Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTH EQUE UTIENN DES: SPIRITAIN LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Novembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 80 et de la conomie Nationale, de TIntérieur Septembre 1943. se fera exclusivement) Justice, chacun en ce qui le concerne. SOMMAIRE par le Gonvernement, par l'intermédiaire et du Donné aul Palais National, à Port-audu Département de T'Agriculture Prince. le 6 Novembre 1943. Décret réservant à T'Eta le droit exclusif d' importer Travail, après T'établissement des contin- bes ELIE LESCOT certains produits alimeneires. de YAgriculture et du gents d'exportation. compte tentt des -Arrité ouvrant crédit au extrabrdinaire Dépatement del Vingt-deux mille de la locale. Par le Président: et du Travail: Travail un vingecing gourde (22.485.00). soins consommation Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture quatre cent quatre d'Etat de H Justice: Avis relatif à la na- Article 2.- Les produits alimentaires MAURICE DARTIGUE Secrétairerie tionalité haitienne du seur Gérard Elie. visés T'article ler ci-dessus sont les Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du Commerce -Sinat: Séances des 8. 9. 13, 15. 16 et 20 février 1940. suivants: par Riz, Mais. toutes les variétés et de ABEL LACROIX Avis. comestibles. noixde coco, ainsi que Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Administration Générale des Contribitions: Avis. depois VELY THEBAUD le bétail. Article 3.-L.acquisition des produits nécessaires à T'alimentation des ouvriers No. 327 No. 324 agricoles de la Société Haitiano-AmériARRETE DECRET caine de Développement Agricole pourra étre effectuée. au besoin, par le GouverDES SECRETAIRES ELIELESCOT LE CONSEIL PRESIDENT 4E LA REPURLIQUE nement. 4-Jes prix à payer tant aux D'ETAT Article marchands pour lest Vu l'article 40 de la Constitution; Vu l'article 35 de la Constitution; producteurs qu'aux pourront être fixés Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud-. Vu le Décret-lei du 13 Janvier Président 1942 de produits Communiqué alimentaires, des Départements de get et la Comptabilité Publique; : donnant pleins potivoirs at TAgrienlture par et du Travail, et du Commer- Considérant qu'il est nécessaire d'assula République: de T'Economie Nationale. fonctionnement de l'Ecole Nationale Vu le Décret di 23 Mats 1943 régle- ce et interdit rerle conformément aux dispode certains produits Article 5.-11 est formellement dé- d'Agriculture, du décret-loi du 30 Juillet 1943; . mentant T'exportation de stocker les produits alimentaires, but sitions alimentaires; 2 ci-dessus dans un Considérant a pas de fonds préVu le Décret du 25 Septembre 1943 ac- signés à l'article d'en faire haus vus cette fin au qu'iln'y Budget de l'Exercice en cordant la priorité pour i'ekportation, sur de spéculation. susceptible à et est urgent d'y pourvoir; demande de leur Gouvernement. aux ser les prix. cours, qu'il d'Etat de la des Nations Unies; aux dispositions du Sur le rapport du Secrétaire Pays faisant parte Tout contrevenant d'un a.

Décret du 25 Septembre 1943 ac- signés à l'article d'en faire haus vus cette fin au qu'iln'y Budget de l'Exercice en cordant la priorité pour i'ekportation, sur de spéculation. susceptible à et est urgent d'y pourvoir; demande de leur Gouvernement. aux ser les prix. cours, qu'il d'Etat de la des Nations Unies; aux dispositions du Sur le rapport du Secrétaire Pays faisant parte Tout contrevenant d'un a. i.; que les perspectives d'ex- présent article sera, sur procès-verbal de la l'Agriculture de l'avis écrit et motivé du SecréConsidérant la constitution de du Service National Et portation ont provoqué alimentaires agent qualifié Agricole et de TEnseignement taire d'Etat des Finances a. i., stocks de certains produits faisant ajnsi monter Production du Département du Commerce Arrête: des spéculateers, Ruralvou Nationale, puni d'une Rerp prix des dits produits; et de l'Economie 1.000 à Gdes. 5.000 à pro- Article ler.- II est ouvert au DéparteConsidérant qil importe d'empécher amende de Gdes. ment de et du Travail un la hausse des prix découlant de la spécu- des noncer par le Tribunal çompétent. crédit extraordinaire l'Agriculture de VINGT DEUX lation, afin d'éviter T'augmentation Les détenteurs de stocks des dits pro- MILLE QUATRE CENT QUATRE charges du consommateur; duits alimentaires devront, dans un délai VINGT CINQ GOURDES (Gdes. 22.485. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de de huit jour à partir de la publication du 00) qui servira à coutrir les frais de foncTAgriculture et du Travail, du Commerce présent Décret, en faire la déclaration tionnement de l'Ecole Nationale d'Agriet de l'Economie Nationale, écrite au Service National de la Produc- culture. de ce tion Agricole et de TEnseignement Rural. Article 2.-Les voies et moyens du Décrète: Décret sera ptt- crédit seront tirés des disponibilités des produits Article exécuté 6-Le à présent la diligence des Secré- Trésor Public. sera exéArticle 1.-L4xportation à l'article 2 ci- blié et de T'Agriculture et du Tra- Article 3.-Le présent Arrêté d'Etat alimentaires désignés conformément aux dis- taires d'Etat du Commerce et de l'E-lcuté à la diligence des Secrétaires dessous, sollicitét 2 de Décret du 25/vail, des Finances, positions de Tarticle LE MONITEUR Mr. le Président: Au nom du Sénat, Je vous demande, Messieurs, d'accorder la et la félicite d'ades Finances et de TAgriculture et du Tra- Je minute de recueillement à la mémoire remercie Délégation la mission qui lui a été une voir bien rempli vail. à Port-au- du regretté disparu. ayant été confiée. aucun Donné au Palais National, 140ème de La minute de recueillement de L'Ordre du Jour étant épuisé et Prince, le 28 Octobre 1943 an observée, la séance est levée en signe Sénateur n'ayant manifesté le désir den- d'inl'Indépendance. deuil. tretenir TAssemblée d'une question Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. de laJastice Conseil des et de la MM.

ayant été confiée. aucun Donné au Palais National, 140ème de La minute de recueillement de L'Ordre du Jour étant épuisé et Prince, le 28 Octobre 1943 an observée, la séance est levée en signe Sénateur n'ayant manifesté le désir den- d'inl'Indépendance. deuil. tretenir TAssemblée d'une question Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. de laJastice Conseil des et de la MM. les Sénateurs: Noril est proclamé pour la proDéfense Nationale. présidant le Sont présents E. Mo- térét général, T'Ordre du Jour suivant: Secrétaires d'Etat: mil Laurent. Beauvais Darbouze, Vin-! chaine Séance VELY THEBAUD Finances. du Commerce raille. Dr. Ant. V. Carré, Nemours lo) Sanction de procès-verbaux; Le Secrétaire l'Economie d'Etat des Nationale. a. i.: Alfred Vieux, Chs. Duplessy, Rivade la Corresponet de PIBRRE CHAUVET cent, Christian Laporte. François 20) Dépouillement d'Etat des Relations Extérieures rol Lemaire, Marceau Le- dance; Le Secrétaire Cultes: S. Fleury, Gal. A. Nemours. des Comités et ComGERARD et des LESCOT Jh. Raphadl Noël. I 30) Rapports Le Secrétaire d' Etat de lAgricultuce CHAUVET et du Travail, a. 1: corps, Le Président du Sénat: Ls. S. Zéphirin missions. le Sénat, cet ordre du PIERRE Poblique, a. i.: Cadet Approuvé par la Séance est Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction RICHARD Les Secrétaires: Dr. II. Lanoue, demeure ainsi arrêté et THEOPHILE J.. B. Jour Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Dessources levée. NorTh. J. B. RICHARD Le Seorctatneitelacteur: Sont présents MM, les Sénateurs: E. Mo- (s.) Elsie Nicolas mil Laurent, Beauvais Carré, Darhouze, Nemours VinSECRETAIRERIE D'ETAT DE Pour copie conforme: raille. Dr. Ant. V. Chs. Rivades Archives du cent. Alfred Vieux, Duplessy, LA JUSTICE Le Secrétaire-Général Christian Laporte. François avise le Sénat: rol Lemaire, Marceau LeJe Département de la Justice En. Lamaute S. Fleury, Gal.. A: Nemours, public que d'après les pièces qui lui ont ELIE, été corps. communiquées par le sieur Gérard descend de la Le Président dit Sénat: le dit sieur est né en Haiti et SENAT Ls. S. Zéphirin. race africaine. Dr. Henri Lanoue, il est haitien, conforLes Secrétaires: En conséquence, Cadet Dessources. mément à la Loi. SESSION ORDINAIRE. Le 1943. Secretaing-Radacteur: Port-au-Prince, le 4 Novembre 9 Février 1940 (s.) Justin Laurent Séance du Vendredi Pour copie conforme: Présidence de Monsieur le Sénateur Général des Archives du SENAT Louis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Le SecrétaireDr. Henri Lanoue, et Cadet Dessources, Sénat: Em. Lamaute ler et 2ème Secrétaires. SESSION ORDINAIRE La majorité du Corps étant régulière8 Février 1940 ment constatée.

4 Novembre 9 Février 1940 (s.) Justin Laurent Séance du Vendredi Pour copie conforme: Présidence de Monsieur le Sénateur Général des Archives du SENAT Louis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Le SecrétaireDr. Henri Lanoue, et Cadet Dessources, Sénat: Em. Lamaute ler et 2ème Secrétaires. SESSION ORDINAIRE La majorité du Corps étant régulière8 Février 1940 ment constatée. la Séance est déclarée 'ouSéance du Jeudi SENAT Présidence de Mr. le Sénateur Louis Dr. S. verte. En conformité du ler point de l'Ordre Zéphirin, assisté de ses Collègues ler du jour, Sanction de proces-verbaux. MM. Se- 4ème Session Ordinaire de la 32ème LéHenri Lanoue et Cadet Dessources, et Justin Laurent. Secrétaires. * Antoine Innocent sur l'invitation du gislature. 'et 2ème été cretatre-Rédacteurt lisent successivement Séance du Mardi 13 Février 1940 La majorité de T'Assemblée ayant Président dui Sénat, Séances du Jeudi S. constatée, la séance est dé- les proces-verbatix des Mardi 30 Janvier Présidence de Mr. le Sénateur Louis régulièrement 3 Février 1938 et du assisté de ses Collègues Dr. clarée ouverte. Mes chers Collègues, 1940, dont la rédaction est adoptée. Zéphirin, et Cadet Dessources, ler Mr. le Président: déjà, le Corps Légispoint de lOrdre du Jour, Henri Lanoue comme vous le savez un de ses Au deuxiéme de la le et 2ème Secrétaires. latif a eu la douleur de perdre Moscosso. Dépouillement lecture Correspondance, d'une Dépéche du nominal ayant fait constater la Membres, le Député Jules donner lecture de la Bureau donne d'Etat de lIntérieur. responsi- L.appel du Grand Corps, la Séance est Le Bureau va vous entre la Cham- Secrétaire par lequel le Senat lui de- majorité déclarée ouverte. correspondance échangée en cette dou- ve au Message relatifs au premier peint de bre des Députés et le Sénat mandait quelques renseignements. de Huit ba- Conformément et sur l'invitation qui lui leureuse circonstance. à l'arrivée au Cap-Haitien de la Colonie péniten- TOrdre du Jour le Président du Bureau, Lecture a été donnée de ces deux pièces. gnards. échappés en est faite par Innocent, Secrétaire-RédacPrésident: Le Messagé de la tiaire de Cayenne. les qui Mr. Antoine les le proces-verbaax Mr. sera classée. Cette pièce ainsi que rapports attx Ar- teur, lit à l'Assemblée du Vendredi Chambre des Dépusés crois qu'il T'accompagnent sont acheminés des Séances sous les dates dont la ré- (Pourstivant) Messieurs. je chives du Sénat pour être classés. 2 et du Jeudi 8 Février courant est de notre devoir de former une les délége- condo- A l'appel du troisième point. Mr Rapports le Séna- daction est adoptée. de T'Ordre du tion qui sera chargée d'apporter à la famille du dé- des Comités et-Commissions. de la Les deux autres points au Déléances du Grand Corps teur Rivarol Lemaire rend compte du Sénat à Jour ayant trait respectivement et aux funt. des Séna- visite faite par la Délégation ancien Député pouillement de la Correspondanee sans matière. La délégation sera composée Vincent et Madame Jules Moscosso, rapports demeurent teurs Lemaime, Nemours au Corps Législatif.

apporter à la famille du dé- des Comités et-Commissions. de la Les deux autres points au Déléances du Grand Corps teur Rivarol Lemaire rend compte du Sénat à Jour ayant trait respectivement et aux funt. des Séna- visite faite par la Délégation ancien Député pouillement de la Correspondanee sans matière. La délégation sera composée Vincent et Madame Jules Moscosso, rapports demeurent teurs Lemaime, Nemours au Corps Législatif. Vieux. LE MONITEUR La Séance est momtentanémient due en atteridant Tarivée des suspen- lo) Sanction de du Cabinet. Membres 20) Dépouillement proces-verbatix; de la sion spéciale chargée de Quelqués minutesfaprès, dance; Correspon- sage du Président de la répondre au Mestrée dans T'enceinte Et prennent font leur en- 30) Rapports des Comités et Com- formant le Sénat qu'elle s'est République inbanc de T'Exécutif, MM. Amilcar place au missions. en les élisant pour Président et constituée Secrétaire d'Etat del Intérieur, Léon Duval, La- Approtvé par TAssemblée, cet Le, Sénateurs B. Darbouze et M. Rapporteur leait, Secrétaire d'Etat des Rélations Ex- du jour demeure ainsi arrêté et la Ordrel Sénateur Cadet Dessources Lecorps. donne térieures et des Travaux Publics, est levée. Séance aussi lecture du Rapport de la "Alfred, Secrétaire d'Etat de la Justice, Léoni Sont présents, MM. les Sénateurs: sion la du Budget faisant part à l'Assemblée CommisMont-Rosier Déjean, Secrétaire fred Nemours, François Al-jde formation de son Bureau qui est des Finances et du d'Etat vais Darbouze, Kernizan, Beau- posé de Messietrs Nemours comché, Secrétaire Commerce. Luc FouNemours Vincent, Etienne Cadet Dessources Vincent et blique, de d'Etat de l'Instruction Pu- Mowaille.Alfred Chs. Vieux, Rivarol Lemaire, Président et respectivement nommés MM. Vilfort TAgriculthre et du Travail, et ceau Duplessy, Christian Laporte, Mar- Mr. le Rapporteur. Beaufoir. Lecorps, N. Laurent, Président: Ces d'Etat de lIntérieur. Georges Sous-Secrétaire Craft, E. Estimé. Jh. R.Noël, B. ports seront classés. différents RapSons-Secrétaire d'Etat de Héreaux Le Président: L'Ordre du Jour étant et Louis Ethéart, Spus-S MAgriculture, Ls. S. Zéphirin. Sénateur n'ayant épuisé et aucun des Travaux Publics. Secrétaire d'Etat Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Ca: tretenir l'Assemblée manifesté d'une le désir d'enLa Séance est reprise. det Dessources. . térêt général, il est question" d'inLe Secrétaire- Rédacteur: Jour suivant la proclamé l'ordre du Mr. le Président Messieurs les Mem- Antoine Innocent. lo) pour prochaine séance: bres du Cabinet, avez-vous des communi- Pour Sanction de procès-verbaux; cations à faire à 1'Apsembléer copie conforme: 20) Dépouillement de la Monsieur Mont- Rosier Le Secrétaire Général des Archives du dance; correspontaire d'Etat des Finances Déjean, Secré- Sénat: 30) Rapports des Comités et Commistivement, et obtient la répond affirma- Em. Lamaute. sions.

lo) pour prochaine séance: bres du Cabinet, avez-vous des communi- Pour Sanction de procès-verbaux; cations à faire à 1'Apsembléer copie conforme: 20) Dépouillement de la Monsieur Mont- Rosier Le Secrétaire Général des Archives du dance; correspontaire d'Etat des Finances Déjean, Secré- Sénat: 30) Rapports des Comités et Commistivement, et obtient la répond affirma- Em. Lamaute. sions. Mr. M. R. Déjeas: : Messieurs parole. les jour Approuvé par T'Assemblée, cet ordre du teurs, Sénalevée. demeure ainsi arrété et la séance est T'honneur Conformément à la Constitution, j'ai SENAT Sont présents de déposer sur Jes Bureaux de mil Laurent, MM. les Sénateurs: : NorT'Assemblée le. Projet de Budget de l'ExMoraille, Dr. Beairvais Darbouze, Etienne ercice 1940-1941, les comptes SESSION Ant. V. Carré, Nemours de l'Exercice 1938- 1939 ainsi Généraux ORDINAIRE Vincent, Alfred Vieux, Charles réglement du Budget de l'Ekercice que la loi de Séance du Jeudi 15 Février 1940 Barnave Craft, Rivarol Lemaire, Duplessy, 1939. 1938Estimé, François Kernizan. François Estilus SéJe denande actefu Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. R. nat Fleury, Gal. Alfred Nemours, Mr. le dépôt de ces pièces. Zéphirin, assisté de ses Collègues Dr. H. Noël. Joseph donne acte, Président: Le Bureau vous en crétaires. Lanoue et C. Dessources, ler et 2ème Se- Le Président: Louis S. tat. Monsieur le Secrétaire d'ELes Secrétaires: Dr. Henri Zéphirin. M. Amilear Duval, Secrétaire d'Etat de L.appel nominal ayant fait constater la Cadet Dessources. Lanoue, T'Intérieur, majorité de Le: ture da obtientla parole, et donne lec- clarée ouverte. T'Assemblée, la Séance est dé- "ereaire-Redacteur: Message de Monsieu le Président (s.) Elsie Nicolas. de Général la Répulbique akcompaghant Conformément au ler de Pour copie de la Sitnation. T'Exposé du Jour et déférant à point l'Ordre Le conforme; Il'en demande apte du dépôt. sident du Bureau, Mr. l'invitation Antoine du Pré- Sénat: Secrétaire Général des Archives du Mr. le Président: Monsjeur le Secre- Secrétaire- Rédacteur, lit successivement Innocent, Em. Lamaute. taire d'Etat, le Bureau vous donne acte les procés-verbaux des Séances du dépôt que vous venez de faire de l'Ex- dates 13 dul Vendredi 26 Janvier et du SOuS Mardi les posé Général de lal Situation tout en vous mise. Février 1940 dont la rédaction est adpriant de présenter les félicitations de SENAT 'Assemblée au Président de la Républi- Le dépouillement de la que. faisant l'objet du second point correspondance de l'Ordre (Poursuivant) Une Conymission com- du Jour ne comporte pas de matière. SESSION ORDINAIRE - posée Christian des Sénateurs Marçeâu Lecorps, du A Jour; Tappel du troisième point de l'Ordre Séance du Vendredi 16 Cadet Dessources Laportel Beauvais Darbouze et missions, Mr.

Assemblée au Président de la Républi- Le dépouillement de la que. faisant l'objet du second point correspondance de l'Ordre (Poursuivant) Une Conymission com- du Jour ne comporte pas de matière. SESSION ORDINAIRE - posée Christian des Sénateurs Marçeâu Lecorps, du A Jour; Tappel du troisième point de l'Ordre Séance du Vendredi 16 Cadet Dessources Laportel Beauvais Darbouze et missions, Mr. Rapports le des Comités et ComFévrier 1940 est chargée de Sénateur Charles Présidence- de au Message du Président de la Républi- répondre sy ayant obtenu la parole donne Duples- lecture S. Zéphirin, assisté Monsieur de ses le Sénateur que:" du Rapport de la Commission des Henri Lanoue et Collègues Dr. I Cabinet n'ayant plus d'autre Généraux informant le Sénat Comptes 2ème Secrétaires. Cadet Dessources, ler et munication à fairdà l'Assemblée com- constituée en élisant qu'elle s'est âj prendre congé et se retire demande Président et Rapporteur, respectivement pour la L'appel nominal ayant fait La question d'intérêt Sénateurs François Sénat Messieurs les majorité du Sénat, la Séance constater fait l'objet d'auctne général n'ayant les Duplessy. Fleury et Char- rée ouverte. est déclaclamé l'Ordre du Jour demande, il est pro- Le Sénateur Mafceau En conformité du chaine Séance: suivantipour la pro- sent son Collegue Beauvais Lecorps étant ab- dre du jour, Sanction premier de point de l'Ordonne lecture du Rapport de la Darbouze Commis- Monsieur Justin Laurent, procès Secrétaire-Ré. verbaux, dacteur, sur l'invitation du Président du LE MONITEUR GENERALE du second point de r'Ordre du! ADMINISTRATION DES de Al'appel CONTRIBUTIONS Bureau, donne lecture du procès-verbal 1939, jour. il est donné lecture par le Bureau la 'Séance du Vendredi 15 Septembre d'une carte de remerciements de Madame AVIS dont la rédaction est adoptée. du Vve. Jules Moscosso. du Public Les deux derniers points de l'Ordre Le troisiène point de T'Ordre du jbur II est porté à la connaissance BC de la correspondance trait aux rapports des Comités et que le cahier de quittances 101A, jour. Dépotillement des Comités et Conmissions. ayant ne comporte pas de matière. série H, Nos. 8701-800, utilisé jusqu'au et Rapports de matière. Commissions et la ques- No. 8705 inclusivement, a été perdu à ne comportent pas L'Ordredu jour étant épuisé L'Ordre du jour étant épuisé et aucun tion d'intérêt général n'ayant fait T'objet T'Or- Kenscoff. de récéMembre de l'Assemblée n'ayant exprimé d'aucune demande, il est proclamé Sé- En 'conséquence. les formules nulles, le désir d'obtegir la parole sur une ques- dre du jour suivant pour la prochaine pissés en question sont déclarées délivrer tion d'intérêt général, le Bureau proclame ance: jet ceutx qui s'en serviraient pour autre but rOrdre du jour suivant pour la prochaine lo) Sanction de procés-verbaux: des quittances ou dans tout pour faux Séance: 20) Dépouillement de la correspon- frauduleux seraient poursuivis lo) Sanction de procès-verbaux: dance: en écritures publiques.

dre du jour suivant pour la prochaine pissés en question sont déclarées délivrer tion d'intérêt général, le Bureau proclame ance: jet ceutx qui s'en serviraient pour autre but rOrdre du jour suivant pour la prochaine lo) Sanction de procés-verbaux: des quittances ou dans tout pour faux Séance: 20) Dépouillement de la correspon- frauduleux seraient poursuivis lo) Sanction de procès-verbaux: dance: en écritures publiques. de la correspondes Comités et Com20) Dépouillement 30) Rapports dance: des Comités et Com- missions. cet ordre du Administration Générale 30) Rapports Approuvé par TAssemblée, Contributions missions. jour demeure ainsi arrêté, et la Séance des par le Sénat, cet ordre du levée. jour est levée. AVIS demeure Approuvé ainsi arrêté et la séance est Sont présents Messieurs les Sénateurs: du Public MM. les Sénateurs: Nor- Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière. Dr. Il est porté à la connaissance BC 101 A et Sont présents Antoine Féthière, Beau- Beauvais Darbouze, Etienne Moraille, que les cahiers de quittances et G mil Laurent, Dr. Moraille, Dr. Ant. Antoine V. Carré, Alfred Vietix, Charles BC 101 C aux numéros G 9801-900 : vais Darbouze, Etienne Alfred Vieux, Rivaroi Lemaire, Estilus Esti- 8701-800 déjà utilisés jusqu'aux Nos. Nemours Vincent. Duplessy, Laporont été perV. Carré, Barnave Craft. Riva- mé, François Kernizan, Christian Alfred Ne- 9812 et 8734, inclusivement, Charles Duplessy. François Kernizan. Chris- te, Francois Sénat Fleury. Gal. R. Noël. dus à Arniquet. rol Lemaire, François Sénat Fleury, mours. Marceau Lecorps, Joseph - En conséquence, les formules de récétian Laporte. R. Noël. sont déclarées nulles, Gal Alfred Nemours, Joseph Le Président: : Louis S. Zéphirin. pissés en question serviraient pour Sélivrer Louis S. Zéphirin. : Dr. Henri Lanoue, Ca- et ceux qui s'en autre but Le Président: Ca- Les Secrétaires des ou dans tout Henri Lanoue, quittances faux Les Secrétaires: : Dr. det Dessources. frauduleus seraient pourstivis pour. -det Dessources. Le Secrétairerédacteur: en écritures publiques. Le Secrétaire- rédacteur: : s.)Antoine Inoncent. (s.) Justin Laurent Pour copie conforme: : Pour copie conforme: : Le des: Archives du AVIS des Archives du Secrétaire-Général et Le Secrétaire-Général Sénat: déclare au Conmerce Sénat: Em. Lamaute. Je, Public soussigné, en général que, dorénavant, je Em. Lamaute. au Geo. R. PETERS att lieu de Geo. signerai AVIS DOMANIAL PETERS. Il est dénoncé â la vacance une propriété Port-au-Prince. le 18 Octobre 1943. SENAT sise à Marigot, à la rue Canal. Cette propriété mesure approximatives) Georges R. PETERS ment 10 mètres de façade sur trente Nord mè4ème Session de la 32ème Législature. tres de profondeur ct est bornée:Au Duclos Février 1940 et à l'Ouest par les Htrs.

att lieu de Geo. signerai AVIS DOMANIAL PETERS. Il est dénoncé â la vacance une propriété Port-au-Prince. le 18 Octobre 1943. SENAT sise à Marigot, à la rue Canal. Cette propriété mesure approximatives) Georges R. PETERS ment 10 mètres de façade sur trente Nord mè4ème Session de la 32ème Législature. tres de profondeur ct est bornée:Au Duclos Février 1940 et à l'Ouest par les Htrs. Masséna la LE MONITEUR Séance du Mardi 20 aux droits de l'Etat. att Sud par grand" S. rue de Fesles et à l'Est par i'Etat occupé Directeur: : FELIX BAYARD Présidence de Mr. le Sénateur Ls. Dr. par Mme. Vve. Octalus Prophète. ci-desLe numéro : 20 centimes Zéphirin, assisté de ses Collègues Ier et A partir de la date mentionnée publicaHenri Lanoue et Cadet Dessources, SOLIS qui est celle gle la première de trois mois ABONNEMENTS 2ème Secrétaires. tion, il est accordé un délai y avoir des nominal ayant fait constater la à toMs ceux qui prétendraient sont, pour présenter leur par an: L'appel la Séance est dé- droits, si aucuns Contribus 20.00 majorité de l'Assemblée. réclamation soit au Bureau des des. ConEtranger 12.00 clarée ouverte. point de tions de Marigot, soit al1 Bureau Port-au-Prince Province 15.00 Conformémient au premier du Pré- tributions de Jacmel Ott à l'Administra- Palais TOrdre du jour et sur Messieurs l'invitation Justin Lau- tion Générale des Port Contributions. -att- -Prince. 61 mois: : sident du Bureau, Secrétaire-ré- des Finances, à 12.00 rent et Antoine Innocent. les procès- Fort-au-Prince, le 27 Septembre 1943. Etranger 7.00 dacteur. lisent successivement les dates du Port-au-Prince 8.00 verbaux des Séances sous 15 FéGASTON MARGRON Province Jeudi 25 Janvier écoulé et du Jeudi Directeur Général. vrier dont la rédaction est adoptée. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites pablication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. SOUM. CONTENANCE Dates de pristatations Peasn NOM DES Premitre Sitbation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de présestations pablicatios 6m de Dorigèle Félix 21 oct. +3 Siruation des biens des demandes Aristé 21 oct. 43 Com. de Terrier- Un terrain 7m mesurant de profondeur 29 Maiel939 Un terahin mesurant 1 hec- Mr. Ariste Décembre 1938 Rouge, Htion Ter- borné: façade sur Au Nord, au Sud, à Com. de Calumette. Saltron, tare 28/borne: Au Nord par: 24 rier-Rouge. l'Est et à J'Ouest par 1'Etat. Htion. Francineau Midi adx droits 6m Féquiète Nelson 21 oct. 43 de l'EtÉt. au Sud par T'Etat Commune de Fort- Une propricté 14 mesurant m de 30 Mai 1939 occupé par Deruisseaux DiurLiberté, rue Sténio de façade sur Au Nord profon. et a ne. a Est par Céja b I'Ouest LouisVincent. deur bornée: l'Etat, au Sud par les Georges T'Etat. ct 1'Est par FileAime aux par Timéyctte ainsi connue.

43 de l'EtÉt. au Sud par T'Etat Commune de Fort- Une propricté 14 mesurant m de 30 Mai 1939 occupé par Deruisseaux DiurLiberté, rue Sténio de façade sur Au Nord profon. et a ne. a Est par Céja b I'Ouest LouisVincent. deur bornée: l'Etat, au Sud par les Georges T'Etat. ct 1'Est par FileAime aux par Timéyctte ainsi connue. Htrs. droits Josaphat de l'État etalOuest par St. Marc, Un TEtat. terlin d'une étendue de Samuel E. Demosthè- . 21 oct. 43 la rue Sténio Vincent. 21 43 Com. de Aq Nord, à nes 6m Mme. Joseph Bruno oct. Htion. Dessouliers. 32 a 2P l'Ouest borné: par qui de 21 Mai 1939 Com. de Terrier- Unc propriété 7m mesurant de 30 Mai 1939 l'Est, Sud par une rouRouge, Rue du Cal- de façade sur au Nord, profon. au Sud droit ed au 21 oct. 43 vaire. deur bornée: l'Etat et a l'Est te Un vicinale. terrtin del la contenance de St-Louis Enola 1939 à l'Ouest par du Calvaire. Com.. .de St. Marc, 32a 2F. ca borné: Au Nord, 21 Mai par la rue 6mè- Mme. Amide Daniel 21 oct. 43 Htion. Dessouliers. à l'Est à l'Ouest Par qui ronte de Commane de Trou- Une proptiété sur mesurant 8 mètres de 30 Mai 1939 droit ed au Sud par june de-Nord. Rue Dau- tres de façade bornée: :/Au Nord, vicinale d'une eendue de Marc St-Fort 21 oct. 43 phine. profondeur au Sud, à ]'Ouest par l'Etat Com. de St Marc, 32a Un terfain 25 ca borné: Au Nord, 21 Mai 1939 inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Dessouliers. Est à l'Ouest par qui de Dauphine. droit. e au Sud paq une rouCommune de Li- Une propriété mesurant 9mè- Napoléon 30 Mai Fatal 1939 21 oct. vicidale. de la conlenance de Joseph Olivier. 21 oct. 43 monade. rue St. tres de façade sur 6 mètres de Com. de Saltron. ta terin 75 borné: Au Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur bornée: Au au Nord Sud Section Baie d'O- 3h Ti-Blanc. au Sod par par la rue St. Paul. Batel cimetière. à l'Est par range. Sidonis Malette, àTEst par par le Fatal et à I'Ouest par Cerve Tata et à IDaest par Lion Délille. Mésinal Cadeau. Gradier Régis 21 oct. 43 Normilie Gervais Pierre -Loais 21 'oct. 43 des Un terjain dont la kontemanMai 1939 Un terrain dont la contenance Co m mune Ha- ce n'estipas déterminke. borne: 22 Com. de St.-Marc. est de 32a25 borné Au Nord, 31 Mai Chardonnitms, Nokd et à'Est par Y'Etat Htion. Dessouliers.

Mésinal Cadeau. Gradier Régis 21 oct. 43 Normilie Gervais Pierre -Loais 21 'oct. 43 des Un terjain dont la kontemanMai 1939 Un terrain dont la contenance Co m mune Ha- ce n'estipas déterminke. borne: 22 Com. de St.-Marc. est de 32a25 borné Au Nord, 31 Mai Chardonnitms, Nokd et à'Est par Y'Etat Htion. Dessouliers. à 1'Ouest par qui de b itat o n Bous- Au inoscude. au Sud ppr la Mer l'Est, droit et an Sud par une route quette. eirouet par Fodtane de Etat. Pau43 vicinale. Henrius Josepb 21 oct. 43 rice aur droits mesutant 7 mè- Solon Israël. 21 oct. Com. de St. Marc. Un terrain de la contenance Nord, 31 Mai 1939 Commune de Fort- Une paoprine sur 9 métres de 23 Mai 1939 Htion. Guiton. de 64a 50ca borné: Au à l'Ouest Liberté. Rae du tres delfacade bornie: Au Nord au Sud. à l'Est et Quai. prefonpeur et à 1'Est Ettt. au Sud par qui de droit. de Efzira Silveney 21 oct. 43 par, Lamothe aux Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance 31 Mai 1939 et] à l'Ouest Nord, Te droits Ide T'Etat 43 Htion. Goiton. 6+ a 50 à borné: et Au i l'Ouest laue du Quai rontenance Algeste Jn. Baptiste. 21 oct. au Sud, de T'Est droit. Commune de Fort- : tefrain de la Au' 'Nord 23 Mai 1939 par qui Mme. Alice Volmar 21 act. 43 Liberté, Htion.Mért d'unhectart Vinoentaux borné droits Commune de Oua- Un terrain d'une borné étendue Au Nord de 31 Mai 1939 par.Espert deEjat. au Sud T'Etat, naminthe, Habita- +b 19a 12ca la Colonie AgrilEs par un CF résertion Escotte. etal'Est par au Sud par véet YOuest occole le reste de Dosmond, du dit terrain et à cupé par Algeste Nola 21 oct. 43 ronte de MBA de St- Un terrain d'une Etendue Nord, de St-Louis 23 Mai E. 1939 T'Onest par la grande Commane Htion. Des- 32: a 15 ca borné: Au de Capotille. de la de Thomas Pierre-Louis 21 oct. Marc. à TEst. à TOuest par qui Com. de St. Marc, Un terrain Au contenance Nord et à 31 Mai 1939 souliers. droit : au Sud par ane rouHtion Dessonliens. 32a 25 borné: qui de droit, au . vicinale. terain de la, contenance Tijoy, Salomond 21 oct. 43 Sud I'Onest par par ane route vicinale et Com. des Anses-à- 5." d'un borné Au Nord 23 Mai 1939 à T'Est par l'Etat occupé par Pitres. Htion. Terre par Chius Bectare ainsi connu. au Sad les Htrs. Darius Dalméus. 21 oct. 43 Froide. par Dbcil ainsi corau. à TEst terrain de la contenance de Jn.-Baptiste Remarais. et alDuest par T'Btat inoccuCom. de. Un 2h 58 borné: Au Nord 2 Jain 1939 étendue de Alexandre Denis 21 oct.

à T'Est par l'Etat occupé par Pitres. Htion. Terre par Chius Bectare ainsi connu. au Sad les Htrs. Darius Dalméus. 21 oct. 43 Froide. par Dbcil ainsi corau. à TEst terrain de la contenance de Jn.-Baptiste Remarais. et alDuest par T'Btat inoccuCom. de. Un 2h 58 borné: Au Nord 2 Jain 1939 étendue de Alexandre Denis 21 oct. 43 Perrin, Htion. CR lhabitation Coutard, au g Com.. de Terrier- Ga serrain d'une Au Nord, 24 Mai 1939 16t. l'Etat inoccupé. i l'Est Htion. Ma-. 2 hecjares borné: à l'Ouest par l'Etat et à l'Onest par les Rouge. an Sdd, à l'Est ef par Htrs. Apollon Boya. lerive. Alexis Silvéus 21 oct. 43 mesurant 6m. Aly Martin. 21 oct. Commune de St.- :t tirraia d'une Au etendae Nord, $ 24 Mai 1939 Commune de Fort- Une propriétt sur 9 m. de profon- 2 Jain 1939 Marc. Htion. Des- 32 25 à borné: l'Ouest par qsi de WLibertd. Rue Mon- deur de façade bornet: Au Nord, au sonliers. l'Est. droit k au Sud pa; une route tacher. Sud, à l'Est et à I'Ouest par vicinale. 21 oct. 43 l'Etat. 21 oct. hectare Htrs. Castin 10m Vilbras Caliste. Com. de St. Marc. Un tetrain Au mesuradt Nord. à l'Est, à 26 Mai 1939 Com. du Tros-du- Une propriété 8m mesarant de profon- 2 Jnin 1999 Htion. Dessonliers. 29 T'Oue borné: par qui deldroit etan. Nord Rue St. Char- de deur façade bornée: sur Au Nord par Sud tar, ane roate vicinale. 1 hectare Estiverne Etienne 21 oct. 43 les. l'Etat inoccupé. ap Sod par Com. de TAns- Un terain Au mesurant Nord * à I'Ouest 27 Mai 1939 la rue St. Rock, Jean et à à l'Est T'Osest par d'Hainault. Htion. borne Madame Termi aux droits la rue la St. rue St. Charles. 21 oct. 43 Pimly. e FEtat, aw Sud par Hilains par 9m Charict Jean. Laflegr, J'Etat, età Patit-Ma- l'Est par Com. da Tron-ds- Une propriété sur 7m mesurant de profon- 3 Jnin 1939 T'Etat occupé pat 43 Nord, Rue St. Jean. de dear fagade bornét: Au Nord par nuel Larose. meserant 6m% Philoclès Norvis. 21 éct. l'Etat inoccupé, au Sad par Commune de Fort- Une de gropritte sur profos. 29 Mai 1939 la roe. St. Jean, à l'En Liberté, Rue Mon- fagide la droits a deur bornée: Fer An Vertalie Joseph aox lEut tacher. roe Montacber. au T l'Etat et à l"Ouest Séraaux dtoits de f: par SEAE MeusJean occupi tat, lEst par l'Elat inoccnpé phim. età TOsest 1Etat occupé par Termicia P6.ELLE

9 la roe. St. Jean, à l'En Liberté, Rue Mon- fagide la droits a deur bornée: Fer An Vertalie Joseph aox lEut tacher. roe Montacber. au T l'Etat et à l"Ouest Séraaux dtoits de f: par SEAE MeusJean occupi tat, lEst par l'Elat inoccnpé phim. età TOsest 1Etat occupé par Termicia P6.ELLE LE MONITEUR NOM DES SOUM. Daies de prisentations Peemitre NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CUNTENANCE des demandes pablicacion CONTENANCE Dates de présentations Sitaation" des blent dea demandes pablication Docilus Bayard 21 oct. 43 43 Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la contenance Au 17 Juin 1939 mesurant 8m. Wenceslas Boistond. 21 oct. Pitres, Htion. Terre d'un hectare au borné: Sud par Comsune da Cap- Une propritt sur 10m de profon- 3 Juin 1939 Froide. Nord par, a T'Est Tijoy. Cirius et à Haltien. Ree Oa- de fagade bornée: Au Nord Elcuis. l'Etat par wald Durand. deur droits Pa: l'Onest par inoccupé. Mélidor Angrand 21 ocf 43 Lucins Simon aux l'Etat oc. de Une propriété mesurant 6m. 19 Juin 1939 T'Etat, au Sud par Solon LaroCom. Rue Terrier- Saint- de facade sur 7m de profon. et a cupé par Mee. Oswald Rouge. deur bornée: Au Nord che. a l'Est par la rue Pierre. l'Ousst l'Etat, au Sud ct Darand et à I'Ouest par Léoà l'Est par par Dantès Félix. 21 oct. 43 pold Pavie, l'Etat. Ferrari. 21 oct. 43 Un terrain mesarant 36a 50ca Louicilia Juin St.-Preux 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenance Georges 3 Juin 1939 Com. de Quana- Es- borné: Au Nord. au Sud, à 19 radères, Htion-Sali- mviron de 11 hectares borné: minthe, Htion. l'Est et à I'Ouest par la Colone Ticonline. Au Nord par T'Etat. au Sud et cotte. nie de Dosmond. 21 oct. 43 eti l'Est pat qui de droit Une agricole dont la conte- Malherbe Dufanal. lOuest par une rivière. 21 oct. 43 Com. des Chardon- proprilt n'est pas déterminée 19 Juin 1939 de Laacaho- Un terrain de la. contenance Louis- 3 PrerreToussint Juin 1939 nières, Rae Boyer. bornée: nance Au Nord par l'Etat Htion. Lapiste. d'un hectare borné Au Nord, au Sud par Emilie 1 et Sarin au Sud, à l'Est par 'Eta inoccupé. Epile aux droits del'Etat. a l'Ouest Princivil Pierre l'Ést par la rue Boyer et a aux droits ": l'Etat. Paul 21 oct. 43 l'Ouest par fEtat occupé par Com. de Terrier- Un terrain dont ja contenan-- borné: Au Canot 5.Jain 1939 Fontant Paurice. la de Dervil Jean 21 oct.

au Sud par Emilie 1 et Sarin au Sud, à l'Est par 'Eta inoccupé. Epile aux droits del'Etat. a l'Ouest Princivil Pierre l'Ést par la rue Boyer et a aux droits ": l'Etat. Paul 21 oct. 43 l'Ouest par fEtat occupé par Com. de Terrier- Un terrain dont ja contenan-- borné: Au Canot 5.Jain 1939 Fontant Paurice. la de Dervil Jean 21 oct. 43 Rouge. Htion Tri- ce est d'un hectare l'Est à Un terrain de contenance 20 Juia 1939 pha. Nord, au Sud. à et Com. Nord, do Htion. Tros-da. Boyer 4hectares borné: Au Nord droits I'Ouest par l'Etat. 21 oct. 43 Cher Aimable aux Com. de Mirago- Un terrain mesurant Ih 29 Arius 6 Marius Join 1939 f'Etat. au Sud par à Duverna âne, Htion Simo- borné: Au Nord par DieudonJoseph, l'Etat, I'Est par. neaa. né Louis. au Sad par le resté Marguerite Prosper. T'Etat,et de la dite habitation. à T'Est à TOuest par l'Etat occupé par Rosiméus Piecre-Louis et St. Ilnor Olivier. 6m Antisma Pierre 21 oct. 43 l'Ouest par Hyppolite CaréCom. de Terrier- t propriété sur 7m mesurant de profon- 20Juia 1939 man. Vertulie Joseph 21 oct. 43 Rouge. rue Cinna- de facade bornée: Au Nord, au Camane da Trou. Une propriété mesurant de profon. Ilm 6 Juin 1939 cus. Sud. deur à l'Est et à l'Ouest par da-Nard, Rue St.. de fagade sur 7m: Au Nord et à l'Etat. Camfort. 21 oct. 43 Jean. deur bornée: l'Etat inoccupé. au Un terrain dont la contenance Cicéron 21 Juin 1939 l'Est par Com. des Roseaux, bornée: Sud par la rue St. Jean et a Htion. Pourcine. n'est pas dérerminé. Sanestine Bieel'Ouest par Charité Jean anx Au Nord par Eliska, au droits de l'Etat. 21 oct. 43 Aimé Sud et Fanélia Jeannéus Ja-Frande Mirago- Un terrain de la contenance de Louis" 7 Dieudonné. Juin 1939 par à l'Est par Séida Séide Com. Simo- 2 carreaux de terre borné: Au gois, et a ine. Htion Nord et à l'Est par qui de et Elinette par Léonce Jn-Francois Vanor. 21 oct. 43 oeat. droit, au Sad Hypolitte I"'Ouest Un terrain d'une étendue de Louis Tessio Juin 1939 et à l'Ouest par Ni.tre Azor. Bellanton 21 oct. 43 Com. des Roseaux, 6h 50 borné: Au Nord 2i Un terrain d'une étendue de Duval 7 Juin 1939 Htion. Lasrent. Guervil Jn- -François. au S Com. Htion de Mirago- Simo- 3 carreaux de terre borné: Au par Tilus, a l'Est par L.amiine.. Nord par Erienne Lamiorau. dor Guillaumette et à 1'Ouest nen. su Sad et à l'Ouest par qui de Tilus. de Lorient Sanon 21 oct. 43 droit et à l'Est par Plaisimon Com. des Rowaux, G: terrain de la contenance Nord 21 Juin 1939 Poularg.

au S Com. Htion de Mirago- Simo- 3 carreaux de terre borné: Au par Tilus, a l'Est par L.amiine.. Nord par Erienne Lamiorau. dor Guillaumette et à 1'Ouest nen. su Sad et à l'Ouest par qui de Tilus. de Lorient Sanon 21 oct. 43 droit et à l'Est par Plaisimon Com. des Rowaux, G: terrain de la contenance Nord 21 Juin 1939 Poularg. de Pierre- Louis Roséméus 21 oct. 43 Htion. Pourcine. 3h 50 borné: Jn-1 Au f: Com. de Mirago- Un terrain borné: de la Aa contenance Nord par 7 Juin 1939 par droits Timflien de l'Etat. Frangois au Sud par ine.. Htion Simo. 2h Etienne 58 Louineau, au Sud par Lamildor Guillaumette. T'Eneau. Baptiste Louineau: alEst par tat, à l'Est et a Y'Ouest par Hypollite Carenan et à T'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. 43 par Orius Marius. 21 oct. +3 Com. de Jérémie, Un terrain dont la, conteaan- borné: 21 Juin 1939 de Lascaho- Une propriété dont la conte- Cilina 7Juin Pierre 1939 Htion. Marfranc. ce n'est pas déterminée Mme. Cbarles Com. Petit- nance n'est déterminée Au Nord Faustin bas, Ruelle l'Etat Taberne. au r" bornée: Au Nond l'Etat, A., au PE Fond. occupé le S. N. Per Morose aux Mme. droits Frasie et à Sud : ruelle Petit-Fond. à l'Est par l'Etat. 21 oct. 43 à Te St-Cyr Chadles T'Ouest par la Duraci Rousseau aux drojts : l'Etat et à l'Ou: Com. de Gros- Un terrain de contenance Au Nord. 21 Juin 1939 eat par l'Etat Alphonse. 21 oct. 43 Morne, Htion. Im- d'un au Sud, hectare à l'Est borné: et a I'Ouest Com. de Ganthier. Un terrain d'une étendue Au Nord d'un Mardy 8 Juin 1939 baud. l'Etat. Lambert 21 oct. 43 Habitation Malle- hectare 29 borné: droits tt. propriété mesurant 7m. Argenting 21 Juin 1939 Ivroise Choisil aux Com. de Trou-du6m. de profonPasse. T'Ett,au Sud paran cornNord, Roe St.Rock. de façade bornée: sur Au Nord par la a #i l'Etat et deur dor. à 1'Est occupt par rue St. Rock, au Sud par Laul'Ouest Chéry riston Brutus aux droits de et HEE Faustin Calestin l'Etat. à 1'Est par l'Etat Désir. contenance Alphonse Zignac. 21 oct. 43 inoccupe et à l'Ouest par I'ECom. des, Aass-- Un terrain de 29 la borné: Au 8 Juin 1939 tat occupé par Jude Rémy. Mme. Estimable DaPitres, Htion. Boo- d'un hectare à l'Est et à de Gros- Un terrain de la contenance 21 oct. 43 can-Pétt. Nord. ua Sud. Commase Im- d'un hectare borné: Au Nord, mus. Juin 1939 l'Ouest par T'Etar inoccopé. Cesar 21 oct. 43 Morne, Htion au Sud. à l'Est et à I'Ouest 21 Commane de Fort- Une propriité mesprant 4m Dimétrius 15 Juin 1939 band.

d'un hectare à l'Est et à de Gros- Un terrain de la contenance 21 oct. 43 can-Pétt. Nord. ua Sud. Commase Im- d'un hectare borné: Au Nord, mus. Juin 1939 l'Ouest par T'Etar inoccopé. Cesar 21 oct. 43 Morne, Htion au Sud. à l'Est et à I'Ouest 21 Commane de Fort- Une propriité mesprant 4m Dimétrius 15 Juin 1939 band. T'Etat. contenance Erima Michel 21 oct. 43 Liberti, quartier de de façade sur 30m Au de Nord profon- par Commune de Gros- G; terrain de la Au Nord, 21 Juin 1939 Fecrier, Gran d' deur bornée: droits de l'Etat, Morne. Htion. Im- dun hectare à l'Est borné: et à l'Ouest Rue. Ludia aux band. au Sud. au Sud et à T'Ouest par T'Etat la T'Etat. Amélis Noel 21 ogt 43 inoccupé et l'Est par de Gros- e: terrain de la contenance 2i Juin 1939 GrandRue. 12m Alida Jn-Philippe. 21 oct. 43 Comminne Htion. Im- d'un hectare borné: Au Nord, et du Trou-du- Une proptiété mesurant 16 Juin 1939 Morse. baud. à l'Est. à I 'Ouest par'E 'Etat Com. Ree des Per- de façade sur 8m de profonau Sud Abner Richard aux Nord, deur bornée: Au Nord droits " l'Etat. St: Hilaire 21 oct. 43 les. Maria Mompremiet, au se de Gras- Un terrain d'une étendue d'un Cénon 21 Juin 1939 et à l'Ouest par TEtat inoc- des Commune Htion. Im- becpare borné: Au Nord. au cupé et à l'Est par la rue Morné. Sud. a l'Est et a l'Ouest par Perles. St.-Preux. 21 oct. 43 band. T'Etat. Guillaume 21 oct. 43 Un terrain d'une étendue de Louisina 17 Jais 1939 Un terrain d'une étendue d'an Louineus 21 Juis 1939 Com. de Ouans- Ea- 96 ares borné: Au Nord. au Commune de Gree borné: Au Nord, au minthe, Htion. Sud. à T'Ouest par la Colonie Morne. Htios. Im- hectare Sud. à l'Est et à l'Ouest par sotte. Agricole de Dosmond et band., l'Etat. l'Est T'Eut occupé par Lacilia FLHRC LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemilre Dates de présestatioas NOM DES SOUM. Sitastion des bieas CUNTENANCE des demandes poblication CONTENANCE Dates de prisetations pablication Premitte Sitsation des biems der demandes 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 21 oct. 43 Commane de Fort- Une propriété 16m mesurant de profon. 10 Aoât 1939 . Un jerrain de la contenance Mercilus Juin Cherizal. 1939 Liberté, quartier de du de deur facade bornée: sur Au Nord et a Commune de Groe- Im- d'un carrean 4 de terre bor- 21 Ferei ie e, cue l'Est par, l'Etat inoccupé. au Morne, Htion. né: Au Nord par Volmar Pont. Sad par la rne du Pont et à band. Garcen aux droits de l'Etat.

1939 . Un jerrain de la contenance Mercilus Juin Cherizal. 1939 Liberté, quartier de du de deur facade bornée: sur Au Nord et a Commune de Groe- Im- d'un carrean 4 de terre bor- 21 Ferei ie e, cue l'Est par, l'Etat inoccupé. au Morne, Htion. né: Au Nord par Volmar Pont. Sad par la rne du Pont et à band. Garcen aux droits de l'Etat. l'Ouest par Altéon St- Pha aux au Sud par Dieddonné. Rousseau, T'Edroits de l'Etat. 64a 50 Germain Philistin 21 oct. 43 tat, à l'Est pat 1'Etat Com. de Grande- Un terrain mestrant 10 Ao8t 1939 l'Etal et à TOuelt par Balise, Htion. La- borné: Au Nord Vierge- Elioccuge par A. Peposte. Philius Adalphe. 21 oct. 43 tapie. lant Jeanty, au s8t à l'Est par Commune de Gros- Un terrain meurant borné: demi Au 21 Juin 1939 sabeth Luccé, Joseph et à T'Oues par Morne, Htion. Im- carreju de Sud. terre l'Est et a Georges Noët Nicolas. 21 oct. 43 'baud. fOspst Nord. au par l'Etat. 21 oct. 43 Commune de St- eE terrain de-la contenance Stéphed 11 Aodt Léomard. 1939 Un de la contenance de Demétrius Juin Iauzus. 1939 Marc. Htion Gros d'un hectare 29 à borné: et Au à Commune de Gros- errain borne Au Nord, 21 Nord, au Sad, l'Est Morne. Htion. Im- 2 betares à !'Ouest Morne. l'Ouest qai de droit! 21 oct. 43 au Sud, à 1'Est gt par 5m Edithe Propblte. baud. par TEtat. Chéry 21 oct. 43 Comm une de Une proprité sur 6m mesurant de profon- 17 Aott 1939 de Un errain dont e contenance Dorsan 21 Joia 1939 Trou du - Nord, de deur fagade bornée: Au Nordp par la Commane Morne, Htion, n'esti pas déterminée borné: à Rue Dauphine. St. Rock. au Sud par a l'Est et rue of baud. Au Nord, au Sud, Machieu Gaillaume aux droits T'Oup par l'Etat. d'an Pauliette Siffren. 21 oct. 43 de l'Etat, à l'Est par ]'Etat LamCommune de Gros Un dertain borné: d'une Au ktendue Nord. au 21 Jnin 1939 occupe et par, à 1'Ouest Argeatiae par la roe Morne, Htion. Im- hectare Sudlà l'Est et à l'Ouest par bert Dauphine. Decilus Ciméus 21 act. 43 baad. l'Eut. Dieudonné Pierrede St- Un terrain de ja contenasce de 19 Août 1939 de Gros- Un frrraia d'une étendue d' un Mme. Charles. 21 oct. 43 Commune Marc. Htion Des- 32a 25 borné: Au Nord droits par Commune Morne, Htion. Im- bectire borné: Au l'Ouest Nord, par au 21 Juin 1939 souliers. Previlon Sileacieux aux une Sudli l'Est et à de l'Etat, au Sud par baud.

ja contenasce de 19 Août 1939 de Gros- Un frrraia d'une étendue d' un Mme. Charles. 21 oct. 43 Commune Marc. Htion Des- 32a 25 borné: Au Nord droits par Commune Morne, Htion. Im- bectire borné: Au l'Ouest Nord, par au 21 Juin 1939 souliers. Previlon Sileacieux aux une Sudli l'Est et à de l'Etat, au Sud par baud. TEttt. Chacles 21 oct. 43 route vicinale, l'Est par I'E- E. dont la conte- Virginie 22 Juin 1939 tat occepé St-Louis ClerCom. des Chardon. Unepropristé n'est déterminée Nola età fout par nières. Rue Boyer. nanc bordée: Au R par Erosy mise Mirdouin. lEtat. Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 Melje aux droitsde T'Etat. au Commune de Ter- Un terrain de borné la contenance Au Nord, 23 Août 1939 Sad! l'Etat occupé par la rier-Rouge. Habi- d'un hectace a l'Est et à 1'Ouest Paurice. à l'Est par tation Malerive. au Sud, EEN Boyer et à HOuest par la l'Etat. Alténeus' Georges. 21 oct. 43 Stardard rue Fruit Company aux Commune de Ter- G: terrain d'une étendue An Nord. de 23 Aolt 1939 drois de l'Etat. jeancy 21 oct. 43 rier-Rouge, Habita- au 3 hectares Sud, à borné: l'Est et à T'Ouest Com. des Assea-à. Un terrain de la Au Jontenance Nord par de Louis 2+ Juin 1939 tion Magot. IEtat. 6m Apoline Benjamin 21 oct. 43 Pitres. Habitation 5h 16 borné: Déonett aax droits Com. de_ Terrier- G. propriété 7m mesurant de profon. 23 Aoit 1939 Terre-Froide. Raphael de TEtat, au Sud par l'Etat Rouge. Rue St.- de deur façade bornée: sur Au Nord et au inodeupé, à T'E* par Israël. l'Etat Pierre. Sud qui de droit, à T'Est TEdt. et à T'Outst par eta RBA par l'Etat. 2h 50 Mme. Climent Ber43 oocuipé,par Merty. Antoine Nombre 21 oct. 43 Com. de Pestel, Un terrain mesurant Nord par la nard. 21 oct. Communt de Gros- Un terrain mejarant 7m 15m. de 24 Juin 1939 Htion. Beraard. àres borné: Sud, Au al'Est et aTOu- 24 Août 1939 Morne, Htioa. Im. profondeur envikon de fagade borne: sur Au Nord. est Mer. par an l'Etat. Civil José 21 oct. +3 baud. au Bud, à l'Est et à I'Ouest Com. de Moron, Un'terrain de la contenance Au Nord de 28 Août 1939 parilEgt. Annilus Petit-Paul. 21 oct. +3 Htion. Maure. 2 hectares Lonis Jeuae borné: aux droits de Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Au Nord 1 hecta- par 24 Jnin 1939 par 'Etat, au Sud par Ménald Pitres, Habitation E t9 Chifonne, borné: au Sud Jean.

'Ouest Com. de Moron, Un'terrain de la contenance Au Nord de 28 Août 1939 parilEgt. Annilus Petit-Paul. 21 oct. +3 Htion. Maure. 2 hectares Lonis Jeuae borné: aux droits de Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Au Nord 1 hecta- par 24 Jnin 1939 par 'Etat, au Sud par Ménald Pitres, Habitation E t9 Chifonne, borné: au Sud Jean. à l'Est par Jean Macius CaseTerre-froide. Inady Louis, à YEst par & neur et à T'Ouest par 21 +3 ralus et à TOuek par Sanon. Lebrun 21 oct. 43 Louis. Un terrain d'une étendue d'en Orimus Guerrier oct. de St.- Uakerrain de la kontenance de Momplaisir 26 Juin 1939 Commune de Fort- de hectare borné: Au Nord, au 29 Août 1939 Commene Habitatiox. 32325 ca borné: Au Nord, de Liberté, quartier Sud. à l'Est et a l'Ouest par Desonliers. Marc. 1Est. à T'Opelt par qui rouFerrier, Habitation l'Etat inoccupé. Dudroj! et au Sud par une Caillot. de Fort- Une propriétt mesurant 4m Mme. rand Timoléon 21 oct. 43 te ficinale. étendue d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune Liberté, quartier de de façade sur 30m. de Nord, profon- au ler Septembre 1939 Commane de Milét Unterrain de d'und tert boraé: Au 30 Juin 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: l'Eat et Au à I'Ouest par Htion. Chevernet. carieau Nojd. au Sud. a l'Est et a Sud, l'Etat a inoccupé. 21 oct. 43 lr'Opest par l'Eut. Occide Jn.-Louis 21 oct. 43 de Fort- Une propriété mesurant +m Lucilia Césat 1939 Com. de Boabon, propriétt dont déterminée la conte- 3 Aoit 1939 Commune Liberté, quartier de de facade sur 30 m de profon- la ler Septembre zoe Traversière. n'est Au Nord pis le souFerrier, rueduPost. deur rue du bornée: Pont, Au au Nord Sud. a par l'Est deTEinocE mistionnaire NE Tratiret à l'Ouest par l'Etat tatjau Sud par la rue l'Ouest par cupé. 21 oct. 43 sièd, l'Est et à Com. de Petit- Un terraia dont la contenan- Sinéus 2 Septembre Charles. 1939 l'Eat. la coate- Mecène Mathuris 21 oct. 43 Troa-de-Nippes. ce n Nord 'est pas déterminee la Mer, au burne. Sud Com. de Tibaros. Unt propriété dont déterminée 5 Aodt 1939 Htion. Galèce. Au par Féquière. à f'Est tae Anfoy. narce borhée: .Aa n'est Nord pis une roupar par Décimus l'Etat et à I'Ouest par l'Ete pablique, au par Vier- à tat. Rose Ja-Louis 21 oct. 43 gats aux droitt de TEtat, Com. de Bosbon, Une propriété dont la conte- 5 TEE par l'Etat occupé Bois par rue da Fort. nance n'est pas déterminée Septembore Sainta et à l'Ouest par bornée Aa Nord par la souBajane: l'Etat.

'est Nord pis une roupar par Décimus l'Etat et à I'Ouest par l'Ete pablique, au par Vier- à tat. Rose Ja-Louis 21 oct. 43 gats aux droitt de TEtat, Com. de Bosbon, Une propriété dont la conte- 5 TEE par l'Etat occupé Bois par rue da Fort. nance n'est pas déterminée Septembore Sainta et à l'Ouest par bornée Aa Nord par la souBajane: l'Etat. Milord 21 oct. 43 missionnaire aux droits la del'E. à Com. de Grsd Ur proprièté nesurant 30m Justia 7 Août 1939 1'Est tat, au Sud le public Ker. et à 30m de, profonpar Ratthe Goage. Angle des defacade sur Au Nord par l'Ouest par un grand chemin. oct. 43 B dejr Dercilia bornée: Milord, au Sud et à Com. de, Tibaraa, Une propriété dont la conte- Saiavius 6 Septembre Piervil. 1939 21 TER l'Etat occupé par La nance n'est déterminée a Bodes Self et à I'Ouest par Rue rivière. bornée: An Nota pat Micene da Fue St Frangeie. St-Jaste. 21 oct. 43 aux Mathucin droits et de Sainvins l'Etat. au Piervil Sod Com. de Boabon, Un terrain dont la contenance borné: Auguste 9 Août 1939 l'Etat occupé par Jastin Htion. Bonbon. n'et par détetminée St Juste à l'Est par Acalera. chepar Auguste E.lE auNord droits de TEut. au Sud l'Etat, età I'Ouest par an aut paj le marché public. à l'Est min pablic. et l'Ouest par YEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Premiin NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE des demandes pablicatioa CUNTENANCE Dates de demandes pntstotations pablicatics Sirsstion des bieas des Une propriété dont la conte- Mme- Vve. Luzerné 21 oct. 43 Ullyste. 21 oct. 43 Com. de ruelle Port-au- Por- nance n'est, pas déterminée Rimpel 29 Septembre 1939 Un terrain mesurant 1h 29 Mercilius 7 Prince, bornée: Au Nord par Carmen Com. des Anses-à- Bou- borné: Au Nord par l'Etat Septembre celaine. Melon, au Sud pat Clairdélia Pitres, Htion. inoccopé, au Sud et à l'Est Paul. à l'Est par Mie. Clélail-Ros. Souffrance Sanosier aux ment Duvivier et à 'Ouest par font de l'Etat et à I'Ouest un passage commun. 21 oct. 43 pat l'Etat occupé par Bazil de Moron, Un terrain d' une étendue de Tilas Georges. 30 Septembre 1939 Sanosier. Syverrain Bellamour 21 oct. 43 Com. Rivière- 2 hectares borné: Au Nord des Anses-à- Un terrain de la contenance Au 9 Septembre 1939 Habitation par Louis René, au Sud par Com. Habitation d'un hectare 29 borné: Noire. René Maxi, à l'Est par EtienPicres, Froide. Nord Cicite Succeron aux ne Antoine et a TOuest par Terredroits " l'Etat. au Sud aTEst par Léous Cazi. Sintil 21 oct. 43 Maura Brutus, l'Etat, Un terrain de la contenance Simin Novembre 1939 Berenice et à l'Ocest par. Commane de Der- Sal- d'un hectare 28 borné: Au 20 e chemin public.

Noire. René Maxi, à l'Est par EtienPicres, Froide. Nord Cicite Succeron aux ne Antoine et a TOuest par Terredroits " l'Etat. au Sud aTEst par Léous Cazi. Sintil 21 oct. 43 Maura Brutus, l'Etat, Un terrain de la contenance Simin Novembre 1939 Berenice et à l'Ocest par. Commane de Der- Sal- d'un hectare 28 borné: Au 20 e chemin public. Lajeunesse 21 oct. 43 trou, Htion. Nord par I Etat occupé par Un terrain de la contenance de Jn.- -Baptiste 1939 rière- -Morne. Exalus Antoine. au Sud par Com. de Moron. 4 hectares borné: Au Nord 12 Septembre Tima Daice aux droits de Htion. Davenouce. par Sinéas Lucien et le sou- de V'État, à I'Est par Dorcil Aumissionnaize aux droits gustin. l'Etat er à l'Ouest par l'Etat. au Sud eal'Est par.la Providence, l'Etat. 21 oct. 43 eource Canelle et à I'Ouest BorUn terrain de la contenance Tilia Germain 1939 par Dolbrice Vernet et Com. des AnsesA. Ti- d'un hectare 29 borné: Au 12 Décembre gella Alexis. Macius Cazi. 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord. au Sud. à l'Est età Com. de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. I'Ouest par l'Etat inoccupe. 21 oct. 43 d'un hectare borné: mesurant 6m. Ségur Morin. Htion. Grad-Fond Louis Juste aox droits de Com. de Dame-Ma- Une propriété sur 20m de profon- 14 Décembre 1939 FELe au Sud par l'Etat, rie, Rue des Frères de facade Au Nord par la l'Est par Mercure Jeane et : Portier. deur des bornée: Frères Portier. au Sud 1'Ouest par Louis Auguste. de Dieudonné Démosthè43 rue et à l'Est par l'Etat et Com. de Léogâne. Un terrain de la contenance Au Nord nes 21 oct. I'Ouest pàr T'Etat occupé par Htion. Acul. 3h 50 borné: au 18 Septembre 1939 Maric Lindor. le littorai de l'Estère. fi 21 oct: 43 à d'une étendue d' 'un Rodier Chéry. par le soumissionnaire. Homère Déus et Com. de Camp- hectare Un terrain 29 borné: Au Nord 18 Décembre 1939 'Est par Hrion BoisJeune Ferdinand et à 1'Ouest Perrin, rond. et a I'Ouest par Dieuvène de 1'Epar les Htrs. César et Chérubin Francios Cameau 21 oct. 43 Dieuveut aux droits un terrain rèUn terrain de la contenance 20 Septembre 1939 tat. au Sud par une raCom. de Belladere, d' 'un hectare borné: servé, et à i'Est par Htion. Roche Plate. environ Au Nord et à l'Est par l'Etat vine. 21 oct. 43 inoccupe. au Sud Déralien Une propriété mesurant 5m Christianne Baiard. 1939 Italien aux droits ": l'Etat et Commane du Cap- Os- 50 de façade suc 9m 85 de 19 Décembre à 1' 'Ouest par Cindlus prétenHaitien. wald Durand. Rae profondeur bornée: Au Nord Leda propriétaire.

che Plate. environ Au Nord et à l'Est par l'Etat vine. 21 oct. 43 inoccupe. au Sud Déralien Une propriété mesurant 5m Christianne Baiard. 1939 Italien aux droits ": l'Etat et Commane du Cap- Os- 50 de façade suc 9m 85 de 19 Décembre à 1' 'Ouest par Cindlus prétenHaitien. wald Durand. Rae profondeur bornée: Au Nord Leda propriétaire. Fontagne Artiste. 21 oct. 43 les Htrs. Alexandre Bendes Anses-à- Un terrain dont la contenan- borné: 22 Septembre 1939 tt au Sadpar Berenise Com. Htion. Bou- ce est d'un bectare 29 et à - jamin. l'Est par la rue Pitre. Au Nord. au Sud, à l'Est Oswald Durand et à l'Ouest .can-Pétt. f'Ouest par I'Etat inoccupé. Louis. 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance Au Berenis 23 Septembre 1939 Com. de Cabaret. Un terrain de la contenance Gara 21 Emile Décembre 1939 21 oct. Pitres. Habitation. d'un hectare Sud 29 par SainrisHtion. Bethel. d'un hectare 29 borné: Au Terre- -Froide. Nord. et_au à par Nord par l'Etat inoccupé. au til, à l'Eat et i'Ouest Sud par Silencieux Dorneval. Eristene Bellamour. Estiméron Gaerrier 21 oct. 43 à l'Est par Joseph Colimin et Com. de Moron. Un terrain dont la borné: contenan- Au 23 Septembre 1939 a l'Ouest par Chobotte DorneHtion. Lafond. ce est d'un hectare au val. Nord par Cazi Octavius, Une mesurant 9m Bérénise Benjamin 21 oct. 43 Sud St. -Murat, T'Ouest Commune da propriété 85 de 21 Décembre 1939 Eate Gentilhomme et Haitien, Rue 75 de façade bornée sur 9m Au Nord Prdwmer par Minéus Calixte. Léogène Léolien. 21 oct. 43 wald Durand. profondeur par Christianne Brliard. au Htion. Lan- Cou- Un tecrain mesurant Nord par 1 hecta- Ma- 24 Septembre 1939 Sud par Mm. Réon Paret. à leuvre. re borné: Au Snd par Georl'Est la rue Oswald Ducius Louis, au à l'Est par Luc rand :" à l'Onest Volcy Tilas, EtienSt-Amour et les LRaE Pierre Ke et a 1'Onest par Zéphir. ne Dérias. 21 oct. 43 Iremna Dalle. 21 oct. +3 Moron. Un terrain d'une étendue d'un Léogène 24 Eugine. Septembre 1939 Com. de. Gmade- Un terrain mesurant 32:25 31 Man 1941 Com. de hectare borné: Au Nord par Saline, Habitation borné: Au Nord par Cajums Htion. Cambayer. René Antoine, au Sud par Latapie. Casimir. an Sud par Dami Louis Fils, à l'Est Jeune Mémé, à l'Est à par Césat St.- PetAltiméus et à 1dt par Habert et l'Ouest par sendien Filios.

de. Gmade- Un terrain mesurant 32:25 31 Man 1941 Com. de hectare borné: Au Nord par Saline, Habitation borné: Au Nord par Cajums Htion. Cambayer. René Antoine, au Sud par Latapie. Casimir. an Sud par Dami Louis Fils, à l'Est Jeune Mémé, à l'Est à par Césat St.- PetAltiméus et à 1dt par Habert et l'Ouest par sendien Filios. Pierre Jacob. Dormévil Gauthier. 21 oct. 43 de Mme. Phaminett Com. de Hinche, Un terrain dont la contenance 25 Septembre 1939 Commune de La Un tecrain d'une étendae Nord Dupiton., 21 oct. 43. Htion. Colte. n'est déterminée borné: Chapelle Habitation 64 a 50 borné: An 31 Man 1941 Joseph Bayas au Sod par oRs: Au Nora Condol un corridor, droits aux droits % l'Etat, Sud Jn. Français aux par la ravine Sully. " l'Est : l'Etat, à TEst par Onoripar Mémi Pierre aux droits ns Mondésir, T'Etat, et af'on- Mme de l'Etat et à "'Ouest l'Eest parl l'Etat occupé par tat occapé par Bom.are GanJh. Mondésir. étendue de Luc Lamon.. 21 oct. 43 thier. Eliézer Massilion 21 oct. 43 Com. da Troa-du- Un terrain d'une Au Nord et 31 Mam issi Communs de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 25 Septembre 1939 Nord, Habication a 3 bectares borné: l'Etat inoccopé, Liberté, Htion Le- d'un bestare borné: l'Etat Pardia. T'Es par la route condaiau Sud, à 1'Ouest par au Sad par et à gra. et à l'Est Albert Difficile sant à Terrier- Louia I'Etat. l'Ouest par K. aux droits ": Monthas Brenord. 21 oct. 43 Dijon Jn. Gilles 21 ost. 43 Com. des Perches. Un teerain mesurant 2 hecta- Sud, 27 Septembre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance en- 2* Juillet 1943 Hrion. Bergaine. res borné: Au Nord, au rebalais, Habitation de deux carreaux de terre Al'Est et à I'Onest par l'Etat. Bellevue 21 oct. 43 Domond, viron borné: Au Nord au étendue de Colans I'habitation Y'Aurore, Com. de Moron, Un 3 ha terrain borné: d'nne Au Nord par 29 Sepcembre 1939 par le fleuve de T'Artibonite Htion. G-Bois Onélas St-Michel aux droits (portion réservée) l'Est par à de l'Etat, an Sud par Gavéns I'habitation quartier Cax La. Jeane, à l'Est Marins 1'Ouest par l'habitation Calisthène et à Vouat per Miguelle. Etienne Castro LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentotions publicotion Première Situotion des biens CONTENAUNICE des demondes de Bertrhave Albert Nov. 43 Commune de Tho- Un tercain d'une étendue Au Nord Pierre 8 Nov.

1'Ouest par l'habitation Calisthène et à Vouat per Miguelle. Etienne Castro LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publication Dates de présentotions publicotion Première Situotion des biens CONTENAUNICE des demondes de Bertrhave Albert Nov. 43 Commune de Tho- Un tercain d'une étendue Au Nord Pierre 8 Nov. 43 desorant 14# Hrts. Olive Richard... 8 mazeau. Habitation 10 hectares borné: eDumornay ler Février 1940 Commune du Cap. Une propriété sur 1/m.50de prof 7 Janvier 1940. Blondeau. par Thabitation au Sud par les Haitien. Rue Quai fondeur de façade boanéd: Au NorH Leoneilleurs, habitations eHatte-Lastre et St-Louis. Emilie Etiekne aux droits Rendez- Vous>. à l'Est cBlon- par le : l'Etat, au Sud par JEuE reste de Thabitation l'habioccapé par Valmyr Fince.a deaus et à T'Oues: par lEst par Julio Prophete. I'Etation cRendez- -Vouss. 8 Nov. 43 tat. et à T'Oujst par la rpe. Un lerrain de la contenance Altidor Joseph. 1940. Quai St-Louis. 8 Nov. 43 Commune de Fort- de de 3 hectares borné: Au Nord 6 Février e contenante Tercio Rosemina. Liberté. Quartier Mme. Jn-Pierre Anselme Commune des Ro- Un terrain della Au Notd 12 Janvier 1940. Ferrier, Habitation par droits de 1'Etat. au Sud Htion. Pout- de 9h67a bomnt Cailot. aux seaux, par Paul-Emilé Dorestan ayx par l'Etat occupé et par à Stépha l'Ouest cin. droits de l'Eta. au Sud ppr Joseph, à I'Est Cicéron Campfort. l'Etat. à par le reste du dit tecrain. Emmanuel Zidor Nov. 43 ;l'Est par Eugene Lacossade Un tertain d'une étendue d'un droits de l'Etat, et) a Commune des An- hectare 29 borné: Au Nord 8 Fivrier aux TOuest par T'Etat occupé par ses-à-Pitres. Htion. par l'Etat inoccapé. au Sud Mme. Chevalidr Jeune. 43 Ticafé, par Octave Ls-Jeune aux d'un Periclès, St-Fieur 8 Nov. droits de l'Etat, à l'Est et.à Commune de Oua- Un terrain d'une Au etendue Nord par 13 Janvier 1940. I'Ouest par une ravine. Fidéas. Nov. 43 naminthe. Htion. hectare chemin borné vicinal, au Sud Commune de Gde.- Un terrain dont la contenance Préseadieu 9 Février 1940 Dilaire. un le teste de dit cerrain, a Saline, Htion. La- est de 64a50 borné: Noel, Au au t par Onpr Joazar et à tapie. Nord par Noelcius Pierre Janvier. a T'Ouest par Etat inoccupe. Nov.. 43 Sud par Norzi et la Péntloppe., : 8 T'Est par Frangois Israel. Mov. 43 des An- Une propriét dont comte- Viergéla 15 Janvier 1940. à l'Ouest par Isnady Térance Altimy 8 Commune Au nance n'est détecmjaée de Mo- Un terrain mesurant Ihectare Nerva 9 à Commune Cinéus Février sea-Pitres.

upe. Nov.. 43 Sud par Norzi et la Péntloppe., : 8 T'Est par Frangois Israel. Mov. 43 des An- Une propriét dont comte- Viergéla 15 Janvier 1940. à l'Ouest par Isnady Térance Altimy 8 Commune Au nance n'est détecmjaée de Mo- Un terrain mesurant Ihectare Nerva 9 à Commune Cinéus Février sea-Pitres. bornée: Au Ct et TExt ron, Htion. Lan borné: Au Nord par Bourg. une aa Sud ipar Conleuvre. Louis. "au Sud par Louis Jeu- Cassues aux droits de ne, à l'Est par Marius Jérôme T'Etat à l'Ouest Flar l'Etat et à IOnest tillon et par Nov. 43 pac Charles Eaat Antoine. occupé Maxilus Josepb. 8 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord Origine 9 Ogé 1940. Commune des An- Un terrain E la Au coateance Nord. au 15 Janvier 1940. ron. Htion Manre. d'un hectare borné: Au aux Fevrier Htion. de 3h87 boché: par Louisnor François ses-à-Pitres, Sud. à T'Estet à IOuest par droits de l'Etat. au Sud par Romain. l'Etat. l'Etat occupé par Marius Misène ide la contegance Martial Célestin et Si- 8 Nov. 43 Norestant, à l'Est et par à Commune de Gan- Un terrain hectares berné: méon Benoit. Madna. l'Etat, J'Ouest aux ahier, Htion. Petit- de cinquantt l'habicktion 15 Janvier 1940. par, Aristide Norestant Tanier. Au Nord par droits de l'Etat. Cameau 8 Nov. Beuges. au Sup par Mme Alexina eMadame à de Port- Une propriété dont la coate- 12 Fevrier 1940 ta route delronds.Parufner lajravine PontIQut. Commune Ruelle nance n'est pas déterminée. 1'Est par au-Prince, Au Nord la ruelnêpe. et à 1Ouest par divers. 8 Nov. 43 Morisseau. bornée: le Morisseau. au E par le Une dont la donte- Htrs. Fleureas Fleury 1940 terrain occupé par G. Jean. Commune de Port- nance propriftt n'est pas diterminée 17 Janvier à 1'Est TEtat accupé par au-Prince. Ruelle bornée: au Nord par YAvenue Gabriel Ei et à T'Ouest par Porcelaine et Ave- St. Martin. au Sud par * tetMme. Vve. Dévèze Jn- Louis. Nov. 43 nue St-Martin. rain occup Louis Fort St- Un terrain dont la contenan- Roberson 17 Février Jn-Jacques8 1940 Lochard. E par 1a Commune du de ce n 'est pas déterminée borpriété occopée par Mmd. 02 Louis Sud. Ha- la Au Nord. au Sud. à l'Est mosthène Ro mi tilus et à bitation Ilet DÉ: et à 1'Ouest par la Mer. Dérat Nov. 43 I'Ouest pat la ruelle PorceTrompeuse. du Bor- Un terrain dont la contenan- Darelus 17 Févriet 1940 laine. Alexis 8 Nov. +3 Commane Htion. Pacot. est d'un hectare 29 borné: le de la contenance Napoléon gne.

Ha- la Au Nord. au Sud. à l'Est mosthène Ro mi tilus et à bitation Ilet DÉ: et à 1'Ouest par la Mer. Dérat Nov. 43 I'Ouest pat la ruelle PorceTrompeuse. du Bor- Un terrain dont la contenan- Darelus 17 Févriet 1940 laine. Alexis 8 Nov. +3 Commane Htion. Pacot. est d'un hectare 29 borné: le de la contenance Napoléon gne. *. Nord et au Sud par Commune de Las- Un terraid hectare 50 bornt: An 18 Janvier 1940 soumissionnaire. à l'Est et à caobas. Habitation d'un Nord par Leclerc Milien. au 1'Ouest par Jean Pieree- Louis. St- Antoine. 8 Nov. 43 Lospine. Sud parFeury Noël. a l'Est de Fort- Une propriété mesurant 4m -Ange 17 Février 1940 par ies Htrs. Villette et à Commune Liberté, Quartier de de façade sur 16m. Au de Nord pro. i'Ouest p* Le fort eAaglaiss. Ferri ier, rue du fondeur bornée: Sud. Pétette François, Nov. 43 Pont. rue du Pont. au l'Etat Commune de Oua- Un terrain mesurant 1 bectare Pierre 18 Janvier 1940. me et à l'Ouest par aamintbe. Htion. borie: Ap Nord du inoccupé. Julien Nov. 43 Bégera. ad Sud par : feste terrain d'une itenduc d'un Augustin Taveau. dit terraip. à ("Est phr MaCommune de Port- Un hectare 29 borné: Au Nord 19 Février 1940 céna Benjamin et L 'Ouest au-Prince. section Habi- l'Etat occupé par Lysius par Oliva Rivière. 43 St-Martin. R Louis. au Sud Sally St-Soir Mémé 8 Nov. tation Bonny. à l'Est par Ht. DéCommune de Gde- Un terraln de la codtenance At Nord 18 Janvier 1940 Mardy. aux droits de T'ESaline. Htion. La- de 64a54 Récy Choisilant, borné: au Sud mosthènes tat et 1'Ouest par l'Etat. Julien 8 Nov. 43 tapie. par par Céncus Fils-Aima à I'Est Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: Augustia 19 Février 1940. Trdjeant Fièvrt et Section d'un hectare environ RéPounl far Dume Mamé. au-Prince. Habita- au Nord et à l'Ouest Bazile. 8 Nov. 43 St-Martin. nélus Drivé aux droits STe de Cara- Un terraln d' 'une étendue de 2 Sansmar 19 Janvier 1940. tion Gonny. tat, au Sud par l'Etat. et a Commune Htion. Ma- hectares borné: Au Nord par t'Est par Lysius Jn-Louis. col. reth. Mirabea Eugene aux droits Mme. "'Etat. 8 Nov. +3 de T'Eta au Sud ppr l'Est de Sal- Un terrain d'une itendue de 3 Exilus Février eoseph 1940 Joael Justinien, TEtal. Commune ha 84 borné: Au Nord 20 par und route vicidiale et trou, Habitation l'Etar occupé t.te: 'Ouest par T'Etat. Nov. L Tête Calumette. François. au Sud Oragene dont : conteJn-Louis.

droits Mme. "'Etat. 8 Nov. +3 de T'Eta au Sud ppr l'Est de Sal- Un terrain d'une itendue de 3 Exilus Février eoseph 1940 Joael Justinien, TEtal. Commune ha 84 borné: Au Nord 20 par und route vicidiale et trou, Habitation l'Etar occupé t.te: 'Ouest par T'Etat. Nov. L Tête Calumette. François. au Sud Oragene dont : conteJn-Louis. 8 St-Jacques aux de TE- -E Commune des An- Une déteminét bor- Agrit. Janvier 1940. tat, à f'Est par Tibouche Cèsesà-Pitrts Au nance rerTe pas et. auj Sud par lisca. TEtat. et à f'Ouest par Bourg. née: TEpt auNord inocoupé à f'Ést Mme. Aicinné. l'Etat. par contenance Maxinna Joseph Nov. par larpe et alOues partE: Jean Commune des An- Un terrain de 29 ia borné: Au. 22 Féveier 1940 tit occtpé par Destrine Téréay St-Hubert. 8 Nov. 43 ses- à- Pitres, Habi- -Pété. d'un Nord hectare et à I'Ouest PetronC Com m une de Un terfain de la contenance Ae 27 Janviet 1941 tation Boucan- ne. au Sud par EI et Camp- Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: (Est et J'Est par Clovy Moise. bitation Labesse. Nord, au Sud. (Etat. rOuet par LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOBM. CONTENANCE Dates de présentotions Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens des demondes publication des demandes publication 2h59 Paulisma Paul 8 Nov. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant 8m. Théolin St- -Vil. 8 Nov. 43 Comenune des An- Un terrain mesurant Israël. 24 Février 1940. naminthe. rve Fort- de façade sur 10m. de profon- 11 Mars 1940 ss-à-Pitres. Habita- borné: Au Nord par deur Au Nord tion Boucan-Mi- au Sud par Térancil. a l'Est Liberté. Mme. bornée: Saintilaire Labonté, par au grin. et a I'Ouest par l'Etat. Sud par Antilia Rivière aux Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Paulisma Paul. 1940 8 Nov. 43 droits de l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord. à l'Est, à 24 Février Hélénus Jacques et a l'Ouest tation Boucan-Mi- l'Ouest par l'Etat inoccupé, par la rue Fort- Liberté. grin. et au Sud par Paulisma Paul. 8 Nov. 43 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Céristal Augustal. 8 Nov. +3 Commune de Port- Une propriété dont la conte- Emmanius Février Marseille.. 1940 ses-à-Pitres, Htion. ce est d'un hectare 29 borné: 11 Mars 1940 au-Prince, R o ute nance n'est pas déterminée 28 Grand-Bois. Au Nord, au Sud. à 1'Est et à conduisant au Fort- bornée: Au Nord par les l'Ouest par l'Etat. National. 0 Hers. Beauséjour Jeanty, au 8 Nov. 43 Sud par la route conduisant Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Francique Xixama.

'un hectare 29 borné: 11 Mars 1940 au-Prince, R o ute nance n'est pas déterminée 28 Grand-Bois. Au Nord, au Sud. à 1'Est et à conduisant au Fort- bornée: Au Nord par les l'Ouest par l'Etat. National. 0 Hers. Beauséjour Jeanty, au 8 Nov. 43 Sud par la route conduisant Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Francique Xixama. au Fort National, à l'Est ses-à-Pitres, Habita- borné: Au Nord, au Sud, a 11 Mars 1940 le terrain occupé par les tion- Gds Bois. l'Est et 3 I'Ouest par le reste fit." de Mme Jules Balan et du dit terrain. à 1'Ouest par Lacticia Jules. Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Altema Pierre-L.ouis. 8 Nov. 43 Commane de Cara- Un terrain de la contenance Présumé Joseph. 8 Nov. 43 tel, Habitat. Ray- n'est pas déterminée borné: 11 Mars 1940 col, Habitation Ha- d'un hectare borné: Au Nord 29 Février 1940 mond. Au Nord. au Sud, a I'Est eta chy. par Paulémon Jean aux l'Ouest par l'Etat. droits de l'Etat, au Sud Un d'une étendue d'un Salomon Placide. Nov. 4 l'Etat occupé par Montas Et Commune de Port- hectere terrain 29 borné: 11 Mars 1940 lestin, T'Est par Crésus Laau- Prince, Habitaenviron, mour, l'Etat, et a i'Ouest par tion Bonny, sec- au Nord par l'Etat occupé par l'Etat. tion St-Martin. Léonce Ls-Jean. au Sud par Nov. 43 Monclair aux droits de 1'ECommune de Mo- Un terrain dont la contenan- Théagène 29 Février Jn-Philippe 1940 8 tat. à 1'Est par l'habitation ron, Htion. For- ce d'un hectare borné: Au <Soissonss et à 1'Ouest par mentière. Nord Luc Etienne aux Sully Mardy, l'Etat. droits 3 I'Etat. au Sud de de la L.éonce Démosthène Cius Joseph, à l'Est par :: Commune Port- Un terrain contenance 8 Nov. 43. lomon Didier et à l'Ouest par au Prince, Htion. enviton d'un hectare 29 bor- Ls-Jean Mars Romulus Bello. Bonny, section St- né: au Nord par Maxi Dé- 13 1940 Co mm une de Un terrain de la contenance Pétion St-Jean. 8 Nov. 43 Martin. mosthène, aux droits de 1'ECamp-I Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, à 29 Février 1940 tat, au Sud par Augustin Jubitation Ravine- -Sa- l'Est et à l'ouest par l'Etat lien. I 'Etat. à. 1'Est par f'hable. inoccupé, et au Sud par les bitation l'Etat Soissons occupé et l'Ouest Edouard Htrs. Bernard. -Gilles. par GefBa Commune de Ter- Une propriété mesurant 14m de Mme frard Melchior 8 Nov. 43 Maxi 8 Nov. 43 rier-Rouge. Angle 50 de fagade sur 16m,50 Commune de Port- Un terrain mesurant environ Mars Démosthène.

1'Est par f'hable. inoccupé, et au Sud par les bitation l'Etat Soissons occupé et l'Ouest Edouard Htrs. Bernard. -Gilles. par GefBa Commune de Ter- Une propriété mesurant 14m de Mme frard Melchior 8 Nov. 43 Maxi 8 Nov. 43 rier-Rouge. Angle 50 de fagade sur 16m,50 Commune de Port- Un terrain mesurant environ Mars Démosthène. 1940 de la rue Cinnatus profondeur bornée: Au Nord 2 Mars 1940 au-Prince, Htion. 1 hectare 29 borné: au Nord 13 et de la Grand'Rue. la Grand'Rue,au Sud par Bonny, Section St- par Augustin Julien dit TiFEur occupé Dominique Martin. noir, au Sud par Léon DéProphète, à E par la rue mosthène Ls-Jean aux droits Cinnatus et l'Ouest par Alde l'Etat, à l'Est par l'habitabert Angrand aux droits de tion €Soissonss et à J'Onest 1'Etat. par 1'Etat occupé par DamesCommune de Gde. Un terrain mesurant 64a50 Germain Philistin.. 8 Nov. 43 ton Edouard. Saline, Hation La- borné: Au Nord par Philius 4 Mars 1940 Comnune des An- Un terrain mesurant 1h29 Alcima Pantaléon. Nov. 43 tapie. Fidel, au Sud par Jeanty Stses-à-Pitres, Htion. borné: au Nord par l'Etat 13 Mars 1940 Fleur, à 1'Est par Présendien Bota. inoccupé. au Sud et à 1'Est Filius et à l'Ouest par Recy par, Vercius Ja- Baptiste aux Choisilant. droits de l'Etat et a I'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Remplais Conca 8 Nov. 43 par un chemin public. ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 5 Mars 1940 Commune de Pestel. Un terrain dont ia contenan- Occélas Océan 8 Nov. 43 tation Terre-Froi- Nord Marcelin Luma aux Htion. Dekourt. ce n' est pas déterminée borné: 13 Mars 1940 de. droits " l'Etat, au à l'Est Sud par court. au Nord par une rivière, au l'Etat inoccupé, par à nne ravioe et à l"'Ouest par Sud Telleus par Bozier j'Etat, aux l'Es droits par de l'Etat occupé par Israël Doccy 1'Etat et à l'Ouest T'ECommune des An- Un terrain dont la contenan- Louis Jeune. 8 Nov. 43 tat ocappé par Alcyné par Lys. aes-à-Pitres, Habi- ce est de 2h56 borné: au 5 Mars 1940 de Un terrain dont la Héléus Lexilien. Nov. 43 tation Magny. Nord, au Sud, à l'Est et à tel, Commune Htion. Ray- Pes- n'est pas déterminée contenance borné: 16 Mars 1940 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Veillars Commune de Cara- Un terrain d'ane étendue d'un Eugène Augustin. 8 Nov. 43 mond. anx au Nord droits de par l'Erat, Véus au Sud, col, Hab. Pardieu. hectare borné: Au Nord, au 5 Mars 1940 lEst et à l'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Eet et à I'Ones par I'Etat. Commune de Pes- Un tercain dont la contenan- Téléus Bosier Nov. Commune de Sal- Ve terrain de la contenance Clairvoyant Cazean. 8 Nov. 43 tel, Htion.

Nov. 43 mond. anx au Nord droits de par l'Erat, Véus au Sud, col, Hab. Pardieu. hectare borné: Au Nord, au 5 Mars 1940 lEst et à l'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Eet et à I'Ones par I'Etat. Commune de Pes- Un tercain dont la contenan- Téléus Bosier Nov. Commune de Sal- Ve terrain de la contenance Clairvoyant Cazean. 8 Nov. 43 tel, Htion. Del- ce n'est déteaminée bor- 16 Mars 1940 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 6 Mars 1940 court. nè: au oea par Ertalus Jnral. Nord par Petit-Céna DémosJacques aux daoits de l'Etat, ti aux droits de l'Etat, au an Sud Mena, à l'Est par Sod par Téran Micbel, TEtat, Occélas g.he et à l'Ouest à I'Est l'Etat occupé par par 1'Etat. Monéus "Sicet et à l'Ouest Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Hélène Louis Nov. par I'Etat. cel, Htion. Ray- n'est pasd determinée borné: 16 Mars 1940 Commmane de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Pierretilos Ovilus. Nov. 43 mond. au Nord, au Sud, à l'Est et à trou, Htion. Nan borné: au Nord par Augustin 8 Mar 1940 l'Ouest par l'Etat. 43.. Satène. Joseph. l'Etat, au Sad Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Excellent Louis Nov. Fortuné Noel, T'Etat, à tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée borné: 16 Mars 1940 par TEtat occmpé par Florian mond. au Nord par Véns Veillard à l'@nest Gentil Charaux droits de l'Etat, an Sud # anx droits : l'Etat. par l'Etat occupé par StCommane des An- Un terrain d'une étendue de Levoys Mériloa. Nor. 43 rivière Louis Sanon, Glanas et à à T'Est l'Ovest par par la ses-à-Pitees, Gabita. 3h87 borné: Au Nord, au 8 Man 1940 one route pablique. tion Mangay. Sad, à l'Est et à 1'Onest par lEtat. Comarane de Pes- Un terrain dont la contenance Paulémise Joseph.. Nov. 43-: Commune de Gde. Un terrain mesurant 1b29 Irrael Aliden. Nov. 43 tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée borné: 18 Nan 1940 Saline, Htion Lata- borné: Au Nord et as Sud 11 Mars 1940 mond. an Nord par. le terrain sollipie. Par Imady lecaél, à T'Est par cité Fortané, à ferme au Sad, par à l'Eat Raphatel et à Noril Frangois et à TOoest l'Onest par 1'Etat. * Dicilon Iasi. LE MONITEUR NOM. DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentations Première Première Situation des biens des demondes publication Dates de présentations publication Situotion des biens CONTEMANCE des demandes Valereau Cénat Nov. 43 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance 28 Mars 1940 Raphail Fortuné. 8 Nov. Liberté, quartier de d'un hectare borné: au Nord, Commune de Pes- Un terrain dont la contenat bornt: 18 Mars 1940 Meillac.

. CONTENANCE Dates de présentations Première Première Situation des biens des demondes publication Dates de présentations publication Situotion des biens CONTEMANCE des demandes Valereau Cénat Nov. 43 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance 28 Mars 1940 Raphail Fortuné. 8 Nov. Liberté, quartier de d'un hectare borné: au Nord, Commune de Pes- Un terrain dont la contenat bornt: 18 Mars 1940 Meillac. au Sud. à l'Est et à l'Ouest tel. Htion. Ray- ce n 'est pas ditirminée Paulemise Je. par l'Etat inoccupé. Nov. 43 au Nord étendue d'un Alexis Dinazail. mond. seph. au tF" l'Est et Commune de Fort- Un terrain borné: d'une Au Nord 28 Mars 1940 1'Ouest par T'Ejt. Désir. 8 Nbv. 43 Liberté. Quartier hectare Chéry aux droits P: Un terrain della contenante Monnésy 1940 de Ferrier. Habi- Loriston au Sud l'Etat ocCommune des An- hectare 19 borné: au 18 Mars tation Paradès. T'Etat, Pétion par Emmanuel. ses-a-Pitces. Htion. d'un T'Est et a cupé par Nord. au Sudi à i'Est par Cirena Louis, T'ERomain. j'Ouest par T'Eat. Nov. 43 tat. et à l'Ouest par Jacob de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Paul 18 Brévil Mars 1940 St- Elin, l'Etat. Maria Nov. 43 Commune Htion. En borné: au Nojd par Lazadre de Fort- Un terrain dont la contenan- Joseph 1940 trou, Samarre. TEtl au Sud par Commane ce de 2 ha boené: au nord 28 Mars haut Morne. Justin aux drpits de l'Ett, Liberté, "Habitation par est l'Etat occupé Canroà I'Est par Gentil, l'Etat.et Minière. bert Alexis, au " par qui à 1'Ouest par l'Etat occupé de droit, à 1'Est et à TOuest par Alphonse. Saint-Francois Muscat 8 Nov. 43 par l'Etat. Tousaiat. 8 Nov. 43 de Sal- Un terrain mssurant iba28 18 Mars 1940 de Port- Un terrain dont la contenance Fernand Mars 1940 Commune Htion. Chau- borné au Nojd et à 1'Outst Commune section est environ d'un hectare 29 29 trou. par Frangois Dumé atx au-Prince, Habita- borné: au Nord par Ducas dry. droits de f'Eut. au Sud St-Martin, tion César aux droits de FEtat, au Louiné Fervilifo. l'Etat. # Bonny. Sud la propriété occupée l'Est par l'Eat occupé par par fautr Bertier. à l'Est Petit-Perre. e Agnès Nov. I'Etat occupé par Eugène Un terrain dopt la contenan- Judéus Mars Sanon 1940 méon et à l'Ouest par qui de Commune de Pes- n'est pas determinée bor- 19 droit. 8 Nov. 43 tel, Htion. Ray- ce né: au Nordi par le tersdin Commune des An- Un terrain dont la contenan- Cyvil 30 Providence... Mars 1940 mond. soumissionné ferme par Dol Habi- ce est d'un hectare 29 borné: Sanon, au Sut. à T'Ést et a ses-à-Pitres. tation Terre- au Nord. au Sud, à I'Est et ter- à IOuest par TEtat. Télémaque 8 Nov. 43 Froide.

43 tel, Htion. Ray- ce né: au Nordi par le tersdin Commune des An- Un terrain dont la contenan- Cyvil 30 Providence... Mars 1940 mond. soumissionné ferme par Dol Habi- ce est d'un hectare 29 borné: Sanon, au Sut. à T'Ést et a ses-à-Pitres. tation Terre- au Nord. au Sud, à I'Est et ter- à IOuest par TEtat. Télémaque 8 Nov. 43 Froide. I'Ouest par le reste du dit de Gd. Un terrain mesarant 5m. de Apolimé 19 Mats 1940 rain. Matin Déosier 8 Nov. +3 Commune Habitation facade sur 8m. de profpaCommune des An- Un terrain de la contenance Mars 1940 Basain. deur. borné: ab Nord par ene ses- -à- -Pitres. Habi, de 2h58 borné au 1' Nord, au 30 Bond-Fond. ruelle. au Sud Ortelus Sud, à l'Est et à 'Ouest par André aux drbits " l'Etat, à tation Terre-Froide. le reste da dit terrain. Louis Nov. 43 1'Est et à IQuest epar I'Etat Commune de Mo- Ua terrain de la contenance Nord Josepb 30 Mars 1940 inoccupe. Dal Sanon. Nov. 43 ron, Habitation Ca de 2 hectares boré: au la sour- 'Commune de Pes- Un terrain dint la contenin- Hor- 19 Mars 1940 houane. par Arius, à au l'Est Sud et par à T'Ouest tel. Htion. Ray- ce n' 'est pas Héterminée Judéus Sace Toto, l'Etat mond. nê: Au Nordpar drots de l'Etat. au par inoçcupé. mesurant 6m Job Fignolé. Nov. non aux à ('Ouest par Commune de Pes- Une propriété 30 Mars 1940 Sud, à l'Est F rue du Pavil- de façade sur 6m de profonl'Etat. Aiténor St-Phar. 8 Nov. 43 tel, lon. deur bornée: au Nord et au de Gde. Un terrain dont la contecan- barne 20 Mars 1940 Sud par la rue Htrs. du Pavillon. de Mme. Commane Saline. Htion Po- ce est d'un tectare 29 Belanà l'Est par Mentès les Défs et a teneau. au Nord par Bontura Vve. Nozémé Fignolé ton. au Delvil 1'Ouest par Salomon Placide Nov. TEH Frangois, à [Est par de Pott- Un terrain mesurant eaviron 30 Mars 1940 St-Pierre et à T'Ouest par Commune section 62a50ca borné: au Nord par Mme. Ovilmi Thomas. Guerrier. 8 Nov. 43 au- -Prince. Htion. Augustin Julien aux droits de Un terrain la contenance Termidor Mars 1940 St-Martin. l'Etat. au Sud et à l'Est Commune de Ste.- 2h58 rt Au Nordipar 21 Bonny. 1'Etat occupé par Léonce t Suzanne, Habita- # Htrs. Rinelas préteadas Jean età TOuest par Monclair tion Diabonne. propraainct-m Sud Léoo Jn-Baptiste. Mme Philoclès Nicolas 8 Nov. 43 Féadus aux droits f" l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 31 Mars 1940 à l'Est LEtat occupépar Bo- borné: au Nord et AlEst par Justin S.E et à rOuest Marc, Section Habitation qui de droit, au Sud par Mme l'Etat idoccupé.

TOuest par Monclair tion Diabonne. propraainct-m Sud Léoo Jn-Baptiste. Mme Philoclès Nicolas 8 Nov. 43 Féadus aux droits f" l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 31 Mars 1940 à l'Est LEtat occupépar Bo- borné: au Nord et AlEst par Justin S.E et à rOuest Marc, Section Habitation qui de droit, au Sud par Mme l'Etat idoccupé. Elvésius Pierre Nov. 43 cozelle. Petit Poteneau. Philoclès Nicolas et rOnest de e terrain * la contenance 23 Mars 1940 par Fidèle Jules. Htrs. Aurélia Mervil 8 Nov. 43 Commane Hrion. e d'un bectart borné: au droits Nord de St- Un terrain dont la contenan- au 31 Mars 1940 racol, Paulus Manard aux la Commane section Boco- ce est de 32a25 ca borné reth. 2 l'Etat, Sud Marc, Htion. Châ- Nord de droit, au Sud grande route L Cap au H zelle. Mervil, à l'Est. 1'Etat. telain. par a RA à IEst et I'Quest par Charistil Charistal.. 8 Nov. 43 par les Htra. Raymoncin et des An- Un terrain mesurant th29 26 Mars 1940 i'Ouest par les Htrs. Rosalvo Commune Habi- borné: Au Nord. au Sud, Mervil aux droits de f'Etat. Meus Nov. +3 ses-a-Pitres. Boslail-Ro- I "Es: et a I'Ques; par le jreste de St- Un terrain de la contenance Navy 31 Mars 1940 tation du dit terrain. B Nov. 43 Commune Section Bo- de 64a50 horné: Au Notd, se. Sal- Un terrain dont la contenan- Avrius Mars Exilus. 1940 Marc. Htion. Gui- au Sud, à f'Est et à T'Ouest Commune de La ce est d'un fectare 28 bdrné: 27 cozelle, ton. par qui de deoit. Nov. 43 trou, Habitation Nord pdrEut occupt par de Un terrain mesurant 1h29 Tavius Chatlor 1940 Selle. CAA as par Ti Tissainte Commune Ha- borné: Nord. au Sud, à 31 Mars aax droits # l'Etat, à I'Est Camp-Perris. bitation Boisrond. l'Est et T l'Ouest par l'Etat par Joseph Excellent. TEtat. 1Etat. inoccupé. blov. 43 et à 1'Ouest par Louis, étendde de Ssint-Louisa, Alain 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un au Jean ler Mathieu Avrij 1940 Comirune de Gran- Un 32a25ca tecrain d'une borné: au Nord 27 Mar 1940 Liberté, quactier de hectare borné: au Nord, par de-Saline. Habita- de Exaptus Israél. aul Sad Ferrier. Habitation Sud. à T'Est et àTOuest tion Latapie. par Lumdineltila-Aime al'Est Letoy. l'Etat inoccupé. Villars Etienne Nov. +3 par Alincia Alain et à T'Ouest Commune de Oua- Un terrain de la contenance ler Aveil 1940 par Habita- de 5 bectares borné: au Nord par Tine Alain. Sambleus Alain 8 Nov. naminthe. et àl l'Est l'Etat inoccupé.

T'Est et àTOuest tion Latapie. par Lumdineltila-Aime al'Est Letoy. l'Etat inoccupé. Villars Etienne Nov. +3 par Alincia Alain et à T'Ouest Commune de Oua- Un terrain de la contenance ler Aveil 1940 par Habita- de 5 bectares borné: au Nord par Tine Alain. Sambleus Alain 8 Nov. naminthe. et àl l'Est l'Etat inoccupé. Commune de Gran- "Un terrain de la contehaace pat 27 Mars 1940 tion Sance. an Sud par colonie agricole de- Saline. Habita- 32a25ca borné: au Nore Sud de Dosmond et à T'Ouest pat tion Latapie. Exantus Isiael, Fk- à 1" e la rouse de Fort-Liberte Esmeline CAt Israél et a Onanamintbe. Wilcino. Nov. 43 l'Est par linardy, Alain. des An- Un tecrain de ia contenance Clémeat 4 Avril 1940 l'Ouest parJean Nov. 43 Commune d'un hectare 29 borné: au Un terrain 1 hecta- Debreus Mars Belus. 1940 ses-à-Pitres. Habi- Nord, au Sud, à l'Est et à Commone de Fort- borné: LE Nord. au Sud. 28 tation Ravine-Bon- J'Ouest par lEtat. Liberti, Quartier et à f'Ouest paq T'Eteille.. Ferrier. Habitation : T'Est Meillac. tat inoccept LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentations NOM DES Première SOUM. Situotion NOM DES SOUM: des demondes publication des biens CONTENA ANCE Dates de présentotions Première des demandes publication Commune de Sal- Un terrain mesurant 2h56 Elissaint St-Félix.. 8 Nov. 43 trom, Htion. Bois- borni au Nord par Annu- 5 Avril 1940 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Pin Marron. lysse Orné aux droits de I'Eron, Htion. Cam- d'un hectare borné: au Nord Gracia TO Avril Jolivert. 1940 8 Nov. 43 tat, au Sud par l'Etat occupe bayer. par, Gabrief Arnaud aux par Joseph Excellent, à l'Est droits de "'Etat, au Sud par par Valéus, l'Etat, et àl'Ouest Cimeus fils. à l'Est par DitoCéra Manna aux droits mas Bonet et à l'Ouest par 2 'Etat. Desima Desida. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Monnazarre Azor.. 8 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Lantilla ses-à-Pitres, Htion. borné: au Nord, au Sud, à 5 Avril 1940 chel. ron, Htion. St Mi- de 2 hertares borné: au Nord 10 Avril Bonet 1940 Nov, 43 Bois-d'Orme. l'Est et à l'Ogest par l'Etat par Estoine Antouis, au Sud, inoccupé. par Diceus Jn- Pierre. à l'Est Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Monazarre Azor. 8 Nov. 43 et à l'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: au Nord, 5 Avril 1940 Commune de Sal- Un terrain 1b28 Boucan Pété. au Sud. à l'Est et i 1'Ouest trou, Htion. Der- borné au Nord mesurant par Oracit Gelin 11 Avril Solibe 1940 81 Nov.

- Un terrain d'une étendue d'un Monazarre Azor. 8 Nov. 43 et à l'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: au Nord, 5 Avril 1940 Commune de Sal- Un terrain 1b28 Boucan Pété. au Sud. à l'Est et i 1'Ouest trou, Htion. Der- borné au Nord mesurant par Oracit Gelin 11 Avril Solibe 1940 81 Nov. 43 par l'Etat. rière-Morne. Antoine aux droits de l'Etat Commane de Co- Un terrain de la contenance Dorilum Napeau 8 Nov. 43 Olyssée au Sud par l'Etat a occupé par rail, Htion. Mare- d'un hectare borné: au Nord 6 Avril 1940 Ismé Charles. Céboute, I'Est par eoeur. par Florena Oxenone, au Sud l'Ouest par l'Etat. l'Etat, et à et à I'Est par le reste de l'habitation Marecaur età l'Ouest Commune de Mo- Un terrain d'une étendue d'un Calixte Fleuriot 18 Nov. 43. par Seculum Jourdain. ron, Htion. Maure. hectare borné: au Nord par 12 Avril 1940 Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain Iioma 8 Nov. 43 Georges Louis Henry, au Sud tel, Htion. Caye- ce n'est déterminée Cadeau, Cadéus f mitte. pas borné: 8 Avril 1940 Louis et à I'Ouest EliasAu Nord et au Sud par Sama Jeune. par muel Germain aux droits de I'Etat, à l'Est et l'Ouest par Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Gédéus Gédéon. l'Etat. ses-à-1 -Pitres. Htion. hectare 29 borné: au Nord 13 Avril 1940 Nov. 43 Commune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn- -Louis.. 8 Nov. 43 Garreau. par et à Octave l'Est Ls-Jeune, Sainrilus au Sud Bassin. Bond- Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 pervil et à par DuFond. deur borné: au Nord' et ticien Antoine. T'Ouest par Morl'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par Julia André aux Commune de Gde. Un terrain de la contenance Saint-L.oujs Médé. 8, droits de l'Etat et à J'Est par Saline, Htion. La -de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril 1940 Nov. 43 l'Etar occupé par Apolimé tapie. par Exantus Israil. au Sud Theémaque. par Legrand Racine. à IEst Co m m une de Un terrain mesurant 1h. 29 Eliodor Mildor 8 Nov. 43 Sainte-Louina Alain et à Camp- -Perrin. Ha- borné au Nord. au par Ismaline FilsFOUSA Sud, à 8 Avril,1940 Aimé. bitation Liane-Pa- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat nier. inoccupé. Commune de Gde. Un terrain mesurant 32a25 Jean Alain Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Mme Orvilus Manace 8 Nov. Saline, Habitation borné: au Nord par Exantus 17 1940 Nov. 43. Trou du Nord, re borné: Ao Nord. au Sud, 8 Avril 1940 43 Latapie. Israit. au Sud par Sizette Avril Htion. Desvarenne. à 1'Est et à J'Ouest par l'Etat Alain, à l'Est par Tibé Alain inoccupé.

Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Mme Orvilus Manace 8 Nov. Saline, Habitation borné: au Nord par Exantus 17 1940 Nov. 43. Trou du Nord, re borné: Ao Nord. au Sud, 8 Avril 1940 43 Latapie. Israit. au Sud par Sizette Avril Htion. Desvarenne. à 1'Est et à J'Ouest par l'Etat Alain, à l'Est par Tibé Alain inoccupé. et à l'Ouest par Isméline FilsCom: mone de Un'terrain dont la conténan- Norisson Patrice. 8 43 Aimé. Trou Htion. du Nord, ce n'est pas déterminée bor- 8 Avril 1940 Nov. Commune de Gde. Un terrain dont Lilencourt. Nord par Moncherils Pierre Saline. Htion. La- est de 32a25 borné: la contenance Au Nord Séraphine Avril Fidel 8 Nov. 43 aux droits de l'Etat, au Sud tapie. par Jn-Jacques St Fleur, au 18 1940 par Exallant Dasuima, l'Etat, - l'Est par Estémir Pierre. t'Est Sud par Thérésine François, à l'Etat, et à I'Ouest par l'Etat I'Ouest par par Exime Ricelain Fidel Pierre- et à occupé par St- Marc et L. JoLouis. seph. Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Nerva Antoine 8 Nov. 43 ses- Commune des An- Un terrain dont la contenan- Ido Jn-Pierre tel, Htion. Réserve. ce n'est pas déterminée bor- 8 Avril 1940 Bonny. à-Pitres. Htion. ce n'est pas déterminée bor- 18 Avri] 1940 Nov. 43 né: An Nord par qui de droit, né: au Nord par une rue. au au Sud, à l'Ést et à l'Ouess. Sud par Angelique aux droits par l'Etat. de T'Etat. à l'Est et à FOnest Commune de Oua- Une propriété mesurant 12m. Ma ie-Noël Pierrepar l'Etat inoccupé. naminthe, Rue du de façade sur 20m de profon- Louis Commune de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Abélise Cimetière. deur. bornée: au Nord par la 8 Avril 1940 Nov. 43 trou, Heion. Chau- borné au Nord par Joseph 18 Avril Elfon 1940 8 Nov. 43 rue. du Cimetière, au Sud par dry. François aux droits de l'Etat Markès Blanc Joachim aux an Sud par l'Etat occupe droits de l'Etat, à l'Est Cadéus Pierre. a J'Est E l'Etat occupé par Joseph Rr raphin Bonhomme. et chel et à à Te 1'Ouest par fEtat. I'Ouest par Orvilus Joseph, Commune 'de Cara- Un terrain de la contenance Servilma Pierre. 8 l'Etat. col, Htion. Fleury. d'un hectare borné: au Nord: B Avril 1940 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de ia Alfréné aux droits de Liberté, quartier de d'un hectare borné: contenance au Nord, Richelieu Avril Azéma 1940 00 Nov. 43. FE au Sad Banson, Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest 19 1'Etat, à T'Est irie l'Etat ocGourgue. par l'Etat inoccupé. cupé par Ceurcivil Charles et à J'Ouest par Hilaire RayCommune de Fort- Un terrain mesurant 2 mond, l'Etat. Liberté, quartier de res borné: au Nord, au hecta- Sud, Richelieu 19 Avril Azéma 1940 8 Nov.

Sad Banson, Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest 19 1'Etat, à T'Est irie l'Etat ocGourgue. par l'Etat inoccupé. cupé par Ceurcivil Charles et à J'Ouest par Hilaire RayCommune de Fort- Un terrain mesurant 2 mond, l'Etat. Liberté, quartier de res borné: au Nord, au hecta- Sud, Richelieu 19 Avril Azéma 1940 8 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de ia contenance Antoius Antoine Nov. Ferrier, Habitation àlEst et à l'Ouest par l'Etat ron, Htion. Calu- de hectares borné: au Nord 9 Avril 1940 43 Gourgue. inocc cupé. mette. 2A Lerney Desormeau, au Com m une de Un terrain mesurant Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Trou du Nord, borné: au Nord 1 hectare Estémir Pierre Nov. 43: I'Etat. Htion. Lilencourt. par l'Etat 22 Avril 1940 inoccupé. au Sud et à l'Est Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louis Joseph. Nov. par Norisson Patrice aux ron, Htion. Cahou- hectares borné: au Nord par 9 Avril 1940 droits de l'Etat et à J'Ouest ane. : scumissionnaire aux droits par l'Etat occupé par Moside l'Etat, au Sud par Arius, ros Joseph. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Siléus Silvéus 43. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Papoye Dor. 8 Nov. 43 ron, Htion, Dévôt de 2 hectares borné: at Nord 23 Avtil 1940 Nov. ses-à-Pitres. Htion. ce eit d'un bectare 29 borné: 9 Avril 1940 St-Julien. par Romelus Dupelor. au Sud Ravine-Boeteille. au Nord, au Sud, à l'Est et par. Pressoir Vernet, à l'Est à l'Ouest par. T'Etat. Dorténs Telisma et à Ro. pax l'Etat. DKPROEERIE DE LETAT-Iu dn Centre