Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAI IENNE DES SPI AINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Août 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 66 Finances et des Travaux res d'Etat des le concerne. No. 305 Publics, chacun en ce qui SOMMAIRE National, à Port-auARRETE Donné au Palais de de la République Prince, le 17 Août 1943, an 140ème Décret permettant au Président Hes Officier; et des enrôlés d'augmenter, d'Aviation le nombre de # Garde PHaiti. 4 PuELIE LESCOT Tindépendance. ELIE LESCOT -Arrêté du Corps ouvrant au Déphrtennent des Travaux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blics un crédit extraordipaire de Gdes. Pierre 35.000.00. Caleb et Par le Président: -Arrétés accordant des gràce au sieur Robillard N. JusLe Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce commuant la peine condamnés Vu l'article 35 de la Constitution; et de T'Economie Nationale: tin Chambre ct Bernier, des Députés; Frédéric. : séance du 1$ Avril 1942. enles articles 4 et 5 de la Loi sur le ABEL d'Etat LACROIX des Travaux Publics: -Avis relatif à la vente de biens de 1essortissants Vu la Publique; Le Secrétaire, Th. J. B. RICHARD Extérieures nemis. Générale des Contribintions: : Avis. Budget et Comptabilité Le Secrétaire d'Etat des Relations Administration Considérant que le Département des et des Cultes: LESCOT Travatix Publics doit couvrir les dépen- de Le Secrétaire GERARD d'Etat de linstruction Publique, relatives à la réparation du Tunnel de TAgriculture et du Travail: No. 295 DECRET ses Réseau à l'aMAURICE DARTIGUE LESCOT Diquini et du Hydraulique, à l'acquisition Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice et ELIE chat de chlore et de calgon, le Service de la Défense Nationale: PRESIDENT DE REPUBLIOUE d'une voiture d'inspection pour VELY THEBAUD 30, 35 et 47 de la Cons- Hydraulique de Port-au-Prince et de PéVu les articles tion-Ville, et dè pneus et chambres à air titution; T'Arrêté du 5 Juin 1941 fixant les pour divers Services; No.

taire d'Etat de lIntérieur, de la Justice et ELIE chat de chlore et de calgon, le Service de la Défense Nationale: PRESIDENT DE REPUBLIOUE d'une voiture d'inspection pour VELY THEBAUD 30, 35 et 47 de la Cons- Hydraulique de Port-au-Prince et de PéVu les articles tion-Ville, et dè pneus et chambres à air titution; T'Arrêté du 5 Juin 1941 fixant les pour divers Services; No. 306 Vu de la disposition Considérant qu'il n'y a pas d'allocaARRETE constitotionnelle modalités d'applicatibn qui fait du Président de tion prévue à cette fin au Budget de le Chef Suprêthe des For- l'Exercice en cours, et qu'il est urgent d'y ELIE LESCOT la République, de ner et de l'air; PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE ces de terre, Décret-Loi du 13 Janvier 1942 pourvoir; du Secrétaire d'Etat des Vu le au Président del Sur le rapport Vu l'article 35 de la Constitution; accordant pleins poujoirs Travaux Publics; Vut la Loi da 24 Septembre 1860 sur la République; 3 et 4 du Décret du 16 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire dut droit de grâce; Vu les articles Corps d'Aviation d'Etat des Finances; Texercice le des Secrétaires d'Etat de Octobre 1942 créant le délibération en Conseil des Sur rapport et de la Justice; de la Garde d'Haiti; croissant Et après d'Etat; l'Intérieur Considérant le développement Secrétaires Arrête: dudit Corps; du secrétaire d'Etat de Arrête: Sur le rapport Nationale; ler.- Gràce pleine et entière l'Intérieur et de la Defense Article ler.-II est ouvert au Départe- est Article accordée, les droits des tiers réserDécrête: ment des Travaux Publics un crédit ex- vés, si aucuns sont - - à PIERRE Caleb, Frésident Ide la Ré- traordinaire de Trente Cinq Mille Gour- condamné à cinq années de travaux forArticle ler.-Le Arrêté augmenter le des (Gdes. 35.000) qui servira à couvrir cés jugement en date du 21 mars 1939, publique des pourra Officiers par et des enrôlés du les dépenses suivantes: d'une par Cour Martiale Générale, G. d'H., nombre d'Aviation de la Garde d'Haiti, Gdes. siégeant à la Grande Rivière du Nord. Corps le nécessiteront les besoins du de Article 2.-Le présent Arrêté sera puselon que Pour réparation Achat du tunne) de chlore Diquini et de LE exécuté à la diligence des Secrédit Corps. présent Décret sera pu- du gon Réseau16.000.00 blié taires et d'Etat de lIntérieur et de la JusArticle exécuté 2-Le à la diligence du Secrétaire Pour achat d'une voiture d'inspection 4.000.00 chacun en ce qui le concerne. blié et ef de la Défense Na- pour le Service et hydraulique... de chambres à air pour tice, à Port-aud'Etat de l'Intérieur Achat de Services pneus de ce Département à Donné au Palais National, tionale.

.000.00 blié taires et d'Etat de lIntérieur et de la JusArticle exécuté 2-Le à la diligence du Secrétaire Pour achat d'une voiture d'inspection 4.000.00 chacun en ce qui le concerne. blié et ef de la Défense Na- pour le Service et hydraulique... de chambres à air pour tice, à Port-aud'Etat de l'Intérieur Achat de Services pneus de ce Département à Donné au Palais National, tionale. 4 Port-au- Port-au-Prince divers et en Province... 16.000.00 Prince, le 6. Août 1943, an 140ème de lInDonné au Palais Août National, 1943, an 140ème de Article 2Les voies et moyens de ce dépendance. Prince, le 17 crédit seront tirés des disponibilités. du ELIE LESCOT lIndépendance. ELIE LESCOT Trésor Public. Par le Président: : Arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Justice: Par le Président: Secrétaire d'Etat de Vintérieur Article 3.-Le présent VELY THEBAUD Le Défensel Nationale: et exécuté â la diligence des Secrétai-1 et dela VELY THEBAUD blié LE MONITEUR non là-bas. Sans doute, il y a des lois exsoit discuté paragraphe par paragraphe. Par exemple, une épidéNo. 307 Ceci est d'autant plus utile que le Député projet ceptionnelles. mie viendrait à se déclarer dans une par- loi ARRETE initial présenté par l'honorable le Secré- tie du territoire, on peut voter une dans Jean Magloire a été modifié par Publique et prescrivant des mesures à prendre ELIE LESCOT taire d Etat de T'Instruction le comité a eu à son la zone infestée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'il se trouve que le contre projet présenté Je me rappelle qu'à notre dernière I'In- sestour à modifier T'Instruction sion, T'honorable Secrétaire d'Etat de Vu l'article 35 de la Constitution; ; par le Secrétaire d'Etat de moment out térieur d'alors, un juriste reconnu par Loi du 24 Septembre 1860 sur Publique. Ce qui fait qu'au nommer Mr. Lélio Joseph, Vu la droit de et de commu- nous discutons la loi, nous n'avons pas tous, j'entends ici un de loi ten: l'exercice du gràce bien à l'esprit la rédaction de cet article. a ett à présenter projet de Capitaine le tation de peine; Mais en Texaminant paragraphe par pa- dant à élever au grade du Palais. Dans ce Vu le Code de Justice Militaire; il nous sera facile d'en saisir les Chef de la Musique à désigner nommément Sur le rapport des Secrétaires d'Etat ragraphe. termes et de présenter les observations projet. on devait a eu bénéficier de la promode l'Intérieur et de la Justice; afférentes à chacun d'eux. celui qui J'ai eu à faire remarquer Tanomalie Arrête: Mr. le Président: Il n'y a pas Charles?.. d'objec- à tion. Thonorable Secrétaire d'Etat, en même invotions à la demande du Député quant ce principe-ci. à savoir que Article ler.- Sont commuées: Il est ainsi arrété. si dans la pratique, iln'ya qu'une person- du 1) en celle de cinq années la peine de <Art. 3.--ler alinéa: .

. celui qui J'ai eu à faire remarquer Tanomalie Arrête: Mr. le Président: Il n'y a pas Charles?.. d'objec- à tion. Thonorable Secrétaire d'Etat, en même invotions à la demande du Député quant ce principe-ci. à savoir que Article ler.- Sont commuées: Il est ainsi arrété. si dans la pratique, iln'ya qu'une person- du 1) en celle de cinq années la peine de <Art. 3.--ler alinéa: . Le travail d'exa- ne à profiter de la loi, nous autres condix années de travaux forcés prononeés <men et de remise des livrets de santé Corps Législatif, nous ne pouvions le ROBILLARD N. Justin, par juréalisé dans un délai de trois cette personne, sans violer princontre date du 5 Octobre 1942 d'une <devra être sidérer en de qualité indispensable gement Cour Martiale Générale, G. d'H., siégeant <ans.> Cet alinéa est en discussion. La paro- à cipe toutes généralité. lois. On n'a qu'a consulter n'im- rede droit civil, pour à Hinche: : la de le est au député Charles. porte quel manuel 2) en celle de une année peine le Député Jh. D. Charles: Mes connaitre qu'au nombre des qualités deux années de travaux forcés prononcée Mr. ce premier paragraphe d'une loi, le caractère de généralité figure contre BERNIER Frédéric, par jugement chers collégues, avec l'ar- en tout premier lieu. Pour ces différendate du 16 Février 1943 d'une Cour est en contradiction flagrante que je viens d'établir, je proen G. d'H., sié- ticle ler que nous venons de voter. de l'article tes raisons premier paragraphe Martiale Départementale, En effet, ce ler. paragraphe pose de supprimer le geant à Port-au-Prince. Le travail d'examen et de re- de l'article 3. Article 2-Le présent Arrêté sera Secré- pu- 3 dispose: des livrets de santé devra être réa- Mr. M. Dartigue: Je regrette de n'être blié et exécuté à la diligence des mise délai de trois ans. avec le Député Charles. d'Etat de rIntérieur et de la Jus- lisé dans un pas d'accord taires voté tout à T'heure? de contradiction, entre les" tice, chacun en ce qui le concerne. Et qu'avons-nous de la prochaine année Il n'y articles a pas qu'il a visés, c'est-à-dire Donné au Palais National, à Port-au- Ceci: A partir les élèves de toutes les éco- deux ler et T'art. 3, ler alinéa. Prince. le 6 Août 1943, an 140ème de l'In- scolaire, tous devront être sotmis l'art. à de la les de la République fois L'article ler prescrit: partir dépendance. une ou plusieurs scolaire, tous les élèves ELIE LESCOT obligatoirement. examen médical etc. prochaine année de la dePar le Président: : l'an, à un d'abroger dans de toutes les écoles République une ou d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Alors, on nous demande ve- vront étre soumis obligatoirement, Le Secrétaire VELY THEBAUD la même loi, une disposition que nous dès la plusieurs fois par an, à un examen ménons d'adopter.

ves ELIE LESCOT obligatoirement. examen médical etc. prochaine année de la dePar le Président: : l'an, à un d'abroger dans de toutes les écoles République une ou d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Alors, on nous demande ve- vront étre soumis obligatoirement, Le Secrétaire VELY THEBAUD la même loi, une disposition que nous dès la plusieurs fois par an, à un examen ménons d'adopter. Si vOus dites que élèves de- dical etc. Cela veut dire que Texamen rentrée des classes, tous les médical, doit commencer dès la première le année. délai CHAMBRE DES DEPUTES vront être soumis à Texamen la Le ler. alinéa de l'article 3 fixe dans toticomment pourrez-vous prescrire délai que de pour achever T'examen médical loi ne sera exécutée que dans l11 tes les écoles de la République. 33ème Législature trois ans? à faire Il en ressort que ces deux dispositions SESSION ORDINAIRE J'ai encore une autre Ceci objection n'est pas en loin de se contredire, se complètent. 15 Avril 1942 quant au délai même. le Joseph D. Charles: Il me Séance du Mercredi harmonie avec uin principe juridique gé- Mr. Député. n'ont pas été Présidence de Mr. le Député Th. J. B. Ri- néralement admis. Quand vous dites délai que de senible que mes objections le Ministre n'en a chard, assisté de MM. les Députés C. Po- la loi sera exécutoire dans commence un à repoussées. Du reste, Il n'a rien dit quant à lynice et H. Bourjolly, ler et 2ème Secré- trois ans, je suppose qu on année, atix Go- considéré qu'une. d'ordre juridique que j'ai soutaires. Texécuter dès la première la question naives. par exemple, mais à ce moment- levée. - (suite) là elle ne sera pas exécutoire aux Cayes. Mr. Maurice Dartigue: Je ne suis pas Jh. D. Charles: Mes ni à Jérémie. pour discuter du caractère juMr. le Député l'article actuellement en Or. une loi doit toujours avoir un ca- compétent des objections du Député Charles. chers collègues. L'ho- ractère général. Ce n'est pas une loi ridique en ce concerne le délai de trois débat comporte trois paragraphes. que nous votons. Si dès la Mais qui alinéa de T'article 3, norable préopinant vient de considérer d'exception vouis tentez d'exécuter la ans prévu au premier le Servous le troisième: : je voudrais de mon première année il répond à une réalité, c'est que avec des observations loi et que l'on vous réponde: Mais nous vice n'est pas en mesure accôté vous présenter avons un délai de trois ans pour nous d'Hygiène de commiencer et d'achever quant au premier paragraphe. mettre en règle que direz- vous? quelle tuellement d'une année, l'examens des Pour qu'il y ait pfis de clarté et plus prendre là contre: : dans T'espace de toutes les écoles de la Répud'ordre dans la discussion il serait bon sanction pourrez-vous on ne peut enfants l'examen de cet article fût sérié. Je Dans un pays démocratique, loi est exécutoire ici et]1 blique. que conséquent, que l'article 3pas dire qu'une propose, par

règle que direz- vous? quelle tuellement d'une année, l'examens des Pour qu'il y ait pfis de clarté et plus prendre là contre: : dans T'espace de toutes les écoles de la Répud'ordre dans la discussion il serait bon sanction pourrez-vous on ne peut enfants l'examen de cet article fût sérié. Je Dans un pays démocratique, loi est exécutoire ici et]1 blique. que conséquent, que l'article 3pas dire qu'une propose, par LE MONITEUR te Si la Chambre veut, comme le Député Charles, sppprimer le premier propose de nom figure sur la première Liste alinéa de l'article 3, ele est libre de Son Excellence le Président de Noire] Joccupés ou devant être dre cette décision. Mais le fait matériel pren- publique et dont les biens ont été mis la Ré- l'exercice 1943-1944, sera occupés considéré pèndant demeurera, c'est- -à-dire l'impossibilité séquestre conformément aux sous me une évidence de fraude. compour le service compétent d'opérer Lois des 18 et 29 Décembre 1941. Décrets- clamation pour Aucune rémen médical des éléves de toutes les l'exa- Cette vente sera cative ne sera réductiowtie la valeur loles de la République dès la éco- gence de la Banque poursuivie à la dilf- tembre 1943. Toute acceptée, passé le ler Sepannée. première publique d'Haiti, Nationale de la Ré- cession d'un liquidation, vente ou Mr. le Député Lup E. Fouché: Mes- Général, sur la mise Sequestre- à prix Liquidateur- affectant le rôle établissement commercial sieurs, c'est une question préjudlicielle par le Secrétaire d'Etat des ci-après, fixée être des contribuables devra je viens poser. que Finances. Contributions. également signalée au Bureau des Je m'attendais à celqu'on fit) intervenir Désignation dans les débats le Service National Hôtel Kahi, Pétion Les contribuables intéressés sont invigiène et d'Assistance Publique. d'Hy- té, fonds et ville-Une proprié- tés à réclamer leurs bordereaux au BuL'on n'ya pas pensé. Et comme il fal- Grégoire et Moïse, bâtisses, à à l'angle des rues reau des Contributions de leur localité le lait s'ya attendre, on se trouve fort embar- rant 108 pieds de Pétionville, mesu- ler Octobre 1943 concernant l'impôt du rassé pour se prononcer. 142 pieds sur la façade sur la rue Moise; premier semestre. Ils Lhonorable Secréttire au côté rue Grégoire: 138 pieds du deuxième semestre réclameront dès le ler ceux térieur qui à notre d'Etat de l'Inouest; et 86 pieds au côté sud; 1944. Avril cumulé avec brio le rôle dernière du séance, avait all Bornée, sud, par savoir: Alténa . au nord, par la rue Moise: Aucune réclamation ne sera tat de l'Intérieur et celui Secrétaire du Secrétaire d'E- Rue Grégoire; et à Alvarez; à l'est, par la sous prétexte de non réception de admise d'Etat de lInstruction suivant plan et l'ouest, par PEtat: reaux par voie Postale ou borderim, mériterait d'être jci Publique aujourd'hui.

dernière du séance, avait all Bornée, sud, par savoir: Alténa . au nord, par la rue Moise: Aucune réclamation ne sera tat de l'Intérieur et celui Secrétaire du Secrétaire d'E- Rue Grégoire; et à Alvarez; à l'est, par la sous prétexte de non réception de admise d'Etat de lInstruction suivant plan et l'ouest, par PEtat: reaux par voie Postale ou borderim, mériterait d'être jci Publique aujourd'hui. par inté- teur Charles procès-verbal de l'arpen- que l'art. 8 de la Loi du 6 Juin autrement 1924 vu si la loi qui fait l'objet du débat Car Avril 1892. Wainright en date du 121 obligation aux intéressés de fait intéresse le actuel gralement leurs payer intéPubliqué, il Département est certain de l'Instruction Tel, d'ailleurs, que cet immeuble lai prescrit. contributions dans le déégalement le Service qu'elle concerne poursuit, comporte et s'étend, sans en rien se Chef est l'honorable d'Hygière dont le excepter, ni réserver. Port-au- Prince, le 19 Août 1943. fIntérieur. Secrétaireld'Etat de Monsieur Wilhelm Kahl Si donc en tant que législateurs, taire pour l'avoir acheté de en est propriévoulons donner au pay; une loi facilement nous dré Faubert, par acte au rapport Monsieur de Anappréciable, nous n'avons pas à nous tre Eustache Edouard Kénol, Mai- ADMINISTRATION DES GENERALE presser. En notaire à CONTRIBUTIONS PAssemblée de connaissance, je propose à Port-au-Prince, en date du 10 Juillet 1929. jet de loi à une renvoyer autre l'examen séande. du pro- Les enchères seront ouvertes sur la AVIS temps le Bureau écrira au Entre mise à prix de Quinze Mille Dollars. tat de lIntérieur Secrétaire d'E- Les intéressés Paiement du Droit de Licence dre part à la séance pour of qu'il viehne pren- l'Office du notaire peuvent s'adresser à Exercice 1943-1944 discussion du dit projer. sera continuée la des charges sera ci-dessus où un cahier Je suis certain que les effonts ront prendre connaissance. déposé et dont ils pour- butions L'Administration Générale des Contrigués du Secrétaire d'Elat de l'Iustruction conjugers, rappelle aux contribuables étranet généralement Publique de celui de l'Intérieur per- Port-au-Prince, le 19 Août 1943. pour devoir de queteonques, qu'ils ont nrettront à la Chambrejde faire éeuvre bre 1943, au faire, dès le ler Septemvaille. qui leur localité, Bureau leurs des Contributions de ADMINISTRATION GENERALE paiement du droit déclarations de licence de en vue du (A suiyre) DES CONTRIBUTIONS 1943-1944, lequel doit étre effectué l'exercice du ler au 20 Octobre 1943, sous peine d'être asAVIS de treints à une surtaxe de 10% du AVI$ de ce droit pour chaque mois ou montant fraction . Impôt sur le revenu-Exercice mois de retard. Vente de Biens 1943-1944 Au cas de de Ressortissants Ennemis Tous les contribuables antérieures, modifications des modèles de déclarations Le paiement de l'impôt sur le assujettis au à la imprimés seront Séquestre - Liqudateur base forfaitaire de la revenu sur la disposition des intéressés et seront d'ordre de Monsieur le Secrétaire Général, d'Etat logements.

ice mois de retard. Vente de Biens 1943-1944 Au cas de de Ressortissants Ennemis Tous les contribuables antérieures, modifications des modèles de déclarations Le paiement de l'impôt sur le assujettis au à la imprimés seront Séquestre - Liqudateur base forfaitaire de la revenu sur la disposition des intéressés et seront d'ordre de Monsieur le Secrétaire Général, d'Etat logements. et terrains valeur locative des délivrés gracieusement. des Finances, porte à connaissance du sins, halles, occupés (maga- Les contribuables en sont Public que, lart. 2 du dépôts etc.) selon le veu de vités à réclamer leurs question indes 4 et 12 conformédnent Février 1943. aux Décrets doivent Décret-Loi du 13 Août 1942, reau des bordereaux au Bu1943, il et ler Juillet faire leurs Contributions de leur localité à sera procédé le Mardi que l'on reau des Contributions déclarations de au Bu- partir du ler Octobre 1943. comptera 31 Août 1943 à Dix du plus tard le Ier leur localité, au Aucune réclamation ne sera matin en l'Etude et par le Ministère heures dej Le Septembre 1943. sous prétexte de non réception de admise Maitre Hermann Pasquier, notaire à la mestre paiement de l'impôt du premier se- reau par voie postale ou borde- Vti résidence de Port-au-Prince à laj vente devra avoir lieu le 30 Octobre que l'art. 8 de la Loi du 6 autrement, pluseoffrant et dernier enchérisseur au 1943, au plus tard et celui, du obligation aux intéressés de Juin 1924 fait l'immeuble ci-après désigné de semestre le 30 Avril 1944 au plus deuxième tard. gralement leurs contibutions payer dans intéà Mr. Wilhelm Kahl, appartenant Le fait de ne pas effectuer de lai prescrit. le dépersonne dont leltions pour tous logements déclaraadditionnels) Port-au-Prince, le 19 Août 1943. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dates de yriseatationl Première NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demandes pablication CON TENANCE Dates de présratations pablication 12 Juil. 43 Siteetios des biens des demandes Un terrain dont la contenance David Philogène. 1941 Manna 12 Jail. 43 Com Chandry. de Saltron, est d'un bectare 28 borné: Au 14 Février Com. de Saltron, terrain mesurant Séraphin 1b28 Louina 29 Janvier 1941 Htion Nord par Manyne Céliassaint au Sud Htion Chaudry. Dont: au Nord par l'Etat occuaux droits de I"Etat, FranTEtafac Sud par par l'Etat occupé Philopé Sinristil. à l'Est par çois, à l'Est par t Frère Til. l'Etat, et gène, l'Etat, et à T'Ouest par aux R.Ct. 1'Obest Clément aux droits de T'Etat. Philogène. 12 Juil. 43 droits de Rostie Benoit Disermé 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain de 29 la borné: contenance An Antoine 14 Février 19+1 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chandry d'un Nord bectare l'Etat occupé par Pitres, Htion Terre- bectare 29 borné: Joseph an aux droits Accius par Joseph, au Sud a l'Est par l'Etat, PHS Froide.

12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain de 29 la borné: contenance An Antoine 14 Février 19+1 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chandry d'un Nord bectare l'Etat occupé par Pitres, Htion Terre- bectare 29 borné: Joseph an aux droits Accius par Joseph, au Sud a l'Est par l'Etat, PHS Froide. de l'État, au Sud par l'Etat Auguste Loristil, Aurélus Aurélien occupé par Lepable etal T'Ouest l'Est aux droits par de T'Etat et à l'onpar Louis Royer, T'Etat. contz- Filencia Pierre. 12 Jail. 43 eat par Exilus St.-Victor, Com. des Anses-à. Une propriété dont déterminée la 4 Fevrier 1941 l'Etat. 12 Jail. 43 Pitres, Au Bourg. nance n'est au un grand de Un terrain de la contenance Exael St-Victor. 1941 bornée: Tulfr Monique Com. Saltron. de 2b56 borné: Au Nord par 14 Février chemin, au Snd u de l'Etat, Htion Chandry. St. Lac aux droits de l'Etat, Jean aux droits l'Etat occupé par au Sud Augustin Joseph, Edouard.Jean à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat, " l'Est par Bonbom- I'Etat, Russene St. Paul, l'Etat. Trazile. 12 Jail. 43 occupé me et Piosare Séraphin par Exantus Com. de Saltrou. Un tertain de 28 la borné: contenance Au Volcy 7 Février 1941 Marcelin., l'Etat. de la Télémaque Jn-Jacques 12 Juil. 43 Htion. Derrière- d'un bectare, à 1'Ouest BrinCom. de Saltron, Un terrain An contenance Nord par 14 Février 1941 Morne. Nord et droits de FEUN au Htion Chaudry. de 2h56 borné: aux droits de vilus anx l'Est l'Etat. Catulle Alfred l'Etat Sud et à par 1b29 Midilorme Gedilorme 12 Jail. 43 l'Etat, au Frézilus Sud à Un PAuRnEus Com. de Camp-E Pet- terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 7 Fevrier 1941 accupé I'Est et " 1'Onest l'Etat. 12 Jnil. 43. rin, Htion Labesse. borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain d'une LRAI An Nord d'un Joseph 14 Frangois. Février 1941 Un terrain de la contenance Vilsaint 7 Février Louis.. 1941 Hrion Chaudry. bectare 28 borné: l'Etat, Com. de Fort-Li- Dumas d'un hectare borné: Au Nord Exael St.Victor, par berté, Htion au Sad, à l'Ouest par l'Etat : Snd l'Etat à occupé l'Est par à l'Est par Mme. Eugéne Aexil EAIEN et 12 Jail. 43 Séraphin Bonhomme à anx Tassy. terrain d'une étendue d'un Tâléus Télémaque.. 1941 droits de l'Etat, et T'Ouet Com. de Camp-Per- Un 29 borné: Au Nord, 7 Février par TEtat occupé par Augusrin, Htion Labesse. hectare à l'Est et à l'Oneat Joseph. Louis. 12 Jail. 43 aa Sud, 12 Juil.

Aexil EAIEN et 12 Jail. 43 Séraphin Bonhomme à anx Tassy. terrain d'une étendue d'un Tâléus Télémaque.. 1941 droits de l'Etat, et T'Ouet Com. de Camp-Per- Un 29 borné: Au Nord, 7 Février par TEtat occupé par Augusrin, Htion Labesse. hectare à l'Est et à l'Oneat Joseph. Louis. 12 Jail. 43 aa Sud, 12 Juil. 43 Com. de Saltron, : terrain hectare dont contenance Au Amanna 15 Février 1941 Justin Joseph.. d'un # borné: Com. de Saltrou, tE terrain de la contenance Au 10 Pévrier 1941 Htion. Csporal. par l"'Etat occupé bectare 28, borné: RU Tête Calu- d'un Arice, au Sud RE Htion. Nord Hilarion Gabriel, TEtat, Lonismette. à l'Est seau, Tte 1"Etat, : Sud et droita Jean, l'Etat et à 1OtH par Joatil Joassaint aux E Sinrilis aux droita de l'Etat. Céradier Colas. 12 Jan 43 l'Etat, età) T'Oues: par TEtat. Thermidor Théodor. 12 Jail. 43 de Un terrain d'une superficie Flvrier 1941 Com. de Camp-Per- Un terrain dont la contenance borné: Au 10 Février 1941 Com. Perrin, Camp La- d'un hectare 29 borné: Au à 17 ria, Htion Labest. est d'un bectare 29 à 1'Est et à bese. Htion Nord, au Sad, à l'Est et Nord, au Sud, l'Etat. Juil. 43 1'Oueat l'Etat inoccapé. Exantas Pierre 12 Juil. 45. 1'Ovest par dont la conte- Ménès Solide. Com. de Terrier- Un .ir dont la contenance Aa Nord, 18 Fevrier 1941 Com. d'Aquin, aa. Une proprièté diterminée, 101 Février 1941 Roug, Hrion Rou- de 2 hectares borné: al'Ouest gle des rues Egalité nance n'e 'est la rue, vtay. au Sud, àl l'Est et par et David St. Preax. bornée: Au S Tales T'Etat. d'une étendue de Mtrimaint Biamon. 12 Juil 43. par de T'Egalité, ME Mme. de Saltros. Un terrain 20 Février 1941 Lalanne. a 'Est par Com. 2b56borné: Au Nord par T'EMoléon Mondésir et à 1'Ouest Htion Ravine-Ront. tat occupé par Antoine, au par la rue David St.- Preux. 2b56 Elisaint Joseph.. 12 Juil. 43 Sud par Mascadin et aux à TOuest droits Com. de Saltron, Un terrain Nord mesurant l'Etat 11 Février 1941 de l'Etat, l'Etat. à l'Est Htion Tron-Dio- borné: Au Frère BrS Janvier, C: terrain dont la contenance Ariste Aristt. 1941 12 Juil. phons. occupé par Pierre Com. de Saltron, hectare 28 borné: Au 21 Fivrier Sud par Montpellier PierreHtion Caporal. d'un Nord l'Etat occapé : T'Est l'Etat parlubnio et à TOuet Oracil an Snd c Lonis. Fut Rachel Lafond aux droita ": Danjoa aux droits F l'Etat, Petitl'Etat. 64 ares Dolisear et Emilie à l'Éat par et à l'Ouest Frère-Mi par Petit Com. de Desalines, Un' terrain Au Nord mesurant une allée Camille 12 Jail. François l'Etat. Jal 43.

d'un Nord l'Etat occapé : T'Est l'Etat parlubnio et à TOuet Oracil an Snd c Lonis. Fut Rachel Lafond aux droita ": Danjoa aux droits F l'Etat, Petitl'Etat. 64 ares Dolisear et Emilie à l'Éat par et à l'Ouest Frère-Mi par Petit Com. de Desalines, Un' terrain Au Nord mesurant une allée Camille 12 Jail. François l'Etat. Jal 43. Htion. Paisie. borné: Annexant 121 Février 1941 Mellette, Une dont la conte- Frédéric Ambroise. 12 au Sud par SFA Duval DuCom. de Mirebalais, propriété déterminée 22 Février 1941 T'Etat, à l'Est par Rue de Bac. nance n'est terval, l'Etat et à l'Onest par bornée: Au Noma par Martés l'Etat occupé par Odma et Ganthier, Lafortune. T'Etat, au Sud à 4E Charlotin Bertrand. 1h76a Norméas Dorival.. 12 Jail. 43 Fernandès la ravine Pocherelle et Com. de Cabaret, Un 40ca terrain borné: mesurant Au Nord, au Sud 13 Février 1941 par i'Ouest par la rue du Bac. Ye 12 Juil. 43. Htion Souxe- Males 3b84 Frère Tiy* à l'Est et a l'Ouest par de Saltron, Un teriain mesurant 22 Féerer 1941 telas. Htrs. Colimon. Lexius Lubin. 12 Juil. 43 Com. Htion. Dervitte- borné :Au Nord Charles Dado, Un terrain d'une étendue d'un 14 Fvrier 1941 Morne. l'Etat au Sud par E Com. de Camp-Per- hectare 29 borné: Au Nord St.-Vil aux droits de l'Etat, nin, Htion Chaudry. l'Etat occupe par Cadéus à 1'Est Julma Deisma, l'Etat au Sud Pharistil l'Etat et "i l'Onest Salvé, EEIE droits PE l'Etat, a occupé par e.t" Jean, 12 Juil. 43. Elfon aux Sinristil Arisma, Saltroe, Un terrain mesurant 1h38 Sinrilus 22 Février 1941 1'Est l'Etat, par età l'Ouest par l'Etat. 12 Juil. 43 Htion Com. de Tee Caln- borné Au Nord par l'Etat de Saltron. Un terrain mesrant 2h56 Zael Flenrimon. 14 Février 1941 mette. occupé par Annulysse l'Etat, Ulysse, à Com. borné: Au Nord Fleurisau Sud par Ovilos Htion Chaudry. tal Pierre anx Te de l'Etat, l'Est Caristil et Valéns à 1'Ouest sux an Sud l'Etat. a I'Est par droits " Eloi I'Etat l'Etat. Sinvil selp -Baptistt. l'Etat, et terrain Valéus. mesurant Ih28 12 Jail 43. àl T'Onest pari'Etat occupé par Com. Saltron, Cala- e: borné: Au Nord l'Etat Périlus Périné. 1941 Félicier Jn.Baptistt. Valérius Matbien. 12 Jull. 43 Htion fu occupé par Oragène " Jac- 22 Févriet Commune del Mari- Un del la contenance Nord de 14 Février 1941 mette. au Sud Calancieux gor Htion Lamothe. Iha TI au E FE TEtat, Fezt DaAlbert Henry l'Etst, vid) Dorléns aux droits M T'EBarthelemy tat, et à l'Onest Brinvi.

1 Félicier Jn.Baptistt. Valérius Matbien. 12 Jull. 43 Htion fu occupé par Oragène " Jac- 22 Févriet Commune del Mari- Un del la contenance Nord de 14 Février 1941 mette. au Sud Calancieux gor Htion Lamothe. Iha TI au E FE TEtat, Fezt DaAlbert Henry l'Etst, vid) Dorléns aux droits M T'EBarthelemy tat, et à l'Onest Brinvi. Fi à T'Ex par TEut inoc: los Ferminis. TLG capl. et TOset le Segnia. gnsd chemin qui Mr IMPRIMERIE DE LETAT-W da Centre