Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE DES RIT LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Août 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème année No. 65 le durant l'Intersession par Mr. le Président après avoir posé enlreprésenté Comité Permanent de l'Assemblée NatioSOMMAIRE trois fois la question: : <Tous les Sénateurs nale que vous avez également présidé. ici présents ont-ils voté?> déclare le scru- C'est peut-étre la raison pour laquelle Sénat: Séance' du 15 Janvitr 1933. tin clos et désigne comme scrutateurs. vOs honorables Collègues n'ont pas hésité Chambre des Députés: : Séaice du 15 Avril 1942. MM. les Sénateurs Carré et Lanoue. 1111 seul instant à vous confier, une nouSecrétairerie d'Etat du Cormerce et des de Marques T'Economie de L'urne accuse 17 bulletins. velle fois, la direction des travaux du Nationale: Extraits du Registre Louis S. Zéphirin obTactuelle Session. fabrique et de Commerce. Mr. le Sénateur Grand Corps pour de -Administration Générale des Contributions: Avis. tient 17 voix. Aussi bien, à ce témoignage de renouvelé l'Assemblée, Mr. le Président: Le Collègue Zéphirin sympathie et de confiance de tout obtenu Punanimité des suffrages, le Doyen est heureux de s'associer ayant président du Sénat pour la coeur. (Applaudisements). SENAT. est présente proclamé Session. Mr. le Sénateur Zéphirin répond en ces (Poursuivant): Messieurs les Séna- termes: teurs Alfred Nemours et Christian Lapor- élu Monsieur le Doyen d'Age, SESSION ORDINAIRE te sont priés d'accompagner le nouvel le ser- Au moment oùt mes Collègues du Sénat à la tribune pour qu'il puisse prêter viennent de m'honorer, pour la 4e. fois de Séance Préliminaire ment réglementaire. de leur confiance, souffrez qu'un ami de neuf 15 janvier 1939 Mr. le Sénateur Zéphirin, ayant fini ans et qui est en même temps un ami de du dimanche la formule, son Collègue Lauvous remercie des paroles aimaPrésidence . de Mr. le Sénateur Normil prononcer rent lui adresse ces paroles: toujours, bles que vous avez prononcées à son enLaurent, doyen d'âge, assisté de ses Col- Mon cher Collègue, droit. Certes, elles me rassurent et me lègues Dr. Antoine Féthière et Çadet Des- <ll m'est agréable de vous offrir au font beatcoup d'honneur. Et il me plait sources. nom de l'Assemblée tout entière et au de croire que, sans y, penser peut-être, de ce mala mien propre, mes plus vives félicitations vous avez donné à la cérémonie L'appel nominal ayant fait constater de votre réélection à la Pré- tin une allure qui atteste visiblement que majorité de TAssemblee, la Séance est dé- à sidence l'occasion du Sénat de la République.

font beatcoup d'honneur. Et il me plait sources. nom de l'Assemblée tout entière et au de croire que, sans y, penser peut-être, de ce mala mien propre, mes plus vives félicitations vous avez donné à la cérémonie L'appel nominal ayant fait constater de votre réélection à la Pré- tin une allure qui atteste visiblement que majorité de TAssemblee, la Séance est dé- à sidence l'occasion du Sénat de la République. vous n'avez pas semé sur une terre inclarée ouverte. Ce nouveau mandat que vos honorables grate. traverse une Monsieur le Sénatehr Normil Laurent, Collègues viennent de vous octroyer, En effet, à tout homme qui au bonconformément à T'article 11 du Règle- constitue, à n'en pas douter, le plus écla- collectivité ou plutôt qui travaille conducle sermert suivant: de leur approbation de heur d'une collectivité, il faut des ment, prête d'exécuter, et de tant manière témoignage dont vous avez dirigé leurs mais des conducteurs honnêtes et <Je jure et fidèlement promets le Règlement du la ordinaires et ceux non moins consciencieux. teurs, Et s'il est vrai que goufaire exécuter travaux avec cal- travaux d'ailleurs - du Comité Per- verner est le fait d'un seul, il n'est pas Sénat, et de présider sts importants Nationale. moins vrai que se diriger vers cette mer me et impartialités. manent de T'Assemblée vient de finir aura été, on houleuse qu'est la vie politique surtout Mr. le Président: Mes chers Collègues, Prési- L'année qui fructueuses en vie haitienne exige le conallons procéder à l'élection du peut le dire, l'une des plus la politique volontés. nous réalisations de toutes sortes, les unes plus cours de plusieurs dent du Bureau. ob- importantes que les autres, qu'il s'agisse C'est pour avoir écouté vos conseils, Mr. le Sénateur Charles Duplessy du développement de notre production, du Monsieur le Doyen, pour avoir apprécié bontient la parole. de notre vie sociale. en vous la fermeté du caractère et la Mes chers Collè- perfectionnement entend, aumes aux vôtres dans Mr. Chs. Duplessy: du Cest que le Gouvernement té du cceur, mêlé pas aux de fprmer le Bureau jamais, poursuivre que j'ai pu, grâce gues, au moment de vous deman- jourd'hui plus de son que vaste et beau program- cette Assemblée à nouveau ce Sénat, il m'est agréable le dyna- T'exécution suffrages. de tous, occuper der de maintenir à la présidence a me de Rénovation Nationale. siège. mique Sénateur Louis S. Zéphirin, qui Or, je me crois l'un des plus autorisés in- Autant de raisons pour que je m'inclitoujours présidé et dirigé avec/compéten. Grand ici à affirmer que, par votre activité ici pour saluer en distinction les travaux du vous avez su assurer ne respectueusement vénéré ce et telligente et utile, gouvernemen- vous, non seulement le patriarche le Grand Corps.

. siège. mique Sénateur Louis S. Zéphirin, qui Or, je me crois l'un des plus autorisés in- Autant de raisons pour que je m'inclitoujours présidé et dirigé avec/compéten. Grand ici à affirmer que, par votre activité ici pour saluer en distinction les travaux du vous avez su assurer ne respectueusement vénéré ce et telligente et utile, gouvernemen- vous, non seulement le patriarche le Grand Corps. hous voterons pour à ces heureuses entreprises du Sénat de la Grande famille qu'est des reJ'espère que tous, tales tout le concours nécessaire Ordinaire et Corps, mais l'un des hommes plus le éénateur Ls. S. Zéphirin. l'enceinte et les pendant la dernière Session tout de ma race. L'urne fait le tourj de aussi celui du Corps Législatif entierlgrésentatifs bulletins sont recueilfs. LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES J'aurais éprouvé peut-être quelques Mes chers Collègues, c'est à vous mes) à vouloir remplir un rôle si déliderniers mots. Notre Corps vient d'être scrupules cat si je n'étais d'avance convaincu que 33ème Législature renouvelé. Les exigences de la politique Mem- la pondération, l'esprit de discipline et le ont fait certains de nos dont vous avez fait SESSION ORDINAIRE nous perdre beaucoup. Mais respect du reglement facile. Et quand Avril 1942 bres: ce que jenegrette de la vie. Et de quelque preuve, me le rendront com- Séance du Mercredi 15 hélas!la vie vient dans cette bien même nous aurions été appelé, un Th. Rimes côté ou je porte regards, me le prévoit le règlement à exercer, Présidence de Mr. le Député J.B. C. Posalle, je ne vois que des citoyens ayant la présidence de cette haute Assem- chard, assisté de MM. les ler Députés et 2ème SecréIe sens bien défini du devoir à accomplir, d'aider lo- jour, blée, ces qualités que je viens d'indiquer, failli- lynice et H. Bourjolly, des esprits pondérés. capables de la Ré- seraient un sûr garant que nous ne taires. yalement Monsieur le Président délicate et combien rions pas à la tâche. nominal ayant fait constater publique dans I'ceuvre Il nous favt C'est dans icet esprit, Messieurs, que la Lappel majorité de TAssemblée, la séance est a E difficile qu'il entreprise. en a tant besoin vous promets de justifier pleinement ouverte. apporter à T'Exéeutif qui désintévous avez bien voulu placer Mr. le salut public, un concours confiance que sur T'harmonie Est présent au banc de l'Exécutif pour téressé, il faut, en un mot, au Sénat de la en moi, me basant cette surtout Assemblée, et qui ne Maurice Dartigue, Secrétaire d'Etat de une association d'hommes de qui règne dans la politi- FInstruction Publique, de l'Agriculture et République volonté n'ayant qu'un seul objectif: tend à rien moins qu'à épauler bonne de Mr. le Président de la République, du Travail. dc la grandeur de notre Pays. que consiste à travailler à la gran- Mr. le Président: Le premier point renouvelant mnes remer- laquelle la sanction des proC'est en vous du haut de deur de la Patrie. (applandissements). l'ordre du jour appelle ciements les plus cordiaux que gratiDessources: Mes chers Collè- cès-verbaux. l'un des Secrécette tribune et avec une déférente fraternelle.

République, du Travail. dc la grandeur de notre Pays. que consiste à travailler à la gran- Mr. le Président: Le premier point renouvelant mnes remer- laquelle la sanction des proC'est en vous du haut de deur de la Patrie. (applandissements). l'ordre du jour appelle ciements les plus cordiaux que gratiDessources: Mes chers Collè- cès-verbaux. l'un des Secrécette tribune et avec une déférente fraternelle. Mr. C. aussi vous adresser un sim- (Mr. Camille Thomas, donne lecture du protude, je vous donne l'accolade l'é- gues, je cordial veux merci pour le vote que vous taires-rédacteurs, la séance du 6 Avril). Mr. le Président: Nous passons à ple et bien voulu me donner en m'élisant cès-verbal de crois qu'ilya une du Secrétaire. avez Mr. le Président: Je lection premier ayant été rem- 2ème Secrétaire du Bureau. erreur dans le proces-verbal. L'AssemLes formalités d'usage B. Craft et Dar- Je peux vous assurer que comme tou- blée n'avait pas voté les conclusions du plies, MM. les Sénateurs en moi la plus à la de la loi bouze sont invités à dépouiller l'urne, qui jours, vous rencontrerez afin de justifier le rapport relatif sanitaire, proposition comme le consignc 17 votants. parfaite correction, de sur le livret accuse ayant ob- plus possible cette nouvelle marque le procès- verbal. du colLe Sénateur Henri Lanoue, le de la proposition Tunanimité des suffrages, est pro- confiance. nous Après rejet de la loi, tenu Messieurs, legue Charles, à Tajournement clamé ler Secrétaire. Mr. le Président: qui sont actuelle- ila été décidé, sur la demande du collègue Sénateurs Sénat Fleury et Al- avons deux collègues de renvoyer la discussion MM. les d'accompagner le ment souffrants: ce sont les Sénateurs Duvigneaud, du fred Vieux sont priés et Moraille. des conclusions de rapport... la modification à apnouvel élu à son siège. Lecorps formons des voeux pour leur Sous la réserve du Mr. le Président: Les élections conti- Nous porter à la rédaction procès-verbal; le deuxième Secrétaire du Bu- prompt rétablissement. elle est aux voix... nuent pour Le Bureau du Sénat Chambre a adopté.) reau. formalités ayant été obser- (Poursuivant): celui de la Chambre pour (La Le deuxième point Les mêmes A. Nemours et s'entendra avec de la Session Mr. le Président: Lecture de la corresvées, MM. les Sénateurs de remplir fixer ia date de l'ouverture de l'ordre du jour: de matière. Nemours Vincent sont priés en Assemblée Nationale. pondance ne comporte amène par la continual'office de scrutateurs. le même chiffre Puis la Séance est levée. Le troisième discussion point du rapport des comiComme précédemment, tion de la et de de votants est accusé, soit 17. Sont présents MM. les Sénateurs: tés réunis de TInstruction Publique Tous les suffrages se concentrent sur Ls. S. Zéphirin, Dr. H. Lanoue, Alfred l'Intérieur sur le livret sanitaire. du le Sénateur Cadet Dessources, qui est pro- la Nemours, Dr. A. V. Carré, François Ker. (I1 est donné une nouvelle lecture clamé 2ème Secrétaire du Bureau pour nizan, Beauvais Darbouze, Barnave Vieux, rapport.

les Sénateurs: tés réunis de TInstruction Publique Tous les suffrages se concentrent sur Ls. S. Zéphirin, Dr. H. Lanoue, Alfred l'Intérieur sur le livret sanitaire. du le Sénateur Cadet Dessources, qui est pro- la Nemours, Dr. A. V. Carré, François Ker. (I1 est donné une nouvelle lecture clamé 2ème Secrétaire du Bureau pour nizan, Beauvais Darbouze, Barnave Vieux, rapport. présente Session. Craft, Nemours Vincent, Alfred Fleury, Personne ne demande la parole, les Mr. le Président s'adressant aux deux Rivarol Lemaire, François Laporte, S. Es- conclusions en sont mises atix voix.. La Secrétaires: Charles Duplessy, Christian Chambre a adopté). Mes chers Collègues, c11 mon nom per- tiluns Estimé. Mr. le Président: L'adoption des consonnel ct au 110111 du Sénat tout entier, je clusions du rapport implique celle du prin- du vous adresse mes sincères félicitations. Le Président: Doyen d'age cipe de la loi. nous passons à l'examen Mr. Henri Lanoue: Monsieur le PrésiNormil Laurent, texte de la loi. comité a chers collègues, je vous remer- Les Secrétaires: de la loi, le prodent, mes de la marque d'estiFéthière, Cadet Dessources Au préambule Vu la loi du 3 Septembre cie très cordialement en m'é- Dr. Antoine posé d'ajouter: de me donner l'Enseigneme que vous venez de Bureau. Ce n'est Je 1912 sur l'organisation du Secreaire-Rétacteur: lisant ler Sccrétaire que. je ledois. Antoine Innocent ment primaire. est en discussion. pas à mon mérite personnel Cette proposition mais plutôt. parce qu'il est d'usage que Pour copie conforme: . Mr. Maurice Dartigue, Sec. d'Etat de dans toute Assemblée délibérante, les sufGénéral des Archives du FInstr. Pub.: On ne peut pas viser la le loi frages se portent sur les plus jeunes pour Le Secrétaire de 1912, car clle a été abrogée par déles fonctions de Sccreaire. Mais ait parfois à diri- Sénat: lcret-loi du 13 Janvier 1942. il arrivequel l'un des Secrétaires Em. Lamaute ger les travaux de l'Assemblée. LE MONITEUR Mr. le Président: de la parole sur la proposition, Personne ne elle deman-] Mr. A. Telson: Messieurs, il aux voix... est à fait inutile de reprendre m'est tout de l'Etat de Delaware, (La piteuse situation l'exposé de la cial à ayant son siège SoChambre a rejeté.) de nos paysans. Cette Colombus, Etat de Mr. le Président:4 question a été épuisée, ce me à Unisd'Amérique;e elle Georgia, Etats jeunesse scolaire Considérant que la tre dernière séance. semble, no- dustrie et le s'applique, dans l'inPays et qu'en constitue l'avenir du sommes pas seuls à reconnaître D'ailleurs, nous ne aux articles suivants: commerce de la déposante, ne doit être négligé conséquence aucun effort misère de notre masse l'état de toxiquants, non maltés Bfeuvages non inluttes de la vie dans pour Jes la préparer aux ports officiels en attestent.

jeunesse scolaire Considérant que la tre dernière séance. semble, no- dustrie et le s'applique, dans l'inPays et qu'en constitue l'avenir du sommes pas seuls à reconnaître D'ailleurs, nous ne aux articles suivants: commerce de la déposante, ne doit être négligé conséquence aucun effort misère de notre masse l'état de toxiquants, non maltés Bfeuvages non inluttes de la vie dans pour Jes la préparer aux ports officiels en attestent. paysanne, des rap- traits pour préparer ces et boissons sirops et:extions possibles>. meilleures condi- Je viens uniquement vous de Intoxicating, maltless and (NonCe considérant réduire à dix, les cinquante proposer rups and concentrates beverages syest en discussion... vus pour la centimes pré-I same) ). for making the ..I1 est aux vpix., En adoptant délivrance du livret de santé. (La Chambre a adopté) bre aura, par ainsi cette réduction, la Cham- Part-au-] Prince, le 10 Juin 1943. Mr. le Président: eConsidérant prend la situation du montré qu'elle compour recueillir avec profit les fruits de que i'é l'a prise à cceur. paysan, et qu'elle ducation intellectuell, morale et physiIla été déposé le 15 que organisée à son intention dans les (A suivre) Louis Montas Avril 1943, par Me. programmes scolaires elle doitlétre maindu Barreau de Licencié en Droit, avocat tenue dans des conditions suffisantes de gistré le 27 Mai Port-au-Prince, et enresanté et que sans cdla, l'effort scolaire SECRETAIRERIE D'ETAT et pour une durée 1943, de au No. 289 Reg.7, risque d'étre non setlement linefficace, ET DE DU COMMERCE de Fabrique : vingt ans, la Marque mais encore nuisibles. L'CONOMIE NATIONALE Ce considérant est en Extraits du registre des est aux voix... discussion il de fabrique et de commerce marques (La Chambre a (Reprodaction) PARFRAR Mr. le Président: addpté). cArticle Ila été déposé le La dite <tir de la prochaine année let-A par- Louis Montas, 30.Avril 1943, par Me. marque appartient à NEHI xles élèves de toutes les écoles scolaire, He la tous Ré- du Barreau de Licencié en Droit, Avocat CORPORATION, nisée et existant société anonyme orga- <publique devront étre soumis tré le 5 Juin de Port-au-Prince, la et enregis- l'Etat de sous le régime des lois de <rement une .ou plusicurs fois par obligatoi- Reg. 8, et pour une même année, au No-1- cial à Delaware, ayant son siège so- <un examen médical et dentaire an, à Marque de durée de vingt ans, la Unis Colombus, Etat de Georgia, Etats- <effectué par les médedins du Service qui sera NaFabrique: l'industrie d'Amérique; et elle s'applique, dans <tional d'Hygiène et d'Assistance Pu-j aux articles le commerce de la déposante ebliques. suivants: Breuvages non L'article ler est en coolisés, non maltés, vendus comme alaux voix... discussion, il est sons douces, et boisMUNSING parer ces boissons sirops et extraits pour pré- (La chambre a adopté) tless old (Nonalcoholic, malMr. le beverages as soft Wear Président: *Art. 2. Commel rups and extracts for drinks, and sysconséquence des dispositions de l'article La dite marque à making the same).

: Breuvages non L'article ler est en coolisés, non maltés, vendus comme alaux voix... discussion, il est sons douces, et boisMUNSING parer ces boissons sirops et extraits pour pré- (La chambre a adopté) tless old (Nonalcoholic, malMr. le beverages as soft Wear Président: *Art. 2. Commel rups and extracts for drinks, and sysconséquence des dispositions de l'article La dite marque à making the same). sprécédent, tous les éleves de les SINGWEAR, Inc., appartient MUN- Port-au-Prince, le 11 Juin 1943. sécoles de la République toutes ganisée et existant Société Anonyme or- <porteurs d'un livret delsanté devront dont le être de l'Etat de sous le régime des lois <dèle aura été adopté #'un commun mo- cial à 718 Glenwood Delaware, ayant son siège SO- Il a été le <cord par le Départemest de TInstruction ac- lis, Etat de Minnesota, Avente, Minneapo- 1O Février déposé 1943 par ePublique et le Service National d'Hy- mérique; elle s'applique, Etats-Unis d'A- Mes. Yves D. Desegiène et d'Assistance Hubliques. ct le commerce de la dans' l'industrie touches & Jean P. (uF L'article 2 est en discession... it est cles suivants: déposante, aux arti- Salès, avocats, (I voix... aux ou tissés, et bonneterie Sotis-vetements, en tricot enregistré le 2 Juin et (U (La Chambre a adoptf). femmes et enfants. pour hommes, de la même (u a Mr. le année, : Président: Le romité al au No. 290 ( de remplacer les termes de T'article proposé 3 du Port-au-Prince, le 11 Juin 1943. et pour une Reg. duréc 7, (@ projet de loi par la disposition * de dix ans, la Mar- (am m aLe travail d'examen let de remise suivante: des * que de <livrets de santé devra étrc réalisé dans Ila été déposéle15Avril 1943, par Fabrique: <un délai de trois ans. Louis Montas, licencié en Droit, avocat Me. du <FEDERAL & FEDERALO <Les élèves de toutes les écoles Barreau de Port-an-Prince, et DEVICES gront une somme de cinguante centimes paie- au No. 288 Reg. 7et pour une enregistré durée de La dite <par an pour leurs livrets de sante. vingt ans, la Marque de Fabrique: : NE marque appartient à DELBE- <Cette valeur sera versée au Bureau du firme HERMANOS Y COMPANIA, une <Service d'Hygiène de la localité au des lois organisée de la et existant sous le régime <ment de la délivrance dullivret de bsantés, monufacturiers, République Argentine, maL'article 3 avec la rédaction de ayant leur siège social à est en discussion. dulcomité TAvenida TAngle General l'Averida del Trabajo et de Mr. le Député A. Telsbn: Paz, à Buenos Aires, Nehi la parole. Je demande dans République l'industrie Argentine: elle s'applique. Mr. le Président: La La dite marque et le commerce des lègue Telson. pdrole est au Col- CORPORATION, société appartient â NEHI sants, autx savons deménage et aux autres dépoinisée et existant anonyme produits de même sous le régime des espèce.

Mr. le Député A. Telsbn: Paz, à Buenos Aires, Nehi la parole. Je demande dans République l'industrie Argentine: elle s'applique. Mr. le Président: La La dite marque et le commerce des lègue Telson. pdrole est au Col- CORPORATION, société appartient â NEHI sants, autx savons deménage et aux autres dépoinisée et existant anonyme produits de même sous le régime des espèce. le Port-au-Prince, 11 Juin 1943. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de préseatations Premitre NOM DES SOUM Premidre Siteation des bitas CONTENANCE des demandes pablicatios CONTENANCE Dates de prisentations la Siclait. 12 Juil. 43. Siraation des biens des demandes pebuication Commune de Petit- Un tetrain dont déterminée contenan- borné: AeS Mats 1941 15 Antoine Lonis., 12 Juil. 43 Bétirac. Goâve, Habitation Au ce n'est Nord pas par les Htrs. BonCommone de Milot Une fagade sur mesurant m. de 20 Mars 1941 homme, au Sud par les reste Htrs. du Rue du Calvaire. mitres TOMRLE Nord Lindor, à l'Est le bornée: A dit terrain et à Fout par la Malbeur au Sud par Pelée. 12 Jail 43 à DEATW Lonis, l'Est par ravine la conteran- Vilcéns Vilsaint.. Fas Marie Etienag et à l'Ouest par Commane Habita- de La Un ce est terrain de 64 dont a 50 borné: Au 26 Mars 1941 une ruelle. Sainteise Joseph.. 12 Juil. 43 tion Chapelle. Bail. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de. Graade- Un terrain de la contenance Nord 20 Mars 1941 1'Ouest par l'Etat. Sarpris.. 12. Jail. 43 Saline. Htion Pote- de 32a 25 ca borné:Au l'Etat, Com. de Grande- Un terrain d'une étendue d'un Sorprias 27 Mars 1941 à T'Est, à 1'Ouest par Habitation bectare 29 borné: Au Nord neau. et au Sud par Joseph St.- Saline, Acéphie Noel, au Sud_et Loui. 12 Juil. 43 Latapit. Fidhugs par l'Etat et à l'Est Un tercain de la contenance Quinné Augustin.. Mars 1941 Elizabeth Lucce. Ti Lacia Vertus. 12 Juil. 43. Com. des Htion. Anses-A- Ro- d'un bectare 29 borné: Aa 21 Com. de Grands- C: terrain 50 de la contenance An Nord 27 Mara 1941 Pitres, Nord par Pierre-Aima Pierre Saline Habitation de 64a borné: Clédmain. anx droits de l'Etat, au Sud Poteneau. lEtat, au à l'Est Sud par Mme. par Frère-Saint, l'Etat, à l'Est E Datus, Loàis l'Ouest Désir, l'Etat, St. WTr E l"Ouest Monnessi YEtat occupé Joseph Ovilma Thomas. 1b. 29 Aogustin Médilme.. 12 Juil 43. par Mascima PILLISE 12 Jail. 43 Com. de Habitation Graade- borné: e: terrain Aa Nord mesurant par les Htre. 27 Mars 1941 de. Graade- Un terrain mesurant 64 a 50 Elmina 21 Josepb.. Mars 1941 Saline Medilme Augustin. au Sud et Com.

WTr E l"Ouest Monnessi YEtat occupé Joseph Ovilma Thomas. 1b. 29 Aogustin Médilme.. 12 Juil 43. par Mascima PILLISE 12 Jail. 43 Com. de Habitation Graade- borné: e: terrain Aa Nord mesurant par les Htre. 27 Mars 1941 de. Graade- Un terrain mesurant 64 a 50 Elmina 21 Josepb.. Mars 1941 Saline Medilme Augustin. au Sud et Com. Saline, Htion Pote- borné: Au Nord par Aristhé- Ovilma Potenean. alEst 1"'Etat et à T'Ouest neas. Thomas, au Sud par 5 Informe. 12 Juil. 43 ne Louilus, à l'Est et àlOsCommune de Fort- (." propriétt 30m. mesurant de profon- 4m. Espoliar 28 Pierre. Mars 1941 est par T'État. Htra. Carida Cajuste. 12 Joil. 43 Liberté, qeartier de de deur facades bornée: sur Au Nord, au Com. de Grande- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord de 21 Mara 1941 Ferrier. Sud, àl'Est et à 1'Ouest par Saline, Htion. Po- etal'Ouest 32 25 ca TEtat, au Snd l'Etat. 4m. Elie Paul.. 12 Juil. 43 tenean. par St. TA Therlonge et Commune de Fort- Une 30m. mesurant de Clébert 28 Mars 1941 1'Est par Denise Informe. Liberté, quartier de de sur profonMagnatse Lonis Simola. 12 Jail. 43 Ferrier. deur bornée: Au Nord par Com. de Grande- Un terrain de la borné: contenance Au 21 Mars 1941 Joacina Joachin aux droits Saline Htion. Lata- d'un bectare 29 Pierrede l'Etat, au Sud Dumar- à Nord et à l"'Ouest sais Jn.-Louis. HEtD l'Est pie. Louis Paul, au par TraEspolia Pierre, l'Etat, et gelant Viergelant et à l'Est Fotarm. l'Etat occupé par par Dérilas Déripbonst. Alain.. 12 Jail. 43 Maria Joseph. 12 Juil. 43. de Grande- Un terrain mesurant 32 a 25 Sizette Mars 1941 Com. des Anse-à- Un terrain de la Augusine Commisg. 1941 Com. Lata- borné: An Nord par Jean 21 Habitation de 3h 87 borné: S"ES Au 29 Mars Saline Htion. Alain, au Sad par Alaincia Boucan-Pitt. Pitres, Louisara Hossé Sud aux droits Tijo, pie. Alain, àl l'Est et lOuest par TEtat, l'Etat, à l'Est au par Altsa Sion, I'Etat. Boudo Codio.. 12 Jail. 43 l'Etat, et à l'Onest par un cheCom. de Geaade- Un terrain de 29 la borné: contenance Aa 21 Mars 1941 de la 12. Juil 43. Saline Htion. Lata- d'un hectare Racine, Com. des Aamà- t terrain contenance Au Maitresse Germais. 1941 pie. Nord par Legrand Normil, : Pitre, Habitation dun hectare 29 borné: Jeanlice aux 29 Mars Sud par Joachin Titon et à Bonlail-sosffri. Nord par St.-Lys.

Geaade- Un terrain de 29 la borné: contenance Aa 21 Mars 1941 de la 12. Juil 43. Saline Htion. Lata- d'un hectare Racine, Com. des Aamà- t terrain contenance Au Maitresse Germais. 1941 pie. Nord par Legrand Normil, : Pitre, Habitation dun hectare 29 borné: Jeanlice aux 29 Mars Sud par Joachin Titon et à Bonlail-sosffri. Nord par St.-Lys. l'Est par Dieujuste droits de T'Etat, au Sud l'Onest par un chemin. Bastien dt Clairemène Jeanty 12 Juil. 43 l'Etat occupé a par Lamartinière Com. de Graade: Un termain de la contenance Nord 21 Mar 1941 main, TESt et à l'Ouest Lata- 32 a 25 borné: Au Germain, HEK Baline, Htion. de Surprins Surpris, au Sud l'Etat inoccupt. pie. par François Norzil, à l'Est Com: des Anses-h. G terrain de la contenance de Eugtne Royer.. 12 Jail 43. par Alliance Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord Sad par 29 Macs 1941 f"'i l'Onest par T'Etat. Denise Emonia Dathn 12 Jail. 43 Bonlail-Sonffri Vilcius, Bastien l"Etat, Germain au anx droits par Com. de Graade- Un terrain de la 21 Mars 1941 de 1'Etat, à 1'Est l'Etat Saline Htion. Pote- de 32 a 25 borné: l'Etat. ARE At à 1'Bat occopé par Josepb fuae neau. et au Sud par Médilmé et el'Onest par Assez Homme les Héritiers Délicier Marant. Gédéon, TEtat. Mos. par 12 Jail. 43 Com. des Am-h Un terrain mesurant lb 29 Fina Bazil.. 12. Jail. 43 de. Un terrain mesurant 2 b. 58a Cinatus Mars Daice.: 1941 Habitation borné: Au Nord par Frère 29 Mars 1941 Com. Hdon. Camp- La- borné: Au Nord, au Snd, aà 21 Pitres, Saint aux droits de TEtat, au Perrin 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Grand-Bois. Sud, à l'Est et à l'Onest par bese. inoccupé. Michel Telfort. 12 Juil. 43 TEtat terrain inoccupé. de la contenance 12 Jail. 43 Com. de Troa-da- Un terrain dont la borné: contenance Au 22 Macs 1941 Com. des Anses-à- Un hecare 29 borné: Au Raméas Jean.. Nord Htion Pardieu est d'un hectare Pitres, Habitation d'un l'Etat par 29 Mars 1941 Nord, au Sud, à IEst et Romaia. Nord occupé au Sud par l'Ouest T'Etat inoccapé, Idovil PanRes par Servola Fervil.. 12 Jnil. 43 Hillaire Vil aux droits de I'ECom. de Dessalines Un terrain de la terre contenance borné: 22 Mats 1941 tat, à l'Est et à l'Onest par Htion Danache. de Au 5 Nord carreaux par de Jean-Not, an l'Etat Un inoccupe. dont la contenance 12. Jail. 43 Sad Louis Boucan, à l'Est Com de Habitation Grande- est de terrain 32 a 25 borné: As Appolon Mars Paul. 1941 par RESE et à T'Ouest Saline, Nord par Dorvil Altidor. au 31 par Siméon Bassin. 12 Juil. 43 Latapis. Sud Alsace Noël, à J'Est des Anses-à.

Nord carreaux par de Jean-Not, an l'Etat Un inoccupe. dont la contenance 12. Jail. 43 Sad Louis Boucan, à l'Est Com de Habitation Grande- est de terrain 32 a 25 borné: As Appolon Mars Paul. 1941 par RESE et à T'Ouest Saline, Nord par Dorvil Altidor. au 31 par Siméon Bassin. 12 Juil. 43 Latapis. Sud Alsace Noël, à J'Est des Anses-à. Un terrain d'une étendue d'un Lonicios Mars Joseph.. 1941 par E Jeanty et à l'Onest Romsis. Com. hectare 29 borné: Au Nord 22 l'État. Rév. Père Emmannd Saintil Tiblanc aux droits Com. de Grand- tE terrain dont la contenance borné: Chanvin. 12. Jail. 43 E I'Etat, an Sud par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est pas déterminée la ronte 26 Mai 1942 l'Etat, à I'Est par Lorette, nillon. Au Nord par grande au l'Etat, et alOnest par un raconduisant Sod par l'Etat, à Cornillon, à I'Est vin. Ih. 29 Vilagène Sainvilua 12 Juil 43 Maxin Brénévil anx droits : Com. des Anss-h. Un terrain mesurant au Snd, à 23 Mar 1941 l'Etat et à T'Ouest par qai de Pitres. Habitation borné: An TOnest Nord. l'Etat. droit. 12 Jai 43 Tere-Froide. l'Est et a par Noraaa Honort.. 12 Jail. 43 Com. de Petite- Un terrain dont la contenan- Edonard 19 Cleaca. Avrir 1943 Commune de Fort- Une proprieté mesnrant 4m. 23 Man 1939 Rivière- -de-l'Artibo- ce n'est pas déterminée le borné: reste Liberté. quartier de de façade sar 30m de Nord, profon- au nite. Habitation La Au Nord'Ouest rue Permle. deur bornte: Au de T'habitation an Neaerle Ferrier, Sud. a 1'Est et à T'Osest par gonbijonc. Snd par le reste del l'habitation le reste & la dite propriétt. Ferdinaad. 12. Juil.43 Mathorin Grassette et et ap Basin, Sud'Ouest à 1'Est Com. de Cabaret, terrain de la contenance Nord, Hansman, 24 Mars 1941 par les mornes de Bijonc, et Habitation Soures- E 3h 50 borné: An TEtat P", I'Ouest par l'habitation Matelas. à l'Est. à et: YOuest au Sud par par l'Etat Péreste. inoccupt occupé par Benoit Aagost. DE I'ETAT-Rue du Centre IXPRIMERIE