Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE AITIEN DES PIRI LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Août 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 68 du Comité Per- No. 300 SOMMAIRE Et avec l'approbation Nationale; DECRET-LOI manent de TAssemblée Protocole: Exegpatur délivré à Mr. Miguel Décrète: ELIE LESCOT Service Angel Monclas do Bréa, Conspl dominicais à OuanaminUn crédit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE the. 739 da Budget un crédit Article ler. supplémentaire est ou- -Décret- Loi ouvrant à les Y'artide frai; de pasage * de trousseanx de Huit cent cinquante gourdes cou- Vu les articles 30 et 35 de la Constitusupplémentaice de deux prètres 8R M. I. vert à l'article 739 du Budget, pour Décret- Loi ouvrant à l'artide 739 du Budget trousseaux un crédit de vrir les frais de passage et de trousseaux tion; loi sur le Budsupplémentaite ponr couvri les frais de O. M. I. Vu les articles 3 et 5 de la deux nouveaux prètres haitkens. de timbres- de deux prêtres de ce et la Publique; -Arrêté ordonnant l'émissien d'une sétie Article 2.-Les voies et moyens get Comptabilité est urgent de pourvoir poste à l'effigie de Hamertoe Killick. Avis de nationalité crédit seront tirés des disponibilités du Considérant qu'il du créSecrétairerie d'Etat de ja Dustice: Emétéris Artéage. Public. à l'insuffisance dûment constatée de l'Exerhaitienne du sienr Antoine Séapce da 15 Avril 1942. Trésor Décret-Loi sera dit de l'Article 739 du Budget Chambre des Diputés: Article 3-Le présent des Secré- cice en cours; Erratum. et de l'Economie et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Secrétairerie d'Etat du Commerce des de fabrique publié Cultes et des Finances, Sur le rapport Nationale: Extraits du regstre marques taires d'Etat des Cultes; et de commerce. chacun en ce qui le concerne. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Avis. Administration Genirale des Contributions: Avis. Donné au Palais National, à 140ème Port-au- de d'Etat des Finances; Conseil des SePrince, le 17 Août 1943, an Après délibération en T'indépendance. ELIE LESCOT crétaires d'Etat; PerService du Protocale Et avec Tapprobation, du Comité Par le Président : manent de T'Assemblée Nationale; Exequatur Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: ABEL Décrète: 1943, a été déliLe Secrétaire d'Etat des Cultes: Le 20 Août Exequatur Angel Monclus GERARD LESCOT Article ler-Un crédit supplémentaire vré à Monsieur Miguel Domini- Par autorisation du Comité Permanent Cent quatre vingt quatre gourdes BREA, Consul de la République Nationale, donnée le 24 de Sept centimes est ouvert à l'arde l'Assemblée soixante quinze caine à Ouanaminthe.

ète: 1943, a été déliLe Secrétaire d'Etat des Cultes: Le 20 Août Exequatur Angel Monclus GERARD LESCOT Article ler-Un crédit supplémentaire vré à Monsieur Miguel Domini- Par autorisation du Comité Permanent Cent quatre vingt quatre gourdes BREA, Consul de la République Nationale, donnée le 24 de Sept centimes est ouvert à l'arde l'Assemblée soixante quinze caine à Ouanaminthe. Août 1943. ticle 739 du Budget, pour couvrir les frais Port-au-Prince, le 20 Août 1943. Le Président du Comité Permanent de de trousseaux de deux prêtres haîtiens TAssemblée Nationale: NEMOURS ordonnés le 11 Juillet 1943. NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.--Les voies et moyens de ce AU du No. 299 crédit seront tirés des disponibilités DECRET-LOI Le Président de la République revêtu ordonne du Trésor Public. sera que le Décret-Loi ci-dessus soit publié Article 3.--Le présent Décret-Loi des SecréSceau de la République, imprimé, publié et exécuté à la diligence ELIE LESCOT et exécuté. taires d'Etat des Cultes et des Finances, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- chacun en ce qui le concerne. les articles 3d et 35 de la Constitu- Prince, le 24 Août 1943, an 140ème de Donné au Palais National, à Port-auVu V'Indépendance. Prince, le 17 Août 1943, an 140ème de tion; articles 5 de la loi sur le ELIE LESCOT l'Indépendance. Vu les 3et Pablique; ; Par le Président: ELIE LESCOT Budget et Ia Comptabilité Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Par le Président: . Considérant qu'il est urgent de pour- du et de ABEL I'Economie LACROIX Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: voir à l'insuffisance dament/constatée Budget de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ABEL LACROIX crédit de l'article 739 du et des Cultes: Le Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT des Cultes: T'Exercice en cours; Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire GERARD d'Etat de lIntérieac, LBSCOT de la Justice di Comité Permanent Sur le rapport de et de la Défense THEBAUD Nationale: Par autorisation donnée le 24 Cultes; VELY Publique, de l'Assemblée Nationale, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de et TInstruction du Travail: Août 1943. d'Eta des Finances; MAURICE DARTIGUE Publics: Le Président do Comité Permanent de délibératipn en Conseil des Se- Le Secrétaire 4Etat RICHARD des Travaux FAssemblée Nationale: NEMOURS Après Th. J. B. crétaires d'Etat; LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ils auront cours Le Président dela République ordonne. quantités émises, jusqu'à et ne épuisement deslelle peut avoir besoin dans que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu primés.

libératipn en Conseil des Se- Le Secrétaire 4Etat RICHARD des Travaux FAssemblée Nationale: NEMOURS Après Th. J. B. crétaires d'Etat; LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ils auront cours Le Président dela République ordonne. quantités émises, jusqu'à et ne épuisement deslelle peut avoir besoin dans que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu primés. seront pas réim- d'une loi. la préparation e Sceau de la République, imprimé, du Article 3.-Le J'estime nous ne et exécuté. publié blié et exécuté à la présent Arrêté sera pu- une loi, parce que pouvons pas voter Donné diligence du qu'elle aurait été ad au Palais National, à Port-au- re d'Etat des Finances, du Secrétai- point par deux médecins du mise Prince, le 24 Août de T'Economie Commerce et Service d'Hy1943, an 140ème de Nationale. giène. TIndépendance. Donné au Palais M. le Député Jean ELIE LESCOT Prince, le 25 Août National, à Port-au- la parole. Magloire: Je demande Par le Président: : 1943, an 140ème de M. le Le Secrétaire d'Etat des Finances, du T'Indépendance. Président: La parole est au et de l'Economie Nationale: Commerce ELIE Jean Magloire. Député ABEL LACROIX Par le Président: : LESCOT M. le Le Député Jean Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat des gues Dugué et Magloire: Les collèet des Cultes: et de I'Economie Finances, Nationale: dn Commerce les mots. Fouché aiment jouer sur Le Setrétaire GERARD d'Etat de f'Intérieur, LESCOT de la ABEL LACROIX Il me semble que si le et de la Défense Nationale: : Justice de l'Instruction Secrétaire d'Etat Le Secrétaire VELY THEBAUD Publique a parlé de l'inde d'Etat de FInstraction Publique, tervention de deux médecins du PAgriculture et du Travail: SECRETAIRERIE D'ETAT d'hygiène, c'est tout Service Le Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE DE LA JUSTICE pliquer que cette simplement pour exTh. J. B. RICHARD Travaux Publics: Le soumise à proposition de loi a été le public Département de la Justice avise pétent, car Tappréciation il ne saurait du service comque d'après les pièces qui lui ont tention de être dans son inNo. 308 été communiquées par le sieur dire que ce sont ces Emétéris ARTEAGE, le dit Antoine qui ont fait la loi. médecins ARRETE en Haiti et descend de la sieur est né J'ai tenu à faire cette mise au En race africaine. Et je profite de l'occasion point. ELIE LESCOT mément conséquence, à la Loi. il est haîtien, confor- cier M, le Secrétaire d'Etat de pour remerPRESIDENT l'InstrucDE LA REPUBLIQUE tion tion de Publique loi d'avoir dit que ma proposiVu l'article Port-au-Prince, le 25 Août 1943. n'a pas été mise au rancart. 35 de la Constitution; M. Maurice Dartigue: Vu l'article 14 de la loi du 6 Août 1919 grette d'avoir cité les noms Messieurs, du je resur le Service Postal; CHAMBRE DES DEPUTES Roy et du docteur Camille.

Etat de pour remerPRESIDENT l'InstrucDE LA REPUBLIQUE tion tion de Publique loi d'avoir dit que ma proposiVu l'article Port-au-Prince, le 25 Août 1943. n'a pas été mise au rancart. 35 de la Constitution; M. Maurice Dartigue: Vu l'article 14 de la loi du 6 Août 1919 grette d'avoir cité les noms Messieurs, du je resur le Service Postal; CHAMBRE DES DEPUTES Roy et du docteur Camille. J'aurais docteur dû Considérant qu'il convient de dire deux médecins du Service dans l'esprit des magnifier 33ème Quoi qu'il en soit, mon d'Hygiène. jamais inoubliable, générations le geste, à Législature qui concerne la intervention en ce tembre 1902, le par lequel, le 6 sepSESSION Fouché, était pour proposition du Député <La Crête Commandant de l'Aviso ORDINAIRE que la expliquer à la Chambre à Pierrot> proposition de loi du teuton la volonté signifiait au brutal Séance du Mercredi 15 Avril 1942 gloire n'a pas été mise au Député Masoumettre haitienne de ne pas se Présidence de Mr. le contraire, elle a été étudiée rancart; qu'au sion; ignominieusement à l'agres- chard, assisté de MM, Député les Th. J.1 B. Ri- nisme du Département de l'intérieur. par un orgaConsidérant qu'à cet effet, le Gouver- lynice et H. Bourjolly, ler Députés et 2ème C. Secré- Po- D'autre part, en consultant les médecins nement a décidé d'émettre une taires. du Service d'hygiène le série de lInstruction Département de timbres-poste à Teffigie du Grand Hampublique n'a rien fait d'anormerton Killick; (Suite et fin) mal. Il était obligé de prendre l'avis de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des M. le Député H. sont ceux qui des auraient à appliquer la loi et qui Finances, du Commerce et de l'Economie la parole. Dugué: Je demande M. le spécialistes de la question. Nationale; M. le Président: La discussion est close Et après délibération en Conseil des Dugué. président: La parole est au Député sur ce point. Secrétaires d'Etat; M. L'ordre du jour appelle les le Député H. Dugué: Mes chers col- d'intérêt général. questions Arrête: légues, je suis très heureux de la décision M. le Député Jean Magloire: Article ler.-I1 sera émis que vient de prendre la la Je demande timbresune série de la Chambre de ren- parole. poste à l'effigie de Hammerton voyer discussion de la loi. Car c'est M. le Président: La Killick, aux types, valeurs, couleurs T'empressement de notre parole est au député quantité suivants: et Magloire à vouloir faire voter collègue la loi, Jean qui Magloire. M. le Député Pour la poste ordinaire nous a valu cette déclaration du collègues, nous Jean Magloire: Mes chers Gde. elle n'est pas du tout à Ministre, sommes à peu près à la fin 0.03 jaune savoir la notre honneur à de la session.

valeurs, couleurs T'empressement de notre parole est au député quantité suivants: et Magloire à vouloir faire voter collègue la loi, Jean qui Magloire. M. le Député Pour la poste ordinaire nous a valu cette déclaration du collègues, nous Jean Magloire: Mes chers Gde. elle n'est pas du tout à Ministre, sommes à peu près à la fin 0.03 jaune savoir la notre honneur à de la session. la Gde. 0.05 vert 100.000 que loia été mise au point les de Puisque discussion de la Gde. 0.10 100.000 Docteurs Roy et Camille. par proposition loi sur le livret de santé Gde. 0.25 bleu rouge 125.000 Je ne pense pas que les été renvoyée, je propose que la a Gde. 0.50 olive 50.000 Camille puissent mettre Docteurs Roy et ce soit décrétée. permanenGdes. 5.00 brun 60.000 Leur rôle ne une loi au point. M. le Député Luc Pour la 10.000 fournir les peut consister qu'à nous parole. Fouché: Je demande la poste aériehne informations sur la M. Gde. 0.60 pourpre technique de la loi. partie le Président: La parole Gde. 1.26 noir 60.000 15.000 Tel est aussi le cas des Secrétaires d'E- Fouché. est,au Député Article 2.-Ces tat. M. le Député Luc E. Fouché: mis en vente à partir timbres-poste du 6 septembre seront Ils sont à la disposition de la Chambre En ne faut pas que la Chambre Messjeurs. s'expose à 1943.] pour lui donner toutes les lumières dont des centraditions. Je voudrais que le colllègue Jeah Magloire apportât dans les dé- LE MONITEUR bats de la Chambre cette logique qui doit justifier notre rôle de législateurs. SECRETAIRERIE D'ETAT Quand donc il fait réposer sal DU COMMERCE ces de fuite de la de demande ET DE la grille, condensateurs de permanence sur le motif que la disL'CONOMIE NATIONALE grille, bobines de cussion de sa proposition de loi a été bines d'aceouplement, self-induction et bovoyée, je soutiens que cette demande ren- Extraits le du registre des marques et variables, isolateurs, conglensateurs fixes pas de fondement légitime; n'a fabrique et de commerce pement à galène, detecteurs et équiChambre ne saurait Tatmettre. partant, la Il a été déposé le 25 Mai pour antennes, protecteurs antennes et équipement D'ailleurs, de toutes les façans, c'est- Yvès D. Destouches & 1943, par Mes. antennes antinaud, d'antennes, à-dire avec ou sans permanence, la conti- et enregistré le 4 Jean de Salès, avocats teurs pour téléphone, tampons et et conjoncnuation de T'examen de la au No. 291 Reg. 7 Juin la même année, électriques.

déposé le 25 Mai pour antennes, protecteurs antennes et équipement D'ailleurs, de toutes les façans, c'est- Yvès D. Destouches & 1943, par Mes. antennes antinaud, d'antennes, à-dire avec ou sans permanence, la conti- et enregistré le 4 Jean de Salès, avocats teurs pour téléphone, tampons et et conjoncnuation de T'examen de la au No. 291 Reg. 7 Juin la même année, électriques. commutateurs loi du collègue Magloire ne proposition peut avoir de quatorze ans, la et pour de une durée dej Port-au-Prince, le 11 lieu qu'à la séance de vendredi, Marque Fabrique: : Juin 1943. formément à la décision prise par et ce, le con- Bu- <BRYLFOAM, reau de la Chambre et approuvée La dite AVIS l'Assemblée. par marque appartient à COUNTY Vente de M, le Président: Messieurs, lel PERFUMERY société COMPANY LIMITED, de Biens Magloire m'a collègue organisée et existant Ressortissants Ennemis demande de devancé en présentant la me des lois de sous le régi- Le Séquestre - dessein de faire permanenee. J'étais dans le facturiers, ayant Grande-Bretagne, leur manu- d'ordre de Monsieur Liquidateur le Général, la même proposition Circular Road, West siège social à North des Secrétaire d'Etat parce que l'Exécutif mla avisé ce W., Twyford, London,N. Public Finances, porte à la connaissance du qu'il a de nombreux projets à faire matin, exa- trie England; et le elle s'applique, dans l'indus- des 4 et que, 12 conformément aux Décrets miner avant la fermetere. préparations commerce des déposants, aux 1943, il sera Février 1943, et ler Juillet Je m'associe donc à la proposition du velure. pour le nettoyage de la che- comptera 31 Août procédé 1943 le Mardi que l'on collègue Magloire tendant à décrétér la matin en l'Etude et à Dix heures du pérmanence. Port-au-Prince, le 11 Maitre par le Ministère de Je consulte TAssemblée à savoir si elle Juin 1943. Hermann Pasquier, notaire à la est d'avis de décréter lal permanence. résidence plus offrant de Port-au-Prince. à la vente au Iiny a pas d'objection?.. l'immeuble et dernier enchérisseur de La permanence est décrétée.. Yves Ila D. été déposé le 7 Mai 1943, Mes. à Mr. ci-après désigné appartenant Plus rien n'étant à 'ordre du jour Destouches & Jean P. par nom Wilhelm sur Kahl, personne dont le séance est levée. la cats, et enregistré le 26 des mêmes Salès, mois avo- de Son figure la première Liste Noire Camille Labossière, François Jh. Ché année, rée de au No. 287. Reg. 7 et pour une et Excelience et le Président de la Réron, Charles Monthers'l, Jean vingt ans, la Marque de du- publique dont les biens ont été mis Luc E. Fouché, Henri P. Magloire. Fabrique: : séquestre Lois des conformément aux Décrets- sous des Laguerre, Antoine Duguél Deslan18 et 29 Décembre 1941.

ire Camille Labossière, François Jh. Ché année, rée de au No. 287. Reg. 7 et pour une et Excelience et le Président de la Réron, Charles Monthers'l, Jean vingt ans, la Marque de du- publique dont les biens ont été mis Luc E. Fouché, Henri P. Magloire. Fabrique: : séquestre Lois des conformément aux Décrets- sous des Laguerre, Antoine Duguél Deslan18 et 29 Décembre 1941. Antoine, Dr. Michel Bernateau, Vulcain, Marc gence Cette de vente la sera poursuivie à la diliChatelain, Yvon Moraille, Léon Philippe Cayard, publique Banque Nationale de la RéJoanel Adelphin Telson, Joseph Guiteau Fils, Général, sur d'Haiti, la mise egucaveLinuidatenr Lucas, Joseph P4ul, Edouard Piou. par le à prix ci-après, fixée Léonce Apollon, Louis Roberson, R. Secrétaire d'Etat des Finances. Leroy, Méresse Woolty, Luc L. Désignation Odilon Gilles, Joseph D Charles, Brizard. Florian Hôtel Kahl, Pétion ville. Célestin, F. Duvigneaul, Dumarsais Esté, fonds et --Une propriétimé, Léon Dévot. Grégoire et bâtisses, à l'angle des rues Le Président: rant 108 pieds Moise, de façade à Pétionville, mesuTh. J. B. Richard. 142 pieds sur la rue sur la rue Moise; Les Secrétaires: C. Holynice, H. Bour-] au côté ouest; et 86 Grégoire; pieds au côté 138 pieds jolly. cR. C. A. Bornée, savoir: au sud; Le Seenéairerédactdurs La dite MONOGRAM, au sud, par Alténa nord, par la rue Moise; A. O. Bastien. marque appartient à RADIO Rue Grégoire; et Alvarez; à à l'est, par la Pour copie conforme: CORPORATION ration OF AMERICA, corpo- suivant et l'ouest, par T'Etat; Le Chef de Bureau de la Chambre des me des organisée lois de l'Etat et existant sous le régi- teur Charles plan procès-verbal de l'arpenDéputés: L. Ducasse Unis d'Amérique, de Delaware, Etats- Avril 1892. Wainright en date du 12 leur siège social à manufacturiers, 30 Rockefeller ayant Tel, d'ailleurs, que cet immeuble se SECRETARIAT GENERAL ville et Etat de New-York, Plaza, poursuit, comporte et s'étend, sans en rien DE LA CHAMBRE DES DEPUTES d'Amérique, elle s'applique, dans Etats-Unis l'indus- excepter, ni réserver. ERRATUM trie et le commerce des taire Monsieur Wilhelm Kahl en est appareils déposants, aux pour l'avoir acheté de propriéChambre Au procès-verbal del la séance de la metteurs de récepteurs, radio et à détecteurs leurs et trans- dré Faubert, par acte au Monsietr de Andes Députés en date du15 Avril reils récepteurs à pièces, appa- tre Eustache Edouard rapport Mai1942, publié au Moniteur, No. teurs galène, appareils récepen date Kénol, notaire à Août 1943, page 439, lère 66, jeudi fréquence régénérateurs, de amplificateurs de Port-au-Prince, Les enchères du 10, Juillet 1929. 6ème alinéa, 2ème phrase, colonne, phonique, radio et de fréquence télé- mise à prix de seront ouvertes sur la <EA veuillez lire: haut-parleurs, amQuinze Mille Dollars.

galène, appareils récepen date Kénol, notaire à Août 1943, page 439, lère 66, jeudi fréquence régénérateurs, de amplificateurs de Port-au-Prince, Les enchères du 10, Juillet 1929. 6ème alinéa, 2ème phrase, colonne, phonique, radio et de fréquence télé- mise à prix de seront ouvertes sur la <EA veuillez lire: haut-parleurs, amQuinze Mille Dollars. naissance.s conséquences aul lieu de: KEn con- plificateurs, tubes à vide transmetteurs détecteurs, l'Offce Les intéressés peyvent s'adresser à' rectificateurs, douilles de tube à vide etj des du notaire ci-dessus où un cahier Port-au-Prince, le 26Août 1943. transformateurs de fréquence ront charges sera déposé et dont ils pournique et téléphonique, rhéostats, radiophoprendre connaissance. résistan-) Port-an-Prince, le 19 Août 1943. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NCE Dates de priseatations Pamière :: NOM DES SOUM. Premilre Sitnation des biens CONTENAI des demandes pablication Dates de pnéseatations CO ONTENANCE demandes poblication 12 Juil. 43 Sitaatkens des biene des del Fort-Liber- Un terrain de la contenance de Eatimond 12 Mara Joseph. 1941 1ha29 Marie Marcellos 12 Joil. 43 Com té, Htion Dumas. 5 hectares borné: et Au à J'Ouest Nord, Com. de Saltron, terrain mesurant Nord par l'Etat 24 Février 1941 au Sud, à l'Est Htlon Tete- Calu- SAU Au Saintélie Dézina, par l'Etat. de contenance Horacins Simé.. 12 Jail. 43 mette. occupi*par Sud par Petit-Dor CaCom. de Camp Un d'un terrain bectare 29 la borné: Au 12 Mars 1941 au mille l'Etat à l'Est par Frère Perrin, Htion La- Nord, au Sud, à l'Est et à Mé Petit-Francois aux droits besne. l'Ouest par l'Etat. 12 Jail +3 del l'Etat, et à l'Onest parl'Eterrain mesurant 1h29 Jean-Fila François. tat occupé par Ariste Aristé. Exilien Brienne. 12 Jail. 43 Com. des Anses-à- borné: Un Au Nord par Sainri- 13 Mars 1941 de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord d'un 25: Février 1941 Pitres Htion Boa- sêmé Ti François aux droits Com. Htion Chandry. hectare 28 borné: Ciliassaint Au aux can-Pltt. de l'Etat, au Sud par l'Etat Jean par droits Magnine de l'Etat, au Sud par Fils, l'Etat, à Clovy, l'Est et à R.E l'Etat occupé par Clément, TEtat, occupé al'Ouest par par Belvius, l'Etat. 12 Juil43 l'Est par Jean Notl ExcelSaltros. Un terrain de la contenance Sinricin Philistin. Mar 1941 et à T'Ouest par Joseph de TEtat. 43 Com. de d'un hectare 28 borné: Au 15 lent aux droits 1b28 Chérise CAliammint. 12 Jail. Htion Tete-Calu- Nord et à l'Est par l'Etat Com. de Saltrom, Un terrain Nord mesurant par Valém 25 Pevrier 1941 mette. occupè par Lector Francois, Htion Chaudry. borné: Au l'Etat. an Sud par au Sud par Ocilus Oricin,E- Ancilus Josepb, Clément aux droits de 1'Etat, et à l'Ouest de T'Etat.

1b28 Chérise CAliammint. 12 Jail. Htion Tete-Calu- Nord et à l'Est par l'Etat Com. de Saltrom, Un terrain Nord mesurant par Valém 25 Pevrier 1941 mette. occupè par Lector Francois, Htion Chaudry. borné: Au l'Etat. an Sud par au Sud par Ocilus Oricin,E- Ancilus Josepb, Clément aux droits de 1'Etat, et à l'Ouest de T'Etat. par Juil. 43 tat, à l'Est par l'Etat occupé aux droits d'une étendue d'un Nodcius Pierre. 12 par Lulice Philogène et àl'OuCom. de Saltron, Un terrain 28 Au Nord 17 Mars 1941 est par Jean. Nod, l'Etat. Anulysse Ulysse. 12 Juil. 43 Htion Bois- Tombé. hectare Vilsaint borné: Petit-Pierre aux Saltrou, Un terrain de la contenance 25 Février 1941 par de l'Etat, au Sud par Com. de Chaudry. de 2h56 borné: Au Nord droits par Dorinice Htion. l'Etat, au Sud par Valéus R à l'Etat Pierre, occupé à 1'Est par Joseph, seph aux droits de l'Etat, Cazilus 1'Etat, et à l'Ouest ElT'Est par Ti Zépingle Annessaint Joassaint, m" de Mervil.. 12 Jull 49 l'Etat, Catulle. etal'Ouest l'Etat. par 12 Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Nord Mervilos 17 Mars 1941 til terrain dont la contenance Sydné Wilcino. 1941 Htion Caporal. 3h84 borné: Excellent, Au l'Etat, par au Com. des, Ansts-k- n'est Un déterminée borné: Au 26 Février Séramon Innocent Chéry aux Pitrea, Htion Bota. Nord f" au Sud par, l'Etat droits Sud par de l'Etat, a l'Est par inoccupé, à l'Est eta YOuest aux l'Etat occupé par Lonigene et par, Sortine Jean -Pierre 12 Jail. 43 à I'Ouest par Sincil Arisma, Jull. 43 droits de T'Etat. Esterius, Tbias )'Etat. Bazelais. 12 Com. de! Petite- Ri- Un terrain de la contenance terre 3 Man 1941 Com. de Saltros, Une proprieté dont la conte- Rosaire 17 Mats 1941 vikre- de- T'Arti- d'un carreau Nord et demi de Julins Rne Lagon. nance n'est pas drerminée roubonite Htios Gran- borné: Au bornée: Aul Nord par une la Phillipe. au Sud et Itei par te publique, au Sud par dac. un chemin vicinal et alOuest Mer, à l'Est par Osman Tra. par Charles Jn. Phillipe. Savoir 12 Juil. 43 zile aux droits de. l'Etat et_à Com. de Jean-Rs- Une propriété dont déterminée la conte- Mme. 5 Aagia Mars 1941 l'Ouest par Lucia François. 12 Jall 49 be, Rue Bord-de- bornée: nance n'est Au Rita par Tlarion Saltron, Un l'Etat. terrain de la contenance Damecie Cazios. Mars 1941 mer. William aux droits de l'Etat. Com. Htion Nan de Poresn. d'un hectare 28 borné: aux Au 17 an Sud par l'Etat occupé par la Nord par Michel Séraphin et à Séide Védrine. à l'Est droits de T'Etat, au Sud rue Bord-de-Mer et à Votaa T'Onest par l'Etat occupé par pàr une rivière.

de la contenance Damecie Cazios. Mars 1941 mer. William aux droits de l'Etat. Com. Htion Nan de Poresn. d'un hectare 28 borné: aux Au 17 an Sud par l'Etat occupé par la Nord par Michel Séraphin et à Séide Védrine. à l'Est droits de T'Etat, au Sud rue Bord-de-Mer et à Votaa T'Onest par l'Etat occupé par pàr une rivière. Petit-Blase, 12 Jui. 43 Tira Jean-Louis et àl'Est par Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain mesurant 3h Frère 84 Siarles 5 Mar 1941 Pharistil, l'Etat. mesurant 1h29 Josepb Lonis. Htion Caporal. borné: Au Nord par Com. de Grsnde- Un tercain Pierre- 18 Mars 1941 Jn-Baptiste, l'Etat, au Joseph Sed Saline, Hrion Lata- borné: Paul, Au Nord au Sud par Tral'Eut occupé par Merzil pie. Louis Viergelant,. à PEw par Eate à l'Etat par à l'Ouest aux droits del TEtat et à l'Ou43 Pimgels Racine et 12 Jall. 41 par Paul, I'Etat. d'un Losis Jeane Jowph. 12 Juil. Josius terrain d'une Joseph. étendue d'un Bedlice, Destine. 1941 Saltron, 6. terrain d'une étendue 6 Mars 1941 Com. de. Graade- B: Nord, 18 Mars Com. de Caporal hectare 28 borné: An Nord Saline, Htion Pote- hectare 29 borné: et l'Ouest Htion. droits de Y'ESud, à l'Est " Lecoate aux Aldor. lEtat neau. au l'Etat. 12 Jail 43 tr an Sud par Ja-Losis lEst par EARS TEtat, et Com. de Saltron. Un terrain de la contenance Au Pierinssint 19 Mars 1941 à l'Ouest l'Etat occupé 43 Htion Chandry. d'un hectare 28 borné: 'Etat pat emalrv Valéns. Jeanrilos Polyte, 12 Juil. Nord et au Sud par oc- à de. Saltron, Ua terrain d'une étendoe de 10 Mari 1941 cupè par Orvilus Joseph, Noel et à Com. Boia-Codine. 2h56 borné: An Nord par l'Est par Fortune Charles, Htion l'Etat, au Sud Aviras lOuest par Gentil l'Etat. 12 Juil 43. Soulette aux droits " l'Etat, les deux. aux dont droits la contenance de Dorvil Altidor. 1941 à l'Est Frézilus Alfred, l'Etat Com. de Grande- Un de terrain 64a 50 borné: AnNord 19 Mans l'Etat, et P l'Ouest Catulle par Alfred. 12 Juil. 43 Saline, Htion Lata- par est Osavoy Jeanty, Sad occupé Un terrain par mesurant 1h28 Marie 10 Betella. Mans 1941 pie. par Appolon Paul, T I'Est et Com. de Saltron, borné: Au Nord l'Etat, par Louissint Viergelant, Htion Nan Palme. l'Ouet par l'Etat. Jean, agie au Sod par) SELE Frère Iha 93a Lamercie lEtat, a l'Est par l'Eut Com des Verret- Un terrain mesurant Au Nord sant en. aa goalias miAntoine aux droits # tes, Htioa Borei. 50, ca borné: #: de tatrice des et à l'Ouest par l'Etat occapé Boisharnais Boisrond, et à l'Est neure Garconset 12 Jull 43: par Dekcin.

, agie au Sod par) SELE Frère Iha 93a Lamercie lEtat, a l'Est par l'Eut Com des Verret- Un terrain mesurant Au Nord sant en. aa goalias miAntoine aux droits # tes, Htioa Borei. 50, ca borné: #: de tatrice des et à l'Ouest par l'Etat occapé Boisharnais Boisrond, et à l'Est neure Garconset 12 Jull 43: par Dekcin. Atilis Jean.. 12 Juil. 43 Saintevil tat, au Sud Jean Jean aia: 3a-Fragois Mars 1941 Saltrou, Un terrain mesarant 3b " 10 Mats 1941 et f l'Onest par 19 Com. Codine. borné: Au Nord, au Sad, me Major. Céian. Htlos a l'Est et à T'Onest l'Etat. Popo Jean.. 12 Jall. Célianor Docile Laigkat.; Saltrou, Un terrain d'une RAES d'un 11 Man 1941 Com. de Saltrom, Un terrain 1 dont la, borné: contenan- Au 19 Mans 1941 Com. de Les Alpen hectare 28 borné: Aa Nord Habitation Derritne ce est de à b 28 par TEtt, Hrion. Mascadin Lonis aux paim. Nord et et T'Onest à T'Est Tiné Eu de "Etat. au Sud TEtt. par à Maximé an Sud, droits Er l'Etat. rge' Clmence Jn. Philistin Pierre, Pierre, de Saltron. Un terrain Sr étendae d'on Tint Maxissi. 12 Jell. 43. l'Est Com. 28 boraé: Aa Nord Mass 1941 l'Etat, Wi à l'Ouest parrEtt Habitstion Dereilee hectare occopéepar Lhérisson Beny. Peit-Nombe 12 Jull. 43 pain par T'Btat Sad par oceepiparSalntina. Massillon Jean Un terrain mesurant lb 28 Dijole, 11 Man 1941 an de TEtat, à l'Ee Com de Saltron, borné: Au Nord Aceas aux Vertus, droits Y'Etat et à 1'OnHtion Romette. Achille aux droits :: l'Etat, par eat RerTEut occopé par ExiSud I'Etat me Noel. l'Est et à a " R par I'Etat. IMPRIMERIE DE LETATw de Centre