Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHEQUE DES RIT LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 9 Septembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 72 bond il se rend sur le rivage, apprend le danger. Sans hésiter, d'un seul son poste. embarcation trouvée et regagne SOMMAJRE saute dans la première de combat en face de prendre aucune disposition Là le temps manquait chosc incroyable, Killick. avec énergie de la République, à la Nation Haitienne Killick à l'occa- le du bateau allemand. Alors, tous les hones de l'équipage de S. E. M. le Président de T'Amiral Hammerton violence. ordonne que -Message I'Anniversaire de la mort héroique et même avec résiste. Un seul. le mésion de 1902. Son Excellence le Général la terre sans délai. Un seul pourtant Cole, 6 Septembre Remist des Lettres' Ide créance de Venczuela. gagnent -retenez son nom-, le Docteur qui jura Service du Protocale: Gabaldon. E. E.t M. P. desEtats-Unis du aux nouvelles decin du bord, un jeune, lui seul avait deviné l'intention du José Rafael Août 1877 sur le tarif judiciaire à côté de son chef, car Decret. lci adaptant la loi du23 Codes et à quelques- unes de nos tois spéciales. de mourir dispositions de nos différents contre Bernier Fredéric. (Reproduction). Commandant. : du navire agresseur. L'équiArrêté commuant la peine piononcie Avis slatifs à la qualité d'Haitien des sieurs Cn coup de canon. C'est la semonce Killick se sentit prêt pour Secrétairerie d'Etat de Ja, Joitice: étant en sûreté dans les embarcations. fit feu Emile Boutros et René Arnqux. page teuton. Il tira son revolver de sa ceinture et Avis. Avis. ta réponse au est sauf.> Administration Générale des Contributiont dans la poudrière de son navire. *Lhonneur C'est au Fort de la eCrète-àIl y a ici-bas des noms prédestinés. je viens de rappeler, Pierrots assiégé que Dessalines fit la menace que Killick, cent MESSAGE et c'est sur l'aviso de guerre eLa Crète-à-Pierrots Immortels que sont dans nos tard, exécuta la menace de T'Aieul. de ans plus et le nom du Fort et le nom du bateau. cceurs. bien consolant nous est encore suggéré le Président de la République Un autre rapprochement Haitien d'un timbre- poste à Son Excellence par l'émission que fait le Gouvernement et est livré au public à Poccasion l'effigie de Killick à côté de son navire en ieu, qui qui clamera a1l même, 6 septembre 1943. Ce timbre-poste d'un des nôtres, de la mort!

du Fort et le nom du bateau. cceurs. bien consolant nous est encore suggéré le Président de la République Un autre rapprochement Haitien d'un timbre- poste à Son Excellence par l'émission que fait le Gouvernement et est livré au public à Poccasion l'effigie de Killick à côté de son navire en ieu, qui qui clamera a1l même, 6 septembre 1943. Ce timbre-poste d'un des nôtres, de la mort! héroique de KILLICK aujourd'hui entier sur terre, sur mer, dans l'air l'héroisme en de Panniversaire Monde celui des ancètres qui nous libérèrent de l'esclavage le d Septembre 1902 aussi grand que les nations du monde, ce timbre nous assurant une place digne parmi de l'Allemagne contre un qui rappelle la brutalité, la cruauté sauvage heureuse. est mis Peuple Haitien, peuple alors sans défense, par une coincidence ans qu'un petit où les Forces britanniques, canadiennes septembre 1943, il yla juste quarante-et-un en un en circulation juste au moment à la délivrance de l'EuAujourd'hui.6 authentique, grand parmi les plus grands. et américaines foulent le sol européen. courant éternelledes nôtres, un haîtien notre héroique histoire,-si riche cetotalement asservie par la même Allemagne, geste sans précédent dans toute notre Drapeau national, rope presque éternellement cruelle. pendant en faits d'armes glorieux- glorifia enveloppé dans ses ment sauvage, heurcuse pour être passée SO11S silente. en s'engioutissant coincidence est trop rôle, comme jamais il ne l'avait lété, Cette être prédestinée à remplir un sauvegarder l'honneur de la Nation. Elle rappelle trop qu'Haiti semble, menacée. plis, pour Marin, à la suite de Y'arrogante somlorsqu'il s'agit de la défense de la Liberté Hammerton Killick, le sublime ailemand <Panther>, Pays, aujourd'hui où le Monde connait de l'aviso de guerre Le rôle qui échet à notre modeste. II mation du Commandant à exédution la menace que Dessalines, de la plus cruelle des guerres. peut paraitre sa part mit froidement et faroucherhent Fort invincible de la <CrèteT'épouvante comme il doit l'etre et contribue pour avait faite de santerile est cependant, cent ans plus tôt, était disposé à se rendrer à l'ennemi. apprécié des forces du Mal déchainées. des à-Pierrots, si un seul soldat avait rejoint le Grand à Técrasement des denrées stratégiques: nous avons converti Par delà le temps. Killick. dans une apothéose, Nous produisons en zone de guerre et les champs qui prosecteurs de notre territoire de Cent Mille Ancêtre. fut] amené le drame tragique qui ces denrées sont assimilés à des usines guerre. Le Monde entier sait comment la Cité de TIndépendance, duisent sont volontairement affectés à ce labeur honorable. remplit de consternation ef d'épouvahte devenue sacrée par l'évéde nos concitoyens aucune insinuation délétère d'une presse à la la chère ville des Gonaives, ine fois de plus Aucune force hostile. feront sortir de la voie que nous suivons aujoued'hui. solde de l'ennemi ne nous nous nement que nous commémotons au moment où la fière cité le coeur léger et que nous indiquent les devoirs qui Le 6 septembre 1902, dan; l'après-midi, notre aviso ia tête haute.

aucune insinuation délétère d'une presse à la la chère ville des Gonaives, ine fois de plus Aucune force hostile. feront sortir de la voie que nous suivons aujoued'hui. solde de l'ennemi ne nous nous nement que nous commémotons au moment où la fière cité le coeur léger et que nous indiquent les devoirs qui Le 6 septembre 1902, dan; l'après-midi, notre aviso ia tête haute. et par les moyens mis en nos dans la torpeur d'un été inclément, incombent de contribuer. encore toujours. des denrées strasemblait engourdie paraissait lui aussi endormi. doucement à intensifier de plus en plus cette culture se le mette de guerre eLa Créte-à-Pierrots de laj baie. Killick, souffrant d'une pouvoirs Culture que nous entreprendrons. que l'ennemi si c'est balancé par les eaux tranquilles le bard pour aller chercher à terre tégiques. sur les moindres parcelles de notre territoire, blessure récente. avait dà qeitter bien en tête, les Nations Unies. particulièrement notre puissoins que réclamait sa santé. nécessaire. afin d'aider la libération des nations les spéciaux une bête de la jungle et comme pour jussante Amie, les Etats-Unis d'Amérique, à Et, le ePanthers, comme brutal est lancé. la de notre propre nationalité. arriva brusquement. L'ultimatum asservies, et pour sauvegarde tifier son nom. étaient de service. Killick à terre Très peu d'hommes de Tenjpage LE MONITEUR Peuple Haîtien, deux leçons peuvent ètre tirées de rique de ce jour; : l'une pour nous-mèmes et l'autre à l'évocation histoKillick en 1902 voudra se reconnaitef. l'adresse de qui haîtiens d'aujourd'hui montra qu'il n'avait pas oublié 1897. En 1941, les Pour ce qui est de nous, Haitiens, ni 1902. L'Haitien montrérent qu'ils n'avaient pas oublié ni fiers de notre mes frères, Fils de Héros, toujours - Il sait prendre ne sait oublier ni une insulte, ni une 1897, gé Indépendance. avec laquelle nous n'avons son temps pour y répondre et insolence. par lâcheté ou autrement, il faut nous dire jamais transidoit répondre et comment il doit toujours. il sait ce qu'il nous une de nos plus grandes gloires. Par le que Killick reste pour S'il est une vertu répondre. tura sa vie, il est entré auréolé de gloire fait surhumain qui clonous souvenir. Nous cardinale que nous possédons bien, c'est celle de un grand français, Charles Laurent, dans I'Histoire. N'est-ce pas fester notre souvenir du bien que l'on nous fait pour manifin, rendit hommage à notre Race qui, racontant l'épisode de sa ou voulu rous reconnaissance, mais aussi nous rappeler le mal Commandant et à notre Pays, en écrivant faire pour, au moment qu'on a pu nègre est monté à bord de que <le Le geste de opportun, le rendre au Pierrot> et donna son navire <La Killick procéda du centuple.

fester notre souvenir du bien que l'on nous fait pour manifin, rendit hommage à notre Race qui, racontant l'épisode de sa ou voulu rous reconnaissance, mais aussi nous rappeler le mal Commandant et à notre Pays, en écrivant faire pour, au moment qu'on a pu nègre est monté à bord de que <le Le geste de opportun, le rendre au Pierrot> et donna son navire <La Killick procéda du centuple. aux prétendus civilisés Crête-àvage de nos caractère farouche et dont s'honoreraient tn exemple d'héroisme Pères qui furent presque sautoutes les mnarines du vieux monde.> colons cruels, en coupant les davantage têtes et guidés par la haine vouée aux Killick a pris place dans la galerie des qui les avaient maltraités en incendiant les biens de ceux rent notre Nation. qui honorent figures immortelles qui honopar les principes de la dans leur chair et dans leur âme, notre Race. des Révolution Française de 1789 et que mis La fibre qui battait at cocur de Droits de I'Homme, comme la Déclaration notre incomparable nos Pères. c'est la méme qui anima Malgré les l'Histoire se plait à le faire accroire. Killick et c'est toujours elle apparences, l'Haitien demeure jel le sais, au cceur de chacun de qui est bien vivante, conservé grâce à Dieu, ce égal à lui 'même. Il a L'autre nous. vage qui ne recule tempérament farouche et parfois quasi sautleçon, c'est à d'antres devant aucun acte, qui croient naivenent que nous devons la dédier, à tous ceux pour sauvegarder l'honneur de la quelque féroce qu'il puisse être, dans le que nous avons cessé d'être ce Indépendance! Patrie et assurer sa Liberté et passé, à ceux dont les que nous fimnes son malfaisante sont le fruit d'une menaces, le mépris affecté et la bave rage impuissante. 6 Septembre 1943. E. LESCOT Service du Protocole Discours de Son Excellence Le Généralllibertada, José Rafael Gabaldon: y hayamos colocado en una plaza de REMISE DES LETTRES Honorable Senor nuestra Capital su estatua y dado a aquélla su Presidente: nombre ilustre? DE CREANCE Nada Ya os explicaréis, podra ser mas grato a un venezolano mi sentida Honorable Senor Presidente, de que sienta arder en su sangre el fuego sagrado me acreditan emocion al entregaros las cartas que Son Excellence le Général de la patria, como venir a Haiti, Ia tierra Ministro como Enviado Extraordinario y Jose Rafael sa del inmortal Petion, a ante glorioPlenipotenciario de Venezuela ante Gabaldon bierno honorable. presentar un Go- vuestro Gobierno, y que Envoyé sus credenciales de Ministro norable haya pedido a tan HoExtraordinaire et de Venezuela, pues ello comprueba sidente de Entidad, por expresa indicacion. del PreMinistre blo agradecido no olvida lo debe que un pueVenezuela, que fuera en este dia Plénipotentiaire des blo noble, que a un pue- rioso para mi patria, el de la gloEtats-Unis du Venezuela, y por eso se hace representar para credenciales, como una presentacion de mis cordialidad, mantener siempre frescas y en pie de la mejor la gratitud y el amor de mayor manifestacion de sus relaciones con un pueblo al que esta patria del Venezuela para Haiti, Le Lundi ama, y con un Gobierno al que del gloriosa Libertador Desalines y 5 Juillet à 11 heures a.

iaire des blo noble, que a un pue- rioso para mi patria, el de la gloEtats-Unis du Venezuela, y por eso se hace representar para credenciales, como una presentacion de mis cordialidad, mantener siempre frescas y en pie de la mejor la gratitud y el amor de mayor manifestacion de sus relaciones con un pueblo al que esta patria del Venezuela para Haiti, Le Lundi ama, y con un Gobierno al que del gloriosa Libertador Desalines y 5 Juillet à 11 heures a. I11, Son honorabilidad, y por su amor y respeta por su era republicano Petion, para quienes la America Excellence le Président de la los principios de la democracia, consagracion a una sola patria, y la libertad su unica doca reçu att Palais National, République de todos los que es la Causa trina. lennelle en audience sopueblos de América. avec le cérémonial d'usage, Son Honorable Senor la Ahora aceptad los votos de mi Gobierno Excellence le Général José Rafael nada Presidente: Os he dicho que creciente prosperidad de Haiti, y los por don qui Lui a remis les Lettres Gabalpodra ser mas grato a un venezolano como diales del Presidente muy corce Laccréditant de Créan- venir a vuestra patria a presentar Medina venezolano, General Isaias traordinaire en qualité d' Envoyé Ex- mo Ministro de la credenciales co- como Angarita, por vuestra ventura personal: et Ministre lo creais suya, y quiero rogaros que tambien los muy des Etats-Unis du Plénipotentiaire como la mas sincerà verdad, lealy y patriotica respetuosos mios, con la Venezucla auprès du necesario que recordéis, lo pues es mento promesa de trabajar en todo moGonvernement de la République. tendréis sabido: que ya de antemano por la confraternidad de Haiti y VeneA l'arrivée et que no bay un solo corazon zuela, a quienes el noble Jence Le ait départ de Son Excel- venezolano que no palpite de gozo cuando culos de amor a la libertad Petion e unio con vinGénéral Gabaldon, les pasar revista a los verdaderos al mas se estrechan independencia, que militaires Lui furent rendus honneurs! patria, se nombra libertadores de la mientras mas corre el taillon de la Garde par un Ba- sonador a Petion el ilustre republico, mayor es la libertad de que tiempo y d'Haîti. con la libertad de todos los Honorable Senor disfrutamos. Son Excellence le Président de Mundo, que supo adivinar en Bolivar pueblos al del cartas Presidente: Aqui tenéis mis publique était assistée la Ré- Libertador. y ello darle futuro de credenciales, y mi mano franca de des Secrétaires et de por con toda la nobleza Haiti. que se tiende amigo Sous-Secrétaires d'Etat, du Président du su alma de iluminadd la mas franca y char la vuestra como un cordialmente alto para estreSénat de la République, du Président sa colaboracion para libertar a su patria, sin generohonor! Comité des Relations du condicion que la de dar mas TRADUCTION nat de la Extérieures du Sé- bertad a sus hermanos inmediatamente la liRépablique, du Président du de raza, ignominiosa- Discours de S.

Etat, du Président du su alma de iluminadd la mas franca y char la vuestra como un cordialmente alto para estreSénat de la République, du Président sa colaboracion para libertar a su patria, sin generohonor! Comité des Relations du condicion que la de dar mas TRADUCTION nat de la Extérieures du Sé- bertad a sus hermanos inmediatamente la liRépablique, du Président du de raza, ignominiosa- Discours de S. E. M. José Rafael Tribunal de Cassation et du mente esclavizados. Fué él el padrino voyé Extraordinaire et Gabaldon. Endu Gouvernement Commissaire de Bolivar, y por tanto de generoso tiaire Ministre ce Chef près Tribunal, du cia. nuestra independendes Etats- Unis du Venezuela Plénipoten- à la d'Etat-Major de la Garde d'Haiti, Qué mucho pues que su figura sea para no- de ses lettres de créance le 5 remise Voici les discours sotros como la de un astro Juillet 1943. à qui ont été prononcés de libertad en que brillo con luz Honorable Monsieur le cette occasion: : la noche de la colonia, y que le Rien Président, amemos como a uno de los padres de la patria ne pourra être plus agréable à un vénézuélien qui sent arder en son sang le feu sacré LE MONITEUR de la patrie que de venir en rieuse de Timmortel Fétion, Haiti, la terre glo- Libérateur Dessalines et du votre honorable Gouvernement poer présenter à pour lesquels T'Amérique était Républicain Pétion, le souvenir d' "Alexandre créance de Ministre duj ses Lettres de et la liberté leur unique doctrine. une seule Patrie en Simon Bolivar le futur Pétion qui sut deviner prouve qu'un Venezuela, car ce geste Libérateur, l'héroique ce qu'il peuple retonnaissant n'oublie pas Veuillez donc à cette heure Emancipateur. doit à un noble peuple, et de mon accepter les vaeux Je voudrais vous fait représenter pour cela, se Gouvernement pour Ia croissante le dire, Monsieur le Ministre, pour malntenir toujours franches périté d'Haîti et ceux les pros- que Peuple Haîtien tout et. sur le pied de la meilleure cordialité, sident du Venezuela, plus cordiaux du Pré- ment gré à votre Illustre entier sait extrêmetions avec un quil aime ses rela- garita, Général Isaias Medina An- premier d' Libérateur d'avoir, le peuple et avec un Goupour votre bonheur l'entre les hommes d'Etat de vernement qu'il respecte pour aussi les miens personnel; comme tinent, cru de toute la notre Conpour son amour et sa devotion sonhonorabilité. aux tique promesse propres, de travailier avec la loyale et patrio- au destin de la solidarité puissance de sa conviction la démocratie qai est la 4ause de tous principes les de la confraternité d'Haiti à chaque instant à sant, en effet, aux continentale. Obéisd' Amérique. peuples noble Pétion et du Venezuela que le du génie, Il ft intuitions qui sont la marque Monsieur unit avec des liens d'amour appel, à un moment où la le Président je vous ai dit rien la liberté et pour de l'émancipation à laquelle il se cause ne pourra être plus à que davantage tandis T'indépendance.

de la confraternité d'Haiti à chaque instant à sant, en effet, aux continentale. Obéisd' Amérique. peuples noble Pétion et du Venezuela que le du génie, Il ft intuitions qui sont la marque Monsieur unit avec des liens d'amour appel, à un moment où la le Président je vous ai dit rien la liberté et pour de l'émancipation à laquelle il se cause ne pourra être plus à que davantage tandis T'indépendance. liens qui se resserrent sait terriblement dévouait paraisde venir dans votre agréafle un vénézuélien quel dit la liberté dont qu'avance le temps et que gran- la seconde compromise, au Chef Noir de de créance pattie présenter ses Lettres nous jouissons. République Indépendante de cet Hédésire comme Ministre. de la sienne, et Honorable misphère. vous demander de considérer ceci je Lettres de Monsieur le Président, voici mes Dès ce moment, il avait l'expression de la plus sincère vérité, comme d'Haiti créance et ma main franche d'ami et Haiti des liens créé entre le Venezuela nécessaire car il est qui se tend impérissables, que vous vous vôtre avec cordialement pour serrer la tous les grands parce que nés de savez déjà, qu'il pouveniez.ce que vous grand honneur. sentiments qui sont à la base de zuélien n'y a Pas un seul coeur vénéThumanité chrétienne et la qui ne palpite de ioie quand, nion définitive des préparé voie de l'urevue des véritables passant la S'il peuples de ce Continent. cite Pétion, l'illustre liberhteurs de la patrie. il Réponse de Son Excellence le Président de la Ré- Pétion est vrai que l'aide fournie par liberté de répuplicain. le rèveur de la publique au à Simon Bolivar Alexandre tous les peupits du monde Discours de S. E. M. José Rafael à assurer da victoire contribua quelque peu deviner en Bolivar le futur qui sut Gabaldon, Envoyé finale des armes brandies cela lui libérateur et Extraordinaire et Ministre l'immortel héros, il ne demeure par donna avec toute # noblesse de son pour âme Plénipotentiaire des Etats-Unis du Venezuela. tain, et de cela nous ne pas moins cerd'illuminé, la plus franchel la plus être cesserons jamais de lui laboratjon pour libérer généreuse col- Monsieur le Ministre, reconnaissants, que la paix dition sa patrie, sant adtre conmême temps que la Liberté et conquise, en que celle de donner la Le Bolivar TIndépendance, berté à ses frères de race, immédiatement liplaisir que je prends à recevoir des Américaines.

pas moins cerd'illuminé, la plus franchel la plus être cesserons jamais de lui laboratjon pour libérer généreuse col- Monsieur le Ministre, reconnaissants, que la paix dition sa patrie, sant adtre conmême temps que la Liberté et conquise, en que celle de donner la Le Bolivar TIndépendance, berté à ses frères de race, immédiatement liplaisir que je prends à recevoir des Américaines. conçut le projet d'une Ligue des Nations duits en esclavage. If fut gnominiedsement ré- de Votre Excellence les lettres mains Bolivar, et 4 généreuxp parrain de auprès du Gouvernement qui L'accréditent Fier des titres de Combien pour autant, de notre indépendance. d'Envoyé Haitien en qualité et avec tant de reconnaissance qu'à propos donc sa figure dott être Extraordinaire et de Ministre Plénidélicatesse vous lui avez d'un astre qui brille de pour nous celle potentiaire se double "heureusement du le Gouvernement Haîtien sera rappelés, la nuit de la colonie, l'édat de la lberté dans particulier que j'éprouve à voir bonheur de travailler, de concert avec toujours heureux et cemme nous l'aimons se dérouler cette cérémonie que le Gouvernement comme l'un des pères de 14 patrie précisément le jour anniversaire de représente Votre Excellence, à rendre touavons érigé sa statue libérée, nous r'Indépendance des Etats-Unis jours plus forts et sur l'uge des places de notre Date glorieuse, du Venezuela. et dans plus étroits les liens d'amitié capitale à laquelle nous avpns donné son nom pays et le mien si jamais il en fut, pour votre deux d'affection, pays. lesquels l'Histoire a placé nos illustre. Américain et pour les pays du Continent de la J'entends dire: dans la ligne même Vous vous expliquerez, qui, à la faveur de boliva- coopération qu'à l'origine ils ont le Président, Honorable Monsieur rienne, virent se dessiner l'épopée contre des ennemis de la pratiquée ma profonde motion en vous re- lignes de leur devant eux les vraies pation des Liberté pour l'émancimettant les lettres qui m'accéditent de destin et s'affranchifent du joug leur droit de peuples du Continent Américain et voyé Extraordinaire et comme En- l'oppression, en rejetant vers Ia vieille vivre en maitre sur an sol du Venezuela Minstre Plénipotentiaire ceux qui se croyaient marqués Europe de leur sueur et de leur sang. arrosé auprès de votfe et étre éternellement des par Dieu pour que je vous aie demandé, sur 'expresse Gouvernement, maîtres. Tels sont les sentiments qui animeront du Président du Venezuela, indication Avec un rare bonheur joursn notre Pays et notre touglorieux pour que ce soit én ce jour d'égal que le désir d'expressions qui n'a de la Gouvernement à T'égard ma patrie, celdi de la que j'éprouve à tout Glorieuse Nation Vénézuélienne de mes Lettres de créance, tomme préentation aussi bien les Lyi retourner.

tres. Tels sont les sentiments qui animeront du Président du Venezuela, indication Avec un rare bonheur joursn notre Pays et notre touglorieux pour que ce soit én ce jour d'égal que le désir d'expressions qui n'a de la Gouvernement à T'égard ma patrie, celdi de la que j'éprouve à tout Glorieuse Nation Vénézuélienne de mes Lettres de créance, tomme préentation aussi bien les Lyi retourner. Votre pouvoir je demande à Votre Excellence de et que manifestation de la gratitude une grande souligné que Son Pays, le Excellence a à Son Excellence le Général Isaias transmettre Venezuela et de l'amour du fla d'l compte Fondateur de en Medina, en pour Haiti, cette (Patrie glotieuse du teurs République 'Haîti au nombre de ses Libéra- L'assurant même temps des voeux sincères et et qu'est cher au coeur de tout vénézuélien cordiaux que le Gouvernement et moi-même forNo. 301 mons pour Son bonheur personnel, DEGRETILOI Et avec T'approbation du Comité tionale; Permanent de l'Assemblée NaELE LESCOT PRESIDENT DE LA REBUBLIQVE DECRETE Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; TITRE I. Vu la Loi du 23 Août 1877 sur le Tarif Chapitre I. Considérant qu'il a été reconnu Judiciaire; Taxes 23 Août 1877 sur le tarif indispensable d'adapter la Loi du et vacations des Juges de Paix différents Codes et à judicaire aux souvelles dispositions de nos Article ler. (C. compte des conditions quelques unes de nos Lois spéciales, en tenant 1o.) les cédules, P.C.2,1 sauf I1,37).-I1 ne sera perçu aucun frais de notre vie économique toutefois le coût du pour: Sur le rapport du Secrétaire actuelle; 20.) (C. P. C. 19).-Le paraphe des papier timbré, d'Etat de la Justice; d'écriture et de pièces en cas de De l'avis du Conseil des Article 2.-C. déclaration d'inscription en faux incident. dénégation Secrétaires d'Erat; P. C. 820, C. C. 258).-II sera Juge de Paix pour apposition, alloué au reconnaissance et levée des LE MONITEUR o11 de la copie de la citation en conciliation, son sur l'original pas. vacation de trois heures, y compris quand. l'une des parties ne comparait Comscellés et par chaque a lieu en ville. G. 10.00 Article 14-(C. P. C.55) -Pour la transmission aut transport sur les lieux. si l'opération S'il survient un référé de la récusation et de la réponse Article 3.-(C. P. C. 805, 810. 823).- missaire du Gouvernement, G. 1.00 des scellés ou de leur levée ou à tous frais: de Tapposition du Juge. au Greffier du' au moment d'un testament 011 de tout autre Article 15.- (C. P. C.3 316). I1 sera accordé l'occasion de la présentation les vacations du aura assisté aux opérations des experts cacheté au Doyen du Tribunai Civil, Tribunal de Paix qui écrire, la moitié de papier Paix lui seront quand même dues. "au cas où tous ou Tun d'eux ne sauraient G. 10.00 Juge de l'assistance du Juge de la vacation allouée à un expert, soit par vacation Article 4-(C.

3 316). I1 sera accordé l'occasion de la présentation les vacations du aura assisté aux opérations des experts cacheté au Doyen du Tribunai Civil, Tribunal de Paix qui écrire, la moitié de papier Paix lui seront quand même dues. "au cas où tous ou Tun d'eux ne sauraient G. 10.00 Juge de l'assistance du Juge de la vacation allouée à un expert, soit par vacation Article 4-(C. C. 336).-Pour : G. 15.00 des Tribunaux de Paix ne pourconseil de familie, par vacation de trois heures Article 16.--Les Greffiers d'appoPaix à tout -Pour l'acte de notoriété sur la ront délivrer expédition entière des procès-verbaux qu'autant Article 5-(C. C. 70. 71).- l'identité. soit et de levée des scellés de trois témoins, pour constater soit sition, de reconnaissance par écrit. par les ayantsdéclaration d'un individu de l'un ou de l'autre qu'ils en seront expressément requis l'époque de la naissance mariage et les causes qui droit. P leur seront desexe qui se propose de contracter de naissance, et pour Ils seront tenus de délivrer les extraits qui de représenter son acte ètre déentière n'ait été ni demandée, empéchent autre acte de notoriété qui doit mandés, quoique l'expédition soit délivrance de tout 1924) G. 5.00 à la partie qui justifie avoir intérêt direct, parce le de Paix ( Loi du 4 Août ni délivrée dans l'acte, soit qu'elle y autra livré par Juge C. 508, C. P. C. 681).-Pour le transport qu'elle aura figuré en personne Article 6 C. àl'effet d'être présent à l'ouverture des porété représentée. Il sera taxé aux Greffers du du Juge de Paix, chaque vacation de trois Article 17.-(C. P. C. 814).- la levée des sceltgs en cas de saisie-exécution. par G. 5.00 Tribunal de Paix, pour chaque opposition à d'apheures dans sera formée par déclaration sur le procès-verbal l'arrestation d'un débiteur condanné par corps. lés qui G. 1.00 Et à G. 5.00 des scellés: le domicile où se trouve ce débiteur: : 956)-I! est alloué au position Il ne lui sera rien alloué pour les oppositions formées par Article 7-(C. P. C. 38. 46, 49, 50, l'effet d'endes huissiers et visées par lui. Paix, son transport en ville, soit à le Ministère 144 (146). )- Les frais préJuge de pour aura été requis de Article 18.- (C. I. C. 142 (144), tendre des témoins, lorsque ce transport trouvé nécesà l'article 142 (144) du Code d'Instruction Criminelle l'une des parties et que le Juge de Paix l'aura vues dénommés efrais de simple Polices et ne devront en soit à T'effet de procéder à une Commission Rogatoire, seront chaque jugement saire.

144 (146). )- Les frais préJuge de pour aura été requis de Article 18.- (C. I. C. 142 (144), tendre des témoins, lorsque ce transport trouvé nécesà l'article 142 (144) du Code d'Instruction Criminelle l'une des parties et que le Juge de Paix l'aura vues dénommés efrais de simple Polices et ne devront en soit à T'effet de procéder à une Commission Rogatoire, seront chaque jugement saire. G. 10.00 cas excéder DEUX Gourdes, pour chaque vacation de 3 heures: : de la réaucun soit le nombre des prévenus figupar dressé à cet effet fera mention de condamnation quel que G. 2.00 Le procès-verbal et aucun frais ne sera alloné à défaut rant au jugement: par quisition de la partie à plus de 2 vacaLes frais à liquider par le même jugement seront perçus de cette mention. Il ne sera pas procédé Greffier et devront servir à l'achat de fournitures nécesle besoins reconnus indispensations par jour. de Paix pour chaque saires au Greffe et à d'autres Article 8-11 est alloué au Juge émises le Bubles par le Juge, à la bonne marche du service. signature apposée au bas des contraintes par Locale CHAPITRE IV reau des Contributions au nom de l'Administration G. 0.25 retardataires: : des Tribunaux de Paix. contre les contribuables frais alloués aux Juges Taxes des Huissiers Article 9.-Les taxes. vacations et leurs Greffiers, sera alloué aux Huissiers des Tribunaux de ils sont accompagnés de Article 19.-Il lieu de leur résidence: : G. 1.00 de Paix. quand Paix toute signification d'actes au doivent être répartis comme suit: pour il ne pourra être alloué qu'aucent (50 %) atl Titulaire Article 20.--Pour transport de distance entre la deCinquante pour y aura plus de 4 kilomètres Vingt-cing pour cent (25 %) au Suppléant Commis- -Greffiers. tant qu'il et le licu où l'exploit doit être signifié, cent (25%) aux Greffiers et meure de T'huissier G. 2.00 Vingt-cing pour les Suppléants auront été délégués par le Titualler et retour: huissiers des TribuNéanmoins lorsque reconnus au Juge Titulaire qui, en ce 21.-11 ne sera rien alloué aux laire. ils auront droit aux 50% Article Paix visa à faire apposer par le greffier de la 25%. naux de pour Police Rurale dans les cas. ne percevra que Justice de Paix ou par l'Officier de la CHAPITRE II. le Code de Procédure Civile. différents cas prévus par Taxes des Greffiers des Tribunaux de Paix Procès-verbaux. Greffiers percevront. par chaque rôle 22.-(C. P. C. 683. 689).- Il leur est alloué pour le Article 10.-Les 25 lignes Article d'un débiteur y compris toud'expédition qu'ils délivreront et qui contiendra G. 0.50 procès-verbal d'emprisonnement actes d'écrou et assistance de à la page et 12 syllabes à la ligne: comme un tes espèces de vacations.

baux. Greffiers percevront. par chaque rôle 22.-(C. P. C. 683. 689).- Il leur est alloué pour le Article 10.-Les 25 lignes Article d'un débiteur y compris toud'expédition qu'ils délivreront et qui contiendra G. 0.50 procès-verbal d'emprisonnement actes d'écrou et assistance de à la page et 12 syllabes à la ligne: comme un tes espèces de vacations. copies, G. 20.00 pas le rôle, il leur sera payé Si l'acte ne remplit recors: P. C. 506, 507, 508, 510, 522). Pour un rôle. Article 23.-(C. qui durera trois heures y 11. C. 63 En matière de conciliation pour de saisie-exécution de Paix Article (C.P. les parties n'ont procès-verbal pour requérir soit le Juge T'expédition du procès-verbal constatant que G. 1.00 compris le temps nécessaire de la Police en cas de refus d'ouverture être conciliées ou s'accorder: et soit l'Officier chargé G.20.00 pu devant le Juge des dires et des aveux y compris le salaire des recors: Si une partie a fait, du dit procèsdes portes, vacations de 3 heures: G. 10.00 que l'autre en requiert l'insertion, l'expédition 10, soit, par rôle, G. 0.50 Pour les autres se trouvent comprises les copies verbal sera soumise à la taxe fixée à l'article Dans la taxe ci-dessus 12.-(C. P. C. ler.) La déclaration des parties qui pour la partie saisie et le gardien. chez le Article dans rien à saisir à ètre jugées par le Juge de Paix sera insérée Article 24.- Si l'huissier ne trouve de demandent alloué au Greffier pour l'avoir son en procès-verbal le jugement, et il ne sera rien dans ledébiteur il convertira procès-verbal : G. 15.00 n'en soit requise et carence pour lequel il lui sera alloué reçue, à moins que l'expédition rôle. G. 0.50 un procès-verbal de repour le coût de l'acte, par Article 25. (C. P. C. 527).-Pour sa déquel cas, il percevra matière de conciliation, il des effets saisis, quand le gardien a obtenu Article 13.-(C. P. C. 66).-En du Greffe et colement n'est rien alloué peur la mention sur le Registre LE MONITEUR ne trouve rien à saisir chez le déArticle 34.- Si l"huissier de cacontiendra aucun détail si ce biteur, il convertira son procès-verbal en proces-verbal G. 10.00 charge, le procès-verbal ne qui pourraient se trouver en rence pour lequel il lui sera alloué: : de l'huissier n'est pour constater les effets assisté de recors: G. 3.00 Article 35.-(C. P. C. SII).-Vacation dont pour les déficit et lhuissier ne sera point quil a obtenu sa décharge est déposer au greffe ou entre les mains du dépositaire été La copie à laisser au gardien seront convenues' 'les deniers qui pourraient avoir G. 1.00 comprise dans la taxe cidessus. le procès-verbal de recoparties trouvés: reArticle 26 C. P. C. 337 Pour aucune C. 527) -Pour un procès-verbal de la vente et qui ne contiendra Article 36.

ier ne sera point quil a obtenu sa décharge est déposer au greffe ou entre les mains du dépositaire été La copie à laisser au gardien seront convenues' 'les deniers qui pourraient avoir G. 1.00 comprise dans la taxe cidessus. le procès-verbal de recoparties trouvés: reArticle 26 C. P. C. 337 Pour aucune C. 527) -Pour un procès-verbal de la vente et qui ne contiendra Article 36. (C. P. a obtenu sa décharlement qui précédera saitis. mais ceux en déficit, s'il y en a,y colement des effets saisis quand le gardien G. 2.00 énonciation des effets G. 2.00 n'est compris les recors: ge. ne contiendra aucun détail si ce CHAPITRE IV. Ce procès-verbal les effets qui pourraient se trouver en déficit Taxe des Gardiens pour et T'huissier constater ne sera point assisté de recors. est dans les affaires au gardien qui'a obtenu sa décharge Interprètes judjciaires et jexperts La copie à laisser ci-dessus. des Tribunaux de Paix comprise Jans la taxe le cas de saisie antéDe la compétence Article 37.- (C. P. C. 532).-Dans de interprètes judiciaires. experts de gardien, pour le procès-verbal Article 27- Les gardiens. et pénale, relevant rieure et d'établissement procès- verbal que le gardien sera et recors, en matière civile, commerciale Paix, les mërecolement sur le premier sans entrer dans aucun détail, condes Tribunanx de percevront tenu de présenter et qui, au de la compétence ils exercent des omis et sommation taxes celles qui Heur sont allouées quand Tributiendra seulement la saisie effets à laisser mes que dans les ffaires de la compétence des saisissant de vendre. y compris les copies G. 3.00 leuk ministère premier déchargé et au nouveau gardien. naux Civils. au gardien P.C. -Pour le procès-verbal de recoTITRE II Article 38-(C. 537). aucune énonCivils lement qui précédera la vente et ne contiendra déficit, s'il en a.y comDes Tribunaux ciation des effets saisis, mais ceux en y G. 2.00 CHAPITRE PREMIER pris assistance de recors: des Huissiers ordinaires. 11 n'en sera point donné copie. Taxes et vacations alinéa). Pour siArticle 39- (C. P. C. 538). S'il y a lieu au transport des Article 28-(C. P. C.21. 69.71.79, Sème l'huissier sera remboursé de ses frais sur les quitgnification, original et cppié: de la justice de Paix, effets tances saisis, qu'il représentera ou sur sa simple déclaration. alors 1o.) d'un exploit d'appel, de jugement de domicile toujours réduire la somme demandée d'ajdurnement même en cas Le Juge pourra des régulières. 20) d'un exploit même qu'elle serait justifiée par quittânces la inconnu en Haiti, etc. du Tribunal oû la II sera alloué à l'huissier qui procèdera à la vente pour G. 1.00 30) d'une affiche à la principale porte à l'article 79, 5ème rédaction de l'original du plapard qui doit être apposé: et demande est portée, daps le cas prévu G. 1.00 Pour chacun des placards apposés, s'ils sont 'manuscrits G.

quittânces la inconnu en Haiti, etc. du Tribunal oû la II sera alloué à l'huissier qui procèdera à la vente pour G. 1.00 30) d'une affiche à la principale porte à l'article 79, 5ème rédaction de l'original du plapard qui doit être apposé: et demande est portée, daps le cas prévu G. 1.00 Pour chacun des placards apposés, s'ils sont 'manuscrits G. 1.00 alinéa. G. 1,00 qui seroht au nombre de deux: : sur 40) pour chaque copit en sus de T'original: les copies de pièces qui S'ils sont imprimés, les frais en seront romboursés Article 29.-(C. P. C75)- l'exploit Poyr d'ajournement et autres les quittances de l'imprimerie. de l'exploit doivent être données avc à la page et 12 syllabes à Article 40.- (C. P. C. 540)Pour l'original donné actes, par rôle, contenant 25 lignes G. 0.25 constatera la publication, et dont il ne sera pas G. 1.00 qui la ligne: : constiqué, le droit de copie de toute, espèce, copie: de à la vente, il sera taxé y S'il y a avocat. appartiendra quand les copies sePour chaque vacation 3 heures G. 5.00 de pièces ou jugements ui l'avocat sera tenu de signer ces compris le procès-verbal: si elle est requiront faites par lui; dans tecas Néanmoins, l'expédition du procès-verbal rôle d'excopies et sera garant del leur exactitude. à peine de rejet de la se, sera payée à part et il leur sera alloué par chaque la G. 0.25 Les copies seront oorrectes et lisibles contenant 25 lignes à la page et 12 syllabes à ligne pédition cas d'absence dûment taxe. des Tribunaux CiArticle 41.- (C. P. C. 545). -En Article 30.--II est alloué aux huissiers dans le lieu de leur doconstatée de la partie saisie, il ne sera nommé aucun Officier vils pour toute signification d'actes G. 1.00 pour la représenter. le cas de publicamicile, original et copiet G. 1.00 Article 42.- (C. P. C. 542. 543).-Dans et Pour chaque copie en sus: pour toute signition sur les lieux oû se trouvent les canots, barges autres dans Article 31.--I1 est allbué aux Huissiers droit de copie d'actes à bâtiment de mer, du port de 10 tonneaux et au-dessous et fication d'exploits ou d'actes et poir Ministère Public et des le cas d'exposition de la vaisselle d'argent, bagues à et l'huissier joyaux, signifier à la requête de l'Etat, dp fixée par le présent ordonnée par T'article 548. C. P. C. it sera alloué G. 2.00 d'Instruction. la moitié de la taxe : Juges pour chaque publication: 569). ).-Pour la vacation de l"huissier tarif. classe et procès-verbaux. Article 43.- (C. P.C. faire taxer ses frais par le Actes de deuxième de qui aura procédé à la vente pour : G. 1.00 P. C 53).- Pour T'original et la copie Juge sur la minute de son procès-verbal: vente: : G.

2.00 d'Instruction. la moitié de la taxe : Juges pour chaque publication: 569). ).-Pour la vacation de l"huissier tarif. classe et procès-verbaux. Article 43.- (C. P.C. faire taxer ses frais par le Actes de deuxième de qui aura procédé à la vente pour : G. 1.00 P. C 53).- Pour T'original et la copie Juge sur la minute de son procès-verbal: vente: : G. 1.00 Article 32-(C. en contiendra tes motifs et les deniers provenant de la la récusation du juge de Paix qui fondé de pouvoir spécial G. 2.00 Pour consigner P. C. 549). -Pour exploit de saisie du serasignée de la partie ou de son 522). Pour Article 44.- (C. contenant assiqui 33.- (C. P. G. 506, 507, 508, 509, 510, fonds d'une rente constituée sur particulier devant le Article de saiseexécuticn qui durera trois heures, gnation au tiers saisi en déclaration affirmatiee G. 1.00 tin proces-verbal nécessaire pouf requérir le Juge de Paix Tribunal: actes seront y compris le temps de l Police. en cas de refus d'ouverture 20.00 La dénonciation des placards et tous autres ou l'Officier chargé le jalaire des recors. G. 10.00 taxés comme en saisie immobilière. de des portes y compris vacatjons aussi le 3 heures G. Article 45-- (C. P. C. 587).-Pour un procès-verbal 10.00 Pourles antres trouvent comprises les copies pour saisie immobilière, ne réclamant que trois heures: G. Dans la taxe ci-dessusise la partie saisie et pour * gardien. LE MONITEUR heures Cette somme sera augmentée par chaque vacation de trois en sus, chacune: : Article 63.- -I1 sera taxé L'Huissier ne seraepas assisté de recors. G. 3.00 y sont assujettis: : pour visa de chacun des actes qui Article 46.- (C. P. C. 593). .-Pour la G. 0.50 saisie immobilière et sa dénonciation de la CHAPITRE II. Article 47.-(C. signification à la partie: G. 2.00 P. C. 597, 598). --Pour l'original de l'acte Taxe des Huissiers d'apposition de placards en saisie Article 64. audienciers. tiendra pas la désignation des lieux immobilière, où lequel ne conIl est alloué aux huissiers : ils sont apposés: 1o) Pour la nise au audiencièrs Article 48.- (C. P. C. 680 Pour 1 G. 1.00 20) Pour rôle: G. cation du jugement qui l'original de la significhaque appel de cause sur le rôle et hors 0.25 prononcera la contrainte jugements des avec par par défaut, commandement: : corps, qu'it soit alloué aucun droit interlocutoires et définitifs, sans Article 49.-- (C. P. C, G. 1.00 toires et de pour les jugements préparadonnance du Juge de Paix, 681).-Vacation à l'effet pour obtenir l'orLe droit n'est simples remises: : porter dans le lieu oû par ce dernier de se transpas di pour les G.

e jugements des avec par par défaut, commandement: : corps, qu'it soit alloué aucun droit interlocutoires et définitifs, sans Article 49.-- (C. P. C, G. 1.00 toires et de pour les jugements préparadonnance du Juge de Paix, 681).-Vacation à l'effet pour obtenir l'orLe droit n'est simples remises: : porter dans le lieu oû par ce dernier de se transpas di pour les G. 0.25 se trouve le débitcur requéte. jugements rendus sur corps et requérir son transport: condamné par Article 65.- - (C. P, C. 612). Pour Article 50.-- (C. P. C. 683, G. 2.00 cahier des charges, y chaque publication de 689).-Ponr le procès-verbal compris les frais de bougies, lors d'emprisonnement d'un débiteur, y toutes adjudications préparatoires et des de vacation. compris espèces définitives: copies, actes d'écrou et assistance de Article 66.- Pour apposition des G. 1.00 Article 51. (C. P. C. recors, G. 25.00 dience et ailleurs, pour affiches à la porte dle l'auféré si le débiteur arrêté 686)--Vacation de T'huissier en réArticle 67.- Pour chaque affche apposée: le requiert: signification de toute G. 0.50 Article 52.- (C. P. C. G. 1.00 seur à défenseur, sans aucune espèce. de défenverbal 689):-lour la copie du procésaudienciers ont le droit de faire distinction, que les huissiersd'emprisonnement et d'écrou: A exchusivement. à Article 53.- (C. G. 1.50 T'extraordinaire: T'ordlinaire: G. 1.00 tion d'un débiteur P.C.692).-Pour tn acte de recommandaG. 1.00 Article 54. emprisonné sans assistance de recors: G. 4.00 CHAPITRE III. (C. P. C. 696).- Pour du Taxes des ment qui déclare un signification jugegardiens, du débiteur: emprisonnement nul et la mise en liberté interprètes judiciaires. : experts et recors en matière Pour la copie à laisser. au G. 1.00 Article civile. l'original. gardien ou geolier, la moitié de 68.-(C. P. C. 319).-IT est alloué aux pour chaque vacation de trois experts Article 55.- (C.P.C. 711).- Pour les lieux où ils sont domiciliés heures, à quand ils opérent dans verbal d'offres contenant le refus l'original d'un procèsArticle 69.- chacun, par vacation: : ou du Il leur est alloué deux G. 25.00 cier: l'acceptation créanleur prestation de serment, vacations, l'une pour Pour la copie, la moitié.

aux pour chaque vacation de trois experts Article 55.- (C.P.C. 711).- Pour les lieux où ils sont domiciliés heures, à quand ils opérent dans verbal d'offres contenant le refus l'original d'un procèsArticle 69.- chacun, par vacation: : ou du Il leur est alloué deux G. 25.00 cier: l'acceptation créanleur prestation de serment, vacations, l'une pour Pour la copie, la moitié. G. 2.00 port, chacune de : l'autre pour le dépot de leur rapArticle 56.-- (C. C. Si le rapport n'est déposé G. 5.00. 1045).- Pour le de la seul que par un seul expert, il consignation de la somme ou de la chose procès-verbal qu'un droit. n'est dû Article 57. (C. P.C.; 717,720.7 offerte: G. 2.00 Article 70-I1 est alloué aux de saisie gagerie 723).- Les procès-verbaux lo) Pour vacation en toutes interprètes judiciaires : des effets sur locataires et fermiers et ceux de correctionnelles ou affaires civiles, commerciales, du débiteur forain seront taxés saisie criminelles, toutes les fois saisie exécution ainsi comme cettx de requis, par vacation de trois qu'il en seront que tout le reste de ia poursuite. Chacune de ces heures: G. 25.00 Article 58. (C. P. C. 727 Pour un n'y ait pas été vacations est due, encore que dant à saisie procès-verbal tenemployé trois heures. l'interprète à la saisie contenant revendication, s'it y a obstacle ou opposition 20) Pour chaque traduction d'actes assignation en référé, à la page et de 12 à la par role de 20 lignes (C. P.C. 728).- Le G. 1.00 syllabes ligne: sera taxé; procès-verbal de saisie revendication Article 71 - (C. P. C. 209, 233), Il sera taxé G. 10.00 en vérification et aux experts, Article 59. (C. P. C.730, C.C. 1950. G. 15.00 cident. par chaque d'écritures. en cas d'inseription en faux inginal et la copie de l'acte contenant 1952).- Pour l'oriIl ne leur vacation de trois heures: inscrit afin de mise réquisition d'un créancier sera rien alloué. G. 25.00 aux enchères et adjudication pour dépôt de leur pour prestation de sernient, ni l'immeuble aliéné par son publique de devant procès-verbal. attendu débiteur: : le Juge et le Greffer. qu'ils opèrent L'original et la copie de cetté G. 1.00 Article 72.- (C. P. C. le requérant ou de son fondé de réquisition seront signés par taxé aux dépositaires 202, 205: 206, 222, 226). I1 sera Il contiendra la sommation procuration expresse. comparaison en qui devront représenter les pièces de à un dixiëme de porter ou de faire vérification d'écritures ou en sus de celui porter en inscription de faux arguées de faux, contrat et l'offre d'une caution qui aura été stipulé dans le heures devant le incident. par chaque vacation de trois Tribunal avec assignation devant le juge-Commissaire ou le greffier, pour la réception de la caution.

iendra la sommation procuration expresse. comparaison en qui devront représenter les pièces de à un dixiëme de porter ou de faire vérification d'écritures ou en sus de celui porter en inscription de faux arguées de faux, contrat et l'offre d'une caution qui aura été stipulé dans le heures devant le incident. par chaque vacation de trois Tribunal avec assignation devant le juge-Commissaire ou le greffier, pour la réception de la caution. Aux Greffiers des savoir: : Article 60.- (C. P. C.7 790, C. Tribunaux Civils. verbal de réitération de la Com. 565). - Pour un procèsAux Notaires, commune ou à la Justice de cession Paix par le débiteur à la maison Aux Huissiers des Tribunaux Article 61.- (C. ou att Tribunal Civil; G.1.00 Aux Civils, verbal d'extraction P.C.7 791, C. Com. 566).- Pour un procèsdéfenseurs publies. faire la de la prison d'un débiteur, à l'effet de Aux autres fonctionnaires réitération de sa cession de biens s'ils le requièrent: publics ou autres particuliers, procès-verbal de ladite indépendamment du vérification : Articie 73.- Si les G. 5.00 Article 62. (C. P. C.72).- Dans le G. 3.00 appelés à se témoins, experts ou l'huissier hors de la ville cas de transport de transporter hors de la ville oi dépositaires sont 4 km. où il demeure, il lui sera alloué percevront, par 4 km. leur ils demeurent, ils pour son transport, aller et par pour transport : retour: : G. 2.00 Article 74.- Il est alloué aux gardiens *G. 2.00 scellés, des objets saisis et autres, pour garde des par jour: G. 1.00 LE MONITEUR Article 75. 11 est alloué à l'exécution: : chaque recor rs assistant à toute G. 2.00 260.) (C. P. C. 353. 354).-De l'acte de CHAHITRE 270.) (C. P. C. signification d'un désavoeu. IV: d'un Tribunal à un 371).-Delas autre. des signification de l'acte, afin de renvoi Taxe des Défenseurs publics. venu. pièces y annexées et du jugement interArticle 76. (C. P. C. 69,71, 86. etc.). Pour 280.) (C. P. C. 393). -De de conseil, sur toute demande un seul droit aura rejeté une l'acte de signification de ce-opposition, priscipale. eu intervention, tierrécusation, ou du certificat du Greffer jugement qui requéte kivile: Cassation, constatant que le du Tribunal de Pour élection de domicile: : G. 2.00 jour oû il doit l'être. pourvoi n'est pas jugé et indication du G. 2.00 290.) (C. P. C. Actes de première classe. Doyen et voir 400). - De la sommation de se trouver le Article 77.- (C. P. C. 85 et 86). Pour ment de la demande. déclarer la taxe des frais exécutoires en cas de devant désiste1o.) d'une constitution de défenseur, l'original: 300.) (C. 20.) (C. P. C. 87).- L'acte de révocation du tion et P.C.458).-De la sommation d'être présent à la nouvelle constitution, défenseur sans une affirmation d'un compte.

le Article 77.- (C. P. C. 85 et 86). Pour ment de la demande. déclarer la taxe des frais exécutoires en cas de devant désiste1o.) d'une constitution de défenseur, l'original: 300.) (C. 20.) (C. P. C. 87).- L'acte de révocation du tion et P.C.458).-De la sommation d'être présent à la nouvelle constitution, défenseur sans une affirmation d'un compte. présenta30.) (C. P. C. 287). D'un acte d'avenir 310.) (C. P.C. 495). De la de la deur, pour suivre par le défenseur au demantive et du dépot des pièces. signification déclaration affirma4o.) (C. P. C. 178).- l'audience. D'un ou tn matière d'enquête. 320.) (C. P. C. 496 D'un sition aux qualités ou a un état simple de acte pour être réglé, sur une oppotion formée sur Je débiteur entre acte les contenant dénonciation d'opposi50.) (C. P.C. 127). D'un frais. 330.) (C. P. C. mains d'un tiers saisi. tion d'un serment ordonné. simple acte pour être présent à la prestaeffets mobiliers saisis 499)-Delacte et arrêtés de signification de l'état détaillé des 60.) (C. P. C. 140).- Pour 340.) (C. entre les mains d'un tiers saisi. dépens. l'acte de signification de l'exécution de du mari, à l'avocat P. C. 768 De de la sommation à la requête des la créanciers 70.) Pour l'original de l'acte coptenant leur communiquer la demande femme et poursuivant la séparation de biens, de dépens avec, sommation à la Chambre du opposition à un exécutoire de 350.) (C.P.C. les pièces justificatives. sur. la dite opposition. Conseil pour être statué ges en licitation, 862).-De l'acte de signification du des 80.) (C. P. C. aux colicitants ou à cahier charla du 180). - De la dédiaration au demandeur 360.) (C. P. C. leurs avocats. part défendeur qh'il a formé une demande originaire de trouver, soit devant 866 De le l'acte de sommation aux de se en parties la 90.) (C.P.C. 180). - De la dénonciation au demandeur garantie, procéder aux Juge-Commissaire, soit devant le Notaire demande en garantie originaire de Tous opérations du partage: Une gourde pour 100.) (C. P. C. 189). De la les actes simples du Ministère de 'G.. 1.00 soinmation de spécialement l'avocat et ne signifiées ou employées dans la cause. communiquer les pièces luments. taxés au présent article, donnent lieu qui sont pas 11o.) (C. P. C. 792) De l'acte de Pour les copies de chacun des actes énumérés aux mêmes émoT'ordonnance portant que l'avocat signification de la requête et de indépendamment des copies de pièces, la moitié.

.00 soinmation de spécialement l'avocat et ne signifiées ou employées dans la cause. communiquer les pièces luments. taxés au présent article, donnent lieu qui sont pas 11o.) (C. P. C. 792) De l'acte de Pour les copies de chacun des actes énumérés aux mêmes émoT'ordonnance portant que l'avocat signification de la requête et de indépendamment des copies de pièces, la moitié. ci-dessus, tenu de les remettre. ui retient les pièces produites sera 120.) Del'acte de Actes de deuxième classe. pièce dont l'écriture signification est déniée. He l'acte de dépôt au Greffe de la Article 78. 130.) (C. P.C. 205). De l'acte? de lo.) (C. P. C. 216).- - le Juge-Commissaire en vérification sommation de comparaitre devant si elle veut ou non se servir Sommation d'une à la partie adverse de déclarer serment des experts et à la d'écritures pour être présent au dans le cas oû elle pièce produite avec 140.) (C. P. C. représentation des pièces de (C. s'en servirait, le demandeur s'inscrirait déclarationque fection 207). De la sommation pour étre comparaison. 20.) P. C. 217).-Déclaration en faux. d'un corps d'écriture. présent à la conout du porteur de sa procuration de la partie sommée, signée d'elle 150.) (C. P. C. 220). -De l'acte de donné copie qu'elle entend spéciale et authentique, dont il sera Greffe, signification de l'acte de dépôt au 30.). (C. P. C. 253).. -Acte ou non se servir de la pièce arguée de faux. 160.) (C. P. C. 222).- De la somgnation dont une partie demande à faire contenant articulation succincte des faits sition d'apport au Greffd de la minute de la pour étre présent à la réqui40.) Acte contenant preuve. 170.) (C. P. C. 225) -De l'acte de pièce arguée de faux. naissance des faits. réponse au précédent et dénégation ou reconportant que la minute de la piéce arguée signification de faux de l'ordonnance 50.) (C. P. C. Greffe. sera apportée au par écrit. 283).Acte contenant la justification des reproches 180.) (C. P.C. 226). +De l'acte de. de 60.)Acte en Greffe, de la pièce argute de faux avec signification l'acte de dépôt au réponse. procés-verbal qui sera dressé de son état. sommation d'être présent au contre 70.) (C.P.C. les 290).-Acte contenant offre de les 190.) (C. P. C. 287). De l'acte de à entendre témoins non justifiés par écrit et prouver reproches d'enquête, signification des procès-verbaux sur les reproches. désignation des témoins 200.) (C. P. C. 297 De l'acte de 80.) Acte en réponse. Juge-Commissaire pour Faire signification de l'ordonnance du 90.) (C. P. C. une désignation des jour, descente sur les lieux, contenant la contre les reproches. 309).-Acte contenant les moyens de récusation 210.) (C.P.C. lies et heure,et sommation d'y être 100.) (C. P. C. 209). De l'acte de signification du présent. cusation. 311).-Acte contenant réponse auix moyens de réJuge-Commissaire 220.) (C. P. C. qui af fait une descente sur les lieux.

une désignation des jour, descente sur les lieux, contenant la contre les reproches. 309).-Acte contenant les moyens de récusation 210.) (C.P.C. lies et heure,et sommation d'y être 100.) (C. P. C. 209). De l'acte de signification du présent. cusation. 311).-Acte contenant réponse auix moyens de réJuge-Commissaire 220.) (C. P. C. qui af fait une descente sur les lieux. procès-verbal du 110.) (C. P. C. 336).-Acte jour et heure choisis 314).-De la sommation contenant indication des demandes incidentes. contenant les moyens et conclusions des à la prestation de sermest. pour les experts, si la partie n'était pas présente 120.) Actes servant de 230.) (C. P. C. 320). De 130.) (C. P. C. 346). .-Acte réponse de aux demandes incidentes. perts. l'acte de signification du des 140.) (C. P. C. reprise d'instance. rapport exsistement. 399).-Acte de désistement et de 2Ab.) (C. P. C. 324). De l'acte de d'acceptation dé sur faits et articles. signification de linterrogatoire 150.) (C. P. C. 413).-Acte de 250.) (C, P. C. 160.) (C. P. C. 444).-Acte de présentation de caution. 342)-Del la notification du décès d'une caution. déclaration de l'acceptation de la partie, 170.) (C. P. C. 445).-Acte de contestation de la caution offerte. LE MONITEUR 180.) (C. P. C. 449).-Acte d'offre sur déclaration des dommages70.). (C. P. C. 430).-Pour intérêts. consigner l'amende en requéte civile. 190.) (C. P. C. 754).- -Acte contenant demande en rectification d'un - 80.) (C. P. C. la acte de l'état-civil. 436).-Pour retirer, 200.) Acte servant de réponse. 90.) (C. P. C. 137, 467).-Pour faire taxer par le Doyen 21o.) Pour ou le Juge taxateur l'état de frais. original et copie, ces actes seront taxés: Une gourde 100.) (Pour faire au Greffe le de de (G. 1.00) dépôt l'état frais). Et 110.) Pour donner certificat contenant la date de sa sipour chaque copie. indépendamment des copies des pièces. la gnification au domicile de la partie condamnée, du moitié. jugement qui prononce une main-levée, la radiation d'inscription hypoDes requêtes et défenses qui peuvent être thécaire. un paiement ou autre chose à faire par un tiers ou grossoyées et des copies des pièces. contre lui, G. 1.00 Article 86.-lo.) (C.P.C. 190). Article 79.- (Loi du 21 Juillet 1866). Pour l'original ou prendre communication des Vacation de pour donner et la grosse des requêtes servant de défenses aux demandes : G. 1.00 sur récépissé Ou1 par la voie pièces du Greffe la ou cause le à l'amiable Article 80.-Pour l'original en grosse des requêtes conteentre les mains des parties ou de leurs rétablissement nant réponses aux défenses : G. 1.00 du Greffe, le tout ensemble, avocats. ou le retrait Pour chaque copie, la moitié de l'original. 20.) (C. P. C. 220, G. 1.00 Les copies qui seront données avec les défenses Ou qui ces arguées de faux.

la voie pièces du Greffe la ou cause le à l'amiable Article 80.-Pour l'original en grosse des requêtes conteentre les mains des parties ou de leurs rétablissement nant réponses aux défenses : G. 1.00 du Greffe, le tout ensemble, avocats. ou le retrait Pour chaque copie, la moitié de l'original. 20.) (C. P. C. 220, G. 1.00 Les copies qui seront données avec les défenses Ou qui ces arguées de faux. 221).-Pour déposer au Greffe les piépourront être signifiées dans les causes seront taxées., à raison 30.) (C. P. C. 260). du rôle de 25 lignes à la page et de 12 syllabes à la ligne: G. 0.25 ge commis à l'effet de Pour requérir l'Ordonnance du JuLes copies de tous actes ou jugements qui seront signifiées cès-verbal procéder à un enquéte et signer le prod'ouverture. avec les exploits des huissiers, appartiendront à l'avocat, si 40.) (C. P. C. faire elles ont été faites et signées par lui. des 203):-Pour la déclaration au Greffe Article 81.-Plaidoirie et assistance aux jugements. experts convenus, 1o.) (C. P. C. 82).-Pour comparution de l'avocat à l'au5o.) (C. P. C. 307, 314).-Pour étre présent à la presta- 'dience pour demander acte de sa constitution, au cas d'abrétion de serment des experts devant le Juge-Commissaire. viation de délais. 60.) (C. P: C. 360). --Pour faire la mention en marge de 20.) (C. P. C. 152).-Pour et l'acte de désavoeu, du jugement qui l'aura rejeté, comparution plaidoirie aux 7u.) (C. P. C. 443 F jugements par défaut. Pour déposer au Greffe les titres de 30.) (C. P. C. 93).-Pour comparution à tout jugement solvabilité de la caution présentée, portant remise de cause, ou indication de 80.) (C. P. C. 444).-Pour prendre au Greffe communicajour, sans que les tion des titres de solvabilité de jugements puissent être levés, ni qu'il soit signifié de qualila caution. tés ou donné d'avenir, et sans que le nombre des droits de 90.) (C. P. C. 444, 447).-Pour faire au Greffe la soumismise puisse excéder deux: : resion d'une caution, Il est alloué aux avocats: : 10o.) (C. P. C. 448).-Pour déposer au Greffe ou donner Article 82. (C. P. C. à G. 1.00 en communication, sur récépissé ou par la voie du Greffe, les 99).-Pour comparution tout jugede ment définitif: pièces justificatives la déclaration des dommages-intérets. G. 1.00 et les retirer, le tout ensemble, Comparution devant le Juge-Taxateur pour vider l'opposition à un état de frais : G. 1.00 11o.) Pour prendre communicafion à l'amiable sur récépissé ou au Greffe, des pièces justificatives de la déclaration Qualités et significations des jugements. des dommages-intérêts et les rétablir, le tout ensemble, Article 83.-(C. P. C. 148). --Pour l'original des qualités 120.) (C. P. C. 490). Pour requérir des fonctionnaires contenant les noms, professions et demeure des parties, d'un publics.

1.00 11o.) Pour prendre communicafion à l'amiable sur récépissé ou au Greffe, des pièces justificatives de la déclaration Qualités et significations des jugements. des dommages-intérêts et les rétablir, le tout ensemble, Article 83.-(C. P. C. 148). --Pour l'original des qualités 120.) (C. P. C. 490). Pour requérir des fonctionnaires contenant les noms, professions et demeure des parties, d'un publics. tiers-saisis, le certificat du montant de ce qu'ils doijugement contradictoire sur plaidoirie, délibéré ou défaut vent à la partie saisie: profit-joint: : 130.) (C. P. C. 771).-Pour assigner la femme qui fait sa Pour chaque copie qui pourra être signifiée dans le cas renonciation à la communauté o1l en cas de séparation de oit le jugement serait contfadietoire ou par défaut profit-joint, biens. la moitié: : G. 0.50 140.) (C. C. 228). -Pour prendre l'ordonnance du TribuArticle 84-(C. P. C. 150. 159. 160). . -Pour signification nal qui permet de citer l'époux défendeur en divorce. de tout jugement à l'avocat ou à domicile, par chaque rôle 150.) (C. P. C. 887. C. C. 652. 653). -Pour assister au d'expédition: G. 0.25 Greffe la femme qui renonce à la communauté après décès. Des vacations. ou l'héritier qui renonce à la succession ou ne l'accepte que sous bénéfice d'inventaire. Article 85.-10.) Pour mettre la cause au rôle. 160.) (C. P. C. 909).-Pour demander l'ordonnance d'exé20.) (C. P. C. 89).-Pour communiquer les pièces de la quatur d'une décision arbitrale. cause au Ministère Public et les retirer. Il est alloué aux avocats: : G. 30.) (C. P. C. 100).-Pour produire et retirer les pièces Article 87.-10.) (C. P. C. 197).-Vacation 1.00 dans les causes oû il a été ordonné un délibéré. au Greffe une pièce dont l'écriture est déniée et pour assister déposer 40.) (C. P. C. 148).-Pour former opposition à des quaprocès-verbal dressé par le Greffier de l'état de la au lités, le droit ne sera payé qu'autant que le Doyen aura or20.) (C. P. C. 199).-Idem pour dite pièce. donné une réformation. de la dite pièce et assister au procés-verbal prendre communication dressé le 5o.) (C. P. C. 148 Pour faire régler les qualités des juGreffier. par gements en cas d'oppolition. 30.) (C. P. C. 200).-Idein devant le 60.) (C.P. C. 164, 165, 472).- Pour faire la mention sur le pour convenir des de Juge-Commissaire registre du Greffe de T'opposition au jugement par défaut ou pièces comparaison. quand il y aura dans les jugements des dispositions doi40.) (C. P. C. 205, 208).-Pour étre présent au serment vent être exécutées par des tiers. qui des experts, à la représentation des pièces de comparaison, par chaque vacation. LE MONITEUR assister à 'la délibération du 280.) (C. P. C. 782 Pour en interdiction et P. C. 207) -A la confection du corps d'écriture Conseit de famille qui suit la demande 50.) (C.

40.) (C. P. C. 205, 208).-Pour étre présent au serment vent être exécutées par des tiers. qui des experts, à la représentation des pièces de comparaison, par chaque vacation. LE MONITEUR assister à 'la délibération du 280.) (C. P. C. 782 Pour en interdiction et P. C. 207) -A la confection du corps d'écriture Conseit de famille qui suit la demande 50.) (C. le défendeur, il est aussi ordonné. avant T'interrogatoire., du fait par Pour fotmer une inscription en faux 290.) Code Civil (410) idem.--Pour ou faireel'extrait une nomination 60.) (C. P. C. 219). jugement qui prononcera une interdiction de l'auditoire et incident. du Juge- Commissaire de conseil, le faire insérer dans le tableau 70.) (C. P. C. 222) Pour requérir Greffe la pièce les études des notaires du ressort, le tout ensemble. à l'effet de faireapporter au daqs au greffe le bilan. son ordonnance 300.) (C. P. C. 787).-Pour déposer dearguée de faux, dont il y a minute. des pièces arguées les livres ct les titres actifs, s'il y en a, du débiteur qui 80.) (C. P. C. 227). Au proces-verbal mande à être admis au bénéfice de cession. du jugement de faux. du demandeur pour 31o.) (C. P. C. 792).-Pour faire l'extrait tableau du 9o.) (C. P. C. 229). De l'avocat de la pièce arqui adniet la cession de biens et iaire insérer du Conseil. au prendre' en tout état de cause. communication Tribunal Civil et dans le lieu des séances devant Vacation au partage guée de faux. des témoins, par vac. 320.) (C.P.C. 866, 867, 872).- G. 1.00 100.) (C. P. C. 171 A T'audition ie notaire commis, par 3 heures: en référé contradicde 3 heures. En cas de descente des lieux, par Article 88.-(C. P. C. 704)--Vacation du débiteur étran110.) (C. P. C. 299 toire ou par défaut, ou en cas d'arrestation G. 1.00 vacation de 3 heures. d'experts, ger, en vertu du décret du 22 Mai 1843: 120.) (C. P. C. 316). -Des avotats, aux rapports ne Article 89.-10.) (C. P. C. 798 Vacation pour requérir requis par leurs parties, pour s'ils en sont expressénent elles et sàns qu'elles puissent entrer une apposition de scellés. des scellés par les tépéter que contre 20.) (C. P. C. 800).-Idem à l'apposition en taxe. -Pour farmer par acte au Greffe la 3 heures. P. C. 805, 807, 809, 810, 811 En rétéré, lors de 130.) (C. P. C. 369) d'un Tribunal à un autre. pour pa30.) (C. cours de la levée. demande afin de renvof T'apposition ou dans le la levée. en requérir renté ou alliance. au Greffe 40.) (C. P. C. 819 Powr de trois 140.) (C. P. C. 352). -Pour fotmer un désavceu d'avocat.

805, 807, 809, 810, 811 En rétéré, lors de 130.) (C. P. C. 369) d'un Tribunal à un autre. pour pa30.) (C. cours de la levée. demande afin de renvof T'apposition ou dans le la levée. en requérir renté ou alliance. au Greffe 40.) (C. P. C. 819 Powr de trois 140.) (C. P. C. 352). -Pour fotmer un désavceu d'avocat. 5o.) (C. P. C. 819. 920. etc).-A chaque vacation çontenant les moyens, conclusions et constitution heures à la reconnaissance et levée. 381). -Pour faite au Greffe l'acte contenant P. C. 828).-Pour requérir la levée des scellés, 150.) (C. P.C. 60.) (C. les moyens de récusation contre un Juge. Greffe la déclaration sans description. et la levée. sans description G. 1.50 160.) (C. P. C. 389) -Pour faire au la récusation 70.) A la reconnaissance du contre un jegement qui aura rejeté G. 1.00 Poursuites et Contributions pourvoi énonciation du dépôt des pidces au soutien: : pour requérir avec 456, 460). .-Pout mettre eny ordre les pièces Article 90.-10.) (C. P. C. 570).-Vacation. d'un 170.) (C. P.C.4 Jes côter e parapher. sur le registre tenu au greffe la nomination Juge-Com- G. 1.00 d'un compte à rendre, et affirmation devant lequel il sera procédé à une contribution: 180.) (C. P. C. 458 A la présentation missaire deux ou plusieurs requérants en même S'il se présente le du Tribunal d'un compte. du ils se retireront devant Doyen 190.) (C. P. C. 450). -Pour requérir Juge.Commissaire dans les temps au greffe, celui dont la réquisition sera reçue. exécutoire de l'excédent de la recette sur la dépense qui décidera sur le champ d'opposition et il ne sera La décision ne sera point susceptible s'être portés devant comptes présentés. -Pour prepdre en communication les alloué aux avocats aucune vacation pour 200.) (C. P. C. 460). et les rétablir le tout ensemle pièces justificatives du compte, Doyen. pour se faire délivrer l'ex20.) (C. P.C. 656).-Vacation G. 1.00 ble. P. C. 462). -Pour fournir des débats sur le protrait des oppositions: la au Juge210.) (C. par vacation de trois heures. Article 91. 1.-(C. P. C. 571).-Pour requéte pour sommer cès-verbal du Juge-Comhisaire. soutènement et réponCommissaire à l'effet d'obtenir son ordonnance de com220.) (C. P. C. 462). -Pour fouthir les de produire, et la partie saisie prendre et vavacation de troid heures. opposants et de contredire, s'il y échet, la ses par Pour faire au Greffe une déclamunication des pièces du Juge- Commissaire, le 230.) (C. P.C. 494, 495). contenant les causes et le cation pour obtenir l'otdonnance G. 1.00 ration affrmativé sur saisie-arrêt à compte si aucuns ont été tout ensemble: Pour l'acte de production montant de la dette, les paiements forArticle 92-(C.P.

de contredire, s'il y échet, la ses par Pour faire au Greffe une déclamunication des pièces du Juge- Commissaire, le 230.) (C. P.C. 494, 495). contenant les causes et le cation pour obtenir l'otdonnance G. 1.00 ration affrmativé sur saisie-arrêt à compte si aucuns ont été tout ensemble: Pour l'acte de production montant de la dette, les paiements forArticle 92-(C.P. C. 572.573). à fins ou les causes e libération et les saisies-arrêts demande en collocation et même faits, l'acte du tiers saisi et le dépôt ati greffe de des titres contenant la vacation pour produire: G. 1.50 mées entre les mains de privilège y compris la sommation à la repièces justificatives. le tout ensemble. Article 93 C. P. C. 573). -10.)Pour en Pour assister au compulsoire et dire à l'avocat de la partie saisie, si elie 24.) (C. P. C. 748). quête du propriétaire. de comparaitre en par chague vacatien. a coustitué et au. créancier le plus diligent au procès-verbal 764. 765). -Pour faire et remettre devant le à l'effet de faire sta250.) (C. P. C. 763. de biens qui doit étre référé par Juge-Commis, sur son privilège pour loyers à lui l'extrait de la demande en séparatipn Tribunal où se tuer préliminairenent G. 1.00 insérée dans les tableaur de T'auditoire Conseil gu Commtna), et si dus: la moitié. poursuit la séparation de biens, au dans celui du Et pour chaque copie le qui stale mari est marchand, baryuier. ou cpmmerçant. 20.) Vacation en référé devant Juge-Commis Tribunal Civil s'il y en a et le faire insérer dans un journal, tuera sur le privilège réclamé pour loyers dus contradictoire- G. 1,00 le tout ensemble. l'extrait du jument ou par défaut: : Pour la dénohciation de la 260.) (C. P. C. 769).- Pour faire insérer dans les Article 94.-(C. P. C. 575). du la sépatation de biens du de contributions Juge-Commisgement qui aura prononté le tout ensemble. clôture proces-verbal et à la partie saisie avec sommêmes tableaux et dans un Journal à huis clos les saire au créancier produisant et de contredire sur le 270) (C. P. C. 230, 221). -Pour assister mation d'en prendre communication G. 1.00 dans les cas de denande en diyorce, représenter les pièprocès-verbal de la quinzaine époux faire les observations et indiquer les témoins. ces, LE MONITEUR Et pour chaque copie la moitié. lières de biens différents portés devant le même Tribunal, Le procès-verbal du Juge-Commissaire ne sera ni levé ni 20.-Pour la défense G. 1.00 signifié: : il sera enregistré. requête en à cette même demande G. 1.00 Article 108.-(C. P. C. Article 95.- (C. P.C. 575).- Vacation 630).-Pour l'acte de dénonciation pour prendre comde la plus ample saisie au saisissant munication de l'état de contribution et contredire sur le premier à la requête du cès-verbal du proplus ample saisissant, avec sommation' de se mettre en sans Juge-commis, qu'il puisse en être passé Article 109.-(C.

.00 Article 108.-(C. P. C. Article 95.- (C. P.C. 575).- Vacation 630).-Pour l'acte de dénonciation pour prendre comde la plus ample saisie au saisissant munication de l'état de contribution et contredire sur le premier à la requête du cès-verbal du proplus ample saisissant, avec sommation' de se mettre en sans Juge-commis, qu'il puisse en être passé Article 109.-(C. P. C. 631. 632).-Pour état, G. 1.00 plus d'une, sous quelque prétexte que ce soit: G. 1.00 mande en subrogation à la poursuite, l'acte contenant deArticle 96-(C. P. C. 585).-Vacation pour requérir la désaisissant de s'étre mis soit faute par le premier livrance du mandement au créancier utilement en état sur la plus ample saisie, soit être â l'affirmation colloqué, et en cas de collusion, faute 011 négligence de la part du demanprésent de la créance devant le greffer; deur, l'avocat signera: : G. 1.00 Article 110.-(C. P. C. 635). G. 1.00 -Vacation pour déposer au - Poursuite de saisie immobilière. Greffe les titres justificatifs d'une demande en distraction Article 97.- (C. P.C.589).-10.) Vacation pour faire transd'objets Article immobiliers saisis. G. 0.50 crire le procès-verbal de la saisie immobilière au Bureau des 111.-(C. P. C. 638). . -Pour la requête contenant Hypothèques et au Greffe du Tribuna! où doit se faire la demande en distraction par chaque rôle: : G. 0.25 vente, par chacune : Article 112.-Pour la requête contenant demande en déPour faire transcrire G. 1.00 charge de l'adjudication préparatoire de la de 20.) au Bureau des Hypothèques la cataire, en cas de demande en distraction part l'adjudi-. dénonciation faite à ta partie saisie, de la saisie immobilière. saisi de tout ou partie de 30.) (C.P.C. 607).- -Pour l'extrait de la saisie immobilière l'objet immobilièrement, PAR CHAQUE ROLE, sans dans un tableau piacé à cet effet dans l'auditoire: G. cependant qu'elle puisse excéder le nombre de trois rôles: G. 0.25 Article 98.- -(C. P. C. 605).-Pour l'extrait 1.00 Article 113.--10.) (C. P. C. 640).-Requête de la partie prescrit à l'article 607 qui doit être inséré dans pareil à celui saisie contenant moyen de nullité contre la procédure antéun journal: G. 1.00 rieure à Article 99.-10.) (C. P. C. 595, 598). - -Pour l'extrait de la 20.) (C. l'adjudication P. C. préparatoire par chaque rôle: G. 025 saisie immobilière qu: pourra être imprimé et qui. doit étre pla641).-Requête de la partie saisie contenant cardé ses moyens contre les procédures postérieures à lequel servira'd'original et ne pourra être grossoyé.

rieure à Article 99.-10.) (C. P. C. 595, 598). - -Pour l'extrait de la 20.) (C. l'adjudication P. C. préparatoire par chaque rôle: G. 025 saisie immobilière qu: pourra être imprimé et qui. doit étre pla641).-Requête de la partie saisie contenant cardé ses moyens contre les procédures postérieures à lequel servira'd'original et ne pourra être grossoyé. tion préparatoire, par chaque rôle: l'adjudica20.) (C. P.C. 667).-Vacation pour se faire délivrer l'exArticle 114.-La G. 0.25 trait des inscriptions. réponse aux actes et requétes ci-dessus 30.) (C. P. C. 608).- -Pour faire G. 1.00 sera taxée par rôle, comme Jes actes et requêtes ou demande. enregistrer au Bureau des Article 115.-La copie des actes et Hypothèques la notification du placard fait aux créanciers taxée à la moitié de requétes ci-dessus sera inscrits, il est alloué G. 1.00 Article P. l'original. C. Article 100 C. P. C. 609). Pour la grosse du cahier des certificat du 116-(C. 643).-Vacation pour requérir le charges contenant 25 lignes à la page et 12 syllabes à la lijustifié de greffer des constatant que l'adjudicataire n'a point gne, par rôle. l'acquit conditions exigibles à l'adjudication G. 0.50 G. 0.25 Article P. Il ne sera signifié de copie ni à ia partie ni aux créanciers 117-(C. C. 651). Requête non grossoyée et inscrits, attendu que cette grosse doit être Greffe signifiée sur le consentement de toutes les parties intéressées déposée au pour demander saisie un mois avant l'adjudication préparatoire et que toute partie soit vendu après immobilière, que l'immeuble saisi intéressée a la faculté d'en prendre communication. aux enchères par devant notaire: G. 1.00 Article Article 118.--Les émoluments des avocats 101,-I1 ne sera fait qu'une seule grosse et n'en sera cahier des charges, en faire le pour dresser le point remis à Thuissier-audiencier pour les publications, les dépôt au greffe et pour les pul'Huissier publiera sur la note qui lui sera remise le Grefblications, extraits à placarder et à insérer dans les jourfier, et celui-ci constatera les publications par naux, les adjudications préparatoires et définitives seront réqui seront d'ailleurs glés et taxés comme en saisie signées par le Juge. immobilière, lorsqu'il s'agira : Article 102.-10.- Vacation lo.) (C. P. C. 543 De saisie de rentes constituées sur pour déposer au Greffe le caparticuliers. hier des Charges. 20.-(C. P. C. 611).-A chaque du 20.) (C. P. C. 730).-De surenchères sur aliénation volonpublication Cahier des taire. Charges, avec les dires qui pourront avoir Jieu. 30.) (C. P. C. 842). De vente La taxe est fixée à G. 1.00 de biens dotaux dans le d'inuneubles de mineurs et Article 103,--10.-(C. P. C. 612).-Vacation à l'adjudica40.) (C. P. C. régime dotal. tion préparatoire, 862).-De vente sur licitation. 20.-(C. P. C. 616).-A G. 1.00 50.) (C. P. C.

C. 842). De vente La taxe est fixée à G. 1.00 de biens dotaux dans le d'inuneubles de mineurs et Article 103,--10.-(C. P. C. 612).-Vacation à l'adjudica40.) (C. P. C. régime dotal. tion préparatoire, 862).-De vente sur licitation. 20.-(C. P. C. 616).-A G. 1.00 50.) (C. P. C. 878, 890). -Et de vente d'immeubles l'adjudication définitive G. 2.00 dant d'une succession bénéficiaire ou dépenArticle 104.--10.-(C. P. C. 617)-Vacation pour enchérir G. 1.50 failli ou qui a fait cession, provenant d'un débiteur 20.- Pour enchérir et se rendre adjudicataire G. 2.00 30.--Pour faire la déclaration de command G, 1.00 Poursuite d'ordre 40.-Vacations pour enchérir ou pour la déclaration de Article command sont à la charge de l'enchérisseur ou de l'adjudica119.-(C. P. C. 654). Vacation pour requérir sur taire. le registre tenu au greffe, la nomination par le Doyen du TriArticle 105.- -(C. P. C. 620). Vacation pour faire au Grefbunal Civil d'un Juge-Commissaire, devant lequel il sera profe la surenchère du sixième au moins du prix principal de l'adcédé à l'ordre: : G. 1.00 judication en saisie immobilière. G. 2.00 Si deux ou plusieurs avocats se présentent en même temps Article 106.-(C. P. C. 621 Pour l'acte de dénonciation au Greffe pour faire la même réquisition, ils se retireront sur de la surenchère à l'adindication, au poursuivant et à l'avocat le champ, sans sommation, devant le Doyen du Tribunal qui de la partie saisie, s'il y a avocat constitué, contenant avenir décidera quelle est la réquisition qui doit être admise, sans à la prochaine audience, G. 1.00 dresser aucun procès-verbal; il ne sera point reçu d'opposiPour chaque copie la moitié. tion contre la décision du Doyen, et il ne sera alloué aucune Article 107. -10-(C. P. C. 629). --Pour la vacation aux avocats. tenant demande en réunion de poursuites de saisies requête immobi- conArticle 120.-10.) (C. P.C. 656). 1 Requéte au Juge commis à l'effet d'obtenir son ordonnance portant que les créanciers. LE MONITEUR : Article 132.-Si les avocats sont appelés à se transporter de produire, et vacation pour se faire hors de la ville oir ils demeurent, lorsque leur présence sera est inscrits seront tenus G. 1.00 la loi ou requise par les parties, il leur délivrer l'Ordonnance, le Conservateur autorisée par toute et pour le transportpar 4 km. G. 2.00 20 Vacation pour se faire délivrer par G. 1.00 alloué pour vacation même due, alors méme que les l'ektrait des inseriptions, Cette taxe leur sera quand des Hypothèques C. - Sommation aux créanciers 4km. n'auraient pas été parcourus.

.00 la loi ou requise par les parties, il leur délivrer l'Ordonnance, le Conservateur autorisée par toute et pour le transportpar 4 km. G. 2.00 20 Vacation pour se faire délivrer par G. 1.00 alloué pour vacation même due, alors méme que les l'ektrait des inseriptions, Cette taxe leur sera quand des Hypothèques C. - Sommation aux créanciers 4km. n'auraient pas été parcourus. Article 121. - (C P. 657). et à la lavocat a été révoqué à leurs défenseurs, s'ils en ont constitué, 1.00 Article 133.- (C. P. C. 87 Si inscrits ou mois. G. si les lui sont retirées, il ne lui sera partie saisie, de produire dans le durant l'instance ou des pièces taxes et vacations à lui dues, jusqu'à Et pour chaque capie, la moitié. des titres alloué que le montant Article 122.- (C.) P.c. 658).4-Acte de production la vacation pour la cessation de ses fonctions. contenant demande ei collocatipn, y compris G. 2.00 CHAPITRE V. produire, (C. P. C. 659) Dénonciation par un simple Droits de greffe. Article 123.- et à la partie saisie, de la conacte. aux créanciers produisant avec sommation d'en prendre Article 134- II sera perçu: Otl défaut en fection de l'état de cellocation, échet. sur le procès-verlo.) Pour tout jugement préparatoire par G. 2.00 communication, de contredire, s'il y d'un mois,- Le procèsmatière civile à l'ordinaire: : G. 3.00 bal du Juge commis dans le délai G. 1.00 (Pour les mêmes, à l'extraordinaire: en sera ni leve ni signifit. il sera enregistré, 20.) interlocutoires et définitifs verbal ne 30.) Pour tous jugements G. 4.00 Et pour chaque Copie, la moitié. communication des matière civile à l'ordinaire: : G. 6.00 Article 124. Vacation pour prendre du Juge commis, 40.) Pour les mêmes à T'extraordinaire: de serment productions et contredire le precès-verbal vacation, dans le même 50.) Pour le procès-verbal de toute prestation G. 2.00 sans qu'il puisye être passé plus d'une soit. G. 1.00 devant le Tribunal: de conordre, sous quelque Prétexte que ce la aux Pour dresse de l'acte de déclaration pourvoi G. 2.00 Article 125.- (C. P.c. 661), -Pour dénonciation 60.) un rendu par le Tribunal: inscrits qui sont partie dans l'ordre et à la partie tre jugement de tous actes eh matière civile autres créanciers faites après les délais dans les ordres, 7o.) Pour dresse G. 2.00. saisie des productions comminication et contredire, s'il que les jugements et ceux sus-mentionnés: mois au Sesommation d'en prendre G. 1.00 Le Ministère Public est tenu d'expédier chaque à la perception y a lieu, crétaire d'Etat de la Justice un état relatif Pour chaque copie, la moitié. Vacation pour faire que fera, le greffe des droits ci-dessus énoncés. Article 126.-1o.) (C. P. C. 663)- du même jugeCHAPITRE VI. en vertu rayer une ou plusieurs inseriptions. G. 1.00 Greffiers. ment, faire détivrer le mandement ou borTaxos,des 20.-Vacation pour e G.

a lieu, crétaire d'Etat de la Justice un état relatif Pour chaque copie, la moitié. Vacation pour faire que fera, le greffe des droits ci-dessus énoncés. Article 126.-1o.) (C. P. C. 663)- du même jugeCHAPITRE VI. en vertu rayer une ou plusieurs inseriptions. G. 1.00 Greffiers. ment, faire détivrer le mandement ou borTaxos,des 20.-Vacation pour e G. 1,00 Article 135- II est alloué aux greffiers des Tribunaux Cidereau de collocation, (4 P.C. 679). -Requéte pour demander vils. Article 127-10) d'ordre, elle ne sera point grosde tout jugément en matière civile, à la subrogation à la poursuite G. 1.00 1o.) Pour la grosse préparatoire, interlocutoire ou soyée, du l'ordinaire, à l'extraordinaire, et de 12 syllabes à la 20.) Vacation pour ja faire insérer atl procès-verbal G. 1.00 définitif, par rôle de 25 lignes à la page G. 0.25 Juge commis: Communication : de la requéte du poursuivant par tttt 1.00 ligne: Pour expédition des actes mentionnés aux paragraphes 30.) G. 20.) la moitié de l'original. simple acte: G. 1.00 5, 6, et 7 de l'article 134, en ville, par va40.) Acte servant del réponse: Article 136.-10.) Pour tous transports avoir plus de 2 vaPour la copie la moitié. cation de trois heures sans qu'il puisse y G. 2.00 Actes particuliers. cations par jour: à la campagne. il leur est alloué 20.) S'il y a transport par 4 kilomètres: G. 2.00 P. 4 448).-Ppur la déclaration de domoutre leur vacation, pour leur transport dont la Article 128.- (C. G. 1.00 Article 137.-10.) Pour toutes recherches d'actes G. 1.00 mages-intérets: u déienseur, la moitié. date est certaine: incertaine Pour la signification en serait faite à 20.) Pour toutes recherches dont la date est par G. 1.00 Mais s'il n'y en avait pas, la signfication elle-même oul à son domicile. avec ajournement année: de toutes sommes, la partie de la daclaration ét du jugement, s'il n'avait Article 138.- Pour dépôt et consignation : 2% renfernant copie prendre communication au Greffe il leur sera alloué jusqu'à Gdes. 500.00, 2% 1% pas encore été signifié. pqur Et le surplus 1%: : G. 0.50 des pièces justificatives. celle fixée pour les ajournements Article 139.--Pour la mise au rôle: : Dans ce cas, la taxe est du Tribunal de Cassation, aux et les copies de pièces. Composition de l'extrait de Taxes particulières au Président Civils et aux Juges de Paix Article 129.-(C. C. 1950). dénoncé aux créanDoyens des Tribunaux l'acte de vente ou donation qui doit) être G.

: G. 0.50 des pièces justificatives. celle fixée pour les ajournements Article 139.--Pour la mise au rôle: : Dans ce cas, la taxe est du Tribunal de Cassation, aux et les copies de pièces. Composition de l'extrait de Taxes particulières au Président Civils et aux Juges de Paix Article 129.-(C. C. 1950). dénoncé aux créanDoyens des Tribunaux l'acte de vente ou donation qui doit) être G. 2.00 légalisation de la signature des Grefl'acquéteur ou dohateur: Article 140.-Pour relevant de ciers inscrits. par et les inscriptions seront taxées fiers et autres employés de l'ordre judiciaire, cette Les copies de cet extrait Tribunaux respectifs, toutes les fois que légalisacomme les copies de pièces. hors du resleurs tion est ou qu'elle est ordonnée par la loi: Article 130.-Si les parties sont lomiciliées pour requise du Tribunal de Cassatton, atx Doyens du Tribimal Civil, i sera alloué à leurs avocats 2.00 lo.) Au Président les : G. 2.00 sort G. Civils et aux Juges qui remplacent: frais de pièces et de correspondande. par jugement G. 1,00 des Tribunaux Doyens des Tribunaux Civils chaque interlocjtoire: 20.) (C. Com. 10).-Aux et du Livre des Et par 1915 Pour dresser le bordereau pour cote, paraphe et visa du Livre journal G. 2.00 Article 131--10.) (cf G. 2.00 d'inscription hypothécaire: G. 1.00 inventaires: 20.-Vacation pour le depôt aul Bureau: LE MONITEUR de leurs actes pourront étre en outre suspendus de des Tribunaux Civils ou aux et copies Il est alloué aux Doyens feuille: G. 0.0s leurs fonctions. a délivré expédition des actes qui Juges qut en remplissent les fonctions. par Article 151.-Celi qui vis-à-vis de sa partie, Dans les villes oû il n'y a pas de tribunal civil, la taxe doivent être grossoyés, est responsable du papier 30) de Paix, chargés de coter, parapher si en il a. fait un plus grand emploi est fixée pour les Juaes G. 0.05 grossoyant n'aurait pas mis dans chaque rôle le nomet viser les dits registres par fewille: timbré parce qu'il nécessaires et s'il a mis un nombre de syllabes TITRE JII. bre de syllabes celui la loi lui permet: il sera condamné plus grand que que timbré qui aurait dû être Du Tribunal de Cassation. au double de la valeur du papier Droit de Greffe employé. Tarif ne comprend que l'émoluArticle 152.-Le présent les débourdroit de gretfe pour Officiers ministériels, Article 141 1o.) Il sera perçu pour G. 4.00 ment des avocats et autres les arrêts en matière civile, correctionnelle: G. 6.00 sés seront payés en outre. officiers ministériels 20.) Droit de greffe en matière de divorce: G. 5.00 Article 153.- -Les avocats et autres de leurs états l'article du 30.) Pour tout dépôt de pièces: : seront tenus de mettre en dont marge ils réclament l'allocation.

1o.) Il sera perçu pour G. 4.00 ment des avocats et autres les arrêts en matière civile, correctionnelle: G. 6.00 sés seront payés en outre. officiers ministériels 20.) Droit de greffe en matière de divorce: G. 5.00 Article 153.- -Les avocats et autres de leurs états l'article du 30.) Pour tout dépôt de pièces: : seront tenus de mettre en dont marge ils réclament l'allocation. n'a pas évacué le fond du litige Tarif qui justifie les frais 40.) Pour tout arrêt qui droit de greffe de: G. 3.00 de frais devront contenir deux colonnes, l'une il sera perçu sur T'expédition itn Les états l'autre pour les déboursés. Taxes du greffier. pour les émoluments. 154.-Les avocats qui exigeront de plus forts droits t: G. 5.00 Article seront condamnés à leur outre timbre et enregistrement: énoncés au présent Tarif 10.) Pour tout certificat, : G. 2.00 sque ceux de et même de radont la date est certaine: restitution: : ils seront passibles suspension 20.) Pour toutes recherches : G. 2.00 des peines prévues fontre les concuspar année de recherches: diation sans préjudice 30.) Si la date est incertaine, les expéditions: G. 2.00 sionnaires. si le cas y échet. 4o.) Pour chaque rôle d'écritures pour est expressément défendu dans tous les Article 155.-II actes de procédure d'y stipuler Taxes des Huissiers. cahiers des charges o11 autres au présent Tacompéforts droits que ceux énoncés Article 142.-11 est alloué pour toute signification G. 2.00 d'autres et plus officiers et s'il y est inséré quelTribunal de Cassation, original et copie: : rif au profit des poursuivant non écrite. tente au que clause à cet effet, elle sera réputée il Taxes des avocats 156.-Dans tous transports, l'aller seul est payé, Article 143.-I1 est alloué aux avocats pour : n'est rien alloué pour le retour. Article G. 5.00 vacations seront comprises, élection de domicile: : Article 157.-Dans toutes les de 1o.) Toute de l'affaire: G. 2.00 le retrait de ce qui aura été déposé, on le rétablissement 20.) Comparution à la piaidoirie de l'état de frais: G. 4.00 ce qui aura été déplacé. 30.) Vacation à la taxe et au dépôt G. 2,00 -Les avocats, les greffiers et les huissiers se- : Article 158.- coté et 40.) Pour requérir sa signification: de plaider: G. 1.00 ront tenus d'avoir chacun, un registre qui sera ils paraS'assurer de l'affichage de la cause avant le chef du Tribunal auquel sont atta50.) phé sans frais par leur ministère. sur lequel TITRE IV chés ou près duquel ils exercent ordre de date et sans ils inscriront eux-mémes par Dispositions générales. registre blanc toutes les sommes qu'ils recevront ou déposeront aucun 144.-Toutes les fois qu'il y aura lieu au transport pour frais divers.

us d'avoir chacun, un registre qui sera ils paraS'assurer de l'affichage de la cause avant le chef du Tribunal auquel sont atta50.) phé sans frais par leur ministère. sur lequel TITRE IV chés ou près duquel ils exercent ordre de date et sans ils inscriront eux-mémes par Dispositions générales. registre blanc toutes les sommes qu'ils recevront ou déposeront aucun 144.-Toutes les fois qu'il y aura lieu au transport pour frais divers. toutes les fois Article il aura, outre la taxe ordinaiArticle 159.-Ils présenteront ce registre ce du Juge de Paix à la campagne. G. 2.00 seront requis, en cas de contestation et si registre 4 km.: qu'ils en non recevare pour son transport par Tribunal Civil est dévolu le tenu, ils seront déclarés 145. -Au Doyen du n'est pas régulièrement Article de. Paix. bles. de la taxe des Juges qui requerra la taxe, réglement elle lui excessive sans que le Article 160.- (C. P. C. 467).1.avocat détaillé acIl peut la réduire si parait recours contre la au Doyen ou au Juge taxateur un état de Paix soit admis à exercer auçun présentera lequel état sera taxé pour Juge compagné des pièces jusificatives, décision. -Il est défendu aux Juges de Paix, Greffiers, l'original. aura lieu à Article 146.- frais que ceux 161.-Toutes les fois qu'il y opposition Huissiers de percevoir d'autres ni plus amples Article ou l'avocat devra le faire par un tarif, sous peine de restitution, de destituà un état de frais, la partie de la du dit état prévus au présent d'autres peines. s'il y a acte dans les trois jours signification l'arsans préjudice simple au Greffe ordonné par tion ou suspension. qui devra être fait avant le dépôt de déchéance; lieu. Médecins requis de constaticle 467 du Code de Procédure Civile, à peine Article 147.-11 est alloué aux de crimes ott délits, le Doyen ou le Juge taxateur prononcera sur l'opposition. ter les coups ou blessures dans les cas G. 5.00 Article 162.- Si la partie qui a obtenu un jugement dans négli- les pour le certificat: le de lever, elle pourra étre sonimée de. le faire Article 148.-Dans aucun cas et sous aucun prétexte, ge le de cet acte sera taxé: G.1.00 allouer des frais qui lui paraitraient trois jours. T'original Juge taxateur ne peut frais seraient justifiés par des Et la la moitié. excessifs alprs ménie que ces dans le délai copie, de satisfaire à cette sonmation. la réguliers et que l'état n'en serait attaqué Article 163.--Faute sans actes qui aura succombé pourra lever une expédition voulu. et les Huissiers sont teuus de partie que les frais sojent taxés. des officiers Article 149.-L.es Greffiers ou copies de leurs 164.-Les demandes des avocats et mettre au bas des originaux. expéditions d'une amende de Article des frais. contre les parties pour lesle coût des droits perçus, sous peine ministériels en paiement seront portées à. actes, omission. ils auront occupé. ou instrumenté 2à 4 gourdes pour chaque omettront de porter le coût quelles Article 150-Les Huissiers qui bas des originaux l'audience.

leurs 164.-Les demandes des avocats et mettre au bas des originaux. expéditions d'une amende de Article des frais. contre les parties pour lesle coût des droits perçus, sous peine ministériels en paiement seront portées à. actes, omission. ils auront occupé. ou instrumenté 2à 4 gourdes pour chaque omettront de porter le coût quelles Article 150-Les Huissiers qui bas des originaux l'audience. des droits à eux dus ou par eux perçus au LE MONITEUR Il sera donné en téte des assignations des frais réclamés. copie du némoire Par autorisation du Comité Article 165, Toutes les vacations prévues tionale donnée le 7 Permanent de l'Assemblée Naseront de trois heures et 'il n'y a qu' 'une vacation, au présent Tarif Le Président du Septembre 1943. payée comme complète, enpore qu'elle n'ait été de trois elle sera nale: Comité Permanent de l'Asgemblée NaArticle 166-Le Président de la heures. Arrété, apporter toutes nodificatiors République pourra, par AU NOM DE NEMOURS au présent Tarif. reconnues nécessaires Le Président LA REPUBLIQUE de la République Article 167.-Le présent Décret-1.pi soit revêtu du Sceau de la ordonne que le Décret-Loi ci-dessus dispositions de Lois, tou; Décrets-1 Lois abroge toutes Lois ou République. imprimé, publié et Décrets-Lois lui ou dispositions de Donné au Palais National, a exécuté. à la diligence qui sont tontraires et sera publié et exécuté An 140ème de Port-au-Prince, le 9 Septembre 1943, du Secrétaire d'Etat de la Justice. l'Indépendance. Donné au Palais National, à Le Par le Président: : ELIE LESCOT bre 1943, An 140ème de Mindépendanice. Poft-au-Prince, le 2 SeptemSecrétaire d'Etat de lIgtérieur, de la Justice et de la Défense Le Secrétaire d'Etat des VELY Relations THEBAUD Nationale: Par le Président: ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des GERARD LESCOT Extérieures et des Cultes: Finances, ABEL du Commerce et de T'Economie Le Secre taire d'Etat de la Justice: : Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Travaux Nationale: VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de TInstruction TH.J. B. RICHARD Publics: MAURICE Publique, DARTIGUE deAgriculture et du Travail: (Reproduction) No. 307 létranger naturalisé postérieurement à sa et naissance et a toujours exercé les droits AVIS ARRETE accompli les obligations attachés à la qualité tranéité, d'Haitien, sans exciper de son ex- Le Jury d'expropriation convoqué ELIE LESCOT décision du Secrétaire d'Etat des par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 'En conséquence, il est haîtien, confor- Publics à l'effet de parvenir à Travaux mément aux dispositions de l'article tion de la dame Luce l'expropriaVu l'article 35 de la de la Loi du 22 Août 1907 16 terrains sis au Prophète, de deux Constitution: lité.

- Le Jury d'expropriation convoqué ELIE LESCOT décision du Secrétaire d'Etat des par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 'En conséquence, il est haîtien, confor- Publics à l'effet de parvenir à Travaux mément aux dispositions de l'article tion de la dame Luce l'expropriaVu l'article 35 de la de la Loi du 22 Août 1907 16 terrains sis au Prophète, de deux Constitution: lité. sur la nationa- thièvre Cap-Haîtien, rues PenVu la Loi du 24 Septembre 1860 et Sténio Vincent, et ce, pour cattl'exercice du droit de grace et de commu- sur Port-au- Prince, le ler. se d'utilité publique. tation de peine; Septembre 1943. Donne avis à la dame Luce Vu le Code de Justice qu'ils et à tous autres intéressés, s'il Prophète y en a, Sur le Militaire; auront. à se présenter devant rapport des Secrétaires SECRETAIRERIE D'ETAT Jury ledit de l'Intérieur et" "de la Justice: d'Etat DE LA JUSTICE rant, qui à 9 siégera heures du le Vendredi 13 Août coureau des matin au local du BuArrête: Le Département de la Justice avise le pour Travaux Publics de cette ville, Article Public que le sieur René produire leurs dires et observations, ler.--Est commuée en celle en Haiti et ARNOUX, né conformément à l'article 7 une année la peine de deux de a. fait, le 28 Août demeurant à Port-au-Prince, du 17 Juillet 1941 sur du Décret-Loi vaux forcés prononcée pontre années de tra- bunal Civil de 1943, au Parquet du Tri- cause d'utilité T'expropriation pour Frédéric, BERNIER sa Résidence, la publique. vrier 1943 par d'une jugement Cour en date u 16 fé- 22 d'option Août prévue à l'article 4 de déclaration la Loi du mentale. G. Martiale Départe1907. Cap-Haitien, le 7 Août 1943. Prince. d'H., siégeant à Port-au- En conséquence, il est haîtien confor- Le Président Article mément à la Loi. du Jury: blié 2.- -Le présedt Arrété sera (S) G. DUGUE et exécuté à la diligence des pu- Port-au-Prince.le3s taires d'Etat de SecréSeptembre 1943. Commissaire du Gouvernement l'Intériqur et de la Justice, Tribunal civil du près le chacpn en ce qui le corcerne. Cap- Haitien. Donné au Palais National, à AVIS Prince, le 6. Août 1943, an 140ème Port-au- de l'ln- Je soussigné, Alfred Bernadin, LE dépendance. des Contributions des Irois, Préposé MONITEUR ELIE LESCOT fonctions de Receveur de exerçant les Directeur: : FELIX Par le Président: : ment, avise le public que j'ai I'Enregistre- fait choix de Le BAYARD Le Secrétaire d'Etat de Monsieur numéro : 20 centimes VELY THERAUD lIntérieur et de la Justice: mon Sylvain Espérance pour être Commis-Signataire au Bureau de ABONNEMENTS rEnregistrement, ce, conformément au 1933 prescrit de l'article 71 de la loi du 4 juillet par an: SECRETAIRERIE D'ETAT régissant la matière, et je DE LA JUSTICE de sa signature comme de la mienne réponds Etranger Port-au-Prince 20.00 pre.

éro : 20 centimes VELY THERAUD lIntérieur et de la Justice: mon Sylvain Espérance pour être Commis-Signataire au Bureau de ABONNEMENTS rEnregistrement, ce, conformément au 1933 prescrit de l'article 71 de la loi du 4 juillet par an: SECRETAIRERIE D'ETAT régissant la matière, et je DE LA JUSTICE de sa signature comme de la mienne réponds Etranger Port-au-Prince 20.00 pre. pro12.00 public L,Dépiartement de la Justicel avise le Province o. 15.00 que d'après les pieces qui lui ont été Irois, le 30 Aoàt 1943. 6: mois: communiquées TROS, le dit sieur par le sjeur Emile BOU- (S) Alfred Bernadin est. ne en Haîti de pèrel Etranger 12.00 Préposé des Contributions Port-au-Prince 7.00 Province LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premlire Dates de présentations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de prisatations pablication 12 Jail. 43 Situation des biens des demandes Commane de Sal- Un terrain de la confenance de le Mme. .Occéus 14 Avril Rémice 1937 Degrice St-Louis 12 Jail. 43 troa. 2 ba 19 a borné un sentier Cadeau, Com. de St-Marc. Un terrain déterminée dont la contenance borné: 19 Mai 1939 Htion. Mme Gros séparant de Dufregne à l'Est, Htion. Tron-Cra- n'est Au Nord pas par Thimogène Joprétendu au Sud et'a propriétaire. YOuest par Htiers be. ref, au Sud par Sainluma chemin LuOccéns Rémice, l'Biat. Jui. 43 cien. à l'Est par un le litterrain de la contenance Esmangart César 12 public et à l'Ouest par Com. de Milot. Un de 3 ha 91 a 78 ca borné an 3 Juillet 1937 toral. 64a50ca Clermise Mirdrouin. 12 Juil. 43 Htion. Dabreuil. Nord par un chemin public Com. de St.- Marc, Un terrain mesnrant à l'Est, à 20 Mai 1939 qui conduit à Milot. au Sud Htion. Demooliers. borné: An Nord,, qui de droit et par Séjour André. prétendo l'Ouest par à l'est par l'Etat, Sud par une route vicinapropriétaitt. etil l'Ouest par Phanuel Désir : 4m Pharéus Florilns. 12 Juil. 43 l'Etat. Muscadin Louis 12 Jul 43 Com. de Fort-Li- Une propritté 30m pron- 20 Mai 1939 de Sal- Un terrain de la contenance de 11 Août 1937 berté, quartier de de facade sur R0PATE Au Nord, Commune 5ha borné au Nord et à l'Est. Ferrier, rue Fermée. fondenr Sud, bornée: à l'Est et à T'Onest trou. e Les Alpes. par Muscadin Louis, l'Etat, au par le reate de la proprittt. Dalméns 12 Juil. 43 Htion. au Sud_par Mésilus Moscadin Sylvain, l'Etat, Louia Com. de St-Marc, Un terrain de la borné: contenance Au Htrs. 21 Darine Mai 1939 et et à l'Ouest par Denier Sanon, Htion. Desonliers. de 96 : l'Est, 75 ca à 1'Ouest par l'Etat.

Muscadin Louis, l'Etat, au par le reate de la proprittt. Dalméns 12 Juil. 43 Htion. au Sud_par Mésilus Moscadin Sylvain, l'Etat, Louia Com. de St-Marc, Un terrain de la borné: contenance Au Htrs. 21 Darine Mai 1939 et et à l'Ouest par Denier Sanon, Htion. Desonliers. de 96 : l'Est, 75 ca à 1'Ouest par l'Etat. Charles. 12 Juil. 43 Nord, qui de droit et au Sud par une Com. de Port--au- Une proprité dont déterminée la conte- Micius 25 Avril 1940 route vicinale. de Dosilus Dominique 12 Juil. 43 Prince. nance n'est Au par la rue de la Fronts- bornée: fha Com. de Saltron. Un terrain Nord contenance par Léonce 30 Juillet 1934 Rae des des Fronts- Forts, au Sad par Htion. Romette. 5ha borné au et Ilnéus Sanon, Forts. Francine Mathias. à 1'Est par Benjamin Sud par Dosilus Adam Loiseau et à l'Ouet l'Etat, au TEtat. à I'Est par par Mme. Micius Charles. 12 Jail. 43 Dominique. Alciné Alcin, l'Etat. et à Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Fortunt 3 Janvier Eliame 1941 l'Ouest par Tissaint Badio, Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et a l'Etat. Un terrain de la contenance de Altton Antoine 12 Jnil. 43 besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 12 Juil. 43 Commune de Saint- 2ha 75a 89ca borné au Nord, Joseph Oct. 1936 de Camp- Un terrain d'ane étendor d'an Morius Moise 6 Janvier 1941 Michel de T'Artalaye Camath. à l'est etàl l'ouest Alphon- 24 Com. Perrin, Htion. La- hectare 29 borné: Au l'Ouest Nord, Habitation se Pradel et au EA par un besse. au Sad, à Y'Est et à sentier. Simipar l'Etat inoccupé. Montuma 12 Juil 43 de Marigot. Un terrain de la contenance de Mme. lien Romitil née Elima MaCom. de Camp- Un terrain mesurant 1b29 à l'Est bor-Milvoix 10 Janvier 1941 Com. Pitra. 1ha 76a 58ca borné au Nord gny. 12 Juil. 43 Htion. La- né: Au Nord, au Sud. Htion. Elima Magny, et Elima 28 Mars 1936 Perrin, besse. et à 1'Ouest par l'Etat. Chérilus 12 Juil. 43 au Sndpar Chéry Un terrain mesurant Ih 29 Louis. Janvier 1941 m.TE Fils Coffy. l'Etat, a TEst Com. de Htion Camp- La- borné: Au Nord, au Sed, 10 Zoaide Josué, et Chéry Eis Perrin, besse. l'Est et à 1'Onest par l'Etat Coffy, l'Etat, à I'Ouest par inoccupt. Azor. 12 Juil. 43 Chéry, Fils Coffy et Termode Un terrain dont la contenance Agénor 10 Janvier 1941 sirus Jean Louis, l'Etat. Aléron Sylvestre 12 Jail.

- borné: Au Nord, au Sed, 10 Zoaide Josué, et Chéry Eis Perrin, besse. l'Est et à 1'Onest par l'Etat Coffy, l'Etat, à I'Ouest par inoccupt. Azor. 12 Juil. 43 Chéry, Fils Coffy et Termode Un terrain dont la contenance Agénor 10 Janvier 1941 sirus Jean Louis, l'Etat. Aléron Sylvestre 12 Jail. 43 Perrin, Com. Htion. Camp- La- est de 2h58 borné: et At à l'Onest Nord Un terrain de la contenance de 11 Avril 1936 besse. au Sud, à l'Est Com. de Saltrou. 5ha borné au Nord par AlTEtat. Jean. .12 Jul 43 Htion, Chaudry. céron Sylveatre, l'Etat, an Snd Com. de Grand- t terrain d'une étendue Nord d'nn Ternus 11 Janvier 1941 par Sore Yette, ainsi connne à Bois Htion. Rajotte hectare borné: Au au Valcin, Ei et Accius YEtat, Joseph Louis Charles l'Est Alcéron Sylvestre, l'Etat occupé par, Séraphin I'Etat P à T'Onest par SaintPierre, à l'Est et al'Ouest par Luc St. Brice, l'Etat. Laurélien Laurore 12 Jeil. +3 Nola. Durestène Chérimont. 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Nord de 22 Mars 1937, Com. de Camp-Per- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Janvier 1941 trou. 4ba 9 a 13, Lanrilien ca borné rin, Htion Labemse. d'un Nord, hectare au Sud, 29 à l'Est età Htiers. pen Htion Baie d'oran- PEA au Sud et a l'Est 1'Ouest par l'Etat. 12 Juil. 43 ge. an chemin et à l'Ouest M Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Fils 25 Morel.. Janvier 1941 Htiers. Laurélien LtN d'un hectare 28 borné: "Etat 12 Juil. 43 Htion. Bois-Perro- Nord Morozil Sanon. terrain de la contenance de Exantine Tata qnet. l'Etat, E"'s Sud Ciné MorCommune de Sal- Un de 5ha borné au Nord 13 Mar 1937 land, l'Etat à E: par l'Etat, Iralien trom. Sidonis Anna, TEtat,, au Si Amadis aux droits de Htion Baie d'oran- Dabois Pétion. TEut, à età 1'Ouest l'Etat occupf R. par un sentier et l'Etat par Bazilus St Frangois. Marcelin. 12 Juil 43 Jean Désir, Fi Vilmond età l'ouest par St. Com. des Abricots Un terrain dont la contenance 25 Janvier 1941 l'Etat. de Bathel Tiblane, . 12 Jail. 43 Htion. Paviette. n'est pas déterminte borné:Aa Adam, au Commune de Sal- Un terrain de la borné contenance an Nord 13 Mars 1937 Nord Antoine et à l'Ouest par trou. 3ha 13a 32 ca Sud, PTA Baie par Htiers Cervé Tata. l'Etat, tn chemin public. Jean. 12 Juil. 43 Habitation au Sud et à l'Est Doirine Un terrain de la contenance Bonhenr 27 Janvier 1941 d'orange. Tata, l'Etat, à ouue par Com. de Saltrou, d'un hectare 29 borné: Au l'Etat, inoccupé. 12 Juil. 43 Htion Chaudry.

32 ca Sud, PTA Baie par Htiers Cervé Tata. l'Etat, tn chemin public. Jean. 12 Juil. 43 Habitation au Sud et à l'Est Doirine Un terrain de la contenance Bonhenr 27 Janvier 1941 d'orange. Tata, l'Etat, à ouue par Com. de Saltrou, d'un hectare 29 borné: Au l'Etat, inoccupé. 12 Juil. 43 Htion Chaudry. Nord Jeancil aux à droits Un terrain de la contenace de Accime Andrt de au Sud et l'Ouest de Sal1937 SiméTast Commune 5ha an Nord par Mori- ter. Avril l"'Etat, et àTEst par trou. Ravine-Pal- lus a" l'Etat au Sud et aux droits de l'Etat. 2h56 Céra Manna. '12J Hielon. à l'Est par, Accimé André. Com. de Saltron, terrain mesurant 29 Janvier 1941 E me. T'Etat. et a l'Onest par Htion Chandry. borné: au Nord droits l'Etat, Ericin St- an l'Etat. aux M Alpbonse Loais, 12 Juil. 43 Sud Félix par Joseph Exellent l'Etat Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Zablie 10 St.-Louis. Avril 1937 à l'Est f"Etat occapé par 1ba 21 a 10 cal borntaaNond, Titène C et à 1'Onest par tron. an Sud et à l'Est l'Etat, Avrins, l'Btat. Hrion. Bele d'oms- inoccupé et à tdAI par ge. Sidonis Anna, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de prisetations NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CUNTENANCE des demandes pablication Dates de prluatations Première la contenan- Arsène Siclait.. 12 Jail. 43 Sicaation dee biens CONTENANCE des demandes pablication Commune de Petit- Un terrain dont borné: 26 Mars 1941 Lonis. 12 Jail. 43 Goâve, Habitation Au ce n Nord est pas par déterminée les Htes. Bon. de Milot Ual proprité mesarant 15 de Antoine 20 Mars 1941 Béticac. bommt, au Sud les Htr. Communs mèkes de façadelsur 20 m. Lindor, Al'Est par i reste du Rse da Calvain. profondeur bornée: An Nord dit terrain et à T'Onest par la Malheur au Sud par Pelée. 12 Jail 43 Lonis, à l'Es par de La terrain dont la contenan- Vilcéus Vilmaint. Mars 1941 T'Onest Bra par EE Mate Etienne eta Commune Chapelle, Habita- ce est de 64 a 50 borné: Au à 26 une ruelle. Joseph. 12 Juil. 43 tion Bail. Nord, au Sad. à l'Est et Un terrain de t contenance Saintelise 20 Mars 1941 l'Ouest par T'Etat. Surpris. 12 Jnil 43 Com. de. Htion Grande- Pote- de 2a 25 ca borat:Ae Nord Com. de Graade- Un terrain d'une étendue Au d'un Surprins 27 Mar 1941 Saline, à 1'Est, à l'Ovekt, par l'Etat, St.- Saline, Habitation bectare 29 borné: Sud Nord et nean. et au Sad par Joseph Latapie. Aciphie Noel, l'Etat au et à I'Est Louis. 12 Jail. +3 Pidz Un terrain de l contenance Quinné 21 Aegustin. Mars 1941 EEA de Lucce.

- Un terrain d'une étendue Au d'un Surprins 27 Mar 1941 Saline, à 1'Est, à l'Ovekt, par l'Etat, St.- Saline, Habitation bectare 29 borné: Sud Nord et nean. et au Sad par Joseph Latapie. Aciphie Noel, l'Etat au et à I'Est Louis. 12 Jail. +3 Pidz Un terrain de l contenance Quinné 21 Aegustin. Mars 1941 EEA de Lucce. la contenance Ti Lucia Vertus.. 12 Juil. 43 Com. des Anses-d- Ro d'nd, bectare 29 borné: Au Com. de Grande- e: terrain a borné: Aa Nord 27 Mar 1941 Pitres, Htion. Nodd par Pierre.Aima Pierre Sud Saline Habitation de 64 l'Etat, 50 au Sud par Clérimain. ansidroits de T'Etat, FEtat, au a l'Est Potenean. E Datus. à 1'Est par Mme. par Frere-Saint. Désir, l'Etat, Joseph St. Louis et à l'Ouest par Monnessi par Y'Etat occupt Ovilma Thomas. 29 Medilme.. 12 Juil. 43 et alOuest Mascima Jojeph. Jail. 43 Com. de Geaade- G: terrain Nord mesurant les 1h. Htr. Angastin 27 Mars 1941 par mesatant 64 a 50 Elmina Joseph. 12 Saline Habitation borné: Medilme Au Augustin, par an Sud et Com. de. Graade- Un terrain Au Nord par Ovilma 21 Mars 1941 Potenean. à l'Est l'Etat et a T'Ouest Saline, Htion Pote- bordé: Themas, an Sndpar AristhéRE Informe. 12 Jail. 43 neau. ne louilos. à l'Est et à l'OuCommune de Fort- #. propriété 30m. mesurant de profon. +m. Espoliar 28 Pierre. Mars 1941 eat par l'Etat. Htra. Carida Cajaste. 12 Jail. 43 Liberté, quartier de de façade bornée: sur Au Nord, au Com. de Grande- Uh serrain d'unt étendue Au Nord de 21 Man 1541 Ferrier. Sud, deur àl'Est et à 1'Ouest par Saline, Htion. Po- 32 1. 25 ca par borné: TEuat,an Sud l'Etat. Elie Panl.. 12 Juil 43 teneau. età TOuest Pierre Tberlonge et Commane de Fort- Une de proptiété sur 30m. mesurant de profon- 4m. Clebert 28 Mars 1941 me, par Denite Informe. 12 Jail. 43 Liberté, quartier de deur façade bornée: Au Nord par de Grande- Un terrain de H contenance Lonis 21 Simola.. Mar 1941 Ferrier. Joacina Joachin aux droits Com. Htion. Lata- d'anl bectare 29 borné: Au del l'Etat, an Sud par DumarSaline Nord età T'Ouest par Pierresaia Jn.-Lonis. T'Etat, à l'Est ple. Loui Paal, an Sud par TraEspolia Pierre, T'Etat, et gelang Viergelant et à l'Est Fosre parlEtat occupé par par Dérilas Dédiphonae. Alain.. 12 Juil. 43 Maria Joseph. de la Commier. 12 Juil. 43 Un errain mesurant 32 a 25 Sizette Mars 1941 Com. des Anses-h- Un terrain contenance Au Nord Anguatine 29 Man 1941 Com.

ple. Loui Paal, an Sud par TraEspolia Pierre, T'Etat, et gelang Viergelant et à l'Est Fosre parlEtat occupé par par Dérilas Dédiphonae. Alain.. 12 Juil. 43 Maria Joseph. de la Commier. 12 Juil. 43 Un errain mesurant 32 a 25 Sizette Mars 1941 Com. des Anses-h- Un terrain contenance Au Nord Anguatine 29 Man 1941 Com. de Grande- Lata- born Aa Nord par, Jean 21 Pitres, Hahitation de 3b 87 borné: aux droits Saline Htion. Alaid, au Sud par Alaincia Boncan-Pett. Louisara l'Etat, au Homt Sud par Tijo, pie. E Alain alEst et alOuest par TEtat, Al'Est par Anna Sion, T'Etat Bondo Codio.. 12 Juil. 43 1'Etat, et Al'Onet par an cheCom. de Grade- Un lerrain de 29 la. borné: contenance Au 21 Man 1941 tetrain de la Mattreme Germain. 12 Jail 43 Htion. Lata- d'un bectare Com. des Asab t Saline Nord par Legrand Racine. sn Habitation dun hectare 29 borné: SPE 29 Mas 1941 pie. Sud par Joachin Normil, à Pitres, Nord St.-Lys. Jeanlice anx l'Est par Dieajustt Titon et à Boulsil-sonffi. droits : l'Etat, au Sud 1'Ouest par un chymin. Jeanty 12 Jail. 43 I'Etat occape par Bastien d de Graade- Un eerrain de la contenance Clairemine 21 Mars 1941 main, a l'Est Lamartinikre et à l'Onest Com 31 a 25 borné: Au Nord" Germain. MEEt Saline, Htion. Lata- de Surprins Sargris, Snd l'Etat inoccupé. Jail. 43 ple. par Arangois Nortil, : l'Est Com. des Anses-à- t terrain de la contenance Nord de Eughae Royer.. par Alliance Jn. Charles et Pitres. Habitation 2h 58 borné: Au an Sud 29 Mar 1941 Fiodt par l'Etat. Emonis Dath 12 Jail. 43 Bonlail-Sonffe. Vilcius, Bartien T'Etat, Germain aux droits # Com. de, Grande- Un terrain de la contenance Au Noed Denise 21 Mas 1941 de l'Etat, a T'Est l'Etat Saline Htion. Poce- de 322 25 borné: à Joseph. fae et aulSud par TEtat, l'Est occapépar par Assez Homme nean. par l Héritiers Medilmt et arOsat Gédéon, TEtat. il'Odest par Délicjer Marant. 12 Jail. 43 Com. des Amh Un terrain mesarant 1h 29 Fina Bazil.. 12. Jail 43 Un terain mesurast 2 h. 58a Cinatus Man Daice.. 1941 Pitres, Habitation borné: Au Nord par Frère au 29 Man 1941 Com. de. Au Nord, an Sad, à 21 Saint aax droits de. TEtat, Perrin Htion. O bornel T'Est *, à l'Ouest par l'Etat Grand-Bois. Sad. à T'Est et à r'Ouest par bense. inoccipa 12 Jail. 43 l'Etat inoccupé. la 12 Jail. 43 Un teraun dont la contenaace Micbel Telfort.

res, Habitation borné: Au Nord par Frère au 29 Man 1941 Com. de. Au Nord, an Sad, à 21 Saint aax droits de. TEtat, Perrin Htion. O bornel T'Est *, à l'Ouest par l'Etat Grand-Bois. Sad. à T'Est et à r'Ouest par bense. inoccipa 12 Jail. 43 l'Etat inoccupé. la 12 Jail. 43 Un teraun dont la contenaace Micbel Telfort. Mari 1941 Com. des Anses-à- Un terrain de contenance Au Raméus Jean.. Com- du Tros-da. hectare borné: Au 22 Habitation d'un becare 29 borné: 29 Mars 1941 Nord Htion Pardien Nord. eat don au Sud, "'Est et à Romain. Pitres, Nord l'Etat occupé an Sud par par l'Etat inocenpt. Idovil Rraties r'Onet par Servola Fervil.. 12 Jail. 43 Hillaire Vil aux droits delECom. de Desmalines Un terrain de la terre contenance borné: 22 Mans 1941 tat, à l'Est et à T'Onet par Htion Danache. de 5 darreanx de Jean-Noel, au l'Etat inoccupé. la Juil. 43 An Nord Boutan, Al'Est Com de Grande- Un terrain dont contenance Au Appolon Padl. 12 Sud est de 32 a 25 borné: 31 Mar 1941 et à I'Ovest Saline, Habitation fie par Latapie. Nord par Alsace Dorvil Noil, Altidor, à TErt au par Siméon Juil. 43 Sad LEm Ann-d- Un tetrain d'une étendue d'an Lonicios Mars Joweph.. 1941 12 par E Jeanty et a T'Ouest Romsia. Com. des bectard 29 borné: Au Nord 22 T'Etat. dont la contenance Rév. Père Emmanoel 12 Juil 43 Salntil Tiblanc aux droits Com. de Grand- t: terrain borné: Chauvin. E r'Eet. au Sad par Hilaire. Bois, Htion. Cor- pas déterminée la route 26 Mai 1942 T'Etat.à 1'Est par Lorette, nillon. As Nord par à grande au l'Etat, jer à l'Onest par on raconduisant Sud par l'Etat, Cornillon. à T'Est vin. 1h. 29 Vilagène Saiavilas. . 12 Juil. 43 Maxin Brénévil anx droits M de Com. des Ane-d Un tetrain mesaraat Nord, au Sud, a 23 Mars 1941 l'Etat et à lOuest par qui Pitres. Habitation borné:An l'Etat. droit. Edonard Clesca. 12 Jail,43 Tere-Froide. l'Est e à lOutst par Norllea Honor.. 12 Jail. 43 Com. de Petite- Un terrain dont la contenan- borné: 5 Avril 1943 Commane de Fort. Une propritté 30m mestrant de 4m. 23 Mars 1939 Rivière- -de-I'Artibo- n'est déterminée par le reate sor La bcle de de façate Habitation : Liberté, quartier denr Hornée: Au au nite. de T'habitation Montogat, at ree Fermle. NE Ferrier, Sud, al'Est et à I'Onest par gonbijonc. Sud par le reste del l'habitation Sud'Oses le reste de la dite propriété. Perdinand.

23 Mars 1939 Rivière- -de-I'Artibo- n'est déterminée par le reate sor La bcle de de façate Habitation : Liberté, quartier denr Hornée: Au au nite. de T'habitation Montogat, at ree Fermle. NE Ferrier, Sud, al'Est et à I'Onest par gonbijonc. Sud par le reste del l'habitation Sud'Oses le reste de la dite propriété. Perdinand. 12 Juil. 43 Mathurin Grassette et et an Basin, à l'Est Un terain de la contenance Hasemsn 24 Man 1941 par les mornes de Bijonc et Com. ede Cabaret. de 3h50 borné: Au Nord, P" l'Onest par T'habitatios Habitstion Matalss. Souroe-d a1 T'Est à I'Onest par TEtat f'Etat Péreste. inoccupt et au Sud par occupé par Benott Anguste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM. CUNT TENA ANCE Dates de présentatioss pablication Premikre NOM DES Première Situation des biens des demandes CON TENANCE Dates de priseatatioss peblicatioe 12 Jail. 43 Sirsation des biens des demandes de Saltrou, Un terrain dont la contenance David 14 Philogine. Février 1941 Manna 12 Juil. 43 Com. est d'un hectare 28 borné: Au de Un terrain mesurant 1h28 Louina Janvier 1941 Htion Chaudry. Nord Manyne Celiassaint Com. Saltrou, au Nord par Séraphin 29 aux droits par de I'Etat, an Sud Htion Chaudry. FK Sud l'Etat occupar l'Etat occupé Philo- Franpé à l'Est par à l'Est par T.E par et çois, eat Auguste Frère Til, TEtat, gène, T'Etat, et à l'Ouest pat alOuest Chéristill Ilns aux Clément aux droits de l'Etat. Antoine Philogine. 12 Jail. 43 droits de PECP Benoit Désermé 12 Juil. 43 Com. de Saltron. Un terrain de la borné: contenance Au 14 Février 1941 des Anses-à- Un terrain d' une étendue d'un et ler. Février 1941 Hrion Chaudry d'un bectare 29 occepé par Com. Pitres, Htion Terre- hectare 29 borné: au aux Nord droits Nord lEtat au Sad a l'Est Joseph Accins PLNa par l'Etat. P Froide. de l'Etat, au Sud l'Etat Anguste Loristil, Anrélien occupé par Lepable " I'Ouest l'Est droits par de Aurôlus "'Etat et à l'oupar Lonis Royer, l'Etat. Filencia Pierre. 12 Juil. 43 aux est Exilus St.-Victor. Une propriété dont la contz. par Com. des Anses-à. déterminée 4 Fevrier l'Etat. 12, Jull. 43 Pirres, Au Bourg. nance n' 'est Nord pas un grand Un terrain de la contenance Exael St-Victor.. 1941 bornée: au par Monique Com. de Chaudry. Saltrou, de 2h56 borné: An Nord par 14 Février chemin, au Sud droits par de l'Etat, Htion St. Luc anx droita de l'Etat, Jean aux l'Etat occupé par au Sud Angustin Joseph, Edouard à l'Est par Jean et à l'Onest par l'Etat, " Séraphin l'Est par Bonhom- TEtat, Russene St.

St-Victor.. 1941 bornée: au par Monique Com. de Chaudry. Saltrou, de 2h56 borné: An Nord par 14 Février chemin, au Sud droits par de l'Etat, Htion St. Luc anx droita de l'Etat, Jean aux l'Etat occupé par au Sud Angustin Joseph, Edouard à l'Est par Jean et à l'Onest par l'Etat, " Séraphin l'Est par Bonhom- TEtat, Russene St. Paul, l'Etat. Volcy_ Trazile. 12 Juil. 43 occapé me et P" "Ouest par Exantus Com. de Saltrou. Un tecrain de 28 la borné: contenance Au 7 Février 1941 Marcelin, TEtat. de la contenance Télémaqus Jn-Jaoques 12 Jail. 43 Htion. Derrière- d'un hectare BrinCom. de Saltron, Un terrain Nord 14 Fevrier 1941 Morne. Nord et a droits l'Ouest de T'Etat, par au Htion Chaudry. de 2h56 Alfred borné: aux Au) droits t vilus aux 'Etat. Catulle l'Etat Snd et à l'Est par Gedéorme 12 Jail. 43 l'Etat, au Sud par à Un terrain mesurant 1h29 à Medilorme 7 Février 1941 occmpé par Frézilus Alfred, l'Etat. Com. de Camp-Per- borné: Au Nord, au' Sud, !'Est et à 1'Ouest par d'un 12 Juil. 43 rin, Htion Labesse. 1'Est et à T'Ouest par T'Eut. Louis.. 12 Jail. 43 Com. de Salteon, Un terrain d'une étendue Au Nord Joseph 14 Frangois. Février 1941 de Fort-Li- Up terrain de la contenance Vilsaint 7 Février 1941 Htion Chandry. hectare 28 St.-Victor. borné: l'Etat, Com. Htion Dumas d'un hectare borné: Au Nord par Exael occupé par berté. au Sud, à l'Quest par l'Etat au Aexil Sad l'Etat à l'Est par à l'Est Mme. Eugine ETALEN et par 12 Jail. 43 Bonhomme et à l'Ouest aux Tassy. terrain d'une étendue d'un Téléus Télémaque. 1941 Smoes droita l'Etat, Com. de Camp-Per- Un 29 borne: Au Nord, 7 Février par T'Etat occupé par Angusrin, Htion Labesse. hectare Sad, à l'Est et à l'Ouest tin Joseph. Amanna Louis. 12 Jail 43 ao Juil. 43 Un terrais dont la contenance 15 Février 1941 I'Etat. Justin Joseph. 12 Com. de Saltros, est d'on bectare 28 borné: Au Com. de Saltrou. e terrain de la borné: contenance Au 10 Février 1941 Htion. Caporal. Nord I"'Etat occupe par Hrion. -Tête Calu- d'un hectare Hilarion 28. Gabrici, Arice, " Sud par DearuisNord par al'Est par Lonismette. T'Etat, au Sud et à 1'Est sean, Jean, T'Etat, l'Etat et A1Ouest par Joatil Joasaint anx droita l'Etat. : Sinrilis aux droits de l'Etat. Colas. 12 Jail. 43 l'Etat, er"à I'Ouest par Thermidor Théodor. 12 Juil. 43 Un terrain d'une soperficie Céradier, de Camp-Per- Un terrain dont la contenance Au 10 Février 1941 Com.

, au Sud et à 1'Est sean, Jean, T'Etat, l'Etat et A1Ouest par Joatil Joasaint anx droita l'Etat. : Sinrilis aux droits de l'Etat. Colas. 12 Jail. 43 l'Etat, er"à I'Ouest par Thermidor Théodor. 12 Juil. 43 Un terrain d'une soperficie Céradier, de Camp-Per- Un terrain dont la contenance Au 10 Février 1941 Com. de Htion Camp- La- d'un bectare 29 borné: Au 17 Pevrier Com. rin. Htion Labess. est d'un hectare 29 à l'Est borné: et bese. Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Nord, au Sud, j'Onest l'Etat inoccopé. Exantus Pierre 12 Jsil. 43 l'Ouest par l'État. Ménès Solide, 12 Jail. 43 Un dont la contenance Février 1941 la de Terties18 ta.'s Com. d'Aquin, an. Une propriété dont conte-. 10 Février 1941 Com. Htion Rou- de 2 hectares borné: Au Nord, gle des rues Egalité nance n'est déterminét, la rue Rouge, vray. au Sud, à l'Est etal'Ouestpar David St. Preux. bornée: Au Nota l'Etat. Biasos. 12 Jui. 43 et de T'Egalité, par V Talès de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mérisaint 20 Février 1941 Lalanne, a TEst par Mme. Com. 2h56bormé: Au Nordpar T'EMoléon Mondésic et à 1'Ouest Htion Ravine-Rom. tat occupé par Antoine, droits an la, rue David St.- Preux. 2h56 Elisaint Joseph.. 12 Jnil. 43 Sud Muscadin à l'Est et aux à l'Ouest Saltrou. e: terrain mesurant 11 Février 1941 de TE Com. de Trou-Dio- borné: Au Nord l'Etat l'Etat. la Ariste Arinté. 12 Juil 43 Htion occupé par Frère o'i Janvier, Com. de Saltrou, t terrain dont contenance Aa 21 Fevrier 1941 phons. au Sud par Montpelliee Pierte- Pierre Htion Caporal. Nord d'un hectare T'Etat 28 borné: occupé a l'Est l'Etat pari.ubrin et à l'Ouet Oracil F. au Sud cfi Lonia, Rachel Lafond aux droits Danjou aux Frire-Mt draits Fi l'Etat, PetitTEtt. 64 ares Doliscar et Emilie à TÉt par et à l'Ouest par Petit Com. de Desalines, Un terrain Au Nord mesurant par une allée Camille 1941 12 Jail. 43 Frangois Mellette, l'Etat. 12 Jul 43 Htion. Painier. au borné: Sud par Dotcent Annexant 12 Février de Mirebalain, Une propriété dont la conte- Frédéric 22 Février Ambroise. 1941 l'Etat, l'Est par Doval DuCom. Rur da Bac. nance n'est déterminée terval, l'Etat et i l"Onest par bornée: Au Naa par Martès l'Etat occupé par Odma et Ganthier, l'Etat, au Sud Charlotin Bertrand. Jull. 43 Fernandès Lafortune. à E tertain mesurant 1h76a Norméus Dorival.. 12 par la ravine Pocherelie ct a Com. de Cabaret, Un borné: Au Nord.

Rur da Bac. nance n'est déterminée terval, l'Etat et i l"Onest par bornée: Au Naa par Martès l'Etat occupé par Odma et Ganthier, l'Etat, au Sud Charlotin Bertrand. Jull. 43 Fernandès Lafortune. à E tertain mesurant 1h76a Norméus Dorival.. 12 par la ravine Pocherelie ct a Com. de Cabaret, Un borné: Au Nord. au Sud 13 Février 1941 la rue du Bac. 12 Jail. 43 Htion Source- Ma- 40ca al ]'Ouest par les f'Ouest par 3h84 Frère Ya Tiyw 1941 à l'Est et de Saltros. Un terrain mesurant 22 Février telas. Htr. Colimon. Lexius Labin. 12 Jeil. 43 Comn. Htion. Derriere- borné :Au Nord Charler Dado, Un terrain d'une étendue d'un Fvrier 1941 Morse. l'Etat au Sud par tt' Com. de Camp-Per- hectare 29 borné: Au Nord 14 St.-Vil aux droits de_ T'Etat, rin, Htion Chaudry T'Etat occupé par Cadéus à l'Est Julma Déisma. l'Etat au Sud Pharistil 1'Etat et "i I"'Ouest Salvé, EETEN droits Pi 1'7 Etat. par opu.g" Jean. 12 Jail. 43 Elfon anx Sinristil Arisma, Saltron, occupe Un terrain mesurant 1b38 Sinrilos 22 Février 1941 l'Est l'Etat, : à l'Onest par l'Etat. Fleurimon. 12 Jail. 43 Com. Htion de Tee Caln- borné Au Nord par l'Etat de Saltrou, Un terrain mestrant 2h56 Zael 14 Février 1941 mette. occupé par Annulysse l'Etat. Ulysse. Com. Chaudry. borné: Au Nord Fleurisau Sud' par Ovilus Valéus anx Htion tal Pierre aux TE de l'Etat, 1'Est par de Caristil T'Etat ct a 1'Ouest au Sud par TEtat, à l'Etat, l'Est par et droits Eloi Valéus. l'Etat. Sinvil St.-I -Baptiste. l'Etat par terrain mesurant 1h28 . 43 àl occapé BE T"'Ouest par Com. de Tec Saltrou, Caln- borné: Au Nord par Y'Etat Périlas Periné. Félicier a.-Baptist. Valérins Mathien. 12 Jal.43 Htion occupé par Oragène St. Jac- 22 Février Commune del Mari- Un terrain de l contenance Nord de 14 Février 1941 mette. ques, au Sud Célancieux Htios Lamothe. Iba 17a borné au T'Etat, Frect Dagot Albert Henry l'Etat, an Eta Bruno. vid Dorléus aux droits T'ESarthelemy l'Etat Rousseau. inoc. tat. et a l'Ouest Brinvi Fi a l'Est lus Ferminis, le grand Te capé, et à Fo chemin qui rOcCImtt à Seguin. IMPRIMERTE DE LETAT-RM da Çentre