Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE DES RIT LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Septembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 70 SOMMAIRE des Travaux Publics un crédit extraordinaire pour d' Amérique et la République.d d'Haiti. Arrêté frais de ouvrant voyage d'un au Département boursier actuellement anx Etats-Unis. Accord exécutif additionne equre les des Etats-Unis Travaux Publics un crédit extraordinaire pour Sénat: Séance du 27 Janvier 1939. Arrêté ouvrant au Départemfat et de I'Economie Nationale: Extrait du registre entreprendre, divers travaux. du Commerce et de l'Economit Nationale un crédit Secrétairerie d' de Etat du Commerce et de commerce. Arrêté ouvrant au Departemint couvriris dépenses de différents Services. à des marques fabrique Avis. extraordinaire pour de TIntéhieur un crédit extraordinaire pour servir Administration Générale des Contributions: Arrêté ouvrant les frais au de Département voyage dp Président de la République à l'Etranger. couvrir additionnel entre les Etats-Unis d'Amérique agreement between the United Sta- Accord Exécutif d'Haiti Supplementary Executive of Haiti. et la République tes of America and the Republic des Articles I et Il de l'Accord Exécutif of Articles Jand Il of the-Executive agree- Les dispositions en vigueur du ler Octobre The provisions 30, 1942, shall continue in effect from du 30 Septembre 1942 1944 resteront inclusivement, excepté que ment of September, 1943 to and including September 30, 1943 au 30 Septembre ahd after October 1st du Gouvernement Haitien seront 1944 except that Government shall be (1) Toutes les recettes à la Banque Nationale de la Répu- (1), All the receipts of the Haitian Nationale de la déposées sans déduction les prévus par les contrats deposited without deduction at the Banque pro- blique d'Haiti qui fera paiements à la procédure ind'Haiti, which bank shall make the 1923, payments in accord- d'emprunts de 1922 et 1923, confermément du 13 Septembre République the loan contracts of 1922 and T'Article VI de l'Accord Exéeutif vided for by outlined in Article VI of the Exec- diquée à ance with the procelure 13, 1941; 1941; d'Haiti accepte de utive Agreement ofSeptember of Haiti agrees to (2) Le Gouvernement de la République du ler Octobre 1943 (2) The Governinent of the Currency Republic during the period Oc- payer $ 25.000 dollars durant la période les montants dont pay $ 25.000 United States B0, 1944 inclusive, on account of au 30 Septembre 1944 inclusivement, sur des 6 October 1, 1943 to september under the loan contracts of le est requis par les contrats d'emprunt to be paid the paiement des emprunts the amounts required May 26, 1925 for the amortization of tobre 1922 et 26 Mai 1925 pour l'amortissement du October 6, 1922 and the provisions of the paragraph des- de 1922 et 1923, nonobstant les dispositions paragraphe 1941 loans of 1922 and 1923, VIlof the Executive Agreement of (2) de l'Article VI de I'Accord Exécutif du 13 Septembre article.

to be paid the paiement des emprunts the amounts required May 26, 1925 for the amortization of tobre 1922 et 26 Mai 1925 pour l'amortissement du October 6, 1922 and the provisions of the paragraph des- de 1922 et 1923, nonobstant les dispositions paragraphe 1941 loans of 1922 and 1923, VIlof the Executive Agreement of (2) de l'Article VI de I'Accord Exécutif du 13 Septembre article. ignated (2).of 1941 Atticle and those of the subsequent paragraphs et celles des paragraphes subséquents du même September 13, of the said articlel notwithstanding. and double en Français et en Anglais, à in duplicate, in the English Fait de bonne foi, en cent trois. Signed at Port-au-Prince, of August, nineteen hunle 28 Août mil neuf quarante French languages this 28! th day Port-au-Prince, dred and forty-three. Gérard Lescot J. C. White and Plenipotentiary of the Unit- Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Ambassador Exttaordinary ed States of America. du] De lavis écrit et motivé du Secrétaire c) ameublement et amélioration d Etat des Finances; No. 311 ARRETE Palais National; Cassé; en Conseil des d) frais d'étude du Pont Et après délibération ELIE LESCOT e) réparation de la digue en maçonne- Secrétaires d'Etat; PRESIDENF DE LA REPUBLIQUE rie de Pilate; agsurer le f) pont submersible pour Limbé; Arrgte: Vu T'article 35 de la Constitution; passage de la Rivière Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Considérant qu'il n'y a pas d'allocation de l'Exerouvert au DéparteBudget et la Cemptabilité Publique; prévue à cette fin au Budget d'y pour- Article ler.-I1 est Publics crédit exConsidérant qu'il y a lieu d'entrepren- cice en cours, et qu'il est urgent ment des Travaux un mille quatre dre les travaux suivants: voir; d'Etat traordinaire de Cent deux a) réparation du gué des Matheux; du Sur le rapport du Secrétaire cent quarante gourdes (Gdes. 102.440.00) b) protectios de la Grande Rivière des Travaux Publics; Nord; LE MONITEUR qui servira à couvrir les dépenses suivantes: deux mille cinq cents gourdes (Gdes.] 102.500.00) Article 2. Gdes qui servira à couvrir les dé- crédit --Les voies et moyens de ce. e 8.690.00 penses ci-après: seront tirés des 45.000.00 pour pour réparation du des Matheux: Gdes. Trésor Public. disponibilités, du Nord protection de f Grande- -Rivière du 23.000.00 pour ameublement et 66. 600.00 Service du Contrôle de Article 3.-Le présent Arrêté Palais National; amélioration duj des Prix TImportation et blié et sera pu4.500.00 1.250,00 pour frais d'étude du Pont Cassé; 18.800.00 Service du exécuté à la diligence des Secrépour réparation de la digue en du pétrole Coatingeatemeat des produits taires d'Etat des Finances et 20.000,00 pour nerie de Pilate; maçon- 17.100.00 Service du Contrôle rieur, chacun en de l'Intédestiné construction à d'un pont submersiblel tiques etc.

sera pu4.500.00 1.250,00 pour frais d'étude du Pont Cassé; 18.800.00 Service du exécuté à la diligence des Secrépour réparation de la digue en du pétrole Coatingeatemeat des produits taires d'Etat des Finances et 20.000,00 pour nerie de Pilate; maçon- 17.100.00 Service du Contrôle rieur, chacun en de l'Intédestiné construction à d'un pont submersiblel tiques etc. des pneumace qui le concerne. vière du Limbé. assurer le passage de la Ri- Article 2.-Les voies Donné alt Palais National, Article 2.--Les crédit seront tirés des et moyens de ce Prince, le 31 Août 1943, à Port-aucrédit voies et moyens de ce Trésor Public. disponiblités du an 140ème de seront tirés des T'indépendance. Trésor Public. disponibilités du Article 3-Le présent ELIE LESCOT Article 3.--Le présent Arrêté blié et exécuté à la Arrêté sera pu- Par le Président: blié et exécuté à la diligence des sera Secré- pu- re d'Etat des diligenice du du SecrétaiLe Secrétaire d'Etat des taires d'Etat des Travaux Publics de l'Economie Finances, Commerce et dn Commerce et de l'Economie Finances Finances, chacun et des Nationale. ABEL Nationale: en ce qui le concerne. Donné att Palais Le Secrétaire d'Etat de LACROIX Donné ati Palais National, à Prince, le 31 Août National, 1943, à Port-aude la Défense l'intérieur, Nationale: de la Justice et Prince, le 31 Août 1943, an 140ème Port-au- l'indépendance. an 140ème de VELY THEBAUD lindépendance. de Le Secrétaire d'Etat des Relations ELIE Par le Président: : ELIE LESCOT et des Caltes: Excérieurea Par le Président: : LESCOT Le GERARD LESCOT Le Sectétaire d'Etat des Fiaances, Secrétaire et de d' Etat des Finances,. du Commerce Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction et de IEconomie Nationale: da Commerce ABEL "'Economie Nationale: de lAgriculture et du Travail: Publique, Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX Le Secrétaire d'Etat des LACROIX MAURICE DARTIGUE Th. J.1 B. des Travaux Publics: et des Cultes: Relations Extérieures Le Secrétaue d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des RICHARD Relations GERARD LESCOT Th. J. B. RICHARD et dés Cultes: Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD d'l Etat de l'Intérieur, LESOOT Le Th. J. B. RICHARD et de la Défense Nationale: de la Justice Secrétaire de d'Etat de FInstruction Publique, No. 314 VELY THEBAUD TAgricaltare et du Travail: Le Secrétaire d'Etat' 'de FInstruction MAURIÇE DARTIGUE de ARRETE LAgriculture MAURICE et du Travail: Publique.

Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD d'l Etat de l'Intérieur, LESOOT Le Th. J. B. RICHARD et de la Défense Nationale: de la Justice Secrétaire de d'Etat de FInstruction Publique, No. 314 VELY THEBAUD TAgricaltare et du Travail: Le Secrétaire d'Etat' 'de FInstruction MAURIÇE DARTIGUE de ARRETE LAgriculture MAURICE et du Travail: Publique. Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice DARTIGUE VELY THEBAUD Nationale: ELIE LESCOT No. 312 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE No. 313 Vu l'article 35 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi ELIE LESCOT ARRETE tembre 1940 sur le du 13 sepPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bilité Publique; Budget et la ComptaELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ily a lieu de payer les Vu les articles 4 et 5 de la frais de voyage dun boursier Budget et da Comptabilité Loi sur le Vu l'article 35 de la Constitution: : rentrer d'urgence en Haiti; qui doit Vu l'Arrêté du 12 décembre Publique: 1942: Vu les articles 4 et 5 de la Loi stir le Considérant qu'il n'y a pas Considérant qu'il y a lieu d'assurer le Budget et la Comptabilité Publique; prévué à cette fin au Budget d'allocation et fonctionnement Département des Services suivants du Considérant qu'il n'y a pas urgent d'y pourvoir: qu'il est nomie du Commerce et de l'Eco- prévue au.. Budget de T'Exercice d'allocation en cours Sur le rapport du Nationale: pour frais de voyage du Secrétaire d' Etat des Service du contrôle de République, et Président de la Travaux Publics;. des Prix: T'Importation ct voir: qu'il est urgent d'y pour- De l'avis écrit et motivé Service du contrôle des Sur le d'Etat des Finances; du Secrétaire etc pneumatiques lIntérieur: rapport du Secrétaire d'Etat de Et après Service du délibération en Conseil des duits du pétrole; contingentement des pro- De Tavis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat: Sur l'avis écrit et motivé du # d'Etat des Finances; d'Etat des Finances, du Commerce Secrétaire Et après délibération en Conseil Arrête:- l'Economie Nationale: et de Secrétaires d'Etat; des Article Et aprés délibération ler.-II est ouvert au Secrétaires d'Etat: en Conseil des Arrête: ment des Travaux Publics un crédit Départeex- . Article traordinaire de Mille soixante Arrête: tement de ler.-II l'Intérieur est ouvert au Dépar- (Gdes. 1.060.00) qui sera affecté au gourdes Article ler.-II est dinaire de Cent un crédit extraor- ment des frais de d'un paieouvert au Mille voyage boursier ment du Commerce et de Départe- 100.000.00) qui servira à couvrir Gourdes (Gdes. actuellement atix Etats-Unis tionale uin crédit extraordinaire TEconomie Na- de voyage du Président de les frais Article 2.-Les voies et d'Amérique.

060.00) qui sera affecté au gourdes Article ler.-II est dinaire de Cent un crédit extraor- ment des frais de d'un paieouvert au Mille voyage boursier ment du Commerce et de Départe- 100.000.00) qui servira à couvrir Gourdes (Gdes. actuellement atix Etats-Unis tionale uin crédit extraordinaire TEconomie Na- de voyage du Président de les frais Article 2.-Les voies et d'Amérique. de Centlà I'Etranger. la République crédit seront tirés des moyens de ce Trésor Public. disponibilités du LE MONITEUR Féthière et Mr. le Président: Vous me permettrez, votre point Arrêté sera pu-lvoulu désigner le sénateur des nouvelles de coltègue, de ne pas partager du Article 3.-Le prétent des Secré- moi, afin d'aller prendre et lui de vue. J'estime qus la Commission le blié et exécuté à la diligence Publics et des la santé de notre collègue Lecorps de Sénat peut toujours appeler en son sein taires d'Etat des Travaux le lconcerne. apporter notre témoignage sympa- Ministre. Finances, chacun en ce qui thie. d'accom- Mr. Laporte: Comment peut-on appeDonné au Palais National, à Port-au- 140ème Nous nous sommes empressés rendant, hier, ler le Ministre ici? Prince, le ler Septembre 1943, an plir notre mission en nous Malheureusement.) Mr. le Président: Je réponds à votre la de TIndépendance. chez notre collègue. été de le voir. S'it s'agit d'interpellation, ELIE LESCOT il ne nous a pas possible qui nous a très question. Constitution s'y oppose formellement. Mme. Lecorps de Par le Président: Commerce Cependant, nous a permis d'es- Mr. Laporte: Il s'agit de demande Le Secrétaire d'Etat des) Finances. Nationale: da aimablement reçus, mieux dans la santé de et non pas d'interpellaet de TEconomic pérer un léger de renseignements, ABEL LACROIX Elle nous a demandé tion. d'Etat de; Travaux Publica: : notre collègue. à vous Pour cela, je dis Le Secrétaire Th.J. B. RICHARD transmettre ses remerciements, Sénat tout en- Mr. le Président: un Ministre d'Etat des Relations Extérieures tout et au qu'on peut toujours appeler Le Secrétaire particulièrement de sollicitude que une et il y répond Cultes: Commission et des GERARD LESCOT tier. pour la bien marque voulu témoigner à son devant Le Secrétaire d'Etat de FInstraction Publique, vous avez toujours. Vous vous rappelez qu'à de TAgricaltur DARTIGUE et du Trayail: mari. de vous rendre Mr. Laporte: session la question s'était MAURICE d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Nous sommes heureux et la précédente SI sénateur pouvait apLe Secrétaire et de la Défense Nationale: compte de notre mission, renouvelons notre posée à savoir un fournir des renVELY THEBAUD nos yoeux de meilleure santé pour peler un Ministre pour collègue.

lez qu'à de TAgricaltur DARTIGUE et du Trayail: mari. de vous rendre Mr. Laporte: session la question s'était MAURICE d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Nous sommes heureux et la précédente SI sénateur pouvait apLe Secrétaire et de la Défense Nationale: compte de notre mission, renouvelons notre posée à savoir un fournir des renVELY THEBAUD nos yoeux de meilleure santé pour peler un Ministre pour collègue. L'Assemblée mon seignements. Mr. le Président: Tout dépend de la Mr. le Président: la délégation Re" s'être façon de s'y prendre, de la forme à em- le SENAT organe. remercie mission. Ce qui est certain, c'est que bien acquittée de sa ployer. Ministre peut se présenter ici pour fourSESSION ORDINAIRE (Poursuivant): L'Ordre du jour est épuisé, si un mem- nir des renseignements. une 3ème désire l'entretenir d'u- On n'aura qu'à soumettre proposiLégislature bre de l'Assemblée général, la parole tion de loi au Sénat, et le Ministre viendsa de la 33ème ne question d'intérêt pour savoir si le discuter en Commission Séance dà Vendiedi 27 Janvier 1939 lui est accordée. Messieurs, à la fn point de vue de l'assemblée est en rapport Sénateur Ls. S. Z6- Mr. B. dernière Darbouze: session, une Commis- avec celui de l'Exéeutif. Présidence de Mr.le Mr. Henri de notre nommée en vue d'élaborer une suivré) phirin, assisté de ses collègues ler et 2ème sion a été de loi sur l'Alcool. (A Lanoue et Cadet Dessources, proposition le Bureau de demander à cette Secrétaires. la Je prie de afin de comD'ETAT nominallayant fait constater Commission se,constituer, qu'il nous fauSECRETAIRERIE. L'appel la Séance est dé- mencer à travailler, parce DU COMMERCE présence de la majorité, drait avoir la proposition de loi avant que ET DE L'CONOMIE NATIONALE clarée Conformément ouverte. au premier point dej le Budget nous soit présenté. faudrait Extrait du registre des Marques l'ordre du jour et sur T'invitation qui lui Mr. A. V. Carré: Il en remplaçant pouvoir de fabrique et de commerce est faite par H Président du Bureau, compléter la Commission et en setrétaire-rédac- les membres qui en faisaient partie qui (Reproduction) Melle. Elsie lecturt Nicolas, à l'Assemblée du Pro- ne sont plus parmi nous. le 15 juin 1943, par Me. teur, donne du Mardi 24 du Darbouze: Je crois qu'il n'y en a Il: a été déposé et le cès-verbal de la séance Mr. J. Lélio Joseph, avocat, enregistré courant dont la rédaction est admise. qu'un seul. ler de la même année, au No. 9, point de 1'Ordre du jour re- Mr. le Président: D'après les rensei- Juillet et une durée de vingt Le second demeure sans fournis par le bureau des Ar- Registre 8, de peur : latif à la Correspondance gnements était composée des ans la Marque Fabrique: matière.

Joseph, avocat, enregistré courant dont la rédaction est admise. qu'un seul. ler de la même année, au No. 9, point de 1'Ordre du jour re- Mr. le Président: D'après les rensei- Juillet et une durée de vingt Le second demeure sans fournis par le bureau des Ar- Registre 8, de peur : latif à la Correspondance gnements était composée des ans la Marque Fabrique: matière. concernant chives, la Commission Elisée, Carré, Simon, Lanoue STANDARD Alappel du trqisième Monsieur point le Sénateur Al- sénateurs Darbouze. OIL COMPANY les Rapports, Vieux obtiedt la parole et donne lec- et Simon est rémplacé par (New Jersey) fred Comité des Finances L'ex-sénateur. B. Craft. ture du rapport fu lequel il informe le notre collègue Alfred Vieux obtient (pour renouvellement) et-du Commerce par constitué avec comme Mr. le sénateur dite marque appartient à Standard Sénat quil s'est MM. les séna- la parole. crois La of New Jersey, société anoPrésident et Rapporteur. Darbouze dtAlfred Vieux, Mr. Alfred Vieux: Messieurs, je du col- Oil.Company constituée d'après les lois de l'Etat teurs Beauvais délégué à la commis- qu'en T'occurrence, l'intervention mon nyme Etats-Unis d'Amérique, quil a choisi conime Elisée Darbouze est inopportune. A de Delaware. à Wilmington, Desion du Budget, MM. les sénateurs MM. les Séna- lègue avis, il serait préférable de laisser à l'Exé- ayant son siège social dans l'industrie et et Nemours Vircent, et des cutif l'initiative de cette loi, qui est une laware; elle s 'applique. déposante, aux teurs Elisée et Noël à la Commission fiscale. D'autant plus que le Ministre le commerce de la Société et dé Généraux. loi nous le dire. : marchandises en pétrole. produits Comptes Rapport sera Léger a eu déjà à de du La Société revendique Mr. le Président: Cq Laissons à T'Exécutif le soin s'arran- le rivés pétrole. cette marque de touclassé aux Archives. ob- avec le représentant fiscal, et s'ils le droit d'employer Mr. le Sénateur Alfred Nemours peuvent ger bien, on nous présenteta.une: loi. le ptes" façons. tient la parole. Toute initiative de notre part court' Porieu- Prince, le 14 Juillet 1943. Mr. Alfred Nemours: Mr. le Président, bien risque d'avorter. à notre dernière séancel vous avez - LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTEN NANCE Dater de presestations Premitre NOM DES SOUM. Premiete Sitaatioo des biess des demandes pablication Juil 43, CONTENANCE Dates de prteratations pablication la contenan- Arsène Siclait. Simmation des blens des demandes Commune de Prtit- Un terrain dont déterminée borné: 26 Mars 1941 Lonis 12 Jail. 43 Goive. Habitation ce Au n'est Nord pas par les Htrs. Bonde Milot Une Moprité mesarant m. de 15 Antoine 20 Mars 1941 Bétirac. bomme, au Sud par les Htrs. du mètres de façade sor 20 l'Est par le reste gae Rue Calvaine. profondenr bornée: : Au Nord Lindor, dit terrain et à i'Ouest par la par Elvé Malbeor au Sud par Pelée.

1941 Lonis 12 Jail. 43 Goive. Habitation ce Au n'est Nord pas par les Htrs. Bonde Milot Une Moprité mesarant m. de 15 Antoine 20 Mars 1941 Bétirac. bomme, au Sud par les Htrs. du mètres de façade sor 20 l'Est par le reste gae Rue Calvaine. profondenr bornée: : Au Nord Lindor, dit terrain et à i'Ouest par la par Elvé Malbeor au Sud par Pelée. 12 Juil 43. Porcilien Lonis, à l'Est ravine Un terrain dont la contenan- Vilcéos Vilsaint. 1941 Marie Etienne et à l'Ouest E Commune de Habita- La ce est de 64 a 50 borné: Au 26 Mars une ruelle. 12 Juil. 43 Chapelle, Bail. Nord. an Sud, à 1'Est et à Un terrain de la contenance Saintelise 20 Joseph. Mani 19+1 tion l'Ouest par T'Etat. 12 Jail. 43. Com. de Htion Graade- Pote- de 32a 25 ca borné:Au Nord de Grande- Un terrain d'one étendue d'un Surprios Mats Sarpris. 1941 Saline, à l'Est, à I'Ouest T'Etat, Com. Habitation hectare 29 borné: Au Nord 27 peau. et an Sud par Er St.- Saline, par Acéphie Noel, au Sud et Louis. 12 Jail. 43 Latapie. l'Ouest l'Etat et a l'Est Un terrain de la contenance Qninné Aogustin. 1941 Et.EN Lucce. Lucia Vertas. 12 Juil. 43 Com. des Anses-à. d'un bectare 29 borné: Au 21 Mars de Grande- G: terrain de Ia contenance Ti 27 Mars 1941 Pitres, Htion. RoPierre Com. de 64 a 50 borné: Au Nord main. Nord. droits par Piert-Aima de T'Etat, an Sud Saline Habitation l'Etat. au Sud par Clériaux Frère-Saint. l'Etat. à l'Est Poteneas. E Datus, à l'Est 1'Ouest Mme. par Désir, l'Etat, St. Lonis r par Monnessi occupé Joseph Ovilma Thomas. Médilme.. 12 Jail +3 eà Y'Ouest G: terrain mesurant 1h. 29 Angustin par Mascima PILE 12 Juil. 43 Com. de Grande borné: Au Nord par les Htrs. 27 Mars 1941 de Grande- Un terrain mesurant 64 a 50 Elmina 21 Joseph.. Mars 1941 Saline Habitation Medilme Augustin, Sud et Com. Htion Pote- borné: Au Nord Ovilma Poteneas. à l'Est par l'Etat et : r'Ocest Saline. Thomas. au Sud # AriathtDenise Informe. 12 Juil. 43. nean. ne Louilus. à l'Est et à l'OnCommane de Fort- e propriété mesarant 4m. Espoliar 28 Pierre.. Mars 1941 est par l'Etat. Cajaste. 12 Juil. 43 Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de profon- an de Grande- Un terrain d'une étendue de Htes. 21 Carida Mars 1941 Ferrier. deur bornée: et Au à 1'Ouest Nord, par Com. Saline. Htion. Po- 322 25 ca borné: Au Nord Sud Sad, àl'Est ealOuet par l'Etat, an l'Etat. 4m. Elie Panl., 12 Juil 43.

43 Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de profon- an de Grande- Un terrain d'une étendue de Htes. 21 Carida Mars 1941 Ferrier. deur bornée: et Au à 1'Ouest Nord, par Com. Saline. Htion. Po- 322 25 ca borné: Au Nord Sud Sad, àl'Est ealOuet par l'Etat, an l'Etat. 4m. Elie Panl., 12 Juil 43. tenean. par_ St. Pierre Therlonge et Commune de Fort- Une propriété 30m. mesurant de profon- Clébert 28 Mar 1941 T'Est par Denise Informe. 12 Jail. 43 Liberté, quartier de de deur fagade bornée: sur Au Nord par de Grande- Un terrain de la contenance Lonis 21 Simola. Mars 1941 Ferrier. Joacina Joachin aux droita Com. Saline Htion. Lata- d'an bectare 29 borné: Au de l'Etat, au Sud DamarNord et à I'Ouest Pierresais Jn.-Louis. HEtt à I'Est pie. Louis Panl, au si Tra- 1'Est Espolia Pierre, l'Etat, et gelant Viergelant et P Frolar parEtat occupé par par Dérilus Dériphonse. 25 Sizette Alain.. 12 Jail. 43 Maria terrain Joseph. de la Commier. 12 Jail. 43. Com. de Grande- Un terrain mesarant Nord par, 32 Jean 21 Mars 1941 Com. des Anses-à. Un de 3b 87 borné: Nord Angastine 29 Mars 1941 borné: Au Pitres, TE Saline Htion. LataSud Alaincia Habitation Lonisara Hossé aax droits pie. Alain, al'Est au et Hoaus par Boncan-Pett. a l'Etat, au Sud par Tijo. Alain, T'Etat, à l'Est Anna Sion, l'Etat. Boudo Codio. 12 Juil. 43 l'Etat, et à RoRE par un cheCom. de Grnde- Un terrain de la borné: contenance Au 21 Man 1941 min. Juil 43: Saline Htioa. Lata- d'an bectare 29 Com. des Ass-d Un terrain de la contenance An Maitresse Germain. 12 Nord par Legrand Racine, Habitation dun hectare 29 borné: 29 Mars 1941 pie. Sud par Joschin Normil, : Pitres, Nord St.-Lys Jeanlice aux TEst par Dieujuste Titon et à Bonlail-sonffd. droits * TEtat, au Sad l'Onest par un chemin. Clairemene Jeanty 12 Juil. 43 l'Etat occupé par Bastien de Com de Gande- Un terrain de la, contenance 21 Mars 1941 main, Germain, al l'Est l'Etat, par Lamartinière et à l'Ouest Baline. Htion. Lata- de 32 a 25 borné: Surpris, Au au Nord Sud l'Etat inoccupt. pie. par Surprius Frangois Norzil, lEst Com. des Asses-à- G terrain de la contenance de Engène Royer. 12 Juil 43 par Alliance Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord 29 Mar 1941 P" l'Ouest par l'Etat. Emonia Datn 12 Jail. 43 Bonlail-Sonffrl.

32 a 25 borné: Surpris, Au au Nord Sud l'Etat inoccupt. pie. par Surprius Frangois Norzil, lEst Com. des Asses-à- G terrain de la contenance de Engène Royer. 12 Juil 43 par Alliance Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord 29 Mar 1941 P" l'Ouest par l'Etat. Emonia Datn 12 Jail. 43 Bonlail-Sonffrl. Vilcius, Germain l'Etat, au aux Sud droita S: Com. de Grande- Un terrain de la, contenance Nord Denine 21 Mars 1941 Bastien de l'Etat, à l'Est par I'Etat Saline Htion. Pote- de 32 Sad a 25 par borné: lEtat, An à l'Est occupé par Joseph Jn-Baptiste nean. et au les Héritiers Médilme et eta i'Ouest par Assez Homme par ilOuest par Délicier Marant. 12 Juil. 43 des Assd Gédéon, Un terrain l'Etat. mesurant 1h 29 Fina Bazil.. 12 Juil. 43 Com. de. Camp Ua terrain mesurant 2 b. 58a à Cinatas 21 Mass Deice.. 1941 Com. Pitres, Habitation borné: Au Nord Frète an 29 Mars 1941 borné: Au Nord, au Sud, Saint aux droits de fut Perrin Htion. Ls- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Grand-Boia. Sud, à I'Est et à 1'Oueat par besse. inoccupa Micbel Telfort. 12 Juil.43 l'Etat inoccupe. de la contenance 12 Jail 43 Com. de Tros-da- Un terrain dont la borné: contenance Au 22 Mars 1941 Com. des Anas-d- Un d'un terrain hecare 29 borné: Au Raméus Jean. Mars 1941 Nord Htion Pardien est Nord, d'on, au bectare Sud, à l'Est ets Pitre, Romain. Habitation Nord par TEtat par 29 l'Onest l'Etat inoccupé. Idovil Pantaléon. au par RE par Servola Fervil. 12 Jail. 43 Hillaire Vilaex droits de FECom. de Desaline Un terrain de la terre contenance borné: 22 Mars 1941 tat, à l'Est et à l'Ouest par Htion Deaache. de 5 Nord carreaux de Jean-Noel, an l'Etat inoccupe. An Un dont Ia contenance 12 JulL 43 Sud Les Boucan, à l'Est Com de Grande- terrain borné: Au Appolon Panl. et à l'Onest Saline, Habitation est de 32 Dorvil 25 Altidor.an 31 Man 1941 par boniBe Nord par par Simkon Bassin. 12 Jail 43 Latapie. Sud par Alsace Noel, à l'Est des Anms-à- Un terrain d'une étendue d'an Louicins 22 1941 par Agy Jeanty et à rOnes Com. Nord vath Romsia. hectare 29 borné: Au droits T'Etat. dont 1a contenance Rév. Père Emmanoel 12 Jull. 43 Saintil Tiblanc anz Com. de Graad- 6: terrain Chauvin. E l'Etat, au Snd par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est déterminée borné: ronte 26 Mai 1942 T'Etat, à l'Est par Lorette, nillon. Au u8ei grande au l'Etat. et à l'Ouest par un raconduisant P am." vin.

a contenance Rév. Père Emmanoel 12 Jull. 43 Saintil Tiblanc anz Com. de Graad- 6: terrain Chauvin. E l'Etat, au Snd par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est déterminée borné: ronte 26 Mai 1942 T'Etat, à l'Est par Lorette, nillon. Au u8ei grande au l'Etat. et à l'Ouest par un raconduisant P am." vin. Sainvilns 12 Jeil. 43 Sud par T'Etat, aux à l'Est droits :: Com. des Anses-à- Un terrain mesarant 1b. 29 à Vilagese 23 Man 1941 Maxin l'Etat et Brénévi à l'Onest par qui de Pitres, Habitation borné: Nord, au Sud, l'Etat. droit. 12 Jull. 43. Tere-Froids. l'Eat et 1 T'Ouest par Norélas Honort.. 12 Jeil. 43 Com. de, Petite- Un terrain dont la contenan- Edonard 19 Clesa. Avril 1943 Commens de Fost- Une propriété mesurant +m. 23 Mars 1939 Rivihm.deTArtibe. ce n'est pas déterminée le borné: reste Liberté, quartier de de façade 30m Au de Nord, profon- as nite. Habitation La Au Thabitation Nord'Ouest au re Fermie. dear de et REeel Ferrier, Sud, a l'Est et à T'Ooest par goabijosc. Sed par, le reste de Thabitation le reste de la dite propritt. Ferdinssd 12 Juil. 43 Matharin Gramsette et et an Basia, Sud'Onest à T'Es Com. de Cabant, Un terrain de la contenance An Nord, Haonman 24 Man 1941 par les mornes de Bijonc et Habitation Source- de 3h 50 borné: par l'Etat P", 1'Ovest par Thabitation Matalaa TEs. à T'Osest l'Eat Pereste. inoccupf et an Sud par occapé par Benoit Anguste. IEPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre