.00 525.00
3.145.00 37.740.00
1 Sous-Chef de Protocole. 300.00
1 Attaché . 150.00
1 Calligraphe
E) LA HAVANE
)
SECTION DE LA DOCUMENTATION ET
1 Chargé d'Affaires.. 1.500.00 500.00
DES ETUDES TECHNIQUES
1 Chancelier
1 Juriste
875.00
Location, frais de bureau, télég. et autres.. 1.125,00
1 Conseiller Technique administratif chargé de 750.00
3.125.00 37.500.00
la Section de Europe et des autres continents 175.00
Dactylographe
175.00
I Dactylographe
F) MEXICO
D) SECTION DE LA COMÉTABILITE
1 Chargé d'Affaires.. 1.500.00
1 Chef de Serti ice. 500.00
Location, frais de bureau, télég. et autres.. 1.125.00
1 Assistant
300.00 250.00
2.625.00 31.500.00
1 Employé- Dabtylographe
175.00
1 Employé
75.00
1 Employé
CONSULATS
E) SECTION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE 600.00
1 Chef de Sertice.. 300.00
NEW-YORK
1 Assistant
250.00
G)
1 Employé
175.00
1 Consui Général... 791.66 2- 3
1 Dactylographe
1 Vice-Consul
888.75 450.00
Location, frais de bureau, télég. et autres.. 202.50
F) SECTION DE L'AMERIQUE LATINE ET
Frais de publicité.. DE L'UNION PANAMERICAINE
700.00
2332913921.998.00
1 Chef de Service.
.00
NEW-YORK
1 Assistant
250.00
G)
1 Employé
175.00
1 Consui Général... 791.66 2- 3
1 Dactylographe
1 Vice-Consul
888.75 450.00
Location, frais de bureau, télég. et autres.. 202.50
F) SECTION DE L'AMERIQUE LATINE ET
Frais de publicité.. DE L'UNION PANAMERICAINE
700.00
2332913921.998.00
1 Chef de Service. 300.00
1 Assistant
175.00
1 Dactylographe
H) 1 Consul Général à Santiago de Cuba.. 750.00
1 Consul à Camaguey et Santa Clara. ..* 750.00
G) SECTION De TOURISME ET DES RE1 Consulà à Barahona
650.00 650.00
LATIONS CULTURELLES
1 Consulà à Villa Elias Pina.. 600.00
650.00
1 Chei de, Service
150.00
1 Consul à Dajabon
1 Empiont-Davloeraphe)
3.450.00 41.400.00
H) SECTION DES ARCHIVES, MATERIEL
ET BIBLIOTHEQUE
350.00
1 Archiviste . 250.00
I) FRAIS SPECIAUX
1 Bibliothécaile
200.00
Pour le Consulat de Genève. 125.00
1 Employé Huissiers à Gdes. 100.00. 200.00
A répartir entre les Consulats.. 2.776.00
Ménagère
50.00
2.900.00 34.800.00
11.225.00 134.700.00
61 Frais de mission, de voyage, rapatriement
de
des
f l'étranger et &
56 A) AMBASSADE WASHINGTON
5.500.00
délégations déplacement aux Congrés Agents et Conférences. 18.810.00
1 Ambassadeur
2.000.00
62 Achat et entretien des mobiliers des Légations,
1 Premier Sect étaire.. du ler Secrétaire. 500.00
Consulats et du Département.. .24.030.00
Frais spéciaux
1.250.00
de bureau.. 247.50 2.970.00
1 Deuxième Secrétaire.. ..+
250.00
81 Matériel et fournitures
15.000.00
Frais spéciaux du 2ème. Secrétaire. 1.000.00
82 Frais de télégrammes extérieurs.. 285.00 3.420.00
Frais pour pn attaché Militaire. 1.000.00
83 Frais de poste et autres.. ... Dactylographe
Sténographe
750.00
84 Abonnements aux journaix étrangers. 180.00 2.160.00 700.00
1 Sténographe Dactylographe
85 Achats d'insignes et autres frais. Frais de bur teau, télégramme et autres.. . 2.250.00
86 Frais de réception.. 450.00 6.400.00
14.500.00 174.000.00 87 Publication de documents. officiels. 112.50 225.00 1.350.00 2.700.00
1 Délégué culturel de la Rép. d'Haiti aux
88 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat d'EEtats-Unis
:
5.00 89 Frais de représentation du Sous-Secrétaire
225.00 2.700.00
Frais tat de représentation du Chef du Protocol 180.00 2.160.00
90 91 Frais de représentation du Sous-Chef du Pro- 112.50 1.350.00
LEGATIONS
tocole
92 Vers sement sur prix d'achat, installation, d'Haiti assuB) CIUDAD TRUJILLO
rance et réparations de l'Ambassade
35.000.00
1 Chef de mission..
Frais de représentation du Sous-Secrétaire
225.00 2.700.00
Frais tat de représentation du Chef du Protocol 180.00 2.160.00
90 91 Frais de représentation du Sous-Chef du Pro- 112.50 1.350.00
LEGATIONS
tocole
92 Vers sement sur prix d'achat, installation, d'Haiti assuB) CIUDAD TRUJILLO
rance et réparations de l'Ambassade
35.000.00
1 Chef de mission.. 3.500.00 1.500.00
à Washington... du
225.00 2.700.00
Secrétaire
250.00
93 Frais spéciaux Juriste.. reliure
Employé
.. 900.00
97 Achat de bibliothèque et d'ouvrages ct
500.00
Location, frais de bureau, télég. et autres.. des documents du Département. touristique
25.000.00
6.150.00 73.800.00 98 Publicité, propagande commerciale et
780.190.00
382.505.00
TOTAL
A1 Reporter
LE MONITEUR
BUDGET 1943 1944
DEPARTEMENT DES FINANCES
DEPARTEMENT DU COMMERCE
ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
CHAPITRE IV
CHAPITRE III
MONNAIE NATIONALE
MONNAIE NATIONALE
Par Mois Pai Mois Pas An
Par Mois Par An Art. Art. 151 Personnel de la Secrétairerie d'Etat
101 Personnel de la Secrétairerie d'Etat
Direction Générale:
DiretionGenérale:
I Employé, chef de la section de ja 300.00
correspondance générale.. 1 Chef de Division. 750.00
Sténo-1 Dactylo
225.00
1 Chef de Bureau
700.00
Archiviste
200.00
1 Employé chargé du Service des
Huissier
100.00 885.00
Pensions
500.00
1 Huissier
60.00
1 Employé rédacteur.. 300.00
1 Employé attaché au Service des
Service. du Commerce Extérieur 500.00
Pensions
250.00
Chef de Service. Employé
275.00
Employé chargé du Contrôle des
Dactylographe
250.00
Douanes
250.00 900.00
2 Employés à Gdes. 200.00. 400.00
Dactylographe
150.00
2 Dactylographes à Gdes. 175.00.. 350.00
2 Dactylographes à Gdes. 150.00... 300.00
Service du Commerce Intérieur 500.00
1 Dactylographe
125.00 100.00 4.300.00
Chef de Service. 1 Huissier
Employé chargé de l'Enregistre- 350.00
ment des Marques de Fabrique... Employé chargé des licences... 350.00
Service des Ordonnancements et
1 Employé
... 225.00
Mandatements:
1 Inspecteur du Commerce.. 300.00
Service. 650.00
1 Inspecteur du Commerce.. 200.00
1 Chef de
500.00 1.000.00
1 Employé chargé du Contrôle des
2 Sous-Chefs de Service à G. 250.00
1 Comptable en Chef... 300.00
1 Expeditions
175.00
1 Comptable
200.00
Dactylographe
60.00 2.410.00
1 Comptable
175.00 2.325.00
1 Huissier
Service du Contrôle du DévelopService de la Comptabilité Générale
pement Industriel
850.00
1 Chef de Service..
1.000.00
1 Employé chargé du Contrôle des
2 Sous-Chefs de Service à G. 250.00
1 Comptable en Chef... 300.00
1 Expeditions
175.00
1 Comptable
200.00
Dactylographe
60.00 2.410.00
1 Comptable
175.00 2.325.00
1 Huissier
Service du Contrôle du DévelopService de la Comptabilité Générale
pement Industriel
850.00
1 Chef de Service.. 600.00
1 Chef de Service. 650.00
1 Inspecteur de la petite Industrie... 175.00 1.625.00
1 Sous-Chef de Service. 550.00
1 Dactylo
1 Comptable en Chef.. 500.00
69.840.00
I Comptable
400.00
5.820.00 300.00 3.600.00
1 Comptable
350.00
161 Matériel, fournitures, frais divers.. 3.100.00
1 Employé
200.00 2.775.00
162 Dépenses diverses.. Com1 Employé
125.00
163 Subvention à la Chambre de
225.00 2.700.00
merce
Service de la Comptabilité Spéciale
Art. Offces
et du Budget
Postaux
1 Comptable Payeur.. 600.00
181 Administration Générale de Port-au1 Employé
200.00 800.00
Prince
1 Administrateur Général... 1.375.00 650.00
Archives
Receveur Principal... 625.00
Archiviste
300.00
Chef de Bureau... 420.00
Archiviste-adjoint
250.00
1 Sous-Chef de, Bureau.. 325.00
Huissier
100.00
1 Chef de Service Extéricur.. 1 Huissier
75.00 725.00
1 Caissier
325.00 300.00
Comptable Statisticien. 260.00
1 Secrétaire Dactylographe. Service du Domaine Privé
1 Employé
275.00 500.00
2 Employés àG. 250.00
1 Chef de Service. 550.00 500.00
2 Employés à G. 200.00
400.00
Sous- Chef de Service. 200.00 1.250.00
3 Employés à G. 185.00
555.00 375.00
1 Employé
3 Employés à G. 125.00
120.00
1 Employé
110.00
Commissariat Spécial près la Ban1 1 Facteur Employé en Chef.. 200.00
que
10 Facteurs à G. 110.00. 1.100.00 100.00
1 Commissaire
500.00
2 Hoquetons à G. 50.00.. 200.00
1 Employé
175.00 675.00
Chauffeur Pour service . de nuit, dimanche et
12.850.00 154.200.00
jours fériés:
150.00
Employé
125.00 8.380.00 100.560.00
102 Arçhives Nationales
Emplové
Directeur
700.00 250.00
Offices Postaux de Province
Archiviste principal. Cap-Haitien:
2 Archivistes à Gdes. 200.00.. 400.00 125.00
1 Directeur
300.00
Employé relieur.. 100.00
1 Employé
125.00
Archiviste adjoint.. 100.00
2 Employés à G. 75.00.. 150.00 120.00
Employé
50.00
2 Facteurs à G. 60.00... 40.00 735.00
Garçon d
40.00 1.765.00 21.180.00
1 Hoqueton
1 'Homme peine. 350.000.00
Cayes
121 Pensions Civiles. 142.60 1.711.20
Directeur
250.00
122 Pensions Militaires.
adjoint.. 100.00
2 Employés à G. 75.00.. 150.00 120.00
Employé
50.00
2 Facteurs à G. 60.00... 40.00 735.00
Garçon d
40.00 1.765.00 21.180.00
1 Hoqueton
1 'Homme peine. 350.000.00
Cayes
121 Pensions Civiles. 142.60 1.711.20
Directeur
250.00
122 Pensions Militaires. 3.843.55 46.122.60
Employé
115.00
123 Pensions de Retraite. 930.00 11.160.00
1 Employé
90.00
124 Rentes Viagères.. 17.520.00
1 Facteur
60.00
126 Matériel, fournitures, frais divers.. 2.500.00
1 Hoqueton
40.00 555.00
128 Frais de Prime de Transiert. 211.449.29
129 Compte Spécial $ Réserve. 6.000.00 72.000.00
Jacmel
131 Restitutions et Réclamations. 1.000.000.00
Directeur
225.00
31 Département Fiscal B.N.R.H. 1 Employé
110.00
41 Administration Générale des Contribu900.000.00
1 Facteur
50.00 415.00
tions
300.000.00
1 Hoqueton
30.00
42 Commission de Trésorerie. 1.705.00
179.800.00
3.087.843.09
A Reporter. Total
LE MONITEUR
BUDGET 1943 1944
DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE
MONNAIE NATIONALE
Par MONNAIE Mois Par NATIONALE Mois Par Au
Par Mois Par Mois Par An Art. 182
1.705.00 179.800.00
Report
3.165.00 179.800.00
Report
Petit-Golve
Art. 1 Directeur
200.00
182 Gonaives
1 Employé
60.00
1 Directeur
225.00
1 Facteur
40.00
1 Employé
100.00
1 Hoqueton
20.00
s18.00
1 Facteur
50.00 30.00
405.00
1 Hoqueton
Aquin
100.00
1 Directeur
20.00
120.00
Jérémie
1 Hoqueton
Directeur
225.00
1 Employé
100.00
Miragoane
1 Facteur
50.00
I Directeur
100.00
1 Hoqueton
25.00
400.00
1 Facteur
30.00
130.00
Port-de-Paix
3.725.00
I Directeur
200.00
Appointements de Directeurs de
1 Employé
90.00
Postes Secondaires.. 1.400.00 5.125.00 61.5,00,00
1 Facteur
50.00
183 Location des Bureaux Postaux. 1.863.06
1 Hoqueton
25.00
365.00
191 Salaire des courriers, louage d'ani4.173.37 50.080.44
maux, etc.. . Saint-Marc
192 Transit Maritime et aérien.. 14.833.33 1/3 178.000.00
1 Directeur
175.00
193 Matériel, Fournitures, Frais divers
2.500.00 30.000.00
1 Employé
50.00
195 Habillement des facteurs.
1.863.06
1 Hoqueton
25.00
365.00
191 Salaire des courriers, louage d'ani4.173.37 50.080.44
maux, etc.. . Saint-Marc
192 Transit Maritime et aérien.. 14.833.33 1/3 178.000.00
1 Directeur
175.00
193 Matériel, Fournitures, Frais divers
2.500.00 30.000.00
1 Employé
50.00
195 Habillement des facteurs. 2.500.00
1 Facteur
40.00
196 Amélioration des Offices Postaux
20.000.00
1 Hoqueton
25.00
290.00
523.733.50
Total
A Reporter. 3.165.00 179.800.00
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
MONNAIE NATIONALE
CHAPITRE V
Par Mois
Par An
MONNAIE NATIONALE Art. 692.904.00
Art. Par Mois
Par An
Report
Pouvoir Exécutif
Corps Législatif
75.000:00
Présidentde la République
1) Indemnités des Sénateurs et Députés
'de
P.2.000.00 10.000.00
2) Frais de représentation des Présidents du Sénat,
Indemnité du Présidedt la République
2.000.00
de la Chambre des Députés et des Secrétaires des
Frais de représentation
2 Bureaux
1.800.00
12.000.00 144.000.00
76.800.00 921.600.00
202 Sous- Secrétairerie d'Etat à 4 Présidence
227 Personnel du Secrétariat des Archives du Sénat
Chef de Division
750.00
1 Secrétaire- Archiviste
600.00
Chef de Bureau
600.00
1 Chef de bureau
420.00
1 Archiviste
360.00
3 Senitaino-ridicieurs à G. 280.00. 840.00
165.00
I
250.00
Archiviste- -adjoint
Employé
1 Employé
200.00
Employé
220.00
I
Stino-Dactylo
200.00 190.00
3 Employés à G. 175.00
525.00 180.00
1 Dactylographe
175.00
3 Huissiers à G. 60.00
60.00
Dactylographe
500.00
Concierge
50.00
intempnite-Trducier
160.00
Ménagère
2 Huissiers à G. 80. .00. du Président de la
3.145.00 37.740.00
Frais pour le Secrétarjat privé
2.500.00
Personnel du Secrétariat Général de la Chambre
Frais République de représentaticn de la Majson Militaire du 1.000.00
des Députés
Président de la Ripublique. Secrétaire Général
+20.00 600.00
6.800.00 81.600.00
Chef de bureau. 1.120.00
la Sous-SeSectétaires- rédacteurs à G. 280.00
203 Fournitures de bureat et matériel pour
256.50
3.078.00
BMisaican-Arhies
250.00 440.00
crétairerie d'Etat la Présidente. Secrétariat du Conseil des
Employés à G. 220.00
175.00
204 Fournitures de buread du de et
85.50
1.026.00
Employé spécial
Secrétaires d' Etat e achat livres journaux. 540.00
6.480.00
Employé
250.00
206 Traitement du pers ennel du Palis National.
.078.00
BMisaican-Arhies
250.00 440.00
crétairerie d'Etat la Présidente. Secrétariat du Conseil des
Employés à G. 220.00
175.00
204 Fournitures de buread du de et
85.50
1.026.00
Employé spécial
Secrétaires d' Etat e achat livres journaux. 540.00
6.480.00
Employé
250.00
206 Traitement du pers ennel du Palis National. du Palais
5 Employés a G. 125.00
625.00
207 Service de domesticite et des automobiles
2.260.00 27.120.00
Huissier
420.00 70.00
National
10.800.00 129.600.00
7 Huissiers à G. 60.00
209 Police
Secrète
1 Ménagère
50.00
Indemnité des Secrétaired d'Etar
4.420.00 53.040.00
5 Secrétaires d'Etat E G. 2.500.00. 12.500.00 6.000.00
bureau et frais divers pour le Sénat 171.00
2.052.00
Sous- Secrétaires d'ttat à G. 1.500.00
228 Fournitures de de bureau et frais divers pour la Ch. 371.00
2.052.00
18.500.00 222.000.00 229 251 Fournitures Personnel de ia Secrétairerie d'Etat:
-750.00
212 Secrétaires particuliers des Sectétaires d'Etat 1.200.00 14.400.00
1 Chef de Division la Correspondance:
s Secrétaires particulers à G. 240. .00. Service de
550.00
213 Secrétariat du Copseil des Sectétaires d'Etat 750.00
Chef de bureau
750.00
à G. 150.00. 1 Secrétaire
500.00
5 Employés
Secrétaire- adjoint
1.250.00 15.000.00
Service des Affaires Communales
450.00
de
des Secrétaires d'Etat
1 Chef de Service. 215 Frais circulution 450.00
2.250.00
à G. 175.00
350.00
5 Secrétaires d'Etat aG. .00
1.800.00
Employés 150.00. 300.00
4 Sous- Secrétaires d'Rtat à G. 450. 4.050.00 48.600.00
2 Employés à G. 1.709.388.00,
3.150.00
692.904.00
A Reporter
A Reporter
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
MONNAIE NATIONALE Art. MONNAIE NATIONALE
Art
Par Mois
Par An 252
Par Mois ParAn
3.150.00 1.709.388.00
Report
4.960.00 1.795.428.00
Report
Jérémie
Service du Domaine Public et de l'Hygiène
1.000.00
Chef de Service. 450.00
Délégué
200.00
Sous-Chef dg Service. 180.00
Secrétaire
40.00
175.00
Huissier
Employé
Service des Passeports
Port-de-Paix
Chef de Service
420.00
Délégué
1.000.00
520.00
200.00
Z Employès a G.
.795.428.00
Report
Jérémie
Service du Domaine Public et de l'Hygiène
1.000.00
Chef de Service. 450.00
Délégué
200.00
Sous-Chef dg Service. 180.00
Secrétaire
40.00
175.00
Huissier
Employé
Service des Passeports
Port-de-Paix
Chef de Service
420.00
Délégué
1.000.00
520.00
200.00
Z Employès a G. 260.00
150.00
Secrétaire Huissier
40.00
1 Employé
Service de la Comptabilité
7.440.00 89.280.00
Comptable en Chef
500.00
253 Frais de tournée des Délégués. fournitures et maté200.00
.476.87% 5.722.50
Comptuble -adjoint
175.00
riel pour les Délégations
Employé
255 Appointements de I 'horloger des bureaux publics 120.00
1.440.00
Service des Archives
200.00
Traprimerie de l'Etat
1.833.00
Archiviste
150.00
Impression du Moniteur
Archiviste- adjoint
100.00
Impression de l'Exposé Général de la Situation
300.00
Hoquetons à G. 50.00
50.00
Impression des Actes du Corps Législatif
225.00
Frais Concierge de Police et de Surêté du Secrétaire d'Etat de
2.358.00 28.296. .00
750.00
l'Intérieur
Dépenses diverses
1.890.00
7.170.00 86.040.00 271 Fournitures de bureau. achat d' l'ouv. et frais d'impr. 123.75 157.50
1.485.00
Délégations
272 Dépenses divenses du' Dipartement. 6.900.00
Cap- Haitien
274 Frais de poste ct de cablogramme
575.00
I .000.00
Dilégué
200.00
Subventiors
800.00
Secrétaire
40.00
AIHospice St. François de Sales. Huissier
A 1"Hosp. St. Frangois de Sales, Traitem. 7 Saeurs 350.00
Cayes
A l'Hospice St. François de Sales, frais de pharmacie 300.00
Délégué
1.000.00 200.00
et traitement d' 'un pharmacien. 200.00
Secrétaire
40.00
Au Dispensaire Salle
200.00
Huissier
A la d'ophtalmologie
400.00
Al'Orphelinat de la Madeleine
300.00
Gonaives
A l'Orphelinat de la Madeleine. 6 Sceurs à G. 50.00
Délégué
1.000.00 200.00
2.550.00 30.600.00
Secrétaire
40.00
301 Service National d'Hygiène et d' "Assistance Publique
2.794.209.29
Huissier
7.663.380.05
Jacmel
1.000.00
351 Garde d'Haiti
157.091.34
Dilégue
200.00
352 Ecole Militaire
Secrétaire
40.00
Gdes. 12.575.722.18
Huissier
Total
4.960.00 1.795.428.00
A Reporter
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NATIONALE
CHAPITRE VI
MONNAIE NATIONALE
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
Gourdes
Art. Gourdes
427 Conseil Technique:
1.500.00
7.000.00
163.200.00
1 Directeur du Conseil Technique Technique., à G.
722.18
Huissier
Total
4.960.00 1.795.428.00
A Reporter
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NATIONALE
CHAPITRE VI
MONNAIE NATIONALE
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
Gourdes
Art. Gourdes
427 Conseil Technique:
1.500.00
7.000.00
163.200.00
1 Directeur du Conseil Technique Technique., à G. Art. Report
Membres du Conseil
5.000.00
428 Service Hydraulique:
1.000
au Conseil Tech1 Ingénieur, Directeur des Services Hy1 Ingénieur adjoint
800.00
drauliques de Port-au-Prince, Pétionnique ... au Conseil Techyille et Kenscoff.. 700.00
9 Ingénieurs adjoints
6,300.00
350.00
nique à G. 700... Ingénieur Contrôleur des vannes. 425.00 275.00
13.600.00
163.200.00
Contrôleur des vannes.. 2 Chefs de Section à Gdes. 525.00.. 1.050.00 240.00
4281 Employés Techniques:
Sous Chef de Section... DEPARTEMENT DE LOUEST
Sous Chef de Section. 210.00
Administration Générale:
600.00
Sous Chef de Section.. 175.00 270.00
I Ingénieur -architecte
400.00
1 Chef d'atelier. 200.00
1 Ingénieur550.00
1 Employé
1 Ingénieur
150.00
2 Employés attachés au service de con- à
Photographe
250.00
trôle des services hydrauliques 500.00
Ingénieur dessinateur. 250.00
Gdes. 250.00
Dessinateur
Bleus. 150.00
1 Employé, Salle des
750.00
2 Ingénieurs électriciens à G. 375.00
SERVICE D'IRRIGATION
1 Ingénieur chargé du Sous-District de 400.00
Hydrographie, Contrôle des Rivières et
Petit-Goave Urbanisme:
Levés Topographiques:
650.00
Ingénieur
450.00
1 Chef de Brigade topographique. 550.00
Ingénieur
475.00
425.00
1 Ingénieur
400.00
1 Topographe
350.00
1 Ingénieur
300.00
1 Topographe
325.00
1 Ingénieur
275.00
Topographe
250.00
1 Topographe
500.00
1 Topographe
400.00
1 Electricien
450.00
1 Ingénieur
1 Topographe
A Reporter.
450.00
1 Chef de Brigade topographique. 550.00
Ingénieur
475.00
425.00
1 Ingénieur
400.00
1 Topographe
350.00
1 Ingénieur
300.00
1 Topographe
325.00
1 Ingénieur
275.00
Topographe
250.00
1 Topographe
500.00
1 Topographe
400.00
1 Electricien
450.00
1 Ingénieur
1 Topographe
A Reporter. 13.695.00
163.200.00
7.000.00
163.200.00
A Reporter.
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NATIONALE
MONNAIE NATIONALE
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
13.695.00
163.200.00
Art.
Report
11.525.00
459.480.00
Report
429 Service de Distribution d'Eau:
Art.
1 Chef de Bureau.
475.00
428 Service d'Irrigation:
350.00
1 Sous-chef de Bureau...
450.00
1 Hydrographe en chef.
400.00
1 Caissier, Port-au-Prince.
360.00
1 Ingénieur
250.00
1 Caissier, Pétion- Ville...
250.00
1 ineeneurc-hpdroeraph
300.00
1 Aide-caissier, Port-au-Prince.
125.00
1 Hydrographe
150.00
Employé
400.00
1 Employé
200.00
1 Employé
250.00
1 Directeur Irrigatien P.CS.
125.00
1 Employé
175.00
1 Directeur Irrigation Léogâne..
200.00
2 Employés à G. 125.00..
250.00
1 Directeur Irrigation Arcahaie..
750.00
1 Dactylo-archiviste
200.00
6 Syndics, à G. 125.0D..
150.00
1 Dactylo
135.00
1 Syndic Hydrographe.
160.00
1 Employé
250.00
1 Employé
1 Magasinier
150.00
120.00
Routes et Travaux Maritimes:
700.00
1 Expéditionnaire
150.00
Employé
1 Ingénieur ingénieur - chef de hrigade d'études 550.00
1 Employé 100.00..
125.00 200.00
1 Ingénieur - chef de brigade d'étuides 450.00
2 Employés, à G.
250.00
1 Ingénieur chef de brigade d'études 400.00
1 Caissier, Petit-Goàve..
1 Opérateur mécanitien
300.00
Irrigation, Hydrographie et Contrôle des
Rivièrea:
DEPARTEMENT DU NORD
1 Chef de Bureau...
350.00
1 Ingénieur
500.00 350.00
1 Dactylographe
200.00
1 Ingénieur :
220.00
1 Employé, Léogâne..
125.00
1 Mécanicien
Routes et Travauix Maritimes:
400.00
DEPARTEMENT DU *ORD'OUEST
1 Chei de Bureau...
250.00
1 Employé
160.00
1 Topographe
200.00
150.00
1 Chef de Garage..
1 Dactylographe Dactylographe
125.00
DEPARTEMENT DU SUD
1 Chef de dépôt...
200.00
1 Opérajeur- topographé
350.00
DU NORD
1 Syndic, Canal d'Avezac
:* 125.00
Chef DEPARTEMENT de Bureau...
300.00
1 Employé, Service Hydraulique H'A- 90.00
Payeur
350.00
quin
e
Comptable
225.00
DISTRICT DE ST MARC
1 Dactylographe
150.00 100.00
1 Ingénieur de District,.
500.00 200.00
1 Dactylographe Service Hydraulique 175.00
1 Agent hydraulique..
85.00
1 1 Dactylo-caissier Chef de Garage
175.00
1 Syndic, Irrigation Verrettes.
DEPARTEMENT DE
DISTRICT DE IEREMIE
500.00
LARTIBONITE
: Ingénieur de District
300.00
1 Chef de Bureau- comptable..
250.00 200.00
Employé
1 Caissier, Service Hydraulique.
150.00
DISTRICT DE JACMEL
500.00
1 1 Payeur Dactylo-magasinier . . 160.00
1 Ingénieur de District
200.00
1 Employé .s.
1 Syndic, Irrigation Verrettes.
DEPARTEMENT DE
DISTRICT DE IEREMIE
500.00
LARTIBONITE
: Ingénieur de District
300.00
1 Chef de Bureau- comptable..
250.00 200.00
Employé
1 Caissier, Service Hydraulique.
150.00
DISTRICT DE JACMEL
500.00
1 1 Payeur Dactylo-magasinier . . 160.00
1 Ingénieur de District
200.00
1 Employé .s. DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
Fonctionnement de T'Ecole d'Arpentage.. 1.200.00
1 Employé
100.00 200.00
24.690.00
296.280.00
1 Employé .
DEPARTEMENT DU SUD
1 Chei de Bureau-Comptable.
350.00
Art. 429 EMPLOYES DE BUREAU
1 Agent hydraulique.. s..
175.00 150.00
DEPARTEMENT DE L'OUEST
1 Employé
125.00
Administration Générale:
1 Dactylo-arehiviste
300.00
1 Chef de Service. s4
750.00
1 Chef de Garage. a.
Sous- Chef de Service
600.00DISTRICT DE SAINT MARC
Seeresire-archiviste
600.00
1 Chef de Bureau-Comptable.
215.00
1 Sténo-dactylo traduoteur
550.00
Payeur- Magasinier
185.00
Secrétaire Général
500.00
1 Employé, Irrigation Verrettes..
150.00
Sténo- -dactylo
300.00 200.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Sténo-dactylo
225.00
de Bureau- Comptable
250.00
Chei
175.00
Dactylo à
400.00
1 Payeur Magasinier
2 Employés G. 200.00
200.00
1 Expeditionnaire
DISTRICT DE JACMEL
250.00
2 Dactylographes iG. 50.00..
300.00
1 Chef de Bureau Comptable
200.00
1 Comptable en chef...
450.00 600.00
1 Payeur
150.00
1 Comptable
375.00
1 Employé
1 Comptable
350.00
22.730.00
272.760.00
Comptable
275.00
4.687.50
56.250.00
1 Comptable
250.00
441 Edifices Publics.
15.342.55
184.110.60
1 Dactylo. archiviste, Comptabilité.
442 Rue. Parcs et Drains..
4.600.00
55.200.00
3 Emplovés à G, 150.0b.
450.00 260.00
443 Entretien Palais National..
3.368.331 1/3 40.420.00
1 Employé. Service d'In ventaires.
444 Service d'Irrigation..
13.230.00
2 Employés, Service Inventaires. à
446 Ports, Rades, Wharfs et quais... - . . 52.342.31 1.102.500 5/12 628.107.77
G. 200.00..
400.00
447 Routes, sentiers et Ponts..
: Payeur en chef..
700.00 460.00
Payeur
350.00
TELEPHONES
1 Payeur
200.00
461 TELEGRAPHES, ET
1 Bibliothécaire
DEPARTEMENT FAIMAMEMUERATNNS DE L'OUEST
Urbanisme:
1 Ingénieur, Assistant principai du Di1 Chef de Bureau.
375.00
recteur
..
500.00
1 Dactylo-archiviste
. 175.00
1 Ingénieur, chargé de la station HHH 700.00
2 Dactylographes, à G 125.00 250.00 150.00
1 Chef opérateur, Téléphone automa- 650.00
1 Chef de Dépôt, Voir
250.00
que
EMUERATNNS DE L'OUEST
Urbanisme:
1 Ingénieur, Assistant principai du Di1 Chef de Bureau.
375.00
recteur
..
500.00
1 Dactylo-archiviste
. 175.00
1 Ingénieur, chargé de la station HHH 700.00
2 Dactylographes, à G 125.00 250.00 150.00
1 Chef opérateur, Téléphone automa- 650.00
1 Chef de Dépôt, Voir
250.00
que 1 Contrôleur d'équipes.
200.00
1 Sous-Chef opérateur, téléphone auto1 Employé chargé des jardins..
400.00
matique
450.00
1 Surintendant du Palajs National.
2.300.00 1.709.558.37
11.525.00
459.480.00
A Reporter
A Reporter.
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NATIONALE
Par Mois
Par An
MONNAIE NATIONALE -
Par Mois
Par An
Art.
Report
2.300.00 1.709.558.37 Art.
461 1 Aide-spécii
650.00
1 Opérateur Central automatique.
650.00
Report
18. 785.00.
1 Opérateur Central automatique.
350.00
1.709.558.37
1 Surintendant, réseau de cables.
675.00
1 Assistant du Surintendant, réseau de
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
cables :.
375.00
1 Comptable
525.00
1 Inspecteur de lignes.
300.00
Comprable-adjoint
450.00
1 Chef de poste, Gonaives.
225.00
Employe-comptable
300.00
1 Opérateur
140.00
Chef de Bureau..
325.00
1 Opérateur
110.00
1 Chef de Service Interurbain.
350.00
1 Chef de poste, Gros Morne.
125.00
1 Sous-chef de Service Interurbain..
250.00
2 Chefs de poste: Ennery et St. Michel
1 ESmployt-comptable
250.00
à G. 100...
200.00
1 Dactylographe
210.00
I Dactylographe
160.00
DEPARTEMENT
1 Dactylographe
100.00
DU NORD'OUEST
1 Chef de Dépôt..
250.00
t Chef de poste, Port-de-Paix.
1 Opérateur, Central Automatique
175.00
1 Opérateur, T. T.
175.00
1 Opérateur, Central Automatique
350.00
120.00
1 Opérateur, Centra! Automatique
200.00
1 Opérateur, Central Automatique
150.00
DU
1 Opérateur, Central Automatique
125.00
DEPARTEMENT SUD
1 Episseur
325.00
1 Episseur
210.00
Inspecteur de lignes..
1 Episseur
165.00
1 Chef de poste, Cayes.
300.00 275.00
1 Episseur
125.00
Opérateur, Téléphone automatique. 250.00
1 Employé, Service déraugements.
155.00
Employé
125.00
1 Employé, Service dérangements.
130.00
Employé
100.00
1 Employé, Chargé des lignes.
150.00
Chef de poste, Aquin
125.00
1 Assistant, Chargé des lignes..
100.00
Chef dej poste, Cavailion
105.00
1 Employé de guichet..
175.00
1 1 Chef de poste, Port-a-Piment Sud.. 110.00
1 Opérateur
220.00
Chef de poste, St. Louis du t
100.00
2 Opérateurs. à G. 215.00..
430.00
Opérateur
155.00
1 Opérateur
135.00
DISTRICT DE SAINT MARC
2 Opérateurs, à G. 100.00.
200.00
1 2 Opérateurs. Opérateur à G. 100.00..
75.00
1 1 Chef de
St. Marc..
200.00
200.00
Opérateur ME T..
110.00
Employé, Station HHH.
200.00
I
Opérateur
1 Chefde poste, Verrettes,
.110.00
50.00
Chef de poste, Petite Rivière de l'ArOpérateurs, Station HHH, àG. 200.00 400.00
tibonite
I Opérateur, Station HIIH
175.00
100.00
1 Opérateur, Station HHH
100.00
1 Opérateur, Station HHH
150.00
1 Opérateur, Station HHH
125.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de poste, Palais National..
155.00
Palais National, à G.
00
Chef de poste, Petite Rivière de l'ArOpérateurs, Station HHH, àG. 200.00 400.00
tibonite
I Opérateur, Station HIIH
175.00
100.00
1 Opérateur, Station HHH
100.00
1 Opérateur, Station HHH
150.00
1 Opérateur, Station HHH
125.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de poste, Palais National..
155.00
Palais National, à G. 125 250.00
Inspecteur de lignes..
275.00
M radiotéléphonie..
200.00
I Chef de poste, Jérémie.
1 Chef de poste, Kenscoff
100.00
1 Opérateur TT.
225.00
1 Chef dej poste, Thomazeau
T.T.
115.00
1 Chef de poste, Crots-de-Bounsets
100.00 100.00
2 BT de poste: Corail et Pestel
110.00
Chef de poste, Belladère
àG. 110.00...
1 Chef de poste, Lascahobas
150.00 100.00
1 Chef des poste, Dame-] Marie
220.00
1 Chef de poste, Hinche
140.00
1 Chef dej poste, Anse d'Hainault.
90.00
1 Chef de poste, Petite Rivière de Nip75.00
pes
100.00
3 Chefs de
Pétion- Ville, AnseDISTRICT DE JACMEL
à-Veau et
à G. 125.00
375.00
EEL
Chefde poste, Baradères .e..
1 Inspecteur de
I Chef dei poste, Petit- Trou de Nippes 100.00 115.00
1 Chef de poste, lignes.. Jacmel..
275.00 245.00
1 Chef de poste, Grand-Goàve
165.00
1 Chef opérateur, téléphone automatique
1 Chef de poste, Petit-Goave
210.00
2 Opérateurs, téléphone
à 200.00
Opérateur, Petit-Goàve.
155.00
G. 100.00
automatique .
200.00
1 Opérateur, Petit-Goâve.
3 Chefs de poste: Bainet, Côtes de Fer
1 Chef de Poste, Miragoâne.
115.00 150.00
et Saltrou à Gdes. 100.00
300.00
Opérateur, Miragoane...
100.00
I Chef de Poste, Mirebalais.
150.00
24.520.00
Chef de Poste, Arcahaie.
115.00
Travaux d'entretien et de fonctionneDEPARTEMENT DU NORD
ment
15.746.29 3/4
1 Inspecteur de lignes.
300.00
1 Chef de poste, Cap- Haitien.
275.00
40.266.293/4 483.195.57
1 Chef opérateur, Téléphone automatique ...
300.00
462 Service Hydraulique.
: Opérateur, Téléphone attomatique.. 150.00
471 Matériel, fournitures, frais divers.. 12.548.935/12 150.587.21
Opérateurs, Téléphone automatique,
481 Compagnie
9.681.291/8 114.975.54
à G. 125.00..
d'Eclairage Electrique P1 Opératrice, Téléphone
: 250.00
482 Compagnie au-P.
20.846.46
250.157.52
1 Contrôleur de lignes... automatique, 116.00
naives d'Eclairage Electrique Go7 Chefs de poste: Limbé, Plaisance, Pi- 125.00
483 Division hydrographique et Contrôle des 7.980.00
95.260.00
late, GdRivière du Nord, Trou du
Rivières
854.16
Nord, Fort Libereé et Ouanaminthe, à
484 Subvention accordée la
2/3 10.250.00
G. 115.00..
à Compagnie
805.00
485 Réserve Electrique de Jérémie.. *
es.ss.. 675.00
8.100.00
I
A Reporter.
pour Travaux spéciaux.
164.813.82
18.785.00 1.709.568.37
Total.,
2.977.898.08
Nord, Trou du
Rivières
854.16
Nord, Fort Libereé et Ouanaminthe, à
484 Subvention accordée la
2/3 10.250.00
G. 115.00..
à Compagnie
805.00
485 Réserve Electrique de Jérémie.. *
es.ss.. 675.00
8.100.00
I
A Reporter.
pour Travaux spéciaux.
164.813.82
18.785.00 1.709.568.37
Total.,
2.977.898.08
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
CHAPITRE VI
Art. 501 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE
Par MONNAIE NATIONALE
D'ETAT
Mois
Par,Mois
MONNAIE NATIONALE
A Reporter. "
18.772.50
Par Mois Par An
318.180.00
Chef de Divisios
750.00
Art. Chef de Bureau
600.00
CAYES, GONAIVES. -Avocat- Conseil
750.00
JACMEL,
Service de la Correspandance
PORT-DE-PAIX, ST.-MARC
Employé
275.00
2 Dactylographes Hoquetons à G. 60.00. G. 125.00
250.00
5 Doyens à G. 600.00
3.000.00
120.00
5 Juges d'i 'inst. à G. 550.00
Service de la Comptabilité
10 Juges à G. 500.00
2.750.00 5.000.00
Comptable Comptable420.00
5 Gref. à G. 150.00
750.00
adjoins
200.00
11 Comm..Gref. àG. 125.00
Servite des Ardhives
5 Huis.-aud. à G. 75.00
1.375.00 375.00
Archiviste
225.00. 5 Hoquet. a G. 25.00
125.00
Archiviste- adjoind
125.00
5 Comm. Gouver. G. 600.00
Seruice de Contcôl des Triburaux er Parquets
10 5 Subst. à G. 500.00
3.000.00 2.500.00
Chef de, Service
550.00
à à G. 125.00
1.250.00
Employé
300.00
Hoquet. 25.00
125.00
sma
TIRIBUNAL DE CASSATION
4.565.00
54.780.00
JEREMIE ET
PETIT-GOAVE
Président
1 Vice- Président
1.750.00
2 Doyens à G. 550.00
9 Juges à G. 1.25D.00. 11.250.00 1.450.00
2 Juges d'inst. iG. 500.00. 1.000.00 1.100.00
Commissaire du Bouvernemert
1.500.00
Juges à G. 450.00
2 Substituts à G. .175.00
Greffiérs à G. 125.00
1.350.00
1 Greffier
2.350.00 350.00
Commis- greffiers à G. 100.00
400.00 250.00
Commis- Greffiersà G. 250.00
1.750.00
Huis- Aud. a 60.00
Dactylographe
2 Hoquetons à 8 20.00
120.00
3 Commix-Parquets G. 250. 00
125.00 750.00
2 Commissaires du Gouvernement à G. 550.00
40.00
3 Huissiers- -aud. à $. 175.00
525.00
2 Substituts à G.
00 250.00
Commis- Greffiersà G. 250.00
1.750.00
Huis- Aud. a 60.00
Dactylographe
2 Hoquetons à 8 20.00
120.00
3 Commix-Parquets G. 250. 00
125.00 750.00
2 Commissaires du Gouvernement à G. 550.00
40.00
3 Huissiers- -aud. à $. 175.00
525.00
2 Substituts à G. 450.00
1.100.00
2 Garçons à G. 75,00
150.00
Commis-Parquet à G.. .100.00
200.00 900.00
Hoquetons à G. 20.00
40.00
21.950.00 263.400.00
Tripunaux Civils
ANSE-A-VEAU, AQUIN ET FORT LIBERTE
Doyen Pert-au-Prince
3 Doyens à G. 500.00
1.500.00
Juges d' 'inst, à G 850
2.550.00 1.000.00
3 Juges Juges d'Inst. à G. 400.00 à G. 475.00
1.425.00
Frais d'inst. Jages à G. 112.50
337.50
à G. 1.200.00
6 Juges à da 650.40
3.900.00
4 Greffiers 120.00
360.00
1 Greffer
Commis- greffers a G. 90.00
360.00
7 Com- Gref. à G. 175.00. 225.00
3 Huissiers-Aed. à G. 60.00
180.00
3 Huis- aud. à G. 00.00. 1.225.00 300.00
3 Hoquetons Commissaires à G. 20.00
60.00
Hoqueton
30.00
3 Substicuts à G. du Gouvernement à G. 500.00. 1.500.00
Commis. Gotvernement
400.00 a
1.200.00
3 Sybst. à G. 65000
1.950.00 900.00
3 Commis Hoquetons Parquet à G. 20.00 G. 90.00
270.00
Comm. en chef du Parq. 300.00
60.00
2 Comm. du Parq. à G. 175.00
350.00
Hoqueton
30.00
53.637.50 643.650 00
CAP-HAITIEN
Doyen Juge d'inst. 600.00
505 Personnel Tribunaux de Paix
Juges à G. 500
1.500.00 550.00
506 Location des Tribunaux et Parquets
34.590.00 2.675.37 415.080.00
Greffer
175.00
511 Frais de tournée des Commissaires du Gouverne32.104.44
5 Comm. -Gref. à d. 150. 00
750.00
ment er frais
Service de
d'inspection
Contrôle
Huis. aud. a G. F5.00
150.00
512 Frais des Tribunaux de Justice et et Parquets
270.00
3.240.00
Hoqueton Comm. Gouvernement
25.00
513 Matériei de bureau information et tribunaux judiciaire
760.50 135.00
1,620.00
Subst. à G. 500j00
1. 000.00 600.00
514 Fournitures de bureau et dépenses imprévues
9.126.00
2 Comm. -Parq. à G 150.00
transport. frais
300.00
Hoqueton
515 Impression du Bulletin d'impression des Lois et Actes et bul- 720.00
8.640 00
25.00
letin des arrêts du Tribunal de Cassation
6.300.00
Report
18.772.50 318.180.00
Total
1.437.940.44
DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL
CHAPITRE VIII
Art. MONNAIE NATIONALE
Art.
Parq. à G 150.00
transport. frais
300.00
Hoqueton
515 Impression du Bulletin d'impression des Lois et Actes et bul- 720.00
8.640 00
25.00
letin des arrêts du Tribunal de Cassation
6.300.00
Report
18.772.50 318.180.00
Total
1.437.940.44
DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL
CHAPITRE VIII
Art. MONNAIE NATIONALE
Art. MONNAIE NATIONALE
Par mois Paran
Total
Par mois Paran
Totàl
536 SECRETAIRER# D'ETAT
Report Frais Divers
81.680.00
Personnel de la Secritairerie d'Eter
Fournitures matériel de bureau, mobilier et
135.00
Chef de Divigion
750.00
Dépenses diverses et imprévues. 90.00
Chef de Bureau
575.00
225.00 2.700.00
Comptable
500.00
Frais pour le Service da Travail. 1.294.56 35.674.56
Archiviste
250.00
Subuentions
Dactylographe
200.00
Station météorologique de St.-Lonis
Dactylographe
165.00
de Gonzague
72.00
Dactylographe
150.00
Observatoire du Pt.Séminaire ColGarçon
50.00
lège St.-Martial
225.00
A
297.00
3.564.00
Reporter. 2.640.00 31.680.00
TOTAL:
39.238.56
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL
Art. MONNAIE NATIONALE
Art. Par Mois
Par An
Total
551 SÈRVICE NATIONAL DE LA
21.900.00 163.11000
PRODUCTION AGRICOLE ET
Report
DE L'ENSEIGNEMENT Centrale RURAL Par Mois MONNAIE Par NATIONALE An
Total
Frais de déplacement. de transport. A Administration
d'inspection du Directeur. des
Directeur Géniral
1.750.00
Chefs de Section, des agronomes
Secrétaire du Directeur Général,
et d' 'automobiles agents agricoles. etc. réparations 4.651.50 55.818.00
employé de 3e. classe Administratifs. 325.00
Etablissements de pépinières. projets
agronome Chef des Services de 3e. classe
750.00
de cultures économiques et projets
69.120.00
Secrétaire, employé de 4e. classe 225.00
divers
Comptable en Chef, employé de
Colonies Agricoles:
lère classe
575.00
Stations. projets agricoles. semences
Payeur- Receveur. employé de2e 425.00
et divers pour six colonies
27.144.00 13.500.00
classe
Petites colonies
I Assistant du Payeur-Receveur. 200.00
Travaux spéciaux d'amélior. dans les
employé de 4e classe classe 350.00
colonies
9.000.00
Complable. employé de'3e. Police agricole dans les, colonies 18
Comptable. employé de 4e. classe 200.00
agents à G. 50.00
900.00 10.800.00
Dactylographe. employé de 5e. 150.00
5 infrmières G. 100.00.rmployies
classe
de 5e. de 5e. classe
500.00 6.000.00
Dactylographe. employé
125.00
Médicaments
2.250.00
classe
Frais d'
médicale.
. employé de 4e. classe 200.00
agents à G. 50.00
900.00 10.800.00
Dactylographe. employé de 5e. 150.00
5 infrmières G. 100.00.rmployies
classe
de 5e. de 5e. classe
500.00 6.000.00
Dactylographe. employé
125.00
Médicaments
2.250.00
classe
Frais d'
médicale. 810.00
Chef de Section des Fournitures, 250.00
Ferme de inspection Hinche:
employé de 4e. classe
+e. Fonctionnement et entretien
900.00 10.800.00
Employé aux archives, de
225.00
Ferme de Fonds des Négres:
classe Chef de dépôt. employé de 2e. 1 Çontre-maitre. employé de 5e. cl. 360.00 125.00
classe
400.00
Fonctionnement -et entretien
Employé au dépôt. de 5e. classe 175.00
485.00 5.820.00
Chef de garage. employé de lère
Ferme de Hatte Blanchard:
classe
575.00
Fonctionnement et Entretien
90.00
1.080.00
Aide- mécanicien, employé de 5e. 200.00
Section de" Café:
classe Chauffeur. employé de. 4e classe 200.00
1 Aide à la dégustation. 80.00
Chauffeur. employé de 5e. classe 175.00
Frais de déplacement et d'inspection
Se. classe
du Chef de la section. des assis3 Chauffeurs, employé de
450.00
iants et du chauffeur. frais de repaaG. 150.00
classe 125.00
voitures
630.00
1 Chauffeur. employé de 5e. 75.00
rations de de I'Office de Dégustation. 90.00
Garçon de bureau
70.00
Loyers Electeicité, combustibles et frais div. 85.50
Garçon de bureau
le contrôle
2 Garçons de à G. 50.00. 100.00
10 aides permanents pour
60.00
culture. de
et
I Garçon de Mftr
8.155.00 97.860.00
de de la la livraison du la, café, préparation G. 75.00 750.00
Transport du
de Damien. 1.635.00 19.626.00 1.500.00
électricité, puemnete et matéFrais de 10 aides pendant 6 mois. ex270.00
tigl. entretien des bitiments. Matériel technique
10.000.00 265.438.00
pédition de fournitures, embal. Réclame et publicité a l'Étranger. lage et expédition d'articles a
204.000.00
l'étranger. Remisage de voitures,
A. Agronomes et Spécialistes. 17.000.00
entretien et réparation la malle. camionet- r440.00 17.280.00
B
autres que les
tes du dépôt et de
450.00 5.400.00
Agents Agronomes Agricotes et Spécialistes
2.675.00 32,100.00 236.100.00
Loyers et fermage
de
675.00 8.100.00 8.100.00
Frais de voyage, de transport,
554 Boursiers' à L'Etranger
déplacement du Directeur Géné555 Contrôle des Entreprises Indusral, du Chef des Services Admitrielles et Agricoles:
nistratifs.
tes du dépôt et de
450.00 5.400.00
Agents Agronomes Agricotes et Spécialistes
2.675.00 32,100.00 236.100.00
Loyers et fermage
de
675.00 8.100.00 8.100.00
Frais de voyage, de transport,
554 Boursiers' à L'Etranger
déplacement du Directeur Géné555 Contrôle des Entreprises Indusral, du Chef des Services Admitrielles et Agricoles:
nistratifs. du Payeur-Receveur et 787.50. 9.450.00
Frais de voyage et d'inspection. 1.440.00 1.440.00
des Chiuffeurs de
et
572 Ecole Nationale dAgriculture:
Frais de voyage. transport Techni1 Secrétaire, employé de 4e. classe 200.00
d'ispection de I'Assistant
360.00 4.320.00
Secrètaire. employé de 5e. classe 175.00
que du Dicecteur Génétal et
Secrétaire. employé de 5e. classe 150.00
Publication da rapport annuel
3.780.00
Dactylographe
125.00
des bulletins matériel roulant
1.800.00
de la comptabilité. emRéparation du
139.890.00
Chargé ployé de 3e. classe
300.00
Chauffeur. employé de 4e. classe 200.00
B Section d' Economie Rurale. de
Concierge
150.00
Statistiques et d'informations
2 Garçons de labor. à G. 50.00. 100.00 170.00
Agricales. Garçons
I Spécialiste de 2e. classe. Chef de 900.00
Fournitures de bureau
72.00 19.704.00
la Section
750.00
1.642.00
Spécialiste de 3e. classe Assistant
Secrétaire. employé de 5e. classe 150.00 27.00
Enseignement: Bibliothécaire. spécialiste de 4e. c. 450.00
.Fournitures de bureau
90.00
! Aide-bibliothkc. empl. de 5e. cl. 175.00
Frais de transport
18.00
de miméographie, emAbonnement aux revues et balietins
- 23.220.00 163.110.00
Opétateur de 4c. classe
200.00
1.935.00
d'Arts et de dessin. 600.00
Eahet
Extension Agricole
spécialiste de 3e. classe
Chef de bureau, employé de 4e. 200.00
Maitre de tissage et de vannerie 250.00
classe
employé de 4e. classe
2 Secrétaires à G. 150.00. em- 300.00
Maitre d'ébénisterie. employé de
ployés de 5e. classe de 5e. 4e. classe
275.00
Dactylographe. employé
125.00
Maitre de ferblanterie. employé de 150.00
3 Secrétaires classe dans tes districts agri1 5e. classe de empl. de 5e. cl. 100.00
coles a G.
. classe
2 Secrétaires à G. 150.00. em- 300.00
Maitre d'ébénisterie. employé de
ployés de 5e. classe de 5e. 4e. classe
275.00
Dactylographe. employé
125.00
Maitre de ferblanterie. employé de 150.00
3 Secrétaires classe dans tes districts agri1 5e. classe de empl. de 5e. cl. 100.00
coles a G. 100.00. employés de
Maitre des forge. et spé5e. classe
300.00 175.00
Appointem. Chefs agronomes de Section et prof. 7.350.00
Chauffeur. employé de 5e. classe
cialistes. 9.550.00 114.600.00
Chauffeur. employé de 5e. classe 150.00
65.00
matériel et intendance
I Garçon de bureau
150.00
Fournitures. 594.00 7.128.00
Garcçons dans les districts
pour l'école
2.400.00 28.800.00
Fournitures de bureau: formes imBoursiers
primées pour le Bureau Central 360.00
170.232:00 674,188.00
etl les districts
21.900.00 163.110.00
A Reporter
A1 Reporter
1.825.00
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL
Par Mois
Par An
Tatu! Art. Par Mois
Par An
Total
170.232.00 674.188.00 573
Report
30.360.00
Art. Report
7 Inspecteurs-1 Instructeurs à G. 275
classe)
1.925.00
Sation Expérimentale:
(2ème. 1 Magasinier. employé de 5e. classe 150.00
Inspectrice. domestique. -Instructrice classe. de l'Eco- 250.00
Opérateur de la pompelet du tracnomie Médecin. Ze. 4e. classe 275.00
teur, employé de 5e. klasse. 125.00
employé de
Charpentier. employé de5 5e. cl. 150.00
6.335.00 76.020.00
Fonctionnement de la stadon: entreAppointements du Directeur de
tien des plantations, des animaux. l'Enseignement Rural et de3 spé. écuries. poulaillers, pdecheries et 3.150.00
cialistes diplômés. 3.100.00 37.200.00
du campus
Electricité pour les labo atoires, la
Ecole de Chatard
vacherie, la laiterie et fonctionnement de la pompe. 585.00
1 Superintendant et principal, agro- 350.00
nome de 5e. classe
+. 160.00 49.920.00
Profess. d'Agriculture, agronome
Frais d'inspections entortologiques,
de 5e. classe
200.00
phyto-Sanitsires. vétérinaires. etc. Professeur de matières classiques
par les spécialistes. entetien et ré-
(lère, classe)
200.00
parations de voitures frais de
Intendante. employée de 5e. classe 100.00
transport divers
585.00 7.020.00
850.00 10.200.00
Dépenses pour travaux de recherches
10.000.00
de sélection et d'écude; spéciales:
Boursiers
vaccins anti-cholériques des porcs,
Appointements des instituteurs des
vaccins anti-rabiques.
par les spécialistes. entetien et ré-
(lère, classe)
200.00
parations de voitures frais de
Intendante. employée de 5e. classe 100.00
transport divers
585.00 7.020.00
850.00 10.200.00
Dépenses pour travaux de recherches
10.000.00
de sélection et d'écude; spéciales:
Boursiers
vaccins anti-cholériques des porcs,
Appointements des instituteurs des
vaccins anti-rabiques. produits
Fermes- -Ecoles. des Ecoles Rurales. pharmaceutiques: étudts des posdes Ecoles de bourgs. 715.630.00
sibilités d'extension de l'élevage:
Salaire des gérants. 26.700.00
essais de fabrication de fromage. 32.400.00 259. 572.00
Loyers des Fermes- -Ecoles. des
684.00
matériel et fournitures
Loyers des Ecoles rurales et Eco50.598.00
933.760.00
les de bourgs. Total. Frais de fonctionnem. général, fournitures classiques et de travaux
573 ENSEIGNEMENT RURAL
manuels et agricoles. mobilier. Section Exécutive:
instrum. aratoires. matériel. frais
1 Chef de la Section Exédutive. em- 500.00
de transport. frais d'inspection des
ployé de 2e. classe. 250.00
écoles. déplacement des instituSecrétaire, empl. de classe. teurs, transport du personnel de
Comptable et chargé du contrôle 300.00
Damien et des pensionnaires de
des comptes, employé 4 3e. classe
Châtard, fournitures de bureau,
Ingénieur chargé des copstructions 300.00
de comptabilité. de statistiques et
et réparations. employé de 3e. cl. d'examens. frais d'e 'électricité à DaEmployé chargé des ventaires 200.00
mien, frais d'à 'éclairage à Châtard:
et fournitures, de 4e. Flasse. entretien et réparation des clôExpéditionnaire. empl. de 5e. d. 150.00
tures, améioration des plantations
Frais de déplacement de 'ingénieur 112.50 67.50
et des jardins des écoles, cours
Frais divers. d'été et de perfectionnement, elc. 83.767.50 56.120.00 1.097.279.50
1. .880.00 22.560.00
Subventions aux écoles presbytérales
Section des Statistiques et Recherches
1 Aide-Statisticien. empl. de 4e. cl. 225.00
574 Constructions et réparat. des locaux
Spécialiste de- 4e. classe pour l'ilscolaires
22.500.00 22.500.00
lustration des livres clyssiques et 425.00
575 Ecole de Martissant. 64.000.00 64.000.00
affiches éducatives
650.00 7.800.00
Total
1.183.779.50
Sectiorr de Supervision: classe 160.00
1 Secrétaire, employé del 5e. RECAPITULATION:
1 Agronome de 5e. class pour les 275.00
Secrétairerie d'Etat
problèmes agricoles lère cl. 400.00
1)
et
39.238:56
I inspectreur-Inatrucer de
Articles 536 548
1 Inspecirac-lnuusciett.
650.00 7.800.00
Total
1.183.779.50
Sectiorr de Supervision: classe 160.00
1 Secrétaire, employé del 5e. RECAPITULATION:
1 Agronome de 5e. class pour les 275.00
Secrétairerie d'Etat
problèmes agricoles lère cl. 400.00
1)
et
39.238:56
I inspectreur-Inatrucer de
Articles 536 548
1 Inspecirac-lnuusciett. pour l'E2) Service de la Production Agriducation manuelle (Iàrclasse) 375.00
cole Articles 551 A etB. 552,
Inspecteurs- Instructeursà G. 350
553 A et B 554, 555, 556,
lère. classe
.400.00
933.760.00
3 inopetnonslesreaendi G. 325
3) Enseignement Rural, Art. 573. (2ème. classe)
975.00
574, 575
1.183.779.50
Inspect.- -Instr. de 2e. lasse. 300.00
2.156.778.06
30.360.00
Total. A Reportes. DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE
Par Mois
Par An
Total
CHAPITRE IX
Art. Report
29.460.00
D'ETAT
600 B. Frais divers:
Art. 600. -SECRETAIRERIA
Par Mois
Par An
Total
Fournitures de bureau, matériel,
mobilier, frais d'i 'impression et
A. Pereonnel de la Secrétairerie. .d'Etat:
d'abonnement aux journaux. 225.00
750.00
Frais pour échanges et relations culChef de Division. 500.00
turelles. dépenses imprévues. 202.50
Chef de Bureau
400.00
34.590.00
Comptable
200.00
427.50 5.130.00
Archiviste
50.00. 300.00
Art. 601. DIRECTION GENERALE DE
Z Dactylographes à,G. 75.00
URBAIN
LENSEIGNEMENT
Employé
75.00
Personnel de la Direction Générale:
Ménagère
75.00
1 Directeur Général
1.350.00
Huissier
80.00
1 Chef de la Sect. d' Administration 625.00
2 Garçons à G. 40.00
Comptable en Chef
500.00
2.455.00 29. 460.00
1 Employé pour le personnel. 250.00
A Reporter. 2.725.00
34.590.00
29.460.00
A Reporter.
.LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Par Mois
Par An
Total Art. Par Mois
Par An 876404.00 Total
2.725.00
34.590.00 631 Report
6.000.00 540.240.00
Report
D 16 Institutcices laiques
1.775.00
Act. des inventaires et
Fournitures et matières premières (5
601 1 Employé chargé
325.00
écoles à G. 112.50)
562.50
fournitures
Domesticité et jardinage (5 écoles à
Employé gharge des statistiques 250.00
G. 100.00)
500.00
Comptable scolaires dactylogeaphe
300.00
8.837.50 106.050.00
Contre. maitre locaux. l'entretien et 400.00
E.
Fournitures et matières premières (5
601 1 Employé chargé
325.00
écoles à G. 112.50)
562.50
fournitures
Domesticité et jardinage (5 écoles à
Employé gharge des statistiques 250.00
G. 100.00)
500.00
Comptable scolaires dactylogeaphe
300.00
8.837.50 106.050.00
Contre. maitre locaux. l'entretien et 400.00
E. Ecoles Congréganistes Spéciales
22.800.00
la réparation Si
150.00
Loyers des écoles congréganistes. 1.890.00 22.680.00 691.770.00
Aide-Statisticien Secrétaire du Directeur Général 275.00
641. Écoles Secondaires de Filles
3.036.16 2/3 36.434.00
Sténo- dactylographe
200.00
Appointements et frais généraux 1.820.00 18.200.00
Opérateur de Mimtographie. 150.00
Boursières pour 10 mois. 7.452.00 62.086.00
Dactylographe, et archiviste. 150.00
Loyers de I Ecole et de l'Annexe
Empioyé aux fournitures. 150.00
SECTION DE L'l ENSEIGNEMENT
Chauffeur
150.00
PROFESSIONNEL:
Messager
70.00
662 Personnel et Inspection:
Ménagère
50.00
Inspecteur- Instructeur
500:00
Garçon
50.00
Secrétaire
150.00
2 Chefs de Section à G. 750.00. 1.500.00 675.00
650.00 7.800.00 7.800.00
Chef de Section
7.570.00 90.840.00
665 A. Ecole Nationale des Arts et Métiers
Frais de transport. de voyage, de sÉ-
(Pères Salésiens)
300.00
jour du Directeur Génécal et des 900.00 10.800.00 101.640.00
Directeur
1.000.00
Chefs de Section
Instituteurs à G, 250.00
Chefs d' Ateliers à G. 250.00 750.00 200.00
602 SECTION DE L'ENSEIGNEM. Chef d' Atelier
250.00
PRIMAIRE ET NORMAL:
Econome
Personnel el Inspection:
Entretien de 50 internes a G. 25
150.00
1.250.00
1 Secrétaire
800.00
par mois
2 Inspect. Instructeurs à G.400.00
Salaire du personnel de service ct. 4 Inspect. Instryct. à G. 300.00 1.200.00
de campagne comprenant 2 méInspectrice- -Instruct. de Musique 300.00
nagères. I cuisiniere. I portierimnspeince.lamtractnier
275.00
commission. gétant. 4 aides 360.00
4 inspect-inutructeum. à G. 275.00 1.100.00
Electricité et force motrice. fourniinspecteur- Instructeur
200.00 250.00
tures classiques et d'atelier. maté- 756.00
Inspecteur- -Instructeur
riel et appareiis
imspentar.leuiractrur de l'Enseignement Manuel
250.00
4.866.00 58.392.00
Secrétaire 1 Port-au- Prince
150.00
B. Ecole Elie Dubois:
500.00
Secrétaire des Inspect. Scolaires 150.00
Directrice Principale
Gargons des Inspections Scolaires 200.00
I Directrice
2.000.00 300.00
5.025.00 60.300.00
8 Institutrices à G. 250.00. 5.400.00
2 Institutrices a G. 150.00
300.00
Frais de tournéc des Inspecteurs 247.50 2.970.00 68.670.00
2 Institutrices à G.
00
Secrétaire des Inspect. Scolaires 150.00
Directrice Principale
Gargons des Inspections Scolaires 200.00
I Directrice
2.000.00 300.00
5.025.00 60.300.00
8 Institutrices à G. 250.00. 5.400.00
2 Institutrices a G. 150.00
300.00
Frais de tournéc des Inspecteurs 247.50 2.970.00 68.670.00
2 Institutrices à G. 125.00. 250.00
Loyers des Inspections Scolaires
I Concierge
45.00 95.00
Main d'auvre. domesticité. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Fourniture. matériel. appareils
288.90
LAIQUE des Instituteurs. 563.600.00
3.778.90 45.346.80
603 Appointements,
68.724.00 632.324.00
à G. L.oyers des écoles primaires etré. Entretien de 30 boursières 10 mois 1.425.00 14.250.00 117.988.80
621 Mobilier. matériel transport
18.180.00 18. 180.00
47.50 par mois pendant
paration du mob. des éc. prim.. 16.200.00 16.200.00 666
et
626 Fournitures classiques pour éc. prim. A. Maison Centrale des Arts Métiers: 650.00
627 Fournitures pour travaux manuels
4.500.00 4.500.00
Ditecteur
250.00
dans les écoles primaires
Assistant- Direcreur et Comptable 200.00
PRIMAIRE
Surveillant Général
75.00
631. ENSEIONEMENT
Aide-Surveillan:
CONGREGANISTE:
Intendant (office et lingerie) 120.00
A. Ecoles Congréganistes de Garçons: 500.00
Surveillants de nuit a G. 75.00. 150.00
1 Directeur Principal
300.00
Contre-maitre ébéniste
275.00
I Aide-! -Directeur Principal
5.700.00
Contrem. adjusteur- mécanicien 200.00
19 Directeurs à G. 300.00
Contremaitre à 150.00
600.00
58 Instituteurs religieax a G. 250 14.500.00 9.500.00
2 Centre- maitres à % 100.00
81 Instituteurs laiques
135.00
(Forge ct Vannerie)
200.00
Frais d' Administration
760.00
Chef d' orchestre
100.00
Frais de domesticité (19 écoles)
150.00 378.540.00
Instituteur de mat. classiques 150.00
Atelier scolaire de la Vallée. Instituteurs de matières classiques
B. Saurs de St.- -Joseph de Cluny:
150.00
à G. 100.00
200.00
1 Supérieure
1.400.00
Aumônier
80.00
14 Directrices à G. 100.00
75.00
39 Institutrices relig. à G. 85.00 3.315.00
Garde-malade Infirmière
45.00
34 Institutrices laiques
2.050.00
Coiffeur
35.00
6.915.00 82.980.00
Cuisiniere
60.00 50.00
C. Filles de la Safsse:
150.00
Messager Gargon
25.00
Supérieure
1.700.00
42.480.00
17 Directrices à G. 100.00. 3.540.00
49 institutrices relig. à G. 85.00 4.165.00 545.00
Entretien de 250 boursiers. entretien
9 Institutrices laiques. des bâtiments. fournit. classiques,
6.560.00 78.720.00
de bureau et d'atelier, literie, outillage.
150.00
Messager Gargon
25.00
Supérieure
1.700.00
42.480.00
17 Directrices à G. 100.00. 3.540.00
49 institutrices relig. à G. 85.00 4.165.00 545.00
Entretien de 250 boursiers. entretien
9 Institutrices laiques. des bâtiments. fournit. classiques,
6.560.00 78.720.00
de bureau et d'atelier, literie, outillage. éclaiD. Ecole Notre-Dame du Perpétuel
médicam. rage et force lingerie, motrice
5.300.00 63.600.00
Secours (Filles de Marie) La Vallée
Ecole Professionnelle J. B. Damier:
Bel-Air (Port- -au-Prince,
B. personnel. fourni-
(Jacmel), ia Fossette (Cap-HaiAppointements matériaux. outiltien), Pilate. Verrettes:
1.500.00
tures classiques. 4.740.00 56.880.00
5 Directrices à G. 300.00
lage. et divers
18 Institutrices religieuses à G. 250 4.500.00
162.960.00 1.755.748.80
6.000.00 540.240.00 876.104.00
AI Reporter
A Reporter
LE MONITEUR
BUDGET 1943 - 1944
DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE
Par Mois
Par An
Total
Report
162.960.00 1.755.748.80
Par Mois
Par An
Total
Art. Report
24.300.00 2.547.663.80
Co Ecoles Professionnelleslde; province:
Art. (Gonaives. Jacmel, Cp. Jérémie,
Cayes) Appointements
8.105.00 97.260.00
Dépenses et frais divers pour l'orgaFournitures, matériel, Qutillage. etc
10.080.00
nisation et_le contrôle delEducaLoyers de l'Ecole des Cayes. 90.00
1.080.00 271.380.00
tion Physique à G. 225.00 par
mois pour 10 mois
2.250.00 26. SECTION DE L' ENSEIGNEMENT
683 Fournitures de bureau pour le Bu550.00
SECONDAIRE ETSUPERIEUR
reau Central, les inspections sco667 Personnel er Inspection
laires. etc. 360.00
4.320.00 4.320.00
Inspecteur
500.00
684 Frais de publicité el de publication
Inspecteur
400.00
du Rapport annuel. 900.00
900.00
900.00 10.800.00 10.8 .800.00 686 689 Eclairage Constructions, électrique réparations. entretien
1.350.00 1.350.00
671 Lycées (Port-au- Prince. Cap. Jacet aménagem. des locaux scolaires
22.500.00 22.500.00
mel, Jérêmie. Port- He-I -Paix, St690 Bourses à létranger. voyages d'éMarc, Gonaives, Cayes):
tudes. relations culturelles. 35.000.00 35.000.00
Appointements du Persbanel. Bour. siers. éclairage. mobiber. matériel,
fournitures
424.370.00
Location (Cayes, Jérémie. Jacmel. Pori- de- Paix.. Saint-Marc)
7.785.00
Frais d'examens. 1.980.00 434.135.00 693 Subventions:
676 Ecole Nationale de Dreit:
1 Directeur
550.00
Appointem. et frais des professeurs 2.825.00
Orphelinat de ia Madeleine
200.00
1 Secrétaire
275.00
Ecole Normale Presbytérale 1 "ArcheBibliothécaire
125.00
véché
250.00
Dactylographe
100.00 50.00
Ecole Notre-Dame du Cap-Haitien 150.00
Garçon
Ec.
693 Subventions:
676 Ecole Nationale de Dreit:
1 Directeur
550.00
Appointem. et frais des professeurs 2.825.00
Orphelinat de ia Madeleine
200.00
1 Secrétaire
275.00
Ecole Normale Presbytérale 1 "ArcheBibliothécaire
125.00
véché
250.00
Dactylographe
100.00 50.00
Ecole Notre-Dame du Cap-Haitien 150.00
Garçon
Ec. Ste.- -Thérèse de l'Enfant Jésus 100.00
3.925.00 47.100.00 47.100.00
Ecole Ecole Wesleyenne du Culte
135.00
677 Subventions à 1'Ec. desSciences Api
Ecole du Culte Méthodiste Baptiste
71.25 71.25
pliquées
13.500.00 13.500.00
Ecole de l'Immaculée Conception
681 Professeurs d'Enseignem. Supérieut
15.000.00 15.000.00
(Eugénie Pierre)
47.50
Ecole de Sainte-Anne (Jérémie)
47.50
682 SECTION D'EDUCA TION PHYPupilles de Saint-Antoine
75.00
SIQUE:
Chef de Section, Inspeiteur- Instruc1.147.50 13.770.00 13.770.00
teurs et Moniteurs
2.025.00 24.300.00
A Reporter. 24.300.00 2.547.663.80
Total
2.652.053.80
DEPARTEMENT DES CULTES
CHAPITRE x
MONNAIE NATIONALE
MONNAIE NATIONALE
Par Mois Par An
Par Mois Par An
Report
5.010.62%
16.779.00
Art. 701 Personnel de la Secréteirerie d'Etar
Diocèse des Cayes
1 Chef de Service
400.00
Traitement de l'Evèque. 937.50
1 Comptable
300.00
Traitement du Vicaire Général
234.37%
1 Archiviste
150.00
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
1 Employé
150.00
Frais alloués au Vicaire Général
40.00
1 Dactylographe
125.00
1 Dactylographe
100.00
1.265.00 15.180.00
Diocèse des Gonaives
I Garçon de Bureau. 40.00
Traitement de l'Evèque
937.50
Traitement du Vicaire Général
Frais
234.3755
Diver
300.00
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
Dépenses diverses
25.00
900.00
Frais alloués au Vicaire Général. 40.00
712 Matériel et Fournitures de Bureau 75.00
Frais de logement de I'Evéque. 150.00
Allocation Spéciale
Diocèse de Port-de- Paix
722 Allocat. pour Chapelldde! la Prison 33.25
399.00
Traitement de l'Evèque
937.50
Traitement du Vicaire Général. 234.37%
Service du Confordat
Traitement du Secrétaire Général. 1+0.62%
731 Archidiocèse de Pgit au-Prince
Frais allonés au Vicaire Général
40.00
Traitement de l"Archetéque. 1.562.50
Frais de logement de l'Evèque. 150.00
9,368.12% 112.417.50
Traitement du Vicaire Général
312.50
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
734 Traitem. de 178 Prètres à G. 93.75 16.687.50
200.250.00
rais alloués au Vicaite Général.
Vicaire Général
40.00
Traitement de l"Archetéque. 1.562.50
Frais de logement de l'Evèque. 150.00
9,368.12% 112.417.50
Traitement du Vicaire Général
312.50
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
734 Traitem. de 178 Prètres à G. 93.75 16.687.50
200.250.00
rais alloués au Vicaite Général. 80.00
735 Supplément de Traitem. 58 Prêtres
Allocation pour frais de tournée
à Gdes. 30. 1.740.00
20.880.00
pastorale (1 Archivèque et 4
736 Traitement du Personnel du Petit
Evèques)
1.562.50
Sëm: Collège St. Martial
2.109.37%
25.312.50
737 Entretien de 20 boursiers au Grand
Diocèse du Caf Haîtien
Sém. d'Haiti St. Jacques (France) 1.500.00
18.000.00
Traitement de T'Evèque
937.50
738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole
Traitement du Vicain Général
234.37%
Apostolique Notre- Dame
1.728.00
20.736.00
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
739 Trousseaux, passages et congés des
3.900.00
Frais alloués au Vicaite Général
40.00
Ecclésiastiques
A Reporter. 5.010.627
16.779.00 I
Total
418.275.00
LE MONITEUR
ETATS DES PENSIONS ET DES
RENTES VIAGERES
DEPARTEMENT DES FINANCES
I. PENSIONS CIVILES Article 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Portau-Prince
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Par Mois
Vve Louis Borno. 1.250.00
Report
21.499.88
Gourdes
Jules Lizaire
500.00 Osmin Cham
Report
27.904.86
Hannihal Price
500.00 Vve Nicolas Geffrard... 166.66 Jérémie
Vve Report
31.745.68
Dr. Paul Salomon
500.00 Ludders Moise
150.00 R. Lafontant
100.00 Vve Sréphen Benoit. 50.00
Léon Montès. 500.00 Jules T. Lahens
150.00 Joseph Covil
100.00
Thermida
Windsor Michel
500.00 Marc Abraham
150.00 150.00 Horatius Horace Gas.. 100.00 100.00 Vve Hyacinthe Jh. 50.00
Trasybule Laleau
500.00 Vve. Victor A. BoucheJ. B. Laurent
100.00 Yve Chancy
50.00
Auguste Garoute
500.00 reau
C. Maignan
Vve Édgard V. Chenet
50.00
Ernest Rigaud
500.00 Ménés Dierre-Pierre
150.00 150.00 Henriette Biamby
100.00 100.00 Vve Boisrond Cone! 50.00
Georges Augiiste Roumain
500.00 Kléber Horace Cantave
150.00 Vve Nesida François Acloque. 91.66 Jeune
Canal
Louis Roy Magloire
500.00 Th. Lafontant Périgord
150.00 Omer Cavé Laleau
90.00 Vve Thomas Price
50.00 50.00
Monseigneur Jules Pi- 500.00 St. Charles Villedrouin.. 150.00 150.00 Benoit Heureaux
90.00 90.00 Antoine Vve Séraphin.. 50.00
chon
500.00 Henri Bonhonme
Edmond Dessources
Vre T.
91.66 Jeune
Canal
Louis Roy Magloire
500.00 Th. Lafontant Périgord
150.00 Omer Cavé Laleau
90.00 Vve Thomas Price
50.00 50.00
Monseigneur Jules Pi- 500.00 St. Charles Villedrouin.. 150.00 150.00 Benoit Heureaux
90.00 90.00 Antoine Vve Séraphin.. 50.00
chon
500.00 Henri Bonhonme
Edmond Dessources
Vre T. Gédéus Gédéon... 50.00
Monseigneur Julien CoVve Alfred
146.66 Vve Emmanuel Anglade 85.00 Vve D. Nicolas
50.00
nan
500.00 Alexandre Bouchereau.. Legendre.. 141.66 A. Samson
80.00 83.33 Vve Théodore
50.000
Dupont Day
500.00 Vve Camille Latorture.. 125.00 L. Duroseau
J. B. Beauvais
Luc Dominique
500.00 Cambronne Lafond
125.00 Clorinde Duplessis
80.00 Louise Staco
50.00
Alix Tiphaine
500.00 Vve Edmond
125.00 Marie Lafontant
75.00
Valin
50.00
Dantès
Vve Victor Roumain. 125.00 Guillaume
75.00 Xavier Mondésir
Dr. Antoine Bellegarde V. Carré.. 500.00 Vve J. Julius Jean-Louis. 125.00 Emmanuel Dejoie Aimé
75.00 Vve François
45.00
Henri Terlonge
458.33 500.00 Jules Bance Lemite
Lélia Cap
75.00 Vve Bistoury
43.75
Weber Belfong
416.66 Rosita Jean Louis,
125.00 Vve Auguste Rameau... 75.00 Riché Charles Etienne
Léon Nau
416.66 Henriette Valin
100.00 Anténor Joseph
73.33 Vve
40.00
Michel Brédy
416.66 Dr. Lélio Hudicourt. 100.00 Mme Laroche Lahens... 67.50 Mme Marius Goorges
41.66
Mésius J. François.. 416.66 Gérard Tribié
100.00 Vve Emmanuel Désir... 70.00
Thomas Anasias
Caius Lhérisson
375.00 Cyrus St-Surin Benja- 100.00 Joseph Dérose
62.50 Vve Casséus
40.00
Vve Michei Oreste
375.00 min Noël
Boily Mirambeau. 62.50
Joseph Paul Emile
Olès Léger :
333.33 Luc Roussean
100.00 Claire Séjourné
60.00 Vve Leroy
37.50
Amilcar Duval
333.33 Adrien Pierre Antoine. 100.00 Vve Paul St-Arromand.. 60.00 Vve Albert Neff
37.50
Alfred Thibault
333.33 Jn-Baptiste Joseph Pro- 100.00 Mme Beaudeuf Augustin 60.00 Vve Dauphin Voley
37.50
Delatte Maignan
333.33 vidence
100.00 Vve Surin Eveillard... 60.00 50.00 Duverna Turenne Sylvain
37.50
Barnave Dartiguenave.. 333.30 Hiram V. Pierre-Noel.. Augustin Cadet
Vve Jean
37.50
Dr. Justin
Alfred
100.00
50.00
Jh. St-Rome
Léon Mathon Dominique. : 300.00 Massillon Corvington
100.00 Emmanuel not Valmé JeanVve Joseph Fournier
34.37
Vve Solon Ménos.. 300.00 Myrthil Martin François
100.00 Vve Alcius
50.00 Vve Eugène Carrié
37.50
Delabarre Pierre-Louis..
Pierre-Noel.. Augustin Cadet
Vve Jean
37.50
Dr. Justin
Alfred
100.00
50.00
Jh. St-Rome
Léon Mathon Dominique. : 300.00 Massillon Corvington
100.00 Emmanuel not Valmé JeanVve Joseph Fournier
34.37
Vve Solon Ménos.. 300.00 Myrthil Martin François
100.00 Vve Alcius
50.00 Vve Eugène Carrié
37.50
Delabarre Pierre-Louis.. 300.00 Louis Rémus Démosthé- Ancion.. 100.00 Vve F.. Appolon. Alfred
50.00 Vve Léonce Labidou
37.50 37.50
Fabius Duviella
266.66 300.00 nes Romulus
Vve Emmanuel Michaud 50.00 Vve Auguste St-Aubin 29.75
Vve David Jeannot
250.00 Mme Lys Dartiguenave. 100.00 Vve Pétion Savain
50.00 Vve Roline Paul Basquiat
30.00
Louis Ethéart
250.00 Justin Lafond
100.00 Vve David Guillot
50.00 50.00
Laraque
30.00
Ludovic Lamothe
250.00 Vve. Alten Nelson
100.00 Vve Arthur Archer
Jn-Francois Lorvanus
Charles Mathieu
250.00 Auguste Baillergeau. 100.00 Vve Charles Mathoy
50.00 Vve Fanfan
30.00
Caius Dautant
250.00 Charles Azor
100.00 100.00 Dussiau Saint-Albin'
50.00 50.00 Colin Manassé St-Fort
Jean-Charles Pressoir.. 250.00 Normil Joseph Nemorin. Vve Belio Dufanal
Vve
30.00
Charles Boucherean
250.00 Kénol Gornail
100.00 Vve Carnot Alcindor : 50.00 50.00 Vve Lepelletier Badou - 30.00
Cyrus Saurel
250.00 Vve Damoclés Vieux,. 100.00 Emmanuel Blain
Vve Emile Lallemand :. 25.00
Vve Eugène Décatrel... 250.00 Mme Henry
100.00 Turenne Jean-Grellier
50.00 Vve Albert Crepsac
25.00
Suirad Villard
Aristide Augustin.. 100.00 Vve Rither Domond
50.00
Auguste Albert
Vve Clodomir Surin
250.00 Joseph Doucet Jn-François. 100.00 Vve F. Baron
50.00 Héraux
25.00
Vve Justin Montas
250.00 250.00 Malherbe Perpigmnan
100.00 Vve Labedoyere Cauvin 50.00 Vve Vve Planès Edouard... 25.00
Candelon Rigaud
250.00 Bernadotte Chancy
100.00 100.00 Vve Georges Pierre
50.00 Vve EMM. Chancy. 25.00
Antoinette Légitime
250.00 Georges Pouilh
100.00 Louis
50.00 Vve C. Jonathas T. Muzac 25.00
Alexandre Moise
250.00 Joseph Xantus Elie
Vve Armil St-Rome
Vve Diambojs
25.00
Georges Soray
Thales Duplessis
100.00 Vve Jh. Dessources
50.00 Vve Charles Elie
25.00
Mme Nemours Vincent. 250.00 Thermora Pierre
100.00 D. Félix
50.00
C. Guibert
25.00
Elie Polynice
208.33 Antoine Martin Ancion.. Pierre 100.00 Vve S. Lafontant
50.00 Vve J. R Chochotte
Vve Annacius Champa- 200.00 Alexandre Guéry
100.00 Vve Louis Joseph
50.00 Excellent Vve H. 25.00
gne
166.66 Annibal Bristol Brice..
25.00
Mme Nemours Vincent. 250.00 Thermora Pierre
100.00 D. Félix
50.00
C. Guibert
25.00
Elie Polynice
208.33 Antoine Martin Ancion.. Pierre 100.00 Vve S. Lafontant
50.00 Vve J. R Chochotte
Vve Annacius Champa- 200.00 Alexandre Guéry
100.00 Vve Louis Joseph
50.00 Excellent Vve H. 25.00
gne
166.66 Annibal Bristol Brice.. 100.00 Foucauld
Vve N. Lucas
25.00
Duraciné Vaval
J. Eugène Jeanty
100.00 Vve O. Ménos
50.00 Vve Modé
25.00
Fernand Paradis
166.66 Justin Mitton
100.00 Vve C. Molière
50.00 Vve Chérimond César
25.00
Edmond Pierre- Pierre.. 166.66 Benoit Casséus
100.00 Vve P. Pinède. 50.00 Vve Jetis Ferdinand
25.00
J.J. Désir
166.66 166.66 J. F. Chrisostome dit J. 100.00 Archibald Voltaire
50.00 50.00 Vve Marius F. Nicolas
25.00
Dambreville
100.00 Vve H. Mondestin
50.00 Vve César Capoix Belton
25.00
A Reporter
Vve Stéphen Archer.,
50.00 Gustave Ducasse
20.00
21.499.88 A Reporter
27.904.86
Vve D. Pierre Joseph Louis
20.00
A Reporter
31.745.6R
20.00
A Reporter
33.580,21
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
I. PENSIONS CIVILES - Article 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par
Gourdes
Gourdes
Mois
Gourdes
Gourdes
e Report
33.580.21
Report
4.201.40
Vve. Albert Bataille
17.50 Suffran Salvant
50.00 Vve Report
675.00
Report . 632.28
Vve C. Nau
16.00 Pierre Jn-Baptiste
Michel Jn-Baptiste Félix
Jn- Baptiste François MéVve Emm.Cajuste
Belotte
60.00 Vve Salomon
58.33 tayer
43.75
Michel
15.00 Vve Hyppolite Mompoint 50.00 tiste
Jn-BapAthanase
31.25
Vve G. Gay
12.50 Vve Victor Pierre-Paul 6.00 Vve
50.00 Vve Solon Jeudy, C. 25.00
Vve F. Hippolite
12.50 Vve Héliodore Dorcinvil 25.00 Vve Ernest Laporte
50.00 Mme Philippe Ligondé.. Roche : 50.00
Vve Jude Bistoury
11.25 Vve Auguste Emm. Enmanuel Rogès Lamothe. 50.00
Vve Prosper Faure
10.00 Zéphirin
50.00 Mme Richard
50.00
Vve Leclerc Chavannes 10.00 Urgele Latortue
60.00 Vve Fléchier Allard . 37.50
782.28
Vve Alçius Lubin
10.00 Jean Pierre Augustin
Limage Philippe
22.50
Saint-Marc
Vve Valmé
10.00 Michel
Marguerite Sajous
35.00
Vve Phocion Cuvilly
10.00 Dumay Pierre
35.00 50.00 Vve Alcima Aicide
6.00 Murat Dalencour
200.00
Vvé H. D. Armand
10.00
Vve Milfort Guillaume
Mme Benoit Valère
60.00
Vve Milcent Joseph..
çius Lubin
10.00 Jean Pierre Augustin
Limage Philippe
22.50
Saint-Marc
Vve Valmé
10.00 Michel
Marguerite Sajous
35.00
Vve Phocion Cuvilly
10.00 Dumay Pierre
35.00 50.00 Vve Alcima Aicide
6.00 Murat Dalencour
200.00
Vvé H. D. Armand
10.00
Vve Milfort Guillaume
Mme Benoit Valère
60.00
Vve Milcent Joseph.. 6.00 Total
4.587.40 Vve André Anthélius
3.00 Vve O. Paultre :
50.00
Vve V. André
6.00
Mayard.. 58.33 Vve Alerte Danois.. 25.00
Vve D. Constant
6.00
Cayes
Vve Fleurina Marcelin.. 30.00
Vve V. Brutus
5.00 Antoine Télémaque.. 416.66 Mme Emogène Lefèvre. 50.00
335.00
Vve Alexandre Viala
3.00 Georges Léon
250.00
Vve S. Apolion
3.00 Vve Celicour Léon
250.00
1.175.66
Mirebalais
Vve Lys Champagne
1.50 Marius Delsoin
200.00
Jacmel
Pére Pierre Rouillard 150.00 Adolphe
100.00 Vve St-Victor DubuisTotal
33.755.46 Vve Duvivier Hall
200.00 Vve A. Fournier Lamarque
50.00 son
60.00
Cap-Haitien
Julien Benoit
183.33 Léocardie Francceur
75.00 Mme Désilus Délouis... 100.00
Adhémar Auguste
500.00 Vve Raynal Chalviré... 100.00 Vve C. Thébaud
50.00 Télémaque Janvier
28.00
Villehardouin Leconte 500.00 Ecce Homo Alphonse 100.00 Vve V. Michel
Vve S. Dubuisson Fils... 40.00
Vve Vilbrun Guillaume
Ludovic Léon
100.000 Vve Aicius Charmant
25.00 10.00 Vve Denizard Jeune
25.00
Sam
375.00 Louis Douyon
100.00 Vve N. Jolibois
25.00
Mme Anténor Firmin 300.00 Joseph Rigaud
100.00
253.00
Mme Massena Péralte 250.00 Marie Condé
100.00
335.00. Pétionville
Montholon Boisson
200.00 Périclès Gilles. 100.00
Fort-Liberté
Vve
Charles Box
150.00 Vve Diodore Barrateau 100.00
Emmanuel ServinLéonce Léazard
166.66 Neptolème Neptune. 83.33 Vve Davilmar Théodore 375.00 cent
100.00
Vve Charles Zamor
150.00 Antoine Beauséjour
75.00 Beaudeuf Augustin
100.00 Volney Dantès Louis
43.75
Vve Félesmin Etienne 125.00 Linon Jason
70.00 Maria Nelson
60.00 Laurent Nau
43.75
Evariste Ducheine
125.00 Vve Serignaud jnTertulien Jacques AntoiPierre
30.00
Limprevil Memnon Ains 100.00 Baptiste
28.13 ne
50.00 Charlemagne Héliodore Métellus Bernadotte 200.00
Henriette Franguel
75.00 Agnès Malebranche.
Dantès Louis
43.75
Vve Félesmin Etienne 125.00 Linon Jason
70.00 Maria Nelson
60.00 Laurent Nau
43.75
Evariste Ducheine
125.00 Vve Serignaud jnTertulien Jacques AntoiPierre
30.00
Limprevil Memnon Ains 100.00 Baptiste
28.13 ne
50.00 Charlemagne Héliodore Métellus Bernadotte 200.00
Henriette Franguel
75.00 Agnès Malebranche. 50.00 Dubois Jn-Baptiste
50.00 Vve
50.00
Vve Boyer Latortue
62.50 Vve Murat Claude
50.00 Vve J. B. Marcellus
25.00 Vve Philoclès Pascal... 40.00
Vve Darius Magloire
62.50 Vve C. Douyon
50.00
Vve Dumas N. Cantave
6.00
Vve Monthezuma
Théomar D. François
37.50
660.00 Vve Calixte Avril Bertrand : 21.87
Mathien
50.00 Pelissier Martin
30.00
Petit-Godve
ne
EtienVve Orcelien Vincent
50.00 Léopold Poidevin
30.00
6.00
Marie Joseph Laurence
Vve Etienne Salomon
18.75 Justin P. M. Charlot.. 150.00
Jn-Pierre
50.00 Vve Tercilien Zéphir. 15.00 Hugo Allen
100.00
541.37
Vve Edmond Chenet
50.00 Vve Dubreuil Ainé
10.00 Nerva Desvarieux
77.50
Vve Michel Drouineaud 50.00 Vve P. Théard
10.00 Vve A. Siclait
91.66
Jérémie
Vve Fucien Denis
50.00 Vve J B. Victor
10.00 Rachel Duré
40.00 Pascal Garoute
Vve St-Clair J. B. Z. Vve P. Baena
4.00 Vve Octave Tessier
25.00 Numa
100.00
Montreuil
Ernest Alabré.. 416.66 Emmandel Boisaubin
100.00
Chassagne
100.00
Vve Milfort
37.50 Vve Jules Chevalier
6.00 Vve Alexandre MaleAlbert Hodelin
100.00
In-François 35.00 Vve
Vallon
branche
Mme Alain Clérié
75.00
Vve Richard Daguindeat 40.00 Cornélia' André
16.66 Nicolas
58.32 Duthe! leauboeuf
70.00
Vve Duchatellier Baptiste 28.12
Lubin
50.00
Robergeau
43.75 Vve Eugène Roland . Vve J.A. Morin
28.12 Octavius Claude
12.00 Cécile Maignan
30.00 Vve Dantès
50.00
Vve D. Nicoleau
25.00 Vve Carisma Acao
7.50 Vve Etienne Rinchère
Vve Dérisma Lévèque
40.00
Vve P. B. Guillaume
25.00 Vve Lysias Gaetan
17.50 St-Ours
25.00
St-Louis.. 25.00
Vve Anatole Julien
25.00 Israe! Fleurantin
66.66 Vve Aurèle Ferari
31.25
Cécilien Hyppolite.. 50.00 Anilus Clermont
125.00 Phanie Maignan
30.00
560.00
Vve Cotin Jeune
30.00 Théard David
125.00 Vve J. B.
. Guillaume
25.00 Vve Lysias Gaetan
17.50 St-Ours
25.00
St-Louis.. 25.00
Vve Anatole Julien
25.00 Israe! Fleurantin
66.66 Vve Aurèle Ferari
31.25
Cécilien Hyppolite.. 50.00 Anilus Clermont
125.00 Phanie Maignan
30.00
560.00
Vve Cotin Jeune
30.00 Théard David
125.00 Vve J. B. Barthélemy.. 25.00
Vve P. Louis Valcourt
Siméon Petit
75.00
Récapitulation
Théodore
15.00 Pompilius Dubois
37.50
827.48
Gourdes. Vve Ulysse Jacques
Geoffrin Barbier
62.50
Port-de-Paix
Port-au-Prince. 33.765.46
Simon
25.00 Vve Philociés Cassion
21.87 Thomas Pierre Philippe 266.66 Cap-Haitien
4.587.40
Vve Henri Jeanniton
6.00 Vve Dormineus Pierre
6.00 Amélia Jn-Baptiste
100.00 Cayes
4.092.55
Bonne André
30.00
Vve Sully Thévenor. 50.00 Gonaives
1.175.66
Xavier Gilles
80.00 Total
4.092.55 Fragélus Gélin
30.00 Jacmel
335.00
N. C. Laguerre
100.00
Vve G. Bouché.. 45.00 Fort-Liberté
600.00
Vve Honoré dite
Gonaives
Vve Sidrac Lucas
35.00 Petit-Goàve
827.48
Grandisson Moise
50.00 Vve Oreste Zamor
375.00 Vve Vve Lucas William
15.00 Port-de-Paix
782.28
Mme Edouard Martial 50.00 Héliodore Denis
100.00 Vve C. M. Célestin
25.00 Saint-Marc
335.00
Norélus Nord Isaac
30.00 Thonas Garçon Pérard. 100,00 Vve Louis
25.00 Mirebalais
253.00
Vve Océan Jadotte
50.00 Joseph W. Pierre
100.00 Lévy Dumercy François 15.62 Pétionville
541.37
Champagne
25.00 Jérémie
560.00
A Reporter
4.201.40
A Reporter
675.00
A Reporter
632.28
47.905.20
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
II. PENSIONS MILITAIRES Article 122
PENSIONS DE RETRAITE Article 123
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Port-au-Paix
Port-au-Prince
Cap-Haitien
Cayes
Vve Th. Saindoux
40.00
Vve J: Coicou
25.00 Onésimus Mompremier. 15.00 Emmanuel Henriquez
90.00 50.00 Prédélina Colas
20.00 15.00
25.00
Mme L. Gaetan
Vve A. M. Pétigny
Célestin Jean
12.30 Chouchoute Dély
5.50 Vve Emmanuel Pradier 35.00
Joseph Jn-Pierre
7.00
A. Nazon
60.00
75.00
Cétoute Jn-Joseph
Vve Joseph Loiseau FauMoléon Lubin
80.00
Saint-Marc
Vve E.
50.00 Prédélina Colas
20.00 15.00
25.00
Mme L. Gaetan
Vve A. M. Pétigny
Célestin Jean
12.30 Chouchoute Dély
5.50 Vve Emmanuel Pradier 35.00
Joseph Jn-Pierre
7.00
A. Nazon
60.00
75.00
Cétoute Jn-Joseph
Vve Joseph Loiseau FauMoléon Lubin
80.00
Saint-Marc
Vve E. Chéry. 6.66
2.75
Norvilus Tivo
5.00 gue
315.00 Elida Frédérique
50.00
Auréus Auguste
4.00
Luc Ainé
50.00 15.00
Charles Maxime
4.00
Gonaives
Vve P. St-Gaudens. Mulatte Fils
4.00
23.25 Eléonore Geffrard
50.00
115.00
Pétion Laporte
4.00 4.00
Edmond Préval
50.00
Jérémie
P. Napoléon
Vve Lamarre Bouchette. 3.75
Rose Cassamajor
55.00
Vve A. Covil
3.75
Récapitulation
100.00 I. M. Aaron
50.00
Vve F. Verna
3.51
Jacmel
Eléonore Germain
33.33
Vve Ch. Cameau
3.50 Port-au-Prince
119.35 H. Labidou
100.00 Idalie Lestin
33.33
Vve Héros Pierre
2.56 Cap-Haitien
23.25 Itié Pilié :.:
100.00 Vve Dumai Garoute
50.00
Vve Louis Abd-El-Kader
Régina Modé
60.00 Vve Anseime Domingue 25.00
Ulysse
1.32
Vve Jn-1 -B. Gaetan Dite
246.66
119.35
142.60 J. Pierette :
25.00
Haydée Heurtelou
33.33
Récapitulation
Port-au- Prince
2.255.73
318.33 Cap-Haitien
313.33
PENSIONS DE RETRAITE - Article 123
Anse-à-Veau
Cayes
315.00
Vve Furey Simon
37.50 Gonaives
318.33 100.00
Vve C, Anglade
37.00 jacmel
NOMS
NOMS
Anse-à-Veau
74.50. 74.50 Miragoâne
30.00
Port-de-Paix
75.00
Par Mois
Par Mois
Miragoâne
Saint-Marc
115.00
Gourdes
Gourdes Vve M. Pré-Louis. 30.00 Jérémie
246.66
Port-au-Prince
Report :
1.799.98
30.00
3.843.55
Melle Anais Bouchereau 100.00 Vve Lucius Hippolyte.. 33.33
Vve Edouard Boulogne 100.00 Vve Gelin Coiscou
33.32
Célie Lamour
100.00 Isaure Dalencour
33.32 33.32
IV. RENTES VIAGERES Article 124
Emmanuel Bellande
100.00 Manacile Féthière
Clémentine Thornas
100.00 Véronique Gromard
33.32
Vve Albérony Charlot... 75.00 C. Roc
30.00 30.00
Tulie Guerrier
75.00 Julie Lubin
27.50
NOMS
NOMS
Vve St-A. Pierre
Vve Normil Blain
25.00
Jacques :
70.00 Vve J- P. Alexandre.
ENTES VIAGERES Article 124
Emmanuel Bellande
100.00 Manacile Féthière
Clémentine Thornas
100.00 Véronique Gromard
33.32
Vve Albérony Charlot... 75.00 C. Roc
30.00 30.00
Tulie Guerrier
75.00 Julie Lubin
27.50
NOMS
NOMS
Vve St-A. Pierre
Vve Normil Blain
25.00
Jacques :
70.00 Vve J- P. Alexandre. Vve A. Blain
70.00 Vve L. Bertrand
25.00 25.00
Par Mois
Par Mois
Angèle Kernizan.. 66.66 Vve Voltema In-Baptiste
Vve P. Romain
66.66 Vve Solon Millien
25.00
Gourdes
Gourdes
Vve Camille Castera
60.00 Octavie Sabourin
23.33 23.32
Vve Edmond Daléus
60.00 A. Denis Denis
23.32
Port-au-Prince
Cayes
Vve S. Lamothe
60.00 Catherine
20.00
Vve J. Courtois
60.00 Vve C. Dessources
15.00 Vve F. Manigat
150.00 Vve N. Numa
50.00
Vve Philoclès Dasque.. 50.00 Vve Clandez Valembrun Maignan
10.00 Vve D. Destouches
80.00
Vve Alfred Henriquez... 50.00 Régina
Cavé.. 10.00 Vve Carrié
80.00
50.00 R
Mme Emmaruel HenriMarie Rose Ethel
10.00 Vve & Souvenir
60.00
50.00 Victor Valembrun
Cap-Haitien
quez
Vve H, Piquant
60.00
Vve Isnardin Vleux
50.00
2.255.73 Claire Lallemand
60.00
Vve. J-J: D. Hippolite.. 50.00
Vve Constantin Joseph.. 50.00 D. Prophète
40.00Cécile Miot
50.00
Cap-Haitien
Vve F. Salnave
50.00
Vve Richard Azor
50.00 Vve Dominique
75.00 Isabelle Béliotte
40.00
40.00
A. Johnson
40.00 R. Polony
50.00 Vve Alexandre Casimir 40.00
Célie Lilavois
40.00 Vve Thalès Manigat
50.00 Albert Rigaud
40.00
Récapitulation
A. Anasthase
35.00 Mme Th. Apollon
30.00 Vve St-Jean Ainé
40.00
Vertulie Décastro
35.00 Vve Chs. Laurent
33.33 Vve I. Bazanac
30.00 Port-au-Prince
840.00
Vve Dumas Déjean
35.00 Mme H Mompoint
50.00 Mercilia Dupiton
30.00 Cayes
50.00
Emilie Rigaud
35.00 Th. Simon Sam
25.00 Vve Julien Domingue.. 30.00 Cap-Haitien
40.00
Mme C. Prophète
33.33
930.00
1.799.98
313.33
840.00
A Reporter
LE MONITEUR
Par autorisation du Comité Permanent
Sceau de la République, imprimé, publié de l'Assemblée Nationale donnée le 28 OcNo. 329
et exécuté. à Port-au- tobre 1943. -
DECRET-LOI
Donné au Palais National, 1943, an 140ème.
40.00
Mme C. Prophète
33.33
930.00
1.799.98
313.33
840.00
A Reporter
LE MONITEUR
Par autorisation du Comité Permanent
Sceau de la République, imprimé, publié de l'Assemblée Nationale donnée le 28 OcNo. 329
et exécuté. à Port-au- tobre 1943. -
DECRET-LOI
Donné au Palais National, 1943, an 140ème. Le Président du Comité Permanent de
Prince, le 8 Novembre
l'Assemblée NEMOURS Nationale:
de IIndépendance. LE CONSEIL DES SECRETAIRES
ELIE LESCOT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
DETAT
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce et de Le
de la République ordonne
Vu les articles 30 et 10 de la Constitul'Economie ABEL LACROIX
le Président Décret-Loi ci-dessusesoit revêtu du
tion;
Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique. que de la République, imprimé, publié
les articles 3 et 5 de la Loi sur le
de I' Agriculture DARTIGUE et du Travail:
Sceau
Vu la
Publique;
MAURICE de la Justice, de lIntériebr et de la et exécuté. Budget et Comptabilité
Le Secrétaite d'Etat Défense Nationale:
Donné au Palais National, à 140ème Port-au- de
Considérant qu'il est urgentide pour- du
VÉLY THEBAUD Extérieures Prince, le 8 novembre 1943, an
voir à l'insuffisance dûment constatée de Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations
crédit alloué à l'article 573 du Budget
GERARD et des LESCOT
l'Indépendance. ELIE LESCOT
l'Exercice en cours;
de
Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. Travaux RICHARD Publica:
Par le Président: :
Sur le rapport du Sécrétaire d'Etat
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de
T'Agriculture et du Travail a. i.,
l'Economie LACROIX Nationale:
De l'avis écrit et mdtivé du Secrétaire
Le Secrétaire ABEL d'Etat des Travaux Publics:
d'Etat des Finances a. i.,
No. 330
THEOPHILE J. B. RICHARD
Comité PermaDECRET-LOI
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Et avec V'approbationldu Nationale;
et des Cultes:
nent de T'Assemblée
GERARD LESCOT
LE CONSEIL DES SECRETAIRES Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur, de la Justice
Décrète:
D'ETAT
I
et de la Défense Nationale:
VELY THEBAUD
ler-I1 est ouvert à l'article 573 Vu les articles 30 et 40 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique,
Article
un créde T'Agriculture et du Travail:
du Budget de T'Exercide en couts CENT tion; :
nécessaire
MAURICE DARTIGUE
dit supplémentaire de MILLE ET Considérant qu'il a été jugé
QUARANTE HUIT GOURDES
d'accorder une subvention à la Compagnie
TRENTE TROIS CENTIMES (Gdes.
ouvert à l'article 573 Vu les articles 30 et 40 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique,
Article
un créde T'Agriculture et du Travail:
du Budget de T'Exercide en couts CENT tion; :
nécessaire
MAURICE DARTIGUE
dit supplémentaire de MILLE ET Considérant qu'il a été jugé
QUARANTE HUIT GOURDES
d'accorder une subvention à la Compagnie
TRENTE TROIS CENTIMES (Gdes. d'Eclairage Electrique de Jacmel;
1.148.33).. Sur le
dut Secrétaire d'Etat des No. 329
Article 2.-Les voies et moyens de ce
rapport Publics;
ARRETE
crédit seront tirés ded disponibilités du Travaux écrit et motivé du Secrétaire
De l'avis
Trésor Public. Décret-loi sera d'Etat des Finances a. i.,
LE
DES SECRETAIRES
Article 3. Le présent
du Comité PerCONSEIL
exécuté à la dligence des Secré- Et avec T'approbation
D'ETAT
publié et des Finarices a. i., let de l'A- manent de l'Assemblée Nationale;
taires d'Etat
en ce
Vu l'articie 40 de la Constitution;
griculture et du Travail a. i., chacun
Décrète:
du 28 Octobre 1943 acqui le concerne. Com- Vu le décret-loi
de Mille Gourdes
Palais National, ài Port-auest accordé à la
cordant une subvention
de
Donné au
140ème de Article ler.-Il
de
d'Eclairage Electrique
Prince, le 28 Octobre 1943, an
pagnie d'Eclairage Electrique subvention Jacmel, à la Compagnie d'octobre 1943;
d'octobre 1943, une
Jacmel, à partir
l'Indépendance. à partir
GOURDES. nécessaire
d'Etat de Tlatérieur, de la Justice mensuelle de MILLE
Considérant que l'allocation
Le Secrétaire la Défense Nationale. présidant le Conseil
sera
de cette subvention n'a pas
et de
Secrétaires d'Etat:
Article 2.-Le présent décret-loi
pour le Service
.en
des VELY THEBAUD
publié et exécuté à la diligence des Secré- été prévue au Budget de l'Exercice
d'Etat des Finaaces. du Cormerce et de
d'Etat des Finances et'des Travaux cours;
Le Secrétaire, TEconomie Natienale, CHAUVET a. i.:
taires Publics, chacun en ce qui le concerne. du Secrétaire d' Etat des
PIERRE
Sur le rapport
Le Secrétaire d'Etat de Finsiruction RICHARD Putilique, a. i.: Donné au Palais National, à Port-au- de Travaux Publics:
THEOPHILEJH Extérieures Prince, le 28 Octobre 1943, an 140ème
écrit et motivé du Secrétaire
Le Secrétaire d'Etat des Relations
De l'avis
etdes Cuites: LESCOT
l'indépendance. d'Etat des Finances a. i.;
GERARD de
et du Travail, a. i: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de le la Conseil Justice
Le Secrétaire d' Etat PIERRE T'Agricultare CHAUVET
ede la Défense Nationale. présidant d'Etat:
Arrête:"
des Secretaires
Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J.1 M Travaux RICHARD Publics:
VELY THEBAUD Finances, du Commerce et de
Permanent Le Secrétaire, T'Economie d'Etat des Nationale, a.
ail, a. i: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de le la Conseil Justice
Le Secrétaire d' Etat PIERRE T'Agricultare CHAUVET
ede la Défense Nationale. présidant d'Etat:
Arrête:"
des Secretaires
Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J.1 M Travaux RICHARD Publics:
VELY THEBAUD Finances, du Commerce et de
Permanent Le Secrétaire, T'Economie d'Etat des Nationale, a. i.:
Article ler. - Il est ouvert au Départe- exParautorisation du Çomité
PIERRE CHAUVET
ment des Travaux Publics un crédit
Nationale donnée le 28 Ocdes Travaux Publics:
DOUZE MILLE GOURde l'Assemblée
Le Secrétaire d'Etat J. B. RICHARD
traordinaire de
sera affecté au
tobre 1943. THEOPHILE Relations Extérieures DES (Gdes. 12.000) qui
de
Le Président du Comité Permanent NEMOURS de
Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes
service de la subvention mensuelle 1.000) accorTAssemblée Nationals:
GERARD LESCOT
MILLE GOURDES (Gdes. Le Secrétaire d'Etat de rinstruction RICHARD Publique, a. i.: dée à la Compagnie d'Eclairage ElectriAU NOM DE LA REPUBLIQUE
THEOPHILE J. B. de Jacmel par décret-loi en date du
ordonne
Le Secrétaire d'Etat de a. P'Agriculture 1,
que octobre 1943. Le Président de la République
PIERRE et du Travail, CHAUVET
le Décret-loi ci-degsus soit tevêtu dul
que
LE MONITEUR
L'unique Considérant mis aux voix, est
de
les auteurs des deux meil-]
ilen est de même des articles 1, 2,
Article 2-Les voies et moyens des de dis- ce leures récompenser piéces de théâtre qui seront présen- 3 admis. et de l'ensemble du projet. crédit seront couverts au moyen
tées au concours de la Féte du Drapeau. Mr. le Président: La loi sera expédiée
ponibilités du Trésor Public. 30) Dépèche du Secrétaire d'Etat de à T'Exécutif à fin de promulgation. Article 3.-Le présent Arrêté sera Secré-! pu- l'Intérieur accusant réception du Messablié et exécuté à la diligence des Travaux ge du Sénat couvrant la Résolution prise (Poursuivant)
à modifier*les
taires d'Etat des Finances et des
par la Chambre des Députés et adoptée Le projet de loi visant Code Civil sera
Publics, chacun en ce qui le concerne. le Sénat concernant la création d'un articles 230 et 241 du
National, à Port-au- par
acheminé aui Comité Compétent. Donné au Palais
140ème de! second prix. des Déd'Etat demande à prendre
Prince, le 28 Oatobre 1943, an
40) Message de la Chambre de loi Le Secrétaire se retire. T'indépendance. putés expédiant au Sénat un projet ouvre au congé et
point de l'ordre du Jour
d'l Etat de l'Intérienr, de la Justice des et de la quelie a voté d'urgence, lequel crédit Le troisiène
des Comités
Le Secréaire
présidant le Conseil
de
un
pour objet les Rapports
Défense Nationale.
obre 1943, an
40) Message de la Chambre de loi Le Secrétaire se retire. T'indépendance. putés expédiant au Sénat un projet ouvre au congé et
point de l'ordre du Jour
d'l Etat de l'Intérienr, de la Justice des et de la quelie a voté d'urgence, lequel crédit Le troisiène
des Comités
Le Secréaire
présidant le Conseil
de
un
pour objet les Rapports
Défense Nationale. TAgriculture
ayant
de maSecrétaites d'Etat:
Département de Gdes. 10.000 pour achat et Commissions ne comporte pas
VELY THEBAUD da Commerce et de extraordinaire
et frais de tière. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale, 1.:
de vaccins anticharbonneux
étant épuisé et aucun
TEconomie PIERRE CHAUVET
vaccination. accusés de récep- L'Ordre du Jour manifesté le désir d'enLe Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures
Mr. le Président: Les
sénateur n'ayant
d'inet des Cultes LESCOT
tion seront acheminés aux Archives pour] tretenir T'Assemblée d'une question l'Ordre du
d'Etat GERARD de fInstruction Publique, a. i.: être classés. térêt général, il est proclamé Séance: :
Le Secrétaire THEOPHILE J. B. RICHARD
Jour suivant pour la prochaine
Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture et du Travail, a. i: (Poursuivant). lo) Sanction de Procès-verbaux;
PIERRE CHAUVET
Mr. le
avez-vous quelde la CorresponLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Secrétaired'Etat, à faire à I"Assem- 20) Dépouillement
THEOPHILE J. B. RICHARD
ques communications
dance;
blée? Fouché: Messieurs, si rien ne 30) Rapports. ordre du
Mr. Luc demanderai à votre Assem- Approuvé par T'Assemblée, cet Séance
SENAT
sy oppose, je vouloir accorder le bénéfice Jour demeure ainsi arrêté, et la
blée de bien et du vote immédiat au Pro- est levée. 32ème Lé- de Furgence vous a été transmis par
MM. les Sénateurs: : Nor4ème Session Ordinaire de la
jet de Crédit qui
parce que de Sont présents Dr. Antoine Féthière, Beaula Chambre des Députés
dans les mil Laurent,
Dr. Angislature. nombreux cas sont déjà révélés d'at- vais Darbouze, Etienne Vieux, Moraille, Charles DuSéance du Mardi 27 Février 1940 plaines de l'Artibonite, qui de menacent notre cheptel. toine V. Barnave Carré, Alfred Craft, Rivarol Lemaire,
teindre uné bonne partie admise. Il en est plessy,
Kernizan, ChrisPrésidence de Mr. le Sénateur L. S. L'urgence sollicitée est
Estilus Estimé, Charles François Elisée, Gal. Alfred
Zéphirin assisté de ses Collègues le Dr. dle même du vote immédiat. Bureau du tian Laporte,
Noël. Henri Lanoue et Cadet Dessources ler et Il est donné lecture par le
Nemours, Jh.
arol Lemaire,
teindre uné bonne partie admise. Il en est plessy,
Kernizan, ChrisPrésidence de Mr. le Sénateur L. S. L'urgence sollicitée est
Estilus Estimé, Charles François Elisée, Gal. Alfred
Zéphirin assisté de ses Collègues le Dr. dle même du vote immédiat. Bureau du tian Laporte,
Noël. Henri Lanoue et Cadet Dessources ler et Il est donné lecture par le
Nemours, Jh. Raphaël
dont le principe est adopté. Le Président : Louis S. Zéphirin. 2ème Secrétaires. Mon- projet de Joi,
est mis en déliDr. Henri Lanoue, CaEst présent au Banc de l'Exécutif
L'mnique Considérant
Les Secrétaires:
sieur Luc Fouché, Secrétaire d'Etat aux bération. voulu sa- det Dessources. Antoine InDépartements de TInstruction Publique, Mr. Charles Elisée: J'aurais du oùt sévit Le Secretaire-Redacteur:
de T'Agriculture et du Travail. voir quels sont les points pays
nocent. L'appel nominal ayant fait constater dé- la ce mal. d'Etat Pour copie conforme:
majorité de l'Assemblée, la Séance est
Mr. le Président: Le Secrétaire des cas dans les Le Secrétaire Général des Archives du
clarée ouverte. de a eu à dire qu'on a relevé
Sénat:
Conformément au premier à V'invitation point plaines de T'Artibonite. Suivant les Rapports Em. Lamaute. l'Ordre du Jour et déférant Monsieur Justin Mr. Luc Fouché:
de T'Agriculdi Président du Bureau,
-lit à l'As- acheminés âu Département dans les plaines del l'ArLaurent Seerctaire.Redicsetr de la Séance du ture, c'est surtout des cas ont été relevés. Le
LE MONITEUR
semblée le Procès-verbal courant dont la rédac- tibonite que de s'étendre, et nous aurions
Vendredi 9 Février
mal menace des mesures urgentes pour,
Directeur: FELIX BAYARD
tion a été admise. TOrdre
pour voulu prendre arriver à la circonscrire. Le second point de
ayant
au moins,
a
Le numéro: : 20 centimes
objet le dépouillement de la Correspon- ci- Mr. Chs Elisée: II me semble qu'il dans y
dance il est donné lecture des pièces eu déjà une attaque de cette voudrais maladie savoir
ABONNEMENTS
dessous mentionnées:
la Chambre la région de été Desdunes. Je dans la même ré- par an: :
lo) Message par lequel
si le mal a signalé
20.00
des Députés transmet au Sénat modifie un projet les ar- gion. Etranger
12.00
de loi qu'elle a voté, lequel Civil. Mr. Luc Fouché: Les rapports ont par- a
Port-au-Prince
15.00
ticles 230 et 241 du Code
des Dé- lé des plaines de l'Artibonite, existait II nous en un
Provinee
20) Message de la Chambre de celui du Sénat suffi de savoir que du le Pays mal pour recourir 6 mois: :
putés P'iniormant accusant avoir réception, voté et transmis att Dé- point Crédit quelconque afin de Tenrayer. Il se peut
Etranger
12.00
de l'Intérieur la Résolution qui à bien ce ce soit à Desdunes, car il me
Port-au-Prince
7.00
partement second prix de 200 dollars dit prix
que effet que l'année dernière le mal
Province
8.00
crée un
ajouté à celui offert semble en dans cette région. du Corps Législatif de la République en vue sévissait
a Cantre
par le Président
IMPRIMERIE DE LETAT-
phirin. 2ème Secrétaires. Mon- projet de Joi, est mis en déliDr. Henri Lanoue, CaEst présent au Banc de l'Exécutif
L'mnique Considérant
Les Secrétaires: sieur Luc Fouché, Secrétaire d'Etat aux bération. voulu sa- det Dessources. Antoine InDépartements de TInstruction Publique, Mr. Charles Elisée: J'aurais du oùt sévit Le Secretaire-Redacteur:
de T'Agriculture et du Travail. voir quels sont les points pays nocent. L'appel nominal ayant fait constater dé- la ce mal. d'Etat Pour copie conforme: majorité de l'Assemblée, la Séance est
Mr. le Président: Le Secrétaire des cas dans les Le Secrétaire Général des Archives du
clarée ouverte. de a eu à dire qu'on a relevé
Sénat:
Conformément au premier à V'invitation point plaines de T'Artibonite. Suivant les Rapports Em. Lamaute. l'Ordre du Jour et déférant Monsieur Justin Mr. Luc Fouché: de T'Agriculdi Président du Bureau,
-lit à l'As- acheminés âu Département dans les plaines del l'ArLaurent Seerctaire.Redicsetr de la Séance du ture, c'est surtout des cas ont été relevés. Le
semblée le Procès-verbal courant dont la rédac- tibonite que de s'étendre, et nous aurions
Vendredi 9 Février mal menace des mesures urgentes pour,
Directeur: FELIX BAYARD tion a été admise. TOrdre pour voulu prendre arriver à la circonscrire. Le second point de ayant au moins, a
Le numéro: : 20 centimes objet le dépouillement de la Correspon- ci- Mr. Chs Elisée: II me semble qu'il dans y
dance il est donné lecture des pièces eu déjà une attaque de cette voudrais maladie savoir
ABONNEMENTS dessous mentionnées: la Chambre la région de été Desdunes. Je dans la même ré- par an: :
lo) Message par lequel si le mal a signalé
20.00 des Députés transmet au Sénat modifie un projet les ar- gion. Etranger
12.00 de loi qu'elle a voté, lequel Civil. Mr. Luc Fouché: Les rapports ont par- a
Port-au-Prince
15.00 ticles 230 et 241 du Code des Dé- lé des plaines de l'Artibonite, existait II nous en un
Provinee
20) Message de la Chambre de celui du Sénat suffi de savoir que du le Pays mal pour recourir 6 mois: :
putés P'iniormant accusant avoir réception, voté et transmis att Dé- point Crédit quelconque afin de Tenrayer. Il se peut
Etranger
12.00 de l'Intérieur la Résolution qui à bien ce ce soit à Desdunes, car il me
Port-au-Prince
7.00 partement second prix de 200 dollars dit prix que effet que l'année dernière le mal
Province
8.00 crée un ajouté à celui offert semble en dans cette région. du Corps Législatif de la République en vue sévissait a Cantre par le Président
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