Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SBUOTNÉQUE HAIT TIENNE DES RITAIN LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 30 Septembre 1943 PORT-AU-PRINCE livre de racines en 98ème Année No. 78 entières, et $ 0.20% la Unis d'Amérique en Haiti, suivant 1943 ci-anne- procu- poudre; les livraisons iaites entre SOMMAIRE ration en date du 15 Juillet (3)-Pour Mai 1946, les prix de rAtat haitien la Commo7 Mai 1945 et le7 la livre de raciAccord intervenu "Corporation, entre dne Agence R Gouverne- xée. ETE CONVENU ET AGREE CElle base seront de $ 0.15 cts. la livre de dity ment Credit des Etats-Unis, Tarite 930 du ode de Pro- ILA QUI SUIT, EN CONSIDERATION LES PAR- nes entières. et de $ 0.197cts. Decret-loi cédure civile modinant sur le pourvol. Cassation. ouvriètes et les pla- DES PROMESSES QUE racines en poudre. de base ci-dessus spéDécret- loi organisant les E de ComSONT MUTUELLEMENT (4).-Les prix les rasous le controle direct VAdminatration TIES SE seront accordés que pour çant 193 du Budget unl FAITES: effectif à cifiés ne la Rotenone, emballées -Décret- munale. loi ouvrant à de Tadticle Gdes. 5.400. Budget un cré- 1-Le présent Accord sera des pré- cines contenant de commerciales en usacrédit supolementaie ouvrant à Tartifle 20.966.99 461du de la date de la signature 7 suivant les méthodes navire de haute mer, Décret-lor de Gde. 192 du Budget un partir mentionnées jusqu'.au et délivrées FOB, Décret-loi dit toplementaite ouvrant à Tarticle marktime et aérien. sentes ci-dessous ge, ouverts d'Haiti; crédit aoplementaie à Tartiele pourtransit 128 du Audget un cré- Mai 1946. convient d'é- aux ports de base ci-dessus spéDécret-loi ouvrant pour itais de primt et de trans- 2-La République d'Haiti le terme du (5)-Les prix poids net débarqué au dit fert. Soplémentaire Vardcle 2 du decret-loi Génerale du 13 tablir et de maintenir, durant dès la signature cifiés Sentendent des Etats-Unis et racines Décret-loi 1938 complétant chargeant TAaminstration des droits d'en- présent Accord, et ce, sur port d'entrée pour cent de Rotenone Janvier du edh-vremont une restriction Texportation contenant cinq à des Contributions de, tranacriedos N. et R. ahyubthegete H. à exécuter les d'icelui, de la Rotenone dans et douze pour cent d'humidité stgiatrementu Décret-loi autorisant TAccord la A ladditionnel du 28 Août des racines contenant de trois pour cent au moins, brute dans les dispositions de 2ème la proportion ou réduites en pou- Tarrivée; ajustement se fera 1934, etc. nommant le citoyea Mérénard Locale Auguste de St.

ubthegete H. à exécuter les d'icelui, de la Rotenone dans et douze pour cent d'humidité stgiatrementu Décret-loi autorisant TAccord la A ladditionnel du 28 Août des racines contenant de trois pour cent au moins, brute dans les dispositions de 2ème la proportion ou réduites en pou- Tarrivée; ajustement se fera 1934, etc. nommant le citoyea Mérénard Locale Auguste de St. Louis qu' 'elles soient entières à la Com- (6 Un aux prix de base, ou par Arrêté addition de TAdministration et d' 'en limiter l'exportation Il est, ce- prix, par valeur de $ 0035 pour Assesseur du Sud. des 2, 3, 9, 10, 14, 16, 23, 24 et dre, modity 011 à ses représentants. soustraction. d'une de un pour cent de RoteSénat: Séances que si la production dixième 28 Février 1939. du Commerce et Be FEconomie des pendant, entendu de la Ro- chaque brute que les racines contiendraient Secrétairerie Commmanique d'Etat telatif à la le livraison mois d'Oc- haitienne des racines contenant de 3% au none de cinq pour cent, Nationale: Gasoil et' de Garoline pour dans la proportion au-dessus ou au-dessous Rotenone n'y tickets de billets de gourdes tenone ou réduites en poudre, que le contenu en et tobre. de bralerent de et moins, entières ou pourvu à trois pour cent, que Procès- détériorés verbaux de, la B. N. Barhue R. H- à et la de dite Ver@cation B. N. R. H. et provenant de plantes sauvages la Com- soit pas inférieur soient par ailleurs conformes de remise de billets d'Etat de du Cemnmerce et de YEconomie cultivées, excède la quantité d'acheter, que le les racines prescrites aux présenSecrétaireric Nationale: Communiqués. WHati-De. convient ci-dessous à des aux spécifications -Banque Nationale de la "Spuation République aux 31 Juillet et modity surplus sera ofert à la Commodity Il est aussi en- tes; les racines contenant plus partement Commercial: à débattre. (7)-Pour à l'arrivée, 31 Août 1943. Avis. prix qui seront cas oit la Commodity n'achète de douze pour cent d'humidité suit: à cha- -Avis. Administration Générale des Contributions: tendu qu'au la République d'Haiti pour- un ajustement se fera comme au-dessus de pas ce surplus, comme elle T'entend. que pour-cent d'humidité net contrôlé au ACCORD ra en disposer ta durée du présent Accord vendre douze pour cent, le réduit poids d'un pour cent; 3.--Pendant d'Haiti convient de aux débharquement sera cas oùt les prix d'achat la République livrer FOB. navire de haute mer, (8)-Dans le les raciEntre: ci-après dénommé ala et de ouverts dHaiti, des racines conte- de à payer par la Commodity pour aux terL'Etat haitien, par Mr. ports Rotenone dans la proportion nes contenant de la Rotenone, actuelRépublique d'Haitis. Stcrétaire Feprésenté d'Etat de nant de la entières ou réduites en pou- mes des contrats Sud-Américains à excéder, Maurice Dartigue. identifiéau No. A- -1430, de- 3% au moins. concurrence de 250.000 convient livres, lement en vigueur. viendraient aul présent Accord, TAgriculture. à Port-au-Prinee.

Rotenone dans la proportion nes contenant de la Rotenone, actuelRépublique d'Haitis. Stcrétaire Feprésenté d'Etat de nant de la entières ou réduites en pou- mes des contrats Sud-Américains à excéder, Maurice Dartigue. identifiéau No. A- -1430, de- 3% au moins. concurrence de 250.000 convient livres, lement en vigueur. viendraient aul présent Accord, TAgriculture. à Port-au-Prinee. dre. jusqu'à racines la Commodity li- aux échéances prévues les prix à payer. en meurant et domicilië d'une décision du desqnelles rendre et de prendre les prix ci-dessus fixés. seront augHaiu, agissant en vertu d'Etat, en date du de se aequéreuse concurrence de la sus-dite vertu du dit présent contrat, pour des raConseil des Secrétairet memorhndun du vraison, jusqur'à aux conditions suivantes: mentés d'un même mogtant et de mêmes spé16 Avril 1943, stivant annexé aux quantité. les livraisons faites se- cines de même qualité Conseil des serentreddElat a) Prix (1)--Pour Mai 1944, les prix de base cifications. d'Haiti présentes. d'une partiet une avant le 7 0.17 cents. la livre de racines en- b) Taxes.-ha République y compris les Credit Corporation, ront de $ livre de racines en sa toute taxe La Commodity des Etats-Unis tières, et de $ 0.21% la prend à charge ou tous autres frais, agence du Gouvernenent organiséd sous forme de So- poudre: faites entre droits d'exportation sont. dont les racines contenant d'Amérique. centre d'afiaires les livraisons les de si aucuns frappées pendant ciété, ayant son principal (lénomniée (2)--Pour Mai 1944 et le 7 Mai 1945. prix la Rotenone seraient Washington. b. C., ci-après Mr.John He 7 cts. la livre de racines/de à et repréjentéer paf Etats-pase seront de $0.16 *Commoditys des Campbell White. Amipszadenr LE MONITEUR des sursis injustifiés et répétés, No. 315 qu'elles sont en Haiti Otl au moment del causes, devant par le Tribunal de Cassation; DECRET-LOI leur exportation. du Surl le rapport du Secrétaire d' Etat de la Paiement de 80% délibération du Conseil ELIE LESOOT c) sera (1).-Paiement fait contre remise des Justice et après DE LA REPUBLIQUE prix d'achat certificats usuels de poids des Secrétaires d'Etat; du Comité PerPRESIDENT connaissements.

qu'elles sont en Haiti Otl au moment del causes, devant par le Tribunal de Cassation; DECRET-LOI leur exportation. du Surl le rapport du Secrétaire d' Etat de la Paiement de 80% délibération du Conseil ELIE LESOOT c) sera (1).-Paiement fait contre remise des Justice et après DE LA REPUBLIQUE prix d'achat certificats usuels de poids des Secrétaires d'Etat; du Comité PerPRESIDENT connaissements. et tous autres documents Et avec Tapprobation Nationale: Vu les articles 30 et 35 de la Constituet d'analyse, ce, de la manière qui manent de r'Assemblée usuels d'expédifion, Décrète: tion; sera déterminée par la Commodity. fait dans les Article ler.--Larticie 930 du Code de Considérant que pour répondreaux buts final sera TADDIil convient d'or- (2).-Paiement suivront le débarquement; Procédure civile est modifié par de l'Assistance Sociale, de les trente jours qui d'entrée aux Etats- TION suivante: ganiser les Cités ouvrières, placer de l'article au port certifiés en Cassation, le contrôle direct de l'AdministraUnis, sur la base des poids nets certifiés des < Lorsqu'un demandeur l'examen du procès, sous tion Communale; déharqués et des résultats pour faire ajourner du Secrétaire d'Etat de faites par les laboratoires aux- excipera d'une informalité quelconque délivrée, Sur le rapport analyses d'ordinaire le commerce dans du jugement TIntérieur; quels a recours T'expédition et attaquée, il ne sera admis au- De l'avis du Conseil des Secrétaires aux Etats-Unis. l'article n'atteindrait signitiée au Tribunal de ca- (3).-Au cas oùt dans cun sursis qui paraitra dilatoire en vue de tenir d'Etat; du Comité Permapas un port d'entrée aux Etats-Unis d'Haiti ractère purement le sort du pourvoi Avec Tapprobation Nationale; les 90 jours qui suivront le départ le inutilement en suspens qu'un tel motif de nent de l'Assemblée du navire de haute mer transportant à ou quand il sera révélé cadre des moyens : dit articie, un règlement final sera fait sursis rentre dans le à cassaDécrète: l'expiration de cette période de 90 jours, initial donnant normalement examinable ouverture avec le maisons des Cités 0l1sur la même base que le paiement et au tion, par conséquent que la cause du Article ler. --Les des 80% : en ce qui a trait au poids fond, à moins seulement formulés contre vrières sont destinées: contenu en Rotenone. sursis requis et les grieis les carac- 1.-à loger les familles prolétariennes qui (4).-La République d'Haiti con- l'expédition délivrée n'offrent matériel et ne ne peuvent pas s'assurer un logement. vient de déployer tous ses efforts pour tères apparents du faux de des facilités de logement en Haiti et livrer à la Com- soient déjà contre le greffier signataire 2.- à procurer malheufaire produire de racines contenant l'objet d'une instruction ou- aux personnes notoirement modity la quantité s'en- l'expédition, la Chambre d'Instruction reuses habitaient une maison de la Rotenone que la Commodity verte devant ayant été qui démolie.

vient de déployer tous ses efforts pour tères apparents du faux de des facilités de logement en Haiti et livrer à la Com- soient déjà contre le greffier signataire 2.- à procurer malheufaire produire de racines contenant l'objet d'une instruction ou- aux personnes notoirement modity la quantité s'en- l'expédition, la Chambre d'Instruction reuses habitaient une maison de la Rotenone que la Commodity verte devant ayant été qui démolie. soit par le Service gage à acheter par le présentes. foi, le 22 criminelle. Décret-loi abrodes Travaux Publics, Fait en double et de bonne Article 2-Le présent de lois, tous d"Urbanisme soit le Service du Génie Municipal, Septenibre 1943. ge toutes lois 011 dispositions de Décretspar cause d'insécurité, d'aménageCommodity Credit Corporation Décrets-lois o11 dispositions et sera exécuté iment pour d'urbanisme. d'insalubrité, ou Par: lois qui lui sont contraires d'Etat de la de toutes autres conditions (S) John Campbell White, à la diligence du Secrétaire manque Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique Justice. National, à Port-au- hygiéniques. 2. --Pour être admis à occuper en Haiti. Donné alt Palais Mil neuf cent Article ou un d'une maid'Haiti Prince. le 24 Septembre une maison appartement des La République trois. son d'une Cité ouvrière. il faut offrir quarante ELIE LESCOT de bonnes vies et moeurs. Par: : garanties reMaurice Dartigue, et du Par le Président: Secrétaire d'Etat de la Justice: En conséquence, il est formellement du Secrétaire d'Etat de PAgriculture Le VELY THEBAUD Permanent quis du postulant: 1o.-Un certificat certificat du Chef Travail. Par autorisation du Comité donnée le 24 Juge de Paix;2 30.-Un 20.-Un certificat de santé de T'Assemblée Nationale. de la Police; le Service National d'HyNo. 314 DECRET-LOI Septembire Président 1943. du Comité Permanent de à délivrer par Le TAssemblée Nationale: : NEMOURS giène Publique. certificats seront délivrés sans ELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les dits intéressés. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne du frais aux jouissance d'une maison articles 30 et 35 de la Constitu- le Décret-loi ci-dessus soit revêtu Article 3.-La d' 'une maison ouVu les que Sceau de la République. imprimé, publié ou d'un apaprtement un temps indétion; du Code de Procédure vrière est accordée pour établi Vu l'article 930 et exécuté. Palais National, à Port-au- terminé, jtisqu'à ce qu'il soit con- par Civile; Donné att 1943. an 140ème Communale que la l'article 930 du Code Prince, le 24 Septembre TAdministration a que Considérant dition économique de l'occupant changé. de Procédure Civile exige, parmi les piè- en de TIndépendance. ELIE LESCOT Article 4- Uniquenient, en vue d'asproduire pour rendre un pourvoi :: état des Cités ouces à du Par le Président: surer le maintien en bon Cassation recevable, <une expédition de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice d'une maison versera dénoncé, ensemble T'exploit et de la Défense Nationale: : vrières, T'occupant Communale.

TIndépendance. ELIE LESCOT Article 4- Uniquenient, en vue d'asproduire pour rendre un pourvoi :: état des Cités ouces à du Par le Président: surer le maintien en bon Cassation recevable, <une expédition de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice d'une maison versera dénoncé, ensemble T'exploit et de la Défense Nationale: : vrières, T'occupant Communale. à, titre de jugement du jugement dénoncé ot1 une VELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures à TAdministration une valeur mensuelle qui signification signifiée du jnéme jugement: Le Secrétaire et des Cultes: contribution. Gdes. 5.00 (Gdes cina), s'il copie Considérant que Texpérience a démonGERARD LESCOT Publique, n'excédera pas commude fixer la portée de cette Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: est reçonnu par TAdministration de tré la nécessité à l'avenir de TAgriculture MAURICE DARTIGUE nale, après contrôle du Département du Poupartie du texte pour prévenir explication Le Secrétaire d'Etat des Finances, da Commerce TIntérieur ou du Délégué du Chef metoute interprétation ou toute et dont et de T'Economie Nationale: voir Exécutif, que l'occupant est en abusive qui pourrait en être faite intéSecrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Trataux Publics: sure de payer cette contribution. seuls peuvent profiter des plaideurs des Le Th, J. B. RICHARD ressés à faire ajourner le jugement LE MONITEUR S'il ne s'agit que dun appartement, le deux montant de la contribetion n'excédera pas Comunal, crétaire qui en fera parvenir un au Se- No. 316 gourdes. d'Etat de l'Interieur. Article 5-Les cont tributions mensuel- Police L'Inspecteur communal de même que la DECRET-LOI les,pour entretien ferent l'objet d'un cha- maisons Sanitaire auront libre accès des pitre aux prévisions des Cités ouvrières. ELIE permettre à TAdminittration Hudgétaires, dommunale et pour Article 10.- Un rôle sera dressé de PRESIDENT DE LESCOT LA REPUBLIQUE d'entreprendre d'urgence les réparations tes les maisons des, Cités tou- . reconnuest nécessairesfer même quartiers, par bâtiment, ouvrières, par Vu les articles 30 et 35 de vu aux Voies et Moyens çhiffre pré- Ce rôle par appartement. tion; la Constituun Chapitre de Déperises. flevra figurer à ciaire, le nombre comportera de le nom du bénéfi- Vu les articles 3 et 5 de la En aucun cas, ce chiffre ne sera sa famille, la décision personnes de composant Budget et la Loi sur le à d'autres fins. Cerendant, le affecté reconnaissant le bénéfice de la Commune la lui Considérant Comptabilité qu'il Publique; éventuel des Voies et Moyens devra surplus la date de mise en jouissance, à l'insuffisance dament est urgent de pourvoir employé à l'extension des Cités Ouvriè- être et autres observations.

la En aucun cas, ce chiffre ne sera sa famille, la décision personnes de composant Budget et la Loi sur le à d'autres fins. Cerendant, le affecté reconnaissant le bénéfice de la Commune la lui Considérant Comptabilité qu'il Publique; éventuel des Voies et Moyens devra surplus la date de mise en jouissance, à l'insuffisance dament est urgent de pourvoir employé à l'extension des Cités Ouvriè- être et autres observations. possession, certificats dit alloué à Tarticle 193 constatée du créres. Une de ercice en du Budget de l'exLes devis dressés copie ce rôle sera adressée att Sur le cours; nie par le Service du Gé- Département delIntérieur par rapport du Secrétaire d'Etat du Municipal et toufes pièces tration communale. l'Adminis- Commerce et de l'Economie tives viendront à Tappli des justifica- Ce nouveau De l'avis écrit et motivé du Nationale; gées pour réparations et dépenses exi- tionnera Service Communal fonc- d'Etat des Finances; Secrétaire prouvés par TAdministration entretiens ap- OUVRIERS>, sous la rubrique <LOGEMENTS Et avec Tapprobation du Comité d'accord avec le Service National Cammunale, manent de l'Assemblée Pergiène Publique et d'Agsistance Sociale. d'Hy- Article 11.-Le présent Décret-Loi Nationale; Article 6-Le recouprement abroge toutes lois ott dispositions de Décrète: butions prévues à T'art 4 se fera des confor- contri- tous Décrets-Lois qui lui sont Lois, Article ler.--11 est ouvert à mément à la et sera exécuté à la contraires, 193 du Budget un l'article sant la législation en vigueur régis- taires d'Etat de l'Intérieur diligence des Secré- de Cinq Mille crédit Supplémentaire nales. Cependant, perception des recettes commu- ces. et des Finan- (Gdes. 5.400.00) Quatre Cents Gourdes tère spécial de étant donné le caractures et pour matériel, fournité d'aucun ce revenu, il ne sera affec- Donné au Palais National, à Port-au- Article frais 2.-Les divers. voies Article 7.-Les prélèvemert. de Prince, le 24 Septembre 1943, An 140ème. crédit seront tirés des et moyens de ce, clusivement destinés appertements sont ex- l'Indépendance Trésor Public. disponibilités du doivent en aucun cas a être Thabitation et ne ELIE LESCOT Article 3-Le présent fins commerciales utilisés à des Par le Président: : publié et exécuté â la Décret-Loi sera ((afés, taire diligence du Secrédancings, boutiques, etc.) restaurants, Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: et de d'Etat des: Finances, du Commerce Aucune VELY THEBAUD l'Economie Nationale. sera tolérée, exploitation soit des bâtiments ne Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné att Palais cation à dles tiers. par cessions, spit par loABEL LACROIX Prince, le 24 National, à Port-auPar autorisation du de Septembre 1943, an 140ème Toute dérogation atix sus-dites de l'Assemblée Comité Permanent TIndépendance. criptiuns entrainera ipfo facto pres- Septembre 1943. Nationale, donnée le 24 Par le Président: ELIE LESCOT des lienx du Texpulsion Le cupant.

cation à dles tiers. par cessions, spit par loABEL LACROIX Prince, le 24 National, à Port-auPar autorisation du de Septembre 1943, an 140ème Toute dérogation atix sus-dites de l'Assemblée Comité Permanent TIndépendance. criptiuns entrainera ipfo facto pres- Septembre 1943. Nationale, donnée le 24 Par le Président: ELIE LESCOT des lienx du Texpulsion Le cupant. bénéfiçiatre, ou du tiers OCLe Président du Comité Permanent de Secrétaire et de d'Etat lEconomie des Finances, Nationale: da Commerce Assemblée Nationale: ABEL Article 8.-II sera aussi précédé, NEMOURS Par LACROIX simple avis, sans Tacopmplissenent d'au- sur AU NOM DE de l'Assemblée autorisation du Comité Permanent cune autre formalité légale, al LA REPUBLIQUE Septembre 1943. Nationale, donnée le 25 formera pissement de tout occupant qui he déguer- se con- Le Président de la Le Président du Comité pas aux prescriptions du présent que le Décret-Loi République ordonne l'Assemblée Nationale: NEMOURS Permanent de Décret-Loi, soit: : Sceau de la République, ci-dessus soit revêtu du AU NOM DE LA 1.-en refusant l'accès de leur et exécuté. imprimé, publié Le REPUBLIQUE ment aux appartePrésident de la mune et du fonctiornaires Service de la Com- Donné au Palais National, à que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne giène, National d'Hy- Prince, le 24 Septembre Port-au- Sceau de la du préposés auj contrôle, de l'Indépendance. 1943, An 140ème et exécuté, République, imprimé, publié 2.-en dégradant le batiment; 3-en refusant de veyser le montant de ELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-aula contribution mensuelle Par le Président: Prince, le 25 Septembre 1943, An établi qu'il peut le faire; lorsqu'il est Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de l'Indépendance. 140ème 4.-en ayant une conduite immorale; et dela VELY Défense Nationale: de la Justice Par le Président: : ELIE LESCOT 5.-pour cause de malaflie contagieuse. Le Secrétaire d'Etat des THEBAUD Finances, du Le Secrétaire d'Etat des Finances, Article 9-I1 et de Economis Nationale: Commerce et de FEconomie du Commerce sera créé, dars chaque ABEL LACROIX ABEL, LACROIX Nationale: Commune où il existe une Cité Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Intérienr, de un Service d'Inspection ouvrière, et des des Cnites: Relations Extérieures et de la Défense Nationale: la Justice trôle et'de l'entretien charge Cité du conGERARD LESCOT Le Secrétaire VELY THEBAUD sons ouvrières. dela et des mai- Le Secrétaire d'Etat de Th. d'Etat J. des B. Travaux Publica: de TAgricalture et lInstruction du Travail: Publique, Le Secrétaire d'Etat des RICHARD Relations suel, L'Inspecteur adressera un rapport menMAURICE DARTIGUE et des Cultes: Extérieures en double origisal, au Magistrat) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD d'Etat de LESCOT Th.

Le Secrétaire d'Etat de Th. d'Etat J. des B. Travaux Publica: de TAgricalture et lInstruction du Travail: Publique, Le Secrétaire d'Etat des RICHARD Relations suel, L'Inspecteur adressera un rapport menMAURICE DARTIGUE et des Cultes: Extérieures en double origisal, au Magistrat) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD d'Etat de LESCOT Th. J. B. RICHARD de TAgziculture et lInstruction du Travail: Publique, MAURICE DARTIGUE LE MONITEUR No. 317 Donné au Palais National. à Port-au-I DECRET-LOI Prince, le 25 Septembre 1943, An Par autorisation du. Comité de l'Indépendance. 140ème de l'Assemblée Nationale Permanent ELIE LESCOT septembre 1943. donnée le 27 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : ELIE LESCOT Le Président du Comité Permanent de Vu les articles Le Secrétaire d'Etat des Finances, du l'Assemblée NEMOURS Nationale: 30 et 35 de la Constituet de lEconomie Nationale: Commerce tion; Le Secrétaire ABEL LACROIX AU NOM DE LA Vudles articles 4 et 5 de la loi et dela d'Etat Défense de lIntérieur, Nationale: de la Justice REPUBLIQUE Budget et la Comptabilité sur le VELY THEBAUD Par décision du Conseil des Publique: Le Secrétaire d'Etat des Travaux d'] Etat en date du 29 Secrétaires Considérant qu'il est urgent de THEOPHILE J. B. RICHARD Publics: ordonné le Décret- Septembre 1943, il est voir à l'insuffisance dûment pour- Le Secrétaire d'Etat des Relations revêtu du que Sceau Loi ci-dessus soit crédit de l'article 461 du constatée du et des Cultes: Extérieures mé, publié de la République, impricice en cours: Budget de l'exerGERARD LESCOT et exécuté. Le Secrétaire de d'Etat de FInstruction Donné au Secrétariat du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des "Agriculture MAURICE et du Travail: Publique, crétaires d'Etat, le 29 Conseil des SeTravaux Publics; DARTIGUE an 140e. de Septembre 1943, De lIndépendance. Tavis écrit et mativé du Secrétaire Par: d'Etat des Finances: No. 318 Le et de Secrétaire la Défense d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Après délibération en Conseil des Sedes Secrétaires Nationale présidant le Conseil crétaires d'Etat: DECRET-LOI Le Secrétaire VELY THEBAUD d'Etat: Et avec et de l'Economie d'Etat des Finances, du Commerce Tapprobation du Comité PerELIE Nationale, de manent de TAssemblée Nationale, LESCOT etdu Travail p. i.: "Agriculture PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire PIERRE d'Etat des CHAUVET Relations Décrête: Vu les articles 30 GERARD et des Cultes: Extérieures tion: et 35 de"a Constitu- Le Secrétaire d'Etat des LESCOT Travaux Publics: Article ler.--Il est ouvert à l'article Vu les Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat de J. B. RICHARD 461 du Budget de l'exercice aricles 3 et 5 de la loi THEOPHILE Finstruction J.

Secrétaire PIERRE d'Etat des CHAUVET Relations Décrête: Vu les articles 30 GERARD et des Cultes: Extérieures tion: et 35 de"a Constitu- Le Secrétaire d'Etat des LESCOT Travaux Publics: Article ler.--Il est ouvert à l'article Vu les Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat de J. B. RICHARD 461 du Budget de l'exercice aricles 3 et 5 de la loi THEOPHILE Finstruction J. Publique p. i.: crédit en cours un get et la Comptabilité sur le BudB. RICHARD Cent supplémentaire deVingt Mille Neuf Publique: : Soixante Six Gourdes et Quatre Considérant qu'il est de Vingt Dix Neuf Centimes (Gourdes à linsuffisance dûment constatée urgent du pourvoir No. 319 20.966.99) Télégraphes. Téléphones de l'article 192 du Budget de crédit Radioconmunication et cours: l'exercice en DECRET-LOI tionnement). (Entretien.et fonc- Sur le ELIE Article 2.-Les taire d'Etat rapport écrit et motivé du SecréPRESIDENT LESCOT crédit voies et moyens de ce et de des Finances, du DE LA REPUBLIQUE seront tirés des disponibilités du l'Economie Nationale; Commerce Trésor Public. Après délibération Vu les articles 30 et 35 de la Article 3. Le présent taires d'Etat: en Conseildes Secré- Ition; Constitupublié et exécuté à la diligence Décret-Loi des Secré- sera Et avec Vu les articles 3 et 5 de la taires d'Etat des Finances et des Travaux manant de lapprobation du Comité Per- Budget et la Comptabilité Loi sur le Pablics, chacun en ce qui le concerne. TAssemblée Nationale; Considérant qu'ilest urgent Publique; de à l'insuffisance pourvoir Donné att Palais National, à Port-auDécrête: dits des articles dûment constatée des créPrince, le 24 Septembre 1943, 128 et 126 du de de TIndépendance. an 140ème Article ler. l'exercice en cours; Budget du Budget de -Ilestotuvert: l'exercice à f'article 192 Sur le rapport écrit et motivé du SecréPar le ELIE LESCOT de en cours un crédit taire d'Etat des Finances; Président : supplémentaire Quinze Mille Six Cent Après Le Secrétaire d'Etat des Finances: Soixante Sept Gourdes et Soixante Dix crétaires d' délibération en Conseil des SeABEL LACROIX Centimes (Gdes. 15.667.70) Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux maritime et aérien. pour transit Et avec T'approbation du Comité Publics: manent de PerTh. J. B. RICHARD Article 2.-Les voies l'Assemblée Nationale; Par crédit seront tirés des et moyens de ce autorisation du Comité Trésor Public. disponibilités du DECRETE: de l'Assemblée Nationale, donnée Permanent le 25 Septembre 1943.

70) Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux maritime et aérien. pour transit Et avec T'approbation du Comité Publics: manent de PerTh. J. B. RICHARD Article 2.-Les voies l'Assemblée Nationale; Par crédit seront tirés des et moyens de ce autorisation du Comité Trésor Public. disponibilités du DECRETE: de l'Assemblée Nationale, donnée Permanent le 25 Septembre 1943. Article 3-Le présent Décret-Loi du Article ler.-I! est ouvert à l'article 128 publié et exécuté à la sera Budget de l'exercice en cours Le Président du Comité Permanent de taire d'Etat des Finances, diligence du du Secré- supplémentaire de Deux Cent un crédit l'Assemblée Nationale: et de T'Economie Commerce Quinze Gourdes Soixante NEMOURS Nationale. de prime et de (Gdes. 275.00) pour frais AU NOM DE'LA Prince, Donné au Palais National, à Port-au- Article 2.-I transfert, est ouvert à REPUBLIQUE le 25 du l'article 126 de septembre 1943, an 140ème Budget de l'exercice en cours un crédit Le Président de la f'indépendance. supplémentaire de Deux Mille que le Décret-Loi République ordonne ELIE LESCOT (Gdes. 2.000.00) Gourdes Sceau de la ci-dessus soit revêtu du Par le Président: : res et frais divers. pour matériel, fournituexécuté, République, imprimé, publié et Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Article et de FEconomie Nationale: Commerce crédits seront 3.-Les voies et moyens de ces ABEL LACROIX Trésor Public. tirés des disponibilités du LE MONITEUR susdit dé- Par autorisation du Comité Permanent Considérant que l'article 2 du Nationale donnée le 27 Dédret-Loi seral les articles 1, 2, 3, de l'Assemblée Article 4-Le present du Secré- cret-loi en abrogeant a en1943. publié et exécuté à la diligence 4, 5 et 6 de la loi du 4 juillet 1933, septembre de taire d'7 Etat des Finances. tendu faire du Service de T'EnregistreJ.e Président TAssemblée du Comité Nationale: Permanent Donné au Palais National à Port-au- ment et de la Conservation des HypoNEMOURS Ptince, le 25 Septembre 1943, An 140e. thèques une dépendance de T'Administration Générale des Contributions; NOM DE LA REPUBLIQUE de TIndépendance. ELIE LESCOT termes de Tarticle AU qu'aux Par le Président: : ler. Considérant de la loi du 6juin 1924, T'Administra- Par décision du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Firjances: tion Générale des Contributions n'est d'Etat en date du 29 Septembre 1943, il ABEL Permanent qu'un Service Spécial placé sous le con- est ordonné que le Décret-Loi ci-dessus Par antorisation du Comitt le 27 trôle du Département des Finances.

: ler. Considérant de la loi du 6juin 1924, T'Administra- Par décision du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Firjances: tion Générale des Contributions n'est d'Etat en date du 29 Septembre 1943, il ABEL Permanent qu'un Service Spécial placé sous le con- est ordonné que le Décret-Loi ci-dessus Par antorisation du Comitt le 27 trôle du Département des Finances. et revêtu du Sceau de la République, imNationale donnée Directeur Général des soit de l'Assemblée que, partant, le publié et exécuté. Septembre 1943. Permanent de Contributions n'exerce ses fonctions que primé, du Conseil des Le Président TAssemble du Comité Nationale: suivant les directives du Secrétaire d'Etat Donné au d'Etat, Secrétariat le 29 septembre 1943, NEMOURS des inances; conséquence le Di- Secrétaires an 140ème. de TIndépendance. Considérant qu'en AU NOM DE LA REPUBLIQUE recteur Général des Contributions n'est Par: Secrétaires qu'envers I'Etat à raison de Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de le la Conseil Justice Par décision du Conseil des il responsable les actes par lui dans les ct de la Délense Nationale présidant d'Etat: date du 49 Septembre 1943, tous accomplis sont condes Secrétaires d'Etat en lel Décret-Loi ci-dessus limites des attributions qui lui des VELY des THEBAUD Finances, du Commerce est ordonné que de lal République, férées par les susdites loi et décret-loi Le Secrétaire de T'Economie d'Etat Nationale, de TAgriculture soit revêtu du Scehu 6j juin 1924 et 13 janvier 1938; et et du Travail i: imprimé, publié et exécuté. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des PIERRE des CHAUVET Relations Extérieures dul Conseil des Le Segrétaire d'Etat Cultes: Donné au Secrélariat 1943, Finances; et des Secrétaires d'Etat, le 29 Seplembre De l'avis du Conseil des Secrétaires GERARD d'Etat LESCOT Travaux Publics: An 140ème. de TIndépendante. d'Etat; Le Secrétaire THEOPHILE J- f RICHARD i. avec du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat de fInstruction Publique p. Par: Et Tapprobation Nationale: THEOPHILE J. B. RICHARD Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de le la Conseil Justice manent de PAssemblée et de la Defense Natidnale presidant d'Etat: des Secremaires THEBAUD DECRETE: VELY Comnierce No. 321 Le Secrétaire lEconomie d'Etat Nationale, des Finances,du de TAgriculture T'article 2 DECRET-LOI et de et du Travail p. i: Article ler-11 est ajouté 13 à 1938, PIEERECHAUVET Extérieures du susdit décret-loi du janvier ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat etdel Bes Cultes: Relations l'alinéa suivant: GéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GERARD LESCOT < La responsabilité du Directeur relativement Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. Travatx RICHARD Publics: < néral des Contributions qui lui sont dévolues Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat del "Instructioe Publique p.

i du janvier ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat etdel Bes Cultes: Relations l'alinéa suivant: GéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GERARD LESCOT < La responsabilité du Directeur relativement Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. Travatx RICHARD Publics: < néral des Contributions qui lui sont dévolues Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat del "Instructioe Publique p. i. < aux l'article attributions ne peut être en- tion; THEOPHILE J. B. RICHARD <1 par précédent, l'Etato. 3 octobre < gagée qu'envers de Tarticle Vu T'article 8 du Protocole du Article 2.-La disposition stric- 1919; < ler, ci-dessus, qui a un caractère à tous et 9 du Contrat d'ANo. 320 < tement interprétatif, s'applique Gé- Vu les articles 6 Série A du 6 DECRET-LOI <l les actes accomplis par le Directeur attribu- gence Fiscale de PEmprunt loi du 27 <1 néral des Contributions, en ses octobre 1922, sanctionné par la ELIE LESCOT < tions de Directeur Général de VEnregis- la octobre 1922, et les articles 6 et9 du ConPRESIDENT DI LA REPUBLJQUE < trement et des Hypothèques, décret-loi depuis du 13 trat d'Agence Fiscale,de l'Emprunt Série <] promulgation du susdit Cdu 26 mai 1925, sanctionné par la loi du Vu les articles 34 et 35 de la Constitu- < janvier 1938. > décret-loi abroge 17 juin 1927; tion; Article 3.-Le présent de lois, tous dé- Vu T'article VI de l'Accord Exécutif du Vu la loi du 6 juln 1924 créant l'Admi- toutes lois ou dispositions de décrets-lois 13 1941 destiné à remplacer nistration Générald des Contributions; crets-lois ou contraires, dispositions notamment le dé- l'Accord septembre financier du 7 août 1933; Vu la loi du 4 juillet 1933 sur l'Enregis- cret-loi qui lui sont du 6 septembre 1943, et sera exé- Vu l'accord additionnel du 28 août trement et la Conservation des Hyppo- cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat 1943; thèques; 1938 char- des Finances et de la Justice, chacun en Considérant qu'il y a lieu d'autoriser et Vu le décret-loi du 13 Générale janvier des Con- ce qui le concerne. d'inviter la Banque Nationale de la Répugeant l'Administrat ion des droits Donné au Palais National, à Port-aud'Haiti à exécuter les dispositions tributions de la perception Transcription et Prince, le 25 septembre 1943, an 140ème. blique susdit accord du 28 août 1943; d'Enregistrement, de du d'Etat d'Hypothèques; de lIndépendance. ELIE LESCOT Sur le rapport des Secrétaires Considérant qu'il y a lieu) d'interpréter des Relations Extérieures et des Finandu 13 janvier 1938 chargeant Par le Président: le TAdministration detret-loi Générale des ContribuLe Secrétaire d'Etat des Finances: ces; en Conseil des Sedes droits d'enreABEL LACROIX Après délibération tions du recouvrenent et d'HypoLe Seerétaire d'Etat de l Justice: crétaires d'Etat; gistrement, de transcription VELY THEBAUD thèque;"

'interpréter des Relations Extérieures et des Finandu 13 janvier 1938 chargeant Par le Président: le TAdministration detret-loi Générale des ContribuLe Secrétaire d'Etat des Finances: ces; en Conseil des Sedes droits d'enreABEL LACROIX Après délibération tions du recouvrenent et d'HypoLe Seerétaire d'Etat de l Justice: crétaires d'Etat; gistrement, de transcription VELY THEBAUD thèque;" LE MONITEUR dans l'intérêt d'une AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant que il convient de du Comité Permeilleure administration, Et avec Tapprobation Nationale. former une nouvelle Commission Commanent de T'Assemblée Par décision du Conseil des Secrétaires 1943, il munale pour gérer les intérêts de la Comd'Etat en date du 29 septembre du Sud; DECRETE: est ordonné que le Décret-Loi ci-dessus mune de Saint-Louis Nationale de soit revêtu du Sceau de la République, du Secrétaire d'Etat de Article ler, La Banque invipublié et exécuté. Sur le Rapport la République d'Haiti est autorisée et imprimé. du Conseil des Se-j lIntérieur. tée à exécuter tes dispositions de l'Accord Donné au Secrétariat le 29 septembre 1943. An additionnel du 28 août 1934. en conformi- crétaires d'l 'Etat, Arrête: qui lui sont conférés par 140ème. de l'Indépendance. té des accords pouvoirs la régissant, en payant, pour Par: les des 1922 et 1923, le Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de le la Conseil Justice Mérénard Aule service emprunts le susdit Accord Ad- et de la Défense Nationale présidant d'Etat: Article ler.-Le citoyen de 1'Admontant prévu dans des VELY Secrétaires THEBAUD guste est nommé 2ème Assesseur ditionnel du 28 août 1943. Finances, du Commerce Locale de Saint Louis du présent Décret-Loi abro- Le Secrétaire d'Etat Nationale, des de TAgriculture ministration de Mr. Armand Article 2-Le de loi, tous et de l'Economie et du Travail 1 Sud, en remplacement ge toutes lois ott dispositions de décret-loi PIERRE CHAUVET Louis Jacques. décrets-lois ou dispositions et sera exécuté à la Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Locale de qui y sont contraires d'Etat des ReGERARD et des LESCOT Article 2-LAdministration diligence des Secrétaires Finances. chad'Etat des Travaux Publics: du Sud ainsi complétée est lations Extérieures et des Le Secrétaire. THEOPHILE J. B. RICHARD Saint-Louis constituée comme suit: Dieucun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction RICHARD Publique D. i. désormais Dulhorme DoPalais National, à Port-auTHEOPHILE J. B.. donné Nazaire, Président, Donné au 1943. an 140ème.

ad'Etat des Travaux Publics: du Sud ainsi complétée est lations Extérieures et des Le Secrétaire. THEOPHILE J. B. RICHARD Saint-Louis constituée comme suit: Dieucun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction RICHARD Publique D. i. désormais Dulhorme DoPalais National, à Port-auTHEOPHILE J. B.. donné Nazaire, Président, Donné au 1943. an 140ème. et Mérénard Auguste, respectivePrince. le 25 septembre rante 2ème Assesseurs. de TIndépendance. ment ler et ELIE LESCOT No. 321 au Palais National, à Port-auPar le Président : ARRETE Donné 1943, an 140ème d'Etat des Relations Extériueres: Prince, le 22 Septembre Le Secrétaire GERARD LESCOT LESCOT de des Finances: ELIE T'Indépendance. le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Par autorisation du Comité Permanent 27 Par le Président : delAssemblée Naionale. donnée le sep- Vu les articles 35, 36. 45. et 46 de lai d'Etat de TIntérieur: tembre 1943 Constitution. 2. 6 et 11 du Décret-Loi du; Le Secrétaire VELY THEBAUD Le Président dn Comité Nationale: Permanent 1937 sur les Communes: de TAssembiée Septembre NEMOURS de l'Ordre du jour, rapports des Comités et Le troisième point de matière. SENAT Commissions, ne comporte pas L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Sénateur n'ayant d'intérêt manid'entretenir l"Assemblée d'une question ORDINAIRE festé le désir la Séance l'ordre du jour SESSION général, il est proclamé pour prochaine Séance du Jeudi 2 Février 1939. suivant: Louis S. Zéphyrin, assisté de 1.-Sanction de Procès-Verbaux; Présidence de Monsieur le Sénateur Cadet Dessources, ler et de la Correspondance; Dr. Henri Lanoue et 2,-Lecture ses Collègues 3.-Rapports des Comités et Commissions. 2ème Secrétaires. demeure ainsi constatée, la Séandu Sénat, nominal ayant été fait et la majorité Cet Ordre du jour, après approbation L'appel ouverte. arrêté et la Séance est levée. ce est déclarée l'Ordre du jour qui est relales Sénateurs: Normil Laurent, Alfred En exécution du premier point de Monsieur Antoine Innocent, Sont présents, V. Messieurs Kernizan, Beauvais Darbouze, tif à la sanction de procts-verbaux. lui en est faite par le Nemours, Dr. A. Carré, François Moraille, Alfred Vieux, Dr. Ant, FéSecr@taire-Redaedeut, sur l'invitation qui de la Séance Nemours Vincent, Etienne S. Fleury, Charles Duplessy, Président du Sénat, donne lecture du procès-verbal thière, Rivarol Lemaire, François 27 Janvier 1939, dont la rédaction est adoptée. Christian Laporte, Estilus Estimé. . du Vendredi de la deuxième point de l'Ordre du jour, dépouillement Le Président: Ls. S. Zéphirin. Au le Premier Secrétaire du Bureau, lit un l'avisant Message Dr. Henri Lanoue, Cadet Dessources.

y, Président du Sénat, donne lecture du procès-verbal thière, Rivarol Lemaire, François 27 Janvier 1939, dont la rédaction est adoptée. Christian Laporte, Estilus Estimé. . du Vendredi de la deuxième point de l'Ordre du jour, dépouillement Le Président: Ls. S. Zéphirin. Au le Premier Secrétaire du Bureau, lit un l'avisant Message Dr. Henri Lanoue, Cadet Dessources. correspandance, def Députés, responsif à celui du Sénat Les Secrétaires: de la Chambre Résolution votée à sa dernière Séance, les Membres leurs (S) J. Laurent. que, par une fait un abandon volontaire de 1% de Le Seerstaire-Redacteur: du Grand.Corps ont de la Caisse d'Assistance sociale. indemnités au profit être Pour copie conforme: du Sénat: Em. Lamaute. aux Archives du Sénat pour y Le Secrétaire Général des Archives Ce Measage est acheminé classé. LE MONITEUR Normil Laurent, Al Messieurs les Sénateurs: Sont présents, Kernizan, Beauvais Darbouze, Nemours SENAT fred Nemours, François Moraille, Alfred Vieux, Dr. Ant. Féthière, Ri; Vincent, Etienne S. Fleury, Charles Duplessy, Christian varol Lemaire, François SESSION ORDINAIRE Laporte, Estilus Estimé. Vendredi 3 Février 1939. Le Président: Ls. S. Zéphirin. Cadet Desources. Séance d Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté de Le Seréuaire.Redacteur: (S) Ant. Innocent. Présidence de Monsieur le Lanoue et Cadet Dessources, Ier et Pour copie conforme: ses Collègues Dr. Henri Le Secrétaire Cénéral: E. Lamauthe. 2ème Secrétaires. fait conistater la majorité de TAssemblée, L'appel nominal ayant la Séance est déclarée duverte. SENAT point de l'Ordre du Jour et déférant ORDINAIRE Conformément. au piemier Melle Elsie Nicolas, SecréSESSION àl linvitation du Président du Bareau, le Procès-Verbal de la Séance Séance du Mardi 7 Février 1939. taire-Rédacteur, lit à PAssemblée la rédaction est admise. le Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté de du Jeudi 3 Mars 1938 dont Secrétaire Présidence de Monsieur et Cadet Dessources, ler et lecture, MM. Christian Lanoue, ses Collègues Dr. Henri Lanoue Au cours de cette l'Intérieur, et Luc Prophète, Secrétaire 2ème Secrétaires. d'Etat au Départementdel de la Jastice avaient déjà pris siège au fait constater la majorité de l'Assemblée, d'Etat au Département L'appel nominal ayant Banc de PExécutif. d'Etat, avez-vous la séance est déclarée ouverte. Sénat vient d'ètre Mr. le Président.- Messieurs les Secrétaires Mr. le Président.-Mes Chers Collègues, s'est le dans eon sein par des communications: à faire à T'Assemblée? frappé au ceeur. Un vide immense Adalbert produit survenue Lanoue, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur répond la mort de notre Estimable Collègue Lecorps, Mr. Christian hier après-midi à 5 heures. douleur est affirmativement. surseoir à T'exécution de l'Ordre Point n'est besoin de vous dire combien notre cela, il gran- eut allons il eut tout Mr.

à faire à T'Assemblée? frappé au ceeur. Un vide immense Adalbert produit survenue Lanoue, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur répond la mort de notre Estimable Collègue Lecorps, Mr. Christian hier après-midi à 5 heures. douleur est affirmativement. surseoir à T'exécution de l'Ordre Point n'est besoin de vous dire combien notre cela, il gran- eut allons il eut tout Mr. le Président.--Nous: de l'Exécutif. de: Bonté, fermeté de caractère, loyanté, du Jour pour entendre les commpunications tous ces attributs distinetifs de l'honnête homme. les sentiments Mr. Christian Lanoe obtient la parole. Le Sénateur Nemours a été désigné pour eirconstance. traduire -J'ai l'honneur de faire sur les bureaux du Grand Corps en cette douloureuse aux obsèques par Mr. Christian Lanouje- de l'Exposé Général de la Situation. Le Président de la République sera représenté de sa Maison du Grand Corpe le dépet le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et deux Officiers du Message qui l'accompagne: Je vais vous donnerlecture lui donne acte du Militaire. toutes les dispositions nécessaires pour lui faire demande le Brésident de l'Assemblée Nous avons pris Sur sa des funérailles dignes de lui. tout dépôt de ce document. de de cette perte qui frappe le Corps Législatif Une Commission Spéciale sera chargée A Toccasion en de deuil. Mr. le Président.- elle est composée comme suit: entier, nous allons lever la séance signe répondre au Message présidentiel, Dessources, N. Vincent, Nemours La séance est levée. les Sénateurs: Normil Laurent, Alfred MM. les sénateurs Kéthière, Sont présents, Messieurs François Kernizan, Beauvais Darbouet E. Morailles. commanications à faire à TAssemblée, Nemours, Dr. A. V. Carré, Vincent, Etienne Moraille, Alfred N'ayant plus d'autres demandent à prendre congé et se ze, Barnave Craft, Nemours Rivarol Lemaire, François S. Fleury, les deux membres du Cabinet Vieux, Dr. Ant. Féthière, Estilus Estimé. Christian Laporte, retirent. second point de lOrdre du Charles Duplessy, Mr. le Président.- -Nous passons au Le Président: Ls. S. Zéphirin. Dessources. Jour: Dépouillement de la Correspondance. Les Secrétaires: Dr. H. Lanoue, Cadet donné lecture par le Bureau d'une dépéche du Secrétaire Le Serétaire-Redacteur: (S). Elsie Nicolas. Il est au Message par lequel le Grand d'Etat de T'Intérieur responsive totalement au Sénat de la conforme: Corps l'informait quel l'eau manque de l'Intérieur s'est empressé d'en Pour copie des Archives du Sénat: E. Lamaute. République. Le Dépattement des Travaux Publics qui a passé des ins- Le Secrétaire-Général faire part à son Collègue le hécessaire soit fait le plus tôt possible. tructions pour que de l'Ordrel du Jour ayant trait aux rapports SENAT Le troisième point demeure sans matière. maniSESSION ORDINAIRE L'Ordre du Jour étant épuisa et aucun sénateur n'ayant d'intérêt Séance du Jeudi 9 Février 1939. festé le désir d'entretenir PAssemblée d'une T'Ordre question du Jour suivant le Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté de Général, Monsieur le Président proclame Présidence de Monsieur Lanoue et Cadet Dessources, ler et pour la prochaine séance.

ORDINAIRE L'Ordre du Jour étant épuisa et aucun sénateur n'ayant d'intérêt Séance du Jeudi 9 Février 1939. festé le désir d'entretenir PAssemblée d'une T'Ordre question du Jour suivant le Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté de Général, Monsieur le Président proclame Présidence de Monsieur Lanoue et Cadet Dessources, ler et pour la prochaine séance. ses Collègues Dr. Henri 1.-Sanction de Precès-Verbaux; : 2ème Secrétaires. nominal ayant été fait et la majorité constatée, la Séan2.- Dcopuillement de la Cortespondance; ce L'appel est déclarée ouverte. TOrdre du qui comporte 3.-Rapports. demeure ainsi En exécution du premier point de jour SeT'Asdemblée, det Ordre du Jour la sanction de proces-verbaux, Monsieur Antoine Innocent, Approuvé par arrêté et la Séance estlevée. LE MONITEUR le Pfésident nommera une Déléde T'Assemblée, Séance qui suit les funérailles, de condoléances à la Famille crétaire-rédacteur, sur l'invitation du Président du Mardi 31 Janvier gation chargée de porter des paroles donne lecture du procès-verhal de la Séance du Sénateur décédé. maintenant, etc.> en conformité de cette disposi1939, dont la rédaction est adoptée. Secré- Nous allons donc pour aller exprimer les condoléances de T'Exéeutif Mont-Rosier Déjean, tion, former une Délégation A pris place au Banc des Finances et du Commerce. du Sénat à la Famille éplorée. Carré, Craft et taire d'Etat aux Départements de la Cette Délégation est composée des Sénateurs Au deuxième point de l'Ordre du Bureau jour, lisent dépouillement successivement Vieux. sollicite et obtient la carrespondesceian Secrétaires du Monsieur le Sénateur Charles Duplessis les pièces ci-dessous mentionnées: accusant ré- parole. Chers Collègues, c'est 1.-Message de M. le Président de l'informait la République de la mort du Sé- Mr. le Sénateur Chs. Duplessis-Mes attristé que je salue avec la plus grande ception de celui par lequel le Sénat d'un ceur profondément de notre Collègue, mon Ami Adalbert LEnateur Adalbert Lecorps. à celui du émotion la mémoire de la Chambre des Députés responsif CORPS. il a suivi Denis ST.-AUDE, de 2.-Message le décès du Sénateur Adalbert Lecorps. A près d'une années d'intervalle, haitiennes qui disparaisSénat lui annonçant répondant au mémoire. Deux belles figures du Secrétaire d'Etat de TIntérieur vient regrettée soit 3.-Dépèche le Sénat lui faisait part de la perte qu'il sent. LECORPS apportait soit en Comité, Message par lequel du Sénateur Adalbert Lecorps. Esprit avisé, Adalbert Sénat, le mot qui convenait à la solution d'éprouver en la personne d'Etat de T'Agriculture en Séance publique du 4.-Accusé de réception du Secrétaire voté le Grand des problèmes de I'heure.

rettée soit 3.-Dépèche le Sénat lui faisait part de la perte qu'il sent. LECORPS apportait soit en Comité, Message par lequel du Sénateur Adalbert Lecorps. Esprit avisé, Adalbert Sénat, le mot qui convenait à la solution d'éprouver en la personne d'Etat de T'Agriculture en Séance publique du 4.-Accusé de réception du Secrétaire voté le Grand des problèmes de I'heure. ses nombreux amis du Capdu Sénat accompagnant le voeu par Sa mort met sa Veuve, sa Famille, dans au Message de la loi sur le travail. et des autres Villes de la République dans la douleur, Corps relativement à l'application Travail au Haitien du Secrétaire d'Etat du responsive la désolation. perd en lui un Collaborateur tréa S.--Dépêche le Sénat attirait son attention sur l'insuffisance Le Sénat de la République Message par lequel du local de l'Aset ses amis, un bon Conseiller. de Tapprovisionnesnent en eau des dépendances apprécié, il aimait profondément sa Famille, son Pays. dévoué Sersemblée. Finances accusant récep- Le Gouvernement de la République a accordé au Sénat de la Ré6-Dépèche du Secrétaire d'Etat faisant des de la décision de viteur de sa Patrie des funérailles nationales. Le cordiaux. See tion du Message du Grand Corps volontairement lui un part pour cent de leurs publique lui adresse ses remerciements à les sa Veuve, plus à ses enfants ses Membres d'abandonner Sociale. Collègues du Sénat adressent également de leurs indennités au profit de la Caisse d'Assistance et aux Familles que ce grand deuil atteint, l'expression 7.-Accusé de réception du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur re. plus vives condoléances. l'Ordre du jour de la prodécision ci-dessus rappelée. Mr. le Président.-Voici quel sera latif à la d'Etat des Travaux Publics répon- chaine Séance: 8.-Dépèche du Secrétaire lequel le Sénat signalait à son attention l'i- 1.-Sanction de procès-verbaux; dant au Message le travail. napplication de la ar réglementant ache- 2.-Lecture de la correspondance. pièces étant des accusés de réception, sont 3.-Rapports des Comités et Cominissions. Ces différentes Archives du Sénat pour y être classées. n'étant faite à ce sujet, cet Ordre du jour deminées aux Secrétaire d'Etat des Finances, Aucune ainsi objection arrêté et la Séance est levée. Monsieur Mont-Rosier sollicite Déjean, du Sénat de surseoir à T'exécution meure Messieurs les Sénateurs: Normil Laurent, Alfred ayant obtenu la parole. afin de lui permettre de faire devant l'Assem- Sont présents, A. V. Carré, François Kernizan, Beauvais Darbouze, de son ordre du jour Documents. Nemours, Dr. Vincent, Etienne Moraille, Alfred Vieux, blée le dépôt de certains Barnave Craft, Nemours Rivarol Lemaire, François S. Fleury, Charles Le Sénat, consulté, ne produit' pas d'objection. lhon- Dr. Ant. Féthière, Christian Laporte, Estilus Estimé.

lui permettre de faire devant l'Assem- Sont présents, A. V. Carré, François Kernizan, Beauvais Darbouze, de son ordre du jour Documents. Nemours, Dr. Vincent, Etienne Moraille, Alfred Vieux, blée le dépôt de certains Barnave Craft, Nemours Rivarol Lemaire, François S. Fleury, Charles Le Sénat, consulté, ne produit' pas d'objection. lhon- Dr. Ant. Féthière, Christian Laporte, Estilus Estimé. Mont-Rosier Déjean.- -Messieurs les Sénateurs, j'ai les Duplessy, Mr. les bureaux de votre Haute Assemblée Le Président: Ls. S. Zéphirin. neur de déposer sur de l'exercice 1937-1938 et le Budget de l'Exer- Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, Cadet Dessources. Comptes Généraux Justin Laurent. cice 1939-1940. de bien vouloir me donner acte Le Secréaire-Redacteur: (S) Je prie Monsieur le Président Pour copie conforme: Archives du Sénat: E. Lamaute. de ce dépôt. vous donne acte, Le Sccrétaire-Général des Mr. le Président. - Le Sénat, par mon organe, DocuMonsieur le Secrétaire d'Etat, du dépôt de ces importante ments. SENAT d'Etat demande à prendre congé et se retire. Le Secrétaire Rapports des Comités SESSION ORDINAIRE Le troisième point de l'Ordre du de jour, matière. Séance du Vendredi 10 Février 1939. et Commissions, ne comporte pas S. assisté de du jour est épuisé. de Monsieur le Sénateur Louis Zéphyrin, Mr. le Priésident.--L'Ordre c'est le Présidence et Cadet Dessources, ler et Messieurs, comme vous le savez déjà, ses Collègues Dr. Henri Lanoue (Poursuivant): Nemours qui, au cimetière, eut à traduire les sentiments 2ème Secrétaires. Sénateur à r'occasion de la mort du regretté Sénateur Adalnominal fait constater la majorité de T'Assemblée, de T'Assemblée moi le moment d'adresser au Sénateur L'appel ayant ouverte. bert Lecorps. C'est pour et les félicitations du Grand Corps la Séance est déclarée l'Ordre du Jour et sur l'inNemours les remerciements mission. En conformité du premier point de Anavoir si bien rempli sa noble lui en est faite par le Président du Bureau, Mr. pour s'arrêter notre devoir. L'article vitation qui lit à T'Assemblée les procèsMais, Messieurs, là ne doit pas <A la plus prochaine toine Innocent, Secrelatre-Redacteur 91 de notre Règlement intérieur prévoit: LE MONITEUR brossée de toute la nation au travail des Mardi 20 Avril 1937, Jeudi fresque magistralement retrouver Sa pensée toute de sollicitude nationale, jai verbaux des Séances sous les dates Février 1939 dont les rédac- afin de relire les beaux discours qui ont été prononcés le jour 1938 et Vendredi 3 tenu à la Troisième Session de la Trenteler. Septembre de rouverture Solennelle de Excellence Monsieur le tions sont adoptées.

brossée de toute la nation au travail des Mardi 20 Avril 1937, Jeudi fresque magistralement retrouver Sa pensée toute de sollicitude nationale, jai verbaux des Séances sous les dates Février 1939 dont les rédac- afin de relire les beaux discours qui ont été prononcés le jour 1938 et Vendredi 3 tenu à la Troisième Session de la Trenteler. Septembre de rouverture Solennelle de Excellence Monsieur le tions sont adoptées. pour objet le dépouil- Deuxième Législature: Discours de Son du Sénat, second point de TOrdre du Jour ayant et de Monsieur le Président Le demeure sans matiere. Président de la République de TAssemblée Nationale. Ils sont plus lement de la Corresponfance, du jour, il est donné lec- en sa qualité de Président ils sont deux ceuvres, vibrants A l'appel du troisième point -de l'ordre informant le Sénat que la Com- que deux morceaux les d' éloquence, destinées de la Patrie. ture de trois rapports: Ie premier comme Président et Rap- hymnes de foi dans mission du Budget s'est constituée Nemours avec Vincent et Cadet Dessources; : Eux aussi méritent d'être relus et médités. porteur, MM. les sénatenrs de la Commission Spéciale charDiscours, Message, Réponse doivent être spéle second relatif à la coustitution la loi sur Talcool, avec comme Pré- 1 Ces importants de la Nation. C'est pourquoi, gée de reprendre l'exarden de Beauvais Darbouze et cialement portés à la connaissance fai Thonneur de déposer sident et Rapporteur, MM. les sénateurs trait à la constitution de me rappelant un glorieux cetle précédent, Résolution: Dr. Antoine V. Carré;l troisième ayant avec comme Président et sur les bureaux du Sénat la Commission des Corpptes Généraux Sénat Fleury et Charles Duplessy. RESOLUTION Rapporteur, MM. les sénateurs acheminés aux ArMr. le Président-Cs trois rapports seront la grande valeur nationale des Discours prononcés être classés Considérant Président de la République et chives pour la Son Excellence Monsieur le de Président de Mr. le sénateur Carré obtient parole. à qui par Monsieur le Président du Sénat en sa qualité Solennelle de chers Collègues, la délégation par à Poccasion de rOuverture Mr. Ant. V. Carré-Mes mission d'apporter les condoléances TAssemblée Nationale, Session de la Trente-Deuxième Législature; vous avez confié la touchante de notre regretté collègue, Adalbert la Troisième de Son Exdu Grand Corps a la faunille devoir. La famille a été très tou- Considérant la grande valeur nationale du Message au Sénat TExLecorps, a rempli ce fanèbre d'autres, à cette nouvelle preuve d'une cellence le Président de la République apportant du Grand Corps; chée, sensible, entre tant de la Situation ainsi que celle de la Réponse si haute attention de laipart du Sénat. encore posé SOUSSIGNES proposent au Sénat de voter Mme. Vve. Adalbert Lecorps. tout particulièrement.

été très tou- Considérant la grande valeur nationale du Message au Sénat TExLecorps, a rempli ce fanèbre d'autres, à cette nouvelle preuve d'une cellence le Président de la République apportant du Grand Corps; chée, sensible, entre tant de la Situation ainsi que celle de la Réponse si haute attention de laipart du Sénat. encore posé SOUSSIGNES proposent au Sénat de voter Mme. Vve. Adalbert Lecorps. tout particulièrement. abattu sur 8a maison, a LES SENATEURS des Discours prononcés lors de rOuverture Solennelle consternée de ce grand malheur qui s'est Sénat l'expression r'affichage Son Excellence Monsieur le Présià votre délégation de transmettre au de notre présente Session par le Président du Sénat en sa demandé sentiments de reconnaissance émue. dent de la République et Monsieur de ses Votre délégation ne trouverait pas qualité de Président de PAssemblée Nationale; le Et maintenant, Mestieurs, manière de suprême adieu et d'un le Message de Son Excellence Monsieur Préde trop de vous demander, en de pieux recueillement De même que au Sénat PExposé de la Situadernier devoir, d'accorder une minute un collègue sident de la République apportant été pour chacun de nous en particulier, tion et la Réponse du Sénat de la République. à celui qui a charmant et qui fut, en outre, un patriote, une persera publiée au Journal officiel <LE si aimable, si si remarquables. La présente Résolution de Monsieur le Secrétaire d'Etat de sonnalité aux vertus citoyennes s'est recueillie durant MONITEUR>, à la diligence L'Assemblée s'étant levée spontanément, PIntérieur. le 10 Février une minute. adresse à la délé- Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, et de Le Sénat par mon organe, de et Ve. de la Libération Mr. le Président. 1939, an 136ème Pindépendance gation Bes meilleures félicitations. (I1 lit): la Restauration. Dr. Féthière, Esle Sénateur Nemours obtient la parole. Chs. Dr. A. V. Curré. Mr. S): Nemours, Duplessy, tilus Estimé, arp-, A. Vieux. Messieurs, projet de Résolution est soumis à l'Asdu Sénat chargée de répondre Mr. le Président.-Ce Le Rapporteur de ld Commission Monsieur le Président de la Répu- semblée, Mesau Message de Son Estellence PExposé de la situation, nous a lu hier me semble que la Réponse du Sénat au blique, apportant au SEnat le Projet de Réponse Mr.N. Vincent.-II été lue à l'Assemblée. Il faut bien matin, pendant la Séasce de la Commission sage présidentiel n'a pas encore du de réponse avant d'arriver à la le libellé projet qu'il a bati. et concis que la façon qu'elle Résolution adopte du collègue Nemours. J'en ai admiré autent le style ferme document. j'ai fait ordonnée dont il a résumé cet important basant sur le précédent auquel intelligente et remarqumble que la Commission a approu- Mr.

ée. Il faut bien matin, pendant la Séasce de la Commission sage présidentiel n'a pas encore du de réponse avant d'arriver à la le libellé projet qu'il a bati. et concis que la façon qu'elle Résolution adopte du collègue Nemours. J'en ai admiré autent le style ferme document. j'ai fait ordonnée dont il a résumé cet important basant sur le précédent auquel intelligente et remarqumble que la Commission a approu- Mr. Nemours.--Nous voter la Résolution et s'en tenir à l'affichage Ila présenté un travail allusion, on pourrait à l'ouverture de la présente Session. vé. des deux discours prononcés est on pourdu Chef de PEtat. le Projet de réponse prêt, Jai relu le Message dans les diffé- Mr. N. Fincent-Puisque de l'Assemblée, afin de passer expasé des projets que, rait le soumettre à T'appréciation C'est un impressionhant de nos activités nationales, il entend nous sou- au vote de la Résolution Nemours. rentes branches notre production, d'améliode du Sénat a été lu hier mettre afin de relever Jet d'intensifier de nouveaux débou- Mr. le Président.-Le projet Message à J'Asla de 10S denrées, de leur trouver mais il n'est pas encore prêt. J'aurais demandé rer qualité les bienfaits de Sa Justice et de Sa prévoyance en Comité, bien vouloir ajourner à Mardi le vote de la Résolution, chés, d'étendre semblée de devant être soumis ce même jour au Sénat. Sociales. la solution heureuse de toutes les gra- le projet de réponse Ce Message nous apporte dans les importantes conjonc- L'Assemblée y acquiesce. ves questions que nous nous dêtre posons relu et médité. du jour est épuisé. Aucun Sénateur tures actuelles. Il métite politique et na- Mr. le Président.-L'Ordre désir d'entretenir T'Assemblée d'une question Pour ces raisons de la plus haute importance du Chef de l'Etat, n'ayant manifesté le tionale, après avoir relu et médité le Message LE MONITEUR Secrétaire d'Etat de la Justice et Séance compor- du Commerce, et Luc Prophète, l'ordre du Jour de la prochaine des Cultes. d'intérêt général, nominal ayant fait constater la majorité de T'Assemblée, tera: L'appel ouverte. lo-Sanction de Procès-Verbaux; la Séance est déclarée I'Ordre du jour et sur l'in20-Dépouillement de la Correspondance: En conformitf du premier point de Innocent, Se30-Rapports des Comités et Commissions; demeure ainsi arrê- vitation du Président du Sénat, Mensieur Antoine de la Séance T'Assemblée, cet ordre du jour donne lecture du procès-verbal Approuvé par levée. crétaire-Réducteur 1939, dont la rédaction est admise. té, et la Séance est Sénateurs: Alfred Nemours, Dr. A. V. du Vendredi 10 Février d'Etat de TIntérieur, Sont présents, MM. les Beauvais Darbouze, Barnave Craft, Monsieur Christian Lanoue, Secrétaire de l'Ordre du jour Carré, François Kernizan, Moraille, Alfred Vieux, Dr. Ant. Fé- sollicite du bureau de surseoir à l'exécution une communication à T'AsNemours Vincent, Etienne S.

. té, et la Séance est Sénateurs: Alfred Nemours, Dr. A. V. du Vendredi 10 Février d'Etat de TIntérieur, Sont présents, MM. les Beauvais Darbouze, Barnave Craft, Monsieur Christian Lanoue, Secrétaire de l'Ordre du jour Carré, François Kernizan, Moraille, Alfred Vieux, Dr. Ant. Fé- sollicite du bureau de surseoir à l'exécution une communication à T'AsNemours Vincent, Etienne S. Fleury, Charles Duplessy, afin de permettre aul Cabinet de faire thière, Rivarol Lemaire, François semblée. Estilus Estimé, Sénat, consulté à ce sujet, ne produit pas d'objection. Le Président: Ls. S. Zéphirin Dessources. Le d'Etat des Relations ExtéLes Secrétaires: : Dr. H. Lanoue, Cadet Monsieur Léon Laleau. Secrétaire rieures, obtient la parole. déLe Seeresire-Radacteur: Lalenu.-La communication que le Gouvernement (s) A. Innocent. Mr. Léon de la République est de la nature de celles Pour copie conforme: Lamaute. sire faire au Sénat être entendues en Séance pudes Archives du Sénat: Em. qui, me semble-t-il, ne peuvent pas de bien vouloir Le Secrétaire-Général hlique. Je prie TAssemblée, en conséquence, passer à huis clos. clos formulée par le Secrétaire d'Etat est La demande de huis SENAT agréée par le Sénat. La Séance est suspendue. SESSION ORDINAIRE minutes plus tard. Elle est reprise quelques de l'ordre du jour, le Bureau donne Séance du Mardi 14 Février 1939 Passant au deuxième ci-dessous point mentionnées: assisté de lecture des pièces le Sénateur Laurent, souffrant, solPrésidence de Monsieur le Sénateur Louis S. Zéphyrin, Dessources. ler et 1.-Lettre par laquelle de huit Dr. Henri Lanoue et Cadet licite un permis jours. au Séses Collègues 2.-Message de la Chambre des Députés transmettant derniè. 2ème Secrétaires. de loi qu'elle a voté à l'une de ses la majorité de l'Assemnat un projet Il modifie le tarif des droits à l'importaL'appel nominal ayant fait constater res Séances. blée, la séance est déclarée ouverte. l'une des plus grandes tion. la Chambre des Députés expédie au Mr. le Président.-Mes chers Collègues, le Pape Pie XI vient de mou3.-Message par lequel loi a voté, lequel ouvre à l'arautorités ecclésiastiques du monde, Sénat un projet de qu'elle cours un crédit supplémentaire de lever la ticle 216 du Budget en automorir. mémoire du Grand Disparu. l'achat de deux voitures Je prie le Sénat, en de 38.000 gdes. à pour la Présidence de la République. séance en signe de deuil, biles destinées Secrétaire d'Etat de l'Intérieur accompaLa séance est levée. Alfred Nemours, Dr. A. V. 4.-Dépêche du du Département des Relations ExMM. les Sénateurs: gnant une invitation le 17 du Sont présents, Kernizan, Beauvais Darbouze, Barnave Craft, térieures au Service funèbre qui sera chanté de l'âme de Sa Carré, François Alfred Vieux, Dr.

séance en signe de deuil, biles destinées Secrétaire d'Etat de l'Intérieur accompaLa séance est levée. Alfred Nemours, Dr. A. V. 4.-Dépêche du du Département des Relations ExMM. les Sénateurs: gnant une invitation le 17 du Sont présents, Kernizan, Beauvais Darbouze, Barnave Craft, térieures au Service funèbre qui sera chanté de l'âme de Sa Carré, François Alfred Vieux, Dr. A. Féthière, Rivarol Lemaire, courant, à la Cathédrale, pour le repos Etienne Moraille, Charles Duplessy. Christian Laporte, Estilus Sainteté le Pape Pie XI. François S. Fleury, permis sollicité par le Sénateur Laurent, Estimé. Mr. le Président.-Le lui sera accordé. -Le Sénat, par mon organe Le Président: Le'S. Zéphirin pour raison de santé, Secrétaires: Dr. H. Lanoue, Cadet Dessources forme des voeux pour son prompt rétablissement. d'assister au plus Les MM. les Sénateurs sont priés lieu le Le Seeraaire-Redacteur: (Poursuivant) à la cérémonie funèbre qui aura (s) E. Nicolas. Secrétaire général des Archives du grand nombre possible du Souverain Pontife décédé. Pour copie conforme: Le 17 courant en mémoire la Chambre des Députés... Sénat: Em. Lamaute. La loi de crédit expédiée par l'honneur de Mr. Mont-Rosier Déjean. (Tintreompaan)-Tei en faveur du projet de loi solliciter l'urgence et le vote immédiat vient de transmettre la Chambre SENAT de crédit supplémentaire que des Députés. d'urgence est mise en discussion, puis aux voix, est ORDINAIRE La demande SESSION adoptée. Séance du Jeudi 16 Février 1939. Il en est de même du vote immédiat. Monsieur le Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté de Il est donné lecture du projet de loi. Présidence de Lanoue et Cadet Dessources, ler et de loi, soumis à l'appréciation du Senat, ses Collègues Dr. Henri Le principe du projet 2ème Secrétaires. MM. Christian Lanone, est agréé. les articles 1, 2, 3 et l'ensemble sont Sont présents au Banc de TExécutif Laleau, Secrétaire d'Etat des Les deux considérants, Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Léon Publics, Dumarsais Estimé, aussi régulièrement adoptés. loi sera afin de promulgation, à Relations Extérieures et des Travaux du Travail et de l'A- Mr. le Président.-La Président de la République. expédiée, Secrétaire d'Etat de l'Instruction Secrétaire Publique, d'Etat des Finances et Monsieur le griculture, Mont-Rosier Déjean, LE MONITEUR par le Sénat, demeure ainsi arrêté Cet Ordre du jour approuvé Le projet de Doi relatif au tarif à l'importation et la Séance est levée. (Poursuivant) de la Commission compétente. les Sénateurs: Alfred Nemours, Dr. A. V. sera envoyé à T'examen de l'Ordre du jour, Rapports Sont présents, MM. Beauvais Darbouze, Barnave Craft, NeNour abordons le troisième point a-t-il des rapports prèts? Carré, François Kernizan, Moraille, Alfred Viewx, Dr. A. Féthière, des Comités et Commisiona.-Y Dessources, ayant répondu affir- mours Vincent, Etienne S.

de la Commission compétente. les Sénateurs: Alfred Nemours, Dr. A. V. sera envoyé à T'examen de l'Ordre du jour, Rapports Sont présents, MM. Beauvais Darbouze, Barnave Craft, NeNour abordons le troisième point a-t-il des rapports prèts? Carré, François Kernizan, Moraille, Alfred Viewx, Dr. A. Féthière, des Comités et Commisiona.-Y Dessources, ayant répondu affir- mours Vincent, Etienne S. Fleury, Charles Duplessy, Christian Monsieur le Sénateur Cadet donne lecture du projet de Répon- Rivarol Lemaire, Estimé. François mativement et obtenula parolel du Président de la République accom- Laporte, Estilus se du Sénat au Message de la Situation. Le Président: Ls. S. Zéphirin. pagnant l'Exposé Général dul Sénat est adoptée sans modificaDr. Henri Lanoue, Cadet Dessources. La rédaction du Message Les Secrétaires: Justin Laurent. tion. Une Délégation composée des Honorables Le SerduireRedacteur: (S) Mr. le Président.- Christian Laporte et Alfred Vieux est Sénateurs Antoine Carré, du Sénat à Monsieur le Pré- Pour copie conforme: des Archives du Sénat: Em. Lamaute. chargée d'aller remettre la Réponse Le Seerétaire-Genéral sident de la République. Si un Sénateur désire entretenir L'Ordre du jour est épuisé. d'intérêt général, la parole lui est acT'Assemblée d'une question SENAT cordée. Nemours.- Messieurs. pour marquer notre Mr. le Sénateur vient de faire à huis clos Monsieur adhésion aux déclarations que Extérieures, j'ai l'honneur de SESSION ORDINAIRE le Secrétaire d'Etat des Relations au Sénat la Résolution suivante: Séance du Jeudi 23 Février 1939. proposer RESOLUTION Monsieur le Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté de LeSénat de Da République Présidence de Henri Lanoue et Cadet Dessources, ler et Secrétaire d'Etat des Relations Exté- ses Collègues Dr. Après avoir entendy le intervenues entre la CHANCELLE- 2ème Secrétaires. rieures sur les Négocintions LECATION DOMINICAINE à Port-aufait constater la majorité de TAssemblée, RIE HAITIENNE et la au deuxième alinéa de Par- L'appel nominal ayant Prince, au sujet des Versements précus 1938, signé à W. VASHINGTON, la Séance est déclarée ouverte. déférant ticle 8 de TACCORD du 31 Janvier qui pourau point de lOrdre du Jour et i toute transaction Conformément: premier Déclare donner son approbation Couvernements Dominicain et Haitien, àl l'invitation du Président du Bureau, MM., les Secrétaires-Rédac- à rait intervenir entre des Globul des valeurs prévues par le dit teurs Antoine Innocent et Justin Laurent lisent sous successivement les dates des relativement au Paiement l'Assemblée les Procès-Verbaux des Séances les rédactions ont été ACCORD. à Port-au-Prince, le 16 Février 1939 Mardi 7 et Jeudi 9 Février courant dont Fait à la Maison Nationale, et 5ème de la Libération etde la adoptées. An 136ème de Tindépendance de l'ordre du jour étant relatif au dépouilleRestauration. Le second point il est donné lecture par le Bureau des Président: Ls. S. Zéphirin, av. ment de la Correspondance, Le pièces ci-dessous mentionnées: à celui Lanoue, Cadet Dessources.

ardi 7 et Jeudi 9 Février courant dont Fait à la Maison Nationale, et 5ème de la Libération etde la adoptées. An 136ème de Tindépendance de l'ordre du jour étant relatif au dépouilleRestauration. Le second point il est donné lecture par le Bureau des Président: Ls. S. Zéphirin, av. ment de la Correspondance, Le pièces ci-dessous mentionnées: à celui Lanoue, Cadet Dessources. Chambre des Députés répond Les Secrétaires : Dr V. Carré, 1.Message par lequel la Crédit de 38.000 Gourdes pour A. Nemours, F Sénat, Fleury, Dr. A. du Sénat que la loi ouvrant un été à T'Exécutif Estilus Estmé, Féthière. Moraille, Chs. Duplessy, B. achat de deux voitures automobiles, a expédiée Beauvais Darbouze, Dr. Nemours Vincent, Christian Laêtre promulguée. Craft, R. Lemaire, F. Kernizan, pour Antoine Féthières sollicitant un porte, Alfred Vieux. de même que le contexte sont votés 2.-Carte de Mr. le Sénateur Le prineipe de la Rétolution permis de huit jours. l"Assemblée. Archives du Sénat suggérant de donner à quelpar acheminée aux de Mr. P. M. Morpeau La Résolution est ensuite fins àl la Chambre des Députés. 3.-Lettre la les noms de certains personnages étranpour être transmise, à toutes utiles, Sénateurs, tant en mon nom ques rues de Capitale. Mr. Léon Laleau.- Messieurs Gouvernement les tout entier, je vous re- gers. le Sénat celui personnel qu'en Hu prouve d'une fadu Sénateur Elisée informant qu'il mercie d'avoir pris et toté cette Résolution qui de la 4.Telégramme de son poste très prochainement, sa santé chaque fois qu'il s'agit des intérêts Répu- sera en mesure regagner çon éloquente que Exécutif se trouvent toujours sur le même s'étant améliorée. blique, le Législatif et des Députés informant le Sénat palier, la main dans la main. 5.- Message de la Chambre Marceau Lecorps sénateur en qu'elle a élu le 20 de ce mois Mr. le Département du Encore une fois, merti. lieu et place du regretté Adalbert Lecorps pogrl Christian Lanore-- -N'ayant plus d'autre communication Nord. au SéMr. Cabinet sollicite la liberté de prendre la Chambre des Députés répond à faire à T'Assemblée, e 6.- -Message fait par sienne lequel la Résolution votée le Grand Corps, congé. nat qu'ayant à l"'Exécutif à telles fins que : droit. retirent. elle l'a expédiée la Chambre des La Secrétaires d'Etat se sui- Mr. le Président.- Les accusés de réception de Elisée acheJa prochaine Séance, l'Ordre du jour ainsi que le télégramme du sénateur seront Il est proclamé pour Députés être classés. vant: minés aux Archives P. pour M. sera envoyée à qui de droit. 1.--9 Sanction de prochs-verbaut: La lettre de Mr. Morpeau du Sénateur Féthière. de la correspondance; Il sera fait droit à la demande 2.- Dépouillemens 3.- -Rapports des Corités et Commissions. LE MONITEUR des séances des 16, 14 et 23 Fétroisième point de T'Ordre du l'Assemblée, Ies procès-verbaux les rédactions ont été adoptées. (Poursuivant) ): Nous passons au vrier courant, dont Mr.

: La lettre de Mr. Morpeau du Sénateur Féthière. de la correspondance; Il sera fait droit à la demande 2.- Dépouillemens 3.- -Rapports des Corités et Commissions. LE MONITEUR des séances des 16, 14 et 23 Fétroisième point de T'Ordre du l'Assemblée, Ies procès-verbaux les rédactions ont été adoptées. (Poursuivant) ): Nous passons au vrier courant, dont Mr. Montrosiere fait son entrée dans l'enceinte Jour. (A ce moment, des Finances et du Commerce.) Y a-t-il des Rapports Dr. A. prêts? V. Carré obtient la parole. Déjean, Secrétaire d'Etat du seMr. le Sénateur votre délégation s' 'ést de la faisant l'objet chers Mr. A. V. Carre -Mes Collègues. remettre au Prési- Le dépouillement du correspondance il est donné lecture de la pièce suirendue samedi matin au Palais National pour Mes- cond point de l'ordre jour, la réponse du Sénat à son important vante: dent de la République la Chambre des Députés transmet au Sénat sage. T'importance de ce document en Message par lequel fixe des Deux Cent Vos délégués ont fait ressortir Ils ont dit au un de loi qu'elle a voté, lequel l'emploi le Gouqui y sont exposés. projet dollars ($275,000.-) versés par raison des multiples problèmes Sénat appréciait les différents points Soixante quinze mille aul Gouvernement HaiChef de l'Etat combien le sociaux et même financiers, et vernement de la République Dominicaine qui y sont envisagés: économiques, et la réalisation. Le Président de tien. acdont il souhaite la mise en ceuvre de remercier vivement le le Président: Le Message de la Chambre des Députés la République n'a pas pu s'empècher courtoise appréciation. Après un Mr. ce de loi sera classé. Sénat de ses démarches et de'sa le Président et vos délégués, ils ont compagnant projet désire produire quelque obsercourt échange de vues entre de l'Etat leur a demandé de trans- Je ne sais si le Secrétaire d'Etat loi. pris congé après que le Chef considération. vation au sujet de ce projet de Sénat l'expression de sa haute la de bien vouloir acmettre au Sénat tout entier, je remercie Déjean--Je prie le Sénat Au nom du lui Mr. Montrosier de loi qui vient de Mr. le Président.- si dignement la délicate mission qui corder l'urgence et le vote immédiat au projet délégation d'avoir rempli lui être transmis par la Chambre des Députés. a été confiée. Le sénateur Nemours nous a envoyé par son demande d'urgence est mise en discussion. (Poursuitant): Résolution dont le vote a été ajourné. La d'Etat collègue Vincent sa donner lecture. désire savoir du Secrétaire Nous allons en ce moment vous en Mr. Christian les raisons Laporte-Je qui le portent à demander l'urgence et le Il en a été ainsi fait par le Bureau. discussion. puis aux voix, quelles sont Le principe de la Résolution mis en vote immédiat.

envoyé par son demande d'urgence est mise en discussion. (Poursuitant): Résolution dont le vote a été ajourné. La d'Etat collègue Vincent sa donner lecture. désire savoir du Secrétaire Nous allons en ce moment vous en Mr. Christian les raisons Laporte-Je qui le portent à demander l'urgence et le Il en a été ainsi fait par le Bureau. discussion. puis aux voix, quelles sont Le principe de la Résolution mis en vote immédiat. sollicité l'urgence et le vote im- -J'ai est admis. du texte de la Résolution. qui sera ache- Mr. Montrosier Déjean. intervenu entre les deux GouverneIl en a été de même fins de raison. médiat, parce que T'Accord de et qu'il tarde à l'Exécutif minée à qui de droit à telles que sénateur n'ayant mani- ments date déjà d'une huitaine jours mode de cette L'Ordre du Jour étant épuisé, et aucun d'intérêt de dans le Moniteur Officiel le d'emploi à d'entretenir l'Assemblée d'une question suivant publier d'éviter les commentaires qui ont déjà commencé festé l'intention l'Ordre du Jour valeur afin général, Monsieur le Président proclame avoir cours dans le public. Séance: fixera les uns et les pour la prochaine Il est évident que cette loi, une fois publiée, concerne 1.-Sanetion de proces-verhaux; les du Gouvernement en ce qui 2-Depouillement de la Correspondance: autres sur dispositions 3.-Rapports. du Jour demeure ainsi T'emploi de ces fonds. Il en est de Approuvé par T'Assemblée, cet Ordre Mise aux voix, la demande d'urgence est accordée. arrêté. et la Séance est levée. Normil Laurent. Dr. A. V. même de celle concernant le vote immédiat. Sont présents: MM. les Sénateurs: Darbouze. Nemours Vincent, donné lecture du projet de lpi dont le principe est régulie. Carré, François Kernizan, Beauvais François S. Fleury. Charles Il est admis. Etienne Moraille, Rivarol Lemaire. Estimé. rement 2, 3 et l'ensemble de la Christian Laporte, Estilus considérant, les articles 1, Duplessy. L'unique loi sont adoptés. Le Président: Ls. S. Zéphirin. Président. La loi sera envoyée au Président de la RépuDr. Henri Lanoue. Cadet Dessources. Mr. le être Les Secrétaires: blique pour promulguée. de l'ordre du (S) A. Innocent. (Poursuivant) : Nous passons au troisième point des Le Serétuaireltadacteur: des comités et commissions. Y a-t-il rapports Jour: Rapports Pour copie conforme: des Archives du Sénat: E. Lamaute. prêts? affirmativement Le Secrétaire-Genéral Mr. le Sénateur Alfred Vieux Comité ayant des répondu Finances sur le projet donne lecture du Rapport du douanière aux vêtements et autres de loi qui accorde la franchise ceuvres de bienfaisance. SENAT articles usagers destinés aux ORDINAIRE COMITE DES FINANCES SESSION du Vendredi 24 Février 1939. RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Séance de Monsieur le Sénateur Louis S.

affirmativement Le Secrétaire-Genéral Mr. le Sénateur Alfred Vieux Comité ayant des répondu Finances sur le projet donne lecture du Rapport du douanière aux vêtements et autres de loi qui accorde la franchise ceuvres de bienfaisance. SENAT articles usagers destinés aux ORDINAIRE COMITE DES FINANCES SESSION du Vendredi 24 Février 1939. RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Séance de Monsieur le Sénateur Louis S. Zéphyrin, assisté ler de et Estimables Collègues, Présidence Dr. Henri Lanoue et Cadet Dessources, s' est réuni ce matin, et a, en présence du Secréses Collègues Votre Comité et du Commerce, examiné le Projet de 2ème Secrétaires. taire d'Etat des Finances au Sénat de la Répufait constater la majorité de l'Assem- Loi transmis par la Chambre des Députés, L'appel nominal déclarée ayant ouverte. blique le 16 Février de cette année. blée, la séance est de l'Ordre du Jour qui a trait accorde la franchise douanière aux vêteConformément au premier point Justin Laurent et An- Ce projet de Loi qui et destinés aux Oeuvres de Bienà la sanction de proces-verbaux, Messieurs lisent succeseivement à ments et autres articles usagés toine Innocent, Serestire-Redacteurs LE MONITEUR de Comité qui SENAT de tous les Membres votre faisance, a eu ladhésipn de vots voir Padopter sans aucune modification. serait heureux ce 24 Février SESSION ORDINAIRE Fait à la Maison Nationale; à Port-au-Prince, Mardi 28 Février 1939. Séance du 1939. Darbouze. assisté de Le Président: Bauvais Présidence de Monsieur le Sénateur Louis S. Zéphyrin, Dessources, Ier et Alf. Vieux. Dr. Henri Lanoue et Cadet Le Rapport: ses Collègues Les membres: Chrittian Laporte. 2ème Secrétaires. la Séande bien vouloi accorder le vote du Corps ayant été régulièrement constée. (Reprenant): Je prie le Sénat La majorité déclarée ouverte. ce est immédiat aux conclusjons de ce rapport. le Président. _Messieurs, le Sénateur Marceau Lecorps, Mr. à la Séance, le Bureau va former Le vote immédiat eft accordé nouvellement élu, étant présent ses pouvoirs et en faire du rapport mises en discussion, puis aux voix une Commission Spéciale pour vérifier Les conclusions rapport à l'Assemblée. sont votées. des Sénateurs Cadet Dessources, projet de loi en question. Cette Commission est composée Alfred Nemours et Il est donné lecturejdu Normil Laurent, Beauvais Darbouze, François, considérant, les articles 1, 2, et 3 sont régulièrement Charles Duplessis. L'unique admis. La Séance est momentanément suspendue. L'ensemble de la lol est mis én discussion. s'il instants, la Séance est déclarée reprise. voudrais savoir du Secrétaire dEtat Après quelques obtenu la paMr. Ant. V. Carre.+Je articles se chausser et se coiffer> Monsieur le Sénateur Cadet Dessources, ayant des tratient à l'expression <aux pour donne lecture du rapport suivant sur les résultats employée dans le conéidérant. hommes, femmes role, vaux de la Commission: Il me semble que le terme cvêtements pour SPECIALE CHARGEE DE VERIFIE LES et enfants suffit largernent. LA COMMISSION Dessources.- Je me permets de faire observer à mon DU SENATEUR MARCEAU LECORPS Mr.

ausser et se coiffer> Monsieur le Sénateur Cadet Dessources, ayant des tratient à l'expression <aux pour donne lecture du rapport suivant sur les résultats employée dans le conéidérant. hommes, femmes role, vaux de la Commission: Il me semble que le terme cvêtements pour SPECIALE CHARGEE DE VERIFIE LES et enfants suffit largernent. LA COMMISSION Dessources.- Je me permets de faire observer à mon DU SENATEUR MARCEAU LECORPS Mr. Cadet se trouve au paragraphe POUVOIRS estimable Collègue que cette expression RAPPORT AU SENAT même du tarif douanier. chausser en même D'autre part, s'habaler ne veut pas dire se Estimables Collègues, temps. a été tirée du paragraphe Spéciale que vous venez de former aux fns Mr. Alfred Vieux- Cette expression à l'article ler. La Commission Pouvoirs du Sénateur Marceau LECORPS a Phondu tarif douanier qui a été reproduit de vérifier les son Rapport. -Ce sont les termes employés dans le neur de vous présenter comme Président et RapporMr. Montrosier Déjean. Après avoir élu respecticenent Normil Laurent et C. Dessources, tarif que nous avons réproduits. teur, les Estimables Collègues de se pourvoir de toutes les pièces de Ja loi est adopté. la Commission s' est empressée la Chambre des Mise aux voix, T'ensemble de à justifier lélection faite par envoyée à TExécutif à fin promulga- nécessaires propres Séance du Lundi 20 Février courant. La loi ainsi votée sera Députés, au cours de sa Marceau LECORPS, ayant réuni les contion. n'ayant mani- L'Estimable Sénateur occuper cette haute foncL'ordre du jour étaht épuisé et aucun sénateur d'intérêt ditions exigées par la Constitution investi, vos pour Commissaires vous proposent désir T'Astemblée d'une question tion dont il vient d'être festé le d'entretenir l'ordre du jour suivant pour la prochaine donc de valider ses pouvoirs. général, il est proclame Nationale, à Port-au-Prince, le 28 Février séance: Fait à la Maison et 5e de la Libération et de la 1939, An 136e de FIndépendance 1) Sanction de propes-verbauix: Restauration. de la correspondance; 2) Dépouillement Normil Laurent. 3) Rapports des comités et commissions. Le Président: cet ordre du jour demeure ainsi ar- Le Rapporteur: C. Dessources. F. Approuvé par T'Assemblée, Beauvais Darbouze, Ch. Duplessy, Nemours, rêté et la séance est letée. Alfred Ne- Les Membres: MM. les Sénateurs: Normil Laurent, Kernizan. du mises successivepent en délibéraSont présents, François Kernizan, Beauvais Darbouze, Les conclusions rapport mours, Dr. A. V. Carre, Alfred Vieux, Rivarol Lemaire, tion et aux voix, sont adoptées. sont invités à Barnave Craft, Etienne Moraille, Christian Laporte, Estilus Les Sénateurs A. V. Carré et Christian Laporte le serment François S. Fleury, Charles Duplessy, accompagner le nouvel élu à la tribune pour qu'il prête Estimé. réglemantaire. jure de maintenir les droits du Le Pfésident: : Ls. S.Zéphirin. Mr. Marceau Lecorps-Je fidèle à la Constitution.> Cadet Deseources.

invités à Barnave Craft, Etienne Moraille, Christian Laporte, Estilus Les Sénateurs A. V. Carré et Christian Laporte le serment François S. Fleury, Charles Duplessy, accompagner le nouvel élu à la tribune pour qu'il prête Estimé. réglemantaire. jure de maintenir les droits du Le Pfésident: : Ls. S.Zéphirin. Mr. Marceau Lecorps-Je fidèle à la Constitution.> Cadet Deseources. et d'être en ces Les Secrétaires: : Dr. Henri Lanoue, peuple Monsieur le Président du Sénat lui souhaite la bienvenue Le Seerdusireltédaceur: (S) Elaie Nicolas. termes: nous! Cest par ces mots respectables et Un homme comme souhaiter la bienvenue parmie nous. Pour copie conforme: du Sénat: E. Lamauthe. froids que faurais voulu vous Le Secrétaire Cénérel des Archives LE MONITEUR Un homme comme nous! de vanité, un citoyen qui n'a Ientends dire, sans crainte d'être taxé PEtat a qui a le sens du devoir, qui aime jamais eu peur des responsabilités, mal. C'est reçii le coup de grace. Nous ne nous en tout ce qu'il faut pour travailler à profondément son Pays et qui a de nos même le contraire qui est vrai. Car portons pas plus Vous venez aujourd'hui sa gloire et à sa prospérité. P'action masses rurales et urbaines exige un Fanalphabétisme regretté frère. occuper parmi nous le de ne doit pas être Exécutif fort, Nous ne cesserons jamais de siège votre lonne et stérile. handicapée par aucune tatil donf nous rappeler combien sa présence dans penser à lui, ni de concours pour Vous pouves donc, Messieurs, opposition chère, combien son concours cette enceinte nous consolider le climat compter sur mon nous fut précieux. fut titution. In'en politique créé par notre ConsCependant, une chose nous console: d'autant faut pas un autre au petit Pays bre des Députés, comme c'est de voir que la Cham- qui plus que nous avons la chance d'avoir à que nous sommes vous désigne pour apporter un baume à nos convient, Phomme sage, notre tête le Chef sein. Ce pour de combler le vide qui s'est produit douleurs, patriotes, ayant acquis une pondéré, avare du sang de ses comcertain geste nos Collègues a toute sa dans notre et du milieu où il inestimable connaissance des vous que le signification. Et je suis tant sa exerce le Pouvoir que Dieu lui hommes terez au Gouvernement comprendrez sans peine et que vous conduite et ses actes aux besoins de ce a confié, adapqui attend tout de qui en a tant besoin, à la appor- qu'il s'fforce d'améliorer, malgré les milieu de vie spécial nous, votre collectivité treintes sens avisé des réalités, dévouement, votre loyalisme, dont il dispose... ressources infiniment resdont vou: S ave ez toujours votre droiture, toutes ces belles votre cate C'est avec de telles convictions que jai fait montre dans les qualités fonction accepté la haute vous que avez en à occuper, tantôt diverses fonctions Est-il qui m'a été octroyée. et délin vil du Cap-Haitien, tantôt comme comme Doyen du Tribunal Ci- franche, nécessaire à que je vous dise que ma près le Tribunal Civil du même Commissaire du Gourernement mes tendances réalistes, et collaboration sera bunal de Cassation.

cate C'est avec de telles convictions que jai fait montre dans les qualités fonction accepté la haute vous que avez en à occuper, tantôt diverses fonctions Est-il qui m'a été octroyée. et délin vil du Cap-Haitien, tantôt comme comme Doyen du Tribunal Ci- franche, nécessaire à que je vous dise que ma près le Tribunal Civil du même Commissaire du Gourernement mes tendances réalistes, et collaboration sera bunal de Cassation. lieu, tantôt comme Juge au Tri- autres nouveaux devoirs avec le même patriotiques, esprit qui m'a que je remplirai C'est dans ces sentiments fonctions que fai eu Thonneur guidé dans les vous adresse mes plus qu'au nom du Sénat tout entier, que j'aiderai de tout de mon d'occuper. Cela signifie Monsiear vives félicitations. je riellement, et pouvoir mon Pays à évoluer le Sénateur Marceau mandent et moralement le intellectuellement, comme me matésnivant: Lecorps répond par le discours mique et sociale. serment que je viens de prêter et sa situation le écono- comMonsieur le Président, 'la En sanction exécution de du premier point de T'Ordre du Jour Sénat, Monsieur procès-verbanx, et sur l'invitation du qui a trait à Messieurs et chers Collagues, lecture du Antoine Innocent, Président du la rédaction procès-verbal de la Séance Secrétaireredacteur du mardi 8 donne Je remercie dune est admise. Mars 1939, dont semblée des façon toute spéciale le Président de cette Passant au deuxième point, m'adresser. sympathiques paroles de bienvenue As- ce, le Bureau lit les Dépouillemnent de la Je ne suis pas, comme il vient de qu'il a bien voulu 1.. -Message de pièces ci-dessous mentionnées: correspondanétranger pour lui. Originaire de la même vous le dire, un sif à celui Monsieur le Président de la connus dès la plus tendre ville, nous nous sommes la loi par lequel le Sénat lui remettait, République résponcarrière et connu les jeunesse; nous avons embrassé la qui modifie le tarif à pour être promulguées, mêmes mëme des 275.000 T'importation, et celle Je croirais satisfactions et les mêmes dollars versés par le qui fixe Temploi nance si je n'en manquer également à la plus élémentaire déceptions. Gouvernement Haitien. Gouvernement Dominicain au gratitude émue à voyais Son pas, de cette tribune, de conve- 2.- Note Verbale du Excellence, Monsieur le Texpression ma transmettant au Département des Relations publique qui, en me portant sur sa liste de Président de la Ré- pour la Sénat les remerciements du Extérieures nos distingués collagues de la CHAMBRE candidats, a permis à tions part ont prise par le Grande Corps aux Nonce Apostolique der leur bienveillant des Députés de m'accor. qui eu lieu en mémoire du différentes manifestatrès humble merci. suffrage. Je Lui renouvelle mon très 3.-Message de la Souverain Pontife Pie XI. vif et celui par le Chambre des Députés accusant En prenant place parmi dans sieur le lequel Sénat Linformait avoir voté réception de de jours de gloire, vous, ce SENAT, qui a tant Président de la la et expédié à Mongrands Haitiens, qui a compté dans son sein tant connu T'importation.

atrès humble merci. suffrage. Je Lui renouvelle mon très 3.-Message de la Souverain Pontife Pie XI. vif et celui par le Chambre des Députés accusant En prenant place parmi dans sieur le lequel Sénat Linformait avoir voté réception de de jours de gloire, vous, ce SENAT, qui a tant Président de la la et expédié à Mongrands Haitiens, qui a compté dans son sein tant connu T'importation. République loi qui modifie le tarif à nombreux féprouve une émotion oùt il dillustres et Ces pièces sont Tout et disparates, assez difficiles à entre des éléments classées. acheminées aux Archives du Sénat d'abord, ce premier contact nanalyser et à Le pour être halo de tristesse et de mélancolie avec vous revêt mon coeur exprimer. dun Commissions, troisième point de l'Ordre du jour, des taire. Je pense, malgré moi, à celui qu'il est difficile pour moi de L'Ordre du ne comporte pas de matière. Rapports Comités et cinte, à mon regretté frère, Adalbert que je remplace dans cette en- mé le désir jour étant épuisé et aucun Sénateur ment à votre affection et à la mienne. Lecorps, enlevé prématuré. néral, il est d'entretenir l'Assemblée d'une n'ayant exprimon état d'ame, vous Vous comprendres aisément proclamé pour la question d'intérêt gém'excuserez si qui avez si bien su suivant: prochaine Séance l'Ordre du le souvenir de ma voix se brise en cette minute tapprécier. Et vous 1.- -Sanction de jour celui que je remplace ici me fait douloureuse que 2.. Dépouillement procès-verbaux. de Parmi les autres sentiments confronter... 5. des la correspondance. d'hui, le plus qui assiègent mon -Rapports Comités et m'incombent important est celui des hautes esprit aujour. Cet Ordre du jour, après Commissions. du désormais. responsabilités qui arrêté et la Séance est levée. approbation Sénat, demeure ainsi tiuttion Dans le milieu politique haitien, tel la Sont présents, MM, les de 1935, une que transformé la Cons. Elisée, Alfred Sénateurs: Normil Laurent, une place prépondérante. idée-base, un principe nouveau ont Beauvais Nemours, Dr. A. V. Carré, Charles années d'expériences Cest le résultat de plus de cent conquis maire, Darbouze, Barnave Craft, Etienne François Kernizan, tonnements malheureuses. Ces trente François S. Fleury, Charles Moraille, Rivarol Leinfructueux nous ont enseignés, années, ce cycle de ta- Estilus Estimé, Marceau Duplessy, Christian Laporte, Gouvernement en sont que les efforts d'un Le Ls. Lecorps. le Législatif une franche efficaces que s'il existe entre Président: S. Zéphirin.. Pays comme chez et sincèré collaboration. FEsécutif Dans et Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, de la beaucoup dautres peuples, le notre Le Cadet Dessoureea. séparation et de F'indépendance des célebre principe Pour Secrésire.Hélacteurs Copie (S) Justin Laurent. grands Pouvoirs de Le Conforme: Secrétaire-(Général des Archives du Sénat: Em. Lamaute. LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représend'Etat du Commerce et de 583ème Brilement tant le Ministre des Finances; le Secrétairerie Economie Nationale de Brâlement de G.

séparation et de F'indépendance des célebre principe Pour Secrésire.Hélacteurs Copie (S) Justin Laurent. grands Pouvoirs de Le Conforme: Secrétaire-(Général des Archives du Sénat: Em. Lamaute. LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représend'Etat du Commerce et de 583ème Brilement tant le Ministre des Finances; le Secrétairerie Economie Nationale de Brâlement de G. 50.000 2.-M. Léon Coicou. représentant la L Procès-Verbal Nationale Commissaire du Gouvernement près billets détériorés de la Banque COMMUNIQUE de la République d'Haiti Banque: 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur LE DEPARTEMET DU COMMER- Le Dix Neuf Août, l'An Mil Neuf Cent de la Banque Nationale de la République CE ET DE L'ECONOMIE NATIONA- de Quarante Trois, en présence des soussi- d'Haiti; de la BanLE informe le public que les tickets mois gnés: Ila été procédé dans le four GASOIL et de GAZOLINE, pour le 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Nationale de la République d'Haiti, d'Octobre 1943, seront distribués à Port- tant le Ministre des Fjnances; jque des rues Férou et du Magasin de au-Prince du 29 Septambre att 10 Octo- 2-M. Léon Coicou, représentant la le T'Etat, angle att brûlement de Gdes. 50.000.00. bre inclusivement. Commissaire du Gouvernement près Mille Gourdes Passé ce délai, les t ckets de rationne- délivrés. Banque: Cinquante ne ment non réclamés seront pat 3.-Mr. A. M. Herres, de Sous-Directeur la République en billets détériorés de la Banque ont Natio- été 1943. de la Banque Nationale nale de la Répablique d'Haiti qui Port-au-Prince, ce 28 Septenbre d'Haiti; le four de la Ban- tirés par la Direction des Caveaux de la [la été procédé dans d'Haiti, ditedite Banque et qui, après contrôle des que Nationale de la République du Magasin de paquets reçus en présence du Commissaire 582ème Brôlement angle des rues Férou et 50.000.00. et des fiches attachées à chaque l'Etat, att brilement de Gdes. sus-dit établissant que le triple conptage Verbal de Bralement de G. 50.000 Cinquante Mille Gourdes paquet les du 13 Octobre Procès- détériorés de la Banque Nationale en billets détériorés de la Banque Natio- requis par dûment règlements effectué, se décompobillets d'Haiti de la République d'Haiti qui ont été 1941 a été de la Républiqne Mil Neuf Cent nale tirés la Direction des Caveaux de la sent comme suit: Billets de G. 2 Billets de G.5 Le Douze Aoit, TAn des soussi- dite par et qui, après contrôle des Série Billets de 3.000 c.1 Série A 1.000 Série C 5.000 Quarante Trois, en presence Banque reçus en présence du Commissaire * 4.000 2.000 E C 1.000 1.000 gnés: Toulmé, représen- paquets sus-dit et des fiches attachées à chaque L R 1.000 H G 3.000 3.000 1.-Mr.

soussi- dite par et qui, après contrôle des Série Billets de 3.000 c.1 Série A 1.000 Série C 5.000 Quarante Trois, en presence Banque reçus en présence du Commissaire * 4.000 2.000 E C 1.000 1.000 gnés: Toulmé, représen- paquets sus-dit et des fiches attachées à chaque L R 1.000 H G 3.000 3.000 1.-Mr. VAuguste établissant que le triple comptage S 1.000 4.000 tant le Ministre des Finances: Conmissaire paquet les règlements du 13 Octobre U T 1.000 5.000 * 2.000 2.-Mr. Félix Lavelanet, requis par dûment effectué, se décompo- V 3.000 L 1.000 prèsla Banque; 1941 a été W 1.000 M 7.000 du 3.-Mr. Gouvernement A. M. Herres, Sous-Directeur sent comme suit: de G.2 Bil. de G.5 Bil. de G.10 X 1.000 23.000 de la Banque Nationale de la République Billets Série B de 1.000 G.1 Billets Série A 1.000 Série C 4.000 Série R 1.000 22.000 d'Haiti: dansle four de la Ban- D E 1.000 1.000 B C 2.000 1.000 Cinquante Mille Gourdes Ila été procédé d'Haiti, F 1.000 D E 2.000 1.000 Nationale de la République de G 2.000 F 3.000 Les de brâlement jusqu'à que des rues Férou et du Magasin H 1.000 1.000 G 2.000 entière opérations incinération ont duré de huit heuangle brûlement de Gdes. $0.000.00. K 3.000 H 2.000 heures trente du matin. l'Etat, au Mille Gourdes L 1.000 J 2.000 res trente à dix été dressé le présent Cinquante Natio-i M 1.000 K 1.000 En foi de quoi il a billets détériorés del la Banque N 1.000 L 2.000 les membres ci-dessus en HHaiti qui ont étél P 1.000 M 1.000 1.000 procès-verbai que lecture. nale de la République Hes Caveaux de la R 1.000 N nommés ont signé après en quadruple tirés par la Direction des 2.000 21.000 Fait à Port-au-Prince, dite Banque et qui, après contrôle T S 1.000 2.000 les jour. an et mois que du Corhmissaire exemplaire. paquets reçus en fiches présente attachées à chaque V U 2.000 1.000 dessus. Léon Coicou, A. M. sus-dit et des Je triple comptage V. Auguste Toulmé, paquet établissant que du 13 Octobre 24.000 Mille Gourdes Herres. requis par les dûment règlements efféctué, se Hécompo- Les Cinquante de bralement jusqu'à 1941 a été opérations ont duré de huit heu- / sent comme G.1 Billets suit: de G.2 Bil. de G.5 Bil. de G.10 entière incinération dix heures trente du matin.

des Je triple comptage V. Auguste Toulmé, paquet établissant que du 13 Octobre 24.000 Mille Gourdes Herres. requis par les dûment règlements efféctué, se Hécompo- Les Cinquante de bralement jusqu'à 1941 a été opérations ont duré de huit heu- / sent comme G.1 Billets suit: de G.2 Bil. de G.5 Bil. de G.10 entière incinération dix heures trente du matin. Brilement Billets de 1.000 Série E 1.000 Série 2.000 C Série A 1.000 res trente foi de à ila été dressé le présent 585ème Sereg 2.000 F 1.000 B 1.000 En quoi membres ci-dessus L 1.000 G 1.000 que les de Brôlement de G. 50.000 S 2.000 H 2.000 2.000 2.000 procès-verbal nommés ont signé après lecture. Procès-Verbal de la Banque Nationale T 3.000 billets détériorés U 5.000 K 2.000 Fait à Port-au-Prince, en quadruple de la République d'Haiti V 6.000 M I 9.000 7.000 exemplaire, les jour, an et mois que Neuf 19.000 N 2.000 rlessus. Coicou. A. M. Le Seize Septembre. l'An Mil des 27.000 V. Auguste Toulmé, Léon Cent Quarante Trois, en présence Cinquante Mille Gourdes Herres. soussignés: de Bralement jusqu'a V. Toulmé, représenLes opérations ont duré de huit heu1.--Mr. Auguste des entière incinération trente du matin. tant le-Ministre Finances; Commissaire res trente à dix heures le 584ème Brâlement 2.--Mr. Félix Lavelanet. En foi de quoi il a étt dressé ci-dessus présent de Brâlement de G. 50.000 du Gouvernement près la Banque; proces-verbal que les membres Procès-Verbal Nationale 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur nommés ont signé après lecture! billets détériorés de la Banque d'Haiti de la Banque Nationale de la République Fait à Port-au-Prinke, en quadruple de la République d'Haîti: exemplaire. les jour, an et mois que Le Neuf Septembre. T'An Mil Neuf soussi- Cent Ila été procédé dans le four de la Bandessus. Lavelanet, A. Quarante Trois, en présence des ique Nationale de la République d'Haiti, V. Auguste Toulmé, Fflix gnés: M. Herres. LE MONITEUR angle l'Etat. des rnes Férou et du Magasin de sation au brôlement de Gdes. 50.000.00. taire d'Etat contenue dans la lettre du Secré- firme dont Cinquante Mille Gourdes 1942, des Finances du 9 Décembre Liste le non figure' sur la en billets détériorés de la ont ouvert vingt caisses scellées, dent Noire de Son Excellence le première nale de la Banque Natio- comme suit: de la République et Présitirés République d'Haiti qui ont été Caisse ont été mis sous dont les biens par la Direction des de Nos.

la lettre du Secré- firme dont Cinquante Mille Gourdes 1942, des Finances du 9 Décembre Liste le non figure' sur la en billets détériorés de la ont ouvert vingt caisses scellées, dent Noire de Son Excellence le première nale de la Banque Natio- comme suit: de la République et Présitirés République d'Haiti qui ont été Caisse ont été mis sous dont les biens par la Direction des de Nos. séquestre dite Banque et Caveaux la 107 100.000 Numéros aux Décrets-Lois des 18 conformément paquets reçus qui, après contrôle des 10S 100.000 billets billets de G. G. 1 Z500001- Z600000 bre 1941. et 29 Décemsus-dit et des en fiches présence du Commissaire 110 109 200,000 billets de de G. 1 Z700001. Z600001- Z700000 Cette vente sera attachées à 111 100.000 100.000 billets de G. 1 Z800001- Z800000 gençe de la poursuivie à la dilipaqtet établissant que le triple chaque 112 100.000 billets billets de G. 1 2900001- Z1000000 2900000 Banque Nationale de la requis par les réglements du 13 cumptage 113 100.000 billets de. de G. G. 1 1 AAYORASI-AATORSSS publique d'Haiti, Ré1941 a été dâment Octobre 114 100.000 billets de G. 1 MRAN-AA39000 Général, sur les mises eepearelincdneur sent comme effectué, se décompo-! 116 115 100.000 billets de G. 1 AASAPAAL-AASAOROE à prix ci-après: suit: 117 100.000 billets de G. 1 AA309001-AA49000 1. DESIGNATION SérieA Billefs de 1.000 G.1 Billets de G.2Bil.de G.5 Bil. de 118 100.000 100.000 billets de G. 1 A18A91-A450900 Reinbold et Compagnie: Cn B 1.000 Série A 1.000 Série C Série B G.10 119 billets de G. 1 MASAENAAASA0NS cement sis à emplaB 2.000 100.000 billets de G. 1 AA9A000-AATR00S Saint-Marc. avenue C Dessa2.000 C 1.000 3.000 1.000 120 121 100.000 billets de G. 1 MATORNAAAS0S90 lines, ci-devant la D 2.000 D 2.000 122 100.000 billets de G. A43ARAD-AA30095 13m8; Borné au Fabrique, mesurant E 1.000 E 1.000 100.000 billets de G. 2 101040A1-MA1A00D0 sieur nord, à i'Ouest F le F 2.000 4.000 100.000 biliets de G. Q500001- Q600000 Emmanuel Tingué; par G 1.000 G 1.000 124 100.000 billets de G.

G. A43ARAD-AA30095 13m8; Borné au Fabrique, mesurant E 1.000 E 1.000 100.000 billets de G. 2 101040A1-MA1A00D0 sieur nord, à i'Ouest F le F 2.000 4.000 100.000 biliets de G. Q500001- Q600000 Emmanuel Tingué; par G 1.000 G 1.000 124 100.000 billets de G. 2 Q600001. Q700000 quéreur; à ausud, par l'acH 3.000 H 2.000 126 125 100.000 billets de G. 2 Q800001- 0700001- Q800000 sur lequel se l'est, par les héritiers Thoby; 2.000 3.000 100.000 billets de G. 2 Q900001- 0800000 de trouve une guildive en 1.000 K 1.000 Après contrôle, ces Q1000000 état L fonctionnement, R 1.000 3.000 cés sous billets ont été le nom de guildive connue sous 1.000 M 1.000 scellés aux plaeGuildive > Kernizan>. 1.000 N 1.000 vants du compartiments sui- Telle, d'ailieurs T 1.000 Caveau GA> de la que la dite U Banque: poursuit, propriété se 1.000 23.000 Compartiment No. 11: comporte et V s'étend, sans 1.000 Gdes. 100.000 excepter ni réserver. en rien W 1.000 en billets de Une Gourde Les enchères (Nos. Z-500.001 à mise seront ouvertes sur 23.000 (CENT MILLE Z-600.000) à prix de Mille Deux Cents Ja GOURDES) fixée par le Secrétaire Dollars Cinquante Mille Gourdes Compartiment Gdes. No. 5: dans sa du d'Etat des Finances Les opérations de brûlement 400.000 en billets de Une Gourde D. G. 2207. dépéche 15 Juin 1943, Numéro entière incinération ont duré de huit jusqu'à heu- Gdes. (Nos. Z-600.001 à Z-1.000.000) 2.- -Reinbold res trente à dix heures trente du 300.000 en billets de Une Gourde Marc: Une et Compagnie, Saint En foi de quoi il a été dressé le matin. TÔTAL (Nos. AA-000.001 à AA-300.000) sise à Saint-) -Marc, propriété, fonds et bâtisses, procès-verbal que les niembres présént Gdes. 700.00 (SEPT CENT une maison rue Louverture, ayant nommés ont signé après lecture. ci-dessus MILLE GOURDES) verte en tuiles. principale de 2 pièces couFait à Compartiment No. 7: sur 30 de mesurant 7m60 de exemplaire, Port-au-Prince, les en quadruple Gdes, 700.000 en billets de Une profondeur: Bornée au façade dessus. jour, an et mois que (Nos. AA-300.001 à AA-1.000.000) Gourde tiers par Altagràce Sinéas Hall; au sud, par les Nord, hériV.

) verte en tuiles. principale de 2 pièces couFait à Compartiment No. 7: sur 30 de mesurant 7m60 de exemplaire, Port-au-Prince, les en quadruple Gdes, 700.000 en billets de Une profondeur: Bornée au façade dessus. jour, an et mois que (Nos. AA-300.001 à AA-1.000.000) Gourde tiers par Altagràce Sinéas Hall; au sud, par les Nord, hériV. Auguste (SEPT CENT MILLE Nazaire et Anna M. Toulmé, Félix Lavelanet, A. GOURDES) Touest, par la dite rue; et Bermann; à Herres. Compartiment No. 10: Bermann. à l'est. par Anna G. 1.000.000 en billets de Deux Gourdes Telle, d'ailleurs, (Nos. Q-500.001 à se poursuit, que la dite propriété (UN MILLION DE Q-1.000.000) rien comporte et s'étend. sans en Procès-Verbal de Vérification et de GOURDES) excepter, ni réserver. de Billets de Banque à la Banque remise Natio- En foi de quoi les à Les enchères seront ouvertes sur la nale de la République d'Haiti sé le présent soussignés ont dres- le prix de Cent Soixante Dollars, fixée mise ginaux les procès-verbal en trois ori- Secrétaire d'Etat des par L'An Mil Neuf Cent Quarante valoir jour, mois et an que dessus dépéche du 15 Juin Finances dans sa et le Vingt Sept Juillet, Trois, pour ce que de droit. Les 1943, No. D. G. 2207. 1.-Mr. V. ips soussignés: Après lecture, les fice du intéressés Notaire peuvent s'adresser à Poftant le Auguste Toulmé, représen- V. Auguste Toulmé, parties ont signé: sera ci-dessus où un cahier des 2.- Mr. Département Félix des Finances; A. M, Herres, Louis Vabre. Félix Lavelanet, prendre charges déposé et dont ils pourront du Gouvernement Lavelanet, Commissaire connaissance. nale de la près la Banque NatioPort-au-Prince. le 23 République d'Haiti; 1943. 3.-Mr. Septembre A. M. Herres, AVIS de la Banque Nationale de Sous-Directeur la VENTE DES BIENS d'Haiti. République DES AVIS 4-Mr. Louis Vabre, RESSORTISSANTS ENNEMIS Les chèques aux nos. 67302 du feuille de la Banque Chef du Porte- Le 1942 de G. 83,95: : et No. 115568 30 Juin publique d'Hais; Nationale de la Ré- dre de pucare-lineiiateur Monsieur le Général, d'or- Juin 1943 de G. 66.15, émis en faveur du 30 réunis au local de la Banque Finances, porte à la Secrétaire d'Etat des Curé pective de de ABBE JEAN LE resla République Nationale de blic, que, connaissance du PuHinche, et BOBINEC, Haiti, d'Haiti, à Port-au-Prince, 4 ei 12 conformément aux Décrets des PAUL, Martineau deANDRE (La PIERREla remise pour à la procéder à la vérification et à Jeudi que Février l'on 1943, il sera procédé Je égarés.

la Secrétaire d'Etat des Curé pective de de ABBE JEAN LE resla République Nationale de blic, que, connaissance du PuHinche, et BOBINEC, Haiti, d'Haiti, à Port-au-Prince, 4 ei 12 conformément aux Décrets des PAUL, Martineau deANDRE (La PIERREla remise pour à la procéder à la vérification et à Jeudi que Février l'on 1943, il sera procédé Je égarés. sont déclarés Chapelle) étant Cent Mille Banque de Un Million Cingà dix heures comptera 7 Octobre 1943 vant en être dressés. nuls: duplicata debillets neufs Gourdes de Une (Gdes. 1.500.000) en : le Ministère de du matin en l'Etude et par de Gourdes Gourde et Un Million Notaire à la Maitre Christian Molaire Le * Deux Gourdes (1.000.000) en billets neufs de vente ati résidence de Saint- Marc à la dereau chèque No. 104213.Article 301, borNote reçus de la American Bank seur des plus offrant et dernier enchéris- 1943, No. 451, émis le 14 Company, conformément à l'autoriimmeubles ci-après désignés de en faveur de R. GROB, Septembre partenant à Reinbold et Compagnie, ap- Gourdes 1.750.00. étant égaré. Port-auclaré nul: duplicata devant est déen étre dressé. LE MONITEUR ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DEPARTEMENT DU COMMERCE COMMUNIQUES la Vente de la farine aGold Medals Prix Maxima Fixés pour la Vente du Fil à Coudre <Colosso> d'Origine Américaine: Prix Maxima Fixés pour Prix de vente d'Origine Américaine: de vente du marchand Prix de veate Prix marchand de vente Prix de vente Article Prix du negociant- en gros et du détaillant Prix de tente du en gros et du détaillant consignataire en détail Article du consignataire négocjant- en détail Farine de Froment cGold MeFil à coudre 300 yards eCPdal> d'Origine Américaine: lossos d'origine américaide $1.12 paquet de Sac de 200 livres $1 16.36 $17.40 $0.10 la livre la grosse. $1L1p $12.21 12 bobines 4/50 livres $1 16.84 $17.68 $0.10 la livre $0.10 la bobine 8/25 livres $17.15 $18.01 $0.10 la livre Port-au-Prince, le 3 Août 1943. 20/10 livres $16.43 $17.25 $0.09 la livre 4/50 livres Port-au-Prince, le 17 Septembre 1943. Prix Maxima Fixés jour la Vente du Fil à Coudre <Atlass dOrigine Ahglaise: Prix du marchand de vente Prix de vente et chambres à air Prix de vente en gros et du détaillant Pour contrôler la répartition des pneumatiques un comArticle du négotiantil a été constitué Comité consignataire en détail camions et voitures automobiles, - pour Fil à Coudre eAtlass origine posé de: Sous-Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Ecoanglaise: $4.60 $0.04 la bobine Mr.

: Prix du marchand de vente Prix de vente et chambres à air Prix de vente en gros et du détaillant Pour contrôler la répartition des pneumatiques un comArticle du négotiantil a été constitué Comité consignataire en détail camions et voitures automobiles, - pour Fil à Coudre eAtlass origine posé de: Sous-Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Ecoanglaise: $4.60 $0.04 la bobine Mr. Pierre Chauvet, Grosse blanc, bobine $4.15 $0.38 le namie Nationale; d'Administration de la B.N. 3/50 quart Mr. S. Léon Défly, Membre du Conseil Grosse noir $4.25 $0.39 $4.70 le quart$0.04 la bobine R.H.; représentant le Ministre des TraPort-au-Prince, le 10 Août 1943. Mr. Emile Villedrouin, Ingénieur, vaux Publics; le Ministre de l'Inté- * Marc Nahoum, Chef de Division, représentant Prix Maxima Fixés pour la Vente de Phuile *Soya Beans> rieur; le Ministre de l'Agriculd'Drigine Américaine: Jean Kernisan, Chef de Division, représeritant Prix du marchand de vente Prix de vente ture et du Travail; de Commerce d'Haiti. Prix del vente en gros et du détaillant René Armand, Vice-Président de la Chambre Article du négeciant1943 au Département du Comconsignataire en détail Ce Comité s'est réuni le 16 Septembre la liste de répartition Huile eSoya Beans> d'origine merce et de l'Economie Nationale afin d'examiner du Conmerce des le Service du Contrôle Américaine : $2.22 le gal. $0.60 le litre des pneus'et tubes proposée par du Terrestre. Baril de 60 gallons $116.09 1943. Pneumatiques et de l'Organisation Transport Port-au-Prince, le 17. Septembre Iy avait à répartir: * tubes par la Maison Baboun) * 30 pneus et 30 32x6 (reçus Prix Maxima Fixés pour la Vente du Chambray <Carabellas 40 pneus et 40 tubes 34x7 dOrigine Américaine: 15 pneus et 15 tubes 36x8 la Société Haitienne Prix de vente Prix de vente 43 pneus et 43 tubes 650x20 (en possession de Prix de vente du marchand et du détaillant de Transport) Article du consigsataire négociant- en en gros détail 18 pneus et 18 tubes 825 x 20 Chambray eCarabellas 36" 10 pneus et 10 tubes 750x 20 d'origne Américaine: : $698 '$0.38 l'aune 3 pneus et 3 tubes 90x 20 a été tenu compte des besoins la pièce de 20 aunes $464 La répartition suivante, dans laquelle il diverses du pays, urgents des Services Publics et de ceux des régions Maxima Fixés Peur la Vente du Ciment <Lehigh Portland> a été approuvée par le Comité de Contrôle: Prix d'Origine Américaine: DE REPARTITION DES PNEUS ET TUBES Prix de vente LISTE Prix de vente du marchand Prix de vente PAR LA MAISON BABOUN Article du négociant- en gros et du détaillant 30 Pneus et Tubes 32x6 consignataire en détail 3895 Tancin Paul (Pte.

ions Maxima Fixés Peur la Vente du Ciment <Lehigh Portland> a été approuvée par le Comité de Contrôle: Prix d'Origine Américaine: DE REPARTITION DES PNEUS ET TUBES Prix de vente LISTE Prix de vente du marchand Prix de vente PAR LA MAISON BABOUN Article du négociant- en gros et du détaillant 30 Pneus et Tubes 32x6 consignataire en détail 3895 Tancin Paul (Pte. Riv. de Y'Artibonite).. Ciment eLehigh Portlards 3625 Léon Caye (Jacmel). d'Origine Américaine: $1.80 $1.98 5192 Enold Dossous (St.-Michel de l'Attalaye). $1.64 par sac Pert-au-Prince, le 17 Septembre 1943. 4119 Paul Elie (Saint-Marc). 3013 Fortuné Turin (Autobus). * * Travaux Publics Prix Maximg Fixés potr la Vente du <Denims> 5237 Crèvecceur (Léogane). 'Origine Américaine: 3929 Georges St.-Joy Fils (Cayes). Prix de vente Prix de vente 3595 Joseph Henri (Arcahaie). Prix pe vente du marchand et du détaillant Ganthier (Pétionville). Article du négociant- en gros détail 5050 Auguste consignataire en 5150 Ludérick Boraventure (Plaisance). eDenims> d'Origine Argéri5008 Edouard Ligner.. caine: $18.17 $8.58 $0.40 l'aune la pièce de 20 aunes Port-au-Prince, le 17 Septembre 1943. LE MONITEUR LISTE DE REPARTITION DES PNEUS ET PAR LA MAISON BABOUN TUBES (Suite) 5151 Lespinassa Jean (Pilate). 40 Pneus et Tubes 34 x7 Prix Maxima COMMUNIQUES 3043 Elias Philippe Fixés pour la Vente du <Denim> 3504 Loiseau (Autobus) d'Origine Américaine: 3658 Faillière Abdallah (Léogane). Prix de vente Prix de vente 4026 Emmanuel Piton (Hinche). Article du négociant du en marchand gros et Pris de vente Primé François (Plateau eDenims> 220 W/B Fine *28> consignataire en détail du détaillant 3892 Lafortune Jn-Philippe Central).. Origine américaine 5010 Fortuné Turin (Autobus). (Autobus Camion). pièce de 20 aunes 5224 Edouard Bellande $9.41 $9.88 $0.54 3539 Charles Hilton (Fonds des Blancs). Port-au-Prince, le 21 Septembre 1943: 4086 Boucard (Jacmel). (Kenscoff). Prix Maxima Fixés * 3931 Gaston St.-Joy (Poste pour la Vente du *Denims 245 Fine *28s 5173 Hodson Cayes). d'Origine Américaine: (Plaisance 4136 Désinor Passé (Saint-Marc). Prix dè vente Prix du de vente 3116 Glore Peters (Plateau Central). du négociant- en marchand gros et du Prix de vente Paul Cassagno) (Morne des eDenims 245 W/B Fine *28s consignataire en détail détaillant 3691 Alphonse Belotte (Autobus Commissaires). Origine Américaine 5237 Alcibiade Jn-Pierre Bayeux).. pièce de 20 aunes P $8.86 Réserve (Transport Matériaux).. $9.30 $0.51 l'àune I Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943. Prix Maxima Fixés pour la Vente des Clous sPointe de Pariss 3892 Lafortune Jn-Philippe (Camion 15 Pneus et Tubea 361 x8 Article Prix de vente Prix du marchand de vente Prix Nicoleau Passagers).

Jn-Pierre Bayeux).. pièce de 20 aunes P $8.86 Réserve (Transport Matériaux).. $9.30 $0.51 l'àune I Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943. Prix Maxima Fixés pour la Vente des Clous sPointe de Pariss 3892 Lafortune Jn-Philippe (Camion 15 Pneus et Tubea 361 x8 Article Prix de vente Prix du marchand de vente Prix Nicoleau Passagers). du négociant- en gros et du de vente 3076 Michel Bernard €Pointe de Pariss: : consignataire en détail détaillant 3071 Antoine Auguste (Autobus Cap). le quart 4136 Désinor Passé (Solde 2 pneus déjà donnés). 2 $9.54 $10.49 $0.12 la livre 5133 Mme. Luciani (Saint-Marc). Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943. (Cap).. * Prix Maxima Fixés pour la Vente du * Fil à Coudre Marques: <Colossos et eImperators Blanc et Teint d'Origine Américaine: LISTE DE DISTRIBUTION DES PNEUS Prix de vente Prix du de vente PAR LA SOCIETE REÇUS Article du négociant- en marchand gros Prix de vente HAITIENNE DE TRANSPORT Fil à Coudre *Colossos consignataire en détail et du détaillant Travaux Publics 650:208P Plys Glacé 300 Yds. blanc 43paeus et tabes $11.05 gr. $1 4076 Louis Glacé. 300 Yds. blanc 12.16 gr. $0.09 bobine Déjoie (War Production Board). Fil à Coudre $ 1.02 dz. Mme. Elie Jan (Pilate). Glacé 300 €Colossos Usine Larue (Sucre-Nord). Yds. teint $11.36; gr. $1 5139 Novella Glacé 300 Yds. teint 12.50 gr. $0.10 bobine (Cap) Fil à Coudre $ 1.04 dz. Edwidge Laham elmperators 5006 Vital Blanchard Glacé 500 Yds. blanc $23.17 gr. 4068 Louis Magloire Glacé 500 Yds. blanc $25.50 gr. $0.20 bobine Société Fil à Coudre $ 2.13 dz. Haitienne (Autobus). Glacé elmperators 5008 Travaux Publics 500 Yds. teint $2 23.74 gr. $2 3898 Délinois Glacé 500 Yds. teint 26,11 gr. $0.20 bobine 3825 Claude $ 2.18 dz. Forbin (Gonaives). Port-au-Prince, le 23 Mission Sanitaire Américaine. Septembre 1943. Prix Maxima Fixés pour la Vente du Fil * à Coudre Coton d'Origine Américaine: Mercerisé blanc 3643 Louis Déjoie (W. P. B.). e18) pneus & tubes 825 x20 Article Prix de vente Prix du marchand de vente Prix 5031 Edwidge Laham du négociant- en gros et du détaillant de vente 5096 Louis Clatel *Cone de 12.000 Yds. consignataire en détail Fils (Jacmel). 2 bouts Léon Torchon (Pt. Trou de Nippes). $1.73 $1.90 $2.09 Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943. Prix Maxima Fixés pour la Vente * du *Bleu * 5139 Novella Frères (Cap).

Prix 5031 Edwidge Laham du négociant- en gros et du détaillant de vente 5096 Louis Clatel *Cone de 12.000 Yds. consignataire en détail Fils (Jacmel). 2 bouts Léon Torchon (Pt. Trou de Nippes). $1.73 $1.90 $2.09 Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943. Prix Maxima Fixés pour la Vente * du *Bleu * 5139 Novella Frères (Cap). 101 Pneus et tubes 750x20 d'Origine Américaine: d'Outremers <Monitor Balis> 5014 R. Thévenot (P. Prince). Prix de vente 5216 J. B. Vital (Jacmel). Article du Prix négociant- de vente du marchand Prix de vente Bleu d'Outremer consignataire en en gros détail et du détaillant eMonitor Baliss Origine Américaine S46.33 $0.13 $0.14 Jean Baker 900x20 la caisse de la boite de la boite de Distillerie & Plantation. 4001 boites de de livre 14 de livre 4 de livre Port-au-Prince, le 23 Septembre 1943, LE MONITEUR du eBleu Diamond> Prix Maximum Fixé pour la Vente du <News Prints Prix Maxima Fixés pour la Yente d'Outremersejohn d'Origine Américaine: Prix de vente 24 x 36 d'Origine Américaine : $3.16 la rame. Prix de vente du marchand Prix de vente Article du négociant- en gros et du détaillant Port-au-Prince, le 24 Septembre 1943. consignataire en détail Bleu d'Outremer <John Di4monds Origine Américaire $23.95 $0.09 $0.10 le carton de la boite de la boite de 300 boites de 274 oz. 27 Oz. Prix Maxima pour la Vente du Girofle d'Origine Anglaise '27 oz. Port-ay-Prince, le 23 Septembre 1943. Prix de vente Prix du marchand de vente Prix de vente Article du négociant- en gros et du détaillant consignataire en détail Girofle Origine Anglaise Prix Maxima Fisés pour la Vente du Poivre Noir les 100 livres $52.50 $57.75 $0.64 la livre d'Origine Ampricaine: Prix de vente Port-au-Prince, le 25 Septembre 1943. Prix de tente du marchand Prix de vente Article du négociant- en gros et du détaillant consignataire en détail Poivre Noir Origine Américaine Sac de 140 livres $45.50 $50.05 $0.39 la livre Portau-Prince, le 23 Septembre 1943. COMMUNIQUE Il est porté à la connaissance des intéressés que les allocations des différentes catégories de tissus de coton sont les suivantes, avec les numéros Prix Maxima Fixés pour la Vente du <Denim 220, 28> et du <Denim 245, du SCHEDULE B> correspondants: 28> dOrigine Américaine: Schedule eBs Estimate of Sapply Prix de vente Prix de vente Voile, organdy, lawn and Numbers in oquare yarda Prix de vente du marchand du détaillant 3067.00 du 'négodiant- en gros et batiste 45,350 Article consignataire en détail <Denim 220, 28> Coupons Marquisette 3073.00 14,850 Origine Américaine l'aune (3070.00 and pièce de 20 aunes $8.13 $8.54 $0.47 All other combed yarn fabrics (50% of 3074.00 210.850 eDenim 245, 28> Coupons (3023.00, 3025.00 Origine Américaine Duak l'aune (3026.00.

tail <Denim 220, 28> Coupons Marquisette 3073.00 14,850 Origine Américaine l'aune (3070.00 and pièce de 20 aunes $8.13 $8.54 $0.47 All other combed yarn fabrics (50% of 3074.00 210.850 eDenim 245, 28> Coupons (3023.00, 3025.00 Origine Américaine Duak l'aune (3026.00. 3062.00 4.125 pièce de 20 aunes $7.97 $8.37 $0.46 Port-au-Prince, le 24 Septembre 1943. Tire fabric 3021.00 Contingency for essential requirements Osnaburg 3034.00 73,350 Prix Maxima Fixés pour là Vente du <Denim 300, 28> d'Crigine Américaine: (3031.20, 3033.20. Prix de vente (3042.10, 3042.20. Prix de vente du marchand Prix de vente Sheeting, coarse & medium.. (3043.00, 3046.10. 1,672,750 Article du négociant- en gros et du détaillant consignataire en détail 3047.10 <Denim 300, 28> Origine Américaine (3031.10. 3033.10. pièce de 20 aunes $683 $7.17 $0.40 l'aune Drill, twill & sateen.. (3040.00, 3041.10, 599,900 Port-au-Prince, le 24 Septembre 1943. (3041.20, 3045.10. (3037.00, 3048.00, (3049.10, 3049.20, 819,250 Printcloth yarn fabrics. Prix Maxima Fixés pour la Vente des Tissus suivants: (3051.10, 3052.10, <Cambrays Gris 36, Bleu cErwini 28, et Bleu <Erwins 28 220, (3052.20. d'origine Américaine: Cheese cloth and gauze. 3036.00. 3050.00 5,450 Prix de vente Prix de vente du marchand Prix de vente Denim, cotonnade & Article du négodiant- en gros et du détaillant pants 3057.00, 3058.00 2,248,850 consignataire en détail covert <Chambrays Gris 36 Chambray, cheviot & shirting 3060.00 2,197,450 Origine Américaine pièce de 20 aunes $5.92 $6.21 $0.34 l'aune Flannel & other napped 10,750 fabrics 3055.10, 3055.90 Bleu <Erwin> 28 Origine Américaine (3039.00, 3061.00. pièce de 20 aunes $9.67 $1 10.15 $0.56 l'aune fabrics (3082,00, 3084.00, All other carded yarn (3087. .00, 3088.00, 95,700 Bleu <Erwins 28 220 & 50% of 3074.00 Origine Américaine pièce de 20 aunes $8.71 $9.15 $0.51 l'aune Port-au-Prince, le 24 Septembre 1943. N. B.--Ces allocations peuyent bénéfcier d'une augmentation de 25%. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation atl 31 Juillet 1943 PASSIF Réserve contré ACTIF Circulation. 22.022.116.00 Gourdes en Circulation. 22.022.116.00 Dollars ou Encaisse Métallique 18.323.408.45 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti.

peuyent bénéfcier d'une augmentation de 25%. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation atl 31 Juillet 1943 PASSIF Réserve contré ACTIF Circulation. 22.022.116.00 Gourdes en Circulation. 22.022.116.00 Dollars ou Encaisse Métallique 18.323.408.45 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti. 2.902.900.00 Portefeuille Eligible. 795.807.55 8.611.065.60 5.000.000.00 Caisse Capital 446.833.33 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 127.359.40 Surplus 914.097.75 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.068.397.30 Réserves Provisions Autres à Régulariser 13.609.76 Du par Banques à l'Etranger. 21.458.552.15 et Comptes et Portefeuille 8.150.782.63 Dépôts en Comptes Courants, Epargne 833.317.93 Autres dépôts. 22.865.839.63 Immeubles 544.113.42 Gouvernement d'Haiti.. 8.018.157.31 Autres comptes débiteurs. Département Fiscal B.N.R.H.. 1.093.713.03 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.068.397.30 Du à Banques à l'Etranger. 35.143.30 Succursales & Agences. 992.510.85 Autres Comptes Créditeurs. 345.286.17 Comptes d'Ordre. 31.048.857.95 Comptes d'Ordre. 31.048.857.95 Gdes. 94.864.562.38 Gdes. 94.864.562.38 Certifié Conforme aux Livres de la Banque National le de la République d'Haiti, Département Commercial Port-au-Prince, le 10 Août 1943. A. J. MACDONALD, C. E. VAN WATERSCHOODT, Contrôleur Vice- Président & Directeur BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Août 1943 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation. 22.165.812.00 Gourdes en Circulation.. 22.165.812.00. Dollars ou Encaisse Métallique 18.430.816.65 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti.. 2.902.900.00 Portefeuille Eligible. 832.095.35 Caisse 7.767.077.05 Capital 5.000.000.00 130.518.52 446.833.33 Monnaies Etrangères & Valeurs Métalliques Surplus 921.250.65 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.026.361.46 Réserves 19.666.12 Dû par Banques à l'Etranger. 21.954.748.60 Provisions et Autres Comptes à Régulariser & Portefeuille 7.018.074.88 Dépôts en Comptes Courants, Epargne 831.827.58 Autres 21.817.119.76 Immeubles Dépôts d'Haiti 7.676.766.55 Autres Comptes Débiteurs.

2.026.361.46 Réserves 19.666.12 Dû par Banques à l'Etranger. 21.954.748.60 Provisions et Autres Comptes à Régulariser & Portefeuille 7.018.074.88 Dépôts en Comptes Courants, Epargne 831.827.58 Autres 21.817.119.76 Immeubles Dépôts d'Haiti 7.676.766.55 Autres Comptes Débiteurs. 555.709.74 Gouvernement Département Fiscal, B. N. R. H.. 1.172.001.78 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.026.361.46 Dû à Banques à l'Etranger. 28.000.75 Succursales & Agences.. 803.029.81 Autres Comptes Créditeurs. 373.287.62 Comptes d'Ordre. 30.561.420.78 Comptés d'Ordre. 30.561.420.78 Gdes. 93.011.550.61 Gdes. 93#011.550.61 Certifié Conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti, Département Commercial Port-au-Prince, le 8 Septembre 1943. A. J. MACDONALD, C. E. VAN WATERSCHOODT, Contrôleur Vice-Président & Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES Soum. CONTENANCE Dates de peéstatations Poaile NOM DES SOUM. Premitre Siteation dee bieas des demandes pablication CONTINANCE Dates de pristotations pablicatios 12 Jail. 43 Siceation des biens des demaades Commune de Sal- Un terrain de la contenance de le Mme. .Occéus 14 Avril Rémice 1937 Dégrace St-Losil 12 Juil. 43 trou. 2 ha 19 a boré un sentier Cadeau, Com. de St-Marc. Un terrain dodt déterminée la contenance bordé: 19 Mai 1939 Htion. Mme Gros séparant de Dufresne à l'Est, Htion. Trou-Cra- n'est Au Nord pas par Thimogène J. prétendu Sud etatOuest proptiétsine. par Htiers be. ref, au Sudpaf Ssinluma LuSui Remice, I'Btat. 12 Juil. 43 cien. à l'Est l'Quest par un par cbemtin le litCom. de Mildt. Un terrain de la coptenance Esmangart 3 Joiliet Cisar 1937 public et Jail. 43 Htion. Dubreall. de 3 ba 91 a 78 ca bornt an toral. 64a50ca Clermise Mirdrouin 12 Nord par un chemin pablic Com. de St.- Marc, Un terrain Au merorant Nbrd, à l'Esti à 20 Mai 1939 qui condait à André, Milôt, au Sud Htion. Demouliers. l'Ouest borné: par qi de droit et par Séjour à l'est parrBtat. prétendu Snd par cje toate vicinapropriétaire, etal TOnest par Phanuel Désir # 4m Pharéus Flordns. 12 Jait. 43 l'Btat. Muscadin Louis 12 Jul 43 Com. de Fort-Li- de Une façade proprittà, sur 30m mesurant de pron- 20 Mai 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance à I'Est, de 11 Aodt 1937 berté, quartier de fondeur borne: Au Nord.

je toate vicinapropriétaire, etal TOnest par Phanuel Désir # 4m Pharéus Flordns. 12 Jait. 43 l'Btat. Muscadin Louis 12 Jul 43 Com. de Fort-Li- de Une façade proprittà, sur 30m mesurant de pron- 20 Mai 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance à I'Est, de 11 Aodt 1937 berté, quartier de fondeur borne: Au Nord. tron. 5ha borné aa Nord et Fecrier, roe Fermi. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Hion. Les Alpes. par Muscadin Mascadin Louis, l'Etat, Louis par le reste de la propriftt. Htrs. Darius Dalmius 12 Juil. 43 ac et Sud Mésilus par Sylvain. l'Etat, Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Au 21 Mai 1939 età l'Ouest par Denier Sanon, Htion. Dessouliers. de 96 à a l'Esti 75 ta a borat: l'Ouest l'Etat. Charles. 12 Juil 43 Nord, de droit etan Sud par # Com. de Port--au- Une propriété dont la conte- Micius 25 Avril 1940 qui route vicinalel Dosilus Dominiqae 12 Jeil. 43 Prince. nance n'est Au Nona déterminée par la rae de Saltros. Un terraia de a contenancelde 30 Juillet 1934 Rue des Fronta- bornée: au Sud Com. 5ha borné au Nord par Léonce Forta. des Fronts-Forts, lEst Htion. Romette. - Matbias. M Benjamin et Iintos Dosilus Sanpn, Francine Adam Loinean et a l"Ouet l'Etat, au TEuca Sed par l'Est par par Mme. Micias Charies. Elirmé 12 Juil. 43 Dominique, Alciné Alcin. TEtat, et] Com. de Camp- Un terrain de ia contenance Au Fortent 3 Janvier 194i I'Ouest par Fissaint Badio. Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud. 29 à borné: l'Est et à l'Etat. de la contenance de Altéon Aatoine 12 Jail. 43 besse. l"Onest par l'Etat inoccupé. 12 Jail. 43 Commane de Saint- Un terrain 75a 89caborné au Nord, Joseph de Un terrain d'ane ktendae d'an Morius Moise 6 Janvier 1941 Micbel de l'Attalaye 2ha Alphon- 24 Oct. 1936 Com. Camp29 borné: Au Nord, Habitation Camath. il'est et al'ouest par un Perrin, Htion. La- bectare Sud. à l'Est et à l'Onest se Pradel et u St besse. au l'Etat inoccupé. Juil. 43 sentier. de Mme. Romitil Simipar terrain mesurant 1b29 bor-Milvoix Montuma 1941 12 Com. de Marigot. Un tercain dela contenance au Nbrd liea née Elima Ma- 12 Juil. 43 Com. de Camp- Un Au Nord, au Sud, à l'Est 10 Janvier Htion. Pitra. Iha 76a Elima 58caborné Magoy, et Elima gny. 28 Mars 1936 Perrin, Htion. La- né: et à 1'Ouest par l'Etat. Louis. 12 Jeil. 43 E. l'Eut, aSud par Chéry besse. Com. de Camp- Un terrain mesurant Ih 29 a Chérilus 10 Janvier 19+1 Fils Coffy.

au Sud, à l'Est 10 Janvier Htion. Pitra. Iha 76a Elima 58caborné Magoy, et Elima gny. 28 Mars 1936 Perrin, Htion. La- né: et à 1'Ouest par l'Etat. Louis. 12 Jeil. 43 E. l'Eut, aSud par Chéry besse. Com. de Camp- Un terrain mesurant Ih 29 a Chérilus 10 Janvier 19+1 Fils Coffy. TEut. Chéry l'Est Fs Perrin, Htion La- borné: Au Nord, an Sud, l'Etat Zoaide lEtata Josue et T'Ouest par besse. l'Est et à l'Ovet par 12 Juil. 43 Coffy. Chéry, Fils Coffy et Termode inoccmpé. Un terrain dont la contenance Agénor Azor. Janvier 1941 sirus Jean Lopis. T'Etat. Alcéron Sylvestre 12 Jail. 43 Perrin. Com. Htion. Camp- La- est de 2h58 borné: An, à Nord 10 de Saltrou. Un terrain dels contenance de 11 Avril 1936 besse. au Sad, à l'Est et T'Ouet Com. 5ha borné au Nord par Al: l'Etat. Teraus Jean. 12 Juil. 43 Htion. Chandry. céron Sylveste. f'Etat, au $ud Com. de Grand- e: terrain d'une étendue Nord d'un 11 Janvier 1941 par Sore Yette. Valcin, ainsi "Etat, conhue à Bois Htion. Rajotte hectare Louis borné: Charles Au au 8i et l'Est Accius Atéron Sylvestre, Joseph l'Etat occupé par, Straphin l'Etat : I'Ouest par SajntPierre, l'Est etarOuet par Luc St. Brice l'Etat. Laurélien Lanrore 12 Jail. 43 Nola. Durestène Chérimont. 12 Juil. 43 Commune de Sal- Un terrain dela contenanct de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un tecrain de la borné: contenance Au 13 Janvier 1941 4ba 9a 13 d borné au Nord Htion Labesse. d'un hectare 29 trou. Htiers. Ljarélien Laurbre, rin, Nord, au Sud, à T'Est et à Htion Baie d'oran: PELO au Sup et à l'Est par les l'Ouest par l'Etat. Fils 12 Jail 43 ge. un chemin etja l'Oues: Lausore, pat Com. de Saltrou. Un tercain de la contenance Au Morel.. 25 Janvier 1941 Htiers. Laurélien Htion. Bois-E Perro- d'un hectare 28 borné: l'Etat Tata 12 Jail. 43 Nord Morozil Sanon, Morde Sal- Un terrain ddl contenance de Exantine 13 Mars 1937 quet. l'Etat, "'s Sud à l'Est par Ciné Iralien Commone 5ha bordé au land,'Etat par l'Etat,. trou. Anna. l'Etat, e au Amadis aux droits de Htion Baie d'oranà fult Dubois Pétion. l'Etat. et à I'Ouest l'Etat occupf ge. par 'Est par uol sentier et I"'Etat par Bazilus SRReE Vilmond Marcelin. 12 Jail. 43 età l'ouest pie St. Jean Desit, Com. des Abricots. Un tecrain dont la contenance borné:A 25 Janvier 1941 l'Etat.

Anna. l'Etat, e au Amadis aux droits de Htion Baie d'oranà fult Dubois Pétion. l'Etat. et à I'Ouest l'Etat occupf ge. par 'Est par uol sentier et I"'Etat par Bazilus SRReE Vilmond Marcelin. 12 Jail. 43 età l'ouest pie St. Jean Desit, Com. des Abricots. Un tecrain dont la contenance borné:A 25 Janvier 1941 l'Etat. contenande de Bathel Tiblanc 12 Juil. 43 Htion. Paviette. n'est pas déterminéet Antoine Adam, au Commune de Sal- Un terraià 32a de la, borné au Nord 13 Mars 1937 Nord à età T'Ouest par 3ha 13a Sud. Ptiad tron. Habitation Baie par Htiers Crvé Tata. Dojrine TEtat, an chemin pablic. Bonheur Jean. 12 Juil. 43 d'orange. au Sud et à 'Est fOuest par de Saltron, Un terrain de la .contenance 27 Janviee 1941 Tata, l'Etat à par Com. Htion Chandry. d'un hectare 29 borné: Au l'Etat. inocchpé. André 12 Juil. 43 Nord par Jeancil et aux à T'Ouest droits Sal- Un terrain contenace de Accime de F'Etat, au Sud Commune de 5ha borat de Nord par Mori- lez. Ayril par f'Etat, TESt par Simé- $ tron. Ravine-Pal- lus Pétion. Etat au Sud et aux droita de l'Etat. Céra Manna 12 Jui Htion. à l'Est par Accimé Aadré. Com. de Saltrou, 6. terrain mesurant 2h56 29 Janvier 1941 me. l'Ouest per aul Nord Ericin StI Etat, et f'Etat. Htion Chandry. Félix borné: aux droits E lEtat, an Alphonse Lquis. Zablie St.-Losis. 12 Juil. 43 Sud par Joseph Exellent T'Etat Commene de Sal- Ua tecrain dla contenande de 10 Avril 1937 à T'Ést i'Etat occupé par Iba 21 a 10ca bomesaNord. Titkae C et à r'Ouet par troa. Htion. Bale d'oras- au Sud et TEst par l'Etat, Avrias. l'Btat. inoccupt et a 'Ouest par ge. Sidonis Anap. l'Ett. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de priseotatioes Premitre NOM DES SOUM. Premite Sitaation des biens des demandes poblicatios 43. CONTENANCE Dates de demeades prtustations peblicaticn dont la contenan. Arsène Siclait.. 12 Jail. Sitaation des biens dea Commune de Petit- Un terrain déterminée borné: 26 Mars 1941 15 Antoine Louis.. 12 Juil. 43 Goive, Habitation Au ce n'est Nord pas pat les Htrs. BonCommune de Milot Une propriété mesurant sur 20 m. de 20 Mars 1941 Bétirac. homme, au Sud les Htra. du Re de Calvaiss. profandenr mètres de fagade bornée: Au Nord Lindor, dit terrain à l'Est et à T'Ouest reste par la Elvé Malbeur au Sad par Pelée.

é: 26 Mars 1941 15 Antoine Louis.. 12 Juil. 43 Goive, Habitation Au ce n'est Nord pas pat les Htrs. BonCommune de Milot Une propriété mesurant sur 20 m. de 20 Mars 1941 Bétirac. homme, au Sud les Htra. du Re de Calvaiss. profandenr mètres de fagade bornée: Au Nord Lindor, dit terrain à l'Est et à T'Ouest reste par la Elvé Malbeur au Sad par Pelée. 12 Juil 43 ER Louis, à l'Est par ravine Un terrain dont la contenan- Vilcéus Vilsaint. Marie Etienne et al l'Ouest par Commune de Habita- La ce est de 64 a 50 borné: Ae 26 Mars 1941 une ruelle. 12 Juil. 43 Chapelle, Bail. Nord. an Sud. à l'Est et à Un terrain de la contenance Saintelise 20 Joseph.. Mars 1941 tion 1'Ouest par l'Etat. Juil. 43 Com. de Grande- de 32a 25 ca borné:Au Nord d'une étendue, d'on Surprins Surpris. 12 Saline, Htion Poteà l'Ouest par T'Etat, Com. de Grande- Un terrain Au Nord 27 Mars 1941 sean. à l'Est, Sud par Josepb St.- Saline, Habitation hectare 29 borné: Noel, au Sud et et Louis. au 12 Jail. 43 Latapie. Fiomzh Acéphie par l'Etat et à l'Est Un tercain de la contenance Quinné 21 Angustin. Mars 1941 Elizabeth Lucce. contenance Ti Lucia Vertus. 12. Juil 43 Com. des Htion. Anse-l- Ro- d'un hectare 29 borné: Au Com. de Grande- e: terrain 50 de la Au Nord 27 Mars 1941 Pitres, Nord Pierte-Aima Pierre Saline Habitation de 64 a bomné: main. anx aRtL de l'Etat, au Sud Poteneau. l'Etat, au Sud par Cléri- Mme. à 1'Est E Datus, à l'Est par Frtre-Saint.TEst: Monnessi Désir. l'Etat, Joseph St. Lonis et # l'Onest E ]'Ouest par l'Etat occupé t: Ovilma, cerrain mesurant Thomas. 1h. 29 Augustia Médilme.. 12 Juil. 43 par Mascima Josepb. 12 Juil. 43 Com. de Grande- borné: Au Nord par les Htre. 27 Mars 1941 de. Grande- Un terrain mesurant 64 a 50 Elmina 21 Joseph.. Mars 1941 Saline Habitation Medilme Angastin, au Sad et Com. Saline, Htion Pote- borné: Au Nord par Aristhé- Ovilma Potenean. à T'Est par l'Etat et à I'Ouest Tbomas, au Snd par Denise Informe. neau. 12 Juil. ne Lonilus. à l'Est et à r'OuCommune de Fort- G propriégé mesurant 4m. Eapoliar 28 Pierre. Mars 1941 est par l'Etat. Cajuste. 12 Juil. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m. de Nord, profon- au de Grande- Un terrain d'une étendue de Htrs. Carida Mars 1941 Ferrier. deur bornée: Au Com. Au Nord 21 Sud. àl'Est et à 1'Ouest par Saline. Htion. Po- etalOuet 32 a 25 ca parl borné: l'Etat, aa Sad 1'Etat. mesurant 4m. Clébert Elie Paul. 12. Juil 43. tenean. par St. Pierre Therlonge Informe.

- au de Grande- Un terrain d'une étendue de Htrs. Carida Mars 1941 Ferrier. deur bornée: Au Com. Au Nord 21 Sud. àl'Est et à 1'Ouest par Saline. Htion. Po- etalOuet 32 a 25 ca parl borné: l'Etat, aa Sad 1'Etat. mesurant 4m. Clébert Elie Paul. 12. Juil 43. tenean. par St. Pierre Therlonge Informe. et Commune de Une de propriété sur 30m. de profon. 28 Mara 1941 l'Est par Denise 12 Juil. 43 Liberté, quartier E deur façade bornée: Au Nord par Com. de Grande- Un terrain de la contenance Au Louis 21 Simola.. Man 1941 Ferrier. Joacina Joachin aux droits Saline Htion. Lata- d'un bectare 29 borné: ded'Etat, au Sud par DumarNord et à l'Ouest par Pierresais Jn.-Louis. VÉtat, à l'Est pie. Louis Paul, au Sud TraEspolia Pierre, l'Etat. et gelant Viergelant et P l'Est Foar parlEtat occupé par par Dérilus Dériphonse. 12 Juil. 43 Maria Joseph. la 12. Juil. 43. Un terrain mesurant 32 25 Sizette Alain.. 1941 Com. des Anses-h- Un terrain de contenance Anguatine Commist. Com. de Geande- borné: Au Nord par, Jean 21 Mars Pitres, Habitation de 3h 87 borné: Au Nord 29 Mars 1941 Saline Htion. Lata- Alain, an Sud par Alaincia Boncan-Pétt. Louisara Hossé aux droits Tijo, pie. Alain, l'Est et l'Ouest par R l'Etat, l'Etat, à l'Est au par Sed Anna par Sion, l'Etat. Boudo Codio.. 12 Juil. 43 l'Etat. et àl'Ouest par un cheCom. de Grande- Un terrain de la borné: contenance Au 21 Mats 1941 min. 12. Jail 43: Salise Hrion. Lata- d'un bectare 29 Racine, Com. des Aass-d- Un terrain de la contenance Au Maitresse Macs Germain. 1941 pie. Nord par Legeand Normil, : Pitres, Habitation dun hectare 29 Jeanlice borné: aux 29 Sud l'Est par par Dienjuste Joachin Titon et à Boulail-souffri. Nord droits St.-Lys T'Etat. au Sud l'Ouest par un chemin. Bastien de Clairemène Jeanty 12 Jail. 43 l'Etac occupé par Com. de Grande- Un terrain de la, contenance 21 Mars 1941 main. al l'Est par Lamartinière et à l'Onest Saline, Htion. Lata- de 32 a 25 borné: Au Nord Sad Germain. l'Etat T'Etat, inoccupé. pie. par Surprios François Surpris, Norzil, :" l'Est Com. des Anses-à- E terrain de la contenance de Eugène Royer., 12 Jail. 43. par Alliance' Jn. Charles et Pitres. Habitation 2h 58 borné: Au Nord Sad par 29 Mars 1941 frodure par T'Etat. Dachi 12 Jail. 43 Boulail-Sonffri. Vilcius, l'Etat,, Germain au aux Denise Emonia at Com. de Graade- Un terrain de la contenance An Nord 21 Mar 1941 Bastien I'Etat. à l'Est l'Etat Saline Htion. Pote- de 32 a 25 borné: à l'Est par Joseph Ee ftiar neau.

Nord Sad par 29 Mars 1941 frodure par T'Etat. Dachi 12 Jail. 43 Boulail-Sonffri. Vilcius, l'Etat,, Germain au aux Denise Emonia at Com. de Graade- Un terrain de la contenance An Nord 21 Mar 1941 Bastien I'Etat. à l'Est l'Etat Saline Htion. Pote- de 32 a 25 borné: à l'Est par Joseph Ee ftiar neau. et au Sud Héritiers par l'Etat, Médilmé et etal l'Onest Assez Homme par les Délicier Marant. Gédéon, L l'Ouest par Daice.. 12 Jail. 43 des An-d Un terrain mesorant 1b 29 Fina Bazil.. 12. Juil. 43. de. Un terrain mesurant 2 h. 58a Cénatus 21 Mac 1941 Com. Habitation. borné: Au Nord par Frère 29 Mars 1941 Com. Htion. O borné: Au Nord, an Sud, à Grand-Bois. Pitres. Saint aux droits à de T'Etat, au Perrin 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat Sud, à 1'Est et I'Onest pyr bese. inoccape Michel Telfort 12 Jail. 43 l'Etat terrain inoccupé. de la contenance 12 Jail. 43. Com. de Tros-da- Un terrain dont la borné: contenance An 22 Mars 1941 Com. des Anies-à Un d'un becare 29 borné: Au Raméus 29 Jean. Man 1941 Nord Htion Pardien est Nord, d'un au bectare Sud, à l'Eat et à Ramain. Pitres, Habitation Nord l'Etat occupé Sud par par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fervil. 12. Jail. 43 Hillaire Idovil RbNE Vil aux droits au del'ECom. de Denalines Un terrain de la terre contenance borné: Servola 22 Mar 1941 tat, à l'Est et à l'Ouest par Htion Daasche. de 5 carrtanx de Jean-Noel, au l'Etat inoccupe. Ap Nord par Com de Grande- Un terrain dont la contenance Appolon Panl.. 12. Juil. 43 Sud Louis Bonca.1Est est de 32 25 borné: An Mars 1941 et à l'Onest, Saline, Habitation Altidor,u 31 par FEE Siméon Bassin. Latapis. Nord par Dorvil Noël, à T'Est par d'an Louidus Jomph.. 12. Juil. 43 Sud par Alsace Jeanty et à l'Ouest Com. des Anm-d- Un terrain d'une borné: érendue Au Nord 22 Man 1941 par T'Eut. Agy Emmanoe Romain. bectare Saintil 29. Tiblane aux droits Com. de Grand- 6: terrain dont la contenance borné: Re. Chauvin. Père 12 Jail 43 E 1'Etat, au Sud par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est déterminée la route 26 Mai 1942 l'Etat, à l'Est par Lorette, nillon. Au fiedi par grande au lEtat, et a l'Ouest par on racondnisant Sud par l'Etat, à Cornillon, à T'Eat vin. Ih. 29 Vilagine Ssinvilua. 12. Jeil.43 Maxin Brénévil aux droits a Com. des Ase-d- Un terrain Au Nord, mesurant au Sad. à 23 Mats 1941 l'Etat et à lOnest par qai de Pitres,. Habitation borné: PEst et à l'Onest par l'Etat.

grande au lEtat, et a l'Ouest par on racondnisant Sud par l'Etat, à Cornillon, à T'Eat vin. Ih. 29 Vilagine Ssinvilua. 12. Jeil.43 Maxin Brénévil aux droits a Com. des Ase-d- Un terrain Au Nord, mesurant au Sad. à 23 Mats 1941 l'Etat et à lOnest par qai de Pitres,. Habitation borné: PEst et à l'Onest par l'Etat. droit. dont la contenan- Edouard Clesca. 12 Jull 43 Tere-Froide. 4m. Noréss Honor.. 12 Jeil. Com. de Petite- Un' terrain borné: 19 Aveil 1943 Commune de Fert- Une propriété 30m mesurant de profon- 23 Mars 1939 Rivière- de-TArtibo- ce n'est pas déterminée le reste Liberté, quartier de de fagade sur Au Nord, an nite. Habitation La Au Nord'Ouest an me Fermie. deur bornée: de l'babitation hel Ferdiet, Sad, à 1'Est et à T'Ouent par gonbijonc. Sud; par le reste del T'habitation le reste de la dite propriété. Ferdinand. 12. Jail. 43 Matharin Grassette et et au Basin, Snd'Ooest à T'Bst Com. de Cabasst, Un terrain de la contenance Au Nord, Hasaman 24 Man 1941 par par les mornes de Bijonc et Habitation Someo- de 3h 50 borné: l'Ouest par T'Etat à 1'Onest par Thabitatios Matelaa à inocempé lEst. à et au Sod par YEtat Péreste. occapé par Benoit Auguste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaitte CUNTENANCE Dates de priaretations pablication NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demandes CON +ENANCE Dates de présentations pablication 12 Jnil. 43 Sitaation des biess des demaades de Saltron, Un terrain dont la contenance David 14 Philogine. Février 1941 1b28 Louina Manna 12 Jeil. 43 Htion Com. Chaudry. est d'un hectare 28 borné: Céiassaint Au Com. de Saltron, Un terrain mesurant par Séraphin 29 Jaovier 1941 Nord droits par Manyne de l'Etat, au Sud Htign Chaudry. T'Etat.au borné: au Sudpar Nhed T'Etat otcuaux par l'Etat occupé Franpé par Sinsiatil. à 1'Est jpar çois, à l'Est par T PhiloAnguste Fred Til, T'État, et gène. l'Etat, et à I'Ouest pat rOuet par Chérisil Ilus BUX Clément aux droits la de l'Etat. Antoine Philogène. 12 Jail. 43 droits de T'Ett. Benoit Désermé 12 Jail. 43 Com. de Ssitrou, Un terrain hectare de 29 borné: contenance Au 14 Février 1941 Com. des Anses-à- Un terrain d'ane étendue au Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chandry d'un Nord par l'Etat occupé par Pitres, Htion Terre. hectare 29 par barné: Jpseph aux droits Accius Joseph, au Snd paf Froide. l'Est de l'Etat, aul Sud par l'Etat Auguste Loristil, Aurêlus TEtat, Auréien occupé pat Lepable età! lOpest l'Est droits par del'Etat et l'onpar Louis Rover, l'Etat. Pierte. 12 Juil. 43 aux est Exilos St.-Victor, des Anses-à- Une proprit dont la coate- Filencia 4 Février 1941 T'Etat.

, au Snd paf Froide. l'Est de l'Etat, aul Sud par l'Etat Auguste Loristil, Aurêlus TEtat, Auréien occupé pat Lepable età! lOpest l'Est droits par del'Etat et l'onpar Louis Rover, l'Etat. Pierte. 12 Juil. 43 aux est Exilos St.-Victor, des Anses-à- Une proprit dont la coate- Filencia 4 Février 1941 T'Etat. par Com. Bourg. nance n'est pas déterminée Exae St-Victor. 12 Jal Pitrer, Au bornée: au Naed par un grand Com. de Saltron, Un terrain de la Au contenance Nord par 14 Février 1941 chemin, aa Sed Monique Htion Chaudry. de 2h56 borné: aux droica de T'Etat. Jean aux djoits F"M l'Etat. St. Luc Joseph, à l'Est par rEtat occupé par l'Etat, au Sad f" I'Est Augustin par l'Etat, Edouard Jeanet à T'Onest par Séraphin BonbomRussene St. Faul. l'Etat. Trazile. 12 Jail. 43 occupé me et à par l'Ouest par Exantos Saltron. Un terrain de la contenahce Volcy, 7 Février 1941 T'Etat. 12 Jail. 43 Com. de Derrière- d'un hectare 128 borné: Au Salteon," Marcelin. Un terrain fe la contenance Télémaque Ja-Jacques Février 1941 Htion. Nord et à T'Ouest BeaCom. de de 2h56 borné: Au Nord Morne. vilus aux drojts de FUR. Htion Chaudry. Catulle Alfred aux droits l'Etat Sud et à TE par T'Etat. Médilorme Gedilorme 12 Juil. 43 l'Etat, au Sud à Un terrain nesurant 1h29 7 Flvrier 1941 occupé par, Frézilas Auner Com. de Camp-Per- borné: Au Nprd. au Sud à lEst et à T'Ouest par l'Etat. 12 Juil. 43 xin, Htion Labesse. l'Est et àl'Ouest par T'Etat. 12 Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue Au Nord d'un Frangois. Février 1941 Vilsaint Louis.. omt, de Fort-Li- Un terrain de la contenance 7 Février 1941 Htion Chandry. bectare Exael 28 borné: l"Etat. Com. d'un hectare borné: Au Nérd par St-Victos par "berté, Htion Dumas au Sud, à T'Quest par T'Etat an Aexil Sud Elphon. par l'Etat occupé l'Est et à l'Est pad Mme. Eagine 12 Juil. 43 Sérapbin Bonhomme à E Tassy. d'une étendoe d'pn Téléus Télémaque. droits de 1'Etat, et r'Onest Com. de Camp-Per- Un terrain Au Nord, 7 Février 1941 l'Etat occupé par Augasrin, Htion Labesse. hectare 29 à borne: T'Et et à l'Ouzat Joseph. Louis. 12 Jeil. 43 au Sud, +3 de Saltros, terrain dont la contenance Amanna 15 Février 1941 E l'Etat. contenasce Justin Joseph.. 12 Jail. Htion. Gom. Caporal. est d'un hectare 28 borné: Au 'Com- de Saltrou. er terrain dela 28 borné: Au 10 Fivrier 1941 Nord par l'Etat occupé par Htion. Tête Calu- d'un hectare Hiarios Gabriel. Arice, au Sad par Dearniamette.

au Sud, +3 de Saltros, terrain dont la contenance Amanna 15 Février 1941 E l'Etat. contenasce Justin Joseph.. 12 Jail. Htion. Gom. Caporal. est d'un hectare 28 borné: Au 'Com- de Saltrou. er terrain dela 28 borné: Au 10 Fivrier 1941 Nord par l'Etat occupé par Htion. Tête Calu- d'un hectare Hiarios Gabriel. Arice, au Sad par Dearniamette. T'Etat. Nord par an Sud et à l'Est par sean. Jean, l'Etat, l'Etat lEst et à r'Ouest par Lonis- par Jostil Joassaint anx droits l'Etat. de Sinrilis aax droits de lEtat. 12 Jail. 43 l'Etat, et à l"Opest par Thermidor Théodor. 12 Jeil. 43 de Un terrain d'une superficie Ciradier Colas. 1941 de Camp-Per- Un terrain dort la contenance Au 10 Février 1941 Com. Htion Camp La- d'un hectare 29 borné: Au 17 Février Com. ria, Htion Labess. est d'un hectard 29 borné: à Perrin. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord. an Sudi à Y'Est et bene. l'Ouest l'Etat inoccupt. Exantns Pierr 12 Jail. 43 1'Ouest par TEtat. Hoot ia conte- Ménès Solide, 12 Juil. 43 Com. de Tecrler- Un t.l'e dont la contenance Au Nord, 18 Flvrier 1941 Com. d'Aquin, an. Une propricté n'est Ps déterminée. 10 Féveier 1941 Rosge, Htion Rou- de au 2 Sud, bectares à l'Est borné: et al' l'Onestpar gle des rues Egalité nance bornée: Au Nord la rbe vray. Jail 43 et David St. Preux. VE: Tales l'Etat. d'une éteadue Mérismaint Biasou. 12 de T'Egalitt, Mme. Com. de Saltrou, Un terrain 20 Février 1941 à te Lalanne, # par Ravins-Rost. 2h56bornt:Au Nord par Moléon Mondair et à l'Ouet Htion occopé par Antoine. droits aa la rue Davld St.- Preux. 2h56 Elisaint Joseph. 12 Jail. 43 S par Muscadin à l'Est et aux à T'Onest Saltrou, e: tetrain mesarant 11 Février 1941 de lEtat, Com. borné: Au Nord l'Ett l'Etat. la contenance Ariste Ariaté. 12 Jail 43 Htion 45C occupé Fet B'i Janvier. Com. de Saltros, t: terrain dont Au 21 Février 1941 pbons. Sad # Mohtpellier Piecte Htion Caporal. d'un, bectare l'Etat 28 borné: par : l'Bst parlhbrin PierrtNord au Sud occupé Civil Lonis. T'Etat eda T'Ouet Oracil Fl l'Etat, Rachel Lafondaux droits # Danjou aux droits F Petitl'Etat. 64 ares Doliscar et Emilie à l'Est Frère-Mi par Petit Desalines.

21 Février 1941 pbons. Sad # Mohtpellier Piecte Htion Caporal. d'un, bectare l'Etat 28 borné: par : l'Bst parlhbrin PierrtNord au Sud occupé Civil Lonis. T'Etat eda T'Ouet Oracil Fl l'Etat, Rachel Lafondaux droits # Danjou aux droits F Petitl'Etat. 64 ares Doliscar et Emilie à l'Est Frère-Mi par Petit Desalines. Un terrain meturant 12 Juil. François RFSC Com. de Peissier. borné: Au Norg par one allée Camille 12 Février 1941 Millette, l'Etat. Ambroine. 12 Juil. 43 Hrion. Annexaat Une dont la conte- Fredéric au Sud par Dotent Duval DuCom. de Mirebalsis. propritté déterminée 22 Février 1941 l'Etat, à T'Est par Rur da Bac. nance n'est pas Martès terval, l'Etat eda l'Ouest ptr bornée: Au Nord Sud par l'Etat occupt par Odma * Ganthier. Lafortune, T'Etat, f's à l'Est Charlotin Bertjand. 1h76a Norméns Dorival.. 12 Juil. 43 Fernandes la ravine Pocherelle et à Com. de Cabaret, Un 40ca terrain borné: meurant AuNord. au Sutt 13 Février 1941 par la rue du Bac. 12 Jeil. 43 'Htion Searce- Males Po.. 3h84 Frère Yae Tiys à l'Est et ilDuest par de Saltequ. Un terrain mesurant 22 Fevrier 1941 celas. Htr. Colimon. 12 Jail. 43 Htion. Com. Derrikre- borné :Au Nord Dado. Un terrain d'ant étendue, d'un Lexius 14 Labin. Fvcier 1941 Morne. l'Etat au Sud par E Charles l'Etat, 5om. de Camp-Per- hectare 29 borbé: Au Nord St.-Vil aux droits de rin, Htion Chandry l'Etat occuge par Cadéde à I'Est par, à Jolma Déisma. l'Etat an Sudipat Pharistil l'Etat et lOnest a Fote droie de l'Etat, occupé par opatt" Salvé, Jeas. 9 12 Jeil 4 Elfon aux Singail Arisma, Un terrain mesurant 1h38 Sinrilus 22 Pévrier 1941 PEst par l'Etat. Com. de Saltros, borné Au Nord par l'Etat l'Etat, et à T'Ouest pa: 2b56 Zael Fleurimon. 12 Jail. 43 Htion Teve Cala- occupé par Annulysse Ulysse, Com. de Saltron, Un terrain Au Flearist 14 Pévrier 1941 mette. an Sud par Ovilus l'Etat. à Htion Chaudry. borné: Caristil Valéas aux NtE tal Pierre aux ALEe de l'Etak l'Est l'Etat et a lOnest l'Etkt, à l'Est par droits " au Sud par l'Etat. e; Eloi Valéus, l'Etat. Sinvil St.-Baptijte. occapé par B: terrain mesurant 1b28 12 Juil. 43 àl'Ouest pari'Elat Com. de Saleroe, Cala- borné: Au Nord l'Etat Pirilus Periné. Pivrier 1941 Félicier Jn.-Bapdaste. Valérins Mathien. 12 Jull. 43 Htion Tle occupé par Oragène : Jac- 22 Commune de Mari- Ua terrain del d 14 Férrier 1941 mette.

occapé par B: terrain mesurant 1b28 12 Juil. 43 àl'Ouest pari'Elat Com. de Saleroe, Cala- borné: Au Nord l'Etat Pirilus Periné. Pivrier 1941 Félicier Jn.-Bapdaste. Valérins Mathien. 12 Jull. 43 Htion Tle occupé par Oragène : Jac- 22 Commune de Mari- Ua terrain del d 14 Férrier 1941 mette. ques, an Sud Cilancieur Ihà 17a borné l Daer Htion Lamiothe. l'Etat, Ffect got Albert Heary T'Etat, au E Brano. vid Dorléus aux droits I'EBarthelem? T'Etat Rousseat, inoctat. et à l'Ouest par Briavi. Fhar à l'Est pa; lus Ferminis. l'Etat. cupe, et à T'Ouen le traad chemin qui cam à Seguin, LE MONITEUR NOM DES SOUM. sOUM. CONTENANCE Dates de préseatatioes Premitre NOM DES Première Siteation des biens des demandes peblicatioe CUNTENANCE Dates e de prisentations pablication 12 Jail. 43 Sitsation des biens de demandes Fort- -Liber- Un terrain de la contenance de Estimond, 12 Mars Joseph.. 1941 Iha29 Marie Marcellus 12 Jail. 43 Com té, Htion de Dumas. 5 hectares borné: Au l'Ouest Nord, de Saltros, Un terrain mesurant l'Etat 24 Fivrier 1941 au Sud, à 1 Est et à Com. Hrion Tete- Calu- borné: Au Saintélie Nord par Dezina, par l'Etat. la Horacius Simé.. 12 Juil. 43 mette. occupé Sud par par Petit-Dor CaCom. de Camp- Un terrain de contenance Au 12 Mars 1941 au mille l'Etat à l'Est par Frère Perrin, Htion La- Nord. d'un hectare au Sud. 29 à borné: l'Est et à Mé Petit-François aux droits besse. 1'Ouest par l'Etat. 12 Joil. 43 del 'Etat, età T'Ouest parTE. mesurant 1b29 Jean-Fils Frangois. tat occupé par Ariste Aristé. Exilier Etienne. 12 Juil. 43 Com. des Anses-à- Un borné: terrain Au Nord par Sainri- 13 Maw 1941 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Au Nord d'un 25 Février 1941 Pitres Htion Bou- sémé Ti François aux droits Htion Chaedry. hectare 28. borné: Ciliassaint aux can-Pétt. de" l'Etat, au Sud par l'Etat Jean par droits Magnine de l'Etat, 2u Sud par Fils, l'Etat, par à Clovy l'Est par Moise et T'Etat occupi par Noël Clément. l'Etat, a occupé I'Ouest par Belvius. l'Etat. 12 Jal 43 l'Est T'Ouest par Jean par Joseph Excelde Saltrou. Un terrain de Ja contenance Sinricin 15 Philistin., Mars 1941 età de l'Etat. 43 Com. d'un hectare 28 borné: Au lent aux droits 1h28 Chérine Cfliassaint. 12 Juil. Htion Téte-Cals- Nord et a l'Est par l'Etat Com. Saltron, Un terrain Nord mesurant Valéus 25 Fevrier 1941 mette. occupé par Lector François, Htion ESHge borné: Au l'Etat, au par Sud au Sud par Ocilus Oricin.'EJoseph, droits de E: tat. et à I'Ouest par Ancilus Clément aux l'Etat occupé aux droits de T'Etat.

ine Cfliassaint. 12 Juil. Htion Téte-Cals- Nord et a l'Est par l'Etat Com. Saltron, Un terrain Nord mesurant Valéus 25 Fevrier 1941 mette. occupé par Lector François, Htion ESHge borné: Au l'Etat, au par Sud au Sud par Ocilus Oricin.'EJoseph, droits de E: tat. et à I'Ouest par Ancilus Clément aux l'Etat occupé aux droits de T'Etat. 12 Joil. 43 tat, à l'Est par d'une étendue d'un Noëcius Pierre.. Lolice Philogène et àl'OuCom. de Saltrou, Un terrain Au Nord 17 Mars 1941 E par Jean, Noë, T'Etat. Anulysse Ulyse. 12 Jeil. 43 Htion Bois-Tombt. hectare Vilsaint 28 borné: Petit- Pierre aux Com. Saltron, Un terrain de la Au contenance Nord 25 Février 1941 par droits de l'Etat, au Sud par Htion. saler de 2h56 borné: Valéus E l'Etat occupé par Dorinice l'Etat, an Sud droits par, de l'Etat, à Pierre, à TEst par Joseph, Elsepb aux Cazilos l'Etat, et à Y'Ouest par l'Ést par Ti Zépingle Annessaint Joassaint, l'Etat. Mervil. 12 Jull 43 l'Etat. et l'Ouest l'Etat. pa: Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance de Mervilos 17 Mars 1941 til Catulle, Sydné Wilcino. Htion Caporal. 3h84 borné: Au Nord par Com. des, Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenancs borné: Au 26 Fevrier 1941 Séramon Excellent, Chéry l'Etat. aux au Pitres, Htion Bota. N mt Sud I'Etat Sud droits "5 Innocent l'Etat, lEs: par inoccupé, " 1'Est et # r'Ouest l'Etat occupé Rar Lonigene et par Sortine Jean -Pierre aux a l'Ouest par Sincil Arisma. droits de T'Etat. Esterios Tbéea. 12 Jail. l'Etat. Bazelaia., 12 Jab. 43 Petite- Ri- Un terrain de la contenance 3 Mac 1941 Saltrou, Une proprieté dont la conte- Rossire 17 Mars 1941 Com. de de- TArti- d'un carreau et demi de Julius terre Com. de nance pas dterminte vibre- Htion Gean- borné: Au Nord Rue Lagon. bornée: AN Nord par une roubonite Phillipe. au Sud et Fekt par te publique. au Sud par la dac. un chemin vicinal et TOuet Mer, à l'Est par Osman Tra. par Charles Jn. Phillipe. Savolr 12 Juil. 43 zile aux droits de l'Etat età de Jean-Ra Une proprieté dont la conte- Mme. 5 Aagla Mars 1941 l'Ouest par Lucia Frangois, Com. Rue Bord-de- nance n' est déterminée l'Etat. Cazioa, 12 Jul bel, bornée: Au Sa par Darion de Saltron. Un terrain de la contenance Damecis 17 Mare 1941 mes. William aux droits de l'Etat, Com. Htion Nan Porean. d'un hectare 28 borné: aux Au au Sud par l'Etat occupé par la Nord par Michel au et à Séide Védrine, à l'Est par droits de T'Etat, wren rue Bord-de-Mer et à J'Ouest Jail. 43 l'Ouest par -Louis V'Etat et occupé alEst par par par une rivière.

contenance Damecis 17 Mare 1941 mes. William aux droits de l'Etat, Com. Htion Nan Porean. d'un hectare 28 borné: aux Au au Sud par l'Etat occupé par la Nord par Michel au et à Séide Védrine, à l'Est par droits de T'Etat, wren rue Bord-de-Mer et à J'Ouest Jail. 43 l'Ouest par -Louis V'Etat et occupé alEst par par par une rivière. Petit-Blser, 12 Tira Jean12 Juil. 43 Saltron, Un terrain mesurant 3h 84 Sinriles 5 Mar 1941 Pharistil, l'Etat. 1h29 Joseph Lonis.. Com. borné: Au Nord par Frère Com. de. Grande- Un terrain mesurant 18 Mars 1941 Htion S,ar Jn-Baptiste. l'Etat. au Sad Saline, Htion Lata- borné: Au Nord par Pierre Trapar TÉtat occupé par Joseph Merzil pie. Louis Paul, Viergelant. au Sud à E Louis, à l'Etat par et àl'OuRacine et à Toct aux droits del l'Etat Juil. 43 Pamel Paul, l'Etat. 12 Juil. 43 Josibs Joseph. Destine. 12 par d'une itendue d'un Lonis Jeane Joemph. Bi terrain d' une étendue d'un Berlice Mars 1941 Com. de Saltron, t. terrain 28*borné: Au Nord 6 Mars 1941 Com. Saline, de Htion Geade- Pote- hectare 29 borné: Au 1'Onest Nord, 18 Htion. Caporal hectare Leconte aux droits del T'Enean. au Sud, à l'Est et à 12 Jail. 43 E au Sud Aldor, l'Etat par T'Etat. Pierrisaint Ja-Locis. Al'Est par ENuAI T'Etat, et Com. de Saltron, Un terrain de la borni: contenance Au 19 Mars 1941 à 1Ouest l'Etat occupe Jail. 43 Hrion Chandry. d'un et hectare Sud 28 I'Etat ocpar Caristil Faneue Polyte. 12 Nord au par à Saltros, Un terrain d'une étendue de Jeanrilus 10 Mar 1941 cupt par Fortune Orvilus Joseph, Noël et à Com. de 2h56 borné: An Nord l'Est par Charies, Htion Bois-Codine. 1'Etat, au Sud par Kofe l'Ouest par Geuil droits de l'Etat. 12 Juil. 43 Sonlette aux droits de l'Etat, les deux. aux dont la contenance Dorvil Altidor. à l'Est Frézilus Alfred, l'Etat Com. de. Grande- Un de terrain 64a 50 borné: AuNord 19 Mars 1941 l'Etat, " T'Ouest Catulle SILLEL 12 Jeil. 43 Salioe, Htion Lata- est par Osavoy Jeanty, au Sud occupé par 1h28 Mari Estella. 1941 pie Appolon Paul, a I'Est Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord mesurant par ]'Etat. 10 Mars par Louissaint Viergelant, et Htion Nan Palme. borné: Sud Froa parlEtat. Lamercie Jean. agisau Arvorenubuaen l'Est Frère des Verret- Un cerrain mesurant 1ha 93a sant en a qaalitt l'Etat. 1 l'Etat Com. Borel. 50 ca borné: Au Nord par tatrice des miAntoine aux "atte tes, Htios Boisroad, T'E- de etOuet par l'Etat occupé Jail.

Htion Nan Palme. borné: Sud Froa parlEtat. Lamercie Jean. agisau Arvorenubuaen l'Est Frère des Verret- Un cerrain mesurant 1ha 93a sant en a qaalitt l'Etat. 1 l'Etat Com. Borel. 50 ca borné: Au Nord par tatrice des miAntoine aux "atte tes, Htios Boisroad, T'E- de etOuet par l'Etat occupé Jail. 43 tat, Boisharnais au Sud et à l'Est par Garçoanet 12 Joil.43 par Delcin. 3h 84 Atilis Jean.. 1941 :2 Saintevil Jean et Jean Jér6- 19 1941 terrain Mars par FTE Cot. ae Saltrou, Ua Au Nord. mesurant au Sud. à 10 me Major: et à T'Ouest Htion Bois Codint. borné: l'Est et à l'Onest Y'Etat. Popo Jean.. 12 Jail. 43 Célianor Céljan. dont la contenan- Docile Leigene. 1941 Saltroh, Un terrain d'une EAS Nord d'en 11 Man 1941 Com. de Saltron, Un terrain de h 28 borné: Au 19 Mars Htion. Com. t. Alpes. hectare 28 borné: Louis Au aux Habitation Derrikre est et à T'Ouest par "Etat, Muscadin Tiné N par. de l'Etat, au Sud par paica. au Sud et à I'Est droits Pierre, l'Etat, a Maxime aux droits 2" l'Etat. +3 Clémence Jn. Philistin Pierre, Com. de Saltrou. Un terrain d'une étendue, Nord d'un Tiné Maxime.. 12 Juil. l'Est par età l'Ouest par l'Etat Habitation Derrière bectare 28 borné: Au 19 Mars 1941 l'Etat, occupé par Lhérisson Beny. Déjoie Petit-Nombre. 12 Juil. 43 puits. au par TEtat Sud par occupiparSaintios. Massillon Jean Saliron, Un terrain mestirant 1b Atélus 28 11 Mars 1941 aox droits de l'Etat. à à l'Est Com. de borné: Au Nord T'Etat. par Vertus. l'Etat et 1'OuHtion Romette. Achille aux droits ": est parl'Etat occupé par Exiau Snd l'Etat occupé à mé Noel. Charles. " l'Est et YOA Centre par T'Etat. IKPRIMERIE DE UETAT-Rue du