Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTH UE ENN DES SP MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Octobre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 84 cet ordre Message de la Chambre des Députés ac- du Approuvé jour demeure pag ainsi T'Assemblée, arrêté et la séance SOMMAIRE cusant réception de celui du Sénat l'in- est levée. Avril 1939. formant avoir voté et expédié à I'ExécuMM. les Sénateurs: Sénat: Séances des 24 Mars e] 19 la loi qui arrête Sont présents Secrétairerie d'Etat du Comrberce et de - 'Economie tif pour être promulgués, 1937-1938 et le Normil Laurent, Charles Elisée, Dr. Nationale: Commaniqués. les comptes de I"Exercice aux SecréCarré. François Kernizan, BeauProcès-verbaux d'incinération pe, timbres "détériorés à : accorde décharge A. V: Etienne hors d' 'usage, et de remise de billets d'Hait. de banque Décret d'Etat qui ont etl à gérer les affai- vais Darbouze, Barnave Craft, Banque Nationale de la Répullique taires qui le même exercice. Moraille, Alfred Vieux, Dr. A. Féthière, Loterie de l'Etat Haitien: Compmunique. res publiques durant clas- Rivarol Lemaire, François S. Fleury, Avis. Mr. le Président: Ce Message sera Christian Laporte, EsAvis. Charles Duplessy, Administration Générale des Coatributiong: sé. tilus Estimé, Marceau Lecorps. Le troisième point de T'Ordre du jour: ne Le Président: Ls. S. Zéphirin Rapports des Comités et Commissions SENAT comporte pas de matière. Les Secrétaires: Henri Lanoue, Cadet Dessources (Poursuivant): L'Ordre du jour est Dr. épuisé. Si .un Collègue désire entretenir Le Secnéiaine-Médacteur: Elsie Nicolas Session Ordinaire TAssemblée d'une question d'intérêt géSéance du Vendredi 24 Mars 1939 néral, la parole lui sera accordée, Pour copie conforme: : des Archives du le Ls. S. Zé- Mr. le Sénateur Charles Elisée obtient Le Secrétaire Général Présidence de Mr. Sénateur Dr. HenSénat: phirin, assisté de ses Gollégues ler et 2e. la parole. C'est pour un simple Em. Lamaute ri Lanoue et Cadet Desources, Mr. Chs. Elisée: A l'issue de la dernière Secrétaires. été renseignement. séance, le Président du Sénat a eu à nous La majorité de T'Assemblée séance ayant est déle texte d'une dépéche rerégulièrement constatée, la communiquer de Tiburon qui relatait qu'une queue SENAT clarée ouverte. de l'Ordre çue de cyclone avait ravagé cette région. suite En conformité du 1er point de pro- J'aurais voulu savoir quelle est la du Jour qui a trait à la, sanction qui lui en qui a été donnée à cette information. SESSION ORDINAIRE cès-verbaux et sur Tirvitation du Bureau, Mr. Mr. le Président: J'ai eu à communiest faite par le Président à qui de droit. Naturel- (Permanence) Antoine Innocent, So-dtaire-setacetr. de la quer la dépéche avaient été infordu Mercredi 19 Avril 1939 lit à TAssemblée, le procès-verbal 17 Mars courant, lement, les autorités bien avant le Sénat.

donnée à cette information. SESSION ORDINAIRE cès-verbaux et sur Tirvitation du Bureau, Mr. Mr. le Président: J'ai eu à communiest faite par le Président à qui de droit. Naturel- (Permanence) Antoine Innocent, So-dtaire-setacetr. de la quer la dépéche avaient été infordu Mercredi 19 Avril 1939 lit à TAssemblée, le procès-verbal 17 Mars courant, lement, les autorités bien avant le Sénat. Séance séance du Vendredi mées du désastre être Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6dont la rédaction est 4doptée. Des mesures ont dû certainement assisté de ses Collègues Dr. H. Mr. le Président: A cette phase de la prises. phirin, ler Secrétaire et R. Lemaire, séance, je viens d'apprendre la mort Lé- de Mr. Chs. Elisée: J'aurais voulu savoir 2ème Lanoue, Secrétaire ad hoc. Mr. Paulin, ancien mémbre du Corps est Tétendue du désastre. ancien Président du Sénat. quelle nominal ayaht fait constater la gislatif, auront lieu demain Mr. le Président: Nous ne sommes pas L'appel de l'assemblée, la séance est déLes funérailles Je prie les Npus avons'fait notre devoir majorité ouverte. après-midi à Pétion-Ville. bien vonloir y as- renseignés. la dépêche au Départe- clarée Membres du Sénat de en transmettant Conformément au ler point de l'ordre sister. I à ment compétent. du jour qui a trait à la sanction de procèsA l'occasion de ce deuil, je demande (Poursuivant): Voici quel sera l'ordre verbaux et déférant à l'invitation du Prél'Assemblée d'accorde à sa mémoire une du jour de la prochaine séance: sident du Bureau, Mr. Antoine Innocent, le minute de recueillement. de lit à l'assemblée acSecretaire-Rédactcur, minute de requeillement est 10.-Sanction procès-verbaux; de la séance du Jeudi 16 La 20.- Dépouillement de la correspon- procès-verbal 1939 dont la rédaction est adoptée. cordée. Mars Le dépouillement de la correspondance de l'ordre dance; commis- Le dépouillement de la correspondance faisant I'objet du second point 30.-Rapports des comités et du second point de l'ordre il est donné lecture de la pièce faisant l'objet du jour, sions. suivante: LE MONITEUR méntionnant la date de la transaction, Tinitiative du Sénat tandis que celle surlen la de l'article, les quantités du jour, il est donné lecture des pièces) le tabac nous a été soumise par l'Exé- achetées -provenance ou vendues, le nom de l'acheteur à suivantes: cutif., ou du vendeur. Ce livre doit être tenu 1o.-Message de la Chambre des DépuPlus rien n'étant à la disposition des agents qualifiés duDéau Sénat un projet de (Poursuivant): la séance est suspendue. vérification. tés transmettant institue dans cha- T'ordre du jour, partement pour loi qu'elle a voté, lequel agri- Sont présents MM: les Sénateurs: le 21 Octobre 1943. que section rurale des coopératives Chs. Elisée, Alfred Port-au-Prince, coles de prodaction; de Normil Laurent, V.

Plus rien n'étant à la disposition des agents qualifiés duDéau Sénat un projet de (Poursuivant): la séance est suspendue. vérification. tés transmettant institue dans cha- T'ordre du jour, partement pour loi qu'elle a voté, lequel agri- Sont présents MM: les Sénateurs: le 21 Octobre 1943. que section rurale des coopératives Chs. Elisée, Alfred Port-au-Prince, coles de prodaction; de Normil Laurent, V. Carré, François Kerd'incinération 20.-Lettre du Comité du Drapeau Nemours, Dr.A. E. Moraille, Dr. A. Procès-verbal et hors l'Arcahaie invitant les membres dut Sénat nizan, Barnave Craft, Chs. Duplessy, de Timbres détériorés d'usage manifestations qui auront lieu le 18 Féthière, Fr. S. Fleury, trois et le allx à l'occasion de la fête du Chrs. Laporte. L'An nil neuf cent quarante nous sousMai prochain, Ls. S. Zéphirin jeudi Vingt-Trois Septenibre, Drapeau. Le Président: signés: Mr. le Président: Etant donné que Les Secrétaires: lo) Monsieur Marcel Salnave, repré- des en je crois que Rivarol Lemaire ad Générale nous sommes permanence, matin et Dr. Henri Lanoue, sentant TAdministration nous serons obligés de travailler hoc. Contributions: Ludovic Célestin, représoir. de loi qui vient de nous être Le Seercitaire-kédacteurs 20) Monsieur des Finances; Ce projet seElsie Nicolas sentant le Département transmis par la Chambre des Députés 30) Monsieur Léon Coicou, représencopié et distribué afin que nous puis- Pour copie conforme: tant le Commissaire du Gouvernement ra sions le voter à la séance de demain. Le Secretaire-General des Archives du près la Banque Nationale de la RépubliDr. A. V. Carré: Ce projet de loi'étant Texami- Sénat: que d'Haiti: Charles Van Watertrès important; nous pourrions serait voté à Em. Lamaute 40) Monsieur dite Banque Nademain, et il shoodt, Directeur de la ner en Comité de la d'Haiti; la séance de Vendredi. étant à tionale République Victor M. Coicou, Chef Mr. le Président: La Session DEPARTEMENT DU COMMERCE 50) Monsieur en la dite Banque; devons faire diligence pour NATIONALE du Service des Timbres sa fin, nous de lois qui ET DE L'ECONOMIE réunis au local de la Banarriver à voter tous les projets Nous Nationale sommes de la République d'Haiti à nous ont été soumis. COMMUNIQUES que des rues Férou et (Poursuivant): En ce qui a trait à l'ind' Etat du Commerce Port-au-Prince, de l'Etat, angle en vue de procéder du Comité du Drapeau, les Col- La Secrétairerie invite les du Magasin détériorés et vitation Fleury et Vieux sont dé- et de l'Economie Nationale au brûlement des timbres à la lettre lègues Lemaire, de manuiactures et représentants hors d'usage, ce conformément signés pour assister aux manifestations le 18 Mat Agents pharmaceutiques, Messieurs No.

Commerce Port-au-Prince, de l'Etat, angle en vue de procéder du Comité du Drapeau, les Col- La Secrétairerie invite les du Magasin détériorés et vitation Fleury et Vieux sont dé- et de l'Economie Nationale au brûlement des timbres à la lettre lègues Lemaire, de manuiactures et représentants hors d'usage, ce conformément signés pour assister aux manifestations le 18 Mat Agents pharmaceutiques, Messieurs No. 8668 de TAdministration Générale qui auront lieu à l'Arcahaie en produits à lui soumettre leur re- des Contributions en date du 16 Septem- du prochain. les Bharrgaciens de pièces 1943 transmettant Tautorisation Les copies du projet de loi sur la catte vient comptable vue accompagné du contrôle des prix bre d'] Etat des Finances pour ce d'identité ayant été distribuées, je ne 'sais justificatives en vendues les spécialités Secrétaire Sénat est disposé à le voter ce matin. auxquels sont de l'é- faire. été remis par le Directeur de si le déclaré n'a- pharmaceutiques qu'ils reçoivent Il nous a Gdes. Plusieurs Sénateurs du ayant de loi, la tranger. la Banque: : 0.20.. 1. .861.00 voir pas reçu la copie projet 9.305 timbres- poste de G. cidiscussion est renvoyée à la plus prochaile 20 Octobre 1943. 900.000 timbres de G. 0.15 pour 135.000.00 Le troisième point de 1'Ordre Port-au-Prince, gareites ne séance. des comités ne comGdes. 136.861.00 du jour : Rapports porte pas de matière. voudrais savoir si d'Etat du Commerce contrôle et comptage de ces timMr. le Président: Je La Secrétairerie Après en notre présur de loi le Nationale communique bres, ils ont été incinérés le rapport relatif au projet et de l'Economie cordonniers et commer- sence dans le four de la Banque. tabac est prêt: Sénat que les tanneurs, des articles de cordonnerie L'opération de brulement a duré de Mr. Chs. Elisée: Le comité du de loi, çants vendant dans un délai de huit jours pour h. du matin à 10 h. 30. ayant rejeté le principe de ce projet doivent jours pour la pro- En foi de quoi le présent procès-verbal ila été décidé de surseoir à son examen. la Capitale et quinze de la date de la présente été dressé à Port-au-Prince, les jour, Mr. le Président: Dans ce cas, le Co- vince, à partir soumettre le relevé de leurs a mois et an que dessus en cinq exemplaimité doit en faire rapport à l'Assemblée. publication, de fraiches, peaux salées, res que les parties ont signé après lecture. de.loi nous est soumis, stocks peaux au Ludovic Célestin, Léon Lorsqu un projet cuir pour semelle et peaux d'empeigne Marcel Salnave, Vicnous avons une, certaine responsabilité..

cas, le Co- vince, à partir soumettre le relevé de leurs a mois et an que dessus en cinq exemplaimité doit en faire rapport à l'Assemblée. publication, de fraiches, peaux salées, res que les parties ont signé après lecture. de.loi nous est soumis, stocks peaux au Ludovic Célestin, Léon Lorsqu un projet cuir pour semelle et peaux d'empeigne Marcel Salnave, Vicnous avons une, certaine responsabilité.. Département du Commerce et de l'Eco- Coicou, Charles Van Watershoodt, Mr. Chrs. Laporte (rinterrompant): de loi nomie Natiorlale (Servict de Contrôle et tor M. Coicou. 11 y a un grand nombre de du projets Sénat et quil de Développement Industriel). déposés sur lee bureaux été soumis. Nous A de cette date, les tanneurs, de billets de banne nous ont jamais la partir vendant des Procès-verbal de remise exemple, la loi sutr pension cordonniers et commerçants dans l'oblila banque Nationale de la Républiavons, par depuis 1934, et jusqu'a pré- articles de cordonnerie sont que à d'Haiti. civile déposée été présenté à ce gation d'enregistrer dans un livre spécial: que trois, et le sent aucun rapport'n'a qu'elle est de leurs mil neuf cent quarante Il me semble journalière LAn sujet au Sénat, le tabac. a) la production neuf Octobre, les soussignés: aussi urgente que celle sur aussi à ateliers; leurs 1-Mr. Paul Romain, représentant le Mr. le Président: Nous tenons distinction b) tous leurs achats et toutes Ministre des Finances; la voter. Cependant il y a une civile est de ventes. à faire: La loi sur la pension LE MONITEUR 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Compartiment No. 11.-(scellé le 27 du Gouvernement près la Banque; let 1943 et contenant Gourdes 100.000 juil- en ORDONNANCE 3.-Mr. C. E. Van Waferschoodi, Vice- billets de Une Gourde) : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Président et Directeur de la Banque Na- G. 100.000 en billets de Une Gourde Nous, Isnard Raymond, Doyen du Tritionale de la République 'Haiti; Nos. Z-500001 à Z-600000 bunal Civil de Petit-Goâve; 4.-Mr. Louis Vabre, Chef du Porte- (Cent Mille Gourdes et 00/100) Vu les articles 180 et 181 du Code feuille de la Banque Natjonale; En foi dè quoi les soussignés ontdressé d'Instruction criminelle; réunis aul local de la Banque Nationale de le présent procès-verbal en quatre Fixons au lundi quinze Novembre prola République d'Haiti à Port-au;Prince, naux les jour, mois et an que dessus origi- chain, â dix heures du matin, l'ouverture pour des assises criminelles de notre Haiti,,ont procédé à la remise de Cent valoir ce que de droit. tion. Juridicmille gdes. (G. 100.000) énumérées ci- Après lecture les parties ont signé: Palais de Justice de Petit-Goâve, le 13 dessous pour être utilisées conformément Paul Romain, Félix Lavelanet, €, E. Octobre 1943. à la loi. Van Waterschoodt, Louis Vabre. Isnard Raymond Loterie de l'Etat Haitien Gdes. COMMUNIQUE Collège N. D. du Perp. Secours, Cap-Haitien, chèque No.

. 100.000) énumérées ci- Après lecture les parties ont signé: Palais de Justice de Petit-Goâve, le 13 dessous pour être utilisées conformément Paul Romain, Félix Lavelanet, €, E. Octobre 1943. à la loi. Van Waterschoodt, Louis Vabre. Isnard Raymond Loterie de l'Etat Haitien Gdes. COMMUNIQUE Collège N. D. du Perp. Secours, Cap-Haitien, chèque No. 41078... 50.00 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèque au 19e. Tirage du 7Octobre 1943 No. 41085.. 100.00 OEUVRES: "Ouvrojr St-Philippe et St-Jacques, Mme. R. Lemaire, Jacmel, ch. No. 41083.. 25.00 Gdes. Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, Ecole G. Manigat, chèq. No. 1111.. 10.00 Cayes, chèque No. 41080.. 200.00 Pupilles St.-Antoine, Melle; J. V. Blanchet chèque Enfants Assistés, Gonaives, Miss Archimède LatorNo. 1129.. tue, chèque No. 41089.. 150.00 60.00 Ecole Ste-Thérèse Père Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Lotissaint, chèq. Paix, chèque No. 41086. J. M. Bonenfant, Port-deNo. 1130.. 50.00 100.00 Dames St-François de Sales, Mme, P. Hudicourt, La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. Géo. Wiener, chéq. No. 1115,, chèque No. 1131.. 200.00 150.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèque Oeuvres,des Colonies de Vacances, Dr. R. Charmant, No. 1132.. chèque No. 1140.. 100.00 125.00 Guides Ste-Rose Association Membres Corp Enseignant, Mr. L. C. Patronage Sceurs Lalue, de Lima, Supérieure Lhérisson, chèque No 1133... 100.00 chég. No. 1116.. 100.00 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti, Dr. Prignon, ch. No. 41081. par Mgr. Ls. Collice Mars, chèque No. 1134.. 125.00 150.00 Patronage Pères Salésiens 4e la Saline, ch. No. 1135 250.00 OOeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, ch. No. 41088 100.00 Oeuvre des Catéchistes de Môle St. Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèque Nicolas, ch. No. No. 1136... 100.00 100.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Meile. Rosina Jn-Joseph, ch. No. 11 137.. 50.00 Haytian Tourist Bureau Subvention S. Cator, chèq. 3.322.50 Ecole Pupilies Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. No. 1141. 400.00 400.00 Anne Archer, chèque No.1138...

. 1136... 100.00 100.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Meile. Rosina Jn-Joseph, ch. No. 11 137.. 50.00 Haytian Tourist Bureau Subvention S. Cator, chèq. 3.322.50 Ecole Pupilies Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. No. 1141. 400.00 400.00 Anne Archer, chèque No.1138... 50.00 Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. Lefevre, CANTINES SCOLAIRES: chèque No. 1143.. 50.00 Ecole Rép. Panama, Pétio#-Ville, ch, No. 1139.. 7.50 Chèque No. 1144 Ordre Direction Générale de l'EnLa Charité s'il vous plait, Mme, Lionel Berminseignement Urbain délivré le 12 Octobre pour gham, Cayes, ah. No. 1113.. 225.00 l'organisation des Cantines scolaires de la RéOeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards Népublique 6.155.00 cessiteux, Melle. Th. Dennery, Cayes, ch. No. FORT-AU-PRINCE: 1114.. 175.00 Oeuvreg, Paroissiales Curé Limbé, ch. No. 41077... 50.00 Cantine des Pupilles St-Antoine, Melle. J. V. BlanCEuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord. chet, chèques Nos. 1112-1142.. 275.00 chèque No. 41076.. 100.00 LA VALLEE DE JACMEL: : Oeuvres Paroissiales Père Brierre, Cavaillon, chèque No. 41082.. 120.00 Frère, Jérôme Emilien, chèque No. 41084.. 200.00 6.630.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, ch., No. 41079... 150.00 TOTAL 10.352.50 LE MONITEUR AVIS Monsieur Wilhelm Kahl est proprié- l'avoir AVIS taire de la susdite propriété Faubert pour par Je. soussigné Lully Hyppolite, Préposé exerde biens achetée de Monsieur André des Contributions de Grand-Goave, Vente de Maitre Eustache les fonctins de Receveur de l'Enrede ressortissants ennemis acte ati Kénol, rapport notaire à Port-au-Prin- çant avise le public que j'ai fait Général, d'or- Edouard en date du 10 Juillet 1929. gistrement. choix de Lyn Frecinet pour être mon Le Seqeare-tiauidateurs d'Etat des ce. sur la misignataire at1 Bureau de l'Enredre de Monsieur le Secrétaire du Pu- Les enchères seront Mille ouvertes Cents commis ce conformément au preserit Finances, porte à la connaissance Décrets des se à prix, de Quinze Quatre d'Etat des gistrement. 71 de la loi la matière, atix conformément Dollars fixée par le Secrétaire de l'art.

inet pour être mon Le Seqeare-tiauidateurs d'Etat des ce. sur la misignataire at1 Bureau de l'Enredre de Monsieur le Secrétaire du Pu- Les enchères seront Mille ouvertes Cents commis ce conformément au preserit Finances, porte à la connaissance Décrets des se à prix, de Quinze Quatre d'Etat des gistrement. 71 de la loi la matière, atix conformément Dollars fixée par le Secrétaire de l'art. régissant de blic, 12 que, Février 1943, et ler juillet 1943 et dans sa dépèche du 17 Août et je réponds de sa signature comme 4 et du 22 septembre 1943. il Finances No. D. G. 2697. et le Décret-loi la mfenne propre. au Décret-loi le Lundi que l'on comptera 1943, 22 1943. Vas 309. 1943. sera procédé dix heures du matin en du Septembre Grand-Goàve, le 29 Septembre 18 octobre 1943 à Ministère de Maitre Les intéressés peuvent s'adresser à l'ofT'Etude et par le Notaire à la résiden- fice du notaire ci-dessus oit un cahier des Lully Hyppolite. Hermann Pasquier. à la vente au plus charges sera déposé et dont ils pourront ce de Port-au-Prince dernier enchérisseur de f'im- prendre connaissance. offrant ét désigné appartenant ài Octobre 1943. Le Public et le Commerce en général date meuble ci-après Mr. Wilhelm Kahl, Port-au-Prince. le 6 que, suivant acte en l'Etat Haitien et à la sont informés Raison et la Sidernier dont le nom figure sur predu 21 Septembre 1943, la ce Noire de Son Excellence le Sociales de la Société en Nom mière Liste et dont les Administration Générale gnature <LACROIX & SENDRAL> sont Président de la République confordes Contributions Collectif la Raison et la Signature biens ont été mis sous séquestre des 18 et 29 remplacées par E. SENDRAL & Co.> mément aux Décrets-Lois AVIS Sociales <J. Décembre 1941. du Public Port-au-Prince, le 29 Septembre 1943. Cette vente sera, poursuivie à la la dili- Ré- I1 est porté à la connaissance BC 101 A et & Co. de la Banque Nationale de que les cahiers de quittances et G J. E. SENDRAL gence d'Haiti, Séjestre-lanlateur BC 101 C aux numéros G 9801-900 Nos. publique Général, str la mise â prix ci-après: 8701-800 déjà utilisés jusquaux ont été per9812 et 8734, inclusivement, AVIS DESIGNATION dus à Arniquet. du Pétionville.-- Une pro- En conséquence, les formules de récé- Le Soussigné porte à la connaissance Hôtel Kahl, bâtisses, à l'angle des pissés en question sont déclarées nulles. et du Commerce que sa maison étapriété. fonds et meserviraient pour délivrer public et à Petit-Goave entreet Moise, à Pétionville, et ceux qui s'en but blie sur cette place rues Grégoire 107 pieds 9 pouices de façade sur des quittançes ou dans tout autre faux ra en liquidation à partir du ses Septembre affaires surant 109 pieds 9 pouces sur la frauduleux seraient poursuivis pour courant, ét que la suite de la rue Moise; 9 pouces att côté en écritures la raison sociale <GEO.

rer public et à Petit-Goave entreet Moise, à Pétionville, et ceux qui s'en but blie sur cette place rues Grégoire 107 pieds 9 pouices de façade sur des quittançes ou dans tout autre faux ra en liquidation à partir du ses Septembre affaires surant 109 pieds 9 pouces sur la frauduleux seraient poursuivis pour courant, ét que la suite de la rue Moise; 9 pouces att côté en écritures la raison sociale <GEO. : 140 pieds publiques. sera prise ruie Grégoire: 4 pouces all côté sud:i WIENER fo CO.> ouest; et 92,1 pieds la rue Moise: bornée. savoir aut nord, par à l'est, par GENERALE GEO. WIENER & CO. aul sud, par les. ayants-droit: et, à l'ouest, par TEtat: ADMINISTRATION la rue Grégoire: : de l'arpenDES CONTRIBUTIONS suivant plan et Saint-Surin, procès-verbal en date du 5 AVIS teur Fernand Outre une bande de terre apdu Public Les Soussignés portent à la connaisMai 1943; située à la rue Moise, Ile est porté à ta connaissance A, Public et du Commerce qu'à parpartenant à T'Etat, OCle cahier de quittances BC 101 sance du ils côté Sud de la Place de Pétionville. ressor- que série H, Nos. 8701-800. utilisé jusqu'au tir du ler Octobre prochain. Petit-Goave, prennent, le sieur Wilhelm Kahl, a été perdu à tant à Port-au-Prince qu'à cupée par Reich Allemand, en qualité de No. 8705 inclusivement, des affaires de Y'ancienne maison tissant du mesure 2m. 90 de Kenscoff. . la suite établie sur les dites fermiet. lequel terrain 10m. 75 att côté les formules de récé- <GEO WIENER>, façade au côté nord et de 4lin. 40 En conséquence. sont déclarées nulles, places.> opposé; sur une profondeur côté opposé. pissés en qttestion serviraient pour délivrer GEO WIENER & CO. au côté est;" et 40m.50 au une pre- et ceux quittances qui s'en gu dans tout autre but le 27 1943. reliés par deux perpendiculaires. seconde de 5m.20 des pour faux Port-au-Prince. Septembre mière de 8m.60, et tne Moise: frauduleux seraient poursuivis et est bornée au nord par la rue Mme. en écritures publiques. aul sud. par la propriété occupée la par propriéAVIS Lafontant Jérome: à Wilhelm l'est, par Kahl: et à AVIS Nous avisons le Commerce en particuté occupée M Bropriété Mr. occupée par la déclare au Commerce et lier et le public en général que nous avons l'ouest, par suivant plan Je, soussigné, je nos depuis le 30 SeptemGarde d' Haiti de Pétionville. de Jules T. aut Public en général que, dorénavant, lieu de Geo. cessé 1943 opérations et que nous entrons en liquidaet proces-verbal d'arpentage Novembré 1940. en- signerai Geo. R. PETERS au bre de cette date. Lahens en date du 9 PÉTERS. tion à partir registré. 1943. le ler Octobre 1943. d'ailleurs, que les susdites prole 18 Octobre Port-au-Prince, Telles, bande de terre se pouréuivent, Poq-au-Prince, Haitienne de Transport priété et s'étendent, sans en rien R.

en liquidaet proces-verbal d'arpentage Novembré 1940. en- signerai Geo. R. PETERS au bre de cette date. Lahens en date du 9 PÉTERS. tion à partir registré. 1943. le ler Octobre 1943. d'ailleurs, que les susdites prole 18 Octobre Port-au-Prince, Telles, bande de terre se pouréuivent, Poq-au-Prince, Haitienne de Transport priété et s'étendent, sans en rien R. PETERS Société comportent et s) Georges excepter, ni réserver. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de prisentations Pemare NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENANCE des eemaades pablicatloa Dates de priseatations psblication de Félix 21 act. 43 Sicaation des biens CONTENANCE des demandes 21 oct. 43 Com. de Terrier- Un terrain mesurant de profondeur 6m Dorigele 29.Mai 1939 Un terrdin mesuranti 1 hec- Mr. Arite 24 Aristé. 1938 Rouge, Htion Ter- façade sur'7m Nord, ap Sud, à Com. de Calumette. Saltrou, tare 28 porne: Au Nord par Décembre rier- Rouge. borné: 1'Est et Au à 'Ouest par l'Etat. Htion. Francinelu Midi aux droits Nelson 21 oct. 43 de l'Etal au Sud per l'Etat Commune de Fort- Une propriété mesurant 6m Féquière 30 Mai 1939 occupé Far Déruisseaax DiurLiberté, rue Sténio de façade sur 14 m de profon. et à ne, à TEst par Céri LouisVincent. deur bornée: Au Nord les Georgesi T'Etat, et a I'Ouest l'Est parl'Etat. au Sud par aux Tirhéyette ainsi connue. Htrs. Josaphat Fils- Aimé droits de l'État et à 1'Ouest par Marc, Fat Un terrhin d'une étendue de Samuel E. Démosthè- 21 oct. 43 la rue Sténio Vincent. Com. de St. Aul Nord, à nes Mme. Joseph Bruno 21 oct. Htion. Dessouliers. 32 a 25borné: al l'Ouest pat qui de 21 Mai 1939 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6m 30 Mai 1939 T'Est, droit etau Sud par une royRouge, Rue da Cal- de deur façade bornée: sur au 7m. Nord. de profon. au Sud vicinale. de St -Louis Enola 21 oct. 43 vaice. à l'Ouest l'Etat et à 1'Est Com. de St. Marc, 6. teredin de la contenance Au Nord, 21 Mai 1939 par la rue R Calvaire. Htion. Dessouliers. 32a 29. ca borné: par qui de mesurant 6mè- Mme Amide Daniel 21 oct. à l'Est. à T'Ouest Sud par pne route Commune Rue de Trou- Dau- Une tres de propriété façade sur 8 mètres de 30 Mai 1939 droit vicinale etlau 21 oct. 43 du-Nord, profondeur bornée: : Au Nord, Un terin d'une édendue de Marc St-Fort 1939 phine.

. Dessouliers. 32a 29. ca borné: par qui de mesurant 6mè- Mme Amide Daniel 21 oct. à l'Est. à T'Ouest Sud par pne route Commune Rue de Trou- Dau- Une tres de propriété façade sur 8 mètres de 30 Mai 1939 droit vicinale etlau 21 oct. 43 du-Nord, profondeur bornée: : Au Nord, Un terin d'une édendue de Marc St-Fort 1939 phine. au Sud. à l'Onest par l'Etat Com. de St Marc, 32a 25 ca borné: Au Nord, 21 Mai inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Dessouliers. lEst. à T'Ouest pir qui rou- de Dauphine. oct. 43 droit, ef au Sud parune 21 oct. 43 Commune de Li- Une propriété mesurant 9mè- Napoléon 30 Mai Fatal 1939 21 te vicinale. de la conienance de Joseph Olivier. monade, rue St. tres de façade sur 6 mètres de Com. de Saltrou. Un terrin 75borné: Au Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur bornée: Au Nord Section Baie d'O- 3h i-Blanc. au Sud par par rue St. Paul, au Sud range. Batel Sidonist Malette, lEst par par # cimetière, à 1'Ouest l'Est par Cerve Tata et à T'Oues: par Léon Fatal Délille. et à par Mésina Cadeau. Gradier Régis 21 oct. 43 Normilie Gervais Pietre-Louis. 21 'oct. 43 Commune des Un teriain déterminge. dont la contenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Marc, Un -terain dont borné: la contenance Au Nord. 31 Mai 1939 Chardonnitres, Ha- cen'esipas Nord et à 1'Est TELL Htion. Dessouliers. est de 32a25 à I'Ouest qui de b itatio n Bous- Au inoccupe. au Sud " la Mer à droit l'Est, et au Sud par par une route quette. et àlquest par Fontane Pau43 vitinale. 21 oct. 43 rice aut droits mesurant de TEtat. 7 mè. Soloa Israrl. 21 oct. Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Henrius 31 Joseph Mai 1939 Commune de Fort- Une defacade poppristt sur 9! mêtres de 23 Mai 1939 Htion. Guiton. de 64a 50ca borné et Au à l'Ouest Nord. Liberte. Rue du tres bornée: Au Nord au Sud, à T'Est Quai. profonteur T'Etak au Sud par qui de droit. 21 43 et àltst Lamothe aux St. Marc, Un tecrain de la contenance de Elzira Silveney Mai 1939 opt. par, droits HEe l'Etat et à l'Ouest Com. Htion. de Guiton. 64 a 50 botné: Au Nord, 31 la E du Quai. Algeste Jn. Baptiste. 21 oct. 43 au Sud, à l'Est et à I'Opest Commune de Fort- t: tetain de borné: la tontenance Au Nord 23 Mai 1939 par qui de droit. Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Liberté, Htion.Mére d'un hectare Vincentaux droits Commune de Oua- Un terrain t2ca d'une borné: étendue Au Nord de 31 Mai 1939 parEdpen del'Eat. au Sud par T'Etat, résernaminthe, Habita- 4h età 19a l'Est par la Colonie Agril'Estpar un paril' tertain 'Etat oction Escotte.

23 Mai 1939 par qui de droit. Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Liberté, Htion.Mére d'un hectare Vincentaux droits Commune de Oua- Un terrain t2ca d'une borné: étendue Au Nord de 31 Mai 1939 parEdpen del'Eat. au Sud par T'Etat, résernaminthe, Habita- 4h età 19a l'Est par la Colonie Agril'Estpar un paril' tertain 'Etat oction Escotte. cole de Dosmond. au Sud par edroum per, Algeste Se-Baptiste. Nola 21 oct. 43 le reste du dit terrain route et de à St- cupe Un tetrain d' une ktendue Nord. de St-Lowis Mai E. 1939 T'Ouest par la grande Commune de Des- 322 25. ça borné: Au de 23 Capotille. de Thomas Pierre- -Louis 21 oct. 43 Marc. Htion. TES a T'Ouest par une qui rouCom. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord et à 31 Mai 1939 souliers. droit au Sud pat 43 Hrion Dessouliers. 32a 25 bornë Au de droit, au vicigale. Salomond 21 oct. I'Ouest par qui vicinale et 6. tetrain de la contenance Tijoy, Mai 1939 Sud par ane route Com. des, Anses-à- Terre d'un Hectare borné: : Au Nord 23 à l'Est par l'Etat occupé par Pitres, Htion. par Cilius ainsi conpu. an l'Est Sud les Htrs. Darius Dalméus. 21 oct. 43 Froide. par Dbil ainsi conhu. l'Ekat inoccu- à Un terrain de la contenance de Jn.- Baptiste Remarais. 1939 etaTpuet pat 43 Com. de Camp- Mi- 2h 58 borné: Au Nord 2Jsin G. d'une stendue de Alexandre Denis. 21 oct. Perrin. Htion. Thabitation Coutard, au à ('Est Sdi Com. de Terrier- terain borné: Au Nord. 24 Mai 1939 1ôt. par l'Etat inoccupé, Htion. Ma- 2 heclares à T'Ouest l'Etat et à I'Ouest pat les Rouge. au Sud. a l'Est et Boya. lerive. TEtat. Silvéus 21 oct. 43 I E. Apollon mesurant 6m. Aly Martin 21 oct. Commune de St.- G: térrain d'une Au étendue Nord, Alexis 24 Mai 1939 Commune de Fott- Une façade propriété sur 9 m. de profon- 2 Juin 1939. Marc. Htion. Des- 32 a 25 l'Ouest borné: par qui de Liberté, Rue Mon- de deur bornée: Au Nord, au souliers. ['Est. droit P au Sad pat une route tacher. Sud. à T'Est et à I'Ouest par vicinale. e 21 oct. 43 l'Etat. Calixte 21 oct. 43, mesuran: 1 hectare Htrs. Castin. mesurant 10m Vilbrun Com. de St. Marc, Un teirain Au Nord, à lEst, à 26 Mai 1939 Com. du Trou-du- Une façade propriété 8m de profon- 2 Juia 1939 Htion. Dessouliers. 29 TOues"par borté: qui de droit et au Nord Rue St. Char- de deur bornée: sur Au Nord par Sud dar une route vicinale. 21 oct. 43 les. l'Etat inoccupé. au Sud par Un tejain mesuran: 1 hectare Estiverge Etienne.

ain Au Nord, à lEst, à 26 Mai 1939 Com. du Trou-du- Une façade propriété 8m de profon- 2 Juia 1939 Htion. Dessouliers. 29 TOues"par borté: qui de droit et au Nord Rue St. Char- de deur bornée: sur Au Nord par Sud dar une route vicinale. 21 oct. 43 les. l'Etat inoccupé. au Sud par Un tejain mesuran: 1 hectare Estiverge Etienne. 1939 rue St. Rock. à l'Est par Com: de "'Anse- borné Au Nord et à 1'Ouest 27 Mai la St. Jean et à T'Ouest d'Hainault. Htion. parM.damt Terme alx droits la par rue la rue St. Charies. 43, Pimba. delEpat. au Sud Hilaius mesurant 9m Charité Jean 21 oct. Lafledr. I'Emt. et F l'Est Com. du Trou-da- Une propricté sur de profon- 3 Jain 1939 ('Etati occupé par MAENES Nord, Rue St. Jean. de façade Nord par # nuel arose. mesgrant 6mys Philociès Norvin 21 oct. deur l'Etat bornée: inoccupé, au Sud par Commune de Fort- Une de fagide propriett sur 15m. de profon- 29 Mai 1939 rue St. Jean. à Y'Est droits : Liberté, Rue Mon- deur fornée: Au Nord la 5.Aa. Joseph aux par l'Etat *tacber. Montacher. ap. - l'Etat et lOuent Demétrius SéraRlear aox deoits de fe: occupé par -tat, àEst par l'Etat inoccupe phim. etitouer par TEtat occupé 'par Teanicia Guilaume. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisentations Première NOM DES SOUM. Premikre Sitaation des biens CUNTENANCE d demandes pablicatioe CONTE ENANCE Dates de préstatations Sitaation dra biens des demandes pablication Docilus Bayard 21 oct. 43 Com. des Un terrain ede la contenance 17 Juin 1939 Wenceslas Boisrond.. 21 oct. 43 Pitres. Htion. Anss-à- Terre d'un hectare 29 borné: Au Commane du Cap- Une propriété mesurant de profon- 8m. 3 Juin 1939 Froide. Nord par, Tijoy, au Cirius Sud et par Haltien. Rue Os- de façade sur 10m Nord par Elcuis. à l'Est par, wald Durand. deur bornée: Au de l'Ouest par l'Etat inoccupi. Mélidor 21 oct. 43. Lucius Simon aux, droits Une mesurant 6m. Juin Angrand 1939. l'Etat. au Sud par l'Etat ocCom. de Terrier- de façade propriété sur 7m de profon. 19 cupè par Mme. Solon LaroRouge, Rue Saint- deur aprnée: Au Nord et à che, Al'Est la rue Oswald Pierre. I'État, au Sud et Durnd et Vtota par Léo1"Ouast à FEst par par Dantès Félix. 21 oct. 43 pold Pavie. l'Etat. Ferrari 21 oct. 43 Un mesurant 36a 50ca Louicilia St.-Preux 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenance Georges 3 Juin 1939 Com. de Ouana- borné: terrain Au Nord. au Sud, a 19 Juin sadères, Htion-Sali- environ de 11 hectares borné: minthe, Htion. Es- l'Est et à l'Ouest la Colone Ticouline. Au Nord par l'Etat.

pold Pavie. l'Etat. Ferrari 21 oct. 43 Un mesurant 36a 50ca Louicilia St.-Preux 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenance Georges 3 Juin 1939 Com. de Ouana- borné: terrain Au Nord. au Sud, a 19 Juin sadères, Htion-Sali- environ de 11 hectares borné: minthe, Htion. Es- l'Est et à l'Ouest la Colone Ticouline. Au Nord par l'Etat. de droit au Sud et cotte. nie agricole de oct. 43 ECELE à l'Est par qui Une dont la conte- Malherbe Dufanal. f l'Ouest par une rivière. Louis-PieneTonsint 21 oct. 43 Com. des Chardon- nance propriété n'est déterminée 19 Juin 1939 Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Au Nord, 3 Juin 1939 nières, Rue Boyer. bornée: Au Note par l'Etat bas, Htion. Laginte. d' 'un hectare borné: et inoccupé. au Sud par. Emilie à au Sud. à l'Est par T'Etat droits de l'Etat, à l'Ouest Princivil Pierte Emile 1'Est par aux la rue Boyer et à aux droits : l'État. Canot Paul 21 oct. 43 I'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-: borné: Au 5 Juin 1939 Fontane Paurice. la de Dervil Jean 21 oct. 43. Rouge, Htion Tri- ce est d'un hectare Sud. à l'Est et à Com. "du Trou- -du- Un terrain de contenance Nord 20 Juin 1939 pha. Nord, au l'Etat. Nord, Htion.1 Boyer 4hectares borné: Au droits l'Ouest P: par Arius 21 oct. 43 Cher Aimable aux Com. de Mirago- Un terrain mesurant ih 29 6 Marius Juin 1939 T'Etat, au Sud Duverna par âne, Htion Simo- borné: Au Nord DieudonJoseph, l'Etat, "" T'Est né Louis, au EF par le reste Marguerite Prosper, "Etatet nean. de la dite habitation. à l'Est à T'Ouest par i'Etat occupè par Roséméus Pierre-Louis et St. Iinor Olivier. Antisma Pierre 21 oct. 43. l'Ouest par Hyppolite CaréCom. de Terrier- t. propriété mesurant de 6m 20Juin 1939 man. Vertulie Joseph 21 oct. 43 Rouge, rue Cinna- de facade sur 7m profon- au Une mesurant 11m deur bornée: Au Nord. Cmmune da Trou- de façade propriété sur 7m de profon- 6 Juin 1939 tus. Sud, a J'Est et à YOuest par du-Nord, Rue St.- deur bornée: Au Nord et à TEtat. Cicéron Camfort 21 oct. 43. Jean. l'Est par l'Etat inoccupé, au des Roseaux. Un terrain dont la contenance bornée: 21 Juin 1939 Sud par la rue St. Jean et a Com. Htion. Pourcine. n'est pas déterminée. Bienl'Ouest par Charité Jean aux Au Nord Sanestine Eliska, au de 1 'Etat. Aimé et F.atr droits de Loiis Dieudonné 21 oct. 43 Jeannéus Jn-FranCom. de Mirago- Un terrain de de la terre contenance borné: Au 7 Juin 1939 Sud çois. Pist par Seida Séide a âne, Htion Simo- 2 carreaux de Jn-Frangois et Nord et a l'Est par qui et Elioette 43.

estine Eliska, au de 1 'Etat. Aimé et F.atr droits de Loiis Dieudonné 21 oct. 43 Jeannéus Jn-FranCom. de Mirago- Un terrain de de la terre contenance borné: Au 7 Juin 1939 Sud çois. Pist par Seida Séide a âne, Htion Simo- 2 carreaux de Jn-Frangois et Nord et a l'Est par qui et Elioette 43. neau. Y'Ouest par Lionce Vanor. 21 oct. droit, au Sud par Hypolitte Un terrain d'une étendue de Louis Tessio 1939 eal'Ouet par Marios Azor. Bellatton 21 oct. 43 Com. des Roseaux, 6h 50 borné: Au Nord 21 Juin Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue Au de Duval 7 Juin 1939 Htion. Laurent. Guervil Jn -Francois, au Sus âne., Htion Simo- 3 carreaux de terre borné: Lamiorau. par Tilus, à l'Es: par à Laminean. Nord par Etienne de dor Guillaumette et f'Ouest au Sud et l'Ouest par qui Tilus. Sanon 21 oct. 43 droit et àl'Est par Plaisimon t terrain de la contenance de Lorient 21 Juin 1939 Poulard. Pierre- -Louis Roséméus 21 oct. 43 Com. Htion. des Pourcine. Roseaux, 3h 50 borné Au Nord de E: Com. de Mirago- Un terrain de la contenance Nord par 7 Juin 1939 par Timélien Jn-Frangois au Sud Sne.. Htion Simo- 2h 58 borné: Au Sud droits de !Etat, Louineau. fe: Etienne au par Guillaumette. neau. Baptiste Louineau, à l'Est par Lamildor tat, a l'Est et à l'Ouèst par Hypollite Carenan et à T'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. 43 par Orius Marios. 21 oct. 43 Com. de Jérémie, Un terrain dont la contenan- borné: 21 Juin 1939 Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Cilina 7Juin Pierre. 1939 Htion. Marfranc. ce niest pas déterminée Mme. Charles bas. Ruelle Petit- nance déterminée Au Nord par Faustin bornée " Nona l'Etat Taberne. au Sud par Fond. occupé par le S. N. M A., au Morose aux Mme. droits Frasie de l'Etat, et à Sud par la ruelle St-Cy: Petit-Fond. Charles à 1'Ouest l'Est par par l'Etat. Rousseau 21, oct. 43 à l'Est Duracé aux droits Pi l'Etat et a I'OuCom. de Gros- Un terrain de la contenance Au Nord, 21 Juin 1939 est par l'Etat. Alphonse. 21 oct. 43 Morne. Hhon. Im- d' 'un Sud, hectare à 1'Est borné: et à l'Ouest Com. de Ganthier. Un terrain d'une étendue Nord d'on Mardy 8 Juin 1939 band. au 21 oct. 43 Habitation Malie- hectare 29 borné: Au l'Etat. mesurant 7m. Argentine Lambert par, Ivroise Choisil aux droits Com. da tt propriété 21 Juin 1939 Passe. del'Etat, au Sud par un corriNord, Rue Tsoe-de- St.Rock.

é: et à l'Ouest Com. de Ganthier. Un terrain d'une étendue Nord d'on Mardy 8 Juin 1939 band. au 21 oct. 43 Habitation Malie- hectare 29 borné: Au l'Etat. mesurant 7m. Argentine Lambert par, Ivroise Choisil aux droits Com. da tt propriété 21 Juin 1939 Passe. del'Etat, au Sud par un corriNord, Rue Tsoe-de- St.Rock. de façade sur 6m. de profon- la dor, à #'Est l'Etat et à deur bornée: Rock, Au au Sud Nord par l'Ouest par io occupé par rue St. Brutus aux parLau. droits de Faustin Célestin et Chéry riston l'Etat, à l'Est par l'Etat Désir. Alphonse Zignac. 21 oct. 43 et à T'Ouest par I'ECom. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au 8 Juin 1939 inoccupé occupé par Jude Rémy. DaPitrea, Htion. Bou- d'un hectare 29 terrain de ia contenance Mme. Estimable 21 oct. 43. ua Sud. à l'Est età Gros- # can-Pété. Nord, l'Etat inoccupé. Commune de Im- d'un hectare borné: Au Nord, mus. Juin 1939 l'Ouest par Ciar 21 oct. 43 Morne, Htion Sud. à l'Est et à I'Ouest 21 Communt de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius 15 Juin 1939 baud. au l'Etat. Michel. 21 oct. 43. Liberté, quartier de de façade sur 30m de Nord profon- par Gros- G: terrain de la contenance Erima 21 Jain 1939 Ferrier, Gran d' deur bornée: Au Commune Htion. de Im- dun hectare borné: Au Nord, Rue. Ludia aux droits de T'Etat, l'Etat Morne, au Sud, a l'Est et à I'Ouest au Sud et à l'Ouest par la baud. l'Etat. 21 oct. 43: inoccupé et à J'Est par Gros- G: terrain de la contenance Amélis 21 Noël Juin 1939 Grand' "Rue. 12m Alida Jn-Philippe. 21 oct. 43 Commune Htion. de Im- d'un hectare borné: Au Nord, Com. do Tron- -du- Une proptiété 8m mesurant de profon- 16 Juin 1939 Morne, band. à l'Est. à l'Ouest par lT'Etat aux et Nord, Rue des Per- de façade sur Au Nord au Sud Abner Richard dear bornée: l'Etat. 21 oct. 43. les. droits StP Cénon Hilaire Maria Mompremiet. l'Etat au inoc- Si de Gros- Un terrain d'une étendue d'an au 21 Juin 1939 et à T'Ouest par des Commane Im- hectare borné: Au Nord, cupé el à F'Est par la rue Morae. Htion. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Perles. Louisina St.-Preex. 2) oct. 43 baud. l'Etat. Louinéus Gaillaume 21 oct. 43. Com. de Omana- Un terrain d'one Au étendue Nord, de an 17 Juin 1939 Commone de Gros- Un terrain d'une étendue Nord, d'an au 21 Juin 1939 miatbe, Htios. Es- 96 ares borné: la Colonie Morne, Htion.

. à l'Est et à l'Ouest par Perles. Louisina St.-Preex. 2) oct. 43 baud. l'Etat. Louinéus Gaillaume 21 oct. 43. Com. de Omana- Un terrain d'one Au étendue Nord, de an 17 Juin 1939 Commone de Gros- Un terrain d'une étendue Nord, d'an au 21 Juin 1939 miatbe, Htios. Es- 96 ares borné: la Colonie Morne, Htion. Im- bectare à borné: et Au à l'Ouest par Sud, à T'Ouest par Sud. l'Est cotte. Agricole de Dosmone et band. l'Etat. T'Est par l'Etat occapi par Lucilia St-Preux. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CUNTENANCE Dates de priseatations NOM DES SOUM. Première Siraation des biess dea demaades pablicatios CONTENANCE Dates de pristatations pablication Sirstion des bieas des demsndes mesorant 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 43 Commane de Fort- Une proptiété 10 Août 1939 Mercélus Cherizal. 21 oct. Liberté, quartier de de façade sur 16m de profon. à Commune de Gros- Ua tercaip de la contenance bor- 21 Juin 1939 F erciet. rue du deur bornée: Au Nord et au Morne, Htion. Im- d'un carresa Nord % de terre Volmar Pont. l'Est par l'Etat du inoccupé, Pont et a mud. né: Au droits par del'Etat. Sud par la rue St- -Pha aux Garçon, aex Dieudonné. I'E1'Ouest par l'Etat, Altéon au Sud par Rousseau. droits de mesurant 64a 50, Germain Philistin 21 oct. tat, à 1Est par l'Etat Com. de Grande- Un terrain Nord +0 Aoàt 1939 l'Erat et l'Ouest paf Saline, Htion. La- borné: Au au Sud par Vierge- Elioccupe p* A. mesurant Papoutt. demi Philius Adaipbe. 21 oct. 43 tapie. lant sabeth Jeanty. Luccé, à Mer par Commune de Gros- Un carceau terran de terre boraé: Au 21 Juin 1939 Georges Joseph et a f'Ouest Morne, Htion. Im- Nord, au Sud, à l'Est et à Noël Nicolas. Léonard. 21 oct. 43 baud. 1'Ouest pit l'Etat. lauzus. 21 oct. 43 Commune de St- C terrain de la borné: contenance Au Stéphen 11 Aodt 1939 de Gros- Un terraid de la contediance de Dimétrius 21 Juin 1939 Matc. Htion Gros d'un hectare 29 à l'Est et a Commune Htion. Im- 2 hectarel borné: Au Nord. Morne. Nord, au Sud, de droit. oct. 43 Morne, au Sud. l'Est et àl 1'Ouest I'Ouest par qui 5m Edithe Prophite. 21 baud. par l'Etat Chéry, 21 oct. 43 Commune de Une proprift sur 6m mesurant 17 Août 1939 de Gros- Un terrait dont la contenance Dorsan 21 Juin 1939 - Trou du Nord, de deur façade bornée: Au M Tt par Commune Htion. Im- n'est pas déterminét borné: Rue Daupbine. Rock. au Sud par Morne. Au Nord au Sud, à 1'Est età rue Mathiea St.

par l'Etat Chéry, 21 oct. 43 Commune de Une proprift sur 6m mesurant 17 Août 1939 de Gros- Un terrait dont la contenance Dorsan 21 Juin 1939 - Trou du Nord, de deur façade bornée: Au M Tt par Commune Htion. Im- n'est pas déterminét borné: Rue Daupbine. Rock. au Sud par Morne. Au Nord au Sud, à 1'Est età rue Mathiea St. Guillaume aux droits band. T'Ouest PAr f'Etat. d'un Pauliette Siffren 21 oct. 43 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Commune de Gros- Un terrain borné: d 'une Au étendue Nord. au 21 Juin 1939 occupt bert et ?" r'Ougt Argentine par la Lam- rue Morne, Htion. Im- hectare Sud. à 1Est et à T'Opest par Ciméua : 21 oct, 43 baud. l'Etat. Dieudonné Piercede St- Dauphine. Un terrain de la contenance de Decilus 19 Août 1939 de Gros- Un terraip d'une étendue d'un Mme. Charles 21 oct. 43 Commune Marc. Htion Des- 32a 25 borné: Au Nord Commane Horné: Nord. au Silencieux aux 4. Morne, Htion. Im- bectare Sud. à 1Est et Au à l'Opest par 21 Juin 1939 souliers. Previlon de l'Etat. au Sud ane bagd. l'Etat. 21 oct. 43 route vicinale, à l'Est E Une propritt dont la conte- Virginie 22 Charles. Juin 1939 tat occupé à -par St-Louis Cler- E. Com. des Chardon- nance njest pas déerminét Nola et TOuest aières, Rue Boyer. Erosy 21 oct. 43 "EiNt bornée: Au Nord par 1Etat. au mise Mirdouin. de la contenance Momplaisir Alcimé Melse auk droits de Commune de Ter- Un terain borné Au Nord, 23 Août 1939 Sud pan l'Etat occhpé 1'Est par par la rier-Rouge. Malerive. Habi- d'un au Sud. hectare à Est et à T'Ouest Fontane Paurice. la tation l'Etat. 21 oct. 43 rue Boyee et à l'Oueit Company par aux de Ter- t terrain d'une étendue de Alténéus 23 Août Georges 1939 StandardFruit Commune 3 hectares borné: Au Nord. droits del'Etat. de Louis Jeancy 21 oct. 43 rier-Rouge. Habita- au Sud, a 1'Est et à T'Ouest des Anses-à. Un terraln de la contenance 24 Juin 1939 tion Magot. TEtat. 21 oct. 43 Com. Habitation 5h 16 forné: Au Nord par Terrier- (" proptiété mesuraot 6m Apoline 23 Benjamin. Août 1939 Pitres, Froide. Raphael Déonette aux droits l'Etat Com. de Rue St.- de façade sur 7m de profonTerre-! de T'Eta au Sud ppr Rouge, deur bornée: Au Nord et au inoccupe à l'Est par Istaëi, Pierre. Sud pat qui de droit, à l'Est T'Etat, d à I'Ouest par VEtat, à f'Ouest par l'Etat. Mme. Clément Beroccapé par Merty. Nombre. 21 oct. 43 Com. de Pestel, 6 terrain mesurant 2h 50 la nard.

sur 7m de profonTerre-! de T'Eta au Sud ppr Rouge, deur bornée: Au Nord et au inoccupe à l'Est par Istaëi, Pierre. Sud pat qui de droit, à l'Est T'Etat, d à I'Ouest par VEtat, à f'Ouest par l'Etat. Mme. Clément Beroccapé par Merty. Nombre. 21 oct. 43 Com. de Pestel, 6 terrain mesurant 2h 50 la nard. 21 oct. 43 de Gros- Un terjin mesuraat 15m. de Antoine 24 Juin 1939 Htion. Beraard. ares borné: Sud. Au à l'Est Nord et alOu- par 24 Août 1939 Commune Htion. Im- environ de façade, sur 7m Mer. au Morne, profondeur borné: Au Nord. est par l'Etat. Civil José 21 oct. 43 baud. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Com. de Moron, Un terrain de borné: la contenance Au Nord de 28 Août 1939 par l'Ett Annilus Petit-Paul. 21 oct. 43 Htion. Maure. 2 bectares Louis Jeune aux droits de Com. des Anses-à. Un terrdin mesurant! Au Nord 1 hecta- par 24 Jain 1939 FE au Sud par Minald CasePitres, Habitation Paul re 29 Chifonne, Jorné: au Sud & Jean, et à à l'Est l'Ouest par Jean par Macius Terre-froide. Inany Liouis, à T'Ést par Sanon. neur Louis. Guerrier 21 oct. 43 ralas etla I'Ouest par de Lebrua. . 21 oct. 43 de Fort- Un terrain d'une étendae d'un Orémus 29 Août 1939 Commune de St.- Un terrdin de la contenance Au Nord, Momplaisir 26 Juin 1939 Commune Liberte, de hectare borné: Au à Nord, au Marc, Habitation, 32a 25 ca boraé: qui de quartier Habitation Sud, à I'Est et I'Ouest par Dessouliers. a l'Est, à T'Ouest Sud par par une rouFerrier, Caillot. lEtat inoccupé. 4m Mme. Timoléon Du. droit etau de Fort- Une propriété mesurant rand 21 oct. te vicinple. d'un Mr. Anacrion Baptiste 21 oct. Commune de de façade sur 30m. de profon- au ler Septembre 1939 Commune de Milot Un terrhin d'une étendue Au 30 Juin 1939 Liberté, Ferrier, rue quartier Fermée. deur bornée: Au Nord. par Htion. carreau de tecre borné: à Sud, à l'Est et à 1'Ouest Chevernet. Nord, u Sud, a Est et l'Etat inoccupé. 21 oct. +3 I'Ouest par l'Etat. Occide Ja.-Louis. 21 oct. 43 de Fort- Une proprièté mesurant 4m Lucilia César 1939 de Bonbon, Une peppriété dont la conte- 3 Août 1939 Commune de de façade sur 30 m de profon- ler Septembre Com. nance hn'est décerminée Liberté, quartier Pont. deur bornée: Au Nord la zue Traversière. bornée: Au Noea par le sonFerrier, ruedul rue da Pont, au Sud, à FFet misionhaire aux drojts del'Eet à T'Ouest par l'Etat inoctat. au Sud par la rie Trav:r cupé. : 21 oct. 43 sière, a1'Est et à ('Ouest par Petit- Un terrain dont ia contenan- Sinéus Charles 1939 l'Etat.

, quartier Pont. deur bornée: Au Nord la zue Traversière. bornée: Au Noea par le sonFerrier, ruedul rue da Pont, au Sud, à FFet misionhaire aux drojts del'Eet à T'Ouest par l'Etat inoctat. au Sud par la rie Trav:r cupé. : 21 oct. 43 sière, a1'Est et à ('Ouest par Petit- Un terrain dont ia contenan- Sinéus Charles 1939 l'Etat. Mécène Mathurin. 21 oct. 43 Com. de n'est pas détermunee burne. - 2 Septembre Tiburon, Une ploprité dont la conte- 5 Août 1939 Trou-de-Nippes, Galèce. Nord par la Mer, at Sad Com. de % nance n'est pas déterminée Htion. Décimus Féquière, à l'Est tue Anfoy. bornée: Au Nord par une roupar I 'Etat et al'Ouest par l'Ete pubiqoe, au Sud par Vierpar tat. gilus *x droits de T'Etat. a Une propriétt dont la conte- Rose Jn-Louis. 1939 21 oct. 43; 1 'Est par l'Etat okcupé par Bois par Com. du de Fort. Bonbon, nance n est déterminée 5Septembre Sainta et, à I'Ouest rae bornée: Au N par la souBanane, l'Etat. Justin Milord 21 oct. 43 missionnaire aux droits del'E- à de Grand. Une propriété mesirant 30m 7 Aoûr 1939 tat. au Sud par la Mer. à Goâve, Com. Aogle des de facae sur 30m He profonl'Est par le Marché public chemin. et 8 deur fornée: Au Nord par TOuest par un "grand ia Saiavius Piervil. 21 oct. 43, rues Bt.-François. Bienbeureux Dorcilh Milord, at Sud età Com. de, Tibaron. Une propriété dont déterminée conte- 6 Septembre 1939 l'Est bar I'Etat dcupé par Rue La rivière. nance n'est pas Mécène Bodes Dimas et à fOuest par bornée: Au Nord par Piervit la tae St François. 21 oct. 43 Mathurin droits et de Sainvius l'Etat. an Sud / Com. de Bonbon. Un teirain dont lalcontenance borné: Auguste 9 Aodt St-Juste. 1939 par aux l'Etat occapé par Juntin Ation. Bonbon. n'est par déterminée Auguite St Juste Fortier. à l'Est par Atulera. cheau Nord par de l'Etat. au Sud l'Etat, et à ['Ouest par un aux droits à T'Est min public. par e marché pubilic. l'Etat. et à l'Oaest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prlsentatione publication Premitre NOM DES SOUM. Première Sitoation dee bieas CONTENANCE des demandes CUNTEN. NANCE Dates de prlaretations peblication Sirmation des biens des demandes dont la conte- Mme. Vve. Luzerné 21 oct. 43 Mercilius Ullyste, 21 oct. 43 Com. de ruelle Port-an- Por- nadce Une propricté n' 'est pas déterminée Rimpel 29 Septembre 1939 Un terrain mesurant ih 29 Prince, bornée: Au Nord par Carmen Com. des Anses-à- Bou- borné: Au Nord par l'Etat .7 Septembre celaine. Melon. au Sud par Clairdélia Pitres, Htion. inoccupé.

Luzerné 21 oct. 43 Mercilius Ullyste, 21 oct. 43 Com. de ruelle Port-an- Por- nadce Une propricté n' 'est pas déterminée Rimpel 29 Septembre 1939 Un terrain mesurant ih 29 Prince, bornée: Au Nord par Carmen Com. des Anses-à- Bou- borné: Au Nord par l'Etat .7 Septembre celaine. Melon. au Sud par Clairdélia Pitres, Htion. inoccupé. au Sud et à 1'Est Paul. à l'Est par Mie. Clélail-Rose. par, Souffrance Sanosier aux ment Duvivier età l'Ouest par droits de l'Etat et à 1'Ouest Bazil un passage commun. Tilas 21 oct. 43 TEtt occupé par Un terrain d'une étendue de Georges 30 Poner Bellamour 21 oct. 43 Com de Moron. Rivière- 2 hectares borné: Au Nord Septembre Anses-à- Un terrain de la contenance Syverrain 9 Septembre 1939 Habitation Louis René. au Sud par Com. des Habitation d'un bectare 29 boiné: Au Noire. Maxi, à "'Est par EtienPitres, Succeron Ra Nord Cicite aux ne Antoine et a I 'Ouest par Terre-Froide. droits ": l'Etat. au Sud par Léous Cazi. 21 oct. 43 Maura Brutus. T'Etat,. à l'Est terrain de la contenance Simin Sintil. 1939 Berenice et a I'Ouest par Commune de Sal- d'un Un hectare 28 borné: Au 20 Novembre : chemin public. Lajeunesse 21 oct. 43 trou, Htion. Der- Nord par l'Etat occupe par Un terrain de la contenance de Jn.- Baptiste 1939 rière- Morne. Exalus Antoine, au Sud par Com. de Moron, 4 hectares borné: Au Nord 12 Septembre Tima Daice aux droits de Htion. Davenonce. par Sinéus Lucien et le soul'Etat. à l'Est par Dorcil Aumissionnaire aux droits de T'Etat et à l'Ouest par l'Etat, aa Sed età T'Est par la gustin, Providence. l'Etat. Tilia 21 oct. 43 SOUTCE Canelle et à T'Ouest la contenance Germain Dolbrice Vernet et BorCom. des Anses-à- Un terrain de 29 Au 12 Décembre 1939 par gella Alexis. 21 oct. 43 Pitres, Htion Ti- d'un hectare au Sud, a borné: l'Est et a Moron, Un terrain de la contenance Macius 15 Cazi. 1939 malanga. Nord, I'Ouest par l'État inoccupé. Com. Grand-Fond de d'un hectare borné: Au Nord Septembre 6m. Sigur Morin 21 oct. Htion. Louis Juste aux droits de Com. de Dame-Ma- Une propriésé mesurant 1+ Décembre 1939 FEutC au Sud par l'Etat. à rie, Rue des Frères de fagade sur 20m Nord de profonlEst par Mercuie Jeune et à Portier. deur bornée: Frères Au Portier. au parla Sud l'Onest par Louis Auguste. Démosthèrue des T'Etat er à Un terrain de la contanance de Dieudonné 21 oct. 43 et a l'Est 1'Etat par occupé par Com. de Léogâne, 3h 50 borné: Au Nord nes I'Ouest par : Htion. Acal. le littoral de 'Estère. au S 18 Septembre Marie Lindor. Chéry 21 oct. 43 le soumisionnaire. à Camp- Un terrain d' l'une étendue d'un Rodier 18 Décembre 1939 FE Homère Déus et Com.

é 21 oct. 43 et a l'Est 1'Etat par occupé par Com. de Léogâne, 3h 50 borné: Au Nord nes I'Ouest par : Htion. Acal. le littoral de 'Estère. au S 18 Septembre Marie Lindor. Chéry 21 oct. 43 le soumisionnaire. à Camp- Un terrain d' l'une étendue d'un Rodier 18 Décembre 1939 FE Homère Déus et Com. Htion de. Bois- hectare 29 borné: Au Nord Jeune Eater et à I'Ouest Perrin, et a I'Ouest Diesvène par les Htrs. César et Chérubin Cameau. 21 oct. 43 rond. Dieuveut aux for de T'E- réBelladère, Un terrain de la contenance Francius tat, au Sud par un terain une raCom. de Plate. environ d'un hectare borné: 20 Septembre servé. et à i'Est par Htion. Roche Au Nord et à l'Est par l'Etat vine. Christianne Beliard 21 oct. 43 inoccupé. au droits Sud Diralien l'Etat et Commune du Cap- Une propriété mesurant 85 5m de 19 Décembre 1939 aux Italien Rue Os- 50 de façade sur 9m à TOuest par Cinélus prétenHaitien. profondeur bornée: Au Nord du propriétaire. Artiste. 21 oct. 43 wald Durand. les Htrs. Alexandre Ben- LeUn terrain dont la contenan- Fontagne 22 au Sud Berenise Com. E des Anses-à- Bou- est d'un hectare 29 borné: Septembre jamin. a 4Es par la rue Pitres, Htion. % Nord. au Sud, à I'Est età Oswald Darand et à l'Ouest can-Pété. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Berenis Louis. 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. 21 oct. 43 Anses-à- Un terrain de la contenance Un terrain de la contenance Gara Emile Com. des d'un hectare 29 borné: Au 23 Septembre Com. de Cabaret, hectare 29 borné: Au 21 Décembre 1939 Pitres. Habitation. Nord. etau Sud par SainrisHtion. Bethel. d'un Nord par l'Etat inoccupé. au Tetre-Froide. til, à I'Est et à i'Ouest par Sud par Silencieux Dorneval, Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier 21 oct. 43 à l'Est par Joseph Colimin Dorne- et Com. Moron, Un terrain dont la borné: contenan- Au 23 Septembre 1939 l'Ouest par Chobotte Htion. fule" ce est d'un Cazi hectare Octavius. au val. 21 oct. 43 Nord par 9m Bérénise Benjamin Sud par St.-Murat. à I'Ouest Commune du Cap- Une propriété mesurant 9m 85 de 21 Décembre 1939 Adderon Gentilhomme et Haitien, Rue Os- 75 de facade bornée sur Au Nord Pirouar par Minéus Calixte. Léolien. 21 oct. 43 wald Durand. profondeur Christianne Béliard. au Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant 1 hecta- Ma- Léogène 24 Septembre 1939 Es par Mme. Réon Paret, leuvre. re borné: Au Nord Sud par par Georl'Est par la rue Oswald Ducius Louis, : l'Est par Luc rand et a l'Ouest Volcy Tilas, EtienSt-Amour et les eRtt Pierre Ehe et à 1'Ouest par Zéphir.

ald Durand. profondeur Christianne Béliard. au Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant 1 hecta- Ma- Léogène 24 Septembre 1939 Es par Mme. Réon Paret, leuvre. re borné: Au Nord Sud par par Georl'Est par la rue Oswald Ducius Louis, : l'Est par Luc rand et a l'Ouest Volcy Tilas, EtienSt-Amour et les eRtt Pierre Ehe et à 1'Ouest par Zéphir. ne Dérius. Eugène 21 oct. 43 25 Irêna Dalle,. 21 oct. 43 Moron, Un terrain d'une étendue d'un Léogène 24 Com. de Grande- Un terrain mesurant 323 31 Mars 1941 Com. de hectare borné: Au Nord par Septembre Saline, Habitation borné: Au Nord par Cajuste Htion. Cambayer. René Antoine. au Sud par Latapie, Casimir, au Sud Dumé St.- à I'Est Jeune Mémé, à I'Est par PENi Louis Altiméus Fils, et à l'Ouest par par Hubert et à l'Ouest par PréPierre Jacob. Dormévil Gauthier 21 oct. 43 sendieu Filius. de Mme. Phaminette de Hincbe, Un terrain dont la contenance 25 Septembre 1939 Commune de La Un terrain d'une étendue Dupiton. 21 oct. 43 Com. n'est déterminée borné: Habitation 64 a50 borné: Au Nord Htion. Coête. Joseph Bayas Chapelle Condol. un corridor. au Sud par PONT 31 Mart Au vcea droits aux droits " IEtat, au Sod Jn. François aux Onoripar la ravine Sully. à J'Est : I'Etat, à I'Est par et àl l'OuMémé Pierre aux droits us Mondésir, l'Etat, Mme E l'État et à 1"'Ouest par !'Eest par l'Etac occupé par tat occupé par Dornevil GauJh. Mondésit. terrain d'une étendue de Luc Lamonr.. - 21 oct. 43 thier. Eliézer Massillon 21 oct. 43 Com. da Trou-du- Ua 3 hectares Au Nord et 31 Mar 1941 Commune de Fort- Un arrain de la contenance Au Nord, 25 Septembre 1939 Nord, Habitation à 1'Est borné: l'Etat inoccupé, Liberté, Htion Le- d'un hectare l'Ouest borné: l'Etat Pardieu. au Sud Is ronte condaià par e gras. au Sud. Albert Difficile sant à Terrier-Rooge et à et à T'Est l'Ouest par Louis Alexis. anx droits 7: l'Etat. Brenord 21 oct. 43 Jn. Gilles 21 oct. 43 Un terrain mesurant 2 hecta- Monthas de Mi- Un terrain de la contenance Dijon Com. des Perches, borné: Au Nord. au Sud. 27 Septembre Commune Habitation de deux carreaux de terre en- 24 Juillet 1943 Htion. Bergaine. et à !" 'Ouest par l'Etat. rebalais, Domond. viron borné: Au Nord Fe étendue de Colaus Bellevue. 21 oct. 43 l'habitation l'Aurore, au & Com. de Moron, Un 3 ha terrain borné: d'une Au Nord par 29 Septembre 1939 par le fleuve de T'Artibonite à l'Est Htion. Gros-Bois, Onélas St-Michel aux droits Thabitation (portion réservée) quartier par à de l'Etat, au Sud par Gavéns Marius l'Ouest par T'habitation Casc Ls. Jeune, à l'Est Calisthène et à VOLXe par Miguelle. Etienne Castro. IMPRIMERIE DE LETAT-" dn Centre

. au Sud. Albert Difficile sant à Terrier-Rooge et à et à T'Est l'Ouest par Louis Alexis. anx droits 7: l'Etat. Brenord 21 oct. 43 Jn. Gilles 21 oct. 43 Un terrain mesurant 2 hecta- Monthas de Mi- Un terrain de la contenance Dijon Com. des Perches, borné: Au Nord. au Sud. 27 Septembre Commune Habitation de deux carreaux de terre en- 24 Juillet 1943 Htion. Bergaine. et à !" 'Ouest par l'Etat. rebalais, Domond. viron borné: Au Nord Fe étendue de Colaus Bellevue. 21 oct. 43 l'habitation l'Aurore, au & Com. de Moron, Un 3 ha terrain borné: d'une Au Nord par 29 Septembre 1939 par le fleuve de T'Artibonite à l'Est Htion. Gros-Bois, Onélas St-Michel aux droits Thabitation (portion réservée) quartier par à de l'Etat, au Sud par Gavéns Marius l'Ouest par T'habitation Casc Ls. Jeune, à l'Est Calisthène et à VOLXe par Miguelle. Etienne Castro. IMPRIMERIE DE LETAT-" dn Centre