Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES PIRITA LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURKAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Novembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 88 de contra-! SENAT Ils dresseront procès-verbal SOMHAIRE vention contre tout commerçant qui aura vendu ol1 mis en vente une marchandise Dicret modifiant Tarticle B du décret du 25 marchandises. Novembre de nécessité à un prix plus élevé SESSION EXTRAORDINAIRE 1942 organisant le contrdle des stocksde 1999. 15, 23. 25. première celui fixé ott autorisé, ou qui aura re1939 -Sénat: Séances des 15 Siptembre 1940. que fixés ou autorisés. Séance du Vendredi 15 Septembre 26 Janvier. ler. et 2 Fédrier Na- fusé de vendre aux prix Secrétairerie d'Etat du Commerce et du de registre T'Economie des marau même prix de marchan- Présidence de Monsieur le Sénateur tionale: Communiqués ete extrairs Le maintien ou la conde ses Collègues ques de fabriqye et de commerce. dises dont le poids, la dinension diminuée, est Louis S. Zéphirin, assisté et Cadet Dessources, Ertata. tenance des récipients a été illicite Dr. Henri Lanoue -Avis. aussi considéré comme une hausse ler et 2ème Secrétaires. de prix. contreve- L'appel nominal ayant fait constater la L'amende à appliquer aux la Séance est déclarée No. 323 à Dix Mille majorité du Corps, DECRET nants sera de Vingt gourdes du Départe- ouverte. gourdes, selon appréciation Nadu premier point de l'Orment du Commerce et de T'Economie de En conformité du Président ELIE LESCOT et sera payable sur bordereau dre dujour et sur l'invitation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tionale, FAdministration Générale du Bureau, Monsieur Antoine Innocent, du : dépôt émis par L'amende sera recoudonne lecture 35 della Constitution; ; des Contributions. Secretaire-redacteur séance du mardi 12 Vut T'article T'Administration Générale des de la est vrée proces-verbal Vu le Décret-loi di 13 Janvier 1942 qui par suivant la procédure pré1939, dont la rédaction Président de la République le Contributions, les Septembre donne au par décréts contresi- vue par la loidu 6Juin 1924 et décrets- 1942 adoptée. de l'Ordre du Jour, pouvoir de prendre lois des 11 Janvier 1936 et 31 Août Le deuxième point ne gnés des Secrétaires d'Etat compétents, Le montant sera ende la correspondance, la durée de la guetre actuelle, sur les contraintes. du 3ème dépouillement de matière. pendant mesuresqui pourront étrei imposées caissé et dépensé en conformité la loi sur le Bud- comporte pas ayant trait aux raptoutes alinéa dc Tarticle 16 de Si le Le troisième point; et Commissions, Monpar les circonstancet; Novembre 1942 or- get et la Comptabilité Publique.

Etat compétents, Le montant sera ende la correspondance, la durée de la guetre actuelle, sur les contraintes. du 3ème dépouillement de matière. pendant mesuresqui pourront étrei imposées caissé et dépensé en conformité la loi sur le Bud- comporte pas ayant trait aux raptoutes alinéa dc Tarticle 16 de Si le Le troisième point; et Commissions, Monpar les circonstancet; Novembre 1942 or- get et la Comptabilité Publique. ports des Comités Dessources, obteVu le décret du 2$ contrevenant n'acquitte pas sieur le Sénateur Cadet le contrôld des stocks de mar- commerçant d'amende dans les dix jours nant la parole, lit à l'Assemblée le rapport ganisant le bordereau sa patente Commission du Budget, relativechandises; de l'émission de ce bordereau, le lui de la Publique Considérant qu'il y a lieu de compléter licence suivant cas, ment à la loi sur la Comptabilité de décret de façon à mettre le Dé- et sa pourront, la loi fixant les voies et: moyens le susdit être retirées. et du Commerce et del'Economie de récidive, l'amende sera dou- l'Exercice 1939-1940. partement de protéger plus ef- En cas Dessources solNationale en mesure haitiens en blée et la patente et la licence du commer- Monsieur le Sénateur en faveur des conficacement les consorhmateurs marché suivant le cas, pourront lui être reti- licite le vote immédiat prévenant Tétablissement de fout illi- çant clusions du rapport. clandestin ainsi que oute spéculation rées.> décret sera pu- Le Sénat cousulté y acquiesce. Article 2.- -Le présent sont régucite; d'Etat] exécuté à la diligence des Secré- Les conclusions du rapport Sur le rapport des Secrétaires etde l'Econo- blié et d'Etat des Finances, du Commerce lièrement votées. des Finances, du Commerce et de la Jus- taires Nationale, de lIntérieur Mr. le Président: Les Secrétaires d'E- le mie Nationale, de TIntérieur et de l'Economie chacun en ce qui le concer- tat se sont fait annoncer. Je consulte tice; et de la Justice, Sénat à savoir s'il est décidé à attendre ne. avant des Décrète: Palais National, à Port-au- leur arrivée d'entameriexamen 'des mi3 du décret du Donné au Novembre 1943, An 140ème. différents budgets Départements Artiçle ler.-Larlicle modifié comme Prince, le 4 nistériels. Darbouze: 25 Novembre 1942 est de TIndépendance. Mr. le Sénateur Beauvais d'EELIE LESCOT l'arrivée des Secrétaires suit: du En attendant Sénat la <Article 3-Les Agents assermentés Parle Président: : tat, je voudrais demander au perdu Cormerce et de l'Ecod'Etat des Finances, da Commerce mission de lui faire rapport sur la mission Département Nationale, adcompagnés ou non Le Secrétaire et de TEconomie Nationale: d'une Délégation à laquelle jai eu lhond'Agents nomie de la Forcel Publique auront acd'Etat ABEL de LACROIX MIntérieur et de la Justice: neur d'appartenir.

-Les Agents assermentés Parle Président: : tat, je voudrais demander au perdu Cormerce et de l'Ecod'Etat des Finances, da Commerce mission de lui faire rapport sur la mission Département Nationale, adcompagnés ou non Le Secrétaire et de TEconomie Nationale: d'une Délégation à laquelle jai eu lhond'Agents nomie de la Forcel Publique auront acd'Etat ABEL de LACROIX MIntérieur et de la Justice: neur d'appartenir. cès à tous les magasine de vente, succursa- Le Secrétaire VELY THEBAUD les ou dépôts de marchandises. LE MONITEUR Le Secrétaire d' Etat lit le Message préLa parole est au Sé- conserve son portefeuille jusqu'à accorder l'année à la sidentiel. Mr. le Président: prochaine, afin qu'il puisse Mr. Dumarsais Estimé: Je prie le Sénat nateur Darbouze. Ville de Port-de-Paix une Ecole profes- bien vouloir accorder à la loi le bénéMr. le Sénateur Beauvais Darbouze: sionnelle, sollicitée maintes fois déjà par de et du vote immédiat. Messieurs, la Délégation que vous aviez le Sénateur Charles Elisée. fice de Turgence donne acte au Secrétairt chargée d'aller faire visite à l'estimable s'em- L'article 631-G est voté. LAssemblée du dépôt du Message du Président Sénateur Christian Laporte, malade, de santé Sont aussi modifiés par la Commission d'Etat de la République. presse de vous annoncer s'est sensiblement quelétat amé- du Budget les articles 662, 671, 675. 681, Lurgence et le vote immédiat sollicités de notre Le Collègue Sénateur Laporte qui est actuel-1 690. 693. 694 B. sont admis. lioré. convalescence, a été très Ces différentes modifications. de même la loi, les deux considélement en pleine de sympathie les textes. sont approuvés par l'As- Le principe de touché de la haute marque de que rants, les articles 1 à 6 inclusivement, de l'Assemblée, et il nous a demandé semblée. de même ainsi T'ensemble des textes sont réguprésenter ses meilleurs remerciements att Les autres articles du Budget votés. lièrement que votés. Sénat de la République. que l'ensemble sont régulièrement La loi est remise aux Archives du SéMr. le Président: Nous sommes infini- Le Budget est acheminé aux la Chambre Archives nat pour être expédiée à Monsieur le Prément heureux d'apprendre que l'honorable du Sénat pour être retournéà des modifications qui sident de la République à fins de promulSénateur Laporte soit en voie de guérison. des Députés à cause gation. Atr nom du Sénat tout entier. je félicite y ont été apportées. de T'Agricultu- Le Bureau donne également lecture des d'avoir bien rempli la mis- Budget du Département la Délégation ci-après mentionnées: sion qui lui a été confiée. re. à 574 inclusivement pièces de la Chambre des Déplace att Banc Les articles 530 1.--Message les A ce moment. prennent Mont- Rosier Déjean, T'ensemble sont agréés par le informant le Sénat avoir adopté le de l'Exécutif, MM.

de T'Agricultu- Le Bureau donne également lecture des d'avoir bien rempli la mis- Budget du Département la Délégation ci-après mentionnées: sion qui lui a été confiée. re. à 574 inclusivement pièces de la Chambre des Déplace att Banc Les articles 530 1.--Message les A ce moment. prennent Mont- Rosier Déjean, T'ensemble sont agréés par le informant le Sénat avoir adopté le de l'Exécutif, MM. des ainsi que putés qui ont été apportées par Secrétaire d'Etat aux Départements Luc Pro- Sénat. du modifications Corps au Budget du Départenent Finances ct du Commerce, et Mr. le Président: Le Budget même Dépar- ce- Grand Publique. phète, Secrétaire d'Etat aux Départe- tement de T'Agriculture de seront que ex- ide Tinstruction de la Chambre des Déments de la Justice et des Cultes. lui du Département des Cultes 2.-Message de celui par leLe Bureau aborde T'examen du Budget pédiés à qui de droit pour être promulgués. de putés accusant l'avisaib réception avoir voté et expédu Département de la Justice. Nous passons maintenant à T'examen l'Ex- quel le Sénat la loi qui fixe les voies et Les articles 501 à 515 inclusivement la loi fixant les voies et moyens pour dié à T'Exécutif T'exercice 1939-1940. la loi moyens pour relasont votés sans modification. ercice 1939-1940. dite Le la publique et celle de même de l'ensemble du Bud- Il est donné lecture de la loi. sur comptabilité de terrains du doIl en est en est voté, I1 en est de même tive aux différents lots à l'établisprincipe de l'Etat affectés - get. aux Archives articles 1 à 4 inclusivement et de Ten- maine privé Le Budget est acheminé à qui de droit des de la loi. sement de colonies agricoles. du Sénat pour être expédié semble lu ensuite la loi sur la comptabi- 3.Message par lequel la Chambre son orà fins de promulgation. dans Ten- Il est T'exercice 1939-1940. des Députés annonce au Sénat que la Se présentent en ce moment Christian Lanoue, lité publique pour de la loi, les articles 1 à 37 dre du jour est épuisé et qu'elle attend de la ceinte du Sénat MM. Le principe textes pour la clôture Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, et Dumar- inclusivement et l'ensemble des le Sénat. Haute Assemblée Secrétaire d'Etat de l'Insadmis par Session extraordinaire. des sais Estimé, et du sont régulièrement aux Arde la Chambre truction Publique, de TAgriculture Les deux lois sont acheminées être à fins de Les divers Messages acheminés aux archives du Travail. chives de l'Assemblée pour à de droit. Députés sont être classés. Mr. le Président: Nous passons au Bud- promulgation. transmises qui du Bureau, Sénat pour A. V. Carré. obdu Département de l'intérieur. SurTinvitation du Président au Monsieur le Sénateur la Résoget 201 à 353, suivant la no- le Premier Secrétaire donne lecture Séla donne lecture de Les articles dans le projet de Bud- nat d'un Message par lequel la Chambre tenant parole relative aux suppressions menclature faite Sénat.

. Mr. le Président: Nous passons au Bud- promulgation. transmises qui du Bureau, Sénat pour A. V. Carré. obdu Département de l'intérieur. SurTinvitation du Président au Monsieur le Sénateur la Résoget 201 à 353, suivant la no- le Premier Secrétaire donne lecture Séla donne lecture de Les articles dans le projet de Bud- nat d'un Message par lequel la Chambre tenant parole relative aux suppressions menclature faite Sénat. Lensemble au Grand Corps un lution suivante. au Budget du Départeget. sont votés par le des Députés loi expédie a voté d'urgence et qui ont été faites Publique. est aussi agréé. projet de qu'elle différents lots de terrains ment de FInstruction Mr. le Président: Le Budget sera trans- qui a trait aux privé de l'Etat qui sont affecRESOLUTION mis à qui de droit pour être promulgué. du tés Domaine à T'établissement de Colonies Agricoque les articles 662 et 694 du réduc- Bud- (Poursuivant), Budget du Département les. aussi de la loi en ques- get Considérant de la République ont subi à certaines des Cultes. Lecture est faite tions qui sont préjudiciables la T'Enseignement des Les articles 701 à 739 inclusivement tion. Estimé, Secrétai- Primaire Urbain laique et à Construction Monsieur Dumarsais d'Ecoles; sont adoptés. d'Etat de T'Agriculture et du Travail, Maisons établi cerIlen est de même de l'ensemble. re sollicite et obtient la parole. Considérant qu'il est nettenent été faites au que Budget Budget du Département de FInstruction Mr. Dumarsais Estimé: Je demande la taines réductions qui ont ont causé un préjudice Publique au Sénat de lui donner lecture de l'Instruction Publique Primaire urbain laiLes articles 600, 601 et 631-F, modifiés permission du Message par lequel Monsieur le Pré- immense à TEnseignement Construction des Maisons dut Budget sont adoptés fait à l'Assemblée (article 662) et àl la par la Commission sident de la République de la loi que vient de que (article 694): par le Sénat. l'exposé des notifs d'Ecoles à la base de l'Ede l'article 631-! la Chambre des Députés 1'Ecole est A la mise en discussion Lanoue émet le voeu lui transmettre en sa séance Considérant que G, le Sénateur Henri et qui a été votée d'urgence volution d'un Peuple; que le Secrétaire d'Etat Dumarsais de l'Instruction Estimé, de ce jour. Publique. Monsieur LE MONITEUR Que les Grands Poevoirs Publies ont voir de, veiller à sa sajivegarde et à son dévelop- pour de- Mr. le Président: Je jure et pement: d'exécuter, et de faire exécuter promets lui connaissez, l'exquise le fidèlement n'a courtoisie Pourquoi les. SEN NTEURS SOUSSIGNES: travaux règlenent du Sénat, et de présider ses de nous cessé de montrer â l'égard de qu'il Demandent avec calme et en particulier et chacun tiative des instamrhent à FExscutif qui a l'iniimpartialité. nos travaux aussi en dirigeant Lois des Finances (Poursuivant): En le depuis quelques années yens qui puissent lui permettre d'envisager de les mo- Mes chers nous domner réalisant une nous ne ferons que, déjà. lui cet état déplorable de chose- eh remédier à der à l'élection Collégues, du Bureau allons procénouvelle preure de notre s'il le faut- des Crédits prenant même par le Président. en commençant sympathie.

en dirigeant Lois des Finances (Poursuivant): En le depuis quelques années yens qui puissent lui permettre d'envisager de les mo- Mes chers nous domner réalisant une nous ne ferons que, déjà. lui cet état déplorable de chose- eh remédier à der à l'élection Collégues, du Bureau allons procénouvelle preure de notre s'il le faut- des Crédits prenant même par le Président. en commençant sympathie. tifs. supplémhentaires y rela- Mr. le Sénateur Mr. Chs. Duplessy: Messieurs, Fait à la Maison la parole. Henri Lanoue obtient les Au moment de passer"au vote, je le 15 Septembre 1939 Nationale, àl Port-au-Prince. Mr. Henri paroles de mon ratifie dance an 13Gene de l'indépenLanoue: Mes chers vous Collègue Lanoue en et Vle de la Lipération et/de la Restaura- gues, Collèdemandant de réélire le Sénateur tion, Zéphirin Président du Sénat. s) Dr. A. V. Carré. Nempurs, C'est' Quand par sur le bon une côté personne qu'il on prétend se régler. L'urne recueille les bulletins. Craft, Nemours Vincent, Chs. Dr. Féthière, B. Ces deux lui faut ressembler Le Président du Bureau nizan. Beauvais Dinplessy, F. Kervers de Molière tion pose la quesmaire, Darbduze, C. Dessources, R. Le- ceux qui imitent et à s'adressant à réglementaire: <Tous les Sénateurs Estilus Estingé, Normij Laurent, Dr. une tendance nous aussi qui avons présents ont-ils voté? Ilenri Lanoue, Zéphirin av. gler sur les d'ailleurs deux légitime à nous ré- L'urne est déclarée close. Mise en qui se partagent notre grandes Républiques MM. les Sénateurs Résolution diseussion, puis aux voix, la tats-Unis admiration: : les E- Alfred Henri Lanoue et Mr. le est adoptée. . que cette d'Amérique tendance et la France. Je dis Turne qui Vietx accuse sont 19 invités à dépouiller transmise Président: à de La Résolution sera deux grandes est légitime, car ces Le votants. qui froit pour être promul- sont démocraties oit les lumières Sénateur Louis S. Zéphirin guée. comme à profusion dans toutes les mé tenu lunanimité des est ayant obbranches des activités humaines Président du Bureau suffrages proclades (Poursuivant) Messieurs la Chambre inspiratrices de la plupart des sont les Session Législative. pour la présente épuisé Députés nous jayant fait dire avoir Elles nous offrent nations. les son ordre d: jour, npus allons en exemples ces jours-ci deux cent Messieurs et Sénateurs Nemours Vince moment nous jdindre à hos Le magnifiques. Dr.A. V. Carré sont désignés pour afin de prononcer lp clôturelde la Collègues Session ment soutient peuple Américain presqu'inanime- accompagner la le nouvel élu à l'estrade pour Extraordinaire. le Président prestation du serment, La Séance courage et ne veut pas se Roosevelt.Ten- Mr. Ls. S. est déclarée levée. Cette attitude du peuple départir de lui. d'exécuter et Zéphirin: de faire xJej jure et pronets Sont présents. MM. les Sénateurs: N. imiter. Mais je Américain est à le Règlement du exécuter et de fidèlement Laurent, Dr. A. Fethière, Heauvais Dar- commettre une injustice m'aperçois à (ue.

courage et ne veut pas se Roosevelt.Ten- Mr. Ls. S. est déclarée levée. Cette attitude du peuple départir de lui. d'exécuter et Zéphirin: de faire xJej jure et pronets Sont présents. MM. les Sénateurs: N. imiter. Mais je Américain est à le Règlement du exécuter et de fidèlement Laurent, Dr. A. Fethière, Heauvais Dar- commettre une injustice m'aperçois à (ue. j'allais travaux avec calme Sénat, et présider ses bouze, Etienne Moraile, DrA. V. peuple Haitien et une de l'endroit du Mr. le impartialité.> N. Vincent, Chs. Duplessy, H.Craft, Carré, gie. Dans ce cas, ila erreur chronolo- d'age, lui Sénateur adresse Normil Laurent, doyen rolLemaire, Estilus Estimé, Fr. Riva-fection pour son Chef, Tantériorité:s Je son af- Mon cher T'allocution suivante: Alfred Nemours. Kernizan, cent s'est manifestée Président VinPrésident, Le ce fut comme depuis longtemps et Vos Président: : Ls S. Zéphirin. manifestations pour du résumer les multiples sent un Honorables très cordial Collégues vous adresLes Secrétaires: (Dr. H. Lanoue, Cadet dans son discours sentiment de l'année populaire que renouvellement de votre salut à l'occasion du Dessturces. sa qualitéde Président dernière, en Président du Sénat de la mandat comme Le SporedaiseRfacteure tionale, le Sénateur delAssemblée Na- Et comme toujours, J République. (s.) J. Laurent. Président Vincent est Zéphirin le a dit que le le, un réelplaisir, en me éprouve, faisant croyezPour copie conforme: reconnaissance nationale. prisonnier Le de la cirçonstance leur interprète, en cette Le Secrétaire tien ne veut pas non plus se peuple hai- leurs chaleureux souhaits. d'associer mes à Sénat: géhéral des Archives du son Chef et Nous Sénateurs départir de les plus sincères de fructueuses veux Em. Lamaute. tants du peuple, Nous devons Représen- durànt toute cette nouvelle Session besognes le désir du peuple. accomplir lative. LégisDu côté de la France, c'est le Sénat Zéphirin Le Président du Sénat, Mr. le Sénateur Français qui vient de faire un geste répond en ces termes: SENAT rable en réélisant le Sénateur admi- Mr. le Doyen d'âge et Honorables Colcomme son Président pour la Jeanneney huitième lègues, fois. Voilà un bel exemple que nous allons Les paroles que vous venez de SESSION ORDINAIRE suivre en maintenant le Sénateur ser sont de celles que l'on aime à m'adresSéance rin à la Présidence du Sénat Zéphi- dans une circonstance entendre vier 1940. préliminajire du Lindi 15 Jan- puis pas me permettre de vous Haitien. le Je ne dire une séance au cours pareille, de j'entends mander: presque tous ici vous le connais- recom- sent, par le vote qui Ment d'être laquelle l'on Présidence de M:.

maintenant le Sénateur ser sont de celles que l'on aime à m'adresSéance rin à la Présidence du Sénat Zéphi- dans une circonstance entendre vier 1940. préliminajire du Lindi 15 Jan- puis pas me permettre de vous Haitien. le Je ne dire une séance au cours pareille, de j'entends mander: presque tous ici vous le connais- recom- sent, par le vote qui Ment d'être laquelle l'on Présidence de M:. le Sénateur Normil sez mieux que moi et vous l'avez que la solidarité et la fraternité ne donné, sont Laurent, doyen d'ate, assisté de ses Col- plus longuement que moi. J'ai dit pratiqué pas des mots vains au Sénat de la lègues, Dr. Antoire Féthière et Cadet allons le réélire parce que je connais que nous l'es- blique. Certes, j'ai vécu parmi RépuDessources. time que vous avez chacun de vous, vous avez constaté avec quelle vous, et L'appel nominal ayant fait constater la lui et je ne suis que linterprète de pour vos j'aieu à remplir une tâche absolument humilité difmajorité de TAssemblée, la Séance est dé- propres sentiments. ficile, et je dois ajouter tout de suite clarée ouverte. Iin'est pas nécessaire de vous toute la gloire vous en revient, Mr. le que les belles manières, la distinction rappeler yen. En effet, c'est pour avoir écouté Doque vous/conseils, pour avoir marché sur vos traces vos LE MONITEUR M. Antoine Innocent, Mr. H. Lanoue: Mes chers Collègues, proces-verbaux, répondant à l'invique j'ai fini par acquérir Texpérience né- je vous remercie du plus profond de mon Secretatre-Rédacteur, tation du Président du Bureau lit à l'Ascessaire qui me permet d'obtenir aujour- Et coeur de la marque d'estime que vous ve- semblée le de la séance préce d'hui à nouveau siège d'honneur. nez de me donner. Je vous promets de du procès-verbal Lundi 15 Janvier courant, sans vouloir essayer de vider ici la querel- faire totis mes efforts pour continuer à liminaire la rédaction est adoptée. le des hommes mûrs et des jeunes qu'il beau- me mériter votre considération. dont de l'ordre du jour qi suffise d'ajouter que l'on gagne Mr. C. Dessources: Je veux. moi aussi, Le second point de la corresponcoup dans la compagnie des ainés. Aussi, adresser un cordial remerciement à tous a trait att dépouillement de matière. de vouts adresser en de ne comporte pas vous me permettrez mer- mes Collègues pour la haute marque en la dance et aucun ce moment un cordial et respectueux sympathie qu'ils m'ont témoignée de L'ordre du jour étant épuisé le désir d'enci. circonstance. Je leur promets en retour Sénateur n'ayant manifesté d'inJe remercie le Sénateur Lanoue, qui a rester le même vis à vis d'eux, c'est-à- l'avons -dire tretenir TAssemblée d'une question l'ordre du bien voulu me recommander à l'attention correct et bienveillant comme nous térêt général, il est la proclamé séance: de mes pairs.

ordre du jour étant épuisé le désir d'enci. circonstance. Je leur promets en retour Sénateur n'ayant manifesté d'inJe remercie le Sénateur Lanoue, qui a rester le même vis à vis d'eux, c'est-à- l'avons -dire tretenir TAssemblée d'une question l'ordre du bien voulu me recommander à l'attention correct et bienveillant comme nous térêt général, il est la proclamé séance: de mes pairs. des paroles élogieuses allées droit qu'il toujours été. donne lec- jour suivant pour prochaine a prononcées et qui me sont Le ler Secrétaire du Bureau René Roy 1o) Sanction de procès-verbaux: aul coeur. ture d'une lettre de Monsieur 20) Dépouillement de la CorrespondanQuant à vous, mes chers Collègues, qui remerciant le Sénat pour la magnifique m'avez honoré de vos suffrages, soyez couronne qu'il a ett à envoyer à l'occasion ce: des Comité et Comtiendrai compte père Eugène 30) Formation certains que ce geste,J'en, de de la mort de son regretté de la missions. toute ma vie. Aussi m'empressai.je même Roy, ancien Président République. mon orcet ordre du vous confondre tous dans une pen- Mr. le Président: Le Sénat, par lettre Approuvé par T'Assemblée. et la séance est sée en tendant à chacun de vous ma main, gane remercie la famille Roy pour la jour demeure ainsi arrêté cette main fraternelle qui, selon moi, vous élo- qu'elle a bien voulu lui adresser. du Sénat levée. Nordit plus que n'eussent pu faire les plus (Poursuivant): Le Bureau afin Sont présents, MM. les Sénateurs:1 quentes paroles.> s'entendra avec Celui de la Chambre solennelle mil Laurent. Dr. Ant. Féthière, Dr. Beauvais Ant. V. (Applautisenients). de fixer le jour de Youverture des travaux du Darbouze, Etienne Moraille, Barnave Craft, Poursuivant : Les élections se poursui- en Assemblée Nationale Carré. Charles Duplessy, Franle premier Secrétaire du Bureau. Législatif. Rivarol Lemaire, Estiluts Estimé, vent pour le tour de l'enceinte: les bul- Corps La Séance est levée. Kernizan, Christian Laporte. FranL'urne fait RégleMM. les Sénateurs: çois A. Marceaut letins sont recueillis et la question Sont présents. Dr. Antoine Féthière. çois S. Fleury, Gal. Noël. Nemours. mentaire est posée. Normil Laurent. Darbouze. Etienne Moraille, Lecorps. Jh. Rafaël Messieurs les Sénateurs, Dr. Antoine Beauvais V. Carré. Nemours Vincènt, Le Président: Ls. S. Zéphirin Féthière et Christian Laporte sont dési- Dr. Antoine Charles Duplessy, Barnave Les Dr. Henri Lanoue. CaAlfred Vieux, Secrétaires: gnés comme scrutateurs. chiffre de vo- Craft. Rivarol Lemaire, Estilus Estimé. det Dessources L'urne accuse le même Kernizan, Christian Laporte. soit 19. Les suffrages sont répar- François Fleury, Charles Elisée. Géné- Le Secrdétaite-Redacteur: tants, François S. (s.) Elsie Nicolas tis comme suit: Henri Lanoue 16 ral A. Nemours. Marceau Lecorps. Pour copie conforme: MM, les Sénateurs: Le Président: : général des Archives du voix. Louis S. Zéphirin.

'urne accuse le même Kernizan, Christian Laporte. soit 19. Les suffrages sont répar- François Fleury, Charles Elisée. Géné- Le Secrdétaite-Redacteur: tants, François S. (s.) Elsie Nicolas tis comme suit: Henri Lanoue 16 ral A. Nemours. Marceau Lecorps. Pour copie conforme: MM, les Sénateurs: Le Président: : général des Archives du voix. Louis S. Zéphirin. Henri Lanoue, Le Secrétaire Cadet Dessources 3 voix. Les Secrétaires: Dr. Sénat: Monsieur le Sénateur Lanoue ayant ré- Cadet Dessources Em. Lamaute la des suffrages est procla- Le Seerctaire-kelacteur: uni majorité Secrétaire du Bureau pour la (s.) A. Innocent mé premier Session législative. Pour copie conforme: des Archives du SENAT présente les Sénateurs Barnave Craft Le Secrétaire général Messieurs Rivarol Lemaire sont invités à T'accon- Sénat: et Em. Lamaute. ORDINAIRE pagner à son siège. le SESSION Les élections se poursuivent mêmes formali- pour Séance du 25 Janvier 1940 deuxième Secrétaire. Les Messieurs les SéSENAT Jeudi tés ayant été remplies, Darbouze et Marceau Présidence de Monsieur le Sénateur nateurs Beauvais à dépouiller le scruLouis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Lecorps sont appelés le résultat suivant: : SESSION ORDINAIRE Dr. Henri Lanoue' et Cadet Dessources, tin qui donne Cadet Dessources ler et 2ème Secrétaires. Monsieur le Sénateur Séance du Mardi 23 Janvier 1940. du Corps ayant été régu19 voix. Dessources Ls. S. La majorité la Séance est déclaMonsieur le Sénateur Cadet Présidence de Mr. le Sénateur lièrement constatée. réuni l'unanimité des suffrages est Zéphirin, assisté de ses Collègues Dr. H. rée ouverte. ayant deuxième Secrétaire du Bureau Lanoue et Cadet Dessources, ler et 2ème au premier point de l'orproclamé Session Législative. Conformément sanction de procèspour la présente Secrétaires. dre du jour relatif à la le Président. s'adressant aux noufait constater la Monsieur Antoine Innocent, SeMr. L'appel nominal ayant est dé- verbaux, sur l'invitation du Préveaux élus: majorité de l'Assemblée, la séance crétaire-rédacteur, du Sénat, donne lecture du procèsMes chers Collègues, clarée ouverte. sident verbal de la Séance du Mercredi 19 Avril En mon nom personnel et au nom du Sé- En conformité du ler point de T'ordre del 1939, dont la rédaction est adoptée. riat tout entier, je vous adresse mes plus du jour qui a pour objet la sanction vives félicitations. LE MONITEUR Au deuxième point de l'ordre du est lu à l'Assemblée ime dépéche du jour, il Darbouze, Etienne Moraille, taire d'Etat de IIntérieur Secré- Carré, Nemours Vincent, Dr. Ant. V. Commission du Message par lequel le Sénat résponsive att Charles Duplessy, Alfred Vieux, Commission Budget, le second à la la composition de sod Bureau l'informait de rol Lemaire, Barnave Craft, Rivades Comptes Généraux. Session de la 32ème pour la 4ème S. Fleury, Gal. François Kernizan, François Mr. le Président: Ces deux Législafure. corps. Nemours, Marceau Le- ront acheminés aux Archives rapports se- "Cette pièce est acheminée aux classés.

résponsive att Charles Duplessy, Alfred Vieux, Commission Budget, le second à la la composition de sod Bureau l'informait de rol Lemaire, Barnave Craft, Rivades Comptes Généraux. Session de la 32ème pour la 4ème S. Fleury, Gal. François Kernizan, François Mr. le Président: Ces deux Législafure. corps. Nemours, Marceau Le- ront acheminés aux Archives rapports se- "Cette pièce est acheminée aux classés. pour être du Sénat pour y étre classée. archives Le Président: : Ls. S. L'ordre du Le troisiène point de l'ordre du jour a Les Secrétaires: Zéphirin. Sénateur jour étant épuisé, et aucun pour objet la formation des Comités. Dessources Dr. H. Lanoue, Cadet tretenir n'ayant manifesté le désir d'en- 'sont ainsi composés: Ils térêt général, l'Assemblée il d'une question d'inLe "onctaireRedactetr: jour pour la est proclamé l'Ordre du TABLEAU DE COMITES (s.) Justin Laurent prochaine Séance: lo) Sanction de INTERIEUR, JUSTICE ETCULTES 1 Pour copie conforme: 20) Dépquillement proes-verbaux; de la 1.--Christian Laporte Le Seerétaire-Général des Archives du dance; Correspon-, 2-Dr.Henri Lanoue Sénat: 30) Rapports des Comités. -3.-Normil Laurent Em. Lamaute Approuvé par T'Assemblée, P'Ordre 4.- --Barnave Craft vée. Jour est ainsi arrêté, et la Séance est le- du 5. -François Kernizan Sont SENAT mil Laurent, présents, Etienne MM. les Sénateurs: : NorINSTRUCTION PUBLIQUE, Carré, Chs. Moraille, Dr. A. V. AGRICULTURE ET TRAVAIL François Kernizan, Duplessy, Rivarol Lemaire, Gal. A. 1.--Dr. Antoine V. Carté 4ème Session de la 32ème Marceau Lecorps, Jh. R. Noël. Nemours, 2.-Dr. Antoine Féthiere Législature Le Président: Ls. S. 3.-Cadet Dessources Séance du Vendredi 26 Janvier 1940 Les Secrétaires: Dr. Zéphirin H. 4.- -François S. Fleury Présidence det Dessources, Lanoue, CaS.-Estilus Estimé assisté de Mr. le Sénateur Ls. S. Le Zéphirin, de ses Collègues Dr. H. Swerctaine-Radacteur: Ant. Lanoue et Cadet Dessources, ler et 2ème (s.) Innocent RELATIONS EXTERIEURES Secrétaires. Pour copie conforme: TRAVAUX PUBLICS L'appel nominal Le Secrétaire- Général des 1.-Alfred Nemours majorité de T'Assemblée, ayant fait constater la Sénat: Archives du 2-Rivarol Lemaire clarée ouverte. la Séance est dé- Em. Lamaute. 3.- -Charles Duplessy Conformément au premier de 4.- -Etienne Moraille dre du Jour et déférant à Tinvitation point I'or- du! 5--Joseph Raphaël NoEl Président du Bureau, Monsieur Antoine SENAT semblée Innocent, le Seeretatre-Rédactetr, lit à l'AsFINANCES ET COMMERCE Vendredi 21 procès-verbal Avril de la Séance du est admise. 1939 dont la.rédaction SESSION L-Beauvais Darbouze ORDINAIRE.

premier de 4.- -Etienne Moraille dre du Jour et déférant à Tinvitation point I'or- du! 5--Joseph Raphaël NoEl Président du Bureau, Monsieur Antoine SENAT semblée Innocent, le Seeretatre-Rédactetr, lit à l'AsFINANCES ET COMMERCE Vendredi 21 procès-verbal Avril de la Séance du est admise. 1939 dont la.rédaction SESSION L-Beauvais Darbouze ORDINAIRE. 2--Marceau Lesorps Le dépouillement de la Séance du Mardi 30 Janvier 1940 3.-Alfred Vieux dre faisant du f'objet du deuxième Correspondance point de l'Or- Présidence de Mr. le 4.-Nemours Vincent . jour n'accuse pas de pièce. Zéphirin, assisté de ses Sénateur Ls, S. 5.--Charles Elisée Le troisième point de l'Ordre du Lanoue et Cadet Collègues Dr. H. ayant trait: aux rapports des jour Secrétaires. Dessources, ler et 2ème L'Ordre du jour est donné lecture des Comités il et aucun Sénateur létant déclaré épuisé Rapport du Comité de pièces suivantes: : La majorité de l'Assemblée ayant été désir d'entretenir f'ayant manifesté le blique, de T'Agriculture et l'Instruction du Pu- régulièrement clarée constatée, la séance est détion d'intérêt TAssemblée il d'une ques- formant le Sénat Travail inouverte. la prochaine Séancel général, l'Ordre est proclamé pour comme président qu'il et s'est constituéavec Conformément au ler vant: du jour sui- Sénateurs Dr. Ant. Rapporteur, V. Carré MM, les du Jour et déférant à l'invitation point de l'Ordre toine Féthière, comme et Dr. An- sident du Bureau, du Pré1.-Sanction de mission du délégués â la Com- crétaire- Rédacteur, Mr.Justin lit Laurent, Seprocés-terbaux; Budget, et le Sénateur Cadet à l'Assemblée le dance; 2-Dépouillement de la Dessources, et à la Commission des procès-verbal de la Séance du Mardi 28 correspon- tes Généraux, le Sénateur Comp- Mars 1939 dont la rédaction demeure 3.-Rapports. Fleury. François S. doptée. aCet ordre du jour, rieures Rapport du Comité des Relations Exté- Le deuxième point de l'Ordre du blée, demeure ainsi approuvé arrété par l'Assem- est informant le Sénat que son bureau Dépouillement de la Jour, levée, et la Séance est formé de MM. les Sénateurs comporte pas de matière. Correspondance, ne Nemours et Rivarol Lemaire, Alfred Le troisième point, appelant la Sont présents, MM. les ment président et respective- et des Rapports des lecture mil Laurent, Dr. Sénateurs: : Nor- Sénateurs. Alfred rapporteur que les teur Marceau Comités, Mr. le SénaAnt. Nemours et Charles Lecorps lit le L Féthière, Beauvais Iplessy ont, été délégués, le Du- Comité des Finances et du Rapport du premier à la formant le Sénat de la Commerce inconstitution de son LE MONITEUR facilement abordable et ouvert à tous SENAT respectivement de MM.

mil Laurent, Dr. Sénateurs: : Nor- Sénateurs. Alfred rapporteur que les teur Marceau Comités, Mr. le SénaAnt. Nemours et Charles Lecorps lit le L Féthière, Beauvais Iplessy ont, été délégués, le Du- Comité des Finances et du Rapport du premier à la formant le Sénat de la Commerce inconstitution de son LE MONITEUR facilement abordable et ouvert à tous SENAT respectivement de MM. trop Burean composé et M. Lecorps, les aventuriers exotiques. les Sénateurs B. Darbouze Les Sénateurs Nous devons tâcher de réfréner ce senPrésident et Nemours Rapporteur. Vincent ont été dé- timentalisme ridicule et inopportun qui SESSION ORDINAIRE Darbouze et faire partie de la Commission nous porte à accepter att sein de notre col1940 . signés pour les Chs. Elisée lectivité n'importe qui. Séance du Jeudi ler Février du Budget, et à la Commission Sénateurs des Compparlé au début de notre dignité et et M. Lecorps Jai nationales. Croyez-vous, Présidence de Monsieur le Sénateur tes Généraux. Lanoue de notre sécurité se seraient Louis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Mr. le Sénateur Dr. Henri en effet, que ces indésirables s'ils res- Dr. Henri Lanoue et Cadet Dessources, donne aussi lecture du Rapport du Comitél Cultes avisés d'aborder un de nos ports ler et 2ème Secrétaires. de l'Intérieur, de la Justice et des pectaient notre Pays? de la formation de notre sécurité nominal ayant fait constater faisant partatAssemblée Bureau qui est composé de MM., Il s'agit également s'ils Lappe! du la Séance est déclason de Christian Laporte et Dr. publique, car ces' Huit bagnards, la, majorité Corps. les Sénateurs nommés étaient autorisés à séjourner en Haiti, rée ouverte. de Henri Lanoue respectivement Le Sérateur F. n'hésiteraient pas, pour de l'argent. non Conformément aul premier point Président et Rapporteur. à la Conmission du à se mettre: à la solde des enne-, l'ordre du jour qui a pour objet la sancKernizan est délégué B. Craft à la Com- seulement intérieurs et extérieurs du Gouverne- tion de Monsieur Antoine le Sénateur Budget et mis commettre procès-verbaux. sur l'inmission des Comptes Généraux. ment de la République pour Tordre des cho- Innocent, Secrétaire-reslacteur du Bureau, donne Mr. le Président: Ces deux Rapports les pires attentats contre aussi vitation du Président de la Séance du envoyés aux Archives du Sénat ses établis mais ils seraient capables lecture du procès-verbal est seront des crimes et des délits con14 Avril 1939, dont la rédaction pour être classés. de commettre Jeudi (Poursuivant), L'Ordre du jour est tre les particuliers. adoptée. du épuisé. Si quelque Sénateur désire d'inté- entre- Enfin, nous ne devons pas tolérer dans Le deuxième point de l'ordre jour, ne tenir TA-semblée d'une question notre collectivité des gens de cette câtégode la correspondance, est rêt général. la parole lui accordée. ric. C'est pourquoi, Messieurs. je requiers dépotillement comporte pas de matière. Mr. le Sénateur Marceau Lecorps ob- le Bureau du Sénat d'écrire le plus tôt Au troisième point.

désire d'inté- entre- Enfin, nous ne devons pas tolérer dans Le deuxième point de l'ordre jour, ne tenir TA-semblée d'une question notre collectivité des gens de cette câtégode la correspondance, est rêt général. la parole lui accordée. ric. C'est pourquoi, Messieurs. je requiers dépotillement comporte pas de matière. Mr. le Sénateur Marceau Lecorps ob- le Bureau du Sénat d'écrire le plus tôt Au troisième point. Rapports des Comtient la parole. possible au Ministère.de l'Intérieur rensei- pour missions et Comités, Monsieur le Sénateur Mr. M. Lecorps: Messieurs, une ques- Etat lui demander de nous fournir des me- Cadet Dessources, obtenant la parole, lit tion est d'intérêt général pour un sur ces bagnards et sur les le rapport par lequel la son bon renom, sa sé- gnements compte pren- à T'Assemblée le Sénat lorsqu'elle concerne sures que son Département du Budget informe eurité, son honneur et sa dignité. entre- dre à leur endroit. Commission constituée avec respectivement pour Celle dont je me propose de vous Mr. le Président: Le Bureau du Sénat s'ètre président et rapporteur MM. les Sénateurs tenir ce matin touche. particulierement, et mê- demandera au Département de lIntérieur Vincent et Cadet Dessources. bien des côtés. à notre dignité propres à nous éclai- Nemours par sécurité nationales. des renseignements Monsieur le Sénateur Marceau Lecorps me à notre venant de la colonic pé- rer: de sollicité et obtenu la parole lit aussi Huit bagnards de Cayenne sont arri- (Poursuivant) L'Ordre du jour la ayant Sénat le rapport de constitution de la nitentiaire française du Départenient du Nord, séance comportera: au des Comptes généraux qui a vés au Chef-lieu le 18 Janvier prochaine Commission et rapporc'est-à-dire, au Cap:Haitien frêle embarcation. lo) Sanction de procès-verbaux; respectivement pour président Barnave Craft et en cours, â bord d'une été arrêtés et 20) Dépouillement de la Corespon- teur MM. les Sénateurs Vous pensez qu'ils Civile ont de cette ville dance; Marceau Lecorps. aux déposés à la prison après que la Ces deux rapports sont acheminés en attendant leur expulsion, Française, 30) Rapports. ordre du archives du Sénat pour y être classés. Légation dle la République de droit, aura Approuvé par TAssemblée, cet est du étant épuisé et aucun saisie de la question par qui indis- jour demeure ainsi arrêté et la séance L'Ordre jour le désir de les manifesté fourni sur eux renseignements Pays ne saurait to- levée. Sénateur n'ayant d'intérêt pensables. Car notre aussi inles Sénateurs: : parler au sujet d'une question lérer dans son sein des éléments Sont présents: : Messieurs Charles Duplessy, Bar- général, il est proclamé pour la prochaine désirables. Dr.Ant. V. Carré, Rivarol Lemaire, Alfred Séance r'Ordre du jour suivant: Eh bien! s'il faut en croire un journal nave Craft, Kernizan, Gal. A. Nede ce n'est point ce qui a été fait. Vieux, François R. 1.-Sanction procès-verbaux:, du Cap, du bagne ont été mours, Marceau Lecorps, Joseph Noël. de la corresponCes forçats, ces échappés auraient reçu le meil2-Dépovillement crus sur parole et Le Président : Louis S.

re du jour suivant: Eh bien! s'il faut en croire un journal nave Craft, Kernizan, Gal. A. Nede ce n'est point ce qui a été fait. Vieux, François R. 1.-Sanction procès-verbaux:, du Cap, du bagne ont été mours, Marceau Lecorps, Joseph Noël. de la corresponCes forçats, ces échappés auraient reçu le meil2-Dépovillement crus sur parole et Le Président : Louis S. Zéphirin dance; leur traitement. Les Dr. Henri Lanoue, 3.-Rapports; Le journaliste n'a pas cru- nécessaire Dessources. Secrétaires: T'Asdemander les raisons qui ont porté Cadet Cet ordre du jour, approuvé de se rearrêté et Séance Tas criminels à choisir Haiti comme Le semblée, demeure ainsi ces Secrdtaire-Redacieur: fuge provisoire'alors qu'ils pouvaient sel (s.) Elsie Nicolas est levée. rendre à la Martinique ou la Guadeloupe. à cette] Pour copie conforme: : Sont présents, MM. les Sénateurs: NorNous répondrons. nous autres, notre Pays Général des Archives du mil Laurent, B. Darbouze, E. Vincent, Moraille, Alquestion. C'est parce que enviable en Le Secrétaire Dr. Ant. V. Carré, Nemours Barnave Craft, jouit d'une réputation peu excessif et Sénat: |fred Vieux, Chs. Duplessy, cette période de nationalisme l'Univers. Il esti Em. Lamaute. 'intolérant que traverse LE. MONITEUR Les amendes ont été fixées suivant la Estimé, Chris- Gal. A. Nemours, Marceau Lecorps, Jh.; catégorie des marchandises pour lesquelRivarol Lemaire, Estilus Gal. A. Raphaël Noël. documents n'ont pas été soumis et tian Laporte, Françojs S. Fleury, Le Président du Sénat: l'importance les les du stock reçu par les contreNemours. Marceau Lecoprs. Ls. S. Zéphirin venants. Le Président: : Ls. 5. Zéphirin Les Secrétaires : Dr. Henri Lanoue, Cale 27 Octobre 1943. Les Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, Ca- det Dessources. Port-au-Prince, det Dessources. Le Secrétaire-rédacteur: : (s.) Ant. Innocent Le Secrctaire-Rédacteur: Laurent Pour copie conforme: : COMMUNIQUE (s.) Justin Le Secrétaire général des Archives du Pour copie conforme: Sénat: La Secrétairerie d'Etat du Commerce à la général des Archives du Em. Lamaute. et de F'Economie Nationale porte les Le Secrétaire connaissance des intéressés que toutes PneuSénat: demandes d'autorisation d'Achat de à air doivent Em. L.amaute. D'ETAT DU matiques et de Chambres délai de SECRETAIRERIE être renouvelées dans un cing COMMERCE ET DE L'ECONOMIE jours pour Port-au-Prince et de dix jours NATIONALE pour la province. SENAT (Reproduction): Pour être prises en considération, adressées ces nouvelles demandes devrontêtre et de T'ECOMMUNIQUE au Département du Commerce conomie Nationale (Service du Contrôle 4ème Session Ordinajre de la 32ème Lé- La Secrétairerie d'Etat du Commerce du Commerce des Pneumatiques et de gislature.

cing COMMERCE ET DE L'ECONOMIE jours pour Port-au-Prince et de dix jours NATIONALE pour la province. SENAT (Reproduction): Pour être prises en considération, adressées ces nouvelles demandes devrontêtre et de T'ECOMMUNIQUE au Département du Commerce conomie Nationale (Service du Contrôle 4ème Session Ordinajre de la 32ème Lé- La Secrétairerie d'Etat du Commerce du Commerce des Pneumatiques et de gislature. et de l'Economie Nationale informe du Transport Terrestre) qu'elle a décidé de frapper comme suit les TOrganisation devront comporter les indications suiSéance du 2 Février 1940 commerçants dont les noms suivent arti- qui et vantes: Ls. S. ont contrevenu du aux Décret dispositions du 25 Novembre des a) localité et date, Présidence de Mr. le Sénateur cles 2 et 3 Zéphirin assisté de ses Collegues Dr. Hen- 1942. b) nom, prénom, adresse et profession ler et de la voiture, ri Lanoue et Cadet Dessourdes, 10) Les détaillants: du propriétaire 2ème Secrétaires. Madame Henriette Henriette Germain. Bernadotte. c) description du ou des véhicules. marla Madame Madame Frangois Moise. année, No. du moteur; ; descripL'appel nominal ayant fait constater Madame Max Hudicourt. que. tion de son état mécanique et ende l'Assemblée, la Séance est dé- Madame Vve Garcia Constant Perrin. French, la voiture être inspecmajorité Madame droit où peut clarée ouverte. Madame Josias Fontaine, Jean, tée; de l'or-) Mr. Mr. Frangois Emmanuel Durand, Conformément au premier point du l'huile comesti- d) No. de la patente dûment acquittée dre du jour et déférant à T'inyitation Laurent, coupables d'avoir élevé vendu celui fixé pour pour l'exercice en cours; président du Bureau, MM. Justin édacteurs, blei à un prix plus article. que ne recevront pas. du véhicule, parcours journaAntoine Innocent. Sedrétairesla vente de cet l'allocation d'huile e) usage approxiles proces-verbaux nouvel ordre, lier habituel (estimation lisent successivement dates du Mardi 4 A- jusqu'à s'il s'agit des Séances sous les 1940 dont qui leur était accordée. mative en kilomètres): vril 1939- et du Mardi43 Janvier 1.000.00 Gdes. d'amende d'un camion, capacité, itinéraire, les rédactions ont été adoptées 20.) Mme. Léon St- Manus Rémy (Gonaiv.) (Gonaiv.) 100.00 d' 'amende type de fret, nombre de passagers; deux autres Bpints de l'ordre du Roosevelt Mr. Edmond Khawly. 500.00 500.00 d'amende d'amende de gazoline accordée menLes Hie la Correspondan- Habib Giha Handal. 250.00 d'amende f) Allocation jour: edépouillement des Comités> ne com- Antoine Elias Hasbourn H, 300.00 75.00 d' d' amende 'amende suellement; ce> et <Rapports matiètes. Bazile Badras 250.00 d' amende g) état actuel, marque de fabrique et portent pas de Saliny Baboum 30.00 d'amende usagé à étant épuisé et la ques- Fallah Stephen. No. de chaque pneumatique des L'Ordre du Jour fait l'objet majoration illicite des prix de marremplacer: dimensions pneumatio d'intérêt général n'ayant l'Ordre pour chandises de première nécessité. tiques neufs désirés: d'aucune demande, il est proclamé Séance: Gdes.

, marque de fabrique et portent pas de Saliny Baboum 30.00 d'amende usagé à étant épuisé et la ques- Fallah Stephen. No. de chaque pneumatique des L'Ordre du Jour fait l'objet majoration illicite des prix de marremplacer: dimensions pneumatio d'intérêt général n'ayant l'Ordre pour chandises de première nécessité. tiques neufs désirés: d'aucune demande, il est proclamé Séance: Gdes. s'il d'une première du Jour suivant pour l prochaine 30.) Mr. Joseph S. Richard (Gonaiv) 1.000.00 500.00 d'amende d'amende h) indiquer sinon. s'agit la date de la preSanction de proces-verbaux; A. Nazon Roumer (Jérimie). 250.00 d'amende demande, le mombre de pneulo) E 20.00 d'amende mière demande. de la Correspon- Elie Joseph Milibim Fils (Porte-de-Paix) 1.000.00 d'amende déjà reçu depuis 1942 avec 20) Dépouillement John Khouri (Jérémie). 1.000.00 d'amende matiques Fournisseurs et la date dance; John Jamil G. Assali (Cayes) 1.000.00 20.00 d'amende d' 'amende le nom des achats. des Comités et Com- Henri Bloch 20.00 d'amende des précédents 30 Rapports MM. Laham 8 Emmanuel Co (Cap-Ha.) 1.000.00 d'amende de véhicules qui donmissions. Mr. MM. Deslandes Assali Frères (Cayes) 1.000.00 1.000.00 d'amende d'amende N. B. Le propriétaire ne recevra TAssemblée. cet ordre du F. M. Altieri (Cap-Hattien) 20.00 d' ameade nerait de faux renseignements Approuvé par ainsi arnété, et la Séance est Mr. Elias Noustas 20.00 d' amende aucun pneumatique ou chambre à air au jour demeure Joseph Abrabam. 20.00 d'amende répartitions. levée. Henri Deschamps A. 20.00 d'amende cours des prochaines MM. les Sénateurs: Nor- L' Abeille. S. soumis leurs documents 1943. Sont présents CHs. Duples- pour n'avoir pas Port-au-Prince, le 3 Novembre - mil Laurent, Alfred Vieux, S. Fleury, pour la fixation des prix. sy, Christian Laporte, François LE MONITEUR les formules de récéà The Coca- En conséquence, déclarées nulles, SECRETAIRERIE D'ETAT DU cLa dite marque appartient organisée sous pissés en question sont délivrer COMMERCE ET DE Cola Company, corporation de Delaware, manufac- et ceux qui s'en serviraient dans pour autre but L'ECONOMIE NATIONALE les lois de PEtat leur siège social à 101 West. des quittances seraient ou tout pour faux turiers, ayant Wilmington, dans TEtat de frauduleux poursuivis du Registre des Marques 10th Street d'Amérique; elle en écritures publiques. Extraits et de Commerce Delaware, Etats-Unis de Fabrique s'applique, etc.> Ila été déposé le 7 Juillet 1943, par Mes. AVIS Yves D. Destouthes & Jean P. Salès, même avoet le 6 Août de la AVIS DOMANIAL déclare au Commerce cats, et enregistré Registre 8, et pour une Je, soussigné, en que, dorénavant, je année, au No.

publiques. Extraits et de Commerce Delaware, Etats-Unis de Fabrique s'applique, etc.> Ila été déposé le 7 Juillet 1943, par Mes. AVIS Yves D. Destouthes & Jean P. Salès, même avoet le 6 Août de la AVIS DOMANIAL déclare au Commerce cats, et enregistré Registre 8, et pour une Je, soussigné, en que, dorénavant, je année, au No. 15, la Marque de Fabri- II est dénoncé à la vacance une propriété au Public général R. PETERS ati lieu de Geo. durée de vingt ans, à la rue Canal, signerai Geo. sise à Marigot, PETERS. que: <MARTIN STAR DEVICE> Cette. propriété de mesure façade approximative- sur trente mè- Port -au- Prince. le 18 Octobre 1943. ment 10 mètres et est bornée: Au Nord dite appartient à <THE tres de profondeur Duclos Georges R. PETERS La marque COMPANY>, cor- et à l'Ouest par les Htrs. Masséna s) GLENN L. MARTIN sous le ré- aux droits de l'Etat, au Sud par la grand' poration organisée l'Etat et. existant de Maryland, E- rue de Fesles et à l'Est par YEtat occupé gime des lois de manufacturiers, par Mme. Vve. Octalus Prophete. AVIS tats-Unis leur d'Amérique, siège social à Baltimore, Etat A de la date mentionnée ci-desPréposé ayant États-Unis d' TAmérique; elle partir est celle de la première publica- Je, soussigné Lully Hyppolite, exerde Maryland, dans l'industrie et le commerce sous qui il est accordé un délai de trois mois des Contributions de Grand-Goàve, de l'Enres'applique. à leurs pièces tion, avoir des les fonctions de Receveurs des déposants, aux avions, à tous ceux qui prétendraient y leur çant avise le public que j'ai fait et accessoires. droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- gistrement, choix de Lyn Frecinet pour être mon 1943. réclamation soit au Bureau Bureau des Consignataire au Bureau de l'EnrePort-au-Prince. le 7 Septembre tions de Marigot, soit att commis ce conformément au prescrit tributions de Jacmel Ot1 à T'Administra- Palais gistrement, de l'art. 71 de la loi régissant la matière, tion Générale des Contributions, de sa signature comme de des Finances, à Port-au-Prince. et je réponds la mjenne propre. II a été déposé Prince. le 27 Septembre 1943. 1943. le 4 Août 1943, Port-au-l Grand-Gioâve. le 29 Septembre par Mes. D. DesMARGRON touches & Jean GASTON Lully Hyppolite. OPIND P. Salès, avocats Directeur Général. et enregistré de le la même année, au No. 25 7 Registre Septembre 8. et pour une durée de vingt ans ADMINISTRATION GENERALE AVIS la marque de fabrique : DES CONTRIBUTIONS de dépôt du cautionneLe bordereau à la rési- <DU PONT IN OVAL> AVIS ment de Edgard Sanon, encaissé notaire par la Bandu Public dence de Grand Bois, marque appartient à <E. I. DU II est porté à la connaissance de la République d'Haiti, La dite AND COMPA- le cahier de quittances BC 101 A, que date Nationale du 22 Avril 1939, étant égaré, est PONT DE NÉMOURS et existant que H, Nos.

à la rési- <DU PONT IN OVAL> AVIS ment de Edgard Sanon, encaissé notaire par la Bandu Public dence de Grand Bois, marque appartient à <E. I. DU II est porté à la connaissance de la République d'Haiti, La dite AND COMPA- le cahier de quittances BC 101 A, que date Nationale du 22 Avril 1939, étant égaré, est PONT DE NÉMOURS et existant que H, Nos. 8701-800, utilisé jusqu'au en nul: duplicata devant en être NY>, corporation organisée lois de l'Etat de Dela- série 8705 inclusivement, a été perdu à déclaré sous le régime des manufac- No. dressé. ware, Etats-Unis d'Amérique, social à 101 West Kenscoff. de récéturiers, ayant leur siège Etat de Dela- En conséquence, les formules déclarées nulles 10th. Street, Wilmington, elle s'ap- pissés en question sont délivrer LE MONITEUR ware, Etats-Unis Tindustrie d'Amérique: et le commerce : des et ceux qui s'en serviraient dans tout pour autre but Directeur : FELIX BAYARD plique, dans gélatineux et aux des quittances ou pour faux déposants, aux explosifs frauduleux seraient poursuivis Le numéro: : 20 centimes explosifs granulés. en écritures publiques. 1943. ABONNEMENTS Port-au-Prince, le 7 Septembre Générale Administration Contributions par an: des Etranger .: 20.00 ERRATA AVIS Port-au-Prince 12.00 15.00 Province Dans chacun des extraits des marques et Il est porté à la connaissance du Public A et de fabrique et de commerce <COQ> dans les que les cahiers de quittances BC 101 et G 61 mois : 12.00 <COKES publiés respectivement des lundi 25 et BC 101 C aux numéros G 9801-900 Nos. : Etranger 7.00 éditions du <Moniteur> 8701-800 déjà utilisés jusqu'aux Port-an-Prince 8.00. jeudi 28 Octobre 1943, Nos 85 et 86, pages 9812 et 8734, inclusivement, ont été perProvince 604 et 615, lire, deuxième alinéa, première dus à Arniquet. ligne: : IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre