Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAI NS LE MONITEUR OFFICIEL DE LA "REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Août 1943 FORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 62 la réorganisation et la création No. 291 SOMMAIRE Malgré tels TAviaDECRET-LOI de différents Corps spécialisés les Garde Côtes, les Ordre du Jour de S. E. le Président à Toccasion dd la de République, la Fête de tion, TArtillerie, sans que ELIE LESCOT LA REPUBLIQUE lu sur lc front des troupes. Communications Militaires, tout PRESIDENT DE la Garde d'llaiti. Protocole: Exequatur delivré à MM. pourtant ilyait eu une angmentation Service du de Oca pt Arcadio E. Santana yesd'effectifs, vous articles 30 et 35 de la ConstituJuan B. Montés Consul Géneral et Consul de la Répu- à fait proportionnelle défaillance, à tous Vti les pectivement Dominicaine à Port-au-Prinke et au Cap- avez si répondre. sans tion, 1935, blique Haitien. défini à TEcole les devoirs qui ont pu vous incomber. Vu le Décret-Loi du 30 Septembre Decret-Loi donnant un statut plus Dans l'effort de guerre que nous le Service National de la d'Agriculture de Damies les Sections Rurales de la Comla culture, sur une impo- réorganisant Production Agricole et de I'Enseignement -Décret de retranchant Moron de la datégorie delcelles désignées fournissons par des dénrées stramune et declarant les Sections Rurales stra- sante et vaste échelle, Unies Rural, zones, dépendant stratégiques de la Commine des Abricots, zones tégiques nécessaires aux Nations et qui a Vu l'Arrêté du 31 Mars 1943 créant le tégiques. la liquidation Hes pensions en dans la lutte contre les barbares, Conseil de l'Université d'Haiti, -Arrêté. faveur 'de approuvant diverses dénommée réclamé conme une véritable mobilisa- de importe de donner un -Arrêté autorifant EFa Bociété Anchyme d'Haiti>.- Acte d'une Armée agricole de près Considérant qu'il cCoupagnie Antillaise de Navigatiqn tion va toujours statut plus difini à l'Ecole d'Agriculture constitotif et Statnts de y annexés. lIntérieur Circulaires aux 100.000 hommes, armée vous qui a trouvés, vous située à Damien, Port-au-Prince, enl vue Secrétairerie Délégués. de d'Etat Chef du Pouvoir Exécutif des et jurés aux Ma- non en s'accroissant, l'on encadrer d'une part un meilleur fonctionComounautx relatives à la iiste sans compter, pour d'assurer de lui Anin trats. aressée selon les voeu de la Loi. dépensant sur leur noble beso- nement de cette institution et perSecrétairerics d'Etat-de TAgricalttre et du Travail, Commu- ces ouvriers penchés d'assu- mettre d'autre part de s'affilier au Conseil du. Commerce et de rEconomie Nationale: pour exportation gne. Cela ne vous a pas empêché fait, l'or- de l'Université, niqué annulant alimentaire les antorisations durant let mois de Mai et) rer, conme vous l'avez toujours de notre du Secrétaire d'Etat de de vivres utililées.

at-de TAgricalttre et du Travail, Commu- ces ouvriers penchés d'assu- mettre d'autre part de s'affilier au Conseil du. Commerce et de rEconomie Nationale: pour exportation gne. Cela ne vous a pas empêché fait, l'or- de l'Université, niqué annulant alimentaire les antorisations durant let mois de Mai et) rer, conme vous l'avez toujours de notre du Secrétaire d'Etat de de vivres utililées. dre et la paix sur toute l'étendue Sur le rapport Procès Jnin non verbal encore de brilement Natignale de billets de de, la gourdes Répu- territoire. TAgriculture des Secrétaires détériorisés de la Binque à l'aide effective denotregénéreu- Et de l'avis du Conseil blique d'Haiti. Grâce les Etats-Unis de d'Etat; -Avis. Générale des Contribations: : Avis. se et puissante alliée, du Comité Per- -Administration l'Amérique du Nord, nous poursuivrons Et après approbation Nationale; stccès le perfectionnement de l'ou- manent de l'Assemblée avec jusqu'à en faire PALAS NATIONAL til que vous représentez, de précision, capable d'imDécrète: Poit-an-Prince u instrument poser tous les respects. vous Art. 2 du Décret-Loi REPUBLIQUE D'H AITI Les évolutions remarquables, que imler.-L'Article 1935 est ainsi modifié: Le ter Août 1943 venez d'accomplir avec une martialité de Fdu <Ce 30 Septembre Service comprend quatreDivisions: l'envie nous sont garantes ORDRE GENERAL posante à vous anime, vous et vos frères 1) L'Extension Agricole, No.. i'esprit qui dans les coins les plus re 2) L'Enseignement Rural, d'armes, jusque Centrale, ORDRE DU JOUR iculés dé la République. 3) LAdministration Nationale d'Agriculture. En ce ler. Août 1943, je vous renouvel- 4) L'Ecole à Une année vjent de s'écouler depuia absolue de votre Chef. <L'Ecole Nationale d'Agriculture, je vous ai dit que votre Président. et le la confiance est annexée une Section Normale que Chefavait confiance en vous et que la NaELIE LESCOT d'Haiti laquelle une Station Expérimentale, s'occupe de sur votre fidéPrésident de la République et supétion se reposait, tranquille, donner un enseignement agricole lité alt devoir eta votre serment de soldat. rieur, de former des instituteurs ruraux, Le temps qui suit invariablement son des agents d'extension pour les besoins de tandis que les hommes changent et Service da Protocole et de TEducation Rurale, cours, encore TAgriculture la Station disparaissent, nous rassemble Exequatur de conduire et de diriger, tant à aujourd'hui pour commémorer ce jour qui Le 30 Juillet 1943 Exequatur a été déannexée à l'Ecole que sur et consacré nous B. Montès de Oca Expérimentale des travaux de revous est si justement livré à Monsieur Juan divers points du Pays, permettre de jeter un regard en arrière. comme Consul Général de la République cherehes, d'expérimentation et d'extenNous voyons dans les réalisations de l'an- Dominicaine à Port-au-Prince et à Mon- sion propres à tthe école supérieure d'agrinée qui vient de S achever, les fortes espé- nous sieur Arcadio E.

Oca Expérimentale des travaux de revous est si justement livré à Monsieur Juan divers points du Pays, permettre de jeter un regard en arrière. comme Consul Général de la République cherehes, d'expérimentation et d'extenNous voyons dans les réalisations de l'an- Dominicaine à Port-au-Prince et à Mon- sion propres à tthe école supérieure d'agrinée qui vient de S achever, les fortes espé- nous sieur Arcadio E. Santana comme Consul culture. erances qu'ellesteréent pour le but améliora- que de la République Dominicaine au Capdehors des professeurs titulaires, est-à-dire, une Haitien. <En des diverses branches poursuivons, de lefficacité de notre pele 31 1943. certains techniciens tion constante Port-au-Prince, Juillet tite armée. LE MONITEUR No. 301 ARRETE dési-I |No. 292 du S. N.P. A. & E. R. pourront.tre des cours DECRET ELIE LESCOT gnés périodiquement pour faire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à l'Ecole d' Agriequres. ELIE LESCOT REPUBLIQUE 10 du Décret3 est ainsi, modifié: PRESIDENT DE LA Vu les articles 3. 4, 6 et Art. 2.LArticle 1943 sur les pensions; Service National de la Production Loi du 12 Janvier d'Etat des <Le Rural est Vu l'article 35 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire Agricole et de T'Enseignement d'un spé- Vu les Décrets des 8. 12 et 21 Décem- Finances; placé sous la direction Agricoles, générale diplômé et bre 1941 déclarant la République d'Hai- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires cialiste en Sciences le titre de Directeur tien état de guerre avec FAllemagne, T'I- d'Etat; qualifié, qui recevra les activités géné talie. le Japon, la Hongrie. la Roumanie Arrête: Général et contrôlera du Services. et la Bulgarie: la liquidaralement quelconques modifié: Vu le Décret-Loi du 13 Janvier de Article ler. -Est approuvée s'A Art. 3.-L'Article 4 est ainsi profes- laccordant pleins pouvoirs au Président tion des pensions ci-après désignées. de Trois cent <Les agronomes. Spécialistes, la levant ensemble à la somme instituteurs diplômés ct les mem- République; 23 Février 1943 susgourdes, seize centimes seurs et se- Vu le décret du soixante quatre voir: bres du personnel de parle T'Administration Président de la pendant les garanties constitutionnelles: 14 février et du (Gdes. 364.16) sat aux droits de son ront commissionnés du Se- Vu les décrets des 2 et Cours n Mme. Vve; ancien Alten Député Nelson, du Peuple... 100.00 République sur la recommandation après 3 Mars 1942 sutr Torganisation des 2) mari, Mme. Vve. Marc Arty, aux droits de son 62.50 crétaire d'Etat de TAgriculture, Général>. Militaires Permanentes; mari, ancien Marius Conseiller Georges, d'Etat aux droits de rapport du Directeur Vu la loi du 26 Juillet 1927 réglemen- 3) son Mme. mari, Vve. ancien Juge au Tribunal civil 41.66. 4-Le paragraphe j) de T'Article tant le Service domanial; des Cayes... .. . aux ... droits de Art. f) de TArticle 10 sont Vu le Décret du 28 Décembre 1942 dé- 4) Mme. Vve. Joseph Chef Fournier, de Bureau aux Té- 37.50 8 et le paragraphe Rurales qui dépen- son mari, ancien Terrestres,

3) son Mme. mari, Vve. ancien Juge au Tribunal civil 41.66. 4-Le paragraphe j) de T'Article tant le Service domanial; des Cayes... .. . aux ... droits de Art. f) de TArticle 10 sont Vu le Décret du 28 Décembre 1942 dé- 4) Mme. Vve. Joseph Chef Fournier, de Bureau aux Té- 37.50 8 et le paragraphe Rurales qui dépen- son mari, ancien Terrestres, supprimés. clarant les Sections Commune de Moron, zones 5) légraphes Mme. Vve. Eugène Controleur Cartié, aux à la droits douane de présent Décret-Loi abroge dent de la son mari, ancien 37.50 Art. 5.-Le de Lois, tous de Port-au-Prince. Léonce aux droits de toutes les Lois ou disposition stratégiques; les nécessités de la 6) Mme. Vve. Labidou, da Gouvernede Décrets- Considérant que mari, ancien Ingénieur Décrets-Lois ou dispositions exéplus, pour Finstant, de son 37.50 lui sont contraires. et sera guerre n'exigent Rurales dépen- ment Vve. Lepelletier Badou, aux droits Lois qui du Secrétaire d'Etat de comprendre les Sections dans les 7) Mme. de son mari, ancien Professesr au Lycée 30.40 cuté à la diligence dant de la Commune de Moron de retran- des Cayes... Vve. Albert Bataille, ...sss0 aux droits "de T'Agriculture. Port-au- Zones stratégiques, il y a lieu 8) Mme. spn mari, ancien employé de lère classe au 17.80 Palais National à Rurales de la Commune des Cultes... "rwe" Donné au 1943, an 140ème de cher les Sections de celles dési- Département seront inseriPrince, le 30 juillet de Moron de la catégorie Article 2.-Ces pensions Livre des Pensions te TIndépendance. ELIE LESCOT gnées Zones stratégiques; en raison tes dans le Grand d'Etat des Finances, Président: Considérant qu'il importe, de déclarer les au à la Secrétaireric délivré aux bénéfr Par le nécessités de la guerre extrait en être d'Etat de TInstruction Publique, des de la Com- pour aux dispositions de Le Secrétaire et du Travail: Sections Rurales dépendant ciaires, conformément de TAgricoltere MAURICE DARTIGUE mune des Abricots zones Secrétaires stratégiques; d'Etat la loi sur la matière. Arrêté sera puautorisation du Comité Permanent Sur le rapport des et de T'Agricul- Article 3.--Le à présent la du SecrétaiPar Nationale donnée le 3 de la Défense Nationale blié et exécuté diligence de lAssemblée ture; re d'Etat des Finances à Port-auAoût 1943. Donné au Palais National, Le"Présidest du Comité Permanent de Décrète: Prince. le 2Août 1943, an 140ème de IInTAssemblée Nationale: NEMOURS Les Sections Rurales dé- dépendance. ELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article de ler. la Commune de Moron ces- Darle Président: : pendant de la du présent Le Secrétaire d'Etat des Finances: de la République ordonne sent. à partir publication Zones ABEL LACROIX Le Président ci-dessus soit revêtu dti Décret. d'être considérées comme que le Décret-Loi imprimé, publié, stratégiques. déSceau de la République, Article 2.-Les Sections Rurales et exécuté.

Article de ler. la Commune de Moron ces- Darle Président: : pendant de la du présent Le Secrétaire d'Etat des Finances: de la République ordonne sent. à partir publication Zones ABEL LACROIX Le Président ci-dessus soit revêtu dti Décret. d'être considérées comme que le Décret-Loi imprimé, publié, stratégiques. déSceau de la République, Article 2.-Les Sections Rurales et exécuté. de la Comnune des Abricots No. 302 Palais National, à Port- -aut- pendant de cette date, ARRETE Donné aul An 140ème de sont déclarées. à partir zoA Prince, le 4 Août 1943, nes stratégiques. décret sera pttELIE LESCOT TIndépendance. ELIE LESCOT Article 3-Le présent des SecrétaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blié et exécuté à la diligence Nationale. de 3, 4 et 10 du DécretPar le Président: res d'Etat de la Défense et de la Jus- Vu les articles 1943 sur les pensions; Le Secrétaire d'Etat de Minstruction Publique, l'Intérieur. de TAgriculture Loi du 12 Janvier des de TAgriculture et du Travail: tice. chacun en ce qui le concerne. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat MAURICE DARTIGUE Palais National, à Port-au- Finances: d'Etat de TIntérieur, de la Justice Donné ati lIndes Secrétaires Le Secrétaire de la Défense Nationale: : le 4 Août 1943, an 140ème de Et de l'avis du Conseil et Prince, VELY THEBAUD : LESCOT d'Etat: d'Etat des Finances. du Commerce dépendance: ELIE Le Secrétaice Nationale: Arrête: et de ABEL TEconomie LACROIX Par le Président: Extérieures Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Jastice ler.- -Est approuvée la liquidaLe Secrétaire d'Etat des Relations et de la Défense Nationale: Article s'éet des Cultes: VELY THEBAUD tion des pensions ci-après désignées, Deux GERARD LESCOT Le Secrétaice d'Etat de T'Agricultare: levant ensemble à la somme de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Rublics: MAURICE DARTIGUE Th. J. B. RICHARD LE MONITEUR mille six cent soixante guatre seize centimes (Gdes. gourdes, Constitutif et les Statuts de 1) Dantès 1 Bellegàrde, 2.664.16) savoir: ciété, constatés Acte la dite So- Article 3.-La traordinaire Ministre ancien Envoyé Etcinq Mai mil par Public passé le livrer au Société a pour but de se 2) Dr. Antoine # Carré, ancku pEmiporentiaie Secrétaire 500.00 rapport de neuf cent quarante trois au de toutes commerce de transport par d'Etat de FInstruction Publique, de T'AMes. Eustache personnes ou de mer, 3) griculture et du Travail... nol ef son Edouard Ké- selon les lois et toutes choses, Fabius Duviella, ancien jege 500.00 Prince. Collègue, Notaires à Port-aureglopehts des inPrince tion près le Tribunal civil de d'Instruc- Port-autifiés respectivement patentés et iden- téressés, la entre tous fts ports et pays 4) Madame Vye. David .. 266.66 aux Nos.

Eustache personnes ou de mer, 3) griculture et du Travail... nol ef son Edouard Ké- selon les lois et toutes choses, Fabius Duviella, ancien jege 500.00 Prince. Collègue, Notaires à Port-aureglopehts des inPrince tion près le Tribunal civil de d'Instruc- Port-autifiés respectivement patentés et iden- téressés, la entre tous fts ports et pays 4) Madame Vye. David .. 266.66 aux Nos. 75092 278 et 75042 mer des Caraibes, de pays de de feu son époux, ancien Jeanrot, Seerétaire aux droits A 141, et enregistré le Six des Nord, Centrale lAmérique du de delAmérique la Justice et des Cultes. d'Elat mois et année. mêmes rique du et de l'Amé5) Charles gation Box, ancien Changelier à la Lé- 250.00 au trafic Sud.intéressés au cabotage ou 6) Horace d'Haiti Périgord, à ancien Paris... 150.00 Article 3.-La présente HAteormntonal:dacheee faire affréter, cole Nationale de Médecing Directeur de YEdonnée pour sortir son autorisation construire, construire ou 7) Ménés Pierre- -Pierre, ancien 150.00 conditions fixées plein effet, sous les autrement tous bateaux de posséder au Lycée Pétion.. professeur à T'Art. 2 La tous genres. 8) Kléber Cantave, ancien :.. 150.00 pourra être révoquée, les ci-dessus, Société a pour objet Lycée Pétion... professeur au motifs y pour calises et fectuer, le principal d'ef9) Théophile Th. Lafontant, jancien 150.00 contenus, sans préjudice des pour compte de la Société saire du Commis dommages-intérêts eCommerciale Francisco Nationale Gouvernement de la près la Basque envers les tiers. port des cafés ou Oliver> le trans10) St-Charles Villedrouin. Républidue aheien d'Haiti. 150.0n Article 4-Le présent duits autres denrées et da Lycée Nord Alexis professeur blié â la Arrêté sera d'Haiti, d'un port d'Haiti pro11) Justin Lafond, ancien Ckf Méremie).. de - 150.00 diligence du Secrétaire d' Etat pu- tre port d'Haiti ou de à un auterrestre.. Postel TéCommerce et de du l'étranger. 12) Str Beaudaeuf Augustin, 100.00 l'Economie Nationale. Article 4.--Le capital social est institutrice ancjenne Donné, à Dix Mille fixé à 13) Emmanue) ancin . 60.00 le, 30 Port-au-Prince, au Palais Na- tions Dollars divisé en 14) Madame Fléchier AT Allarg Juge de Paix 50.00 tional, Juillet 1943, an 140ème de Cing Cents Dollars Vingt Acmiere du Service Naticnal ancienne infirT'indépendance. de Les dites actions ($ 500.00). *Assistance Publique.. A'Hveiehr et ELIE elles ne seront, seront nominatives; Article 2.- Ces 37.50 Par le Président: : LESCOT et ne pas productives d'intérêts tes dans le Grand pensions seront inscriLe Secrétaire d'Etat du selon donneront ce droit qu'aux à la Secrétairerie Livze des pertsions tenu et de TEconomie Nationale: Commerce qui est dit aux Statuts.

ites actions ($ 500.00). *Assistance Publique.. A'Hveiehr et ELIE elles ne seront, seront nominatives; Article 2.- Ces 37.50 Par le Président: : LESCOT et ne pas productives d'intérêts tes dans le Grand pensions seront inscriLe Secrétaire d'Etat du selon donneront ce droit qu'aux à la Secrétairerie Livze des pertsions tenu et de TEconomie Nationale: Commerce qui est dit aux Statuts. dividendes, d'Etat des Finances, ABEL LACROIX Ce capital pourra être pour extrait en être délivré aux bénéfiACTE décision de TAssemblée augmenté selon ciaires, conformément aux CONSTITUTIF tionnaires, dans Générale des Acla loi sur la matière. dispositions de de la Compagnie Antillaise vus aux Statufs. les forme et délai préArticle 3-Le présent Arrêté sera de Navigation d'Haiti Article blié et exécité à la diligence du putrée par un 5-La Société sera adminisre d'Etat des Finandes. Secrétai- KENOL Par-devant Mes. Eustache Edouard trois Conseil de et son Membres: d'Administration Donné an Palais National, à Port-au- jau-Prince, collègue, Notaires à Port- un Secrétaire et un Un President-Tresorien Prince, le 4 Août 1943, an 140ème de No. 75092 identifié soussignés, le ler patenté au tement en ces Conseiller, élus divecl'Independance. patenté au No. au No. 278, et le 2ème Générale des qualités. -par l'Assembilée ELIE LESCOT 141; 75042, identifié au No. A est dit Actionnaires, selon ce Par le Président: aux Statuts. qui. Le Secrétaire dEtat des Fidances: ONT Article 6-Le premier Conseil ABEL LACROIX COMPARU: ministration est ainsi formé: d'Ad10.-Monsieur Manuel OLIVER, Manuel Oliver, priétaire, demeurant à pro- Antony Hibbert, Penident-Tresories No. 303 domicilié à Ponce (Puerto-Rico) Port-au-Prince, Rafael Hardy, Conseiller. Secrétaire; ARKETE américain identifié au No. 2237; citoyen Article 7-La dite Société ELIE 20.- Monsieur Eduardo tivement constituée dès la sera définiPRESIDENT DE LESCOT LA REPUSUIQUE priétaire, demeurant à SILVA, pro- de Moniteur de l'Arrété de Mr. publication le au domicilié à Santiago de Port-au-Prince. la République l'autorisant et Président Vu l'article 35 de la Constitution; au No-6462; Cuba, identifié vant ses Statuts et son acte approuVu l'Acte Constitutif et jes Statuts de 30.-Monsieur Rafael Article 8.-Les constitutif. la Société Anonymhe priétaire, demeurant HARDY, pro- pour Statuts de la comparants dite acceptent gnie Antillaise de Navigation dénonimée: : Compa- domicilié à Santiago de à Port.au-Prince, nexés au présent acte Société ceux anVu les articles 29 à 37, 40 et 45 d'Haiti; du Code No. 6463; : Cuba, identifié au signés par eux et déposés constitutif, en diment de Commerce; Lesquels Me. Edouard l'Etude de Sur le fondent comparants ont déclaré qu'ils Kénol, l'un des notaires Commerce: rapport fu Secrétaire d'Etat du par la présente une Société Ano- soussignés. nyme haitienne qui fonctionnera selon ce Pour T'exécution des qui est dit au présent acte constitutif ties élisent domicile en présentes, leurs les parArrête: aux Statuts de la Société, et sus-indiquées, Dont acte: demeures Article ler.

l'Etude de Sur le fondent comparants ont déclaré qu'ils Kénol, l'un des notaires Commerce: rapport fu Secrétaire d'Etat du par la présente une Société Ano- soussignés. nyme haitienne qui fonctionnera selon ce Pour T'exécution des qui est dit au présent acte constitutif ties élisent domicile en présentes, leurs les parArrête: aux Statuts de la Société, et sus-indiquées, Dont acte: demeures Article ler. -Est Article ler. -La Société est dénommée: tre Fait et passé à Port-au-Prince, en noAnonyme dénontmée autorisée la Société <Compagnie Antillaise de Navigation quarante Etude, ce jour, cinq mai mil neuf cent laise de Navigation eCompagnie Antil- d'Haiti> et elle aura une durée illimitée. Et trois. Port-au-Prince, par Acte d'Haitis, Public formée à Article 2.-Le siège social de après lecture, les du Cinq Mai Mil Neuf en date té est à Port-aula Socié- signé avec Nous, Notaires. comparants ont trois, enregistré le six Cent Quarante d'Administration Prince, mais le Conseil Ainsi signé: M. et année. des mêmes mois transporter en tout pourra décider de le Silva, Rafael Oliver, A. Hibbert, E. e té autre lieu. La Socié- et E. Hardy, Maurice Avin, not. Article 2.- -Sont appronvés, sous les ré- dans pourra ouvrir tels bureaux ou agences de la Kénol, not., ce dernier serves et dans les limites de la telles autres villes d'Haîti ou en deminute ensuite de laquelle dépositaire est et tion des Lois de la République, Constitu- hors d'Haiti, selon décision du Conseil mil Enregistré à Port-au-Prince le six écrit: mai PActelrAdministration 252 neuf Vo cent quarante trois folio 251case 1119 du Registre D No. 7 416, LE MONITEUR des actes civils. Perçu: droit fixe Deux Les certificats d'action seront tirés d'un formé à l'Acte Constitutif restera l'année en gdes. Pr. le Directeur général de I'En- registre à souche et seront signés du Pré- fonction jusqu'à l'expiration Moniteur de des sident. Chaque action un Nu., qui suivra la publication aa registrement: : (signé) Maxi Jean-Joseph. d'ordre et le nom du bénéficiaire. portera Le Pré- présents Statuts et Acte Constitutif. Il Comgionné sident aura la garde des registres d'a action pourra continuer à gérer la Société après E. Kénol, not. ainsi que des souches de ces registres qui Tannée, pour la cause prévue au paragraSTATUTS S contiendront les principales mentions des phe précédent. actions. ainsi que les endossements de Le Conseil d'Administration choisit de la Compagnie Antillaise transfert de propriété. tels administrateurs, parmi ou en dehors de Navigation d'Haiti Article 5-Le capital social pourralde ses Meibres et tels agents. If se réuArticle ler.-La Société aura son siège être augmenté selon les besoins de la Sn- nit obligatoirement ou sur la convocation social ainsi que son principal établisse- ciété et après décision de T'Assemblée Gé- de son Président, soit immédiatement huit en Elle pourra ce- nérale des actionnaires. cas d'urgence, soit dans les jours qui ment à Port-an-Prince.

d'Haiti Article 5-Le capital social pourralde ses Meibres et tels agents. If se réuArticle ler.-La Société aura son siège être augmenté selon les besoins de la Sn- nit obligatoirement ou sur la convocation social ainsi que son principal établisse- ciété et après décision de T'Assemblée Gé- de son Président, soit immédiatement huit en Elle pourra ce- nérale des actionnaires. cas d'urgence, soit dans les jours qui ment à Port-an-Prince. 6.-La d'une action suivront la convocation du Président. pendant, selon décision du Conseil d'Ad- Article propriété membre du Conseil d'Administraministration, transporter ce siège social emporte de plein droit adhésion aux pré- Tout un ailleurs, établir telles succursales, ouvrin sents Statuts. Le propriétaire d'une ac- tion pourra se faire représenter par tels bureaux partout où besoin sera, en tion aura droit à une part de dividende autre membre du dit Conseil ou par un en avec le capital social libéré, tiers à qui il pourra donner un mandat Haiti Article ou à 2.-Le l'étranger. but de la Société est de déduction proportion faite des frais et après l'accom- impératit. Les décisions sont prises â la maritime des formalités prévues aux ar- majorité des membres du Conseil préfaire le commerce de transport plissenent 19. sents à la réunion et consignés sur un reentre tels ports d'Haiti à d'autres ports ticles 18 et 7.-La matérielle d'une gistre spécial, à la charge du Président d'Haiti ou de l'extérieur, de personnes ou, Article perte la déclaration qui aura la garde du registre ou du Secréde choses. Elle a pour objet principal action sera constatée par Tout membre du Conseil d'Admid'effectuer, pour le compte de la Société écrite du bénéficiaire connu. taire. nistration aurait à se plaindre d'un Commerciale Francisco Oliver le trans- Celui-ci pourra en demander duplicata qui port des cafés ott autres denrées et pro- qui ne lui sera délivré qu'une année après fait ou manquement quelconque devra duits haitiens, d'un port d'Haiti à un au- sa déclaration. L'émission de tout dupli- s'en rapporter à l'assemblée générale. cata entrainera d'annulation de l'action Article 11-Le Président représente tre port d'Haiti o11 de l'étranger. la Société Tout dividende, s'il en est la Société vis-à-vis de toutes persounes Aux fins de sa constitution, qu'il remplace. elle tant en acquérir, affréter, construire, faire dà dans l'intervalle, sera versé au dernier et agit en justice pour demanpeut connu. dant qu'en défendant. En,ças d'absence construire et posséder autrement tels propriétaire Article 8.-Des actions concur- ou d'empéchement du Président, H sera bateaux de tel tonnage et type qu'elle! jusqu'à valablement tel autre memjugera nécessaire. Elle pourra aussi rence du capital social ou de toute augremplacé par en d'au- mentation adoptée, pourront être émises, bre du Conseil ou tel autre individu agir comme agent ou représentant contre de leur contre va- dehors du Conseil, selon la décision du S tres Alignes de navigation maritime ou soit paiement matériel, Conseil d'Administration.

ident, H sera bateaux de tel tonnage et type qu'elle! jusqu'à valablement tel autre memjugera nécessaire. Elle pourra aussi rence du capital social ou de toute augremplacé par en d'au- mentation adoptée, pourront être émises, bre du Conseil ou tel autre individu agir comme agent ou représentant contre de leur contre va- dehors du Conseil, selon la décision du S tres Alignes de navigation maritime ou soit paiement matériel, Conseil d'Administration. Le mandant aérienne. leur, soit contre un apport en Article 3-La Société est fondée pour et plus prineipalement des bateaux, selon répond des actes de son mandataire visune durée illimitée, sauf cas de dissolu- évaluation du Conseil d'Administration. à-vis de la Société. Article 9.-La Société pourra aussi Le Président aura T'administration gétion, ainsi qu'il est prévu ci-après. à émettre des obligations concur. nérale de la Société et signera seul tous Article 4-Le Capital social est fixé jusqu'à au 'Dix Mille dollars divisé en Vingt actions rence de telle valeur nécessaire selon ses actes. contrats, chèques, Aucun engagements autre membre de Cing Cents dollars. Ces actions seront besoins. Ces obligations seront producti- nom de la Société. nominatives: elles ne seront pas produc- ves d'un intérêt annuel à déterminer., pa- du Conseil ne peut, seul ou même faire avec tives d'intérêt et ne donneront droit yable par semestre.. Lémission des obli- l'assistance d'un autre membre, dividendes. Tout propriétaire gations sera décidée par le Conseil d'Ad- quoi que cc soit al1 nom de la Société, sans qu'aux d'actions nominatives est et deneure ministration pour les causes et le montant u1 pouvoir spécial et écrit du Président. estimera nécessaires. Article 12. --Les membres du Conseil libre de donner les dites actions en ga- qu'il ne contractent aucune rantie o11 de les vendre. L'action donnée Le porteur d'une obligation n'aura ja- d'Administration ou collective à catten garantie reste la propriété de celui mais le droit d'en exiger entreluiet le rembourse- le Con- se obligation des affaires personnelle de la Société. Ils ne rédont le nom est inscrit sur les Livres de ment. sauf convention créande Texécution de leur manla Société comme en étant le propriétai- seil. Lobligataire sera un simple pondent que re. Dans totts les cas où, d'après les Sta- cier de la Société il pourra lui êtrc re- dat. de démission d'un tuts, la représentation de l'action est re- connu tout gage 011 toute hypothèque, se- Article 13.-En membres cas du Conseil d'Adquise. il pourra y être suppléé par un cer- lon la convention à intervenir. Ol1 ministration, de plusieurs le Président ot1 le plus agé tificat du tiers détenteur signé devant Conseil d'Administration Article 10.--La Société est adminis- des membres non démissionnaires convonotaire ou tel autre officier public. immédiatement l'extraordinaire Le transfert de la propriété des actions trée par un Conseil d'Administration Président- quera afin à de combler les de trois Membres: : un f'assemblée générale ne sera effectif qu'après un endossemen: composé Conseiller, vacances. direct 01 par acte séparé suivi d'une ins- Trésorier. 1111 Secrétaire et un l'asGénérale cription obligatoire faite sur les registres élus directement en ces qualités par Assemblée réd'actions par te Président.

d'Administration Président- quera afin à de combler les de trois Membres: : un f'assemblée générale ne sera effectif qu'après un endossemen: composé Conseiller, vacances. direct 01 par acte séparé suivi d'une ins- Trésorier. 1111 Secrétaire et un l'asGénérale cription obligatoire faite sur les registres élus directement en ces qualités par Assemblée réd'actions par te Président. Les frais et semblée générale. Le mandat du Conseil Article 14-L'assemblée générale : taxes relatifs au transfert sont à la char- est d'une année: : cependant en cas de ca- gulièrement constituée représente Elle l'unidu nouveau propriétaire et si la So rence d'élection, à T'expiration de l'année, versalité des actionnaires. sc tienge ciété était obligée de les acquitter en ses le Conseil dont le mandat est expiré res- dra annuellement à l'ordinaire sur la conlieu ct placc. les dits frais et taxes seront tera valablement en fonction jusqu'à vocation du Président atl mois l'absence de Janvier, déduits de toute part de dtvidende due sur élection d'un autre conseil, chaque ment- aui siège de la Société, ou en dit de l'action transférée au premier versement bre conservant sa qualité. convocation, le dernier jour du du Président mois effectuer. Le premier Conseil d'Administration ati dit lieu. La Convotation à LE MONITEUR pourra être faite, soit pas avis dàns un journal de Port-au-Prince, publié Modification ze jours avant la convocation, soit quinDispositions Générales lettre recommandde avec avis de par Article 21-Toute modification tion adressée i cHaque actionnaire récep- Statuts, sur la demande soit du des Toute contestation de la part le nom est inscrit au dont soit d'un membre sera Conseil, tionnaire avec la Sgeiété sera d'un acCependant si registre d'actions. d'une réunion adoptée, au cours vant le Tribunal portée dede la moitié tous Jes actionnaires ou re dle ordinaire ou extraordinai- ge social. dedroit commun du sièlicu, méme se trofvent réunis en un plus seul res sous T'Assemblée réserve Générale des actionnai- Dont en dehors de la de T'approbation acte: Fait et passé à d'Haiti, ils pourront valablement République légale. Prince, en notre Etude, ce Port-atitituer en Assemplée, de se consDissolution mil neuf cent quarante trois. jour, cinq mai exprès, délibérer et décider. consentement Et après lecture, les ont Article 22. -La signé avec Nous, comparants Article 15.-L4 Président du Conseil res peut décider en majorité assemblée des actionnai- marge bon, un mot Notaires, rayé nul. Un renvoi en d'Administration semblée. est le Président de l'As- dissoudre la Société. Dans ce générale de Ainsi signé: M. Il devra à défaut de seil cas, le Con- Silva, Rafael Olivier, A. Hibbert, E. tenir minute de tputes les Secrétaire. prise dAdministration devra aussitôt la décision et E. Hardy, Maurice Avin, not. dernières seront décisions. Ces ves cesser toutes acti- de Kénol, not. ce dernier tionnaires signées de tous les ac- et ne pourra plus exercer opérations aucune la minute ensuite de laquelle dépositaire est semblée présents ou représentés à P'As- attributions d'Administration des Enregistré à le six écrit: Généralg.

minute de tputes les Secrétaire. prise dAdministration devra aussitôt la décision et E. Hardy, Maurice Avin, not. dernières seront décisions. Ces ves cesser toutes acti- de Kénol, not. ce dernier tionnaires signées de tous les ac- et ne pourra plus exercer opérations aucune la minute ensuite de laquelle dépositaire est semblée présents ou représentés à P'As- attributions d'Administration des Enregistré à le six écrit: Généralg. dévolues et il sera procédé qui lui sont mil neuf cent Port-au-Prince quarante trois Mai Article 16.- - -Lfassemblée - être dit à l'article suivant. comme il va 252 Vo case 1120 du Registre D folio 251régulièrement constituée générale est actes civils. Perçu: droit fixe No: 7 des tionnaires llorsque les acdes. Pour le deux gourdes présents ou réprésentés sout Liquidation Directeur général de l'Énredétenteurs inscrits d'au moins cin- Article 23. registrement: (signé) Maxi quante et un Jean-Joseph. ses. Tout pour cent des actions émi- quclconque, la Au cas oà pour une raison Ed. Collationné Kénol, tion entière propriétaire d'au moins une ac- serait votée, dissolution de la Société not. semblée. est fe droit membre de l'As- en elle entrera immédiatement Ce prépriétaire pourra se faire nommera liquidation. un L'assemblée générale d'action représenter paf un autre, propriétaire soit parmi ou ou trois liquidateurs choisis ou. SECRETAIRERIE par un tiers. Ce en dehors des actionnaires. DE D'ETAT ou ces liquidateurs. .recevront dans LINTERIEUR L'actionnairela autant'de voix qu'il est un délai maximum de trente CIRCULAIRE propriétaire Le ou qu'il représente d'actions. Conseil d' jours, du aux vote de lal majorité des actions bilières ou Administration, immobilières les valeurs moDélégués du Pouvoir Exécutif sentès. ou représentées pré- Société, ainsi appartenant à la Monsieur le sion définitive sur l'objet emportera de la convoca- déci- dances, contrats, que et les livres, correspon- Il a été Délégué, tion, et cé votel mnajoritaire oblige tous les à la Société, Il fera tout ce qui appartient la liste générale signalé à mon Département que actionnaires présents ou absents. port à l'assemblée ou ils feront un rap- plir les fonctions des de citoyens aptes à remArticle 17 quera ou qu'ils générale qu'il convo- tuellement dressée jurés n'est pas hab:- L'assemblée Générale convoqueront à ces fins selon le voeu de nomme les Membres du Conseil d'Admi- l'état dans un délai de trente jours au pltis sutr En vue d'obvier à cet état de la Loi. nistration aux fonctions de Présidentdes affaires sociales; avec un bilan vous saurais gré d'attirer T'attention choses, je Trésorier, Secrétaire et Conseiller. T'actif contenant notamment une évaluation de Magistrats tre Communaux, placés sous des voArticle 18.- -L'assemiblée ventes social des et indiquant le passif. Les contrôle, sur les dispositions du Code çoit le rapport du Conseil générale re- gré, soit biens se feront soit de gré à d'Instruction criminelle à cet égard et tion, discute, d'Administrapar l'intermédiaire d'uri particulièrement sur les articles apure Ou approuve les désigné par courtier et 211.

, placés sous des voArticle 18.- -L'assemiblée ventes social des et indiquant le passif. Les contrôle, sur les dispositions du Code çoit le rapport du Conseil générale re- gré, soit biens se feront soit de gré à d'Instruction criminelle à cet égard et tion, discute, d'Administrapar l'intermédiaire d'uri particulièrement sur les articles apure Ou approuve les désigné par courtier et 211. 209, 210 tes, statue compT'Assemblée. Le prix sera térêts de la souterainement Spciété, sur tous les in- ceux-ci versé au ou aux liquidateurs et celui Oit tructions Vous voudrez bien leur passer les insaprès avoir prélevé le salaire que nécessaires, pour Article 19. -Chaque année, à T'assemblée aura décidé de lui ou leur ils observent les que désormais de de la réunion ordinaire, le Conseil Tépoque corder, acquittera lc montant des ac- de façon à faciliter prescriptions la tâche au la Loi, ministration prépare le bilan des affaires d'Ad- tions émises en vertu de l'article neuf, obliga- dé- Tribunal criminel et au Doyen dtt Sociales et vetse après épprobation sintéressera les créanciers et Gouvernement. Commissaire du rement des domptes, tels dividendes et apu- s'il ou convoqueront à nouveau les convoquera Veuillez agréer, Monsieur le en est. res pour 111 partage du surplus actionnai- l'assurance de ma Délégué, rata de nombre de leurs actions. au pro- guée. considération distinFonds de Réserve Le mandat du Vély THEBAUD dateurs n'est liquidatenr ou des liquiArticle po.- II sera prélevé dix pas irrévocable. cent des bénéfices nets, à la fin de pour Les actionnaires, au nombre de CIRCULAIRE année sociale pour constituer uin chaque fonds quante et un pour cent des actions, cinaux de réserve, de avant la répartition de tout dation, ront à n'importe quel moment de la pour- liqui- Monsieur le Magistrats Communaux dividende. fe fonds de réserve est créé requérir du ou des Magistrat, en vie de répondre aux dépenses une convocation de l'Assemblée liquidateurs Ila été signalé à mon vues et auf frais ektraordinaires impré- de aux fins utiles. Faute par le ou les Générale la liste générale des citoyens Département que Société. Encas de dissolution la teurs de faire cette convocation liquida- plir les fonctions de aptes à remjet d'un il sera l'ob- quarante huit heures, dans les dressée jurés n'est pas habilibérées partage au prorota des actions les actionnaires sc tuellement En selon le voeu de la Loi, et après acquittement de toutes réuniront de plein droit et notifieront vue d'obvier à cet état de dettes et charges del la Société. ou aux liquidateurs les décisions adoptées att je reproduin ci-après, à votre choses, let qui le ou les lieront. les dispositions du Code d'Instruction intention, Criminelle à cet égard: LE MONITEUR délivrées En foi de quoi il a été dressé le présent tateurs les auforisations les membres ci-dessus <Article 209.- Dès la mise en vigueur que de vivres alimentaires procès-verbai ont signé que après lecture. des présentes dispositions, une commis- durant pour exportation les mois de Mai et de Juin et qui nommés Fait à Port-au-Prince en quadruple sion composée, dans chaque Commune, duj pas encore été utilisées en toles jour, an ct mois que desou de son sup- n'auraient cette date sont exemplaire, Magistrat et de T'un des talité ou en partie jusqu'a sus.

la mise en vigueur que de vivres alimentaires procès-verbai ont signé que après lecture. des présentes dispositions, une commis- durant pour exportation les mois de Mai et de Juin et qui nommés Fait à Port-au-Prince en quadruple sion composée, dans chaque Commune, duj pas encore été utilisées en toles jour, an ct mois que desou de son sup- n'auraient cette date sont exemplaire, Magistrat et de T'un des talité ou en partie jusqu'a sus. pléant, du Juge le et demeurent annulées. V. Toulmé, Félix Lavelanet, notaires de la Commune désigné ordre par alphale 4 Août 1943 A. M. Auguste Herres. Juge de Paix, dressera, par des citoyens de- Port-au-Prince, bétique, la liste générale depuis au meurant dans la Commune remplir les foncAVIS moins une année, La aptesà commission sera pré- 578ème Brâlement Collections de jurés. de Paixs.--Ints. Crim. de G. 50.000 Je soussigné, Auguste Alexis, sidée par le Juge Procès-verbal de Brâlement Nationale teur des Contributions de Miragoâne, 206, 221. et billets détériorés de la Banque les fonctions de Directeur Gette liste comportera les noms préde la République d'Haiti remplissant de et Conservason àge, sa dedélégué TEnregistrement noms de chaque citoyen, teur des avise le Public que meure, sa profession. Le huit Juillet mil neuf cent quarante Hypothèques, choix de Monsiçur Guy DespeiLes fonctionnaires publics et tous les en des soussignés: j'ai fait être mon au de Trois, requis à cet effet seront tenus présence Toulmé, représen- gne pour commis-signataire conformécitoyens tous 1.-Mr. V. Auguste Bureau de TEnregistrement, fournir à la commission renseigne- tant le Ministre des Finances; I'article 71 de la loi du 4 juillet ments propres à faciliter sa mission. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire ment 1933, à et T'article ler du Décret-loi, du 13 Cette liste sera immédiatement Conseil affichée Com- du Gouvernement: près la Banque; 1938. à la principale porte tant du 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur janvier En je réponds de la signamunal que de la Justice de Paix. de la Banque Nationale de la République conséquence, comme de la mienne devra être accompli dans un ture du susnommé Service de Ce travail de la d'Haiti; en ce qui concerne le délai maximum d'un mois à partir ila été procédé dans le four de la Banque propre promulgation de la présente loi. de la République d'Haiti, angle T'enregistrement. le 5 <Article 210.-Cette commission se Nationale Féroti et du Magasin de T'Etat, Miragoâne, juillet année, du ler! des rues Augusfe ALEXIS réunira, en outre, chaque dans la aut brâlement de: Collecteur des Contributions : au 10 Août, à l'effet d'introduire rendues mille gourdes liste générale les modifications événements de l'anCinquante Nationécessaires par les en billets détériorés de d'Haiti la Banque qui ont été Je soussigné, Arteaud Toureaux, préponée précédente.

ne, juillet année, du ler! des rues Augusfe ALEXIS réunira, en outre, chaque dans la aut brâlement de: Collecteur des Contributions : au 10 Août, à l'effet d'introduire rendues mille gourdes liste générale les modifications événements de l'anCinquante Nationécessaires par les en billets détériorés de d'Haiti la Banque qui ont été Je soussigné, Arteaud Toureaux, préponée précédente. liste générale, ain- nale. de la République Caveaux de la des Contributions de la Croix des BougArticle 211-Cettel s'il tirés par la Direction des sé les fonctions de Receveur si que les réclamations des intéressés, du 15 au dite Banque et qui, après contrôle des pa- quets, exerçant le public que en a été produit, sera adressée, du reçus en présence du. Commissaire de PEnregistrement, de avise PAULE HALA31 Août, par le Juge de Paix au Doyen du quets sus-dit et des fiches attachées à chaque j'ai fait choix mon Monsieur au Tribunal criminel et au Commissaire établissant que le triple comptage BY pour être commis-signataire conforGouvernement du ressort. Faute d'envoi, paquet les règlements du 13 Octobre Bureau de YEnregistrement, de ce, 71 de la dans. ce délai, le Juge de Paix sera passi- trai-l requis 1941 a par été dâment effectué, se décompo- mément au prescrit l'article et de ble d'une retenue d'un 30e. de son suit: Loi régissant la matière, je réponds chaque jour de retard. sent comme sa comme de la mienne propre. tement pour récidive, il sera passible de Billets de Gde. 1.00 Série J 2.000 signature des ce 10 juillet 1943 En cas de PI K 2.000 Croix Bouquets, Toureaux, Préposé révocation. sous S 2.000 Arteaud Le commissaire du Gouvernement, de révocaT 2.000 + peine de suspension ou même du délai, U 4.000 Voltaire, préposé tior, sera tenue, dès l'expiration dénoncer les V 4.000 Je soussigné, Fritz du Nord, de réclamer les listes et de des Contributions de la Plaine de retardataires att Département de la Jus16.000 les fonctions de Receveur vue de l'application des peines cicxerçant avise le public que j'ai tice en de G. 2.00 Série B 1.000 TEnregistrement. de Armand LEON dessus prévuess. donc désormais vous Billets C 1.000 fait choix Monsieur au BuVous voudrez E 1.000 pour être mon commis-signataire conformer strictement aux prescriptions! reau de TEnregistrement, ce, conforméde la Loi, de façon à faciliter la tâche au F 1.000 ment au prescrit de l'article 71 de la Loi sa du Tribunal criminel et au Com-i G 2.000 la matière, et je réponds de Doyen H 3.000 régissant mienne missaire du Gouvernement, l'ascomme de la propre.

1.000 pour être mon commis-signataire conformer strictement aux prescriptions! reau de TEnregistrement, ce, conforméde la Loi, de façon à faciliter la tâche au F 1.000 ment au prescrit de l'article 71 de la Loi sa du Tribunal criminel et au Com-i G 2.000 la matière, et je réponds de Doyen H 3.000 régissant mienne missaire du Gouvernement, l'ascomme de la propre. Recevez, Monsieur le Magistrat, J 3.000 3.000 signature Plaine du Nord, ce 29 Juillet 1943. surance de ma parfaite considération. K L 7.000 Fritz Voltaire, Préposé Vély THEBAUD M 8.000 N 4.000 AVIS Secrétaireries d'Etat de T'Agriculture 34.000 Le No. 72390, Article 351-A, et du Travail, du Commerce et de P'Ecoémis le chèque 31 Juillet 1943, en faveur de Dunomie Nationale Cinquante Mille Gourdes crepin Dupuy, Capitaine, Garde d'Haiti, étant COMMUNIQUE jusqu'à en- Cap- Haitien, de Gourdes 771,75, l'Agricul- Les opérations de brûlement heures est déclaré nul: duplicata devant Les Secrétaireries d'Etat de ont duré de huit égaré, et du Travail, du Commerce et de tière incinération trente du matin. en être dressé. ture Nationale avisent les Expor- trente à dix heures FEconomie MONITEUR LE DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de préaeatations Pumikre NOM DES SOUM. Première Siteation des bieas des demandes pablication Dates de peésestations peblication 12 Jnil 43 Siraation des biens CONTENANCE des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenance de le Mme. Occéus 14 Avril Rémice 1937 Digrice St-Louis 12 Juil. 43 trou. 2 ha 19 a borné an sentier Cadeau, Com. de St-Matc, Un terrhin déterminét dont la coatenance borné: 19 Mai 1939 Htion. Mme Gros séparant de Dufresne à 1'Est, Htion. Tron-Cra- n'est Au Nod pi: par Thimogène Jopritenda au Sud et'à proppiétaise. lOuest. par Htiera be. ref, au Sud par Sainluma chemin LuOccéus Rémice, l'Btat. Cesar 12 Jail 43 cien, à I"'Est à un par le litde Un terrain de la contenance Esmangart 3Jaillet 1937 public d folte 43 Htion. Com. Dabrail. Miot. de 3 ba 91 a 78 ca borné au toral. Clermisel Mirdronin. 12 Jail. Nord par chemin poblic Com. de St.- Marc, Un terchin meserant64a50cs Nord, à l'Est, à 20 Mai 1939 qui conduit M Milôt, au Sud Htion. Dessonlien. I'Ouest borné: Ae par qui del droit et par Séjoar André, à l'est par prétenda TEtt, au Snd par une route vicinaproptiétaite. ealOnest par Phanuel Désir le. 4m Pharéns Florélus. 12 Jail. 43 l'Etat. Louis 12 Jail 43 Com. de Fort-Li- Une sur 30m mesurant de 20 Mai 1939 Commune de Sal- Un terain de la contenance èt à l'Est.

'Ouest borné: Ae par qui del droit et par Séjoar André, à l'est par prétenda TEtt, au Snd par une route vicinaproptiétaite. ealOnest par Phanuel Désir le. 4m Pharéns Florélus. 12 Jail. 43 l'Etat. Louis 12 Jail 43 Com. de Fort-Li- Une sur 30m mesurant de 20 Mai 1939 Commune de Sal- Un terain de la contenance èt à l'Est. de Muscadin 11 Aoit 1937 berté, quartier de de 5ba borné au Nord hae Fermie. fondenr bornée: Au RCAE trou. l'Etat. Perrier, roe an Sud.à l'Est 1 l'Onest Htion. Les Alpes. par Sud Muscadin par Mascadin Louis. Louis par le jeste de # propriétt. Htrs. Darius Dalméns 12 Jail. 43 an et Mésilas Sylvain, T'Etat, Com. de St-Marc, Un teerin de la cantenance Au 21 Mai 1939 età 1'Ouest par Denier Sanon, Htion. Dessonliers. de 96 a 75 ca a borhé: par 1'Etat. 12 Jail, a Nord, all !'Est, I'Ouest uae dont la conte- Miciur Charles. qui de dioit et au Sud par Com. de Port--au- Une propriété n'est déterminée 25 Avril 1940 route vitinale. de Dosilus Dominique *12 Jail. 43 Prince. des Fronts- bornée: nance Au Nona par la rue Com. de Saltron. Un terrajn de la contenance Léonce 30 Juillet 1934 Roe Forti. des Fronts- Forts, au Sud par Hrion. Romette. 5ha borne au Nord par Sanon, Francine Matblas, à I'Est par Benjamis et Ilnéus Dosilus Adam Loisean et à T'Ouet T'Etat, Dominique, au Sud T'Eut, par à 'Est par par Mme. Micius Charles. Fortuné Elisnt 12 Jall. 43 Alciné Alcin, l'Etat) et a Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 3 Jaavier 194i 1'Ouest tar Tissaint Badio, Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare du Sud, 29 à borné: l'Est et à l'Etat. de la contehance de Altéon Antoine 12 Juil. 43 besse. l'Ouest par 1'Etat inoccupé. Morius 12 Juil 43 Commane det Saint-" Un 2ba terrain 75a 89ca borné au Nord, Joseph 24 Oct. 1936 Com. de Camp- Un terrain d'ane étendue An Nord, d'ua Moise 6Jaavier 1941 Michel Habitation de T'Attalaye Camath. il'st et l'ouest par AlphonPerrin, Htion. La- hectare 29 borné: et a l'Onest se Pradel et au Sud) par un besse. au Sad. 1"'Etat a inoccupi. l'Est sentier. Simipar Moatuma 12 Jeil de Un rerrain de la contesance de Mme. lien Romitil née Elima MaCom. de Camp- Un tercain mesurant 1h29 à T'Est bor-Milvoix 10 Janvier 1941 Com. Marigot. 1ha 76spacabornt do Nord 12 Jail. 43 Htion. La- né: Au Nord, au Sud. Htion.

Sad. 1"'Etat a inoccupi. l'Est sentier. Simipar Moatuma 12 Jeil de Un rerrain de la contesance de Mme. lien Romitil née Elima MaCom. de Camp- Un tercain mesurant 1h29 à T'Est bor-Milvoix 10 Janvier 1941 Com. Marigot. 1ha 76spacabornt do Nord 12 Jail. 43 Htion. La- né: Au Nord, au Sud. Htion. Pitra. Elinp Magny. et Elima gny. 28 Mars 1936 Perrin, besse. et à l'Ouest par !'Etat. Chérilus Louis. 12 Juil 43 au Sudpar Chéry de Camp- Un terrain mesurant 1b 29 à 10 Janvier 1941 à m.T Fils Goffy. l'Etat, NEst Com. Perrin, Htion La- boraé: Au Nord, an Sad, l'Etat Zoaide Josué, et Chéry #t: besse. 1'Est et à l'Ouest par Coffy, T'Etst, a T'Otest inoccopé. Agénor Azor. 12 Juil. 43 Chery, Fl Coffy et EE Com. de Camp- Un terrain dont la contenance An Nord 10 Janvier 1941 sirus Jeat Lonis, l'Étht. de Alcéron Sylvestere 12 Jail. 43 Pertin, Htion. La- est de Sad, 2h58 à 1'Est boraé: et à I'Ouest Com. de Saltrou. Un terrain de la Nord conteaance par Al. 11 Avril 1936 besse. au l'Etat. Jean. 12 Juil. 43 Htion. Chandry. 5ha borne an l'Etat/an Snd terrain d'une étendue d'un Ternus 11 céron GrandSylfestre. ainsiconnue Com. de Bi borné: Au Nord Janvier par Sore Yette., Valcin, TEtt, à Bois Htion. Rajotte hectare Joseph Louis Charles au e et l'Est Accial Alcéron Syivestre, l'Etat occupé par, Séraphin l'Etat E et 1'Oaest pat SaintPierce, àl l'Est et al'Ouest par Luc St. Arice, l'Etat. Laurélien Laurore 12 Juil. 43 Nola. la contenance Darestène Chérimont. 12 Juil 43 Commune de Sal- Ua terraip de la contenance an Nord de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain hectare de 29 borné: Au 13 Janvier 1941 trou. 4ha 9a [3. ca borat Laurore, rin, Htion Labesse. d'un Nord, aa Sud, à l'Est et à Htion Baie d'oran- PELO Htiert. au Sud Lanrélien et à l'Est T'Ouest par l'Etat. Fils Morel.. 12 Jail. 43 ge. et à un chemit l'Ouest par M Un terrain de la contenance 25 Janvier 1941 Htiers. Laurelien Laurore, Com. de Bois-Perro- Saltrou. d'un hectare 28 borné: Au l'Etat Exantine Tata 12 Jeil. 43 Htion. quet. Nord par. Morozil Ciné Sanon, MorCommune de Sal- Un terrait de la conterance de 13 Mar 1937 l'État, l'Etat au Sud à T'Est par Iraliea de 5ha borné au Nbrd land, droits ": I'Etat, trou.

Laurelien Laurore, Com. de Bois-Perro- Saltrou. d'un hectare 28 borné: Au l'Etat Exantine Tata 12 Jeil. 43 Htion. quet. Nord par. Morozil Ciné Sanon, MorCommune de Sal- Un terrait de la conterance de 13 Mar 1937 l'État, l'Etat au Sud à T'Est par Iraliea de 5ha borné au Nbrd land, droits ": I'Etat, trou. Sidonis Anna. I'Etat, Jau gi Amadis aux Htion Baie d'oran- Dubdis Pétion, 1'Etat, à et à l'Ouest Jn.-François. par l'Etat occupt ge. PEA parlun sentier et l'Etat par Bazilos Vilmond Marcelin. 12 Jail. etal l'ouet par St. Jean Désir. Com. des Abricots. Un terrain dont la contenance borné: Au 25 Janvier 1941 l'Etat. de Bathel Tiblanc 12 Jail. 43 Htion. Paviette. n'est pas déterminéet Antoine Adam, au Commune de Sal- Un terraid de la borné contedance alu Nord 13 Mars 1937 Nord Sud, à par l'Est et à 1'Ouest par trou. 3ha Htier; 13a 12cal Cervé Tatal l'Etat, un chemin public. Jean. 12 Jui. 43 Habitation Baie par au Sud ca l'Est par Doitine de Saltron, Un terrain de la contenance Bonheur 27 Janvier 1941 d'orange. Tata, l"'Eat. à 1Onrst par Com. Htion Chandry. d'un hectare Jeancil 29 borné: aux droits Au I'Eut, inpccupe. de Accime André 12 Jail. 43 Nord par au Sud et à l'Onest Commane de Sal- Un terraib de la contenace ler. Avril 1927 de TEtt, I'Etat, etilEst Simé5ha borne au Nord pat Moride 12 Jail. 43 trou. Sud et droits HEA lus Pétios. 1'Etat au anx terrain mesurant 2h56 Céra Manns. 1941 Htion. Ravine-Pal- à l'Est par AccimE André, de Saltron. St- 29 Janvier E me. 1'Etat, # l'Ouest par Htion Com. Chaudry. borné: au droits Nord par de T'Etat, Ericin au AlphonseLecis. l'État. St.-Losis. 12 Jail.43 Sud Félix parJoseph aux Exellent l'Etat Commane de Sal- Un terrain del la contenance de Zablie 10 Avril 1937 à l'Ést i'Etat et à occupé l'Ouest par par 1ha 21ah0 cal borntahNoed, l'Etat, Titène C trod. Htion. Baie d'ona- au Sud eà l'Est paf1 Avrins, rEtat. inoccapé et à T'Ouest par gt. Sidonis Anns, l'Eut., LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situalion des biens CONTENANCE des demandes poblication CONTENANCE Dates de petstatations pablication 12 Jail. 43 Sitaation des biens des demandrs Un terrain de la contenance de Estimond 12 Mars Joseph..

paf1 Avrins, rEtat. inoccapé et à T'Ouest par gt. Sidonis Anns, l'Eut., LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situalion des biens CONTENANCE des demandes poblication CONTENANCE Dates de petstatations pablication 12 Jail. 43 Sitaation des biens des demandrs Un terrain de la contenance de Estimond 12 Mars Joseph.. 1941 12 Joil. 43 Com del Fort-Libet- Domas. 5 hectares borné: Au Nord, Saltrou, Un ternig mesurant tha29 Marie Marcellas 19+1 té, Htion au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. Tete- de Calo- borné: At Nord par l'Etat 24 Février l'Etat. 12 Jait. 43 Htion occupé par Saintélie Dézina, par terrain de la contenance Horacius Simé.. 1941 mette. au Sud par Petit-Dor, Frère CaCom. de Htion Camp- La- Un d'un hectare 29 borné: Au 12 Mars mille l'Etat a l'Est par droits Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Mi Petit-Frangois aux parlEbesse. 1'Ouest par l'Etat. 12 Jail. 43 del TEtat, età Ouest Ariste Aristé. Juil. 43 Un terrain mesurant ih29 Jean- Fils Mars François. 1941 tat occupé par Com. des Anses-àAu Nord par Sainri- 13 Un terrain d'une étendue d'un Exilien Etienne. Février 1941 Pitres Htion Boa- borné: François aux droits Com. de Chandry. Saltrom, bectare 28 borné: Au Nord 25 can-Pété. sémé l'Etat. Ti au Sud par Jean Htion par Magnine Ciliassaint aux de Fils, l'Etat, à l'Est par l'Etar droits de T'Etat, au Clément. Sud par occupé par Clovy Moise l'Etat. et l'Etat occupé Jean par Noël l'Etat, à T'Ouest par Belvius, Philistin. 12 Jail 43 1'Est par ExcelUn terrain de la contenance Sinricin Mars 19+1 et àl l'Ouest droits par Joseph de l'Etat. Jail. 43 Com. Htion de Tête-Calu- Saltron. d'un hectare 28 borné: Au 15 lent aux 1h28 Chérine Céliasssint. 12 Nord et a l'Ést par l'Etat Com. de Saltron, Un terrain Nord mesurant par Valéus 25 Février 1941 mette. occupe par Lector François. Htion Chandry. borné: Joseph, Au l'Etat, au Sud par au Sud et par à I'Ouest Ocilus par Oricin.1"'E- Ancilas Clément aux droits de occupe 1'Etat, aux droits de l'Etat. 12 Juil. 43 tat, à l'Est par l'Etat etal'OnUn terrain d'une étendue d'un Nodcius 17 Mars Pierre. 1941 Lulice Jean, l'Etat. 12 Juil. 43 Htion Com. Bois- de Tombé. Saltron, hectare 28 borné: Au Nord par ERER E Analysse Ulyase. par, Vilsaint Petit-Pierre aux Com. de Saltrou, Un terrain de la Au contenance Nord 25 Février 1941 droits de l'Etat. au Sud par Htion. Chandry. de 2h56 borné: Valéus f l'Etat occupé par Dorinice l'Etat, au Sud droits par de TEtat, à Pjerre, à I'Est par Joseph, seph aux l'Etat, et à TOuest par Ell'Est par Ti Zépingle Cazilus Annes- 'saint Joassaint.

Com. de Saltrou, Un terrain de la Au contenance Nord 25 Février 1941 droits de l'Etat. au Sud par Htion. Chandry. de 2h56 borné: Valéus f l'Etat occupé par Dorinice l'Etat, au Sud droits par de TEtat, à Pjerre, à I'Est par Joseph, seph aux l'Etat, et à TOuest par Ell'Est par Ti Zépingle Cazilus Annes- 'saint Joassaint. l'Etat. de Mervil.. 12 Jail 43. l'Etat, eta l'Ouest par de Saltron, Un terrain de la contenance Mervilos 17 Mars 1941 til Catulle, l'Etat. Sydnt Wilcino. 12 Jail. Com. 3h84 borné: Au Nord par des, Anses-à- Un terrain dont la coptenance 26 Révrier 1941 Htion Caporal. Séramon Excellent, l'Etat, au Com. Pitres, Htion Bots. n'est pas déterminée borné: l'Etat Au Sud par Innocent Chéry au Nord et au Sud par droits de l'Etat. l'Est par inoccupé, à l'Est età 1'Ouest TEtat occupé par Lonigène et Sortine Jean -Pierre aux Jail. 43 à l'Ouest par Sincil Arisma, Emauar de T'Etat. Esteriua Théns. 12 J'Etat. Bazelais, 12 Jul. 43Com. del Petite- Ri- Un terrain de la contenahce terre 3 Mars 1941 Com. de Saltrou, Une propriété dont la conte- Rosire, 17 Man 1941 vikre- de- TArti- d'un carreau demi de Julins Rue Lagon. nance n'est pas dterminée une bonite Htion Gran- borné: Au e.dre bornée: Au Nord rou. Phillipe, au Sud et Fet au retr la dac. an chemin vicinal et TFOm R publique, à l'Est. Osman T par Charles Jn. Phillipe. Savoir 12 Juil. 43 zile anx mt de I'Etat eta Com. de Jean-Ra- Une proprièté dont déterminée la conte- Mme. Angds 5 Mars 1941 l"Ouest par Lucia François, 12 3all 43. bel, Rue Bord-de- bornée: nance n'est An Roa Ilarion 1'Etat. Un terrain de la contenance Damecie Cazius. Mats 1941 mtt. William aux droits P' T'Etat, Com. Htion Nas de Saltrou, Poreau. d'un hectare 28 borne: aux Au 17 au Sud par. 1'Etat occapé par la Nord Michel Séraphin à Seide Vedrine. à l'Est par droits Pa l'Etat, au Sad et rue Bord-de- -Mer et à 1'Ouest l"Ouest par l'Etat occupé par par one ritière. Petit-Blsse, 12 Jail. Tira Jean- Locis et alEst par Juil. 43de Un terrain mesurant 3h 84 Siarilus 5 Mar 1941 Pharistil, l'Etat. Lonis.. 12 Com Saltrou, borné: Au Nord par Frère Com. de Grande- Un terrain mesurant 1b29 Joseph 18 Mars 1941 Htion Caporal. Ja-Baptiste. l'Etat, an Sad Saline, Htion Lata- borné: Au Nord par Pierre. Tral'État occapé par Joseph Merzil pie. Louis Paul. Viergelant, au Sud à par l'Est par EaAE à T'Etat par gelant à aux drdits de lEtat et à l'Ou43 Viergina Racine et l'Ouest 12 Juil 41 par Panl, l'Etat.

Mars 1941 Htion Caporal. Ja-Baptiste. l'Etat, an Sad Saline, Htion Lata- borné: Au Nord par Pierre. Tral'État occapé par Joseph Merzil pie. Louis Paul. Viergelant, au Sud à par l'Est par EaAE à T'Etat par gelant à aux drdits de lEtat et à l'Ou43 Viergina Racine et l'Ouest 12 Juil 41 par Panl, l'Etat. 12 Jail. Josius Joseph. d'un Berlice, Dertine.. 6. terrain d'une étendue d'an Lonis Jeane Mars Com. Grande- t terrain d'une étendue 18 Mars 1941 Com. de Saltron, Au Nord 6 Au Nord. im Htion. Caporal hectare 28 borné: droits de I'ESaline, fuot Pote- hectare au Sud. 29 à 1'Est borné: et à 1'Ouest par Leconte Sud aux Aldor. 1'Etat nean. par l'Etat. 12 Jail 43 tat, au l'Etat, et Un terrain de la contenance Pierrisaint Mars Jn-Losis 1941 alEst par Eda I'Etat occupé Com. de Saltron. hectare 28 borné: Au 19 à I'Ouest Caristil par, Valeus. 12 Jnil. 43 Htion Chandry. Nord d'un et au Sud par l'Etat ocpar Un terrain d'une étendue de Jeanrilns 10 Mars Polyte. 1941 cupé par Orvilus Joseph, et à à Com. de, Saltrom, 2h56 borné: Au Nord 1'Est par Fortune Noë Htion Bois-Codiss. l'Etat, au Sad par Relts l'Ouest par Gentil droits de Charles, l'Etat. 12 Jail. 43 Soulette aux droits de l'Etat, les deux. aux la contenance Dorvil Altidor., à l'Est par Frézilus Alfred, Com. de. Grande- Un terrain doet 19 Mars 1941 1'Etat, et à 1'Ouest par Alfred. l'Etat 12 Jail. 43 Saline, Htion Lata- est de 64a 50 Jeanty. borné: AuNord Sud occupé par Catulle mesurant 1h28 Marie, Estella. 1941 pie. par par Osavoy Appolon Paul, : T'Ert Com. Saltrou, Un borné: terrain Au Nord par 1'Etat, 10 Mars Louissaint Viergelant, et Htion $. Palme. Sud parl'Etat. Jean, agis au Lamercie Fola l'Etat, pexoronasueiat I'Est par Frère Com. des Verret- Un terrain mesurant Nord 1ba 93a par snt en, s2 qualitt Antoine aux droits 2 l'Etat tes, Htion Borel. 50 ca borné: Boisrond, Au 1'E- de tatrice des miet à I'Ouest par l'Etat occupé 12 Juil. 43 Boisbarnais au Sud et l'Est par seun Garçoanet 12 Jail. 43 par Delcin. 3h 84 Atilis Jean.. tat, Saintevil Jean Jean Jéro- jn.Frangois. 19 Mars 1941 Com. de, Saltron, Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 10 Mars 1941 me Major, et f 1'Ouest par Htion Bois Codine. borné: l'Est et Au a T'Onest l'Etat. Popo Jean.. 12 Juil. 43 Calianor Célian. Docile Loigine. tertain d'une EAES d'un 11 Mars 1941 Saltron, Un terrain dont la contenan- 19 Mars 194i Com. Saltron, Un hectare 28 borné: Au Nord Com.

terrain Nord, mesurant au Sud, à 10 Mars 1941 me Major, et f 1'Ouest par Htion Bois Codine. borné: l'Est et Au a T'Onest l'Etat. Popo Jean.. 12 Juil. 43 Calianor Célian. Docile Loigine. tertain d'une EAES d'un 11 Mars 1941 Saltron, Un terrain dont la contenan- 19 Mars 194i Com. Saltron, Un hectare 28 borné: Au Nord Com. Habitation de Derrikre est de h 28 bornt: Au Htion. t Alpes. Muscadin Louis aux Ner et à 1Ouest par lEtat, Sau de l'Etat, au Sud P paits. an Sud et à droits l'Est ET l'Etat. Tiné Clémence Jn. Pierre. lEtat, Maxime aux d'an Jeil. 43 T'Est par Philistin Pierre, Com. de Saltrou. Un terrain d'une étendue Au Nord Tint Maximt.. 12 l'Etat. et à l'Onest par l'Etat Habitation Derrikre hectare 28 borné: Saintina, 19 Mars 1941 occupé, par Lhérisson Beny. Dijoie Petit-Nombn. 12 Jail. 43 paits, par l'Etat Sud occupépars Massillon Jean Saltron, Un terrain meurant 1b 28 11 Mar 1941 an aox droits l'Etat. a l'Est Com. Aténs i borné: Au Nord Vertus, TEtat et a T'OnHtion t Achille aux droits 1'Etat, eat par par l'Etat occupé par Exia Snd l'Est TEtat et occapé à Toa me Noel. Charles. M par r'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre