Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIEN NE DES SPIRITAI UN A LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURKAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Juillet 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 56 Le deuxième point de 1Ordre du jour Le Seerétaire-kelacteur: SOMMAIRE au de la core étant relatif déponillement lit à TAssemblét J. Laurent Secrétairerie d'Etat de la JusticerAvid Thétese de Nationa- Hassane respundance. le Bureaut Chambre des) la lité haitienne de dempiselle un Message par lequel la voté avec Pour copie conforme: Général des Archives du Senat: Kouri. Séances des 19 et p3 Aout 1938. Députés informe le Sénat avoir Dé- Le Secrétaire Secrétairerie d'Etat du Corhmerce des et marques dt l'Economie de fa: certaines modifications le Budget du Sénat: Nationale: Extrait du regitre communiqués relatifs aux de l'Instruction Publique. Em. Lamaute brique maxiina et de commerce-et fixés pour la vente de certhins articles. partement est acheminée aux Archives prix Procès- verbal de vérificaticn de remise de la République de billets Cette être pièce versée dans le dossier de la de banque à la Banque Natonale pour du Budget du Sénat. d'Haiti. Commission -Avis. SENAT Horaire d'arrosage de Thabeation Ponct. Avis. TAu troisième point de TOrdre du jour, Administration Générale des Concributions: Rapports des Comités et Commission, Mr. oble Sénateur Cadet Dessources. lecture du ayant Rapport SESSION EXTRAORDINAIRE tenu la parole, donne SECRETAIKERIF E D'ETAT de la Commission du Budget sur l'examen Séance du Mardi 23 Août du Budget de la République pour T'Exer- Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6 DE LA JUSTICE cice 1938-1939. phirin, assisté de ses collègues Charles Le Département de la Justice avise le Ce docunent est envoyé au Secrétariat Fombrun, ler Secrétaire et Cadet Despublicque la Demoiselle hérèse Hassane à des Archives du Sénat pour étre copié et sources, 2e. Secrétaire ad hoc; KOURI, née en Haiti Ht demeurant Juin 1943, au enstite distribué. dans Tenceinte MM. G. Port-au-Prince, a fait, le6 étant épuisé ct aucun Sont présents d'Etat aux DéparteParquet du Tribunal Civil de sa résidence, L'Ordre du jour nianifesté le désir d'en- Léger. Secrétaire et des Relations Exla déclaration d'option prévue à Harticle Sénateur n'ayant d'une question d'in- mnents des Finances Estimé, Secrétai4de la Loi du 22 Août 1907 sur lal natio- tretenir l'Assemblée pour la pro- térieures. et Dumarsais de lInstrucnalité. térêt général, il l'Ordre est proclamé du jour suivant: re d'Etat aux Départements de T'Agriculture et du Traelle est3 haitienne, con- chaine Séance tion publique, En conséquence, Sanction de procès- -verbaux; vail. formément à la Loi. 2-Deponillement 1de la correspon-1 nominal ayant fait constater la Port-au-Prince, le 12 Juillet 1943.

arsais de lInstrucnalité. térêt général, il l'Ordre est proclamé du jour suivant: re d'Etat aux Départements de T'Agriculture et du Traelle est3 haitienne, con- chaine Séance tion publique, En conséquence, Sanction de procès- -verbaux; vail. formément à la Loi. 2-Deponillement 1de la correspon-1 nominal ayant fait constater la Port-au-Prince, le 12 Juillet 1943. dance: L'appel de la Séance est déComités et Commisl'Assemblée, 3.- - Rapports des majorité clarée ouverte. sions; Discussion des conclusions du En conformité du premier point de l'orSENAT Rapport 40. de la Commission du Budget sur dre du jour, et sur linvitation qui lui Mr. en l'examen du projet de Budget de I'Exerci- est faite par le Président du Bureau, lit ce 1938- 1939. par le Sé- Justin Laurent, le Seeretairerédacteur, de la SéanSESSION EXTRAORDINAIRE Cet Ordre du jour, arrêté approuvé et la Séance est à l'Assemblée procès-verbal 19 Août courant dont la Séance du Vendredi 19 Août, 1938 nat, demeure ainsi ce du vendredi Le de lel Sénateut Ls. levée. rédaction est admise. dépouillement Présidence de Monsieur faisant l'objet du seassisté de ses Gollègues Chs. Sont présents MM. ies Sénateurs: la correspondance du jour, il est donné S. Zéphirin, et Cadet Des- Normil L.aurent, Charlés Elisée, J. B. cond point de l'ordre des pièces ci-desFombrun, ler Secrétaire, Leconte, Dr. A. V. Carré, Beauvais lecture par le Bureau sources, 2ème Secrétaire ad] hoc. V. Darbouze, Edg. Fanfan, Nemours Vin- sous mentionnées: du Corps étant régulièreEtienne Moraille, Ulysse A. Simon Message de la Chambre des DépuLa majorité la Séance est déclarée ou- cent, Rivarol Lemaire, Fr. S. Fleury, Chs. Du- 10) réception de celui du Sénat ment constatée, Adalbert Lecorps, Joseph Titus, tés l'informant accusant qu'il a voté et expédié à l'Exéverte. point de plessy, Henri Lanoue. être la loi qui ouau Conformément premier Dr. cutif pour promulguée du de T'Exercice l'Ordre du jour et répondant à l'invitation Le Président: Ls. S. Zéphirin vre à l'article 351 de Budget 710.000 gdes.; Monsieur. Antoine Ianocentees en cours un crédit du Président, donne : dore Les Secrétaires: de la Chambre des Députés Secretaire-relacteut, de la Séance re Fombrun, Cadet Dessources, 2) Message au Sénat deux projets de loi, procès-verbal ad- Charles transmettant Août courant dont la rédactigs ad hoc. mise.. S LE MONITEUR Toûtes ces sommes additionle contrat des Travaux Publics propre- 750 gourdes. nous donnent un chiffre total de le premier relatif au budget et à la Comp- Mo ment dit, c'est-à-dire l'exécution du nées qui n'est qu'une prévitabilité Publique; ; le 2e. aux Voies et de travaux publics par la J. 357.500 gourdes, non une dépense certaine. l'Exercice 1938- 1939; programme Corporation.

UR Toûtes ces sommes additionle contrat des Travaux Publics propre- 750 gourdes. nous donnent un chiffre total de le premier relatif au budget et à la Comp- Mo ment dit, c'est-à-dire l'exécution du nées qui n'est qu'une prévitabilité Publique; ; le 2e. aux Voies et de travaux publics par la J. 357.500 gourdes, non une dépense certaine. l'Exercice 1938- 1939; programme Corporation. Nous sion, mais que je peux fouryens pour le Président G. White Engineering le contrat à payer à Voilà les explications 3) Message de Monsieur réception de sommes engagés par en rémunéra- nir au sénateur Fanfan. le Secréde la République accusant la loi qui ouvre cette Société d'entreprises la somme de $ 5.000 Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, a dit, tout an celui du Sénat couvrant à l'article 351'tion de ses services olI 300.000 gourdes taire d'Etat des Finances. existe une un crédit de 710.000 gdes. par mois. suit $ 60.000 bud- début de ses explications qu'il du Budget de l'Exercice en cours. de par an. Cette somme ne figure pas atl confusion dans mon esprit. Je ne vois pas 4) Dépéche du Secrétaire d'Etat get parce qu'il ne S agit pas de recettes vraiment oût SC trouve" cette confusion. esl'Instruction Publique accusant réception budgétaires. mais de comptes spéciaux qui En tout cas, elle n'est pas dans mon Message du Sénat attirant son attensoumis aux Chambres en même dans un autre esdu état de l'Ecole de seront de la Ré prit: elle est peut-être tion sttr le mauvais temps que les comptes généraux prochain. prit qui n est pas équilibré. irais de Droit. publique au niois de Janvier ce sont les Je lis à l'article 6: <Intérêts, Mr. le Président: Les différentes pièces de Ce qui est prévu au du Budget, Contrat en vtte transfert et autres pour financement, de la correspondance étant des accusés Archi- frais de financement nécessaire afin etc..> de Traréception seront acheminées aux de nous procurer seulement T'argent les $ 5.000 par Je saisqu'il n'y a qu'un contrat ce contrat, ves pour être classées. de l'ordre du jour de payer non le montant de tous les travaux. vaux Publics, et que, à verser d'après à cette SociéLe troisième point demeure sans mois, mais que nous remettons des I Etat s'est engagé somme de $ 5.000,00 ayant trait aux rapports Le contrat prévoit par des Banques té d'l Entreprise une n'a pas matière. le bons qui sont escomptés un intérêt an- par mois, même si la Compagnie ComMr. le Président: Nous entamons au pair, mais nous payons nous en- commencé à exécuter les travaux. du point de l'ordre du jour : Dis- nuel de 5%0 sur les valeurs que le crédit me en l'espèce, car j'ai lu une lettre quatrième conclusions du rapport de la ainsi aux Banques. Or, de cette Compagnie dans. .lacussion des d'examiner le Bud- pruntons gourdes est destiné à faire Manager dès le 14 juillet.

le Président: Nous entamons au pair, mais nous payons nous en- commencé à exécuter les travaux. du point de l'ordre du jour : Dis- nuel de 5%0 sur les valeurs que le crédit me en l'espèce, car j'ai lu une lettre quatrième conclusions du rapport de la ainsi aux Banques. Or, de cette Compagnie dans. .lacussion des d'examiner le Bud- pruntons gourdes est destiné à faire Manager dès le 14 juillet. l'Etat a Commission chargée de 357,500.00 quelle il dit que de de l'Exercice 1938-1939. face aux frais de financement. dire très fran- commencé à devoir cette mensualité get donné lecture du rapport dont les Messieurs, je dois vous Or, on est au mois d'Août, Il est adoptées. chement que cette valeur est plutôt appro-1 $ 5.000.00. verser $ 5.000. Et j'afconclusions sont régulièrement au vote la raison que le montant TEtat doit encore commencé, Mr. le Président: Nous passons ximative, pour à pour les intérêts. firme que les travaux n ont pas qui est très du Budget. que nous aurons dépend payer de la valeur que Quandj'ail lu cette rubrique car ce Budget n'est Mr.J.B. V. Leconte: Je tiens à signale: frais de transfert, déplacée pour large et très vague. de d'ores et déjà qu'il y a une différence en n1ous aurons effectivement pas détaillé, j'ai été obligé de $ supposer 5.000.00 a trait à l'allocation prévue pou: le présent exercice. arrivés a s'agit ici de la somme ce qui Dans le budget fi- Voici comment nous sommes qu'il l'Etat doit verser mensuellement, l'Ecole de Verrettes. 11.000 tandis ce chiffre. Nous avons pensé que du ler que la n'a pas commencé gure la somme de gourdes, 13.000 de date: à laquelle le con- même si Compagnie que dans le rapport, il est porté Août cetteannée, entré en exécution jusqu'au 30 à travailler. de confugourdes. lel trat est de Tannée 1939- -c'est-à-dire On ne peut donc pas parler seule chose dans Mr. C. Dessources: Il faut considérer des septembre en coursplus les deux mois sion quand il n'ya qu'une confusion, je le réchiffre qui a été voté par la Chambre Itout TExercice Exercice-nous avons pensé, ce contrat. Il-y aurait de deux objets disDéputés. idu dernier dépensé 10 millions de pête. s'il S 'agissait Mr. le Président: Nous allons commen- dis-je, qu'il sur le sera programme de travaux pu- tincts. nous avons entendu le Secréle de la Dette Publique. gourdes Messieurs, cer par Budget de la blics. Nous n'avons donc porté que des Finances. Il nous a lu des II est donné lecture du Budget 300.000 gourdes d'intérêt à 5% sur cette taire d'Etat Eh bien, j'affirme que personne Dette Publique qui est mis voudrais en discussion. avoir valeur, parce que nous ne payons pas l'in- chiffres. cette Assemblée n'a rien compris Mr. Edg. Fanfan: Je térêt sur les 10 millions de gourdes, mais dans lecture de chiffres qu'il a faite, certains renseignements du Seprétaire fur et à mesure que l'argent est tiré. dans cette a vraiment aucun détail, d' Etat des Finances. frais atl C'est ainsi que jusqu'à cette date, nous parce qu'il n'y Jai été obligé de deA l'article 6 je lis ceci: dIntérêts, 4.300.000 gourdes sur lei aucune précision.

Edg. Fanfan: Je térêt sur les 10 millions de gourdes, mais dans lecture de chiffres qu'il a faite, certains renseignements du Seprétaire fur et à mesure que l'argent est tiré. dans cette a vraiment aucun détail, d' Etat des Finances. frais atl C'est ainsi que jusqu'à cette date, nous parce qu'il n'y Jai été obligé de deA l'article 6 je lis ceci: dIntérêts, 4.300.000 gourdes sur lei aucune précision. puisque le et autres pour financement ayons dépensé Nous mander des renseignements 60.000 de transfert Publics>. programme de travaux publics. à chiffre de $! 5.000 par mois, donne $ Contrat Travaux l'ai bien avons estimé que nous aurons transfé- o11 300.000 gourdes l'an. J'étais en droit MM., jai lu le contrat, si je mois la rer en Haiti 7.500.000 gourdes. L.argent qu'il sagissait de la mensuacompris, l'Etat doit verser chaque nous étant donné à New-York au pair. ill de supposer doit verser à cette société somme de $ 5.000, et au bout de 12 mois, 5, faut en faire le transfert ici. La lité que l'Etat Le Secrétaire d'Etat prétend cela fait $ 60.000. En multipliant par nous nous Banque Nationale de la République d'Hai- de d'entreprise. non. Il dit qu'il viendra nous demancette valeur convertie en dans gourdes, le budget, ti nous a ouvért un crédit permanent dire que der de voter un compte spécial sous forme donne 300.000 gdes. Or, voudrais avoir 500.000 gourdes ce qui revient à concur- que de crédit, alors que dans le projet de Mes- finir je lis 357.000 gourdes. du je Secrétaire d'E- nous tirons sur la Banque jusquà Quand cette sage il est mentionné que l'on veut en certaines explications. de cette différen- rence de 500.000 gourdes. des bons avec le système de crédits extraordinaires. tat des Finances au sujet que somme est épuisée, nous donnons Mr. G. Léger: Je suis obligé de maintece et savoir ce qu'elle représente 300.000 parce gdes. à ordre qui sont escomptés à New-York Na- nir que, quel que soit l'équilibre du cerveau une nous ne devons payer que une le remboursement à la Banque Fanfan, il s'est produit Mr. G. Léger: Ilme semble qu'il y a tionale. pour La Banque nous fait payer 5% du sénateur dans son esprit. Il confond confusion qui s'est produite dans l'esprit qu'elle met à notre disposi- confusion l'exécution du contrat de Fanfan. Les 357.000 gour- sur l'argent avons un intérêt pour deux choses: de ce du Sénateur à l'art. 6 n'ont absolument al- tion. Nous tels prévu frais de service pour travaux publics et le financement l'exécution des portées par mois pré-) divers frais, que Pour les contrat. Pour ce qui concerne cun rapport avec les $5.000 Publics. Illle maintien du compte 1/20%. ce contrat, le bon sens doit vous faire vus au contrat des Travaux différentes. Il y alfrais de cablogramme, nous avons portélde s'agit de deux choses LE MONITEUR comprendre que ce h'est pasjavec 357,000 gourdes qu'il peut étre exécuté, puisqu'il Idonner des renseignements, parce est prévu une dépense de 10.000.000 de n'ai pas les détails nécessaires pour que bien jel Mr. G. Léger: Messieurs, la gourdes pour la ptemière année. C'est comprendre cette prévision portée dans le Panaméricaine.

avons portélde s'agit de deux choses LE MONITEUR comprendre que ce h'est pasjavec 357,000 gourdes qu'il peut étre exécuté, puisqu'il Idonner des renseignements, parce est prévu une dépense de 10.000.000 de n'ai pas les détails nécessaires pour que bien jel Mr. G. Léger: Messieurs, la gourdes pour la ptemière année. C'est comprendre cette prévision portée dans le Panaméricaine. de Lima est l'une Conférence des dans cette valeur qu'est comprise la budget de la Dette Publique. Tous férences de PUnion des Etats Conmunération des ingenieurs. Pour exécu- ré- sénateurs se trouvent dans la même les cains qui se tiennent panamériter ces travaux, pour payct même tion. 11s n'ont pas compris ce situa- Nous avons été invités à périodiquement. cette $ 5.000, il faut bier ces valeur représentait. que cette ce. Ilya tout un Conférenl'argent quelque que nots trouvions gissait de la valeur Je croyais qu'il s'a- panaméricain, programme a d'exécution ment nous le patt. Cet argent, com- mensuellement à cette que l'Etat doit verser à l'étude, qui été établi et qui est procurer? Pat l'emprunt. ricaine. Mais de grande firme amé- au Traité notamment les suites à donner L'emprunt qui est ouverture de crédir là à dire qu'il y a consigné à par les Banques nous accordel cet fusion dans mon esprit, il y a loin. avons donc prévu une Buenos-Ayres. allocation Nous Mais pour Tavoir nops payons an argent. Messieurs, je connais des haîtiens taire pour cette Conférence budgéet comme nous faisons venir intérêt, sont prétentieux et croient qui avoir à prendre de Orédit. pour ne pas de New-York, il nous faut cet argent Moi, je n'ai pas la science infuse, tout savoir. L'article 61 est de transfert. payer les frais humblement mon ignorance. j'avoue Il en est de même adopté. des articles Et alors, comment dangereux, c'est celui qui ne L'ignorant 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89, 62, 81, me T'affirme le sénateur s'expliquer com- pas et qui prétend qu'il comprend de T'ensemble. 90, 97, 98, 99 et cun sénateur dans cette Fanfan Assemblée qu'au- avoué que je n'ai pas compris comprend. ce J'ai Mr. le Président: Ce puisse comprendre une distinction ne rubrique voulait dire. J'ai que cettc miné à qui de droit. Budget sera achesimple. Je suis donc amené à croire aussi explications que vous m'avez demandé des Nous passons au tous Jes sénateurs ont très bien que qui, je dois aussi le dire, ne sont données, et Budget des Finances. de quoi il s'agit, de meme le compris vaincantes. Ces pas conCHAPITRE III Fanfan. que sénateur les avez fournis tels renseigmnements, vous me Les articles 101, 103, Messieurs, je çus. Vous ne que vous les avez con- 126, 127, 128, 131 121, 122, 123, 124, le moment ne crbis pas que ce soit fusion. pouvez donc parier de con- votés. sont régulièrement tion quant à d'entrer l'exécution dans des aucupe distinc- J'affirme, puisque l'on L'article 135 est mis en pendant, comme le sénateur trayaux. Ce- République d'Haiti est prétend que la Mr. Edg. Fanfan: Je veux délibération.

con- 126, 127, 128, 131 121, 122, 123, 124, le moment ne crbis pas que ce soit fusion. pouvez donc parier de con- votés. sont régulièrement tion quant à d'entrer l'exécution dans des aucupe distinc- J'affirme, puisque l'on L'article 135 est mis en pendant, comme le sénateur trayaux. Ce- République d'Haiti est prétend que la Mr. Edg. Fanfan: Je veux délibération. claré que ces Fanfan a dé- lions composée de 3 mil- tention du attirer l'attravaux niont pas d'habitants, qu'il y a le Secrétaire d'Etat sur je suis en mesure de donner le commencé, à familles qui comprennent le peut-être sens de 300/dans |les divers Budget actuel, de même que daus ceci: cette affirmation. Il ya déjà trois (lémenti chan- Contrat. cC précédents, il est tiers ouverts; l'un pour Mis aux vcix, le Budget de la somme pour la publication des prévu une la route du Portail del l'achévement de blique est voté, Dette Pu- Tribunal de Cassation. Je crois Arrêts du xième à la plaine du Cul-de- Léogâne Sac un deu- Mr. le Président: Nous plus de dix ans, aucun Arrêt n'a qu'il y a rigation de cette pour l'ir- Budget des Relations entamons le blie... été pudans la plaine de Léoganc. plaint, et un troisième Larticle 51, mis en Extérieures. Mr. G. Léger: Je Ces suggère ont déjà employé 600 hommes. chantiers voix, est voté. discussion, puis aux servation soit produite en que cette obdoit comprendre Le Sénat Larticle. 56 est crétaire d'Etat de la présence du Sejours que l'on que e n'est pas en 8 Mr. Edg. Fanfan: mis en délibération. Mr. Edg. Fanfan: Ce Justice. prise de travaux peut de se lancer dans l'entre- Budget de TExercice Messieurs, dans le ple observation. n'est qu'une simpuis donner T'assurance grarde envergure. Jel question d'un consulat en cours, iln'est pas Lart. 135, mis aux voix de ces travaux que tous jes plars Pina>, à <Villa Elias Ilen est de méme est adopté, sont à Tdtude, et nous lequel figure dans le Budget get des de l'ensemble du Budjours les chantiers sefont ouverts qu'avant votons. Je voudrais avoir des que Finances. les' différents dans seignements du Sccrétaire ren- Mr. le Président: Ce voir T'argent départements. Il faut pré- lations d'Etat des Re. dié à qui de droit. Budget sera expéC'est le but de pour T'article commencer les fravaux. quoi on Extérieures, a fait cette afin nouvelle de savoir pour- Nous passons à la intérêts 6 qui prévoit les ou se création et du discussion du Budget à l'article que nous auronsà payer, comme mon trouve cet endroit. J'ai demandé i Mr. Commerce. G. les ler, il est préva les intérêts sur sur Collègue Lecorps de me me Léger: Messieurs, ce obligations Série CA> Ilya Consulat, puisqu'il a été renseigner permettre de faire une voulez-vous puis pas donner une rigueur que je ne à Ciudad Trujillo, il n'a Ministre serait bon d'appeler le titulaire suggestion?

à l'article que nous auronsà payer, comme mon trouve cet endroit. J'ai demandé i Mr. Commerce. G. les ler, il est préva les intérêts sur sur Collègue Lecorps de me me Léger: Messieurs, ce obligations Série CA> Ilya Consulat, puisqu'il a été renseigner permettre de faire une voulez-vous puis pas donner une rigueur que je ne à Ciudad Trujillo, il n'a Ministre serait bon d'appeler le titulaire suggestion? de ce Il que à ce chiffre, puisquel le mathémati- Comme je n'ai pas cette pas pu le faire. partement: il se peut que l'on Déintérêts à payer dépend de la montant des suis obligé de m'adresser information, je des explications que je ne serai demande pensée, par. somme dé- Secrétaire d'Etat des officiellement an sure de fournir. pas en mepruntée ou du conséquent rythme d Ja valeur em- res sur. la nécessité de Relations Extérieu- Mr. le Président: Tous se poursuivront. auquel les travaux tion, aussi bien cettenouvelle créa- ont été prévenus. J'estime les Ministres C'est pourquoi, trouve cette ville. que sur l'endroit oû se être là. qu'il aurait dû n'est qu une je dis que ce chiffre! Mr. G. Léger: Si le Budget du mesure du approximation faite dans la veut se Sénateur Fanfan Département du Commerce Mr. Edg. possible. Fanfan: Je nière, il reporter verra, à la au même Budget de l'année der- Les articles CHAPITRE 151, IV revenir sur suis au regret de de place, <Consulat 183, 161, 162, 163, 181, ce que j'ai déj dit. Commendadors. Nous avons dà 191, 192, 193, 195, ainsi 182, Le Secrétaire d'Etat dds Finandes cette substitution parce les faire ble du Budget sont que l'ensemsiste à dire que j'ai confotdu in- dominicaines ont changé que le autorités Mr. le Président: régulièrement Ce admis, des travaux avec le l'exétution ville. nom de la yé à qui de droit. Budget sera envotrat. Comme je l'ai déjà finangement fait ressortir: du con- Mis aux voix, l'article 56 est admis. Nous passons au Budget du l'article 6, il n'est question ni de à L'article 61 est mis en discussion. ment des Cultes. Départetion, ni du financement du contrat., l'exécu- Il Mr. Edg. Fanfan: Je demande. au Les articles 701, 711, 712, est prévu une somme de 357.500 y crétaire d'Etat de nous dire si la Se- 735, 736, 737, 738, 739 ainsi 722, 731, 734, gourdes. d'Haiti Républi- ble du que au Jai demandé Secréttire d'Etat delcette que est invitée officiellement à A Budget sont régulièrement l'ensemConférence, et quel en est l'objet. ce moment, font leur entrée adoptés. dans l'enceinte, MM. J. Pierre-Louis, Secrétai- LE MONITEUR D'ETAT n'y, ont pas droit, de sorte que SECRETAIRERIE d'Etat de la Justice, et G. Dugué, Se- Ide gens qui faites ne sont pas recouvrées. DU COMMERCE re crétaire d'Etat des Travaux Publics. le Jes Je dépenses crois qu'il y a lieu pour le Gouverne- ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Mr. le Président: Nous entamons ment de donner une attention sérieuse à Extrait du Registre des Marques Budget du Département de la 505, Justice. 506, 511, la réforme de cet état de choses. Je veux d'Eet de Commerce Les articles 501, 502, 504, admis.

DU COMMERCE re crétaire d'Etat des Travaux Publics. le Jes Je dépenses crois qu'il y a lieu pour le Gouverne- ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Mr. le Président: Nous entamons ment de donner une attention sérieuse à Extrait du Registre des Marques Budget du Département de la 505, Justice. 506, 511, la réforme de cet état de choses. Je veux d'Eet de Commerce Les articles 501, 502, 504, admis. demander au Conseil des Secrétaires à de Fabrique 512, 513, 514 sont régulièrement mis en dis- tat d'opérer cette réforme et d'obliger le 2 Décembre 1942, par L'ensemble du Budget est Tacheter cetix qui veulent se procurer Ce un Il a Yves été déposé D. Destouches et Jean P. Sacussion. olivrage et même le <Moniteurs. plus! qui Mcs. avocats, et enregistré te 21 du même Fanfan: Monsieur le Secré- permettra de faire les publications abon- lès, 7, et pour une durée Mr. Edg. J'estime que si les mois. au No-240-Reg. de taire d'Etat, dans les Budgets précédents, régulièrement. on trouverait de de quatorge ans. la marque fabrique: dans le Budget actuel, il est prévu nements étaient payés, les comme valeur affectée à la publica- T'argent pour faire mettre à jour publiune certaine Arrêts du Tribunal de Cassation. cations que réclane le Sénateur Fanfau. de con tion des depuis plus de dix ans, Mr. Edg. Fanfan: Jes suis obligé Johnnie Walker" Je crois savoir que j'ai tenu à atti- tredire le Secrétaire d'Etat. Le <Bulletin Black] Label aucun bulletin n'a paru. là-dessus, pour que cet des Lois et Actes> come le <Bulletin for- des rer votre attention reçoive une exécution. Arrêts> ont toujours paru sous la à article du Budget mais votre Collègue des me que vous savez et le Budget contient La dite marque appartient John La valeur figure, cela relève du Dé- une allocation pour ces pablications. Walker & Sons, Limited, société organisée Finances a déclaré que 23 abon- et existant souS le régime des lois d'Anpartement de la Justice. cLe Moniteur> ne compte que moins distillateurs, ayant leur siège J'ai dit que la valeur est nés, cependant en 1850, il y avait gleterre. social à Kilmarnock House, 28. Mincing Mr. G. Léger: mais que le d'abonnés, ce qui n'empéchait pas d'affecLondon, E. C.. England: elle s'apprévue par mon Département, de la Jus- ter une valeur à la publication des <Bulle- Lane, l'industrie ct le comnerce des travail se fait au Département tins>, qui ont toujours paru régulière- plique dans au Whisky. tice. déposants, J'attire l'attention du ment. Port-au-Prince, le 14 Mai 1943. Mr. Edg. d'Etat Fanfan: de la Justice sur ce La nème valeur étant portée devraient au BudSecrétaire Tous les Arrêts du Tribunal det Iget, j'estime que les de cArrêts> de même point: Cassation sont des Arrêts de principe. paraitre sous forme Iin'ya brochure, rien de chan- DEPARTEMENT DU COMMERCE Pierre-Louis: Je crois devoir que les L'Etat <Bulletins>. a une valeur disponible pour ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Mr. Jh. Fanfan que le Départe- gé. Cen'est donc la cauCOMMUNIOUES dire au Sénateur des manuscrits ces publications. La cause, 2 faut la ment de la Justice a déjà de l'Etat. Si le se que vous ailleurs.

re sous forme Iin'ya brochure, rien de chan- DEPARTEMENT DU COMMERCE Pierre-Louis: Je crois devoir que les L'Etat <Bulletins>. a une valeur disponible pour ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Mr. Jh. Fanfan que le Départe- gé. Cen'est donc la cauCOMMUNIOUES dire au Sénateur des manuscrits ces publications. La cause, 2 faut la ment de la Justice a déjà de l'Etat. Si le se que vous ailleurs. signalez. La valeur portée au Prix maxima fixés pour la vente du Fil cFords déposés à l'Imprimerie encore paru, c'est parce chercher figure sous une rubrique: <lmde provenance anglaise: de vente Bulletin n'a pas des Finances n'a pas Budget du. Moniteur, des Bulletins etc Prix de vente du Priz marchaed de veate ea Prix du ditailtant que donner le Département les fonds nécessaires. pression Elle est prévue pour plusieurs Services. Article a consignataite stgociaat- gros et ed détai: pu avec S'il arrive qu'un Service dépense autre peut Mr Edg. Fanfan: Vous convenez valeur est être plus Ott toute la valeur, c'est une Fil <Fords an- de $1.30 ans, une $0.12 # E. moi que depuis dix T'impression des affaire. partie de provenance glaise $ 12.97 grosse la $14.27 grosse la bine portée au Budget pour de Cassation sans Mr. G. Léger: La plus grande le <MoniArrêts du Tribunal jusqu'ici. cette valeur est dépensée pour Port-au-Prince, le 10 Juillet 1943 qu'aucun Arrêt ait Léger: été publié Si le Sénat veut teur>. de la Justice est Mr. Georges lui donner quelques ex- L'ensemble du Budget me permettre je de lui dirai que la véritable agréé. de la Prix maxima fixés pour la vente plications, de cet état de choses est, d'une part, La Séance est renvoyée en vue du Chambray *Carabelas d'origine américaine: cause précisément l'insuffisance de la continuation de la discussion du Budget. Prix de vente Prix de vente Prix de veate non pas mais la mauvaise pratique Sont présents MM. les Sénateurs: Article de aigociaat. da marchuad et du ditaillant valeur prévue. concerne les publications de T'EB. V. Leconte, Dr. coseigaatsite ea ea gros ditail en ce qui partie de la valeur Normil Laurent, J. Edg. tat. La plus grande du Moniteur. A. V. Carré, Beauvais Darbouze, Ulysse A. Si- Chambray cCaest employée à l'impression entrepris une étude pour Fanfan, Etienne Moraille, Fleury, Chs. rabelas 36" Eh bien, jai le Bulle- mon, Rivarol Lemaire, Fr.S. d'origine amél'aune savoir pourquoi, non seulement de Cassation. Adalbert Lecorps, Chrs. Lapor- de ricaine 20 aunes la pièce $6.46 $6.78 $0.38 tin des Atrêts Bulletin du Tribunal des <Lois et Actes> Duplessy, te. Dr. Ilenri Lanoue. le 12 Juillet 1943 mais aussi le l'étude que j'ai faite m'a Président: : Ls. S. Zéphirin Port-au-Prince, était si en retard, que, bien que le Le tellement Bulletin des impressionné <Lois et Actess de 1933 soit Les Secrétaires: ad hoc. la vente du papier <Bonde n'ai payé TImprimerie Natio- Chs. Fombrun, Cadet Dessources, Prix maxima fixés pour prèt, je pas soi: : d'origine américaine: hale jusqu'à ce qu'une réorganisation de savoir qu'il Le Secrétaire- Rédacteur: Prix de vente da sigoriantfaite.

, que, bien que le Le tellement Bulletin des impressionné <Lois et Actess de 1933 soit Les Secrétaires: ad hoc. la vente du papier <Bonde n'ai payé TImprimerie Natio- Chs. Fombrun, Cadet Dessources, Prix maxima fixés pour prèt, je pas soi: : d'origine américaine: hale jusqu'à ce qu'une réorganisation de savoir qu'il Le Secrétaire- Rédacteur: Prix de vente da sigoriantfaite. Vous serez étonnés mémoire que 23 Antoine Innocent Artiele consigaatsir n'y a - si j'ai Moniteur. bonne Je m'honore d'a- Pour conforme: : +Bonds, rame abonnés au payants, ce qui copie Général des Archives du Papier Rame de 8%" X 11" 1.20 la voir deux chiffre abonnements à 21. Les publications Le Secrétaire le 12 Juillet 1943 réduit le lieu d'être fructuer- Sénat: Lamaute Port-au- Prince, faites par. l'Etat, au à un tas' Emmanuel ses, sont distribuées gratuitement LE MONITEUR Procès-verbal de vérfication et de remise lettre du Secrétaire d'Etat des Finances de billets de Banquel à la Banque Natio- du 9 Décembre 1942, ont ouvert 10 caisses ]à la Banque pour être mis en circulation scellées conformément à la Loi, nale de la République d'Haiti comme suit: En foi de quoi les soussignés ont dressé L'An mil neuf cent quarante trois, et le CAISSE No. 97 100.000 Billets de G. 1. lej présent procès-verbal en trois originaux vingt cinq Juin, les seussignés Nos. Z000001-2100000 les jour, mois et an que dessus pour valoir 1.-Mr. V. Auguste Toulmé représen- CAISSE No. 98 100.000 Billets de G. 1. ce que de droit. tant le Département des Finances; Nos. Z100001-7200000 Après lecture, les parties ont signé. 20.-Félix Lavelanet, Commissaire du CAISSE No. 99 100.000 Billets de G. 1. V. Auguste Toulmé, Félix Lavelaner, Gouvernement près la Banque Nationale Nos. Z200001-2300000 A. M. Herres, Louis Vabre. de la République d'Haiti; CAISSE No. 100 100.000 Billets de G. 1. 3.- Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Nos. 2300001-2400000 de la Banque Nationaje de la République CAISSE No. 101 100.000 Billets de G. 1. CONVOCATION d'Haiti; Z400001-Z500000 4.-Mr. Louis Vabre, Chef (lu Porte- CAISSEN No. 102 100.000 Billets de G. 2. MM. les actionnaires de la Brasseric de feuille de la Banque Nationale de la RéNos. 0000001-0100000 la Couronne, S. A. sont convoqués en aspublique d'Haîti; CAISSE No. 103 100.000 Billets de G. 2. semblée générale extraordinaire le samedi réunis au local de la Banque Nationale de Nos. Q100001-0200000 24 Juillet courant à 9 h. du matin au siège la République d'Haiti, à Port-au-Prince, CAISSE No. 104 100.000 Billets de G. 2. social Rue du Magasin de l'Etat, aux fins Haiti, pour procéder à la vérification et à Nos.

100.000 Billets de G. 2. semblée générale extraordinaire le samedi réunis au local de la Banque Nationale de Nos. Q100001-0200000 24 Juillet courant à 9 h. du matin au siège la République d'Haiti, à Port-au-Prince, CAISSE No. 104 100.000 Billets de G. 2. social Rue du Magasin de l'Etat, aux fins Haiti, pour procéder à la vérification et à Nos. Q200001-0300000 de vaquer aux travaux suivants: la remise à la Banque de Un Million Cing CAISSENO. 105 100.000 Billets de G. 2. 1.-Amendements aux statuts; Cent Mille Gourdes (1.500.000) en billets Nos. Q300001-0400000 2.-Divers. de Une et Deux Gourder.reçus de la Ame- CAISSENO. 106 100.000 Billets de G. 2. Port-au-Prince, le 12 rican Bank Note Corppany, conformé Nos. Q400001-Q500000 Juillet 1943 ment à l'autorisation tontenue dans D. J. Allen la Après contrôle, ces billets ont été remis] Manager PLAINE DE L'ARCAHAIE RESEAU DES MATHEUX-IIRRIGATION HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION PONCE SURFACE ARROSEE: 50 HA 65 HEURE PAR HECTARE: 3H.41 Nos. DE 14 EN 14 JOURS Propriétaires Ha Durée Commencement Fin Brutus Achille Armand) 1.29 4.45 Dimanche 2 Dégrâce Dérisma.. 0.26 1.00 Dimanche 61 H.00 AM Dimanche 10 H.45 AM 3 Louis Loriston.. 0.45 1.45 Dimanche 10 H.45 AM Dimanche 11 H.45 AM 4 Sajuste Samile. 0.45 1.45 Dimanche 11 H.45 AM Dimanche 1 H.30 PM 5 Hrs. Vve. Jn. Ponce.. 12.02 45.15 Dimanche 1 H.30 PM Dimanche 3 H.15 PM 5a Ovius Nounoute.. 0.42 1.45 Mardi 3 H.15 PM Mardi midi 30 6 Mme. Gédéon Brevet... 0.78 3.00 Mardi midi 30 Mardi 2 H.15 PM 7 Darius Nounoute.. 0.52 2.00 Mardi 2 H.15 PM Mardi 5 H.15 PM 8 Cius Eliézer. 0.64 2.30 Mardi 5 H.15 PM Mardi 7 H.15 PM 9 Hrs. Ersulie Déjoue.. 0.58 2.00 Mardi 7 9 H.15 PM Mardi 9 H.45 PM 10 Ovius Nounoute.. 0.32 1.15 Mardi H.45 PM Mardi 11 H.45 PM 11 Faustin Olivier. 1.03 4.00 Mercredi 11 1 H.45 PM Mercredi 1 H.00 AM 12 Edouard Calixte.. 0.84 3.00 Mercredi 5 H.00 AM Mercredi 5 H.00 AM 13 Cius Eliézer. 0.71 2.45 Mercredi 8 H.00 AM Mercredi 8 H.00 AM 14 Hrs. Nicolas Léger. 2.77 10.30 Mercredi H.00 AM Mercredi 10 H.45 AM 15 Ferdinand Fédé.. 1.48 5.3C Mercredi 10 9 H.45 AM Mercredi 9 H.15 PM 16 Olive Cambronne.. 0.97 3.45 Jeudi H.15 H.45 PM Jeudi 2 H.45 AM 17 Hrs.

credi 8 H.00 AM Mercredi 8 H.00 AM 14 Hrs. Nicolas Léger. 2.77 10.30 Mercredi H.00 AM Mercredi 10 H.45 AM 15 Ferdinand Fédé.. 1.48 5.3C Mercredi 10 9 H.45 AM Mercredi 9 H.15 PM 16 Olive Cambronne.. 0.97 3.45 Jeudi H.15 H.45 PM Jeudi 2 H.45 AM 17 Hrs. Cidéus Cidey. 0.32 1.15 Jeudi 2 6 H.30 AM AM Jeudi 6 H.30 AM A) Ferme-Ecole Ponce 2.97 11.15 Jeudi 7 H.45 AM Jeudi 7 H.45 AM 18 Hrs. Mme. Decey. 1.29 4.45 Jeudi 7 H.00 Jeudi 7 H.00 PM 19 Hrs. Dumay. 0.71 2.45 Jeudi 11 H.45 PM Jeudi 11 H.45 PM 20 Edouard Calixte.. 0.64 2.30 Vendredi PM Vendredi 2 H.30 AM 21 Ferme- Ecole Ponce. 2.06 7.45 Vendredi 2 5 H.30 H.00 AM Vendredi 5 H.00 AM 22 Edouard Calixte. 0.77 3.00 Vendredi AM Vendredi midi 45 23 Hrs. Dumay. 4.45 16.45 Vendredi H.45 midi 45 Vendredi 3 H.45 PM 24 Edouard Calixte.. 0.39 1.30 Samedi 3 8 H.30 PM Samedi 8 H.30 AM 25 St-Louis Pierre-Louis. 0.32 1.15 Samedi AM Samedi 10 H.00 AM 26 Edouard Calixte.. 0.64 2.30 Samedi 10 H.00 AM Samedi 11 H.15 AM 27 Cius Eliézer. 0.32 1.15 Samedi 11 H.15 AM Samedi 1 H.45 PM 28 Désina Dumay 0.64 2.30 Samedi 1 H.45 PM Samedi 3 H.00 PM 29 Hrs. Dumay. 0.97 3.45 3 H.00 PM Samedi I 5 H.30 PM 30 Cius Eliézer.. 0.32 1.15 Samedi Samedi 5 H.30 PM Samedi 9 H.15 PM 31 Mme. Gédéon Brevet.. 0.26 1.00 Samedi 9 H.15 PM Samedi 10 H.30 PM 32 Hrs. Dumay. 0.32 1.15 Samedi 10 H.30 PM Samedi 11 H.30 PM 33 Roséide Dumay. 1.29 4.45 Dimanche 11 H.30 PM Dimanche 0 H.45 AM 34 Octat Josaphat. 0.64 2.30 Dimanche 0 H.45 AM Dimanche 5 H.30 AM 35 Dieudonne Jn-Louis.. 0.77 3.00 Dimanche 8 5 H.30 AM Dimanche 8 H.00 AM 36 Célima Jn-Louis.. 1.29 4.45 Dimanche H.00 AM Dimanche 11 H.00 AM 37 Hrs. Vve. Jn Ponce.. 3.03 11.30 Dimanche 11 H.00 AM Dimanche 3 H.45 PM 38 Chachine Jn-Lotis... 2.45 Lundi 3 H.45 PM Lundi 3 H.15 AM 3 HL.15 AM Lundi 6 H.00 AM LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à ia Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM.

n Ponce.. 3.03 11.30 Dimanche 11 H.00 AM Dimanche 3 H.45 PM 38 Chachine Jn-Lotis... 2.45 Lundi 3 H.45 PM Lundi 3 H.15 AM 3 HL.15 AM Lundi 6 H.00 AM LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à ia Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatations NOM DES SOUM. Sitaation des biests CONTENANCE des demandes publicatios Dates de présentations Première Sinaation de biens CONTENANCE des denhudts pablication de la contenance de Mme Occéus Rémice 12 Jail. 43 St-Lowis 12 Jail. 43 Commune de Sal- Un 2 ba terrain 19 a borné un sentier le 14 Avril 1937. Com. de St-Mare, Un terrain dont la contenance borné: Dégràce 19 Mai 1939 trou. Htion. Mme Gros séparant de Dufresne Cadeau, à l'Est, Htion. Trou-Cra- n'est déterminée Thimogine Joprétenda propriétaire. par Htiers Au N au Sed et'al 1Ouest bc. ref, an E.T par Sainloma LuOccéus Rémice, l'Etat, cien. à l'Est par un chemin la contenance Esmangart César 12 Jail. public et à TOuest par le litCom. de Mildt. de Un 3 tercain ha 91 de a 78 ca borné au 3Juillet 1937 toral. 64a50ca Clermise Mirdrouin 12 Juil. 43 Htion. Dubrenil. Nord par un cbemin public Com. de St.- Marc, Un terrain mesurant à l'Est, à 20 Mai 1939 qui condoit à Milot, au Sud Htion. Dessouliers. borné: Au Nord, qui de droit et par Séjour prétendu l'Ouest par vicinaà TEtat. route ARCART Sod par une propriétaice, et à l'Ouest par Phanuel Désir # Florélus. 12 Juil. 43 l'Etat. Joil 43 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Pharéas 20 Mai 1939 Sal- Un de la contenance de Muscadin Louis 1937 12 berté. quartier de de façade sur 30m Au de Commune de 5ba terrain borné au Nord et à 'Est, 11 Août bornée: Ra Ferrier, rae Fermde. fondeur à l'Est et à 1'Ouest trou. Muscadin Louis, l'Etat. au Sud, Htion. Lea Alpes. par Louis par le reste de la propriété. Htrs. Darius Dalméus 12 Jail. 43 an et Sud Mésilus par Muscadin Sylvain. l'Etat, Com. de St-Marc, Un terrain de la borné: contenance Au 21 Mai 1939 et à I'Ouest par Dehier Sanon. Htion. Dessonliers. de 96 à a l'Est, 75 ca à I'Ouest par l'Etat. Charles. 12 Juil. 43 Nord, qui de droit et au Sud par une Com. de Port--au- Une propriété dont déterminée la conte- Micius 25 Avril 1940 route vicinale. 12 Jail. 43 Prince. nance n'est Nord pas la rue Saltron. Un terrain de la contenance de Dosilus Dominique Juillet 1934 Rue des Fronts- bornée: Au au par Sud Com.

a l'Est, 75 ca à I'Ouest par l'Etat. Charles. 12 Juil. 43 Nord, qui de droit et au Sud par une Com. de Port--au- Une propriété dont déterminée la conte- Micius 25 Avril 1940 route vicinale. 12 Jail. 43 Prince. nance n'est Nord pas la rue Saltron. Un terrain de la contenance de Dosilus Dominique Juillet 1934 Rue des Fronts- bornée: Au au par Sud Com. de Rossette. 5ha borné au Nord par Léonce 30 Forts. des Fronts- Forts, à l'Est par Htion. Benjamin et Ilnéos Sanon, Francine Mathias, et à Dosilus Adam Loiseau Fos l'Etat, Dominique, au Sud l'Etat. P l'Est par par Mme. Micius Charles. 12 Jail. 43 Alcine Alcin. l'Etat, et à Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Fortuné 3 Janvier Elismé 1941 l'Ouest par Tissaint Badio, Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 à borné: I'Est et à I'Etat. Antoine besse. Nord, au inoccupé. Commune de Saint- Un terrain de la contenance de Altéon Joseph 12 Juil. 43 1'Ouest par l'Etat d'un Morius Moise 12 Juil. 43 Michel de l'Attalaye 2ha 75a 89ca borné au Nord, 24 Oct. 1936 Com. de Camp. Un terrain d'une étendue Au Nord, 6 Janvier 1941 Habitation Camath. àl'est et à l'ouest par Sud Alphon- un Pércio, Htion. La- hectare borné: l'Est et à l'Ouest et au pa: au Sud, se Pradel besse. l'Etat inoccapé. sentier. Simipar Montuma 12 Jail. 43 Marigot. Us terrain de la contenance de Mme. Romitil Elima MaUn terrain mesurant 1h29 bor-Milvoix 10 Jaovier 1941 Com. de Iha 76a 58ca borné au Nord lien née 12 Juil. 43 Com. de Htion. né: Au Nord. au Sud, à l'Est Htion. Pitra. gny. Perrin, C Elima Magny, et Elima 28 Mars 1936 besse. ct à l'Ouest par l'Etat. Chérilas Louis. 12 Jail. 43 So l'Etat, an Sudpar Chéry Com. 'de Camp- Un terrain mesurant lh Sud, 29 à 10 Janvier 1941 Fils Coffy, l'Etat,, alEst Htion La- borné: Au Nord, au Zoaide Josué. et Chéry Ent Perrin, I'Est et à 1'Ouest par l'Etat Coffy, l'Etat, à 1'Ouest par besse. inoccupé. Azor. 12 Jail. 43 Chéry Fils Coffy et Termode Camp- Un terrain dont la contenance Agénor 10 Janvier 1941 sirus Jean Louis, 1'Etat. Alcéron Sylvestre 12 Juil. 43 Com. Perrin, Htion. La- est de 2h58 borné: et Au à 1'Ouest Nord Com.

à 1'Ouest par l'Etat Coffy, l'Etat, à 1'Ouest par besse. inoccupé. Azor. 12 Jail. 43 Chéry Fils Coffy et Termode Camp- Un terrain dont la contenance Agénor 10 Janvier 1941 sirus Jean Louis, 1'Etat. Alcéron Sylvestre 12 Juil. 43 Com. Perrin, Htion. La- est de 2h58 borné: et Au à 1'Ouest Nord Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Al- de 11 Avril 1936 besse. au Sud, à 1'Est Htion. Chandry. 5ha borné au Nord par l'Etat. d'un Ternus Jean. 12 Jail. céron Sylvestre, l'Etat, au Sad Com. de Grand- B: tercain d'une étendue 11 Janvier 1941 Sore Yette. ainsi connue Htion. hectare botné: Au Nord # Accios Valcin, l'Etat, à Bois Rajotte Joseph Louis Charles au 3i l'Est Alcéron Sylvestre, 1'Etat occapé par Séraphin l'Etat : à 1'Onest par SaintPierre, à l'Est et à T'Ouest par Luc St. Brice, l'Etat. Laurélien Laurore 12 Jail. 43 Nola. contenance Durestène Chérimont. 12 Juil. 43 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la Au 13 Janvier 1941 4ha 9 a 13 ca borné au Nord d'un hectare 29 borné: trou. Htiers. Laurélien Laurore, tin, Htion Labesse. Nord, au Sud, à l'Est età Htion Baie d'oran- par i'Etat, au Sud et a l'Est par I'Ouest par l'Etat. Fils Morel.. 12 Jui.43 ge. un chemin et à I'Ouest Laurore, par les de Saltrou. Un tprcain de la contenance 25 Janvier 1941 Htiers. Laurélien Com. Bois-Perro- d'un hectare 28 borné: Au l'Etat Tata 12 Jail. 43 Htion. Nord par Morozil Sanon, Morde Sal- Un terrain de la contenance de Exantine Mars 1937 quet. l'Etat, au Sud par Ciné Commune de 5ha borné au Nord land, l'Etat à T'Est Iralien trou. Sidonis Anna. l'Etat, au fi Amadis aux droits l'Etat, Htion Baie d'oran- Dubois Pétion. l'Etat, à et à I'Ouest par l'Etat occupt ge. F par un sentier et Y'Etat par Bazilus Jn.-François. Marcelin. 12 Jail. 43 età 1 'ouest par St. Jean Désir, des Abricots. Un terrain dont la contenance Vilmond 25 Janvier 1941 l'Etat. Tiblanc 12 Juil. 43 Com. Htion. Paviette. n'est pas déterminéel borné: Adam, Au au Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Bathel 13 Mars 1937 Nord par Antoine 1'Ouest 3ba 13a 32 ca borné au Nord Sud, à l'Est et à par tron. Habitation Baie Htiers Cervé Tata, T'Etat, un chemin public. Bonheur Jean. 12 Jail. 43 Sud et à l'Est Doiriné Saltrou, Un terrain de la contenance Janvier 1941 d'orange.

, Au au Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Bathel 13 Mars 1937 Nord par Antoine 1'Ouest 3ba 13a 32 ca borné au Nord Sud, à l'Est et à par tron. Habitation Baie Htiers Cervé Tata, T'Etat, un chemin public. Bonheur Jean. 12 Jail. 43 Sud et à l'Est Doiriné Saltrou, Un terrain de la contenance Janvier 1941 d'orange. F l'Etat, à Rouae par Com. de d'un hectare 29 borné: Au 27 l'Etat, inoccupé. Htion Chaudry. Nord par Jeancil aux droits terrain de la contenace de Accime André 12 Juil. 43 de l'Etat, au Sud et à 1'Ouest Commune de Sal- Un 5ha borné au Nord Mori- ler. Avril 1937 parl'Etat. et à IEst par Simétron. Ravine-Pal- lus Pétion, l'Etat " Sud et on aux droits de l'État. 2h56 Céra Manna. 12 Jail. 43 Htion. à l'Est par Accimé André, Com. de Saltrou, Un terrain mesurant St- 29 Janvier 1941 me. T'Etat. et à T'Ouest par Htion Chaudry. borné: au Nord droits par de Ericin l'Etat, au Alphonse Lonis. l'Etat. 12 Jail. 43 Sud Félix par aux Joseph Exelient l'Etat Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Zablie 10 St.-Louis. Avril 1937 à l'Ést l'Etat occupé par 1ba 21: 10 cabornéa anNord, Titène et à 1'Ouest par tron. Elt Htion. Beie d'oran- au Sud et à l'Est par l'Etat, Avrins, l'Etat. inoccapé et à I'Ovest par ge. Sidonis Anna, l'État. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Sitoation des biear CONTE ENANCE Dates des de demandes prisretations pablicatios com TENANCE Daces de priseatations pablication Première Situation des biens des demaades Un terrain dont la contenance David Philogène. Février 1941 12 Jail. Louina Manna 12 Jail. 43 Htion Com. Chaudry. de Saltrou, est d'un bectare 28 borné: Au 14 Com. de Saltrou, Un tercaid Nord mesurant par Sétaphin 1h28 29 Janvier 1941 Nord par Manyne i'Etat. Céliassaint au Sud Htion Chaudry. borné: au lEtatloccuaux droits de Franl'Etat,au Sid par par l'Etat occupé pé par Sinristil, à l'Ett par çois, à l'Bst par C PhiloAuguste Fere Til. PEGt, et gène, l'Etat, et à l'Ouest ilOuest pChentii Ilos aux Clément aux droits de TLON Antoine Philogène. 12 Jail. 43 droits de TEtat. Benoit Désermné 12 Jail. 43 Com. de Saltrou, Un terrain de 29 la borné: contenance Au 14 Février 1941 Com. des Anses-à- Un terrain W'une étendud Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chaudry d'nn Nord bectare par l'Etat occupé par Pitres, Htion Terre- hectare 29 borné: Joseph au aux Broits Accius Josepb, au Sud par Froide.

droits de TEtat. Benoit Désermné 12 Jail. 43 Com. de Saltrou, Un terrain de 29 la borné: contenance Au 14 Février 1941 Com. des Anses-à- Un terrain W'une étendud Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chaudry d'nn Nord bectare par l'Etat occupé par Pitres, Htion Terre- hectare 29 borné: Joseph au aux Broits Accius Josepb, au Sud par Froide. l'Est de l'Ecat, par # Sud par [Etat Auguste Loristil, Aurelus l'Etat, Aurilien oxcupé parlkoabis ecaTDuest l'Etat. l'Est aux actin del'Etat et à l'oupar Louis Royer. dont la conte- Filencia Pierre. 12 Jail. est par Exilos St.-Victor, Com. des Anses-à- Une proprilt déterihinée 4 Féveier 1941 l'Etat. 12 Jail. 43 Pitres, Au Bourg. nance n' est pas un Un terrain de la contenance Exael St-Victor. bornée: au Nord par Mosique grand Com. de Saltron. de 2b56 borné: Au Nord 14 Février 1941 chemin, au Eud par de T'Etat, Htion Chaudry. St. Luc aux droits de TR Jean aux Broits 'Etat occupe par au Sud par, Augustin Joseph. à l'Est et à l'Oust par T'Etat, à 1'Est par Bonhom- TEtat, l'Etat. e Séraphin H Russene St. Paul. Trazile. 12 Jail. 43 occupé me et M "Ouest par Exantus Com. de Saltrou. Un tercain He, 28 la borné: contedance Au Vole, Février 1941 Marcelin, l'Etat. de la contenance Télémaque Jn-Jacques 12 Jsil. 43 Derrière- d'un hectare BrinCom. de Saltrom, Un terrain Février 1941 Htion. Nord et à YOuest par de 2h56 borné: Au Nord par Morne. vilus aux debits de l'Etat, au Htioa Chaudry. Catulle Alfred anx droits de Sud et à T'E par l'Etat. Médilorme Gédélorme. 12 Juil. 43 l'Etat, au Sad l'Etat à 1h29 Frézilus AIRe Com. de Camp-Per- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. 7 Février 1941 ocupé l'Est et m l'Ouest par l'Etat. 12 Jail. 43 rin, Htion Labesse. 1'Est borné: et aldpest par l'Ett. Louis.. 12 Juil. 43 Com. de Saltron, Un tetrain d'une étendue Nord d'un Joseph 14 François. Février 1941 Un terrain t la contenance Vilsaint 7 Février 1941 Htion Chaudry. hectare 28 borné: Au l'Etat, Com. de Fort-Li- d'un hectare borné: Au Nord par Exael St.-Victor. berté, Htion Damas au Sud, à TDuest par l'Etat au Aexil Sud Elphon, par l'Etat à occupé l'Est par par et à l'Est p* Mme. Eogene 12 Juil. 43 Séraphin Bonbomme à aux Tassy. étendue dun Téléus Télimaque. 1941 droits de lEtat, et T'Ouest Com. de Camp-Per- Un terrain 29 d'ne berné: Au Nerd. 7 Février l'Etat occapé par Augusrin, Htion Labesse. au hectare Sud, à rEst et à l'Oeest e Un terrain Joseph. dont la contenance Amanna Lonis. 1941 12 Juil.

12 Juil. 43 Séraphin Bonbomme à aux Tassy. étendue dun Téléus Télimaque. 1941 droits de lEtat, et T'Ouest Com. de Camp-Per- Un terrain 29 d'ne berné: Au Nerd. 7 Février l'Etat occapé par Augusrin, Htion Labesse. au hectare Sud, à rEst et à l'Oeest e Un terrain Joseph. dont la contenance Amanna Lonis. 1941 12 Juil. 43 T'Etat. Justin Joseph. 12 Jail. 43 Com. de Saltron. est d'un hectare 28 borné: Au 15 Février Es" terrain de contenance 10 Février 1941 Htion. Caporal. l'Etat occupe par Com. de Saltrou. Calu- d'un hectare 1 borné: An Nord par DesruisHtion. Tête Nord Hlarion Gabeel, Arke, T'Etat, au Sud à par Louismette. a seau, TteRr Y'Etat, " Sud et 1'Est par de Jean, I'Etat et à TOnest par Joatil Joassaidt aux droits T'Ett. Sinrilis aux droits de l'Etat. Colas. 12 Jail. 45 l'Etat, et àl I'Quest contenaice pa: Thermidor Théodor. 12 Jail. 43 Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Au Céradier, 17 Février 1941 Com. de Camp-Per- Un terrain dodtla borné: Au 10 Février 1941 Perrin, Htion La- d'un bectare 29 à borné: et à rin, Htion Labesse. est d'un bectar; * l'Est et] bese. Nord, au Sud. l'Est Nord, au Snd TEtat. 12 Jail. 43 l'Onest 1'Etat inoccupé. Exantus Pierre 12 Jui 43 l'Ouest par la conte- Ménès Solide. Com. Tercier- Un atatr dont la contenance Au Nord, 18 Février 1941 Com. d'Aquin, an. Une propnitildont n'est das déterminit, 10 Février 1941 Rouge, fa.y Rou- de 2 Sud, hectares àl'Est borné: et àl'Ouestpar gle des rues Egalité nance Au Nprd la rue vray. au l'Etat. et David St. Preux. bornée: M Talès d'une étendue Mérissaint Bianson. 12 Juil. 43 de TEgalité, Mme. Com. de Saltroo, Un terrain 20 Février 1941 à Nord 1e Lalanne, # par -Ros. 2h56t borné:Au par Moléon Mondeir et à l'Ouest Htion Ravine-l tat occupé par Antoine, droits au la cue David St.- Prent. 2h56 Elisaint Joseph. 12 Juil. 43 Sud par Muscadin à l'Est et aux à 1'Ouest Saltrou. t: rerrain mesurant 11 Février 1941 de l'Etat, Com. de Trou-Dio- borné: Au Nérd l'Etat l'Etat. Ariste Aristé. 12 Juil. 43 Htion occupe par Frète df'i Janvier. Com. de Saltrou, G: terrain dont la contenance An 21 Févriet 1941 phone. Sod par Montpelliee Piecte Htion Caporal. d'un bectare l'Etat 28 borné: : l'Est parlipbris PierrtNord occupé per au di Louis, l'Etat edal 1'Onest Oracil FutE Sad Rachel Lafondaux droita de Danjon aux droits FS l'Etat. mesarant 64 arts Doliscar et Emilie Jail. 43 à 1'Eat i'Ouest Frere-Mé par Petit- Petit Com.

Montpelliee Piecte Htion Caporal. d'un bectare l'Etat 28 borné: : l'Est parlipbris PierrtNord occupé per au di Louis, l'Etat edal 1'Onest Oracil FutE Sad Rachel Lafondaux droita de Danjon aux droits FS l'Etat. mesarant 64 arts Doliscar et Emilie Jail. 43 à 1'Eat i'Ouest Frere-Mé par Petit- Petit Com. de Desalises. Un terrain une allie Camille Francois E l'Etat. Htion. Péimier. borné: Au Norf Annexadt 12 Février 1941 Mellette. Une dont la conte- Frédéric Ambroise. 12 Juil 43 au Sud par ARA Daval Dd Com. de Mirebalsis. propcieté déterminée 22 Février 1941 1'Etat, à l'Est Phr l"'Ouest par Rue da Bac. nance n'est Au Nord pas par Martès terval, l'Etat età par Odma * bornée: Ganthier, l'Etat, au Sud l'Etat Charlotin occupé Bertrnd. Dorival.. 12 Juil. 43 Fernandès Lafortane. à VE et à Com. de Cabaret, Un terrain mefurant au 1h76h Sad Norméus 13 Février 1941 par la ravine la Pocherelle rue du Bac. Source- Ma- 40ca borné: Au Nord, Ret i'Ouest par 3h84 Frère Yme Tiyse 12 Jail 43 Htion à I'Est et ilQuest par Com. de Saltron, Un terrain mesurant Dado, 22 Février 1941 telas. Htrs. Colimon. d'un Letins Lubia. 12 Juil. 43 Htion. Decsikre- l'Etat boené au :Au Sud Nord par E Charles Com. de Camp-Per- Un terrain 29 d'unde étendue Au Nord 141 Fvrier 1941 Morne. St.-Vil aux droits de l'Etat, rin, Htion Chaudry hectare T'Etat occupt bordé: par Cadéut à l'Est l'Ouest Julma Déisma, l'Htat Pharistil l'Etat et "i par EL. au Sud par rEtat. a occupe par Joseph Salvé. Sinrilas Jeas: . 12 Juil 43 f'Est Elfon aux droitde Sinrktil Ariama, Com. de Salcron, Un terrain Nord mesurant 1b38 T'Etat 22 Févcier 1941 lEtat, " à T'Ouet par l'Etati Zach Fleurimoa. 12 Jail. 43 Htion Tte Cala- occupé borné Au Annulysse par Ulysse, Com. de Saltron, Un terrain medrant Fleuris- 2h56 1+ Février 1941 miette. au Sud par Ovilus l'Etat, à Htion Chaudry. borné: Au Nordpar dreits de 'Etat. l'Est par PeLint Valéns aux tal Pierr Sud aux a T'Est par droits de l'Etat et à l'Ouest au St.- parrEtal l'Etat, et Eloi Valéos, l'Etat. Périlus Phrisé. 12 Juil 45 Sinvil il'Onest par -Baptisie, 'Etit occapé par Com.

Ovilus l'Etat, à Htion Chaudry. borné: Au Nordpar dreits de 'Etat. l'Est par PeLint Valéns aux tal Pierr Sud aux a T'Est par droits de l'Etat et à l'Ouest au St.- parrEtal l'Etat, et Eloi Valéos, l'Etat. Périlus Phrisé. 12 Juil 45 Sinvil il'Onest par -Baptisie, 'Etit occapé par Com. de Saltron, t terrain Nord mesurant par l'Etat 1h28 22 Flvrier 1941 Pélicier Jn.-Baptijte. Valérins Mathieu. 12 Jail. 43 Htion Tle Calu- occupe borné: par Au Oragène St. JacComisae de Mari- Un terrain de la cbatenance Nord par de 14 Fevrier 194i mette. au Sud Célancieux got Htion Lamothe. 1ha 17a borné at au Sed l'Etat, DaFTeSr l'EE Aibert Henry rEat, Rousseau, vid Doriens aux droits R Barthelemy inoctat, et à l'Ouest par Brinvif à l'Bst parlEtar lus Ferminis, l'Etat. copé. et a rOuet le graad chemin qui EF à Seguin. LE MONITEUR 72. NOM DES SOUM. Dates NOM DES préaentations SOUM. Première Siruation des biens CONTEN NANCE Dates de présentations Premitre Sitastion des biens CONTENANCE des de demandrs pablication des demandes pablication 1ha29 Marie Marcellus 12 Jeil. 43 Com de Fort-Liber- Un terrain de la contenance de Estimond Joseph.. 12 Jnil. 43. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord l'Etat 24 Février 1941 té, Htion Dumas. 5 hectares borné: Au Nord, 12 Mars 1941 Htion Tite- Calu- borné: Au par au Sud, a l'Est et à l'Ouest mette. occupé par Saintélie Dézina, Capar l'Etat. au Sad par à Petit-Dor l'Est par Frère Com. de Camp- Un terrain de la contenance Horacios Simé.. 12 Jail 43 mille Mé Petit-François T'Etat aux droits Perrin, Htios La- d'un hectare 29 borné: An 12 Mars 1941 de l'Etat, et à T'Onést par T'E. besse. Nord, au Sad, à 1'Est et à tat occupé par Ariste Aristé. I'Ouest par l'Etat. Un terrain d'une étendue d'un Exilien Etienne. 12 Jnil 43 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Jean-Fils François. 12 Jail. 43. Com. de Chaudry. Saltrou, hectare 28 borné: Au Nord 25 Février 1941 Pitres Htion Bon- borné: Au Nord par Sainri- 13 Mars 1941 Htion par Magnine Ciliassaint aux can-Pété. sémé Ti François aux droits droits de T'Etat, au Sud par de l'Etat. au Sud par Jean l'Etat occupé par Clément. a Fils, l'Etat, à l'Est par l'Etac l'Est par Jean Noël l"Etat. occupé par Clovy Belvius, Moise l'Etat. et età J'Ouest par Joseph Excell'Ouest par lent aux droits de l'Etat. Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Sinricin Philistin. 12 Juil. 43 Un terrain mesurant 1h28 Chérine Céliassaint. 12 Jail. 43 Htion Tête-Calu- d'un hectare 28 borné: Au 15 Mars 1941 Com. de Saltrom, borné: Au Nord par Valéus 25 Février 1941 mette.

l'Etat. et età J'Ouest par Joseph Excell'Ouest par lent aux droits de l'Etat. Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Sinricin Philistin. 12 Juil. 43 Un terrain mesurant 1h28 Chérine Céliassaint. 12 Jail. 43 Htion Tête-Calu- d'un hectare 28 borné: Au 15 Mars 1941 Com. de Saltrom, borné: Au Nord par Valéus 25 Février 1941 mette. Nord et à J'Est par l'Etat Htion Chaudry. Joseph, l'Etat, au Sud par occupé par Lector François. l'EClément aux droits de 1'Eau Sud par Ocilus Oricin, Ancilus tat, à l'Est par l'Etat occupé tat, et à l'Ouest par Lulice Philogène et àl'Ouaux droits de TE est par Jean, Noël, l'Etat. Com. de Saltron, Un terrain d'une étendue d'un Noëlcius Pierre. 12 Jail. 43 Un terrain de la contenance Anulysse Ulysse. 12 Jail. 43 Htion Bois-Tombé. hectare 28 borné: Au Nord 17 Mars 1941 Com. de Saltrou, de 2h56 borné: Au Nord 25 Février 1941 par Vilsaint Petit-Pierre aux Htion. Chaudry. l'Etat, au Sud par Valéus per droits de l'Etat, au Sud par sepb aux droits de l'Etat, à I'Etat occupé 1'Est par Dorinice l'Ést par Ti Zépingle Cazilos Pierte, et à par Joseph, Ell'Etat, et a l'Ouest par Annesl'Etat, a T'Ouest l'Etat. par til Catulle, l'Etat. Wilcino. 12 Juil. 43 Com. de Saltron, saint Un terrain Joassaint. de la contenance de Mervilus Mervil. 12 Juil. 43 Com, des Anses-à. Un terrain dont la contenance borné: Au Sydné 26 Février 1941 Htion Caporal. 3h84 borné: Au Nord par 17 Mars 1941 Pitres, Htion Bota. n'est pas déterminée l'Etat Séramon Excellent, l'Etat, au Nord et au Sud par l'Ouest Sud Innocent Chéry aux inoccupé, à 1'Est età -Pierre aux droits Pa. l'Etat. a l'Est par par, Sortine Jean l'Etat occupé par Louigène et droits de l'Etat. Esterlus Théns. 12 Jail.43 à !'Ouest par Sincil Arisma. Com. de Petite- Ri- Un terrain' de la contenance 3 Mars 1941 1'Etat. vière- de- T'Arti- d'un carreau et demi de Julius terre Com. de Saltron, Une propricté dont la conte- Rosaire Bazelais. 12 Juil. 43 bonite Htion Gran- borné: Au Nord Rue Lagon. nance dterminée 17 Mars 1941 dac. Phillipe. au Sud et FTER par bornée: par une rouet Are Natire un chemin vicinal al'Ouest te publique, au Sud par. la par Charles Jn. Phillipe. Savoir 12 Jail. 43 Mer, à l'Est par Osman TraCom. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mme. 5 Angdla Mars 1941 zile aux droits de l'Etat et à bel, Roe Bord-de- nance n'est pas déterminée l'Ouest par Lucia François.

Phillipe. au Sud et FTER par bornée: par une rouet Are Natire un chemin vicinal al'Ouest te publique, au Sud par. la par Charles Jn. Phillipe. Savoir 12 Jail. 43 Mer, à l'Est par Osman TraCom. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mme. 5 Angdla Mars 1941 zile aux droits de l'Etat et à bel, Roe Bord-de- nance n'est pas déterminée l'Ouest par Lucia François. mer. bornée: Au Nord Ilarion l'Etat. William aux droits M 1'Etat, Com. de Saltros, Un terrain de la contenance Damecie Cazins. 12 Jail 43 au Sud_par l'Etat occupé par Htion Nan Poreau. d'un hectare 28 borné: Au 17 Mars 1941 Séide Védrine, à l'Est la Nord Micbel Séraphin aux rue Bord-de- Mer et Vaca droits Pa: l'Etat, au Sud et à par une rivière. Sinrilns Petit-Blane. 12 Jail. 43 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3h 84 5 Mara 1941 Tita Jean- Louis et à l'Ést par Htion Caporal. borné: Au Nord par Frère Pharistil, l'Etat. Juil. 43 Jn-Baptiste. l'Etat, au Sud, Com. de Grande- Un terrain mesurant 1h29 Joseph Louis. l'État occupé par Joseph' Saline, Htion Lata- borné: Au Nord par Pierre. 18 Mars 1941 CaNE à l'Etat par Merzil pie. Louis Paul, au Sud par Traaux droits del T'Etat et a l'OuViergelant. à i'Est est par Paul. I'Etat. Racine et à Podet 12 Juil. 43 Pau Com. de Saltrou, Un tecrain d' 'une étendue d'un Louis Jeane Joseph. 1941 Josius Joseph. Caporal hectare 28 borné: Au Nord 6 Mars Com. de Grande- U terrain d'une étendue d'un Berlice Destine. 12 Juil. 43 Htion. par Leconte aux droits de 1'ESaline, Htion Pote- hectare 29 borné: Au Nord, 18 Mars 1941 tat. au Sud par Aldor, I'Etat nean. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest àl'Est par Eccéant, T'Etat, et par l'Etat. à l'Ouest 1"Etat occupé Com. de Saltrou, Un terrain de ja contenance Pierrissaint Jn-Lonis. 12 Jail. 43 par Caristil fvaa 12 Juil. 43 Htion Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 19 Mars 1941 Com. de Saltron, Un tecrain d'ane. étendue de Jeanrilar 10 Mars Polyte. 1941 Nord et au Sud par l'Etat ocHtion Bois-Codine. 2h56 borné: Au Nord par cupé par Orvilus Joseph, a l'Etat, au Sud par Aviros l'Est par Fortune Noël et a Soulette aux droits de l'Etat, l'Ouest par Gentil Charles, à l'Est par Frézilus Alfred, les deux. aux droits de l'Etat: Juil. 43 1'Etat, et à r'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Dorvil Altidor. Mars 1941 12 occupe par Catulle. Alfred. Marie Estella. 12 Juil. 43 Saline, Htion Lata- est de 64a 50 borné: AuNord 19 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h28 10 Mars 1941 pie, par Osavoy Sud Htion Nan Palme.

: Juil. 43 1'Etat, et à r'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Dorvil Altidor. Mars 1941 12 occupe par Catulle. Alfred. Marie Estella. 12 Juil. 43 Saline, Htion Lata- est de 64a 50 borné: AuNord 19 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h28 10 Mars 1941 pie, par Osavoy Sud Htion Nan Palme. borné: Au Nord par l'Etat, par Appolon E3 :" l'Est au Sud par rYoyotte-Saint-Fost Louissaint Viergelant, et l'Etat, J'Est par Ti Frère Fomm par l'Etat. Antoine aux droits de l'Etat Com. des Verret- Un terrain mesurant 1ha 93a Lamercie Jean, et à l'Ouest par l'Etat. occupé tes, Htion Borel. 50 ca borné: Au Nord aant en sa f Delcin. Boisharnais Boisrond, Re: de tatrice dea mipar Un tereain mesutant 3h Atilis Jean.. 12 Joil. 43 tat, au Sud et à l'Est par Garçonaet Com. de Saltrou, 10 Mara 1941 Jean Jean Jérô12 Jail. 43 au Sud, : borné: Au Nord, Saintevil RReer Htion Bois Codine. me et : l'Ouest par 19 Mars 1941 1'Est et àl l'Ouest l'Etat. d'un Popo Jean.. 12. Juil. 43 Calianor Major, Célian. Com. de' Saltron, Un hectare terrain 28 d'une borné: REALES Au Nord 11 Mars 1941 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- Docile Luigent.. Htion. Les Alpes. Muscadin Louis aux Habitation Derrière ce est de I b 28 borné: Au 19 Mars 1941 par. droits de l'Etat, au Sud par paits. Nord et à l'Onest par l'Etat, Clémence Jn. Pietre, l"'Etat, à au Sud et à l'Est Tiné l'Est Philistin Pierre, Maximé aox droits & l'Etat. l'Etat. R à l'Ouest par l'Etat Com. de Salteon, Un terrain d' 'ane étendue d'un Tiné Jail. 43 : occupé par Lhérisson Beny. Habitation Derrière hectare 28 borné: Au Nord Maximé.. Mars 1941 12 Un terrain mesurant 1h 28 Dejoie Petit-Nombre. 12 Jnil. 43 puits. par l'Etat occupépar Saintina, 19 Com de Saltron, Au Nord Atélns 11 Mars 1941 an Sud par Massillon Jean Htion Roesette. borné: l'Etat, aux deoits de l'Etat, a l'Est Achille aux droits P: par Vertns, l'Etat et à FOnau Sud l'Etat, occupé est par I'Etat occapé par ExiCharles, " 1'Est et à 1o mé Noel. par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre