Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE IENNE DES SPI AIN LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Octobre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 79 fait. Mr. le Président- -Il en sera ainsi lo. Message de Monsieur le Président SOMMAIRE de la République accusant réception de ce- L'Ordre (Poursuivant) du Jour de la prochaine Séance Secrétairerie d'l 'Etat de la Juetice: Diiarktion d'option lui par lequel le Sénat lui expédiait Crédit pour du sieur Hugues Carl Lemojne. être promulgnée la loi ouvrant un comportera: Sénat: Séances des 2 et 3 Mars 1939. du de 38.000 Gourdes pour achat de deux voi- 1o.-Sanction de Procès-verbaux; Secrétaireries d'Etat de TAgticulture et du Travail, de la Corresponde Nationale: - "Communiqué tures automobiles. 20.- Dépouillement Commerce relatif à la fixation et T'Economit du contirgent d' exportation de mais. 20.-Lettre par. laquelle Mr. le Séna- dance: Avis. teur Rivarol Lemaire sollicite un permis 30.-Rapports. de huit jours. du Pré- Approuvé par T'Assemblée, cet Ordre Séance du D'ETAT DE Mr. le Président-Le Message accusé de Jour demeure ainsi arrêté, et la SECRETAIRERIE sident de la République étant un archives est leyée. JUSTICE réception sera acheminée fait aux droit à la de- Sont présents, MM. les Sénateurs: : Norde la Justide avise le pour étre classé. Il sera Laurent, Charles Elisée, Alfred NeLe Département Carl LEMOI- mande du collègue Lemaire. mil V. Carré, François Kernipublic que le sieur de Hugues père et de mère étran- Nous passons au troisième point de l'or- mours, Dr. Darbouze, Barnave Craft, NE, né en Haiti a fait, dre du Jour: zan, Beauvais Vincent, Etienne Moraille, Al gers, demeurant à 1943,au Pott-au-Prince, Parquet du Tri- Y a-t-il des Rapports Prêts? Nemours ired Vieux, Dr. A. Féthiere, François S. le 24 Septembre la déclaration Christian Labunal Civil de sa résidence 4 de la Loi du (silence) Fleury, Estilus Charles Estime, Duplessy, Marceau Lecorps. d'option prévue à Tarticle Mr. le Président--Mes chers collègues, porte, 22 Août 1907 sur la hationalité. fais le devoir de vous annoncer quil Le Président: : Ls. S. Zéphirin il Jest haitien confor- je me matière en souffrance. Dr. Henri Lanoue, CaEn conséquence, n'ya pas de Les Secrétaires: mément à la Loi. Mr. Christian Laporte Tinterrompant: jdet Dessources. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1943. Et la loi sur T'alcool? Le Seretaire-Rédacteur: Ant. Innocent Mr. le Président. Elle n'est pas prête (s.) conforme: Le Secrétaire d'Etat des Finan- Pour copie encore.

matière en souffrance. Dr. Henri Lanoue, CaEn conséquence, n'ya pas de Les Secrétaires: mément à la Loi. Mr. Christian Laporte Tinterrompant: jdet Dessources. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1943. Et la loi sur T'alcool? Le Seretaire-Rédacteur: Ant. Innocent Mr. le Président. Elle n'est pas prête (s.) conforme: Le Secrétaire d'Etat des Finan- Pour copie encore. dire d'attendre. Il parait Le Secrétaire Général des archives du SENAT ces nous a fait soumettre un nouveau pro- Sénat :: Em. Lamaute. qu'il va nous ORDINAIRE jet. Nous avons attssi la proposition de la SESSION loi sur la Pension ure je voudrais voir vOSENAT Séance du Jeudi 2 Mars 1939 ter parce que l'ancienne loi est absolument le Sénateur Ls. S. désuète mais comme nous n'avons pas Présidence de Mr. Dr. H. l'initiative des lois de finances, et que SESSION ORDINAIRE Zéphirin, assisté de ses collègues ler et 2ème l'Exécutif se propose de nous soumettre 1939. Lanoue et Cadet Dessources, un nouveau projet, on fera la confronta- Séance du Vendredi 3 Mars Secrétaires. tion des deux textes en vue d'en tirer la Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. nominal ayant fait constater la meilleure économie possible. vu l'imassisté de Ses Collègues Dr. majorité Lappel de T'Assembee, la Séance est dé- . Mr. Alfred Vieux-Messieurs, qui est devant Zéphirin, Henri Lanoue et Cadet Dessources, ler et clarée ouverte. portance de la des loi Députés, agraire est-ce qu'il ne 2ème Secrétaires. Conformément au premier point de la Chambre nécessaire de nous faire avoir de l'Assemblée ayant été l'Ordre du jour, et sur T'invitation qui lui des serait copies pas de ce projet avant méme le vote La majorité constatée, la Séance est défaite le Président du Bureau, régulièrement en est par de la Chambre chose la clarée ouverte. Mr. Justin Laurent, Shereaine-iRetactet de la Sé- Mr. le Président.- C'est la plus En conformité du ler point de FOrdre lit à 1"ssemblée le proces-verbal 1937 dont la ré- facile qui soit. Nous en ferons demander le du Jour qui a trait à la sanction de procèsance du Jeudi 28 Janyier au Département intéressé afin que tout verbaux et sur l'invitation qui lui en est daction est adoptée. monde soit imbu de l'économie de la loi. le Président du Bureau, Mr Jussecond Point ie T'Ordre du Jour Comité chargé faite par sucLe de la Mr. Charles Elisée-Le d'ores et tin Laurent, Secrétaire- Rédacteur,lit ayant pour objet le lépouillement donné jecture des d'en connaitre pourrait se livrer cessivement les procès-verbaux des séancorrespondance, il est déjà à l'étude du projet. pièces ci-dessous mentionnées. LE MONITEUR MM. les Sénateurs: : NorMr. Marceau Lecorps.-Je ne partage Sont Laurent, présents, Charles Elisée, Alfred Neces des Mardi 28 et Jeudi 2 Février adoptées. 1939, pas l'opinion de mon Honorable Collègue mil mours, Dr. A. V. Carré, François Kernidont les rédactions demeurent Elisée. zan, B. Darbouze, B. Craft, N. Vinceng, Le second point de l'Ordre du Jour Etant donné les activités multiples et E.

Marceau Lecorps.-Je ne partage Sont Laurent, présents, Charles Elisée, Alfred Neces des Mardi 28 et Jeudi 2 Février adoptées. 1939, pas l'opinion de mon Honorable Collègue mil mours, Dr. A. V. Carré, François Kernidont les rédactions demeurent Elisée. zan, B. Darbouze, B. Craft, N. Vinceng, Le second point de l'Ordre du Jour Etant donné les activités multiples et E. Moraille. A. Vieux, Dr. A. Féthière, objet le dépouillement de la devra se livrer Chs. Duplessy, Chr. Laayant pour donné lecture de la importantes anxquelles convient Fr. S. Fleury. Lecorps. correspondance, il est cette Institution, j'estime qu'il porte, Est. Estimé, Marceau pièce suivante: . de créer ti1 Département spécial son qui fonc- sera Le Président: Ls. S. Zéphirin. Faire- -part de la mort de Mr. Alphonse chargé d'assurer et de contrôler Dr. H. Lanoue, Cadet Jean-Joseph, ancien Député du Peuple. tionnement. Les Secrétaires: Mr. le Président-Le Disparu étant un A mon point de vtte, le Directeur du Dessources. ancien Membre du Corps Législatif, je Service d'Hygiène n'est pas suffisamment Le Secrcdaine-Rédacteur: Nicolas de bien vouloir assister diriger ce Ministère. Il suf- (s) Elsie prie, mes Funérailles. collègues qualifié pour à la lourde besogne que sest Pour copie conforme: aux du Jour : fit difficilement T'obligent à fournir. des archives du Le troisième point de TOrdre délicates fonctions ma pensée Le Secrétaire général Rapports des Comités et Commissions ne Er puis, c'est mal comprendre vouloir Chef Sénat: comporte pas de matière. que de persister à nombreux qu'un que Em. Lamaute. L'Ordre du Jour est dAdministration. quelque de contact exis- (Poursuivant) désire entretenir puissent être les points épuisé. Si un Sénateur d'intérêt gé- tant entre son Administration et I'Assis- le D'ETAT DE T'Assemblée d'une question accordée. tance Sociale, soit capable de remplacer SECRETAIRERIE ET DU TRAVAIL, néral. la parole lui sera Département Ministériel que j'envisage. TAGRICULTURE ET DE LECONOMarceau Lecorps obDU COMMERCE Mr. le Sénateur Est-il nécessaire que jajoute que j'attaMIE NATIONALE tient la parole. der- che tant d'importance à cet sais organisme que Son COMMUNIQUE Mr. Marceau Lecorps-Mlenicurke qui vient de voirle jour je nièrement, Son Excellence le Président Excellence le Président Vincent lui-mede T'Agriculture et la Caisse Les Départements Vincent a créé, par un décret-loi. me y attache aussi tant d'importance. du du Commerce et del'Economie d'Assistance Sociale. Or, jusqu'à ce jour, que je vons demande de m'excuser si j'in- le Travail, avisent les exportateurs de Chef d'Etat n'avait pensé à instiqu'une loi nouvelle, comme Natiohale aucun ceuvre de bieniaisance. siste pour 40 de la Constitution, mais que: tuer cette dispose larticle Soau Décret du 25 Sepconsce Ministère d'Assistance Conformément fisA mon point de vue, ce décret-loi vieme créer du Travail, de l'Agri- tembre 1943.

demande de m'excuser si j'in- le Travail, avisent les exportateurs de Chef d'Etat n'avait pensé à instiqu'une loi nouvelle, comme Natiohale aucun ceuvre de bieniaisance. siste pour 40 de la Constitution, mais que: tuer cette dispose larticle Soau Décret du 25 Sepconsce Ministère d'Assistance Conformément fisA mon point de vue, ce décret-loi vieme créer du Travail, de l'Agri- tembre 1943. il cst fixé pour l'année titue un monument, et non seulement riale. comme ceux Publique. cale 1943-1944, un contingent d'exportaT'histoire en parlera. mais elle reconnai- culture. de lInstruction tion de 780.000 kilos de mais en grains, Celui qui a pensé à doter ce Pays Alfred Vieux.-Je sttis du même (semoule ou tra que de la Patrie. Mr. 10.000 kilos de mais concassé, de de cette ceuvre a bien mérité avis que mon Estimable Collègue Lecorps, corn meal) et 5.000 kilos de farine Je propose all Sénat de prendre une Ré- mais je proposerai d'adjoindre selui au de Minis- THy- mais. solution dans ce sens; et de reconnaitre tère de FAssistance Sociale Ce contingent sera réparti mensuelleaussi qu'il serait nécessaire de créer So- dé- giène Publique. ment et les licences d'exportation seront du sormais un Ministère de T'Assistance A T'heure actuelle, le Service d'hygiène délivrées seulement pendant la 1944. période de l'Intérieur, 1943 au ler Avril ciale. existe dans tous les relève du Département la Fonction du Secrétai- 12 Octobre à l'article 2 du sus-dit Ce Ministére, qui rétribué d'une mais J'estime que est Conformément d'exporter sera acPays Civilisés, ne serait pas à re d'État de lIntérieur incompatible Pu- Décret, T'autorisation des Nations façon distincte, il pourrait être adjoint arec celle de Ministre de THygiène cordée par priorité autx Pays en auront celui de l'Intérieur. blique et de T'Assistance Sociale. Unies dont les Gouvernements En conséquence, je demande à l'Assem- Mr. Marceau Lecorps.-Je me rallie présenté la demande. blée de bien vouloir m accorder quelques à T'addition proposée par le le ler Octobre 1943. ninutes afin de me permettre de rédiger entièrement Vieux. Port-au-Prince, la Résolution que je vais avoir du l'honneur Grand Sénateur me perde déposer sur les Bureaux Mr. le Présdent-Yoaukeoe) lieu de se presser. Je AVIS Corps. mettre? Iln'ya pas de vues Elisée-Messieurs, je suis remarque quity'a a une divergence VENTE DE BIENS DE Mr. Charles du même avis que mon Esti- entre les orateurs. J'aurais de demandé S entendre; atix ENNEMIS absolument Lecorps, parce que. la Sénateurs Lecorps et Vieux RESSORTISNANTS d'ormable d'Assistance Collègue Sociale qui a été fon- à la prochaine séance on pourra soumettre Le Seqpesre-Liquidatcent -Général, d' des Caisse à rendre d'éminents servi- la Résolution à TAssemblée.

que mon Esti- entre les orateurs. J'aurais de demandé S entendre; atix ENNEMIS absolument Lecorps, parce que. la Sénateurs Lecorps et Vieux RESSORTISNANTS d'ormable d'Assistance Collègue Sociale qui a été fon- à la prochaine séance on pourra soumettre Le Seqpesre-Liquidatcent -Général, d' des Caisse à rendre d'éminents servi- la Résolution à TAssemblée. dre de Monsieur le Secrétaire Etat du Pudée est appelée L'Ordre du Jour de la Finances. porte à la connaissance des ces ati Pays. la propo- (Poursuivant) séance : blic, que conformément aux Décrets Cependant, en ce qui concerne à la prochaine comportera: 4 et 12 Février 1943, il sera procédé le sition qu'il (ient de faire relativement: destiné à assurer lo) Sanction de procès-verbaux; Mercredi que l'on comptera 6 Octobre et création d'un organisme ceuvre. il me de la Correspon- 1943 à dix heures du matin en T'Eyide le fonctionnement de cette loi 20) Dépouillement de Maitre Victor Guilsemble qu'il a été déjà prévu dans la dance: par le Ministère Notaire à la résidence de Saintqui a été prise. Service 30) Rapports des Comités et Commis- laume, Marc à la vente au plus offrant et dernier Cet organisme est annexé d'Assistance au Pu- sions. ordre du enchérisseur des immeubles ci-après déNational dHygiène et nette- Approuvé par l'Assemblée, cet. à Reinbold & Co. firme blique. Je crois que cet office est demeure ainsi arrêté et la séance est signés le appartenant nom figure sur la première Liste s'occuper de cette nou- jour dont ment qualifié pour Publique. levée. velle Branche de l'Assistance LE MONITEUR Noire de Son Excellence le Président la République et dont les biens ont été de AVIS sous séquestre mis Ile grand Chemin; et à crgts-Lois des 18 conformément et29 Décembre autx Dé VENTE DE BIENS Gesse: à l'ouest, par André l'est, par Chatelas Cette yente sera 1941. RESSORTISSANTS DE semble la maison à Guillaume, engence de la Banque poursuivie à la diliENNEMIS priété. Telle que la étage bâtie sur la propublique d'Haiti, Nationale de la Ré- Le suit, comporte et s'étend, dite propriété se pourSspuestre-liknuslateura Général, d'orsans Général, sur les mises Kequcarelaquidiateur à prix ci-après. dre de Monsieur le Secrétaire d' Etat des ception, ni réserve. Les enchères aucune exFinances, porte à la connaissance du Pu- ouvertes sur la mise à de Mille seront DESIGNATION blic, que, conformément aux Décrets Cents Dollars fixée par prix le Cinq Reinbold & Co., 4 et 12 Février 1943, il sera procédé des tat des Finances dans sa Secrétaire d'ESaint-Marc: Vendredi que l'on comptera 8 Octobre le Juin 1943, No. D. G. 2207. dépêche du 15 1) Une propriété: fonds et 1943 à Dix heures du.

vertes sur la mise à de Mille seront DESIGNATION blic, que, conformément aux Décrets Cents Dollars fixée par prix le Cinq Reinbold & Co., 4 et 12 Février 1943, il sera procédé des tat des Finances dans sa Secrétaire d'ESaint-Marc: Vendredi que l'on comptera 8 Octobre le Juin 1943, No. D. G. 2207. dépêche du 15 1) Une propriété: fonds et 1943 à Dix heures du. matin en 4) Reinbold & Co., St. sise à Saint-Marc, Avenue bâtisses, par le Ministère de Maitre l'Etude et priété, fonds et Marc: Une prodevant Pivert, Dessalines ci- Sterlin, Notaire à la Alexander rue Surpris bâtisses, sise à Saint Marc, 137m.70, bornée atf mesurant Nord, 13m60 sur Marc à la vente au plus résidence offrant de Saint- Charles, bornée Laurent, au ci-devant rue Saint Dessalines: Par l'Avenue et dernier Nord, par la rue au sud. par Joseph Saint enchérisseur des immeubles ci-après dé- pris Laurent: à l'est, par Marc Derat; SurFleur:à Test. par lereste de Ja signés appartenant à Reinbold et l'ouest, par les héritiers Bien à à T'ouest, par Isaac Noël, propriété; gnic, firne dont le nom Compa- simir; au sud, Aimé Canom de <Villa Pasrbets, cofnue sous le mière Liste Noire de figure sur la pre- sous le nom de par qui de droit: connue très bon état. villa à étage en Président de la Son Excellence le et ayant dessus Propriété une maison Léonce Augustin Telle, d'ailleurs, fe la dite biens ont été mis République sous séquestre et dont les que la dite propriété se bâsse. Telle poursuit. comporte et s'étend, propriété se mément aux Déerets-Lois confor- et s'étend, sans aucune poursuit, comporte exception ni réserve. sans aucune Décembre 1941. des 18 et 29 serve. Les enchères seront exception, ni réLes enchères seront Cette vente sera mise à prix de Trois Cents ouvertes sur la à prix de Quatre Mille touvertes sur la mise gence de la Banque poursuivie à la dili- par le Secrétaire Dollars fixée le Secrétaire d'Etat Dollars fixée par blique d'Haiti, Nationale de la Répu- sa dépéche du d'Etat des Finances dans dépêche du 15 Juin 1943. des Finances dans sa néral, sttr les mises egnestre-ligutlateur à Gé- 2207. 15 Juin 1943, No. D. G. 2) Une propriété, No D. G.' 2207. prix ci-après: 5) Reinbold et mesurant 25 pieds de fonds et bâtisses, DÉSIGNATION priété mesurant 25 Co., acres St. de Marc: Une proprofondeur, y compris les façade dix sur 60 de 1) Reinbold & sise à l'avenue Dessalines terre arrosée, vés pour la galerie ayant, bâtie pieds réser- Halle sise à Saint Co., St. Marc: Une vert : bornée au nord, ci-devant Piune halle en dessus, nave, Marc, Place Dartigue- lines; au sud, les par l'avenue Dessaceau, 6ème maçonnerie. sise à Fleuranci-devant Nouvelle Cité par héritiers Estimé dole section rurale de Fond Gon- 22 pieds de large sur 40 mesurant Baptiste: à l'est, par Isaac Jean et en face du mparché Bornée att nord, le de profondeur; T'ouest, par Edgard Michel.

ant Piune halle en dessus, nave, Marc, Place Dartigue- lines; au sud, les par l'avenue Dessaceau, 6ème maçonnerie. sise à Fleuranci-devant Nouvelle Cité par héritiers Estimé dole section rurale de Fond Gon- 22 pieds de large sur 40 mesurant Baptiste: à l'est, par Isaac Jean et en face du mparché Bornée att nord, le de profondeur; T'ouest, par Edgard Michel. Noël; et à Saint-Marc; Dartiguenave, par marché dite Telle que la ché; bornéeau nord, par le mar- nave; au sud, par la Dartigue- propriété se poursuit, ati sud, par lel mur du Servius à propriété du sieur s'étend, sans aucune comporte et l'est, par Sénat cimetière; ; à et Servilsaint; l'ouest, par qui de Les enchères seront exception ni réserve. route du Portail Fleury: et à louest, par la rat, droit; à l'est, par le fermier Marc De- à prix de ouvertes sur la mise Guerrier, Mentrouis (Ex-Intervol connue sous le nom de Halle Di Pu- le Secrétaire Quatre d'Etat Cents Dollars fixée par Telle d'ailleurs glia. Telle que la dite halle se dépêche du 15 des Finances dans sa qye la ditel propriété se comporte et s'étend sans poursuit, Les Juin 1943, No. D. G. poursuit, comporte et s'étend, sans aucune tion, ni réserve. Les enchères auicune excep- fice intéressés peuvent s'adresser à 2207. exception. ni réserte. vertes sur la mise à de seront ou- du Notaire ci-dessus où un l'ofLas enchères seront ouvertes lars fixée par le prix Six Cents Dol- charges sera déposé et dont cahier des mise à prix de Huit Cents Dollars sur la nances dans sa Secrétaire d' Etat des Fi- prendre connaissance. ils pourront par le Secrétaire d'Rtat des fixée No. D. G. 2207. dépêche du 15 Juin 1943, sa dépéche du 15 Juin 1943, No. Finances D.G. 2207. dans 2) Reinbold & Port-an-Prince, le 23 3) Une Halle sise à priété, fonds Co., St. Marc: Une proSeptembre 1943. Dartiguenave, meshrant Saint-Marc, 25 de Placel avenue et bâtisses, sise à Saint Marc, çade sur 60 de profondeur: pieds bornée fa- large sur Dessalines, 122 de mesurant 25 pieds de nord, par le marché au profondeur; : Bornée parle par T'ancien mûr Dartiguehave; ; au sud, grand Chemin ou avenue AVIS l'est, mitoyen du cimetière: à Touest. par le sieur Emm. Dessalines; à Ed. par William Quintin: : à l'ouest, partout ailleurs par le Ex. Nozier; , et VENTE DE BIENS Durant; ; Halle couverte en tôles, par té. Telle la reste de la propriéDE tes que RESSORTISSANTS plaquées. Tel ie le dit por- porte et s'étend, propriété se poursuit, comENNEMIS poursuit. comporte et immeuble se ni réserve. sans aucune Le excepter ni s'étendi sans en rien Les enchères seront exception, dre de igpeaire-tigmuidateurd Monsieur le Général, d'orLes enchères réserver.

; ; Halle couverte en tôles, par té. Telle la reste de la propriéDE tes que RESSORTISSANTS plaquées. Tel ie le dit por- porte et s'étend, propriété se poursuit, comENNEMIS poursuit. comporte et immeuble se ni réserve. sans aucune Le excepter ni s'étendi sans en rien Les enchères seront exception, dre de igpeaire-tigmuidateurd Monsieur le Général, d'orLes enchères réserver. sur la mise à prix de Mille Dollars ouvertes Finances, porte à la Secrétaire d Etat des mise à prix de setont ouvertes sur la par le Secrétaire d'Etat des Finances fixée blic que) connaissance aux du Puparle Quafre Cents Dollars fixée sa dépêche du 15 Juin dans 4 et 12 Février conformément Décrets des Secrétaire d' Etat des Finances 2207. 1943, No. D. G. 1943, il sera sa dépéche du 15 Juin 1943. No. D. dans 3) mercredi que l'on comptera 13 procédé le 2207. G. Reinbold & Co., St. Marc: 1943 à dix heures du octobre Les intéressés reatt de terre arrosé sis à Un car- par le Ministère de mtin gn l'Etude et fice du Notaire pehvent s'adresser à l'of- tion en 2 figures, la lère Pivert, 6ème sec- laire, Notaire à la Maitre Christian Mocharges ci-dessus oà un cahier des tièmes Bornée au mesurant 75 cen- à la au résidence de Saint-Marc sera déposé et dont ils pourront Dessouliers; au Nord, par le canal de risseur vente de plus offrant et dernier enchéprendre connaissarce. par Chatelas Gesse; sud, par la rivière; à l'est, l'immeuble ci-après: désigné à l'ouest, par appartenant à la Société Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943. Saget: la 2ème mesurant 25 Julien Industrielle d' Haiti dont le Commerciale nom et bornée àu nord, par la rivière; au centièmes sud la première Liste Noire de Son figure sur par le Président de la Excellence République et dont les LE MONITEUR AVIS confor- courant, et que la suite de ses affaires biens ont été mis SOuS séquestre des 18 et 29 Dé- sera prise par la raison sociale <GEO. La Haytian American Sugar Company, mément altx Décrets-lois WIENER & CO.> S.A, société anonyme haitienne, ayant cembre 1941. à la diligenCO. son siège social à Port-au-Prince, porte à Cette vente sera poursuivie GEO. WIENER & du public qu'à partir du de la Nationale dc la Républila connaissance la suite de ce Banque Généler Octobre 1943, elle prendra que d'Haiti, Sengere-linuéateur toutes les affaires généralement quelconral, sur la miseà prix ci-après. ques de la Haytian American Sugar ayant ComDESIGNATION Les Soussignés portent à la connais- pany, société anonyme à Wilmington, américaine Delasance du Public et du Commerce qu'à par- son siège social COMMERCIALE ET IN- tir du ler Octobre prochain. ils prennent, ware (E. U.A.). e DUSTRIELLE SOCIETE D'HAITI. Saint-Marc tant à Port-au-Prince qu'à Petit-Goàve, maison Company. S. A. la suite des affaires de l'ancienne dites Haytian.American Sugar Une Halle en maçonnerie, ainsi que <GEO WIENER>, établie sur les C.

ance du Public et du Commerce qu'à par- son siège social COMMERCIALE ET IN- tir du ler Octobre prochain. ils prennent, ware (E. U.A.). e DUSTRIELLE SOCIETE D'HAITI. Saint-Marc tant à Port-au-Prince qu'à Petit-Goàve, maison Company. S. A. la suite des affaires de l'ancienne dites Haytian.American Sugar Une Halle en maçonnerie, ainsi que <GEO WIENER>, établie sur les C. Elliott sise à Fleuranceau, par: Edgar son enplacement, rurale de Saint- Marc, en face places.> Président 6éme Marché section Dartiguenave, ainsi bornée: GEO WIENER & CO. du le Marché Dartiguenave: au Sud, Nord, par le mur mitoyen du cimetière; le 27 Septembre 1943. GENERALE aul par Julien Hérard; à T'Ouest, par Port-au-Prince, ADMINISTRATION à l'Est, par mesurant 25 DES CONTRIBUTIONS Clément Pinard; en tôles, pieds de façade sur 60 de profondeur Daniel AVIS (connue sous le nom de Halle AVIS 1943-1944 jean). la dite halle et son emplaceà la connaissance du Public Impôt sur le revenu-Exercice I Tels que comportent et s'é- Il est porté que la Maison G. A. Totis les contribuables assujettis au ment se poursuivent, exception ni réserve. et du Commerce établie sur cette place cesde l'impôt sur le revenu sur la tendent, sans aucune ouvertes sur la DACCARETT activités commerciales, à paiement de la valeur locative des. Les enchères seront cents dollars fixée par sera toutes 30 ses courant et qu'elle base forfaitaire et terrains occupés (magamise à prix de huit des Finances dans sa partir du Septembre la nouvelle Raison logements dépôts etc.) selon le veett de le Secrétaire d'Etat No. D. G. 2207. sera remplacée par FRERES> qui sins, halles, du du 13 Août 1942. dépêche du 15 Juin 1943, à rOf- Social eDACCARETT affaires. Tart. 2 Décret-Loi déclarations au BuLes intéressés peuvent s'adresser cahier des prendra la suite de ses doivent faire leurs de leur localité, au fice du Notaire ci-dessus où un 1943 reau des Contributions 1943. sera déposé et dont ils pourront Port-au-Prince le 28 Septembre plus tard le ler Septembre charges connaissance. Le paiement de l'impôt du premier seprendre G. A. DACCARETT mestre devra avoir lieu le 30 Octobre Port- -au- Prince, le 30 Septembre 1943. 1943. att plus tard et celui du deuxième tard. seniestre le 30 Avril 1944 au plus de déclaraLe fait de ne pas effectuer AVIS Les Soussignés informent le Public et tions pour tous logements additionnels le Commerce qu'à partir du ler Octobre de occupés ou devant être occupés pendant comActionnaires de la Cie. d'Eclairage 1943, ils prendront la suite des affaires l'exercice 1943-1944, sera considéré réLes sont convoqués en Maison G. A. DACCARETT me une évidence de fraude. Aucune Electrique de Jérémie dans la Salle de réu- l'ancienne la nouvelle Maison fonctionnera clamation pour réduction de la valeur loAssemblée Générale locale le 25 Oc- et que la Raison Sociale *DACCARETT cative ne sera acceptée, passé le ler Sepnion de TAdministration sous 1943.

aires l'exercice 1943-1944, sera considéré réLes sont convoqués en Maison G. A. DACCARETT me une évidence de fraude. Aucune Electrique de Jérémie dans la Salle de réu- l'ancienne la nouvelle Maison fonctionnera clamation pour réduction de la valeur loAssemblée Générale locale le 25 Oc- et que la Raison Sociale *DACCARETT cative ne sera acceptée, passé le ler Sepnion de TAdministration sous 1943. Toute liquidation, vente ou tobre 1943, à 5 heures de l'après-midi. FRERES>. tembre cession d'un établissement commercial Ordre du jour Port-au-Prince, le 28 Septembre 1943 affectant le rôle des contribuables devra des e 1Ms être également signalée au Bureau 1.-Présentation du Bilan, Etat de profits et pertes, et lecture du Rapport y reDAÇCARETT FRERES Contributions. Les contribuables, intéressés sont invilatif. tés à réclamer leurs bordereaux localité au Bu- le 2.-Affaires Générales. reau des Contributions de leur du Jérémie le 23 Septembre 1943. AVIS ler Octobre 1943 concernant Ils l'impôt ceux Lestage, Président; ; N. Chassagne, . SENT premier semestre. réclameront J. Elie Caissieren deuxième semestre dès le ler Avril Vice-Président: B. Martineau, Le Public et le Commerce général du Comptable; Jean Rouzier, Adm. Techni- sont informés que, suivant acte en date 1944. ne sera admise Camille Large, Archiviste; B. Blan- du 21 Septembre 1943, la Raison et la Si- Aucune réclamation de bordeque; Conseiller; L. V.Jérôme, Conseiller. Sociales de la Société en Nom sous prétexte de non réception vu chet, Collectif gnature <LACROIX & SENDRAL> sont reaux par voie Postale Loi du qu 6 autrenfent Juin 1924 fait remplacées par la Raison et la Signature que l'art. 8 de la de payer intéSociales <J. E. SENDRAL & Co.> obligation aux intéressés dans le déAVIS gralement leurs contributions à la connaissance du le 29 Septembre 1943. lai prescrit. Le Soussigné porte: éta- Port-au-Prince, public et du Commerce que sa maison entrePort-au-Prince, le 19 Août 1943. blie sur cette place et à Petit-Goâve J. E. SENDRAL & Co. ra en liquidation à partir du 30 Septembre IKPRIMKRIE DE LETAT- da Centre