Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE IENN NE DES SPI UN LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Novembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 87 du par delà les frontières de sa puissante et gloIl est donné lecture d'une Dépèche le rieuse Patrie, sur l'Humanité tout entière, sans SOMMAIRE Département de YAgriculture invitant diserimination d'aucune sorte; l'Apôtre de la Sénat à la Fête Nationale de T'Agricul- Paix dans la Justice et la Dignité, qui, avec la Secrétairerie d'Erat de la Justice: Avis de nationalité ture du Travail qui aura lieu le ler mai. d'une sentinelle a su déjà, en maintes haitienne dc la demoiselle Jeanna Nassa; et du Bureau ayant fait ap- vigilance intervenir juste à temps pour emSénat: Séances des 21 et 12 Avril, 8, 18 et 31 Août. Le Président des Commissions, Mr. le circonstances, 1 T'Ami enfin de 12et 14 Septembre 1939] pel aux rapports obtient la pa- pécher l'irréparable catastrophe; comme -Assemblée Nationale: Séante du 22 Avril 1939. Sénateur Christian Laporte notre petit, mais combien cher Pays, qui nous Secrétairerie d' "Etat du Cormerce et delEconomie des mar- Na- role. Com- gage irrécusable, est venu personnellenent tionale: Communiqués et Extraits du tegistre Mr. Chs. Laporte: Messieurs, la le réconfort de sa précieuse sympaques de fabrique et de coremerce. mission que vous avez choisie pour rédiger Pré- apporter thie, Monsieur Franklin Delano ROOSEVELT, -Avis. le Projet de réponse att Message du pour le désigner par son Nom glorieux, n'est pas sident de la République recommandant Roose- seulement un Fils de la Grande Nation AmériSECRETAIRERIN D'ETAT DE LA au Sénat de proclamer le Président a l'hon- caine: : il peut être revendiqué par T'Humanité et justifie JUSTICE, velt Citoyen des trois Amériques entière. C'est tout cela qui explique Haiavise Je netr de vous soumettre son travail. l'attitude du peuple et du Gouvernement Le Département de la Justice lui ont été Il lit: tiens à son égard. public que d'après les pièces demoiselle qui Jeanna REPUBLIQUE D'HAITI Aussi, est-ce avec une légitime satisfaction que communiquées par a est Inée en Ilai- Maison Nationale, le 21 Avril 1939, an 136ème le Sénat Haitien, accueillant la recommandation PréNASSA. ladite demdiselle de Votre Excellence, a décerné à YIllustre ti et descend de la race africaine. de l'Indépendance. des Etats-Unis d'Amérique cet hommage En conséquence, ele est hajtienne, con- An V de la libération et de la Restauration. sident formément à la loi. SEXAT mérité. Le Sénat saisit cette occasion pour Vous rePort-au-Prince, le28 Octobre 1943. MESSAGE nouveler, Monsieur le Président, l'assurance de DE LA REPUBLIQUE son profond respect et de son entier dévouement.

de l'Indépendance. des Etats-Unis d'Amérique cet hommage En conséquence, ele est hajtienne, con- An V de la libération et de la Restauration. sident formément à la loi. SEXAT mérité. Le Sénat saisit cette occasion pour Vous rePort-au-Prince, le28 Octobre 1943. MESSAGE nouveler, Monsieur le Président, l'assurance de DE LA REPUBLIQUE son profond respect et de son entier dévouement. AU PRESIDENT PALAIS NATIONAL Le Président: : SENAT le Président, L. S. Zéphirin, av. Monsieur connais- Cette rédaction mise aux voix est apLe Sénat a l'honneur de porter à votre 20 Avril prouvée TAssemblée. SÉSSION ORDINAIRE sance que, dans sa Séance du Jeudi Votre Une Commission par formée de MM. les courant, il a. suivant le désir exprimé du 19 par du même Sénateurs Lemaire, Laporte et Féthière PERMANENCE Excellence dans son message la réponse du Sénat acclamation, une Résolution est chargée d'apporter Séance du Vendredi 21 Avril 1939 mois, voté, par Monsieur Franklin Delano au Président de la République. le Sénateur Ls. suivant laquelle Président des Etats-Unis d'A- La Séance est suspendue. Présidence de Monsieur Dr. ROOSEVELT, .CITOYEN DES MM. les Sénateurs: N. S. Zéphirin, assisté de ses Collègues mérique, a été proclamé Sont présents, Alfred Nemours, Dr. H. Lanoue, ler Sectétaire, et Rivarol Le- TROIS AMERIQUES. Laurent, Chs.Elisée, Darbouze, ad hoc. Cette décision prise par les Mandataires qua- A. V. Carré, Fr. Kernizan, B. maire, 2ème Secrétaire de Alfred Vieux, Dr. A. étant cons- lifiés de la Nation, sur l'heureuse inspiration Etienne Moraille, La majorité du Grand Corgs Votre Excellence, est un juste et éclatant hom- Féthière, Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Martatée, la Séance est yeprise. du7 rendu à I'Illustre Homme d'Etat Améri- Christian Laporte, Estilus Estimé, Déférant à l'invitation du Président Secrétai- mage cain dont les initiatives courageuses et l'inlassa- ceat Lecorps. Bureau, Mr. Antoite Innocent, le procès- ble activité dans le domaine international, depuis Le Président: : Ls. S. Zéphirin re-Rédacteur, lit à Assemblée 30 Mars écou- de nombreuses années déjâ, ont le plus contribué Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Riverbal de la Séance du Jeudi admise. conjurer une conflagration universelle. Lemaire ad hoc. lé dpnt la rédaction est à L'éminent Chef d'Etat Américain qui, sous le varol Mr. le Président: Mes chers Collègues, du ebon voisinages, a Stl créer et maintenir, Le Secrtitaire-Rédacteur: Ant. Innocent le Sénateur Dessohrces étant souffrant signe de justice et de désintéressement (s.) : depuis quelques joufs, je prieles Collègues avec un esprit l'admiration et le respect, un climat Pour copie conforme: des Archives du Darbouze, Nemours et Elisée de bien vou- qui inspire réciproque entre tous les Etats Le Seerétaire-Général loir lui rendre visite au nom du Corps.

ir, Le Secrtitaire-Rédacteur: Ant. Innocent le Sénateur Dessohrces étant souffrant signe de justice et de désintéressement (s.) : depuis quelques joufs, je prieles Collègues avec un esprit l'admiration et le respect, un climat Pour copie conforme: des Archives du Darbouze, Nemours et Elisée de bien vou- qui inspire réciproque entre tous les Etats Le Seerétaire-Général loir lui rendre visite au nom du Corps. de confiance : le Grand Homme dont la géné- Sénat: des Amériques noblesse de coeur se sont étendues, Em. Lamaute (Poursuivant): rosité et la Nous passons à 1 Corresppndance. LE MONITEUR les raiTelles sout donc. mes chers Collegues, chain exercice dont le principe est réguliè- sons pour lesquelles le Comité soumet à votre SENAT rement admis. approbation ce projet de loi légèrement attention modifié, qui La Résolution, mise en discussion, puis assuré à T'avance de la bienveillante l'attend près de tous les membres de cette Assemaux voix est adoptée. SESSION ORDINAIRE Mr. le Président: La Résolution sera blée. consistent ces modifications: (PERMANENCE) expédiée à qui de droit pour étre publiée. Voici en quoi ainsi: eUne Y a-t-il des Rapports L'alinéa a) de l'article 6 s'énonce n'habitent Séance du Samedi 22 Avril 1939 (matin). (Poursnivant) contribution des epropriétaires qui situer leurs Ls. S. prèts? Féthière pas la Section rurale où se trouvent avantaPrésidence de Mr. le Sénateur Dr. H. Mr. le Sénateur Dr. Antoine donne terres voudront néanmoins profiter des Zéphirin, assisté de Ses Collègues répondu affirmativement ges de la Coopératives. Lanoue, ler Secrétaire et R. Lemaire, ayant lecture du Rapport du Comité de l'Agri- les Les mots: <ou ne faisant pas partie de la 2ème Secrétaire ad hoc. culture sur le projet de loi instituant Coopératives ont été supprimés parce que membre estiBanc de l'Exécutif, Mr. de production. fait de verser sans vouloir être au Est présent Secrétaire d'Etat del Coopératives Agricoles DE mant le ne répond pas à l'esprit de la Dumarsais Estimé, RAPPORT DU COMITE de la Coopérative T'Agriculture. la LAGRICULTURE AGRICOLES loi. L'alinéa b) de l'art. 10 a été modifié comme, L'appel nominal ayant fait constater dé- SUR LES COOPERATIVES leur sera délivré par le préposé des Conmajorité de l'Assemblée, la Séance est DE PRODUCTION suit:eil tributions une carte d'identité, moyénnant le clarée reprise. paiement d'une taxe de soixante quinze centimes du Président du Messieurs les Sénateurs, pour le Trésor Public et CinDéférant â l'invitation Secrétairede r'étude dont vingt cinq de la Bureau, Mr. Justin Laurent, Le Comité de T'Agriculture chargé quante à la Caisse Coopérative.s faveur du Rédacteur. lit à TAssemlbée le procèsde Loi sur les Coopératives Agricoles Voilà done un bénéfice de 25 cts.

ante quinze centimes du Président du Messieurs les Sénateurs, pour le Trésor Public et CinDéférant â l'invitation Secrétairede r'étude dont vingt cinq de la Bureau, Mr. Justin Laurent, Le Comité de T'Agriculture chargé quante à la Caisse Coopérative.s faveur du Rédacteur. lit à TAssemlbée le procèsde Loi sur les Coopératives Agricoles Voilà done un bénéfice de 25 cts. en séance du Vendredi 26 Août du Projet de vous soumettre ce agricole, la nouvelle verbal de la de Production a T'honneur membre d'une coopérative en effet obliga1938 dont la rédaction est adoptée. présent Rapport. d'im- loi sur la carte d'identité faisant moins de 21 ans d'aensuite donné lecture des pièces de agricole est tion à tont.citoyen àgé au II est mentionnées: La question coopérative les eux-mèmes en voir sa carte moyennant une taxe minimum d'une ci-dessous portance. Du reste paysans la nécessité 10) Lettre par laquelle le Directeur ont reconnu depuis longtemps dans le gourde. de l'art. 10 est aussi modifié et St-Justinien demande au Sésont groupés un peu partout de s'en- L'alinéa d) du Collège Budget une puisqu'ils nom de eSociétés aux fins s'énonce ainsi: nat d'inscrire au prochain Pays sous le d'entre eutx ont dû recourir à conditions égales de la préfésubvention pour son Etablissement: des Dé- traider. Beaucoup de ces Sociétés et ont eu f'oc- ells jouiront de journaliers par les 20) Message de la Chambre déjà aux services leur rendement, s'it est rence dans l'embauchage les ou par les transmettant au Sénat une copie casion de constater que Services publics, par l'exécution particuliers, des travaux, putés de la Commission chargée insuffisant n'est pas à dédaigner. un sociétés organisées pour du d'examiner Rapport le projet de Budget de l'Exer- En votant cette loi, c'est-à-dire en donnant faites etc.> à ces organisations vous ne Cette addition ne peut que les encourager, par cice 1939-1940. lequel la Chambrel statut légal leurs efforts et aider le Gouverne- extension de privilege, à s'inscrire comme 30) Message par Sénat une Ré- qu'encourager dont le succès repose sur me des Députés transmet au deman- ment dans sa politique membres de coopératives. solution qu'elle a votée, laquelle du Bud- le développement de TAgriculture. de Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, de de retarder l'examen et le vote Du reste, cette loi n'est que le complément cette dernière ce 22 Avril 1939. get de T'Exercice 1939- 1940. Chambre des Dé- la Loi Agraire. L'application foncier de T'obligation Le Président: : 40) Message de la de celui du Sé- loi qui crée au propriétaire est devenue plus facile par la (s.) Dr. A. V. Carré putés accusant réception avoir voté et expédié à de cultiver la terre qui apporte au cultivanat linformant Pouvoir Exécutif, la loi sur les Coopératives bénévole mais une aide Le Rapporteur: Féthière telles fins utiles au revision partielle teur non pas un concours (s.) Dr.

'obligation Le Président: : 40) Message de la de celui du Sé- loi qui crée au propriétaire est devenue plus facile par la (s.) Dr. A. V. Carré putés accusant réception avoir voté et expédié à de cultiver la terre qui apporte au cultivanat linformant Pouvoir Exécutif, la loi sur les Coopératives bénévole mais une aide Le Rapporteur: Féthière telles fins utiles au revision partielle teur non pas un concours (s.) Dr. A. Résolution relative à la efficiente. Les de 1935. caisse générale des Coopémembres: de la Constitution lequel la Chambre La création d'une de prêts au (s.)Estilus Estimé, F. Sénat Fleury. 50) Message par le Sénat qu'elle a ratives Agricoles, les membres perspectives des Coopératives Féthière sollicite le vote des Députés informe à la loi taux de 6% l'an aux à l'insuffisancel Le Sénateur des conclusions de ce adopté les modifications apportées contribueront en partie à parer l'absen- immédiat en faveur sur la carte d'identité; des Dé- du numéraire dans nos campagnes et à Rapport. l'Assem60) Message de la Chambre ce de Banque Agricole dans le pays. Cette demande est agréée par accusant réception de celui du Sédu reste que toute tentative d'orga- blée. putés la Résolution procla- Il importe n'a pour but que le bien pudu Rapport sont régunat lui expédiant Roosevelt. Cito- nisation agricole qui Les conclusions mant T'lllustre Président blic. soit encouragée. lièrement votées. l'ayen des Trois Amésiques. du Direc- Nous avons l'impression que nos campagnards Ce vote entrainant implicitement de lot, on Mr. le Président: La lettre toujours soupirent après une protection des doption du principe du projet St-Justinien sera envoyée qui cette loi qui, à l'examen du texte. teur du Collège à en connaitre. Pouvoirs Publics accueilleront leur accorde passe à les articles 1, 2. à la Commission appelée de la Chambre côté de ses avantages agricoles, embauchés comme Les trois considérants, admis sans modification. Les différents Messages accusés de récep- encore le privilège d'être ou par les 3, 4 et 5 sont des Députés étant des journaliers par les Services publics, pour L'article 6 modifié par la Commission, est de tion seront classés. de particuliers, ou par les sociétés organisées dans leur loca- est régulièrement adopté. Il en donné lecture de la Résolution l'exécution des travaux entrepris des articles 7 à 15 inclusivement. Il est Députés concernant Tamême la Chambre des vote du Budget du pro-, lité. journement du LE MONITEUR sion. L'ensemble de la loi est mis jen dliscus619 lo-Message de la Chambre des Dé- Att Mr. Marceau Lecofps: Messieurs, d'a- putés nat accusant réception de celui du Sésecond point de l'Ordre du près la loi sur les Conseils l'informant avoir voté et Lecture de la il Jour: les amendes Communaux, Secrétaire d'Etat de expédié au de matière.

Page 3 --- LE MONITEUR sion. L'ensemble de la loi est mis jen dliscus619 lo-Message de la Chambre des Dé- Att Mr. Marceau Lecofps: Messieurs, d'a- putés nat accusant réception de celui du Sésecond point de l'Ordre du près la loi sur les Conseils l'informant avoir voté et Lecture de la il Jour: les amendes Communaux, Secrétaire d'Etat de expédié au de matière. Correspondance, n'y a pas simple police provenart faisaient des Tribunaux de insérée au Moniteur Officiel, lIntérieur la pour être In'ya a pas de partie des recettes demandant de retarder Résolution Rapports. toinutuiesiene le loi en ce moment la nouvel- te du Budget de l'examen et le vo- Mr. le Président: Nous passons prévoit que lef amendes l'Exercice 1939-1940: gnestions d'intérêt aux aux tribunaux de simple relatives de la La général. étre versées à la Caiste Générale police devront putés 20.-Message informant le Chambre des Déparole est au Sénateur Chs. Elisée. pératives Agricoles. des Coo- les modifications Sénat qu'elle a adoptél Mr. Chs. Elisée: Il conviendrait de tuant les apportées à la loi insti- mité de l'article 30 Messieurs, de en confordes amendes préciser s'il s'agit coopératives agricoles; nous devons former la Constitution, simple provenant de des tribunaux de 3.- Message par lequel la de le Comité Permanent les police la Gapitale ou de toutes Députés informe le Sénat Chambre des allons T'Assemblée Nationale, Comme villes de la Répliblique. Si nous ne ayant pris fin, elle attend que le Ses travaux pose de fermer la présente Session, je nous précisons pas, l'exéchtion de cette pour la clôture de Grand Corps désigner, comme Sénateurs prosition de loi présentera certaines difficul- dispo- Assemblée la présente Session en bres de ce Comité, les Memtés. Nationale. phirin, Nemours, Normil Collègues Ls.S. Z6Mr. Dumarsais Estimé: Mr. le Président: Ces différents Mes- rol Lemaire et Dr. Henri Laurent, Lanoue. Rivaloi, toutes les amerides Daprès cette sages seront classés. Mr. le Député A. tion provenant des différentes pour contraven- (Poursuivant): La Chambre aussi, comme Beauvoir: Je propose nes de la République devrontètre Commu- miné ses travaux, nous allons ayant ter- Edouard Piou, Francelly Membres, les Députés à la Caisse générale des versées pour clôturer la Session. descendre sius François, Constant François, Mégricoles. Coopératives A- La séance est levée, ny Jean et Joseph Paul. Polynice, CassiaMr. Marceau Leporps: Clest bien ce Sont Mr. le Président: que je désirais savoir! N. présents MM, les Sénateurs: les deux Je mets en discussion Mis aux voix, T'ensemble de la loi mours, Laurent, Chs. Elisée, Alfred Ne- blée par propositions le soumises à l'Assemvoté. est Dr. A. V. Carré, Fr. Sénateur Elisée et le B. Darbouze, Kernizan, Beauvoir. Député à la Mr. Chambre le Président: La loi sera retournée Vieux, Dr. A. Etienne Féthière, Moraille, Fr. Alfred Elles sont aux voix. modification des Députés a cattse de la Chs. Duplessy, Christian S. Fleury, qui a été faite. lus Estimé, Marcean Laporte, Esti- L'Assemblée a adopté.

. Carré, Fr. Sénateur Elisée et le B. Darbouze, Kernizan, Beauvoir. Député à la Mr. Chambre le Président: La loi sera retournée Vieux, Dr. A. Etienne Féthière, Moraille, Fr. Alfred Elles sont aux voix. modification des Députés a cattse de la Chs. Duplessy, Christian S. Fleury, qui a été faite. lus Estimé, Marcean Laporte, Esti- L'Assemblée a adopté. La séance est suspendue. Le Lecorps. Le Comité Permanent sera Sont présents, MM. les Sénateurs: N. Président: Ls. S. Zéphirin composé: MM. les Sénateurs Louis donc ainsi Laurent, Chs. Elifée, Alfred Nemours, Lès Secrétaires: phirin, Nenours, Normil S. ZéDr.A. V. Carré, Fr. Kernizan. B. Darbou- Dr. Henri Lanoue, rol Lemaire, Dr. Henri Laurent, Rivaze, Etienne Moraifle. Alfred Vieux, hoc. Rivarol Lemaire, ad putés Edouard Piou, Lanoue, et les DéA. Féthière, Fr.S. Fleury, Chs. Duplessy, Dr. Le Mésius François, Constant Francelly François, Christian Laporte, Estilus Estimé, MarSeerciaineRélasteur: siany Jean et Joseph Paul, Polynice, Casceatt Lecorps. Elsie Nicolas La parole est aut Le Président: : Ls. S. Zéphirin. Pour copie conforme: T'Intérieur. Secrétaire d'Etat de rol Les Lemaire Secrétaires: Dr. H. Lanoue, Riva- Le Secrétaire Général des Mr. Chrs. Lanoue: ad hec. Sénat: Archives du teurs, Messieurs les SénaLe Secrétaire- -Redacteur; Em. ce soir Messieurs ne se les Députés, la Séance de Justin Laurent Lamaute solennité présente pas à nous avec la Pour copie confprme: vous le accoutumée, parce que, comme Le Secrétaire Général des Archives du ASSEMBLEE qu'un savez déjà, vous n'allez prendre Sénat: NATIONALE repos, le Pouvoir Exécutif Em. Lamaute. Session ordinaire 32ème Législature de vous la convoquer bientôt pour la poursuite devant procédure de la Révision Séance du Samedi 22 Avril 1939 à tionnelle. dix Vous n'allez ainsi avoir Constitu- que huit jours de relâche à la SENAT le Présidence Sénateur et Vice-Présidence de MM. vous aurez à reprendre le harnais. suite de quoi té Edouard Louis S. Zéphirin et le Dépu- Cependant, le teur Dr. Henri Piou, assisté de MM, le Séna- publique, le Cabinet Gouvernement plus de la RéSESSION ORDINAIRE tant Polynice, lers Lanoue et le Député Cons- sent le besoin de vous adresser spécialement, encore Sénateur Cadet Secrétaires, et MM. le fois, de avec ses félicitations et celles du Chef une (Permanence) Luc E. Fouché, 2èmes Dessources et le Député l'Etat, les remerciements Séance du Samedi 22 Avril 1939 Secrétaires. doit pour le concours, l'appui, l'assistance qu'il vous (soir) L'appel nominal ayant fait constater la patriotique et éclairés que vous lui avez majorité de prêtés, j'en Présidence dé Mr le Sénateur Ls. S. Zé- verte à 6 hres. l'Assemblée, la séance est ou- le temps qu'il témoigne, nous a hautement pendant phirin, assisté de Ses Collègues Dr. H. Le p. m, à la direction de la chose été donné de passer Secrétaire Lanoue, ler Secrétaire et R.

'appel nominal ayant fait constater la patriotique et éclairés que vous lui avez majorité de prêtés, j'en Présidence dé Mr le Sénateur Ls. S. Zé- verte à 6 hres. l'Assemblée, la séance est ou- le temps qu'il témoigne, nous a hautement pendant phirin, assisté de Ses Collègues Dr. H. Le p. m, à la direction de la chose été donné de passer Secrétaire Lanoue, ler Secrétaire et R. Lemaire, 2e. trait à premier la point de l'Ordre du Jour a Il s'est avéré, il publique. ad hoc sanction des Proces-verbaux. s'avère chaque jour davantage, que le La séance est reprise. Mr. Antoine Innocent, Secrétaire-Ré- que vous. avez contribué rouage à gouvernemental Il est donné lecture des de dacteur, la donne lecture du Procès-verbal est celui qui lui convient le donner au Pays tes: pièces suivanSéance du Samedi 16 Avril 1938. dans une atmosphère de calme, mieux. de C'est Le procès-verbal est adopté. Idu et de confiance mutuelle que les affaires respect pays sont conduites à sa satisfaction. LE MONITEUR A la question posée par le Bureau à émi- ne sera que de courte durée puisque, nous MM. les Secrétaires d'Etat à savoir s'ils Vous avez ett une Session laborieuse, serons convoqués à T'extraordinaire pour vous ont quelque communication à faire à l'Asnemment fructueuse, sinon en discussion, et achever le travail commencé. Mais Monsieur Christian Lanoue, Semais en réalisation, en travail diligent me tout de même de formuler semblée. d' 'Etat de l'Intérieur, répond affrcourageux. Le pays, vous a donné. en ce soir permettrez des veeux: je souhaite que vous crétaire et donne lecture du Message même temps qu'au Chef de l'Etat, la me- soyez toujours en bonne santé, que vous mativement le Président de la République sure de sa satisfaction. par les manifesta- deux de reveniez ici dans les mêmes dispositions par lequel les motifs de la convocation du tions qui se sont déroulées dans Nous et que vous restiez toujours de bons Cito- expose à l'Extraordinaire. ces jours derniers. en aura toujours besoin. Corps Législatif ses Départements du pays yens, car le Pays Sur la demande du Secrétaire d'Etat de avons eut â receveir l'approbation fait vous, gràce C'est au triomphe de ces voeux qu'au des acte lui est donné du dépôt de pour tout ce qui s'est par sincère, raison- nom de la Constitution et en vertu l'Intérieur à vous, grâce à l'adhésion donnée à Pouvoirs qui me sont conférés, je déclare ce Document. née et convaincue que vous avez close la troisième Session de la 32ème Lé- Pour préparer un projet de Réponse à la politique du Président Vincent. ce Message, il forme une Commission Vous allez aussi avec nous devant le gislature. MM. les Sénateurs: Nor- composée des Sénateurs A. V. Carré, apportera son approbation Sont présents Charles Elisée, Alfred Ne- Etienne Moraille et Christian Laporte. Souverain, qui fait les Pouvoirs mil Laurent, Kerniles sont ensuite à tout Ce qui a été dernières par années.

Session de la 32ème Lé- Pour préparer un projet de Réponse à la politique du Président Vincent. ce Message, il forme une Commission Vous allez aussi avec nous devant le gislature. MM. les Sénateurs: Nor- composée des Sénateurs A. V. Carré, apportera son approbation Sont présents Charles Elisée, Alfred Ne- Etienne Moraille et Christian Laporte. Souverain, qui fait les Pouvoirs mil Laurent, Kerniles sont ensuite à tout Ce qui a été dernières par années. mours. Dr. A. V. Carré, François Messieurs Sénateurs du Bureau à se Publics depuis ces deux la dernière zan, Beauvais Darbouze, Etienne Féthiè- Mo- invités par le Président afin de Nous allons travailler, mettre des Pou- raille, Alfred Vieux, Dr. Antoine joindre à la Chambre des Nationale Députés à l'inmain à l'ceuvre de réorganisation du re, Rivarol Lemaire. François S. Fleury, procéder en Assemblée voirs de l'Etat, à l'ceuvre du progrès Charles Duplessy. Christian L.aporte, Es- corporation des amendements actuellement ratifiés par pays. tilus Estimé, Marceat Lecorps. le Peuple à la Constitution Ilest une satisfaction que le parlemen- MM." les Députés, Mésius François, en vigueur. taire éprouvait autrefois, à laquelle nous Ernest Alabré. Alfred William, Jh. Lamar- Paul, La séance est déclarée levée. avons tous renoncé, chacun c'est en particulier. le succès Vély Thébaud, Robert Laraque, Athélys BaMM. les Sénateurs: N. Cest le succès de tribune, tinière Leroy, Cassiany Jean, Sont présents, E. chacun de vous siège Francelly François. Dr. A. Féthière, B. Darbouze, de foule. Cependant. du de- lan, Jean Bélizaire, Hore! Laurent, V. Carré, Alfred Vieux, certainement avec la satisfaction modestement Jules Moscosso, Stéphen Francillon. Laguerre. Dr. W. Moraille, Dr. A. B. Craft, Rivarol Lemaire, voir pleinement accompli, le Montas. Sévigné Paul- Chs. Duplessy, Kernizan, Fr.S. Fleuaccompli. S1 bien que cette satisfaction. Beauvoir. Volny Estilus Estimé, Fr. être collective, n'en est pas moins Théard.Archimede Th. Jean-Louis, Méresse Wooley. ry, Christian Laporte, Alfred Nemours, pour particulière à chacun de vous qui a le droit tre. Le Président: Marceau Lecorps. de se l'attribuer à lui seul. Louis S. Zéphirin Le Président: Ls. S. Zéphirin. Nous espérons bien que prochainement, travaux Le Vice-Président: : Dr. H. Lanoue, Cadet ensemble nos Pion Les Secrétaires: nous reprendrons le même esprit d'entente mutuelle Edouard Dessources. dans aboutirons au but commun. Les Secrétaires: et que nous Dr. Henri Lanoue, Constant Polynice. Le Secretale-Ratacteur: Mr. le Président: Messieurs, au d'abord:Cadet nom du Dessources, Luc E. Fouché. (s.) J. Laurent. Corps Légisiatif, laissez-moi merci aux Membres Le Secretaire-Résctents Pour copie conforme: adresser un cordial encouragean- (s.) Camille Thomas des Archives du du Cabinet pour les paroles Pour conforme: Le Secrétaire général tes que le Secrétaire d'Etat de endroit.

Le Secretale-Ratacteur: Mr. le Président: Messieurs, au d'abord:Cadet nom du Dessources, Luc E. Fouché. (s.) J. Laurent. Corps Légisiatif, laissez-moi merci aux Membres Le Secretaire-Résctents Pour copie conforme: adresser un cordial encouragean- (s.) Camille Thomas des Archives du du Cabinet pour les paroles Pour conforme: Le Secrétaire général tes que le Secrétaire d'Etat de endroit. TIntérieur Cercopie des Archives du Sénat: vient de prononcer à notre Le Secrétaire-Général Em. Lamaute tes, elles nous font beaucoup d'honneur. Sénat: Lamaute. Par les discours qui ont été déjà pronon- Em. cés dans cette enceinte dernièrement, tant SENAT mon honorable Collègue le Président par de la Chambre, que par le Président du de I'AsSENAT Sénat et surtout par le Président sait SESSION ORDINAIRE semblée Nationale, le Gouvernement déjà que le Corps Législatif est disposé, Séance du Vendredi 18 Août 1939 à laider mais à remplir SESSION EXTRAORDINAIRE non seulement bout son devoir, tout son devoir. Séance du Mardi 8 Août 1939. Présidence de Mr le Sénateur Ls. S. jusqu'au donné la Dr. D'ailleurs. nous en avons déjà Zéphirin, assisté de ses Collègues ler plus d'une fois au cours de notre Présidence de Monsieur le Sénateur Henri Lanoue & Cadet Dessources, preuve Il n'y a pas de doute Louis S. Zéphirin, assisté de ses Collègues 2ème Secrétaires. vie parlementaire. Députés et Sénateurs sont Dr. Henri Lanoue et Cadet Dessources, et Mr. sur ce point. convictions. Est présent ati Banc de T'Exécutif, inébranlables dans leurs ler et 2ème Secrétaires. Déjean, Secrétaire d'Etat des Vous direz, Monsieur le Secrétaire d' E- Sont présents att Banc de l'Exécutif Montrosier Finances et du Commerce. tat de TIntérieur à Son Excellence Mon- Messieurs Christian Lanoue. Laleau, Secrétaire Senominal ayant fait constater la sieur le Président de la République, qu'au- d'Etat de lIntérieur, et Léon L.appel de TAssemblée, la séance est déjourd'hui plus que jamais nous sommes affaires crétaire d'Etat des Relations Extérieu- majorité décidés à l'aider à bien mener les res et des Travaux Publics. la' clarée Le ler ouverte. point de l'ordre du jour qui a de la République. vous L'appel nominal ayant fait constater Séance pour objet la sanction de procès-verbaux Quant à vous, mes chers Collègues. majorité des Membres du Sénat, la demeure sans matière. allez partir. que dis- je, vous allez prendre est déclarée ouverte. quelques jours de repos ; cette séparation LE MONITEUR fête du 21 Août Rivarol Lemaire, Chrs. Laporte, Chs. Elipour la célébration de la Alfred Nemours, Marceau Lecorps. Le dépouillement He la correspondance est absolument insuffisant. sée, faisant l'objet du second point de l'ordre Pour avoir vécu en province et assisté Le Président:Ls. S. Zéphirin. du jour, il est donné lecture des pièces Fêtes Nationales je suis en mesure Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, suivantes: Mr. le Président de de aux vous dire que très souvent les préfets Çadet Desssources. lo) Message demandant de au Sénat, vu sont fort embarrassées lorsqu'ils célébrer reçoivent les fêtes.

l'objet du second point de l'ordre Pour avoir vécu en province et assisté Le Président:Ls. S. Zéphirin. du jour, il est donné lecture des pièces Fêtes Nationales je suis en mesure Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, suivantes: Mr. le Président de de aux vous dire que très souvent les préfets Çadet Desssources. lo) Message demandant de au Sénat, vu sont fort embarrassées lorsqu'ils célébrer reçoivent les fêtes. Le Secrétaire- Rédacteur : le République dépenses inatten- une somme minime pour Elsie Nicolas l'urgence de certaines de lbi ouvrant à Dans la Capitale, on ne s'en aperçoit pas, (s.) Pour conforme: : -dues, de voter un projet Ministériels des mais dans les provinces cela produit parcopie Général des Archives du certains Départements fois un mauvais effet. d'E- Le Secrétaire crédits supplémentajres de la Chambre des Dé- J'ai voulu demander att Secrétaire valeur soit Sénat: 20) transmettant. Message du Sénat un projet de tat s'il ne pense pas célébration que cette des fêtes Em. Lamaute putés lequel ouvre insuffisante pour la loi qu'elle a voté d'argence, aux articles qui vont avoir lieu. / des crédits supplémentaires 273 Hu Budget de l'Exer- Mr. Montrosier Déjean: Je demande la 193 et SENAT 121. 192. de suppléer Mon Collègue de cice en cours. au permission serait plus apte à répondre Mr. le Président; II sera répondu la i'Intérieur qui du Sénateur Lanoue. PuisMessage de Mr. le Président de Répu- des à la question je me permets de vous SESSION EXTRAORDINAIRE blique ainsi qu'à celti de la Chambre qu'il est souffrant, renseignements à ce suSéance du Jeudi 31 Août 1939 donner quelques Députés. donné lecture du projet de loi de jet. difde Monsieur le Sénateur I1 est Ayant participé à la répartition des Présidence S. assisté de ses Collègues crédit. la valeurs prévues dans ce projet Louis Zéphirin, et EMr. Montrosier Déjean obtient pa- férentes semble le Président de la Dr. Henri Lanoue, ler Secrétaire, ad hoc. de loi, il me qtte avec le Se- tienne Moraille, 2ème Secrétaire role. Montrosier DEjean: Messieurs, j'ai République est de tombé d'accord sur la somme fait constater la Mr. pour le projet de crétaire d'Etat rIntérieur de la Fête du 21 L'appel nominal ayant la Thonneur de solliciter bénéfice de l'ur- fixée pour la célébration présence de la majorité de l'Assemblée, loi qui vient d'être lu le Août. Séance est déclarée ouverte. gence et du vote immnédiat. le Secrétaire Si on considère les valeurs qui ont été la Les deux premiers points de l'Ordre du L'urgence sollicitée par acles années précédentes pour sanction de proces-verbaux, et déd'Etat des Finances est régulièrement immé- dépensées de la Fête du 21 Août, on pour- jour, ne comcordée. Il en est de même dul vote célébration vraiment dire que le crédit sollicité pouillement de de la matière. correspondance, rait dernière, aucune portent pas diat. du priojet étant admis, on est insuffisant. L'année cette occasion; Au troisième point, rapports des ComiLe principe dépense n'a été faite à a cher- et Commissions, Monsieur le Sénateur passe à l'examen dutexte. cette année-ci. le Gouvernement tés la donne lecL'unique considérant est régulièrement ler.

pouillement de de la matière. correspondance, rait dernière, aucune portent pas diat. du priojet étant admis, on est insuffisant. L'année cette occasion; Au troisième point, rapports des ComiLe principe dépense n'a été faite à a cher- et Commissions, Monsieur le Sénateur passe à l'examen dutexte. cette année-ci. le Gouvernement tés la donne lecL'unique considérant est régulièrement ler. de sor mieux, nous espérons A. V. Carré, obtenant parole, du Sénat au Il en est de même de Tarticle ché à faire en mesure de célé- ture du projet de réponse adopté. discussion. qu'à l'avenir. on sera fête. par lequel le Président de la RéL'article 2 est mit en brer plus grandiosement. cette Message annonçait au Grand Corps la raCharles Elisée: J'aurais voulu saChs Jusqu'à la fin de publique le des modifications Mr. consiste la rubrique <Tran Mr. le Laporte: Gouvernement conserve en- tification par à Constitution peuple et le prochain voir en quoi T'Exercice. d'autres supplé- apportées la 1939-1940. sit maritime et aériens. de core le droit de demander dépôt du Budget de l'Exercice Mr. Montrosier Déjean: Le service ments de fonds. En conformité de l'article 68 du réglemalle aérienne ekt assuré principaleDéjean: Ce crédit est Document est régulièrement voté la la Pan American Mr. Montrosier de Lundi Prochain. ment, ce et une Commission comment par les avions/de à l'Etat environ sollicité pour la Fête Il par T'Assemblée Lemaire Airways. Ce service coûte mois Or. il nous Mis aux voix, l'article 4 5, est 6 et adopté. de l'en- posée des Sénateurs d'aller Moraille, le remettre à Douze Mille gourdespar les comptes soumis en est de même des articles et Carré est chargée de la République. a été révélé, d'apres certaine valeur à semble de la loi. Monsieur le Président au Banc que nous devons une être précis, envi- Le Secrétaire d'Etat demande à prendre A ce moment prennent place Déjean, cette Compagnie, pqur mois. Nous de T'Assemblée et se retire. de r'Exécutif MM. Montrosier le montant de 4 ou 5 congé Finances et du Comron de la suspension de ce Aucun Sénateur n'ayant sollicité la pa- Secrétaire d'Etat dès d'l Etat sommes menacés sont mis à d'une merce, et Léon Laleau, Secrétaire service si nos comptes ne pas role pour entretenir T'Assemblée il est proclamé des Relations Extérieures et des Travaux d'intérêt général. jour. valeur au Budget étant in- question l'ordre du jour suivant pour la prochaine Publics. La prévue pensé qu'il conveMonsieur Montrosier Déjean, ayant Busuffisante. nous avohs séance: la fait sur les ce drédit pour notts perde procès-verbaux: sollicité et obtenu parole de Budnait de prendre nous devons à cette 1o) Sanction la reaux du Sénat le dépôt du projet mettre de payer ce que 20) Dépotillement de Correspondan- get delExercice 1939-1940.

La prévue pensé qu'il conveMonsieur Montrosier Déjean, ayant Busuffisante. nous avohs séance: la fait sur les ce drédit pour notts perde procès-verbaux: sollicité et obtenu parole de Budnait de prendre nous devons à cette 1o) Sanction la reaux du Sénat le dépôt du projet mettre de payer ce que 20) Dépotillement de Correspondan- get delExercice 1939-1940. Compagnie. T'article 2 est admis. II ce: Sur sa demande acte lui en est donné. Mis auix voix, de Tarticle 3. L'article 4 30) Rapports. du est acheminé aux Archien et de même par T'Assemblée, cet ordre Ce document être transmis à la Comest mis en discussion. demander Approuvé demeure ainsi arrêté, et la Séance est ves du Sénat pour Mr. Henri Lanoue: Je désire d'E- jour mission du Budget. plus ati Secrétaire levée. Secrétaires d'Etat n'ayant une petite explicatidn et en mêne temps luil MM. les Sénateurs: N. Les à faire, demantat des Finances, Sont présents, Carré, Et. Moraille, d'autre communication se retirent. faire une suggestion de Vingt Laurent, Dr. A : V. Chs. Duplessy, dent à prendre congé et Il me semble que le crédit le de loil N. Vincent, Alfred Vieux, Mille Gourdes prévul dans projet LE MONITEUR des Finances et du Commerce, et l'autre, I Budget de lIntérieur et celui de l'Instruc-l de la et des Cultes. L'Ordre du jour étant épuisé et aucun de tion Publique avecl les modifications signa- ceux Justice seront exSénateur n'ayant manifesté le désir Mr. le Président: Ces pieces d'intérêt général, lées. à la Commission du Budget. parler sur une question Séance 20) Message par lequel la Chambre pédiées il est prociamé pour la prochaine informe le Sénat qu'elle a vo- Mr. le Secrétaire d'Etat de lIntérieur T'Ordre du jour suivant: des Députés le Budget de la Dette fait observer que le Cabinet n'avaité sans modification ayant à faire à l'Assem1.-Sanction de procès-verbaux; Publique. aucune communication à congé et se retire 2.-Déporillement de la Correspon- 30) Message de la Chambre des Dé- blée, demande prendre dance. putés transmettant au Sénat un projet de avec ses Collègues. étant épuisé et aucun 3.-Rapport des Comités et Commis- loi qu'elle a voté à sa séance d'hier et qui à L'ordre du jour manifesté le désir d'enautorise le Président de la République sénateur n'ayant d'insions. T'Assemblée, de- prendre des mesures d'urgence que néces- tretenir T'Assemblée d'une le Président question proCet ordre approuvé est levée. les circonstances actuelles. térêt général, Monsieur meure ainsi arrêté et ES Séance sitent été donné lecture de ce projet par clame l'ordre du jour suivant: Sont présents. MM. les Sénateurs: N. Il a Sanction de procés-verbaux; Laurent, Dr. A. Féthière, Dr.A. V: Carré, le Bureau. de la Chambre des Dé- 1o) de la CoresponVieux, Chs. Duplessy, B. Craft, 40) Message 20) Dépouillement Alfred Estilus Estimé, Fr. putés informant le Sénat que dans sa sé- dance; Rivarol Lemaire, Alfred Nemours, ance d'hier elle a'voté sans modification 30) Rapports.

de procés-verbaux; Laurent, Dr. A. Féthière, Dr.A. V: Carré, le Bureau. de la Chambre des Dé- 1o) de la CoresponVieux, Chs. Duplessy, B. Craft, 40) Message 20) Dépouillement Alfred Estilus Estimé, Fr. putés informant le Sénat que dans sa sé- dance; Rivarol Lemaire, Alfred Nemours, ance d'hier elle a'voté sans modification 30) Rapports. Kernizan. Fr.S. Fleury, les budgets de T'Agriculture et du Travail. l'Assemblée, cet ordre du Marceau Lecorps. 50) Message de la Chambre des Dé- Approuvé par ainsi arrêté et la séance est Le Président: : Ls. S. Zéphirin. elle informe le Sénat qu'à jour demeure Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, sa putés séance par lequel d1 hier, elle a voté sans modifica- levée. MM, les Sénateurs: N. Etienne Moraille ad hoc. tion le Budget des Travaux Publics les et ce- Sont présents, Dr. A. Féthière, B. Darbouze, lui des Relations Extérieures avec mo- Laurent, V., Carré, Alfred. Le Seoretaire-Rédacteur: Etienne Moraille. Dr.A. Rivarol (s.) J. Laurent difications signalées. Bud- Vieux, Chs. Duplessy, B. Craft, conforme: Mr. le Président: Ces différents Estilus Estimé, Fr. Kernizan, Pour copie Archives du à la Commission ap- Lemaire, Le Secrétaire Général des gets seront expédiés Alfred Nemours. pelée à en connaitre. Le Président: : Ls. S. Zéphirin Sénat: Christian Lanoue, Secrétaire Lanoue, CaEm. Lamaute. Monsieur obtient la parole et Les Secrétaires: Dr. Henri d'Etat de l'Intérieur du du Président de det Dessources. donne lecture relativement Message à l'objet du Le Secrétaire- Rédacteur: SENAT la projet République de loi transmis par la Chambre des (s.)Ant. Innocent Députés. Pour copie conforme, Archives du Monsieur Christian"Lanoue: Messieurs Le Secrétaire-Général des EXTRAORDINAIRE les Sénateurs. ce projet de loi ayant étél a Sénat: SESSION déposé hier à la Chambre des Députés, obtenir Em. Lanfaute. Séance du Mardi 12 Septembre 1939 pu sur la demande de PExécutif, et du vote imméle bénéfice de l'urgence le SéPrésidence de Monsieur le Sénateur Ls. diat. Je veux bien me persuader TélaboSENAT de a présidé ENTe assisté de ses Collègues Dr. nat imbu l'esprit qui à S. Zéphirin, Cadet Dessources, ler ration de ce projet n'hésitera pas réponHenri Lanoue et dre à l'attente du Gouvernement en lui et 2ème Secrétaires. accordant l'urgence et le vote immédiat SESSION EXTRAORDINAIRE, dans l'enceinte MM.

diat. Je veux bien me persuader TélaboSENAT de a présidé ENTe assisté de ses Collègues Dr. nat imbu l'esprit qui à S. Zéphirin, Cadet Dessources, ler ration de ce projet n'hésitera pas réponHenri Lanoue et dre à l'attente du Gouvernement en lui et 2ème Secrétaires. accordant l'urgence et le vote immédiat SESSION EXTRAORDINAIRE, dans l'enceinte MM. Du- réclament les difficultés de l'heure. Sont présents d'Etat de IIns- que Séance du Jeudi Septembre marsais Estimé, Secrétaire et du L'urgence ainsi que le vote immédiat le Sénateur Ls. S. 'truction Publique, de T'Agriculture Secrétaire sont régulièrement admis. Présidence de Mr. Dr. H. Travail, Christian Lanoue, Laleau, Se- Il est donné lecture' une nouvelle fois Zéphirin, assisté de ses Collègues ler. et 2ème d'Etat de l'Intérieur et Léon Extérieures du dont le principe mis en discus- Lanoue et Cadet Dessources, crétaire d'Etat des Relations sion projet puis aux voix est adopté. Secrétaires. et des Travaux Publics. Le Bureau entame la discussion du Tex- Sont présents au Banc de T'Exécutif, Conformément au premier point de l'orMessieurs Léon Laleau, Secrétaire d'Etat et déférant à Tinvitation du te. et Luc Prophèdre du jour Monsieur Justin L'unique considérant; les articles 1, 2. des Relations Extérieures de la Président du Bureau, Rédacteur lit à lAs- 3 et l'ensemble sont régulièrement votés. te, Secrétaire d' Etat Justice. été Laurent. Secrétaire de la Séance du Mr. le Président: La loi sera achemi La majorité de T'Assemblée ayant est désemblée le Procèg-verbal dont la rédaction est admià fin de promulgation. constatée la séance e Jeudi 31 Août née à T'Exécutif régulièrement clarée ouverte. se. (S'adressant à l'Assemblée.) le Président: Messieurs, je me fais Le Dépouillement de la Correspondan- de l'or- Nous venons de recevoir deux nouveaux le Mr. devoir de vous annoncer que notre Estice faisant l'objet du second point le Bu- Messages de la Chambre des Députés. Laporte est souffrant dedre du jour, il est donné lecture mentionnées: par Il est donné lecture par le Bureau des in- mable puis quelques Collègue jours, je forme donc une lui reau des pièces ci-dessous des Dé- deux Messages en question dont des l'un Commission qui sera chargée d'aller Elle 1o) Message de la Chambre sé- forme le Sénat que la Chambre Dépumots de réconfort. putés informant le Sénat que dans sa le tés a voté sans modification les Budgets apporter quelques ance d'hier elle a voté sans modification LE MONITEUR Etienne Moraille, Dr. A. V. Carré, NeEs-] Mr. Cadet Dessources (poursuivant) mours Vincent, Chs. Duplessy, Barnave est composée des Sénateurs Darbouze, Messieurs, étant donné que nous sommes Craft, Rivarol Lemaire, Estilus Estimé, timé et Féthière. à la fin de lexercice, je vous demanderais Fr. Kernizan, Alfred Nemours. Conformément au ler point de l'ordre d'accorder le vote immédiat aux concluLs.

V. Carré, NeEs-] Mr. Cadet Dessources (poursuivant) mours Vincent, Chs. Duplessy, Barnave est composée des Sénateurs Darbouze, Messieurs, étant donné que nous sommes Craft, Rivarol Lemaire, Estilus Estimé, timé et Féthière. à la fin de lexercice, je vous demanderais Fr. Kernizan, Alfred Nemours. Conformément au ler point de l'ordre d'accorder le vote immédiat aux concluLs. S. Zéphirin du Jour qui a trait à 1a sanction de procès- sions de ce Rapport. la Le Président: Cadu Président consultée sur proposi- : Dr. Henri Lanoue, verbaux et sur l'invitation Innocent, Secré- L'Assemblée Dessources y acquiesce. Les Secrétaires: du Bureau, Mr. Antoine le tion du Sénateur sont det Dessources taire-Rédacteur lit à T'Assemblée pro- 18 Les conclusions du Rapport régu- Le Secretaitne-Redactedr: cès-verbal de la séance du Vendredi lièrement votées. (s.) Elsie Nicolas Août 1939 dont la rédaction est adoptée. Mr. le Président: Nous allons commen- Pour copie conforme: Au second point delordre du jour, il est cer le vote du Budget Général de la RépuSecrétaire Général des Archives du donné lecture des pieces suivantes: blique. de la Sénat: Le 1o). Message de la Chambre des Dé- Il est donné lecture du Budget modiputés transmettant al Sénat itn projet de Dette Publique qui est admis sans Em. Lamaute loi qu'elle a voté d'urgence lequel Extérieu- ouvre fication. Archives ati Département des Relations Gdes. Ce Budget est acheminé aux D'ETAT crédit de à qui de droit SECRETAIRERIE res un supplémentaire du Sénat pour être expédié DU COMMERCE ET DE L'ECONO10.000. à fins de promulgation. du MIE NATIONALE Il est donné lecture du dit projet de loi. Le Bureau passe au vote du extérieures. Budget Mr. Léon Laleau, Secrétairé d'Etat des Département des Relations 56 modifié, 61, COMMUNIQUES Relations Extérieures, obtient la parole. Les articles 51 modifié, 81 à 98 in- PRIX MAXIMA FIXES POUR LA VENTE Léon Laleau: Messieurs les Séna- 62 modifié par la Commission, DU DENIM> 300-28" Mr. de lol dont il vient d'être clusivement sont régulièrement adoptés. Prix de vente Prix de vente Prix de vente teurs. le projet hier à la Chambre Ilen est de même de Tensemble du Budget. Article du Négo- du marchond et du détaillont donné lecture a été vaté et Ce sera reciont-consi- en en gros détail des Députés et a bénéficié de Turgence Mr. le Président: Chambre des Budget Députés à cause gnatoire G. 41.00 G. 2.25 du vote immédiat. tourné à la y ont été apportées. Denim 300-28" pièce G. 39.00 de 20 Pièce de 20 l'aune Ce projet tend à actorder à mon Dépar- des modifications qui caine d'e l'origine améri- aunes aunes tement un'crédit de (des. 10.000, qui doit (Poursuivant) Nous abordons le BudPort-au-F Prince, le 27 Octobre 1943 être affecté à notre participation au Con- get du Département des Finances. la grès qui aura lieu le 23 Septembre pro- Les articles 101, 103, 121 modifié par chain à Panama.

l'aune Ce projet tend à actorder à mon Dépar- des modifications qui caine d'e l'origine améri- aunes aunes tement un'crédit de (des. 10.000, qui doit (Poursuivant) Nous abordons le BudPort-au-F Prince, le 27 Octobre 1943 être affecté à notre participation au Con- get du Département des Finances. la grès qui aura lieu le 23 Septembre pro- Les articles 101, 103, 121 modifié par chain à Panama. Commission, 122 à 129 inclusivement, PRIX MAXIMA FIXES POUR LA VENTE Comme le laps de temps qui nous sépare 131. 141 sont régulièrement votés. DES ARTICLES CI-DESSOUS: de ce congrès est trèt court, je demande- à du Budget est aussi admis. Prix de vente Prix de vente Prix détaillant de vente da rais au Sénat de biep vouloir accorder immé- L'ensemble aux Archives Articles du négociant- du en marchaed gros et ce projet de loi T'urgence et le vote Ce Budget est acheminé retourné à la Chambre coasigaataite en détail diat. sollicitée par le du des Sénat pour à cause être des modifications qui Clous epointe G. 66.25 G. 72.90 G. 0.80 La demande d'urgence Extérieu- Députés faites. de Paris> d'ori- les 100 1. les 1001. la livre Secrétaire d'Etat des Relations est y ont été du Dépar- gine américaine avec tête res est régulièrement accordée. Il en Le Bureau entame le Budget 3/4" 3/4" et 1" sans de même du vote imrédiat. tement du Commerce. tête G 45.20 G. 49.70 G. 0.55 Le principe du projet de loi lest réguliè- Les articles 151, 161 à 163, 181, 182, 21/2et 2" 3" les 1001. les 100 1. la livre renient admis. 183, 191, 192 modifié par la Commission, est de même Papier DuplicaL'unique considérant, les articles 1, 2, 193 et 195 sont adoptés. Il en ta 17x22 américaine d'ori- G.. 11.00 3 et l'ensemble de la loi sont régulièrement de l'ensemble du Budget. gine Couleur la rame adoptés. Mr. le Président: Ce Budget sera re- Blanc Gi la 10.20 rame La loi est acheminée aux Archives du tourné à la Chambre des Députés à cause Farine de FroSénat pour être expddiée à qui de droit à de la modification qui iy a été apportée. ment eCream of G. 80.00 G. 84.00 G. 0.45 fins de promulgation Nous abordons le Bud- The rigine West> canadien- d'o- le sac le sac la livre Il est ensuite donne lecture d'un Messa- (Poursuivant) des Travaux Publics. ne Sac 4/49 1. 39.10 G. 2.15 de la Chambre des Députés transmet- get du Département 429, 441 Tissu de Coton G. 37.25 G. de l'aune ge Sénat deux projets dellois, le pre- Les articles 401. 421, 427, 428, cOsnaburgs, d'o- aunes de aunes tant f au de l'exercice 443, 444, 446, 447 modifiés par la Com rigine américaine R mier fixe les voies etimoyens le Budget 442, 461 modifié, 462 modifié, 471, Port -au-Prince. le 28 Octobre 1943 1939-40 et le second concerne mission, et 484 avec la modification proet la Comptabilité publique: de 481 à 483, la Commission sont régulière- - DU Mr.

aunes tant f au de l'exercice 443, 444, 446, 447 modifiés par la Com rigine américaine R mier fixe les voies etimoyens le Budget 442, 461 modifié, 462 modifié, 471, Port -au-Prince. le 28 Octobre 1943 1939-40 et le second concerne mission, et 484 avec la modification proet la Comptabilité publique: de 481 à 483, la Commission sont régulière- - DU Mr. le Président: Les deux projets du posée votés. par Il en est de même de l'ensem- SECRETAIRERIE D'ETAT lois seront expédiés à la Commission ment COMMERCE ET DE ble du Budget. Budget. est acheminé aux Archives L'ECONOMIE NATIONALE Lasséance est morsentanénient suspen- Ce Budget être retourné à la Chamdes minutes du Sénat pour du Registre Marques due. Elle est reprise quelques bre des Députés à cause des modifications Extraits de Fabrique et de Commerce après. A T'appel du troisieme point de T'Ordre qu'il a subies. séance est levée. Ila été déposé le 9 Août 1943, par le Cadu Jour: Rapports des Commissions, Mr. Vu l'heure avancée, la binet de Me. Seymour Pradel, avec, pour Cadet Dessources bbtenant: la parole Sont présents. MM. les Sénateurs: N. avocats, Mes. François Moise, Thomas H. lecturè du Rapport de la CommisDr. A. Féthière, B. Darbouze,) nne : Laurent, à du Budget. LE MONITEUR Lechaud, Pierre Blot et Georges F. Du-] plessy, et enregistré le 16 des mêmes mois Ila été déposé le 20 Août 1943, par et année, au No. 17, Villèle Lavaud, avocat, et Me. Ila été déposé le 26 Mai une durée de Registre 8, et pour des mêmes mois et enregistré le 25 Yves D. Destouches & 1943, par Mes. vingt ans la Marque de Fa8, et année, au No. 20, ReJean P. Salès, avobrique: : ia gistre pour une durée de vingt ans, même cats, et enregistré le 3 Septembre de la Marque de Fabrique: année, au No. 23, 8, et <SOUVENIR, pour une durée de vingt ans, Registre la <TRI - COSTIVINS Fabrique: : Marque de La dite marqte appartient à <CRES- La dite marque appartient à TA BLANCA WINE COMPANY FESSIONAL LABORATORIES <PRO- <SWEETOSES société constituée en conformité des INC.> lois société organisée et existant sous INC, le ré- La dite marque de l'Etat de Delaware, E. U.A, gime des lois de l'Etat de STALEY appartient â <A. E. Livermore, conté de Alameda, établie à ayant son siège social dans la dite New-York, ville de corporation MANUEACTURING organisée et CO.x, Californie, E. U. A.; Etat de New-York, Unis 72 Washington Street, Etats- régine des lois de l'Etat existant de, sous le l'industrie et le elle'"applique, dans d'Amérique; elle s'applique dans la Etats-Unis Delaware, commerce de la société fabrication et le commerce ayant leur d'Amérique, à une de manufacturiers, déposante, certaine qualité de vin, déposante, auix la société siège social dans la ville de Dedans la classification des vins américains.

, Unis 72 Washington Street, Etats- régine des lois de l'Etat existant de, sous le l'industrie et le elle'"applique, dans d'Amérique; elle s'applique dans la Etats-Unis Delaware, commerce de la société fabrication et le commerce ayant leur d'Amérique, à une de manufacturiers, déposante, certaine qualité de vin, déposante, auix la société siège social dans la ville de Dedans la classification des vins américains. médicales et préparations chimiques, catur,Etat elle d'illinois, Etats-Unis d'Amésortes. pharmaceutiques de toutes rique; le s'applique, dans l'industrie et Port-att-Prince, le 7 venant commerce des déposants, à un Septembre 1943. de la transformation sirop.proPort-au-Prince, le 7 Septembre 1943. et dont on peut se servir comme de l'amidon table et comme ingrédient dans d'autres sirop de produits alimentaires. Villèle Ila été déposé le 20 Août 1943, par Me. Ila été déposé le 7 Mai des mémes Lavaud, avocat et enregistré le 25 Yves D. Destouches & Jean 1943, par Mes. Port-au-Prince, le 7 mois et année, auNo. 18, Re- cats, et P. Salès, avoSeptembre 1943. gistre 8, et pour une durée de vingt ans, mnême année, enregistré le 3 Septembre de la la Marque de Fabrique: pour une durée au de No, 21, Registre 8, et Ila de Fabrique: vingt ans, la Marque Yves D. été déposé le 23 Juin 1943, par Mes. <ALL- VI- RON> cats, et Destouches & Jean P. Salès, avo- <INDIAN> même enregistré le 3 Septembre de la La dite marque appartient à <PRO- La dite pour tine année, durée at de No, 24, Registre 8, et FESSIONAL LABORATORIES INC>, MOTOCYCLE marque appartient à <INDIAN de vingt ans, la Marque société organisée et existant sous le tion COMPANYS, corpora- Fabrique: me des lois de l'Etat de New-York, régi- des lois organisée de l'Etat et existant sous le régime son siège social dans la dite ville de ayant New- Unis d'Amérique, de Massachusetts, Etats- La dite <PENICILINAS York, 72 Washington Street, Etats-Unis leur siège social manufacturiers, à 837 State ayant THROP PRODUCTS marque appartient à <WINd'Amérique; elle s'applique, dans la fabri- Springfeld, Etat de Street, organisée et INC.> corporation cation et le commerce de la société Unis d'Amérique; Massachusetts, elle s'applique, Etats-]1 lois de l'Etat existant de sous le régime des sante, aux préparations chimiques, médi-] dépo- l'industrie et le commerce des dans Delaware, Etats-Unis cales et laux véhicules déposants, d'Amérique manufacturiers, ayant leur pharmaceutiques de toutes sortes. motocyclettes, automoteurs, bicyclettes, Etat siège de social à 350 Hudson Street, ville et les, repose-pieds. fourches élastiques, pédaNew-York, Etats-Unis d'AmériPort-au-Prince, le 7 Septembre 1943. ches de tandem poignées de guidon, atta- que; : elle s'applique, dans l'industrie et le et porte-bagages. commerce des déposants, aux produits Port-au-Prince, le 7 Septembre 1943.

lettes, automoteurs, bicyclettes, Etat siège de social à 350 Hudson Street, ville et les, repose-pieds. fourches élastiques, pédaNew-York, Etats-Unis d'AmériPort-au-Prince, le 7 Septembre 1943. ches de tandem poignées de guidon, atta- que; : elle s'applique, dans l'industrie et le et porte-bagages. commerce des déposants, aux produits Port-au-Prince, le 7 Septembre 1943. chimiques, rations aux médicaments, aux prépapharmaceutiques, aux Il a été déposé le 20 Août 1943, turelles et préparées. drogues naVillèle Lavaud, avocat, et enregistré par le Me. 25 des mêmes mois et année, au No. 19, Yves 11 a été déposé le 4 Août 1943, par Mes. Port-au- Prince, le 7 Septembre 1943. la Registre 8, et pour une durée de vingt ans D. Destouches & Jean P. Salès; avomarque de Fabrique: cats, et enregistré le 3 Septembre de la même année, au No. 22, Registre 8, et <TRILACTIC, une durée de vingt ans, la Marque de pour Fa- ADMINISTRATION DES GENERALE brique: : CONTRIBUTIONS La dite marque appartient à <PROFESSIONAL LABORATORIES *BUTTERFINGER, AVIS société organisée et existant sous le INC,> La dite Il me des lois de l'Etat de régi- CURTISS CANDY marque appartient à <THE est porté à la connaissance du Public son siège social dans la New-York, dite ville de ayant New- ration organisée et existant COMPANYS, corpo- que série le cahier Nos. de quittances BC 101 A, York, 72 Washington Street, Etats-Unis me des lois de l'Etat d'Illinois, sous le régi- No. 8705 H, 8701-800, utilisé jusqu'au. d'Amérique; ; elle s'applique, dans la fabri- d'Amérique, Etats-Unis inclusivement, a été perdu à cation et le commerce de la Société siège social à manufacturiers, 750 Briar ayant leur Kenscoff. sante aux préparations médi- dépo- Etat d'Tllinois, Place, Chicago, En conséquence, les cales et chimiques, elle Etats-Unis pissés en formules de récépharmaceutiques de toutes sortes. s'applique, dans l'industrie d'Amérique; et le com- et question sont déclarées nulles, merce des déposants aux bonbons candis. des ceux qui s'en serviraient pour délivrer Port-au-Prince, le 7 Septembre 1943. frauduleux quittances seraient ou dans tout autre bht Port-au-Prince, le 7 Septembre 1943. en écritures poursuivis pour faipe IMPRIMERIE DE LETAT--Rue du Centre publiques.