Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE UITIENN DES SPIRIT JN N LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Août 1943 FORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 63 Article 4-Le présent Décret-Loi sera nement de la République a, par T'entremict exécuté à la diligence des SecréSOMMAIRE de la Secrétairerie d'Etat des Relations publié des Travaux Publics et des Relations Extérieures: se adressé à la Légation de la taires d'Etat en le concerne. Secrétairerié d'Etat des d'un pont sur Extérieures, sous le couvert Finances, chacun ce qu1 Port-auCommuniqué relatif à la Cofstruction République Dominicaine, un Donné au Palais National, à la Rivière. du ouvrant Massacre. aux artidles 461 ct 471 du bud- d'une Note en date du ler Août 1943, mille Prince, le 2 Août 1943, an 140ème de Décret-Loi de Treize get des :rédits ouvrant supplémentaites. à Tartele 98 du |Budget du chèque au montant et six cents. l'Indépendance. ELIE LESCOT Décret-1.oi Département des Relanoneaereuncs pour un Puhlicité, crédit soixante cing dollars faveur de la Secré- : sopplémentaire de Gdles. 1485.00 ($ 13.065.06) émis en Extérieures Par le Président: Publics: Propaxandte Commereiale ctTourianigucin du Comimerce et de tairerie d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat des Travaux -Arrêté ouvrant au Département un cyedit extraopdinaire de Dominicaine et repréTb. J. B. RICHARD TEconomie Nationale de la République s'était engage Le Secrétaire d'Etat des Finances: Gdes. 50.000.00. la, liquidation. des Bensions Fa- de sehtant la quote-part qu'il ABEL LACROIX -Arrêté approuvant Dr. Antoine V., Carré, à l'achèvement du pont. du Comité Permanent MM. Dantès Bellegarde, à verser Par autorisation le 3 bius Duviella, approuvant etc; RReprodition) la liquidation des pensions de Prince, le 2 Août 1943. de J'Assemblée Nationale, donnée Arrèté Mmes. Vves. Alten Nelson, Marc Ans, Marius Port-auAoût 1943. Permanent de Georges, etc. d'Etat (Reproduction). de TInterieur: Cireulaire aux à Le Président Nationale: dt Comité : NEMOURS Secrétairerie Délégués du Chef du Pouvéir selon Exécutif les yeux relative de la TAssemblée la liste des jurés non dressé No. 293 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie Loi. (Reproduction). d'Etat de la Jestice: aiaitienue Avis Phr de la reprise dame DECRET-LOI de la République ordonnej de sa nationalité Erinna, originaire Martiheau, époust du sieur Le Président soit revêtu dul Marie Jeanne le Décret-Loi ci-dessus Edouard Kohn. d'Etat de TAgeculture et, du Travail, ELIE LESCOT que de imprimé, publié Secrétaireries de TEcononse Nationale: CommuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau la République, du niqué Commerce relatif à et Fexportation du miel.

nationalité Erinna, originaire Martiheau, époust du sieur Le Président soit revêtu dul Marie Jeanne le Décret-Loi ci-dessus Edouard Kohn. d'Etat de TAgeculture et, du Travail, ELIE LESCOT que de imprimé, publié Secrétaireries de TEcononse Nationale: CommuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau la République, du niqué Commerce relatif à et Fexportation du miel. TEconomie et exécuté. à Port-auSeerétaireric d'Etat du Comreerce et des de Marques de les articles 30 et 35 de la Constitu- Donné au Palais National, de lInNationale: Extraits du Registre Vu Prince, le 4Août 1943, an 140ème Procès-verbal fabrique et de de Commerce. bràlement lde billets de gourdes tion; 3 et 5 de la Loi sur ie dépendance. détériorés de la B. N. R. H. Vu'les articles Publique; ELIE LESCOT Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Budget Considérant et la Comptabilité qu'il est urgent de pour- Par le Président: d'Etat des Travaux Publics: l'insuffisance dûment constatée des Le Secrétaire Th.J. B. RICHARD crédits voir à des articles 461 et 471 du Budget; Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce SECRETAIRERIE D'ETAT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des et de ABEL l'Economie LACROIX RELATIONS EXTERIHURES Travaux Publics; Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice DES De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le et de la Défense THEBAUD Nationale: COMMUNIQUE d'Etat des Finances; Conseil des Se- Le Secrétaire VELY d'Etat des Relations Extérieures des Relations Après délibération en et des Cultes: La Secrétairerie d'Etat d'Etat; GERARD LESCOT Publique, Extérieures informequ'a la suite d'un ar- crétaires du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat de Flnstruction et du Travail: intervenu aumois de Septem- Et avec Tapprobation Nationale; de TAgriculture DARTIGUE rangement de la Ré- manent de TAssemblée MAURICE bre 1941 entre le Gouvernement de d'Haiti et le Gouvernement Décrète: publique Dominicaine, il a été consla République la du Massacre, pont ouvert à l'article No. 294 DECRET-LOI truit, sur rivière relier bourg Article ler.-I1 est et est de : d'entretien dont la destination (République 461 du Budget (Travaux crédit ELIE LESCOT frontière de Ouanaminthe de fonetionnement), un supplémenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Haiti) au bourg de Dajabon (Républi- taire de Quinze mille gourdes (Gourdes Vu les articles 30 et 35 de la Constituque Dominicaine). il Fut convenu que 15.000). est ouvert à l'article 471 tion; et 5 de la loi sur le Comme, d'une part, asst- Article 2.-11 Fournitures, Frais Vu les articles 3 l'Etat Haitien et l'Etat Dominicain du poût de du Budget (Matériel, de Vingt Budget et la Comptabilité Publique; de meraient respectivement 50% divers) un crédit supplémentaire Considérant qu'il est urgent pour- du construction du pont sukmentionné, que mille gourdes (Gdes.

l'article 471 tion; et 5 de la loi sur le Comme, d'une part, asst- Article 2.-11 Fournitures, Frais Vu les articles 3 l'Etat Haitien et l'Etat Dominicain du poût de du Budget (Matériel, de Vingt Budget et la Comptabilité Publique; de meraient respectivement 50% divers) un crédit supplémentaire Considérant qu'il est urgent pour- du construction du pont sukmentionné, que mille gourdes (Gdes. 20.000). voir à l'insuffisance dument constatée les frais afférents aux travoies et moyens de ces à T'article 98 du Budget de d'autre part, élevés à la som- Article 3.-Les des du crédit alloué vaux en question se sont) Dollars crédits seront tirés disponibilités l'exercice en cours; me de Vingt six mille cent trente le Gouver-' Trésor Public. et Treize Cents ($: 26.130.13) LE MONITEUR six cent soixante quatre gourdes, Considérant que le Gouvernement a dé- mille centimes (Gdes. 2.664.16) savoir: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des] cidé de construire au Cap-Haitiçn PAdmi- un bâ- seize 1) Dantès Bellegarde, ancien Envoyé Ex- 500.00 Relations Extérieures; timent destiné aux Services de traordinaire Ministre Plenipotentiaire Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire nistration postale, qu'il y a lieu, en con- 2) Dr. Antoine E Carré, ancien Publique, de l'Ales travaux de d'Etat de lInstruction 500.00 d'Etat des Fmunces: du Comité Per- séquence, de commencer 3) griculture Fabius Duviella, et du Travail... ancien Juge d'InstrucEt avec Tapprobation Nationale; construction; d'allocation tion près le Tribunal civil de Port-au- 266.66 manent de l'Assemblée Considérant qu'il n'y a pas de l'Exercice Prince : Vve. David Jeannot, aux droits prévue à cette fin att Budget 4) Madame de feu son. époux, ancien Secrétaire d'Etat 250.00 Décrète: en cours, et qu'il est urgent motivé d'y pourvoir; du Secré- de la Justice ancien et des Chancelier Cultes. à la Léà l'article 98 Sur le rapport écrit et 5) Charles d'Haiti Box, à Paris.. ... 150.00 Article ler. II est ouvert de taire d'Etat des Finances et du Commer- 6) Horace gation Périgord, aucien Directeur de T'E- 150.00 du Budget un crédit supplémentaire ce et de T'Economie Nationale: cole Nationale Pierre-Pierre, de Médecine.. ancien professeur Mille quatre cent quatre vingt cinq Propa- gour- Et après délibération en Conseil des 7) Ménés au Lycée Pétion... au 150.00 des (Gdes. 1.485.00) ePublicité, Secrétaires d Etat: 8) Kléber Cantave. ancien professeur 150.00 gande Commerciale et Touristiques. de ce 9) Théophile Lycée Pétion Th. Lafontant, ancien la Connis Article 2.--Les voies et moyens du Arrête: saire du Gouvernement de la République près d'Haiti Banque 150.00 crédit seront tirés des disponibilités 10) St-Charles Nationale Villedrouin, ancien professeur 150.00 Trésor Public.

Kléber Cantave. ancien professeur 150.00 gande Commerciale et Touristiques. de ce 9) Théophile Lycée Pétion Th. Lafontant, ancien la Connis Article 2.--Les voies et moyens du Arrête: saire du Gouvernement de la République près d'Haiti Banque 150.00 crédit seront tirés des disponibilités 10) St-Charles Nationale Villedrouin, ancien professeur 150.00 Trésor Public. Décret- Loi sera Article ler.-I1 est ouvert atl Départe- Na- du Lycéc Lafond, Nord ancien Alexis Chef (Jerémie de Poste TéArticle 3.- Le présent des Secré- ment du Conumerce et de TEconomie de Cin- 11) Justin terrestre. ancienne 100.00 publié et exécuté à la diligence Extérieures et tionale un crédit extraordinaire 12) see" Beaudceuf Augustin, ... 60.00 taires d'Etat des Relations Mille Gourdes (Gdes 50.000.00) institutrice Richard, publique. ancien Juge de Paix 50.00 chacun en ce qui le con- quante d'une des travaux 13) Emmanuel Fléchier Allard. ancienne infirdes Finances. pour l'exécution bâtiment partie qui logera 14) Madame mière du Service National d'Hveiène et 37.50 cerne. National, à Port-au- de construction d'un postale AAssistance Publique... Donné au Palais de les Services de TAdministration seront inscriPrince, le 31 Juillet 1943, an 140ème du Cap-Haitien. de ce Article dans le 2.--Ces Grand Livre pensions des pensions tenu l'indépendance. Article 2.-Les voies et moyens tes d'Etat des Finances, ELIE LESCOT tirés des disponibilités du à la Secrétairerie le Président: crédit seront extrait en être délivré aux bénéfiPar d'Etatdes Relations Extérieures: Trésor Public. sera pour conformément aux dispositions de Le Secrétaire GERARD LESCOT Article 3.--Le présent Arrêté put- ciaires, la loi sur la matière. Le Secrétaire d'Etat des Finauces: blié et exécuté à la diligence du Secrétai-i et présent Arrété sera pttABEL LACROIX d'Etat des Finances, du Commerce Article 3-Le du Secrétaiautorisation du Comité Permanent re blié et exécuté à la diligence Par Nationale, donnée le 3 de TEonomie Nationale. National, à Port-au- re d'Etat des Finances. de l'Assemblée Donné au Palais de IIn- Donné au Palais National, à Port-auAoût 1943. de Prince, le 6 Août 1943. an,143ème 1943, an 140ème de l'InLe Président du Comité Permanent Prince, le 2Août TAssemblée Nationale: : NEMOURS dépendance. ELIE LESCOT dépendance. ELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: du Commerce Par lePrésident: : ordonne Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Président de la République revêtu du et de ABEL l'Economie LACROIX ABEL LACROIX que le Décret-Loi ci-dessus soit publié Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Sceau de la République, imprimé, et des Cultes: LESCOT et exécuté.

: du Commerce Par lePrésident: : ordonne Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Président de la République revêtu du et de ABEL l'Economie LACROIX ABEL LACROIX que le Décret-Loi ci-dessus soit publié Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Sceau de la République, imprimé, et des Cultes: LESCOT et exécuté. National, à Port-au- Le Secrétaire GERARD d'Etat de l'Intérieur, de la Justice (Reproduction) Donné au Palais 140ème de lInet "de la Défense Nationale: No. 302 Prince, le 4 Août 1943. an VELY THEBAUD des Travaux Publics: ARRETE dépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire Th. d'Etat J- B. RICHARD Publique, Par le Président : Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de et VInstruction du Travail: PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures MAURICE DARTIGUE GERARD et des Cultes: LESCOT Vu les articles 3, 4, 6 et 10 du DécretLe Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Loi du 12 Janvier 1943 sur les pensions; et de T'Economie Nationale: le du Secrétaire d'Etat des ABEL LACROIX (Reproduction): Sur rapport Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. Nationale: de : la Justice Finances: et de la Défense No. 301 ARRETE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires VELY THEBAUD Publics: Le Secrétaire d'Etat des Travaux ELIE LESCOT d'Etat; Arrête: Th. J. B. de RICHARD lInstruction Publique, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat et du Travail: Article ler.--Est approuvée la liquidade TAgricalture MAURICE DARTIGUE Vu les articles 3, 4 et 10 du Décret- lion des pensions ci-après désignées. s'k Loi du 12 Janvier 1943 sur les pensions; levant ensemble à la somme de Trois cent Sur le rapport du Secrétaire d'Etât des soixante quatre gourdes, seize centimes Finances: (Gdes. 364.16) savnir. No. 304 ARRETE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 1) Mme. Vve. Alten Nelson, aux droits de son ... 100.00 d'Etat: 2) mari, Mme. ancien Vve. Marc Député Arty, du aux Peupl droits de son 62.50 ELIE LESCOT Arrête: 3) mari, Mme. ancien Vve. Marius Conseiller Georges, d'Etat aux droits civil de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE son mari, ancien Juge au Tribunal 41.66. Article ler. Est approuvée la liquida 4) des Mme, Cayes.. Vve. Joseph Fournier, aux droits aux Té- de Vu l'article 35 de a Constitution: loi le tion des pensions ci-après désignées, s'é- son mari, ancien Chef de Bureau : 37.50 Vu les articles 4 et 5 de la sur à la somme de Deux] légraphes Terrestres... Publique; : levant ensemble Budget et la Comptabilité LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT originaire d'Haitiennel Vve.

ve. Joseph Fournier, aux droits aux Té- de Vu l'article 35 de a Constitution: loi le tion des pensions ci-après désignées, s'é- son mari, ancien Chef de Bureau : 37.50 Vu les articles 4 et 5 de la sur à la somme de Deux] légraphes Terrestres... Publique; : levant ensemble Budget et la Comptabilité LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT originaire d'Haitiennel Vve. Eugène Carrié droits de sa nationalité le fait de son maDU COMMERCE 6) Mme. son mari, ancien Controler la dotane 3-7.50 qu'elle avait perdue le 5 par 1943, at Parquet ET DE LECONOMIE NATIONALE de Mme. Port-au-Prince.- Vve. Léonce Labidon, aux droits de riage, a fait, Juillet de Jérémie, la déclara6) son mari, ancien Ingénieur du Gouvérne- :. 37.50 du Tribunal Civil 3 du Décret-Loi du (Extraits du registre des marques ment Badlou, eanreede aux droits tion prévue à T'article la Loi du 22 de fabrique et de commerce) 7) Mme. de son Vve. mari, Lepelletier ancien Professeur au Ilycée 30.00 23 Octobre 1942, modifiant Mes. des Cayes.. ::: ... droits de Avût 1907 sur la nationalité. Ila été déposéle9 Ay1043, par 8) Mme. Vve. Albert employé Bataille, de aux lère classe au elle sa natio- Yves D. Destouches et Jean P. Salès, son mari, ancien des Cultes.. 17.50 En conséquence, recouvre le 25 Mai de la même année, Département inscri- nalité originaire d'haitienne. et enregistré et pour ane durée de Article 2.-Ces pensions seront Pensions tele 6. Août 1943. au No. ans, 284-Reg-7, la marque de Fabrique: tes dans le Grand Livre des Port-au-Prince, vingt Bu à la Secrétairerie dtEtat des Finances, bénéfi- <STERLING DRUG INC> pour extrait conformément en être Aélivré aux dispositions aux de Secrétaireries d' Etat à Sterling ciaires, matière. et du Travail, La dite marque appartient et exisla loi sur la de T'Agriculture Nationale Drug Inc., corporation organisée de l'Etat de Article 3-Le présent Arrêté sera pu- du Commerce et de FEconomie tant sous le régime des d'Amérique, lois manublié et exécuté à la diligence du SecrétaiCOMMUNIQUE Delaware, Etats-Unis leur siège social à 100 re d'Etat des Finances. facturiers, West 10th ayant Street, à Wilmington, Etat de Donné atl Palais National, à Port-au- de Les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul- Delaware, Etats-Unis d'Amérique; elle Prince, le 4 Août 1943, an 140ème du Travail, du Commerce et de dans l'industrie et le commerTindependance.

UNIQUE Delaware, Etats-Unis leur siège social à 100 re d'Etat des Finances. facturiers, West 10th ayant Street, à Wilmington, Etat de Donné atl Palais National, à Port-au- de Les Secrétaireries d'Etat de l'Agricul- Delaware, Etats-Unis d'Amérique; elle Prince, le 4 Août 1943, an 140ème du Travail, du Commerce et de dans l'industrie et le commerTindependance. ture et Nationale avisent les expor- s'applique, ce des aux préparations. chimiELIE LESCOT l'Economic la Section déposants, médicinales et pharmade miel que, désormais, biologiques, . rle Président: tateurs du Service National de la ques, ceutiques de toutes sortes; aux drogues Le Secrétaire d'Etat des Finances: compétente Production Agricole et de T'Enseignenent naturelles et préparées, aux préparations ABEL LACROIX délivrera de certificat de aux savons de toutes sortes, Rural ne leur les lots de miel qu'ils expor- insecticides, vétérinaires; désinfectants; à la parfumequalité pour satisfait aux condiaux articles de toitent que si la denrée rie, aux cosmétiques, de beauté de toutes REPRODUCTION D'ETAT tions suivântes: lette et aux préparations brosses de toutes sortes, aux SECRETAIRERIE lo) Le miel doit être mûr et ne doit sortes; ; rasoirs, lames de rasoir et cuirs DE L'INTERIEUR déceler aucune fermentation, étran- ni à peignes, rasoir, à la coutellerie, aux instruments CIRCULAIRE contenir aucune substance être de manucure; : aux appareils, instruments, du Chef gère. Sa densité ne pourra et accessoires chiaux Délégués inférieure à 1.40 (sp. gr.) 40° à articles, équipement médicaux, dentaires, orthopédu Pouvoir Exécutif 41° (Beaumé) à 30° C. rurgicaux, et vétérinaires; aux instruments diques et Monsieur le Délégué 20) Le miel doit être filtré à travers et appareils d'optique, d'horlogerie Il a été signalé à mpn Département que un tissu de coton, du type dit siam, scientifiques; aux substances comme employées la liste générale des ditoyens aptes à remde 23 fils au moins. comme aliments ou ingrédients diététiplir les fonctions de jurés n'est pas habiLe local oùt s'effectue la mise en dans les aliments; aux aliments huiles comestituellement dressée selon le voeu de la Loi. 30) baril du miel doit être propre, à ques, à la confiserie,. de aux toutes sortes; aux En vue d'obvier à tet état de choses, des je l'abri de la poussière, des abeilles, bles. aux boissons le chauffage, l'évous saurais gré d'at tirer Tattention mouches et autres insectes. huiles et graisses pour cires, Magistrats Communkux, placés sous voclairage et la lubrification, appareils en casur les lispositicns du Code La mise En baril doit se faire sotts et équipement électrique, articles tre contrôle, criminelle à cet égard et 40) le contrôle d'un représentant qua- outchouc de toutes sortes, papier et artid'Instruction surles articles 209, 210 lifié du Service National de la Pro- cles en papier, articles de papeterie, craparticulièrement duction Agricole et de PEnseigneet plumes, cartes à jouer, produits et 211.

casur les lispositicns du Code La mise En baril doit se faire sotts et équipement électrique, articles tre contrôle, criminelle à cet égard et 40) le contrôle d'un représentant qua- outchouc de toutes sortes, papier et artid'Instruction surles articles 209, 210 lifié du Service National de la Pro- cles en papier, articles de papeterie, craparticulièrement duction Agricole et de PEnseigneet plumes, cartes à jouer, produits et 211. voudrez bien leur passer les insment Rural qui prélèvera un yons polir, colle forte et adhésifs, jouets, Vous nécessaires, pour que désormais échantillon d'un litre, en vue d'un articles pour de toutes sortes pour les jeux et tructions les de la Loi, examen au laboratoire. le à la bijouterie, ux filets pour cheils observent prescriptions au Doyen du sport, vêtements, articles pour les de façon à faciliter la tâche du 50) Le miel doit être placé dans des veux, aux 'verrerie et à la quincaillerie, Tribunal criminel et ati Commissaire récipients adéquats, solides et pro- pieds, à la et contenants, aux tabac Gouvernement. Délégué, pres. Sous ce rapport, les barils ou aux réceptacles de tabac, aux articles pour Veuillez agréer, Monsieurlle distindrums ayant contenu de Thuile et aux produits aux sacs et articles en cuir; aux l'assurance de ma considération moteur, de la viande ou des fumeurs, pour ou toute autre subs- articles et équipement photographiques, guée. Vély THEBAUD poissons salés, de contaminer le aux imprimés et publications. tance même susceptible s'ils ont été paraffinés le 10 Juin 1943. miel, intérieures, ne doi- Port-au-Prince, à Jeurs parois SECRETATRERIE D'ETAT vent pas être utilisés. valable DE LA JUSTICE Le Certificat de qualité ne sera dans le 19 Avril 1943, à la douane que s'il y est la présenté date de son Il a Yves été déposé D. Destouches et Jean P. E de la Justice avise le les dix jours qui suivront Mes. le 25 Mai de la Le Département Marie Jeanne Erinna émission. lès, avocats, et enregistré et pour public que la dame du sieur Edouard le 9 Août 1943. méme année, au No-285-Reg-7, Martineau, épouse désireuse de recouvrer Port-au-Prince, KOHN, allemand, LE MONITEUR une durée de vingt ans, la Marque de brique: : Fa-laux moteurs et à leurs pièces, rement aux moteurs diesel et particuliè- à leurs 1941 a été dûment effectué, se *NATIONAL CASH pièces. sent comme suit: décompoREGISTER, La dite Port-au-Prince, le 10 Juin 1943. Billets de Gde. 1.00 Séric A 1.000 tional Cash marque appartient à The NaB 1.000 Register tion organisée à existant Company, corpora. C 2.000 des lois de l'Etat de sous le régime (Reproduction) D 1.000 Unis d'Amérique, manufacturiers, Maryland, Etats- Ila été déposé le 15 Juin 1943, E F 1.000 leur siège social à Dayton, Etat de ayant Ohio, JJ Lélio Joseph, avocat, et par Me.

A 1.000 tional Cash marque appartient à The NaB 1.000 Register tion organisée à existant Company, corpora. C 2.000 des lois de l'Etat de sous le régime (Reproduction) D 1.000 Unis d'Amérique, manufacturiers, Maryland, Etats- Ila été déposé le 15 Juin 1943, E F 1.000 leur siège social à Dayton, Etat de ayant Ohio, JJ Lélio Joseph, avocat, et par Me. lej G 1.000 Etats-Unis d'Amérique; elle ler Juillet de la même enregistré 1.000 dans l'industrie et lc commerce s'applique, des Registre 8, ct pour une année, durée au de No. 9, H 3.000 sants, aux appareils dépo- ans la de vingt J 2.000 paiements et crédits pour enregistrer les Marque Fabrique: K 2.000 ou et à leurs pièces, avec sans mécanisme KSTANDARD L 2.000 quer ces paiements pour inscrire et indiOIL R 1.000 roirs-cajsse, et crédits, et aux tiCOMPANY S 1.000 calculer. pour enregistrer, compter et (New Jersey)> T 1.000 (pour renouvellemeat) U 3.000 Port-au- Prince, le 10 Juin 1943. Oil La dite marque appartient à Standard V 2.000 Company of New Jersey, société anoW 2.000 de nyme constituée d'après les lois de l'Etat Delaware: Etats-Unis Billets de G. 2.00 27.000 I1 a été ayant son sicge social à d'Amérique, Série A 3.000 déposé le 19 Avril 1943, elle Wilmington, DeMes. Yves D. par laware: s'applique, dans B 2.000 lès, avocats, Destouches et Jean P. Sa- le commerce de la Société l'industrie et C 1.000 la même et enregistré le 26 Mai de marchandises en pétrole, déposante, aux D 2.000 année, au No-286- Reg- 7, et rivés du pétrole. La produits et déE une durée de vingt ans, la Marque de pour; Fa-ile droit Société revendique F 3.000 1.000 brique: tes façons. d'employer cette marque de toutG 3.000 LA H 3.000 NATION A L E> Port-an-Prinice, le 14 Juillet 1943. 3.000 La dite M 1.000 tionai Cash marque appartient à <The NaN 1.000 Register Companys tion organisée et existant sous le corpora- 579ème Brilement des lois de l'Etat de Maryland, régime 23.000 Unis d'Amérique, manufacturiers, Etats- Procès-verbal de Brâlement de G. Cinquante Mille leur siège social à Dayton, Etat de Ohio, ayant billets détériorés de la 50.000 Les Gourdes Etats-Unis d'Amérique: elle de la Banque Nationale entière opérations de bràlement dans s'applique. République d'Haîti jusqu'à l'industrie et le commerce des déres trente incinération à orit duré de huit heuposants, aux appareils pour enregistrer, Le quinze Juillet, l'an mil neuf dix heures trente du matin, inscrire, indiquer et autoriser les paie- quarante trois.

ourdes Etats-Unis d'Amérique: elle de la Banque Nationale entière opérations de bràlement dans s'applique. République d'Haîti jusqu'à l'industrie et le commerce des déres trente incinération à orit duré de huit heuposants, aux appareils pour enregistrer, Le quinze Juillet, l'an mil neuf dix heures trente du matin, inscrire, indiquer et autoriser les paie- quarante trois. en présence .des cent En foi de quoi il a été ments et crédits ainsi qu'aux gnés: soussi- procès-verbal dressé le présent ces appareils. parties de nommés ont que les membres ci-dessus 1.--Mr. V. Auguste Toulmé, signé après lecture. Port-au-Prince, le 10 tant le Ministre des Finances: représen- Fait à Port- t-au-Prince Juin 1943. 2.-Mr. Félix exemplaire, les jour, an et en mois quadruple desdu Gouvernement Lavelanet, Commissaire SUS, que près la Banque; s) V. Auguste Il.a été déposé le 30 Avril de 3.-Mr. la A. M. Ilerres, Sous-] Directeur net, A. M. Herres. Toulmé, Félix LavelaMes. Yves D. 1943. pari Banque Nationale de la lès, Destouches ct Jean P. Sa- d'Haiti: République avocats, et enregistré le 24 Mai-de la même année, au No. 283-Rex-7, et il a été procédé dans le four de la LE une durée de vingt ans, la Marque de pour Fa- Nationale de la République d'Haiti, Banque Directeur MONITEUR brique: des rues Férou et du Magasin de angle : FELIX BAYARD au bràlement de: T'Etat. Le numéro : 20 centimes BUDA-LANOVA ABONNEMENTS La dite Cinquante Mille Gourdes marque appartient à <The Buda par an: Company>, corporation organisée et exis- en billets détériorés de la tant sous le régime des lois de l'Etat d'TI- nale de la République d'Haiti Banque ont NatioEtranger 20.00 linois, Etats-Unis tirés par la Direction des qui été Port-au-Prince turiers, ayant leur d'Amérique. manufac- dite Banque et Caveaux de la Province 12.00 ville de siège social dans la quets qui, après contrôle des 15.00 Harvey, Etat d'llinois, Etatsreçus en présence du pa- 61 mois: Unis d'Amérique: elle s'applique, dans susdit et des fiches attachées Commissaire à l'industrie et le commerce des déposants, paquet établissant que le triple chaque Étranger 12.00 Frequis par les règlements du 13 comptage Octobre Port-au-Prince 7.00 Province 8.po LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES soUs Pdtrs SOUM. CONTENA ANCE Datss de petaestations pablication NOM DES Premitre Sitaation des biens der demandes CONTENANCE Dates de prtseatations Jait 43 Siraation des biens des demandes pablicatios Sal- Un terrain de la contenance de Mme.

MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES soUs Pdtrs SOUM. CONTENA ANCE Datss de petaestations pablication NOM DES Premitre Sitaation des biens der demandes CONTENANCE Dates de prtseatations Jait 43 Siraation des biens des demandes pablicatios Sal- Un terrain de la contenance de Mme. Occéus Avril Rémice 1937 12 St-Lonis 12 Jail. 43 Commane de 2 ha 19 a borné aa sentier le 14 Com. de_ St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: Dégràce 19 Mai 1939 Htion. troa. Mme Gros siparant de Dufresne Cadean, à l'Est, Htion. Tron-Cr- n' Au 'est NE gar Héterminée Thimogète Joprétendo Sud proptiétaine. par Htiers be. ref, au Sudpar Sainluma Luau Occéas etalOnet Rémice, l'EC 12 Jell. 43 cien. a l'Et par un chemin He litUn terrain de la contenance Esmangart 3 César 1937 public et al'Ouest par Com. Dabweil. de Milot. de 3 ha 91 a 78 ca borné au Joillet toral. 64a50ca Clermise Mirdrouin. 12. Juil.43 Htion. Nord par. un chemin public Com. de St.- Marc, Un terrain mescrant à YEx, à 20 Mai 1939 qui conduit à Milot, au Sad Htion. Demouliers. borné: Au Nord, qai de drpit et pat Séjoar André, préteade l'Ouest à I'est parTEtat, Sud # une route vicinapropriétaire. et à T'Ouest par Phanuel Désie # mesuran! 4m Pharéas Flordus. 12 Jail. 43 YEtat. Muscadin Loais 12 Jell 43 Com. de Fort-Li- Une propriéti apr 30m de 20 Mai 1939 de Sal- Un terrain de la contenance à de I1 Août 1937 bertt. quartisr de de facade boraie: Au EX Commuse trou. 5ha borné au Nord et TEst, Ferrier, ree Fermsde. fondenr au Sad, Est et à rOsest Htion. Les Alpes. par Muscadin, Muscadin Louis, T'Etat, Lonis par le reste de la propriétt. Htrs. Darius Dalméns 12 Jeit. 43 et au Sud Mésilas par Sylvain. l'Etat. Com. de St-Marc, Un terrain de la contehance Au 21 Mai 1939 et à l'Onest par Denier Sanon, Htion. Desoaliers de 96 i l'Eat, 75 ca à boraé: l"'Onest par l'Etat. Micios Charles. 12 Jull. Nord, qai de droitet au Sad par ane Com. de Port--an- Une propriété dont déterminée la coate- 25 Avril 1940 ronte vicingle. de Dosilus Dominique 12 Juil. 43 Prince. Fronts- botnée: nance n'est Au NPona par la rue Com. de Saltron. Un terrain aN dela Nord contenadce par Lfoace 30 Jaillet 1934 Rer Forta. des des Fronts- Forts, au Sud par Htion. Romtte. 5ha borné Ilaéas Sanon. Francine Mathias. à l'Est par Benjamin * par Dosilas Adam Loisean et a l"'Oset Dominiqe.Ett l'Etat, au Sud al l'Ett par par Mme.

ée: nance n'est Au NPona par la rue Com. de Saltron. Un terrain aN dela Nord contenadce par Lfoace 30 Jaillet 1934 Rer Forta. des des Fronts- Forts, au Sud par Htion. Romtte. 5ha borné Ilaéas Sanon. Francine Mathias. à l'Est par Benjamin * par Dosilas Adam Loisean et a l"'Oset Dominiqe.Ett l'Etat, au Sud al l'Ett par par Mme. Micias Charles. Eliamé 12 Juil. 49 a Alciné Alcin, l'Etat, E. Com. de Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au Fortané 3 Jaavier 1941 I'Ouest par Tissaint Badio. Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud. à l'Est et à Saint- lEtat. Un terrain d1 la contenante de Altéon Aatoine 12 Juil. 43 besse. 1'Ouest par T'Stat inoccopé. Morius Moise 12 Juil. 45 Commune I'Attalaye de 2ha 75a 894a borné au Nard, Joseph 2+ Oct. : 1936 Com. de Camp- Un terrain d'ane étendae Nord, d'an 6 Jaavier 1941 Michel Habitation del Cstasth. il'est ealeuest par AlphonPerrin, Htion. La- bectare 29 borné: Au à l'Oust se Pradel et au Sud par on bease. an Sad, T'Etat à inoccspt. l'Est et 12 Jall. 45 sentier. de Mme. Romitil Simipar terrain mesurant 1h29 bor-Milvoix Montuma Com. de Mesigot. Un terrain d1 la contenante lien née Elima MaCom. de Camp- Un Sud. à 1'Est 10 Janvier 1941 Pitra. Iha 76a 58 borné at Nord 12 Juil. 43 Htion. La- nè: Au Nord, au Htion. Elima Magay et Blima gny. 28 Mar 1956 Perrin, besst. et à 1 'Ouest par l'Etat. 29 Chérilue Louis. 12 Juil. 45 E. l'Etat, au Sudpsr Chtry de Camp- Un terrain mesurant Ih à 10 Janvier 1941 Pils Coffy. TEtat, à T'Es Com. Perrin, Htion La- borné: Au Nord, au Sed. l'Etat Zoaide Josdé, et Chéry f bease. l'Est et à l'Onest par Coffy. TBut à l'Osert par inoccupt. Agénor Azor. 12 Jull 43 Chéry, Ptils Coffy l'Etat. et TetmoCom. de Camp- Un terrain dont la contenance Au, Nord 10 Janvier 1941 siroa fean Lonis, de Alcéron Sylvestre . 12 Jail. 43 Perrin, Htion. La- est de 2h58 à l'Est borné: et a T'Ouet Com. de Saltrou. Un terrain de! ls Nord contenante 11 Avril 1936 besse. au Sud, l'Etat. 12 JL 45 Htion. Chaudry. 5ha borné ap 1'Etat, parAl, auSad terrain d'une étendue d'un Ternos Jean. Janvier 1941 céron Sylvestre. Yete., ainsi coante Com. de Grand- G hectare borpé: Au Nord par Sore Valcin, l'Btat. à Bois Htion. Rajotte Louis Charles au 8ei et l'Eat Aecias par Alciron Sylvestre, Josepb l'Etat occupé par, Séraphin l'Etat et a IDuest par SaintPierre, alEst et àl l'Oaest par Luc St.

étendue d'un Ternos Jean. Janvier 1941 céron Sylvestre. Yete., ainsi coante Com. de Grand- G hectare borpé: Au Nord par Sore Valcin, l'Btat. à Bois Htion. Rajotte Louis Charles au 8ei et l'Eat Aecias par Alciron Sylvestre, Josepb l'Etat occupé par, Séraphin l'Etat et a IDuest par SaintPierre, alEst et àl l'Oaest par Luc St. Bric, l'Etat. Laurflien Laarore 12 Jsil. 43 Nola. Dureatèae Chérimont. 12 Jui. 43 Commune de Sal- Un terrain di la contenande Nord de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 13 Janvier 1941 4ba 9 a 13 borne Htion Labese. d'un hectare trod. Htiers. Larélies nem rin, Nord, an Sud. à l'Est eta Htion Baie d'oran- FILae au Std et à 1"Estjpar l'Ouest par l'Etat. Fils Morel.. 12 Jail. 43 ge. un chemin eta l'Ouest Laudore, par ies Com. de Saltron. Un tercain de la borné: contenance An 25 Janvier 1941 Htiers. Laurélien Htion. Bois-Perro- d'un hectare 28 l'Etat de Exantine Tata 12 Jail. 43 quet. Nord par Sad Morozil par Ciné Sanon, MorCommune de Sal- Un terrain dela contenance par 13 Mar 1937 l'Etat, au à T'Est Iralien de 5ha borké au Nordp land, l'Etat aux droits ": I'Etat, tron. Htion Baie d'oran- Sidonis Anna Petion. T'Etat, T'Etat. au Sud à Amadis et à l'Ouest TEtat occupt Dabois et B. -François. Jail. 43 ge. fE. par un sentier V'Etat par Bazilus Vilmond Marcelia. 12 età l'ouest pir St. Jean Desir, Com. des Abricots. Un terrain dont la contenance 25 Janvier 1941 l'Etat. de Bathel Tiblane, 12 Juil. 43 Htion. Paviette. n'est Nord pas par dérermiofet Antoine bornt:Aa Adam, aa Commuse de Sal- Un terrain dela borné contenane au Nord 13 Mars 1937 Sud, à 1'Est et à l'Ouest par trou. 3ha 13a Htiers 32d Cevé Tata. 1'Btat, un cbemin public. 12 Jail. 43 Habitation Baie par au Sud et à fEst par Doiine Com. de Saltron, Un tecrain de la contenance Au Bonheur 27 Janvier Jean. 1941 d'orange. Tata, l'Etat, à )'Ouest par Htion Chaudry. d'un hectare Jeancil 29 borné: aux droits T'Etat. inoccdpé. contenace de Accime André 12 Juil. 43 Nord de l'Etat, par au Sud et à T'Ouest Commune de Sal- Un terrain dela par Mori- ler. Avril 1937 par l'Etat. etàl'Est par Simetrou. 5ha borné auNord IEut au Sud et aux droits de l'État. 2h56 Céra Manna 12 Jeil 43 Htion. Ravise-Pal- lus Pétion. Anéré. Saltrou, 6. terrain mesurant 29 Jaavier 1941 à 1'Est par Accimé Com.

au Sud et à T'Ouest Commune de Sal- Un terrain dela par Mori- ler. Avril 1937 par l'Etat. etàl'Est par Simetrou. 5ha borné auNord IEut au Sud et aux droits de l'État. 2h56 Céra Manna 12 Jeil 43 Htion. Ravise-Pal- lus Pétion. Anéré. Saltrou, 6. terrain mesurant 29 Jaavier 1941 à 1'Est par Accimé Com. de borné: au Nord Ericin Stme. lEtat, et .à T'Ouest pat Htion Chaudry. Félix aux droits : l'Etat. au Alphonse Lotis. l'Etat. 12 Jail.43 Sud Joseph Exelleat l'Etat de Sal- Un terrain dela contenance de Zablie 10 St.-Louis. Avril 1937 à E i'Etat à occupé par Commune 1ha 211 10 atortaoNige Titène E et T'Ouest par tron. Htion. Baie d'orsa- au Sud et à T'Est par T'Etat, Avrius. T'Etat. inoccupé et à lOuest par ge. Sidonis Annal 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prtitatations Première NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CUNTENANCE des demandes pablication CON TENANCE Dates des de demandes presentations peblication 12 Juf 43. Sitaation des bieas Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain dont 28 la boené: contenance Au David 14 Philogène. Fivrier 1941 1b28 Louina Manna Htion Chaudry. est d'un bectare Céliassaint Com. de Saltrow, Un tertain Nord mesurant Séraphin 29 Janvier 1941 Nord par Manyne de au Sud Htion Chaudry. borné: au Sud par par l'Etat occuaux droits i'Etat. Franl'Etat,au par J'Etat occupe pé par Sinristil. à l'Est par gois, à l'Est par E.R PhiloAaguste Frère Til, TEtat, et gène, I'Etat, et à l'Ouest par àlOoest Chéristill Ilns aux Clément aux droits de l'Etat. Philogène. 12 Jail. 43. droits de PESTA Benoit Désermé 12 Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance borné: Au Antoine 14 Février 1941 terrain d'une étendue d'un Février 1941 Htion Chandry d'un hectare 29 Com. des Anses-l- - 29 borné: au Nord et ler. Nord TEtt occupé par Pitres, Htion Terse- hectare à l'Est par Joseph aux droits Accius Mentiue au l'Etat. Sud PS Froide. de l'Etat, au Sud par l'Etat Aaguste Loristil, Auréius Aurilien occupé par Lepable etal T'Ouest l'Est droits par del'Etat et à l'onpar Louis Royer, l'Etat. Pierre. 12 Juil. 43 aux Exilus St.- Victor, Une dont la conte- Filencia 1941 est par Com. des Anses-à- nance n' pas déterminée 4 Févrhr T'Etat. Exael St-Victor. 12 Juil. 43 Aa Bourgla Fatte contenance Pitres, bornée: an Nord par un grand Com. Saltrou, Un 2h56 terrain borné: de Au Nord par 14 Février 1941 cbemin, au Snd par Monique l'Etat, Htion E.a de St.

dont la conte- Filencia 1941 est par Com. des Anses-à- nance n' pas déterminée 4 Févrhr T'Etat. Exael St-Victor. 12 Juil. 43 Aa Bourgla Fatte contenance Pitres, bornée: an Nord par un grand Com. Saltrou, Un 2h56 terrain borné: de Au Nord par 14 Février 1941 cbemin, au Snd par Monique l'Etat, Htion E.a de St. Luc aux droits de l'Etat, Jean aux droits l'Etat occupé de par au Sud Augustin Joseph, à l'Est par par P" l'Est par l'Etat, Edonard Jean et Al'Onest l'Etat, Seraphin BonhomRussene St. Paul, l'Etat. Trazile. 12 Jail. 43 occupé me et Poser par Exantus Com. de Saltron. Un terrain de 28 la borné: contenance Au Voly, Février 1941 Marcelin, l'Etat. la Télémaque Jn-Jacques 12 Jail. 43 Htion. Derrière- d'un hectare BrinCom. de Saltron, Un terrain de contenance Nord 14 Février 1941 Morne. Nord et à droits l'Ouest de au Htion Chandry. de 2h56 Alfred borné: aux Au droits " aux Ft.ai Sud vilus et à l'Est par 'Etat. Midilorme Gidélorme 12 Juil. 43 1'Etat, Catulle au Sud par 1'Etat à Un terrain mesurant 1h29 à 7 Février 1941 occupé Frézilus Alfred, Com: de Camp-Per- borné: Au Nord, au Sud, l'Est 1'Ouest par l'Etat. 12 Jail. 43 rin, Htion Labesst. l'Est et al'Ouest par l'Etat. Vilsaint Louis. 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain 28 d'une bornt: étendue Au Nord d'an Joseph 14 Frangois. Février 1941 Com- de Fort-Li- Un terrain de la, contenance Au Nord 7 Février 1941 Htion Chaudry. hectare par Exael St-Victor, l'Etat, berté, Htion Dumas d' un Sud. hectare à l'Ouest borné: par l'Etat au Sud par l'Etat occupé par au Mme. Eugéne Aexit Elphon. l'Est et a l'Est par E Taasy. d'un. Téléus, Télémaque. 12 Jail. 43 droits l'Etat, Bonbomme et à l'Ouest d' une étendue Ea Com. de Camp-Pet- Un terrain 29 borné: Ac Nord, 7 Février l'Etat occapt par Augusrin, Htion Labesse. hectare au Sud, à l'Est et à T'Ouest Joseph. terrain dont la contenance Amanns Lonis. Février 1941 12 Jnil. 43. 12 Jail. 43 de Saltros, E contenance Justin Joseph. Com. est d'un hectare 28 borné: Au 15 Com. de Saltrou. trEe terrain de la borné: Aa 10 Pévrier 1941 Htion. Caporal. Nord par l'Etat occupt par Htion. Tête Calu- d'un hectare Hilarion 28 Gabriel, Arice, an Sud par Desraismette. Nord l'Etat. par au Sud et à l'Est Pt: Jean, seau, TEtt,1 l'Etat et l'Eat à T'Onest.par par LouisJoatil Joassaint aux droits l'Etat. Sinrilis aux droits de TEtat. 12 Jull 43 TEtat, et à l'Ouest par Thermidor Théodor. 12 Jail. 43 Un terrain d'ane superficie Céradier, Colas, Camp-Per- Un terrain dont la contenance 10 Février 1941 Com.

. Nord l'Etat. par au Sud et à l'Est Pt: Jean, seau, TEtt,1 l'Etat et l'Eat à T'Onest.par par LouisJoatil Joassaint aux droits l'Etat. Sinrilis aux droits de TEtat. 12 Jull 43 TEtat, et à l'Ouest par Thermidor Théodor. 12 Jail. 43 Un terrain d'ane superficie Céradier, Colas, Camp-Per- Un terrain dont la contenance 10 Février 1941 Com. de Camp- bectare 29 borné: Au 17 Février 1941 Com. Htion de Labesse. est d'un hectare 29 borné: Au a Perrin, Htion La- d'un au Snd. l'Est et à rin, Nord, au Snd, à l'Est et bese. Nord, l'Ovest par l'Etat inoccupé. Exantus Pierre 12 Jull. 45 l'Ooest par l'Etat. la conte- Ménis Solide. 12 Jail. 43 de Tegries- Un terrain dont la contenance Pévrier 1941 Com. d'Aquin. an. Une propriété dont déterminée, 10 Février 1941 Rouge. Com. Hton Rou- de 2 hectares borné: àl'Ouestpar Au Nord, 18 des rues Egalité nance n'est Au Nora la rue vray. au l'Etat. Sud. àl 'Est et E David St. Preux. bornée: Mfat Talès d'une itendae de Mérimaint Biamson. 12 Juil de Lalanne. l'Egalite, à F par Mme. Com. de Saltron, Un terrain Au Nord; par T'B- 20 Fevrier 1941 Moléon Mondésir et à I'Ouest Htion Ravine-Ros. 2h56borné: tat occapé par Antoine. droits au la rue David St.- Prenx. 2h56 Elisaint Joseph.. 12 Juil. 43 Sud par Muscadin à l'Est et aux à 1'Oueat Com. de Saltron. t: terrain mesurant l'Etat 11 Février 19+1 de T'Etat, l'Etat. Htion Tron-Dio- borné: Au Nord Janvier. dont la contenance Ariste Aristé. 12 Juil. 43 pbone. occuipé par Frère 31 Pierre Com. de Saltrou, t terrain hectare 28 borné: Ao 21 Février 1941 F Sed par Montpellier PierreHtion Caporal. d'un Nord lEtat accupt T'Est parLubrin et à Sud ceei Louis, l'Etat T'Onest Oracil FItE au Rachel Lafond aux droits : Danjou aux droits ri l'Etat, Petitl'Etat. 64 ares Doliscar et Emilie à l'Ést Frere-Mé par Petit Com. de Desalines, Un terrain Nord mesurant une allée Camille 12 Jail. Francois FOOA 1'Etat. Htion. Peisie. borné: Au Dorcent par Annexant 121 Février 1941 Millette, dont la conte- Frédéric Ambroise. 12 Juil. 45 au Sud par Duval DuCom. de Mirebalais, Une propriété déterminée 22 Février 1941 l'Etat, à l'Est par Rue da Bac. nance n'est Martès terval, l'Etat et à l'Ouest par bornée: Au Ea par l'Etat occupe par Odma et Ganthier? l'Etat. au Sud à Bertrand. Juil. 43 Lafortune, Et Charlotin mesurant 1h76a Norméas Dorival.. 12 Fernandès la ravine Pocherelle et à Com. de Cabaret, 40ca Un terrain bornè: Au Nord, au Sud 13 Février 1941 pat la rue du Bac.

terval, l'Etat et à l'Ouest par bornée: Au Ea par l'Etat occupe par Odma et Ganthier? l'Etat. au Sud à Bertrand. Juil. 43 Lafortune, Et Charlotin mesurant 1h76a Norméas Dorival.. 12 Fernandès la ravine Pocherelle et à Com. de Cabaret, 40ca Un terrain bornè: Au Nord, au Sud 13 Février 1941 pat la rue du Bac. 12 Jail. 43 Source- MaFrère Po.RL Yme Htion à l'Est et àl I "Ouest par les Com. de Saltrou, Un tetrain mesurant 3h84 22 Février Tiy 1941 telas. Htrs. Colimon. d'un Lexins Lubin. 12 Jail. 43 Htion. Deritre- borné Au Nord Charles Dado, de Camp-Per- Un terrain d'une étendue Nord 141 Ferier 1941 Morne. l'Etat au Sud par :" de l'Etat, Com. hectare 29 borné: Au St.-Vil aux droits din, Htion Chandry. l'Etat occupi par Cadéus a 1'Est Julma Déisma, l'Etat au Sud Pharistil l'Etat et "i l'Ouest a RE.LEs Elfon aux droits M l'Etat, occupé par ms" Salvé. 1h38 Sinrilua Jean. 12 Jail. 43 l'Est par Sinristil Arisma, Com. de Saltron, Un terain mesurant l'Etat 22 Févriet 1941 l'Etat, et a 1'Ouest par l'Etat. Zael Fleurimon. 12 Jail. 43 Htion Tte Cala- borné Au Nord par Ulysse, Com. de Saltrou, Un terrain Nord mesurant Fleuris- 2b56 14 Février 1941 mette. au occupé Sud par Annulysse Ovilus l'Etat, à Htion Chandry. borné: Au de T'Etat, l'Est par FEaNe Valéus anx tal Pierre aux TE à l'Est par droits de l'Etat et à l'Ouest au Sinvil Sud Baptiste. l'Etat, et Eloi Valéus. l'Etat. 1b28 mesurant Fante l'Ouest par 'Etat occupé par Com. de Saltrou. B: terrain Nord l'Etat Perilus Pérint. 12 Jell 43. Félicier Ja.-Baptiste. Valérins Mathien. 12 Jeil. 43 Htion Tee Cala- borné: par Au Oragène Jac- 22 Pevrier 1941 de Commune del Mari- Un terrain de la contenance Nord 14 Février 1941 mette, occupé au Sud Célancieux got Htioa Lamothe. 1ha 17a borné au E Brano, ques, TEtat, Fase DaAlbert Henry l'Etat, Ronssean, an vid Dorléus aux droits l'Epar Barthelemy à l'Ert T'Etat inoc. tat, et à T'Ouest par Brisvi. 'Eat à le grand lus Ferminis, T'Etat. 5 cupe. et FO Seguin. chemin qui eirit LE MONITEUR NOM DES SOUM. Persikre NOM DES SOUM. Sitaatios des biens CUNT TENAN NCE Dates des de demandes priaeatations pablication Dates de peiseatations pablication Premiire dont la contenan- Arsène Siclait.. 12 Juil. 43 Silacion des biens CONTÉNANCE des demandes Commane de Petit- Un terrain déterminée borné: 26 Macs 1941 Lonis.. 12 Jail.

7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Persikre NOM DES SOUM. Sitaatios des biens CUNT TENAN NCE Dates des de demandes priaeatations pablication Dates de peiseatations pablication Premiire dont la contenan- Arsène Siclait.. 12 Juil. 43 Silacion des biens CONTÉNANCE des demandes Commane de Petit- Un terrain déterminée borné: 26 Macs 1941 Lonis.. 12 Jail. 43 Goive, Habitation ce Au n'est Nord pas les Htrs. BonMilot Une mesrant 15 de Antoine 20 Mars 1941 Bétirat. homme, au "ur par les Htra. Commuse de mètres açade sur 20 m. Lindor, al'Est le reste du Calvaire. Nord rotta Rue da profondenl bornée: Aq dit terrain et à P5Ir par la par Elvé Malbear au Sad par ravine Pelée. Vilcéus Visaint.. 12 Jail. 43 Porcilien Lovis, à l'Ekt par de La Un terrain dont la, contenan. Mars 1941 Marie Etiehne et à 1Oupst par Commune Chapelle, Habita- ce est de 64 a 50 à bomné: l'Est et Au à 26 nne ruelled contenance Saintelise Joseph. 12 Juil. 43 tion Bail. Nord, l'Onest au par Sad. T'Etat. Juil. 43 Com. de. Grande- Un terrais de borné:At la Nord 20 Mars 1941 d' 'une étendue d'an Sarprias Sarpris.. 12 Htion Pote- de 32a 29 ca Com. de Grande- Un terrain Au Nord 27 Mars 1941 Saline, à l'Est, àlOuest par VEtat, St.- Saline, Habitation hectare 29. borné: Noel, au Sud_et neau. et au Saf par Joseph Latapie. Acéphie l'Etat et à l'Est Louis. "Tonzh Qainni Auguatin., 12 Juil. Lucce. 12 Juil 43 la contenance ETEA Un terraip de 21 Mara 1941 de la contenance Ti Lucia Vertus.. Com. des Anse-t Ro d'un becthre 29 borné: Au Com. de Grande- G 64 tecrain a 50 borné: Au Nord 27 Mars 1941 Pitres, Htios. Nord parPierre. Aima Pierre Sud Saline Habitation de T'Etat, Sud par Clérimain. aux droitt de l'Etat, aa, l'Est Poteneau. E Datns, :" l'Est Mme. par Frere-Baint, TEtat.a Joseph St. Lonis et "r l'Ouert Monhessi Désir, T"Etatloccupé T'Etat, Ovilma Thomas. Medilme.: 12 Jail. 43 E l'Oust Mascina par Joseph. 43 Com. de Graade- G: terrain mesurant les 1h. Htrs. 29 Angustin 27 Mars 1941 par 12 Jail. Habitation borné: Au Nord par Un terrain mesurant 64 a 50 Elmina Joseph.. Mars 1941 Saline Poteneas. Medilme Angnatin, au Sud et Com. de GraadeAt Nord par Ovilma 21 à l'Est TEtat et à l'Ouest Ssline, Htion Pote- borné: Thomas.pu Sud par AriathéB Informe. 4m. Pierre.. 12 Juil. 43 nean. ne Louilce. à l'Est et l'OuCommune de Fort- t. propriétt sor 30m. mesurant de profon- Espoliar 28 Mars 1941 est par TEtat. Htrs. Carida Cajuste. 12 Jail. 43 Liberté, qnartier de de deur façade bornée: Au Nord, au Com. de Grande- Un terrala d'une éteadue Nord de 21 Mars 1941 Ferrier.

4m. Pierre.. 12 Juil. 43 nean. ne Louilce. à l'Est et l'OuCommune de Fort- t. propriétt sor 30m. mesurant de profon- Espoliar 28 Mars 1941 est par TEtat. Htrs. Carida Cajuste. 12 Jail. 43 Liberté, qnartier de de deur façade bornée: Au Nord, au Com. de Grande- Un terrala d'une éteadue Nord de 21 Mars 1941 Ferrier. Sad, àl'Est et à 1'Ouest par Saline, Htion. Po- ealOuet 32 a 25ca par borné: T'Etat, Ap au Snd l'Etat. Une mesurant 4m. Clébert Elie Panl.. 12 Juil 43 tenean. St. Pierre Therlonge et Commone de Fort- de de façade propriftt sor 30m. de profon- 28 Mars 1941 f'ie l'Est ppr Denise Informe. 12 Juil. 43 Liberté, quartier deur bornée: Au Nord par Un terrain de la contenance Louis 21 Simola.. Mar 1941 Ferrier. Joacina Joachin aux droita Com. de Grande- Lata- d'an hectare 29 borné: Au de l'Etat, an Sud DumarSaline Htion. Nord et l'Ouest pat Pierresais Jn.-Lonis. HEt à T'Est et ple. Louis Panl. au Sud par TraEspolia Pierre, l'Etat, gelant Viergelant eta l'Est Mosae parrEtat occupé par par Derlas Déripbonse. Alain. 12 Juil. 43 Miaria Un terrain Joseph. de la Angustine Commiss. 12 jail 43 Com. de Grande- Un terraja mesurant B2 Jean 25 Sizette 21 Mars 1941 Com. des Habitation Anses-d- de 3h 87 boraé: Se"RE3 Au 29 Mars. 1941 Saline Htion. Lats- borné: Aa Nord Par Alaincia Boncan-PÉté. Pitres, Louisara Hossé aux droits ple, Alain, aEst * Sad et par # l'Etat, au Sud par Tijo, Sion, Alain, Foduas TBtat, àT'Est par Anna l'Etat. Boudo Codio.. 12 Jail. 43 l'Etat, etalOnest par un cheCom. de Gonde- Un cerrin de 29 la borné: contenance An 21 Mats is41 min. Un terrain de la contenance Maitresse Germain. 12 Juil. 43. Saline Htion. Lats- d'un Nord betare pa Legrand Racine. Com. Pitres, des Habitation Asss-b dun hectare 29 borné: anx Au 29 Man 1941 ple. Sud pas Joachin Normil, : Nord St.-Lys Jeanlice l'Ert pa Disujuste Titon et à Bouiail-sonffd. droits ": TEtat, Bastien au Sad a l'Ouest par un chemin. Clairemène Jeanty 12 Jwil. 43 l'Etat main, alEst occupe par par Lamartinitne Com. de Gmade Un terakin de borné: la contenance Au Nord 21 Mar 1941 Germain, TBtat, età l'Ouest Saline, Htion. Lata. de 32 a25 Serpris au Sud l'Etat inoccupé. de 12 Juil 43 pie. par Surprics Fralcois Norzil à 1'Est Com.

par un chemin. Clairemène Jeanty 12 Jwil. 43 l'Etat main, alEst occupe par par Lamartinitne Com. de Gmade Un terakin de borné: la contenance Au Nord 21 Mar 1941 Germain, TBtat, età l'Ouest Saline, Htion. Lata. de 32 a25 Serpris au Sud l'Etat inoccupé. de 12 Juil 43 pie. par Surprics Fralcois Norzil à 1'Est Com. des Asies-- C terrain de la contenance Nord par Engeoe Royer., par Alllance Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h Vilcius, 58 borné: l'Etat, An au Sud par 29 Mats 1941 PtdF" par l'Etat Denise Emonia Dath 12 Jeil. +3 Boelail-Souffri Baatien Germain aux droits Com. de Graade- Ui tersin de borné: Ia centenance Axn Nord 21 Mar 1941 de l'Etat, à l'Est l'Etat de 32, 25 -Baptiste a Saline Htion. PoteTEtat. l'Est occupé par Joseph Homme nean. et au Shd Héritiers par Midilmt et eilOnest par Asez par les Marant. Gédéon, l'Etat. ih 29 Jail 43 il'Oues par Déliciet Daia. 12 Juil. 43 Com. des Am-h Un terrain mesurant Frère Fina Bazil.. Un terrin mesuranti2 h. 58a Cinatus 21 Mans 1941 Pitres, Habitation borné: Au Nord par l'Etat, au 29 Mar 1941 Com. de. Htion. Camp- La- borné: Au Nord, ap Snd, à Grand-Bois. Saint aux droits à de l'Ouest par Perrin l'Est edà l'Ouest par l'Etat Snd, à l'Est et beme. inoccapé Michel Telfort.. 12 Juil. 43 l'Etat Un terrain inoccupé. de la contenance Jean. 12.Jeil. 43 Com. du Tron-da- Un terdain dont la contenance Au 22 Mars 1941 Com. des Habitation Anesd. d'un hecase 29 borné: Au Raméus 29 Mare 1941 Nord Htion Pardieu est d'ap bectare Sud. à beené: 1Est et à Romain. Pitres, Nord l'Etat occupe par Nord, au Idovil au Sud par lEtat inoccupt. Prabtics l'Onest par Servola Fervil.. 12 Jail. 43 Hillaire Vil aux droits de I'ECom. de Desalines Un terrain de la contenance borné: 22 Mam 1941 tat, à l'Est et a l'Ouet par Htion Danache. de 5 Ndrd cakreaux par de Jean-Noel, terre au l'Etat inoccupé. dont la contenance Au A'Est Com de Grande- Un terrain Appolon Paal.. 12juil. Sad Louis Bouca, l'Ouest Habitation est de 32 a 25 borné: Au 31 Mar 1941 par et' à Saline, Nord par Dorvil Altidor, aa par Sithéon 12 Joil. 43 Latapia. Sud Alsace Noël, a 1'Est BEEr Anses-l- Un tertain d'une étendue d'un Lonicios Mass Joseph. 1941 par E Jeanty et à l'Ouest Com. des bectare 29 borné: Au Nord 22 TEtt. dont Rév. Père Emmaaue Romain. Saintil Tiblanc aux droits Com. de Grand- t terrain déterminée la contenance borné: Chauvin. 12 Jai 43 S T'Etkt, au Sud par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est la grande route 26 Mai 1942 à Lorette, Au ia TEtat, T'Est pat un ranillon.

l'Ouest Com. des bectare 29 borné: Au Nord 22 TEtt. dont Rév. Père Emmaaue Romain. Saintil Tiblanc aux droits Com. de Grand- t terrain déterminée la contenance borné: Chauvin. 12 Jai 43 S T'Etkt, au Sud par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est la grande route 26 Mai 1942 à Lorette, Au ia TEtat, T'Est pat un ranillon. P Cornillon. au TEtat. *t à l'Osest par conduisant Sud par l'Etat. à l'Est par vin. Sainvilas.. 12. Juil 43 Maxin Brénévil aux droits de Com. des Anses-à. Un tetrain mesuraat 1h. Sud, à Vilagène 23 Macs 1941 l'Etat et à l'Ouest par qui de Hatitation bornAn Nord, pu l'Etat. droit. Clesca. 12 Juil. Terre-Froide. Pitres. l'Est * à r'Ouest par Honort.. 12 Jail. 43 Com. de Petite- Un terrain dont la. contenan- Edonard 19 Avril 1943 Commune de Fort- Une Hropriété mestrant 4m. Norélus 23 Mars 1939 Rivière- -de-l'Artibo- ce n'est pas déterminée par le borné: reste Liberté, quartier de de facadesur 30m de profon- an nite. Habitation La Au Nord'Ouest Montogat. an Perrier, rue Fermée. deur Jornée: Au Notd. par gonbijonc. de 1'babitation reste de Thabitation Sad, a l'Est et à YOnest Sud Mathucin parle et au Sud'Ouet le restde de la dite propriétt. Haorman Ferdinand. 12 Jnil. 43 par Grassette et Basin. à l'Est Com. de Cabaret. Un de la Au contenance Nord, 24 Mars 1941 les mornes de Bijonc Source- de borné: P" par simat M l'Ouest Habitation Matelas. à rEst. à 1'Osest par l'Etat l'Etat Péreste. inoccopé et au Benoit Sud par Anguste. occupd par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de presentations Premitre NOM DES SOUM. Presitse Siraation des biens CONTENANCE de demandes pablication CUNTENANCE Dates de préseatations pablication Jail. 43. Sitestion des bieas des demandes Un terrain de la contenance de Estimond 12 Mars Joseph.. 1941 12 Jail. 43 Com de Fort-Liberborné: Au Nord, terrain 1ha29 Marie Marcellus . 12 té, Htion Dumas. 5 hectares à l'Est et à YOuest Com. de Saltreu, Un borné: Au mesurant Nord par TEut 24 Février 1941 au Sud, l'Etat. Htlon Tete- Calapar Saintélie Dézina. par de la contenance Horacins Simé. 12 Juil. 43. mette. occupé Snd par Petit-Dor CaCom. de Camp- Un terrain 29 Au 12 Mars 1941 an mille YEtat l'Est Frere Perrin, Htion La- d'un Nord, hectare au Sud, a borné: YEst et à mipenFanron . droits beme. 1'Onest par l'Etat. 12 Jail. 43. delbet. et àl'Onest parTEmesurant 1h29 Jean-Fils François. tat occupe par Ariste Aristé. Exilier Etieane.

-Dor CaCom. de Camp- Un terrain 29 Au 12 Mars 1941 an mille YEtat l'Est Frere Perrin, Htion La- d'un Nord, hectare au Sud, a borné: YEst et à mipenFanron . droits beme. 1'Onest par l'Etat. 12 Jail. 43. delbet. et àl'Onest parTEmesurant 1h29 Jean-Fils François. tat occupe par Ariste Aristé. Exilier Etieane. 12 Juil. 43 Com. des Anses-à- Boa- borné: Un tercain Au Nord par Sainri- 13 Mars 1941 Saltrod, Un terrain d'une étendue Nord d'un 25 Février 1941 Pitres Hrion sémé Ti François aux droits Com. Htion EtHe hectare 28 borné: Ciliassaint Au aux can-Pett. de l'Etat, au Sud par l'Etar Jean par. Magnine de lÉtat, au Sud par Fils, l'Etat, à l'Est pat et droits l'Etat occupé par Clément, occupé par Clovy, Belvius, Moise I'Etat. Jean Noël l'Etat, à I'Ouest par 12 Juil. 43. 1'Est etalOuest par Joseph ExceiCom. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au Sinricin 15 Philistin.. Mars 1941 lent aux de l'Etat. Chérine Cfliamaint. 12 Jail.43 Htion Tete-Cala- d'un Nord hectare et à l'Est 28 par l'Etat Com. de Saltros, Un terrain Nord mesurant par Valéus 1b28 25 Février 3941 mette. occupe par Lector François, Htion Chandry. borné: Au au Sud par au Sud par Ocilus Oricin,EJoseph, l'Etat, droits de 1'Etat, et à 1' 'Ouest par Ancilus Clément aux occupé aux droits de l'Etat. 12 Juil. 43. tat. à l'Est par l'Etat d'une itendue d'un Nodcius Pierre. Lulice Philogène et al'OeCom. de Saltrom, Un terrain borné: Au Nord 17 Mars 1941 E par Jean, Noël, l'Etat. Analyse Ulyese. 12 Juil. 43 Htion Boia-Tombt. hectare Vilsaint 28 Petit-Pierre aux Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Nord 25 Février 1941 par droits de I'Etat, au Sud par Htion. Chaudry. de 2h56 borné: Au Valéus. l'Etat occapé par Dorinice au Sud l'Etat, par, P Pierre, à T'Est par Joseph, seph aux droits de TEtat, Cazilus l'Etat, et a T'Ouest par Ell'Est par Ti Zépingle Annessaint Joassaint, l'Etat. Mervil.. 12 Jull. 43. l'Etat. et à Y'Ouest l'Etat. par 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance de Mervilus 17 Mars 1941 til Catulle, Sydnt Wilciso. Htion Caporal. 3h84 borné: Au Nord par au Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: Au 26 Février 1941 Séramon Excellent, Chéry TEtat, aux Pitres, Htion Bota.

. l'Etat. et à Y'Ouest l'Etat. par 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance de Mervilus 17 Mars 1941 til Catulle, Sydnt Wilciso. Htion Caporal. 3h84 borné: Au Nord par au Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: Au 26 Février 1941 Séramon Excellent, Chéry TEtat, aux Pitres, Htion Bota. n'est Nord pas et au Sud par l'Etat Sud droits pac de Innocent I 'Etat. T'Est inoccupé. à 1'Est età 1'Ouest l'Erat occopi par Lonigène " par, Sortine Jean -Pierre aux Juil. 43 à T'Ouest par Sincil Arisma, droits de l'Etat. Esterlua Tbéus. 12 l'Erat. Bazelais.. 12 Juil 41. Petite- Ri- Un terrain de la contenance 3 Mar 1941 Une propriété dont la conte: Romaire Mars 1941 Com. de) TArti- d'un carreau et demi de terte Com. de Saltron, nance n'est pas dterminée 17 bonite vitre- Htion de- Graa- borné: Au Nord Julins Rue Lagon. bornée: AuNord par une rou- la Phillipe, aa Sud et Trent te publique, au Sud par dac. un chemin vicinal et FDA Mer, à Y'Est par Osman Tra- et à par Charles Jn. Phillipe. Savoir 12 Juil.43 zile aux droits de l'Etat de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mme. 5 Aagea Mar 1941 r'Onest par Lucia François, 43: bel, Com. Rue Bord-de- nance n est pas déterminte Darion l'Etat. la contenance Damecie Casioa, 12 Jaill. bornée: Ao Nord Saltros, Un terrain de Mars 1941 mer. William aux droits l'Etat, Htion Com. Nan de Porean. d'un hectare 28 borne: aux Au 17 au Sud par l'Etat occupé par la Nord Michel Siraphin et à Séide Védrine. à T'Est par droits 72 l'Etat, au Sud tne Bord-de-Mer et à 1Onest Jall. 43 T'Onest par l'Etat et occup AlÉst par pat par une rivière. 3h 84 Siariles Petit-Blane, 12 Tira Jean-Louis l'Etat. 12 Juil. 43 Com; de Saltrom, Un terrain' mesurant Nord par Frère 5 Man 1941 Pharistil, Un tetrain mesurant 1h29 Josepb Lonis.. 1941 Htion Caporal. borné: Au T'Etat, au Sud Com. de Grande- Lata- borné: Au Nord par Pierte. 18 Mars Jn-Baptiste. l'État occupé par Joseph Saline. Htion Louis Paul, au Sud Traà l'Etat par Merzil pie. Viergelant, à PET à EUTE droits de l"Etat et l'OuRacine ct à SosA aux tour 12 Jull. 43 par Panl, l'Etat. d'un Lonis Jeane Joeph. 12 Jeil. Josius Josepb. d'i 'une étendue d'un Berlice, Destise. de Saltron, t. terrain d'une étendue 6 Mars 1941 Com. de Graade- C: terrain Au Nord, 18 Mars 1941 Com. bectare 28 borné: Av Nord Saline, Htion Pote- hectare 29 borné: l'Est et à l'Onest Htion. Caporal par Leconte aux droits de T'E. neat. au Sud.

Lonis Jeane Joeph. 12 Jeil. Josius Josepb. d'i 'une étendue d'un Berlice, Destise. de Saltron, t. terrain d'une étendue 6 Mars 1941 Com. de Graade- C: terrain Au Nord, 18 Mars 1941 Com. bectare 28 borné: Av Nord Saline, Htion Pote- hectare 29 borné: l'Est et à l'Onest Htion. Caporal par Leconte aux droits de T'E. neat. au Sud. à Juil. 43 tat, au Snd Aldor. l'Etat par l'Etat. Ja-Losis. 12 à l'Est par EuRuN l'Etat. et Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Au Pierisasint 19 Man 1941 à l'Ouest par, l'Etat occupe 43 Htion Chandry. d'un hectare 28 borné: l'Etat ocpar Caristil Valéus. Polyte. 12 Jail. Nord et au Sud par a de, Saltrou, Un terrain d'une étendoe de Jeanrilus 10 Mars 1941 cupe par Orvilus Josepb, Noel et à Com. Boia-Codine. 2b56 borné: Au Nord par I'Est par Fortune Gentil Charles, Hrion l'Etat. au Sud par Avirus l'Etat, I"'Ouest par aux droits de V'Etat. 12 Juil. 43: Soulette aux droits de Alfred. les deux, dont la contenance Dorvil Altidor., Mars 1941 à l'Est l'Ouest Frézilus par T'Etat Com. de, Grande- Un de terrain 64a 50 borné: AuNord 19 l'Etat, et # Catulle Alfred. 12 Juil. 43 Saline, Htion Lata- est par Oaavoy Jeanty, Sud occupé par mesurant 1h28 Marie Betella. 1941 pie. Appolon Paul, : l'Est Com. de Saltron, Un terrain Au Nord par l'Etat, 10 Mars par Lonissaint Viergelant, et Htion Naa Palme. borné: par l'Etat. Jean, an Sad Lamercie Fosm pxoraebuafot T'Est par Ti Frère des Vereet- Un terrain mesurant lha 93a sant en sa

oy Jeanty, Sud occupé par mesurant 1h28 Marie Betella. 1941 pie. Appolon Paul, : l'Est Com. de Saltron, Un terrain Au Nord par l'Etat, 10 Mars par Lonissaint Viergelant, et Htion Naa Palme. borné: par l'Etat. Jean, an Sad Lamercie Fosm pxoraebuafot T'Est par Ti Frère des Vereet- Un terrain mesurant lha 93a sant en sa l'Etat, Antoine aux droits de l'Etat Com, tes, Hrion Bord. 50 a borné: Boistond. Au Nord fe: de totrice dea miet à 1'Onest par l'Etat occupt 12 Jail 43 tat, Boisharnais au Sud et l'Est neurs Garçonaet 12 Juil. 43 par Delcin. Atilis Jean.. Saintevil Jean Jean sde Ja.Frangois. Mar 1941 de Saltron, Un terrain mesurant 3h 10 Mar 1941 et S I'Onest par 19 Com. Au Nord, au Sud, : me. Major. Htion Bois Codine. borné: l'Est et à l'Onest par l'Etat. Popo Jean.. 12 Juil. 43 Calianor Célian. la. contenan- Docide Loighne.: Un terrain d'une étendue d'un 11 Mars 1941 Com. de Saltrom,. Un terrain dont An 19 Mars 1941 Com. de Saltron, hectare 28 borné: Au Nord Habitation Derriène est de 1 b 28 borné: Htion. Les Alpe. Muscadin Lopis aux S et à l'Ouest par TEtat, Tiné par droits de I"Etat, au Sud par puics. an Sad et à l'Est Pierre, l'Etat, à Maximé droite : TEtat. Clémence Jn. Philistin Pierre, Saltron, Un terrain e étendue d'on Tiné Maxime.. 12 Jed. 43. l'Est "Ouest par J'Etat Habitation Com. de Decrihre bectare 28 borné: Au Nord 19 Mats 1941 l'Etat, occupt # par Lbérisson Beny. Dejole Pelt-Nomber 12 Juil. 43 poits. Sud l'Etat par, oxrepiparsuianas Masillon Jean Un terrzin mesurant lb 28 11 Man 1941 : droits de l'Etat, YEat Com de Saltron. borné: Au Nord Atélos aux Vertas, lEtat et N T'OsHtion Rosaette. Achille aux droits "2 l'Etat, par est par l'Etat occupé par Exian Sud l'Etat occopé me Noe. Charles. " I'Est et à Y: par T'Etat. IMPRINERIE DE LETAT-Rs da Cantre