Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE UTIEN DES: SPIRITAI N LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Septembre 1943 FORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 76 de faire l'acConseil des Censidérant qu'il y a lieu Et après délibération en de mobilier pour deux écoles des SOMMAILE Secrétaires d'Etat; quisition Frères du Sacré-Cour, aux Cayes, Arrête: Considérant qu'il n'y a] pas d'allocation de l'exercice de TInstruction Pu11 est ouvert at1 Départeà cette fin au Budget Arrêté ouvrant au Départerent de Gdes. 2.600 Article ler.- prévue a d'urgence d'y pourblique un crédit extraordinate rInstruction Pu- ment de TInstruction Publique un crédit en cours, et qu'il y -Arrêté ouvrant au Départenjent de de Gdes. 2.500 de DEUX MILLE SIX vuit. d'Etat de blique un crédit extraordindire Haitienne extraordinaire (Gdes. 2.600) pour achat Sur le rapport du Secrétaire -Arrêté autorisant la Socitté Anonyme SJ As Acte CENTS gourdes voitures de la TInstruction Publique; 4Haytian American Sugar annexés. Company dle pneus et réparations des écrit et motivé du Secrétaire constitutif et Statuts y un Générale de T'Enseignement De T'avis -Arrété ouvrant au Département 9.250 des Finances Direction d'Etat des Finances; en Conseil des crédit extraordinaire de Gdes. et du Travail. Urbain. Article 2.-Les voies et moyens de ce Et après délibération Secrétairerie d'Etat lEcononie de TAgricalture Nationale: Prix minitirés des disponibilités du Secrétaires d' Etat; du Commerce doit et. de ètre payédla livre de) café en fève. crédit seront Arrête: ma auxquels Communique. Trésor Public. ouvert au DéparteL.oterie de l'Etat Haitien: Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Article ler.-llest Publique un crédit des Secréde FInstruction Avis. Avis. blié et exécuté à la diligence ment de DEUX MILLE CINQ Administration Générale des Contributions: taires d'Etat dle l'Instruction Publique et extraordinaire (Gdes 2.500.00) qui sera des Finances, chacun en ce qui le concer- CENTS gourdes l'achat de mobilier destiné à deux jaffectéàl aux ne. à Port-au- Ecoles des Frères du Sacré-Coeur, No. 322 Donné au Palais National, 1943, an 140ème Cayes. et de ce ARRÉTE Prince, le 20 septembre Article 2.-Les voies moyens du de rIndépendance. ELIE LESCOT crédit seront tirés des disponibilités ELIE LESCOT Par le Président: : Trésor Public. 3.-Le Arrété sera pudes du Commerce et de Article présent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat T'Economie Finances. Nationale: blié et exécuté à la diligence des Secré- et ABEL LACROIX Publique. taires d'Etat de TInstruction Pnblique Tarticle 35 de la Constitution; Le Secrétaire T'Agricalture d'Etat de T'Instruction et du Travail: des Finances, chacun en ce qui le concerVu de MAURICE DARTIGUE Vu les articles 4 etsdel la loi sur le BudLe Secrétaire d'Etat des Travaux RICHARD Publics: ne. Palais National, à Port-aula Publique; J.

des Secré- et ABEL LACROIX Publique. taires d'Etat de TInstruction Pnblique Tarticle 35 de la Constitution; Le Secrétaire T'Agricalture d'Etat de T'Instruction et du Travail: des Finances, chacun en ce qui le concerVu de MAURICE DARTIGUE Vu les articles 4 etsdel la loi sur le BudLe Secrétaire d'Etat des Travaux RICHARD Publics: ne. Palais National, à Port-aula Publique; J. B. THEOPHILE Extérieures et des Cuites: Donné au get et Comptabilite les Le Secrétaire d'l Etat GERARD des Relations 1.ESCOT Prince. le 20 septembre 1943, an 140ème. Considérant qu'il yp lieu de réparer de l'En- Le Secrétaire d' Eiat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice de T'indépendance. ELIE LESCOT voitures de la Direction Générale et de VELY la Défense THEBAUD : seignement Urbain et de faire l'acquisiPar le Président d'Etat des Finances, du Commercs Le Secrétaire Nationale: tion de pneus; et de ABEL T'Economie LACROIX Considérant qu'il ny a pas d'allocation l'Exerci- No. 323 Le" Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique, à cette fin au Budget de ARRETE de TAgriculture et du Travail: prévue urgent d'y pourMAURICE DARTIGUE ce en cours, et quil est ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux RICHARD Publics: voir; de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire J. d'1 Etat B. THEOPHILE des Relations Extérieures et des Cultes: Sur le rapport du Becrétaire d'Etat l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire GERARD d'Etat de l'Intérieur. LESCOT de la Justice VInstruction Publique; Vu Vul les articles 4 et 5 de Ia loi sur le Budet de VELY la Défense THEBAUD Nationale: De l'avis écrit et mhotivé du Secrétaire iget et la Comptabilité Publique; : d'Etat des Finances: 29 à 37, 40 et 45 du Code de Commerce; Vu les articles d'Etat des Finances, du ComARRETE Sur le rapport du Secrétaire No. 324 merce et de l'Economie Nationale; ELIE LESCOT ARRETE: PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE autorisée la Société Anonyme Haitienne l'article 35 de a Constitution; Article ler.-Est S. A.D formée, Vu et les Statuts de la Société Anonyme dénommée:* Haytian American Sugar Company Vu l'Acte Constitetif American Sugar Company S. A.>; dénommée:e Haytian LE MONITEUR de toutes les obligations de la dite SoPublic daté du Onze Juin mil neuf notamment donnant la charge en échange le capital-actions de la préserte à Port-au-I -Princerpar Acte le douze des mêmes mois ciété et lui cent quarante trois Société et enregistré prend la suite des affaires de T'An- Société; cultiver, acheter, fabriquer, préparer, et année, laquelle Etrangère dénommée: <Haytian Et planter, faire produire, le commerce de la canne à sucre, cienne Sociét8 Anonyme comme il est stipulé au premier vendre et en général du cacao, du tabac, de l'indigo et de la ramie American Sugar Companys, Constitutif ci-après publié.

trois Société et enregistré prend la suite des affaires de T'An- Société; cultiver, acheter, fabriquer, préparer, et année, laquelle Etrangère dénommée: <Haytian Et planter, faire produire, le commerce de la canne à sucre, cienne Sociét8 Anonyme comme il est stipulé au premier vendre et en général du cacao, du tabac, de l'indigo et de la ramie American Sugar Companys, Constitutif ci-après publié. du café, du coton, acheter, fabriquer. raffiner et alinéa de l'article 4 de l'Acte les réserves et dans les li- ou autres produits agricoles: faire le commerce du sucre, Article 2.-Sont approuvés, sous lois de la République, l'Acte préparer, vendre, et en général de T'alcool ainsi que de mites de la Constitution et des Société, constatés par Acte de la mélasse, du sirop de la glucose, et à cet effet acquérir par achat, Constitutif et les Statuts de la dite Edouard Kénol et son leurs produits et sous-produits, exploiter. vendre, céPublic att rapport de Mes. Eustache respectivement patentés bail. échange Olt autrement, remettre construire, en nantissement ou disCollègue, Notaires à Port-au-Prince, 75042-A141, passé le Onze der, affermer, hypothéquer. fabriques, disaux Nos. 75092-278 et Douze des d'autre façon de plantations. raffineries, biens et identifiés trois et enregistré le poser 011 autres, ainsi que de tous les autres Juin mil neuf cent quarante tilleries de sucre nécessaires ou avantageux aux buts mêmes mois et année. autorisation. donnée pour sortir son mobiliers énumérés 011 immobiliers. tant dans la République d'Haiti que dans auArticle 3-La présente conditions fixées à T'article 2 ci-dessus. ci-desstis et aussi entreprendre toutes plein effet, sous les les causes et motifs y contenus, sans touts autres pays ou étrangers: le Conseil d'Administration dépourra être révoquée pour envers les tiers. tres activités affaires que préjudice des dommages-intérets Arrêté sera publié à la diligence du cidera d'entreprendre. la faculté de s'occuper des affaires énuméArticle 4-Le présent Finances, du Commerce et de l'Econo- La Société aura leurs ramifications dans la RépubliSecrétaire d Etat des les Statuts de la rées ci-dessus dans toutes Elle aura égamie Nationale, ainsi que l'Acte Constitutif, 1943 adressée d'Haiti et dans tous autres pays étrangers. en dedite Société et la lettre en date du 10 du Septembre Commerce par les fon- que lement la faculté d'avoir une ou plusieurs stccursales au Secrétaire d' Etat des Finances et hors de la République d'Haiti. de l'objet en vue duquel dateurs de la dite Société. National, le 20 Septem- La Société aura la faculté remplir et aussi complètement que Donné, à Port-au-Prince. au Palais elle a été créée att même degré civile, à titre de principal intébre 1943, an 140ème de T'indépendance. ELIE LESCOT pourrait le faire d'entrepreneur une personne OuI autre: elle pourra le l'inter- remressé, d'agent. en les qualités ci-dessus ott par Par le Président: : du Commerce plir 011 par elle-même de sous-entrepreneurs, ou Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances, ABÉL LACROIX médiaire de fidéi-commis.

titre de principal intébre 1943, an 140ème de T'indépendance. ELIE LESCOT pourrait le faire d'entrepreneur une personne OuI autre: elle pourra le l'inter- remressé, d'agent. en les qualités ci-dessus ott par Par le Président: : du Commerce plir 011 par elle-même de sous-entrepreneurs, ou Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances, ABÉL LACROIX médiaire de fidéi-commis. soit d'agents, avec toute autre Soet de l'Economie autrement. soit seule, de conjointement commerce ott individu et de faire ACTE CONSTITUTIF ciété, association: nécessaire maison pour tout ce qui se rattachera à S. A. tout ce qui sera des buts énumérés ou se rattaAMERICAN SUGAR COMPANY. Texécution d'un ou plusieurs ou qui pourra devenir par de HAYTIAN KENOL et son collè- chant à Tun dles pouvoirs ci-dessus, de la Société 011 à ses inPar-devant Mes. Eustache Edouard le premier paten- la suite nécessaire à la sauvegarde gue, Notaires à Port-au-Prince, No. soussignés, 278. et le second, patenté au térêts ou s'y rattachant. initial autorisé de la Société té au No. 75092, identifié au Article 5-Le capital-actions une valeur aul pair No. 75042, identifié au No. A 141; est constitué par Vingt Sept actions ayant ONT COMPARU: de Cent Dollars chacune. être augmenté à n'importe quel demeurant à Port-au- Ce tapital-actions vote de pourra la majorité des actionnaires. 10.-Monsieur Caleb D. ELLIOTT, E. U. A. identifié moment par est constituée pour une durée illiPrince, domicilié à Bemington (Vermont) Article 6.-La Société au No. B 6991: FAURE, demeurant à Port-au-Prin- mitée. des actionnaires de cette 20.- -Monsieur Pierre (France) identifié au No. B Article 7.-Les biens personnels à les dettes de la Société dans domicilié à Ile Haute Vienne Société ne pourront servir payer ce, demeurant que ce soit. 6957; Georges N. LEGER, avocat, quelque proportion Conseil d'Administration aura également Et 30. Monsieur Prince. idertifié atl No. A 1412; Article 8.-a)Le des personnes détenant au et domicilié à Port-auforment une Société Anonyme le droit. avec le consentement de la Société déjà émis Lesquels ont déclaré qu'ils les clauses et conditions: moins les deux tiers du capital-actions vendre. céder, transférer out dispoet en arrêtent conme stit formé entre les comparants et les per- et ron remboursé, de faire de tous les biens de la Société; Article ler.-II est en souscrivant les ac- ser de toute autre façon de la Société sera prévu sonnes qui adhéreront aux présentes actionnaires par transfert otl b) Le nombre des administrateurs ou diminué de temps tions à émettre ou en devenant Anonyme conformément atl Code de par les Statuts et pourra être augmenté être introduites autrement ue Société de la République d'Haiti. à autre selon les modifications qui l'on peuvent le nombre Commerce et autres lois Société est: <Haytian American dans les Statuts. Dans le cas oût augmenterait pourArticle 2.-Le nom de la des administrateurs. les administrateurs supplémentaires: Ott bien par les Sugar Company, S. A.> le principal établissement de ront étre élus par le Conseil d'Administration ou ainsi qu'il Article 3.-Le siège social et La Société peut avoir un ou actionnaires à une assemblée générale spéciale, la Société sont à Port-au-Prince.

le nombre Commerce et autres lois Société est: <Haytian American dans les Statuts. Dans le cas oût augmenterait pourArticle 2.-Le nom de la des administrateurs. les administrateurs supplémentaires: Ott bien par les Sugar Company, S. A.> le principal établissement de ront étre élus par le Conseil d'Administration ou ainsi qu'il Article 3.-Le siège social et La Société peut avoir un ou actionnaires à une assemblée générale spéciale, la Société sont à Port-au-Prince. d'autres villes de la République d' Hai- sera stipulé par les Statuts. et pour plusieurs bureaux dans tels lieux qui pourront être désignés 9.-Les comparants reconnaissent acceptent ti et en dehors d'Haiti en Stâtuts Article de la Société ceux annexés aux présentes. élisent domicile par le Conseil dAdministration. objet en tout ott en partie ce Pour l'exécution des présentes, les parties Article 4.-La Société a pour leurs demeures sus-indiquées. Dont Acte: de Me. Georges qui va suivre: la suite des affaires de l'actuel en Fait et passé à Port-au-Prince, au Cabinet trois. Primordialement de prendre Société Anonyme cons- N. ce jour, onze Juin mil neuf cent quarante Haytian American Sugar Company, (E.U.A.) prenant Léger, tituée sous les lois de l'Etat de Delaware LE MONITEUR Et après lecture, les taires. Quatre comparants ont signé avec Nous, NoAinsi renvois en marge bons. affaires, excepté s'il en est signé en pareil endroit de la minute des de Société ou les autremént prévu par la loi, l'acte Caleb D. Elliott, P. Faure, G. N. Maurice présentes: : où cette majorité ne présents Statuts. Cependant, dans le cas E. Kénol, not, ce dernier Léger, Avin, not. et réunion des serait ni présente, ni quelle est écrit: dépositaire de la minute enstite de la- ne ott actionnaires, les actionnaires représentée à une mil neuf Enregistré àl le par fondé de pouvoir, présents en cent quarante trois folio Port-au-Prince 477-478 Vo douze Juin réunion. A la réunion auraient le pouvoir d'ajourner person- la Registre D. No. 7 des actes civils. Perçu: Case 2068 du actions présentes Ott ajournée quel que soit le nombre des gourdes. Pour le Directeur général de droit fixe: Deux lablement. représentées. Passemblée* délibérera vagné) Maxi Jean-Joseph. TEnregistrement: (si- Article 5.-A naire aura le droit chaque de voter réunion des actionnaires, tout actionCollationné pouvoir muni d'une en personne ott par un fondé de E. Kénol, not. ou de son mandataire procuration dûment écrite émanée de Jactionnaire Haytian lants de la réunion; ; il attra autorisé et remis aux surveilAmerican Sugar Company enregistrée en son nom aui droit â tin vote pour chaque action Port-au-Prince de transfert pour la dite réunion, moment de la clôture des livres LeI0 (Haiti) droit de vote à aucune Aucune part d'action Septemhre 1943 les Livres de la élection Si elle n'a été transférée n'aura Monsieur Abel Lacroix, élection.

tian lants de la réunion; ; il attra autorisé et remis aux surveilAmerican Sugar Company enregistrée en son nom aui droit â tin vote pour chaque action Port-au-Prince de transfert pour la dite réunion, moment de la clôture des livres LeI0 (Haiti) droit de vote à aucune Aucune part d'action Septemhre 1943 les Livres de la élection Si elle n'a été transférée n'aura Monsieur Abel Lacroix, élection. Le vote Société au moins vingt jours avant une telle sur Secrétaire d'Etat des Finances de tout actionnaire, pour le les vote administrateurs et, sur la demande et du Commerce réunion, sera au scrutin. Toutes sur toute les question en débat à la En ses Bureaux, toutes les décisions seront prises à la élections seront faites et Monsieur le Secrétaire Article 6--Un avis écrit de la réunion pluralité des voix. d'Etat, sé à chaque actionnaire, à sa annuelle sera adresEn notre qualité de fondateurs de la figurant sur les registres de la dernière Société adresse postale connue, Sugar Company, S.A., nous avons Haytian American avant la réunion. Les au moins vingt jours que nous prenons l'honneur de vous confirmer à ce droit. actionnaires pourront renoncer par écrit délai qui ne dépassera Tengagement pas un mois ferme de la d'augmenter, dans un Article 7.-Une liste complète des d'approbation, le capithl-actions de la dite publication de l'arrêté droit de vote à l'élection suivante, actionnaires ayant le Sugar Company, S. A. et de le Haytian American bétique avec la résidence de arrangée par ordre de dollars. porter au chiffre de Un million sédées par chacun sera chacun et le nombre d'actions alpha- posVeuillez du grand livre de la Société préparée et par Tadministrateur chargé agréer, Monsieur le lieu dépose au ces de notre considération Secrétaire d'l 'Etat, les assuran- liste l'élection au moins dix jours avant siège oût doit avoir distinguée. sera à tous moments, durant les heures chaque élection. Cette Par: Caleb D. Elliott reau, soumise à la vérification de tout ordinairesedu buC. Edgar Elliott Article 8.-Des réunions spéciales actionnaire, Georges N. tous objets autres que ceux des actionnaires pour Léger être convoquées par les soins prévus du par les Statuts peuvent Enregistré à Pierre Faure sident et seront Président ou du Vice-Pré465 R. Case 2.209 Port-au-Prince du le 15 Septembre 1943 Forme sur la demande convoquées écrite d'une par le Président ou le Secrétaire Registre 4 No. 466 des actes Civils. tration, ou sur la demande écrite majorité du Conseil d'AdminisSTATUTS de la majorité du montant de tout d'actionnaires le propriétaires Siège les émises et en vigueur. Une telle capital des actions sociaArticle ler.-Le siège ou les motifs de la réunion demande contiendra le but Prince (République d'Haiti). principal de la Société est à Port-au- Article 9.--Les délibérations proposée. La Société-peut aussi avoir un spéciales, ne peuvent porter prises sur dans toutes réunions York (Etats-Unis siège dans la Ville de New- la convocation et sur les que les objets spécitiés dans pourront être désignés/de d'Amérique) et aussi d'autres sièges qui Article 10.-Un avis écrit matières d'une y relatives.

demande contiendra le but Prince (République d'Haiti). principal de la Société est à Port-au- Article 9.--Les délibérations proposée. La Société-peut aussi avoir un spéciales, ne peuvent porter prises sur dans toutes réunions York (Etats-Unis siège dans la Ville de New- la convocation et sur les que les objets spécitiés dans pourront être désignés/de d'Amérique) et aussi d'autres sièges qui Article 10.-Un avis écrit matières d'une y relatives. ministration et selon jue temps le réclame en temps par le Conseil d'Ad- naires indiquant P'heure, le lieu et réunion spéciale des actionSociété. l'état des affaires de la lettre affranchie, au moins cinq l'objet sera adressé par une chaque actionnaire, à sa dernière jours avant cette réunion à Article Réurion des Actionnaires diquée sur les livres de la adresse postale connue, in2.- -Toutes les réunions des Société, nues au siège de la Soriété à actionnaires seront teDes Article 3-La réunion Port-au-Prince. Admjnistrateurs chaque année à annuelle des actionnaires sera tenue Article 11.- -Le nombre des tobre, dans le but Port-at-Prince le premier lundi du mois d'Oc- au moins et de cinq au plus. Ce administrateurs sera de trois d'élire les par vote de nombre pourra être rapport des atlministrateurs, d'examiner le l'Assemblée générale des augmenté dAdministration. administraleurs et le bilan présenté par le Conseil Article 12.- -A l'assemblée actionnaires. Les vra être tenue le premier générale des actionnaires qui deadministrateurs de la Société nérale des années lundi d'Octobre et à préparer et présenterort à chaque réunion prépareront ou1 feront membres du suivantes, il sera procédé à l'assemblée gé naires un rapport sur les annuelle des actionConseil d'Administration et ils l'élection des précédente et un bilan opérations de la Société pour l'année fonctions pendant la durée d'une année ou rempliront leurs Article 4.-La indiquant'les conditions de ses comptes. successeurs soient élus ou choisis et jusqu'à ce que leurs tions émises et présence des pprteurs de la majorité Article 13.-La Société sera reconnus en cette qualité. tés en vigueur, présents en des ac- d'Administration. administrée" par son Conseil par des mandataires, sera personne ou représen- Article rum à toutes les réunions des actionnaires requise pour constituer un quo- sément 14.-Outre les les pouvoirs qui lui sont conférés pour la gestion des peut exercer par présents Statuts, le Conseil exprestels pouvoirs ou faire tels actes d'Administration légaux que la loi, LE MONITEUR consistera d'au moins de trois Un quorum Statuts n'ordonnent ou ne juge convenable. l'acte de Société ou les présents être exercés ou faits par les action- administrateurs, Président ou le Vice-Président Ott deux adspécifient pas comme devoir Article 17.--Le auront la faculté à n'importe quel momentede naires. des pleins pouvoirs conférés par ministrateurs provoquer la réunion du Conseil. dans toutes les réunions Article 15.- -Sans préjudice autres conférés par la Article 18.--Les questions s'élevant de la clause précédente et des pouvoirs Statuts, il est par la prédécidées à la majorité des voix.

le Vice-Président Ott deux adspécifient pas comme devoir Article 17.--Le auront la faculté à n'importe quel momentede naires. des pleins pouvoirs conférés par ministrateurs provoquer la réunion du Conseil. dans toutes les réunions Article 15.- -Sans préjudice autres conférés par la Article 18.--Les questions s'élevant de la clause précédente et des pouvoirs Statuts, il est par la prédécidées à la majorité des voix. En cas d'égalité loi, l'acte de Société et les présents le Conseil d'Administration seront le Président aura une voix prépondérante, déclaré que voix, cas oùt ni le Président, ni le Vice-Président sente expressément suivants, savoir: Article 19.-Au tenir une réunion du aura les pouvoirs faire, et modifier les règles et règle- ne se présenterait à l'heure indiquée pour présents a) De temps à autre, les Statuts pour la ges- Conseil ou ne voudrait présider. les administrateurs de la réunion. ments non incompatibles avec de présents la Société; un parmi eux pour être. le Président contion des affaires et des intérêts d'acquérir pour la So- choisiront 20.- Des réunions spéciales du Conseil seront b) d'acheter ou en d'autres termes, que peut ac- Article les soins du Président ou1 du Vice-Président par tous droits o11 privilèges voquées par à chaque administrateur, ciété toutes propriétés, le prix ou l'estimation. et en général, un avis donné deux jours à l'avance Des réunions quérir la Société, pour qu'il juge convenables; soit à personne, soit par poste ou télégramme. ou le Secrétaire aux termes et conditions pour toute propriété ou droits seront convoquées par le Président écrite c), à sa convenance, de payer ou partiellement en ar- spéciales la même manière, et sur un pareil avis de la demande acquis par la Société, soit totalement d'autres effets de la So- de obligations, billets ou de deux administrateurs. gent, actions, des Des Administrateurs ciété; de créer, de consentir et d'émettre des hypothèques, des billets d) des papiers de erédit, des engagements, des hypothède la Société seront: Un obligations, ou cessibles, garantis par Article 21-Les administrateurs un Trésorier. ou effets négociables tout acte nécessaire à T'exécution Président, un Vice-Président, un Secrétaire, et de faire Vice-Président, de Secrétaire ques ou autrement L'une des deux fonctions de la même personne. de cette clause; de révoquer ou de suspenpeut être remplie par e), de désigner et à sa discrétion, tels agents o11 employés et de Article Trésorier 22.-Le Conseil d'Administration. à sa première élira au dre les fonctionnaires subordonnés, à sa convenance, de après la réunion annuelle des actionnaires, son et façon ou temporaire de chan- réunion, tiré de sein d'une permanente devoirs, de fixer et de temps à autre, scrutin un Président et un Vice-Président et un Trésorier déterminer leurs et d'exiger une garantie dans le Conseil choisira annuellement un Secrétaire un Secrétaireger leurs salaires ou émoluments telle valeur qu'il jugera conve- si le Conseil le juge utile il pourra nommer d'être telles circonstanees et pour et qui n'ont pas besoin le adjoint et un Trésorier-adjoint nable; décision à tout employé de la Société I membres du Conseil.

Vice-Président et un Trésorier déterminer leurs et d'exiger une garantie dans le Conseil choisira annuellement un Secrétaire un Secrétaireger leurs salaires ou émoluments telle valeur qu'il jugera conve- si le Conseil le juge utile il pourra nommer d'être telles circonstanees et pour et qui n'ont pas besoin le adjoint et un Trésorier-adjoint nable; décision à tout employé de la Société I membres du Conseil. et agents de la Société f) tle conférer par Ou de suspendre tels fonction- Article 23.--Le salaire des employés de choisir, de révoquer le Conseil d'Administration. pouvoir tels agents ou employés: sera fixé par de la Société rempliront naires subordonnés. otl toute Société pour ac- Article 24.--Les fonctionnaires et ce que leurs sucg) de désigner toute personne pour la Société toute pro- leurs fonctions pendant une année en jusqu'a cette qualité en leur lieu cepter ou garder par fidéi-commis dans laquelle elle a un intérêt ou pour cesseurs soient choisis et reconruis nommé par le Conseil priété lui appartenant OLI de faire tous les actes qui peu- et place. Tout fonctionnaire élu ou moment autre but; d'exécuter et peut être destitué à n'importe quel tout avoir des rapports avec ce fidei-commis; d'Administration de tout le Conseil d'Advent être exigés et autorisé au nom de la So- par un vote affirmatif de la majorité h) de déterminer celui qui votes, sera des reçus. des endossements, ministration. . ciété à signer des bills, des des contrats et documents; Du Président des chèques, des quittances, du Conseil au cours des afsera le principal administrateur i) de déléguer un des pouvoirs à tout Membre du Conseil d'Ad- Article 25.-Le Président les réunions des actionnaires faires courantes de la Société Ott spécial o11 à tous de la Société : il présidera toutes la direction générale et active ministration, à tout Comité permanent à toute person- et des adninistrateurs: il aura tous les ordres de conférer et d'accorder tels de la Société: il fera en sorte que employés ou agents, étre agent de la Société. des affaires leur plein effet sous réserves ne désignée par le Conseil pour de sous-déléguer) et aux ter- et résolutions du Conseil rendent de' déléguer des poupouvoirs (y, compris le pouvoir cependant du droit des administrateurs les Statuts pourront conféet conditions qu'il juge convenables: excepté ceutx que mes à autre un ou plusieurs administra- voirs spéciaux. ati Président ou à d'autres fonctionnaires j) de désigner de temps gérant ou les administra- rer exclusivement teurs pour être Tadministrajeur- conditions de rémunération avec tels de la Société. hypothèques et tous autres teurs-gérants à telles qu'il estime convenable. et de I1 exécutera les engagements, lequel sceau sera celui de pouvoirs et pour telle période contrats requérant le sceau, en lieu sûr et quand il sera révoquer une telle désignation: qui ne sont la il mettra le sceau sur tous pouvoir les fonds de la Société Compagnie. Conseil il T'apposera k) de placer ou de préter immédiat, dans un 011 pour tels pla- antorisé par le et dAdimitnistration.

exécutera les engagements, lequel sceau sera celui de pouvoirs et pour telle période contrats requérant le sceau, en lieu sûr et quand il sera révoquer une telle désignation: qui ne sont la il mettra le sceau sur tous pouvoir les fonds de la Société Compagnie. Conseil il T'apposera k) de placer ou de préter immédiat, dans un 011 pour tels pla- antorisé par le et dAdimitnistration. le sceau ainsi apposé devra être cerpas exigés pour un usage les actions de la Société) les actes le requérant du Ol1 du Trésorier. cements à sa convenance (autres que de placements: tifié par la signature Secrétaire assisté du Trésprier siet de temps à autre, de changer le sceau de la So- Le Président ott le Vice-Président La signature gravée OtI le 1) de faire apposer sur tout document tel ou tels fonc- gneront les certificats d'actions. du Trésorier de la que le document soit signé par à cet effet fac-similé de la signature du Président. lieu de leur siciété, pourvu telles autres personnes autorisées être employée en et place, tionnaires oll Compagnie pourra effets et coupons qui pourront être émis par le Conseil d'Administration. gnature sur les otl le fac-similé de par Conseil d"Administration la Compagnie: et cette signature gravée avec Tautorisation Des réunions du des la signature. quand ils auront été apposés considérés valables à tous 16.-Le Conseil peut se réunir pour Texpédition comme il le - du Conseil d' Administration seront Article ses réunions, affaires, ajourner ou réglementer LE MONITEUR été si- res de la Société et il remplira tels devoirs et exercera le Conseil tels la Compagnie comme s'ils avaient lui auront été délégués ou fixés par égards et obligent le Président ou le Trésorier de la Com- pouvoirs qui de temps à autre. Le Conseil pourra déléguer gnés en personne paf d'Administration l'exercice de tous ses pouvoirs alors que le dit Conpagnie. Président sera ex- -officio membre de tous à ce comité en session. Les vacances qui se produiraient pare Article 26.-Le il aura les pouvoirs généraux et les seil n'est pas du Comité seront comblées par le Conseil les comités permanehts; généralement attachés à mi les membres réunion ordinaire ou à une réunion devoirs de surveillance et direction d'Administration, à une . la fonction de Président d'une Société. Il spéciale convoquée dans ce but. des minutes régula Société en justice. pourra 35.-Le Comité Exécutif tiendra sur Le Président reptésente au nom et pour compte de Article et les communiquera au Conseil exercer tous pouvoirs en Cassation mandats à cette fin. En cas d'ab- lières de ses délibérations la Société et donnera tous exercera ces pouvoirs. sa réquisition. sence du Président, le Vice-Président aura, en cas d'absence ou Compensations aux Administrateurs Article 27.-Le Vice-Président remplir et exercer les pouvoirs comme tels ne recevront d'empéchement du Frésident,à telles autres fonctions que le Con- Article 36.

en Cassation mandats à cette fin. En cas d'ab- lières de ses délibérations la Société et donnera tous exercera ces pouvoirs. sa réquisition. sence du Président, le Vice-Président aura, en cas d'absence ou Compensations aux Administrateurs Article 27.-Le Vice-Président remplir et exercer les pouvoirs comme tels ne recevront d'empéchement du Frésident,à telles autres fonctions que le Con- Article 36. -Les administrateurs leurs services, mais par résolution du du Président et il remplira le Comité Exécutif détermineront de aucun salaire fixe pour et des frais pourront leur être seil d'Administration I'exécution ou des devoirs et l'exercice des Conseil une somme déterminée réunion ordinaire ou spéciale du Conseil temps en temps. lel Vice-Président seront la preuve alloués, pour chaque que rien dans les présents pouvoirs du Président par du Président. à laquel ils prendront part, pourvu concluante de l'absence ou del'empèchement Statuts ne s'y oppose. membres des comités en fonction et spéDu Secretaire et du Secrétaire-Adjoint Article 37.-Des compensation pour leur prêSeprétaire assistera à toutes les sessions du ciaux pourront recevoir du Comité. pareille Artile 28.-Le les réunions des actionnaires; il agira com- sence aux réunions Conseil et à toutes tois les votes et les minutes des Vacances me greffier, enregitrera tenu à cet effet ; il remplira pacelle de Prédélibérations dans un registre quand il en sera Article 38.-Si la fonction d'administrateur, ou tout aureille fonction pour les comités permanents les avis de toutes les réu- sident, de Vice-Président, Secrétaire et Trésorier suite de dérequis. II donnera bu fera donner Conseil d'Administration et il tre fonctionnaire et agent devenait vacante par ou de révonions des actionnaires fonctions ou du qui pourront être prescrites cès, de démission, de retraite, de les disqualification administrateurs alors en remplira toutes autres. le Président sous les ordres duquel il cation d'emploi ou autrement, la majorité des par le Conseil ou par fonction, quoique n'ayant pas le quorum resteront pour en fonction sera. remplira les fonctions de votes, choisiront des remplaçants qui auront remplacés. Article 29.-Le Secrétaire-adjoint de ce dernier, le terme encore à courir de ceux qu'ils de la SoSecrétaire en cas dabsence ou d'empéchement Conseil d'Administration ou pour Article 39.-En cas d'absence d'un fonctionnaire toutes autres fonctions que le déterminer. autre raison que le Conseil d'. Administraet Comité Exécutif pourront de temps à autre ciété Olt pour toute le Conseil pourra déléguer les poule tion estimera suffisante, à tel autre fonctionDu Tresorier et du Trésorier-Adjoint voirs et les devoirs de tel fonctionnaire le temps nécessaire pourvu Trésoriet aura la garde des fonds et des naire ou à tel administrateur pour part à la délibération. Article 30.-Le il tiendra des comptes exacts et complets qu'une majorité du Conseil prenne titres de la Société: dans les livres appartenant à la SoCertificats d'Actions des entrées et des sorties 'argent et les autres effets au nom et au d'action de la Société seront nuciété; il déposera tels lieux désignés comme dépôt par le Article 40.-Les certificats Société dès leur émiscrédit de la Société en mérotés et figureront sur les Livres du détenteur de la et le nombre d'acConseil d'Administration.

ne titres de la Société: dans les livres appartenant à la SoCertificats d'Actions des entrées et des sorties 'argent et les autres effets au nom et au d'action de la Société seront nuciété; il déposera tels lieux désignés comme dépôt par le Article 40.-Les certificats Société dès leur émiscrédit de la Société en mérotés et figureront sur les Livres du détenteur de la et le nombre d'acConseil d'Administration. les débours de la Société en prenant des sion. Ils devront porter le nom le Président ou le Vice-PrésiArticle 31.-I1 fera débours,il rendra au Président ct aux ad- tions ils devront être signés par et porter le sceau de garanties pour ces du Conseil ou à n'importe quel mo- dent, le Trésorier ou le Trésorier-adjoint ministrateurs à la réunion le compte de toutes les opérations de la Société. ment sur leur demjande financière de la Société. Tansfert d'Actions caisse et de la situation la Société, si elle le réclame, une d'actions ne sera fait sur les livres Article 32.-I1 fournira à des jugées satisfai- Article 41.-Le transfert dans le certificat caution en argent avec une olt garanties l'exécution honnête de la Société que pour la personne muni nommée d' une écrite ce, santes par le Corseil, pour garantir de décès, de démission, de O11 pour un fondé de pouvoir procuration de ses fonctions et la remige en les cas livres, papiers, cautions, ar- et sur remise du certificat. à sa discrétion, fermer le retraite ou de révécation, tous de quelque nature qu'elle soit Article 42.-Le Conseil une pourra, période ne dépassant pas vingt gent ou toute autre propriété et sous son contrôle, appartenant livre de transferts pendant annuelle ou une réunion spéciale des qu'il aurait en sa bossession jours avant la réunion aussi'le faire le jour choisi pour le paieà la Société. remplira toutes les fonc- actionnaires; il pourra Article 33.- --Le Trésoridr-adjoint ou d'empéchement de ce ment d'un dividende. considérer le détenteur d'une tions de Trésorier en cas H'absence le Conseil d'Adminis- Article 43.-La Société comme pourra le porteur de fait, par suite il dernier et toutesjautres fonctions détermineront que de temps à autre. ou de plusieurs actions aucune réclamation relative, l'intration ou le Comté Exécutif ne sera obligé de reconnaitre pourrait avoir dans cette action, Comité Exécutif térêt qu'une autre personne donné avis préalable, sauf les cas exétre constitué un Comité Exécutif qu'elle ait ou n'ait pas les lois de la République d'Haiti. Article 34.-I1 pourra le Conseil: ce comité se pressément prévus par de trois administ tateurs nommés par ou sur un avis donné à tous Certificat Perdu rémira à des époques déterminées Tintervalle des réunions du Conpersonne déclarant qu'un certificat d'acpar l'un d'entre fux. Dans employés de la Société dans tou- Article été 44-Toute ou détruit, devra faire une déclaration sous seil, il conseillerajet aidera,les intérêts et la direction des affai- tions a perdu tes les choses corcernant les

ateurs nommés par ou sur un avis donné à tous Certificat Perdu rémira à des époques déterminées Tintervalle des réunions du Conpersonne déclarant qu'un certificat d'acpar l'un d'entre fux. Dans employés de la Société dans tou- Article été 44-Toute ou détruit, devra faire une déclaration sous seil, il conseillerajet aidera,les intérêts et la direction des affai- tions a perdu tes les choses corcernant les LE MONITEUR Avis du fait et l'annoncer de telle façon un serment o11 une affirmation l'exigera, et donner à la So- Article 49.- - Quand d'après les prévisions de ces Statuts 011 que le Conseil d'Administration les que le Conadministrateur fopc bon avec une ou garanties avis doit être donné à un actionnaire, un avis ciété un d'indemnités lesquelles représenteront au moins tionnaire, cet avis ne devra pas être considéré comme seil jugera satisfaisantes, de l'action représentée par le avis être donné par écrit, déposé le double de la valeur au pair être émis avant personnel, mais pareil ou peut dans une boite de lettres SOLIS encertificat. sur quoi un nouveau certificat nombre pourra d'actions que celui dans un bureau de poste payée et adressée à tel actionnaire, adla même teneur et pour le même mais ceci étant toujours sou- veloppe cachetée, poste à sa dernière adresse figurant ou détruit, ministrateur out fonctionnaire cet avis qui est supposéeperdu Conseil d'Administration. de la Société: à défaut de cette adresse mis à T'approbation. du sur les livres administrateur ou fonctionnaire Inspection des Livres sera envoyé à cet actionnaire, de Port-au-Prince, cet avis sera détermineront de temps au bureau général moment des postes oit il aura été mis à la Poste. Tout Article 45.-Les administrateurs et conditions les comp- supposé donné administrateur au ou employé peut renoncer aux à autre quand et sous Société quels (excepté règlements ceux qui par les Statuts se- actionnaire doivent lui être donnés sous T'empire de ces Statuts. tes et livres de la à T'examen des ationnaires) ou avis qui ront spécialement ouverts soumis à T'examen des acAmendement n'importe lequel d'entre eux actionnaires seront à cet égard sont et tionnaires et les droits des actionnaires par vote affirmatif de la maseront restreints et limités en conséquence. Articie 50.-Les 011 représentées à une réunion orjorité des actions présentes dont le quorum sera constaté, pourront Chèques dinaire ou spéciale Statuts si avis en a été donné demandes d'argent et effets modifier ou amender les de la présents réunion. Article 46.-Tous les chèques, dans l'ordre du jour réunion andevront être signés par un ou des fonctionnaires Article attendant la première le Conseil Société additionnel-En. de la désignera de temps à autre. nuelle de l'Assemblée Générale des Actionnaires, suit: que le Conseil d'Administration d'Administration de la Société sera composé comme Année Fiscale Elliott, Président; t; le premier Juillet de Monsieur C. Edgard Elliott, Vice- Président; Article 47.-L'année fiscale commence Monsieur Caleb D. Monsieur Pierre Faure. Serétaire-Treaorier; chaque année. Monsieur Georges N. Léger, Membre.

désignera de temps à autre. nuelle de l'Assemblée Générale des Actionnaires, suit: que le Conseil d'Administration d'Administration de la Société sera composé comme Année Fiscale Elliott, Président; t; le premier Juillet de Monsieur C. Edgard Elliott, Vice- Président; Article 47.-L'année fiscale commence Monsieur Caleb D. Monsieur Pierre Faure. Serétaire-Treaorier; chaque année. Monsieur Georges N. Léger, Membre. de Me. Georges Dividendes Fait et passé à Port-an-Prince, mil au neuf Cabinet cent quarante trois. N. Léger, ce jour. onze Juin Nous, Nodividendes sur les actions de la Société s'il Et lecture. les comparants ont signé avec Article 48.-Les le Conseil d'Administration à une après renvoi en marge bon, trois mots rayés nuls. Mauy, en a, seront déclarés par taires. Un Caleb D. Elliott, P. Faure, G. N. Léger, réunion ordinaire ou spéciale. dividende ott la distribution d'au- Ainsi signé: E. Kénol, not. ce dernier dépositaire de la miAvant le paiement d'aucun le surplus ou le bénéfice rice Avin, not. et est écrit: à Pt.-au-Prince le bénéfice, il devra être prélevé sur ensuite de laquelle Enregistré 479-480 Vo Case cun telle Ou telle somme que le Conseil d'Admi- nute mil neuf cent quarante trois folio fixe net de la Société, à son entière discrétion jugera douze Juin D No. 7 des actes civils. Perçu: droit nistration de temps à autre faire face aux im- 2069 du Registre général de TEnregistrement: nécessaire comme fonds de réserve pour Deux gourdes. Pour le Directeur en marge bon. les dividendes pour réparer ou entretenir Maxi Un renvoi prévus Ou égaliser tout autre but que les ad- (signé) Jean-Joseph. les propriétés de la Société ou pour mieux des intérêts de la SoE. Kénol, not. ministrateurs jugeront utiles au Collationné ciété. Donné au Palais National, à Port-auEt après délibération en Conseil des Se- Prince, le 23 septembre 1943, an 140ème No. 325 crétaires d'Etat; de l'Indépendance. ARRETE ELIE LESCOT Arrête: Par le Président: ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-I1 est ouvert au Départe- Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: da Commerce et de l'Economie ment des Finances un crédit extraordiABEL LACROIX Vu l'article 35 de la Constitution; naire de NEUF MILLE DEUX CENT d'Etat de lInstruction Publique. articles 4 et 5 de la loi sur le BudGOURDES (Gdes. 9.250. Le Secrétaire de 1 Agriculture et du Travail: Vu les Publique; CINQUANTE frais de voyage, de séjour et MAURICE DARTIGUE get et la Comptabilité subvenir 00) pour de boursiers à l'étranger. d'Etat des Relations Extérieures Considérant qu'il y, a lieu de d'entretien Le Secrétaire et des Cultes: aux frais de voyage, de séjour et d'entre- Article 2.-Les voies et moyens de ce GERARD LESCOT tien de boursiers à l'Etranger; crédit seront tirés des disponibilités du Le Secrétaire d'l Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Trésor Public. J.

d'Etat des Relations Extérieures Considérant qu'il y, a lieu de d'entretien Le Secrétaire et des Cultes: aux frais de voyage, de séjour et d'entre- Article 2.-Les voies et moyens de ce GERARD LESCOT tien de boursiers à l'Etranger; crédit seront tirés des disponibilités du Le Secrétaire d'l Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Trésor Public. J. B. THEOPHILE RICHARD prévue à cette fin au Budget de l'exercice présent Arrété sera pu- Le Secrétaire d'Etat de la Justice. de l'lntérieur et de la en cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; Article 3.-Le à la diligence du Secrétaire Défense Nationale: écrit et motivé du Secré- blié et exécuté VELY THEBAUD Sur le rapport ld'Etat des Finances. taire d'Etat des Finances; LE MONITEUR Secrétaireries d'Etat de "Agriculture et du Travail, du Com- Mutualité Scolaire Bel Air. Me L. Louissaint chèq. merce et de l'Ecpnomie Nationale No. 1062. 50.00 COMMUNIQUE Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, Les prix minima atxquels doit être payée la livre de café en chèque No. 1063 200.00 fève sont fixés comme suit, jusqu'à nouvel ordre: Crêche de Port-au-Prince, Mme M. Oreste, ch. No. Districts Au Au Nord Spicalateur Producteur 125.00 Cap-Haitich 28 C 26 C Association Membres Corps Enseignant, Mr. L. C. Limbé, Acul du Nord 25 C Lhérisson chèque No. 1065 100.00 Trou, Ste-Suzanne Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, Dr. Gle. Riv. du Nord, DonPrice Mars chèq. No. 1066 125.00 don, St-1 Raphaël et PlaiPatronage Pères Salésiens de là Saline ch. No. 1067 sance 24 C Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, ch. No. 250.00 Mt-Organisé et Pilate 23 C 1068. Nord-Ouest Port-de-Paix 28 C 26 C 100.00 Jh-Rabel, Anse-à-1 Foleur Ecole Ste. Thérése de l'Enfant Jésus, Melle. St-Louis du Nord, Borgne Rosina Jn. Joseph, chèque No. 1069 50.00 Gonaives Gonaives C Ecole Pupilles Ste. Thésese de l'Enfant Jésus, Gros-Morme 28 C 26 C Melle Anne Archer, ch. No. 1070 50.00 Marmelade et St-Michel 24 C Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. Lefêvre, St-Marc St-Marc 23 C chèq. No. 1071 29 C 27 C 50.00 Montrouis, 27 C Ecole Rep. Panama, Pétion-Ville, ch. No. 1072. 7.50 Verrettes et Petite-Rivière de La Charité s'il vous plaît, Mme Lionel BerminT'Artibonite 26 C gham, Cayes ch. No. 1050 225.00 Port-au-Prince : Hort-an-Prince 30 C Oeuvres d'. Assistançe aux Enfants et Vieillards NéPétionville. Croix-descessiteux Melle Th. Dennery, Cayes chèque pouguets/Arcahaie, RiviëNo. 1051 175.00 re Froide et Gressier 27 C Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, ch.

onite 26 C gham, Cayes ch. No. 1050 225.00 Port-au-Prince : Hort-an-Prince 30 C Oeuvres d'. Assistançe aux Enfants et Vieillards NéPétionville. Croix-descessiteux Melle Th. Dennery, Cayes chèque pouguets/Arcahaie, RiviëNo. 1051 175.00 re Froide et Gressier 27 C Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, ch. No. 40674 50.00 Cabaret et Leogâne 26 C Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Kenscoff, Fds-Verrettes, ThoNord, chèq.1 No. 40675 100.00 Hinche mazeau et Gil-Goâve 25 C Oeuvres Paroissiales Père Brierre, : Lascahobas Cavaillon, ch. 26 C No. 40686 120.00 Hinche. Colombier et BelOuvres Père E. Codada, Plaisance, ch No. 40676 150.00 ladère 25 C Collège N. D. du P. Secours, Cap-Haitien, ch. No. Maissade et Savanette 24 C 406F7. 50.00 Miragoâne Miragoant 29 C 27 C Ecole Siloe Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèque Petit-Goave 27 C No. 40678 100.00 Vialet 26 C Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. Petit-Trou de Nippes, BaLemaire, Jacmel, ch. No. 40679 25.00 Fadères, Petite-Rivière de Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal Fouron Nippes et Aquin 25 C Cayes ch. No. 40685, Jacmel acmel 200.00 26 C 24 C Enfants Asistés, Gonaives, Miss Archimède LatorMarigot 23 C tue, ch. No. 40687 150.00 Saltrou, Grand-Gosier Ecole Ste. Thérèse Père J. M. Bonenfant, Port- deBainet et Cotes-de-Fer 22 C Paix, chèq. No. 40681 - 100.00 Cayes Cayes 27 C 25 C La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. Géo. Roche-i -à-Bateau 24 C Wiener, ch. No. 1052. 150.00 Camp-Perrin, Chantal, StOeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. CharLouis du Sud, Cavaillon, mant, ch. No. 1073 100.00 Port-à-Piment. Les Damassin, Patronage Guides Ste. Rose de Lima, Supérieure Anglais, ChardonnièSoeurs, Lalue, ch. No. 1053. res et la Cahouane 23 C Asile N. D. de Lourdes, 100.00 Jérémie Jérémie Jérémie, par Mgr. Louis Bonbon C 26c Collignon. ch. No. 40684 150.00 Dame-Marie, 26 C Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. Anse d'Hainault, Corail, Pestel, Roseaux et MoOeuvre des Catéchistes de Môle St. Nicolas, 100.00 ror 25 C No. 40683. chèque Port-a-Prince, le 10 Septembre 1943. 100.00 3.332.50 Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Cator, ch.

No. 40684 150.00 Dame-Marie, 26 C Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. Anse d'Hainault, Corail, Pestel, Roseaux et MoOeuvre des Catéchistes de Môle St. Nicolas, 100.00 ror 25 C No. 40683. chèque Port-a-Prince, le 10 Septembre 1943. 100.00 3.332.50 Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Cator, ch. Loterie de PEtat Haitien No. 1074. 400.00 400.00 Cantines Scolaires: COMMUNIQUE Port-au-Prince: Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Cantine des Pupilles St. Antoine, Melle V. au 18ème Tirage du 7 Septembre 1943 Blanchet. Nos. J. OEUVRES: chèques 1049, 1075 275.00 Ecole G. Manigat, cheque No. 1048 Gdes. La vallée de Jacmel: Pupilles St. Antoine, Melle J. V, Blanchet 10.00 Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 40680 200.00 475.00 chèque No. 1061. 60.00 Total 4.197.50 LE MONITEUR des Travaux Publics de cette ville, Mme Vera Beck, Cap-Haitien--Unel de 28 reau pour produire leurs dires et bbservations, AVIS portion de terre de la contenance à l'article 7 du Décret-Loi 86 centièmes dépendant de l'Ha- conformément 1941 sur l'expropriation pour VENTE DE BIENS DE carreaux Parois, située en la Commune du 17 Juillet ENNEMIS bitation cause d'utilité publique, RESSORTISSANTS de Limonade, avec ses Véra dépendances. Teuchler, en, le 7 Août 1943. d'or- Mme. Kuno Beck, née Cap-Haitien, Le sgnuripo@sentiripis le Secrétaire d' Etat des pour l'avoir achetée de dre de Monsieur du Pu- est propriétaire suivant acte en date du 18 Le Président du Jury: Finances, porte à la connaissance des René Teuchler de Me. Massillon G. DUGUE blic que, conformément aux Décrets le Juin 1941 att rapport notaires au Cap- (S) le 4 et 12 Février 1943, il sera procédé Gaspard et so1 collègue, Commissaire du Gouvernement près mercredi que l'on comptera 29 septembre et Haitien. Tribunal civil du Cap-Haitien. 1943 à dix heures du matin en TEtude Tel, d'ailfeurs, que le dit bien se poursuit, le Ministère de Me. Nicolas Verne noet s'étend sans exception, ni rétaire par à la résidence du Cap-Haitien à la comporte serve. Les enchères seront ouvertes sur dol- la AVIS vente atl plus offrant et dernier enchéris- mise à prix de Deux mille deux cents des FiPréposé inmeubles ci-après désignés aple Secrétaire d'Etat Alfred Bernadin, seur des et firme ci-des- lars fixée par du Je Contributions soussigné, des Irois, exerçant les partenant aux personnes la tnances dans sa dépêche des de P'Enregistredont le nom figure sur première' s'adresser à fonctions de Receveur sous le Prési- Les intéressés peuvent le j'ai fait choix de Liste Noire de Son Excellence ont l'office du notaire ci dessus oit un cahier ment, avise public que être dent de la République et dont les biens sera et dont ils pour- Monsieur Sylvain Espérance pour de conformément aux des charges déposé au Bureau été mis sous séquestre 1941.

registredont le nom figure sur première' s'adresser à fonctions de Receveur sous le Prési- Les intéressés peuvent le j'ai fait choix de Liste Noire de Son Excellence ont l'office du notaire ci dessus oit un cahier ment, avise public que être dent de la République et dont les biens sera et dont ils pour- Monsieur Sylvain Espérance pour de conformément aux des charges déposé au Bureau été mis sous séquestre 1941. ront prendre connaissance. mon Commis-Signataire au Décrets-Loi des 18 et 29 Décembre TEnregistrement; l'article ce, 71 de conformément la loi du 4 juillet Cette vente sera poursuivie à la diligen- Port-au-Prince, le 16 Septembre 1943. prescrit de la matière, et je réponds de la Nationale de la Républi1933 régissant mienne proce Banque Liquidateur Généde sa signature comme de la que d'Haiti, mises Sequestre à ci-après. pre. ral, sur les prix AVIS Irois, le 30 Août 1943. DESIGNATION Bélizaire Henrys, PrépoAlfred Bernadin Otto Schutt & Co., Cap-Haitien. Les Le soussigné, et Receveur de l'En- (S) des Contributions constructions érigées sur un terrain de sé deg Contributions de l'Arca- Préposé les Nos. 9 et 10 et servant registrement de la commune l'Etat, portant Rues A, 6 et 5. Telles que les haie, se conformant au prescrit de l'art. 71 AVIS de dépôt, existent actuellement. avise le public qu'il dites constructions sur l'enregistrement, Incident AVIN. Collecteur des ContribuLes enchères seront ouvertes sur la mi- a nommé le citoyen service de Je soussigné, Directeur-Délégué de l'Enregistrede Mille dollars, fixée par le Se- comme au tions, des se à prix Finances en sa dépêcommis-signataire du ment et Conservateur Hypothèques crétaire d'Etat des T'enregistrement, en remplacement démissionnai- des Gonaives, avise le public que j'ai fait che du sieur Richelieu EUGENE, du dit cito- choix de Monsieur Parny Dartigue pour R. Teuchler, Cap-Haitien. Les construc- re; et il répond de la signature être mon commis-signataire ce, conforsur un. terrain de Y'Etat et AVIN comme de la sienne l'article 71 de la loi du 4 juillet tions érigées Halle et des baraque- yen Incident mément à et les Hypoconsistant en une situé au bord de propre. 1933 sur TEnregistrement du ments,lequel terrain est thèques et à l'article ler du Décret-Loi Mer, Rue 12 et 13. Telles, d'ailleurs, actuelle- que Ce présent avis annule celui du 6 Mai 13 Janvier 1938. constructions existent de la signales dites 1943. En conséquence, je comme réponds de la mienne ment. la mi1943. ture du suS nommé le Service de Les enchères seront ouvertes sur Arcahaie, le 8 Juin propre en ce qui concerne de Deux Mille dollars, fixée par et des Hypothèques. se à prix d'Etat des Finances en sa Bélizaire Henrys FEnregistrement le Secrétaire Roger E.

. constructions existent de la signales dites 1943. En conséquence, je comme réponds de la mienne ment. la mi1943. ture du suS nommé le Service de Les enchères seront ouvertes sur Arcahaie, le 8 Juin propre en ce qui concerne de Deux Mille dollars, fixée par et des Hypothèques. se à prix d'Etat des Finances en sa Bélizaire Henrys FEnregistrement le Secrétaire Roger E. Mangonès dépêche du Préposé-Rec. Collecteur Otto Schutt et Co., Cap-Haitien. située à Plai- Une propriété fonds et bâtisses, consistant sance, Grand-rue, les bâtisses AVIS LE MONITEUR en un immeuble à étage en briques et maDirecteur: : FELIX BAYARD çonnerie dont partie en bois et servant convoqué par Le Jury d'expropriation Le numéro : 20 centimes de résidence. en décision du Secrétaire d'Etat des Travaux Schutt et Co. en sont propriétaires fai- Publics à l'effet de parvenir à l'expropriaABONNEMENTS vertu de la déclaration de préte-nom prétendue tion de la dame Luce Prophète, de deux te par la dame Laetitia Blain, terrains sis au Cap-Haitien, rues Pen- par an: 20.00 débitrice hypothéçaire. thièvre et Sténio Vincent, et ce, pour catlEtranger Port-au-Prince 12.00 Tel, d'ailleurs, que ce bien se poursuit se d'utilité publique. Province f.00 comporte et s'étend sans en rien excepter Donne avis à la dame Luce Prophète 6: mois: ni réserver. la et à tous autres intéressés, s'il y en a, Etranger 12.00 Les enchères seront ouvertes dollars sur qu'ils auront à se présenter devant ledit Port-au-Prince 7.00 mise à prix de Mille cinq cents Finan- jury qui siégera le Vendredi 13 Août couProvince - 8.00 fixée par le Secrétaire d'l Etat des rant, à 9 heures du matin au local du Buces en sa dépèche du IMPRIMERIE. DE LETAT-se du Cestre