Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE AITIENNE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Juillet 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 58 est ouvert à l'article 83 Reproduction SOMMAIRE Article 2.11 (Frais de poste et autres) un No. 294 aux atticles 81, &. 85 et 86, du Budget de Cinq cent cinARRETE Déeret-Loi budget de ouvrant l'exercice en kours des credits supplé- crédit supplémentaire 550.00). du mentaires. rement de fIntérieur un quante gourdes (Gdes. à l'article 85 ELIE LESCOT Arrèté ouvrant an Dépar de Gdes. 12.500 pour acquisi- la Article 3-11 est ottvert et autres) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédit tion d'une extraordinaire voiture automotile pour le Service de du Budget (Achats d'insignes de Mille sept Présidence. (Reproduction) des Relations Ex- un crédit supplémentaire Vu Tarticle 35 de la Constitution; Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 65.325. cent cinq gourdes (Gdes. 1.725.00). 5 de la loi sur le Budtéricures un crédit exiraoidinaire dHaiti des vingt l'article 86 Vu lesarticles 4 et 30 poor le paiement de d'us l pont squote sur part ia rivière du Article 4-11 est ouvert à crédis et la Publique; de frais construction du Budlget (Frais de réception) un get Comptabilité qu'il y a lieu de faire l'acMassacre, au Dépaitement de N'Intérieur un de Mille cinq cents gdes. Considérant destiArrôté allouant de Edes. 3.284,40 destiné à smpplenientaire quisition d'une voiture automobile crédit assurer extraordinaire les dépenses du demi-interhat à prochain. TEcole (Gdes. 1.500.00). et de ces née au Service de la Présidence; des Garde-) -Malades, jusquau ler. Anony#e Octpbre, dénonmée Article 5.-Les voies moyens du Considérant qu'it n'ya pas de fonds Arrété autorisant de la Delege Sodete (Haiti) Acte cons- crédits seront tirés des disponibilités à cette fin au Budget de.l'exercice Suciété Agricole prévus titulif et statuts d'Etat y annexts. du Commerce dc Y'Econo- Trésor Public. Décret-Loi sera en cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; Secrétaireric Extraits du des marques Article 6-Le présent le du Secrétaire d'Etat de mie Nationale: met à la diligence des Secré- Sur rapport de fabrique et d'Etat de Commerce. du Commerce dt de T'Econo- publié et exécuté Extérieres et TIntérieur; Secretairerie Commuriques celatifs aux docu- taires d' Etat des Relations l'avis écrit et motivé du Secrétaire nie Nationale: au Service Competent du Gon- Finances, chacun en ce qqui le con- De meats à sonmettre de la fixation des prix maxima des d'Etat des Finances: vernement de vente etan en vue prix de v vente de la kérozène.

de Commerce. du Commerce dt de T'Econo- publié et exécuté Extérieres et TIntérieur; Secretairerie Commuriques celatifs aux docu- taires d' Etat des Relations l'avis écrit et motivé du Secrétaire nie Nationale: au Service Competent du Gon- Finances, chacun en ce qqui le con- De meats à sonmettre de la fixation des prix maxima des d'Etat des Finances: vernement de vente etan en vue prix de v vente de la kérozène. cerne. à Port-au- Et'après délibération en1 Conseil des SeSeerétaireric, d'Etat des Finances: Communique. Avis, Donné att l'alais National, 140c. de l'In- crétaires d'Etat; Loterie de TEtat Haitien Prince, le 14 Juillet 1943, an -Avis, Administration Générale des Contribntions: Avis. dépendlance. ELIE LESCOT, Arrête: est ouvert au DéparteM Par le Président: : Article ler.--II un crédit extraordiLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: ment de lIntérieur No. 290 GERARD LESCOT naire de Douze mille cinq cents gourdes DECRHT-LOT Le Secrétaire d'Etat des Finances: (Gdes. 12.500.00) pour T'achat d'une voiLESCOT ABEL du LACROIX Comité Permanent qui sera affectée au SerELIE Par antorisation 16 ture automobile PRESIDENT DE AREPUBLIONE Nationale donnée le vice de la Présidence. de T'Assemblée 140c. de T'indépendance. Article 2.--Les voies et moyens de ce Vu les articles 30 Et 35 de la Constitu- Juillet 1943, an du Comité Permanent de crédit seront tirés des disponibilités du tion; le Le TAssemblée Président Nationale: : NEMOURS Trésor Public. Vu les articles 3 tt 5 de la Loi sur AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.-L.e présent Arrêté sera puBudget et la Comptalilité Publique; de pour- Le Président de la République ordonne blié et exécutéà la diligence des Secrétai-, Considérant qu'il est urgent des ci-dessus soit revêtu du res d'Etat de lIntérieur et des Finances, l'instiffisance diment constatée que le Décret-Loi voir à articles 81. 83. 85 et de la République, imprimé, publié chacun en ce qui le concerne. Port-aucrédits alloués aux Sceau Donné au Palais National, à 86 du Budget de l'erercice en"cours; et exécuté. Palais National, à Port-au- Prince, le 19 juillet 1943, an 140ème de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné an 1943, an 140e. de lInExtérieures; Prince, le 20 Juillet T"indépendance.

imprimé, publié chacun en ce qui le concerne. Port-aucrédits alloués aux Sceau Donné au Palais National, à 86 du Budget de l'erercice en"cours; et exécuté. Palais National, à Port-au- Prince, le 19 juillet 1943, an 140ème de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné an 1943, an 140e. de lInExtérieures; Prince, le 20 Juillet T"indépendance. ELIE LESCOT Relations De T'avis écrit et motivé di Secrétaire dépendance. ELIE LESCOT Par le Président : d'Etat des Finances des Se- Par le Président: : Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce Après délibération en Corseil Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations et de ABEL l'Economie LACROIX crétaires d'Etat; PerGERARD et des LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Et avec Tapprobdtion, du Comité Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et de VELY la Défense THEBAUD Nationale: manent de T'Assemblée Nationale; et de ABEL "'Economie LACROIX et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Dédrète: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice et des Cultes: LESCOT l'article 81 de VELY la Défense THEBAUD GERARD d'Etat des Travaux Publics: Article ler.- Il est ouvert A un Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire Th.J. B. RICHARD du Budget (Matériel et fournitures) cent quaTh.J. B. RICHARD Publique, Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction a. Publique, i.: crédit sipplémentalre de Sept Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Travail: de TAgriculture et LCROIX du Travail, deux gourdes cinquapte centimes de TAgriculture et du ABEL rante MAURICE DARTIGUE (Gdes. 742.50). LE MONITEUR d'Etat du Sur le rapport du Secrétaire Nationale; No. 297 ARRETE Conmerce et de T'Economie No. 296 ARRETE Arrête: ELIE LESCOT ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE autorisée la Société PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-Est dénommée: <Société Agricole Vu l'article 35 de la Constitution; le Anonyme (Haiti), formée à Port-auVu l'article 35 de la Constitution: Vu les articles 4 et- 5 de la Loi sur de Délugé> Acte Public en date du ler Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Budget et la Comptabilité Publique; les Prince, mil par neuf cent quarante trois, enrePublique; y a lieu d'assurer Juin get et la Comptabilité Considérant qu'il à l'Ecole des gistré le Sept des mêmes mois et année. les le Gouvernement de la dépenses du demi-internat Octobre Article 2.-Sont approuvés, sous réConsidérant Dominicaine que et celui de la Ré- Garde-1 Malades jusqu'au ler serves et dans les limites de la ConstituRépublique publique d'Haiti sont convenus de cons- prochain: n'y a pas d'allocation) tion et des Lois de la République, de dite l'Acte Sociésur la rivière du Massacre: Considérant qu'il est et les Statuts la truire tin pont les frais de construc- prévue à cette hn aut Budget et qu'il Constitutif Acte Public passé le ler Considérant que trente mille six d'y prévoir: té.

et dans les limites de la ConstituRépublique publique d'Haiti sont convenus de cons- prochain: n'y a pas d'allocation) tion et des Lois de la République, de dite l'Acte Sociésur la rivière du Massacre: Considérant qu'il est et les Statuts la truire tin pont les frais de construc- prévue à cette hn aut Budget et qu'il Constitutif Acte Public passé le ler Considérant que trente mille six d'y prévoir: té. constatés par trois aul raption se sont élevés à Cent cen- urgent le rapport du Secrétaire d'Etat de Juin mil seuf cent quarante Edouard Kénol et gourdes soixante cinq Sur de Mes. Eustache cent cinquante 130.650. 65); qu'il y a lieu l'Intérieur, port Notaires à Port-au-Prince, times (Gdes. la l'avis écrit ct motivé du Secrétaire son Collègue, et identifiés aux de verser quote-part De patentés en conséquence 50% des dits frais, d'Etat des Finances, Conseil des Se- respectivement 75092 278 et 75042-A 141, et enred'Haiti représentant mille trois cent vingt Et après délibération en Nos. le des mémes mois et année. soit soixante cinq (Gdes d'Etat, gistré Sept autorisation cinq gourdes trente cemtimes crétaires Article 3-La présente effet, sous les 65.325.30): Arrête: donnée pour sortir son plein quiln'ya) pas de fonds préconditions fixées à l'Art. 2 ci-dessus, pourConsidérant de Texercice en les causes et motifs vus à cette fin aul Budget : Article ler.--II est ouvert au Départe- ra être révoquée, pour des dommages cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des de Tintérieur un crédit extraordi contenus, sans préjudice tiers. Sur le rapport du Secrétaire ment de trois mille deux cent quatre vingt) intérêts envers les Arrété sera puRelations Extérieures: naire Gourdes et quarante centimes Article 4--Le présent d' Etat du De T'avis écrit et motivé du Secrétaire quatre 3.284.40) qui sera affecté au fonc- blié à la diligence du Secrétaire Nationale. d'Etat des Finances; Conseil des (Gdes. du demi-internat à l'Ecole des Commerce et de TEconomie NaEt après délibération en tionnement jusqu'au ler Octobre Donné. à Port-au-Prince, au 140ème Palais de Secrétaires d'Etat, Garde-Malades tional, le 20 Juillet 1943, an 1943., Article 2.-Les voies et moyens de ce Tindépendance. ELIE LESCOT Arrête: crédit seront couverts par les disponibi- Par le Président: Article ler.-Il est ouvert att Départe- lités du Trésor Public. présent Arrêté sera puLe Secrétaire d'Etat du Commerce des Relations Extérieures un crédit Article 3.-Le d'Etat et de TEconomie Nationale: ment de Soixante cinq mille blié et exécuté par les Secrétaires chacun en ABEL LACROIX extraordinaire cinq gourdes trente cen- de. l'Intérieur et des Finances, trois cent vingt 65.325.30) pour le paiement ce qui le concerne. Port-au times (Gdes. d'Haiti des frais de cons- Donné au Palais National, à 140ème de Acte Constitutif de la Société Agricole de la quote-part la rivière du Masle 21 Juillet 1943, an de Délugé S. A. truction d'un pont sur Prince, Edouard T'indépendance. ELIE LESCOT Par devant Mes.

des Finances, trois cent vingt 65.325.30) pour le paiement ce qui le concerne. Port-au times (Gdes. d'Haiti des frais de cons- Donné au Palais National, à 140ème de Acte Constitutif de la Société Agricole de la quote-part la rivière du Masle 21 Juillet 1943, an de Délugé S. A. truction d'un pont sur Prince, Edouard T'indépendance. ELIE LESCOT Par devant Mes. Eustache sacre. 2.-Les voies et moyens de ce1 ét son Collègue, Notaires, à PortArticle seront tirés. des disponibilités du Par le Président: : lIntérieur, de la Justice Kénol le premier patenté crédit Le. Secrétaire d'Etat de Nationale: au-Prince: soussignés: ati No. 278 et le Trésor Public. et de la Défense THEBAUD att No. 75092 et identifié identifié an 3-Le présent Arrêté sera pud'Etat VELY des Fimances. du Cdmmerce second patenté att No. 75042, Article exécuté à la diligence des Secrétai- Le Secrétaire et de l'Economie Nationale: No. A.-141. blié et des Relations Extérieures ef ABEL LACROIX de Publique, ONT COMPARU: res d'Etat chacun en ce qui le con- Le Secrétaire d'Etat TInstruction et duTravail: des Finances. de TAgriculture MAURICE DARTIGUE lo) Monsieur René T. Auguste, Port- procerne. Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: demeurant et domicilié à Palais National. à GERARD LESCOT priétaire No. B.-2384; Donné aul 1943, an 140ème de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: au-Prince, identifié all Nadal, Prince, le 20 juillet Th. J. B. RICHARD 20) Monsieur Robert à proprié- Port-auT'Indépendance. ELIE LESCOT taire demeurant et domicilié Prince. identifié au No. C.-9004; Par le Président: : 30) Madame Renée Mangonès, Port- prod'Etat des Relations Extérieures No. 298 ARRETE demeurant et domiciliée à Le Secrétaire et des Cultes: priétaire identifiée aul No. A-3409; GERARD LESCOT ELIE LESCOT au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ont déclaré qu'ils désirent foret de T'Economie Nationale: Lesquels Société conformément ABEL LACROIX mer une Anonyme du d'Etat des Travaux Publics: Vu l'article 35 de la Constitution; de aux lois haitiennes et aux dispositions Le Secrétaire Th.J. B. RICHARD Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Code de Commerce d'Haiti et ont à cette Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Société Anonyme dénommée: : <Société la constitution suivante: Le VAgriculture et du Travail: la fin, adopté formé entre les parde Agricole de Délugés (Haiti); Codc Article ler.- -Il est MAURICE DARTIGUE Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du et les personnes qui Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

ont à cette Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Société Anonyme dénommée: : <Société la constitution suivante: Le VAgriculture et du Travail: la fin, adopté formé entre les parde Agricole de Délugés (Haiti); Codc Article ler.- -Il est MAURICE DARTIGUE Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du et les personnes qui Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice ties comparantes et de la Défense Nationale: de Commerce; VELY THEBAUD LE MONITEUR un Conseil d'Administration de trois qu'elles élisent donicile en leur résidence membres par au moins et de cinq membres au adhéreront aux présentes, en actionnaires souscrivant respective à Port -au-Prince. plus élus parT'Assemblée Générale pour des actions Oul en devenant une SoDont Acte: tine durée d'un an. Ils sont indéfiniment par transfert, achat tduautrenient, aSociété Notre Les membres du Conseil d'Adciété Anonyme dont le nom est Fait et passéà Port-au-Prince en rééligibles. devront être porteurs d'une Agricole de Délugén (Haîti). Etude ce jour premier Juin mil neuf cent ministration action att moins pendant toute la durée de Article 2-La Sotiété a pour but lins- quarante trois. ont si- leur mandat. Ces actions seront affectées tallation de Plantations de Figues-Bana- Et après lecture Notaires. les comparants Ainsi signé: Re- à la garantie de leur gestion. de Pite ou autres produits agricoles. avec Nous Robert Article 6.-Sitôt leur désignation par nes, à cette fin acheter, vendre, Kné né T. Auguste; Renée Mangonès; not. Générale, les membres du Elle pourra affermer, acheter, ven-I Nadal; Maurice Avin; not., E. Kénol, TAssemblée Conseil d' Administration éliront un Préimporter, exporter, disposer de ce dernier dépositaire de la minute ensuite un Trésorier et un Secrétaire. Les dre 011 acquérir immobilieres autrement, dans stoute la Ré- de laquelle est écrit: le Sept deux sident, derniers offices pourront être rempropriétés de donner oul â Port-au-Prince membre. Le Conseil choipublique d'Haiti ou ailleurs; sur des pro- Enregistré mil neuf cent quarante trois Folio plis par un seul ses membres un Administrade prendre des hyppthèques de construire ol1 Juin 437-438 Ro Case 1881 du Registre D No. sira parmi sera chargé d'exécuter priétés. inmobilieres, civils. teur-Délégué qui d'installer des Usines Marhufacturières, 7 des actes fixe deux gourdes. Pour le les décisions du Conseil d'Administration de sa d'emprunter ou de préter del l'argent. Perçu droit de à. charge par Ini de rendre compte Elle pourra en outre avec fauforisation: Directeur Général FEnregistrement: gestion att Conseil. de la Majorité des jactionnaires, émettre (signé) Collationné: Maxi Jean-Joseph. E. Kénol, not. Le Conseil d'Administration pourra des obligations gafanties Par Hypothènommer tels autres officiers ou agents privilèges ou gages sur tout ou parla conduite des affaires de la Société.

çu droit de à. charge par Ini de rendre compte Elle pourra en outre avec fauforisation: Directeur Général FEnregistrement: gestion att Conseil. de la Majorité des jactionnaires, émettre (signé) Collationné: Maxi Jean-Joseph. E. Kénol, not. Le Conseil d'Administration pourra des obligations gafanties Par Hypothènommer tels autres officiers ou agents privilèges ou gages sur tout ou parla conduite des affaires de la Société. ques, et droits, et en géSTATUTS pour et ceux de l'Admitie de ses proprictes toutes les opérations Capital de la Société Leurs appointements seront considérés comnéral, poursuivre induistrielles ou Article ler.-Le Mille dollars nistrateur-délégué sociales. commerciales, agritoles, nécessaires Anonyme est de Quinze ac- me charges le autres qui peuvent Etre jugées ($ 15.000.00) divisé en cent cinquante chacune Article 7: -En cas de vacancés dans de déou profitables. social et le prin- tions ordinaires de Cent dollars Conseil d'Administration causes par suite Conseil Article 3.-Le sège à (S 100.00). de la Sociétél cès, démission ou autres le cipal établissement sont Port-an-Prince Article 2-Le Capital pourra remplir ces vacances jusqu'à la avec pouvoir d'établir une ou plusieurs d'Admi- pourra être augmenté par décision d'émis- de réunion de l'Assemblée génésuccursales partouf où le Canseil i'Assemblée Générale au moyen prochaine rale. nistration jugera utile d'en javoir. sion d'actions privilégiées au prix et sous Article 8.- -Le Conseil d'Administration les conditions déterminés par le Consei: réunira au siège Social ou en n'imporFonds Sotial et Adtions 4-Aiministration. confè- se te quel autre lieu aussi souvent que l'exiDirection ef Administration Les dites actions privilégiées droit ne de vote geront les intérêts de la société. Le Prérent à leurs porteurs aucun de la Société. sident est chargé de convoquer les memArticle 4-Le kapital dst dé Quinze dans l'Assemblée générale dissolution ou bres. mille dollars ($15,000) divisé en cent cin- En cas de liquidation, de la Société, les actions Une majorité des administrateurs préactions de cent dallars chacune! partage de l'actif au sents oul représentés'est nécessaire pour quante privilégiées seront remboursées pair validité des décisions. Dans les délibé- ($ 100.00). avant qu'aucun montant ne soit payé aux la rations en cas de partage de voix, le vote Article 5. La Société sera dirigée par de porteurs des actions ordinaires. Après la ba- le du Président compte pour deux. un Conseil d'Adnfinistration composé cing men- paiement des actions privilégiées, membre du Conseil d'Administrois membres au moins et T'Assemblée de gé- lance de l'actif et des fonds de la les Société tration Chaque pourra donner mandat à un autre bres ati plus, choisis par d'une année. Les sera entièrement répartie entre por- de le représenter. nérale. pour une periode dAdministration teurs d'actions ordinaires. actions sont no- Article 9.-Les délibérations du Conmembres du Conseil Article 3.Toutes les actions sc seil d'Administration sont constatées par sont indéfiniment récligibles. minatives. Le transfert des des procès-verbaux portés sur un Regismembre du Conseil fera sur un registre spécial de la Société atl de la Société et signé par I Article 6.-Tont fin.

enter. nérale. pour une periode dAdministration teurs d'actions ordinaires. actions sont no- Article 9.-Les délibérations du Conmembres du Conseil Article 3.Toutes les actions sc seil d'Administration sont constatées par sont indéfiniment récligibles. minatives. Le transfert des des procès-verbaux portés sur un Regismembre du Conseil fera sur un registre spécial de la Société atl de la Société et signé par I Article 6.-Tont fin. Les titres d'actions seront tre tenu siège d'Adniinistration peut se faire représen- tenu à cette du Président et du iles administrateurs qui y ont pris part. terà toute réunion du Conseil d'Adminis- numérotés et signés Article 10.--Le Conseil d'Administratration par un autre membre du conseil Trésorier. d'une action tion est investi de pleins et entiers poud'Administration en lui donnaht une au- Article 4-La propriété du pro- voirs pour la direction de la Société, sans torisation spéciale, par éerit, et les votes implique de plein droit de l'adhésion la Société et aux aucune restriction ni réserve. du représentant engagent le représenté. priétaire aux Statuts et Article 7.-I Les pouvoirs du Conseil décisions du Conseil d'Administration L'action est inAssemblée Générale d'Administration sont ceux inscrits dans de T'Assemblée Générale. action doivent se faire générale, rétaires indivis d'une Article 11.-L'Assemblée les Statuts ci-anrjexés. divisible à l'égard de la Société. Les pro- gulièrement constituée, représente les décisions l'uniArticle 8.-La Société anonyme sera priétaires indivis d'une action doivent se versalité des actionnaires et les actiondéfinitivement censtituée à partir de la faire.représenter par une seule et même prises par elle obligent tous absents ou date de la publication au Moniteur Offi- la personne. Tout actionnaire qui voudrait naires qu'ils soient présents, ciel de l'Arrêté Frésidentiel autorisant constitu- vendre ses actions sera tenu de les offrir à dissidents. est tenu une assemblée Société et approtvant son Acte d'abord au Conseil d'Administration, qui, Article 12.-11 le courant tif et ses Statuts . à prix égal, la préférence sera accordée. générale d'Octobre. chaque année, L'Assemblée dans généraArticle 9-Let parties comparantes reAdministration du mois en Session extraordinaire: auconnaissent et aceptent comme Statuts Article 5.-La Société sera administrée le se réunira ceux annexés à te document et déclarent LE MONITEUR Registre 8, et pour une durée de vingt d'Administra-] Modification des Statuts la de Fabrique: tant de fois que le Conseil Dissolution - Liquidation ans, Marque tion jugera Convocations utile. auront lieu par avis peut <EL CAPITAN> (pour renouvellement) Les les ou par lettres Article 19.- Lassemblée générale La West inséré dans journaux le Président sur l'initiative du Conseil d'Administra- Ja dite marque appartient à adressées aux membres par tion apporteraux présents Statuts les mo- India Oil Company S.

de Fabrique: tant de fois que le Conseil Dissolution - Liquidation ans, Marque tion jugera Convocations utile. auront lieu par avis peut <EL CAPITAN> (pour renouvellement) Les les ou par lettres Article 19.- Lassemblée générale La West inséré dans journaux le Président sur l'initiative du Conseil d'Administra- Ja dite marque appartient à adressées aux membres par tion apporteraux présents Statuts les mo- India Oil Company S. A., société anonyou le Membre qui le remplace. difications qui seront reconnus néces- me ayant son siège social et son principal Article 13.-Lassembiée générale en saires. établissement à Panama, République de sessions annuelles ou extraordinaires transféré à la ses du Conseil d'Adminis- Article 20.-En cas de perte de trois Panama, provisoirement dans l'inentendra le rapport de la Société, sur du fonds social, les Administra- Havane, Cuba: elle s'applique, de société dépotration sur: la situation Elle élira lea quarts l'Assemblée Générale dustrie ct le commerce la huile Bilan et sur les Comptes. dé- teurs l'effet convoqueront de Statuer sur la nécessité de pro- sante. aux marchandises en kérosène, membres du Conseil d'Adiministration. les à de la Société. les raffinées pour chauffage, éclairage, cidera et réglera tout ce qui concerne noncer la dissolution la des ac- force motrice, La Société revendique le intérêts de la Société. Elle approuvera ou Le vote aura lieu à majorité L'As- droit cette marque de toutes les comptes, déterminera les tionnaires présents ou représentés. valabled'employer critiquera dividendes et les montants qui devront sembiée dans ce cas ne pourra moitié du fonds façons. être mis de côté comme fonds de réserve. ment travailler que Si la Port-au-Prince, le 14 Juillet Cependant ce fonds de réserve ne pourra social y est représentée. pas dépasser le montant du fonds social Article 21-A Texpiration de la Sociéoriginal et T'Assemblée généralc pourra et de té en cas de dissolution anticipée, T'Assem- litoujours décider de sa répartition blée générale nommera un mode ou1 plusieurs de liquidale 21 Juin 1943, par Me. son utilisation. les propriétaires quidateurs et règlera le Il a été déposé avocat, et enregistré le Article ordinaires 14.-Seuls auront le droit de vo. tion. J. Lélio Joseph, de la même année, au No. 7, d'actions assemblées générales annuelles oul Contestation ler Juillet 8. et pour une durée de vingt extraordinaires. teraux Ces dits actionnaires Article 22. Toutes contestations qui Registre ans. la Marque de Fabrique: pourront être représentés par des manda- pourront s'élever pendant Texistence de taires dûment autorisés par écrit. Chaque la Société seront soumises aut Tribunal < WICO> (pour renouvellement) actionnaire aura autant de voix qu'il pos- Civilde Port-au-Prince oit les parties font appartient à La West La dite Marque sède d'actions. 15.--Toutes les décisions doi- élection de domicile. India Oil Company S. A, société anonyArticle votées la majorité des mem- Article les frais du présent me son siège social à Panama, Révent être par Les délibéHonoraires 23.-Tous d'avocat, frais et ho- ayant de Panama: elle S "applique, dans bres présents ot représentés.

Civilde Port-au-Prince oit les parties font appartient à La West La dite Marque sède d'actions. 15.--Toutes les décisions doi- élection de domicile. India Oil Company S. A, société anonyArticle votées la majorité des mem- Article les frais du présent me son siège social à Panama, Révent être par Les délibéHonoraires 23.-Tous d'avocat, frais et ho- ayant de Panama: elle S "applique, dans bres présents ot représentés. Générale seront contrat: des Notaires. droit d'enregistre- publique T'industrie ct le commerce de la société rations de l'Assemblée insérées sur un noraires seront considérés comme aux marchandises en pétrole, constatées pardes minutes du Prési- ment et taxes déposante. cire, huiles raffinées, Registre à ce destiné et signées charges sociales. Notre gazoline, huiles naphte, lubrifiantes, graisses, bendent et du Secrétaire de T'Assemblée. Générale se Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf en cent kérosène, zine. térébenthine. substitut de térébenArticle 16-L.Assembiee s'il y a Etude ce jour Premier Juin et La Société revendique réunira en session extraordinaire des Sta- quarante trois. thine paraffine. cette marque de toutes lieu de décider de la modification diminu- Et lecture les comparants ont si- le droit demployer tuts. de Taugmentation ou de la après les Notaires. Ainsi signé: René façons. tion du Capital Social Ott de la dissolution gné avec Renée Mangones: Robert Port-au-Prince, le 14 Juillet 1943. de la Société. Dans ce cas, T'Assemblée T. Auguste: Avin, not: E. Kénol, not. générale extraordinaire devra être com- Nadal; Maurice de la minute ensuite posée d'un nombre d'actionnaires moins présents la ce de dernier dépositaire est écrit: possédant au laquelle on moitié représentés, plus un des actions ordinaires. Enregistré à Port-au-Prince trois le Folios Sept déposé le 15 Juin 1943, par Me. Dividende Juin mil neuf cent quarante D No Il a été avocat, et enregistré le Année Fiscale, Inventaire, 437. 438 Ro Case 1882 du Registre J. Lélio Joseph, de la même année, au No. 8, Article 17.-L'année tiscale commence 7 des actes civils. Pour le ler Juillet 8, et pour une durée de vingt ans, le premier Octobre et finit le trente com- Sep- Perçu droit fixe Deux gourdes. : la Registre de fabrique: tembre. La première année fiscale Directeur Général de TEnregistrement: en marque prendra l'espace de temps entre la date (signé) Maxi Jean-Joseph. Un renvoi (pour renouvellement) définitive de la Société STANDARD, de la constitution Septembre mil neuf cent qua- marge bon. not. La dite marque appartient à Standard et le trente Collationné: E. Kénol, Oit of New Jersey, Société anorante quatre. anCompany les lois de l'Etat Article 18.-11 sera dressé chaque nyme constituée d'après état de la situation de la Société Delaware, Etats-Unis d'Amérique, née un actif et son passif an compD'ETAT de son siège social à Wilmington, Deindiquant son géSECRETAIRERIE, ayant dans l'industrie et te de profits et pertes et un inventaire inmobilieDU COMMERCE laware: elle S applique, la Société déposante, aux néral de toutes ses propriétés ET DE L'ECONOMIE NATIONALE le commerce de produits et déen pétrole, res et mobilières.

Amérique, née un actif et son passif an compD'ETAT de son siège social à Wilmington, Deindiquant son géSECRETAIRERIE, ayant dans l'industrie et te de profits et pertes et un inventaire inmobilieDU COMMERCE laware: elle S applique, la Société déposante, aux néral de toutes ses propriétés ET DE L'ECONOMIE NATIONALE le commerce de produits et déen pétrole, res et mobilières. devront être sO1t- Extraits du Registre des Marques marchandises du La Société revendique iç Ces trois documents de et de Commerce rivés pétrole. de toutes Générale à sa réunion Fabrique droit d'employer cette marque mis annuelle à TAssemblée et dix jours avant l'ouverture de Ila été déposé le 21 Juin 1943, par Me. façons. cette réunion ils doivent être mis à la dis- les Lélio Joseph, avocat, et enregistré le Port-au-Prince, le 14 Juillet 1943. position de tout actionnaire qui désire ler J Juillet de la même année, au No. 6,1 examiner. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT dans le plus bref déla: SECRETAIRHRIE D'ETAT vent transmettre, leurs documents au Service comDES FINANCES possible du Gouvernement en vue de la fixaAVIS DU COMMERCE pétent maxima de vente de ces arNATIONALE tion des prix ET DE LECONONTE ticles. La Secrétairerie d'Etat des Finances II est également rappelé à ces commer. avise, à telles fins que de droit, les personCOMA IMUNIQUE interdir le Gouverçants quils leur est formellement tout nes dont les noms suivent, que de disposer de leurs marchandises, en nement a décidé d'entreprendre la procéen avant que soient fixés leurs dure tracée par le Décret du 18 Décembre et de T'E- ou maxima partie, de vente et sans un avis par 1942, modifié par celui du 12 Janvier 1943, Le Département dulc Commerte commer- prix écrit du du Commerce et de fins de les exproprier d'une portion de conomie Nationale rappelle aux des artiDépartement Nationale. aux situées entre Descloches importateurs qhi ont reçu I'Economie leurs propriétés Plaine du Cul-de- Sac, çants cles de première nécessité par le S/S Port-au-Prince, le 22 Juillet 1943. et Ganthier, dans la les besoins de la Dé- <YORO> du 20 Juillet en cours qu'ils doi-l réquisitionnées Nationale. pour fense Superficie en M2 NATIONALE Propriétaires DETAT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE 634 m2 40 SECRETAIRERIE Api Jn-Lonis. 2026 m2 00 Moise Kindeau.. 1814 m2 00 COMMUNIQUE Gervais Makimé. 1006 m2 00 Destiné Noé:. 120 m200 Destiné Noé.. 1790 m2 00 Turenne Pauyo.. 1943 les prix de vente de la Kérosène Destiné Noé.. 1430 m2 00 A partir du 25 Juillet 1370 m2 00 sont les suivants: Innocent Osias.. 2632 m2 00 Prix de vente Térancia Vil..

m2 00 COMMUNIQUE Gervais Makimé. 1006 m2 00 Destiné Noé:. 120 m200 Destiné Noé.. 1790 m2 00 Turenne Pauyo.. 1943 les prix de vente de la Kérosène Destiné Noé.. 1430 m2 00 A partir du 25 Juillet 1370 m2 00 sont les suivants: Innocent Osias.. 2632 m2 00 Prix de vente Térancia Vil.. 918 m2 00 Prix de vente Prix de vente du détaillant Riobé 1964 m2 00 des Compagnies du Distribateur Innocent Osias. 25 m2 00 KEROSENE Héra Jean.. 93 m2 00 $0.33 le gallon $ 0.37 gaMon $0.41 0.12 # gallon Titre Jeanne Thomas.. 2240 m2 00 FORT-AU-PRINCE $1.97 le carton 1/6 2.20 : 1/5 carton gallon Staline Toussaint.. de Dieu.. 1480 m2 00 kalion 2/6 4.60 cse. de 2/5 Célimène Jn $ 4.05 cse. de gallon Jn. Louis Fils.. 120 m2 galion $0.45 gallon Pacombe. 255 m2 00 $0.41 le gallon Jérôme $ 0.36, 1/2 le galion 1/5 2.40 le carton 1/6 0.14 # litre Adhémar. 1860 m2 25 CAP-HAITIEN 2.10 le carton gallon François 511 m2 75 4.30 cse. gallon 2/5 galion 4.90 cse. 2/5 gallon Louis Innocent.. 3464 m2 00 $0.41 le gallon $0.45 0.14 le le gallon litre Jean Louis Fils.. 13500 m2 00 PORT-DE-PAIX $0.36 2.07 le Je carton gallon 1/5 2.35 le gallon carton 1/5 Jean Louis Pascal:. 19520 m2 00 gallon 2/5 gal4.80 cse. 2/5 gallon Vixamar Timule. 2180 m2 00 4.25 ese. lon Constant Prophète.. 2800 m2 00 $0.35 Ne gallon $0.40 le gallon 1/5 $0.44 0.13 E fmtbon Xavier Télisma.. 1111 m2 90 GONAIVES 2.05 le carton 1/5 2.30 ie gallon carton Louis Prophète.. Mathieu. 104 m2 03 gallon 2/5 4.75 cse. 2/5 gatl. Marcellus 4.20 cse. gal570 m2 lon Mme. Monazard.. m2 00 $0.39 gallon $ 0.43 le le. litre gallon Xavier Télisma. $0.34 1/2 le gallon 1/5 2.30 # carton 1/5 0.13 1190 m2 00 SAINT-MARC 2.05 k carton gallon, Vixamar Timule. 2900 m2 00 4.20 ese. gallon 2/5 gallon 4.75 Esg 2/6 gailon Nullus Millery. 3790 m2 00 $0.34 1/2 le gallon $0.39 le gallon 1/5 $0.43 0.13 # galion litre Albertini Faraul.. 2340 m2 00 PETIT-GOAVE 2.05 1E carton 1/5 2.30 le carton Sylvestre Giraud.. 2480 m2 00 gallon 4.76 cse.

2/5 gallon 4.75 Esg 2/6 gailon Nullus Millery. 3790 m2 00 $0.34 1/2 le gallon $0.39 le gallon 1/5 $0.43 0.13 # galion litre Albertini Faraul.. 2340 m2 00 PETIT-GOAVE 2.05 1E carton 1/5 2.30 le carton Sylvestre Giraud.. 2480 m2 00 gallon 4.76 cse. gallon 2/6 gallon * Aristène Toussaint. 4.20 4se. 2/5 gatlon $0.43 le gallon Victor Jourdain.. 3922 m2 $0.34 1/2 le, gallog $ 0.39 2.30 * carton gallon 1/5 0.13 te irtre Moléus Jourdain. 83 m2 25 MIRAGOANE 2.05 le carton 1/5 gallon gallon Toussaint.. 1550 m2 25 4.20 dse. 2/5 gal- lon 4.75 çse. 2/5 gallon Aristhène Altidor. 1380 m2 50 $0.41 le gallon $0.45 0.14 litre gallon Laurent Vil. 894 m2 00 JEREMIE $0.36 carton gallon 1/5 2.35 le carton 1/5 # Laguerre 1900 m2 00 2.07 # gallon Brenor Vil.. gallon 4.80 cse. 2/5 gallon 2060 m2 00 4.25 cke. 2/5 gal- lon Benoit Simon. 1720 m2 00 $0.41 lc gallon $0.45 le le gallon litre Sébastien Siméon. 810 m2 00 CAYES $0.36 1/2 carton le gallon 1/5 2.40 le carton 1/6 0.14 Héliodor Métellus. 2.10 Le gallon Phanie Dollus.. 1600 m2 gallon 2/6 gallon 4.90 csc. 2/5 gallon 1510 m2 00 4.30 cje Héliodor Métellus.. 1216 m2 00 gallon $ 0.45 le gallon 1/6 $0.50 0.15 : gallon litre Julie Florus.. 1344 m2 00 JACMEL $0.40 2.22 # carton 1/5 2.50 le gallon carton Jeune Florus. 400 m2 00 gallon 6.16 cse. 2/5 gallon Mme Octa Jourdain. 4.55 cje. 2/6 gall LE MONITEUR en M2 Propriétaires Superficie en M2 Propriétaires Superficie en M2 Propriétaires Superficie 50 Ulysse Couloute. 576 m2 00 Télismon Joseph. 1900 m2 00 Dr. A. V. Carré.. 931 m2 Austin. 708 m2 00 Venance Gilles. 1940 m2 00 Constant Durand. 3616 m2 00 Austilus St-Cyr: 809 m2 45 Dina Charles. 197 m2 75 Louiséma Justinvil. 560 m2 00 Monjoie Cinéas Déa. 88 m2 55 Eléonore Jean.. 1510 m2 00 Mme. Désir. 406 m2 00 Célie Désulmé. 1014 m2 00 Ulysse Couloute.. 520 m2 00 Occiné Volcy.. 440 m2 00 507 m2 50 Kléber Perceval.

yr: 809 m2 45 Dina Charles. 197 m2 75 Louiséma Justinvil. 560 m2 00 Monjoie Cinéas Déa. 88 m2 55 Eléonore Jean.. 1510 m2 00 Mme. Désir. 406 m2 00 Célie Désulmé. 1014 m2 00 Ulysse Couloute.. 520 m2 00 Occiné Volcy.. 440 m2 00 507 m2 50 Kléber Perceval. 30 m2 55 Mme. Cléomène Lespinasse 2016 m2 00 Marius "Janré.. 102 m2-50 Ellien Joseph. 20 m2 10 Louinet Jn-Pierre. 720 m2 00 Choisil Bozile. 1990 m2 00 Mezile Duverger (droite 43 m2 44 Adam Joseph (droite). 1427 m2 86 Emile Mollien. 1040 m2 00 Raphaël Simé (gauche). 12 m2 33 Mme. Monazard (gauche).. 2063 m2 15 Toucine St Florus. Cyr. 227 m2 50 Fleurina Zamor. 83 m2 85 Clément St- -Cyr. 601 m2 15 Armand 12305 m2 20 Jean Louis Jean Philippe.. 76 m2 86 Mme. Monique.. 109 m2 68 Htiers Oriol.. Despuzo.. 561 m2 00 Riobé 209 m2 48 Mme. Lespinasse.. 181 m2 90 Paul instituée â cet Hermilus Sanon. 126 m2 00 Mérité Odéna.. 224 m2 40 La Commission Spéciale m2 04 Mme Exius 428 m2 40 effet sera convoquée d'urgence en vue d'éMarius Jolimon. Toucine Rosemberg. 663 m2 00 valuer et de proposer au Gouvernement le Tomy St.Cyr.. 156 m2 24 St-Cyr. 234 m2 00 montant de1 l'indemnité à accorder aux inLouinet Jn-Pierre.. 817 m2 96 Mme. Gustman. o Austin Gué. 572 m2 00 Sophanie Mérilan.. 558 m2 00 téressés. Port-au-Prince, le 15 Juillet 1943 Joséna Dor.. 542 m2 00 Monjoie St Cyr. 322 m2 00 LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres ou 16e. Tirage du 7 Juillet 1943 OEUVRES: Oeuvres Paroissiales Père Brierre, Cavaillon, chèque Ecole G. Manigat, chèque No. 930 10.00 No. 39858. 120.00 Pupilles St.-Antoine, Melle. J. B. Blanchet, chèq. Oeavres Père E. Codada, Plaisance, ch. No. 39867 150.00 No. 942. 60.00 Collège N. D. du P. Secours, Cap-Haitien, chèque Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L. Louissant, No. 39866 50.00 chèque No. 943. 50.00 Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèque Dames St-François de Sales, Mme. P. Hudicourt, No. 39861 100.00 chèque No. 944. 200.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. LeCrèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèque maire, Jacmel, ch. No. 39865. 25.00 No.

50.00 Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèque Dames St-François de Sales, Mme. P. Hudicourt, No. 39861 100.00 chèque No. 944. 200.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. LeCrèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèque maire, Jacmel, ch. No. 39865. 25.00 No. 945. 125.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, Association Membres Corps Enseignant Cayes, ch. No. 39860 200.00 Mr. L. C. Lhérisson, chèque No. 946. 100.00 Enfants Assistés, Gonaives, Miss Archimède LatorSociété d'Histoire et de Géographie d'Haîti, Dr. Pri-, tue, chèque No. 39868 150.00 ce Mars, chèque No. 947. 125.00 Ecole Ste. Thérèse, Père J. M. Bonenfant, Port-dePatronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No. 948 250.00 Paix, chèque No. 39869 100.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, ch. No. La Pouponnière, Port- -au-Prince, Mme Géo. Wiener, 100.00 ch. No.934. 150.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. Rosina Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. CharJn-Joseph, chèque No. 950 50.00 mant, ch. No. 954 100.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. Patronage Guides Ste. Rose de Lima, Supérieure Anne Archer, chèque No. 951 50.00 Sceurs, Lalue, ch. No. 935. 100.00 Oeuvres Paroissiales L.a Gonâve, Père R. Lefèvre Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. Ls. Collichèque No. 952. 50.00 grron, ch. No. 39859 150.00 3.122.50 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, ch. No. 953. 7.50 Haytian Tourist Bureau Subvention S. Cator, ch. La Charité s'il VoUs plait, Mme. Lionel BerminNo. 955 400.00 400.00 gham, Cayes, chèque No. 932. 225.00 PORT-AU-PRINCE: Oeuvres d'A Assistance Aux Enfants et Vieillards NéCantine des Pupilles St-Antoine, Melle. J. V. Blancessiteux, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèque chet, chèques Nos. 931-956. 275.00 No. 933. 175.00 La Vallée de Jacmel: Frère Jérôme Emilien, chèque Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, ch. No.. 39856 50.00 No. 39864. 200.00 475.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande-Rivière du Nord, TOTAL G. 3.997.50 chèque No. 39857 100.00 CONVOCATION 1-Amendements aux statuts; au Bureau du Caissier du Moniteur et de 2. Divers. l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne MM. les actionnaires de la Brasserie de Port-au-Prince, le 12 Juillet 1943 peuvent pas être données chez l'abonné.

00 475.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande-Rivière du Nord, TOTAL G. 3.997.50 chèque No. 39857 100.00 CONVOCATION 1-Amendements aux statuts; au Bureau du Caissier du Moniteur et de 2. Divers. l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne MM. les actionnaires de la Brasserie de Port-au-Prince, le 12 Juillet 1943 peuvent pas être données chez l'abonné. Allen, La date d'échéance étant portée sur la. la Couronne, S. A. sont convoqués en asD.J. Manager bande- adresse de chaque numéro, si, à semblée générale extraordinaire le samedi cette date, le n'a pas été effectué 24 Juillet courant à 9 h. du matin au siège du Moniteur donne avis en vue du renouvellement, paiement le service du social Rue du Magasin de l'Etat, aux fins La Direction de aux travaux suivants: que les abonnements doivent être payés Journal sera supprimé. vaquer LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates préseatations Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations Pumièn Situation des biens CONTENANCE des' e; demandes publicatios des demandes publication Dégrice St-Lonis 12 Juil. 43 Commane de Sal- Un tercain de la contenance de Mme. Occéus Rémice 12 Juil. 43 Com. de St-Marc, Un terraa dont la contenance borné: 19 Mai 1939 trou. 21 ha 19 a borné un sentier le 14 Avril 1937 Htion. Trou-Cra- n'est p* déterminét Htion. Mme Gros séparant de Dufresne Cadean, be. Au Nord par Thimdgène Joprétendu propriétaire, à l'Est, ref, au Sudpar Sainluma chemin Luau Sud et à 1'Ouest par Htiers cien,, à "Est par un Occéns Rémice, l'Etat. pablic toral. ef al'Ouest par le litCom. de Milot. Un terrain de la contenance Esmangart César 12 Juil 43 de St.- Marc, Un terrdin mesurant 64a50ca Clermise Mirdrouin. 12 Juil. 43 Htion. Debrenil. de 3 ba 91 a 78 ca borné au 3 Jnillet 1937 Com. Htion. Dessouliers. borné: Au Nord, à 1'Est, à 20 Mai 1939 Nord par, un chemin pablic l'Ouest par qui de et qui conduit à Milàt, au Sud Sud par une route par Séjour André, prétendu # propriétaire. à l'est par T'Etat, Com. de Fort-Li- Une prepriété mesurant 4m Pharéus Florêns. 12 Jail. 43 etl'Ouest l'Etat. par Phanuel, Désir berté, quartier de de façade sur 30m de 20 Mai 1939 Muscadin Louis 12 Juil. 43 Ferrier, rue Fermle. fondeur/bornée: EE Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Août 1937 au Sud, à l'Est et T I'Ouest trou.

Une prepriété mesurant 4m Pharéus Florêns. 12 Jail. 43 etl'Ouest l'Etat. par Phanuel, Désir berté, quartier de de façade sur 30m de 20 Mai 1939 Muscadin Louis 12 Juil. 43 Ferrier, rue Fermle. fondeur/bornée: EE Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Août 1937 au Sud, à l'Est et T I'Ouest trou. 5ha borné au Nord et à l'Est, 11 par le jeste de la propriété. Htion. Les Alpes. par Muscadin Louis, I'Etat, Com. de St-Marc, Un tercin de la contenance Htrs. Darius Dalméus 12 Juil. 43 an Sud par Muscadin Lonis Htion. Dessouliers, de 96 75 ca borhé: Au 21 Mai 1939 et Mésilus l'Ouest Sylvain, Denier l'Etat, Sanon, Nord, al'Est, à 1'Quest par età par qui de dyoit et au Sud par une l'Etat. dont Micius Charles. 12 Jail. 43 route veinale. Com. de Port--au- Une propriété la conteCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance de Dosilus Dominique 12 Jail. 43 Prince. nance n'est déterminée 25 Avril 1940 Htion. Rossette. 5ha borné au Nord par Léonce 30 Juillet 1934 Rne des Fronts- bornée: Au Nona par la rue Benjamin et Ilnéus Sanon, Forta. des Fronts- Forts, au Sud par l'Etat, u Sud par Dosilus Francine Mathias, à 1'Est par Dominique, l'Etat, à!' Est par Adam Loiseau et à I'Ourst Alciné Alcin, l'Etat, et à par Mme. Micius Charles. l'Ouest par Tissaint Badio, Com. de Camp- Un terrain de la contenance Fortuné Elismé 12 Juil. 43 l'Etat. Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 3 Janvier 1941 Commune de Saint- Un terrain de la contenance de Altéoa Antoine Juil.43 besse. Nord, au Sud. # 1'Est et a Michel de l'Attalaye 2ha 75289ca borné au Nord, Joseph 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Habitation Camath. àl'est eta l'ouest parAlphon- 24 Oct. 1936 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue d'un. Morius Moïse 12 Jail. 43 se Prade et au Sud par un Perrin, Htion. La- hectare 29 borné: Au Nord, 6 Janvier 1941 1 sentier. besse. au Sud, à l'Esc et à l'Onest Com. de Marigot. Un terrain de la contenance de Mme. Romitil Simi- Mapar 1'Etat inoccupé, Htion. Pitra. 1ha 764 58ca bornéau Nord lien née Elima 12 Juil. 43 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 bor-Milvoix Montuma Janvier 12 Juil. 43 Elina Magny * Elima gny. Perrin, Htion, La- né: Au Nord, au Sud, à l'Est IO E. T'Etat. au Sudpar Cbéry 28 Mars 1936 bease. et à l'Ouest par l'Etat. Fils Coffy, l'Etat, à 'Est Com.

éau Nord lien née Elima 12 Juil. 43 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 bor-Milvoix Montuma Janvier 12 Juil. 43 Elina Magny * Elima gny. Perrin, Htion, La- né: Au Nord, au Sud, à l'Est IO E. T'Etat. au Sudpar Cbéry 28 Mars 1936 bease. et à l'Ouest par l'Etat. Fils Coffy, l'Etat, à 'Est Com. de Camp- Un terrain mesurant lh Chérilus Louis. 12 Jnil. 43 Zoaide Dosué, : Cbéry f Perrin, Htion La- borné: Au Nord. au Sud, 2 10 Janvier 1941 Coffy, fEtat, I'Onest besse. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Chéry, Hils, Coffy et RLES inoccapé. sirus Jedn Louis, l'Htat. 12 Jail. 43 Com. de Camp- Un terrain dont la contenance Agénor Azor. 12 Jnil. 43 Com. de Saltron. Un terrain de la contenance de Alcéron Sylvestre Perrin, Htion. La- est de 2h58 borné: Au Nord 10 Janvier 1941 Htion. Chaudry. 5ha botné au Nord par Al- 11 Avril 1936 besse. au Sud, à 1'Est et à l'Onest céron Sort Sylvestre, Yette., l'Etat. ains au connue Sud par Un terrain l'Etat. d'une étendue d'un Ternus Jean. 12 Juil. 43 par Accips Valcin, l'Etat, à Com. Bois Htion. de Gtand- Rajotte hectare borné: Au Nord 11 Janvier 1941 Fede p4r, Alcéron Sylvestre, Joseph Louis Charles au Ei l'Etat 4a l'Onest par Saintl'Etat occupé par, Séraphin Luc St.Brice, l'Etat Pierce, à l'Est et al'Ouest par Commune de Sal- Un terrdin de la contenance de Laurélien Laurore 12 Juil. 43 Nola. trou. 4ba 9a13 ca bornéan Nord 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la contenance Durestène Chérimont. 12 Jui. 43 Htion Baie d'oran- par Htiers. LaurtliesLaurore. rin, Htion Labesse. d'un bectare 29 borné: Aa 13 Janvier 1941 ge. l'Etat, lu Sud et à D'Est par Nord, au Sud. l'Est et.à un chemin et à l'Ouet par les l'Ouest par l'Etat. Htiers. Laurélien Laurore, Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Fils More.. 12 Jail. 43 l'Etat Htion. Bois-1 Perro- d'un hectare 28 borné: Au 25 Janvier 1941 Commone de Sal- Un terrdin de la contenancede Exantine Tata 12 Jail. 43 quet. Nord par Morozil Sanon, trou. de 5ha borné au Nord 13 Mar 1937 l'État, au Sud par Ciné MorHtion Baie d'oran- Sidonis Anna. l'Etat, au 3 land, l'Etat à T'Est Iralien Dupois Pétion, T'Etat, à Amadis aux droits ": l'Etat, ge. FE par un sentieret l'Etat et à l'Ouest par I'Etat occupé etàl l'ouest par St. Jean Désir, par Bazilus Jn.-Frangois. l'Etat. Com. des Abricots. Un terrain dont la contenance" Vilmond Marcelin. 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un terrin de la contenance de Bathel Tiblanc 12 Jail.

upois Pétion, T'Etat, à Amadis aux droits ": l'Etat, ge. FE par un sentieret l'Etat et à l'Ouest par I'Etat occupé etàl l'ouest par St. Jean Désir, par Bazilus Jn.-Frangois. l'Etat. Com. des Abricots. Un terrain dont la contenance" Vilmond Marcelin. 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un terrin de la contenance de Bathel Tiblanc 12 Jail. 43 Htion. Paviette. n'est pas déterminée borné:Aa 25 Janvier 1941 trou. 3ha 134 32 ca bomné au Nord 13 Mars 1937 Nord par Antoine Adam, au Habitation Baie par Htiers Cervé Tata. l'Etat, Sud, à l'Est et à l'Ouest par d'orange. au Sudlet a l'Est par Doiriné un chemin public. Tata, IEtat. à 1'Quest par Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Bonbeur Jean. 12 Juil. 43 l'Etat, inoccupé. Htion Chaudry. d'un hectare 29 borné: Au 27 Janvier 1941 Commune de Sal- Un terdin de la contenace de Accime André 12 Jail. 43 Nord par Jeancil aux droits trou. 5ha botné au Nord par Mori- ler. Avril 1937 de l'Etat, au Sud et à l'Onest SiméHtion. Ravise-Pal- lus Pétion. l'Etat a Sud et par! l'Etat. etal'Est me. à l'Est Accime André, aux droits de Héat par 2h56 Céra 12 Jail. 43 l'Etat. et à l'Oaest par Com. de Saltrou. 6 terrain mesurant St- 29 Manaa. Janvier 1941 Alphonte Louis, TBtat. Htion Chaudry. borné: aul Nord Ericin Zablie St.-Lonis. 12 Juil. 43 Félix aux droits Par 1'Etat, au Commune de Sal- Un tersin de la contenance de 10 Avril 1937 Sud par Joseph Exellent l'Etat tron. lha 21a 10 ca bornfaaNord, à l'Est i'Etat occupé par 'Htion. Baie d'oran- aa Sudet à l'Est par "'Etat, Titène E et à I'Onest par ge. inoccupe et à I'Ouest par Avrius, l'Etat. Sidonis Anna. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de prlsentations Premitre Sitnation des biens CONTENANC CE Dater de demandes presentations pablication des demandes pablication des 1h28 Louina Manna 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un terrain dont la contenance David Philogène. 12 Jail. 43. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 29, Janvier 1941 Htion Chandry. est d'un hectare 28 borné: Au 14 Février 1941 Htion Chaudry. borné: au Nord par Séraphin Nord par Manyne Céliassaint l'Etat,au Sud parTEtat occuaux droits de i'Etat, au Sud pé par Sinristil, à l'Est par par l'Etat occupé par Fran.

Philogène. 12 Jail. 43. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 29, Janvier 1941 Htion Chandry. est d'un hectare 28 borné: Au 14 Février 1941 Htion Chaudry. borné: au Nord par Séraphin Nord par Manyne Céliassaint l'Etat,au Sud parTEtat occuaux droits de i'Etat, au Sud pé par Sinristil, à l'Est par par l'Etat occupé par Fran. Anguste Frère Til, T'Etat, et çois, l'Est par Lulice Philoà l'Onest Chéristill Ilus aux gène, l'Etat, et à I'Ouest par droits de FEChE Clément aux droits de l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Benoît Désermé 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Antoine Philogène. 12 Juil. 43 Pitres, Htion Terre- hectare 29 borné: au Nord et ler. Février 1941 Htion Chaudry d'un hectare 29 borné; Au 14 Février 1941 Froide. à I'Est par Joseph aux droits Nord par l'Etat occupé par de l'Etat, au Sud par, l'Etat Accius Joseph, au Sud I'Ouest occupé par Lepable età Anguste Loristil, l'Etat, paS par Louis Royer, l'Etat. 1'Est par Aurélus Aurélien Com. des Anses-à. Une propriété dont la conte- Filencia Pierre. 12 Jail. 43 aex droits del'Etat Exilus St.-Victor, et l'ouPitres, Au Bourg. nance n' 'est pas déterminée 4 Février 1941 est I'Etat. par bornée: au Nord par un grand terrain la contenance Exael St-Victor.. 12 Juil. 43 cbemin, au Sud par Monique Com. de Saltrou, Un 2h56 de Nord 14 Février 1941 Jean aux droits de l'Etat, Htion Chandry. de borné: Au par à I'Est par l'Etat occupé par St. Luc aux droits de l'Etat, Edouard Jean et à 1'Ouest par au Sud par Joseph, Russene St. Paul, l'Etat. l'Etat, à 1'Est 1 l'Etat, Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Volcy Trazile. 12 Juil. 43 occupé et par à 1'Ouest Séraphin Bonhom- Exantus Htion. Derrière- d'un hectare 28 barné: Au 7 Février 1941 Marcelin, me l'Etat. par Morne. Nord et à l'Ouest BrinCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Télémaque Jn-Jacques 12 Juil. 43 vilus aux droits de FUN au Htion Chandry. de 2h56 borné: Au Nord 14 Février 1941 Sud et à I'Est par l'Etat. 12 Juil. 43 Catulle Alfred aux droits Pai Com. de Camp-Per- Un terrain mesurant 1b29 Médilorme Gédélorme. 1941 l'Etat, au Sud par l'Etat rin, Htion Labesse. borné: Au Nord, au Sud, à 7 Février occupé par Frézilus Alfred, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 12 Jail. 43 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Vilsaint Louis.. Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue d'un Joseph François. 12 Jnil. 43 berté, Htion Dumas d'un hectare borné: Au Nord 7 Février 1941 Htion Chaudry.

à 7 Février occupé par Frézilus Alfred, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 12 Jail. 43 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Vilsaint Louis.. Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue d'un Joseph François. 12 Jnil. 43 berté, Htion Dumas d'un hectare borné: Au Nord 7 Février 1941 Htion Chaudry. hectare 28 borné: Au Nord 14 Février 1941 au Sud, à l'Ouest par l'Etat Exael St.-Victor, l'Etat, et à l'Est par Mme. Eugéne se" Sud par l'Etat occupé par Tassy. Aexil Elphon, à l'Est par Com. de Camp-Per- Un terrain d'u une étendue d'un Téléos Télémaque. 12 Juil. 43 Séraphin Bonhomme aux rin, Htion Labesse. hectare 29 borné: Au Nord, 7 Février 1941 droits de l'Etat, et à 1'Ouest au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Augustin Joseph. Saltrou, terrain de la contenance Justin Joseph.. 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Amanna Louis. 12 Juil. 43 Com. de G:E. Htion. Tête Calu- d'un hectare 28 borné: Au 10 Février 1941 Hrion. Caporal. est d'un hectare 28 borné: Au 15 Février 1941 mette. Nord par Hilarion Gabriel, Nord J'Etat occupé par l'Etat, au Sud et à l'Est par Arice, l'Etat,) B: Sud Descuis- LouisJoatil Joassaint aux droits de seau, SreagEt l'Etat. et à I'Ouest par l'Etat. Jean. l'Etat et à 1'Ouest par Com. de Camp-Per- Un terrain dont la contenance Thermidor Théador. 12 Juil. 43 Sinrilis terrain aux droits d'une de l'Etat. Céradier Colas. rin, Htion Labesse. est d'un hectare 29 borné: Au 10 Février 1941 Com. de Htion Camp- La- d'un Un hectare 29 superficie Au 17 Février 1941 Juil. 43 Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, bese. Nord, au Sud, a borné: I'Est età l'Ouest par T'Etat. dont la conte- Ménès Solide. 12 Juil. 43 1'Ouest l'Etat inoccupé, Com. d'Aquin. an- Une propriété déterminée. 10 Février 1941 Com. de Terrier- Un ttat's dont la contenance Exantns Pierte 12 Juil. 43 gle des rues Egalité nance n'est pas Htion Ros- de 2 hectares borné: Au Nord, 18 Février 1941 et David St. Preux. bornée: Au Nord la rue Rouge, vray. au Sud, à 1'Est et al'Ouestpar de T'Egalité. par Mat. Talès l'Etat. Lalanne. à l'Est par Mme. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mérissaint Biassou. 12 Jail, 43 Moléon Mondésir et à I'Ouest Htion Ravine-Rose. 2h56borné:. Au Nord par l'E- 20 Février 1941 par la rue David St.- Prenx. Elisaint Joseph.. 12 Joil.

1'Est et al'Ouestpar de T'Egalité. par Mat. Talès l'Etat. Lalanne. à l'Est par Mme. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mérissaint Biassou. 12 Jail, 43 Moléon Mondésir et à I'Ouest Htion Ravine-Rose. 2h56borné:. Au Nord par l'E- 20 Février 1941 par la rue David St.- Prenx. Elisaint Joseph.. 12 Joil. 43 tat occupé par Antoine, au Com. de Saltrou. Un terrain mesurant 2h56 11 Février 1941 Sud par Muscadin aux droits Htion Trou-Dio- borné: Au Nord l'Etat de T'Etat, à l'Est et à 1'Ouest phone. occupé par. Frère pfssasut l'Etat. au Sud par Montpellier Pierre Com. de Saltron, R: terrain dontla contenance Ariste Aristé. 12 Juil. 43 à l'Est parLubrin PierreHtion Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 21 Février 1941 Louis, l'Etat et à l"'Ouest Nord l'Etat occupé Rachel Lafond aux droits P: Oracil Feutt au Sud par CRM l'Etat. Danjou aux droits de l'Etat, Com. de Desalines, Un terrain mesurant 64 ares Doliscar et Emilie 12 Jail. à l'Est par Frère-Mé PetitHtion. Pélissiet. borné: Au Nord par une allée Camille François etal'Ouest par Petit au Sud par Dorcent Annexant 12 Février 1941 Mèllette. T'Etat, l'Etat. a l'Est par Duval DuCom. de Mirebalais, Une propriété dont Ia conte- Frédéric Ambroise. 12 Jail. 43 terval, l'Etat et à 1'Ouest par Rue du Bac. nance n'est déterminée 22 Février 1941 l'Etat occupé par Odma et bornée: Au -ots par Martès de Cabaret, Un Cbarlotin terrain Bertrand. mesurant 1h76a Norméus Dorival.. 12 Juil. 43 Fernandès Ganthier. Sudpar à 1'Est Com. Iaahe Htion Source- Ma- 40ca borné: An Nord, au Sud 13 Février 1941 par la ravine Pocherelle et à telas. à l'Est et à l'Ouest par les i'Ouest par la rue du Bac. Htrs. Colimon. Com. de Saltron, Un terrain mesurant 3h84 Frère Yase Tiyae 12 Juil. 43 Com. de Camp-Per- Un terrain d'une étendue d'un Lexius Lubin. 12 Juil. 43 Htion. Derrière- borné Au Nord Dado, 22 Février 1941 rin, Htion Chaudry. hectare 29 borné: Au Nord 141 Frrier 1941 Morne. l'Etat au Sud par E' Charles l'Etat occupè par Cadéus St.-Vil aux droits de l'Etat, Eaute au Sud Pharistil à l'Est Julma Déisma, Elfon aux droits PE FEtat, à 1'Etat et " I'Ouest l'Etat l'Est par Sinristil Arisma, occupé par E.t" Salvé, l'Etat, et à 1'Ouest pàr l'Etat.

: Au Nord 141 Frrier 1941 Morne. l'Etat au Sud par E' Charles l'Etat occupè par Cadéus St.-Vil aux droits de l'Etat, Eaute au Sud Pharistil à l'Est Julma Déisma, Elfon aux droits PE FEtat, à 1'Etat et " I'Ouest l'Etat l'Est par Sinristil Arisma, occupé par E.t" Salvé, l'Etat, et à 1'Ouest pàr l'Etat. Com. de Saltron, Un terrain mesurant 1h38 Sinrilus Jean. 12 Juil. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2h56 Zael Fleurimon. 12 Jail. 43 Htion Tete Calu- borné Au Nord par l'Etat 22 Février 1941 Htion Chaudry. borné: Au Nord par Fleuris- 14 Février 1941 mette. occupé par Annulysse Ulyase, tal Pierre aux droits de l'Etat, au Sud' Ogilus l'Etat, à au Sud parl l'Etat, à I'Est par l'Est PEAINTS Valéus aux Sinvil St.-Baptiste. l'Etat, et droits Pai I'Etat et à I'Ouest à T'Ouest parl'Etat occupé par Eloi tertain Valéus, l'Etat. 1h28 Périlus Périné. 12 Jail. 43 Félicier Jn.-Baptiste. Com. de Saltron, B: mesurant 22 Février 1941 Commane de Mari- Un terzain de la contenance de Valérius Mathieu. 12 Juil. 43 Htion Tête, Calu- borné: Au Nord par 1'Etat got Htion Lamothe. Iha 172 borné au Nord 14 Février 1941 mette. occupé par Oragène St. JacAlbert Henry l'Etat. au Ea Brono, ques, an l"Etat, Sud Célancieux par DaBarthelemy Rousseau, fTeste FBur à l'Est l'Etat inocvid Dorléus aux droits de I'Ecapé, et à F6 parl le tat, Ferminis. et à 1'Ouest l'Etat. par Brinvichemin qui conduit à TLERRE lus IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre