Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAI IENNE DES AINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 13 Septembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 13 du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale, Par antorisation SOMMAIRE donnée le 7 septembre 1943. Président cu Comité Permanent de l'Assemblée Nationale erédit de Le 514 du Budget un supplémentaire NEMOURS Déeret-Loi ouvrant à farticle LA Trois Mille gourles. crédit supplémentaire de AU NOM DE REPUBLIQUE Décret-Loi ouvrant à Tarticle 61 du Budget un, le Décret-Loi ci-dessus Trois Mille gourdes. et du Travail un erédit exLe Président de la République ordonne que et exécuté. Arrôté ouvrant au Département Huit de FAgriculture dent suixante quinze gourdes. soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié traordinaire de Deuze Inille Publique un crédit extraor1943, an de T'instruction le 9 septembre Arrêté ouvrant au bepertement Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dinaire de Trois mille gourdes. Locales de Anse-à-Foleur s Cerca140ème de F'indépendance. Arrété complétapt les Administratimns ELIE LESCOT Chambre la-Source. des Dépntés: Séance du 16 avril 1942. Par le Président : Avisi, Avis. Le Secrétaire d'Etat des Finances, ABEL du LACROIX Commerce -Administration Générale des Controations: et de JEconomie Nationale: la Justice Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, VELY de THEBAUD et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de Pinstruction Publiquer DARTIGUE de TAgriculture No. 302; et du Travail: MAURICE Extérieures ct Le Secrétaire d'Etat des Relations DECRET-LOI des Cultes : GERARD LESCOT d'Etat des Travaux Publics : TH. J. B. RICHARD ELIE LESCOT Le Secrétaire PAESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. 303 Vu les articles 30 et35 de la Constitution; ; DECRET-LOI articles 3 et 5 de la Lbi sur le Budget et la Comptabilité Vu les Publique; dâment ELIE LESCOT Considérant qu'il est urgent de pourvoir à T'insufisance PRESIDI DENT DE LA REPUBLIQUE constatée du crédit de farticle 514 du Budget - 35 de la Constitution; dn Sec crétaire d'Etat de la Justice; Vu les articles 30 et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Sur l'avis écrit et mptivé d'Etat: Après, délibération enf Conseil des Secrétaires NaPublique; à l'insuffisance dûment du Comité Permanent de l'Assemblée Considérant qu'il est urgent de pourvoir Et avec T'approbatica constatée du crédit de l'article 61 du Budget: : tionale; du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Sur le rapport des Finances, Déerète: : De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat MILLE GOURAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat, de TROIS Permanent de T'Assemblée NatioArticle ler: Un crelit supplémentaire l'article 514 du Budget pour DéEt avec l'approbation du Comité DES (Gdes.

du crédit de l'article 61 du Budget: : tionale; du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Sur le rapport des Finances, Déerète: : De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat MILLE GOURAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat, de TROIS Permanent de T'Assemblée NatioArticle ler: Un crelit supplémentaire l'article 514 du Budget pour DéEt avec l'approbation du Comité DES (Gdes. 3.000.00)dst ouvert à frais d'impression et transnale, imprévues, fournitures de Bureau, penses Décrète: port. de ce crédit sera couvert par les de TROIS Article 2.-Les voies et moyens Article ler.- I1 est ouvert un crédit supplémentaire de I'Exercice disponibilités du Trésof Public. à la diliMILLE GOURDES (3.000.00) à l'article 61 du Budget Décret-Loi sera publié et exécuté <Frais de mission, de voyage, de rapatriement et de déArticle 3-Le préseet dEtat des Finances et de la Justice, chacun en en cours pour l'étranger et de délégation aux Congrès et gence des Secrétaires placement des Agents à ce qui le concerne. Port-au-Prince, le 2 Septembre Mil Conférencess. voies et moyens de ce crédit seront. tirés des disDonné au Palais National, à Article 2-Les trojs, An 140ème de l'Indépendance. du Trésor Public., à la diligenneuf cent quarante ELIE LESCOT ponibilités Décret-Lot sera publié et exécuté Article 3.-Le présent Extérieures et des Finances, d'Etat des Relations Par le Président: : ce des Secrétaires 'Etat des Finances: : ABEL LACROIX chacun en ce qui le concerne. Le Seprétaire VELY THEBAUD Le Secrétaire PEsat de laJustice: LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 9 140ème. de T'Indépendance. septembre 1943, an Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la des Secrétaires d'Etat de T'Agriculture et du Travail et diligence (S) Par le Président : ELIE LESCOT chacun en ce qui le concerne, des Finances, Fe Secrétaire Le d'lisat des Relatious Extérieures: : GERARD LESCOT Donné all Palais National, à Secrétaire d'Etat des Finances: ABEL LACROIX an 140ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le septembre 1943, Par autorisation du Comité Permaient de T'Assemblée Nationale donnée le 9 septembre 1943. an 140ème. de T'indépendance, Par le Président : ELIE LESCOT Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Le et Secrétaire d'Etat des Finauces, du Commerce' Nationale : de T'Economie Nationale: ABEL LACROIX NEMOURS Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE de l'Agriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Le Président de la République ordonne le des Cultes: GERARD LESCOT soit revtu du Sceau de la que Décret-Loi ci-dessus Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice République.

ROIX NEMOURS Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE de l'Agriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Le Président de la République ordonne le des Cultes: GERARD LESCOT soit revtu du Sceau de la que Décret-Loi ci-dessus Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice République. imprimé, publié et exécuté. et de la Défense Nationale: VELY THEBAUD Donné au Palais National, â Port-au-Irince, le 9 septembre 1943. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : an 140ème de T'Indépendance. TH. J. B. RICHARD Par le Président : ELIE LESCOT No. 316 ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ELIE LESCOT et de l'Economic Nationale: ABÉL LACROIX PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur, de la Justice REPUBLIQUE et de la Défense Nationale: VELY THEBAUD Vu l'article 35 de la L,e Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : TH. J. B. RICHARD Constitution; Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le et de l'Agriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE Publique; , :: Budget la Comptabilité Consjdérant qu'il y a lieu de faire l'acquisition du mobilier de l'E: No. 315 cole Congréganiste dirigée par les Sceurs du Couvent Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, à Dame-! -Marie: ARRETE Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget et qu'il est urgent d'y pourvoir; ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique; PRESIDENT DE L.A REPUBLIQUE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Et après délibération en Conseil des Secrétaires Vu l'article 35 de la Constitution: d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budlget et la Comptabilité Arrête: Publique: Article ler- -Il est ouvert au Département de l'Instruction Considérant qu'il y a lieu de faire l'acquisition de matériel de latin crédit extraordinaire de TROIS MILLE GOURDES Publique, boratoire destiné au Service National de la Production Agricole et de 00). en vue de l'acquisition du mobilier de l'Ecole Congréganiste (Gdes.3.000. des I'Enseignement Rural: Soeurs de Ste. Thérèse de I'Enfant Jésus, à Dame-Marie. Considérant qu'il y a lieu de faire des recherches sur la stérilité des Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des vaches; nibilités du Trésor Public. dispoConsidérant que le Budget ne comporte pas d'allocation à cette fin Article 3-Le présent Arrété sera publié et exécuté par les Secréet qu'il est urgent d'y pourvoir; taires d'Etat de l'Instruction Publique et des Finances, chacun en ce Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: qui le cancerne.

Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des vaches; nibilités du Trésor Public. dispoConsidérant que le Budget ne comporte pas d'allocation à cette fin Article 3-Le présent Arrété sera publié et exécuté par les Secréet qu'il est urgent d'y pourvoir; taires d'Etat de l'Instruction Publique et des Finances, chacun en ce Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: qui le cancerne. Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Donné au Palais National. à Port-au-Prince. Et après délihération en Conseil des Secrétaires le 9 septembre 1943, d'Etat: an 140ème. de l'Indépeudance. Arrête: ELIE LESCOT Par le Président : Article ler.-I est ouvert al Département de T'Agriculture et du Le Secrétaire d' "Etat des Finances, Travail un crédit extraordinaire de Douze Mille Huit Cent Soixante de l'Economie Nationale: ABEL du LACROIX Commerce Quinze Gourdes (Gdes. de l'Instruction E Secrétaire d'Etat 12.875.00) pour achat de matériel de laborade et du Travail: MAURICE Publique, toires TAgriculturd et travaux de recherches. L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures DARTIGUE Article 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispo: Le Seerétaire ct nes Cultes d'Etat de GERARD LESCOT nibilités du Trésor Public. et. dela Défense Nationale: PIntérieur, VELY de THEBAUD la Justice Le Secrétaire ld'Etat des Travaux Publics TH. J. B. RICHARD No. 317 Considérant que par suite du décès du TAdministration Locale de l'Anse à FoARRETE ler Assesseur de TAdministration Locale leur en remplacement de Monsieur Jean del'Anse à Foleur, ily a lieu de compléter Baptiste Jean Guillaume, décédé. ELIE LESCOT la dite Administration: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article PRESIDENT DELA REPUBLIQUE de 2-LAdntinistraition Locale de l'Intérieur: T'Anse à Foleur ainsi complétée est désorVu les articles 35, 36, 45 et 46 de la Arrête: mais constituée comme stit: Josué FilsAimé Pierre, Président. Estime Constitution, 2, 6. et 11 du Décret du 19 Article ler.-Le citoyen Estime Calix- Valcourt Calixte Septembre 1937 sur les Communes; Ite Valcourt est nommé ler Assessettr de ler et Alexandre Syridic respectivement et 2ème Assesseurs. LE MONITEUR Article 3.-Le présent Arrété - blié et exécuté àl la diligence du sera Secré- pu- CHAMBRE DES taire d'Etat de l'Intérieut. DEPUTES Aucun membre de l'Assemblée Donné au Palais sollicité la parole, la est n'ayant Prince, le 10 Septembre National, à Port-au33ème Législature pour être reprise demain ségnce matin. suspendne de l'indépendancel 1943, an 140ème SESSION ORDINAIRE Sont présents MM, les Députés: Par le Président ELIE LESCOT Séance du jeudi 16 Avril 1942 ron, Camille Charles Labossière, Mothersil, François Jh.

Donné au Palais sollicité la parole, la est n'ayant Prince, le 10 Septembre National, à Port-au33ème Législature pour être reprise demain ségnce matin. suspendne de l'indépendancel 1943, an 140ème SESSION ORDINAIRE Sont présents MM, les Députés: Par le Président ELIE LESCOT Séance du jeudi 16 Avril 1942 ron, Camille Charles Labossière, Mothersil, François Jh. ChéLe Secrétaire dEtar de l"Inkérieur: Luc E. Fouché, Henri Jean Magloire, VELY THEBAUD Permanence Laguerre, Antoine Vulcain, Dugué, Deslandes Présidence de Monsieur le Député Théo- ne, Dr. Michel Bernateau, Marc Antoiphile J. B. Richard, assisté de MM, telain, Yvon Moraille, Philippe ChaNo. 318 tant Polynice, ler Secrétaire et Léon Cons- Ca- Joanel Lucas, Joseph Paui, Adeiphin Telson, ARÉETE yard, 2ème Secrétaire ad hoc. lon, R. L. Leroy, Méresse Léonce ApolBrizard, Odilon Gilles, Woolley, Luc L'appei nominal ayant fait constater la les, Dumarsais Estimé, Joseph D." CharELIE LESCOT majorité déclarée de T'Assemblée,, la séance est Emile Jérôme, Léon Lélio Dévot,. Magloire, PRESIDENT DE LA REPUBLAQUE ouverte. Louis. Charité Sur l'invitation du Vu les articles 36, 36, 45 46 maly Pierre, président, Mr. Des- Le Président: : Th. J. B. Constitution, 2. 6 et 11 du Décret et de la procès-verbal secrétaire- de la séance rédacteur lit le Les Richard Septembre 1937 suf les du 19 Avril courant. du lundi 13 C. Secrétaires: Polynice. Léon Considérant Communes; (Ce Cayard, ad' hoc sion du 2ème que Har suite de la démisprocès-verbal est sanctionné). Le de SecréiaizeRédacteur: tion Locale de Assesteur P'Administra- taire Puis, du il est donné par le premier SecréDesmaly Pierre de compléter la CercalLa-Source. dite ily a lieu Buseau lecture d'une pétition Pour copie : Administration: laquelle les par conforme: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Jérémie se trouvant commerçants dans la détaillants de Le Chef de Bureau de la Chambre TIntérieur:" s'adresser aux nécessité de Députés: L. des pour leur soumettre mandataires de la Nation Ducasse Arréte: sujet de la violation du leurs décret-loi doléances au Article ler.-Le Octobre 1935. du 16 son est. nommé 2ème citoyen Christian Nel- Mr. le Président: La AVIS nistration Locale de Assesseur de l'Admi- merçants détaillants de pétition des com- Je remplacement de Monsieur Cerca-LalSource en minée ati Département Jérémie sera ache- des soussigné. Alfred Bernadin, Préposé démissionnaire. Alibé Louis, fins que de droit. intéressé, à telles fonctions Contributions de des Irois, exerçane les Article Locale A ce moment fait son entrée dans ment, avise le Receveur de T'EnregistreCerca la Source amd-Admspistratio ainsi de ceinte Monsieur Abel l'én. Monsieur public que j'ai fait choix de mais constituée comme complétéd est désor- d'Etat des Finances, du Lacroix, Secrétaire mon Sylvain Espérance pour être Appolon, Président.

droit. intéressé, à telles fonctions Contributions de des Irois, exerçane les Article Locale A ce moment fait son entrée dans ment, avise le Receveur de T'EnregistreCerca la Source amd-Admspistratio ainsi de ceinte Monsieur Abel l'én. Monsieur public que j'ai fait choix de mais constituée comme complétéd est désor- d'Etat des Finances, du Lacroix, Secrétaire mon Sylvain Espérance pour être Appolon, Président. suit: Dallegrand l'Economie Nationale, Commerce et de r Commis-S -Signataire au Bureau de Christian Nelson Maxim Zamor et au banc de l'Exécutif. lequel prend siège prescrit Enregistrement, de l'article ce, conformément 2u 2ème Assesseurs. respectivement ler et Mr. le Président: Monsieur le 1933 régissant la 71 de la loi du 4 juillet Article 3.--Le présent Arrêté re d'Etat des Finances a-t-il des Secrétai- de sa matière, et je réponds blié et exécuté à la diligence sera pu- nications à faire à T'Assemblée?.. commu- pre. signature comme de la mienne prore d'Etat de, l'Intériehr. du Secrétai- Mr. Abel Lacroix: Oui, je demande Donné att Palais National, al Port-au- parole. la Irois, le 30 Août 1943. Prince, le 10 Septembre 1943, an 140ème. Mr. le Président: La est de f'Indépendance. dée au. Secrétaire d' Etat des parole Finances. accor- (S) Alfred Bernadin ELIE LESCOT Mr. Abel Lacroix: Messieurs les Préposé des Contributions Par le Président: : tés, j'ai Thonneur de dépuLe Secrétaire d'Etat He TIntérieur reau de votre Assemblée. déposer à cette suy le BuVELY THEBAUD contrôle, les comptes généraux de l'exer- fin de LE cice 1940-1941. MONITEUR Les pièces justificatives y afférentes Directeur: FELIX BAYARD SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA qu'eiles comportent n'ont tn volume assez considérable Le numéro: : 20 centimes JUSTIGE je les tiens. à la pu étre présentées ici, mais Le Département de la des Députés et elles disposition seront de la Chambre ABONNEMENTS public que d'après les pietes Justice qui luti avise le monent opportun à la Commission acheminées char- a: par an: conmuniquées par le sidur Franck ont.été BOR- gée de les examiner. cend DAY, le dit sieur est nd en Haiti et des- Je demande au Bureau acte du Etranger 20:00 de la race africaine de ces documents. dépôt Port-au-Prince .8. 12.00 En coneéquence. il est haitien, donne Mr. le Président: Le Bureau vous en Province 15.00 mément à la Loi. conforaete. 6mois: (Poursuivant): Les comptes Port-au-Prince, le 11 Beptembre 1943. seront transmis à la Commission généranx Etranger 12.00 tente. compéFort-an-Prince Province LE MONITEUR NOM DES SOUM.

-au-Prince .8. 12.00 En coneéquence. il est haitien, donne Mr. le Président: Le Bureau vous en Province 15.00 mément à la Loi. conforaete. 6mois: (Poursuivant): Les comptes Port-au-Prince, le 11 Beptembre 1943. seront transmis à la Commission généranx Etranger 12.00 tente. compéFort-an-Prince Province LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de préssetations Premitre NOM DES SOUM. Première Siruation des biens CONTENANCE des demandes pablitation CONTENANCE Dates de presentations pablication Jail. 43 biean Sitsetion des des demandes del Fort- -Liber- Un terrain de la contenance Nord, de Estmond 12 Mars Joseph.. 1941 1ba29 Marie Mascellns : 12 Jail. 43 Com té, Htion Damas. 5 hectares borné: et Au à l'Ouest Com. de Saltros, Un tetrain mesurant l'Etat 2+ Février 1941 au Sud, à l'Est Htion Tete- Caln- borné: Au Saintélie Nord par Dézina, par l'Etat. Horacins Simé.. 12 Juil. 43 mete. occupé au Sud pat par Petit-Dor CaCom. de Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance An 12 Mars 1941 mille I'Etat a l'Est Frère Perrin, Htion La- d'un Nord, au Sud, à 1'Est et à Mé Pehit-François : droits YEbesse. lOuest par TEtat. 12 Jail. 43. del TEtat, et à I'Ouest par) mesurant 1h29 Jean-Fils Frangois. tat occupé par Ariste Aristé. Bxilier Etienne. 12 Juil. 43 Com.. des Anses-à- Bou- Un borné: terrain Au Nord par Sainri- 13 Mars 1941 Saltros, Un terrain d'une étendue Nord d'un 25 Févsier 1941 Pitres Htion sémé Ti François aux droits Com. Htion EH hectare 28 borné: Ciliassaint Au aux can-Pltk. de l'Etat. au Sud par l'Etac Jean par l'Etat, au Sud Fits, l'Etat. à YEst par et droits METT Clément, P" occupé par Clovy, Moise l'Etat occupé Jean par Noël T'Etat, à l'Ouest par Belvius, l'Etat. Philistin. 12 Juil 43 l'Est l'Ouest par Joseph ExcelCom. de Saltron, Un terrain de la contenance Sinricin 15 Mart 1941 etàl lent aux de l'Etat. Ciliasaint. 12 Jail. 43 Htion Tete-Cala- d'un hectare et à l'Est 28 borné: par FEtat An de Saltron, Un terrain mesurant Valéus 1h28 Chérine 25 Février 1941 mette. occupé Nord par Lector François, Com. Htioa Chandry. borné: Au Nord par Sud par au Sud Ocilus Oricin.'EJoseph, l'Etat. droits au de 1Etat, et M Ouest par Ancilus Clément aux occupè aux droits de T'Etat. 12 Juil. 43 tat, à l'Est pa: l'Etat d' une étendue d'un Nodcins Pierre. Lulicel Philogène et àl'OuCom. de Saltron, Un terrain borné: Au Nord 17 Mars 1941 # par Jean, Noël, l'Etat.

au Sud Ocilus Oricin.'EJoseph, l'Etat. droits au de 1Etat, et M Ouest par Ancilus Clément aux occupè aux droits de T'Etat. 12 Juil. 43 tat, à l'Est pa: l'Etat d' une étendue d'un Nodcins Pierre. Lulicel Philogène et àl'OuCom. de Saltron, Un terrain borné: Au Nord 17 Mars 1941 # par Jean, Noël, l'Etat. Annlysse Ulysst. 12 Juil. 43 Htion Bois-Tombl. hectare. Vilsaint 28 Petit-E Pierre aux Com. de Saltrom, Un tetrain de la contenance Nord 25 Février 1941 droits par de l'Etat, au Sud par Htion. Chandry. de 2h56 borné: Au Valeus F l'Etat occupé par Dorinice 'Etat, au Sud de TEtat, à Pierre, à 1'Est Joseph, Elsepb aux etra Cazilos T'Etat, et Moder par T'Est par Ti Zépingle Annessaint Joassaint. l'Etat. Mervil.. 12 Jail. 43 l'Etat, et à TOuest l'Etat. par 12 Juil. 43 Com. de Saltros, Un terrain de la Au contenance de Mervilus 17 Mars 1941 til Catulle, Sydné Wilciso. Htion Csporal. 3h84 borné: Nord par Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné:Au 26 Fivrier 1941 Séramon aux au Htion Bota. n'e 'est déterminée l'Etat Sud par Innocent" EE Pitres, Nord : Sud par T'Ouest droits de T'Etat, l'Est inoccupé. # T'Ést eta T'Etat occupé par Lonigène :: par, Sortine Jean -Pierre aux 12 Jail. 43 à T'Ouest par Sincil Arisma, droits de l'Etat. Esterlns Tbies. l'Etat. Bazelais. 12 Jui Petite. Ri- Un terrain de Ja contenance 3 Man 1941 Saltrou, Une propriété dont la conte- Rosaire 17 Mar 1941 Com. de) de- TArti- d'un carreau et demi de terre Com. de nance pas dterminée vikre- Htion Gran- borné: Au Nord Julius Rue Lagon. bornée: A Nord par une rou. bonite Phillipe, au Sud et fes par te publique. au Sud par_la dac. un chemin vicinal iroset Mer, à T'Est par Osman l'Etat Tra. et_à par Charles Jn. Phillipe. Savolr 12 Juil. zile aux droits de de Jen-Ra- Une proprièté dont la conte- Mme. 51 Angds Mars 1941 l'Ouest par Lucia Frangois, Com. Rme Bord-de- nance n'est pas déterminée l'Etat. Cazins, 12 Jail be. bornée: An Nord Tlarion de Saltrom, Un terroin de la contenance Damecie 17 Mar 1941 mer. William aux droits F l'Etat, Com. Htion Nan Poreas. d'un hectare 28 borné: aux Au au Sod par l'Etat occupé par la Nord Michel Seraphin au Sud et à Seide Védrine, à V'Est par droits ":: l'Etat, rue Bord-de-Mer et à TOuest l'Ouest par l'Etat et occupé à l'Ést par par par une rivière.

terroin de la contenance Damecie 17 Mar 1941 mer. William aux droits F l'Etat, Com. Htion Nan Poreas. d'un hectare 28 borné: aux Au au Sod par l'Etat occupé par la Nord Michel Seraphin au Sud et à Seide Védrine, à V'Est par droits ":: l'Etat, rue Bord-de-Mer et à TOuest l'Ouest par l'Etat et occupé à l'Ést par par par une rivière. Petit-Blase. 12 Jail. Tira Jean-Louis l'Etat. 12 Juil 43 de Saltron, Un terrain mesurant 3h 84 Siarilns 5 Mars 1941 Pharistil, 1h29 Lotis.. Com. borné: Au Nord par Frère Com. de Geande- Un terrain mesurant Pierre Joseph 18 Mars 1941 Htios Caporal. Jn-Baptiste. 1'Etat. au Josepb Sud Saline. Htion Lata- borné: Paul, Au Nord au par Trapar t par l'État occupé Merzil pie. Logis Viergelant. à i'Est par Louis, à l'Etat par et àlOuRacine et à l'Ouest aux droits del'Etat Juil 43. Viar Paul. l'Etat. 12 Jeil. 43 Josius Joseph. Destint. 12 terrain par d'une étendue d'an Lonis Jease Joseph. BE terrain d'une étendue d'un Berlice 18 Mars 1941 Com. Saltros, t. Aa Nord 6 Man 1941 Com. de Grande29 borné: Au Nord, Htion. r hectare 28 borné: droits del'ESaline. Htion Potr- hectare au Sud. à l'Est et à Y'Ouest par Leconte Sud aux Aldor, I"'Etat nean. l'Etat. 12 Juil. 43 tat. au l'Etat, et par terrain de la contenance Pierrisssint Ja-Losis. 1941 l'Est par Eidate l'Etat occupe Com. de Saltron, Un hectare borné: An 19 Mars à l'Ouest Caristil par, Valeus. 12 Jel.43 Htion Chaadry. d'un Nord et au Sud 28 TEut ocpar Un terain d'une ttendue de Jessrilus 10 Polyse. Mats 1941 cupé par Sentr Joseph. et à Com. de, Saltros, 2h56 borné: Au Nord par l'Ést par Fortune Noel Helon Bois-Codine. l'Etat, au Sud par, Aviros l'Ouest par Gentil droits de Charles. l'Etat. 12 Jail. 43 Soulette aux droits de Alfred, T'Etat, les Un deux. aux dont ia contenance Dorvil Alcidor.; Man 1941 à l'Est par, Frézilus l'Etat Com. de. Grade- terrain 50 borné: AuNord 19 l'Etat, et à TOuest par Alfred. 12 Juil. 43 Saline, Htion Lata- est de 64a Jeanty, Sud par Catalle mesurant 1h28 Marie Estella. 1941 pie. par Osavoy Appolon Paal, : 1Est Com. Saltros, ti terrain Nord l'Etat, 10 Maz par Lonismaint Viergelant. et Htios :. Palme. borné: Au par il'Ouest par l'Etat. Jean, agisan Sud par, EE Ti Frère terrain mesurant tha 93a Lamercie qualiet TEtat, lEst par de l'Etat Com. des Verre- Un Au Nord sant en a miAntoine aux droits tes, Htion Bore 50 ca borné: Boisrond. 7e de tutrice det et à T'Ouest par l'Etat occupt Juil 43 Boisbarnais tat, au Sud et à l'Est neur Gargosaet 12 Jull.

at. Jean, agisan Sud par, EE Ti Frère terrain mesurant tha 93a Lamercie qualiet TEtat, lEst par de l'Etat Com. des Verre- Un Au Nord sant en a miAntoine aux droits tes, Htion Bore 50 ca borné: Boisrond. 7e de tutrice det et à T'Ouest par l'Etat occupt Juil 43 Boisbarnais tat, au Sud et à l'Est neur Gargosaet 12 Jull. 45 par Delcin. 84 Atilis Jean.. Saintevil Jean Jean ate: Ja.-Frangois. 19 Mars 1941 Saltron, Un terrain mesarant 3h à 10 Mass 1941 Major, et S 1'Ouest par Com. Htion sa Codine. borné: Au Nord, an TEtat. Sad. 12 Juil. 43 Célian. et a EauRur T'Est l'Ouest d'une d'un Pogo Jean.. Mars 1941 Saltrom, Un tetrain dont la contenan- Docile 19 Leigkst.; Man 1941 Com. de Saltros, Un terrain 28 borné: RLALES Au Nord 11 Com. de Derzikee est de 1 b 28 borné: Au Hoion. Les Alpe. hectare Muscadin Lonis aux Habitation paits. Re et à l'Onest par T'Etat, Tiné bar, droits de Y'Etat, an Snd par an Sud et à droits l'Est ET l'Etat. Clémence Jn. Pierre, lEtat, Pierre, Maximé Un terrain anx d'ane étendue d'an 12 Jell. 43 T'Est Philistin l'Etat Com. de Saltros, 28 boraé: Au Nord Tint Maxiss.. Mars isi? l'Etat, R à l'Ouest par Habitation Derrilre bectare occupé par Lhérisson Beny. Dijois Puis-Nonbe 12 Jsil. 43 paim. par l'Etat Sud par, oxeptsarSaiatin Massillon Jean Un terrain mesurant 1b 28 11 Mas 1941 aa aux droits de FEtt, à l'Ert An Nord Atdos et à l'OaMtlo a borné: droits "3: TEtat, pat Vertus, l'Etat ExiAchille aux ext par TEtat occapé par an Sud TEtat occhpe par m€ Noel. Charles, l'Es et FOset par T'Etat. INFRINRRIE DE LETAT- an Cantre

uest par l'Etat. Jean, agisan Sud par, EE Ti Frère terrain mesurant tha 93a Lamercie qualiet TEtat, lEst par de l'Etat Com. des Verre- Un Au Nord sant en a miAntoine aux droits tes, Htion Bore 50 ca borné: Boisrond. 7e de tutrice det et à T'Ouest par l'Etat occupt Juil 43 Boisbarnais tat, au Sud et à l'Est neur Gargosaet 12 Jull. 45 par Delcin. 84 Atilis Jean.. Saintevil Jean Jean ate: Ja.-Frangois. 19 Mars 1941 Saltron, Un terrain mesarant 3h à 10 Mass 1941 Major, et S 1'Ouest par Com. Htion sa Codine. borné: Au Nord, an TEtat. Sad. 12 Juil. 43 Célian. et a EauRur T'Est l'Ouest d'une d'un Pogo Jean.. Mars 1941 Saltrom, Un tetrain dont la contenan- Docile 19 Leigkst.; Man 1941 Com. de Saltros, Un terrain 28 borné: RLALES Au Nord 11 Com. de Derzikee est de 1 b 28 borné: Au Hoion. Les Alpe. hectare Muscadin Lonis aux Habitation paits. Re et à l'Onest par T'Etat, Tiné bar, droits de Y'Etat, an Snd par an Sud et à droits l'Est ET l'Etat. Clémence Jn. Pierre, lEtat, Pierre, Maximé Un terrain anx d'ane étendue d'an 12 Jell. 43 T'Est Philistin l'Etat Com. de Saltros, 28 boraé: Au Nord Tint Maxiss.. Mars isi? l'Etat, R à l'Ouest par Habitation Derrilre bectare occupé par Lhérisson Beny. Dijois Puis-Nonbe 12 Jsil. 43 paim. par l'Etat Sud par, oxeptsarSaiatin Massillon Jean Un terrain mesurant 1b 28 11 Mas 1941 aa aux droits de FEtt, à l'Ert An Nord Atdos et à l'OaMtlo a borné: droits "3: TEtat, pat Vertus, l'Etat ExiAchille aux ext par TEtat occapé par an Sud TEtat occhpe par m€ Noel. Charles, l'Es et FOset par T'Etat. INFRINRRIE DE LETAT- an Cantre