Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE ITIENNI DES PIRI IT LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURKAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Juillet 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 60 Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, le déNo. 300 cret-loi prévoit l'internat d'une centaine SOMMAIRE ARRETE d'enfants et un personnel de 5à 6 mnemd'utileé publique A Ligue Nabres; ur, à T'article qui est en discussion, -Arrêté tionale recomnaissant Anti-Taberculeuse LESCOT nous ne voyons figurer qu'une vingtaine -Arrêté supprimant la Compone de Ror che- -à-Bateau. PRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE d'internes. Sénat: Séance du 25 Aoirt 1938. de F'EconoPuisque le Secrétaire d'Etat nous a dit Secrétairerie d'Etat du Commerce le et Hrix maximum de la Constitution; vit aux dépens des mie Nationale: : Communinge fixant articles Extrait du Vu T'article 35 att- qte cet établissement je et de l'huile de cuisine d'autres ct de commerce. Vu le Décret-Loi du 29 Août 1942, différents départements ministérieis, registre des marques Générale de fabrique des Contributions: Avis. torisant la suppression de certaines Com- suis obligé de me demander quelles étaient Administration de la République, reconnues inef- Jes activités des employés qui travaillaient munes de l'Agriculture et de ficientes; qu'il importe de mettre en aux l'Intérieur. Départements S'ils sont des sinécuristes, Considérant No. 299 le sus-dit Décret-Loi; qu'on les supprime, et qu on nomme régu- de ARRETE application du Secrétaire d'Etat de lièrement des professeurs à la Maison Sur le rapport T'Intérieur; Rééducation. Dum. Estimé: Messieurs, les enELIE LESCOT Mr. PRESIDENT DE L REPUBLIQUE Arrête: fants qui sont à la Maison de Rééducation sont appelés à recevoir l'enseignement du ler Octobre Vu T'article 35 de la Constifution; Article ler.-A partir la Com- agricole et professionnel. de T'Agriculture a déVu la Loi du 21 Juillet 1921autorisant reconnai- 1943, est et demeure Bateau. supprimée Le Département de Damien pour leur le Président de la République à ceuvres mune de Roche à Arrêté sera pu- taché un agronome notions et 011 Publique, certaines Article 2.-L.e présent les d'agriculture tre d'Utilité réalisation d'un bien public; blié et exécuté â la diligence des Secré- enseigner ailleurs, notanment à la Centrale, visant à la d'Etat de lIntérieur et des Fi- a pris pour assurer l'enseignela Ligue Nationale taires des professeurs Considérant que ppursuit un but hu- nances.

é un agronome notions et 011 Publique, certaines Article 2.-L.e présent les d'agriculture tre d'Utilité réalisation d'un bien public; blié et exécuté â la diligence des Secré- enseigner ailleurs, notanment à la Centrale, visant à la d'Etat de lIntérieur et des Fi- a pris pour assurer l'enseignela Ligue Nationale taires des professeurs Considérant que ppursuit un but hu- nances. Palais National, à Port-au- ment professionnel. semble attacher Anti-Tuberculeuse Donné all 140ème. de Le Sénateur Fombrun manitaire; Prince, le 28 Juillet 1943, an une très grande importance au terme Sur le rapport du becrétaire d'Etat de T'Indépendance. ELIE LESCOT xprofesseurs. 11 ne s'agit pas former de profes- des Nous voulons TIntérieur; Par le Président: seur-spécialiste. demain seront en mesuEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Finances: : jeunes Hens ou qui, bien à T'Ecole Centrale, ou ABEL LACROIX re d'entrer d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: à Damien, Ott à ttn autre établissement VELY THEBAUD professionnel. Arrête: Mis aux voix, l'article 603 tel qu'il a été modifié par la Chambre des Députés est Article ler.-La Ligue Nationale anti- Pu-" adopté. Tuberculeuse est redonnue dtilité SENAT Les articles 621 modifié par la Chamblique. Dès la publitation de cet Arrèté bre, 626, 627, 631 modifié par la Chambre, atl Moniteur, la Ligue aura la jouissance ci631-B, 631-C sont régulièrement admis. des droits attachés la personnalité SESSION EXTRAORDINAIRE L'article 631-D est mis en discussion. vile. Séance du Jeudi 25 Août 1938 Mr. Edg. Fanfan: Je voudrais avoir présent Arrêté sera pude Mr. le Sénateur Ls. S. Zéau sujet de cet Article 2-Le du Secrétai- Présidence Chs. Fom- quelques renseignements blié et exécuté à la dligence phirin, assisté de Ses Collègues article. re d'Etat de lIntérieur. brun et Cadet Dessources, ler et 2ème Autant que je me rappelle, autrefois, de Palais National, à Port-aule Directeur de F'Ecole professionnelle Donné au 1943, an 140ème. de Secrétaires. Gdes. 450, or je vois porPrince, le 28 Juillet (suite) Jacmel gagnait Gdes. 425. l'Indépendance. J'ai posé cette ques- ter à cet article une visite qui ELIE LESCOT Mr. Chrs. Laporte: cette va- Mr. Dum. Estimé: Après tion, parce qu'il m'a semblé que a été faite dernièrement, on a reconnu le fonctionnele rendePar le Président: : leur était insuffisante pour que cette école ne donnait pas Le Secrétaire d'Eat de TIntériear: ment de cet établissement. VELY THEBAUD LE MONITEUR ment désiré. C'est pourquoi, nous avons Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, étant Mr.

- Mr. Dum. Estimé: Après tion, parce qu'il m'a semblé que a été faite dernièrement, on a reconnu le fonctionnele rendePar le Président: : leur était insuffisante pour que cette école ne donnait pas Le Secrétaire d'Eat de TIntériear: ment de cet établissement. VELY THEBAUD LE MONITEUR ment désiré. C'est pourquoi, nous avons Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, étant Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, le Sepris la décision de réduire les appointe donné que nous sommes sur le terrain des crétaire d'Etat des Finances vient de nous à la ments du Directeur. augmentations, je ne puis m'empécher de dire qu'il avait pris l'engagement Mr. Edg. Fanfan: Si on a diminué les donner lecture d'un article de la Constitu- Chambre des Députés de soumettre un de on tion mest tombé accidentellement projet de loi lorsqu'on serait en présence appointemients ce fonctionnaire, a qui création nouvelle afin de justifier augmenté ceux de certainsautres. souS les yeux. d'une La Direction de I Enseignement Urbain) A l'article 21, nous lisons ceci: <Le l'inscription En faite au ne Budget. semble nous fait des lois sur tous les ce moment, il que a fait un rapport dans lequel il est dit que Corps Législatif d'intérêt l'ini- somnies en présence d'une allocation qui les écoles professionnelles n'ont pas don- objets Pouvoir public et Exécutif. cn partage Il n'a pas été prévue en vertu d'une loi. A né de très bons résultats. Ce fait peut tiative avec de le T'Etat. Mais le Pouvoir Exé- vote cet article, il est porté une valeur pour un être vrai pour certaines écoles. mais on lc Budget de <Contrôleur- Inspecteur des Entreprises cutif a seul le droit prendre l'initiative ne doit pas généraliser. des lois concernant les dépenses pu- Industrielles et Agricoles>. C'est un nouPour ma part, j'affirme que l'Ecole de bliques. etc veau rouage qui a été créé. Je voudrais Jacmel donne de très bons résultats. Cette Pouvoir être fixé sur les attributions de ce fonc mesure ministérielle ayant été déjà prise, Comme nous le savons. le Exe- tionnaire, en attendant que je demande nous n'y pouvons rien, cependant, j'ai cutif est exercé par le Président de la Ré- au Secrétaire d'Etat compétent de bien tenu à signaler à l'Assemblée le bon fonc- publique. Seul, il a le pouvoir de modifier vouloir nous soumettre itn projet de loi tionnement de cet établissement. les appointements des fonctionnaires. Or, pour justifier cette création. Mis auix voix, l'article 631-D est adop- lorsque la Chambre des députés propose Mr. Dum. Estimé (r'interrompant): Ce té. Il en est de même des articles 631-E une augmentation. elle en prend l'initia- n'est pas, précisément une création. modifié par la Chambre des Députés, tive... Mr. Chs. Fombrun: (poursuivant): I1 631-F, 631-G, et 631-H. Mr. Dum. Estimé (T'interrompant): Fombrun Je me semble quc cest la première fois que L'article 631-I est mis en discussion. ferai remarquer al1 Sénateur faites nous voyons cette rubrique au budget. Mr. Chs. Elisée: Je tiens à renouveler que ces angmentations ont été sutr Le Secrétaire d'Etat des Finances a poun voeu que je formule à chaque fin de ma Mis demande. aux voix, l'article 661 cst admis. sitivement dit que les Secrétaires d'Etat Session.

Fombrun Je me semble quc cest la première fois que L'article 631-I est mis en discussion. ferai remarquer al1 Sénateur faites nous voyons cette rubrique au budget. Mr. Chs. Elisée: Je tiens à renouveler que ces angmentations ont été sutr Le Secrétaire d'Etat des Finances a poun voeu que je formule à chaque fin de ma Mis demande. aux voix, l'article 661 cst admis. sitivement dit que les Secrétaires d'Etat Session. Je demande une nouvelle fois au Les articles 665. 666, 667, 671 modifié par ne présenteraient pas de projet de loi Secrétaire d'Etat d'envisager la possibi- la Chambre des Députés et 676 modifié pour justifier les angmentations faites aul lité de doter le Département du NordBudget. mais il a pris Pengagement d'en Ouest. d'une Ecole Professionnelle à sont régulièrement adoptés. discussion. sounettre lorsqu'on se trouverait en préTexemple des autres Départements de Ja L'article 677 est mis en sence d'une nouvelle création. Il me semRépublique. Mr. Edg. Fanfan: Mr. lc Secrétaire ble que c'est bien le cas. II est prévu une Mis attx voix. cet article est adopté. d'Etat, je prends la liberté de vous rap- allocation de Gdes. 875. pour cC fonctionLes articles 631-J, 631-K, et 632 sont peler la promessc faite au Grand Corps naire: nous devons être fixé sur ces attriadmis sans modification. en cC qui concerne le local de l'Ecole de butions. Comment pourra-t-il exercer ses L'article 641 est mis en discussion. Droit. attributions si elles ne sont pas fixées Mr. Edg. Fanfan: Je voudrais savoir Mr. Dum. Estimé: Je tiens à faire sa- dans une loi. la samélioration voir au Sénateur Fanfan que l'on a déjà demande donc au Secrétaire d'Etat ce que signife. rubrique entrepris les réparations à l'Ecole de Je des écoles professionneltes et prévocaintéressé de bien vouloir nous présenter tionnelles>. Droit. Elles seront poursuivies pendant un projet de loi pour régulariser la situaMr. Dum. Estimé: Il est possible qu'au les vacances, en attendant que l'on pren- tion de cet employé. cours de l'année nous ayons à comman- ne d'autres mesures. Mr. Dum. Estimé: Je prierai le Séna: der des machines à New-York sur la re- Mr. Edg. Fanfan: Je vous en félicite, de voter l'inscription. commandation des Pères Salésiens ou de Mr. le Secrétaire d'Etat. Mr.J. B. V. Leconte; Ce n'est pas posDirecteurs de TEnseignement Mis atix voix, l'article 677 est admis. même certains Les articles 681, 682 683, 684, 686. 689, sible. car nous ne connaissons pas Professionnel. Le Budget ne comportant 693, 694-A et 694-Bsont adoptés sans mo- les attributions de ce fonctionnaire. pas de frais à cette fin, nous avons dû pré- dification. Mr. Dum. Estimé: Messieurs. après une voir une valeur sous cettc rubrique. L'ensemble du Budget est mis en dis- visite faite par quelques Membres du Mis aux voix, l'article 641 est voté. 11 cussion. Corps Législatif dans la plaine de P'Artien cst de même de l'article 661. Mr, Edg. Fanfan: J'attire l'attention bonite et à la suite des plaintes quiavaient L'article 662 modifié par la Chambre du Secrétaire d' Etat de l'Instruction Pa- été déposées contre la Standard Fruit des Députés est mis en discussion.

Budget est mis en dis- visite faite par quelques Membres du Mis aux voix, l'article 641 est voté. 11 cussion. Corps Législatif dans la plaine de P'Artien cst de même de l'article 661. Mr, Edg. Fanfan: J'attire l'attention bonite et à la suite des plaintes quiavaient L'article 662 modifié par la Chambre du Secrétaire d' Etat de l'Instruction Pa- été déposées contre la Standard Fruit des Députés est mis en discussion. blique sur l'article 693 de ce Budget. Company au sujet du non-paiement du saMr. Chrs. Laporte: Je désire savoir Depuis quelque temps, le Bulletin de laire des employés. le Gouvernement dépourquoi la Chambre des Députés a aug- l'Instruction Publique n'a pas paru, jel cida de nommer un1 Commissaire auprès menté la valeur portée à cet article. vous demanderai de prendre les mesuresi de cette Compagnie afin de contrôler ses Mr. Dum. Estimé: J'ai eu à solliciter nécessaires à ce sujet. activités. étant donné dette augmentation. Mr. Dum. Estimé: Cette année-ci, nous A cette époque, qu'il Gott- n'y Mr. Chs. Laporte: Je voudrais savoir allons prendre les mesures pour qu'itavait aucune prévision à cette fin, le Gépourquoi le Gouvernement a augmenté la puisse paraitre régulièrement. vernement avait chargé Publics I'Inspecteur de faire une valeur précédemment prévue à cet article. Mis aux voix, l'ensemble du Budget de néral des Travaux avait Mr. Dum. Estimé: Nous avons l'inten. T'instriction Publique est adopté. enquête att sujet des plaintes qu'il tion de réorganiser les Ecoles Primaires. Mr. le Président: Ce Budget sera ache- reçues. des Nous voulons donner un traitement plus miné à qui de droit pour être promulgué. En Février dernier. all le moment Secrétaire élevé aux Normaliennes que nous aurons (Poursuivant): Nous passons au Bud- compressions Budgétaires, des à employer dans les Villes de la Province. get du, Département de T'Agriculture et d] Etat des Finances a eu à nouvelle demander foncMr. Chrs. Laporte: Nous faisons con- dtt Tràvail. renseignements avait été suir créée. cette Nous lui avons fiance au Gouvernement. L'article 536 est mis en discussion. tion qui LE MONITEUR soumis toute la correspondande entre la Standard Fruit et mon échangée] Mr. Geo. Léger: Messieurs, il ment. Iyar méme mjeux. Nons lui Départe- de ne pas embrouiller les débats. convient mne semble que cette fonction est fait, voir, pour son information. toutes avons les J'ai effectivement dit au Sénat, en ter- saire, elle est même nécespièces constatant les de me général, ce qui avait été décidé tout pour contrôler les indispensable, activités. surfonctionnaire, parce' que déplacements Mr. ce née dernière, d'un commun l'an- Standard Fruit. de la occupe actuellement cette Jeannot qui ce qui concernait les nouvelles açcord, pour tention des Cependant, j'attire l'atvoyager dans les différents charge, a eu à mais. à aucun moment, je n'ai réactions; tionnement de pouvoirs ce service. publics sur'le foncnotamment dans le Nord, départements, le Centre paroles la rigueur d'un donné à ces Bureau aurait dû être J'estime au que ce aussi le Nord-Onest, et Le Sénatenr principe. la République. placé Centre de quête. Ily a à peing pour 3 jours mener une en- qu'il y.a une disposition Fombrun vient de dire A mon point de venu de Grand-i -Bassin où il ayait mu'il été est re- qui prévoit qu'il ne peut y constitutionnelle avoir cipe importe peu, ce vue, la question de prinpecter les Colonies.

ces Bureau aurait dû être J'estime au que ce aussi le Nord-Onest, et Le Sénatenr principe. la République. placé Centre de quête. Ily a à peing pour 3 jours mener une en- qu'il y.a une disposition Fombrun vient de dire A mon point de venu de Grand-i -Bassin où il ayait mu'il été est re- qui prévoit qu'il ne peut y constitutionnelle avoir cipe importe peu, ce vue, la question de prinpecter les Colonies. Agricoles établies dans ins- tion atl Budget sans une loi, Je dinserip- suis que cette fonction soit qui m'intéresse, c'est cette région. regret de lui dire qu'il n'apporte atl de la République. exercée au profit Les attributions He ce fonctionnaire texte à l'appui de son argument. aucui Fort Je voterai donc cette consistant à contrôler les activités des souvent des valeurs ont été portées au compte de la promesse faite valeur, en tenant différentes compagries établies dans lej Budget sans que l'on ait eu à soumettre taire d'Etat par le SecréPays. des projets de lois à cet effet. Mr. Chs. compétent. En attendant quel nous soumettions le L'article le' 52 qu'ila invoqué ne regret de ne Laporte: pas Messieurs, je suis au projet de loi, je prierai le Sénat de main- pas cas qui nous préoccupe. Cet concerne crétaire d'Etat partager l'opinion du Setenir l'inseription portéeà signifie que lorsque les Chambres sont article Ton des Finances qui prétend de nous permettre de faire cetarticle, fonctionner afin Session Ordinaire, l'Exécutif ne en tratif, que fixer peut prévoir ce rouage adminisrouage. ce faire une sortie de fonds qu'en vertu peut tionnaire dans les appointements le de ce foncMr. Chs. Fombrun: Je remercie le Se- loi: mais lorsqu'e 'elles ne sont pas en d'une En Budget. crétaire d'Etat des Fenseignements qu'il sion, l'Exécutif fait les sorties de fonds Ses- peut être réalité, aucune sortie de fonds ne al bien voulu nous fournir sur,le fonction- aut moyen des arrêtés de crédits extraor- Ce faite sans une loi qui l'autorise. nement de ce Servide, Il me! semble dinaires. Il le fait donc sans loi, principe cst posé dans la Constitution. cerenseicmements que Ainsi, l'année dernière, il Cependant, dans le cas spécial faits qu'il convient * constituent un état de l'article 99 du Budget des a été voté à préoccupe, le Secrétaire d'Etat de qui nous dant, je tiens à lui faire régulariser. Cepen- térieures une allocation Relations les Ex- culture, de même que son l'Agriréclamant le projet de loi, remarquer qu'en rapatriement des pour frais de Finances ayant pris Collègue de des renforcer les nous voulons qui prévoyait cette émigrès, quelle est la loi gulariser cette l'engagement réSupposons attributions de cet employé. Mr. Chs. allocation?. : nous devons faire inscription, crédit je crois que tivités de la qu'on Hasco, Tedvoie contrôler ics ac- tiens à faire Fombrun: Motion d'ordre! Je ment. Pour cette raison, au Gouvernefette Compagnie peut crétaire remarquer à T'Honorable Se- l'Assemblée de je demande à de protester, tout en lui contestant le droit créer d'Etat, qu'il ne s'agissait pas de la condition maintenir cette valeur, à s'immiscer dans ses affpires.

faire inscription, crédit je crois que tivités de la qu'on Hasco, Tedvoie contrôler ics ac- tiens à faire Fombrun: Motion d'ordre! Je ment. Pour cette raison, au Gouvernefette Compagnie peut crétaire remarquer à T'Honorable Se- l'Assemblée de je demande à de protester, tout en lui contestant le droit créer d'Etat, qu'il ne s'agissait pas de la condition maintenir cette valeur, à s'immiscer dans ses affpires. C'est fixer les une fonction. Je: maintiens que pour prévoyons que le cette allocation que nous tions pourquoi nous voulbns que ses attribu- il attributions d'un de Budget étant un état de soient nettement fixées Hlans faut une loi. fonctionnaire, la prévision dépenses et de recettes à Pour cette raison.je propose à une loi. Mr. Geo. Léger: Jele condition, dis-je, que l'on nous soublée de réserver cet article én l'Assem- il ny a ateun texte constitutionnel répête, Messieurs, mette sortir le projet de loi, pour qu'elle qtte le Sccrétaire dEtat attendant enpéche le Gouvernement qui de ja Caisse Publique. puisse projet de loi. vienne avec leibres de faire tine sortic de fonds ou les Cham- Mr. Geo. Léger: J'ai le regret de dire Mr. Dum. Estimé: Je ne crois loi. Je crois donc que le Sénat peut, sans une mon estimable Ami Laporte qu'il fait er- à soit nécessaire de demander tne pas nouvelle qu'il, formément à la demande con- reur. Le Budget n'est pas une fois. au Sénat- de voder cet article.. mon Collègue. inscrire au Budget produite la par loi de prévision. uniquement Mr. Chs. Fombrun leur prévue pour cet employé, étant donné va- te D'après sa définition, le Budget est l'acMessieurs, l'article 52 de (linterrompant): la qu'il exerce cette fonction qui évalue les recettes et autorise est formel, Il dit céci: <Aucine Constitution quelque temps. Puisqu'il depuis déjà dépenses.. les fonds à la charge du Trésor sortie de ple question s'agit d'une sim- Mr. Chrs. Corps Législatif Public, si le pourquoi le administrative, je ne vois pas Il Laporte est en Sessipn Gouvernement autorise les (Finterrompant): ne peut avoir lieu qu'en vertu, ordinaire, d'une loi préparation de ce projet de retarderait loi qui à la compte des recettes dépenses, qui seront mais en tenant proposée par le Polvoir Exécutif.> objet de délimiter les attributions de pour ce En effet, lorsque les recettes sont réalisées. inféComment pourrons-nous décemment fonctionnaire. rieures aux dépenses, la loi sur voter cetteallocaticns alors que la fonction Mr. Chs. Elisée: Je désire faire une ob- et la Comptabilité le Budget n'existe pas légalement. Les Compagnies servation au sujet du service de statisti- Secrétaire d'Etat des Publique Finances autorise â le pourront contester la compétence de ce que. les dépenses au niveau des recettes, ramener fonctionnaire. Nous sommes sur un ter J'ai déjà eu à féliciter le Budget n'est donc qu'une loi de Le rain juridique d'ordre légal. Pour qu'il d'Etat compétent pour la création Secrétaire de Mr, Chs. prévision. ait inscription au Baidget, il faut une loi. y Bureau qui est d'une utilité ce Secrétaire d'Etat Fombrun: Je dois donner au Mr. le Président; Le Secrétaire d'Etat cependant, j'estime qu'il convient incontestable, d'atti- que d'ordre des Finances une répliayant fait la promesse de nous soumet- rer son attention sur. la nécessité de juridique.

ent pour la création Secrétaire de Mr, Chs. prévision. ait inscription au Baidget, il faut une loi. y Bureau qui est d'une utilité ce Secrétaire d'Etat Fombrun: Je dois donner au Mr. le Président; Le Secrétaire d'Etat cependant, j'estime qu'il convient incontestable, d'atti- que d'ordre des Finances une répliayant fait la promesse de nous soumet- rer son attention sur. la nécessité de juridique. tre le projet de loi,Je crois que nous gariser les résultats obtenus par ce vul- Généralement, le Budget est soumis at vons voter linscrigtion. pou- vice, par la création d'un Bulletin soit ser- Corps Législatif au plus tard quinze Mr. Chs. Fombrun: Cela re dépend mensuel, soit trimestriel. Je crois que l'ou dinaire; jours après cc l'ouverture de la Session Ordu Sénat. La question est 'ordre cons. pas rution pourrait de prévoir une valeur pour la pa- nous votons n'est le qu'accidentelement que titutionnel, à moirs que cette brochure. sion Budget pendant cette Sesveuille se mettre an-dessus l'Assemblée de la Consti- ne D'autre part, pour ce qui a trait à la Extraordinaire. tution. création de la charge de contrôleur des L'année prochaine, il sera certainement entreprises industrielles et agricoles, déposé à TOuverture de la Session ordiillnaire, et s'ily a de nouvelles inscriptions, LE MONITEUR : Voici sera l'Ordre Prix marima fixés poar la vente des Tissus suivanta on sera obligé de nous soumettre, au mo- (Poursuivant): quel de provenance américaine: ment de le votér, les lois pour les régula- du Jour de la prochaine séance: riser. 1o) Sanction de procès-verbaux; Prix de veate Prix de veate Prix de vente Dépouillement de la correspon krticle da négociant- du marchand en du détaillaat Messieurs, l'article 52 de la Constitu- 20) consigaatairr gros et détail dance; tion est formel. Il dit ceci: <Aucune sor- 30) Rapports des Commissions; Deaim 220 tie de fonds à la charge du Trésor Public. 40) Continuation du vote du Budget eCantons. pièce l'aune si lc Corps Législatif est en session ordi- général de la République. de 20 aunes $9.00 $9.45 0.52 naire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une Approuvé par TAssemblée. cet ordre du Deuim XX loi proposée par le Pouvoir Exécutif>. jour demeure ainsi arrété. et la séance est Victorioso pièce de 20.auLe Gouvernement a donc pour devoir levée. nes $7.22 $7.58 $0.42 l'aune de nous soumettre les projets de lois pour Sont présents MM. les Sénateurs: Denim 245 justifier les inscriptions faites au Budget. Normil Laurent, Chs. Elisée, J: B. V. de eCantons 20 aunes pièce $7.65 $8.03 $0.44 l'aune Mr. Edg. Fanfan: Mr. lc Président: : je Leconte, Dr. A. V. Carré. Beauvais Darcrois qu'it conviendrait de mettre en dis- bouze, Edg. Fanfan, Nemours Vincent, Chambray rabelas pièce eCacussion la proposition faite par notre Col- Etienne Moraille.

Normil Laurent, Chs. Elisée, J: B. V. de eCantons 20 aunes pièce $7.65 $8.03 $0.44 l'aune Mr. Edg. Fanfan: Mr. lc Président: : je Leconte, Dr. A. V. Carré. Beauvais Darcrois qu'it conviendrait de mettre en dis- bouze, Edg. Fanfan, Nemours Vincent, Chambray rabelas pièce eCacussion la proposition faite par notre Col- Etienne Moraille. Ulysse A. Simon, Ri- dc 20 aunes $6.60 $6.93 $0.38 l'aune legue Laporte, laquelle tend à concilier varol Lemaire, Fr.S. Fleury. Chs. Duples- Chambray les différentes thèses qui ont été soute- sy. Chrs. Laporte, Dr. Henri Lanoue. cRascaciellos pièce de 20 aunues. Le Président: Js. S. Zéphirin nes $5.30 $5.60 $0.30 l'aune Mr. Chrs. Laporte: J'ai dit ceci: la pré- Les Secrétaires: Port au-Prince, le 19 Juillet 1943 vision qui sera inscrite au Budget, en ce Chs. Fombrun, Cadet Dessources ad hoc! qui concerne le service de contrôle, ne sera effective, que si l'on nous soumet le Le Secrétaire- Rédactcur: projet de loi. Elsic Nicolas Prix maxima fixés pour la vente de la Farine Mr. Dum. Estimé: Messieurs, d'après Pour copie conforme: : de Froment portant les marques *Goldrim> et aSultans ce que vient de dire le Sénateur Laporte, Le Secrétaire Général des Archives du Prix du de vente Prix du de vente Prix de vente ce fonctionnaire ne commencera à tou-! Sénat: Arricle consigaataire négociant- en macchand gros et du détaillant cher ses appointements qu'à partir du moEm. Lamaute en détail ment oùt une loi aura défini ses attribuFarine de Frotions. Je ferai remarquer à l'Assemblée ment d'Origine que les appointements de cet employé ont américaine été déjà portés dans le Budget qui a étél SECRETAIRERIE D'ETAT cGoldrims sac $16.28 $ 0.09 la livre bâti en Février dernier au moment des COMMERCE de 196 livres $15.50 compressions. Normalement. il touchera DU <Sultan> sac livre jusqu'au 30 Septembre prochain. ET DE LECONOMIE NATIONALE de 196 livres $14.96 $15.71 $0.09 la Je ne vois pas pourquoi le Gouverne COMMUNIQUE Port-au-Prince, le 29 Juillet 1943 ment ne régulariserait pas cette inscription, étant donné que le Budget ne sera La Secrétairerie d'Etat du Commerce exécuté qu'à partir du ler Octobre pro- ct de T'Economie Nationale informe que SECRETAIRERIE D'ETAT chain. T'huile de cuisine doit être venduc par les DU COMMERCE Mis aitx voix, l'article 536 est adopté. détaillants aux prix maxima suivants: ET DE LECONOMIE NATIONALE Les articles 541, 542, 551 modifié par la Le litre. G. 1.70 Chambre des Députés sont régulièrement (Extrait du registre des marques admis. Le Ya litre.. G. 0.85 de fabrique et de commerce) L'article 573 est mis en discussion.

'huile de cuisine doit être venduc par les DU COMMERCE Mis aitx voix, l'article 536 est adopté. détaillants aux prix maxima suivants: ET DE LECONOMIE NATIONALE Les articles 541, 542, 551 modifié par la Le litre. G. 1.70 Chambre des Députés sont régulièrement (Extrait du registre des marques admis. Le Ya litre.. G. 0.85 de fabrique et de commerce) L'article 573 est mis en discussion. Le 1/10 de litre Ol bouteille I1 a été déposé le 15 Juin 1943, Me. Mr. Edg. Fanfan: Je désire avoir 111: Lélio et par le petit renseignement du Secrétaire d'Etat dle Gloss. G. 0.20 J. Joseph, avocat, enregistré de T'Agriculture. Je voudrais savoir ce - ler Juillet de la même année. au No. 9, l'on entend <Section Exécutives. Port-an-Prince, le 29 Juillet 1943 Registre *8. ct pour une durée de vingt que Mr. D. Estimé: par Cette section est charans. la Marque de Fabrique: géc d'exécuter les projets convenus entre a STANDARD OIL COMPANY le Départemient de l'Agriculture et l'Agronome en Chef. Cette section com- Prix maxima fixés pour la vente du Savon de Lessive (New Jersey)> (pour renouvellement) .prend tous les techniciens, notamment les eCosmoss d'origine américaine La dite marque appartient à Standard les Oil Company of New Jersey, société anoagronomes diplômés. agents agricoles, Prix Prix de Prix de vente nyme constituée d'après les lois de l'Etat la Direction Générale de 1Enseignement vente % vente du da détaillant Rural et TAssistant-général. Article Consigna- Nigociant en marchand et de Delaware: Etats-Unis d'Amérique, taire en "Shai ayant son siège social à Wilmington, DeMis aux voix, l'article 673 est voté. laware; elle s'applique. dans l'industrie L'article 574 est régulièrement adopté. Savon sive eCosmos> de lessiet.le commerce de la Société déposan11 en est de même de l'ensemble du Origine caine caisse Améri- de te, aux marchandises en pétrole, Société produits 250 barres $27.30 $28.65 $2.60 les 20 ct dérivés du pétrole. La revenBudget. $0.13 la barres bar- dique le droit d'employer cette marque de Mr. le Président: Ce Budget sera ex. re toutes façons. pédié au Président de la République pour Port-au-Prince, le 14 1943. être promulgué. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1943 Juillet LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Puemiter Dates de préscatations NOM DES SOUM. Première Sitostion des bieas CONTENANCE des demandes pablication Dates de présentations Jail. 43 Siraation des bieas CONTENANCE des demander pablicatios de Sal- Un terrain de ia contenance de Mme: Occéus 14 Avxil Rémice 1937 12 Dégràce St-Lonis 12 Juil.

dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Puemiter Dates de préscatations NOM DES SOUM. Première Sitostion des bieas CONTENANCE des demandes pablication Dates de présentations Jail. 43 Siraation des bieas CONTENANCE des demander pablicatios de Sal- Un terrain de ia contenance de Mme: Occéus 14 Avxil Rémice 1937 12 Dégràce St-Lonis 12 Juil. 43 Commune trou. 2 ba 19 a borné un sentier Cadeau, le 'Com. de St-Marc, Un terrajn déterminée, dont la contenance borné: 19 Mai 1939 Htion. Mme Groa séparant de Dufresne à l'Est, Htion. Troa-Cra- n'est Au Thimogène Joprétendu Sud et proptiétaice. à T'Ouest par Htiers be. ref, au Sainiuma Luau Occéus Rémice, T'Btat. 12 Juil. 43 un chemin César A cien. public à edà TEst fidte pir le litCom. de Milot. Un terrain de 78 la ca contenance borné au Esmangart 3. Juillet 1937 toral. Clermise Mirdrocin. : 12 Juil. 43 Htion. Dubresil. de Nord 3 ha par. 91a un chemin public Com. de St.- Marc, Un terran Aa mesurant Nord, à 64a50cx 1'Est, à 20 Mai 1939 qui conduit à Milôt, au Sud Htion. Dessonliers. l'Ouest borné: qui de droit et par Séjour André, à 1 est par prétendu l'Etat. Sud une routt vicinaproptiétaire. Phanuel Désir au . E ealOuest par le. 4m Pharéas Florélus. 12 Juil.43 I'Etat. Muscadin Louis 12 Juil. 43 Com. de Fort-Li- Une prépriété sur 30m 20 Mai 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance à de 11 Août 1937 de de fagade l'Est, sa2rer berté, quartier fondeur bornée: Au RCa trou. 5ha borné au Nord et I'Etat. Ferrier, rue Fermle. au Sud. à l'Est et à T'Ouest Htion. Lea Alpes. par Sud Muscadin Mascadin Louis, Lonis par le feste de la proprieté. Htes. Darius Dalméos 12 Jail. 43 au et Mésilus par Sylvain. l'Etat, Com. de St-Marc, Un terrin de la cantenanct Au 21 Mai 1939 etilOuest par Denier Sanon, Htion. Dessonliers. de 96 a 75 l'Est, ca à borhé: l'Quest par l'Etat. Charles. 12 Jail 43 Nord, qui de droit et au Sud par une Com. de Port--au- Une propriété dont déterminée la conte- Micius 25 Avril 1940 route vginale. de Dosilus Dominique 12 Juil.43 Prince. nance n'est Au Nord pas par la rue Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Léonce 30 Juillet 1934 Rue dea Fronts- bornée: des Fronts- Forts, au Sud par Htion. Romette. 5ha borté au Nord Ilnéud par Sanon, Forts. Francine Mathias, à l'Est Benjami et Dosilus et à Foa l'Etat, bu Sud pat, Adam Mme. Loisean Micius Charles. Dominilue. l'Etat. al'Est par par 12 Jail. 43 a Fortunt. Elismé Alciné Alcin, l'Etat. et Com. de Camp- Un terrain de 29 la contenance An 3 Janvier 194i l'Ouest par Tissaint Badio, Perrin, Htion.

ine Mathias, à l'Est Benjami et Dosilus et à Foa l'Etat, bu Sud pat, Adam Mme. Loisean Micius Charles. Dominilue. l'Etat. al'Est par par 12 Jail. 43 a Fortunt. Elismé Alciné Alcin, l'Etat. et Com. de Camp- Un terrain de 29 la contenance An 3 Janvier 194i l'Ouest par Tissaint Badio, Perrin, Htion. La- d'un hectare au Sud, a borné: l'Est et à l'Etat. de la contenance de Altéon Antoine Jail. 43 besse. l'Ouest Nord, par l'Etat inoccupé. 12 Juil. 43 Commune de Saint- Un terrdin 89ca borné pu Nord, Joseph Un tecrain d'one étendue d'un Morius Moise 6 Michel de TAttalaye 2ha 75a etal l'ouest par Alphon- 24 Oct. 1936 Com. de Htion. Camp- La- hectare 29 borné: Au Nord, Janvier Habitation Camath. al'est se Pradil et au Sud par un Pertin, besse. zu Sud, à 1'Est et à 1'Ouet sentier. Simipar l'Etat inoccupé. Montutha 12 Jail. 43 Com. de Marigot. Un terrlin de la contenance Nord de Mme. lien Romitil née Elima Ma43 Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1b29 à l'Est bor-Milvoix 10 Janvier 1941 Htion. Pitra. Iha 764 58ca bornéau Elima gny. 12 Jail. Perrin, Htion. La- nè: Au l'Ouest Nord, au l'Etat. Elins Magny, et Chéry 28 Mars 1936 besse. et à par lb 29 Chérilus Louis. 12 Juil. EE au Sudpar Com. de Camp- Un terrain mesurant au Snd, à 10 Janvier 1941 Fils Coffy. Josué, l'Etat, al'Est Chéry Fa: Perrin, Htion La- borné: et Au à l'Onest Nord, par l'Etat Zoaide Coffy, Etat, f TOnest besse. inoccupé. l'Est Agénor Azor. 12 Jall. 43 Chéry, Fils. Coffy Com. de Camp- Un terrain dont Ia contenance 10 Janvier 1941 sirus Jen Louis, fae de Alcéron Sylvestre 12 Jail. 43 Perrin, Htion. La- est de 2h58 à I'Est borné: et à Au T'Onest Nord Com. de Saltron. Un terdin de la contenance Al- 11 Avril 1936 besse. au Sud, 12 Jail. 43 Htion. Chaudry. 5ha botné au Nordl par Sud l'Etat. étendue d'un Ternus Jean. céron Sfivestre. 1') 'Etat, au Com. de Grand- t terrain d'une Nord 11 Janvier 1941 par Sote Yette,, Valcia, ainsi l'Etat. connue à Bois Htion. Rajotte hectare borné: Louis Charles Au au e et Accjus Joseph l'Est rar Alcéron Sylvestre, T'Etat occapt par. Séraphin l'Etat t 1'Onest par SaintPierre, àl l'Est et al'Ouest par Luc St Brice, TEtat. Laurélien Laurore 12 Jail. 43 Nola. Durestène Chérimont. 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un tertain de la controanee 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la borné: contenance Aa 13 Janvier 1941 4ha 91 13, ca bornt au d'un hectare 29 e4 trou.

est par SaintPierre, àl l'Est et al'Ouest par Luc St Brice, TEtat. Laurélien Laurore 12 Jail. 43 Nola. Durestène Chérimont. 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un tertain de la controanee 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la borné: contenance Aa 13 Janvier 1941 4ha 91 13, ca bornt au d'un hectare 29 e4 trou. Laurelies Laurore, rin, Htion Labesse. Nord, au Sud, à T'Est et à Htion Baie d'oran- FRRCT Hters. au Sud et à l'Est l'Ouest par l'Etat. 12 Juil. 43 ge. un cheinin et arOuest par : Saltrou. Un terrain de la contéhance Fils More.. Janvier 1941 Htiers. Laurélien Laurore, Com. de Bois-Perro- d'un hectare 28 borné: Au 25 l'Etat Tata 12 Jail. +3 Htion. Nord par Morozil Sanon, Morde Sal- Un tertain de la contendace de Exantine Mars 1937 quet. l'Etat, àu Sud Ciné Iralien Commune de 5b borné au Nord land, 1'Etat à ME par l'Etat, trou. Anna. T'Etat, au ge: Amadis aux droits de Htion Baie d'oran- Sidonit Dabois Pâtion l'Etat, à et à l'Ouest l'Etat occupt ge. far un sentiet et l'Etat par Bazilus Ea Marcelin. 12 Jail. 43 Désir. Fc Vilmond etit'quest par St. Jean Com. des Abricots. Un terrain dont la contenance borné: Au 25 Janvier 1941 l'Etat. de Bathel Tiblane 12 Juil. 43 Htion. Paviette. n'est pas déterminée Antoine Adam, au Commune de Sal- Un terain de la codtenance au Nord 13 Mars 1937 Nord à et à 1'Ouest par ca borné Sud, FTeA trou. 3ha par 1332 Hhers Cervé Thta, l'Etat, un chemin public. 12 Jail. 43 Habitation Baie au Sude et à I'Est par Doiriné Saltrou. Un terrain de la contenance Bonhear 27 Janvier Jean. 1941 d'orange. Tata, "Etat. à 1"Duest par Com. Htion Chaudry. de d'un bectare Jeancil 29 borné: aux droits Au l'Etat, inoccupé. 12 Juil. 43 Nord par et à T'Ouest Commune de Sal- Un teain de la centenace Mori- de Accime ler. André Aveil 1937 de l'Etat, au età Sud l'Est par Simétron. 5ha berntau l'Etat Nordpar au Sud et parlEtat. aux droits de T'Etat. Céra Manna 12 Jail 43 Htion. Ravine-Pal- lus peion. André, terrain mesurant 2h56 29 Janvier 1941 à Accidé G." me. T'E par Com. de Saltrou, borné: au Nord par Ericin StT'Etad et a l'Ojest par Htion Chaudry. Félix aux droits de T'Etat. an Alphopse Louis, IEtat. St.-Louis. 12 Juil. 43 Sud par Josephb ExellentlEtat Commune de Sal- Un teteain de la coptenance de Zablie 10 Avril 1937 à T'Est i'Etat à occape par lba 2 a 10 cat bountsaNoet Titène ElT et l'Ouest par trou.

T'Etad et a l'Ojest par Htion Chaudry. Félix aux droits de T'Etat. an Alphopse Louis, IEtat. St.-Louis. 12 Juil. 43 Sud par Josephb ExellentlEtat Commune de Sal- Un teteain de la coptenance de Zablie 10 Avril 1937 à T'Est i'Etat à occape par lba 2 a 10 cat bountsaNoet Titène ElT et l'Ouest par trou. Htion. Baie d'oran- au Suet à T'Estpar l'Etat, Avrius, T'Etat. inoccupé et à 1'Ouest par ge. Sidon Anna, 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dates de priseatations Premidre NOM DES SOUM. Premiire Sitaation des biens des demandes poblication 43. CONTENANCE Dates de presetations pablication la Arsène Siclait. 12 Jail. Situation des biens des demandes Commone de Petit- Un terrain dont déterminée contenan- borné: 26 Mars 1941 Louis.. 12 Juil.43 Goâve, Habitation ce n'est Nord pas par les Htrs. BonCommune de Milot Une sur mesurant 20 m. 15 de Antoine 20 Mars 1941 Bétirac. Au homme. an Sud par les reste Htrs. du Rne da Calvain. profondeur mètres rorite façade bornée: Au Nord Lindor. terrain à l'Est et à par l'Ouest le par la par Elvé Malheur au Sud par dit Pelée. Vilsaint.. 12 Juil, 43. Porcilien Louis, a TEst pat de La terrain dont la contenan- Vilcéns 1941 et àl l'Oues: par Commune Mars Gra Marie Etienne Chapelle, Habita- ce est de 64 a 50 borné: Au une ruelle. Saintelise Joseph. 12 Jail 43 tion Bail. Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et à Com. de Graade- Un terrain de la contenance Nord 20 Mars 1941 l'Onest par étendue Surprius Surpris. 12 Jail. 43 Saline, Htion Pote- de3222 25ca borné:Au par T'Etat, Com. de. Grande- Un terrain d'une borné: Au Nord d'un 27 Mars 1941 neau. à l'Est, au Sud Al'Ouest, par Joseph St.- Saline, Habitation hectare 29 Noel. au Sud et et Lonis. 12 Jail. 43 Latapie. Four Acéphie l'Etat et à l'Est Un terrain de la contenance Quinné Augustin.. Mars 1941 EtEes Lucce. Ti Lucia Vertus. 12 Joil 43 Com. des Anses-à- Ro- d'un hectare 29 borné: Au 21 Com. de Grande- e terrain de la contenance 27 Mars 1941 Pitres, Htion. Nord par Pierre-Aima Pierre Saline Habitation de 64 a 50 borné: Au Cléri- Nord main. aux droits de l'Etat, an Sud Potenean, TEtat, au à Sud par Mme. Frère-Saint. l'Etat, àl l'Est R Datus, l'Est par par Monnessi Désir, l'Etat, Joseph St. Lonis et à l'Onest 2i l'Ouest l'Etat occupé Ovilma Thomas. 29 Augustin Médiime.. 12 Jail. 43 G: terrain par Mascima PI.LENE 12 Juil. 43 Com. de Habitation Grande- borné: An Nord par Hers.

Potenean, TEtat, au à Sud par Mme. Frère-Saint. l'Etat, àl l'Est R Datus, l'Est par par Monnessi Désir, l'Etat, Joseph St. Lonis et à l'Onest 2i l'Ouest l'Etat occupé Ovilma Thomas. 29 Augustin Médiime.. 12 Jail. 43 G: terrain par Mascima PI.LENE 12 Juil. 43 Com. de Habitation Grande- borné: An Nord par Hers. 27 Mars 1941 a 50 serathu Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 Ovilma Elmina 21 Joseph. Mars 1941 Saline Poteneau. Medilme Augustin, et au à l'Ouest Sad et Saline. Htion Pote- borné: Au Nord par Aristhéà l'Est par 1'Etat nean. Thomas, au Sud par et à 1'OuDenise, Informe. Pierre. 12 Juil. 43 ne Louilus, à T'Est Commane de Fort- Ge. propriété 30m. mesurant de 4m. Espoliar 28 Mars 1941 est par T'Etat. Htra. Carida Cajuste. 12 Juil. 43 Liberté, quartier de de façade bornée: sur Nord, profon- an . Com. de Grande- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord de 21 Mars 1941 Ferrier. deur Sud, àl'Est et Au à l'Ouest par Saline, Htion. Po- ealOuet 32 a 25 ca par l'Etat, an Sud l'Etat. +m. Elie Paul.. 12 Jail. 43. teneau. par St. Pierre Therlonge et Commune de Fort- Une propriétt 30m. mesurant de Clébert 28 Mars 1941 l'Est par Denise Informe. 12 Jail. 43 Liberté, quartier de de façade bornée: sur Au Nord profon- par Com. de Grande- Un terrain de la contenance Au Lonis 21 Simola. Mars 1941 Ferrier. deur Joacina Joachin aux droits Saline Htion. Lata- d'un bectare 29 borné: Pierrede l'Etat, au Sod DnmarNord et à T'Ouest par sais Jn.-Louis. "HED a l'Est pie. Louis Paul, au Sud par TraEspolia Pierre, l'Etat, et gelant Viergelant et à l'Est Fosrmu l'Etat occupe par par Dérilus Dériphonse. Alain. 12 Jail. 43 Maria Joseph. 12 Juil. +3 de Grande- Un terrain mesurant 32 a 25 Sizette 21 Mars 1941 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Augustine Commier. 1941 Com. Lats- borné; Au Nord par Jean Pitres, Habitation de 3h 87 borné: Au Nord 29 Mars Saline Htion. Alain. au Sud par Alaincia Boncan-Pétt. Louisara Hossé aux droits Tijo, pie. Alain, àl l'Est et il'Ouest par R T'Etat, l'Etat, àlEst au par Sud Anna par Sion, l'Etat. Bondo Codio.. 12. Jail. 43 l'Etat, et à l'Ouest par un cheCom. de Grande- Un terrain hectare de_la 29 borné: contenance An 21 Mars 1941 la Germain. 12 Jnil. 43 Saline Htion. Lata- d'un Racine, Com. des Anses-h- e terrain de contenance Au Maitresse 1941 pie. Nord par Normil, : Pitres, Habitation dun hectare 29 Jeanlice borné: aux 29 Mars Sud Hese Dieujuste Titon et à Boulail-sonffri Nord par St-Lys au l'Est E droits de T'Etat, Sud l'Ouest par an chemin.

la Germain. 12 Jnil. 43 Saline Htion. Lata- d'un Racine, Com. des Anses-h- e terrain de contenance Au Maitresse 1941 pie. Nord par Normil, : Pitres, Habitation dun hectare 29 Jeanlice borné: aux 29 Mars Sud Hese Dieujuste Titon et à Boulail-sonffri Nord par St-Lys au l'Est E droits de T'Etat, Sud l'Ouest par an chemin. Bastien d Clairemène Jeanty 12 Juil. 43 l'Etat occupé par Lamartinière Com. de Grande- Un terrain de la contenance Nord 21 Mars 1941 main, alEst pac et à 1'Ouest Saline, Htion. Lata- de 32 a 25 borné: Surpris, Au au Sud Germain, l'Etat T'Etat, inoccupé. pie. par Surprius Norzil, à 1'Est Com. des Anses-à. E terrain de la contenance de Eugène Royer. 12 Juil. +3 par Fragcois Allance Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord par 29 Mars 194i Pi l'Ouest par l'Etat. Dathi 12 Juil. 43 Boulail-Souffri. Vilcius, Germain l'Etat, au Sud droits par Com. de Grande- Un terrain de la contenance Au Nord Denise 21 Emonia Mars 1941 Bastien de l'Etat, à l'Est aux l'Etat Saline Htion. Pote- de 32a 25 bornÉ: à l'Est occupé par Joseph 3a Baptiste nean. et au Snd Héritiers par T'Etat, Médilmé et etal'Onest par Assez Homme Fosel les par Délicier Marant. 12 Juil. 43 Com. des Anses-à. Un Gédéon, terrain T'Etat. mesurant 1b 29 Fina Bazil. 12 Juil. 43 Com. de. Camp- Un terrain mesurant 2 h. 58a à Cénatns 21 Mars Déice.. 1941 Pitres, Habitation borné: Au Nord par Frère au 29 Mars 1941 Perrin Htion. La- borné: Au Nord, an Sud, l'Etat Grand- Bois. Saint aax à l'Est droits à de 1'Ouest l'État. besse. T'Est et à 1'Ouest pat Sud. et par inoccupé. Micbel Telfort.. 12 Jail. 43 l'Etat inoccupé. de la contenance 12. Jail 43 Com. du Trou-du- Un terrain dont la borné: contenance Au 22 Mars 19+1 Com. des Anses-à- Un tertain hecare 29 borné: Au Raméns Jean. 1941 Nord Htion Pardien est d'an hectare et à Pitres, Habitation d'un par 29 Mara Nord, au Sud, à l'Est Romain. Nord I'Etat occupé au Sud par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Idovil Fresies Un terrain de la contenance Servola Fervil. 12 Juil. Hillaire Vilaux droiw del'ECom. de Danache. Desalines de 5 carreaux de terre borné: 22 Mars 1941 tat, à l'Est et, à 1'Ouest par Htion Au Nord Jean-Noel, Al'Est an Com de Grande- l'Etat Un terrain inoccupé. dont la contenance Paui. 12 Jeil. 43. Sud LA Boucan, de 32 a 25 borné: Au Appolon 1941 par FAE et à I"'Ouest Saline.

ire Vilaux droiw del'ECom. de Danache. Desalines de 5 carreaux de terre borné: 22 Mars 1941 tat, à l'Est et, à 1'Ouest par Htion Au Nord Jean-Noel, Al'Est an Com de Grande- l'Etat Un terrain inoccupé. dont la contenance Paui. 12 Jeil. 43. Sud LA Boucan, de 32 a 25 borné: Au Appolon 1941 par FAE et à I"'Ouest Saline. Habitation est Nord par Dorvil Altidor. au 31 Mars par Siméon Bassin. 12. Juil.43 Latapie Sud par Alsace Noël, à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain d'ane étendue Nord d'un Lovicius 22 Mar Josrph. 1941 par Agy Jeanty et à lOuest Romaia. bectare 29 borné: Au droits T'Etat. la Rév. Père Emmanad Saintil Tiblane, aux Com. de Grand- 8: terrain dont contenance Chanvin. 12 Jail. 43 E l'Etat, au Sad par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est déterminée borné: 26 Mai 1942 l'Etat, à l'Est par Lorette. nillon. Au Nit par la grande route l'Etat, et à 1'Oueat par an raconduitant à Cornillon, à l'Est par au vin. 1h. 29 Vilagène Sainvilns.. 12 Juil. 43 Sud Brénévil l'Etat, aux droits de Un terrain mesorant ."A Com. des Anse-d- borné: An Nord. au Sud, à 23 Mars 1941 l'Etat et à l'Ouest par qui de Terre-Froide. Pitres, Habitation I'Est et à lOuest par l'Etat. 12 Jail. 43 Petite- droit. Un terrain dont la contenan- Edonard Clesca. Avril 1943 12 Jull. 43. Commuse de Fort- Une propriété mesurant 4m. Norélus 23 Honort.. Mars 1939 Rivitre-de-PArtibo- Com. de, ce n'est pas déterminée borné: 19 Liberté, quartier de de facade sur 30m Au de Nord, profon- au nite. Habitation La Au Nord'Ouest le reste au rae Fermde. deur bornée: de l'habitation Rase Ferrier, Sad, à l'Est et à r'Ouest par gonbijonc. Sud par le reste de Thabitation le reste de la dite propriété. Ferdinaad 12 Jail. 43 Mathurin et et au Sud'Onet à l'Est Com. de Cabaret. Un terrain de la contenance Nord, Haneman 24 Mars 1941 par Grassette les mornes Basin. de Bijonc et Habitation Source- de 3b 50 borné: An l'Etat p", l'Ouest par T'habitation Matelaa. à I'Eat, à I'Ouest par l'Etat Péreste. inoccupt et au Benoit Sud par Anguste. occape par k MONITEUR NOM DES SOUM. Première CUNTENANCE Dates de priaentatioes NOM DES SOUM Premikre Sitaation des biess des demandes pablicatiod cof TENANCE Dates de prisentations pablication Juil. 43 Siraation des biens de demandes de Saltron, Un terrain dont la contenance Au David. 14 Philogine. Février 1941 12 1b28 Louina Manna 12 Jail.

occape par k MONITEUR NOM DES SOUM. Première CUNTENANCE Dates de priaentatioes NOM DES SOUM Premikre Sitaation des biess des demandes pablicatiod cof TENANCE Dates de prisentations pablication Juil. 43 Siraation des biens de demandes de Saltron, Un terrain dont la contenance Au David. 14 Philogine. Février 1941 12 1b28 Louina Manna 12 Jail. 43 Com. Htion Chaudry. est d'un bectare 28 borné: Com. de Saltron, Un terrain mesucant 29 Janvier 1941 Nord par Manyne Céliassaint au Sud Hton Chandry. borné: au Nord par T'Etatiocco- Séjaphin aux droits de 'État. par Franl'Etat,au Sed par par l'Etat occupé pE par Sigristil. à l'Esr par çois, al'Est par Lulice PhiloAuguste Fière Til. TEtt. et gène, l'Etat. et à l'Ouest par 1Onest PirChmnatil Iles aux Clément aux droits de T'Etat. Antoine Philogine. 12 Jail. 43 droits de TEtat. Benoit Déserme 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain bectare de 29 la bomné: contenance Au 14 Février 1941 Com. des Anses-à- Un terainid'une étendur an Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chaudry d'un Nord par l'Etat occupe par Pitres, Htion Terre- bectare 29 borné: aux droits Josepb, au Sud Froide. à T 'Est par Joseph TEtat Accius Loristil, FEtat, pHS de l'Etat, Au Sud par Auguste Auréus Aurdlka occupé par Lepable età Ouest 1'Est aux droits par del'Etat et.à l'onpat Lonis Royer, l'Etac, la konte- Filencia Pierre. 12 Jail. 43 est par Exilus St.-Victor, Com. des Anses-à- Une propritt dont détetminée 4 Février 1941 l'Etat. Exael 12'Jail.43 Pitres, Au Bourg. nance n'et par ungrand Com. Saltron. Un terrain de la contenance 14 St-Victor. Février 1941 bornée: M aSud par Menique Htion de 2h56 borné: Au Nord par chemin, E.a droits de Y'Etat, St. Luc aux droits de TEtat, Jean aux l'Etat occape par au Sud Angustin Joseph, à l'Est pat Jan et à l'Outst par l'Etat, *", 1'Est par l'Etat. Edonard Séraphin BonbomRussene Se Paul, T'Etak. Trazile. 12 Jail. 43 occupé me et Pauat par Exantus de Saltron. Un terraid de la contPhance Au Pévrier 1941 Marcelin, l'Etat. Jn-Jacques 12 Juil 43 Com. Derrière- d'un hectage 28 bornt: Vany Salcrou, Un rerrain de la contenance Télémaque 14 Février 1941 Htion. Nord et T'Ouest BrinCom. de 2h56 borné: Aul Nord par Morne. de aa Htion aux de & vilus aux Broits Fa Catalle Alfred droits Sad et à 1Eat par I'Etat. Médilorme GedBorme 12 Jsil. 43 l'Etat, au Sud par l'Etat a Un terraip mesurant 1h29 à 7 Février 1941 accupé Frézilus Alfred, Com. de Camap-Per- borné: Ad Nord, au $ud, l'Est et : 1'Ouest par TEtat.

Morne. de aa Htion aux de & vilus aux Broits Fa Catalle Alfred droits Sad et à 1Eat par I'Etat. Médilorme GedBorme 12 Jsil. 43 l'Etat, au Sud par l'Etat a Un terraip mesurant 1h29 à 7 Février 1941 accupé Frézilus Alfred, Com. de Camap-Per- borné: Ad Nord, au $ud, l'Est et : 1'Ouest par TEtat. Frangois. 12 Jail 43 rin. Htion Labesse. 1'Est et à fOuest par 1Etat. Vilsaint Louis.. 12 Jail. 43 Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: étendue Au Nord d'un Joseph 14 Février 1941 de Fort-Li- Un terraid de la, contenance Nord 7 Février 1941 Htion Chaudry. hectare Exael 28 Se.-Victor, T'Egt, Com. berté, Htion Dumas d'un hectate al l'Ouest borné: par Au 1'Etat : Sutd par l'Etat à occupé par au Sud. Mme. Eagine Aexil Elphon, T'Est et à l'Est par Bonhomme e Tassy. étendue d'un Taléus, Télémaque. 12 Juil. 43 Sa droits 1'Etat, et à T'Ouest Com. de Camp-Pet- Un setraisid'une borné: AuNord, 7 Février 1941 par T'Etat occopt par Augusrin, Htion Labesse. hectare l'Est et à 'Ouest tin Joseph. Amanna Lonis. 12 Jnil 43 au Sad, FEtat. 1 12 Jail, 43 Com. de Salteon, Un d'un terraio hectare dont 28 la contenance borné: Au 15 Février 1941 Saltrou, tt" terrait de la contenance Justin 10 Joseph. Février 1941 Htion. Caporal. est Nord T'Etat occupe par Com. de Tête Calu- d'un bectire 28 borné: Au Arice, m Sud par DesruiaHtion. Nord pad. Hilarion Gabriel, seau, TEtat, AlEst par Louismette. l'Etat, au Sad et à l'Est deoits Jean, l'Etat et à T'Ouest Joatil Joalaint aux 'Etat. Sinrilis aux droits de FESH Colaa, 12 Jail 43 l'Etat, et l'Ouest par' Thermidor Théodot. 12 Jail. 43 Un terrain d'une smperficie Céradier Février 1941 Com. de Camp-Per- Un terrain dont 29 la contenance borné: Au 10 Février 1941 Perria, Com. de Htion Camp- La- d'un hectare 29 borné: et An à 17 tin, Htion Labess. est d'un hictare à I'E* et a bese. Nord, au Sud. à l'Est Nord, au Sud, l'Ouest l'Etat inoccopé. Pierre 12 Jail. 43 l'Ouest pi: l'Etat. Ménès Solide. 12 Juil. 43 de Terrier- Un dont la contenance Exantus la lconte18 mh.i Février Com. d'Aquin. an- Une prophiété dont détetminée, 10 Févtier 1941 Com. Rouge, Htion Ron- de 2 bectares à l'Est borné: et àl'Ouestpar Au Nord, gle des roes Egalité nance n'et Au NTa la rue veay. au l'Etat. Sud, et David St. Preux. bornée: par VE Talès Un terrain d'ane étendue de Mérissaint Biasson. 12 Jail. de l'Egalilé. Mme.

quin. an- Une prophiété dont détetminée, 10 Févtier 1941 Com. Rouge, Htion Ron- de 2 bectares à l'Est borné: et àl'Ouestpar Au Nord, gle des roes Egalité nance n'et Au NTa la rue veay. au l'Etat. Sud, et David St. Preux. bornée: par VE Talès Un terrain d'ane étendue de Mérissaint Biasson. 12 Jail. de l'Egalilé. Mme. Com. de Saltrou, 20 Février 1941 Lalanne, a 1'Est par Htion Ravine-Ros. 2h56borné: Au Nord par T'E- au Moléon Mondésit et à 'Ouest tat, occupé par Antoine, droits la roe David St.- Preux. 2h56 Elisaint Joseph. 12 Jail. 43 Sod Muscadin à l'Est et aux à l'Ourest Com. de Saltrou. e terratn mesurant l'Etat 11 Février 1941 de 1ELM Trou-Dio- borné: Ap Nord l'Etat. Ariste Aristé. 12 Juil. 43 Htion occupé pat Frère oFi Janvier, Com. de Saltrou, G: terrain dont la contenance Au 21 Février 1941 phone. au Sad pa Montpelliet Pierte Htion Caporal. d'on hectare l'Erat 28 borné: à l'Est parLebnito PierteNord occupé et à T'Odest an Sud Lonis. T'Eat Oracil Fl ": Rachel anx deoits aux droits FE L#ond Danjou à l'Ést Frère- -Mé Petitl'Etat. Un terrain mesurant 64 ares Doliscar et Emilie 12 Jeil. 43 Frangois E l'Onest par Petit Com. de Péissier. Desalines, borné: Ae Nord par une allée Camille 12 Février 1941 Mellette. TEtat. la conte- Frédéric Ambroise. 12 Jail 43 'Htion. au Sud p* Dorcent Duval Adnexant DuCom. de Mirebalais, Une propriété n'est dont déterminée 22 Février 1941 l'Etat. à TEst par à Rue da Bac. nance par Martis et l"Odest par Au Nona terval, T'Etat par Odma et bornée: Ganthier, f'Etat, au Sad l'Etat Charlotin oclupe Bertrand. Dorival. 12 Juil. 43 Fernandès Lafortune, à 1E et à Com. de Cabaret, Un terra mesurant Au Nord.au 1876a Sud Normeus 13 Féveier 1941 par i'Ouest la ravine pat la Pocherelle rue du Bac. 12 Juil 43 Source- Ma- 40ca borne: 3h84 Feère Yat Tiyse Htion à l'Est ef à 1 'Ouest par les Com. de Saltrod. Un terrain mesurant Dado, 22 Février 1941 telas. Htrs. Collmon. étendue d'un Lexius Lubin. 12 Jail. 43 Htion. Derritre- borné au :Au Sud Nord par E Charles Com. de Camp-Per- Un terrais d'une botné: Av Nord 14 Fvrier 1941Mome. St.-Vil T'Etat aux droits de 1'Etat, rin, Htion Chandry. hectare l'Etat occupé par Cadeus à l'Est Julma Déisma, TEtat Sud Pharistil l'Etat et "i l'Ouest E.is 24 droits P 1Etat, a occupé pe.t" Salvé, Jean.. 12 Jàil 43 Elfon aut Siaristil Arisma, de Saltrou, Un Mcter mesurant 1h38 Sinrilas 22 Fevrier 1941 T"'Etat, T'Est a l'Ouest pag l'Etat.

. hectare l'Etat occupé par Cadeus à l'Est Julma Déisma, TEtat Sud Pharistil l'Etat et "i l'Ouest E.is 24 droits P 1Etat, a occupé pe.t" Salvé, Jean.. 12 Jàil 43 Elfon aut Siaristil Arisma, de Saltrou, Un Mcter mesurant 1h38 Sinrilas 22 Fevrier 1941 T"'Etat, T'Est a l'Ouest pag l'Etat. 12 Jail. 43 Com. Htion Tete Calu- borné Au Nord par Ulysse, T'Etat de Saltron, Un terran mesurant 2h56 Zael Fleurimon. 14 Février 1941 mette. occupi par Annulysse Ovilus l'Etat. à Com. Chaudry. borné: AE Nord Fleutisau Sad par Valéus aux Htion tal Pierreaux TE del'Etat. I'Est droits par de Caristil l'Etat et à l'Ouest au Sud pirTEtat, à FEtat, 1'Est par et Eloi Valéus, l'Etat. Sinvil St-E -Baptiste, l'Etat ocdupé par Saleros, t terrain mesurant 1h28 Périné. 12 Juil 43 al'Ouest par Juil. 43 Com. de Tete Cals- borné: Au Nord par l'Etat Périlos 22 Fevrier 1941 Félicier J4-Baptiste. de Valérios Mathieu. 12 mette. Htion occupé par Oragène St. JacCommune de Mari- Un terrait de la au contenance Nord 14 Février 1941 ques. an Sud Célancienx Da- #ot Htion Lamothe. 1ba 172bornt Henry IEtat, an Ea Brano, l'Etat, Fadh droits l'EAlbert aux M par Baithelemy Rousseau. vid tat, Dorléus et à T'Ouest par Brinvi. fEtat à Est par TEtt le grand inocfE lus Ferminis, l'Etat. cupé. et rooet aSeguin. -chemin qi can LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. de Première Situation des biens ONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens CUNTENANCE Dates demandes prisentations pablication des demandes publicatios des Un terrain mesurant 1ha29 Marie Marcellus 12 Juil. 43 Com de Fort-Liber- Un tertain de la contenance de Estimond Joseph... 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Au Nord l'Etat 24 Février 1941 té, Htion Damas. 5 hectares borné: Au Nord, 12 Mars 1941 Htion Tete- Caln- borné: Saintélie par Dézina, au Sud, à 1'Est et à J'Ouest mette. au occupé Sud par par Petit-Dor Capar l'Etat. Horacius Simé. 12 Juil. 43. mille l'Etat à l'Est par Frère Com. de Camp- Un terrain de la contenance 12 Mars 1941 Mé Petit-Frangois aux droits Perrin, Htion La- d'un hectare 29 borné: Au del'Etat, et a 1 'Ouest parl'E. besse. Nord, au Sud, à I'Est età tat occupé par Ariste Aristé. l'Ouest par l'Etat. Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue d' un Exilier Etienne. 12 Jail. 43 Com. des Annen-à- Un terrain mesurant 1h29 Jean-Fils Mars François. 12 Juil. 43 Htion Chaadry. bectare 28 borné: Au Nord 25 Février 1941 Pitres Htion Bou- borné: Au Nord par Sainri- 13 1941 par Magnine Ciliassaint aux can-Pété.

l'Ouest par l'Etat. Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue d' un Exilier Etienne. 12 Jail. 43 Com. des Annen-à- Un terrain mesurant 1h29 Jean-Fils Mars François. 12 Juil. 43 Htion Chaadry. bectare 28 borné: Au Nord 25 Février 1941 Pitres Htion Bou- borné: Au Nord par Sainri- 13 1941 par Magnine Ciliassaint aux can-Pété. sémé Ti François aux droits droits de l'Etat, zu Sud par de l'Etat, au Sud par Jean l'Etat occupé par_Clement. a Fils, l'Etat, à l'Est par l'Etac l'Est par jean Noel l'Etat, occupé par Clovy Moise et età I'Onest par Joseph Excelal'Ouest par Belvins, l'Etat. Juil. 43 lent aux droits de'l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Sinricin Philistin. 12 Un terrain mesurant 1h28 Chérine Céliassaint. 12 Juil. 43 Htion Tête-Calu- d'un hectare 28 borné: Au 15 Mars 1941 Htion Com. de Chaudry. Saltrou, borné: Au Nord par Valéus 25 Février 1941 mette. Nord et à l'Est par I'Etat Joseph, l'Etat, au Sud par occupé par Lector Oricin, François, 1'EClément aux droits de 1'Eau Sud par Ocilus tat, à l'Est par l'Etat occupé tat, et à I'Ouest par Ancilus par Lulice Philogène et àl'Onaux droits de l'Etat. . Jnil. 43 est par Jean, Noël, l'Etat. 43 Com. de Saltrou, Un terrain d' une étendue d'un Noëlcius Pierre. 12 Un terrain de la contenance Anulysse Ulysse. 12 Juil. Htion Bois-Tombt. hectare 28 borné: Au Nord 17 Mars 1941 Com. Htion. de Chandry. Saltron, de 2h56 borné: Au Nord 25 Février 1941 par Vilsaint Petit-Pierre aux l'Etat, au Sud par Valéus S: droits de I'Etat, au Sud par seph aux droits de l'Etat, l'Etat occupé par Dorinice l'Ést par Ti Zepingle Cazilus Pierre, à l'Est par Joseph, El1'Etat, et al'Ouest par Annesl'Etat, et à l'Ouest par til Catulle, l'Etat. Wilcino. 12 Juil. 43 Com, de Saltron, saint Un terrain Joassaint, de la contenance l'Etat. de Mervilus Mervil.. 12 Juil. 43 Com. des Anses-à. Un terrain dont la borné:Au contenance Sydné 26 Février 1941 Htion Caporal. 3h84 borné: Au Nord par 17 Mars 1941 Pitres, Htion Bota. n'est pas déterminée l'Etat Séramon Excellent, l'Etat, au Nord et au Sud l'Ouest Sud par Innocent Chéry aux inoccupé, a'TEst f droits de l'Etat, l'Est par, Sortine Jean Pierre aux I'Etat occupé par Louigène par et droits de l'Etat. Esterlus Théos. 12 Joil. 43 à l'Ouest par Sincil Arisma. Com. de Petite- Ri- Un terrain de la demi contenance de terre 3 Mars 1941 l'Etat. vière- de- T'Arti- d'un carreau et Com. de Saltrou, Une propriété dont la conte- Rosaire Bazelais.. 12 Jail. bonite Htion Gran- borné: Au Nord Julius Rue Lagon. nance n'est pas dterminée 17 Mars 1941 dac.

sterlus Théos. 12 Joil. 43 à l'Ouest par Sincil Arisma. Com. de Petite- Ri- Un terrain de la demi contenance de terre 3 Mars 1941 l'Etat. vière- de- T'Arti- d'un carreau et Com. de Saltrou, Une propriété dont la conte- Rosaire Bazelais.. 12 Jail. bonite Htion Gran- borné: Au Nord Julius Rue Lagon. nance n'est pas dterminée 17 Mars 1941 dac. Phillipe, au Sud et TTE l'Est par bornée: Aut Nord une rouun chemin vicinal et à l'Ouest te publique. au par Sud la par Charles Jn. Phillipe. Savoir 12 Jail. 43 Mer, à l'Est par Osman Pr.1 Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mme. Angela Mare 1941 zile aux droits de l'Etat età bel, Rae Bord-de- nance n'est déterminée 5 1'Ouest par Lucia François, met. bornée: Au Rora par Tlarion l'Etat. William aux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Damecie Cazins. 12 Juil. 43 au Sud par l'Etat occupé par Htion Nan Porean. d'un hectare 28 borné: Au 17 Mars 1941 Séide Vedrine. à l'Est par la Nord Michel Séraphin aux rue Bord-de-Mer et à 1'Ouest droits P2 l'Efat, au Sud et à par une rivière. 12 Juil. 43 l'Ouest parl'Etat occupé par Com. de Saltron, Un terrain mesurant 3h 84 Sinrilos Petit-Blase, Mara 1941 Tira Jean-Louis et l'Est par Htion Caporal. borné: Au Nord par Frère 5 Pharistil, l'Etat. Juil. 43 Jn-Baptiste, l'Etat, au Sud Com. de Grande- Un terrain mesurant 1h29 Joseph Louis.. 1941 12 par l'État occupé par Joseph Saline, Htion Lata- borné: Au' Nord par Pierre- 18 Mars Louis, à l'Etat par Merzil Louis Paul, au Sud Traaux droits de l'Etat et à 1'Oupie. gelant Viergelant. à PEN par par Paul, l'Etat. 12 Juil. 43 Viergina Racine et à l'Ouest Com. de Saltrou, t terrain d'une étendue d'an Louis Jeune Joseph. 1941 Josius Joseph. Juil 43 Htion. Caporal hectare 28 borné: Au Nord 6 Mars Com. de Grande- t terrain d'une étendue d'un Berlice, Destine. Leconte aux droits de l'ESaline, Htion Pote- hectare 29 borné: Au Nord, 18 Mars 1941 par au Sud par Aldor. 1'Etat neau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par Eccéant. l'Etat, et par l'Etat. à T'Ouest par l'Etat occupé Com. de Saltron, Un terrain de Ja contenance Pierrissaint Jn-Louia. 12 Jail. 43 par Caristil Valéns. 12 Joil. 43 Htion Chandry. d'un hectare 28 borné: Au 19 Mars 1941 Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue de Jeanrilas Mari Polyte. 1941 Nord et au Sud par l'Etat ocHtion Bois-Codine. 2h56 borné: Au Nord cupé par Orvilus Joseph. à Etat, au Snd Rutes l'Est par Fortune Noël et à Soulette aux droits a l'Etat, l'Quest par Gentil Charles, à l'Est Frézilus Alfred, les deux, aux droits de l'Etat. 12 Jail. 43 l'Etat, et 7 l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain dont la centenance Dorvil Altidor.

ocHtion Bois-Codine. 2h56 borné: Au Nord cupé par Orvilus Joseph. à Etat, au Snd Rutes l'Est par Fortune Noël et à Soulette aux droits a l'Etat, l'Quest par Gentil Charles, à l'Est Frézilus Alfred, les deux, aux droits de l'Etat. 12 Jail. 43 l'Etat, et 7 l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain dont la centenance Dorvil Altidor. occupé par Catulle Alfred. 12 Juil. 43 Saline, Htlon Lata- est de 64a 50 borné: AuNord 19 Mars 1941 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h28 Marie 10 Estella. Mars 1941 pie. par Osavoy Jeanty, Sud Htion Nan Palme. borné: Au Nord l'Etat, par Appolon Paul, : l'Est au Sud par Louissaint Viergelant. et à NERLE l'Etat, l'Est par Frère Folar par l'Etat. Antoine aux droits T l'Etat Com. des Verret- Un terrain mesurant Iba 93a Lamercie Jean, agisetà l'Ouest par l'Etat occupé tes, Htion Borel. 50 ca borné: Au Nord sant en sa des qualitt mipar Delcin. Boisharnais Boisrond, FE de tutrice Com. de Saltron, Un terrain 3h 84 Atilia Jean.. 12 Jail. 43 tat, au Sud et à l'Est par neurs Garçonnet 12 Jail. 43 Htion Bois Codine. borné: Au RUEPES au Sud, à 10 Mars 1941 Saintevil Jean et Jean Jéro- Ja.-François.. 19 Mars 1941 l'Est et à l'Onest par l'Etat. Popo Jean.. 12 Juil. 43. me Célianor Major. Célian. et à l'Ouest par Com. de Salsrou, Un tertain d'une borné: étendue Au Nord d'un 11 Mars 1941 dont Docile Htion. Les Alpes. hectare 28 Com. de Saltrou, Un terrain la contenan- Luigine.. Mar 1941 par Muscadin Louis aux Habitation Derrière ce est de 1 b 28 borné: Au 19 droits de l'Etat, au Sud P puits. Nord et à I'Onest par "'Etat, Clémence Jn. Pierre. lEtat, au Sud et à lEst Tiné l'Est par Philistin Pierre, Maximé aux droits S l'Etat. l'Etat, et à lOuest par V'Etat Com. de Saltron, Un terrain d' 'une étendue d'un Tiné 12 Juil. 43. occupt par Lhérisson Beny. Habitation Detrière hectare 28 borné: Au Nord Maximé.. de Un terrain mesurant lh 28 Déjoie Petit-Nombre. 12 Jail. 43 poith. par l'Etat occupépar Saintina, 19 Man 1941 Com. Htion Romette. Saltron, borné: Au Nord par Atélna 11 Mars 1941 an Snd par Masrillon Jean Achille aux droits de l'Etat, aux Vertus, droits de TEtat l'Etat, et à l'Ou- 1'Est Sud l'Etat occupé par 1'Etat Exiam " l'Est et à Y6A par occupé par l'Etat. e Noel. par IMPRIMERIE DE LETAT-Rue ds Centre

Antoine aux droits T l'Etat Com. des Verret- Un terrain mesurant Iba 93a Lamercie Jean, agisetà l'Ouest par l'Etat occupé tes, Htion Borel. 50 ca borné: Au Nord sant en sa des qualitt mipar Delcin. Boisharnais Boisrond, FE de tutrice Com. de Saltron, Un terrain 3h 84 Atilia Jean.. 12 Jail. 43 tat, au Sud et à l'Est par neurs Garçonnet 12 Jail. 43 Htion Bois Codine. borné: Au RUEPES au Sud, à 10 Mars 1941 Saintevil Jean et Jean Jéro- Ja.-François.. 19 Mars 1941 l'Est et à l'Onest par l'Etat. Popo Jean.. 12 Juil. 43. me Célianor Major. Célian. et à l'Ouest par Com. de Salsrou, Un tertain d'une borné: étendue Au Nord d'un 11 Mars 1941 dont Docile Htion. Les Alpes. hectare 28 Com. de Saltrou, Un terrain la contenan- Luigine.. Mar 1941 par Muscadin Louis aux Habitation Derrière ce est de 1 b 28 borné: Au 19 droits de l'Etat, au Sud P puits. Nord et à I'Onest par "'Etat, Clémence Jn. Pierre. lEtat, au Sud et à lEst Tiné l'Est par Philistin Pierre, Maximé aux droits S l'Etat. l'Etat, et à lOuest par V'Etat Com. de Saltron, Un terrain d' 'une étendue d'un Tiné 12 Juil. 43. occupt par Lhérisson Beny. Habitation Detrière hectare 28 borné: Au Nord Maximé.. de Un terrain mesurant lh 28 Déjoie Petit-Nombre. 12 Jail. 43 poith. par l'Etat occupépar Saintina, 19 Man 1941 Com. Htion Romette. Saltron, borné: Au Nord par Atélna 11 Mars 1941 an Snd par Masrillon Jean Achille aux droits de l'Etat, aux Vertus, droits de TEtat l'Etat, et à l'Ou- 1'Est Sud l'Etat occupé par 1'Etat Exiam " l'Est et à Y6A par occupé par l'Etat. e Noel. par IMPRIMERIE DE LETAT-Rue ds Centre