Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE QUE IENN NE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Octobre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 83 lesquelles le Président de la Répud'Haiti et de soll Gouvernement, Lettres par l'accrédite auprès du SOMMAIRE la République Extraordinaire et Ministre blique Tehécoslovaque d'Envoyé Exen qualité (Envoyé Gouvernement Haitien, en qualité Plénipotentiaire. et Ministre Plénipotentiaire. Remist des lettres jde créance de de la République Tehécoslova- traordinaire on Service du Wladimir Protocole: Hurban. E. E. et Ministre Pléni- Le Président à Au lendemain de la guerre de 1914-1918, S. E. M. que m'a chargé en même temps d'exprimer, de potentiaire de la Tchécoslovaguit. 1939. à Son Excellence le Président de eut la généreuse pensée d'une organisation Sénat: Siances des 21 et23 Mars cette occasion, sentiments personnels sur des bases stables: mais ce rêve était Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Economic Na- la République d' "Haiti ses voeux la paix bouleversée, et Communiqués. sincères ainsi que ses meilleurs irréalisable dans une. Europe tionale: d'incinération de timbres détériorés et les plus de SOI pays dont l'histoire a fut livrée à des coups de force. -Procsè- verbal pour, Ja prospérité de notre qui, bientôt, Et ce hors d'usage. tant de traits communs avec T'Histoire Votre Pays connut linvasion allemande. B.N.R.H. Département Copumercial: Situation au 30 En effet, nos deux pays sont unis par la fut la série des attentats contre la foi des traiSeptembre 1943. pays. similitude de leur lutte pour leur indépendance ins- tés et la liberté des petits peuples. Mais les conAvis. et les idéaux communs par lesquels étaient quêtes de la Force sont éphémères. Ily a la repirés leurs fondateurs. vanche du Droit. La guerre est venue. Et touC'est également pour cette raison que notre les Nations, petites et grandes, éprises de Service du Protocole République, son, Histoire et ses efforts ont eté tes commune pour la sauvesi bien connus dans votre pays et que liberté, ont fait cause de Mercredi 13 Oct 1943, à 11 h. a. m. toujours Haitien. constamment informé par la garde de toutes ces précieuses acquisitions Le Monsjeur Vély Thébaud, le Peuple montrait dès le début tant la Civilisation, qui eéquilibrent et fortifiept la Son Excellence des Secrétaires d' E- Presse haitienne, humaine, en même temps qu'eiles en Président du Conseil d'intérêt pour la Tchécoslovaquie. condition le tat, a reçu ati Palais National, en audience C'est également une des ràisons principales constituent l'orgueil plus purs. les solennelle, avec le dérémonial d'usage, lesquelles nos deux Etats ont considéré Les Nations Unies tendent leurs énergies, Son Excellence Morsieur Hurban, qui pour, utile et nécessaire de resserrer par l'échange de lient en un faisceau, pour aboutir à la victoire 1 Lui a remis les Lettret de créance L'accré- représentants diplomatiques les liens communs finale. Et lè temps est proche où la Tchécosditant en qualité d'] Enyoyé Extraordinaire existant entre nos deux pays.

émonial d'usage, lesquelles nos deux Etats ont considéré Les Nations Unies tendent leurs énergies, Son Excellence Morsieur Hurban, qui pour, utile et nécessaire de resserrer par l'échange de lient en un faisceau, pour aboutir à la victoire 1 Lui a remis les Lettret de créance L'accré- représentants diplomatiques les liens communs finale. Et lè temps est proche où la Tchécosditant en qualité d'] Enyoyé Extraordinaire existant entre nos deux pays. Cette décision lovaquie dont les vaillants soklats se couvrirent Ministre de la Tché- déjà contribuer à promouvoir les sur la Marne et sur la Loire, et à la et Plénipotentiaire du Gouvermement de va. j'en suis sûr, deux qui de gloire recouvrer sa souvecoslovaquie auprès relations commerciales entre nos pâys, défense de Tobruk, pourra de nation libre et la République. se développaient déjà si favorablement pendant raineté, et réaliser son destin A l'arrivée et au départ de Son Excel- Lui les dernières deux décades. indépendante. lence Wladimir Hurban, les honneurs Je considère comme un honneur particulier Nous avons foi dans les qualités traditionfurent rendus par un Bataillon de la Garde pour ma personne d'être le premier représen- nelles du Peuple Tchécoslovaque, pour assurer d'Haiti. tant diplomatique chargé des intérêts de la Ré- lui-même son salut dans le tràvail et la paix Excellence le Président du Conseil publique Tchécoslovaque auprès du Gouverne- par Son d'Etat et de d'Haiti et de son distin- sociale. était assiste des Sécrétaires Présidents ment la République les activités infaremercie Votre Excellence des vceux Sous- Secrétaires d'Etat, des gué Ghef dont je n'ignore pas et eu Je le bonheur personnel de Son Sénat et de la CHambre des Députés, tigables dans l'intérêt de son pays que j'ai qu' 'Elle forme pour de la et la du du Trithunal de Cassation et l"honneur et le grand plaisir de connaitre pen- Excellence le Président République, du Président du près à Washington. de la Nation Haitienne. du Commissaire Gouvernement de la dant son séjour l'honneur de Vous prier prospérité Votre Excellence que le Gou-* ce Tribunal, du Chef d'Etat-Major En conclusion, j'ai de Je peux assurer de Lui acGarde d'Haiti. de transmettre à Son Excellence le Président du vernement Haitien ne manquera pas la mission ont été prononcés la République d'Haiti les veeux personnels corder toute l'aide propre à faciliter Voici les discours qui Président Edouard Bénès pour son bonheur per- Lui a été confiée, et à la rendre heureuse et à cette occasion: : sonnel et celui de votre pays.

, j'ai de Je peux assurer de Lui acGarde d'Haiti. de transmettre à Son Excellence le Président du vernement Haitien ne manquera pas la mission ont été prononcés la République d'Haiti les veeux personnels corder toute l'aide propre à faciliter Voici les discours qui Président Edouard Bénès pour son bonheur per- Lui a été confiée, et à la rendre heureuse et à cette occasion: : sonnel et celui de votre pays. qui fructueuse. Excellence souhaitant la bienvenue en Haiti, je Discours de Son de Son Excellence En vous l'occasion vous prier de transmettre Monsieur Wlalimir Hurban: Réponse du Conseil des Secrétaires d'Etat saisis Excellence pour le Président de la République le-Président à Son très sincères Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Ministre, Tchécoslovaque, les souhaits ainsi que à Votre Excellence Excellence le Pré- nous formons pour Lui personnellement J'ai Phonneur de présenter Président de la Ré- L'absence du Pays de Son que pour la grandeur de la Nation Tchécosloles Lettres par lesquelles le m'accré- sident de la République, me procure le plaisir Tchécoslovaque a bien toulu des mains de Votre Excellence les vaque. publique Son le Président de de recevoir diter auprès de Excellence 1 LE MONITEUR Normil Laurent, Charles Elisée, AlL'Ordre du jour est déclaré s'étant épuisé. fait fred Nemours, Dr. A. V. Carré, François SENAT Mais les Membres du Cabinet en at- Kernizan, Beauvais Darbouze, Barnave annoncer, la Séance est suspendue Craft, Nemours Vincent, Etienne Motendant 1eur arrivée. raille, Alfred Vieux, Dr. A. Féthière, EsSéance du Mardi 21 Mars 1939 Quelques minutes plus tard, MM. prennent Chrs. François S. Fleury, Marceau Charles Lecorps. Duplessy, Lotis S. place att Banc de T'Exécutif de tilus Estimé, Présidence de Mr. le Sénateur Dr. Lanoue, Secrétaire d'Etat lIntérieur, Rela- Le Président: Ls. S. Zéphirin Zéphirin, assisté de ses Collègues ler Léon Laleau, Secrétaire d'Etat des Publics,! Les Secrétaires: Henri Lanoue êt Cadet Dessources, tions Extérieures et des Travaux d'Etati Dr. Henri Lanoue, Cadet Dessources et 2ème Secrétaires. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire Dum. Es- Le Seretaire.Redacteur: du Corps ayant été consta- des Finances et du Commerce, J. Laurent La majorité déclarée ouverte. timé. Secrétaire d'Etat de l'Instruction : tée, la Séance est Publique, du Travail et de T'Agriculture. Pourcopie conforme: du de d'État de la Général des Archives Conformément au premier point Inno- et Luc Prophète. Secrétaire Le Secrétaire l'Ordre du jour, Monsieur Antoine répondant à Justice et des Cultes. Sénat: Em. Lamaute cent, Seerétatre-rédacteur; qui lui en est faite par le Pré- La Séance est à ce moment reprise. l'invitation donne lecture du Messieurs les Secrésident de l'Assemblée, la Séance du Vendredi Mr.

d'État de la Général des Archives Conformément au premier point Inno- et Luc Prophète. Secrétaire Le Secrétaire l'Ordre du jour, Monsieur Antoine répondant à Justice et des Cultes. Sénat: Em. Lamaute cent, Seerétatre-rédacteur; qui lui en est faite par le Pré- La Séance est à ce moment reprise. l'invitation donne lecture du Messieurs les Secrésident de l'Assemblée, la Séance du Vendredi Mr. le Président: commuproces-verbal de est admise. taires d'Etat, avez- vous quelque SENAT 3 Mars 1939, dont la rédaction nication à faire à l'Assemblée? Au deuxième point de P'Ordre du jour, il Mr. Chrs. Lanoue, Sec. d'Etat de PInDépouillement de la correspondance, ci-dessous térieur, ayant répondu affrmativement, SESSION ORDINAIRE est lu par le Bureau les pièces obtient la parole. du Jeudi 23 Mars 1939 mentionnées: des Dépu- Mr. Chrs. Lanoue: Messieurs les SénaSéance 1.-Message de la Chambre de dans son récent Discours aux Cade Mr. le Sénateur Ls. S. Z6tés transmettant au Sénat un projet teurs. le Président de la Républi- Présidence ses Dr. Henloi qu'elle a voté à l'une de ses dernières de yes. Monsieur de la nécessité d'une révi- phirin, assisté Cadet de Collègues 'ler et 2e. Séances et qui arrête les comptes que avait parlé ri Lanoue et Dessources, 1937-1938: sion de la Constitution. Secrétaires. l'Exercice de la Chambre des Dépu- C'est pour vous soumettre le Projet de noninal ayant fait constater 2.-Message Décret qu'elle a voté, le- Modifications du Gouvernement que nous L'appel la séance est tés, couvrant nn pleine et entière aux sommes aujourdhui devant votre Haute la majorité de l'assemblée, quel donne Secrétaires décharge d'Etat qui ont eu â Assemblée. déclarée ouverte. au premier point de différents les Affaires publiques durant T'Exer- Vous allez me permettre, de vous don- Conformément du et à Tinvitation gérerl lecture du, Message de Monsieur le l'ordre jour répondant MM. Laucice-1937-1938. ner dur Président du Bureau, Justin Les deux Messages sont acheminés aux Président de la République. rent et Antoine Innocent, Secrétaire RéArchives du Sénat pour être classés. (Lecture est donnée de ce Message). dacteur. lisent successivement à l'Assemdonné lecture de la LQi ct du Dédes séances en Il est Sur la demande du Secrétaire d'Etat de blée les du proces-verbaux 24 Février 1938 et du Jeudi 2 cret sus-parlés. le Bureau le Rapport l'Intérieur, acte lui'est donné par le Bu- date 1939 dont les rédactions sont adIl est aussi lu Commission par des Comptes reatt du Dépôt de ce Document. Mars y relatif de la de Mon- mises. Généraux du Sénat. Cadet Des- Pour répondre att Message il est Le dépouillement de la correspondance de l'Ordre Sur la demande du Sénateur le sieur le Président de la République, compo- faisant l'objet du second point des pièces sources, l'Assemblée décide d'accorder formé une Commission Spéciale du jour. il est donné lecture vote immédiat altx conclusions du Rap- sée de Messieurs les Sénateurs Estilus Charles Estimé, ci-dessous mentionnées: le Président Elisée.

att Message il est Le dépouillement de la correspondance de l'Ordre Sur la demande du Sénateur le sieur le Président de la République, compo- faisant l'objet du second point des pièces sources, l'Assemblée décide d'accorder formé une Commission Spéciale du jour. il est donné lecture vote immédiat altx conclusions du Rap- sée de Messieurs les Sénateurs Estilus Charles Estimé, ci-dessous mentionnées: le Président Elisée. Alfred Nemours, 1o) Message de Monsieur port. conclusions du Rapport sont régu- Normil Laurent et Barnave Craft. la accusant réception de Les de République sous le couvert duquel, celièrement votées. Ta- Le Cabinet n'ayant plus d'autre demande com- à celui du Sénat à toutes fins utiles la Ce vote entrainant implicitement du Décret munication à faire au Sénat. lui-ci Lui expédiait de l'Exercice doption dueprincipe de la Loi et des prendre congé et se retire. loi qui arrête les comptes accordant dédont il s'agit. on passe à T'examen Sénateur n'ayant manifesté le 37-38 ainsi que le Décret d'Etat qui ont eu Aucun aux Secrétaires textes. considérant, les articles 1, 2, désir de parler sur une question d'intérêt Bureau à charge la chose publique durant le même Lunique Vensemble du projet de loi sont ad- général, il est proclamé par le Exercice: gérer 3. 4et rOrdre du jour suivant pour la prochaine de Monsieur le Président - mis sans modification. ensuite l'étude du Séance. 20) Message à celui du SéL'assemblée entame de la République la Résolution responsif du Sénat reprojet de Décret. de même que les 1.-Sanction de procès-verbaux; nat couvrant la pension à accorder à la Vve. Lunique considérant, l'ensemble sont aussi 2.Dépouillement de la correspon- lative à articles 1. 2. 3. 4 et dance; Adalbert Lecorps. Président: Nous entamons le votés sans modification. le Décret sont envo- 3.-Rapports des Comités et Commis- Mr. le de T'Ordre du Jour, RapLa Loi Archives ainsi que du Sénat pour être sions. troisième des point Comités et Commissions. yès aux Président de la République le Sénat, cet Ordre du ports transmis au Approuvé par ainsi arrêté et la Séance est Y a-t-il des rapports prêts? obà fin de promulgation. de rOrdre du jour, jour demeure Mr. le Sénateur Marceau Lecorps Le troisième point levée. tient la parole. Rapports des Gomités et Commissions, Sont présents MM. les Sénateurs: ne comporte pas de matière. LE MONITEUR Sont MM. les Sénateurs: Article 9. Un registre spécial sera ouvert àl présents Dr. Messieurs, je vais de de Port-au- Charles Elisée, Alfred Nemours, Mr. M. Lecorps: lire une proposi- la Préfecture l'Arrondissement où les piloV. Carré, François Kernizan, avoir l'honneur de vous Prince et dans les autres préfectures de- Antoine Barnave Craft, Netion de loi sur T'aéronautique. tes des aéronefs qui atterriront ou amériront natio- Beauvais Vincent, Darbouze, Etienne Moraille, Dr.AnLOI SUR LAERANAUTIQUE vront inscrire leurs noms, prénoms.

ecorps: lire une proposi- la Préfecture l'Arrondissement où les piloV. Carré, François Kernizan, avoir l'honneur de vous Prince et dans les autres préfectures de- Antoine Barnave Craft, Netion de loi sur T'aéronautique. tes des aéronefs qui atterriront ou amériront natio- Beauvais Vincent, Darbouze, Etienne Moraille, Dr.AnLOI SUR LAERANAUTIQUE vront inscrire leurs noms, prénoms. âge, le nom mours Féthière, Rivarol Lemaire, Frana) de la Cons-1 nalité, la nationalité de leurs appareils, toine Charles Duplessy, ChrisVu les articles 21 et 35 (alinéa du ou des propriétaires. des meubles. çois S. Fleury, Estilus Estimé, Marceau titution; Article 10.- -Les aéronefs sont Code Civil re- tian Laporte, Considérant l'essor predigieux pris par T'a- Ils seront régis par les textes du Lecorps. dans le monde et son importance dans latifs aux meubles. Néanmoins. leur possession Le Président: Ls. S. Zéphirin viation public et dansle droit inpas titre. Henri Lanoue, le droit international ne vaudra 11.-Les articles 1168, 1169 et sui- Les Secrétaires: Dr. terne: son importance com- vants Article du Code Civil relatifs à la détermination Cadet Dessources. Considérant également à longue distance) des en cas de dommages aux pro- Le SecreaireRédacteur. me moyen de transport rapide responsabilités survolées et aux personnes sont applicaAntoine Innocent et son rôle militaire: des priétés à leurs propriétaires et aux conforme: Considérant que cet éta de choses soulève bles aux aéronefs, Pour copie Archives du juridiques de kouveraineté sur l'at- pilotes qui les conduisent. de trans- Le Secrétaire général des problèmes le domaine public aérien qui Article 12.--Moyens et entreprises con- Sénat: mosphère et sur l'attention des pouvoirs publics port, c'est la juridiction commerciale qui des Em. Lamaute. doivent retenir naitra des actions contre les propriétaires haîtiens; avions ou leurs préposés. - haîtiens seront seuls LE SENAT A PROPOSE Article 13.-Les aéronefs D'ETAT LA LOI SUIVANTE: immatriculés en Haiti. Cette immatriculation fera au SECRETAIRERIE L'ECONOdans la République tiendra lieu de titre de propriété se DU COMMERCE ET DE Article ler.- I1 existe domaine qui Civil du domicile des proet pn Tribunal MIENATIONALE d'Haiti un domaige publif aérien greffe du public maritime. aérien de Ia priétaires. La déclaration d'immatriculation sera signée COMMUNIQUES Article 2.--Le domaide public l'espace de l'at- le ou les propriétaires de l'aéronef sur un re- de Prix maxima fixés République d'Haiti comprend de la Républi- par spécial. Les droits d'enregistrement et la vente du Siam Mexicain mosphère qui couvre le territoire gistre seront les mêmes que pour les cespour <Manta Portenas que, y compris celle des Iles adjacentes. de transcription sions ou ventes d'immeubles. Prix de vente Prix de veota Prix dicaillaat de veate Article 3.-Aucun avjon ou hydravion ces domaines Article 14.-La présente loi abroge contrai- toutes Articie de atgociant. da en marcband gros et du guerre étranger ne pourral survoler lois ou dispositions de loi qui lui sont consigaataire en détail ou T'autorisation des Secrétaires publics sans le consenterpent haitien.

transcription sions ou ventes d'immeubles. Prix de vente Prix de veota Prix dicaillaat de veate Article 3.-Aucun avjon ou hydravion ces domaines Article 14.-La présente loi abroge contrai- toutes Articie de atgociant. da en marcband gros et du guerre étranger ne pourral survoler lois ou dispositions de loi qui lui sont consigaataire en détail ou T'autorisation des Secrétaires publics sans le consenterpent haitien. res et sera exécutée à la diligence Extérieu- Siam No. 40préalable et expresse du Gouvernement sera d'Etat de l'Intérieur et des Relations 21" Pièce de 20 $3.85 $ 0.21 l'aune Cette autorisation prédlable et expresse inté- res, chacun en ce qui le concerne. aunes Siam No. 50- $3.67 sollicitée par les gouvernements étrangers Exté- Article 15. -Un règlement d'administration 23 1/4" Pièce $4.47 $0.25 f'aune ressés du Secrétaire d'Eta des Relaktions T'accordera le fonctionnement d'un organisme de 20 aunes 60- $4.26 rieures de la République #'Haîti qui et les in- comportant de contrôle des entrées et sorties des aéronefs (Siam 24 1/2" No. pièce $5.40 $ $0.30 l'aune ou la refusera suivant les Firconstandes être pris par le Président de la Républi- de 20 aunes $5.13 térêts de la politique extérjeure d'Haiti. hujt jours au pourra afin d'assurer une parfaite exécution des Siam 27" Pièce No. de 70- 20 $0.341 l'aune La demande devra êtte faite que aunes $5.93 $6.23 moins avant la date fixée pour l'atterrissage ou différentes dispositions. Maison Nationale, à Port-auPort- au Prince, le 2 Octobre 1943 l'amerissage des aérostats. Donné 23 à la Mars 1939, an 136ème de l'IndéGouvenement haitien se ré- Prince, le de la Libération et de la ResArticle 4.-Le les cas de force majeu- pendance, et 5ème fixés sèrve le droit d'apprécier un Etat étran- tauration. Prix maxima colle forte re ou d'urgence qui oblisgeraient Vincent, Chs. la vente de la ami à solliciter un atterrissage ou améris- s) Marceau Lecorps, Nemours pour d'origine américaine ger et immédiat. Duplessy Prix de vente Prix de vente sage urgent d'Haiti conserve Cette proposition de Prix ventt # da marcbaad da détaillant Article 5.-La République raison d'or- Mr. le Président: des comités Acticle Négociant en gros et cependant le droit d'interdire pour de certaines loi sera renvoyée à T'examen et des Consigna- taire en détail dre militaire ou de sécurité le survoll mi- réunis de l'Intérieur, de la Justice Colle forte d'ozones de son territoire aux aéronefs privés et Relations Extérieures. rigice de américai- 1101. $ 66.38 $ 72.60 $ 0.73 la livre litaires des états étrangers L'Ordre du jour étant ne sac au- le 2 Octobre 1943 6.-La Justice haîtienne pourra, lors- (Poursuivant): sénateur n'ayant manifesPort Prince. Article nécessaire. ordonner. en cas de épuisé et aucun l'Assemblée d'une qu'elle le jugera la tommunica- té le désir d'entretenir litige.

.38 $ 72.60 $ 0.73 la livre litaires des états étrangers L'Ordre du jour étant ne sac au- le 2 Octobre 1943 6.-La Justice haîtienne pourra, lors- (Poursuivant): sénateur n'ayant manifesPort Prince. Article nécessaire. ordonner. en cas de épuisé et aucun l'Assemblée d'une qu'elle le jugera la tommunica- té le désir d'entretenir litige. pour éclairer sa reigion, des livres de question d'intérêt général, je la prochaine proclame Prix maxima fixés commun tion ou la. l'ordre du jour suivant pour pour la vente du papier d'emballage bord des aéronefs. de I'a- séance: d'origine américaine Article 7.- _Sous peinel de confiscation il est lo.- -Sanction des procès-verbaux: de vente Prix de veate Prix de vente éronef et d'emprisonmement des pelotes.. 20.- Dépouillement de la Correspon- Article Prix du algociant- do marchand décail en du détaillast défendd de transporter dans la République, de dance; ; consigestsice grot et en la fle. d'Haîti par la voie des irs des munitions 30.- -Rapports des Comités et Commis- Papier d'Em- G. 302.50 G. la rame 33.00 de G. G. 0.10 0.15 les 2 des armes et des explosifs. ballage C o m- la balle rames de 500 fles. feailles guerre, 8.-Les aéronefs qui auront enfreint sions. l'Assembiée, cet ordre! m un d'origine 10 Article et leurs pilotes Approuvé par arrêté et la séance américaine 1943. cette défense seront confsqués le Code pé- du pour demeure ainsi Port-au-Prince. le 7 Octobre condamnés aux peines édictées sûreté par de l'Etat. est levée. nal pour complot contre # LE MONITEUR Prix maxima fixés lo) Ludovic Timb. Mob. 1.00 pour la vente des cigarettes *Chesterfelds Célestin, représentant le 3 3 Département des Finances; Timb. Mob. 3.00 5 15 Prix de vente Prix de vente Prix de veate du Timb. Mob. 5.00 Article de négocisnt. do marchand détaillant 20) Léon Coicou, représentant le Com5 consignataire en gros et missaire du Gouvernement près la Ban Pap. Timbré en détail que Nationale de la République Timb. 0.10 0.10 0.10 Cigarettes G. 397.50 Gdes 8.50 G. 0.90 d'Haîti; Cig. 0.01 100.000 1.000 €Chesterfields la caisse le carton la poche de 20 30) Edouard Paul, chargé de l'agence Timb. Cig. 0.10 2.074 207.40 de 50 car- de 10 po- cigarettes de pente de timbres de l'Office Timb.

0.10 0.10 Cigarettes G. 397.50 Gdes 8.50 G. 0.90 d'Haîti; Cig. 0.01 100.000 1.000 €Chesterfields la caisse le carton la poche de 20 30) Edouard Paul, chargé de l'agence Timb. Cig. 0.10 2.074 207.40 de 50 car- de 10 po- cigarettes de pente de timbres de l'Office Timb. Cig. 0.15 7.212 1.081.80 2.289.20 toms ches des Contributions; Port-au-Prince, le 7 Octobre 1943 40) Marcel représentant une valeur totale de. G. 2.533.30 fice des Contributions; Salnave, représentant r'Of- (deux mille cing cent trente trois gourdes nous sommes, réunis trente centimes), timbres qui, après conPrix maxima fixés aut local de la Ban- trôle et comptage, ont été en pour la vente des articles ci-dessous: que Nationale de la République d'Haîti à notre présence dans le four de incinérés la Banque Prix de veate Prix de Prix de vente du Port.au-Princc.angle des rues Férou et Nationale de la République d'Haiti. Article da négociant- vente du do détaillant Magasin de T'Etat, en vue de procéder En foi de consignataire marchand au brilement des quoi le présent en procès-verbal gros et timbres détériorés et été en détail hors relevés a dressé à Port-au-E Prince, les d'usage dans le stock de jour, Fil blanc en G. 97.80 G. 108.00 G. 10.00 l'a- mois et,an que dessus en côpe d'origine la dz. la dz. le cône gence de vente de l'Office des Contribu- les cinq exemplaires américaine de cônes de cônes tions, ce, en conformité de l'autorisation que parties ont signé après lecture. Fil teint en cô- G. 108.00 G. 120.00 G. 11.00 de Monsieur le Secrétaire d'Etat des Fi- Ludovic Célestin, Léon Coicou, Edoune d'origine a- la dz. la dz. le cône nances ard Paui, Marcel Salnave. américaine de cônes de cônes donnée par dépêche No. C. G. 1068 Port-au-Prince, le 9 Octobre 1943 du 14 Septembre courant. Il nous a été remis les timbres suiAVIS vants: Le bordereau de dépôt du cautionneProcès-verbal d'incinération de timbres Catégorie Type Quantité Valeur ment de Edgard Sanon, notaire â la résidétériorés et hors d'usage dence de Grand Bois, encaissé la Gdes. par BanL'An mil neuf cent quarante trois et Tim- Poste 0.20 1.000 200 que Nationale de la République d'Haiti, le jeudi vingt trois septembre, nous sous- Tim-Poste 1.00 19 19 en date du 22 Avril 1939, étant est Poste Tim1.00 av. 2 2 221 déclaré nul: duplicata devant égaré, signés: en être dressé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Septembre 1943 ACTIF Réserve contre Circulation.

la République d'Haiti, le jeudi vingt trois septembre, nous sous- Tim-Poste 1.00 19 19 en date du 22 Avril 1939, étant est Poste Tim1.00 av. 2 2 221 déclaré nul: duplicata devant égaré, signés: en être dressé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Septembre 1943 ACTIF Réserve contre Circulation. 22.574.287.00 Gourdes PASSIF en Circulation. Dollars ou Encaisse Métal22.574.287.00 lique 18.689.923.65 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 981.463.35 Caisse 7.111.347.55. Capital Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 132.344.15 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire. 1.739.174.68 Réserves 446.833.33 Dà par Banques à l'Etranger. 22,295.100.45 Provisions et Autres 925.686.80 Portefeuille 8.235.698.79 Comptes à Régulariser 26.461.64 Immeubles Dépôts en Cptes. Courants, Epargne et au772.837.23 tres dépôts. Autres Comptes débiteurs.. 579.128.37 Gouvernement d'Haiti. 23.298. 785.50 7.877.635.66 Département Fiscal B.N.R.H.. 1.052.004.22 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 1.739.174.68 Dû à Banques â l'Etranger. 20.552.65 Succursales et Agences.. 49.698.78 Autres Comptes Créditeurs. 428.797.96 Comptes d'Ordre. 29.787.150.07 Comptes d'Ordre. 29.787.150.07 Gdes. 93.227.068.29 Gdes.. 93.227.068.29 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 7 Octobre 1943 A. J. Macdonald C. E. Van Waterschoodt Contrôleur Vice-Président & Directeur IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre