Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAI # LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Juillet 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 59 Ayant trouvé .ces textes conformes et réguMr. le Sénateur Cadet Dessources liers, la Commission n'y a apporté aucune moSOMMAIRE répondu affirmativement donne lec- dification et demande à TAssemblée de bien vou1938. ayant de la Commission du son -Sénat: Séance du 25 Aoit ture du Rapport des Voies et loir leur donner approbation. Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat des Finances Avis. Budget relatif aui Budget et la Fait à la Maison Nationale, à et à la loi sur le Budget 25 Août 1938 -Avis. Avis. Moyens le Edg. Fanfan Administration Générale des Contributions: Comptabilité publique. Le Président: C. Dessources LA COMMISSION DU BUDGET Le Rapporteur: RAPPORT AU SENAT Les,Membres: Charles Elisée, Nemours Vincent, E. Moraille. SENAT Messieurs les Sénateurs, d'exani- Mr. Cadet Dessources: Messieurs, je La Commission du Budget, chargée de bien vouloir accorder le ner le Budget des Voies et Moyens et la Loi sur vous prierai aux conclusions de ce RapSESSION EXTRAORDINAIRE le Budget et la Comptabilité publique relative vote immédiat 25 Août 1938 aux dépenses de l'Exercice 1938-1939. a l'hon- port. est accordé. Séance du Jeudi son Rapport. Le vote immédiat Ls. S. Zé- neur de vous présenter Les conclusions du Rapport sont réguPrésidence de Mr le Sénateur Chs. Fomi L.a loi fixant les Voies et Moyens a été présen- lièrement admises. de phirin, assisté de Ses Collègues 2ème tée dans la forme accoutumée, et son article 3 Le Bureau entane le 4ème point Cadet Dessources, ler et à l'état de classement Continuation de la disbrun et détermine, conformément des recettes comme l'Ordre dut Jour: de la RépuSecrétaires. annexé à Ia loi, les prévisions cussion du Budget général L'appel nominal ayant fait constater suit:" blique. le Président: Le Secrétaire d'Etat de TAssemblé, la séance est Gdes. Mr. nous la majorité 23.835.000 des Travaux Publics étant présent, son déclarée ouverte Recettes douanières. 5.104.000 allons commencer par le Budget de Sont présents au Band de l'Exécutif, Taxes internes. diverses 250.000 Département. admis sans Messieurs Georges N. Leger, Sccrétaire Recettes Les articles 401 et 421 sont d'Etat des Relafions Extérieures et des 29.189.000 moditication. Finances, Guy Dugué, Secrétaire d'Etat Esti- Total définit le L'article 427 est mis en discussion. des Travaux Publics, et Dumarsais Pu-l La loi sur la Comptabilité publique le mode Mr. Edg. Fanfan: Je voudrais savoir mé, Secrétaire dEtat de Yinstruction Budget, Ies Crédits et leur durée: expose cadre du Budget du Département des blique.

afions Extérieures et des 29.189.000 moditication. Finances, Guy Dugué, Secrétaire d'Etat Esti- Total définit le L'article 427 est mis en discussion. des Travaux Publics, et Dumarsais Pu-l La loi sur la Comptabilité publique le mode Mr. Edg. Fanfan: Je voudrais savoir mé, Secrétaire dEtat de Yinstruction Budget, Ies Crédits et leur durée: expose cadre du Budget du Département des blique. de TAgreulture et du Travail. de perception des recettes, de leur encaissement, si le Publics a été modifié, parce que Le ler point He l'Ordre du jour ayant Mr. de même que les modes de restitution, elle de déter- l'Etat Travaux dans l'ancien budget il était porté à cet trait à la sanctign de protes-verbaux. ré- mine aussi les cas de responsabilité des dites dé- article Gdes. 39.650 en ce moment. je vois Justin Laurent. Secrétaite-redacten. donnel dans les dépenses, la liquidation des le le chiffre a été réduit à Gdes. 21,800. pondant à Tinvitation du Président, du penses, la méthode ordinaire paiements, que dernièrement il a étécréé, lecture du Prodes-verbal de la séance contrôle des comptes d'une façon générale. D'autre part, du de la République Samedi 16 Avrifl écoulé dont la rédaction Les Crédits budgétaires sont ouverts aux Dé- par arrêté composé Président de deux ingénieurs, demeure adoptée. partements Ministériels jusqu'à concurrence: un rouage, but de contrôler les activités Le dépouillerhent de la correspondance Gdes. qui a pour des Travaux Pudu second point de l'ordre de la Direction Générale cet faisant l'objet lecture d'un Message Dette Publique 2.983.571.45 blics. Il me semble que la loi régissant du jour, il est donné accusant ré- Relations Extérieures. 739.280.50 a été modifié par cet arrêde la Chambre des Déphtés avoir 2.667.527.00 organisme que cette loi ne prévoyait pas ception de celuidu Sénatlinformant: de la Finances 354.816.00 té, parce de contrôle. les Budgets Commerce ce service voté sans modifications, des Relations Extérieu- Intérieur 12.584.772.30 voudrais avoir quelques renseigneDette Publique, de Ja Justice et des Travaux Publics. : 2,611.495.00 Je sur les modifications apportées aux res, des Finances, Justice 1.329.996.60 ments statuts de la Direction Générale des TraCultes. Agriculture et Travail.. 1.810.264.19 Publics autrefois, relevait uniCe Message sera 2.652.477.80 vaux qui, Mr. le Président: Instruction Publique. 454.777.50 quement du Département compétent. alloué une classé. troi- Cultes Je désire aussi savoir s'il est (Poursuivast): Nous passons au valeur pour le fonctionnement de ce nousième point de ]'Ordre du jour: Rapports 29.188.978.34 veau service qui a été créé. des Commissipns. Y 4-t-il des rapports Total prêts? LE MONITEUR Etablisse- désunion entre la Chambre des Députés Messieurs, je tiens à Nous avons fait savoir à lui cet allouer la et le Sénat, qu'on viendra nous demander Cet Mr.

uivast): Nous passons au valeur pour le fonctionnement de ce nousième point de ]'Ordre du jour: Rapports 29.188.978.34 veau service qui a été créé. des Commissipns. Y 4-t-il des rapports Total prêts? LE MONITEUR Etablisse- désunion entre la Chambre des Députés Messieurs, je tiens à Nous avons fait savoir à lui cet allouer la et le Sénat, qu'on viendra nous demander Cet Mr. Guy Dugué: Fanfan qu'il ment que nous pouvions Cette de violer tin principe constitutionnel. faire remarquer au Sénateur modification aux somme de Gdes 750 mensuellement. est très faible. n'a été apporté aucune Générale des Tra- valeur a été acceptée. argument Le Budget général de la République statuts de la Direction Si le Sénateur Fanfan le désire, je ne comporte les appointements des employés vaux Publics. inconvénient à faire figurer fixés des lois et les inscriptions budL'article ler de la loi instituant cet or- vois aucun rubrique concernant l'Ecole des gétaires. par prévoyait la création d'un service une Il y a u1) principe établi à savoir que ganisme compris qu'il convenait Sciences Appliquées. amendé le Sénateur ne pas modifier à l'occasion du de contrôle. J'ai administratif. Il al Larticle, par admis. Fan-lTon peut les d'uu d'organiser ce rouage du Président de la Ré- fan, mis aux voix est 442 à 484 inclu- vote du Budget, ont appointements été fixés dans une été créé par arrêté la loi. A Les articles 429, 441, fonctionnaire qui publique comme le prévoyait tethnique est sivement sont adoptés. loi. le Gouvernemon point de vue, ce conseil rendu de L'ensemble du Budget est également Ainsi, T'année dernière, en mesure de absoluent nécessaire; il a déjà de faire un voté. ment, ne se trouvant pas a dit prengrands services. Il activités permet de la Direc- Mr. le Président: Ce Budget sera ache- faire face à certaines dépenses, la subcontrôle effectif des Publics. Je miné à l'Exécutif pour être promulgué. dre un décret-loi pour supprimer de St-Frantion Générale des Travaux n'a été alloué au- Nous au Budget du Départe- vention aecordée à T'Hospice arriver à faire cette tiens à faire savoir qu'il fonctionnement. Les de passons TInstruction Publique. çois de Sales. Pour on a dûi abroger cune valeur pour son assurent ce contrôle ment L'article 600 est régulièrement admis. suppression au Budget, deux ingénieurs qui de la D. G. T.P. I/article 601 est mis en discussion. la loi l'heure qui T'accordait. actuelle, si le Secrétaire d'Erelèvent uniquement ce qui a trait à l'ob- Mr. Chs. Fombrun: Je voudrais savoir A les appointements D'autre part, pour Fanfan des Députés a ett l'assenti- tat désire augmenter dc servation faite par le Sénateur l'article qui si la Chambre d'Etat intéressé pour du comptable à la Direction générale nous concernant la valeur portée à ment du Secrétaire du compta- TEnseignement Urbain. il n'a qu'à du je tiens à lui rappeier augmenter les appointements une loi modifiant le cadre est en discussion, Général de la République al ble à la Direction Générale de T Enseigne- présenter que le Budget le décret-loi du 13 Janvier ment Urbain. personnel. Dum. Estimé: Messieurs, T'année été modifié par budMr. si on dernier. instituant les compressions qui Mr. Dumarsais Estimé: Cette augmen- dernière, la question à savoir au pouvair Budgétaires.

à lui rappeier augmenter les appointements une loi modifiant le cadre est en discussion, Général de la République al ble à la Direction Générale de T Enseigne- présenter que le Budget le décret-loi du 13 Janvier ment Urbain. personnel. Dum. Estimé: Messieurs, T'année été modifié par budMr. si on dernier. instituant les compressions qui Mr. Dumarsais Estimé: Cette augmen- dernière, la question à savoir au pouvair Budgétaires. Le nombre des ingénieurs, C'est pour-1 tation a été faite sur ma demande. att augmenter lesallocations prévues des était de 56, a été réduit à 34. a été Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, tout get a été soulevée tant à la Chambre A T'allocation prévue à cet article du Budget du Département de lInsqu'au Sénat de la République. quoi, long il a été fait des aug- Députés j'étais Président de la Chamdiminuée. l'article 427 est adopté. truction Publique. des contraire- cette époque, avait donné lieu à de Mis aux voix, discussion. mentations et réductions bre, cette question et les oraL'article 428 est mis en ment aux lois existantes. vives discutions entre T'Exécutif On s'était Fanfan: Messieurs, notts saque lon peut modifier teurs qui l'avaient soulevées. CeMr. Edg. TEcole des Sciences Appli- Or, nous savons purement budgétaires, séparé sans avoir donné une solution. vons tous que Institution de l'Etat. les inscriptions les inscriptions faites au Budget, quées n'est pas une avait été votée,] mais en ce tti concerne les dans appointements une loi, on pendant, sur la de l'Exécutif, avaient Or. d'après une loi qui des fonctionnaires fixés proposition encore près de moi, années, le Gouvernement les ou les réduire été adoptées. J'ai avait il y a quelques à verser à cette Institution ne peut d'un augmenter nouveau projet de loi. mon Collègue des Finances qui pu s'était engagé mensuelle de Mille Gour- qu'en vertu obtenir le maintien des augmentations que au une subvention savoir si cette valeur est Etant donné qu'il existe une loi fixant de TExéeutif avait jugé bon de proposer des. Je voudrais article. le cadre du personnel du Département Corps L.egislatif. prévuc à cet Publique, j'estime que Ton si le Sénat admet le Guy Dugué: Il a été porté à cet ar- l'instruction un projet de loi pour En ce moment, Sénateur Fombrun, à saMr. de Gdes. 750 pour IE- doit nous soumettre de ce fone- point de vtte du un proticle une allocation augmenter les appointements avoir une voir que T'Exécutif doit les présenter cole des Sciences Appliquées. Messieurs. cette sub- tionnaire. Nous ne pouvons pas jet de loi pour justifier augmentations il Mr. Edg. Fanfan: d'une loi, allocation atl Bndget qui ne corresponde faites à certains articles dui Budget, peut vention étant accordée en vertu d'Etat de fairc pas à celle portéc dans la loi dans établissant ce texte, 11e pas être d'accord avec la Chambre avait eut des à je demande au Secrétaire spé- le cadre du personnel.

cole des Sciences Appliquées. Messieurs. cette sub- tionnaire. Nous ne pouvons pas jet de loi pour justifier augmentations il Mr. Edg. Fanfan: d'une loi, allocation atl Bndget qui ne corresponde faites à certains articles dui Budget, peut vention étant accordée en vertu d'Etat de fairc pas à celle portéc dans la loi dans établissant ce texte, 11e pas être d'accord avec la Chambre avait eut des à je demande au Secrétaire spé- le cadre du personnel. Or, fixés Députés. qui, l'année dernière, figurer cette valeur sous une rubrique les appointements du comptable sont dans le partager Tominion de l'Exécutif. ajale, afin que l'on n'ait pas d'inquiétude. mais clle est à Gdes, 375 alors qu'il a été porté 400. Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, les proCette école fonctionne, de cer- Budget quc nous votons à Gdes. de lois sont envoyés par le Chef du obligée de recourir à la générosité individus Je prétends pour me répéter que jets Pouvoir Exécutif: les Secrétaires d'Etat tains ingénieurs, et de quelques le Secrétaire d'Etat doit présenter aux font les déposer. En effet, en tête de bonne volonté. Chambres un projet de loi pour augmen- ne de tous que les projets qui nous sont soumis. Dugué: Messieurs, il y avait, ter les appointements de cet employé. lisons ceci: <Sténio Vincent, PrésiMr. Guy loi accordait une subvenEstimé: Messieurs, T'annéel nous en effet, une qui à l'Ecole des Scien- Mr. Dum. à savoir si on devait dent de la République.> lorsqu'il tion de Mille gourdes dernier, dernière. la question la Autant que je me rappelle, Mais, en Janvier le Budget de République les appoinces appliquées. budgétaires. considérer été de vives dis- avait étéquestion Taugmenter des des compressions une loi a l'objet des de la Chambre au moment été possible de donner une comme des Députés. Si le tements employés loi nous avait été il ne nous a pas cette Institution. cussions à la Chambre désire la soulever une Députés. un projet de somme aussi élevéc à conditions de ré- Sénateur Fombrun demande si le Sénat sounis par le Secrétaire d'Etat compéCette loi prévoyait les nouvelle fois, je me tent. Ces augmentations n'avaient pas du contrat qui avait été signé tombera d'accord avec la Chambre. elles n'avaient siliation Il: a: donc Messieurs, ce n'est été faites arbitrairement: dans le Budget. entre 1'Etat et les particuliers. qui y Mr. Chs. Fombrun: le d'unel pas non plus été portées été résilié d'après les conditions pas en s'abritant derrière spectre étaient prévues. LE MONITEUR solution de F'année dernière et admettre lexa-1 comportait effectivenent des modi-I peut, s'ille juge nécessaire, cours de nière, faites sur la que T'Exécutif fonctionD'autre part, lorsqu'au de l'Assem- fications d'appointements Etat. modifier les des un d' appointements men du Budget, membre faveur proposition des Secrétaires dans un sens ou dans l'autre sous une en simple s'étaient donc ralliés à la naires blée propose augmentation. d'Etat inté- Ces deux Corps était réserve de la sanction législative. d'un employé, le Setrétaire mais, étant thèse de l'Exécutif, à savoir qu'il du Messieurs, je ne ressé donne son assentiment, n'ontpas l'initia- possible de modifier le Budget au de cours soumet- Mr.

position des Secrétaires dans un sens ou dans l'autre sous une en simple s'étaient donc ralliés à la naires blée propose augmentation. d'Etat inté- Ces deux Corps était réserve de la sanction législative. d'un employé, le Setrétaire mais, étant thèse de l'Exécutif, à savoir qu'il du Messieurs, je ne ressé donne son assentiment, n'ontpas l'initia- possible de modifier le Budget au de cours soumet- Mr. Chs. Fombrun: le Sénat ait eu à statuer donné que les Chambres il vient ensuite vote, sans qu 'il soit nécessaire le sache pas que sur la à savoir tive des lois de dépenses, tre un projet de loi, étant donné que le l'année dernière le question Législatif avec un projet de loi. pour régulariser la Budget, contrairement à ce que pense quil a été décidé par Corps m n'appartient ni à Fombrun est une loi..Or, toute les des fonctionnaires cette inscription. Sénateur que appointements ou diminués en Chambre des Députes, ni au Sénat d'aug- loi peut modifier une précédente. pouvaient être augmentés les Secrétaires menter ou de réduire les appointements du Sénateur Fombrun s'ap- vertu de décision prise du vote par du Budget. des fonctionnaires dc 1'Etat. à.l'As L'argument nouvelles créations. Il avait d'Etat au moment Par ailleurs, je fdrai remarquer plique aux s'agirait de créer J'ai été Secrétaire d'Etat pendant 3 ansemblée, que le Budget du Département été convenu que les lorsqu'il d'Etat demême sous le régime que T'on avait de F'Intérieur a eu a subir aussi d'impor- des un service, Secrétaires aux Chambres un pro- nées, celui de la coopération franche et tantes modification. On a révoqué vraient soumettre appelé loyale, on n'a jamais eu à modifier les employés pour augnenter les appointe. jet de loi. des employés sans soumetments de certains ajtres. On aedonc mo. Messieurs, que si l'on veut appointements aux un projet de loi. cadre du de ce Dépar- J'ajoute, à un point de vue tre chambres difé le nous personnel avoir soumis au préa- considérer ce problème l'on peut - le Sénat a pu statuer sur certement, sans C'est un pratique, on doit admettre que Si hier, faites irrégulièrelable un projet de lià cet effet. réserve modifier les appointements des employés taines modifications précédent dangereix. Je me du vote du Budget, je vais tout ment, cen'est pas une raison pour quel'on de revenir sur les modificatipns qui y, ont de atl suite cours vous dire pourquoi. mette de côté un principe constitutionnel étéfaites aul moment du votc de ce Budget. du Dé le Budget des dé invoqué. Pour ce qui concerne le Budget le Vous n'ignorez être pas, bâti qu'après que l'es- Le Président de la République nous partement de TInstruction Publique, du penses ne peut voies et moyens a été faite. envoyélel Budget, je maintiens qu'il Les appointements, timation des jayant d' 'État cas est identique. étt fixés par une loi,j'es- Or, supposons que l'estimation des recet- faire n'est pas régulier qu'un Secrétaire pour y comptable ayant disposition pas à l'Exécutif de s'entende avec le Corps Législatif tine qu'il faut une nouvelle tes ne permette telles que l'exigeraient faire des ou des réductions ne augmentations pour les augmenter.

ements, timation des jayant d' 'État cas est identique. étt fixés par une loi,j'es- Or, supposons que l'estimation des recet- faire n'est pas régulier qu'un Secrétaire pour y comptable ayant disposition pas à l'Exécutif de s'entende avec le Corps Législatif tine qu'il faut une nouvelle tes ne permette telles que l'exigeraient faire des ou des réductions ne augmentations pour les augmenter. Nous pouvons face aux dépenses dans les lois perma son approbation. donc pas tenir corhpte de dette augmen- les chiffres portés faudrait déposer en sans les abus nentes. Est-ce qu'it de C'est dans le but d'empécher tation. l'Etat nt peuvent pas même temps quel le Budget une série loi nous exigeons la loi qui sera revêtue Les Secrétaires le Budget sans modifier celles qui sont en vigueur. que du Chef de l'Etat. nous proposer de mhodifier pour pense-t-il qu'il fail- de la signature Tapprobation du Président te Ia Républi- Le Sénateur Fombrun un projet de loil A l'heure actuelle, si T'augmentation réS'ils désirent M faire certains change- le réellement présenter d'un simest je demande qu une loi que. ils doivent présenter un projet de pour diminuer les appointements' et la clamée justifiée, ments, discuté en Conseil. ple La loi sur le Budget soit présentée. loi à cet effet, lequelest de I'Etat, T'apl hoqueton? publique prévoit qu'en cas donc à l'Assemblée de réseren présence du Chef nécessaire. La qui loi a Comptabilité déficit, le Secrétaire d'Etat des Fi- Je cet propose article en attendant que le Secréprouve, s'il le juge de du Conseil, ver avec le projet de loi. Les inscriptions nances, avec Tapprobation d'Etat vienne donc sa raison n'ayaht dêtre. de forde que pour une prendre les mesures nécessaires pour taire Messieurs cette budgétaires, tandis peut les dépenses aux voies et moyens. Mr. Etienne Moraille: année, peuvent être supprimées, agencer d'un déficit, le discussion est absolument inutile. J'affque la loi demeure. adoptons la Si Ton est d'Etat en présence des Finances peut donc me que l'année dernière cet employé gaA l'heure actudlersi nous à T'ar- Secrétaire pour réduire les dé- gnait Gdes. 425. modification qui rous est proposée faire les compressions tiens à donner ticle qui est en Hdiscussion, l'annéc pro penses déjà prévues. Mr. Dum. Estimé: Je sur l'observachaine, on pourra faire état du texte ini- Comme vous devez le constatez, Mes- quelques éclaircissements tial fixant le cadre du Personnel du Dé- sieurs, à tous les points de vue, la thèse tion du Sénateur Moraille. partement de PInstruction Publique pour soutient le Sénateur Fombrun, la- Cet employé gagnait effectivement que débattue l'anBureau de I'Enseila supprimer. donc, Messieues, que nous quelle avait été n'est longuement pratique. Le Bud- comme archiviste au Gdes. 425 ; mais au Je maintiens sans une loi, inscrire cet- née dernière, une loi annuelle, pas cette loi a donc gnement professionnel on a été obligé ne pouvons pas, gét étant celle moment des compressions, à Gdes. 375. te valeur au Budget. ainsi le pouvoir de modifier précédem-i de réduire ses appointements de Mr. Georges N Léger: Messieurs, des débats, lat ment édictée.

ement pratique. Le Bud- comme archiviste au Gdes. 425 ; mais au Je maintiens sans une loi, inscrire cet- née dernière, une loi annuelle, pas cette loi a donc gnement professionnel on a été obligé ne pouvons pas, gét étant celle moment des compressions, à Gdes. 375. te valeur au Budget. ainsi le pouvoir de modifier précédem-i de réduire ses appointements de Mr. Georges N Léger: Messieurs, des débats, lat ment édictée. M'étant aperçu qu'il y, a beaucoup qu'il a été rappel au cours THonorable Séna- Je tiens à luirappeler que le Budget Gé- besogne à la Direction générale lui de faire l'En- béquestion, soulevée par comme tous les Urbain, j'ai voulu teur Fombrun, à fait, l'année dernière, néral de la République, discuté en Conseil des seignement néficier d'une augmentation de Gdes. 25. l'objet d'assez vives discussions à la Cham- projets de lois, est du Prési- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, mon ardes Mon Estimable Collègue Secrétaires d'Etat, en présence domo sua, encore bre Députés. semblé laisser entendre que ces dent de la République, avant d'être dépo- gument n'est pas pro ne connais pas cet Estimé a n'avaient jamais reçu de solu- sés sur les Bureaux de la Chambre des moins ad hominem, une Je question de prindiscussions Théoriquement, on a pi Députés. employé. J'ai agité dangetion définitive. d'une répéter cipe afin d'éviter des précédents ne pas aboutir à un vote, tranchant, mais en Je crois donc - pour me sur cette reux. J'ai soulevé cette objection dans manière dogmatique la question, aus- qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter l'intérêt de cet employé, étant donné que fait et en droit, elle a été solutionnée Sé- question qui a été déjà tranchée par, à les lal le Budget n'a de force que pour une ansibien àl la Chambre des Députés l'année qu'au der- deux Chambres. Il faut s'en tenir nat, puisque le Budget, voté LE MONITEUR qui L'article 603 est mis en discussion. demanà Nous savons qu'ily a des ingénieurs Mr. Chrs. Laporte: Je voudrais née. Dès septembre il arrivera maintenir expira-l ont été non pas révoqués, mais mis en dis- der au Secrétaire d'Etat intéressé queltion. L'année prochaine, pour de pré- ponibilité. Les explications sur l'allocation concercette augmentation, on sera obligé une dé- Mr. Geo. N. Léger (interrompant): ques la Maison de Rééducation. Ilme semvoir une nouvelle inscription, car nudes Ingénieurs en service nant ble nous ne sommes pas renseignés cision d'ordre budgétaire ne saurait appointements ont été diminués. le Se- sur que cette Institution. difier ni abroger une loi. peut Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, de nous Mr. D. Estimé: La Maison de RééduA l'heure actuelle ce comptable mais crétaire d'Etat des Finances vient fai- cation a été instituée par un décret-loi.

nouvelle inscription, car nudes Ingénieurs en service nant ble nous ne sommes pas renseignés cision d'ordre budgétaire ne saurait appointements ont été diminués. le Se- sur que cette Institution. difier ni abroger une loi. peut Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, de nous Mr. D. Estimé: La Maison de RééduA l'heure actuelle ce comptable mais crétaire d'Etat des Finances vient fai- cation a été instituée par un décret-loi. trois bénéficier de cette augmentation, invoquer la avouer qu'il y a eu des modifications Publics. La Cet établissement fonctionne depuis l'année prochaine, on pourra ia sup- tes au Budget des Travaux mois. mais le Budget qui supporte ses loi fixant ses appointements la pour surprise est pour le moins désagréable. frais est un budget <sui generiss S1 je puis primer: tandis que si nous consacrons Budget comportant des sommes gloainsi. Ce sont les différents disposition, elle ne pour- Ce nous rendre nrexprimer ont contripar une nouvelle bales, nous g'avons pas pu des ingé- départements ministériels qui Le Départera pas être supprimée. compte ue les appointements Nous avons bue à le faire fonctionner. pas pressés, nous pou- nieurs avaient été diminués. l'Intérieur a fourni le personnei Nous ne sommes demain le Secréces diminutions. mais pas en con- ment de celui de T'Agriculture nous a vons réserver cet article, viendra avec une voté naissance de cause. Cest en ce moment enseignant. donné uf et le Commissariat taire d'Etat compétent toutes les augnouis fait cette confidence. de Colonies agronome, Agricoles a mis à notre disloi générale régularisant qu'il le Département aux des enfants. mentations faites aux différents Départe- fait, el Le malheur pour c'est d'avoir un position les frais d'entretien a eu virement On l'a déjà TInstruction Publique, Mr. Chs. Fombrun: lly ments contrairement Ministériels. à l'opinion du Secrétaire lieu budget détaillé. Travaux Publics, de fonds. a eu aucun d'Etat des Finances, il n'y aura pas Nous savons qu'aux il y a Mr. Dum. Estimé: Il n'y d'Etat de lois. Service d'Hygiène, Un Secrétaire de présenter une série de même qu'au dont les ne virement de fonds. détacher un suis contre cette augmenta- des employés appointements tra- peut, s'il le juge nécessaire, Je ne pas mais, j'entends que sont pas fixés par la loi, parce qu'ils de son Département. et l'envotion, je la voterai, vaillent à la journée. On nomme et révo- employé une fonction plus effective. cette situation soit régularisée. Messieurs, la ques- arbitrairement. Mais il n'en est pas yer remplir bien ce qui a été fait. Mr. Geo. N. Léger: je ne que tous les Départements. C'est Messieurs, j'ai lu tion de principe ayant été tranchée, not- de même pour il a été ques- Mr. Chs. Fombrun: Maison de Réénécessaire d'entaner une Lannée dernière. lorsqu de cer- ie décret-loi instituant la crois pas de réduire les apointements est même fixé le cadre des velle discussion à ce sujet.

bien ce qui a été fait. Mr. Geo. N. Léger: je ne que tous les Départements. C'est Messieurs, j'ai lu tion de principe ayant été tranchée, not- de même pour il a été ques- Mr. Chs. Fombrun: Maison de Réénécessaire d'entaner une Lannée dernière. lorsqu de cer- ie décret-loi instituant la crois pas de réduire les apointements est même fixé le cadre des velle discussion à ce sujet. à tion du Tribunal de Cassation. le ducation, il y de ne pas voir higuje dois faire remarquer tains juges ne T'a pas fait employés. Je m'étonne le TAssemblée. Cependant, qu'il y a en ce moment unc Président de la République de pren- rer dans le Budget que nous votons perraison de fait qui milite contre la propo- arbitrairement, ila à cru cet nécessaire effet, étant donné sonnel qui est prévu. le Secrétaire d'Etat nous sition du Sénateur Fombrun. dre un décret-loi de tous les juges) En ce moment, sont les différents déparMessieurs, que de- que les appointements apprend que ce venus en Vous n'ignorez pas, une sont fixés par une loi. décision tements ministériels qui sont puis quelque temps, nous Pour traversons arriver à cott- Mais, en ce moment. d'accord par avec simple la Commis- aide à cette Institution. Comme je l'ai déjà crise Exceptionnelle. avons été obligés ministérielle. Mr. Dum. Estimé: nous du Sénat, on augmente Maison de Rééducavrir les dépenses, att Budget. Cer sion compétente des employés alors que dit. le Budget de la de fournis par de faire des compressions: ont été renvoyés. les appointements la a cru bon tion a étél batià l'aide fonds Ministériels. tains fonctiunnaires d'une dimi- le Président de République les ap- les différents Départements beaucoup se sont vus frappés de prendre une loi pour modifer de Cas- Cette valeur étant suffisante pour assunution importante de leurs appointements lois. Le pointements des juges du Tribunal rer la marche des activités de cet établismalgré les chiffres fixés donc par les trouvé dans sation. Je sement pour une année, nous n'avons nouvelle pas Gouvernement s'était Je maintiens donc ma proposition. nécessaire d'inscrire une Tobligation de s'écarter des dispositions demande d'ajourner le vote de cet article jugé atl Budget. existantes. En ce moment, nous essayons en attendant que le Secrétaire d'Etat com- somme il a été porté une inscripde donner à certains employés les appoin- Iln'y pétent vienne nous soumettre un projet tion Cependant, de Gdles. 5.000 pour l'entretien d'une tements qu'ils avaient auparavant. de loi pour régulariser toutes les augmend'internes. parce que nous avons lieu de consacrer ces augmentations faites aux différents Budgets. vingtaine d'en le nombre. a pas parce que, lorsque tations du Séna- l'intention augmenter dans une loi définitive, suffisantes, nous tà- Mise aux voix, la proposition (A suivre) 'nos recettes seront le Budget aux chiffres téur Fombruh est rejetée. Je voudrais demancherons de ramener autrefois. Mr. Edg. Fanfan: d'Etat intéressé de bien qu'il comportait der att Secrétaire entend par <achat J'ajoute que le Sénat ayant consacréles vouloir ne dire ce qu'il le Service de la Reproduction faites dans les budgets matériel transports pour SECRETAIRERTE D'ETAT augmentations notamment dans celui du Dé- Direction Générale de T'Enseignement DES FINANCES partement déjà votés.

voudrais demancherons de ramener autrefois. Mr. Edg. Fanfan: d'Etat intéressé de bien qu'il comportait der att Secrétaire entend par <achat J'ajoute que le Sénat ayant consacréles vouloir ne dire ce qu'il le Service de la Reproduction faites dans les budgets matériel transports pour SECRETAIRERTE D'ETAT augmentations notamment dans celui du Dé- Direction Générale de T'Enseignement DES FINANCES partement déjà votés. des Travaux Publics, je ne Urbain. Estimé: La Direction de AVIS vois pas pourquoi il ferait des difficultés du Mr. Dum. Urbain n'a pas de voitudes Finances statuer sur celles faites au Budget T'Enseignement les La Secrétairerie d'Etat pour de rInstruction Publique. res à sa disposition, et assistants-di- dans avise, à telles fins que de droit, les personDépartement à l'opinion du Sénateur recteurs étant obligés de voyager dû nes dont les noms suivent, que le GouverEt contrairement qui Tola nous avons pré- : la procéFombrun, il n'y a aucun principe * toute frais République. leur transport. nement a décidé d'entreprendre du 18 Décembre blige à cette contrainte. voir des voix, pour l'article 601 tel qu'il a dure tracée par le Décret du 12 1943, Fombrun: L/Honorable Secré- Mis aux la Chambre des Députés 1942. modifié par celui Janvier de Mr. Chs. Finances vient de faire été modifié de même de l'article aux fins de les exproprier d'une portion taire d'Etat des faites au Bud- est adopté. He en est leurs propriétés situées entre Descloches allusion aux modifications Publics. 602 modifié par la Chambre. get du Département des Travaux LE MONITEUR et Ganthier, dans la Plaine du Cul-de- Sac, fense réquisitionnées Nationale. pourles besoins de la Dé- Joséna Propriétaires Dor. Superfcie en M21 re; et il répond de la Propriétaires Dr. A. V. Carré.. 542 m2 00 yen Incident AVIN signature du dit citoApi Syperficie en M2 Constant Durand.. 931 m2 50 propre. comme de la sienne Moise Jn-Louis. 634 m2 40 Louiséma 3616 m2 00 Gervais Kindeau. 2026 m2 00 Mme. Désir. Justinvil. 560 m2 00 Ce présent avis annule celui du 6 Mai Destiné Noé. Maxime.. 1814 m2 00 Occiné Volcy. 406 m2 00 1943. Destiné Noé.. 1006 m2 00 Mme. Cléomène 2016 440 m2 00 Arcahaie, le 8 Juin 1943. Turenne 120 m2 00 Louinet Jn- Pierre. Lespinasse m2 00 Bélizaire Henrys Destiné Noé.. Pauyo.. 1790 m2 00 Adam Joseph (droite). 720 m2 00 Préposé- -Rec. Innocent 1430 m2 00 Mme. Monazard 1427 m2 86 Térancia Osias.. 1370 m2 00 Clément St-Cyr. (gauche).. 2063 m2 15 Riobé Vil.. 2632 m2 00 Mme. Monique.. 601 m2 15 Innocent 918 m2 00 Mme, Lespinasse. 109 m2 68 AVIS Héra Jean.. Osias.. 1964 m2 00 Mérité Odéna.. 224 181 m2 m2 90 Il est porté à la Jeanne Thomas.. 25 m2 00 Mme Exius Rosemberg.. 428 m2 40 et du connaissance du Public Staline Toussaint.. .93 m2 00 Toucine St-Cyr..

Mme. Monique.. 601 m2 15 Innocent 918 m2 00 Mme, Lespinasse. 109 m2 68 AVIS Héra Jean.. Osias.. 1964 m2 00 Mérité Odéna.. 224 181 m2 m2 90 Il est porté à la Jeanne Thomas.. 25 m2 00 Mme Exius Rosemberg.. 428 m2 40 et du connaissance du Public Staline Toussaint.. .93 m2 00 Toucine St-Cyr.. 663 40 <Société Commerce des que: la liquidation de la Célimène Jn de 2240 m2 00 Mme. Gustman.. m2 00 cidée Plantations de St-Mares, déJn. Louis Diep. 1480 m2 00 Sophanie Mérilan.. 234 m2 00 par délibération de l'Assemblée Jérôme Fils.. 120 m2 00 Monjoie St Cyr.. 558 m2 00 nérale Août des Actionnaires, en date du Gé- 17 François Pacombe.. 255 m2 00 Ulysse Couloute. 322 m2 00 et 1942, a été définitivement Lottis Adhémar. 1860 m2 25 Austilus Austin. 576 m2 00 que, dans sa délibération du effectuée, 28 - Innocént.. 511 m2 75 708 m2 00 1943, l'Assemblée Générale Juin Jean Louis Fils.. Monjoie St-Cyr., 809 m2 45 naires a des ActionJean Louis Pascal. m2 00 Cinéas Déa. 88 m2 55 approuvé, et à T'unanimité, la dite Vixamar Timule.. 13500 m2 00 Célie Désulmé. 1014 m2 00 liquidation la Société. prononcé la dissolution de Constant Prophète. 19520 m2 00 Marins Janré, 507 m2 50 Xavier Télisma. 2180 m2 00 Choisil Bozile. 102 m2 50 En conséquence, la <Société Louis Prophète.. 2800 m2 00 Emile Mollien.. 1990 m2 00 tations de St-Mares, créée suivant des PlanMarcellus Mathieu., 1111 m2 90 Totcine St Cyr. 1040 m2 00 rapport de Me. Edouard Kénol, acte au Mme. Monazard.. 104 m2 03 Armand Florus.. 227 50 à Port-an-Prince, en date du Notaire Xavier Télisma. 570 m2 00 Htiers Despuzo.. 12305 m2 1927, et 5 Septembre Vixamar 750 m2 O0 Paul Oriol., m2 20 cellence approuvée le par Arrêté de Son ExNullus Timule. 1190 m2 00 La Commission 561 m2 00 date du 24 Président de la République, en Albertini Millery.. Faraul.. 2900 m2 00 effet sera convoquée Spéciale instituée à cet teur du 10 Octobre 1927, publié au MoniSylvestre 3790 m2 00 valuer et de d'urgence en vue d'éNovembre 1927, est et demeure Aristène Giraud.. 2340 m2 00 montant de l'indemnité proposer au à Gouvernement le définitivement dissoute. Victor Jourdain.. Toussaint. 2480 m2 00 téressés. accorder aux in- (s): B. F. LILES, Moléus Jourdain.. 3922 m2 50 Port-au-] Président et Aristhène 83 m2 25 Prince, le 15 Juillet 1943 Liquidateur Laurent Altidor. Toussaint 1550 m2 25 Laguerre Vil.. 1380 m2 50 La Direction du Brenor Vil.. 894 m2 00 AVIS que les Moniteur donne avis Benoit Siméon.

és. accorder aux in- (s): B. F. LILES, Moléus Jourdain.. 3922 m2 50 Port-au-] Président et Aristhène 83 m2 25 Prince, le 15 Juillet 1943 Liquidateur Laurent Altidor. Toussaint 1550 m2 25 Laguerre Vil.. 1380 m2 50 La Direction du Brenor Vil.. 894 m2 00 AVIS que les Moniteur donne avis Benoit Siméon. 1900 m2 00 au Bureau abonnements du doivent être payés Sébastien Siméon.. 2060 m2 00 Je soussigné, Arteaud Toureaux, de Caissier du Moniteur et de Héliodor Métellus.. 1720 m2 00 sé des Contributions de la Croix des prépo- Bou- IImprimerie peuvent être l'Etat: les quittances ne Phanie Dollus... 810 m2 00 quets, exerçant les fonctions de La date pas données chez l'abonné, Héliodor Métellus. 1600 m2 00 de FEnregistrement, avise le Receveur d'échéance étant portée sur la Julie Florus.. 1510 m2 00 j'ai fait choix de Monsieur PAULHALA- public que bande-adresse cette date, le de chaque numéro, si, à Jeune Florus. 1216 m2 00 BY pour être mon en vue du paiement n'a pas été effectué Mme Octa 1344 m2 00 Bureau de commis-signataire au renouvellement, le service du Télismon Jourdain. .400 m2 00 mément att TEnregistrement, prescrit de l'article ce, confor- Journal sera supprimé. Venance Gilles.. Joseph. 1900 m2 00 Loi régissant la matière, et je 71 de la Dina Charles, 1940 m2 00 sa signature comme de la mienne réponds de Eléonore Jean.. 197 m2 75 Croix des propre. LE MONITEUR Ulysse Couloute.. 1510 m2 00 Bouquets, ce 10 juillet 1943 Directeur: FELIX BAYARD Kléber Perceval.. 520 m2 00 Arteaud Toureaux, Préposé Le : Ellien 30 m2. 55 numéro 20 centimes Mezile Joseph. 20 m2 10 ABONNEMENTS Duverger (droite).. 43 m2 44 Fleurina Raphael Simé (gauche). 12 m2 33 Le soussigné, an: Jean Zamor. 83 m2 85 sé des Bélizaire Henrys, Prépo- par Louis Jean Philippe.. 76 m2 86 Contributions et Receveur de l'ÉnEtranger Riobé 209 m2 48 registrement haie, de la commune de l'ArcaPort-au-Prince 20.00 12.00 Hermilus Sanon.. 126 m2 00 sur se conformant au prescrit de l'art. 71 Province 15.00 Marius Jolimon.. 859 m2 04 a nommé T'enregistrement, le avise le public qu'il Tomy St.Cyr.. 156 m2 24 comme citoyen Incident AVIN. 6 mois: Louinet Jn-Pierre. 817 m2 96 commis-signataire au service de Austin Gué. 572 m2 00 Tenregistrement, en remplacement du Etranger 12.00 sieur Richelieu EUGENE, démissionnai-1 Port-au-Prince 7.00 Province 8.00

859 m2 04 a nommé T'enregistrement, le avise le public qu'il Tomy St.Cyr.. 156 m2 24 comme citoyen Incident AVIN. 6 mois: Louinet Jn-Pierre. 817 m2 96 commis-signataire au service de Austin Gué. 572 m2 00 Tenregistrement, en remplacement du Etranger 12.00 sieur Richelieu EUGENE, démissionnai-1 Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premilre CONTE ENANCE Datrs de présentations NOM DES SOUM. Premitre Siraation des biens des demandes pablication CONT TENA ANCE Dates des de demandes preseatations pablication 12 Jail. 43. Sltsation des biens de Sal- Un terrain de la contenance de Mme. .Occéus Avril Rémice 1937 St-) Louis 12 Juil. 43 Commune 2 ha 19 a borné un sentier le 14 Com. de St-Marc, Un terrain déterminée dont la contenance borné: Dégràce 19 Mai 1939 Htion. trou. Mme Gros séparant de Dufresne Cadeau, à l'Est, Htion. Tron-Cra- n'est Ap iNaz par Thimogene Joprétendu au Sud et'à proptittaite. 1'Ouest par Htiers be. ref, au Sud par Sainluma LuOccéns Rémice, l'Etat. Jail. 43. cien. à l'Est par un chemin litde la contenance Esmangart César. 12 public et à l'Ouest par le Com. Dubreail. de Milot. Un de 3 terrain ha 91a 78 ca borné au 3 Juillet 1937 toral. 64a50ca Clermise Mirdrotin. 12 Jail. 43 Htion. Nord par un chemin public Com. de St.- Marc, Un terrain mesurant à l'Est, à 20 Mai 1939 qoi conduit à Milôt, au Sud Htion. Dessonliers. borné: Au Nord, qui de droit et par Séjour André, prétendu l'Etat, l'Ouest par à l'est par Sud par une route vicinaproprétaire. eral'Ouest par Phanuel Désir # 4m Pharéus Florélus. 12 Juil. 43 I'Etat. 12 Juil. 43. Com. de Fort-Li- Une propriété sur 30m mesurant de 20 Mai 1939 de Sal- Un terrain de la contenance de Muscadin 11 Août Lovis 1937 berté, quartier de de façade bornée: Au R Commone trou. 5ha borné au Nord et a l'Est, Ferrier, rue Fermde. fondeur au Sud, à l'Est à l'Onest Htion. Les Alpes. par Muscadin Mascadin Louis, l'Etat. Louis par le reste de # propritté. Htrs. Darius Dalméus 12 Jail. 43 et au Mesilus Sud par Sylvain. l'Etat, Com. de St-Marc, Un terrain de la borné: contenance Au 21 Mai 1939 et l'Ouest par Denier Sanon, Htion. Dessoallers. de Nord, 96 à a 1'Est, 75 ca à Y'Ouest par l'Etat. dont la conte- Micius Charles. 12 Jail. 43 qui de droit et au Sod par une Com. de Port--au- Une propriété pas déterminét 25 Avril 1940 route vicinale. de Dosilus Dominique 12 Jail. 43 Prince. Fronts- nance n'est Au Nord par la rue Com. de Saltrou. Un terrain de Nord la contenance Léonce 30 Juillet 1934 Rue des bornée: des Fronts- Forts. au Sud par Htion. Rosette. 5ha borné au Ilnéus par Sanon, Forts. Francine Mathias. à l'Est Benjamin Dosilus Adam Loiseau et à

25 Avril 1940 route vicinale. de Dosilus Dominique 12 Jail. 43 Prince. Fronts- nance n'est Au Nord par la rue Com. de Saltrou. Un terrain de Nord la contenance Léonce 30 Juillet 1934 Rue des bornée: des Fronts- Forts. au Sud par Htion. Rosette. 5ha borné au Ilnéus par Sanon, Forts. Francine Mathias. à l'Est Benjamin Dosilus Adam Loiseau et à l"Etat, au Euls par Mme. Micius Charles. Dominique, l'Etat, à l'Est par par Fortunt Elismé 12 Jail. 43 Alciné Alcin, l'Etat, et Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 3 Janvier 1941 l'Ouest par Tissaint Badio, Perrin. Htion. La- d'un Nord. hectare au Sud. 29 à borné: l'Est et a l'Etat. Un terrain de la contenance de Altéon Antoine 12 Jail. 43 besse. 1'Ouest par l'Etat inocupé. 12 Juil. 43 Commune de Saint- 2ha 75a 89ca borné au Nord, Josepb Oct. 1936 de Camp- Un terrain d'une étendue d'ua Morios Moise Janvier 1941 Micbel de T'Attalaye Camath. àl'est et à l'ouest par Alphon- 24 Com. Htion. La- hectare 29 borné: Au 1'Onest Nord, Habitation se Pradel et au Sud par un Perrin, besse. au Sud. à l'Est et à sentier. Simipar l'Etat inoccapt. Montuma 12 Jail. 43 Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Nord de Mme. lien née Romiti Elima MzCom. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, Ih29 a l'Est bor-Milveix 10 Janvier 1941 Htion. Pitra. 1ha 76a 58ca borné au Elima gny. 12 Jnil. 43 Perrin, Htion. La- né: Au l'Etat. Elima Magny, et Chéry 28 Mars 1936 besse. et à l'Ouest par lh 29 Chérilus Lonis. 12 Jail. 43 s. l'Etat, an Sudpar Com. de Camp- Un terrain mesurant à 10 Janvier 1941 Fils Coffy, TEtat, i Chéry T'Est Perrin, Htion La- borné: Au Nord, au Sod, T'Etat et Zoaide Josué, fi besse. l'Est et à 1'Ouest par Coffy, l'Etat, a 1'Onest par inoccmpé. Azor. 12 Juil. 43 Chéry, Fils Coffy et Termode Un terain dont la contenance Agénor Janvier 1941 sirus Jean Louis, l'Etat. Sylvestre 12 Juil. 43 Com. Perrin, Htion. Camp- La- est de 2h58 borné: Ao Nord 10 Saltron. Un terrain de la contenance de Alcéron 11 Avril 1936 besse. au Snd, à TEst et à T'Ouest Com. de 5ha borné au Nord par Al. l'Etat. Jean. 12 Juil 43 Htion. Chandry. céron Sylvestre, l'Etat, au Sad de Grand- C: terrain d'une étendue d'un Ternus 11 Janvier 1941 Sore Yette, ainsi connue Com. hectare borné: Au Nord par Accius Vakin, TEtat, à Bois Htion. Rajotte Louis Charles au 3i et l'Est Alcéron Sylvestre, Joseph l'Etat occupé par, Séraphin l'Etat * à 1'Ooest par SaintPierre, al'Est et al'Ouest par Luc St.

Etat, au Sad de Grand- C: terrain d'une étendue d'un Ternus 11 Janvier 1941 Sore Yette, ainsi connue Com. hectare borné: Au Nord par Accius Vakin, TEtat, à Bois Htion. Rajotte Louis Charles au 3i et l'Est Alcéron Sylvestre, Joseph l'Etat occupé par, Séraphin l'Etat * à 1'Ooest par SaintPierre, al'Est et al'Ouest par Luc St. Brice, l'Etat. Laurélien Laurore 12 Jail. 43 Nola. Durestène Chérimont. 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance Nord de 22. Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Janvier 1941 4ha 9 a 13 ca borné an Htion Labesse. d'un hectare 29 trou. d'oran- Htiers. Laurélien Laurore, rin, Nord, au Snd, à l'Est età Htion Baie PIESIN au Sud et à l'Est l'Ouest par l'Etat. Fils Morel.. 12 Juil. 43 ge. un chemin et à I'Ouest Lautore, par M Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Au 25 Janvier 1941 Htiers. Laurélien Htion. Boia-Perro. d'un hectare 28 borné: 1'Etat de Exantine Tata 12 Jail. 43 quet. Nord Sud Morozil par Morterrain de la contenance l'Etat, E's LfNE Commune de Sal- Un borné au Nord 13 Mars 1937 land, l'Etat à lEst par Iralien tron. de Sidonis 5ha Anna. l'Etat, au E Amadis aux droits de l'Etat, Htion Baie d'oran- Dubois Pâtion. TEtat, à et à l'Ouest TEtat occupt ge. par un sentier et l'Etat par Bazilus 12 Jail. 43 EE M etàl l'ouest par St. Jean Désir, des Abricots. Un terrain dont la contenance Vilmond 25 Janvier Marcelin. 1941 l'Etat. Bathel Tiblane 12 Jail. 43 Com. Htion. Paviette. n'est pas déterminéel borné:Au Adam, au Commune de Sal- Un terrain de la borné contenance an Nord de 13 Mars 1937 Nord Antoine età 1'Ouest par 13132 ca Sad. FTeA trou. 3ba Htiers Cervé Tata, l'Etat, un chemin pablic. 12 Juil. 43 : Habitation Baie par au Sud et à l'Est Doiriné Saltron, Un terrain de la contenance Bonheur 27 Janvier Jean. 1941 d'orange. Tata, l'Etat, à fouDe par Com. de d'un hectare 29 borné: Ao lEtat. inoccupt. 12 Jail. 43 Htion Chandry. Nord par Jeancil aux droita Un de la contenace de Accime André de l'Etat, an Sud et à T'Ouest Commune de Sal- 5ha terrain borné au Nord Mori- ler. Avril 1937 par l'Etat, etal'Est par Simétron. Pétion, l'Etat "" Sud et aux droits de TÉtat.

fouDe par Com. de d'un hectare 29 borné: Ao lEtat. inoccupt. 12 Jail. 43 Htion Chandry. Nord par Jeancil aux droita Un de la contenace de Accime André de l'Etat, an Sud et à T'Ouest Commune de Sal- 5ha terrain borné au Nord Mori- ler. Avril 1937 par l'Etat, etal'Est par Simétron. Pétion, l'Etat "" Sud et aux droits de TÉtat. Céra Manna 12 Juil. 431. Htion. Ravias-Pal- lus Accimé André, de t. terrain mesurant 2b56 29. Janvier 1941 me. à l'Est par à par Com. Saltron. au Nord Ericin Stl'Etat, et T'Ouest Htion Chandry. borné: droits : l'Etat, au Alphoase Lonis, l'Etat. 12 Juil. 43 Filix Sud aux Joseph Exellent l'Etat Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Zablie 10 St-Losis Avril 1937 fTE Y'Etat à occapt l'Onest par 1ha 21 a 10 ca) borntanNond. Titéne E et par trod. Helos. Bele d'ora- an Sud et à l'Est par l'Etat, par Avrins, l'Etat. inoccapé et a T'Ouest T Sidonis Anna, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte CONTENANCE Dates de peissatations NOM DES SOUM Première Sitaation des bieas des demandes publication 43 Dates de présentationn pablication dont la contenan- Arsène Siclait. 12 Jail. Situation des biens CONTENANCE des demandes Commene de Petit- Un terrain déterminée borné: 26 Mars 1941 15 Antoine Louis. 12 Juil. 43 Goive, Habitation ce Au n'est Nord pas par les Htrs. BonCommane de Milot Une progrité mesurant sur 20 m. de 20 Mars 194i Bétirac. homme, au Sud les Htrs. du Rue du Calvaire. metres de Façade bornée: At Nord Lindor, l'Est à par i reste la profondesr par Elvé Malheur au Sud par dit terrain Pelée. et I'Ouest par 12 Jail 43 Porcilien Lonis, à T'Bst par de La tercain dont la contenan- Vilcéus Vilsasint.. 1941 et à T'Odest par Commune Mars Gaah Marie Etidnne Chapelle, Habita- ce est de 64 a 50 borné: Aa à 26 une roelle Saintelise Joseph.. 12 Juil. 43 tion Bail. Nord, au Sad, à l'Est et Com. de Grasde- Un terraih de la contenance Nord 20 Mars 1941 I'Onest par l'Etat. 12 Jail. 43 1 Htion Pote- de3225 ca borné:At Un terrain d'une étendue d'un Sarprins Surpris., Saline, à I'Est, arOuest parl'Etat, Com. de Habitation Grande- bectare 29. borné: Au Nord 27 Mars 1941 neau. et au Sup par Joseph St. Saline, Acéphie Noel, au Sud et Louis. 12 Jeil. 43 Latapie. Pic l'Ouest par l'Etat et à l'Est des Un terraip de la contenance Quinaé Augustia..

ca borné:At Un terrain d'une étendue d'un Sarprins Surpris., Saline, à I'Est, arOuest parl'Etat, Com. de Habitation Grande- bectare 29. borné: Au Nord 27 Mars 1941 neau. et au Sup par Joseph St. Saline, Acéphie Noel, au Sud et Louis. 12 Jeil. 43 Latapie. Pic l'Ouest par l'Etat et à l'Est des Un terraip de la contenance Quinaé Augustia.. Mars 1941 Elizabeth Lucce. Ti Lucia Vertus. 12 Jail. 43 Com. Htion. Anses-à- Ro- d'un becthre 29 borde: Au 21 Com. de Grande- t: terrain de la contenance Au Nord 27 Mars 1941 Pitres, Nord Pierre- Aima Pierre Saline Habitation de 64 3 50 borné: Clérimain. aux aat de l'Etat, au Sud Potenean. R l'Etat, Datus, au à l'Est Sud par Mme. par Frtre-paist. Monpessi TELtalEN Désir, T'Etat, Joseph St. Louis et : l'Ouest E T'Ouet par l'Etat occupé Ovilma terrain mesurant Thomas. 1b. 29 Augustia Médilme.. 12 Jail. 43 par Mascimna Joseph. 12 Jail. 43 Com. de Grande- t: Au Nord par les Htrs. 27 Mars 1941 Grande- Un tecrais mesurant 64 50 Elmina Joseph.. Mara 1941 Saline Habitation borné: Medilme Augustin, au Sud et Saline, Com. de Htion Pote- borné: At Nord par Dvilma 21 Potenean. l'Est par T'Etat et à I'Onest Thomas, u Sud par AristhéDenise Informe. Juil. neau. ne Louilet. à l'Est et 41 l'OuCommune de Fort- C. propritté meaurant 4m. Espoliar 28 Pierre. Mars 1941 12 43 est par lEtat. Carida Cajuste. 12 Jail. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m. de Nord, profon- an Com. de Grande- Un terraid d'une étendue Nord de Htrs. 21 Mars 1941 Ferrier. deur àl'Est bornée: et Au à TOuest par Saline. Htion. Po- 32a 25 (a borné: Ad hu Sud Sud, l'Etat. Juil. 43 teneau. etal'Ouer St. Bierre parlEat. Therlaage et Commune de Une proprieté mesurant 4m. Clébert 28 Elie Mars Paul.. 1941 12 fie p* Denise Infprme. 12 Jail. 43 Liberté, quartier E de deur fagade bornée: sur 30m. Au de, Nord profon- par Com. de Grande- Un terrain de la contenance Au Louis 21 Simola.. Mars 1941 Ferrier. Joacina Joachin aux droits Saline Htion. Lata- d'un hectire 29 borné: Pierrede T'Etat, aa Sud par Damar- à l'Est pie. Nord et al'Ouest Trasais Jn.-Louis. TEtat, Louis Paul. au par Espolia Pierce, l'Etat, et gelant Viergelant et 4 1'Est Tosr par l'Etat occupé par par Décilps Dériphonse. 12 Juil. 43 Maria Joseph. Juil. 43 Un terraid mesurant 32 a 25 Sizette Alain.. Mars 1941 Com. des Ansc-A. Un terrain de la contenance Augustine Commier. 12 Com. de, Grande- Lata- borné: Nord pat, Jean 21 Pitres, Habitation de 3h 87 borné: Au Nord 29 Mara 1941 Saline Htion.

osr par l'Etat occupé par par Décilps Dériphonse. 12 Juil. 43 Maria Joseph. Juil. 43 Un terraid mesurant 32 a 25 Sizette Alain.. Mars 1941 Com. des Ansc-A. Un terrain de la contenance Augustine Commier. 12 Com. de, Grande- Lata- borné: Nord pat, Jean 21 Pitres, Habitation de 3h 87 borné: Au Nord 29 Mara 1941 Saline Htion. Alain. 4 Sud par Alaincia Boucan-Pété. Louisara Hossé aux droita pie. Alain, à 1Est et ilOuest par Rer l'Etat, au Sud par Tijo, Sion, l'Etat. Bondo, Codio.. 12 Jail.43 l'Etat. l'Etat, et à l'Est à l'Ouest par Anna par an cheCom. de Graade Un terraip de 29 la borné: contenance Aa 21 Mars 1941 12 Juil. 43 Saline Htion. Lata- d'un hectkre Radine, au Com. des Anses-l- G. terrain de la contenance Maitrease Germain. pie. Nord par Legrand Notmil, a Pitres, Habitation dun hectare 29 borné: Au 29 Mars 1941 Sud par Doachin Titbe et à Boulail-soeffri. Nord St.- Lys Jeanlice aux l'Est par Dieujuste droits 7: l'Etat, au Sud par l'Ouest pat un cbemin Clairemène Jeanty 12 Juil. 43 I'Etat occupé par Bastien Lamartinière GerCom. de. Grande- Un terrain de la, contenance Nord 21 Mare 1941 main. a I'Est par et à I'Ouest Saline, Htion. Lata- de 32 a 25 borné: At Sud Germain, l'Etat T'Etat, inoccupé. pie. par Sarprius Francpis Surpris, Norzil, N l'Est Com. des Anse.à. E terrain de la contenance de Eugène Royer., 12 Joil. 43 par Alliaece Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord par 29 Mart 1941 fi T'Ouest par I'Etat. Denise Emonia Dachi 12 Jui. 43 Boolail-Souffri. Vilcius, Bastien Germain l'État, au aux Sad droita par Com. de Graade- Un terrait de la contenance Nord 21 Mars 1941 de l'Etat. à l'Est l'Etat Saline Htion. Pote- de 32: a 25 borné: l'Etat, Ad à l'Eat occupé par Joseph : Baptiste neau. et au Sad par Médilmé et eta f"'Ouest par Assez Homme par 1'Ouest les Heritiees par Délicier Marant. 12 Jail. 43 Un Gédéon. terrain l'Etat. mesurant 1h 29 Fina Bazil.. 12 Joil. 43 de Camp- Un terraid mesurant 2h. 58a Cénatus Mars Délice. 1941 Com. Pitres, des Habitation Anea-h. borné: Au Nord par Frère 29 Mars 1941 Com. Htion. La- borne: At Nord, au Sud, à 21 Grand-Bois. Saint aux droits de à TEtat, au Perrin 1'Est et l'Ouest par I'Etat Sud, à l'Est et I'Ouest par besse. inoccupé. Michel Telfort.. 12 Jail. 43 l'Etat inoccupé. de la contenance 12 Jail. 43 Com. da Trou-da- Un terrait dont la borné: contenance Au 22 Mars 1941 Com. des Anses-A.

La- borne: At Nord, au Sud, à 21 Grand-Bois. Saint aux droits de à TEtat, au Perrin 1'Est et l'Ouest par I'Etat Sud, à l'Est et I'Ouest par besse. inoccupé. Michel Telfort.. 12 Jail. 43 l'Etat inoccupé. de la contenance 12 Jail. 43 Com. da Trou-da- Un terrait dont la borné: contenance Au 22 Mars 1941 Com. des Anses-A. d'un Un terrain hecare 29 borné: Au Raméus Jean.. Mars 1941 Nord Htion Pardien est Nord, d'un au bectare Sud. à l'Eat et à Romain. Pitres, Habitation Nord par l'Etat par 29 r'Onest Pr l'Etat inpccupé. 12 Jail. 43 Idovil Pantaléon, Vil droits F an par Com. de Demsalines Un terraip de la contenance Servoja 22 Fervil. Mars 1941 Hillaire tat, à l'Est aux et à 1'Ouest del'E- par Htion Danache. de 5 Nord carreux de Jean-Noel, terreborl: au l'Etat inoccupé. Au par Boucan,1 l'Est Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Appolon Panl.. 12 Joil. 43 Sud Jn.-Philippe paripeis et à I'Onest Saline, Habitation est de 32 a 25 borné: Au au 31 Mars 1941 par Simede Bassin. Latapie. Nord pac Dorvil Noël, Altidor. à !'Est par d'une étendie d'ua Lonicius Joseph. 12. Jail. 43 Sud par Alsace Jeanty et a l'Ouest Com. des Anses-à- Un hectare terraid 29 borné: Au Nord 22 Mars 1941 par T'Etat. Agy Emmanuel Romain. Saintitl Tiblanc aux. droits Com. de Grand- t terrain dont la contenance Rév. Chauvin.. Père 12 Jail, 43 & l'Etat. bu Sud par Hilaire, Bois, Htion. Cor- n'est déterminée la borné: route 26 Mai 1942 TEtat, à 1'Est par Lorette. nillon. Au E grande au l'Etat, et T'Onest paron raconduisant Sud l'Etat, P Cornillon, à l'Est par vin. th. 29 Vilagène Sainvilas. 12 Juil.43 Maxin par Brénévil aux droits de Com. des. Anses-à- Un terraip Nord, mesurant au Sud. à 23 Mara 1941 l'Etat et à 1'Ouest par qui de Pitres, Habitation borné: l'Est et A T'Ouest pari TEtat. droit. Edouard Clesca. 12 Jail. 43 Terre-F Froide. 4m. Norélns Honort. 12. Jail. 43 Com. de Petite- Un terrain déterminée dont la contenan- borné: 19 Avril 1943 Commune de Fort- Une proptiétt 30m mesurapt de profon- 23 Mars 1939 Riees.derArtibo. n'est pas par le reste Liberté. quartier de de facade Jar Au Ndrd, au nite. Habitation La %. l'habitation Nord'Ouest Montogat. au - Ferrier, rue Fermee. deur Sud. Alist bordée: et à T'Ouest par gonbijonc. Sud de par le reste de T'habitation le reste dla dite propriété. 12 Jail. 43 Mathuria et et aa Basin, Sud'Ouest à l'Est Com. de Cabaret. Un terrain de la contenance Au Nord, Haurman 24 Mars Ferdinand. 1941 par Grassette les mornes de Bijonc, et Habitation Soarce- de 3h 50 borné: l'Etat f" l'Ouest par l'habitation Matelas.

à T'Ouest par gonbijonc. Sud de par le reste de T'habitation le reste dla dite propriété. 12 Jail. 43 Mathuria et et aa Basin, Sud'Ouest à l'Est Com. de Cabaret. Un terrain de la contenance Au Nord, Haurman 24 Mars Ferdinand. 1941 par Grassette les mornes de Bijonc, et Habitation Soarce- de 3h 50 borné: l'Etat f" l'Ouest par l'habitation Matelas. inoccapé à l'Est, à t 1"'Onest an Sud par pat l'Etat Péreste. occapé pir Benoit Auguste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Première Sitoation des biens CUNTENANCE Dates de présentations Première Sitaation des biepe CONTENANCE des demandes préseatations pablication dee demandes pablication 1h28 Louina Manna 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain doht la contenance David Philogine. 12 Juil. 43. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 29 Janvier 1941 Htion Chandry. est d'un bectare 28 borné: An 14 Février 1941 Hrion Chaudry. borné: au Nord par Séraphin Nord par Manyne Céliassaint l'Etat,au Sud parl'Etat occuaux droits de i'Etat, au Sud pé par Sinristil. à l'Est par T'Etat occupé par FranAuguste Frère Til, T'Etat, P gois, à l'Est pàr Lulice Philol'Onest Chéristill Ilns aux gène, I'Etat, et à l'Ouest par droits de PRECAN Clément aux droits de T'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Benoit Désermé 1941 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Antoine Philogène. 12 Juil. 43. Pitres, Htion Terre- bectare 29 borné: au Nord et ler. Février Htion Chaudry d'un bectare 29 borné; Au 14 Février 1941 Froide. à l'Est par Joseph aux droits Nord par l'Etat occupé par de l'État, au Sud par l'Etat Accius Joseph, au Sud PHE occupé par Lepable etal'Ouest Auguste Loristil, l'Etat, par Lonis Royer, l'Etat. l'Est par Anrélus Aurélien Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- Filencia Pierre. 12 Juil. 43 aux droits del'Etat St.- et Victor, àl'ouPitres, Au Bourg. nance n'est pas déterminée 4 Février 1941 l'État. est par Exilus bornée: au Nord par un grand de terrain la contenance Exael St-Victor.. 12 Juil. 43. chemin, au Sud par Monique Com. Saltrou, Un de Jean aux droits de l'Etat, Htion Chaudry. de 2b56 borné: An Nord 14 Février 1941 à l'Est l'Etat occupé par St. Luc aux droits de TERE par Edouard Jean et à l"Onest par au Sud Augustin Joseph, Russene St. Paul, l'Etat. l'Etat. P" 1'Est l'Etat, terrain de la contenance Trazile. 12 Jail. 43 occupé SmDuk.iE Com.

aux droits de l'Etat, Htion Chaudry. de 2b56 borné: An Nord 14 Février 1941 à l'Est l'Etat occupé par St. Luc aux droits de TERE par Edouard Jean et à l"Onest par au Sud Augustin Joseph, Russene St. Paul, l'Etat. l'Etat. P" 1'Est l'Etat, terrain de la contenance Trazile. 12 Jail. 43 occupé SmDuk.iE Com. de Saltron, Un hectare 28 borné: Au Velay Février 1941 me et Prasae par Exantus Htion. Derrière- d'un BrinMarcelin, l'Etat. Morne. Nord et à l'Ouest de Saltron, Un terrain de la contenance Télémaque Jn-Jacques 12 Juil. 43 vilus aux droits de FEtR an Com. Htion Chaudry. de 2h56 borné: Au Nord 14 Février 19+1 Sud et à l'Est par l'Etat. Gédélorme. 12 Juil. 43 Catulle Alfred aux droits P Com. de Camp-Per- Un terrain mesurant 1h29 Midilorme 1941 l'Etat, au Sud par l'Etat rin, Htion Labesse. borné: Au Nord, au Sud, à 7 Février occupé par Frézilus Alfred. à l'Est et al'Ouest par l'Etat. 12 Jni. 43 l'Est et à J'Ouest lEtat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la, contenance Vilsaint' Louis.. Com. de Saltrou, Un tecrain d'une d'un Joseph François. 12 Juil. 43. Htion borné: Au Nord 7 Flvrier 1941 Htion Chaudry. bectare 28 borné: Au Nord 14 Février 1941 berté, Dumas au d'un Sud, hectare à l'Ouest par l'Etat par Exael St.-Victor, l'Etat, et a 1'Est par Mme. Eugéne au Sud par l'Etat à occupé l'Est par Tassy. Télémaque. 12 Jeil. 43 Aexil Séraphin Elphon. aux par Com. de Camp-Per- Un terrain d'une Nord, d'un Téléus 7 Février 1941 droits de 1"'Etat, Bonhomme et à T'Ouest rin, Htion Labesse. hectare 29 borné: y au Sud, à l'Est et à )'Ouest par J'Etat occapé par Augustin Joseph. Saltrou. terrain de la contenance Justin Joseph.. 12. Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Amanna Louis. 12 Juil. 43 Com. de Février 1941 hectare Au Février 1941 tam Htion. Tête Calu- d'un hectare 28 borné: Au 10 Htion. Caporal. est d'un I'Etat 28 borné: mette. Nord par Hilarion Gabriel, Nord par Sud occupé Desruis- par l'Etat, au Sud et à l'Est par Arice, l'Etat, au à1 Lonisdroits de sean, par FfERE Joatil Joassaint aux l'Etat et à I'Ouest par l'Etat, età a l"'Ouest par l'Etat. Thermidor Théodor. 12 Jail. 43 Jean, Siarilis aux droits de l'Etat. Com. de Camp-Per- Un terrain dont 29 la cobtenance borné:. Au 10 Février 1941 Com. de Un terrain d'une supetficie Céradier Colas. 12 Juil. 43 ria, Hrion Labesse. eSt d'un hectare à l'Est et à Perrin, Htion Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 17 Février 1941 Nord, au Sud, bese.

Jean, Siarilis aux droits de l'Etat. Com. de Camp-Per- Un terrain dont 29 la cobtenance borné:. Au 10 Février 1941 Com. de Un terrain d'une supetficie Céradier Colas. 12 Juil. 43 ria, Hrion Labesse. eSt d'un hectare à l'Est et à Perrin, Htion Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 17 Février 1941 Nord, au Sud, bese. Nord, au Sud. à l'Est età l'Ouest Une par 1'Erat. dont la conte- Ménès Solide. 12 Juil. 43 I'Ouest par l'Etat inoccupe. Com. d'Aquin, an- propriété déterminée, 10, Février 1941 Com. de Tertier- Un terrain dont la contenance Exantua Pierre 12 Jail. 43 gle des rues Egalité nance n'est Nord pas la rue Rouge, Htion Rou- de 2 bectares borné: Au Nord, 18 Février 1941 et David St. Preux. bornée: Au Talès vray. au Sud, à1'Est et àl'Ouestpar de l'Egalité. par V l'Etat. Lalanne, a l'Est par -Mme. Com. de Saltrou. Un terrain d'une étendue de Mérissaint Biassou. 12 Jail. 43 Moléon Mondésir et à l'Ouest Htion Ravine-Rose. 2h56borné:. Au Nord par 1'E- 20 Février 1941 par la rue David St.- Preux. Elisaint Joseph.. 12 Jail. 43 tat occupé par Antoine, au Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2h56 11 Février 1941 Sud par Muscadin aux droits Htion Tron-Dio- borné: An Nord T'Etat de l'État, à l'Est et à l'Ocest phone. occupe Frère d'i Janvier, l'Etat. Sud # Montpellier Pierre Com. de Saltron, t terrain dont la contenance Ariste Aristé. 12 Juil. 43 : l'Est parLubrin PierreHtion Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 21 Février 1941 Lonis, l'Etat et à l'Ouest par Nord l'Etat occapé par Rachel Lafond aux droits de Oracil Et5 au Sud Civil 1'Etat. Danjou aux droits P l'Etat. Com. de Desalines. Un terrain mesurart 64 ares Doliscar et Emilie 12. Juil. 43 à l'Est par Frère-Mé PetitHtion. Pélissier. borné: Au Nord par une allée Camille 12 Février 1941 Frangois età 1'Ouest par Petit au Sud par Dorcent Annexant Mèllette. TEtat. l'Etat, al'Est par Daval DuCom. de Mirebalais, Une propriété dont la conte- Frédéric Ambroise. 12 Jail. 43 terval, l'Etat et à l'Ouest par Rue dn Bac. nance n'est déterminée 22 Février 1941 l'Etat occupé par Odma et bornfe: Au Nona par Martès Charlotin Bertrand. Ganthier, l'Etat. Sud Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1h76a Norméns Dorival.. 12 Jail. 43 Fernandès LRS à e: Htion Source- Ma- 40ca borné: Au Nord, au Sud 13 Février 1941 par la ravine Pocherelle et à telas. à l'Est et a l'Ouest par les 'Ouest par la rue du Bac. 3h84 Frère Yese Tiyee 12 Jail. 43 Htrs.

anthier, l'Etat. Sud Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1h76a Norméns Dorival.. 12 Jail. 43 Fernandès LRS à e: Htion Source- Ma- 40ca borné: Au Nord, au Sud 13 Février 1941 par la ravine Pocherelle et à telas. à l'Est et a l'Ouest par les 'Ouest par la rue du Bac. 3h84 Frère Yese Tiyee 12 Jail. 43 Htrs. Colimon. d'une étendue d'un Lexius Lubin. 12 Jnil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain :Au Nord mesurant Dado, 22 Février 1941 Com. de Camp-Per- Un terrain Nord 14 Fvrier 1941 Htion. Derrière- borné au Charles rin, Htion Chaudry. hectare 29 borné: Au Morne. l'Etat Sud par 2 l'Etat occupé par Cadéus St.-Vil aux droits de l'Etat, au Sud Pharistil à l'Est Julma Déisma, à Erte Elfon aux droits P l'Etat, I'Etat et P 1'Onest l'Etat l'Est Sinristil Arisma, occupé par Op.t" Salvé, 1h38 Sinrilas 12 Jnil. 43 l'Etat. # à I'Ouest par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Jean. Com. de Saltron, Un terrain mesurant 2h56 Zael Fleurimon. 12 Jail. 43 Htion Tee Cala- borné Au Nord par l'Etat 22 Février 1941 Htion Chaudry. borné: Au Nord par Fleuria- 14 Février 1941 mette. occupé par Annulysse Ulysse, tal Pierre aux droits de l'Etat, au Sud Ovilus T'Etat, au Sud parl'Etat, a TEst par l'Est par eatant Valéus aux Sinvil St.-Baptiste, I'Etat, et droits de l'Etat et à l'Ouest àl l'Ouest par l'Etar occupé par Saltrou, Eloi terrain Valéus, mesurant l'Etat. 1h28 Périlus Périné. 12 Jail. 43 Félicier Jn.-Baptiste. Com. de E 22 Février 1941 Commune de Mari- Un terrain de la contenance de Valérius Mathien. 12 Juil. 43 Htion Tete Cala- borné: Au Nord l'Etat Htion Lamothe. lha 17a borné au Nord 14 Février 1941 mette. occupé par Oragène JacPs.l got Albert Henry l'Etat, au Eta ques, au Sud Cilancieux DaBarthelemy Roussean, Bruno, I'Etat. Fe par F à l'Est l'Etat inocvid Dorléus aux droits de Brinvi- l'Ecapé, et à Foue le tat, lus Ferminis, et à l'Ouest 1'Etat. par cbemin qui PeT à tRe IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre