Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE DES PII RIT MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Août 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 69 Palais National, à Port-au-] SENAT SOMMAIRE Donné le au 25 Août 1943, an 140ème de Prince, Locales des l'indépendance. ELIE LESCOT SESSION ORDINAIRE Arrètés complétant les Administrations Côteaux et de Port Salut. 1939. Par le Président: : Séance du Mardi 24 Janvier 1939 Sénat: Séances des 24 et te Janvier T'Economie d'Etat de l'Intérieur: Secrétairerie. d'Etat du, Cormerce, et de des Le Secrétaire de Mr. le Sénateur Ls. S. ZéNationale: Communiqué à la distribution le de SepVELY THEBAUD Présidence ses Dr. H. tickets de gazoline et de, at: pour mois des marques phirin, assisté de Collègues 2e. tembre. 1943-et extraits du registre Lanoue et Cadet Dessources, ler et de fabrique et de commerce de biliets de gourdes déSecrétaires. Procès-verbal tériorés de la de Banque brilement Natonale de la République No. 310 de l'Assemblée ayant été d'Haiti. ARRETE La majorité constatée, la séance est déAvis. Avis. régulièrement -Administration Générale des Contributjons: ELIE LESCOT clarée ouverte. du jour qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le premier point de de l'Ordre ne a trait à la sanction procès-verbaux de matière. No. 309 Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la comporte second pas point étant relatif au déARRETE Constitution: ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du Le de la correspondance, le Bu1937 sur les Communes; pouillement mentionLESCOT 19 Septembre reau lit les pièces ci-dessous ELIE Considérant que par suite de la démis- nées: PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE sion du 2ème Assesseur de l'Administra- 10.--Message de Mr. le Président de tion Locale de Port-Salut, il y a lieu del accusant réception de celui Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la la dite Administration; la République Sénat l'informant avoir constitué son Constitution; ; 2, 6 et 1p du Décret-Loi du compléter du Secrétaire d'Etat de du Bureau pour la présente session législa19 Septembre 1937 sur les Communes; Sur le rapport tive; Considérant que paf suite de la démis- l'Intérieur; 20.-Lettre du Sénateur Adalbert Lesion de lun des Assesseurs de l'Adminis- décès Arrête: corps sollicitant du Sénat un permis pour tration Locale des Coteaux et du raison de santé; de l'autre, ily a lieu de compléter la dite Article ler.-Le citoyen Antoine Gé- 30-Dépêche du Secrétaire d'Etat de Administration; rard est nommé 2ème Assesseur de PAd- FIntérieur accusant réception du Messadu Secrétaire d'Etat de Locale de Port-Salut en lui notifiant la composition Sur le rapport ministration de Monsieur Phocion Glé- ge du Sénat la présente session; l'Intérieur; remplacement de son Bureau pour la Chambre maud, démissionnaire.

Le citoyen Antoine Gé- 30-Dépêche du Secrétaire d'Etat de Administration; rard est nommé 2ème Assesseur de PAd- FIntérieur accusant réception du Messadu Secrétaire d'Etat de Locale de Port-Salut en lui notifiant la composition Sur le rapport ministration de Monsieur Phocion Glé- ge du Sénat la présente session; l'Intérieur; remplacement de son Bureau pour la Chambre maud, démissionnaire. Locale 40.- -Message par lequel de celui du Arrête: Article 2-1-Administration désor- des Députés accuse réception son BuDo- de Port-Salut ainsi complétée est Sénat l'informant avoir constitué Article ler.-Les citoyens St. Cap mais constituée comme suit: Alphonse reau pour la présente session; : rismond et Bonéclès Philippe sont nom- Deschineau, Président, Frank Darbouze de la Chambre des Dépumés ler et 2ème Asjesseurs de lAdmi- Antoine Gérard respectivement ler et 5.--Message le Sénat de la constitution nistration Locale det Côteauk en rem- et 2ème Assesseurs. tés son informant Bureau pour la troisième session de Messieurs Moclète Mazil et Arrêté sera pu- de 32ème placement l'un démnissionnaire et l'au- Article 3-Le présent de la législature. Colai Loiseau, blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Mr. le Président: Le Message du Prétre décédé. Locale re d'Etat de l'Intérieur. sident de la République sera classé. Il en Article 2-LAdrinistration est désorPalais National, à Port-au- est de même des autres pièces de la cordes Côteaux ainsi comme cemplétée suit: Fabricius Donné le au 25 Août 1943, an 140ème de respondance. mais constituée Président/St. Cap Dorismond Prince, Messieurs, je me rappelle vous avoir LeJn. Pierre, ler lIndépendance. fait part de la maladie du Sénateur et Bonéclès Philippe respectivement ELIE LESCOT et formulé des voeux pour son et 2ème Assesseurs. Par le Président: corps rétablissement. Le permis que Article 3.--Le prégent Arrêté sera puSecrétaire d'Etat de YIntériear: prompt a sollicité lui sera accordé. blié et exécuté à la diligence du SecrétaiLe THEBAUD notre collègue I VELY re d'Etat de rIntérieur. LE MONITEUR Lemaire, Fran- par lequel la Commission de PInstruction, au troi- Ant. 'Féthière, Rivarol de TAgriculture et du Travaif (Poursuivant): Nous passons Forma- çois S. Fleury, Chs. Duplessy, Chrjstian Publique, de sa constjtution par l'élection sième point de l'ordre du jour: Laporte, Estilus Estimé. des fait Sénateurs part Antoine V. Carré et Antoition des Commissions. Le Président: Ls. S. Zéphirin ne Féthière comme Président et Cadet Rappor- DesINTBRIEUR, JUSTICE ET CULTES Les Secrétaires: teur et le choix des Sénateurs S. Fleury pour être Normil Laurent, Barnave Dr. H. Lanoue, Cadet Dessources sources et François à la Commission Christian Henri Laporte. Lanoue. François Kernizan. Le Secrétaire- Rédacteur: délégués respectivement la Commission des CompCraft, Dr.

Président: Ls. S. Zéphirin ne Féthière comme Président et Cadet Rappor- DesINTBRIEUR, JUSTICE ET CULTES Les Secrétaires: teur et le choix des Sénateurs S. Fleury pour être Normil Laurent, Barnave Dr. H. Lanoue, Cadet Dessources sources et François à la Commission Christian Henri Laporte. Lanoue. François Kernizan. Le Secrétaire- Rédacteur: délégués respectivement la Commission des CompCraft, Dr. Elsie Nicolas du Budget et à tes Généraux. FINANCES ET COMMERCE Pour copie conforme: Ces trois rapports sont acheminés classés. aux Darbouze. Charles Elisée. Nemours Général des Archives du Archives du Sénat pour y être Beauvais Jh. R. Noël. Le Secrétaire Monsieur le Sénateur Cadet Dessources Vincent, Alfred Vieux, Sénat: obtenant la parole, donne lecture d'un INSTRUCTION PUBLIQUE Em. Lamaute Rapport relatif aux travaux pendant Sanction l'inAGRICULTURE ET TRAVAIL tersession, de la Commission de Dr. A. V. Carré, Dr. Antoine Féthière, FranSENAT des Sur Procès-verbaux. sa demande acte lui est donné par Cadet Dessources, Estilus Estimé. du de cette pièce qui est çois S. Fleury, le Bureau dépôt Archives du Grand Corps RELATIONS EXTERIEURES ORDINAIRE envoyée être aux classée. ET TRAVAUX PUBLICS SESSION pour L'ordre y du jour est déclaré épuisé. Nemours, Etienne Moraille, Charles Séance du Jeudi 26 Janvier 1939 Bureau forme une délégation comAlfred Rivarol Lemaire. Le Antoine Féthière et Duplessy, Adalbert Lecorps, Présidence de Monsieur le Sénateur Louis Dr. posée des Sénateurs aller, au nom du Président: L'ordre du jour est S. Zéphyrin, assisté de ses Collègues Alfred Nemours pour au Sénateur Adalbert Mr. le désire entretenir Henri Lanoue et Cadet Dessources, ler et Sénat, faire visite épuisé. Si un sénateur d'intérêt Secrétaires. Lecorps qui est souffrant. la T'Assemblée sur une question 2ème Aucun Sénateur n'ayant sollicité pagénéral, la parole lui sera accordée. L'appel nominal ayant fait constater role pour entretenir TAssemblée d'une Rivarol Lemaire sollide l'Assemblée la Séance est d'intérêt général, il est proclamé Mr. le Sénateur la majorité question Séance, l'Ordre du jour cite et obtient la parole. déclarée ouverte. de pour la prochaine Mr. R. Lemaire: Messieurs, le Service Conformément atl premier point la suivant: de Travaux Publics est en train de re- l'Ordre du jour qui a pour objet sanc- 1.-Sanction procès-verbaux; de la des et Monsieur. Antoine 2-Déponillement correspondanfaire la route Por.aPrnc-ldnetine tion de proces-verbaux, sur l'ina fermé à la circulation ce tronçon. vien- Innocent, Secrttaire-kedacteur, Président du Bureau, donne ce; 3.- -Rapports des Comités et CommisPour permettre aux voitures qui de pas- vitation du du de la séance du sions. nent du Sud vers Port-au-Prince à l'Ouest de lecture procès-verbal 15 Janvier 1939, dont la rédacpar le Sénat, cet Ordre drt ser, on a ouvert un chemin traversél Dimanche Approuvé ainsi arrêté et la Séance est levée.

- Innocent, Secrttaire-kedacteur, Président du Bureau, donne ce; 3.- -Rapports des Comités et CommisPour permettre aux voitures qui de pas- vitation du du de la séance du sions. nent du Sud vers Port-au-Prince à l'Ouest de lecture procès-verbal 15 Janvier 1939, dont la rédacpar le Sénat, cet Ordre drt ser, on a ouvert un chemin traversél Dimanche Approuvé ainsi arrêté et la Séance est levée. Mon Repos. Ce chemin étant tion est adoptée. jour est les Sénateurs: canaux d'irrigation ne point de l'Ordre du jour, Sont présents, Messieurs par de multiples des voi- Le deuxième la deAlfred Nemours, Dr. A. permet pas la libre circulation des Dépouillement de correspondance, Normil Laurent, Beauvais tures. Cette route abime les ressorts meure sans matière. des Comi- V. Carré, François Barnave Craft, Kernizan, Nemours Vinvoitures. Au troisième point, Rapports le Sénateur Darbouze, Alfred Vieux, Dr. Jc prierai le Bureau d'écrire au Secré- tés et Commission, Monsieur la cent, Etienne Moraille, Rivarol Lemaire, Frand'Etat des Travaux Publics pour lui Henri Lanoue, lit le rapport par lequei Antoine Féthière, Christaire bien d'améliorer cette voie de TIntérieur et de la Justice S. Fleury, Charles Duplessy, demander ou voitures d'user Commission s'être constituée en çois Estilus Estimé. ou bien de permettre aux informe l'Assemblée Président et Rap- tian Laporte. de la moitié de la route en réfection. élisant respectivement Christian La- Le Président: Ls. S. Zéphirin. cela se pratique ailleurs. MM. les Sénateurs Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, comme porteur Henri Lanoue, et avoir délégué a Les Mr. le Président: Il en sera fait comme porte Commission ct du Budget le Sénateur Cadet Dessources. vous le désirez. Collègue. la Kernizan, et à la Commission Le Seercitaire-Rescteur: Laurent. L'ordre du jour de la François Généraux, le Sénateur Bar- (S) J. (Poursuivant): des Comptes Pour copie conforme: prochaine séance comportera: nave Craft. Lemaire donne Le Secrétaire Général: 1o.-Sanction de Procès-verbaux: Le Sénateur Rivarol de la CommisEm. Lamaute 20.--Dépotillement de la correspon- aussi lecture du rapport Extérieures et des sion des' Relations Sénat dance: Travaux Publics annonçant au PrésiSECRETAIRERIE D'ETAT 30.-Rapports des Commissions. qu'elle s'est constituée avec pour DU COMMERCE Approuvé par I'Assemblée, cet ordre dent et Rapporteur MM. les Sénateurs et ET DE L'ECONOMIE NATIONALE demeure ainsi arrêté et la séance Alfred Nemours et Rivarol Lemaire, du jour le Sénateur Alfred NeCOMMUNIQUE est levée. qu'elle a à délégué la Commission du Budget, et' le du Commerce et de Sont présents MM. les Sénateurs: mours, Charles Duplessis à la Commis- Le Département nationale informe le public Normil Laurent.

semblée, cet ordre dent et Rapporteur MM. les Sénateurs et ET DE L'ECONOMIE NATIONALE demeure ainsi arrêté et la séance Alfred Nemours et Rivarol Lemaire, du jour le Sénateur Alfred NeCOMMUNIQUE est levée. qu'elle a à délégué la Commission du Budget, et' le du Commerce et de Sont présents MM. les Sénateurs: mours, Charles Duplessis à la Commis- Le Département nationale informe le public Normil Laurent. Alfred Nemours, Dr. Sénateur sion des Comptes Généraux. T'Economie les tickets de GAZOLINE et de GAA. V. Carré, François Kernizan, Beauvais Vin- Monsieur le Sénateur Antoine Féthière que le mois de. Septembre 1943, Darbouze, Barnave Craft, Nemours lit à l'Assemblée le rapport/SOIL, pour Etienne Moraille, Alfred Vieux, Dr. également cent, LE MONITEUR T 6.000 du 31 Il a été déposé le 25 Septembre & Jean 1942] P. U 10.000 seront distribués à Pdrt-au-Prince inclusivement. par Mes. Yves D. Destouches le 21 DécemV 6.000 Août au 10 Septembre Salès, :, avocats, et enregistré 242 Reg. 7 X 1.000 Passé ce délai, les dickets de rationne- délivrés. bre de la même année au No. ans, la marment non réclamés ne seront pas et pour une durée de quatorze 30.000 Août 1943. que de Fabrique: : Billets de G. 2.00 Série J 1.000 Port-au-Prince, ce 3o L 2.000 KGESTETNER, M 6.000 SECRETAIRESIE D'ETAT La dite marque appartient à D. GESN 1.000 TETNER LIMITED, société organisée 10.000 DU COMMERCE NATIONALE et existant sous le régime des lois de l'AnET DE LCONOMIE gleterre, manufacturiers, ayant leur Totten- siège Billets de G. 5.00 Série C 6.000 Extraits du registre des marques social à Neo- London Cyclostyle N. 17 Works, England; elle Billets de G. 10.00 Série B 4.000 de fabrique et de commerce ham Hale, dans l'industrie et le commerce Ila été déposé le 25 Mai 1943, par Mes. s'applique, des déposants, aux duplicateurs électriCinquante mille Gourdes Yves D. Destouches & Jean P.Salès, même avo- ques et à leurs pièces, aux appareils stencils dude brûlement jusqu'à enet lel5 juin de la d'écrits et de dessins, Les opérations cats enregistré 292, Reg. 7 et pour une plicateurs de papier et encre pour tière incinération ont duré de huit heures année, au No. la Marque de Fabrique: : et feuilles stencils, pour correction et déve- trente à dix heures trente du matin. durée de sept'ans, loppement stencils, liquide liquide protecteur pour sten- En foi de quoi il a été dressé le présent *BRYLSHAVE, cils, stylo pour couper les stencils, plaques procès- verbal que les membres ci-dessus appartient à COUNTY à lime, livres buvards, armatures pour nommés ont signé après lecture.

No. la Marque de Fabrique: : et feuilles stencils, pour correction et déve- trente à dix heures trente du matin. durée de sept'ans, loppement stencils, liquide liquide protecteur pour sten- En foi de quoi il a été dressé le présent *BRYLSHAVE, cils, stylo pour couper les stencils, plaques procès- verbal que les membres ci-dessus appartient à COUNTY à lime, livres buvards, armatures pour nommés ont signé après lecture. La dite marque COMPANY LIMITED, tenir les stencils et livres-classeurs pour en quadruple PERFUMERY sous le régi- stencils. Fait à Port-au-Prince, société organisée. et ekistant tnanufactuexemplaire, les jour, an et mois que desme des lois de l'Angleterre, social à North Cir- Port-au-Prince, le 14 Mai 1943. sus. riers, ayant leur siègt London, N. Toulmé, Léon Coicou, cular Road, West Twyford, l'indus (s) V. Auguste W., England;e elle s'applique, dans A. M. Herres. trie et le commerce des déposants, au sa- 580ème Brûlement von et à la crème à raser, il aux n'y prépara- a pas de de G. 50.000 tions à raser dans lesquelles de toilette ém- Procès-verbal de brâlement Nationale AVIS savon, aux préparations les superflus, billets détériorés de la Banque ployées pour enlevet quapd poils on a fini de la République d'Haiti Le Séquestre Liquidateur Général, conet aux lotions employées l'an mil neuf cent formément aux instructions du Départede se raser. Le vingt deux Juillet, des soussi- ment des Finances, porte à la connaislel11 Juin 1943. quarante trois, en présence sance du Public que la vente de THOTEL lieu Port-au-Prince, gnés: KAHL à Pationville qui devait l'Etude avoir et 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- le Mardi 31 Août courant Hermann en Pastant le Ministre des Finances; par le ministère de Maitre été déposé le 25 Septembre 1942 Léon Coicou, représentant lel quier, notaire à Port-au-Prince, n'aura Il a Yves D. Destouches & Jean P. 2.-Mr. du Gouvernement près la lieu à la date précitée. par Mes. le 21 Décembre Commissaire pas avis seront publiés au Salès, avocats, enregistré No. 241 Reg. 7 et Banque; De nouveaux dans trois Quotidiens de la même année, au ans, la mar- 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur moment opportun au Officiel de pour une durée de quatorze de la Banque Nationale de la République le four de de la Capitale et annoncer Moniteur la date à laque de Fabrique: : d'Haiti, il a été procédé dans la République pour enchères du dit bien <DUROTYPEs la Banque Nationale de la République et du Ma- quelle la vente auix l'étude du même notaire, d'Haiti. angle des rues Férou devra se faire en l'étendue du terrain sur La dite marque appartient à D. GES-I gasin de T'Etat, au brilement de: la mise à prix et les constractions faiTETNER LIMITED, société organisée d'AnGourdes lequel sont érigées THôtel Kahl. existant sous le régime des lois Cinquante Mille sant partie de et manufactutiers, ayant Ieur siège 1943. gleterre, Works. Totten- billets détériorés de la Banque Natio- Port-au-Prince, le 27 Août social à Neo-Cyclostyle London, N.

T'Etat, au brilement de: la mise à prix et les constractions faiTETNER LIMITED, société organisée d'AnGourdes lequel sont érigées THôtel Kahl. existant sous le régime des lois Cinquante Mille sant partie de et manufactutiers, ayant Ieur siège 1943. gleterre, Works. Totten- billets détériorés de la Banque Natio- Port-au-Prince, le 27 Août social à Neo-Cyclostyle London, N. 17, England; elle en nale de la République d'Haiti qui ont été ham Hale, dans T'industrie et le commer- tirés par la Direction des Caveaux de la Séquestre Liquidateur Général s'applique, des déposants, apx appargils duplica- dite Banque et qui, après contrôle des pace d'écrits et de dessins, stencils et reçus en présence du Commissaire teurs feuilles de stencils, papier et encre pour quets susdit et des fiches attachées à chaque paAVIS stencils, liquide pour correction et déve- quet établissant que le triple 13 comptage Octobre liquide protecteut pour sten- requis par les règlements du Les sur, New York émis auix loppement, cils, stylo pour couper les stencils, plaques 1941 a été dûment effectué, se décompo- 10S. 3881 chèques et 3897 et faveur de Lina Fussà lime, livres buvards, armiatures pour sent comme suit: man Mathpn, les 23 Juin,et 3 Juillet 1943. tenjr les stencils et] livres-classeurs pour Billets de Gde. 1.00 Série Q 1.000 chacun de $ 75.00, étant égarés, sont déstencils. R 1.000 clarés nuls et de nul effet. S 5.000 Port-au-Prince, 1e 14 Maill 1943. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre SOUM. CONTEN NANCE Dates de présentationt NOM DES Premitre Situation' des biens des demandes pablication CONTENA ANCE Dates de présentations 43Sitaation des biens des demandes pablication de la contenance de Mme. Occéus Rémice 12 Jail. St-Lonis 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un 2 ba terrain 19 a borné un sentier le 14 Avril 1937 Com. de St-Marc, Un térrain déterminée dont la contenance borné: Dégràce 19 Mai 1939 Htion. trou. Mme Gros séparant de Dufresne Cadeau, à l'Est, Htion. Tron-Cra- n'est Au Nen par Thimogène Joau prétendu Sud et propriétaice. à 1Ouest par Htiers be. ref, au Sudpar Sainluma chemin LaOcclus Rémice, lEtat. Juil. 43 cien,. à l'Est par un le litUn terrain de la contenance Esmangart César. 1937 12 pablic et à TOuest par Com. Dabreuil. de Milot. de 3 ha 91 a 78 ca borné an 3 Juillet toral. 64a50ca Clermise Mirdrouin. 12 Jail. 43 Htion. Nord par, un chemin public Com.

au Sudpar Sainluma chemin LaOcclus Rémice, lEtat. Juil. 43 cien,. à l'Est par un le litUn terrain de la contenance Esmangart César. 1937 12 pablic et à TOuest par Com. Dabreuil. de Milot. de 3 ha 91 a 78 ca borné an 3 Juillet toral. 64a50ca Clermise Mirdrouin. 12 Jail. 43 Htion. Nord par, un chemin public Com. de St.- Marc, Un terrain mesurant à l'Est, à 20 Mai 1939 qui conduit à Milôt. au Sud Eition. Desouliers. borné: An Nord, qui de droit et par Séjour André, pretendu l'Ouest par à l'est par TEtat, Sud par une route vicinaeal'Ouest propeiétaire. par Phanuel Désic # mesarant 4m Pbaréus Florélaa. 12 Jail. 43 l'Etat. Muscadin Louis 12 Juil +3 Com. de Fort-Li- Une propriété sur 30m de 20 Mai 1939 de Sal- Un terrain de la contenance de 11 Août 1937 berté, quartier de. de facade bornée: Au EL Commane 5ha borné au Nord et à l'Est, Eerrier, rue Fermée. fondeur à l'Est à 1'Ouest trou. Les Muscadin Louis, I"Etat, au Sud, de : propriété. Htion. Alpes. Snd par Mascadia Louis le reate par Htrs. Darius Dalméus Juil. 43 E et Mésilus Sylvain, l'Etat, Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Au 21 Mai 1939 et àl l'Ouest par Denier Sanon, Htion. Demoulies. de 96 à a 1'Est, 75 ca à bornt: l"'Onest par l'Etat. Micius Charles. 12 Juil. 43. Nord, qui de droit et au Sud par ane Com. de Port--au- Une proprièté dont déterminée la conte- 25 Avril 1940 route vicinale. de Dosilus Dominique 12 Juil. 43 Prince. nance n'est Au Nons par la rue Com. de Saltrou. Un terrain de Nord la contenance Léonce 30 Juillet 1934 Rue des Fronts- bornée: des Fronts- Forts, au Sad par Hcion. Romette. 5ha borné au par Sanom, Forts. Francine Mathias. à l'Est Benjamin et Iinéus Dosilus Adam Loisean et à Toa l'Etat, Dominique, au Sud 1'Etat, par à l'Est'par par Mme. Micius Charles. 12 Jail 43. Alciné Alcin, l'Etat, et à Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Fortoné 3 Janvier Elisme 1941 l'Ouest par Tissaint Badio, Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud. 29 à borné: l'Est et à l'Etat. besse. Nord, au de Saint- Un terrain de la contenance de Altéon Joseph Antoine 12 Juil. 43 l'Onest par I'Etat inoccupt. d'un Morius Moise 12 JuiL 43 Commune Micbel de l'Attalaye 2ha 75a 89ca borné au Alphon- Nord, 2+ Oct. 1936 Com. de Camp- Un terrain d'ane borné: étendue Au Nord, 6 Janvier 1941 Habitation Camath. l'est et à l'ouest un Perrin, Htion. La- hectare I'Est et a l'Ouest se Pradel et au Sta par besse. au Sud, YEtat : inocrapt.

12 JuiL 43 Commune Micbel de l'Attalaye 2ha 75a 89ca borné au Alphon- Nord, 2+ Oct. 1936 Com. de Camp- Un terrain d'ane borné: étendue Au Nord, 6 Janvier 1941 Habitation Camath. l'est et à l'ouest un Perrin, Htion. La- hectare I'Est et a l'Ouest se Pradel et au Sta par besse. au Sud, YEtat : inocrapt. Jull. 43. sentier. de Mme. Romitil Simipar 1h29 bor-Milvoix Montuma 12 Com. de. Marigot. Un terrain de la borné contenance au Nord lien née Elima Ma- Juil. 43 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à l'Eat 10 Janvier 1941 Htiot. Pitra. 1ha 76a 58ca et Elima gny. Perrin, Htion. La- né: et à Au par l'Etat. Elima Magny, Sudpar Chery 28 Mars 1936 besse. T'Onest lh 29 Chérilus Louis. 12 Jail. 43 E. l'Etat, T'Etat, au l'Est Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 10 Janvier 1941 Fils Zoaide Coffy, Josué, et Chéry fis Perrin, Htion La- borné: I'Est et Au à l'Onest par T'Etat Coffy, TEtat, à r'Onest Termo- par besse. inoccapé. Azor. 12 Juil. 43. Chéry, Fila Coffy et Com. de Camp- Un terrain dont la coatenance Agénor 10 Janvier 1941 airus Jean Lonis, l'État. de Alcéron Sylvestre : 12 Juil. 43 Perrin, Htion. La- est de 2h58 1'Est borné: et Au. a T'Ouest Nord Com. de Saltron. Un terrain de la Nord contenance par Al- 11 Avril 1936 besse. au Sud, à Jul 43. Htion. Chandry. 5ha borné au l'Etat, au Sud terrain l'Etat. d'une étendue d'an Ternos Jean. Janvier 1941 12 céron Sylvestre, ainsi Cem. de Grand- G. Nord par Sore Yette. Valcin, YEtat, connue à Bois Htion. Rajotte hectare borné: Louis Charles Au au ai :t Accins Joseph l'Est Alcéron Sylvestre, l'Etat occupé Séraphin l'Etat à l'Ouest par SaintPierre, alEst et par E frotar Luc St. Brice, l'Etat. Laurélien Lanrore 12 Jail. 43 Nola. Durestène Chérimont. 12 Juil. 43Commune de Sal- Ua terrain de la contenance au Nord de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la contenance Au 13 Janvler 1941 4ha 9 a 13 ca borné rin, Htion Labease. d'un hectare 29 borné: 1'Est età tron. Htion Baie d'oran- Htiers. Lauralien Laurore, Nord, au Sad. a Piau au Sud et à l'Est par l'Ooest par l'Etat. 12 Juil 43. ge. un chemin et à l'Ouest Laurore, par les Saltrou. Un terrain de la contenance Fils Morel.. 25 Janvier 1941 Htiera. Laurélien Com. de Bois-Perro- d'un hectare 28 borné: Au l'Etat Tata 12 Juil. 43 Htion.

. Lauralien Laurore, Nord, au Sad. a Piau au Sud et à l'Est par l'Ooest par l'Etat. 12 Juil 43. ge. un chemin et à l'Ouest Laurore, par les Saltrou. Un terrain de la contenance Fils Morel.. 25 Janvier 1941 Htiera. Laurélien Com. de Bois-Perro- d'un hectare 28 borné: Au l'Etat Tata 12 Juil. 43 Htion. Nord par Morozil Sanon, MorCommune de Sal- Un terrain de la contenance Nord de Exantine 13 Mare 1937 quet. 1'Etat, au Sudpar à TEst Ciné par Iralien de 5ha borné au land, lEtat trod. Sidonis Anna, T'Etat, au gCi Amadis aux droits de l'Etat, Htion Baie d'oman- Dabois Pétion, T'Etat; à et à l'Ouest par l'Etat occupt ge. FE par un sentier et I'Etat par Bazilas Jn.-Frangois. Marcelin.. 12 Juil. 43. eral'onest par St. Jean Désir, des Abricots. Un terrain dont la contenance Vilmoad 25 Janvier 1941 l'Etat. de Bathel Tiblane 12 Juil. 43 Htion. Com. Paviette. n'est pas déterminée borné: Adam, Au au Commune de Sal- Un terrain de la bomné contenance an Nord 13 Mara 1937 Nord à Ancoine et à l'Onest par 3ba 13a 32 ca Sad, "TEA trou. Baie par Htiers Cervé Tata, Doiriné l'Etat, an chemin public. Jean. 12 Jud. 43Habitation au Sud et à l'Est par Un terrain de la contenance Bonbear Janvier 1941 d'orange. Tata, l'Etat, à l'Onest par Com. Chaudry. de Saltron, d'an bectare 29 borné: An 27 l'Btat, inoccupé. André 12 Juil. 43 Htion Nord par Jeaacil aux droits de la contenace de Accime de T'Etat, au Sud et à l'Ouet Commune de Sal- Un 5ha terrain borné au Nord Mori- ler. Avell 1937 par l'Etat, eàlEst Simétrot. Pétion, T'Etat Sad et aux droite de TÉokLS 12 Jul. 43. lus "" 2h56 Céra Manna. Htion. Ravias-Pal- à l'Est par Accimé André, Com. Saltrou, S tertain mesnrant St- 29 Janvier 1941 me. 1"'Etat, et à T'Ouest par Htion a borné: au Nord droits Ericin T'Etat. au Lonis, lEtat. Félis aux E Alphonse de Zablle St.-Louis. 12 Jul.43 Sud-par Joseph ErelientrEtst Commane de Sal- Un terrain del la contenance 10 Avril 1937 à l'Est j'Etat occupé l'Ousst par 1ba, 21s 10 ca borntanNord. Titène E et a par tron. Bele dons- aw 8nd et à l'Est par TBtat, T'Etat. à Heloa. inocupt et lOnest par Avrios, s Sidonis Aon. TEsat. IMPRIKERIE DE LETAT-se du Centre