BIBUOTHEQUE SAITIENNI DES
LE
MONITEUR
D'EAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 12 Août 1943
PORT-AU-PRINCE
98ème Année No. 64
CHAMBRE DES DEPUTES
SOMMAIRE
SENAT
33ème Législature
Secrétairerie d'Etat de la Justice: près Citculaire lek Tribunaux aux
SESSION ORDINAIRE
Commissairet du Gouvernephent relative à la liste des Jurés SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance du Vendredi 10 Avril 1942
nun Civils dressée de la selon République te veeu della loi. Séance du Vendredi 2 Septembre 1938
le
Th. J. B. Ri1938. Présidence de Mr. Député
Sénat: Séance du 2 Septerpbre
Avril
de Mr. le Sénateur Louis S. de MM. les
Conset
Séapces des 10 13 Présidence
chard, assisté
députés
Chambre des Députés:
assisté de ses Collègues Charles
et
Bourjolly, ler et
1942. T'Economie Zéphirin,
Cadet Des- tant Polynice Hugues
Scerétairerie d'Etat du Conmerce des et Marques de de fa- Fombrun, ler Secrétaire, et
2ème Secrétaires. Nationale: Extraits du regitre
sources, 2ème Secrétaire ad hoc. la
brique et commerce. constater ia L'appel nominal ayant fait séance constater est ouAvis. L'appel nominal ayant fait
de l'Assemblée, la
Banque Nationale de la Répiblique, d'Haiti- 1943. Dépar- majorité de TAssemblée, la Séance est dé- majorité verte. tement Commercial: Situatipn au 30 Juin
l'ordre du re-
:
Générale des Contribitions: Avis clarée ouverte. Le premier point de
jour ne
Administration
Messieurs, le Bureau latif à la sanction des procès- verbaux,
Mr. le Président: d'un Message qu'il
pas de matière. Il en est de
va vous donner lecture
comporte même du deuxième et du troisième points,
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA vient de recevoir. respectivement: Lecture de la corresponJUSTIÇE
Le Premier Secrétaire lit à T'Assemblée Dé- dance et Rapports des Comités et ComCIRCULAIRE
un Message par lequel la Chambre. du des Sénat missions. Gouvernement pités accuse réception de ceux
Mr. le Président: Si quelque membre
Aux Commissaires Au
couvrant les lois qui ont été votées par de de l'Assemblée désire l'entretenir d'une lui
près les Tribunaux Civis de la République jle Grand Corps relativement au Budget question d'intérêt général, la parole
l'Exercice 1938-1939. sera accordée. la
voici
Monsieur le Commissaire,
est acheminé aux Archives Personne ne sollicite parole,
Ce Message être classé. quel sera l'ordre du jour de la prochaine
11 a été porté à la copnaissande de des mon ci- du Le Sénat Sénat pour décide y ensuite de se joindre à séance:
Département que la liste générale les forctions de la Chambre des Députés afin de procéder 1o.-Sanctiom des procès-verbaux;
toyens appelés à rempfr
dressée,
Nationale, à la clôture de la 20.- -Lecture de la correspondance;
jurés. n'est pas régulièrement
en Assemblée Extraordinaire.
aine
11 a été porté à la copnaissande de des mon ci- du Le Sénat Sénat pour décide y ensuite de se joindre à séance:
Département que la liste générale les forctions de la Chambre des Députés afin de procéder 1o.-Sanctiom des procès-verbaux;
toyens appelés à rempfr
dressée,
Nationale, à la clôture de la 20.- -Lecture de la correspondance;
jurés. n'est pas régulièrement
en Assemblée Extraordinaire. 30.- -Rapports des comités et commisselon le voetl de la Loi, par les Fonction Session
sions. naires préposés à cet efiet, ce kqui para- dans La Séance est levée. Il n'y a pas d'observation?.-
lyse la tenue des Assises Criminelles
MM. les Sénateursi
Lordre du jour demeure ainsi réglé. certaines Juridictions. Sont Normil présents Laurent, Dr.A. V. Carré, Beau- La séance est levée. Magloire, D. à cet état de choses,
Etienne
Chéron, Jean
En vue de remédier
vais Darbouze, Nemours Vincent,
(s) François
Antoine Vulcain,
je vous demande de paster les instructions Moraille, Ulysse A. Simon, Rivarol Le- Laguerre, Henri Dugué,
Joseph
de Paixi de votre
Chs. Duplessy, Adal- Yvon Moraille, Léon Cayard,
nécessaires aux Juges
de maire, Fr. S. Fleury,
TiLucas, Joseph Paul,
Circonscription qui, de par la nature bert Lecorps, Chrs. Laporte, Joseph Guiteau Fils, Joanel
Odilon Gilles. sont appelés à présider la Dr. Henri Lanoue. Edouard Piou, R.L. Leroy, Charles,
leurs fonctions,
209 du Code tus,
Fred. Duvigneaud, Joseph D. commission prévue à T'article
ob- Le Président: : Ls. S. Zéphirin
Dum. Estimé, Lélio Magloire, Léon Déd'Instruction Criminelle, pour qu'ils les
vot, Charité Louis. servent fidèlement et ponctuellement dn Les Secrétaires:
ad hoc. Le Président: Th. J. B. Richard
dispositions des articles 209,210 et 211 Chs. Fombrun, Cadet Dessources,
Les Secrétaires:
même Code. Le Secrétaire- Rédacteur:
C. Polynice, Hugues Bourjolly
Comptant sur une action prompte de
J. Laurent
Le Secr@taine.-edacteut. pour l'observance des préArthur O. Bastien
votre Parquet,
vous renouvelle, Pour copie conforme: des Archives du
confdeme:
sentes instructions, je l'asstrance de Le Secrétaire Général
Pour copie
de la Chambre des
Monsieur le Commissaire,
Sénat:
Le Chef de Bureau L. Ducasse
maeparfaite considération. Em. Lamaute
Députés:
(S): Vély Thébaud.
LE MONITEUR
CHAMBRE DES DEPUTES
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
COMMERCE ET DE
turiers, ayant leur siège social à 318
33ème Législature
NATIONALE L'ECONOMIE Superior Street, Chicago, Etat West
SESSION ORDINAIRE
E. U.A.: elle
d'Illinois,
Séance du Lundi 13 Avril
Extraits du Registre des
et le Commerce s'applique, des dans l'industrie
1942 Fabrique et de Commerce.
---
LE MONITEUR
CHAMBRE DES DEPUTES
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
COMMERCE ET DE
turiers, ayant leur siège social à 318
33ème Législature
NATIONALE L'ECONOMIE Superior Street, Chicago, Etat West
SESSION ORDINAIRE
E. U.A.: elle
d'Illinois,
Séance du Lundi 13 Avril
Extraits du Registre des
et le Commerce s'applique, des dans l'industrie
1942 Fabrique et de Commerce. Marques de sons; gazeuses et aux déposants, aux boisPrésidence de Monsieur le Député Th. J. Il a été déposé le
aux. sirops et
boisonsconcentrées
B. Richard assisté de Messieurs
Yves D. 25 Mai 1943, par Mes. pour faire les dites mélanges dont on se sert
putés C. les Dé- cats. et Destouches & Jean P. Salès. avo- sons
boissons, et aux boisPolynice et Hugues
enregistré le 14 de
distillées. ler et 2ème Secrétaires. Bourjolly année, aut No- 293 Reg. 7, Juin et la même Port-au-Prince, le 14
rée de quatorze ans
pour une duJuillet 1943. La majorité étant
que: :
la Marque de Fabritatée, la séance est ouverte. régulièrement cons-
<BRYLFIX,
Ila été
Au
déposé le 10 Juin 1943, par
Monsieur premier point de l'ordre du jour, La dite
Yves D. Destouches & Jean P. Salès, Mes, avodacteur, Desmaly Pierre, secrétaire-rémarque appartient à COUNTY cats, et enregistré le 21 des
donne lecture du
PERFUMERY COMPANY
et année, au No. mêmes mois
de la séance du mercredi 8. Avril procès-verbai société organisée et existant sous LIMITED, durée de
3, Registre 8, et pour une
dont la rédaction est
en cours me des lois de TAngleterre, le régi- que: vingt ans, la Marque de Fabritée. régulièrement adop- riers ayant Jeur siège social à manufactu- North Cir-
<666>
On
cular. Road, West
passe att deuxième point de
W.,
elle Twyford, London, N. La dite
du jour: Lecture de la
l'ordre trie et England: le commerce s'applique, dans l'indus- CELLO DRUG marque appartient à MONTIcorrespondance. des déposants à la
COMPANY,
Il n'y a pas de pièce à la
fumerie (y compris les articles de toilette par- lois organisée et existant sous le corporation régime
dance. correspon- et les préparations
de l'Etat de Floride,
des
chevelure) et at pour les dents et la mérique. Etats-Unis d'AOn passe au troisième point de
savon parfumé. social à mannfacturiers, 45
ayant leur siège
du jour qui demeure sans matière. l'ordre Port-an-Prince, le 11 Juin 1943. ville, Etat de Riverside Floride, Etats-Unis Viaduct, Jacksond'AméAux questions d'intérêt général,
le rique: elle s'applique. dans l'industrie et
membre de l'Assemblée n'ayant sollicité aucun Ila été
commerce des déposants, à des médicala parole, Mr. le Président
Louis déposé le 30 Avril 1943, par Me. ments contre
dre du jour suivant
proclame l'orMontas, Licencié en Droit,
rhume, grippe, refroidissements, malaria,
fièvres,
séance:
pour la prochaine du Barreau de Port-nu-Prince, et Avocat des reins, du foie, de la diabète, troubles
tré le 5 Juin de la méme année, enregis- Bright,
vessie, mal de
lo.- -Sanction des
Reg.
30 Avril 1943, par Me. ments contre
dre du jour suivant
proclame l'orMontas, Licencié en Droit,
rhume, grippe, refroidissements, malaria,
fièvres,
séance:
pour la prochaine du Barreau de Port-nu-Prince, et Avocat des reins, du foie, de la diabète, troubles
tré le 5 Juin de la méme année, enregis- Bright,
vessie, mal de
lo.- -Sanction des
Reg. 8. et popr une durée de au No-1- sang. hydropysie, et pour purifier le
20.-Lecture de la procès-verbaux; Marque de Fabrique:
vingt ans, la
30. -Discussion des correspondance; conclusions du
Port-au-Prince, le 14 Juillet 1943,
port des comités de IInstruction rapet de IIntérieur relatif à la Publique
loi sur
proposition de
MUNSING
le livret sanitaire;
Albert 11 a été déposé le 15 Juin 1943, par Me. sions: 40.-Rapports des comités et commisWear des mêmes Ethéart, avocat, et enregistré le 28
mois, et année, au No. 50. -Question d'intérêt général. La dite marque appartient à
gistre 8, et pour une. durée de quatorze 4, ReAucune
SING-WEAR, Société
MUN- ans, la Marque de Fabrique:
ordre du jour objection n'y étant faite, cet sée et existant sous le régime Anonyme des organiséance est levée. demeure ainsi fixé et la TEtat de Delaware, ayant son lois de
à I
SO-
[cial à 718 Glenwood Avenne, siège
La dite
ANCRE
Sont présents MM. les Députés:
lis, Etat de Minnesota,
Minneapo- &
marque appartient à CLARK
Camille Labossière, F. Jh. Chéron, Ch. mérique: elle s'applique. Etats-Unis dans
d'A- MILLS, COMPANY LIMITED D'ANCHOR
Monthersil, Jean Magloire. Luc E. Fou- et le commerce de la
l'industrie aux à
industriels établis et domiciliés
ché, H. P. Dugué, D. cles suivants: déposante, arti- Paisley. Ecosse, Angleterre: elle
cain, M. Antoine, Ph. Laguerre, A. Vui- ou tissés. et Sous-vétements, en tricot que, dans l'industrie et le commerce s'appliraille, L. Cayard, A. Telson, Chatelain. Y: Mo- femmes et enfants. bonneterie pour hommes, déposants. - aux fils de toutes sortes fabri- des
Fils, J. Lucas, L. Jh. Guiteat:
qués par eutx. Et ils
D. Charles, F. Célestin, Leroy, L. Brizard, Jh. Port-au-Prince, le 11 Juin 1943. d'employer cette marque, revendiquent le droit
gloire, L. Dévot. D. Estimé, L. Madimensions et toutes les couleurs, dans toutes et les
toutes les formes. sous
Le Président:
lla été déposé le 11 Mai 1943,
Port-au-Prince, le 14
Th.J. B. Richard
Yves D. Destouches & Jean P. Salès, par.Mes. Juillet 1943
Les Secrétaires:
cats, et enregistré le 12 Juin de la méme avoConstant Polynice, Hugues Bourjolly année. durée de ati No. 2, Registre 8, et pour une II a été déposé le 15 Juin
Le Secrétairevingt ans, la Marque de Fabri- Albert Ethéart.
,
Port-au-Prince, le 14
Th.J. B. Richard
Yves D. Destouches & Jean P. Salès, par.Mes. Juillet 1943
Les Secrétaires:
cats, et enregistré le 12 Juin de la méme avoConstant Polynice, Hugues Bourjolly année. durée de ati No. 2, Registre 8, et pour une II a été déposé le 15 Juin
Le Secrétairevingt ans, la Marque de Fabri- Albert Ethéart. avocat, 1943, par Me. Rédacteur:
que:
28 des mémes mois et enregistré le
Rosa Buteau
<CRUSH,
Registre 8, et pour une et année, au No. 5,
Pour copie confoyne:
ans, la Marque de durée de qutatorze
Le Chef de Bureat de la Chambre des GE La dite marque appartient à <ORANFabrique:
Députés:
CRUSH COMPANYS,
L Ducasse
organisée et existant sous le corporation: régime
ANCHOR
lois de l'Etat d'Tllinois, E. U. A., manufac-& des La dite marque appartient à CLARK
COMPANY LIMITED D'ANCHOR
LE MONITEUR
à MILLS, Paisley, industriels établis et domiciliés]
431'
plique, dans Ecosse, Angleterre; elle s'apl'industrie et le commerce des Ila été
AVIS
déposants, aux fig de toutes sortes fabriD. déposé le 25 Juin 1943, par
qués par eux. Et ils
Yves Destouches & Jean
Mes. Le Jury
demployer cette revendiquent le droit et enregistré le 12
Salès avocats, décision du d'expropriation convoqué par
dimensions et toutes marque, les dans toutes lesi née, ati No. 11 Juillet de la même an- Publics à l'effet Seerelairgel de Etat des Travaux
toutes les formes
couleurs, et sous rée de vingt ans Registre la 8, et pour une du- tion de la dame Lttce parvenir à l'expropriaMarque de Fabrique: terrains sis au
Prophète, de deux
Port-au-Princel le 14 Juillet 1943. <VYCOR>
thièvre et Sténio Vincent, Cap-Haitien, et rues PenLa dite marque appartient à
se d'utilité publique. ce, pour cattGLASS WORKS,
CORNING Donne avis à la dame
Ila été déposé le 10 Juin 1943,
et existant sous le corporation organisée et à tous autres
Luce Prophète
Yves D. Destouches & Jean P. par Mes. tat de New York, régime E. U. des lois de l'E- qu'ils auront à se intéressés, s'il y en a,
cats, et enregistrel le' 5 juillet de Salès, la avo- riers, ayant leur siège social A., manufactu- Jury qui siégera le présenter devant ledit
année, au No. 10. 8,
même de Corning, comté
dans la ville rant, à 9
Vendredi 13 Août coudurée de vingt ars Registre la
et pour une New York, E. U. de Steuben, Etat de reau des heures du matin au local du Buque: :
Marque de Fabri- l'industrie
A.; elle s'applique, dans
Travaux Publics de cette
et le commerce des
pour produire leurs dires et
ville,
<HILOT,
aux articles en verre façonné, déposants, conformément à l'article 7 du observations,
La dite
comme instruments
employés du 17 Juillet 1941 sur
Décret-Loi
RADIO marque appartient à PILOT caux, physiques, chirurgicaux, médi- cause d'utilité
l'expropriation pour
CORPORATION,
fiques,
mathematiques, scientipublique.
, dans
Travaux Publics de cette
et le commerce des
pour produire leurs dires et
ville,
<HILOT,
aux articles en verre façonné, déposants, conformément à l'article 7 du observations,
La dite
comme instruments
employés du 17 Juillet 1941 sur
Décret-Loi
RADIO marque appartient à PILOT caux, physiques, chirurgicaux, médi- cause d'utilité
l'expropriation pour
CORPORATION,
fiques,
mathematiques, scientipublique. organisée et existhnt sous le corporation tres que vétérinaires, les
et à leurs pièces. au- Cap-Haitien, Le
le 7 Août 1943. lois de l'Etat de New York, Etats-Unis régime des ques. et autres instruments et pièces électriPrésident du Jury:
d'Amérique, mandfacturiers. disques de que les phonographes et
(S) G. DUGUE
siège social à 37-06 -36th Street, ayant leur mauvais phonographe; à divers corps Commissajre du Gouvernement le
Island City, comte de Queens, Etat Long d'isolateurs conducteurs d'électricité servant Tribunal civil du Cap-Haitien. près
New York, Etats Unis
de et destinés à faits principalement de verrel
s'applique, dans l'iedustrie d'Amérique; et le ; elle
s'adapter à des conditions
-des déposants, aux
commerce tranformer spécifiées; aux globes en verre brut à Le
AVIS
joncteurs,
condersateurs, conen ampoules
chèque no, 134414, Article no. appareils tampons, rhéostats, cadrans et verre à sceller pour électriques; au, bordereau no. 276 émis en
655-A
récepteuts de radiophonie. métal employés à des sceaux fins en verre et ELISABETH HALL, faveur de Mme. Portélectriques. 29 Juillet
Port-au-Prince le
-au-Prince, fe 14 Juillet 1943. 1943, de Gourdes 30.00, étant
Port-au-Prince, le 14 Juillet 1943. en égaré, être est déclaré nul: duplicata devant
dressé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
Département Commercial
D'HAITI
ACTIF
Sittation au 30 Juin 1943
Réserve contre Cirtulation. Dollars ou Encaisse Mêtal22.991.868.00
Gourdes en
PASSIF
lique
Circulation.. Titres Séries A-C ku Gou- 19.311.561.10
22.991.868.00
vernement d'Haiti
2.902.900.00
Portefeuille Eligible
777.406.90
Caisse
Monnaies Etrangères et Valeurs
6.248.375.60
Caveau Monnaie Fiduciaire,. Métalliques 123.796.24
Surplus Capital
Du par Banques à #Etranger. 2.064.232.57
Réserves
5.000.000.00 446.833.33
Portefeuille Immeubles
20.631.594.55 7.340.753.97
Provisions et autres Comptes à
906.887.30
Autres Comptes
928.808.28
Dépôts en Comptes Courants, régulariser. et
8.771.71
DEbiteurs. tres Dépôts. Epargne au389.520.63
Gouvernement d'Hatti.. 20.168.905.69
Département Fiscal, B.N.R.H.. 7.163.484.32
Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 1.496.986.44
Dà à Banques à FEtranger. 2.064.232.57
Comptes d'Ordre.,
Succursales Autres et Agences.. 46.374.90
28.059.304.81
Comptes Créditeurs.. 120.608.83
Gourdes
Comptes d'Ordre.
20.168.905.69
Département Fiscal, B.N.R.H.. 7.163.484.32
Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 1.496.986.44
Dà à Banques à FEtranger. 2.064.232.57
Comptes d'Ordre.,
Succursales Autres et Agences.. 46.374.90
28.059.304.81
Comptes Créditeurs.. 120.608.83
Gourdes
Comptes d'Ordre. 303.996.75
88.778.254.65
28.059.304.81
Gourdes
Certifié conforme aux Livres de la Banque
88.778.254.65
blique d'Haiti. Nationale de la RépuDépartement Gommercial
A.J. Macdonald Port-au- Prince, le 8 Juillet 1943
Contrôleur
C. E. Van Waterschoodt
Vice-Président et Directeur
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premikre
NOM DES SOUM. Sitoation des biens
CONT TENANCE
Dates des de demandes présentatione pablication
CONTENANCE
Dates de priseatations pablication Première
43. Sirnation des biens
des demandes
Sal- Un terrain de la contenance de Mme. Occéus Rémice 1937 12 Juil. St-Lonis 12 Juil. 43 Commune de 2 ha 19 a borné un sentier le 14 Avril
Com. de St-Marc, Un terrain déterminée dont la contenance borné: Dégrice 19 Mai 1939
trou. Htion. Mme Gros sépatant de Dufresne Cadeau, à l'Ert,
Htion. Troa-Cra- n'est An Nord pas par Thimogène Joprétendn au Sud et'à propriétaire. T'Ouest par Htiers
be. ref, au Sud par Sainluma chemin LuOccéos Rémice, l'Etat. Juil. 43. cien., à l'Est par un par le litde Milot. Un terrain de la contenance Esmangart 3. Juillet César. 1937 12
public et il'Ouest
43 Com. Dabresil. de 3 ha 91a 78 ca borné an
toral. 64a50ca Clermise Mirdronin. 12 Juil. Htion. Nord par un chemin public
Com. de St.- Marc, Un terrain Au mesarant Nord, à l'Est, à 20 Mai 1939
qui conduit à Milôt, au Sud
Htion. Dessouliers. J'Ouest borné: par qui de droit et
par Séjour André, à I 'est par prétendu l'Etat,
Sud par une route vicinaproptiftairt. et à l'Ouest par Phanuel Désir
#
4m Pharéus Florélus. 12 Juil. 43
l'Etat. Muscadin Loois 12 Juil. 43. Com. de Fort-Li- Une prapriété sur 30m mesurant de
20 Mai 1939
Sal- Un terrain de la contenance de 11 Août 1937
berté. quartier de de façade
Au R
Commune de 5ha borné au Nord et a I'Est,
Ferrier, rae Fermie. fondeur Sud, bornée: à l'Est et à 1'Ouest
trou. Les Alpes. par Muscadin Louis, l'Etat,
au le reste de la propriét. 12 Juil. 43 Htion. au Sud par Mascadin Lonis
Un par terrain de la contenance Htrs. Darius Dalméus 1939
et Mésilus Sylvain. T'Etat, Sanon,
Com. de St-Marc, de 96 75 ca, borné: Au 21 Mai
età l'Ouest par Denier
Htion.
, bornée: à l'Est et à 1'Ouest
trou. Les Alpes. par Muscadin Louis, l'Etat,
au le reste de la propriét. 12 Juil. 43 Htion. au Sud par Mascadin Lonis
Un par terrain de la contenance Htrs. Darius Dalméus 1939
et Mésilus Sylvain. T'Etat, Sanon,
Com. de St-Marc, de 96 75 ca, borné: Au 21 Mai
età l'Ouest par Denier
Htion. Dessooliers. Nord, : l'Est, à l'Ouest par
l'Etat. dont la conte- Micius Charlea. 12 Juil. 43. qui de droit et au Sud par ane
Com. de Port--au- Une propriété n'est déterminée 25 Avril 1940
route vicinale. de Dosilus Dominique 12 Jail. 43 Prince. nance bornée: Au
la rue
de la contenance
fa
Com. de Saltron. Un terrain Nord Léonce 30 Juillet 1934
Rue des Fronts- des Fronts- Forts, " Sud par
Htion. Roserte. 5ha borné au par Sanon,
Forts. Francine Mathias, à l'Est
Benjamin et Sud Ilnéas Dosilus
Adam Loiseau et à Toa
l'Etat, Dominique, au l'Etat, par, a I'Est par
par Mme. Micius Charles. Elismé 12 Juil. 43. Alciné Alcin, l'Etat, et a
Com. de Camp- Un tetrain de la contenance Au Fortunt 3 Janvier 1941
l'Ouest par Tissaint Badio,
Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 à borné: 1'Est et à
l'Etat. besse. Nord, au
Saint- Un terrain de la contenance de Altion Antoine 12 Jail. 43
l'Onest parlEtat inoccupé. Morius Moise
12 Juil. 43. Commuse de 2ha 75a 89ca borné au Nord, Joseph Oct. 1936
Com. de Camp- Un terrain d'one étendue d'un
Janvier i941
Michel de I'Attalaye Camath. il'est età l'ouest Alphon- 2+
Perrin, Htion. La- bectare borné: Ao à Nord,
Habitation
et au Eu par un
au Sad, 3 l'Est et 1'Ouest
se Pradel
besse. par l'Etat inoccupt. Juil. 43
sentier. de Mme. Romitil Simi1h29 bor-Milvoix Montuma 12
Com. de Marigot. Un terrain de la borné contenance au Nord lien née Elima Ma43 Com. de. Un terrain Nord, mesurant au Sud, à l'Est 10 Janvier 1941
Htion. Pitra. lha 76a 58ca et Elima gny. 12 Juil. Perrin, Htion. C né: et à Au I'Ouest par l'Etat. 43. Elima Magay, Sudpar Chéry
28 Mans 1936
besse. terrain
lb 29 Chérilus Louis. 12 Jull. l'Etat,an
de
Un
mesnrant
à
E. Fils Coffy, l'Etat, l'Est
Com. Htion Camp- La- borné: Au Nord, au Sud. l'Etat à 10 Janvier
Zoaide Josué, et Chéry f
Perrin,
I'Eat et à l'Ouest par
Coffy. l'Etat, à rOuest par
besse. inoccupt. Agénor Azor. 12 Juil. 43
Chéry, Fils Coffy TermoCom. de. Camp- Un terrain dant la contenance Nord 10 Janvier 1941
sirus Jean Louis, Hfaulie Alcéron Sylvestre 12 Juil.
au Sud. l'Etat à 10 Janvier
Zoaide Josué, et Chéry f
Perrin,
I'Eat et à l'Ouest par
Coffy. l'Etat, à rOuest par
besse. inoccupt. Agénor Azor. 12 Juil. 43
Chéry, Fils Coffy TermoCom. de. Camp- Un terrain dant la contenance Nord 10 Janvier 1941
sirus Jean Louis, Hfaulie Alcéron Sylvestre 12 Juil. 43
Htion. La- est de 2h58 borné: An à
de Saltron. Un terrain de la contenance de 11 Avril 1936
Perrin, besse. au Sud, à 1Fat et TOuet
Com. 5ha borné au Nord par All'Etat. Ternus Jean. 12 Jel. 43. Htion. Chaudry. céron Sylvestre. l'Etat, an Sud
Cem. de Grand- C: terrain d'une étendue Nord d'un 11 Janvier 1941
par Sore Yette., Valcin, ainsi l'Etat, connoe à
Bois Htioa. Rajotte hectare borné: Louis Charles Au au f
:t l'Est Accius Alcéron Sylvestre,
Joseph l'Etat occupé par Séraphin
l'Etat E à T'Onest SaintPierre, à V'Est et à l'Ouest par
Luc St. Brice, HE" Laurélien Lanrore 12 Juil. 43
Nola. Darestène Chérimont. 12 Juil. 43
Commune de Sal- Un terrain de la contenance de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la borné: contenance An 13 Janvier 1941
4ha, 9 a 13 ca borné au Nord
rin, Htion Labesse. d'un hectare 29 à l'Est età
tron. Baie d'oran- Htiers. Laurélien Laurore,
Nord, au Sad,
Htion
FRae au Sud et à l'Est
l'Onest par l'Etat. 12 Jail. 43. ge. un chemin et à l'Ouest par M
de Saltrou. Un terrain de la contenance Fils 25 Morel.. Janvier 1941
Htiers. Laurélien Laurore,
Com. Htion. Bois-Perro- d'un hectare Morozil 28 borné: Sanon, Au
l'Etat
de Exantine Tata 12 Jail. +3 qoet. Nord par Sud Ciné MorCommune de Sal- Un terrain de la contenance Nord
13 Mars 1937
l'Etat, au à
Iralien
borné au
trou. de 5ba Anna, T'Etat, au 803
land,1'Etat Amadis aux droits M l'Etat,
Htion Baie d'oran- Sidonis Dubois Pétion, T'Etat. à
et à l'Ouest T'Etat occupt
ge. par i'Est par un sentier et l'Etat
par Bazilus
12 Jad. 43
SREm
etàl l'ouest par St. Jean Désir,
des Abricots. Un terrain dont la contenance Vilmond 25 Janvier Marcelin. 1941
l'Etat. Bathel Tiblanc 12 Jail. 43 Com. Htion. Paviette. n'est pas déterminéet Adam, borné: Ao an
Commune de Sal- Un terrain de la borné contenance an Nord de 13 Mars 1937
Nord Sud, à par l'Est Antoine et à T'Ouest par
tros. 3ha Htiers 13a 32 Cervé ca Tata, l'Etat,
un chemin public.
Un terrain dont la contenance Vilmond 25 Janvier Marcelin. 1941
l'Etat. Bathel Tiblanc 12 Jail. 43 Com. Htion. Paviette. n'est pas déterminéet Adam, borné: Ao an
Commune de Sal- Un terrain de la borné contenance an Nord de 13 Mars 1937
Nord Sud, à par l'Est Antoine et à T'Ouest par
tros. 3ha Htiers 13a 32 Cervé ca Tata, l'Etat,
un chemin public. 12 Jail. 43
Habitation Baie par au Sud et à l'Est par Doiriné
de Saltron. Un terrain de la contenance Bonbesr 27 Janvier Jean. 1941
d'orange. Tata, l'Etat, à 'Ouest par
Com. Htion Chaudry. d'sn hectare 29 borne: aux droits Au
l'Etat, inoccupé. de Accime André
12 Jail. 43
Nord de l'Etat, par au Jeancil Sud et à l'Ouest
Commune de Sal- Un terrain de Nord la contenace Mori- ler. Avril 1937
T'Etat. et àl"'Est par Simétron. 5ha borné au 1'Etat par au Sud et
par aux droits de l'État. 12 Jail 49
Htion. Ravias-Pal- lus Pétion,
André,
terrain mesurant 2h56 Céra Manna. Janvier 1941
à l'Est Accimé
Saltron,
St- 29
t. me. l'Btat, par et la T'Onest par
Com. Htion Chandry. de
borné: au Nord droits par de Ericin lEtat. au
Alphonse Lbais, l'Etat. 12 Juil. 43
Sudpar Félix anx Joseph Exellent l'Etat
de Sal- Un terrain de la contenance de Zablie 10 St.-Louis. Avril 1937
rEst par i'Etat occupe par
Commune
Iha 21 a 10 ca! bornésnNord,
Titène Locas et à T'Ouet par
tros. Htion. Bale d'oraa- au Sud et à T'Est par 1'Etat,
Avrius, YEtat. inoccupt et à T'Ouest par
geSidonia Anna. lÉut. IMPRIMERIE DE LETAT-R de Centre