Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE AITIEN DES IRI MONITEUR LE DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Septembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 71 à de nla proposition. Au dernier moment, Mr. Alfred Vieux: Je proposerais notre le Ministre Léger est arrivé ici, il SOMMAIRE TAssemblée, plutôt que, de perdre de de- quand son veto et la proposition est tomtemps à vouloir élaborer une loi, a posé 1939. mander à T'Exécutif d'en prendre une. bée à l'eau. -Sénat: Séances des 27 et 3p Janvier TraNous n'avons pas Mr. Les faits invoqués par Seerétaireries d'Etat de FAgriculture Nationale: et du Com- Mr. le Président: c'est enDuplessy: Vieux sont absolument vrais. vail, du Commerce ct de THconomie de Texportation du T'initiative des lois de dépenses, le sénateur muniqué relatif à la prohipition tendu. Cependant, j'ai eu à présenter, il Je crois qu'il y a lieu de revenir là-dessus. riz. du brolement de billets de gourdes y a années, une loi qui ne con. Mr. Darbouze: Messieurs, il n'y a pas Procés-verbal détériorés de la B. N. R. H. venait quelques pas à TExécutif: c'est la loi sur la lieut de outre mesure la discusProcès- -verbal de vérification de timbres-poste à l'ef- de Pension. Nous avons appelé le Mmnistre loi sion. Puisque prolonger la Commission est déjà fiyie de l'Amiral Hammertpn Killick, Commandant qui a travaillé avec nous. La a se constituer TAviso ela Crête à Pierrdi. Léger, examinée en Commission, on y formée, elle n'a qu'à pour Avis été donc modifications. Le Ministre pouvoir se livrer à ses travaux. -Administratipn Générale des Contributions: Avis a apporté même des chargé d'aller soumettre ces Mr. Alfred Vieux: Je vous souhaite s'était modifications au représentant tiscal. En- bonne chance, cher collègue. tre temps le Ministre a quitté de le donner Dépar- Mr. le Président: Je rappelle à T'AssemSENAT tenent, on n'a pas eu le temps loi. blée encore une fois que la Commission suite à cette proposition de chargée d'élaborer la proposition de loi La loi est encore là. Une copie a été sur l'alcool est composée de MM. les séremise à son successeur qui y travaille ac- nateurs Elisée, Carré, Craft, Darbouze et 3ème SESSION ORDINAIRE tuellement. Donc, il y a toujours moyen Lanoue. de s'entendre et d'arriver à un accommo- l'initia- L'ordre du jour de la prochaine Séance de la 33èmp Législature dement bien que nous n'avons pas comportera: 1939 tive des lois de dépenses. de Séance du Vendredi 27 Janvier Mr. Alfred Vieux: Pourquoi ne 1o.-Sanction Procès-verbaux; tendant à demander a 20.-Dépouillement de la CorresponPrésidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- émettre un d'intervenir, voet, afin de sauver, dance; phirin, assisté de ses collègues Mr. Henri 2ème l'Exécutif T'a dit le collègue Darbouze une 30.- Lanoue et Cadet Dessources, ler et comme vieilles industries du Pays? -Rapports. il demeure Secrétaires. des plus Et pourquoi ne pas Approuvé par la l'Assemblée, Séance est levée.

s. S. Zé- émettre un d'intervenir, voet, afin de sauver, dance; phirin, assisté de ses collègues Mr. Henri 2ème l'Exécutif T'a dit le collègue Darbouze une 30.- Lanoue et Cadet Dessources, ler et comme vieilles industries du Pays? -Rapports. il demeure Secrétaires. des plus Et pourquoi ne pas Approuvé par la l'Assemblée, Séance est levée. Mr. le Président: de loi? L'Exé- ainsi arrêté et (Suite et fin) présenter une proposition des modifications s'il le Sont présents MM. les Sénateurs: cutif y, apportera Normil Laurent, Alfred Nemours, Dr. Mr. Laporte: H me semble que vous juge nécessaire. vous allez tou- A. V. Carré, François Kernizan, Barnave n'avez pas envisagé le point de vue du sé- Mr. Alfred Vieux: Mais nous dira. Nemours Vincent, Alfred Vieux, nateur Vieux. Idit que la Loi sur l'al- cher au fisc! C'est ce qu'on Craft, Dr. Ant. Féthière, Rivarol Lemaire, cool est d'ordre fistal. Etant donné qu'elle Mr. Laporte: En ce cas, je proposerais Christian Laporte, Esprévoit des dépenses et des recettes et de bien vouloir inviter le Secrétaire d'E- Charles Duplessy, qu'elle est de nature à entrainer une di- tat des Finances à travailler avec la Com- tilus Estimé. minution. de revehus de T'Etat, il est pru- mission chargée d'élaborer la loi. Le Président: Ls. S. Zéphirin dent qu'elle soit préalablement soumise à Mr. le Président: D'accord. Car il faut T'agrément du Secrétaire d'Etat des Ficomme l'a dit le sé- Les Secrétaires: Cadet Autrement tout travail d'initia- que nous arrivions, chose. Dr. Henri Lanoue, Dessources nances." loi semblable nateur Darbouze, à faire quelque tive du Parlemeht sur une Vieux: n'ai pcs entendul Le Secrétaire-F -Rédacteur: risquerait d'étreljinutile. Voilà son point Mr. Alfred fallait rien Je iaire. J'ai dit A. Innocent dire qu'il ne de vue. à qu'il me paraissait plus normal de laisser Pour copie conforme: Mr. B. Darbonze: Je ferai remarquer l'initiative de cette loi fiscale à I'Exécutif. Parce des Archives du l'Assemblée qu't s'agit dune proposition modi- Je parle en connaissance de cause. Le Secrétaire Général de ldi que l'Exécutif sera libre de les l'année dernière j'ai eu l'honneur de Sénat: fier, car nous ne pouvors pas rester de que recueillir la signature de dix neuf séna-! Em. Lamaute bras croisés pohr assister à la ruine teurs, tous avaient abondé dans ie sens) l'industrie de l'alcool. LE MONITEUR Irécenment notre distingué Président, se 11 me semble que les Membres du Sénat des paient le plaisir de soulever des questions SENAT s'honoreraient en suivant l'exemple des inopportunes. honorables Membres de la Chambre Pendant tout mon mandat au Sénat, je Députés.

bras croisés pohr assister à la ruine teurs, tous avaient abondé dans ie sens) l'industrie de l'alcool. LE MONITEUR Irécenment notre distingué Président, se 11 me semble que les Membres du Sénat des paient le plaisir de soulever des questions SENAT s'honoreraient en suivant l'exemple des inopportunes. honorables Membres de la Chambre Pendant tout mon mandat au Sénat, je Députés. à mes esti- crois même que c'est la première fois qu'il Session Ordinaire J'ai Thonnetr de vouloir proposer bien abandon- n'arrive de prendre la parole à la question mables collègues de afin de Séance du Mardi 31 Janvier 1939 ner une partie de leurs indemnités d'efficace façon, d'intérêt général. suis décidé aujourd'hui à contribuer eux aussi, et' Et si je me Présidence de Mr. le Sénateur Ls. Zéphi- La- à la fondation de cette admirable ceuvre faire entendre ma voix, c'est parce que rin, assisté de Ses Collègues Dr. H. Secré- de bienfaisance. y a une réparation à accomnoue et C. Dessources, ler et 2ème Je demande donc à l'Assemblée d'a 'accor- J'estimequil plir quelque part. Je me fatte donc de taires. der l'urgence et le vote immédiat à cette croire que lorsque je me serai expliqué, avis. de l'Assemblée ayant été Résolution. tous mes collegues partageront mon La majorité constatée, la séance est dé- importante La demande d'urgence est régulière- Vous n'ignorez pas, . Messieurs, que réguliérement ouverte. admise. JI en est de méme du vote un Code du Traclarée ment nous ne possédons pas un Conformément au ler point de l'ordre immédiat. vail. Nous avons simplement dans la embryon Loi du du jour qui a trait à la sanction de procès- Le principe de la Résolution est mis en d'organisation du travail loi un miverbaux et sur linvitation qui lui en est discussion. 10 Août 1934. Or, cette prévoit et demie le Président, Mr. Justin Laurent, mon Hono- nimum de salaire d'une gourde Seercitaire-Relacteur faite parl lit à T'Assemblée le Mr. Nemoars-Niesdkeure Monsieur Rivarol Lemaire par jour pour les journaliers. Elle fixe de la séance du Jeudi 26 Jan- rable Collegue observer qu'il s'agit non également. dans une de ses dispositions, procèesverhal est adoptée. vient de me faire heures la durée de la journée. vier courant dont la rédaction seulement de la création de l'Institution à huit Le dépouillement de la correspondance) de bienfaisance de Sigueneau destinée à Je crois savoir que cette loi est entièrefaisant l'objet du second point de l'ordre hospitaliser les mendiants de Port-au- ment mise de côté soit par les entreprises du jour, il est donné lecture des pièces ci- Prince. mais aussi de la création d'aeuvres privées, soit par les Administrations G. WHITE pudessous mentionnées: d'Assistance Publique dans les principales bliques. C'est ainsi que la J. 1o.-Message par lequel la Chambre villes de la République. ENGINEERING CORPORATION aux qui des Députés expédie au Sénat une Ré- J'ai tenu à fournir ce renseignement est entrepreneur de travaux ne paie solution qu'elle a votée, laquelle consa- afin de donner plus de force à la proposi- journaliers qu'elle emploie du minimum qUUNE un abandon volontaire, faite par les ett Thonneur de soumettre à par jour au lieu cre Assemblée.

. 1o.-Message par lequel la Chambre villes de la République. ENGINEERING CORPORATION aux qui des Députés expédie au Sénat une Ré- J'ai tenu à fournir ce renseignement est entrepreneur de travaux ne paie solution qu'elle a votée, laquelle consa- afin de donner plus de force à la proposi- journaliers qu'elle emploie du minimum qUUNE un abandon volontaire, faite par les ett Thonneur de soumettre à par jour au lieu cre Assemblée. de 1% tion que jai GOURDE et demie: et cette méMembres de cette partir du ler fé- l'Assemblée. dé- légal d'une gourde ces malheureux à trade leurs indemnités à Mr. Henri Lanoue.- I1 y a déjà un me société oblige atl lieu de huit vrier prochain, en vue de leur Sociale quote- cret-loi qui. prélève Y % sur les appointe- vailler 10 heures par jour part à la Caisse Décret-loi d'Assistance du 9 Décem- ments de tous les fonctionnaires publies, beures. le Sénat de instituée par le j'aurais voulu savoir si la valeur que nous Pour ma part. j'estime que bre 1938: allons abandonner sera ajoutée att Va %e la a pour devoir de rappeier 20.--Lettre des Secrétaires du Bureau prévu... République publique ainsi qu aux réception du Messa- dléjà ne à T'Administration prédu Sénat accusant Mr. C. Dessources.-Le décret- -loi privées les dispositions du Grand Corps relatif au contrôle Compagnies ge déjà sanctionnés: nous atteint pas Collèegue. vues dans cette loi. des proces-verbaux d'Etat des Le ainsi que le texte de la Réje propose au Sénat 30.- Dépèche du Secrétaire réception du solution principe mis atix voix sont adoptés. En conséquence, le voett le Bureau écrive aux Travaux Publics accusant concernant le tronLa résolution sera d'émettre que des Travaux Publics Message du Sénat M. le Président.- Secrétaires d'Etat cet état çon de route Port-au- Prince-L.éogàne. acheminée à qui de droit. et du Travail pour leur signaler leur demander Mr. le Président-La dépèche du Se- Le troisième point de l'Ordre du Jour: de choses regrettables et nécessaires crétaire d'Etat des Travaux Publics sera Rapport des Commissions 'ne comporte d'y apporter les réparations classée. II en sera de même de la Sénat. lettre pas de matière. aussitôt que possible. des deux Secrétaires du Bureau du Je prie le Comité des Fi- Le Sénateur Laporte est invité à formuMr. le Sénateur Nemours sollicite et (Pourstivant) nances de bien vouloir appeler dans son ler sa proposition. obtient la parole. vient sein le Secrétaire d' Etat intéressé afin de Il cst donné lecture du texte suivant: Mr. Nemours.- Messieurs. il étudier la loi sur la pension cid'être donné lecture par le premier Secré- jouvoir vile. Les SENATEURS SOUSSIGNES taire du Bureaut d'une Résolution qui nous L'ordre du Jour est épuisé. Si un Sénaaété envoyée par la Chambre desDéputés. désire entretenir TAssemblée d'une Considérant: D'après ce que j'ai CrU décidé comprendre. de s'as- teur d'intérêt général. la parole lui Messieurs. les Députés ont de iquestion io.-Que la J. G. WHITE ENGINEERING Travaux socier au geste généreux du Président sera accordée. obtient la Corporation. comme Entrepreneur de la République en abandonnant une partie Mr. Christian Laporte parole. ne paie aux journaliers qu'elle emploie de leurs indemnités pour aider.

ant: D'après ce que j'ai CrU décidé comprendre. de s'as- teur d'intérêt général. la parole lui Messieurs. les Députés ont de iquestion io.-Que la J. G. WHITE ENGINEERING Travaux socier au geste généreux du Président sera accordée. obtient la Corporation. comme Entrepreneur de la République en abandonnant une partie Mr. Christian Laporte parole. ne paie aux journaliers qu'elle emploie de leurs indemnités pour aider. non seule- Mr. Ch. Laporte. Messieurs. mes col- publies aux travaux publics. qu'un salaire d'UNE ment à la création de l'Hospice de Sigue- de qui sont entrés aul Sénat en même par jour. alors que le minimum légal neau. mais aussi à l bonne marche cet temps lègues que moi en 1935 savent que je n'ai GOURDE est de UNE GOURDE ET DEMIE; 205 Que établissement. Messieurs. jamais abusé de la parole au sein de cette pour cette infime rémunération. les journaliers Comme vous devez le savoir, d'une assemblée. Ils savent aussi que je ne suis sont obligés de fournir 10 heures de travail par don d'une propriété et la ridicule vanité la durée légale est de 8 heures; au personnel fait le Chef de l'Etat, il a pas de ceux-là clichés qui, oratoires> <pour comme l'a dit] jour. alors que Maison qu'a valeur de Deux Cents Dollars. de vieux ajouté une LE MONITEUR Procès - Verbal Formulent le VEU que le Sénat autorise son 581ème Brâlement à l'effigie d'Etat des vérification de timbres-poste Président à écrire aux gecrétaires attirer leur Procès-verbal de brâlement de G. 50.000 de Killick, commanTravaux publics et du Travail pour] Nationale de l'amiral Hammerton A Pierrots. aussi contraites à la Loi billets détériorés de la Banque dant de l'aviso <La Crête attention sur ces faits, haitiens, ce, de la d'Haiti et aux travailleurs République Neuf Cent Trois que préjudiciables L'An Mil Quarante en vue de la réparation nécessaire. Le Vingt neuf Juillet, l'an mil neuf le mercredi Vingt cinq Août, nous soussiFait à la Maison Nationale. ce Mardi 31 Jan- cent quarante trois. en présence des sous- gnés: Ludovic Célestin, reprévier 1939. signés: lo Monsieur des Finances. Moraille, Nemourse Christian 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- séntant le Département (signé) tant le Ministre des Finances; 20. Monsieur Marcel Salnave, repréLaporte. Commissaire sentant T'Administration Générale des Ce voeli mis en discustion. puis atix voix 2.-Mr. Félix Lavelanet, près la Banque: Contributions; du Gouvernement H. Coicou, est adopté. M. Herres, Sous-Directeur 30. Monsieur Léon repréMr: le Président.- Çe voelt sera expédié 3.--Mr. A. Nationale de la République sentant le Commissaire du Gouverne- Réà qui de droit à toutel fins utiles. de la Banque ment près la Banque Nationale de la (Poursuivant):1 L'ordre du Jout de la pro- d'Haiti; dans le four de la Banque publique d'Haiti.

adopté. M. Herres, Sous-Directeur 30. Monsieur Léon repréMr: le Président.- Çe voelt sera expédié 3.--Mr. A. Nationale de la République sentant le Commissaire du Gouverne- Réà qui de droit à toutel fins utiles. de la Banque ment près la Banque Nationale de la (Poursuivant):1 L'ordre du Jout de la pro- d'Haiti; dans le four de la Banque publique d'Haiti. séance ila été procédé Charles Van Waterschaine comportera: Nationale de la République d'Haiti, angle 40. Monsieur de la Banque Nationale 1o.-Sanction de Hrocès-vetbhaux; des rues Férou et du Magasin de P'Etat, hoodt, Directeur d'Haiti, 20.-Dépotillement de la lcorrespon- au brilement de: de la République Victor M. Coicou, Chef -dance: Cinquante Mille Gourdes 50. Service Monsieur des timbres de la Banque Na30.-Rapports des Commistions. cet ordre du en billets détériorés de la Banque Natio- tionale du de la République d'Haiti, Approuvé par TAssemblée. arrété eti la séance nale de la République d'Haiti qui ont été nous sommes réunis au local de la Banque jour demeure ainsi tirés par la Direction des Caveaux de la Nationale de la République d'Haitià à Port- Maest levée. dite Banque et qui, après contrôle des pa- au-Prince, angle des rues Férou et du liSont présents, Messieurs Nemours, lesSénateurs: Dr. A. quets reçus en présence du Commissaire gasin de l'Etat, en vue de contrôler une Normil Laurent, Alfted Beauvais susdit et des fiches attachées à chaque vraison de timbres faite à la dite Banque V. Carré, François Kernizan, Moétablissant que le triple comptage T'Administration Générale des ConDarbouze, Barnave Craft, Etienne Féthière, paquet requis par les règlements du 13 Octobre par tributions. raille, Alfred Vieux Dr. Ant. S. Fleury, Chs. 1941 a été dûment effectué, se décompo- Il nous a été présenté dix cartons dûRivarol Lemaire, François Estilus Es- sent comme suit: ment scellés du sceau de la American Duplessy, Christian Laporte, Billets de Gde. 1.00 Série J 1.000 Bank Note Company de New-York; notre présence les timé. K 1.000 scellés ayant été brisés en Le Président: : fjs. S. Zéphirin S 2.000 et 4es paquets cachetés tirés des cartons, et aLes Secrétaires Dr. Henri Lanoue, T 1.000 nous avons ouvert les contenaient dits paquets des timCadet Dessources. U 7.000 vons constaté qu'ils de Hammerton KilV 5.000 bres-poste à l'effigie nous Le SecrétaindRédacteir Nicolas lick que le contrôle 'et le comptage (s)Elsie 17.000 ont permis de répartir comme suit: Pour copie conforme: (énéral : des Archives Billets de G.

. Henri Lanoue, T 1.000 nous avons ouvert les contenaient dits paquets des timCadet Dessources. U 7.000 vons constaté qu'ils de Hammerton KilV 5.000 bres-poste à l'effigie nous Le SecrétaindRédacteir Nicolas lick que le contrôle 'et le comptage (s)Elsie 17.000 ont permis de répartir comme suit: Pour copie conforme: (énéral : des Archives Billets de G. 2.00 Série G 1.000 Timbres pour la poste ordinaire Le Secrétaire H 1.000 Quotité Quantité du Sénat: Lamdthe. J 1.000 0.03 100.000(Cent mille) Em. K 2.000 0.05 100.000(Cemt 125.000(Ceat mille) vingtcinq mille) L 6.000 0.10 0.25 50.000(Cimqsaat 50.000(Cimquante mille) mille) M 5.000 0.50 10.000(Dix mille) COMMUNIQUE N 5.000 5.00 aérienne Timbres pour la poste DEPARTEMENTS DE LAGRICULTURE 21.000 50.000 (Cinquante mille) TRAVAIL, DU COMMERCE & DE 0.60 15.000 (Quinze mille) & DU L'ECONOMIE NATIONALE Billets de G. 5.00 Série C 10.000 1,25 ont été livrés à la Banque Nade TAgriculture & Billets de G. 10.00 Série B 2.000 tionale lesquels de la République d'Haiti pour être GéLes Départements du Cormerce et de l'EconoMille Gourdes tenus aux ordres de TAdministration dut Travail, rapbelent aux intéressés Cinquante nérale des Contributions. mie Nationale du rix est prohibée Les opérations de brilement duré de huit jusqu'à heu- En foi de quoi, nous avons dressé le pré- -que Fexportation nouvel ordte. entière incinération ont trente du matin. sent procès-verbal en cinq exemplaires, jusqu'à dans in but de spéculation res trente à dix heures et avons signé après lecture. Ceux qui des stocks de rizjau détriment En foi de quoi il a été dressé le présent Fait à Port-an-Prince les jour, mois et accumulent consommation locale le font à leurs. procès-verbal que les membres ci-dessus dessus. de la nommés ont signé après lecture. an que risques et périls. légales seront inces- Fait à Port-au-Prince. en quadruple (S) Ludovic Célestin Salnave Des dispositions prises cortre tous teux qui se liles jour, an et mois que desMarcel Léon H. Coicou samment susceptibles de faire exemplaire. vrent à des activites alimentaires. sus. Toulmé, Félix LavelaCharles Van Watershoodt hausser le prix des produits' (s), V. Auguste Victor M. Coicou 2 Septembre 1943. net, A. M. Herres. Port-au-Prince. le LE MONITEUR NOM DES SOUM. NANCE Dates de pristatatinas Premitre NOM DES SOUM. Première Sitoation des bieas CONTEN des demandes pablication CONT TENANCE Dates de préutatations peblication 12 Jail. 43, Siraation des biens des demandes de Saltron, Un terrain dont la contenance David 14 Philogine. Février 1941 1b28 Louina Manna 12 Jail.

. Port-au-Prince. le LE MONITEUR NOM DES SOUM. NANCE Dates de pristatatinas Premitre NOM DES SOUM. Première Sitoation des bieas CONTEN des demandes pablication CONT TENANCE Dates de préutatations peblication 12 Jail. 43, Siraation des biens des demandes de Saltron, Un terrain dont la contenance David 14 Philogine. Février 1941 1b28 Louina Manna 12 Jail. 43 Com. Htion Chandry. est d'un hectare 28 borné: Céliassaint Aa Com. de Saltron, Un" errain mesurant Séraphin 29 Janvier 1941 Nord par Manyne i'Etat, au Sud Htion Chaudry. borné: au Nord occuaux droits de Franl'Etat,au Sud par Feate par TEtat occupe par pé par Sinristil. l'Est pat gois. a l'Est par Lulice PhiloAuguste Frère Til, T'Etat, et gene. l'Etat, et à l'Ouest par lOuest par Chéristill Ilus aux Clement aux droits del'Etat. Antoine Philogine. 12 Jail. 43. droits de TEtat. Benoit Disermé 12 Jail. 43 Com. de Saltron. Un terrain de la contenance borné: Au 14 Février 1941 Com. des Ansts-à. Un tercain d'une étendue Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chaudry d'un hectare l'Etat 29 occupe par Pitres, Htion Terre- hectare 29 borné: au aux droits Nord Accius par Josepb, au Sud par à Fraide. à de l'Est l'Ett. par au Joseph Sud par l'Etat Auguste Loristil, Aurêlus l'Etat, Aurélien occupé par Lepable etal T'Ouest l'Est droits par et l'onpar Louis Royer, l'Etat. Pierre. 12 Jail. 43 aux del'Etat Exilus St.-Victor, Com. des Anses-à. Une propriété dont déterminée la conte- Filencia 4 Février 1941 est I'Etat. par 12 Jail. 43. Pitres, Au Bourg. nance n'e 'est pas par un grand de Saltron, Un terrain de la contenance Exael 14 St-Victor.. Février 1941 bornée: auNord Monique Com. 2h56 borné: An Nord par chemin, an Sad droits par de l'Etat, Htion Chandry. : Luc aux dtoits de T'Etat, Jean à l'Est aux par l'Etat occupé par l'Etat, au Sud " l'Est Augustin par Joseph, l'Etat, Edonard Jean etil T'Onest par Sérapbin BonhomRussene St. Paul, l'État. Trazile. 12 Jail.43 occupé me et lOuest par par Exantpa Com, de Saltrom, Un terrain de la borné: contenance Aa Volcy, 7 Février 1941 Marcelin, l'Etat. la contenance Télémaque Jn-Jacques 12 Jail. 43. Htion. Derrière- d'un hectare 28 BrinCom. de Saltrou, Un terrain de Nord 14 Février 1941 Morne. Nord et a droits I'Ouest de 'Etat, par aa Htion Chaudry. de 2h56 borné: aux Au droits vilus' aux l'Etat. Catalle Alfred l'Etat Sud et à l'Est par Medilorme Gedélorme 12 Jail.: 43 l'Etat, au Sud par Alfred, à Com. de Camp-Per- Un terrain mesurant au Sud, 1h29 à 7 Février 1941 occupé et par, à I'Ouest Frézilus par l'Etat. Htion Labesse. borné: Au Nord, l'Est étendue d'un Joseph Frangois.

vilus' aux l'Etat. Catalle Alfred l'Etat Sud et à l'Est par Medilorme Gedélorme 12 Jail.: 43 l'Etat, au Sud par Alfred, à Com. de Camp-Per- Un terrain mesurant au Sud, 1h29 à 7 Février 1941 occupé et par, à I'Ouest Frézilus par l'Etat. Htion Labesse. borné: Au Nord, l'Est étendue d'un Joseph Frangois. 12 Jail. 43: rin, l'Est et al'Ouest par l'Etat. Vilsaint Louis.. 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain 28 d'une borné: Au Nord 14 Février 1941 Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: ia, contenance Au Nord 7 Février 1941 Htion Chaudry. hectare Exael St.-Victor. Y'Etat, berté, Htion Dumas d'un hectate I'Etat par Sud par l'Etat occupé par au Sud, à l'Ouest par au à TEst par et à l'Est par Mme. Eugéne Jnil. 43 Aexil Séraphin Elphon, Bonhomme aux Tassy. d'un Téléus Télémaque., 12 droits de 1'Etat, et à I'Ouest Com. de Camp-Per- Un terrain d'une étendue Au Nord, 7 Février 1941 par T'Etat occopé par Augusrin, Htion Labesse. hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à )'Ouest Joseph. Louis. 12 Juil. 43. an 12 Jail. 43 de Saltrom, $ terrain dont la contenance Amanns 15 Février 1941 / I'Etat, de la contenance Justin Joseph.. Com. Htion. Caporal. est d'an hectare 28 borné: Au Com. de Saltrou, Gt" terrain 28 borné: Au 10 Février 1941 Nord par l'Etat occupé Htion. Tête Calu- d'un hectare Arice, au Sud par BAS Nord Hilarion Gabriel, àlEat par Lonismette. I'Etat. " Sud et à l'Est seau, Jean, T'Etat, l'Etat et à 1'Ouest par Joatil Joassaint aux droits l'Etat. : Sinrilis aux droits de Y'Etat. 12 Jall. 43- 'Etat, et à l'Ouest par Themidor Théodor. 12 Jail. 43 de Un terrain d'ane superficie Céradier 17 Colas. Février 1941 Com. de Camp-Per- Un terrain dont 291 la contenance borné: Au 10 Février 1941 Com. Camp- La- d'an hectare 29 borsé: Au rin, Htion Labesee. est d'an bectare à l'Est et à Perrin, Htion Nord, au Sud, à l'Est età Nord, au Sud, Juil. 43 bese. l'Ouest l'Etat inoccupt. Pierre 12 Jail. 49. l'Ouest par l'Etat. la conte- Mlnès Solide. de Terrier- Un ut.itr dont la contenanct Nord, Bxantos 18 Février 1941 Com. d'Aquin, an- Une propriété dont déterminée. 10 Février 1941 Com. Rouge Htion Rou- de 2 bectares à borné: et al'Ouest Au par dea roca Egalité nance n'est Au NORa la rue vray. au Sud, l'Est 43. to David St. Prenx. bornée: Ma: Talès l'Etat. d'une étendue de Mérisaint Biasson. 12 Juil. de V'Egalité, Mme. Com. de Saltron, Un cerrain 20 Février 1941 Lalanne.

10 Février 1941 Com. Rouge Htion Rou- de 2 bectares à borné: et al'Ouest Au par dea roca Egalité nance n'est Au NORa la rue vray. au Sud, l'Est 43. to David St. Prenx. bornée: Ma: Talès l'Etat. d'une étendue de Mérisaint Biasson. 12 Juil. de V'Egalité, Mme. Com. de Saltron, Un cerrain 20 Février 1941 Lalanne. à FU 2b56borné:A Au Nord par T'EMoléon Mondésir et " l'Ouest Htion Ravine-Rom. tat occupé par Antoine. au la rne David St.- Preax. Elisaint Joseph.. 12 Juil. 43 Sud par Muscadin aux droits G: terrain mesurant 2h56 11 Février 1941 de lÉtat, à l'Est et à T'Onest Com. de Tron-Dio- Saltrou. borné: An Nord 1'Etat l'Etat. Ariste Aristé, 12 Jail. 43: Htion par Frère ARE Com. Saltron, t: terrain dont la contenance Au 21 Février 1941 phone. E au par Montpellier Pierre Htion d'un hectare 28 borné: Pierrel'Etat occupé 6, à l'Est l'Etat parLubris et à T'Onest par Nord Oracil FE.E au Sud cfei Louis, Rachel Lafond aux droits de aux droits FTE l'Ett. et Emilie Danjon à T'Est Feère-N Mé PetitUn terrain mesurant 64 ares Doliscar 12 Jail. 43 François 2 àl'Ouet par Petit Com. de Desalines, borné: Au Nord par une allée Camille 12 Février 1941 Mallette, l'Etat. Ambroise. 12 Jull. 43 Hrion. Paissier. au Sud par Dorcent Annexant de Mirebalais, Une propriété dont la conte- Fredéric 22 Février 1941 l'Etat, l'Est par Duval DuCom. Rue do Bac. nance n'est pas déterminée terval, l'Etat et à l'Ouest par bornée: Au Nord par Martès Y'Etat occupé par Odma et Ganthier, l'Etat, au Sud à Charlotin Bertrand. Doriva.. 12 Jull. 43 Fernandès Lafortune. 1E a de Cabaret. Un terrain mesurant 1h76a Norméas 13 Février 1941 par 1a Pocherelle et Com. Ma- 40ca borné: Au Nord, au Sud i'Onest RT rue du Bac. Frère 12 Juil. 49. Htion Source- à l'Est et à T'Ouest par les de Saltros, Un .s mesurant 3h84 22 Ya Pivrier Tiy 1941 telas. Hta. Colimos. Lubin. 12 Juil. 43 Com. Htion. Dersibre- borné :Au Nord Dado. Un terrain d'une étendue d'an Lexins 14 Fyrier 1941 Morne. l'Etat au Sud par t Charles Com. de Camp-Per- hectare 29 borné: Au Nord St.-Vil aux droita de r'Etat, rin, Htion Chaudry. l'Etat occupé par Cadéus à 1'Est Julma Déisma, l'Etat au Sud Pharistil l'Etat et "i l'Onest EE droits T'Etat, à occupé par opet.e" Salvé, Jean, 12 Juil.

14 Fyrier 1941 Morne. l'Etat au Sud par t Charles Com. de Camp-Per- hectare 29 borné: Au Nord St.-Vil aux droita de r'Etat, rin, Htion Chaudry. l'Etat occupé par Cadéus à 1'Est Julma Déisma, l'Etat au Sud Pharistil l'Etat et "i l'Onest EE droits T'Etat, à occupé par opet.e" Salvé, Jean, 12 Juil. 43. Elfon T'Est aux Sinristil Arisma, Com. de Saltron. Un terrain Nord mesurant l'Etat 1b38 Sinrilos 22 Pévriet 1941 TEtat, E à l'Ouest par l'Etat. Zael Fleerimon. 12 Juil 43 Htion Tl Cala- borné Au Ulysse, Saltron, Un terrain mesurant 2h56 14 Fevrier 1941 mette. occupé par Rosaytr l'Etat. à Com. borné: Ao Nord Flearisau. Sud Ovilus aux Htion S tal Pierre aux Tatre de l'Etat, T'Est par PEtNaE l'Etat et Valéns à 1'Ouest au Sad l'Etat, à Y'Est par droits de l'Etat. Sinvil iett l'État, et Eloi Valéus, mesurant Ih28 àl l'Ouetparl l'Etat occupé par Com. de Saltrod G: terrain Au Nord l'Etat Périlas Perint. 12 Je. Félicier .-Baptiste. Valérins Mathiee. 12 Juil. 43 Htion The Cals- borné: occupé par Oragene " Jac- 22 Plvder 1941 Commuar del Mari- Us terrain de la contenance de 14 Février 1941 mette. ques, an Snd CAlancieex Htion Lamothe. Iha 17a born au Nord TEtat, Fe2h Dagot Albert Henry l'Etat, au E Brano. vid Dorléos aux droits E T'EBartbelemy Rousseas, inoctat, et à l'Onest par Brinvi. Fau à TER par TEtat los Ferminis, lEtat. capt. et ArOset Seguin. praad Centre chemin qui DE LETAT-Rw àn REintE IMPRINERIE