Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SBUOTHEQUES HAITIENNE DES SPIF ITAIN D'HAITI LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 7 Octobre 1943 PORT-AU-PRINCE Année No. 80 la Loi,' 'en principe, ne doit pas orga98ème pense une cer. d) préconstitué et limitatif dêtre permanente. quoi qu'en qui croit sage de niser un système SOMMAIRE taine école traditionneliue. vieilles coutumes et aux des preuves. doit pouvoir se faire par tous Secrétaire ne pas toucher aux La preuve limitation de la preuve par prononcé par M. vay Thébaud. de a réouverture vieilles lois. idées, nos les moyens, sauf lorsqu'il Discours, d'Etat de la Justice. Tribunanx. à Taccasion Sans' doute, sous le rapport des mais témoins ou simples de présomptions, prouver outre ou contre sclennelle des Son Excellende le Secrétaire Codes sont des chelsefenurer des vieilleries s'agit notamment des actes ayant force obligatoire Allocution prononcie P vày Thébaud. là de FAmphithe vieux pas moins la le contenu d'Etat de T'intérieur, de Medecint. à T'occasion T'inaugura- Rurale. ils n'en contiennent aux exigences de entre les parties; ne comâtre de solennelle la Faculté du Premier Gongres de Midecine qui ne répondent pas à ce un avoil est désirable que tout litige tion de TAencaltug, et du vie Et propos, écrit avec hu- e) instances au maximum. Arrêté oufrant au Départenkent de Gdes, 22. 485 pour contemporeine: la Cour d'appel de Paris scanda- porte que deux instance (la cassaTravail un crédit extserditisn de Ecole Nationale d'Agricel- cat à Si la Justice en France est Lorsque une troisième la la décision à frais de fenctionnement mour: < c'est qu'elle veut encore est prévue par Loi, cas d'annulaturc. de Tintirieur un crédir cleusement lente, le télé- tion) elle aboutit, doit, en Arrêté ouvrant au Gdes. Departerkent 10. g00 le Honctionnemear la lettre recomumandée, la laquelle le litige par ermordinai, de Contrôle della PNGeAI cignorer le poste tion, terminer définitisement où ne de radiogranme. au M le cas Taffaire de la Section de TIntérieur un crédit egramme, Il est bien temps de révéler de lui ap- évocation du fond, sauf ainsi jugée; Arrêté ouvrant de au Gdes. Départenkento TO300 affecté lau Malades. fonctionne- <avion. tout cela existe, et alors serait pas en état d'être en cause extraordinaire a THcole des Gardeagislateur que de Putiliser. Car les qui ne mettent ment du demi-internat Avis. de nationalité la manière cent f) différends peuvent être soumis Secrétairerie d'Etat de la Justice: Borday et delaration d'op- sprendre femme fait quatre il est quaronte que des intérêts privés.

é lau Malades. fonctionne- <avion. tout cela existe, et alors serait pas en état d'être en cause extraordinaire a THcole des Gardeagislateur que de Putiliser. Car les qui ne mettent ment du demi-internat Avis. de nationalité la manière cent f) différends peuvent être soumis Secrétairerie d'Etat de la Justice: Borday et delaration d'op- sprendre femme fait quatre il est quaronte que des intérêts privés. statuent comme haîtienne du sieur Franck VonDembeighe fils (reproduc- aqu'une à theure en avion, supre à Parbitrake. Les arbitres sans recours. tion du sieur Georges ekilometres ridicule qifi il y ait encore un Code amiables compositeurs, et dans tion). amement compte une jourils doivent se conformer, -Sénat: Séance du 7 Mars 1539. Medecine Rurale. <de procédure Civile qui La vie atjour- Toutejois, et dans leurs sentences, aux Programme du Premier Cojeris de Na- <née pour un myriamatre.. le législateur s'en la procédure un caractère d'ordie public. d'Etat du Commerce et de 'Economie edhui va vite, il faut que Lois présentant violation de ces Lois, un recours Secrétaireric tionale: Communiqués. arende compte.> au huitième En cas de est ouvert aux parties; ordre d'idées, onéreuse Avis. Dans le même Internationale des avo- judicinire g) la Justice doit être aussi peu être priCongrès de rUnion d'accord sur les règles fon- que possible. Des mesures doivent à cats, on s'est d'un mis Code de Procédure Civile ses pour que la fiscalité n'aboutise du recours jamais aux juDISCOURS damentales serait recommandéed à tous détourner les justiciables Thébaud, dont Etats. tapplication Ces règles sont ainsi formulées: ridictions régulières. haitien, le prononcé par M. Vély les et délais de procédure Du point de vue strictement car Secrétaire d'Etal de la Justice, solennelle a) les modalités déterminés en tenant compte est bien plus complexe: dans depuis les dide la rékuverture doivert être de conmunication problame d'un siècle, ce pays est régi des à Poccasion des Trilunaux des facilités et moyens plus domaines de la vie juridique, par et CriTribunal de modernes; aux parties Pinitiative vers Codes de Lois Civiles, Commerciales le Président du b) tout en laissant la le Juge doit qui sont des constructions juridiMonsieur et la direction de procodure. des pouvoirs néces- minelles, Et ce qui est à déplorer, la Cassation, être pourou par la Loi dila- ques d'emprunt. Droit positif n'a pas suivi le Batonnier mettre fin à tout procédé Et pour c'est que notre des idées et des mceurs. Monsieur saires pour pourraient, employer. courbe dévolution sont nés, que Pon ne pouMagistrats, toire qu'elle résultat, il faut, en principe, Des faits noureaux pas, plus arriver à ce en cause, à faire valoir, vait prévoir un siècle auparatant, venus bouleverMessieurs, daractère de obliger les partiès de linstance, et er même temps, et ici qu'ailleurs: ces faits sont des besoins noudonner à la Loi son dès le début ou déjenses, moyens les cadres sociaux, créer nouvelles, Pour obligatoire, ilfaut qu'elle leurs demandes ser des aspirations imrègle de conduite mpis plutôt Texpression exceptions; doivent veaux, engendrer entre ces deux facteurs soit non la négation, qu'elle toutes décisions par défaut des compétitions et le travail.

linstance, et er même temps, et ici qu'ailleurs: ces faits sont des besoins noudonner à la Loi son dès le début ou déjenses, moyens les cadres sociaux, créer nouvelles, Pour obligatoire, ilfaut qu'elle leurs demandes ser des aspirations imrègle de conduite mpis plutôt Texpression exceptions; doivent veaux, engendrer entre ces deux facteurs soit non la négation, qu'elle toutes décisions par défaut des compétitions et le travail. de l'état social de lal comumuniaute sil est vrai qu'il y c) ài la suite dune procédure aussi portants: le capital comà régir. Cpr être rendues possible; et Loppo. On voit dans de telles conjonctures. est ppelée immuables qui, constituent non sommaire et rapide que recevable que si est la tâche du Juge. Parfois, a des principes mme du Droit il est sition signifiée ne doit être le jugement est in- bien difficile indications nous viennent des le fondement ld Législation de chaque la partie contre laquelle valable expli- d'heureuses nos Tribunaux. La Jurisprumoins certain que plis ou moins marquée, terventi, justifie d'une excuse décisions, de peuple doit porter, elle a puisé sa rai et légitimant sa noncomperation: Fempreinte du milieujol legislation n'a la vertu quant son d'être: et aucune LE MONITEUR vaste ily a beaucoup à d'avoir fait quelque Dans ce domaine, de b nous la satisfaction mais votre exacte compréhension dence se révèle en quelque sorte indicatricel chose faire, la classe paysanne, vous Droit sur des points jugés et non d'appréciable. est une vos devoirs envers à obtenir de positif de notre Législation aidera, suis persuadé, chagye expressément prévus par nos Lois. La refonte haleine. Nous entendons des jen résultats plus appréciables dans apporter une solu- ceuvre de longue atissi conserver ce jour de votre noble tâche. C'est, Messieurs, pour le Courernement a innover. Nous Pêtre. entendons Car nous savons bien, fncomplisereht déclare tinn à re problème, que et de re- qui mérite de et dans tous Au nom du Gouvernement, je de entrepris le travail d'aménagement la mettant en que dans la vie des peuples, ouverts les travaux du premier Congrès fonte de notre Législationt, en les domaines- tout s'enchaine: le présent Et Médecine rurale en Haiti, en formulant des harmonie avec les réalités contemporaines est lié au passé, lavenir au présent. au- voeux pour qu'ils se déroulent dans une atles de la vie nationale. ne être réalisé, si et coopéet exigences run progrès durable peut le mosphère de sincère intelligente a été réalisé dans ce sens: Fon s isole des tombeaux qui jalonnent Voici ce qui des berceaux qui contiennent les ration. a) élaboration, par voie de Décrets-Loix, prissé et de P'arenir. dun ensemble de mesures législatives, cons- - espérances en marge de nos vieux Codes, des No. 323 tituant, éléments de Droit positif nouveaux, corresSon ExcellenARRETE pondant à des besoins nouveaux; Allocution prononcée par Monétablissement d'un nouveau Tarif judi- ce le Secrétaire d Etat de l'Intérieur, Le Conseil des Secrétaires d'Etat b) déterminer de jaçon précise les Thébaud, à T'Amphithéâtre de ciaire pour doivent être perçus dans sieur Vély le mardi 5.

tituant, éléments de Droit positif nouveaux, corresSon ExcellenARRETE pondant à des besoins nouveaux; Allocution prononcée par Monétablissement d'un nouveau Tarif judi- ce le Secrétaire d Etat de l'Intérieur, Le Conseil des Secrétaires d'Etat b) déterminer de jaçon précise les Thébaud, à T'Amphithéâtre de ciaire pour doivent être perçus dans sieur Vély le mardi 5. octobre Vu l'article 40 de la Constitution; frais qui légalement Tribunaux, comme frais de jla Faculté de Médecine solenles articles 4 et 5 de la loi sur le les différents remplacer le vieux tarif créé 1943, à Poccasion de Vinauguration de Médecine Vu et la Publique: Justice, pour 1877; nelle du premier Congrès Budget Comptabilité la Loi du 23 Août est nécessaire d'assupar d'une nouvelle législation rurale. Considérant qu'il de l'Ecole Natioc) élaboration sa réglementarer le fonctionnement aux appelée par conformément sur Earpentage, la et technique, Messieurs, nale d'Agriculture. du 30 juillet tion d'ordre à fois juridique sincérité des opédispositions dut décret-loi à assurer la régularité et être la Tobjet les biens Par suite de Tempèchement de Son Ex- il) 1943; de fonds rations dont peuvent cellence le Président de la République, Considérant qu'il n'y a pas de T'Exerciimmobiliers; Phonneur de procéder à Pouverture à cette fin au Budget d'un Code de rEtat-Civil m'échet de Méde- prévus est urgent d'y pourd) élaboration de certains actes des travaux du premier Congrès ce en cours, et qu'il facilitant faccomplissement les paysans, et compor- cine rurale en Haiti. voir: d'l Etat de de la vie civile par du mariage lcette heureuse ini- Sur le rapport du Secrétaire tant une sérieuse réglementation découler des ef- Je vous félicite pour d'affirmer unei TAgriculture: a. i.: du Secréreligieux en vue d'en faire tiative qui va vous permettre désir de travailler à amé- Et de l'avis écrit ct motivé i.: fets civils; Code Com- fois de plus votre et morales taire d' Etat des Finances, a. e) élaboration d'un nouveaui liorer les conditions physiques merce mieux adapté aux besoins du commer- de nos populations rurales. Arrête: des affaires. assurant tout et au mouvement félicite particulitrement! au Départece efficace au crédit par des me- Je vous la haute pensée du Article ler.--11 est ouvert un une protection Travail impor- d'avoir si bien compris la dans ment de TAgriculture et du Travail Deux sures de haute prévoyance. collaboration avec le Chef de PEtat, telle qu'll formulée. à la Faculté de extraordinaire de Vingt tant. réalisé en étroite les le discours qui'll a prononcé à la crédit Cent Quatre Vingt Cinq du Commerce, en suizant à la remise des diplômes pro- Mille Quatre servira à Département bien voulu faire à cet Médecine, Gourdes (Gdes. 22.485.00) qui de suggestions qu'ont Nationale, la Banque du motion de 1942.

'll formulée. à la Faculté de extraordinaire de Vingt tant. réalisé en étroite les le discours qui'll a prononcé à la crédit Cent Quatre Vingt Cinq du Commerce, en suizant à la remise des diplômes pro- Mille Quatre servira à Département bien voulu faire à cet Médecine, Gourdes (Gdes. 22.485.00) qui de suggestions qu'ont Nationale, la Banque du motion de 1942. tout couvrir les frais de fonctionnement égard la Banque de Commerce, et cer- Le pays vous sera réconnaissant pour et dé- l'Ecole Nationale dAgriculture. ce Canada, la Chambre Haiti. Il a été bien vous réalisez, avec zèle 2.-Les voies et moyens de commerçants établis en le que de résou- Article du tains mesure desi en vous efforçant tirés des disponibilités aussi tenu compte dans une large du sintéressement, connaissance du mi- crédit seront communications concernant les progrès dre avec cette parfaite à travailler, tous Trésor Public. Arrêté sera et qui ont été présentées lieu où vous êtes appelés dordre Article 3.-Le présent d'EDroit Commercial, avocats d'Haiti, tenus les multiples et délicats à la diligence des Secrétaires deux Congrès des problèmes devant exécuté et du aux 1934 et 1940. médical, hygiénique et social, posés tles Finances et de TAgriculture à Port-auPrince en tat de Code de Commerce entière- vous. Fon Travail, Port-auLe projet d'un exposé Je tiens à souligner le plaisir que au Palais National, à de ment achevé, est accompagné léconomie; à constater que vous, faites une part de Prince. Donné le 4 Octobre 1943. an 140ème de motifs qui en explique ter- éprouve à Pauvre non pas seulement élaboration du Code des assurances importante mais aussi à celle l'indépendance. de la Justice et de] la f) de combler les lacunes se prophylaxie et de guérison. Putilité ne Le Secrétaire d' Etat de T'Intérieur. le Conseil des restres, en vue No 27 du Code Civil de médecine éducationnelle dont Défense Nationale. Secrétaires présidant d'Etat: trouvant dans la aléatoires, Loi et de réglementer vous a certes pas échappé. vont VELY des THEBAUD Finances, du Commerce sur les contrats terrestres en Hai- Puissent les communications qui Le Secrétaire. d'Etat Nationale. a. i.: la pratique des assugances être faites au cours des travaux de ce Conet de PIERRE T'Economie CHAUVET Exterieures et des Cultes: ti; de contribuer au développement de vatre Le Secrétaire d'Etat GERARD des Relations LESCOT élaboration de Lois modificatives grès, de trouver les Publique, a. i.: g) du Code Civil et du apostolat, et vous permettre toutes les questions Le Secrétaire d'Etat delinstruction J. B. RICHARD certaines dispositions civile. solutions opportunes à rurales, qui ne THEOPHILE Le Secrétaire d'Etat du Travail Code de procédure et de médecine et de" TAgricalture. Messieurs, le bilan de nos activi- d'hygiène d occuper votre attention, en oue PIERRE CHAUVET Publics: Tel est, n'avons pu encore exé- cesseront des fins envisagées par le Le Secrétaire d'Etat des B. Travaux tés. Et si nous pas été dans cet de la réalisation THEOPHILE J.

rétaire d'Etat du Travail Code de procédure et de médecine et de" TAgricalture. Messieurs, le bilan de nos activi- d'hygiène d occuper votre attention, en oue PIERRE CHAUVET Publics: Tel est, n'avons pu encore exé- cesseront des fins envisagées par le Le Secrétaire d'Etat des B. Travaux tés. Et si nous pas été dans cet de la réalisation THEOPHILE J. RICHARD cuter tout le plan qui a du conçu moins avons-I Chef de rEtat. ordre de préoccupation, LE MONITEUR (Reproduetios): No. 325 SECRETAIRERIE D'ETAT No. 324 ARRETE DE LA JUSTICE ARRETE Secrétaires d'Etat Le Département de la Justice avise le Le Conseil des Public que le sieur Geprges Van DemLe Conseil des Setrétaires d'Etat Vu l'article 40 de la Constitution; ; berghe fils, né en Haiti de père Pétion-Ville et de mère Constitation: Vu les articles 4 et 5 de la loi sutr le étrangers et. demeurant à Civil de sa Vu l'article 40 de la et la Comptabilité Publique; la fait au Parquet du Tribunal 4 et 5 de lalloi sur le Budget le résidence, la déclaration d'option prévue Vu les articles Publique; Considérant qu'il y a lieu d'assurer à T'E- à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur Budget et la Comptalilité fonctionnenent du demi-internat la nationalité. Considérant que les travaux sanitai- cole des Garde-Malades; En conséquence, il est haitien conforexécutés en Hait) par la Fondation Considérant qu'il n'y a pas d'allocation à la loi. res doivent être consfin au Budget de l'Exer- mément Rockfeller, à ses frais prévue à cette est d'y pour25 1943. tamment entretenus: cice en cours, et qu'il urgent Port-au-Prince, le Septémbre Considérant que dette tâche incom- voir; - d'Etat de Section de Contrôle de la Malaria, Sur le rapport du Secrétaire be à la Service National l'Intérieur; PROGRAMME créée à cet égard ap Pablique, et Et de l'avis écrit et motivé du Secréd'Hygiène et d'Assistance des Finances, a. i.; PREMIER CONGRES qu'il y a lieu d'assuret le fonctionnement taire d'Etat DE.I MEDECINE RURALE de cette section: : de l'ExerArrête: MARDI 5 OCTOBRE 1943 Considérant que 1e Budget d'allocation est ouvert au Départea) Ouverture solennelle du ler. cice en cours ne compprte pas Article ler.-11 crédit extraordi- 9 h. m. Congeis de Médecine Rurale sous et est urgent d'y pour- ment de l'Intérieur un le Haut Patronage du Secrétaire - à cette fin, qu'il naire de Dix mille trois cents gourdes foncd'Etat Doyen de de la FIntérieur. Faculté de Médecine par le voir; d'Etat de (Gdes. 10.300) qui sera affecté au d'Haiti. Sur le rapport du Becrétaire tionnement du demi-internat à l'Ecole des b) Discours de l'inspecteur de l'Intérieur: Garde Malades. Médecine Allocation Rurale. du Secrétaire d'EEt de T'avis écrit *t motivé du Secré- Article 2.--Les voies et moyens de ce e de l'Intérieur.

Faculté de Médecine par le voir; d'Etat de (Gdes. 10.300) qui sera affecté au d'Haiti. Sur le rapport du Becrétaire tionnement du demi-internat à l'Ecole des b) Discours de l'inspecteur de l'Intérieur: Garde Malades. Médecine Allocation Rurale. du Secrétaire d'EEt de T'avis écrit *t motivé du Secré- Article 2.--Les voies et moyens de ce e de l'Intérieur. de taire d'Etat des Finances a. i.: crédit seront coliverts par les disponibi- 1 d) Médecine Le Doyen suspend de l'audience. la Facnité lités du Trésor Public. Départ du Secrétaire d'Etat de Arrete: Article 3.-Le présent Arrêté sera puT'lntérieur. Formation du Bureau charouverti au Dépar- blié et exécuté à la diligence des Secrétaie) ge de la présentation des commuArticle ler.-II est d'Etat des Finances et de l'Intérieur, nications. de l'Intérieur un crédit extraordi-1 res le f) Levée de la lère. séance setement (G. 10.000) chacun en ce qui concerne. lon les formalités d'usage. naire de Dix Mille Gourdes Palais National, à Port-auReprise à 4 hres. p. m. qui devra servir à assurer le ifonctionne- de la Mala- Prince, Donné le au 4 Octobre 1943, an 140ème de h. p. m. 4 h. 45.- Lecture de la communication médecin du de ment de la Section de Contrôle Docteur T'Anse d'Hainault. Fourcand., National d'Hygiène T'indépendance. ria. créée au Service Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, présidant de le la Conseil Justice 4h.45 5 h. 30.- Lecture de la Pierre commanication Noël, médecin du et d'Assistance Publique. et de la Defense des Secrétaires Nationale. d'Etat: Dr. à Ja Lucien Maternité de THôpital GéArticle 2.-Les voies et moyens de ce VELY THEBAUD néral. crédit seront tirés Hes disponibilités du Le Secrétaire T'Economie d'Etat des Nationale, Finances, a. du i.: Commerce 5h.30- 6 h. 15. Grossesses et accouchements par le médecia dans et de les Campagnes, Trésor Public. PIERRE CHAUVET Cultes: rural, le Dr. Raphatl BrédyArticle 3-Le présent arrêté sera pu- Le Secréraire d'Etat GERARD des Relations LESCOT Extérieures et des MERCREDI 6 OCTOBRE 1943 à la diligence des Secréa. i.: Ouverture de la 2ème Journée blié et exécuté des Finances et de l'Inté- Le Secrétaire d'l Etat de ('Instruction J. B. RICHARD Publique, de la Mataires d'Etat le concerne. THEOPHILE de l'Agriculcure et du Travail, a. i: 9 h. a. m. 9 h. 45.- laria Les Formes dans les cliniques Campagnes Hairieur, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat PIERRE CHAUVET tiennes et leur du traitement. Dr. Brutos. Com- MéDonné au Palais National, à Port-au- de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: munication decirf des Gonaives. Prince, le 4 Octobre 1943, an 140ème THEOPHILE J.

i: 9 h. a. m. 9 h. 45.- laria Les Formes dans les cliniques Campagnes Hairieur, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat PIERRE CHAUVET tiennes et leur du traitement. Dr. Brutos. Com- MéDonné au Palais National, à Port-au- de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: munication decirf des Gonaives. Prince, le 4 Octobre 1943, an 140ème THEOPHILE J. B. RICHARD h. 15. Les formes de la Malaria obser9 b.45 10 vées dans les Campagnes de du lIndépendance. Nort-Ouest. Communication Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de le la Constil Justice D'ETAT Dr. Hubert Delva. Paludiset de la Défense Naticnale. présidaet 4Eat: SECRETAIRERIE 10 h. 15 11 h.- Les formes cliniques dans de les centres des Secrélaires THEBAUD DE LA JUSTICE me par le Dr. Fouron, DiVELY NotreERET Secrétaire d'Etat des Finances.du Commerce de la Justice avise le recteur de la Clinique des Cayes. Le et de 1'1 "Ecortomie Nationale. a. i.: Le Département les pièces qui lui ont Dame des malades médicale dans la PiaiPIERRE CHAUVET public que d'après le sieur Franck 11 h. 11 h. 45. Campagne ne du Cul-de- -Sacpar le Dr. Phi5 Secrétaire d'Etat es Relationt Extérieures été communiquées par en Haiti et lippe Michel. et de Cultes: BORDAY le dit sieur est né GERARD LESCOT a.i.: descend de la race africaine. (Suspension de l'audience) Le Secrétaire THEOPHILE. d'Etat de Instruction J. B. RICHARD Publique. En conséquence, il est haitien, confor- b.p. m. 5 h. 15. Comment dans organiser nos Campagaes, THygitae Secrétaire d'Etat de ' Agriculture edde Travail, a. i: mément à la Loi. Publique le Dr, Lafeur. Officier SaniLe PIERRE CHAUVET 1943. par taire du S. D'H. Le Secrétaire d'Ett des Travaex Publics: Port-au-Prince, le 11 Septembre THEOPHILE J. B. RICHARD LE MONITEUR 5h.15. 5 h. 45. Le Devenir de la Médecine Rurale des en Haiti avec la Collaboration de procés-verbaux, Abélard éducateurs Désenclos, ruranx, par Mr. Innocent. Monsieur Antoine Section d'Education du Chef S. N. de P. la vitation du Srerétatire-relacteur. sur l'inSECRETAIRERIE D'ETAT A. 8 E. R. ture dti Président du Sénat, donne lecDU COMMERCE 3ème. Journée di 26 avril procès-verbal de la Séance du jeu- ET DE L'ECONOMIE 1936, dont la NATIONALE h.a.m. 9h. 45. Les Maladies adoptée. rédaction est Thomsme Mr. Léon par Dorsainvil. les transmissibles Animaux, par a Au deuxième COMMUNIQUE 9h. 45 101 b. 15.- logiste du S. N. P.A. B Bactério- E. R. la correspondance, point, le Dépouillement de AVIS AUX Alimentation Présentation d'un plan de Bonne! du Bureau lit à Premier Secrétaire DE IMPORTATEURS ment l'enseignee? Paysanne. par keDr.

est Thomsme Mr. Léon par Dorsainvil. les transmissibles Animaux, par a Au deuxième COMMUNIQUE 9h. 45 101 b. 15.- logiste du S. N. P.A. B Bactério- E. R. la correspondance, point, le Dépouillement de AVIS AUX Alimentation Présentation d'un plan de Bonne! du Bureau lit à Premier Secrétaire DE IMPORTATEURS ment l'enseignee? Paysanne. par keDr. Com- Ner- ces ci-dessous l'Assemblée les deux pièMARCHANDISES EN va PROVEmel. Gousse Fils, Medecin de Jacmentionnées: NANCE DES ETATS-UNIS OU 10h.15- 11 h.. Le Problème du Pian tés 1.-Message de la Chambre des TRANSIT VIA LES EN Sections Rurales de T'Arcahaie. dans les loi transmettant au Sénat un Dépu- de ETATS-UNIS. Célestin. par le Medecia Rural, Dr. Sylvio qu'elle a voté à l'une de ses projet Le 111 h. 11 h. 45. Le Pian dans les Séances. Il est relatif à la construction dernières 1 'Economie Département du Commerce et de Ouest. par le Dr. Mornes Eddy Lemoine, du Sud- d'un Stade Municipal à Port-a puis le ler Nationale fait savoir que, deMédecin Pitres. Rural des Anses- à- 2-Dépêche -au-Prince. Octobre courant, les'eRÉCOMd'Etat de par laquelle le Secrétaire MANDATIONS ne POUR IMPORTER> (Suspension de l'audience) du lIntérieur accuse réception du sont plus nécessaires: h. p. m. + b. 45. -Les moyens dont Message sous le couvert 23 Février 1939 du Sénat, sion Sanitaire dispose Ia Misduquel il lui a été 1-pour les commandes de marchancombattre le. Pian Américaine en Haiti, pour une Résolution du Grand expédié dises non contingentées, 4h.45. 5 h. 30.- le Dr. Dwinel. par La dépéche du Corps. les Campagne Dr. Schérer médicale faite par le térieur étant tin Secrétaire d'Etat de lIn- dises 2--pour commandes de marchanPort-a-Pimeat. Adrien, médecin de accusé de réception est contingentées ne 5h. 30 6 h. 15.- Le acheminé aux Archives du $ 25.00 (frais dépassant pas Dr. paysan Théodore, et le médecin, par le être classée. Sénat pour Les d'expédition non compris). caobas. Médecin de Las- Le CRECONMANDATIONS Message de la Chambre des IMPORTERS POUR 4ème. Journée. ainsi que le projet de loi qui Députés bles pour toutes continuent à être exigiVENDREDI 8 OCTOBRE sont envoyés à la Commission l'accompagne dises contingentées commandes de marchanh.a. .m. 9 h. 45. en connaitre. appelée à dépassant $ 25.00. Statistiques dans la Médecine Vitales et leur emploi Le troisième Il est rappelé qu'un grand nombre Dr. Rucale. par le point de l'Ordre du ticles se trouve d'ar9h. 45 101 h. 15.- Les plantes Young. attaché au S. d'H, Rapports des Comités ef jour, dant ue la_liste contingenté, En attenleur emploi médicinales par Mr Frédéric d'Haiti et comporte pas de matière.

passant $ 25.00. Statistiques dans la Médecine Vitales et leur emploi Le troisième Il est rappelé qu'un grand nombre Dr. Rucale. par le point de l'Ordre du ticles se trouve d'ar9h. 45 101 h. 15.- Les plantes Young. attaché au S. d'H, Rapports des Comités ef jour, dant ue la_liste contingenté, En attenleur emploi médicinales par Mr Frédéric d'Haiti et comporte pas de matière. Commissions, ne être de ces articles puisse leur breau, Kéremise, les N. P. Pagieputhologue A. 81 du S. L'Ordre du importateurs pourront 101 h. 15 11 h.. Uit É. R. jour étant épuisé et s'adresser, pour tous cas de flariose par le Dr. Sénateur n'ayant manifesté le aucun SERVICE DU renseignements, au 11 h. Franck Madiou, de tretenir désir d'enCONTROLE DES IM12 b. Questions d'intérét Jérémie. térêt l'Assemblée d'une question d'in- PORTATIONS OU A LA CHAMBRE général. général, il est proclamé la DE COMMERCE, Sème. Journés chaine Séance l'Ordre du pour proSAMEDI 9 OCTOBRE jour suivant: Port-au-Prince, Je 2, Octobre 1943. de Visite à la Clinique antipianique 1.-Sanction de 7h.a. Gressier. procès-verbaux. 2.- b. p. Départ de Port-au-Prince. dance. -Dépouillement de la corresponFormation du Bureau Chargé de Forganisation de Médecine Rurale du 2ème. Congrès 3. -Rapports des Comités et Le Département du tembre 1944. pour Sep- missions. Com- T'Economie Nationale Commerce et de de Discours Medecine du Doyen de la Faculté Cet Ordre du merçants, rappelle aux Comd'Haiti. jour, professionnels et du Fermeture ler. Congrès Ré- nat, demeure ainsi approuvé par le Sé- étrangers, assujettis à industriels ceptions. levée. arrêté et la Séance est ce et de la patente, Timpôt de la licenest faite de l'obligation qui leur : ment, à communiquer au DéparteSont présents, MM. les cence, leur l'appui de leurs demandes de liSENAT mil Laurent, Chs. Elisée, Sénateurs: : Nor- le Permis de Séjour délivré I V. Alfred de par I Dr.A. Carré, Fr. Nemours, Département l'Intérieur. ze, Nemours Vincent, Kernizan, B. DarbouSESSION ORDINAIRE Alfred Vieux, Dr. A. Etienne Féthière, Moraille, Port-an-Prince, le 7 Octobre 1943. Séance du Mardi 7 Mars Fleury, tilus Chs. Duplessy, Chrs. Fr. Es- S. 1939. Estimé, Marceau Lecorps. Laporte, Louis Présidence S. de *Monsieur le Sénateur Le AVIS Dr. Zéphirin, assisté de ses Président: : Ls. S. Henri Lanoue et Cadet Collègues Les Zéphirin. I ler et 2ème Secrétaires. Dessources, det Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, Ca- Nous avisons le Commerce en, Dessources. lier et le public en général particuL'appel nominal ayant fait Le cessé nos opérations que nous avons majorité du Corps, la Séance constater la (s) Secrétaire-réacteur: Justin bre 1943 et depuis le 30 Septemotverte.

et Cadet Collègues Les Zéphirin. I ler et 2ème Secrétaires. Dessources, det Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, Ca- Nous avisons le Commerce en, Dessources. lier et le public en général particuL'appel nominal ayant fait Le cessé nos opérations que nous avons majorité du Corps, la Séance constater la (s) Secrétaire-réacteur: Justin bre 1943 et depuis le 30 Septemotverte. est déclarée Laurent. tion à partir que de cette nous entrons en liquidadate. En exécution du premier de Pour copie conforme: dre du jour qui a pour objet point la l'Or- Le Secrétaire Général des Port-au-Prince, le ler Octobre sanction Sénat: Em. Lamaute. Archives du 1943. IMPRIMERIE DE LETAT-w Société Haitienne de du Cantre Transport