Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAI NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Juillet 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Amée No. 55 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire (Gdes. 18.000.00) qui sera affecté au paic- d'Etat des Finances; SOMMAIEE ment des frais d'entretien ct de transport Et délibération en Conseil des Exeqyatur délivrea Mr. Herqui après du Service Protocole: Vice-Consul des Ftats-Unis d'Améri- des instituteurs: américains enseignent Secrétaires d'Etat; mann Moss, l'Anglais dans nos Lycées Nationaux. Arrêté que. ouvrant au extraordihaire Départenjent de de Tinstruction Gdes. 18.000 Puvoies et moyens de ce Arrête: blique un crédit ct de transport des instituteurs Article 2.-Les est ouvert au Départepour frais d'entretien enseignant l'anghis dans les Lycées na- crédit seront couverts par les disponibi- Article ler.-II un crédit américains tionaux. Exté- lités du Trésor Public. ment des Relations Extérieures . des Relations mille trois cents Arrèté onvrant au Départenjent de Gdes. 7.300 sera extraordinaire de Sept rieures un crédit d'une extraordinaire voiure automobile destinée Article 3.-Le présent Arrêté pu- Gourdes (Gdes. 7.300) pour l'acquisition pour Tacquisition les Secrétaires d'Eta: destinée au Serau Service du Protocole. de TInstruction Pu- blié et exécuté par et Finances, d'une voiture automobile Arrété ouvrant au Départerbent de Gdes; 5.500 pour de l'Instruction Publique des vice du Protocole. blique un erédit des extraardinafte frais relatifs aux cours d'été de à l'in- T'E- chacun en ce qui le concerne. 2.--Les voies et moyens de ce tention le paiement des instituteurs des Hiffereuts Ltcées à Port-au- crédit Article seront tirés, des disponibilités du -Sénat tat. Séances des 9,11, 12. 16 et" 18 Août 1938. Donné au Palais National, 140ème de Public. Secrétairerie d'Etat du Corhmerce et de T'Economic de fa- Prince, le 10 Juillet 1943, an Trésor Arrêté sera puNationale: Extrait du regibtre des marques PIndépendance. Article 3.-Le la présent des Secrétaibrique etde commerce. Générale des Conttibutipns: Avis. ELIE LESCOT blié et exécuté à diligence Extérieures et Administration res d'Etat des Relations le conPar le Président: : des Finances, chacun en ce qui Service du Protocole Le Secrétaire d'Etat de et TInstruction, du Travail: Publique, cerne. à Port-auExequatur de TAgriculture MAURICE DARTIGUE Donné au Palais National, Commerce Prince, le 10 Juillet 1943, an 140èmg de Le 6 Juillet 1943, Exequatur a été déli- Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du l'Indépendance.

Finances, chacun en ce qui Service du Protocole Le Secrétaire d'Etat de et TInstruction, du Travail: Publique, cerne. à Port-auExequatur de TAgriculture MAURICE DARTIGUE Donné au Palais National, Commerce Prince, le 10 Juillet 1943, an 140èmg de Le 6 Juillet 1943, Exequatur a été déli- Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du l'Indépendance. Monsieur Hermann MOSS, Viceet de ABEL LACROIX ELIE LESCOT vré Consul à des Etats-Unis 'Amérique à Port- Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Par le Président: des Finances. du Commerce au-Prince. Le et des Cultes: LESCOT Le Secrétaire et de d'Etat T'Economie Nationale: 1943. GERARD ABEL LACROIX Port-au-Prince, le 9uillet Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Th. J. B. RICHARD et des LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice GERARD d'Etat de FInstruction Publique, No. 291 ARRETE et de la Défense Nationale: : Le Secrétaire de rAgriculture et du Travail: VELY THEBAUD MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA Th. d'Etat J. B. de RICHARD lIntérieur, de la Justice et Vu l'article 35 de laj Constitution le No. 292 Le Secrétaire de la Défense Nationale: Vu les articles 4 et5 de la Loi sur ARRETE VELY THEBAUD Budget et la Comptalilité Publique; d'assurer les Considérant qu'il yla lieu des instiELIE LESCOT 293 ARRETE frais d'entretien et deltransport PAnPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. tuteurs américains gei enscigient ELIE LESCOT glais dans nos Lycées Nationaux; d'allocation Vu l'article 35 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il ny a pas et qu'il est Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Vu l'article 35 de la Constitution; prévue à cette fn au Budget get et la Comptabilité Publique; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat de y a lieu de et la Comptabilité Publique; Sur le rapport Considérant qu'il remplacer Service Budget que le Département de YInstruction Publique; duj Secrétaire la voiture automobile affectée au Considérant Publique organise des cours De l'avis écrit et motivé du Protocole; lInstruction à l'intention des instituteurs des difd'Etat des Finances; des Sea pas de fonds pré- d'été de l'Etat; Et après délibération en Conseil Considérant qu'iln'y de FExercice en férents Lycées y, a lieu d'assurer le crétaires d'Etat; vus à cette fin au Budget Considérant qu'il ces Arrête: cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; paiemént des frais qu'occasionneront durant la péest ouvert au Départedu Secrétaire d'Etat des cours d'été, qui se tiendront 15 1943; Article ler-II Sur le rapport riode du 16 Août au septembre Publique un crédit ment de lInstruction huit mille gourdes Relations Extérieures; extraordinaire de Dif

Etat; vus à cette fin au Budget Considérant qu'il ces Arrête: cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; paiemént des frais qu'occasionneront durant la péest ouvert au Départedu Secrétaire d'Etat des cours d'été, qui se tiendront 15 1943; Article ler-II Sur le rapport riode du 16 Août au septembre Publique un crédit ment de lInstruction huit mille gourdes Relations Extérieures; extraordinaire de Dif LE MONITEUR de 1Ordre du jour Le dépouillement de la correspondance de l'ordre Le second point du second point . Considérant que le Budget de T'Exerci-] ayant pour objet le dépouillement de la faisant l'objet il est donné lecture du Message cours ne comporte pas d'allocation demeure sans matière. du jour, des inforce en à cette fin, et qu'il est urgent d'y] Correspondance du troisième point ayant trait par lequel la Chambre a voté députés sans modificaprévue ATappel Monsieur le Sénateur Cadet me le Sénat qu'elle de de la Dette pourvoir; du Secrétaire d'Etat de aux rapports, lecture du Rapport de tions les projets Budget et des Sur le rapport Dessources donne informant le Se Publique. des Relations Extérieures l'Instruction écrit Publique; et motivé du Secrétaire la Commission du Budget de la dite Commis- Finances. De l'avis nat que le Président R. Noël ayant Mr. le Président: Ce Message sera end'Etat des Finances; Conseil des sion; Mr. le Sénateur Jh. la du Budget ainsi que Et après délibération en été envoyé cn mission temporaire dans voyé à la Commission afférentes. Secrétaires d'Etat République Dominicaine, est remplace les pièces y de l'ordre dtt jour: Edgard Fanfan et qu'il Le troisième point Arrête: par son collègue comme Rapporteur. Rapports des Commissions ne comporte est Mr. maintenu le Président: Ce rapport sera classé pas de matière. aucun Article ler.--II est ouvert au Départe- aux archives. Lordre du jour étant épuisé et ment de l'Instruction Publique un crédit L'Ordre du jour est épuisé. Sénateug n'ayant manifesté-le désir d'enextraordinaire de Cinq mille cinq cents Aucun sénateur n'ayant manifesté le tretenir T'Assemblée d'une question celui de d'in- la gourdes (Gdes. 5.500.00) pour le paiement désir d'entretenir T'assemblée d'une ques- térêt général, il est proclamé des frais relatifs aux cours d'été qui Se tion d'intérêt général, il est proclamé lorséance qui comportera: tiendront aurant la période du 16 des août ins- atl dre du jour suivant pour la prochaine prochaine lo.- Sanction de procès-verbaux; 15 septembre 1943, à l'intention de l'Etat. Séance. 20.- Dépouillement de la Correspontituteurs des différents Lycées de ce lo.- Sanction de pruces-verbaux: dance; Article 2.-Les voies et moyens du 20. Dépouillement de la Corresponcrédit seront tirés des disponibilités dance; 30-Rapports. par TAssemblée, cet ordre du Trésor Public. 30.- Rapports. Approuvé deneure ainsi arrêté et la séance est Article 3.-Le présent Arrêté sera pupar TAssemblée, cet Ordre jour levée.

respontituteurs des différents Lycées de ce lo.- Sanction de pruces-verbaux: dance; Article 2.-Les voies et moyens du 20. Dépouillement de la Corresponcrédit seront tirés des disponibilités dance; 30-Rapports. par TAssemblée, cet ordre du Trésor Public. 30.- Rapports. Approuvé deneure ainsi arrêté et la séance est Article 3.-Le présent Arrêté sera pupar TAssemblée, cet Ordre jour levée. blié et exécuté à la diligence des Secrétai- dit Appronvé jour demeure ainsi arrêté, et la SéanMM. les Sénateurs: des Finances et de TInstruction Sont présents res d'Etat le concerne. ce est levée. J. B. V. Leconte, Dr. Publique, chacun en ce qui Port-au- Sont présents MM. les Sénateurs: Normil Laurent. Darbouze, Edg. Donné au Palais National, à Normil Laurent, Chs. Elisée, Dr. A. V.jA. V. Carré, Beauvais Etienne MoPrince. le 10 juillet 1943. an 140èmc dc Carré, Beanvais Darbouze, Edg. Fanfan, Rivarol Fanfan, Nemours A. Simon, Vincent, Rivarol Lemaire, lIndépendance. LESCOT Etienne Moraille, U. A. Simon, raille, Ulysse Adalbert ELIE Lemaire, Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Dr, Henri Lanoue. Par le Président: Lecorps, Joseph Titus, Dr: Hen- Lecorps, Joseph Titus, Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Adalbert Le Président: Ls. S. Zéphirin Le et de 1'Economie LACROIX Nationale: ri Lanoue. Ls. S. Zéphirin Les Secrétaires: ABEL Le Président: Cadet Dessources, ad hoc Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Les Secrétaires: ad hoc Chs. Fombrun, de TAgriculture et du Travail: Chs. Fombrun, Cadct Dessources, Le Secrétaire- Rédacteur: MAURICE DARTIGUE Le SerelatreRelaeteur: E. Nicolas Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures A. Innocent conforme: : et des Cultes: : Pour copie Archives du GERARD LESCOT Pour copie conforme: du Le Secrétaire Général des L.e Secrétaire d'Etat de l'intérieur, de la Justice Le Secrétaire Général des Archives Sénat: et de VELY la Défense THEBAUD Nationale: Sénat: Em. Lamaute Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: : Em. Lamaute Th. J. B. RICHARD SENAT SENAT SENAT SESSION EXTRAORDINAIRE SESSION EXTRAORDINAIRE Séance du Vendredi 12 Août 1938 SESSION EXTRAORDINAIRE Séance du Jeudi 11 Août 1938 le Sénateur Ls, Séance du Mardi 9 Août 1938 de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- Présidefce assisté de Monsieur de ses Collègues Charles Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- Présidence assisté de ses Collègues Chs. Fom- Zéphirin, Secrétaire, et Cadet Desphirin, asssité de ses collègues Charles phirin, ler Secrétaire et Cadet Dessources, Fombrun, ler ad hoc. ler Secrétaire, et Cadet Des- brun, sources, 2ème Secrétaire Fombrun, 2ème Secrétaire ad hoc. constater la sources 2e. Secrétaire ad hoc.

énateur Ls. S. Zé- Présidence assisté de ses Collègues Chs. Fom- Zéphirin, Secrétaire, et Cadet Desphirin, asssité de ses collègues Charles phirin, ler Secrétaire et Cadet Dessources, Fombrun, ler ad hoc. ler Secrétaire, et Cadet Des- brun, sources, 2ème Secrétaire Fombrun, 2ème Secrétaire ad hoc. constater la sources 2e. Secrétaire ad hoc. nominal ayant fait constater la L'appel du nominal ayant la Séance fait est déclarée L'appel nominal ayant fait constater la L'appel de l'Assemblée, la séance est dé- majorité Corps, majorité de l'Assemblée, la Séance est dé-imajorité clarée ouverte. ouverte. du premier point de l'orclarée ouverte. Conformément aul ler point de f'ordre dre En du conformité jour qui a pour objet la sanction Répondant à l'invitation du Président du jour et répondant â l'invitation du Pré Monsieur Antoine InBureau conformément au premier Mr. Antoine Innocent, de proces-verbaux, donne lectudu Monsieur Justin sident du Bureau, le nocent, Serétaure-redacteur. point de P'Ordre du jour, l'As- Secrétaire-F Rédacteur lit à T'Assemblée du de la Séance du Jeudi Laurent, sceretaire-redseteurs lit à de la séance du Mardi 9 re Août procès-verbal courant, dont la rédaction est semblée le procès-verbal de la Séance du proces-verbal Août courant, dont la rédaction est adop- 11 Vendredi 5. Août courant dont la rédaction tée. ladoptée. est admisc. LE MONITEUR Le deuxième point de l'Ordre du étant relatif au dépouillement de la jour] cor- de Demeure sans matière le second respondance, le Bureaulit un l'Ordre du jour ayant pour objet le point délequel la Chambre des Message par pouillement de la SENAT Sénat avoir voté les Députés informe le A l'appei du troisième Correspondance. tements du Commerce, Butigets de des Dépar. aux Rapports. Monsieur le point Sénateur ayant trait SESSION des Travaux Publics. l'Intérieur et fan fait observer à T'Assemblée FanSéance du EXTRAORDINAIRE Cette pièce est acheminée port de la Commission du que le rapJeudi 18 Août 1938 pour étre transmise à 1k Commission aux jarchives prêt, mais qu'elle a jugé bun Bidget avant de est Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6Budget du Sénat. di: soumettre à son appréciation, le phirin, assisté de ses Collègues Chs. FomLe troisième point de l'Ordre du jour, le vote définitif, du Budget. par d'attendre la Cham- brun, ler Secrétaire et Cadet rapports des Commissiqns et Comités, bre des Députés. 2ème Secrétaire ad hoc. Dessources comportant pas de matidre et aucun ne Cette observation est prise en teur n'ayant manifesté le désir Séna- ration par le Sénat. considé- L'appel nominal ayant fait constater la nir l'Assemblée d'une question d'entrete- d'intéré: L'Ordre du majorité clarée de P'Assemblée, la séance est déSéance général, il est proclamé pour la prochaine appel à la question jour étant épuisé, il est fait En ouverte. l'Ordre du jour shivant: Monsieur le d'intérêt général, dre du conformité du premier point de l'or1.-Sanction de proces-verbauix; la parole.

'appel nominal ayant fait constater la nir l'Assemblée d'une question d'entrete- d'intéré: L'Ordre du majorité clarée de P'Assemblée, la séance est déSéance général, il est proclamé pour la prochaine appel à la question jour étant épuisé, il est fait En ouverte. l'Ordre du jour shivant: Monsieur le d'intérêt général, dre du conformité du premier point de l'or1.-Sanction de proces-verbauix; la parole. Sénateur Fanfan obtient faite jour le et linvitation qui lui en est 2. -Lecture de la cordespondance; toine par Innocent Président du Bureau, Mr. An3.- -Rapports des Comités et Commis- drais Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, je vou- T'Assemblée le Secretaire-Redacteur lit à sions. Message demanderaul Bureau d'attirer par uti (du Mardi 16 Août procès-verbal courant dont de la la séance Approuvé par le Sérat, cet Ordre du de lInstruction l'attention du Secrétaire d'Etat tion est adoptée. rédaclevée. jour demeure ainsi arrêté et la Séance est létat de l'Ecole de Publique Droit. sur le mauvais Le second point de l'ordre du Dans quelques ayant pour objet le jour Sont présents MM, les semaines, couche ce sera la reprise des cours. Une il est dépouillement de la Normil Laurent, Sénateurs: de peinture suffirait torrespondance, pièces donné lecture des Leconte, Dr. Chy. Elisée, J. B. V. établissement pour que cet suivantes: bouze, A. V. Carfé, Beauvais Dar- pect, car il ne faut présente un meilleur as- lo) Message par lequel la Chambre des Edg. Fanfan, Nemours Vincent, bâtiments laissés pas qu'on dise que les Députés informe le Sénat Etienne Moraille, Ulysse. A. Simon, Riva. nes se entre les mains haitien- sans modification les qu'elle de a voté rol Lemaire, Fr.S. Fleuty, Chs. Duplessy, conditions détériorent ou n'offrent pas les de la Justice et des Cultes; projets Budgets Adalbert Lecorps, Joseph Titus, Dr. Hen- l'heure d'urbanisme qu'on réclame à 20) Dépéche du ri Lanoue. dé actuelle. Je suis d'avance PIntérieur invitant les Secrétaire d'Etat de que le Secrétaire d'Etat de persua- au Membres du Sénat Le Président: Ls. S. Léphirin tion Publique, qui est un homme l'Instruc- de Te Deum solennel qui sera chanté à la Les Secrétaires: grès, ne manquera pas' de pro- de Cathédrale la le 21A Août courant à l'occasion Chs. démarche en prendre cette la Célébration du 4ème anniversaire Fombrun, Cadet Iessources ad hoc. Mr. le Président: considération. Le tien Restauration et de des droits du Peuple hai- de Le Secrétaire-Redactpur: fait. nécessaire sera la Libération du Territoire. 30) Message de la Chambre des Justin Latrent (Poursuivant): Voici tés transmettant au Sénat DépuPour copie conforme du jour de la prochaine Séance: quel sera l'Ordre loi qu'elle a voté d'urgence lequel un projet ouvre de à Le Secrétaire Général des Archives du lo.-Sanction de l'article cours un 351 du Budget et de TExercice en Sénat: procès-verbaux; 710.000.00 crédit supplémentaire de Gdes.

30) Message de la Chambre des Justin Latrent (Poursuivant): Voici tés transmettant au Sénat DépuPour copie conforme du jour de la prochaine Séance: quel sera l'Ordre loi qu'elle a voté d'urgence lequel un projet ouvre de à Le Secrétaire Général des Archives du lo.-Sanction de l'article cours un 351 du Budget et de TExercice en Sénat: procès-verbaux; 710.000.00 crédit supplémentaire de Gdes. Em. Lamaute dance; 2o--Dépotillement de la Correspon- Mr. le Président: Le Message de. Chambre des Députés concernant le Bud- la 30.-Rapports. get sera envoyé à la Commission du BudApprouvé get. SENAT du jour demetre. par TAssemblée, cet Ordre Je prie les Membres de est levée. ainsi arrété, et la Séance bien vouloir répondre à l'invitation l'Assemblée de SESSION EXTRIORDINAIRE Sont.p présents MM, les nous est faite par le Secrétaire d'Etat qui de Séance du Mardi 16 Août 1938 Normil Laurent, Chs. Sénateurs: PIntérieur. Présidence de Mr. le Sénateur I,s. Zéphi- Leconte, Dr. A. V. Carré, Elisée, Beauvais J. B. Dar- V. la (Poursuivant): loi de crédit votée Pour ce qui concerne rin, assisté. de ses Coflègues Dr. A. V. bouze, Edg. Fanfan, Etienne Moraille, Chambre des d'urgence par la Carré et Cadet Ulysse. A. Simon, Rivarol tat des Députés, le Secrétaire d'EDessources, ler et 2ème Fleury, Chs. Lemaire, Fr. S. Finances nous prie de bien Secrétaires ad hoc. Joseph Titus, Duplessy, Adalbert Lecorps, T'atténdre un moment. vouloir Dr. Henri Lanoue. La séance est la L'appel nominal ayant fait constater Le Président: Ls. S. ment. suspendue momentanédéclarée majorité de TAssemplée, la Séance est Les Zéphirin Elle est reprise après ouverte. Secrétaires: Prend place au Banc de quelques l'Exécutif, minutes. Répondant à Tinvitation du Président Chs. Fombrun, Cadet G. Léger Secrétaire d'Etat des Mr. du Bureau, Le Dessources, ad hoc Mr. le Président: Mr. Finances. point de l'Ordre conforménent du au premier Secrétair-Rédacteur: tat avez-vous le Secrétaire d'ELaurent, jour, Monsieur Justin A. Innocent nous faire? quelques communications à semblée le Sereraire-Rdilacteur procès-verbal de la lit à l'As- Pour copie conforme: Mr. G. Léger obtient la Vendredi 12 Aot Séance dn Le Secrétaire Général Mr. G. parole. tion est admise. courant dont la rédac- Sénat: des Archives du événements Léger: Messieurs, lorsque les Em. Lamaute l'autre côté de d'Octobre la se sont déroulés de ment a cru nécessaire, Frontière, bien le Gouvernequ'il n'ait eu LE MONITEUR de la même façon, la la demande de huis-clos] Si nous procédons de mettre la Mise aux voix, semaine prochaine, la Commission pourra aucune pensée betliqueuse, état de faire face à tou- est agréée.

du événements Léger: Messieurs, lorsque les Em. Lamaute l'autre côté de d'Octobre la se sont déroulés de ment a cru nécessaire, Frontière, bien le Gouvernequ'il n'ait eu LE MONITEUR de la même façon, la la demande de huis-clos] Si nous procédons de mettre la Mise aux voix, semaine prochaine, la Commission pourra aucune pensée betliqueuse, état de faire face à tou- est agréée. faire son Rapport et immédiatement Garde d'1 Haiti en le vote de la Chambre, nous pourtes les éventualités possibles. Cependant, La Séance est suspendue. instants. après les travaux de la Session. étant donné qu'il ne fallait rien faire pour Elle est reprise après quelques rons liquider. à F'attention internationale, il n'a sollicitée par le Secrétaire Mr. G. Léger: Je pourrais demander attirer utile de produire, à ce moment, d'Etat L'urgence est régulièrement admise. Il en est de TAgriculture d'envoyer pas cru de crédit supplémentaire qui de même du vote immédiat. au mon Sénat Collègue une copie de ce projet de loi, car une demande un débat de nature à ende loi on a réellement intérêt à activer les traaurait provoqué l'opinion publique. Il est donné lecture du projet flammer davantage nous avons donci dont le principe est admis. yaux. sollicité la Au mois de Novembre, Aucun autre orateur n'ayant autorisé la Garde à dépasser le douzième Les deux considérants. les articles 1, 2. il est proclamé l'ordre du jour suiprévu de Gdes. 80.000 par mois afin de 3, ainsi que l'ensemble de la loi sont régu- parole, vant pour la prochaine séance. faire face à certaines dépenses indispen- lièrement votés. Sanction de une procès-verbaux; sables, notammént à Gardes. augmentation Au mois de le Président: La loi sera envoyée 1o) de la d'un effectif de Cent Gourdes Mr. étrel 20) Lecture Correspondance; Mai, cette valeur a été réduite à att Président de la République pour 30) Rapports. 30.000.00. promulguée. par T'Assemblée, cet ordre du faites au monouts venons Approuvé ainsi arrêté et la Séance est Ces dépenses ont donc été (Poursuivant): Messieurs. de la Chambre des jour demeure de anticipé sur le budge: de recévoir un message levéc. yen prélévement: en ce moment il s'agit pour Députés dont on va vous donner Jecture. MM. les Sénateurs: de la Garde, la situation. Si ce crédu Bureau donne lec- Sont présents Beauvais Darbouze, nous de régulariser Le ler Secrétaire Dr. A. V. Carré, dit n'est pas accordé, la Garde se trouvera fin de ture du Message par lequel la Chambre des Edgard Fanfan, Nemours Vincent, Etienbudgétaire pour la le qu'elle a voté Rivarol Lemaire, François sans prévision valeur les Députés informe Sénat et du Travail ne Moraille, Adalbert TExercice, car cette représente circonstances le Budget de T'Agriculture S.

iser Le ler Secrétaire Dr. A. V. Carré, dit n'est pas accordé, la Garde se trouvera fin de ture du Message par lequel la Chambre des Edgard Fanfan, Nemours Vincent, Etienbudgétaire pour la le qu'elle a voté Rivarol Lemaire, François sans prévision valeur les Députés informe Sénat et du Travail ne Moraille, Adalbert TExercice, car cette représente circonstances le Budget de T'Agriculture S. Fleury, Charles Duplessy, Henri Lanoue. avances faites en raison des le Pays se avec certaines modifications. Lecorps, Joseph Titus, Dr. S. Zéphirin dans lesquelles ainsi Le Président: Louis exceptionnelles trouvait. Etant donné que ce crédit est Mr. le Président: Ce Message seront que en-! Les Secrétaires: nécessaire pour le paiement de ce mois-ci, les pièces qui Taccompagnent Chs. Fombrun, Cadet Dessources j'ai T'honneur de solliciter pour ce projet voyés à la Commission du Budget. de loi le bénéfice de l'urgence et du vote L'Ordre du jour est le Secretaire-Rétacteur: Nicolas immédiat. épuisé. (Poursuivant): Si un Collègue désire entretenir Elsie demande d'urgence est mise en disd'une question d'intérêt gé Pour copie conforme: du La TAssemblée lui sera accordée. Le Secrétaire Général des Archives cussion. néral. la parole Edg. Fanfan obtient la paLe Sénateur Sénat: Mr. A. Lecorps: Avant que la demande role. Em. Lamaute d'urgence ne soit agréée, vouloir je demanderai passer à Fanfan: Messieurs, dans le à l'Assemblée de bien d'Etat Mr. Edg. le Corps Législatif huis-clos afin que le Secrétaire détails. Message convoquant Extraordinaire, on a parlé SECRETAIRERIE D'ETAF puisse nous donner de plus amples est mise en en Session loi dite qui a été déposée DU COMMERCE La demande de huis-clos d'une Bureaux Agraire, de la Chambre des DépuNATIONALE discussion. sur les copie de cette loi, si ET DE L'ECONOMIE Messieurs, le Secré- tés. Je crois qu'une a été déposée de- Extrait du Registre des Marques Mr. Edg. Fanfan: extraor- ce n'est pas Y'original. et de Commerce taire d' Etat a parlé de dépenses désire vant le Sénat. de Fabrique dinaires faites par la Garde. Je jours la Chambre le 2 Décembre 1942 par avoir des renseignements à ce sujet. Or, depuis procède quelques à l'examen de .cette Il a été déposé et Jean P. Salès, d'Etat croit que ces des Députés cèt examen est des plus laborieux. Mes. Yves D. Destouches le 21 du même mois, Si le Secrétaire réclame toi ct serait bon d'envoyer avocats, et entegistré une durée de renscignements légitimes que je I1 me semble qu'il la Commission ap- au No-239-1 Reg-7, et pour de pas être donnés publiquement.

a été déposé et Jean P. Salès, d'Etat croit que ces des Députés cèt examen est des plus laborieux. Mes. Yves D. Destouches le 21 du même mois, Si le Secrétaire réclame toi ct serait bon d'envoyer avocats, et entegistré une durée de renscignements légitimes que je I1 me semble qu'il la Commission ap- au No-239-1 Reg-7, et pour de pas être donnés publiquement. ce projet de loi devant ail ans, la marque fabrique: ne peuvent lui-même le huis-clos. pelée à en connaitre pour permettre quatorz8 il sollicitera Sénat d'entamer la discussion immédiateMessieurs, je sais que la Garde a un ment après le vote de la Chambre. Johnnie Walker" budget et, ce budget est même global. devons éviter que l'on ne vienne. Red Label Lorsque le Budget Général de la Républi- Nous dernière minute, nous demander de que sera en discussion, je dirai,ce que attirer j'en] à la cette loi car elle est d'une à John Walcar nous ne devons pas nous voter d'urgence et mérite un examer. La dite marque appartient et pense, extrême & Sons, Limited, société, organisée le reproche que nous avons constamment importance Il ne faut pas que nous ker sous le régime des lois d'Anglefait à l'Américain de nous avoir présenté consciencietix. existant leur siège social globaux. Les budgets doivent soyons pris aut dépourvu. terre, distillateurs, ayant Mincing Lane, des budgets détaillés car il faut que l'on sache conviendrait d'envoyer ce à Kilmarnock House, 28, être est allouée à chaque Je crois qu'il On London, E. C., England; elle s'applique, quelle est la valeur qui d'Etat projot devant une Commission. pourl'industrie et le commerce des déposervice. Je demande au Secrétaire dépenses rait procéder comme nous avons fait pour dans au Whisky. de nous dire ce qu'il entend le vote du Budget. C'est-à-dire que les sants, extraordinaires, car toutes Rer dépenses deux commissions travailleraient concurle 14 Mai 1943. doit effectuer la Garde sont comprises Port-au-Prince. que global. remment. dans un Budget LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations Prenike Situation des biens CONT TENANCE des demandes publication dea demandes publication la contenance Dégrice St-Louis 12 Juil. 43 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mme. .Occéus Rémice 12 Juil. 43 Com. de St-Marc, Un terrain deat 19 Mai 1939 trou. 2 ha 19 a borné un sentier le 14 Avril 1937 Htion. Trou-Cra- n'est" pas déerminée borné: IJoHtion. Mme Gros séparant de Dufresne Cadeau, be. Au Nord pai Thimogènel. propriétaire, à l'Est, ref, au Sudrar Sainluma Luprétendu au Sud etalOuest par Htiers cien. à l'Esp par un chemin Occéus Rémice, l'Etat. public et à 1Ouest par le litde Un terrain de la contenance César 12 Jnil. 43 toral. Com. Milét. Esmangart 1937 Com. de St.- Marc, Un terrain nesurant 64a50ca Clermise Mirdronin. 12 Jail. 43 Htion. Dubreuil. de 3 ha 91 a 78 ca borné au 3Juillet Htion. Deasonliers.

l'Esp par un chemin Occéus Rémice, l'Etat. public et à 1Ouest par le litde Un terrain de la contenance César 12 Jnil. 43 toral. Com. Milét. Esmangart 1937 Com. de St.- Marc, Un terrain nesurant 64a50ca Clermise Mirdronin. 12 Jail. 43 Htion. Dubreuil. de 3 ha 91 a 78 ca borné au 3Juillet Htion. Deasonliers. borné: Au Nord, à l'Est. à 20 Mai 1939 Nord par un chemin public l'Ouest par de droft et qui conduit à Milôt, au Sud au Sud par E route vitinapar Séjour André, prétendu le. propriétaire, à l'est par! lEtat. Com. de Fort-Li- Une proprifté mesurant 4m Pharéus Florélus. 12 Jail. 43 eta I'Ouest par Phanuel Désir berté, quartier de de façade sdr 30m de 20 Mai 1939 l'Etat. de Muscadin Louis 12 Jail. 43 Ferrier, rue Fermée. fondeur bothée: Au ROa Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance au Sud, ATEst et à 1"Ouest trou. 5ha borné au Nord et a l'Est, 11 Aoûc 1937 par le reste de la propiété. Htion. Les Alpes. par Muscadin Louis, l'Etat, Com. de St-Marc, Un terrain Ide la contegance Htrs. Datius Dalméus 12 Jail. 43 au Sud par Muscadin Louis Htion. Dessouliers. de 96 a 71 ca boené: Au 21 Mai 1939 et Mésilus Sylvain, l'Etat, Nord, à l'Est. a l'Ouest par et àl'Ouest par Denier Sanon, qui de droitet au Sud pat une l'Etat. route vicinale. Com. de Port au- Une propriété dont la conte- Micius Charles. 12 Jail. 43 Com. de Saltrou. Un terrain dela contenance de Dosilus Dominique 12 Juil. 43 Prince. nance n'est déterminée 25 Avril 1940 Htion. Rossette. 5ha borné 21 Nord par! L.fonce 30 Juillet 1934 Rue des Fronts- bornée: Au Nona par la rae Benjamin E Iinéus Sanon, Forts. des Fronts- Forts, au Sud par l'Etat. au Sud par Dosilus Francine Mathias. à l'Est Domiaiqes.TEt. l'Eet pàr Adam Loiseau et à Tos Alciné Alcin. T'Etat, let par Mme. Micius Charles. l'Ouest par Tissaint Badio. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Fortané Elismé 12 Jail. 43 l'Etat. Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 3 Janvier 1941 Commune de Saint- Un terrain * la contenasce de Altéon Antoine 12 Jail. 43 besse. Nord, au Sud. à l'Est et à Michel de I'Attalaye 2ha 75a 8%ka borné au Nord, Joseph 1936 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Habitation Camath. il'est et ilouest par Aiphon- 2+ Oct. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue d'un Morius Moise 12 Jail. 43 se Pradel et au Sud per un Perrin, Htion. La- bectare 29 borné: Nord. 6 Janvier 1941 sentier. besse. au Sud, à l'Est et 4 l'Onest Com. de Marigot. Un terrain Hel la contenance de Mme. Romitil Simipar l'Etat inoccupé.

'est et ilouest par Aiphon- 2+ Oct. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue d'un Morius Moise 12 Jail. 43 se Pradel et au Sud per un Perrin, Htion. La- bectare 29 borné: Nord. 6 Janvier 1941 sentier. besse. au Sud, à l'Est et 4 l'Onest Com. de Marigot. Un terrain Hel la contenance de Mme. Romitil Simipar l'Etat inoccupé. Htion. Pitra. iba 76a 5ica borné auNord lien née Elima Ma- 12 Juil. 43 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 bor-Milvoix Montuma 12 Jail. 43 par Elima Magny et Elima gny. Perrin, Htion. La- né: Au Nord, au Sud, à 1'Est 10 Janvier 1941 Jean.1'Etat au Sudpar Chéry 28 Mars 1936 besse. et à l'Ouest par I'Etat. Fila Coffy. 1'Etat, aTEbt Com. de Camp- Un terrain mesurant 1b 29 Chérilua Louis. 12 Jail. 43 Zoaide Joqué. et Chéry Pi: Perrin, Htion La- borné: Aa Nord. au Sad, à 10 Janvier 1941 Coffy. l'EBt, à l'Ouest besse. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Chéry FilsCoffy et inoccupé. sirus Jean Louis, J'Etat 12 Juil. 43 Com. de Camp- Un terrain dont Ia contenance Agénor Azor. 12 Juil. 43 Com. de Saltrou. Un terrainide la contenance de Alcéron Sylvestre Avril 1936 Perrin, Htion. La- est de 2h58 borné: Au Nord 10 Janvier 1941 Htion., Chaudry. 5ha bornéau Nord par Al- 11 besse. au Snd, à l'Est et à l'Onest céron Sylvestre, l'Etat, aa Sud l'Etat. Ternus Jait. 43 par Sore Yette., ainsi connue Com, de Grand- t terrain d'une étendue d'un Jean. et Accius Valcin, l'Etat, à Bois Htion. Rajotte hectare borné: Au Nord 11 Janvier 1941 l'Est par Alcéron Sylvestre, Joseph Louis Charles au Si l'Etat et a I'Onest par Saintl'Etat occupé Séraphin Luc St. Bhide. l"'Etat. Pierre, à l'Est et Pi l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Laurélien Laurore 12 Juil. 43 Nola. trou. 4ha 9 a 1. ca borné at Nord 22 Mars 1937. Com. de Camp-Per- Un terrain de la contenance Darestène Chérimont, 1941 12 Jail. 43 Htion Baie d'oran- Htiers Laurélien Laurore, ria, Htion Labesse. d'un hectare 29 borné: Au 13 Janvier ge. FE. au Sud et a T'Est par Nord, au Sud, à l'Est età un cheminet à l'Ouest: par les 1'Ouest par l'Etat. Htiers. Laurélien Lhurore, Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pils Morel.. 12 Jail. 43 I'Etat Htion. Bois-Perro- d'un 28 borné: Au 25 Janvier 1941 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Exantine Tata 12. Juil. 43, quet. Nord NET Sanon, trou. de 5ha forné au Nogd 13 Mars 1937 l'Etat, P's Sud par Ciné MorHtion Baie d'oran- Sidonis Anna.

Saltrou, Un terrain de la contenance Pils Morel.. 12 Jail. 43 I'Etat Htion. Bois-Perro- d'un 28 borné: Au 25 Janvier 1941 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Exantine Tata 12. Juil. 43, quet. Nord NET Sanon, trou. de 5ha forné au Nogd 13 Mars 1937 l'Etat, P's Sud par Ciné MorHtion Baie d'oran- Sidonis Anna. 1'Etat, Bu fi land, l'Etat àl 1'Est par Iralien Dubdis Pétion, T'Etat, à Amadis aux droits de l'Etat, ge. fE. par un sentier elEtat et Al'Ouest l'Etat occupe etal'ouef par St.Jeas Desir, par Bazilus SHEAKAE l'Etat. Com. des Abricots. Un terrain dont la contenance Vilmond Marcelin. 12 Juil. 43 Commane de Sal- Un terrain dedla conterance de Bathel Tiblanc 12 Jail. 43 Htion. Paviette. n'est pas déterminéel borné:An 25 Janvier 1941 trou. 3ha 13a 2 ca borné au Nord 13 Mars 1937 Nord' Antoine Adam, au Habitation Baie par Htiery Cervé Tata l'Etat, Sud, PEA et à l'Ouest par d'orange. au Sud et à 1'Est par Doiriné un chemin pablic. Jail. 43 Tata, l"Etat, à T'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Bonheur Janvier Jean. 1941 12 l'Etat, inoccupt. Htion Cbaudry. d'un hectare 29 borné: An 27 Commune de Sal- Un terrain de la contenace de Accime André 12 Jail. 43 Nord par Jeancil aur droita 5ha au Nord par Mori- ler. Avril 1937 de I'Etat, au Sud et à l'Ouest Htion. trou. Ravine-Pal- jus Péticn. bornt: l'Etat aul Sud et parlEtat. et àl I'Est par Siméme. à l'Est par, Accimé André, aux droits de TEtat. 2h56 Céra Manna. 12 Juil. 43 l'Etat, * à l'Onest par Com. de Saltrou, 6. terrain mesarant St- 29 Janvier 1941 Alphonsd Louis. l'Etat. Htion Chandry. borné: au Nord Ericin Zablie St.-Louis. 12 Juil. 43 Félix aux droits M2 l'Etat, aa Commune de Sal- Un'terrain de la contenance de 10 Avril 1937 SudparJ Joseph Exellent 1'Etat tros. 1ba21 10 caborntaaNord, à F'Est f'Etat occupé par Hrion. Baie d'oran- au Sud à T'Est par l'Etat, Titène E et à l'Onest par ge. inoccupe et a "Odest par Avrios, l'Etat. Sidonis Anna, F'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CUNTENANCE des demandes poblication CONTENANCE Dates de présentations publication 12 Jail. 43 Siruation des biena des demsndes de Saltrou, Un terrain dont la contenance David 14 Philogène. Février 1941 1h28 Louina Manna 12 Juil.43 Com. Htion Chaudry.

onis Anna, F'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CUNTENANCE des demandes poblication CONTENANCE Dates de présentations publication 12 Jail. 43 Siruation des biena des demsndes de Saltrou, Un terrain dont la contenance David 14 Philogène. Février 1941 1h28 Louina Manna 12 Juil.43 Com. Htion Chaudry. est d'un hectare 28 borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain Nord mesurant Séraphin 29 Janvier 1941 Nord par Manyne de Céliassaint Sud borné: au par droits l'Etat, au Htion Chaudry. l'Etat,au Sud par TEtat occuaux par l'Etat occupé Philo- Franpé par Sinristil, à l'Est par et çois. à l'Est par .i Auguste Frère Til, l'Etat, gène, l'Etat. et à TOuest par alOuest par Chéristill Ilus aux Clémeat aux droits contenance de T'Etat. Antoine Philogène. 12 Juil. 43 droits de T'État. Benoit Désermé 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Ua terrain de 29 la botné: Au 14 Février 1941 Com. des Ansee-A. Un terrain d'une étendue Nord d'un et ler. Février 1941 Htion Chaudry d'un hectare l'Etat occupé par Pitres. Htion Terre- hectare 29 borné: Joseph au aux droits Nord Accius par Joseph. au Sud par à Froide. Al'Est de l'Etat, par an Sud par, l'Etat Auguste Loristil, Y'Etat, Aurélien occupé par Lepable etal 1'Ouest 1'Est aux droits par del'Etat Aurelus et à l'oupar Louis Royer, l'Etat. Filencia Pierre. 12 Jeil.43 est par Exilus St.- Victor, Com. des Anses-à- Une propriété dont déterminée la conte- 4 Février 1941 I'Etat. 12 Juil. 43 Pitres, Au Bourg. bornée: nance n' aul est Nord pas par un geand Com. de Saltrou, Un terrain borné: de la Au contenance Nord par Exael 14 St-Victor. Février 1941 chemin, au Sud par Monique l'Etat, Htion Chandry. de St. 2b56 Luc aux droits de TEtat, Jean aux droits l'Etat occupé de par au Sud Augastis Joseph, à l'Est par l'Est l'Etat, Edouard Jean et a T'Ouest par l'Etat. "" Séraphin par BonhomRussene St. Paul, l'Etat, Trazile. 12 Jail. 43 occupé me et lOuest par par Exantus de Saltrou, Un tertain de la contenance Février 1941 Marcelin. TEtat. Jn-Jacques 12 Jail 43 Com. Au voly Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: BrinCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Télémaque 14 Février 1941 Nord et a T'Ouest au de 2h56 borné: Au Nord Morne. vilus aux droits de FEate Htion Chaudry. Catulle Alfred aux droits " Sud età l'Est par l'Etat. Médilorme Gidélorme. 12 Juil. 43 l'Etat, au Sud par Alfred, l'Etat à Com. de Camp.Per- Un terrain Nord, mesurant au Sud. 1h29 à 7 Février 1941 occupé 1'Ouest Frézilus par l'Etat. 12 Jil. 43 Labesse. Au l'Est P rin, Htion borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat.

Est par l'Etat. Médilorme Gidélorme. 12 Juil. 43 l'Etat, au Sud par Alfred, l'Etat à Com. de Camp.Per- Un terrain Nord, mesurant au Sud. 1h29 à 7 Février 1941 occupé 1'Ouest Frézilus par l'Etat. 12 Jil. 43 Labesse. Au l'Est P rin, Htion borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Louis.. 12 Juil. 43 Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: étendae Au Nord d'un Joseph 14 François. Février 1941 de Fort-Li- Un terrain de la contenance, Vilsaint 7 Février 1941 Htion Chaudry. hectare Exael 28 St.- Victor, l'Etat, Com. berté, Htion Dumas d' un hectare I'Ouest borné: Au Nord' l'Etat par au Sud par l'Etat occupé par au Sud. à Mme. par Eugéne Aexil Eiphon. a l'Est par et a l'Est par 12 Jail. 43 Séraphin Bonhomme et a J'Ouest aux Tassy. Un terrain d'une étendue d'un Téléus 7 Télémaque. Février 1941 droits de 1'Etat, par AugasCom. de Camp-Per- hectare 29 borné: Au Nord, l'Etat occupf Juil. +3 rin, Htion Labesse. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joseph. terrain dont la contenanct Amanna Louis. Février 1941 12 de Saltrom, E T'Etat, Justin Joseph.. 12 Juil. 43 Com. d'un hectare 28 borné: Au 15 de Saltrou, 8: terrain de la contenance 10 Février 1941 Htion. Caporal. est Nord l'Etat occupé par Com Htion. Tête Calu- d'un hectare 28 borné: Gabriel, Au Arice, par au Sud par DesruisNord par Hilarion àl'Est parLouismette. T'Etat, au Sud et à l'Est par de san.TEtst. Jean, l'Etat et à T'Ouest par Joatil Joassaint anx droits Siarilis aux droits de l'Etat. Céradier Colas. 12 Jail. 43 l'Etat. et à l'Ouest parrEut. Thermidor Théodor. 12 Juil. 43 de Un terrain d'une superficie Février 1941 Com. de Camp-Per- Un terrain dont 29 la contenance borné: Au 10 Février 1941 Com. Perrin, Htion Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 17 rin, Htion Labesse. est d'un hectare Sud, à l'Est et a bese. Nord, au Sud, a l'Est età Nord, au T'Etat. Jail. 43 l'Ouest par l'Etat inoccupt. Exantas Pierre 12 Juil. 43 l'Ouest par dont la conte- Ménès Solide. 1941 12 Com. de Terrier- Un terrain dont borné: la contenance Au Nord, 18 Février 1941 Com. d'Aquin, an- Une propritté n'est déterminée, 10 Février Ronge, Htion Rou- de au 2 Sud, hectares à 'Est et àl'Ouestp par gle des, rues Egalité Preux. bornée: nance Au None la rue vray. l'Erat. 12 Jail. 43 etl David St. Talès d'une de Mérissaint Biassou. de FEgalité, Me Mme. Com. de Saltrou. Un terrain étendue T'E- 20 Février 1941 Lalanne.

n'est déterminée, 10 Février Ronge, Htion Rou- de au 2 Sud, hectares à 'Est et àl'Ouestp par gle des, rues Egalité Preux. bornée: nance Au None la rue vray. l'Erat. 12 Jail. 43 etl David St. Talès d'une de Mérissaint Biassou. de FEgalité, Me Mme. Com. de Saltrou. Un terrain étendue T'E- 20 Février 1941 Lalanne. à fes par Htion Ravint-Rose. 2h561 Sborne:Au Nordpar Moléon Mondésir et à 1'Ouest tat occupé par Antoine. au par la rue David St.- Preux. 2h56 Elisaint Joseph. 12 Jail. 43 Sud par Muscadin aux à droits Saltrou. Un terrain mesurant 11 Février 1941 de TEtat, à l'Est et TOuest Com. de Trou-Dio- borné: Au Nord l'Etat l'Etat. Ariste Aristé. 12 Jail. 43 Htion occupé par Frère D8"i Janvier, Com. de Saltron, G: terrain dont ta, contenance Au 21 Février 1941 phone. au Sud par Montpellier Piecre- Pierre Htion Caporal. d'un hectare l'Etat 28 occupé borné: à l'Est l'Etat parLubtin et à l'Ouest par Nord Oracil Ftt au Sud cfei Louis, aux droita de Danjou aux droits FiSm Rachel Lafond à 1'Est Frère- Mé Petitl'Etat. Un terrain mesurant 64 ares Doliscar et Emilie 12 Jail. 43 François E l'Ouest par Petit Com. de Desalines. borné: Au Nord par une allée Camille Février Mellette. l'Etat. 12 Jail. 43 Htion. Pelissier. Sud par Dorcent Annexant 121 1941 Une propriété dont la conte- Frédéric Ambroise. Février 1941 au l'Etat, a l'Est par Duval DnCom. Rue dn de Mirebalais. Bac. nance n'est déterminée Martès 22 terval, l'Etat et à l'Onest par bornée: Au Nora par l'Etat occupé Odma et Ganthier. l'Etat, an Sud à 18 Charlotin .E. 1h76a Nerméos Dorival.. 12 Jail. 43 Fernandès la ravine Lafortune. Pochersle et: a Com. de Cabarat, 40ca Un terrain borné: mesurant Au Nord, au Sud 13 Février 1941 par i'Ouest par la rue du Bac. Ysse 12 Juil. 43. Htion Source- Maa l'Ouest par les 3h84 Frère Tiyse à l'Est et Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Dado, 22 Févriet 1941 telas. Htrs. Colimon. Lexius Lubin. 12 Juil. 43 Htion. Derrière- borné au :Au Sud Nord Charles étendue d'un par E Com. de Camp-Per- Un tercain d'une borné: Au Nord 141 Fvrier 1941 Morne. St.-Vil l'Etat aux droits de l'Etat, rin, Htion Chaudry. hectare TEtat 29 occupt par Cadéus à 1'Est par Julma Déisma, l'Etat ELLE au Sud Pharistil l'Etat et à T'Ouest Salvé, Elfon aux droits M l'Etat, à occupé par Opoi.t" mesurant 1h38 Sintilas Jean. 12 Juil: +3 l'Est Sinristil Arisma, l'Etat. Com.

.-Vil l'Etat aux droits de l'Etat, rin, Htion Chaudry. hectare TEtat 29 occupt par Cadéus à 1'Est par Julma Déisma, l'Etat ELLE au Sud Pharistil l'Etat et à T'Ouest Salvé, Elfon aux droits M l'Etat, à occupé par Opoi.t" mesurant 1h38 Sintilas Jean. 12 Juil: +3 l'Est Sinristil Arisma, l'Etat. Com. de Saltrou, Calu- Un borné terrain Au Nord par l'Etat 22 Fevrier 1941 l'Etat, W 1'Ouest par 2h56 Zael Fleurimon. 12 Jail. 43 Htion Tete occupé par Annulysse Ulysse, Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord mesurant par Fleuris- 14 Février 1941 mette. au Sud pat Ovilns l'Etat, a Fieion Chaadry. borné: tal Pierre aux droits de l'Etat, l'Est par Caristil TEtat et Valéus à 1'Ouest aux au Sud parl T'Etat, à T'Est par droits Eloi de Valéus, l'Etat. Juil. 43 Sinvil St.-Baptistt, l'Etat, et 1h28 Périlus Périné. à l'Ouest parlEtst occupe par Com. de Saltrou, RS borné: terrain Au Nord mesurant par l'Etat 22 Février 1941 Félicier Jn.- Baptiste. de Valérius Mathien. 12 Juil. 43 Htion Tete Calu- occupé par Oragène St. JacCommune de Mari- Un terrain de la contenance 14 Février 194i mette. ques, au Sud Céancienx got Htion Lamothe. Iha 17a borné au Nord. au E Bruno, l'Etat, TTeAT DaAlbert Henry T'Etat, Rousseau, vid Dorléus aux droita T'EBartheiemy l'Est I'Etat inoctat, et à l'Ouest BrinviFEa à lus Ferminis, Tast cupt, FFBUEE le grand si qui em à Seguin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTE NANCE Dates des de demandes priseatacions pablication Dates de prisentations pablication Premitée Situation des biens CONTENANCE des dendandes Un terrain de la contenance de Estimond Joseph.. 1941 12 Juil. 43 Iba29 Marie Marcellus 12 Jail. 43 Com té. Htion de Fort-Liber- Dumas. 5 bectares borné: Au Nord, 12, Mars Com. de Saltrou, Un terrain pesucant l'Etat 24 Février 1941 au Sud. à I'Est et à 1'Ouest Htion Tête- Calu- borné: Au Saintélie Mord par Dézina, par l'Etat. Simé. 12 Juil. 43 mette. otcupé Sud par Petit- Dor CaCom. de Camp- Un terrain de la contenance Horacius 12 Mars 1941 au par hectare 29 borné: An mille l'Etat a l'Est par depits Frère Perrin, Htion La- Nord, d'un au Sud, a l'Est et à Mé Perit-Frapgois aux besse. 1'Ouest par l'Etat. de J'Etat, et alOuest parTE- Aristé. Un tetrain mesgrant 1b29 Jean-Fils Frangois. 12 Jail. 43 tat occupé p* Ariste étendue d'un Exilien Etienne. 12 Juil. 43 Com. des Htion, Anses-à Bou- borné: Au Nord par Sainri- 13 Mats 1941 Com. de Saltrou, Un terrain 28 d'ane borné: Au Nord 25 Février 1941 can-Pété.

'Etat. de J'Etat, et alOuest parTE- Aristé. Un tetrain mesgrant 1b29 Jean-Fils Frangois. 12 Jail. 43 tat occupé p* Ariste étendue d'un Exilien Etienne. 12 Juil. 43 Com. des Htion, Anses-à Bou- borné: Au Nord par Sainri- 13 Mats 1941 Com. de Saltrou, Un terrain 28 d'ane borné: Au Nord 25 Février 1941 can-Pété. Pitces sémé Ti François aux droits Htion Chaudry. bectare Magning Ciliassaint hux de l'Etat. au Sud par Jean par. droits de FEt. au Sud lpar Fils, l'Etat, à 1'Est parlEtat Moise et l'Etat Clément. occupé à l'Ouest par par Clovy, Belvius, l'Etat. l'Est EFN par Noel TErat. contenance Sinricin Philistin. 12 Jail. 43. Joseph ExcelUn terrain de la et alOuest droits der de l'Etat. 43 Com. de Tâte-Calu- Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 15 Mars 1941 lent aux 1628 Chérine Céliassaint. 12 Juil. Htion mette. Nord et à l'Est par l'Etat Com. de Saltrou. Un terrain Au mesurant par Valeus 25 Février 1941 occupé par Lector François. Htion Chaudry. Joseph. borné: TEt, Nord au Sud par au Sud par Ocilus Oricin, Ancilus I'EClément aux droits de IEtat, "et droits à l'Ouest de l'Etat. par tat. à l'Est par l'Etat ocfupé aux d' d'un Nodcius Pierre. 12 Juil. 43 par Lulice Philogène et al'ouCom. de Saltrom, Un terrain une étendue Au Nord 17 Mars 1941 est par Jean Noël, T'Etat. Anulysse Ulysse. 12 Jail. 43 Htion Bois-Tombi. hectare Vilsaint 28 borné: Petit-Piette aux Com. de Saltrou, Un terrain de la Au contenince Nordpar 25 Février 1941 par droits de l'Etat, au Sud par Htion. Chaudry. de 2h56 borté: ValéusJol'Etat occupé par Dorinice l'Etat. au Sufpar de T'Etal. Pierte, à 1'Est par Joseph. seph aux drbits Cazilus l'Etat. et à 1'Ouest par ElT'Est par TiZépingle Anhessaint Joassaint, l'Etat. 12 Joil. +3. l'Etat, estDoet par Juil. 43 Un terrain de la contenance de Mervilas Mervil.. til Catulle, Etat. Wilcino. 12 Com. de Saltron, 3h84 borné: Au Nord par 17 Mars 1941 Un terrain dpnt la contenance Sydné 26 Février 1941 Htion Caporal. Excellent, l'Etat. au Com. des Htion Anses-i- Bota. n'est pas déteyminée borne Au Séramon Sud par Innocent Chéry aux Pitres. Nord et au Sud par TEtat droits de T'Etat. à l'Est par inoccupé, à Est et à IQuest l'Etat occupé par Louigène et par, Sortine Jean Pierte aux 12 Jail. 43 à 1'Ouest par Sincil Arisma, droits de TEtat. Esterlus Tbéus. l'Etat. 12 Juil 43 Ri- Un terrain Be la contenance 3 Mars 1941 Une dont la conte- Rosaire, Bazelais. 1941 Com. de Petite- TArti- d'un carreaujet demi de terre Com. de Saltrou. nance propriété n'est pas dterminée 17 Mars vière- Htion de- Gran- bocné: Au Nord Jalius Rue Lagon.

par Sincil Arisma, droits de TEtat. Esterlus Tbéus. l'Etat. 12 Juil 43 Ri- Un terrain Be la contenance 3 Mars 1941 Une dont la conte- Rosaire, Bazelais. 1941 Com. de Petite- TArti- d'un carreaujet demi de terre Com. de Saltrou. nance propriété n'est pas dterminée 17 Mars vière- Htion de- Gran- bocné: Au Nord Jalius Rue Lagon. bornée: Au Nord par une ronbonite Phillipe. au Sud et Ient par au Sud la dac. un chemin vkinal et alQuest te Mer, publique, à T'Est par Osman Pd: par Charles Jn. Phillipt. Savoir 12 Jail.43 zile aux droits de l'Etat et a de Jean-Ra- Une propriét dont la cante- Mme. 5 Angéla Mars 1941 l'Ouest par Lucia Frangois, Com. Bord-de- nance n' 'est déterminée l'Etat. Cazins.. 12 Juil. 43 bel, Roe bornée: Au Ra Harion Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Damecie 17 Mars 1941 mer. William auxidroits TEtat. Htion Nan Poreau. d'un hectare 28 bocné: aux Au au Sud par Etat occupé P: Nord par Michel Sérapbin et à Séide Vedrine. à l'Est par droits de l'Etat, au Sad rue Bord-deMer et à 1'Quest l'Ouest par l'Etat occupé par par une riviete. Petit-Blaac, 12 Juil. Tira Jean-Louis et al'Est par Un terrain mesurant 3H 8+ Sinrilus 5 Mars 1941 Pharistil, l'Etat. Lonis. 12 Juil. Com. de Saltron, borné: Au Nord par Frère Com. de Grande- Un terrain mesurant Pierre 1h29 Joseph 18 Mara 1941 Htion Caporal. Jn-Baptiste. I'Etat, au Sud Saline, Htion Lata- borné: Au Nord au par TraT'Etat otcupé par Joseph Merzil pie. Louis Paul, Sud à fE par EatE à T'Etat par gelant Viergelant, et à T'Ouest aux droits dlEtat TErat. et à1/0u12 Juil. 43 Viergina Josius Racine Josepb. 12 Jail 43 est par Paul d'un Louis Jeune Joseph. terrain d'une étendue d'un Betlice Deatine.. Com. de. Saltrou, Un terrain d une étendue Au Nord 6 Mars 1941 Com. de Graade- G: hectare 29 borné: Au Nord, 18 Mars 1941 Htion. Caporal hectare Leconte 28 ux porne: droits del'E. Saline, Htion Pote- au Sud. à l'Est et à I'Onest par tat. au Sud par Aldot. 1Etat neau. par f'Etat. Jn-Lonia. 12 Joil. 43. Al'Est par Eccéant. l'Etat. et Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance An Pierrissaint 19 Mar 1941 à l'Ouest par, l'Etat occupé 12 Jail. 43 Htion Chaudry. d'un Nord et hectare au Sud 28 par borné: l'Etat Ocpar CaristiValeus. d'une étendue de Jeanrilus Polyte. 1941 cupé par Orvilus Joseph. à Com. de, Saltrou, Un 2h56 terrain born Au Nord par 10 Mars l'Est par Fortune Noël Charies. et à Htion Bois-Codine. l'Etat. au sud par Avirus T'Ouest par Gentil droits de l'Etat. 12 Jail.

tion Chaudry. d'un Nord et hectare au Sud 28 par borné: l'Etat Ocpar CaristiValeus. d'une étendue de Jeanrilus Polyte. 1941 cupé par Orvilus Joseph. à Com. de, Saltrou, Un 2h56 terrain born Au Nord par 10 Mars l'Est par Fortune Noël Charies. et à Htion Bois-Codine. l'Etat. au sud par Avirus T'Ouest par Gentil droits de l'Etat. 12 Jail. 43. Soulette anx droits de VEtat, deux, aux Dorvil Altidor.. Frézilus Alfred. terrain dont la contenance Mars 1941 à I'Est par 5. l'Etat. et à "Ouest par 1Etat 12 Juil. 43 Com. Saline, Htion de Grande- Lata- est de 64a 50 borné: AuNord Sud occupé par Fatulle Alfred. Ih28 Marie Estella. pie. par Osavoy Jeanty. Paul, : l'Est de Saltron, Un terrain mesurant 1stat, 10 Mars 1941 par Appolon Viergelant, et Com. Htion Nan Palme. borné: Au Nord par Fort 'Ouest par Louissaint par l'Etat. Jean. agisau Sud Frère Un terrain mesurant 1ha 93a Lamercie en sa qoalint l"'Etat. FEtat Com. des VerretAu Nord sant miFET Antoine auf ts 3: tes, Htion Borel. 50 ca borné: Boisrond, Re: de tatrice des et à J"Ouest par l'Etat okcupé Boisharnais Sud et à l'Est neors Garçonnet 12 Jnd. 43 par Delcin. 84 Atilis Jean.. 12 Jail. tat, Saintevil au Jean Jean e Ja.-Fragois. Mars 1941 de Saltrou, Un terrain mesurant 3b, à 10 Mars 1941 Major. et S l'Ouest par 19 Com. Htion Bois Codine. borné: Au Nord, au Sad, 12 Joil. 43 me Célianor Céian. l'Est et à IDuest iteodued'un parTErst. Popo Jean. Mars 1941 Ua terrain dont la contenan- Docile 19 Lnigene.. Mars 194i Com. de Saltrou, Un terrain 28 d'une Iborné: Au Nord 11 Com. de" Saltrou, Derrière ce est de, 1 h 28 borné: Au Htion. Les Alpes. hectare Louis aux Habitation Nord et à T'Ouest par l'Etat, par, droits Masidit. de lEtat. au Sud par puits. Sud et à l'Est Tiné Pierre, J'Elat. à anx droits Er lÉtat. Ji. RE Clémence Philistin Biecre, de Saltron, Un terrain d'nne étendut d'un Tiné Maximt.. 12 Juil. l'Est par Y'Etat Com. 28 borné: Au Nord 19 Mart 1941 f'Etat, E et A'Ouest Habitation Derritre hectare occupé par Lbérisson Beny. 28 Déjoie Petit-Nombre. 12 Jail, 43 pnits. TEut Sud par orcoprparbalatin. Massillon Jean 1h à E Comi. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord Atàos 11 Mars aux droits de T'Etat, et a 1'On- VEst Htion Romsette. borné: Au aux droits P 1Etat, par Vertns, T'Etat par ExiAchille occape pat est parTEtat occupé au Charles. Sud padlEtt à 'Est et à TDuest e mé Noel. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisentations Premikre NOM DES SOUM Premitre Siroation des biens CUNTENANCE des demandes poblication Jail.

'On- VEst Htion Romsette. borné: Au aux droits P 1Etat, par Vertns, T'Etat par ExiAchille occape pat est parTEtat occupé au Charles. Sud padlEtt à 'Est et à TDuest e mé Noel. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisentations Premikre NOM DES SOUM Premitre Siroation des biens CUNTENANCE des demandes poblication Jail. 43. CONTENANCE Dates de présentations pablication la Arsène Siclait. Situation des biens des demandes Commane de Petit- Un terrain dont contenan- borné: 26 Mars 1941 Antoine Louis. 12 Juil.43 Gosve, Habitation Au ce n Nord est pas pat déterminée les Htrs. BonCommune de Milot Uoe mesurant sur 20 m. 15 de 20 Mars 1941 Bétirac. homme, au Sad par les Htrs. du Rue du Calvaire. mètres Priti façade bornée: Au Nord Lindor, AlEst à par I'Ouest le reste la profondeur Elvé Malbeur au Sud par dit terrain Pelée. et par 12 Juil. 43 Rae Lonis, à T'Est par ravine terrain dont ia contenan- Vilcéus Vilsaint. Marie Etienne et à l'Ouest par Commune Habita- de La Un ce est de 64 a 50 borné: Au 26 Mars 1941 une ruelle. Joseph. 12 Jail. 43 Chapelle, tion Bail. Nord. au Sud. à l'Est et à Com. de Grande- Un terrain de la contenance Nord Saintelise 20 Mars 19+1 l'Ouest par l'Etat. Sarpris. 12 Jail. 43 Saline, Htion Pote- de 32 a 25 ca borné:Au l'Etat, Com. de Grande- Un terrain d' une étendue d'un Surprius 27 Mars 1941 à l'Est, à l'Ouest par Habitation 29 borné: Au Nord neau. et au Snd par Josepb St.- Saline, hectare Acéphie Noel. au Sud et Lonis. 12 Joil. 43 Latapie. Fidup l'Etat et à l'Est Un terrain de la contenance Quinné Augustin.. Mars 1941 CELER Lucce. Ti Lucia Vertus. 12 Jail. 43 Com. des Htion. Anses-à. Ro- d'un bectare 29 borné: Au 21 Com. de Grande- e terrain de la contenance Nord 27 Mars 19+1 Pitres, Nord par Pierre- -Aima Pierre Saline Habitation de 64 a 50 borné: Sud Au Clérimain. aux droits de l'Etat, au Sud Potenean. YEtat, au par Mme. Frère-Saint, 1'Etat, à l'Est # Datus, à l'Est par par Monnessi Désir, l'Etat. Joseph St. Lonis et à 1'Onest par et à 1'Ouest par 1'Etat occupt terrain Ovilma mesuraft Thomas. 1b, 29 Augustia Médilme. 12 Jail. 43 par Mascima Joseph. 12 Jail. +3 Com. de Habitation Graade- borné: G: Au Nord par les Htrs. 27 Mata 1941 Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 Ovilma a 50 Elmina 21 Joseph.. Mars 1941 Saline Potenean. Medilme Augustin, au à l'Ouest Sud et Saline, Htion Pote- borné: Au Nord par à l'Est par l'Etat et Thomas. au Sud par AristhéDenise Informe. Juil. 43 neau. ne Lonilus.

Com. de Habitation Graade- borné: G: Au Nord par les Htrs. 27 Mata 1941 Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 Ovilma a 50 Elmina 21 Joseph.. Mars 1941 Saline Potenean. Medilme Augustin, au à l'Ouest Sud et Saline, Htion Pote- borné: Au Nord par à l'Est par l'Etat et Thomas. au Sud par AristhéDenise Informe. Juil. 43 neau. ne Lonilus. à l'Est et à !'OuCommane de Fort- GE propriété mesurant 4m. Espoliar 28 Pierre. Mars 1941 12 est par l'Etat. Cajaste. 12 Juil. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m. de profon. au Un terrain d'une étendue de Htrs. Catida 1941 Ferrier. deur bornée: Au Nord, Com, de Grande21 Mars Snd. àl'Est et à l'Ouest par Saline. Htion. Po- etalOuer 32, a 25 ca par borné: T'Etat, Au au Nord Sad l'Etat. 4m. Clébert Elie Paul.. 12 Jail. 43. teneau. St. Pierre Therlonge et Commune de Fort- Une propriété mesurant de 28 Mars 1941 Pie par Denise Informe. 12 Jail. 43 Libérté, quartier de de deur façade bornée: sur 30m. Au Nord profon- par de Grande- Un terrain de la contenance Louis 21 Simola.. Mara 1941 Ferrier. Joacina Joachin aux droits Com. Saline Htion. Lata- d'un hectare 29 borné: Pierre- An de l'Etat, au Sud par Dumar- à Nord et à l'Ouest sais Jn.-Louis. TÉtat, l'Est pie. Lonis Paal, au TraEspolia Pierce. l'Etat. et gelane Viergelant et : l'Est Fosar par Y'Etat occupé pat par Dérilus Dériphonse. Alain. 12 Juil. 43 Maria Joseph. 12 Juil. 43 Grande- Un terrain mesurant 32 25 Sizette Mars 1941 Com. des' Anses-à. Un terrain de la contenance Nord Augustine Mars Commiet. 1941 Com. de Lata- borné: Au Nord par Jean 21 Pitres, Habitation de 3h 87 borné: Au Saline Htion. Alain, au Sud Alaincia Boncan-Pétt. Louisara au Hossé Sud aux par droits Tijo, pie. Alain, à l'Est et FOALS par Ter T'Etat, l'Etat, à l'Est par Anna Sion, l'Etat. Boudo Codio.. 12 Jil. 43 l'Etat, et alOuest par un cbeCom. de Grande- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Mart 1941 de la contenance Germain. 12 Juil. 43 Saline Htion. Lata- d'an hectare Racine, Com. des Anses-h. # terrain Au Maitresse 29 Mara 1941 pie. Nord par Legrand Joschin Normil, : Pitres, Habitation dun hectare 29 Jeanlice borné: aux Sud l'Est par par Dieujuste Titon et à Bonlail-sonffri. Nord droits St.-Lys T'Etat, au Sod l'Ouest par an chemin. Bastien de Clairemène Jeanty 12 Jail. 43 l'Etat occupé a l'Est Lamartinitre de la conténance main, E Com de, Grande- Un terrain Au Nord 21 Mars 1941 Germain.

Pitres, Habitation dun hectare 29 Jeanlice borné: aux Sud l'Est par par Dieujuste Titon et à Bonlail-sonffri. Nord droits St.-Lys T'Etat, au Sod l'Ouest par an chemin. Bastien de Clairemène Jeanty 12 Jail. 43 l'Etat occupé a l'Est Lamartinitre de la conténance main, E Com de, Grande- Un terrain Au Nord 21 Mars 1941 Germain. T'Etat, et à I'Ouest Saline, Htion. Lata- de 32 Surprins a 25 borné: Sorpris, au Sud l'Etat inoccupé. Jail. 43 pie. par par François Norzil, à l'Est Com. des Anses-à. C terrain de Ia contenancede Eugène Royer. Alliance Jn. Charles et Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au Nord par 29 Mars 1941 Pi 1'Ouest par l'Etat. Denise Emonia Dacht 12 Jail. 43 Bonlail-Souffri. Vikius. Bastien l'Etat. Germain au aux Sud droita par Com. de Grande- Un terrain de borné: Sa, contenance An Nord 21 Mars 1941 de l'Etat. a l'Est l'Etat Saline Htion. Poter de 32 a 25 à l'Est occupé par Joseph fNAE nean. et an Sud Héritiers par T'Etat, Médilmé et etalOvest par Assez Homme Fot. les par Delicier Marant. 12 Juil. 43 Gédéon, terrain l'Etat. mesurant 1h 29 12 Juil. +3. mesurant 2 h. 58a Cénatus Déic. 1941 : Com. des Anses-h- Un borné: Au Nord Frère Fina 29 Bazil.. Mars 1941 Com. de, Camp- Un terrain Au Nord, au Sud, à 21 Mari Pitres, Habitation Saint aux droits de futet au Perrin Htion. La- borné: l'Est et à I'Ouest par Y'Etat Grand-Bois. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par besse. inoccupé. Michel Telfort. 12 Juil. 43 l'Etat terrain inoccupé. de la contenance 12 Jail. 43 Com. de Trou-du. Un terrain dont la contenance Au 22 Mars 1941 Com. des Anses- à- Un hecare 29 borné: Au Raméos Jean. Mar 1941 Nord Htion Pardieu est d'un hectare à borné: l'Est et à Pitres, Habitation d'un Nord l'Etat occupé par 29 Nord, au Sud. l'Etat inoccupé. Romain. Idovil au Sud par l'Onest Jail. Penier par Servola Fervil. 12 43 Hillaire Vilaux droits de T'ECom. de Dessalines Un terrain de de la terre contenance borné: 22 Mara 1941 tat, à l'Est et à r'Onest par Htion Danacbe. de Au 5 Nord carreaux Jean-Noel, au Grande- Un l'Etat terrain inoccupé. dont lagrontenance Panl. 12 Juil 43 Sud La Bouan.FEst Com de, de 32 a 25 borné: Au Appolon Mars 1941 par RHSE et à l'Ouest Saline, Habitation est Nord par Dorvil Altidor. au 31 par Siméon Bassin. 12 Jail.43 Latapie. Sud par Alsace Noël, à l'Est Ansos-à. Un tereain d'une étendue d'un Louicius Joseph. Macs 1941 par Agy Jeanty et à l'Ouest Com.

Juil 43 Sud La Bouan.FEst Com de, de 32 a 25 borné: Au Appolon Mars 1941 par RHSE et à l'Ouest Saline, Habitation est Nord par Dorvil Altidor. au 31 par Siméon Bassin. 12 Jail.43 Latapie. Sud par Alsace Noël, à l'Est Ansos-à. Un tereain d'une étendue d'un Louicius Joseph. Macs 1941 par Agy Jeanty et à l'Ouest Com. des bectare 29 borné: An Nord 22 lÉtat. Rév. Père Emmanoel Romain. Saintil Tiblanc aux droita Com. de Grand- e terrain dont la contenance borné: Chauvin. 12 Jail +3 E l'Etat, au Sud par Hilaire. Bois, Htion. Cor- n'est pas déterminée la route 26 Mai 1942 l'Etat. à l'Est par Lorette, nillon. Au Nord par grande au TEtat, et à l'Ouert pat un raconduisant Sud par l'Etat, a Cornilloa. à l'Est vin. 1b. 29 Vilagène Sainvilus. 12 Juil. 43 Maxin Brénévil anx droits P: Com. des Anse-à- Un terrain Nord, mesurant au Sad, à 23 Mars 1941 I'Etat et à l'Ouest par qai de Edouard Clesca. 12 Juil. 43 Terre-Prolde. Pitres, Habitstion borné: l'Est et Au à r'Ooest par l'Etat. Honort. 12 Juil. 43 de Petite- droit. Un terrain dont la contenan. 19 Avril 1943 Communt de Fort- Une propriété mesurant de 4m. Norélus 23 Mars 1939 Rivière. Com. -de-l'Artibo- n'est déterminée le borné: reste Libenéoquartier de de façade sur 30m Au Nord, profon- au nite. Habitation La X de I'habitation R.rodte au bornée: Retel Ferrier, roe Fermis. dear Sud, à 1'Est et à T'Ouest par gonbijonc. Sud par. le reste de T'habitation le reste de la dite proprité. Hausman Ferdinand. 12. Juil. 43 Mathurin Grassette et et aa Basin. Sud'Ouest à l'Est Com. de Cabaret, Un terrain de la Au contenance Nord, 24 Man 1941 par les mornes de Bijone et Habitation Source- 3b 1'Ouest borné: par TEtt P" T'Ouest par T'habitation Matelas. f l'Est. % Sud l'Etat Péreste. inoccapé et at Benoit da Centre par LEE occupé INPRIMERIE DE VETAT-Rue