Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE DES a LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Août 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 67 etl AU NOM DE LA REPUBLIQUE fèves, XXX ou fèves moyennes, ordonne SOMMAIRE XXXXX ou grosses fèves. fèves Le Président de la République soit revêtu du La classe caracoli comprend les que le Décret-Loi ci-dessus Décret-Loi modifiant la, classifrcation du café prévne 1942. à de forme ovoide ou arrondie, obtenue par Sceau de la République, imprimé, publié T'article 99 du Décret-Loi de 3 Novembre (S. N. criblage au moyen de cribles à mailles et exécuté. _Decret-Loi ouvrant à T'articlel 301 du Budget de, Vingt-deux pour ccs fèves. au Palais National, à Port-aud'H et A. P.) un crédit supplementaise pour achat de médicaments. spéciales les fèves plei- Donné an 140ème de mille cinq cents gourdes de Cing centa La classe XX comprend mailles Nos. Prince, le 19 Août 1943, Dicret-Loi accordant une Leconte. spéciale nes retenues par des cribles à lindépendance. gourdes à M. mmat Avis de nationalité 15, 16 et 17. Une tolétance de 5% (au ELIE LESCOT Secrétairerie de d'Etat Mme. Maria de la Louie Jastice: Nicoli, épouse du Renée sieur poids) sera cependant accordée pour les Par le Président: : haitienoe Georges Mickhael Marzonka, * de la dembiselle cafés de dimension inférieure aux mailles fèves Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Abady. Séance du 15 Avri 1942. du tamis No. 15 et pour les petites et de T'Economie Nationale: Chambre des Députés: IEconomie ABEL LACROIX Secrétairerie d'Etat du Comaperce et. de de la caracoli. Ies fèves d'Etat de l'Intérieus, de la Justice Nationale: Commaniqué relatif à la distribntion La classe XXX comprend cribles Nos. 18 Le Secrétaire et de la Défense THEBAUD Nationale: Kérosine-. Publics: Communiqué pleines retenues par des VELY Publique, Secrétairerie d'Etat des Travank pour pa constric- 19. Une tolérance de 2% (au poids) Le Secrétaire d'Etat de FInstruction relatif à un conconre en adjadiation d'abri aux aviateurs de et pour les cafés del de TAgriculture et du Travail: tion d'an bâtiment ponr servit la ville des Cayea. sera toutefois accordée aux MAURICE DARTIGUE Extérieures pamage an champ arterriseagede dimension inférieure correspondant Le Secrétaire d'Etat des Relations Loterie de l'Etat Haitien: : Commaniqut. mailles du crible No. 17, ainsi que pour GERARD et des Cultes: LBSCOT -Avia. le caracoli moyen. les fèves Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: La classe XXXXX comprend Th. J. B. RICHARD dites grosses fèves, retenues par No. 296 DECRET-LOI des pleines cribles à mailles Nos. 20 et 21. Une tolérance de 10% sera toutefois accordéel No. 297 les cafés de dimension inférieure DECRET-LOI ELIE LESCOT pour aux mailles du crible correspondant PRESIDENT DE LA RAPUBLIQUE No.

Travaux Publics: La classe XXXXX comprend Th. J. B. RICHARD dites grosses fèves, retenues par No. 296 DECRET-LOI des pleines cribles à mailles Nos. 20 et 21. Une tolérance de 10% sera toutefois accordéel No. 297 les cafés de dimension inférieure DECRET-LOI ELIE LESCOT pour aux mailles du crible correspondant PRESIDENT DE LA RAPUBLIQUE No. 19. ELIE LESCOT Les fèves eéléphants peuvent être comPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 30 et 35 de la Constitudans cette dernière classe. : 35 de la Constitution; prises présent Décret-Loi abro- Vu les articles 30 et Vu le décret-loi du 31 Novembre 1942 Article toutes 2-Le Lois out dispositions de Lois, tion; l'industrie du café; ge ou de Dé- Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le sur faites tous Dérets-Lois dispositions et sera Publique; Considérant que les expériences crets-Lois qui lui sont contraires Budget et la Comptabilité des pafés d'Haiti indes Secrétaires d'Eest de poursur la classification jla clas- exécuté à la diligence des Fi- Considérant qu'il urgent du diquent qu'il y a lieu de modifier décret-loi tat de TAgriculture et du Travail; voir à l'insuffisance dûment constatée sification prévue à l'art. 99 du nances, du Commerce et de l'Economie crédit de l'article 301 du Budget (Servidu 3 Novembre 1942; Nationale, chacun en ce qui le concerne. ce National d'Hygiène et d'Assistance Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Donné au Palais National, à Port-au- Publique); TAgriculture et du Travail, du Commerce Prince, le 6. Août 1943, an 140ème de l'In- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et de FEconomie Nationale; des Sectétaires dépendance. l'Intérieur; Et de l'avis du Conseil ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; dul Comité Perma- Par le Président: : Travail: d'Etat des Finances; SeAvec Tapprobation Le Secrétaite d'Etat de T'Agricaltare DARTIGUE et du Après délibération en Conseil des nent de l'Assemblée Nationale; MAURICE crétaires d'Etat; Décrête: Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finznces. Nationale: du Commerce Et avec du Comité Peret de ABEL LACROIX de Tapprobation Nationale; manent l'Assemblée Article ler-Lart. 99 du Décret-Loi Par autorisation du Comité Permanent du 3 Novembre 1942 est modifié çomme de-TAssemblée Nationale, donnée le 10 Décrète: suit: se- Août 1943: Article ler-I1 est ouvert à l'article Les cafés déclarés à Texportation la Président du Comité Permanent de 301 du Budget (Service National d'Hyront classés, en outre, d'après grosseur Le PAsemblée Nationale: NEMOURS des fèves, en caracoli, XX ou petitesi LE MONITEUR SECRETAIRERE D'ETAT crédit dans le Département du Nord, qui a remDE LA JUSTICE giène et d Assistance Publique) un avec compétence, loyauté et dévouede Vingt deux mille cinq pli fonctions exercées au Le de la Justice avise le supplémentaire (Gdes. 22.500), qui sera ment les différentes carrière, en lui allouant Département la dame Maria Louise NICOcents gourdes cours de sa longue public que .

SECRETAIRERE D'ETAT crédit dans le Département du Nord, qui a remDE LA JUSTICE giène et d Assistance Publique) un avec compétence, loyauté et dévouede Vingt deux mille cinq pli fonctions exercées au Le de la Justice avise le supplémentaire (Gdes. 22.500), qui sera ment les différentes carrière, en lui allouant Département la dame Maria Louise NICOcents gourdes cours de sa longue public que . deamédicaments. du sieur Georges Mickhaël affecté à l'achat de ce une pension spéciale; LI, épouse née en Haiti le 11 Juin Article 2.-Les voies et moyens du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des MARZOUKA, demeurant à Port-de-Paix, a fait crédit seront tirés des disponibilités Finances; le 1922 29 et Juin 1943, au Parquet du Tribunal Trésor Public. décret loi sera Après délibération en Conseil des Se- Civil de sa résidence, avec l'autorisation préArticle 3-Le présent des Secré-! crétaires d'Etat; de son mari, la déclaration d'option Août 1907 publié et exécuté à la diligence de l'Intédu Comité Per- vue à l'article 4 de la Loi du 22 taires d'Etat des Finances et Et avec T'approbation Nationale; Sitr la nationalité. rieur, chacun en ce qui le concerne. manent de T'Assemblée En conséquence, elle est haîtienne, conPalais National, à Port-auDécrète: à la Loi. Donné au 140ème de l'Informément Prince, le 6 Août 1943, an Article ler.-Une allocation mensuelle le 19 Août 1943. dépendance. Gdes. 500.00 est accordée à titre de Port-au-Prince, ELIE LESCOT de spéciale à Monsieur VilleharPar le Président: : pension douin Leconte. D'ETAT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 2.- Cette pension sera inscrite SECRETAIRERIE LA ABEL LACROIX des tenu à DE JUSTICE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: dans le Grand Livre des pensions Finances, pour de la Justice avise le VELY THEBAUD la Secrétairerie d'Etat à Le Département la demoiselle Renée ABADY, autorisation du Comité Permanent extrait en être délivré au bénéficiaire, public que à Port-dePar Nationale, donnée le 10 partir de la date du présent Décret-Loi. née en Haiti le et 9 Décembre demeurant 1941, au Parde l'Assemblée présent Décret-Loi abro- Paix, a fait, de sa résidence, la Août 1943. Article 3.Le de lois, tous quet du Tribunal Civil l'article 4 de Président du Comité Permanent de ge toutes lois ou dispositions d'option prévue à Le TAssemblée Nationale: NEMOURS décrets-lois ou dispositions de décrets-lois et déclaration la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. lui sont contraires, et sera publié d'Eelle est haitienne, conAU NOM DE LA REPUBLIQUE qui du Secrétaire En conséquence, exécuté à la diligence formément à la Loi. Le Président de la République soit revêtu ordonne du tat des Finances. à Port-aule 19 Août 1943. le Décret-Loi ci-dessus Donné au Palais National, Port- -au-Prince, que de la République, imprimé, publié le 10 Août 1943, an 140ème de Sceau Prince, et exécuté.

REPUBLIQUE qui du Secrétaire En conséquence, exécuté à la diligence formément à la Loi. Le Président de la République soit revêtu ordonne du tat des Finances. à Port-aule 19 Août 1943. le Décret-Loi ci-dessus Donné au Palais National, Port- -au-Prince, que de la République, imprimé, publié le 10 Août 1943, an 140ème de Sceau Prince, et exécuté. T'Indépendance. LESCOT CHAMBRE DES DEPUTES Palais National, à Port-auELIE Donné le au 19 Août 1943, an 140ème de Par le Président: : Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances: 33ème Législature lIndépendance. ABEL LACROIX ELIE LESCOT Permanent SESSION ORDINAIRE Par le Président: : Par autorisation du Comité donnée le 10 du 15 Avril 1942 Secritaire d'Eut dea Finances. du Commerce de l'Assemblée Nationale Séance Merçredi Le et de l'Economie Nationale: Août 1943. de Mr. le Député Th. J. B. RiABEL LACROIX Permanent de Présidence les Députés C. PoSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Président du Coinité chard; assisté de MM. : SecréLe Défense Nationale: FAssemblée Nationale: NEMOURS ler et 2ème et de la lynice et H. Bourjolly, VELY THEBAUD Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE taires. Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: ordonne de TAgriculture Le Président de la République (suite) MAURICE DARTIGUE Extérieures ci-dessus soit revêtu du 11 me semble qu'il d'Etat des Relations que le Décret-Loi Mr. M. Dartigue: Le Secrétaire de la imprimé, publié le vote de la et des Cultes: Sceau République, vaudrait mieux continuer GERARD LESCOT lieu d'en ajourner la discussion d'Etat des Travaux Publics: : et exécuté. à Port-au- loi, all le le Député Le Secrétaire RICHARD Donné ati Palais National, comme vient de proposer de vue Th. J. B. le 19 Août 1943. an 140ème de! Fouché. Vous ne devez par perdre Prince. qu'il y. a déjà l'article 10 du Décret-Loi l'Indépendance. ELIE LESCOT du 13 Janvier 1942 qui rend les obligatoire élèves priNo. 298 Président : Texamen médical de totts fait DECRET-LOI Par le Commerce maires. Le projet actuel ne qu'étenLe Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du dre la mesure aux écoles secondaires et LESCOT et de ABEL TEconomic LACROIX le livret de santé. La question ELIE de la Justice prescrire consiste à savoir si on doit paPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale: en débat la délivrance du livret de et de VELY la Défense THEBAUD yer ou1 non Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: Publique, santé.

aires et LESCOT et de ABEL TEconomic LACROIX le livret de santé. La question ELIE de la Justice prescrire consiste à savoir si on doit paPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale: en débat la délivrance du livret de et de VELY la Défense THEBAUD yer ou1 non Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: Publique, santé. la présence du de TAgriculture DARTIGUE et du Je ne vois pas pourquoi de serait intion; de récomMAURICE Secrétaire d'État l'Intérieur Considérant qu's convient le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures dispensable dans une pareille matière. les services rendus au pays par et des Cultes: Jean Magloire: Mes penser Villehardouin Leconte, ancien GERARD LESCOT Mr. le Député à l'une de nos citoyen d'Etat de l'Intérieur, anciea Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: chers collègues, lorsque, Secrétaire du Pouvoir Exécutif! Th. J. B. RICHARD Délégué du Chef LE MONITEUR par T'honorable député Fouché a Ministre de l'Intérieur nous dire dans posée Et aux nombreuses dernières séances, l'oh diseutait sur les le quel état se trouve le Service d'Hygiène toute raisons son importance. a donnies pour justifier conclusions du rapport relatif au projet d'E- et si les cliniques rurales vont être rétaqu'il de la discussion, j'en ajoute actuellement en débat le Secrétaire à toutes blies pour permettre aux élèves de l'in- le T'ajournement une nouvelle. tat de lIntérieur a eu répondre ici, et en der- térieur, qui sont appelés de la à loi, bénéficier de trouver Ce n'est pas seulement la présence du les objections présentées Duvigneaud plus immédiatement d'Etat de l'Intérieur qui doit nière analyse, le Député la discus- des médecins sous la main. Secrétaire Celle du Ministre de la Jusavait proposé, étant donné que, la discus- Messieurs, pour l'une des rares fois être requise. me aussi nécessaire. sion s'éternisait, de l'artivée Henvoyer du Secrétaire qu'il est donné à la Chambre de légiférer, tice parait un heureux hasard, it sion en attendant Publique. Ce qui nous devons le faire avec la conscience Mais comme le par Secrétaire d'Etat de l'ind'Etat de l'instructio# TAgsembléc. Et nous du législateur imbu de ses obligations. lumière se trouve que même Secrétaire d'Ea été admis par le Secrétaire Nous n'aurons jamais trop de térieur est en il aura temps donc à se présenavons attendu, aujourd'hui, Publique est att dans la discussion d'une loi qui concerne tat de la Justice, double d'Etat de T'Instruction réclame la pré- les forces vives de la nation. Et je ne ter en cette qualité. banc de T'Exécutif, etion d'Etat de TIntérieur. crois pas qu'un membre de la Chambre Cela est d'autant plus indispensable que sence du Secrétaire simultaavoir peur de cette lumière que de- j'ai soulevé une objection à caractère juJe ne pense pas que l présende d'Etat soit in- puisse vra nous apporter le Secrétaire d'Etat de ridique que personne n'a combattue Etat jus- de née des deux Secrétaires statue A cet égard, le Secrétaire d' dispensable pour que la Chambre lIntérieur.

membre de la Chambre Cela est d'autant plus indispensable que sence du Secrétaire simultaavoir peur de cette lumière que de- j'ai soulevé une objection à caractère juJe ne pense pas que l présende d'Etat soit in- puisse vra nous apporter le Secrétaire d'Etat de ridique que personne n'a combattue Etat jus- de née des deux Secrétaires statue A cet égard, le Secrétaire d' dispensable pour que la Chambre lIntérieur. qu'ici. Publique a avoué, avec une cette He loi, qui est d'ail- M. le Député Jean Magloire: Messieurs PInstruction une il sur proposition Si à dans l'intention de mon col- franchise et modestie auxquelles n'est leurs, d'initiative séance, paflementaire. l'un ou l'autre des s'il n'est Fouché pas de contrecarrer ma proposi- me plait de rendre hommage, qu'il notre prochaine d'Etat intéressés, ne pouvait lègue de loi, je vous prie de croire que ce pas compétent en la matière. Secrétaires de renvoyer une tion de ma part, une ques- Je propose qu'il soit requis la présence être ici, on demanderait et, de cette fa- n'est pas non plus, loi soit votée ou de l'Exécutif de Thonorable Sénouvelle fois la discussion jamais à vo- tion de vanité que cette aut crétaire banc d'Etat de la Justice. çon, la Chambre n'arriverait pas. ou l'Assemter cette loi. Que ce soit le texte que j'ai proposé M. le Président: Je consulte J'estime qu'il n'y ai pas lieu d'en renvo- celui qui a été présenté par l'Exécutif, que blée sur le renvoi de la discussion proposé la discussion. la Chambre adopte, peu m'importe! par le Député Fouché. yer Lup Fouché: Je veux Lessentiel pour moi est qu'il y ait une. Ceux qui sont d'avis de renvoyer la con- disMr. le Député que te n'est pas, comme loi création du livret sanitaire. cussion resteront assis; ceux d'avis faire remarquer collègue Ma- portant si le bureau de la chambre traire se lèveront. semble le croire Thonbrable dilatoite que j'ai D'autre part, donne, lecture de la a adopté le renvoi.) gloire, une exceptiot de loi. veut permettre qu'on de la séance du 61 ( La Chambre voulu opposer à son projet partic du procès-verhal déclaration du Secré- M. le Président: En conséquence du Sije m'en tiens, at long procès-verbal le Dé- avril, relative à la au sujet de la vote que la Chambre vient de donner, la lecture vient d'etre donnée, taire d'Etat de l'Intérieur de loi, sur le dont ainsi que celui du service d'Hygiène à l'exé- discussion de la proposition la séance du partement de PIntérjeur Publique sont également participation cution de la loi en débat, le collègue Fou- livret de santé, est renvoyée à de T'Instruction de loi. Je tiens à verra bien le Secrétaire d'Etat de vendredi. intéressés à ce projet nous ché a que donné son opinion 'sur faire remarquer d'ores et déja que du dé- l'Intérieur déjà (A suivre) point lelp projet de loi la question. ne discutons Magloire, afin qu'il ne soit pas dit Je ne vois donc pas pourquoi, après de puté contrecarre un projet de loi de l'i- si longs débats il serait encore nécessaire que je d'un collégue.

à verra bien le Secrétaire d'Etat de vendredi. intéressés à ce projet nous ché a que donné son opinion 'sur faire remarquer d'ores et déja que du dé- l'Intérieur déjà (A suivre) point lelp projet de loi la question. ne discutons Magloire, afin qu'il ne soit pas dit Je ne vois donc pas pourquoi, après de puté contrecarre un projet de loi de l'i- si longs débats il serait encore nécessaire que je d'un collégue. I le Secrétaire d'Etat de l'Inté- SECRETAIRERIE D'ETAT nitiative le collègue d'entendre DU COMMERCE Le projet de loi présenté été écarté par et rem- rieur. si la ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Jean Magloire ayant projet de l'initiative M. Maurice Dartigue: Messieurs, de place par un contre de TInstruction Pu- Chambre désire renvoyer la discussion du Secrétaire d'Etat fais aucune objection. Mais COMMUNIQUE blique, nous n'avons donc plus saffaire avec qui la loi, je dire n'y tout simplement ceci: après du et de TEMaglire, proposition je veux de la Le Départemenit Commerce la proposition sij'ai bien compris avoir pris communication proposi- sur Nationale informe les commera été mise an rancarf, la Cham- tion de loi du Député Jean Magloire conomie les noms sont habituellement les conclusions du rapport que tin instant. le livret sanitaire le Département de lIns- çants dont listes de distribution de la bre vient d'adopter, il y. a n'a Publique a eu à la transmettre portés sur les Ceci dit, je maintient que la Chambre le truction Service d'Hygiène auix fins de certai- Kérosine, qu'une quantité supplémentaire les 24 et 31 aucun intérêt à entendre séparément Publi- au d'ordre administratif re- de ce produit sera distribuée Secrétaire d'Etat del TInstruction nes adaptations nécessaires. Ensuite les Docteurs Août 1943. et celui de l'Intérieur. connues sont venus à mon bureau sont donc invités à conque la Roy et Camille Les intéressés A la dernière séance il a lété posé le Ser- pour mettre la loi au point. sulter, aux dates plus haut mentionnées, affichées au question de savoir $ oui ou non d'exé- Il ressort, donc, premièrement. que la les nouvelles listes Vente qui et seront de Distribution du vice d'Hygiène: avaitiles possibilités sanitaire. Mr. le proposition de loi du Député Magloire n'a Comptoir de sis à la Rue Bonne Foi, cuter la loi sur le livret de lIntérieur avait ré- pas été mise au rancart, et deuxièmement, Gouvernement, Légation Améri-. Secrétaire d'Etat raisons d'ordre a été étudiée par le Service compé- en face de l'ancienne pondu non, alléguart des à qu'elle caine. inanpier. Quand donc nous arriverons frais à tent. cette partie de la lo) relative aux M. le Député Joseph D. Charles: Mes Port-au-Prince, ce 20 Août 1943. a du' livret sanila question préjudiciellel faire pour Torganisation bien voulu entendrel chers collègues, ttaire, nous atrions

ordre a été étudiée par le Service compé- en face de l'ancienne pondu non, alléguart des à qu'elle caine. inanpier. Quand donc nous arriverons frais à tent. cette partie de la lo) relative aux M. le Député Joseph D. Charles: Mes Port-au-Prince, ce 20 Août 1943. a du' livret sanila question préjudiciellel faire pour Torganisation bien voulu entendrel chers collègues, ttaire, nous atrions LE MONITEUR 138 pieds ler 142 pieds sur la rue Grégoire; o D'ETAT des 4 et 12 Février 1943, et Juillet l'on au côté ouest; et 86 pieds au côté sud; SECRETAIRERIE PUBLICS 1943, il sera procédé le Mardi heures que du Bornée, savoir: au nord,par la rue Moise; DES TRAVAUX comptera 31 Août 1943 à Dix Ministère de att sud, par Alténa Alvarez; à l'est, par la des Travaux Publics matin en FEtude et par le à la Rue Grégoire; et à l'ouest, par l'Etat; Le Dépaarteme et Architectes hai- Maitre Hermann Pasquier, notaire au suivant plan et proces-verbal de l'arpenavise les Ingénieurs" concours en adjudi- résidence de Port-au-Prince à la vente teur Charles Wainright en date du 12 tiens patentés, qu'un la construction offrant et dernier enchérisseur de 1892. cation est ouvert destiné pour à servir d'abri pour l'immeuble plus ci-après désigné appartenant le Avril cet immeuble se d'un bâtiment d'at- Mr. Wilhelm Kahl, personne dont Tel, d'ailleurs, que en rien les aviateurs de passage au Champ à Liste Noire et s'étend, sans de la Ville des Cayes. nom figure sur la première de la Ré- poursuit, comporte réserver. terrissage intéressés sont priés de consulter de Son Excellence le Président mis sous excepter, ni Les (projets, et dont les biens ont été Wilhelm Kahl en est propriéles pièces relatives à ce concours publique aux Décrets- Monsieur Ancharges, devis descriptif), au séquestre conformément taire pour l'avoir acheté de Monsieur cahiers des Publics, Palais Lois des 18 et 29 Décembre 1941. par acte au rapport de MaiDépartement des Travaux à la dili- dré Faubert, Edouard Kénol, notaire à des Ministères. Cette vente sera poursuivie Nationale de la Ré- tre Eustache en date du 10 Juillet 1929. le 23 Août 1943. gence de la Banque Port-au-Prince, sur la Port-au-Prince, publique d'Haiti, Seqstate-Linuidaier ci-après, fixée Les enchères seront ouvertes Général, sur la mise à prix des Finances. mise à prix de Quinze Mille Dollars. AVIS par le Secrétaire d'Etat peuvent s'adresser à Les intéressés notaire ci-dessus où un cahier Vente de Biens Désignation TOffice du et dont ils pourde Ressortissants Ennemis ville.-Une proprié- des charges sera déposé Hôtel Kahl, Pétion ront prendre connaissance. Le Séquestre - Liquidateur - Général, d'Etat té, fonds et bâtisses, à l'angle des rues d'ordre de Monsieur le Secrétaire du Grégoire et Moise, à Pétionville, Moise; mesu- Port-au-Prince, le 19 Août 1943.

ation TOffice du et dont ils pourde Ressortissants Ennemis ville.-Une proprié- des charges sera déposé Hôtel Kahl, Pétion ront prendre connaissance. Le Séquestre - Liquidateur - Général, d'Etat té, fonds et bâtisses, à l'angle des rues d'ordre de Monsieur le Secrétaire du Grégoire et Moise, à Pétionville, Moise; mesu- Port-au-Prince, le 19 Août 1943. des Finances, porte à la connaissance Décrets rant 108 pieds de façade sur la rue Public que, conformément aux ch. No. 40254... 150.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, Cap-Haitien, ch. Loterie de FEtat Haitien Collège N. D. du Perpétuel Secours, 50.00 COMMUNIQUE No. 40255.. Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, ch. No. réparties au Chapitre des Oeuvres Ecole Siloé 100.00 Valeurs 17ème Tirage du 6 Août 1943 Mme. R. Lemai, au Ouvroir St-Philippe et St-Jaeques, 25.00 OEUVRES: 10.00 re, Jacmel, ch. No. Malades 40258 Dr. Pascal Fouron, chèque No. 988. Dispensaire N. D. des 200.00 Ecole G. Manigat, Melle. J. V. Blanchet, chèque Cayes, ch. No. 40261... LatorPupilles St. Antoine, 60.00 Enfants Assistés, Gonaives, Miss Archimède 150.00 No. 1000. Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, chè- 50.00 tue, ch. No. 40263. Port-deMutualité Ecole Ste. Thérèse, Père J.- M. Bonenfant, que No. 1001. de Sales, Mme. P. Hudicourt, Paix, ch. No. 40264.. Géo. Wiener, 100.00 Dames St-François 200.00 Port-au-Prince, Mme. chèque No. 1002.. La Pouponnière, 150.00 Mme. M. Oreste chèque chèque No. 992... Crèche de Port-an-Prince, 125.00 Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. Charmant, 100.00 No. 1003... Membres Corps Enseignant Mr. L. C. chèque No. 1012. Association 1004... 100.00 Guides Ste.-Rose de Lima, Supérieure . Lhérisson, ch. No. d'Haiti, Dr. PriPatronage Lalue, ch. No. 993... 100.00 Société d'Histoire et de Géographie 125.00 Sceurs de Lourdes, Jérémie, par Mgr. Ls. ColliNo. 1005. Asile N. D. 150.00 3.122.50 ce Mars, chèque Salésiens de la Saline, ch. No. 1006 250.00 gnon, ch. No. 40260.. Patronage Pères Sceurs Salésiennes de la Saline, chèque 100.00 S. Cator, ch. Patronage Haytian Tourist Bureau, Subvention, 400.00 400.00 No. Ste.-Thérèse 1007.. de l'Enfant Jésus, Melle. Rosina 50.00 No. 1014... Ecole Jn-Joseph, ch. No. 1008. Melle. Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, 50.00 CANTINES SCOLAIRES: Anne Archer, ch. No. 1009. Père R.

ator, ch. Patronage Haytian Tourist Bureau, Subvention, 400.00 400.00 No. Ste.-Thérèse 1007.. de l'Enfant Jésus, Melle. Rosina 50.00 No. 1014... Ecole Jn-Joseph, ch. No. 1008. Melle. Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, 50.00 CANTINES SCOLAIRES: Anne Archer, ch. No. 1009. Père R. Lefèvre, Port-au-Prince: Cantines des Pupilles St-Antoine, Oeuvres Paroissiales La Gonâve 50.00 Melle. J V. Blanchet, ch. Nos. 989-1015.. 275.00 chèque No. 1010.. ch. No. 1011.. 7.50 La Vallée de Jacmel: : Frère Jérôme Emilien, chèque 200.00 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, Mme. Lionel Bermingham, No. 40259. La Charité s'il vous plait, 225.00 No. 1018 ordre Direction Générale de T'EnseiCayes, chèque No. 990.. NéChèque Urbain pour la mise en état du matéOeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards chèque gnement riel des Cantines Scolaires, nouveaux aménagecessiteux, Melle. Th. Dennery, Cayes, 175.00 ments des Locaux et organisation d'une CanNo. 991. Limbé, ch. No. 40252.. 50.00 tine au Lycée Pétion pour les professeurs des 6630.00. Oeuvres Paroissiales Ctré du Nord, chèque Lycées devant prendre part aux Cours d'éte.. 6.155.00 Oeuvres Paroissiales Curé Gde-Riv. 100.00 10.152.50. No. 40253.. Père Brierre, Cavaillon, chèq. TOTAL Oeuvres Paroissiales 120.00 No. 40262.. IMPRIMERTE DE LETAT-Rm de Centre

Charité s'il vous plait, 225.00 No. 1018 ordre Direction Générale de T'EnseiCayes, chèque No. 990.. NéChèque Urbain pour la mise en état du matéOeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards chèque gnement riel des Cantines Scolaires, nouveaux aménagecessiteux, Melle. Th. Dennery, Cayes, 175.00 ments des Locaux et organisation d'une CanNo. 991. Limbé, ch. No. 40252.. 50.00 tine au Lycée Pétion pour les professeurs des 6630.00. Oeuvres Paroissiales Ctré du Nord, chèque Lycées devant prendre part aux Cours d'éte.. 6.155.00 Oeuvres Paroissiales Curé Gde-Riv. 100.00 10.152.50. No. 40253.. Père Brierre, Cavaillon, chèq. TOTAL Oeuvres Paroissiales 120.00 No. 40262.. IMPRIMERTE DE LETAT-Rm de Centre