BIBLOTHEQUE A JT TIENN NE DES SPIRITAI UN
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 19 Juillet 1943
PORTAU-PRINCE
98ème Année No. 57
Article 2.- - Les voies et moyens de ce
Article 3-Le présent Arrêté sera pu- crédit seront tirés des disponibilités du
SOMMAIRE
blié et exécuté à la diligence des Secrétai- et Trésor Public. des Relations Exté- d'Etat des Relations Extéricures
Arrété sera puArrêté ouvrant au Département de Gdes. 7.300, res
en ce le concerne. Article 3.-Le présent
ricures un crédit extraotlinaire autompbile pour le] des Finances chacun qui
exécuté à la diligence des Secrétaipuur acquisition d'une vojture
Palais Xational, à Port-au- blié et
Extérieures et
Service du Protocole. des Relations Exté- Dunné au
140ème de res d'Etat des Relations
conArrêté ouvrant au Département Gdes. 10.000, Prince. le 19 juillet 1943, an
des Finances. chacun en ce qui le
ricures un, crédit les frais extraordinaire deMaladic di Chargé d'affaipour res d'Haiti couvrir à Mexico, (Mexique). Avis de Nationa- l'indépendance. ELIE LESCOT cerne. à Port-auSecrétaire d'Etat de la Justice Maria Térésa Con- Par le Président: :
Donné atl Palais National,
de
lité Hiaitienne des demoisalles Del Carmien Paulette
des
du Commerce
le 19 Juillet 1943, an 140ème
ceptia Martinez et Marial
Le Secrétaire d' Etat Finances, Nationale:
Prince,
Martinez. Secrétaire d'Etat, du Comnerce et de l'Economie de faet de ABEL TEconomie LACROIX
f'Indépendance. ELIE LESCOT
Nationale: Extraits du registre des marques
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
le Président:
lirique et de Commerce. à la vente de biens de ressortissants
et des Cultes: LESCOT
Par
des Finances, du Commerce
-Avis relatiis
GERARD de t'Instruction Publique,
Le Secrétaire et de d'Etat l'Economie Nationale:
Prures-verhaux eunemis. de bralemept de billets de Gourdes Le Secrétaire de T'Agriculture d'Etat et du Travait:
ABEL LACROIX
détériorés de la B. N. R.H
MAURICE DARTIGUE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Justice
GERARD et des Cultes: LESCOT
et de VELY la Défense THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique,
Le Secrétaie d'Etat des Travaux Publics:
de T'Agriculture DARTIGUE et du Travail:
Th.
.H
MAURICE DARTIGUE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Justice
GERARD et des Cultes: LESCOT
et de VELY la Défense THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique,
Le Secrétaie d'Etat des Travaux Publics:
de T'Agriculture DARTIGUE et du Travail:
Th. J. B. RICHARD
MAURICE TIntérieur, de la Justice et
No. 294
Le Secrétaire de d'Etat la Défense de Nationale:
ARRETE
VELY THEBAUD
295 ARRETE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
ELIE LESCOT
No. Th. J. B. RICHARD
PRESIDENT DE LA RAPUBLIQUE
ELIE LESCOT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vul Tarticle 35 de la Constituticn; surle BudDETAT
Vulesa articles 4 êt 5dela loi
Yu Tarticle35 de la Constitution; le SECRETATRERIE
et la Comptabilité Phblique;
les articles 4 et 5 de la loi sur
DE LA, JUSTICE
get
Vu
Considérant qu'ily a leu de remplacer Budget ct la Compaalaite.robiliue: lieu de faire face
le
voiture automobile affectée au Service Considérant quily a
de la Justice avise
la
dépenses imprévucs occasionnées par Le Département les
quilui ont été
du Protocole:
de fonds aux maladie du Chargé d'Affaires d'Haîti public que d'après la pièces demuiselle Maria
Considérant qu'il n'y la pas
la
communiquées par
dite deprévus à cette fin au Budget de l'Exercice à Mexico (Mexique):
fonds pré- Térésa Conceptia MARTINEZ, la
d'y
qu'iln'y: a pas de
en
et descend de la
en cours. et qu'il est urgeht potrvoir: Considérant
de Texercice en moiselle est née Haiti
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des vuS à cette lin au Budget pourvoir; 1 race africaine. Relations Extérieures;
cours. et qu'il est urgent d'y d'Etat des En
elle est haîtienne, condu Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire
conséquence. Loi. De l'avis écrit et motivé
Relations Extérieures;
formément à la
d'Etat des Finances;
des Se- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Port-an-Prince, le 15 Juillet 1943
Et après délibération enl Conseil
d'Etat des Finances;
des Secrétairesd d'Etat;
Et après délibération en Conseil
crétaires d'Etat:
de la Justice avise le
Arrête:
Le Département d'après les pièces qui lui ont
Arrête:
public que
la demoiselle Maria
Article ler--11 est ouvert au Départeété communiquées par MARTINEZ, la
ment des Relations Extérieures un prédit cents Article ler.--II est ouvert au Départe- Del Carmen Paulette née en Haîti iet descend
extraordinaire de Sept mille trois
des Relations Extérieures un crédit dite demoiselle est
gourdes (Gdes. 7.300), pour T'acquisition Ser- ment
de Dix mille gourdes (G. de la race africaine. cond'une voiture automobile destinée au extraordinaire sera affecté au paiement des En conséquence, elle est haîtienne,
du Protocole. 10.000) qui
la maladie
à la Loi. vice
de ce frais imprévus occasionnés par Mexico formément
Article 2.-Les voies et moyens du du Chargé d'Affaires d'Haîti à
Port-au- Prince, le 15 Juillet 1943
crédit seront tirés des disponibilités (Mexique).
. de la race africaine. cond'une voiture automobile destinée au extraordinaire sera affecté au paiement des En conséquence, elle est haîtienne,
du Protocole. 10.000) qui
la maladie
à la Loi. vice
de ce frais imprévus occasionnés par Mexico formément
Article 2.-Les voies et moyens du du Chargé d'Affaires d'Haîti à
Port-au- Prince, le 15 Juillet 1943
crédit seront tirés des disponibilités (Mexique). Trésor Public.
LE MONITEUR
industrietles, moteurs de maId'énergie
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
rine. générateurs et vérificateurs et d'ajus- vérins
NATIONALE
tages diesel, crics mécaniques crics
ET DE L'ECONOMIE
comprenant les à pludes Marques de Fabrique et de Commerce
hydrauliques. les cries à fuide, crics à
Extrait du Registre
sieurs vitesses,
câble enroulé, dispositifs pour provoquer de chemin
11 a été déposé le 2 Mars 1943,
la tension, outils ct équipement l'entretien
Mes. Yves D. Destouches &,
de fer, y compris outils pour et
par Salès, avocats, et enregisDUAKER
des voies, tels que outils pour tirer pinJean P. même année, au
de rail, pour poser les
tré le 21 Mai de la
durée
cer les traverses
d'écartement
No- 278-1 Reg- 7, et pour une
rails, forêts à rails. mesure voie
erics
de vingt ans, la Marque de Fades rails et niveau de crics ferrée: pour lode chemin de fer, tels que
brique:
OMEKCDOKONGT
ct wagons, crics à tonrillon,
KQUAKER QUICK COOKING
OATS
comotives de passage à niveat, remplaWHITE OATS LABEL>
WHITE
barrières de wagons. heurtoirs, aisuillages,
à The
ceurs
de rails. arrêteLa dite marque appartient
croisemenes. traversées
et
Quaker Oats Company, corporawagons. supports de tranchées. pompes
tion organisée et existant sous le
Etats-Unis d'Amérique. manufacturiers, systèmes d'énergie pour pomper, forêts,
régine des lois de l'Etat de la New-Jersey, ville de Chicago, Etats d'lllinois. Etats-Cnis d'Ale 10 Juin 1943
ayant leur siège social dans l'industrie et le commeree des déposants à Tavoine
Port-au-Prinee. mérique. elle s'applique, dans
roulée. Port-au-Prince, le 10 Juin 1943
lla été,
le
- *
déposé
BUDA
2 Avril
dans la ville de Harvey. Etat d'I1- 1943. par
été déposé ie 28 Mars 1943, parjsocial
: elle s'ap- Mes. Yres
DIESEIGHT
11 a D. Destouches et Jean P. Sa- linois. Etats-Unis d'Amérique: le comnerce des DesMes. Yves
le 21 Mai de la plique, dans T'industrie et
crics, D. ct
lès, avocats, et enregistré No-279-Reg- 7. et pour déposants, atx moteurs à gazolines, à éclisses, tonches, P. Salès. avocats, et enregistré le 24
même année. au
la
de fa- forêts pour voie ferrée, forêt
à Jean la même année, au No.-282 Reg-7,
une durée de vingt ans, marque
meules à affuter les outils, cintreuses Mai de une durée de vingt ans, la marque
brique:
rail et plate-formes d'aiguillage.
7. et pour déposants, atx moteurs à gazolines, à éclisses, tonches, P. Salès. avocats, et enregistré le 24
même année. au
la
de fa- forêts pour voie ferrée, forêt
à Jean la même année, au No.-282 Reg-7,
une durée de vingt ans, marque
meules à affuter les outils, cintreuses Mai de une durée de vingt ans, la marque
brique:
rail et plate-formes d'aiguillage. et pour
1943. de fabrique:
CASTORIA
Port-au-Prince. le 10 Juin
.BUDA-DIESELIGHT
La dite marque appartient à The Cen-
*
à The Buda
Limited, corporation orle 27 Mars 1943, par Mes. La dite marque appartient ct existaur Company existant SOLIS le régime des lois Ila été déposé ct Jean P. Salès, avo- Company, corporation organisée
ganisée et
mamufacturiers, Yves D. Destouches Mai de la même tant sous le régime des lois de l'Etat d'I1du Dominion of Canada, à 907 Elliott Street, cats. et enregistré le 21
une durée linois. mannfacturiers., ayant leur siège
ayant lettr sicge social
Province année, au No- 281-Reg-7. et pour
dans la ville de Harvey, Etat d'IlWest, dans la ville de Windsor. de vingt ans. la marque de fabrique: social
elle s'apDominion of Canada: : elle s'aplinois. Etats-Unis d'Amérique: le
d'Ontario. l'industrie et le commerce des
plique. dans T'industrie et commercedes de
plique, dans
de légumes
auix appareils générateurs
déposants, à une préparation en régudéposants. électrique et de force. l'assimilation des aliments,
Jumière
BUDA
pour larisant l'estomac et les intestins des
Port-au-Prince. le 10 Juin 1943
enfants. facilitant ainsi la di
The Buda
bébés et des la gaieté et le repos. et à un re- La dite marque appartient organisée à et exisgestion. mède utile contre la constipation, la résulte diar- Company, tc corporation régine des lois de l'Etat de
rhée, la fièvre et l'insomnie qi en
tant illinois. sous Etats-Unis d'Amérique. manufacAVIS
ennemis
Port-au-Prince. le 10 Juin 1943. turiers ayant leur siège social Etats- dans Vente de Biens de la Ressortissants mise à prix
de Harvey. Etat d Illinois
au-dessous de première
-
la ville
dans
*
Unis d'Amérique: elle s'applique
Le Séquestre - Liquidateur - Général,
des dépod'Etat
été déposé le 27 Mars 1943, lindustrie et le commerce
wa- d'ordre de Monsieur le Secrétaire
II a
et Jean P. E sants. atix véhicules. comprenant des
Finances, porte à la connaissance du
Mes. Yves D. Destouches le 24 Mai de la
de chemin de fer ou des voitures à des Public
conformément aux Décrets
lès, avocats, et enregistré No. 280- Reg-7. et pour gons nioteur sur rails destinés au transport des 4 ct que. 12 Février 1943 et ler Juillet 1943,
même année, au
la marque de faauix inspections. sections et des
le Jeudi que l'on cor-tera
une durée de vingt ans,
passagers. vélocipèdes, roitures poussées et il sera neuf procédé Juillet 1943 à dix heu c:
brique: :
équipes. voitures remorquées. voitures à bras: ca- matin vingt en T'Étude et par le Minist ne
mions servant d'atelier industriel, roues, del Maitre Eustache Edouard Kénol, 1 1x
axes.
et des
le Jeudi que l'on cor-tera
une durée de vingt ans,
passagers. vélocipèdes, roitures poussées et il sera neuf procédé Juillet 1943 à dix heu c:
brique: :
équipes. voitures remorquées. voitures à bras: ca- matin vingt en T'Étude et par le Minist ne
mions servant d'atelier industriel, roues, del Maitre Eustache Edouard Kénol, 1 1x
axes. coussinets et pièces et accessoires à la résidence de Port-au-Prince: à l: n'
ces véhicules; ; moteurs
dernier enchéris:
BUDA
toutes sortes pour diesel, moteurs à gaz na- au plus offrant et
appat a
à The Buda tels que moteurs moteurs
auto- lImmeuble ci-après désigné
out
La dite marque appartient organisée et exis- turel, automoteurs. et pour
à la Maison Reinbold et Compagn Liste )
Company, corporation lois de l'Etat d'Il- bus. camions. tracteurs équipement le nom figure sur la première
tant sous le régime des
leur siègelpour construction de route. installations
linois. manufacturiers, ayant
LE MONITEUR
de Son Excellence le Président de la
séquestre publique et dont les biens ont éte mis sous Ré-fil tera sera Trente procédé le vendredi que l'on comp-] 30.- -Mr. A. Lois
conforménent aux DécretsJuillet 1943 à Dix heures
M. Herres,
dles 18 et 29 Décembre 1941. matin en l'Etude et par le Ministère du de la Banque Nationale de Sous-Directeur, la
Cette vente sera poursuivie àla
Maitre Jean Joseph Dieudonné
de d' Haiti;
République
ce de la Banque Nationale de la diligen- notaire à la résidence de
Charles, ila été procédé dans le four
que d'Haiti, Séquestre Liquidat feur- Républi- Géné- à la veute au plus offrant Port-au-Prince Nationale de la
de la Banque
ral, sur. la mise. à prix ti-après fixée le l'immeuble ci-après désigné enchérisseur de des rues Férou République et du d'Haiti, angle
Secrétaire. d'Etat des
par à la Maison Reinbold & appartenant au
Magasin de l'Etat,
pêche du 15 Juillet 1943, Finances No. D. en sa dé- le nom figure sur la Compagnie dont brilement:
G. 2458. de Son Excellence lc première Président Liste Noire
Cinquante Mille Gourdes
DESIGNATION
publique et dont les biens ont été de mis la Ré- nale en billets détériorés de la
Natioséquestre
sous de la
Banque
Reinbold & Compagnie,
Lois des 18 conformément ct 29 Décembre aux Décrets- tirés par la République Direction d'Haîti des qui ont été
tral, Port-au-Prince.- Une) Magasin Cen- Cette
1941.
. de Son Excellence lc première Président Liste Noire
Cinquante Mille Gourdes
DESIGNATION
publique et dont les biens ont été de mis la Ré- nale en billets détériorés de la
Natioséquestre
sous de la
Banque
Reinbold & Compagnie,
Lois des 18 conformément ct 29 Décembre aux Décrets- tirés par la République Direction d'Haîti des qui ont été
tral, Port-au-Prince.- Une) Magasin Cen- Cette
1941. dite Banque et qui, après Caveaux de la
en cette ville à Tangle des propriété, rues sise ce de la vente sera poursuivie à la diligen- quets reçus en présence du contrôle des paRonx (ci-devant Bonne Foi) et/du Courbe, que d'Haiti, Banque Nationale de la Républi- sus-dit et des fiches attachées Commissaire à
sin de l'Etat, ainsi que les halles en Maga- ma- ral, sur la niise hermtenderont à
quet établissant que le triple chaque paçonnerie et toutes lesaitres constructions le Sccrétaire d'Etat prix ci-après fixée par quis par les réglements du comptage 13 Octobre requi s'y trouvent, lageelle propriété pêche du 15
des Finances en sa dé- 1941 a été dûment effectué, se
composée de deux Dortions dont esti
Juillet 1943, No: D. G. 2458. sent comme suit:
décompomesure 43 pieds 3 poudes sur larue l'unel
Billets'de Gde. 1.00
be: 45 pieds 8 pouces stir la rueldu CourDESIGNATION
Série A 1.000
sin de 'Etat; et 87 piels 6 pouces Maga- str la') Reinbold &
B 1.000
rue Roux; et dont lantre mestre
sars,
Co: Propriété Rue des CéD C 2.000
pieds de façade sur la rue Courbe; un douze en cette Partau-Paiace.-tiner ville, Ruc
propriété sise
2.000
et demi sur la rue du Magasin kle pied
dles Césars, fonds et
E 1.000
stir une profondeur de 61
l'Etat; bâtisses, sud: 21 mesurant 20 pieds 6 pouces au
F 1.000
nord: et 96 pieds 8
pieds au côtél rue pieds 3 pouces de
sttr
G 1.000
Le tout borné savoi: petices au côté Sud. des Césars; sur une profondeur façade de 62 la
- 1.000
la veuve Bazelais,
Au nord, par des pieds; Bornée savoir, au nord, par la rue
K 2.000
de Madame Edouard mfundhilproprine Césars: au sud, par les héritiers BasL 1.000. vest; au sud,
1# L.arochel néc Re- quiat et Rollin:afest,
M 1.000
devant Bonne par rue Roux (ci- età Touest, par Marie parA.J.B. Dupny;)
N 1.000
Courbe
Foi); f l'est, par la ruel
L.anguedoc. et à l'Ouest, per la rue du
Telle. d'ailleurs, cette
P 1.000
sin de T'Etat, aujourdhui Abraham Maga- poursuit, comporteet que s'étend, propriété sc
Q 1.000
coln; suivant plan et procès-verbal d'ar- Lin- exception 1i réserve. sans aucune
R 2.000
pentage de Héli C.
1.000
Courbe
Foi); f l'est, par la ruel
L.anguedoc. et à l'Ouest, per la rue du
Telle. d'ailleurs, cette
P 1.000
sin de T'Etat, aujourdhui Abraham Maga- poursuit, comporteet que s'étend, propriété sc
Q 1.000
coln; suivant plan et procès-verbal d'ar- Lin- exception 1i réserve. sans aucune
R 2.000
pentage de Héli C. Saj
en date
S 2.000
25 Octobre 1920, le di intonge
duj taires Messicurs de Reinbold & Co. sont
T 2.000
ment enregistré. procès-ferbal dûla propriété en vertu de propriéU 3.000
Tel, d'ailleurs
sition qu'ils en Arent de
TacquiV 2.000
poursuit,
que cet immeuble se Thérèse Dufort par acte au Mademoiselle
excepter ni comporte réserver. ct "étend sahs en rien Maitre Jean Joseph Dieudonné rapport de Billets de
28.000
Le dit bien
notaire, en date du 14 Juin 1922. Charles, I
G. 2.00 Série A 2.000
appartent à Reinbold & Les
a
Compagnie en vertu de
enchères seront
sur
B 2.000
en firent de Monsicur Héli T'acquisition qu'ils à prix de Quinze Mille ouvertes la mise
C 2.000
vant acte att rapport de Maitre Hakime, sui-) Les
Gourdes. D 1.000
seph Dieudonné Charles, notaire Jean à Port- Jo- l'office intéressés du notaire peuvent s'adresser à
E F 1.000
au-Prince, Les en date du p2 Décembre 1921. des charges sera ci-dessus où un cahier
3.000
enchères seront duvertes sur la mise ront prendre déposé et dont ils pourG 2.000
à prix de Cent Cinquante Mille Gourdes
connaissance. H 2.000
(G. 150.000.00). Fait à Port-au-Prinée, le Dix neuf
2.000
Les intéressés
let 1943. JuilK 1.000
fice du notaire peuvekts'adresia. à l'OfL 1.000
ci-dessts oit un cahier des
charges sera déposé et dont ils'
M 3.000
prendre connaissance. pourront 575ème Brâlement
Fait à Port-at-Prince, le Dix Neuf
22.000
Juillet 1943. Procès-verbal de Brôlement de. G. 50.000
Cinquante Mille Gourdes
billefs détériorés de la Bânque Nationale Les opérations de
de la République d'Haiti
entière
brûlement jusqu'à
VENTE DE ÉIENS DE
res trente incinération. à dix heures ont duré de huit heuRESSORTISSANTS ENNEMIS Quarante Le Vingt sept Mai, l'An mil neuf cent En foi de quoi il a été trente dressé du le matin. Le Séquestre Liquidateur Général gnés: trois, en présence des soussi- procès-verbal que les membres présent
d'ordre de Monsieur le Secrétaire d'Etat
nommés ont 'signé après lecture. ci-dessus
des Finances, porte à Ja connaissance du 1.-Mr. V. Auguste Toulmé,
Fait à Port-an-Prince, en
Public que, conformépent aux Décrets tant le Ministre des Finances; représen- exemplaire, les jour, an et mois quadruple
des 4 et 12 Février 1943 ct ler Juillet
20.-Mr. Félix Lavelanet,
sus. que des1943 Ire du Gouvernement près la Banque; Commissai- V. Auguste Toulmé, Félix
IA.
des Finances, porte à Ja connaissance du 1.-Mr. V. Auguste Toulmé,
Fait à Port-an-Prince, en
Public que, conformépent aux Décrets tant le Ministre des Finances; représen- exemplaire, les jour, an et mois quadruple
des 4 et 12 Février 1943 ct ler Juillet
20.-Mr. Félix Lavelanet,
sus. que des1943 Ire du Gouvernement près la Banque; Commissai- V. Auguste Toulmé, Félix
IA. M, Herres. Lavelanet,
LE MONITEUR
Août 1942, a été définitivement effectué
AVIS. dans sa délibération du 28 Jui
577ème Brûlement
et que, l'Assemblée Générale des Actior
de Brâlement de G. 50.000 Je soussigné, Auguste Alexis, Collec- 1943,
à l'unanimité, la dit
Procès-verbal
Nationale teur des Contributions de Miragoâne, naires a approuvé, et
la dissolution d
billets détériorés de la Banque
remplissant les fonctions de Directeur liquidation prononcé
de la République d'Haiti
délégué de TEnregistrement et Conserva- la Société. des Plan
teur des Hypothèques, avise le Public que En conséquence, la <Société suivant acte a
Le dix Juin, l'an mil neuf cent quarante j'ai fait choix de Monsieur Guy Despei- tations de St-Marc>, créée
des soussignés: :
être mon commis- signataire au
de Me. Edouard Kénol, Notair
trois, en présence
gne pour
conformé- rapport
du 5
Toulmé, représen- Bureau de TEnregistrement, loi du
à Port-au-Prince, en date Septembr Ex
1.-Mr. V. Auguste
ment à T'article 71 de la
4 juillet 13 1927, et
par Arrêté de Son
tant le Ministre des Finances:
1933, et l'article ler du Décret-loi du cellence approuvée le Président de la République, e
2.-Mr. Léon Coicou, représentant le janvier 1938. de la signa- date du 24 Octobre 1927, publié au Moni
Commissaire du Gouvernement près la En conséquence, je répond's de la mienne teur du 10 Novembre 1927, est et demeur
Banque;
ture du susnonmé comme le Service de définitivement dissoute. Sous-Directeur propre en cC qui concerne
B. F. LILES,
3.--Mr. A. M. Herres,
renregistrement. (s):
la
Nationale de la République
Président et Liquidateur
de Banque
Miragoàne, le 5 juillet 1943
d'Haiti;
Auguste ALEXIS
il a été procédé dans le four de la Banque
des Contributions
Nationale de la République d'Haiti, angle
Collecteur
CONVOCATION
des rues Férou et du Magasin de l'Etat, au
MM. les actionnaires de la Brasserie d
brûlement de:
Ja Couronne, S. A. sont convoqués en as
Cinquante Mille Gourdes
Arteaud Toureaux, prépo- semblée générale extraordinaire le samed
Je soussigné. de la Croix des Bou- 24
courant à9 h. du matin au sièg
billets détériorés de la Banque Natio- sé des Contributions
de Receveur Juillet Rue du
de l'Etat, aux fin. en
d'Haiti qui ont été quets, exerçant les fonctions
social
Magasin suivants:
nale de la République des Caveaux de la de TEnregistrement.
aud Toureaux, prépo- semblée générale extraordinaire le samed
Je soussigné. de la Croix des Bou- 24
courant à9 h. du matin au sièg
billets détériorés de la Banque Natio- sé des Contributions
de Receveur Juillet Rue du
de l'Etat, aux fin. en
d'Haiti qui ont été quets, exerçant les fonctions
social
Magasin suivants:
nale de la République des Caveaux de la de TEnregistrement. avise le public que de vaquer aux travaux aux statuts;
tirés par la Direction contrôle des pachoix de Monsieur PAUL HALA- L- -Amendements
dite Banque et qui, après
T'aifait être mon commis-sijgnataire au 2.-Divers. reçus en présence du Commissaire BY pour
ce, confor1943
quets
fiches attachées à chaque pa- Bureau de TEnregistrenvent,
de la Port-au-Prince, le 12 Juillet
susdit et des
le triple comptage re- mément au prescrit de l'article 71 de
D. J. Allen
quet établissant que du 13 Octobre Loi régissant la matière. et je réponds
quis par les règlements
comme de la mienne propre. Manager
1941 a été dâment effectué, se décompo- sa signature
sent comme suit:
Croix des Bouquets, ce 10 juillet 1943
Billets de G. 1.00 Série Q 1.000
Arteaud Toureaux, Préposé
AVIS
R 2.000
donne avis
S 2.000
La Direction du Moniteur
T 7.000
que les abonnements doivent Moniteur être payés et de
U 8.000
Bélizaire Henrys, Prépo- au Bureau du Caissier du
ne
V 7.000
Le soussigné,
de l'Ende l'Etat; les quittances
sé des Contributions et Receveur PArca- l'Imprimerie être données chez l'abonné. 27.000 registrement de la commune de 71 peuvent La date pas d'échéance étant portée sur la
Série K 2.000
haie, se conformant att prescrit de l'art. de chaque numéro, si, à
Billets de G. 2.00
5.000
avise le public qu'il bande-adresse
été effectué
L
sur Fenregistrement, Incident AVIN. cette date, le paiement n'a pas service du
M 6.000
ja nommé le citoyen aul service de en vue du renouvellement, le
N 2.000
comme commis-signataire
du Journal sera supprimé. Tenregistrement, en remplacement démissionnai15.000 sieur Richelieu EUGENE, du dit cito5.00 Série C
6.000 re; et il répond de la signature
Billets de G. 2.000
AVIN comme de la sienne
Billets de G. 10.00 Série B
yen Incident
LE MONITEUR
propre. àvis annule celui du 6 Mai
Directeur: FELIX BAYARD
Cinquante Mille Gourdes
Ce présent
1943. 1943. Le numéro: : 20 centimes
de bralement jusqu'à enArcahaie, le 8 Juin
ABONNEMENTS
Les opérations ont duré de huit heures
Bélizaire Henrys
tière incinération à dix heures trente du matin. Préposé-Rec. par an:
trente
20.00
En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présen*
Port-au-Prince Etranger
12.00
procès-verbai que les membres
AVIS
Province
15.00
nommés ont signé après lecture.
de bralement jusqu'à enArcahaie, le 8 Juin
ABONNEMENTS
Les opérations ont duré de huit heures
Bélizaire Henrys
tière incinération à dix heures trente du matin. Préposé-Rec. par an:
trente
20.00
En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présen*
Port-au-Prince Etranger
12.00
procès-verbai que les membres
AVIS
Province
15.00
nommés ont signé après lecture. Port-au- Prince, en quadruple Il est porté à la connaissance du Public
Fait à
an et mois que desla liquidation de la 6 mois:
12.00
exemplaire, les jour,
et du Commerce Plantations que: de St-Marcs, déEtranger
7.00
<Société des
Port-an-Prince
sus. cidée délibération de l'Assemblée GéProvince
Toulmé, Léon Coicou, A. par
en date du 17
V. Auguste
nérale des Actionnaires,
M. Herres.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES SOUM. Premitre
NOM DES SOUM. Situation des biens
CONTENA IANCE
Dates des de demaades prisentatioas pablication
Dates de petseatations pablication Première
12 Juil 43
Siteation des biens
CONTENANCE
des demandes
Commune de Sal- Un terrain de la contenance de le Mme. Occôus 14 Avril Rémice 1937
Degrice St-Lonis 12 Jdil. 43 trou. 2 ha 19 a borné na sentier Cadeau,
Com. de St-Marc, Un terran déterminée dont la contenance borné: 19 Mai 1939
Htion. Mme Gros séparant de Dufresne a l'Est,
Htion. Trou-Cra- n'est Ac a par Thimogène Joprétendn au Sud et propriétaire. a TOuest par Htiers
be. ref. au Sud par Sainlema LuOccéus Rémice, lEtat. 12 Jail. 43
cien. à TEst par un chemin le litUn terrain de la contenance Esmangart César. 1937
public 20 àlOnest per
Com. Dubreail. de Milot. de 3 ha 91 a 78 ca borné an 3. Juillet
toral. 64a50ca Clermise Miedronin. : 12 Jail. 43 Htion. Nord par an chemin public
Com. de St.- Marc, Un terrain mesurant Nord, à l'Est. à 20 Mai 1939
qui conduit à Milôt, au Sud
Mtion. Dessonliers. l'Ouest borné: Au qui de droit et
par Sfjour André, à l'est par prétendo l'Etat. Sud E une routt vicinaproprnétaire, eal'Onest par Phanuel Désir
#
mesutant 4m Pharéas Florélus. 12 Jail. 43
l'Etat. de Muscadin Louis 12 Jeil 43 e
Com. de Fort-Li- Une de facade propriett sur 30m de
20 Mai 1939
Commune de Sal- Un terrain de la contenance et à ('Est. I1 Aott 1937
berté, quartier de fondeur bornée: Ap R
trou. 5ha borné au Nord
Ferrier, rue Fermie. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Htion. Les Alpes. Sud Muscadin Muscadin Louis, l'Etat, Louis
par le rpste de la propriété. Htrs.
de Fort-Li- Une de facade propriett sur 30m de
20 Mai 1939
Commune de Sal- Un terrain de la contenance et à ('Est. I1 Aott 1937
berté, quartier de fondeur bornée: Ap R
trou. 5ha borné au Nord
Ferrier, rue Fermie. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Htion. Les Alpes. Sud Muscadin Muscadin Louis, l'Etat, Louis
par le rpste de la propriété. Htrs. Darius Dalméns 12 Jail. 43
: et Mésilus par Sylvain, l'Etat,
Com. de St-Marc. Un terddia de la contenance Au 21 Mai 1939
etil'Ogest par Denier Sanon,
Htion. Desouliens. de 96 lEst, 275 ca, à bordé: l'Opest par
l'Etat. Micius Charles. 12 Juit. 43
Nord, qui de depit et au Sud par une
Com. de Port--au- Une propritté n'est pas dont déterminét la conte- 25 Avril 1940
route vitinale. de Dosilus Dominique 12 Jail. 43 Prince. des Fronts- bornée: nance Au Nord par la rue
Com. de Saltrou. Un terraie de la contehance Léonce 30 Juillet 1934
Rue Forta. des Fronts- Forts, au Sud par
Htion. Rossette. 5ha bornt au Nord Sanon,
Francine Mathias, à l'Est par
Benjamie TAET
Adam Loiseau et à l'Onest
'Etat, a S TEst Dosilus par
par Mme. Micins Charles. Elismé 12 Jail, 43
Dominiqhe. TEaT
Alciné Alcin, l'Etat) et à
Com. de Camp- Un terrain de 29 la contenance Au Fortuné 3 Janvier 194i
I'Ouest dar Tissaint Badio,
Pecrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à borné: l'Est et à
l'Etat. Un terraih de la contehance de Altéon Antoine 12 Juil. 43 besse. l'Onest par l'Etat inoccupe. Morius Moise
12 Juil. 43
Commune de Saint- 2ha 75389ca borné au Nord, Joseph 24 Oct. 1936
Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, d'un
6 Janvier 1941
Michel de l'Attalaye Camath. àl'est et l'ouest par AlphonHtion. La- hectare 29 borné: Au à
Habitation
se Pradel et au Sud par un
Pertin, besse. au Sad, à l'Est et 1'Ouest
sentier. Simipar l'Etat inoccupé. Montuma 12 Juil. 43
de Marigot. Un terraih de la contemance de Mme. liea Romitil née Elima MaCom. de Camp- Un terrain mesurant au Sud. 1h29 à l'Est bor-Milvoix 10 Janvier 1941
Com. Htion. Pitra. 1ha 76a 58ca borné au Nord gny. 12 Jail. 43 Perrin, Hrion. La- né: Au Nord,
par Elima Magny et Elima
28 Mare 1936
besse. et à 1' Ouest par l'État. 29 Chérilus Louis. 12 Jail. 43
Jean, TEBt, au Sadi par Chéry
de Camp- Un terrain mesurant 1h à 10 Janvier 1941
Fils Coffy, T'Etat, a IEst Fils par
Com. Perrin, Htion La- borné: Au Nord, au Sad, l'Etat
Zoaide Josué, et Chiry
besse.
et Elima
28 Mare 1936
besse. et à 1' Ouest par l'État. 29 Chérilus Louis. 12 Jail. 43
Jean, TEBt, au Sadi par Chéry
de Camp- Un terrain mesurant 1h à 10 Janvier 1941
Fils Coffy, T'Etat, a IEst Fils par
Com. Perrin, Htion La- borné: Au Nord, au Sad, l'Etat
Zoaide Josué, et Chiry
besse. l'Est et à I'Onest par
Coffy, rEtat, à l'Oset par
inoccupé. Agénor Azor. 12 Jul. 43
Chéry, Fis, Coffy et TermoCom. de Camp- Un terrain dost la contenance Nord 10 Janvier 1941
sirus Jeat Lonis, T'Ewt. Sylvestre 12 Jail. 43
Htion. La- est de 2h58 boraé: An à
Saltrou. Un terraip de la contenance de Alcéron 11 Avril 1936
Perrin, besse. au Sad, à l'Est et T'Oset
Com. de
5ha borde au Nord Al:
l'Etat. Ternus Jean. 12 Jall 45
Htion. Chaudry. céron Sylvestre, l'Etat, E Sad
Com. de Grand- t terrain d'une Au étendue Nord d'un 11 Janvier 1941
par Sore Yette., ainsil connue à
Bois Htion. Rajotte hectare borné: Louis Charles au
Valcin. C
: Accin) Alcéron Sylvestre. l"Etat,
Joseph l'Etat occapé Séraphia
l'Est TEtat : a T'Ouest par SaintPierre, àl'Est et fhotor pat
Lac St. Brice, l'Etat. Laurélien Lanrore 12 Jail. 43
Nola. de la contenance Durestène Chérimost. 12 Jul. 43
Commune de Sal- Un terraie de la contehance ju Nord de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain hectare 29 borné: Au 13 Janvier 1941
trou. 4ba 9a 3 Laarflien ca borne Laurore. ria, Htion Labesse. d'un Nord, an Sad, à l'Est età
Htion Baie d'oran- FEN Htier. at Sud et à 1Est
lOuest par l'Etat. Fils Morel.. 12 Jui. 43
ge. à
M
un chemin et l'Ouest Laurore. par
Com. de Saltrou. Un terrain de la borné: contenance Au 25 Janvier 1941
Htiers. Laurilien
Htion. Bois- Perro. d'un hectare Morozil 28 Sanon,
l'Etat
de Exantine Tata 12 Jail. 43 quet. Nord Sad par Ciné Mor. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Nord
13 Maa 1937
TEtat, "s à T'Est Icalien
de 5ha borne au
land.1Etat droits ": LEtat. tron. d'oran- Sidonis Anna. l'Etab au f
Amadis aux
Htion Baie
Dubpis Pétion. Etat. à
et à lOuest Bazilos l'Etat Frangois. occupt
l'Etat
ge. M parun sentier t
par #
Vilmond Marcelin.. 12 Jull
etàl l'ouett par St. Jean Désir,
Com. des Abricots. Un terrain déterminéel dont la contenance borat:Au 25 Janvier 1941
l'Etat. de Bathei Tiblane 12 Jeil.43 Htion. Paviette. a'est pas Antoine Adam, au
Commane de Sal- Un terrain de la bomné contenance au Nord 13 Mars 1937
Nord' Sud, à par T'Est et l'Ouest par
trou.
#
Vilmond Marcelin.. 12 Jull
etàl l'ouett par St. Jean Désir,
Com. des Abricots. Un terrain déterminéel dont la contenance borat:Au 25 Janvier 1941
l'Etat. de Bathei Tiblane 12 Jeil.43 Htion. Paviette. a'est pas Antoine Adam, au
Commane de Sal- Un terrain de la bomné contenance au Nord 13 Mars 1937
Nord' Sud, à par T'Est et l'Ouest par
trou. 3ha 13a82 Hties Cervé ca Tata, 'Etat,
un chemin pablic. Bonhear Jean. 12 Juil. 43
Habitation Beie au par Sud e a l'Est par Doirint
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Aa 27 Jaavier 1941
d'orange. Tata, T'Etat. à 1'Ouest par
Htion Chaudry. d'un hectare borné: aux droits
1'Etat, idoccupé. Nord par
.24
de la contenace de Accime André 1937 12 Juil. de l'Etat, au Sud et à T'Oues: SimeCommune de Sal- Un cerraie au Nord par Mori- ler. Aveill
par l'Etat, et à T'Est
tron. 5ha borne T'Etat au Sud et
aux droits de TESL Cera Manna. 12 Juil. 43
Heion. Ravine-Pal- lns Pétion. Accime André,
Saltron, t." terrain mesurant, 2h56 29 Janvier 1941
à I'Est par
Com. de
au Nord Ericia Stme. l'Etat, * à 1'Ouest par
Htion Chaudry. borné: Félix aux droits M T'Etat, au
Aiphonse Louis. l'Etat. 12 Juil. 43
Sod par Joseph Exelleat l'Etat
de Sal- Un terraip de la conteaance de Zablie 10 St.-Lowis. Avril 1937
à l'Est par l'Etat occapt par
Commane
cal borné Nord. Titear L.ucas et à l'Ovest par
Helon. tron. Bale d'ona- 1ha21.10 au Sud el a T'Est pat l'Etat,
Avrius, T'Etat. inoscapé et à TOupst par
ge. Sidonis Aana. l'Etat.]
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
CONTEN NANCE
Dates de puéseotations
NOM DES SOUM. Premibre Situstion des biens
des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de printatatios pablication
12 Jail. 43
Sitaation des biens
des demandes
de Saltron, Un tetrain dont la contenance David 14 Philogène. Février 1941
1h28 Louina Manna 12 Jail. 43 Com Htion Chaudry. est d'un bectare 28 borné: Au
Com. te Saltrou, Un terrain Nord mesurant par Séraphin 29 Janvier 1941
Nord droits par Manyne de i'Etat, Céliassaint au Sad
Htion Chandry. l'Etat,au borné: au Sud par l'Etat occuaux par l'Etat occupé Franpé par Sinristil. à l'Est par
çois. à l'Est par .R PhiloAuguste Frère Til, TEtat, et
gène, l'Etat, et à l'Ouest par
AlOuest Chéristill Ilus aux
Clément aux droits de l'Etat. Antoine Philogène. 12 Jnil. 43. droits de FECh
Désermé 12 Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Au 14 Février 1941
Un terrain d' une étendue d'un Benoit
Htion Chaudry d'un hectare 29 borné:
Com.
R PhiloAuguste Frère Til, TEtat, et
gène, l'Etat, et à l'Ouest par
AlOuest Chéristill Ilus aux
Clément aux droits de l'Etat. Antoine Philogène. 12 Jnil. 43. droits de FECh
Désermé 12 Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Au 14 Février 1941
Un terrain d' une étendue d'un Benoit
Htion Chaudry d'un hectare 29 borné:
Com. dea Anses-l- bectare 29 borné: au Nord et ler. Février
Nord l'Etat occupé par
Pitres. Hkion Terre- à1'Est par Joseph aux droits
Accius Mcanghta au l'Etat, Sud PI
Froide. de l'Etat, au Sud l'Etat
Anguste l'Est Loristil, Anrêlus Anrélien
occupé par Lepable r'Ouest
del'Etat et à l'onpar Louis Royer, I'Etat. Pierre. 12 Jail. 43
aux est altin Exilus St.- Victor,
Com. des Anses-à. Une propriété dont déterminée la conte- Filencia 4 Février 1941
l'Etat. par
12 Jnil. 43. Pitres, Au Bourg. nance n'est un grand
de Saltrou, Un terrain de la contenance Exael St-Victor. Février 1941
bornée: au Rulfr par Monique
Com. de 2h56 borné: Au Nord par 14
chemin, au Sud par, de l'Etat,
Htion Chaudry. St. Luc aux droits de l'Etat,
Jean aux droits l'Etat occupé
au Sud Augustin Joseph. à l'Est par
" 1'Est par l'Etat,
Edouard Jean et à l'Ouest p:
T'Etat, par Séraphin BohhomRussene St. Paul, l'Ecat. Trazile. 12 Jnil. 43
occupé me et à 1 I'Ouest par Exantus
Com. de Saltrou. Un terrain de 28 la borné: contenance Au Valty Février 1941
Marcelin, l'Etat. la contenance Télémaque Jn -Jacques 12 Juil. 43. Htion. Derrière- d'un hectare
BrinCom. de Saltron, Un terrain de Nord
14 Février 1941
Nord et à l'Onest
Chaudry. de 2h56 borné: Au par
Morne. vilus aux droits de PE.R au
Htion
Catulle Alfred aux droits l'Etat de
Sud et à l'Est par l'Etat. Gidélorme 12 Jail. 43
l'Etat, au Sud par a
Un terrain mesurant 1h29 Médilorme 7 Pévrier 1941
occapé Frézilus Alfred,
Com. de Camp-Per- borné: Au Nord, au Sud, à
l'Est m ]'Ouest l'Etat. 12 Jail. 43
rin, Htion Labesse. 1'Est et al'Ouest par l'Etat. 12 Jail. 43 Com. de Saltron. Un terrain d'une .A Au Nord d'un Joseph 14 François. Février 1941
Un terrain de la contenance Vilsaint 7 Février Louis. 1941
Htion Chandry. hectare 28 borné: l'Etat,
Com. de Fort-Li- Dumas d'un hectare. borné: Au Nord
Exael St.-Victor, l'Etat occupe par
berté, Htion
au Sud, à T'Ouest par l'Etat
ts Aexil Sud
a l'Est par
à
Mme. Eugéne
EAEEN
et l'Est par
12 Jnil. 43
Seraphin Bonhomme aux
Tassy. d'une étendue d'un Téléus Télémaque. 1941
deoits de TEtat, et Augus- l'Ouest
Com.
Dumas d'un hectare. borné: Au Nord
Exael St.-Victor, l'Etat occupe par
berté, Htion
au Sud, à T'Ouest par l'Etat
ts Aexil Sud
a l'Est par
à
Mme. Eugéne
EAEEN
et l'Est par
12 Jnil. 43
Seraphin Bonhomme aux
Tassy. d'une étendue d'un Téléus Télémaque. 1941
deoits de TEtat, et Augus- l'Ouest
Com. de Camp-Pet- Un borné: Au Nord, 7 Février
T'Etat occupé par
rin, Htion Labesse. hectare ereia Sud. à l'Est et à l'Ouest
Joseph. Amanna Lonis. 12 Juil. 43. au
Saltron, terzain dont la contenance Au
Février 1941
E
Etat,
Justin Joseph.. 12 Juil. +3 Com. de
est d'un hectare 28 borné:
Com. de Saltrou, CRTE terrain de la borné: contenance Au 10 Février 1941
Htion. Caporal. Nord par l'Etat occupé par
Htion. Tête Calu- d'un hectare 28 Gabriel,
Arice, au Sud DesruisNord Hilation
à teter par Louismette. T'Etat, eer Sud et à l'Est
sean.Etat. Jean, l'Etat et à T'Ouest par
Joatil Joassaint aux droits l'Etat. Pa:
Sinrilis aux droits de l'Etat. Colas. 12 Juil. 43. l'Etat, et a T'Ouest par Thermidor Théador. 12 Juil. 43
de Camp- Un terrain d'une superficie Céradier 17 Février 1941
Com. de Camp-Per- Un terrain dont 29 la contenance borné: Au 10 Pévrier 1941
Com. Perrin, Htion La- d'un hectare 29 a borné: l'Est età Au
rin, Htion Labesse. Nord, est d'un au hectare Sud, à l'Est et
bese. Nord, l'Ouest aa Sud, l'Etat inoccupé. Pierte
12 Joil. 43
l'Ouest par T'Etat. Ménès Solide,
12 Jail. 43
de Terrier- Un dont la contenance Exantos 18 Février 1941
la conteh. Com. d'Aquin, an- Une propriété dont déterminée. 101 Février 1941
Com. Rouge, Htion Rou- de 2 hectares à l'Est borné: et àl'Ouestpar Aul Nord,
gle des rues Egalité nance n'est Au Nore la rue
vray. au l'Etat. Sud,
12 Jail. 43'
etl David St. Preux. bornée:
Mat Talès
Un terrain d'une étendue de Mérissaint Biassou. de TEgalite,
Mme. Com. de Saltrou,
Nord T'E- 20 Février 1941
Lalanne. à FE par
Ravine-Rose. 2h56! borné: Au par au
Moléon Mondésir et à 1'Ouest
Htion
tat occupé par Antoine. aux droits
par la rue David St.- Preux. 2h56 Elisaint Joseph.. 12 Juil. 43
Sud par Muscadin à T'Est et à !'Ouest
Com. de Saltrou, Un terrain Nord mesurant l'Etat 11 Février 1941
de TEtt, l'Etat. Jail. 43
Htion Troa-Dio borné: Au Frère Janvier. B: terrain dont la contenance Ariste Aristé, Février 1941 12
phone. occupé par
Pierre
Com. de Saltron. d'un hectare 28 borné: Au 21
Sud par Montpellier Lubrin PierreHtion Caporal.
cadin à T'Est et à !'Ouest
Com. de Saltrou, Un terrain Nord mesurant l'Etat 11 Février 1941
de TEtt, l'Etat. Jail. 43
Htion Troa-Dio borné: Au Frère Janvier. B: terrain dont la contenance Ariste Aristé, Février 1941 12
phone. occupé par
Pierre
Com. de Saltron. d'un hectare 28 borné: Au 21
Sud par Montpellier Lubrin PierreHtion Caporal. Nord l'Etat occupé par
: l'Est l'Etat par et à l'Ouest
Oracil FutE au Sud Civil
Louis, Lafond aux droits P:
Danjou aur droits E l'Etat,
Rachel
à l'Ést par Frère-Mé Petitl'Etat. Un terrain mesurant 64 ares Doliscar et Emilie 12 Jail. 43
François età l'Ouest par Petit
Com. de Pilissier. Desalines, borné: Au Nord par une allée Camille 12 Février 1941
Mellette. lEtat. dont la conte- Frédéric Ambroise. 12 Jail 43
Hgion. au Sud par Dorcent Dural Annexant DuCom. de) Mirebalais, Une nance propriété n 'est déterminée 22 Février 1941
l'Etat, T'Est par
Rue da Bac. par Martès
et à l'Ouest par
bornée: Au
Em
terval, l'Etat Odma et
Ganthier, l'Etat, au Sud par
l'Etat Charlotin occupe Trtt. 12 Jail. 43
Fernandès Lafortune, a 1'Est et a
Un terrain mesurant 1h76a Norméas 13 Février Dorival.. 1941
la ravine Pocherelle B%c. Com. de Cabaret, Ma- 40ca borné: Au Nord, au Sud
P5.. par la rue du 3h84 Frère Ysse Tiyse 12 Jail 43
Htion Source- à l'Est et a 1'Ouest par les
Com. de Saltrou, Un terrain Nord mesurant Dado, 22 Février 1941
telas. - Htrs. Colimon. d'un Lexius Lubin. 12 Juil. 43 Htion. Derrière- I'Etat borné au :Au Sud par E" Charles
Com. de Camp-Per- Un terrain d'ane borné: étendue Au Nord 141 Fvrier 1941
Morne. St.Vil aux droits de l'Etat,
rin, Htion Chaudry. hectare TEtat 29 occupe par Cadéus
à l'Est Julma Déisma. l'Etat
Pharistil
l'Etat et "T l'Ouest
EOLNE au Sud droits P T'Etat, à
occupé par mg" Salvé, Sinrilna Jean. 12 Juil. 43
Elfon aux Sinristil Arisma,
de Saltron, Un terrain mesurant 1h38 22 Février 1941
l'Est l'Etat, par et à I'Ouest par I'Etat. 12 Jail. 43 Htion Com. Ttte Calu- borné Au Nord par Ulysse, l'Etat
Un terrain mesurant 2h56 Zael. Fleurimon. Février 1941. mette. occupé par Annulysse l'Etat. à
Com. de Sakron. borné: Au Nord Fleuris- 14
au Sud' par Ovilus Valéus aux
Htion Chaudry. tal) Pietre aur TEe de l'Etat,
l'Est droits Pat Caristil l'Etat et à l'Ouest
au Sud par l'Etat, alEst lEtat, par et
Eloi Valéus. l'Etat. Périné. 12 Jgil 43. Sinvil St.-Baptiste. de
G: terrain mesurant 1h28 Périlus Pévrier 1941
àl l'Onest par l'Etat occupé par
Com.
us aux
Htion Chaudry. tal) Pietre aur TEe de l'Etat,
l'Est droits Pat Caristil l'Etat et à l'Ouest
au Sud par l'Etat, alEst lEtat, par et
Eloi Valéus. l'Etat. Périné. 12 Jgil 43. Sinvil St.-Baptiste. de
G: terrain mesurant 1h28 Périlus Pévrier 1941
àl l'Onest par l'Etat occupé par
Com. Tête Salteou, Cala- borné: Au Nord l'Etat 22
Félicier Jn..Baptiste. de Valérins Mathien. 12 Juil. 43 Htion
occupé par Oragène " JacCommane del Mari- Un terrain de la contenance Nord
14 Février 1941
mette. ques. an Sud Cilancienx
Htion Lamothe. 1ha 17a borné au
Brano, l"'Etat, Fhes Dagot
Albert Henry T'Etat, au Eta
vid Dorléns aux droits l'EBarthelemy Roussean,
tat, et à T'Ouest par BrinviFer a l'Est l'Etat inoclus Ferminis, l'Etat. cupt, et HFEE le graad I
chemin qui OE à Seguin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premitre
NANCE
Dates de préaretations
NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens
CONTE
des demandes pablication
Dates de présentatioas peblicatios
Jei. 43
Sitaation des bieos
CUNTENANCE
des demandel
Un terrain de la contenance de Estimond Mars Joseph.. 1941 12
Marcellus 12 Jail. 43 Com de Fort-Liber- Domas. 5 bectares borné: Nord, 12
de Saltron, Un terraid mesurant 1ha29 Marie 24 Février 1941
té, Htion
au Sud, à l'Est et 15 I'Ouest
Com. Htion Tete- Caln- borné: Au Nord Saintélie par Dézina, "Etat
par l'Etat. Horacios Simé. 12 Jeil. 43
merte. occupé pa Petit-Dot CaCom. de Camp- Un tertain de la contenance 12 Mars 1941
mille au Sud T'Eta per l'Est pan Frère
Perrin, Htion L4- d'un Nord; hectare au Sad, 29 a borné: l'Est et Au à
Mé Petit-Arangoais T'Onest aux pirIE- droits
besse. 1'Ouest par l'Etat. Frangois. 12 Jail. 43
de tat TEtat, occupé par Ariste Aristé. Etienne. 12 Jail. 43 Com. des Anses-à- borné: Un terrain Au Nord mesurant par Sainri- 1h29 Jean-Fils 13 Mars 1941
Saltron, Un terrain d'une étendut Nord d' 'un Exilier 25 Fevrier 1941
Pitres Htion Bou- sémé Ti Frangois aux' droits
Com. Htion a. hectare 28) borné: Au aux
can-Peté. de l'Etat, aa Sud Jean
par Magnine Ciliassaint
Fils, l'Etat, à l'Est a f'Etar
droits de TEtat, au Clément. Sud par à
occupé par Clovy, Moise l'Etat. et
l'Etat occupt par Noël Etat,
à 1'Ouest par Belvios,
12 Jail 43
T'Est TOuespar par bean Joseph ExcelCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Siaricin 15 Philistin.
-Peté. de l'Etat, aa Sud Jean
par Magnine Ciliassaint
Fils, l'Etat, à l'Est a f'Etar
droits de TEtat, au Clément. Sud par à
occupé par Clovy, Moise l'Etat. et
l'Etat occupt par Noël Etat,
à 1'Ouest par Belvios,
12 Jail 43
T'Est TOuespar par bean Joseph ExcelCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Siaricin 15 Philistin. Mars 1941
età) lent aux doits de l'Etat. 12 Jail. 43 Htion Tate-Caln- d'un hectare 28 borné: l'Etat Au
mesurant 1h28 Chérine CAliassaint. 1941
mette. Nord et à l'Est Lector par
Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord par Valéus 25 Février
occape par Oricin, François, l'EHtion Chandry. Joseph, borné: TEtat, au Sud par
au tat. Sud et à par I'Oaest Ocilus par Ancilus
Clément afx droits l'Etat de occupé 6'Eaux droits de l'Etat. Jnil. 43
à
tat. TEstpar
terrain d' une étendue d'un Nodcius Pierre. 12
par Lulicel Philogine et T'Ou43 Com. de Saltrou, hectare Un 28 borné: Au Nord 17 Mara 1941
est par Jeap. Noel, THat. Anulysse Ulysse. 12 Jail. Htion Bois-Tombt. par. Vilsaint Petit-Pierre aux
de Saltrou, Un terrainde la contenance
25 Février 1941
droits de TEtat, au Sud par
Com. Chaudry. de 2h56 bdrné: Au Notd
l'Etat occupé par Dorinice
Htion. l'Etat, au Shd par Valéus Fa: à
Pierre, à l'Est par Joseph,
seph aux droits de TEjat, Chzilus
l'Etat, et à T'Ouest par Ell'Ést par T Zépingle Annessaint Joassaint, l'Etat. Mervil. 12 Juil 43
T'Etat. età Ouest l'Etat. par
12 Jail. 43 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Nord de Mervilus 17 Mars 1941
til Catulle, la contehance Sydné Wilcino. 1941
Htion Caporal. 3h84 Séramon borné: Excellent, Au l'Etat. par au
Com. des Anses-). Un terrain déterminée Hont bornt: Aa 26 Février
Innocent Chéry aux
Pitres, Htion Bota. n'est Nord pas et Sud par "Etat
Sud droits fs. l'Etat. a l'Est par
inoccupé, :e età T'Ouest
l'Etat occupé par Lonigène et
par Somiac_iesa -Pierre aux
Jeil.43
à lOuest par Sincil Arisma,
droits de TEtat. Esterias Théos. 12
l'Etat. Bazelais.. 12 Juil 43
Petite- Ri- Un terrain de la contenance 3 Mars 1941
de Saltron, Une propriété dont la conte- Rosaire 17 Mars 1941
Com. de T'Arti- d'un carread et demi delterre
Com. Lagon. nance n'est pas dterminée
vière- de- Gran- borne: Au Nord Julius
Rue
bornée: Au Nord une roubonite Htion Phillipe., aused et Fret
te publique, au R5 par la
dac. un chemin ficinal et m
Jail. 43
Mer, à 1'Est par de Osman l'Etat Tra- et,
par Chacies. Jn. Phillipe. la Mme. Angéa Savoir 12
zile aux droits Lucia François.
delterre
Com. Lagon. nance n'est pas dterminée
vière- de- Gran- borne: Au Nord Julius
Rue
bornée: Au Nord une roubonite Htion Phillipe., aused et Fret
te publique, au R5 par la
dac. un chemin ficinal et m
Jail. 43
Mer, à 1'Est par de Osman l'Etat Tra- et,
par Chacies. Jn. Phillipe. la Mme. Angéa Savoir 12
zile aux droits Lucia François. de Jean-Ra- Une propricté dont conte- 5 Mars 1941
lOuest l'Etat. par
Juil. 43
Com, bel, Rue Bord-de- nance n' 'est Au ectu determinée Tbrion
Saltron, Un terrain de la contenance Damecis Cazjos.. Mals 1941 12
bornée:
Com. de
Au 17
mer. William aut droits 1Etat,
Htion Nan Porean. d'un hectare 28 Séraphin boroé: aux
au Sud par 'Etat occupt P:
Nord Michel
et à
Seide Vedrise. à Y'Est per
droits Pa: l'Etat. au Sud
at à 1Ouest
l'Ouest par YEtat occupé par
rue bord-deMer une rivitre. 12 Juil. 43
Tira Jean- -Louis et àl'Est par
par
38 84 Sinrilus Petit-Blasc, 1941
Pharistil, TEtat. 12 Jail. 43
Saltros, Un terrain mesurant
5 Mars
terrain
Ih29 Joseph Lonis. 1941
Com. de
borné: Au Nord par Frère
Com. de Grande- Un
Nord mesurant Pierre. 18 Mars
Htion Caporal. Jn-Baptiste. T'Etat. au Jdseph Sud
Saline, Htion Lata- borné: Louis Paul. Au au r.fte TraTEut ccupé par Merzil
pie. gelant Viergelant, à PE par
Eate à dTEtat rEut par et à TOuViergina Racine et à l'Ouest
aux droits Paul l'Etat. 12 Juil. 43
Josius Joseph. Bedlice Destine.. 12 Jail. par dune étendue Lonis Jeune
Com. Graade- ti terrain d'une étendue d'un 18 Man 1941
6. terrain
6 Mars int
de
Au Nord,
Com. de Ssltros. hectare 28 borné: Au Ea
Saline, Htion Pott- hectare 29 à borné: l'Ést et à l'Onet
Htion. Caporal par Leconte ux droits derEnean. au Sud. l'Etat. 12 Juil. 43
tat. au Sad par Eccéant. Aldor. TEtt, Etat et
par Un terrain de la contenance Pierrisssint Mars Ja-Lonis. 1941
à l'Est par per 1'Etat occupé
Com. de Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 19
à T'Onest CaristiVatens. 12 Jail. 43 Htion Chaudry. Nord et au Snd par l'État oc- à
par Un: "terrain k'ane étendue de Jeanrilns 10 Mars Palyte. i941
cupé par Orvilus Josepb. Noël et à
Com. de, Saltron, 2h56 bornd Au Nord. l'Est par Fortune Gentil Charles,
Htion Bois-Codine. TEtat, au Sud par Te
l'Ouest par droits de l'Etat. 12 Juil 43
Soulette aexdrotts de Alfred. T'Etat,
les Un deux. aux dont la contenance Dorvil Altidor., Mar 1941
à l'Est Frézilus Ouest par IEtat
Com. de Geande- Lata- est de terrain 6ta 50 bornt:AaNord 19
l'Etat, et : Çatulle Alfreil.e
Estella.
Charles,
Htion Bois-Codine. TEtat, au Sud par Te
l'Ouest par droits de l'Etat. 12 Juil 43
Soulette aexdrotts de Alfred. T'Etat,
les Un deux. aux dont la contenance Dorvil Altidor., Mar 1941
à l'Est Frézilus Ouest par IEtat
Com. de Geande- Lata- est de terrain 6ta 50 bornt:AaNord 19
l'Etat, et : Çatulle Alfreil.e
Estella. 12 Jeil 43 Saline, Htion par Osavoy Jeanty, Sud
ocupé par mesorant Ih28 Marie Mars 1941
pie. par Appolon Paol, : T'Ent
Com. de Saltron, Un tercain Au Nord rEut, 10
Louissaint Viergelant, et
Htion Nan Palae. borné:
par l'Etat. Lamercie Jean,
au Sad
Pola
Frère
1ha 93a
à par Ti
Vernet Un terrain mesurant
sant en a
AE
T'Est
des
f
T'Etat. Antoine aux droits de 1Etar
Com. tes, Htlon Bore. 50 ca borné: Boistond. Au Nord I'E- par de tutrice des miet à 1Ouest par l'Etat ocupé
Boisharnais au Snd et à l'Est par nenre Gargonaet 12 Juil. 43
par Delcin. 84 Atilis Jean. 12 Jall.43
tat, Saintevil Jean et Jean Jerd- Jahaspoa Man 1941
Salron, Ua terrain mesurant 3H Sad, à 10 Mars 1941
me Major. et à l'Ouest par 19
Cos. Htion Bois de Codine. borné: Ac Nord, au TBet. 12 Jail.43
Caianor Caian. l"'Est et à TOoest étendue par d'on Popo Jeas.. Macs 1941
Un terrain dont la contenan- Docile 19 Luigkoe. Man 1941
Com. de Saltroo, Un terrain djune Au Nord 11
Com. de Saltrota, Derrikre est de 1 b 28 borné: Au
Htion. Les Alpe hectare Muscadin 28 fornt: Louis aux
Habitation paits. Ro et à TOset par rEat, Tiné
par, droits de TEtat. an Sad par
ae Sud et a l'Est T'Etat,
Clémence Ja Pierre, TEtt, à
Maximé aux d'une droits étendoe E d'un
12 Jel 43
TEx par Philistin Pikere,
Com. de Saltron. Un terrain
Au Noed Tint Maxim. et à 1/Ouest par T'Etat
Habitation Derdkre bectare 28 borné:
19 Mar i941
l'Etat. occupt par Lhérisson Bedy. Dijol Peit-Nomber 12 Jat. 43 paita. par an Y'Etat Sud ooopiparbaingia Mamsillon Jean
Un terrain nesurant 1b 28 11 Man 1941
droits T'Etast. a TESt
de
aur
:"
Com Rosette. Saltren, borné: Au Nord Atdas
par Vertus, T'Etat et à r'OsHtion
Achille aux droits : TEtat. est par l'Etat occupt par ExiSud TEat occapé par
me Noel. S " 1'Est et à TQuet
par l'État.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. CONTEN, IANCE
Dates de prtsentations Premitre
NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens
des demaades pablication 43
Dates de petseatatioes
12 Jail. Situatien des bicas
CC ONTEN NANCE
des demandre pabiltation Commune de Petit- Un terrain dont décerminée la contenan- borné: Arsène 26 Siclait.
'Est et à TQuet
par l'État.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. CONTEN, IANCE
Dates de prtsentations Premitre
NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens
des demaades pablication 43
Dates de petseatatioes
12 Jail. Situatien des bicas
CC ONTEN NANCE
des demandre pabiltation Commune de Petit- Un terrain dont décerminée la contenan- borné: Arsène 26 Siclait. Mars 1941
Louis.. 12 Juil. 43 Goâve, Habitation ce Au n'est Nord pas les Htrs. BonCommune de Milot Une propriété mesurant 20 m. 15 de Antoine 20 Mars 1941
Bétirac. homme, au par. Sud par les Htrs. du
Rue de Calvairt. metres de façade bornée: sur Au Nord
Lindor, à l'Est par l'Ouest le reste Ia
profondeur Elvé Malbeur au Snd par
dit terrain et à par
par Porcilien Lonis, à l'Est par
ravine Un Pelée. dont la coatenan- Vilcéns Vilsaint. 12 Jail 43
Marie Etienne er alOuest par
Commone Habita- de La terrain de 64 a 50 borné: Au 26 Mars 1941
une ruelle. Saintelise Joseph.. 12 Jnil. 43 Chapelle. tion Bail. R au Sud, à l'Est e à
Com. de Grande- Un terrain de la contenance Nord 20 Mats 1941
l'Ouest par l'Etat. Sarpris. 12 Jail. 43
Saline, Htion Pote- de 32a 25 l'Ouest ca borné:Au l'Etat,
Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord d'un Sarprius 27 Mars 1941
à 1'Est, à
par
hectare 29 borné: Au
neau. et au Snd par Joseph St.-
Latapie. Saline, Habitation par Acépbie Noel, au Sud àfEst et
Lonis. Augustin.. 12 Juil. 43
al'Ouest par l'Etat Lucce. et
Un terrain de la contenance Quinné 1941
Elizabeth
Lucia Vertus. 12 Jail. 43
Com. des Anses-à- d'un bectare 29 borné: Au 21 Mars
Com. de Grande- t terrain de la contenance Ti 27 Mars 1941
Pitres. Htion. Ro- Nord par Pierre-Aima Pierre
Saline Habitation de 64 a 50 borné: Au Nord
main. a0x droits de l'Etat, au Sud
Potenean. par 1'Etat. à. au l'Est Sud par Cléri- Mme. par Frère-Saint, TEtat.al l'Etat, l'Est
lia Datus, St. Louis l'Onest
Désir,
y
Monnessi
occupé
Joseph Ovilma Thomas. -
LE l'Ouest TEtat
de Graade- G: terrain mesurant 1h. 29 Augustin Médilme.. 1941 12Juil. par Mascima P.NEUT
Elmina Joseph. 12 Jail. 43 Com. Saline Habitation borné: Au Nord par les Htrs. 27 Mars
Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 Ovilma a 50 21 Mars 1941
Poteneau. Medilme Augustin, et au à Sud l'Ouest et
Saline, Htion Pote- borné: Au Nord par Aristhéà l'Est par I'Etat
Thomas, au Sud par
Denise Informe. Joil. 43
nean. ne Loniles, à T'Est et à l'OuCommune de Fort- #. propriété mesurant 4m. Espoliar 28 Pierre. Mars 1941 12
est par l'Etat. Cajoste. 12 Juil. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m.
à Sud l'Ouest et
Saline, Htion Pote- borné: Au Nord par Aristhéà l'Est par I'Etat
Thomas, au Sud par
Denise Informe. Joil. 43
nean. ne Loniles, à T'Est et à l'OuCommune de Fort- #. propriété mesurant 4m. Espoliar 28 Pierre. Mars 1941 12
est par l'Etat. Cajoste. 12 Juil. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m. de Nord. profon- au
de Grande- Un terrain d'one étendue de Htrs. 21 Carida Mars 1941
Ferrier. deur bornée: et Au à l'Onest
Com. Htion. Po- 32a 25 ca borné: Au Nord
Sud. àl'Est
par
Saline,
etal'Ouest par T'Etat, au Sad
'Etat. 4m. Elie Paul.. 12 Juil. 43
teneau. par_St. Pierre Therlonge et
Commune de Fort- Une façade proptiéte 30m. mesurant de profon- Ciébert 28 Mars 1941
ATEst par Denise Informe. 12 Jail. 43 Liberté, qoartier de de sur Au Nord par
Un terrain de la contenance Lonis Simola. Mars 1941
Ferrier. deur Joacina bornée: Joachin aux droits
Com. de Htion. Grande- Lata- d'un hectare 29 borné: Au 21
de l'Etat, au Sud DumarSaline
Nord et àl'Ouest par Pierresais Jn.-I -Louis. HENLD a l'Est
pie. Lonis Paul, au Sud Tra- l'Est
Espolia Pierre, l'Etat. et
gelant Viergelant et "
Foste par l'Etat occupé par
par Dérilus Dériphonse. Alain. 12 Jail. 43
Maria Josepb. 12 Juil. 43
Un terrain mesurant 32 a 25 Sizette Mars 1941
Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Nord Augustine Mars Commier. 1941
Com. de, Grande- Lata- borné: Au Nord par Jean 21
Pitres, Habitation de 3b 87 borné: Au
Saline Htion. Alain, au Sud Alaincia
Boncan-Pict. Louisara Hossé aux droits Tijo,
pie. Alain. al'Est et Fodars par
e 1'Etat, au Sud Anna par Sion,
I'Etat. Bondo Codio.. 12 Juil. 43
l'État, l'Etat, àl'Est et à l'Ouest par par un cheCom. de, Grande- Un terrain hectare de borné: contenance Au 21 Mars 1941
min. 12 Jail. 43
d'un
Saline Htion. LataRacint, an
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Maitresse Mars Germain. 1941
pie. Nord par Joachin Legrand Normil, a
Pitres, Habitation dun hectare St.- 29 Jeanlice borné: aux 29
Sud l'Est par par Dieujuste Titon et à
Bonlail-souffri. droits Nord l'Etat, -Lys au Sud par
1'Ouest par un chemin. Clairemène Jeanty 12 Jail. 43
I'Etat occupé par Bastien Lamartinière GerCom. de Grande- Un terrain de la contenance Au Nord 21 Mars 1941
main. à l'Est par et à 1'Ouest
Saline, Htion. Lata- de 32 a 25 borné: Surpris, au Sud
Germain, l'Etat l'Etat, inoccupé. pie. par François Surprius Norzil, à l'Est
Com. des Anses-à. C terrain dela contenance de Eugène Royer. 12 Juil. 43
par Alliance Jn. Charles et
Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord par 29 Mars 1941
Piolla par l'Etat.
1'Ouest
Saline, Htion. Lata- de 32 a 25 borné: Surpris, au Sud
Germain, l'Etat l'Etat, inoccupé. pie. par François Surprius Norzil, à l'Est
Com. des Anses-à. C terrain dela contenance de Eugène Royer. 12 Juil. 43
par Alliance Jn. Charles et
Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord par 29 Mars 1941
Piolla par l'Etat. Denise Emonia Dathi 12 Jail. 43 Boulail-Souffri. Vilcius. Bastien Germain l'État, au aux Sud droits par
de Grande- Un terrain de la contenance Au Nord 21 Mars 1941
de l'Etat. a l'Est l'Etat
Com. Saline Htion. Pote- de 32 a 25 borné: à l'Est
occupé Joseph : Baptiste
neau. et au Sud Héritiers par T'Etat, Médilmé et
eta Totea par Assez Homme
pat a l'Ouest les par Délicier Marant. 12 Juil. 43
Gédéon, Un terrain f'Etat. mesurant lh 29 Fina Bazil.. 12 Jail. 43
Un terrain mesorant 2 h. 58a Cénatus Mars Déice. 1941
Com. des Habitation Anses-à- borné: Au Nord par Frère 29 Mars 1941
Com. de. Htion. Camp- La- borné: Au Notd, au Sud, à 21
Grand-Bois. Pitres,
Saint aux droits de l'Etat, au
Perrin
l'Est et a 1'Ouest par l'Etat
Snd, à 1'Est et à l'Ouest par
besse. inoccupé
Michel Telfort. 12 Juil. 43
l'Etat inoccupé. de la contenance
12 Jail. 43
Com. du Tron-de- Un terrain dont la borné: contenance Au 22 Mars 1941
Com. des Anses-i- d'un Un terrain hecare 29 bocné: Aa Raméus Jean. Mars 1941
Nord Htion Pardien est d'un bectare à et à
Pitres, Habitation Nord par l'Etat
par 29
Nord, au Sud, l'Etat T'Est inoccupé. Romain. Idovil Pantaléon, m au par
l'Onest par contenance Servola Fervil. 12 Jail. 43
Hillaire Vil aux droits del l'ECom. de Desalines Un terrain de la terre borné: 22 Mars 1941
tat, à l'Est et à l'Cuest par
Htion Danache. de 5 Nord carreaux de Jean-Not. au
l'Etat inoccupé. An
Boucan, à T'Est
Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Appolon Paul. 12 Juil. 43
Sud tet
de 32 a 25 borné: Au
E -Philippe et à l'Ouest
Saline; Habitation est Nord Dorvil Altidor. au 31 Mars
par par Siméon Bassin. Joseph. 12 Joil. 43 Latapie. Sud par par Alsace Noël, à 1'Est
Un terrain d'one étendue d'un Lonicins Man 1941
par Agy Jeanty et a l'Onest
Com. dea Anses-à- bectare 29 borné: Au Nord 22
l'Etat. Rév. Père Emmanuel
Romain. Saintil Tiblanc aux droits
Com. de Grand- 0: terrain dont la contenance Chauvin. 12 Juil. 43
E 1'Etat, au Sud par Hilaire. Bois, Htion. Cor- n'est pas déterminée la borné: route 26 Mai 1942
lEtat, à l'Est pat Lorette,
nillon. Au Nord par grande au
l'Etat, et à l'Ouest par un raconduisant à Coraillon, à l'Est
vin.
Romain. Saintil Tiblanc aux droits
Com. de Grand- 0: terrain dont la contenance Chauvin. 12 Juil. 43
E 1'Etat, au Sud par Hilaire. Bois, Htion. Cor- n'est pas déterminée la borné: route 26 Mai 1942
lEtat, à l'Est pat Lorette,
nillon. Au Nord par grande au
l'Etat, et à l'Ouest par un raconduisant à Coraillon, à l'Est
vin. Sainvilas. 12 Juil. 43
Sud par T'Etat, aax droits P:
Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Ih. 29 à Vilagène 23 Mars 1941
Maxin l'Etat et Brénévil à l'Ouest par qui de
Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, TEtat. droit. Clesca. 12 Juil. 43
Terre-Froide. 1'Est et à 1'Ouest par Norélns Honor.. 12 Jail. 43 Com. de Petite- Un terrain dont la contenan. Edouard 19 Aveil 1943
Commune de Fort- Une propriété 30m mesurant de 4m. 23 Mars 1939
Rivilieg.de-TArtibo. ce n'est Nord' pas 'Ouest déterminée le borné: reste
Liberté, quartier de de façade bornée: sur Au NrT au
nite. Habitation La de Au l'habitation Montogat. par au
Ferrier, roe Fermée. Sud, deur à l'Est et à l'Ouest par
gonbijons. Sud par) le teste de T'habitation
le reste 'de la dite propriété. Hausman Ferdinand. 12 Joil. 43
Mathurin Grassette et et au Basin, Sod'Ouest à l'Est
Com. de Cabartt, Un terrain 50 borné: de la contenance Au Nord, 24 Mars 1941
par les mornes de Bijonc, et
Habitation Source- de, 3h à l'Ouest par l'Etat
p", 1'Ouest par T'habitation
Matelas. à inoccupt 1'Est, et au Snd par l'Etat
Péreste. oecope par Benoit Anguste. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre