Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIENN NE DES SPIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Juillet 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 54 de ce droit sera res et frais divers du Sénat, d'accord de l'Inté- touSOMMAIRE Droit spécial. La décision quotité du Conseil des jonrs avec le Secrétaire d'Etat de 50 gourT'enregistrement déterminée par et avis devra en être rieur, je propose de diminuer inscrit à l'arDicret prévoyant un droit special relatifs à des So- Secrétaires d'Etat des Finances. des menshellement le chiffre et la transcription de certaind du développement LETLI de lindus- donné au Secrétaire d'Etat 253, Frais de tournée des Préfets, ciétés constituées en vue et délignés par le Gouvernement Article 2.--Le présent décret sera pu- ticle en une augmenet attendant, trie (Reproduction). de T'Agricultore, blié et exécuté i la diligence des Secré- et de donner, de 25 gourdes à chacun des deux Sénat: Séance du 26 de Août TAgpicaltere 1938. et du Travail, dn taires d'Etat de la Défense Nationale et tation a iait allusion le SéSecrétaireries Commerce et d'Etat de l'Economi Nationale: nouvelle Communique autorisation des Finances, chacun en ce qui le con- employés Fanfan. auxquels relatif à la non délivrance de proditits d'ducune alimentaitres pendant les cerne. nateur Fanfan: Si vous pour mois Texpoctation de Juillet et d' Août. NaPort-au- Mr. le Sénateur Edg. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Economie de Fabrique Donné au Palais National à ne pouvoir accorder qu'une augtionale: Extrait du Registe des Marques Prince, le 31 Mai 1943, an 140ème de IIn- mentation croyez de 25 gourdes, nous y renonB.N.R.H.- et de Commerce. Département Cemmercial: Sstuation au 31 dépendance. çons, Secrétaire d'Etat. Mai 1943." Avig ELIE LESCOT de PréAdministration des Contritjutions: Par le Président: : Mr. le Président: En ma qualité recevoir une Le Secrétaire d'Etat des Finances: sident du Sénat, je ne IT peux faut respecter le ABEL LACROIX proposition pareille. (Reproduction) Le Secrétaire d'Etat de la Difense Nationale: Grand Corps. VELY THEBAUD Monsieur le PrésiNo. 276 Mr. Chrs. crois Lanoue: si vous consultiez à ce DECRET dent, je que dont ils accepL ELIE LESOOT sujet les employés l'angmentation il s'agit, de 25 volontiers PRESIDENT DE 4 REPUBLIQYE SENAT teraient gourdes. le Sénateur Edg. Fanfan: Nous ne Vu T'article 35 de la Constitution; Décembre SESSION EXTRAORDINAIRE Mr. faire cela. Vu les Décrets des8, 12 et 24 à 26 Août 1938 pouvons pas vous 1941, portant déclaration de guerre Séance du Vendredi Louis Mr. Chrs. Lanoue: J'estime que Nippon, aul Reich Allemand, au Présidence de Monsieur le Sénateur excéderiez vos pouvoirs, Monsicur le PréTEmpire Royaume d'Italie, à la Hongrie, à la Rot- S.

ORDINAIRE Mr. faire cela. Vu les Décrets des8, 12 et 24 à 26 Août 1938 pouvons pas vous 1941, portant déclaration de guerre Séance du Vendredi Louis Mr. Chrs. Lanoue: J'estime que Nippon, aul Reich Allemand, au Présidence de Monsieur le Sénateur excéderiez vos pouvoirs, Monsicur le PréTEmpire Royaume d'Italie, à la Hongrie, à la Rot- S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. sident, si vous refusiez de votre le seule aumanie et à la Bulgarie: ler Secrétaire, et Cadet Des- torité cette augmentation dont princiVul le Décret-Loi dh13 Janvier 1942, ac- Fombrun, 2ème Secrétaire ad hoc. pe est accepté par le Gouvernement. Ce de cordant pleins pouvpirs au Président de sources, sont les deux employés qui vont pâtir ils figula République; (Suite et fin) votre refus, car de 125 gourdes, Vu le Décret du 23 Février 1942, susreraient au Budget à raison de 150 gourpendant les garanties constititionnelles: Mr. Georges Léger: Messieurs, il n'y au a des le mois. Vu la loi du 4 juillet 1933 str l'Enregis- pas lieu de prendre la situation trop je l'ai Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Mais ils trement; tragique. Le Problème consiste, Le touchent actuellement que 112 gdes. 50. Considérant que Hans les tonjonctures déjà dit, à trouver les voies et moyens. Mr. Georges Léger: Au mois d'octoactuelles, plus que jamais, 1Etat a pour Secrétaire d' Etat de TIntérieur vous estime a dit bre prochain, ils pourront percevoir les devoir d'adopter toutes mestres propres aussi, tout au début, que sile Sénat à faciliter le développement de l'Industrie qu'ilya lieu de faire une petite augmen- mem- gourdes. Lanoue: dois attirer votre de tout en sauvegardant à quelques Mr. Chrs. Je et T'Agriculture Publiç; tation d'appointements ne pas. sur le fait qu'à partir du proles intérêts du Trésor d'Etat de bres de son personnel, il s'y oppose attention d'ici un mois, Sur le rapport des Secrétaires Mais ce contre quoi il fait une objection, d'autres chain Exercice, de c'est-à-dire 10% frappe tous les la Défense Nationale et des Finances; c'est le fait de réduire le salaire la de- la réduction l'Etat qui cessera d'être employés pour arriver à exécuter salaires payés par conséquent, vos deux Détrète: mande du Sénat. On n'a opérante et toucheront que, par 150 gdes. au lieu de toute la durée del Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: les appoin- employés Article ler.--Peadant demandé de diminuer 125. pour lenregistrement et la jamais d'autres employés, Secrétaire Sénat doit mettre de côté la guerre, contrats relatifs tements Je crois que le n'entranscription de certains en Haiti en vue d'Etat. Puisque l'Assem- toute question d'amour-propre pour qui doià des Sociétés constituées et de TA- Mr.

oute la durée del Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: les appoin- employés Article ler.--Peadant demandé de diminuer 125. pour lenregistrement et la jamais d'autres employés, Secrétaire Sénat doit mettre de côté la guerre, contrats relatifs tements Je crois que le n'entranscription de certains en Haiti en vue d'Etat. Puisque l'Assem- toute question d'amour-propre pour qui doià des Sociétés constituées et de TA- Mr. Georges Léger: réduire la va- visager que l'intérêt des employés du Développement HelIndustric le blée dit que l'on ne peut pas les fournitu- vent bénéficier de Faugmentation. griculture et qui seront désignés être prévis par un leur prévue au budget pour Gouvernement, il (pourra LE MONITEUR trainé la question sur le terrain brûlant oû Fombrun: Si les] J'applaudis déjà à la jolie, à T'élégante elle se trouve actuellement, en desservant Mr. le Sénateur Chs. leur pro-] victoire, il a été question d'élégance ainsi les intérêts des employés. Secrétaires d'Etat maintiennent de statuer tout à l'heure, qu'on aura remportée Il est évident qu'en ce moment que les position, le Sénat sera obligé par la suppression de cette valeur. budgets ont déjà fait l'objet d'examen et par un vote. Fanfan: Nous re- Mr. le Président: Je fais remarquer au de discussion tant en Conseil les des SecréMr. le Sénateur Edg. Sénat que cette prévision a été faite aussi Nous taires d'Etat que devant difficile Commissions innonçons à notre demande. les dans le Budget de V'année dernière. des deux Chambres, il est d's Mr. Chrs. Lanoue: Je soient propose apportées que à ne pouvons donc pas la supprimer. troduire une augmentation de dépenses. en modifications suivantes Personnel du Secré- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: I1 ne s'a- O11 Et, c'est pourquoi la demande du produite Sénat a été l'art. 227 du Budget. du Sénat: au lieti de 3 git pas de savoir si la valeur a figuré 11 faveur des deux employés tariat des Archives dire 1 employé pas all budget de Tannée dernière. S'il est jugée tardive. employés à 125 gourdes, à 150 gourde la loi qui T'a prévue. n'y je ne vois aucun inet à 125 gourdes 2 employés question a pas de loi qui crée des frais l'Intérieur, de police convénient Personnellement, à ce que leurs appointements des. vouloir metle Secrétaire d'Etat de Mais ce ne peut être Jep prie le Président de bien pour Ton supprime cette allo- soient augmentés. des échanges de cette proposition en dis- je demande que qw'apreatdes pourparlers. sans entre régulièrement cation du budget. vue. On ne peut, par exemple. frais de cussion. Vincent: Jel Mr. Chrs. Lanoue: Jc veux mettre fn tente préalable, diminuer les de po- du Mr. le Sénateur Nemours Le Secrétaire d'Etat de secrète. Quant aux frais police cette proposition soit sou- à la discussion. la proposition lice de T'Intérieur, le Secrétaire demande que Cest une nouvelle l'Intérieur ne combat Fanfan. pas En d'autres Département excès de délicatesse, souscrit mise à l'Assemblée. du budget que faite par le Sénateur d'Etat, par le modification à un chapitre Secrétaire d'État de termes, le Sénat peut supprimer les 833 à la demande de suppression faite le par Sénat vient de proposer le gourdes qui figurent att budget pour les Sénateur Fanfan.

rétaire demande que Cest une nouvelle l'Intérieur ne combat Fanfan. pas En d'autres Département excès de délicatesse, souscrit mise à l'Assemblée. du budget que faite par le Sénateur d'Etat, par le modification à un chapitre Secrétaire d'État de termes, le Sénat peut supprimer les 833 à la demande de suppression faite le par Sénat vient de proposer le gourdes qui figurent att budget pour les Sénateur Fanfan. Cependant, Nous ne conl'Intérieur. de consulter l'As- frais de police. Mes- ne saurait agir de la sorte. Le Bureau est obligé Mr. le Sénateur Henri Lanoue: hier naissons pas. les conséquences qui brutale. penvent semblée à ce sujet. Chs. Fombrun: Pouri sieurs, o1l a longuement argumenté résulter de cette soustraction serait bon, dans l'inMr. le Sénateur je de et aujourd'hui sur un principe absolument Je crois donc qu'il se éterniser les débats, propose à un de ces que l'on ne pas fait l'objet de la dis- faux. Notre silence ressemblerait dit ici térêt même employés, le Secréréserver T'article qui lacquiescement à tout ce qui a été rapporte à la promesse faite par cussion. et du vote des au- à ce sujet. taire d'Etat de lIntérieur. ruAu cours de l'examen peut- étre opérer On a voulu faire accroire quc toutes les Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: La tres lnudgets. on pourra. permettront de de l'Etat doivent être prévues brique figurant déjà dans le budget vo- en certaines réductions qui qui sont deman- dépenses des lois permanentes. C'est là un prin- cours, nous ne saurions refuser de la de faire les augmentations par entiérement faux. Tous les Etats ter. Et ily a plus:le Sccrétaire d'Etat dées. la cipe ont leurs finances basées sur le ne s'appartient pas. 11 ne peut Le Sénat consulté sur proposition fait mmodernes TIntérieur aux frais de police préle Sénateur Fombrun, ne pas système de l'annualité. c'était donc pas renoncer cesser d'un faite parl Avant l'établissement du budget, Mais vuS dans le budget. Il peut Secrétaire d'Ed'objection. réservé. désordre: administratif qui régnait. moment à l'autre d'être L'article 227 est Puisque l'article le Droit administratif moderne qui tend tat. Quelle serait. dans ces conditions, la Mr. Georges Léger: que je ne e préconise le principe qui situation de son successeur? est réservé, je fais remarquer la à se généraliser, de T'Etat soient vol'attention de plus lié par proposition veut que les dépenses est Mr. le Président: J'attire me considère Theure. Lorsqu'un Service sur lc fait que la valeur a que j'ai faite tout à 229 sont votés sans tées annuellement. et arrête les appointements des mes Collègues de tous les Exercis Les articles 228 et créé qu'on Service, cette fixation n'est figuré dans le budget modification. discussion. membres de ce C'est le budget qui est ces précédents. Chs. Fombrun: Par L'article 251 est mis en Je désire qu'indicative.

me considère Theure. Lorsqu'un Service sur lc fait que la valeur a que j'ai faite tout à 229 sont votés sans tées annuellement. et arrête les appointements des mes Collègues de tous les Exercis Les articles 228 et créé qu'on Service, cette fixation n'est figuré dans le budget modification. discussion. membres de ce C'est le budget qui est ces précédents. Chs. Fombrun: Par L'article 251 est mis en Je désire qu'indicative. des dépenses de l'Etat. La Mr. le Sénateur c'est le SecréMr. le Sénateur Edg. Fanfan: figurent à constitutif dispose que les dé- ailleurs. nous de savons l'Intérieur que qui remplit le savoir si les frais de police qui vertu d'une Constitution elle-même seront votées an- taire d'Etat Police Secrète. J'enviarticle ont été prévus en penses de la République rôle de Chef de la cet je demande au Par respect, les indemnités que la fonction loi. Dans le cas contraire. nuellement. hauts fonctionnaires. tels que sage moins la personne T'on ne peut pas priSénat de les supprimer. de certains de la République, les Sccré- elle-même. Jedis d'Etat que de l'Intérieur des Mr. Chrs. Lanoue: Bien qu'on puisse de- le Président d'Etat, etc., sont prévues dans la ver le Secrétaire lui sont alloués. qu'mne question de délicatesse taires Fondamentale, pour que ces allo- frais de police qui l'on vienne avec la penser de m'élever contre cettc Charte soient, chaque année, l'objet En attendant que de voter cette ruvait m'empécher réponds quand même atl cations ne loi, je propose au Sénat proposition. je de discussion. brique telle qu'elle a été présentée. Sénateur Fanfan. besoin de dire atl Se- Mais, en dehors de ce cas. le principe Mr. Chrs. Lanoue: Si le Sénat accepte Je ne sens pas le ou non par de Tannnalité pour les dépenses de l'Etat à faire figurer la valeur au Budget pour nat si ces frais sont prévus figurent ati demeure dans toute son intégrité. cette inscription soit ensuite fixée une loi, caril me semble qu'ils de nombreuses D'autre part, Messieurs, il me semble que dans une loi spéciale, mon devoir est de Budget de l'Etat depuis ce qui se vérifie encore une fois le fait à saà ce stratagème. S'il faut, pour années. Dans tous les cas, pour à ce que voir est parfois desservi par ses m'opposer répéter, conserver le chiffre prévu au m'est personnel, je ne m'oppose pas meilleurs qu'on amis. I1 est certain que l'As- me budget et présenter après une loi pour qu'on les supprime. sembléc est de l'avis du Sénateur Fanfan régulariser cette inscription, je m'élève Je ne suis pas en mesure frais de renseigner ont été al- d'accorder une augmentation d'appointe- a contre ce procédé. sur lc fait à savoir si ces Je sais cepen- ments aux deux employés qu'il d'Etat signalés. de I'In- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: ont Mais deloués par une loi spéciale. Mais. puisque le Secrétaire c'est ce deux de vos Collègues dant que s'ils ne sont pas à la disposition ce térieur a, en principe, promis cette on aughier. que du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, mentation, je ne vois pas pourquoi amandé n'est pas lui qui en souffrira.

aux deux employés qu'il d'Etat signalés. de I'In- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: ont Mais deloués par une loi spéciale. Mais. puisque le Secrétaire c'est ce deux de vos Collègues dant que s'ils ne sont pas à la disposition ce térieur a, en principe, promis cette on aughier. que du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, mentation, je ne vois pas pourquoi amandé n'est pas lui qui en souffrira. LE MONITEUR Mr. Chrs. Lanoue: (est le d'Etat de l'Intérieur qui Secrétairel en Service. Et, puisque la ment. parle ce mo- leurs allouées à l'article. répartition 301 a été des va- caments à acheter. Ah! Mr. le Sénateur Edg Fanfan; à la Commission du Budget du soumise commence oui, c'est là que donc pas de solidarité entre Il n'y a demande de la faire Sénat, je teur des Tadministration de ce eDirecres d'Etat! les Secrétai- Messieurs, le Service figurer dans lei budget. des par mois. Finances> Ne qui perçoit 900 gourMr. Chrs. Lanoue: I ne giène n'est pas ce qJu'un vain National d'Hy- que peu étrange trouvez-vous pas queld'une question s'agit pas ici Si vous jetez un coup d'cil peuple pense. d'Hygiene un qu'il y ait au Service Mr. le Sénateur gouvernenentale, Edg Fanfan: de son budget, vous sereze étonné. sur le détail Au Département eDirecteur des. des Finances?s crétaire d'Etat de l'Intéhieur, Le Se- yeusetéss qui y sont accordées Les <jo- de Directeur des Finances, il n'ya pas yer une expression pour emplo- versantes. Alors que sont ren- partements Finances; aux autres Détrop tard dans un monde courante, est venu rétribué au Sénat ou T'employé à la le mieux n'existe pas non ministériels, cette fonction a été décidé hier, sur lal denande trop vieux. Il Députés ne touche que six Chambre des vice d'Hygiène plus. Ton Mais, c'est au Sercrétaires d'Etat présents à. la Séance, des Se- que le Chef de Bureau aus cents gourdes. payer ce luxe et que à raison a jugé bon de se des valeurs soient que plc, nc perçoit que Sénat, par exem- par mois. Alors de 900 gourdes sous la réserve qu'on instrites auj budget, et lesa autres quatre cents gourdes, tenir 50 qu'il est impossible d'obpar une loi les chiffres vienne régulariser Messieurs, au employés Service presque rien, il; y.a, deux gourdes d'augmentation pour Mr. Chrs: Lanoue prévus. ne des employés qui National d'Hygie- Service employés au Sénat, on trouve au n'accepte pas. (Ignterrompant): Je ment des valeurs gagnent mensuelle- nances> d'Hygiène un <Directeur des Fipas d'une pour ma part. Il he s'agit quoi on a colossales. C'est pouret uin Aseistant-Directeur conseil des question Secrétaires qui a été discutée en siste à exposer recouru le au stratagème qui con- Finanicess, Iln'y a aux appointements de G. 562. des Mr. le Sénateur 'Etat. en cette seule Budget de ce Service reau du pas que cela, Messieurs, au Buété fait au Sénat, hier. Edg Fanfan: Cela a d'Hygiène et ligne: <Service National ment, on Service fait de la d'Hygiène oû, naturelleplusque le Conseil des Or, le Sénat est 2.616.769. C'est d'Assistance publique, Gdes. la bureaucratie et non de C'est ce Secrétaires d'Etat.

le Sénateur 'Etat. en cette seule Budget de ce Service reau du pas que cela, Messieurs, au Buété fait au Sénat, hier. Edg Fanfan: Cela a d'Hygiène et ligne: <Service National ment, on Service fait de la d'Hygiène oû, naturelleplusque le Conseil des Or, le Sénat est 2.616.769. C'est d'Assistance publique, Gdes. la bureaucratie et non de C'est ce Secrétaires d'Etat. d'abus pour cacher médecine, on trouve trois ou qui a été décidé à de la que cé procédé a été suivi. beattcoup Médecins qui touchent quatre fonction qu'occupe propps née dernière, autant je Lan- par mois; des chacun 500 gdes., Le Sénateur Vincent: T'ingénieur Jeannot. le Sénateur Vieux s'était que élevé me rappelle, 400, 300 gourdes. employés Et, percevant 500, les Secrétaires d'Etat avaitdemanéé, après cette façon de faire. On contre tion si on passe à la Secce et qui étaient présents à la Séan- gagement formel avait pris l'en- nicien Garage Sanitaire, on voit un mécaformant au nombre del quatre, d'y renoncer. Et, à cel en chef aux ainsi la majorité du Conseil des moment-là, cependant, ce budget 675. Ily a à peu près appointements 8. à de G. Secrétaires d' Etat... tait quelques précisions, car on compor- à 400 et 300 gourdes. 10 mécaniciens Mr. Chrs, Lanoue: L4 mentionné les différents y avai: tout. A part le Mais, ce n'est pas crétaires d'Etat nc se réunit Conseiljdes Se- avait, par exemple, chapitres. Il y tout naturellement mécanicien en chef qui de la République. pas au Sénat tant;. Garage Sanitaire, garage, on devait administrer le Mr. le Sénateur malgré Administration, la tant, etc. etc. Mais, G. 562. trouve un Directeur Edg. Fanfan: Le promesse qui a été faite de llya a percevant nateur Vincent avait desiandé, Sé- senter un budget semblable à celui pré- cst surveillé mieux.que cela, Le garage cilier les choses, et le: pour con- tres Services, cette des att- chent des par quatre gardiens qui toutat des après Secrétaire d'E- un année, on en a soumis appointements Finances et celuide beancoup plus sommaire encore. On a aussi un menuisier. différents, Ily que certaines valeurs soient TAgriculture, votées n'y a pas mis les détails, meubles pour les Oui, on fait des crites att et inson parce que, tout ces. Directeurs des Budget, en attendant que l'on simplement, veut avoir un On a un Finanvienne avec les lois les outchouc, un budget qui permet budget ca- mez des coussins, magasinier, Et si vous ainat a accepté ct le budget pfévoyant, dont i1 Le Sé- des faveurs à Guibert et à de faire alliez al1 garage Messieurs, et que vous sait a été adopté. s'agis- budget qui permet de frapper Gauthier, des adver- un un réparateur de sanitaire, coussin vous trouverez L.article 251, mis aux voix, est saires ou toutes autres par mois. Un gagnant G. 157 sans modifications. voté, pas assez de souplesse personnes pour quin'ont etc., etc, vulcanisatenr, un peintre, Sont aussi votés les articles 252, 253. taines choses. accepter cer- Messieurs, si vous 255, 271 à 274 Messieurs, lisons les jetez un regard sttr L'article 301, inclusivement Service et 281.

L.article 251, mis aux voix, est saires ou toutes autres par mois. Un gagnant G. 157 sans modifications. voté, pas assez de souplesse personnes pour quin'ont etc., etc, vulcanisatenr, un peintre, Sont aussi votés les articles 252, 253. taines choses. accepter cer- Messieurs, si vous 255, 271 à 274 Messieurs, lisons les jetez un regard sttr L'article 301, inclusivement Service et 281. voulez bien, les détails ensemble, si vous le decine, dépenses vous prévues pour l'Ecole de Méne etd'Assistance Nationald'Hygie- mission du Budget. requis par la Com- Le y constaterez une anomalie. libération. Publique, est mis en dé- tériel, Fournitures, eAdministration, Ma- Droit, Directeur de l'Ecole Nationale de Mr. le Sénateur. Edg. Fanfan: Général G. 1.485; 1 Directeur Divers: 1 Directeur cine, est comme à la fois celui de l'Ecole de Médem'élève contre le procélé MM., jej ces G. 900>. Messieurs, dans des Finan- et touche plus Directeur les et professeur à faire figurer en bloc les qui consiste Démocratie de 3.000.000 une petite personnel. Mais que à l'Ecole autres membres du Service. Nous avons cohstamment dépenses d'un ayant des Départements d'habitants, Directeur qui, je le de Médecine, le le reproche à l'Américhin de fait Secrétaire d'Etat des Finances ministériels, un fesseur, ne répète, est aussi proau Pays des Budgets globaux. donner la fois, Secrétaire d'Etat des qui est à tant donc perçoit que 600 gourdes, aune pouvons pas, aujourd/hui, Nous Extérieures, et qui a à côté de Relations fesseur, sans qu'un professeur, un sutper proles erreurs que nous avons censurées commettre à côté de lui, je ne sais si je suis lui, je dis tements de G. doute, 600 qui est aux appoinà moins de vouloir donner raison hier, vérité, qui a à côté de lui dans la Si vous aussi. qui pensent que le cerveau du A ceux présentant Fiscal lequel est censé un Revous lisez ce budget dans tous ses intermittent. Negre est Directeur ou le Co-Directeur des Finan- être le rez détails, l'Etat serez renversés. Vous verLe Service d'Hygiène est un Service dé- ces haitiennes, dans cette petite Démocra- 9000 que dépense pour de la quinine saméricanisé comme la DGTP et tie, ilya un Service National gourdes. tres Administrations qui pnt été les au- et. d'Assistance Publique ayant d'Hygiène dans Mr. Chrs. Lanoue par des Américains. Or, si toutes dirigées personnel <un Directeur des son cela ne suffit pas! (Pinterompant): Et ministrations ont un Budget ces Ad- Quelles sont donc les finances Financess. Mr. le Sénateur Edg. Service détaillé, le recteur> est que ce <Di- qu'il y a de Fanfan: Parce d'Hygiène ne dot pas faire exappelé à gérer? Les crétaire trop Pharmacies en ville, ception, car il n'y a pas erf Haiti de super tements des employés sont payés appoin- par la Mr. d'Etat. Comprenez ce que je dis! SeBanque Nationale. Ilr n'y a que des médi- pas. Chrs. Lanoue: Je ne comprends LE MONITEUR Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Compre-r notre Commission du Budget. Ce systè- de on nez si vous pouvez! me de budget global facilite d'abus.

trop Pharmacies en ville, ception, car il n'y a pas erf Haiti de super tements des employés sont payés appoin- par la Mr. d'Etat. Comprenez ce que je dis! SeBanque Nationale. Ilr n'y a que des médi- pas. Chrs. Lanoue: Je ne comprends LE MONITEUR Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Compre-r notre Commission du Budget. Ce systè- de on nez si vous pouvez! me de budget global facilite d'abus. faveur, n'a rien à donner à personne. Mr. Chrs. Lanoue: Ayez Mr. Chrs. Lanoue: trop Et alors, on a supposé, on parle peutMr. le Messieurs, je ne être en oerace Sénateur Ede Fanfs Le cou- sentirais vraiment pas le besoin de rele- Service connaissance de cause qu'au rage ne m'a jamais mànqus, ebrétaire ver toutes les insinuations médicaments d'Hygiène les on ne fait que voler les d'État. Carles menaces destnset des au- pour ne dire que cela, désobligeantes, de et instruments chirurtres ne m'ont jamais effrayé. PRC tomber des lèvres du Sénateur qui viennent Fanfan, gicaux pour en constituer des pharmacies (Poursuivant): <Entretien des ca- je n'avais la certitude la si privées. Si au Service d'Hygiène, on venmions et automobiles. G. 1.400 par mois... yance que l'on a que, malgré cro- dait des bois, des clous, du ciment, On Mr. Chrs. Lanoue (linterrompant): Et que les insinuations ainsi vous aurait dit que des maisons ont été cela ne suffit pas! proférées ne sont pas sérieuses, on peut construites avec les matériaux de l'Etat. Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Je sais dit quand même y accorder un certain cré- Mais, fort heureusement, on n'y vend pas bien cela ne parce qu'elles ont été faites par un Sé-, ces articles. que suffit pas, car il y a des nateur qui ne perd pas une occasion de certains Cependant, comme, il faut, Services gloutons. Et il en est de ces Ser- proclamer son courage et de dire suivant même esprits, que l'on vole vices comme de certains hommes. Ily: a remplit son devoir et qu'il le qu'it quand dans les Administrations pudes hommes qui sont capables de manger quoi qu'il arrive. remplira bliques, comme on ne conçoit pas que des des millions en quelques minutes. 11 est certain Si les Haitiens ayant la manutention des fonds (Poursuivant la lecture du que insinuations fai- de l'Etat ne les détournent pas, on accuse, <Vaccins et Sérums G. 3.454 Budget) mois> tes dées. par le Sénateur Fanfan étaient fon- on accuse sans aucune preuve. Si j'ai agi Et cependant, par ce serait non seulement son devoir ainsi, pourquoi autres quand on arrive à l'Hôpi- de Sénateur de la République, mais aussi le pas les aussi! Voital Général, or vous dit qu'iln n'y a pas un/de bon citoyen, dans le sens bien là raisonnement sur lequel reposent touseul vaccin. <Electricité G. 1.600 tendu en- tes ces accusations injustifiées; ; et chaque mois>. par que je comprends moi-même ce mot, fois T'on Savez-vous ce que je sais, Mes- de faire une dénonciation de que présente le budget du Service sieurs? Je sais que la Compagnie d'E- les vols de coton sont publique tous d'Hygiène. tout le monde y met la hâche, clairage Eiectrique accorde 50% de ré- naissance... qui portés à sa con- les uns avec plus d'acharnement que d'auduction à l'Etat.

mois>. par que je comprends moi-même ce mot, fois T'on Savez-vous ce que je sais, Mes- de faire une dénonciation de que présente le budget du Service sieurs? Je sais que la Compagnie d'E- les vols de coton sont publique tous d'Hygiène. tout le monde y met la hâche, clairage Eiectrique accorde 50% de ré- naissance... qui portés à sa con- les uns avec plus d'acharnement que d'auduction à l'Etat. Si la consommation s'é- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Il tres. Car.je ne veux pas faire l'injure au lève, par exemple, à cent dollars, le Ser- pas que du coton que l'on vole. On n'y vole a Sénat qu'il sous-estime l'importance de vice public ne paie que 50. tout! ce Service qui, haitianisé, a pu être main- <Accessoires pour Rayon X G. 1.750. Mr. Chrs. Lanoue: Je dis alors tent tant bien que mal, qui a pu fonctionInstruments chirurgicaux G. 1.750>. vous connaissez tant de vols, que S ner grâce à l'énergie de ceux qui le diriVous connaissez, Messieurs, Thistoire et SI vous; gent en vertu de règlement précis. de l'ancien Chef de Cabinet qui s'était fait est n'entretenez de les dénoncer aucune à crainte. la votre devoir Mais, je lai dit. au Service d'Hygiène, opérer à T'Hôpital Général. On lui avait Vous ne l'avez fait. Justice Vous répressive. il n'ya pas de place pour la faveur. Et, je fait une anesthésie locale; l'opérateur de- venir ici, au Sénat pas de la République, préférez éle- connais un Sénateur qui a assez de coumande un médicament indispensable. Il ver la suspicion contre tout le rage pour me donner le démenti, en me n'y en avait pas. Le patient est resté là du Service d'Hygiène. personnei citant un seul individu qui ait bénéficié de en danger. Vous connaissez, sans doute, Chacun comprend son devoir à sa faveur... cette histoire qui est arrivée à un autrc Chacun entend à sa façon le respect façon. dû àl l'heure! Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Tout à opéré. Au cours de T'opération, un instru- T'honneur et à la considération se ment casse ct on ne pouvait pas le rem- Il est vrai que pour certains, d'autrui. les mots donné Mr. Chrs. Lanoue: Oui, et vous aurez placer. Et, cependant, chaque année, on honneur et considération ne sont chuune preuve de votre courage. Qui trouve au budget du Service d'Hygiène: ses futiles. Mais je sais que donc a constitué ces petites pharmacies <instruments chirurgicaux, G. 1.750>. jorité du Sénat, l'honneur que, la pour la ma- auxquelles vous avez fait allusion? Quel Messieurs, je connais une histoire beau- tion des autres ont et considéra- est ce médecin qui volait le coton du Sercoup plus cocasse. Un médecin de l'hopi- sous- éstiment le un prix. Ceux qui wice d'Hygiène pour faire rembourer ses tal qui voulait prendre femme, comme on des autres prestige et la réputation chaises? Quel est-il? Vous devez le dédit dans le langage du 17ème siècle, se pré- qu'ils n'en ont prouvent pas eux-mêmes. tout simplement L'on noncer publiquement, ce voleur.. . senta un jour, à une fabrique d'ébéniste- servé chez certains individus a ob- Mr.

sous- éstiment le un prix. Ceux qui wice d'Hygiène pour faire rembourer ses tal qui voulait prendre femme, comme on des autres prestige et la réputation chaises? Quel est-il? Vous devez le dédit dans le langage du 17ème siècle, se pré- qu'ils n'en ont prouvent pas eux-mêmes. tout simplement L'on noncer publiquement, ce voleur.. . senta un jour, à une fabrique d'ébéniste- servé chez certains individus a ob- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Ce n'es: rie de Port-au-Prince, à l'Avenue Ducos- ce à tout niveler dans la honte une et tendan- pas un voleur. Secrétaire d'Etat. C'est un te, et demanda qu'on lui confectionne pour minie. Certes, 011 ne parviendra l'igno- faci- parfait Mr. Chrs. honnête homme! sa future des meubles de toute beauté, lement à le faire. On laisser pas accroiLanoue: Iy: a donc une diffés'enquit du prix, etc. Et quelques jours re qu'au Service peut il rence de conception morale entre vous et après, il s'amena chez l'ébéniste avec un dilapidateurs. il d'Hygiène n'y a que des et le commun des Haitiens, si vous estistock de ouate. Pourquoi, pensez-vous? qu'au Service n'y a que des voleurs, mezaque celui qui s'approprie les biens de C'était pour rembourer les chaises de Mad'Hygiène il n'y a que des l'Etat dont la gestion lui est confiée est dame. gens qui ne font que détourner les objets un honnête homme. Cen'est donc pas att Et, appartenant à l'Etat. C'est à quoi tend le nom de l'honnêteté vous Messieurs, vous êtes-vous parfois discours que l'on vient d'entendre de la que parlez. demandé ce qui préside à l'éclosion de tou- bouche du Sénateur Fanfan. Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Les hontes ces petites pharmacies que l'on trouve Et Messieurs, qu'est-ce qu'il inêtes. gens, Secrétaire d'Etat, font les plus à Port-au-Prince depuis quelque temps? au Service d'Hygiène? Illui reproche sales choses en cachette et les vagabonds Eh-bien, c'est précisément parce qu'on a faveurs faites reproche des agissent à visière levée... un budget global qui permet de tout faire. à celui-ci, à celui-là; - de pa- Mr. le Président: Qu'on ne m'oblige à Je demande au Sénat de décider que le yer là la trop cause grassement de l'aversion ses employés. dont le C'est appliquer le Règlement du Sénat (Article Service d'Hygiène, comme toutes les au- d'Hygiène est l'objet Service 42 du Règlement Intérieur). On ne doit tres Administrations, présente un depuis son haitiani- pas faire de; personnalités dans nos débats, détaillé et qu'il y soit inséré dans budget le née sation, et ce qui explique que chaque an- Mr. Chrs. Lanoue: J'étais dans l'oblipro- son budget soit si réduit. J'ai entende jet que nous discutons tous les détails du dire que l'on n'aime le Service gation faire tomber les insinuations j'ai sous les yeux et qui ont été soumis là pas qu'on a dirigées contre un des plus imparce que on ne trouve pas portants Services Tiemas relevant de mon Dépar- LE MONITEUR tement et qui se trouve sous la direction de colloque entre les Sénateurs citoyens qui n'ont pas encore étél'objet de raille et Fanfan et le Secrétaire Elisée, Mo-I res désignés à l'article ler du Décret du plainte ni devant aucun Conseil hi devant l'Intérieur.

les yeux et qui ont été soumis là pas qu'on a dirigées contre un des plus imparce que on ne trouve pas portants Services Tiemas relevant de mon Dépar- LE MONITEUR tement et qui se trouve sous la direction de colloque entre les Sénateurs citoyens qui n'ont pas encore étél'objet de raille et Fanfan et le Secrétaire Elisée, Mo-I res désignés à l'article ler du Décret du plainte ni devant aucun Conseil hi devant l'Intérieur. d'Etat de 23 Mars 1943. aucune autorité de la justice répressive. Le Président du Sénat, Port-au-Prince, le 9 Juillet 1943. C'est mon devoir de protéger ces Servi- le calme dans l'Assemblée pour rétablir teurs de l'Etat contre ces insinuations, car cc levée à l'extraordinaire. déclare la SéanSECRETATRERIE D'ETAT jusqu'ici ils n'ont été dénoncés à aucune Sont présents MM. les DU COMMERCE autorité de la Justice tépressive. Normil Laurent, Chs. Sénateurs: ET DE LECONOMIE NATIONALE Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Le Se- Carré, Beauvais Elisée, Dr. A. V. crétaire d'Etat ne cornait pas, me sem- Nemours Vincent, Darbouze, Etienne Edg. Fanfan, Extrait du Registre des Marques ble-t-il, le mot de Borno.. lysse A. Simon, Rivarol Moraille, Ude Fabrique et de Commerce Mr. le Président: Sénateur Fanfan, Fleury, Chs. Lemaire, Fr. S. Il a été déposé le 24 vous n'avez pas la parole. Vous n'avez Dr. Henri Lanoue, Duplessy, Adalbert Lecorps, Dr. BELL'S vembre 1942 Mes. No- Ypas le droit d'interrompre le Secrétaire Le Président: Ls. S. ves D. Destouches par et d'Etat. Zéphirin Jean Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Les Secrétaires: P. Salès, avocats, et enreJe. répli- Chs. Fombrun, Cadet ad gistré le 21 Décembre de querai tout à l'heure.. Le Dessources, hoc la même au NoMr. Chrs. Lanoue: Le Sénafeur FanSerétaire-Retacteur: année, fan doit éviter de tomber dans le cas de Pour Justin Laurent oEruess rée 236-Reg.-7 de et pour une ducelui qui, s'étant trouvé dans une réunion copie conforme: de vingt ans, la marque et ayant entendu dire que le plus laid d'ici Le Secrétaire Général des Archives du fabrique: aille faire de l'eau, s'est empressé de Sénat: <DR. BELL'S> crier... Em. Lamaute La dite marque appartient à Dr. Bell Mr., le Sénateur Edg. Fanfan, (l'interMedicine Co., Inc., corporation organisée rompant): C'est pouf les enfants, cette et existant sous le régime des lois de I'Ebanalité. tat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Mr. Chrs. Lanoue: Je ne vous ai pas ac COMMUNIQUE manufacturiers, 113 West ayant leur siège social à cusé, pourquoi voulezivous merépondre?

dite marque appartient à Dr. Bell Mr., le Sénateur Edg. Fanfan, (l'interMedicine Co., Inc., corporation organisée rompant): C'est pouf les enfants, cette et existant sous le régime des lois de I'Ebanalité. tat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Mr. Chrs. Lanoue: Je ne vous ai pas ac COMMUNIQUE manufacturiers, 113 West ayant leur siège social à cusé, pourquoi voulezivous merépondre? Les Secrétaireries d'Etat de 18th Street, ville et Etat de Mr. le Sénateur Edg. Fanfan:Jattends ture et du Travail, du Commerce l'Agricu!- et de New-York, Etats-Unis d'Amérique; elle que vous ayez fini... l'Economie Nationale avisent les des s'applique, dans l'industrie et le Commerce Mr. le Président: Si la discussion ne tateurs de produits alimentaires expor- déposants, aux préparations chimipeut pas se poursuivre avec toute la cour- ne nouvelle autorisation ne sera qu'aucu- ques, médicinales dans et pharmaceutiques, et toisie que l'on se doit.je lèverai la Séance. durant les mois de Juillet et d'Août délivrée, consiste les mots <Dr. BELL'S> emA ce moment, il s'est élevé un violent pour l'exportation des produits alimentai- 1943, ployés seuls ou associés. Port-au-Prince, le 14 Mai 1943. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Mai 1943 ACTIF Réserve contre Circulation. 23.615.241.00 Gourdes en Circulation. PASSIF Dollars ou Encaisse Métal23.615.241.00 lique 19.729.312.15 Titres Séries A et Cldu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 983.028.85 Caisse 4.587.157.90 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 119.332.71 Capital : 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 2.089.455.32 Réserves Surplus 446.833.33 Dà par Banques à 1Etranger. 18.745.325.85 Provisions et Autres à 898.536.25 Portefeuille 9.931.283.62 Dépôts Comptes régulariser. 29.330.50 Immeubles 940.298.63 en Comptes Courants, Epargne et autres dépôts.. Succursales et Agences 852.614.63 Gouvernement 20.569,650.86 - Autres Comptes Debiteurs.. 322.345.43 Département Fiscal d'Haiti.. B.N.R.H.. 6.947.905.04 1.321.863.26 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.089.455.32 Dû à Banques à l'Etranger. 30.894.40 Comptes d'Ordre. 26.498.723.94 Autres Comptes Créditeurs. 253.345.13 Comptes d'Ordre.. 26.498.723.94 Gdes,. 87.701.779.03 Gdes.. 87.701.779,03 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Juin 1943 Département Commercial A. J. Macdonald C E. Van Waterschoodt Contrôleur Vice-Président et Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premikre CONTENANCE Dates de petoeatation pablication NOM DES SOUM.

lique d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Juin 1943 Département Commercial A. J. Macdonald C E. Van Waterschoodt Contrôleur Vice-Président et Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premikre CONTENANCE Dates de petoeatation pablication NOM DES SOUM. Peemitrt Siteation des biens des demanden CONTE! ENANCE Dates de priaeatation pablicacien Shaacion les biens des demandes mesurant 1 bec- Antoine Bastien. 7 Dk.42 7 Dé. 42 Com. des Anses-à. tare Un terrain 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain de la contenance Célénois 24 Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. Habitation d'on bectare 29 borné: Au Boucan-Pétt. Médésir Cerameau, à l'Est Perrin. Nord, au Sud, l'Est et à Joseph et à FSa Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. Luménis.. 7 Déc.42 Estinvil Alexis. d'us Saintilmé Dina 7 Déc. 42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Au Nord, de PeilnPg Mara 1939 Com. des Anses-à. G terrain d'ane étendue Au Nord, 28 Mars 1939 Basin, Htion Con- 3 hectares, borné: I'Ouest l'Etat Pitres, Habitation bectare 29 à borné: l'Est et à l'Ouest seil. à l'Est et à par Boncan-PEtt. au Sud, 7 Dé. 42 inoccupé et au Sud Agénor T'Etat. l'Etat. 2h56 Mérilia Frère-Saint. François aux droits r Louis Théodore. 71 Dk.42 Com. des Anses-à- G: terrain Au Nord, mesurfht au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: I'Est et à l'Ouet par l'Etat. 7 Dk.42 Bastin, Habitation. de 4 bectares Jacques borné: Léon, an Sud Grand-Bois. Com. des Ansa-à- Un terrain de la centenance Au Céralis 28 Césire Mars 1939 Bourgeois. par de droit, à 1'Est et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare Nord, 29 au borné: sod par R par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7Dk.42 Bonnite. Thomas par Alexandre. alEst Commune de Don- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars* 1939 par qui de droit et à I'Ouest don, Htion Prienre. de 2 hectares boraé: Marc, au Masst. Renaud. 71 Dé. 42 Mme. Maréus droits de Mireba- t: terrain de la contenance Marcel Mars 1939 Ea par Rosemar aux Marc Com. Mont- de 4 hectares eaviron borné: 28 de TÉtat, à l'Est par l'Etat laie. Htion. Au Nord par Vilus, au Sad à Lolo et à l'Ouest par Ls. .-CharBayard. T'habitation Denizar. occupe par Génard FE par St-Armand Enaillo les. Languia Milins 7Dk.42 à I'Ouest par Tide Desire.

la contenance Marcel Mars 1939 Ea par Rosemar aux Marc Com. Mont- de 4 hectares eaviron borné: 28 de TÉtat, à l'Est par l'Etat laie. Htion. Au Nord par Vilus, au Sad à Lolo et à l'Ouest par Ls. .-CharBayard. T'habitation Denizar. occupe par Génard FE par St-Armand Enaillo les. Languia Milins 7Dk.42 à I'Ouest par Tide Desire. Muller 7Dk.42 Commune de La Un terrain de la contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Tetrier- Da propriété mesurant 6m 28 Salomon, Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carrean de Marc terre Dutreil Rouge, Roe St.- de fagade sur 7m de, Nord profontion Lafague. Au Nord droits " T'Etat, au Sud Paul. déur bornée: Phanord Au aux aux MSEs l'Etat Mériné Iliemma de TEtat, au Sud et à 1'Ouest RCale à "'Est E et FO.M par par l'Etat et à l'Est par l'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina la Etienne. contenance Dizara Jacques, 7Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain d'one Au étendue Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquia, Un terrain de 28 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- 2h56 borné: Jean Habitation Belaire. d'un hectare à l'Est borné: et Au.Nord. à l'Ouest au Sud 3: can Pété. Joseph, réos, à l'Est par TÉtat et à an Sud, l'Etat. Rosier Rostas. 7Dk.42 l'Ouest par EAI 7Dk.42 Com. de La, Cha- G: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à- Un terrain dont la contenan- Au Augustin 25 Mars Jn-Chade.. 1939 pelle, Htion Bail. est de Au 2 carreaux Nord, au Sud. à l'Est Pitres, Htion. Bon- ce est de 2h56 à borné: l'Est et à aé: l'Etat et à l'Ouest par can Pété. 1'Onest Nord, au par Sud, l'Etat. 7Dk.42 EatF Dorvilier. la Jean-Louis JeanAnses-à- Un terrain de la contenance Fedalis Ases.Hiosune. Mara 1939 Com. de Tibaroa, Un terrain de contenance Au Nord Louis7Dk.42 Com. des Bou- d'un bectare 29 borné: An 25 Habitation Cabrit. d'un bectare Htres. borné: Thermidor Jn- 29 Mars 1939 Pitres, Pété. Hrjon. Nord et à l'Ooest par l'Etat, les parun chemin can au Sud par Volcy et à l'Est auSud à Eeitat pablic, a 1'Est et l'Ouest par par Panlinice Paul. étendue d'un Israel Isaac 7Dk.42 f"Etat. Dorival. 71 Dk.42 Com. de I'Anse- Un terrain d'une Au Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont hectare la contenan- 29 borné: Jn-Lonis 29 Mars 1939 d'Hainanlt, Habita- bectare l'Etat, borné: au Sud Brévil E: Perrin, Habitation est Nord, d'un au Sad, à l'Est età tion Jaguenot. % Charles aux Et de T'Etat, Jean. Boisrond. l"Ouest par l'Etat. Pierre 7 Dk.42 l'Est Jeannéas l'Etat Com.

- Un terrain dont hectare la contenan- 29 borné: Jn-Lonis 29 Mars 1939 d'Hainanlt, Habita- bectare l'Etat, borné: au Sud Brévil E: Perrin, Habitation est Nord, d'un au Sad, à l'Est età tion Jaguenot. % Charles aux Et de T'Etat, Jean. Boisrond. l"Ouest par l'Etat. Pierre 7 Dk.42 l'Est Jeannéas l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 bectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat, et " l'Onest Dorléos par Nicolas. berté, quartier de borné: Au Nord, au le Sud, reste occupé par 6m25 Mr. Catinat Régistee. 71 Dk.42 Ferrier, Habitation T'Est et à T'Ouest par Com. du Cap-Hal- Une propritté sur 10m mesurant de profon- 25 Mars 1939 Caillot. da Un terrain. terrain de la contenance Paulydor Frapçois. 7Dk.42 tien, Rwe St.-Jac- de façade Au Nord par Com. de Caracol, 2 borné: Ao Nord 29 Mats 1939 qoes. deur bornée: ClodéHrion Fleury. de hectares T'Eane ruelle, au Sud par Ardouin Jn-Baptiste. à l'Est Briette aux droits de l'Etat, E au Sud par l'Etat, aux F l'Est Périclès Jn-Phipar Polymus Altidor lippe et " l'Ouest par la rue droits de l'Etat et à 1'Ouest LuJn-Jacques. Tanis. 7Dk.42 par 1'Etat occupé par Com. de Camp. Un terrain de la contenance Au Nord, Lysimond 27 Mars 1939 ménès. Un terrain de la contenance Jean Salnave. 7Dk.42 Parrin, Habitation de 2h58 borné: et à 1'Onest Com. de Fort-Li- hectare borné: Nord, 30 Mars 1939 Lianne-panier. au Sud, à l'Est berté, quartier Pa- de d'un au Sud, à l'Est et " #Onest terrain l'Etat. d'one étendae d'on Deslanges Casséus. 7Dk.42 radès. Ferrier, Htion. le reste du dit terrain. Jean Chonts. 7Dk.42 Com. de Camp- 6: 29 borné: Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- G: terrain de la contenance 30 Mars 1939 Perrin, Htion Bois- bectare à l'Est et 4 l'Ouest Htion. Meil- d'un hectare borné: An Nord. rond. au Sud, berté, au Sud. à T'Est et i l"Ouest l'Etat. étendue d'an Regoive Noa. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de Camp- E terrain d'one Au Nord, 27 Mars 1939 de Fort-Li- #. propriété mesurant 4m de Avana 30 Michel. Mars 1939 Perrin, Habitation hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à l'Oet Com. berté, quartier de façade sur 20m de profondeur l'Etat Lianne-panier. au Ferrier, Petite rue. bornée: Au Nord par l'Eut. de André Josepb. 7Dk.42 inoccupt. au Sud Gustave à Com. de Fort-Li- e terrain d'ane étendoe Au Nord, 271 Mars 1939 Henriaux droits E r'Etat, le reste berté, Quartier de 4 bectares à borné: l'Est et à l'Ovest l'Est et à T'Onest par Ferrier, Habitation au Sud, da terrain.

. au Ferrier, Petite rue. bornée: Au Nord par l'Eut. de André Josepb. 7Dk.42 inoccupt. au Sud Gustave à Com. de Fort-Li- e terrain d'ane étendoe Au Nord, 271 Mars 1939 Henriaux droits E r'Etat, le reste berté, Quartier de 4 bectares à borné: l'Est et à l'Ovest l'Est et à T'Onest par Ferrier, Habitation au Sud, da terrain. de la la Petit-Manuel Laros. 7Dk. 42: Meilac. le reste 7 Dk.42 Com. de T'Anse- Un terrain contenance 30 Mas 1939 t de Fort-Li- t terrain de la contenance Tiogène 27 Céastas. Mars 1939 d'Hainault. Hrion. d'on hectare borné: Au Nord Com. berté, Quartier de d'on hectare borné: An Nord, Génève. par Cornélia aux droits Htrs. delE- PeFerrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest tat, au Sud par 1'Etat, les a l'Est Meillac. le reste du dit étendae terrain. de Altidor Josrph. 7Dk.42 tit Conlonte. Mme Therme, TEtat. et Com. de Fort-Li- E terrain d'ane Ae Nord, 27 Mars 1939 par l'Etat occupé par borné: Folla berté, quartier Habitation de aa bectares Sad, à r'Est et à l'Onest Mazier. Emmasuel Tingot 7Dk.42: Ferrier. par le reste da dit terrain. Com. St-Marc, Un terrain meserant 3 cat- As 30 Mani 1959 Caillot. Commune de Fost- Sod, à l'Est et à l'Ouest Sad) Neptune 27 Mars 1939 7Dk.42 Htion. S.2 reaox de Sad. terre borsé: l'Est et à Liberté, Habitation t. tertain de la contensace Nord, Nord, au rat Dubroge. d'an bectare borné: Au rou s sar TBus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikes NOM DES SOUM. Sitaation dan biens CONTENAN NCE Dates det de demandes presestation pablicatien CONTANANCE Dates de présrstation yablization Promiere Sitaation des biens des demande 1hectare Mme Néida Sterlin.. 7 Déc. Joseph. 7 Déc. 42 Com. de Teou-da- Poué. borné: Un terrain Au mesurant Nord et à l'Onest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julies 30 Mars 1939 Nord, Htion. par l'Etat inoccupé. aa Sud Com. tares borné: Au Nord par par, Antoine Charles aux Htion Fleary. Ardouin Jn:Baptiste ax droits de l'Etat et l'Est par droits de l'Etit, an Sud par un chemin. Guerrier. 7Dk.42 Laménis, TEGt, à l'Est l'Etat.et par Com. de Trou-du- Une proptiété mesurant 12m Lauriston 31 Mars 1939 Ulrick Ja-Bagtiste. occupépar Nord. Rue Poudri- de fagade sur 10m Au de Nord proilOuest pariEtat 7Dk.42 ère. fondeur bornée: vicinal, de Car- Dantes. Un terrain de 4 contenancelde Nord Paulus 30 Mimard.

Dk.42 Laménis, TEGt, à l'Est l'Etat.et par Com. de Trou-du- Une proptiété mesurant 12m Lauriston 31 Mars 1939 Ulrick Ja-Bagtiste. occupépar Nord. Rue Poudri- de fagade sur 10m Au de Nord proilOuest pariEtat 7Dk.42 ère. fondeur bornée: vicinal, de Car- Dantes. Un terrain de 4 contenancelde Nord Paulus 30 Mimard. Mars 1939 Sud un et à l'Ouest cbemin par l'Etat Au : Commane col, Htion. Mareth. 19 bectares bdené: Mondéla anx inoccupé et à l'Est par la rue par. Jeantins Poudrière. 71 Dk. 42 droits de l'Ett. au Sad par terrain mesurant th29 Marcel Bratus. le chemin conguisant à CaraCom. des Anses-à- Un borné: Au Nord par l'Etat ler. Avril 1939 col, à T'Est p* le reste de la Pitres, Habitation au Sud Dagène dite habitatios et à T'Ouest à Maagay. jnoccupé. Daus aux droits ": T'Etat, le chemid conduisant, à T'Est et à T'Ouest T'État ELLS Mme. Renald Cedraz.. 71 Dk.42 par Mora RRtL 7 Dic. 42 de Bonbon, Un terrain dont la contenda- bor 30 Man 1939 occupé d'ane éteadue de Anaestois Cherise. 1939 Com. ce n'est pas determinée Com. des Anse-à- Un tecrain borné: Au Nord, au ler. Avril Htion. Boabon. né: Au Nord,an Sud, à r'Et ba Pitres, Habitation 2h58 Sud, à FEst et à I'Ouest par par l'Etat public et àl'Ouest par 7 Dkc.42 Bonlaille-rose. l'Etat inoccupé. Vokius Jalmé : 7 Dk. 42 Laacaho- chemin Une propritté dont la can- Gecléas 31 Riché, Mars 1939 Com. des Anses-à: Un terrain de la contenance au de let. Avril 1939 Com. de La tenance n'est pas déterminée Pitres, Habitation 2h58 boraé: Au à Nord, par bas. rae Source. bornée: Au Nord par la tue Boncan-Peté. Sud, à l'Est et T'Ouest La, Source, ad Sud. T'Est l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil.. 7Dk.42 à l'Onest l'Etat. Jacques Moristil. 7 Di. 42 Com. des Anses-à. Un terrain bectare dont 29 la borné: contenance Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- te terrain f la contenasce Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord, d'un aa Sud, à T'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodort borné: Loais aux Boncan-Peté. l'Ouest par lEtat inoccupé. 71 Déc. 42 Bourgeois. par, droits de T'Etht. au Sud, à Un terrain d'ane étendae d'un Noilcius 4 Avril Joseph.. 1939 l'Est et à T'Quest par l'Etat Com. Pitres, des Habitation Anses-à- bectare 29 borné: Au Nord Sod inoccapt. étendae de Lanrins Loriska. . 7Dk.42 Terre-Froide (Man- par Déristil Dérilus, Cadet, zu à 1'Est Com.

par, droits de T'Etht. au Sud, à Un terrain d'ane étendae d'un Noilcius 4 Avril Joseph.. 1939 l'Est et à T'Quest par l'Etat Com. Pitres, des Habitation Anses-à- bectare 29 borné: Au Nord Sod inoccapt. étendae de Lanrins Loriska. . 7Dk.42 Terre-Froide (Man- par Déristil Dérilus, Cadet, zu à 1'Est Com. de I'Anse- Un terrain d'tas Au Nord 31 Mars 1939 gay). par Simogène erà l'Ouest d'Hainanit, Habita- 2 hectares Bayard bodné: ainsi connu, pu par Camil Michel Cherise Semé. 7Dk.42 tioa Gravelas. E par St.Amant aux David droits Com. de Fort-Li- par Un terrain dont la contenance Rachel 5 Clément. Avril 1939 de l'Etat, à 1Est fOuest par par berté, Quartier de est d'un hectare borné: Lycur Au Pierre, T'Etat. ti Nicolas. Ferrier, Htion. Pa- Nord et à I'Ouest droits l'Etat occapé lus Colo. 7Dk.42 Blot aux PE: l'Écat. de l'Anse- Un terrain E 2 hecta- Arlos 31 Mars 1939 radès. gue au Sud pat Stérins Charles, Com. 4'Hainaalt. res borné: Au Nord par de TEtat I'Etat et à l'Est par Polidor. l'Etat Htion. Jaguenot. Ricbard aux droits ainsi çohoccupé par Alexis Diealhomme Etieane. 7Dk. 42 an Snd par Gabette Louis CharUn terrain mesurant 1b29 à 5 Avril 1939 nu, à TEst Com. de, CampAo Nord, au Sud, les, l'Etat, # l'Ouest par Perria, Habitation borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 71 Dk. 42 l'Etat occupé per Philippe Frévins Cadet. 7Dk.42 Boiscond. terrain de la contenance Gervilin Gervil.. Un terrain de la contenasce 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un Au 6 Avril 1939 Com. de Camp- d'on, bectare 19 borné: Aa Perrin, Habitation d'un bectare Sud, 29 à borné: 1'Est età Perrin, Habitation Nord, au Sud à l'Est etià Lanmon. Nord, au l'Etat. Laumon. T"'Onest par 1'Etat. 1h29 Fistommt Dormsésa 7Dk.42 I'Ouest Un terrain par de la, contenance Saint-Morin, Moris.. 1939 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Nerd, desurant au Sud.à 31 Mars 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: An 6 Avril Perrin, Habitation borné: Au l'Etat. Perrin, Habitation au Sud, à l'Est et à Lrsmon. l'Est et à T'Odest mesurant par 1h29 Occius Joseph. 7Dk.42 Boisrond. fOuest Nord. par l'Etat. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, a0 31 Mars 1939 des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Asnestoit 8 Avril Joachien.. 1939 Perrin, Habitation ares Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com. Pitres.. Htion Ter- d'un hectare Sud. 29 a borné: l"Est et à Laumon. TEtat. contenanke Francins Jeadi. 7Dk.42 re-Froide.

k.42 Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, a0 31 Mars 1939 des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Asnestoit 8 Avril Joachien.. 1939 Perrin, Habitation ares Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com. Pitres.. Htion Ter- d'un hectare Sud. 29 a borné: l"Est et à Laumon. TEtat. contenanke Francins Jeadi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, 1'Ouest au par 1'Etat inoccupé. 7Dkc.42 Com. de Camp- Un terrain bectare della, 19 borné: Aa 31 Mars 1939 Un terrain mesurant 2h58 Datreil 8 Avril Milord. 1939 Perrin, Habitation d'un Nord, au Sadi à l'Est etj a Com. Perrin, Htion de Camp- Brat- borné: Au Nord, aa T'Etat. Sud, à Laumon. 1'Ouest par TRat. 1h29 Lacier Pomplins 71 Dk.42 Gaache. J'Est et à T'Ouest mesaraat par 4 mè- Jean Henry.. 7Dk.42 Com. de, Camp- Un terrain Nerd, tesurant au Sud.a 31 Mars 1939 Com. de I'Acal-da- Une de propriété sur 7 mètres de 10 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au l'Ett. Nord, Rae St-The- tres façade bornée: Au Nord Laumon. TEst et à T'Ovest diesurant par 2h58 Dieudonse Beauya 7Dk.42 odore. profondeur Amazile Nelson aux droits Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nerd. au Snd.a 31 Mars 1939 E l'Etat, au Sud, et à T'Ouest à l'Est Perrin, Habitation l'Est et à T'Odest par l'Etat. Gefrard Dorméns. 7 Dk.42 par Ténéus Jasmin et Boisrond. de Un terrain della contenance Au 31 Mar 1939 Rugène Joseph. mesurant 5m Mme. Zaire Besson. 7 Dk.42 Com. d'un bectare 19 borné: à de Jacmel, B. propriété 11 Avril 1939 Perrin. Tuit2z Nord, au Sud) l'Est et Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au de proLaumon. l"Onest par THut. Caddien Cadet. 71 Dé. 42 fondear bornée: Nordpar Sud. Com. de Camp. Un terrain d'ene Au étendue Nord, a Be 31 Mara 1939 la rae et Raquettes. à Y'Onest au par 1'Etat. Habitation 2b58 borné: lEst de Uama Orélus.. 71 Dk.42 Perrin, Sad. à I'Est à 1'Ooest par Com. de Fort-Li- Une propritté mesnsant 4m 11 Avril 1939 Boisrond. l'Etat. 1h29 Dienverne Dieavert. 7Dk.42 berté. qeartier de façade sur 30m Ae de. Nord, profon- par Com. de Un terrain An au Sud.a 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermét. deur Mme. bornée: Alerinord Jean aux borat: à e Perrin, AuCaE I'Est et à r'Odest par T'Ett. Fran- 7Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, le reste Boierond. Un terrain dont la contenanice Fradilhomme l'Est et à l'Ouest par Com.

Ae de. Nord, profon- par Com. de Un terrain An au Sud.a 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermét. deur Mme. bornée: Alerinord Jean aux borat: à e Perrin, AuCaE I'Est et à r'Odest par T'Ett. Fran- 7Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, le reste Boierond. Un terrain dont la contenanice Fradilhomme l'Est et à l'Ouest par Com. de Habitation Camp- est de 2h58 bomné: Au Noad, Mars 1939 de la dite propritt. 4m Lonis Goerrier. 7 Dk. 42 à l'Ouest ayT Pecrin, an Sud, à TE et de Une propriétt mesurant Avril 1939 Laamon. l'Etat. Nérestant. 7Dk.42 Com. Fon-Li de de façade snr 30m de profon. au 11 de Camp- G; terrain resurant 2h58 Jonraalier 31 Mars 1939 berté, Fercier. quartier rue Fermée. bornée: Au Nord, Com. Habitation borné: An Nerd. au Sud. TEat et à T'Ouest par Perrin, M 1'Est et à 1'Odest par l'Eut. 7Dk.42 le reste de la propriété. 1h29 Ariste Ja- Baptiste.. 7 Dk. 42 Laumon. de Camp- Un terrain d'dee étendue de Nogans 31 ah 1939 Com. des Anses-à- Un terrain mesaraot Sud. a 11 Avril 1939 Com. Perrin, Habitation 2b58 borné: l'Onest Nord, par au Pitres, Htion Ti- borné: Au à T'Ouest Nord, aa par T'Etat. Sad, l'Est 4" Café. l'Est et Laumon. l'Etat. terrain sesurant 1b29 Lysima Tanis. 1939 7Dk.42 inoccupt. terrain d'une éendse de Com. de Camp- Un borné: Au Nerd, au Sod.à 31 Mars Com. de. Htion Fort-Li- Para- Un 2 bectares borné: Au Nord, Véus Fidele. Avril 1939 7Dk. Perrin, Habitation l'Est et a rOdest par TEtt. Prévilien 7Dk.42 berté, au Sud, à l'Est le reste da 11 Lisnne-pasier. de Tron-da- Un terrain meurant 4 bects- 31 Mars dès. dit terrain Piou anx par et a0 ETN Coms. Htion Des- res borné: At Nord Eliasaint RAT" Nord, Sud par TELE inoccupé. Ta droits de l'Etat varennet. l'Etat earosit djoita TEut. Georges sux FTHee LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prferatation Premiirs NOM DES SOUM Premitre Siteatian dea Mar ONTE NANCE dee demandes pabliation 42 CONT TENAI ANCE Dates de preseatation pebiiatice % la Lonis 14 Déc. Situation des bien des demaades Com. dea Ael- Ua terrain bectare de 29 borné: contenance An poalgr, Avril 1939 Lacien.. 14 Déc. 42 Pitres. Hrlop. Tet- d'un Nord par Camil Vherise aux de St-Mart, Un terrain dont la contenance Almfise 11 Avril 1939 re-Froide, droits de l'Etat. au a Sud par Com. Trou-Crabe. n'est pas déterminée borné: An Guépe ainsi connu, T'Est par Htion Nord par Mme Germain, an à Elissain aux droits de TEat Izidor.

1939 Lacien.. 14 Déc. 42 Pitres. Hrlop. Tet- d'un Nord par Camil Vherise aux de St-Mart, Un terrain dont la contenance Almfise 11 Avril 1939 re-Froide, droits de l'Etat. au a Sud par Com. Trou-Crabe. n'est pas déterminée borné: An Guépe ainsi connu, T'Est par Htion Nord par Mme Germain, an à Elissain aux droits de TEat Izidor. Snd par Déluge chemin Pinard. public etal l'Ouest parHoracis 4 m de Berthicie Jacques. 14 Dé. +2 l'Est par un le littoral. 14 Dic. 42 Com. de Fort-Li- Ua propriétt 30m mesurant 22 Avril 1939 à T'Ouest étendue d'an Duréns Paol 1939 berté, quartier de façade sur Au Nord., de profondeur à l'Est, Commune de Ti- tr terrain 50 MRE ares borné: Au 13 Avril Ferrier, Grand'Rue. bornée: !Etat inoccupé. baron, Htion. Ta- hectare Nord et à 1'Oaest l'Etat, al'Onest Sud par par la rue du Pont. 14 Déc. 42 verno. au Sud par he J. M. Milot, Rae propriétt mesurant 10m Etiennette 24 Avril Germain. 1939 un de ta Grandoit et F l'Est par Com. de façade sur 15 mêtres chemin public. étendue d'on Méticia Lundy 14.Déc. 42 Ste-Catherine. de profondeur bornée: Au au Com. des Anses-à- Un terrain d'une An Nord, 13. Avril 1939 Nord par Leconte Etienne. à l'Est Pitres, Habitation hectare Sad, 29 à borné: l'Est et à I'Onest Sud par Antoine ruelle Louis, et à l'Onest Anses- -à-Pitres. au 1'Etat inoccupé. Chéry 14 Déc. 42 par le une Calvaire. 14 Déc. 42 Commane de Cara- e! terrain d'une étendue de 2 Délanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, e terrain dont la contenance Léonard 25. Avril Philidor. 1939 col, Htion Fleary. hectares Jacques borné: aux Au Nord droits par de Htion Bonbon. Au n'est pas an détermidee, Sud,, à 1'Est borné: Albert TEtat. au Sud l'Etat, à l'Etat Nord, et à 1'Ouest par un &: l'Est par Dalès R.tE T'Etat, min pablic. Fancher Morlls 14 Dée. 42 lOuest par TEtat occupé par Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propriété dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Luménès Dieudonne. d'une étendue de Christian Nod rue del l'Egliae. nance n 'est un chede Saint- Un terrain Avril 1939 bornée: Au par Na Commune Marc, Htion. Niel. 32 a 25 ca borné: As St-Mart- Nord 14 min public, au Sud,1Est et par la route l'Etat, à T'Ouest par l'Etat. dont la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. Conaives, ad Francois R par Gustinvil Com. de Lascaho- Une propriétt n' déterminée 25 Avril 1939 à T'Est droits par de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance 'est Au Occéda aux No l'Ouest par l'Etat occupé par bornée: Coulon aux droits Pat l'Etat, VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 141 Dic.

dont la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. Conaives, ad Francois R par Gustinvil Com. de Lascaho- Une propriétt n' déterminée 25 Avril 1939 à T'Est droits par de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance 'est Au Occéda aux No l'Ouest par l'Etat occupé par bornée: Coulon aux droits Pat l'Etat, VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 141 Dic. 42 an Sud la ruelle la La rue St.- Commuse de Sal- Un terrain d'une Au étendue Nord 15. Avril 1939 toire. à et PER par Section Mar- 2 h 56 borné: André lOust Ia parrEut. Jérôme Cherils 14 Déc. trou, Siméon Pierre aux droits P: Com. de Onana- Un terrain de contenance Au 25 Avril 1939 brigaol. l'Etat, au Sud et à l'Est Habitation de 12 hectares borné: à età l'Etat inoccapé et à FoR minthe, Nord. au Sud, l'Est l'Etat occupé par Eximé D'Osmond. I'Ouest par la Colonie AgriReal de Chalescin Jn- Charles 14 Dk. 42 cole. la contenance Josié Josepb 14 Dk. 42 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain hectare de 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- 3h. Sud. 87 à l'Est borné: et à l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un Nord et à I'Est par Vileus Noël Café. l'Etat inoccupe. Saintilmon Joseph 14 Di. 42 pie. Frangois, l'Ouest Sud par par FranCom. de Milot, Ha- Un cerrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servios et : Dkc. bitation Montali- d'un hectare et Chachoute demi aux terrain Norzil. d'une étendue d'un Pierrelien Janvler. 14 42 bor. Au, Nord de au Sud par Com. de Grande- f hectare 29 borné: Au Nord 25 Avril 1939 droits FEACA Augustin Saline, Hrion. LaNorzil, aa Sud l'Etat Jonky, occupé à l'Est par par l'Etat et à tapie. par par Frangois Norzil Frangois. à l'Est l'Onest par Démosthènes Pierpar Diméus Mémé et à 1'Oneat re-Louis. Mérins Robert 14 Dk. 42 Isnady terrain d'une Israel. superficie de Viléus Servius 14 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 17 Avril 1939 Com. de Grande- G; 64 a 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Perrin, Htion Ra- d'un Nord, hectare Sud, 29 à T'E* et à Saline, Htion. La- Nosl Frangois. au Sud vine-Sable. l'Ouest aa par I'Etat inoccupé. 14 Déc. 42 tapie. E Chery, à TEst à E par mesurant 3m Léon Baptiste 1939 grand Racine et om Com. de Jacmel, de Une fagade propriéte sur 10m de profon- 18 Avril Dimé Mémé. Marie-Lonise Neska. 14 Dic. 42 Rue Blabkans. deur bornée: Au Nord, an Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Sud, à l'Est l'Etat, et à Htion.

mesurant 3m Léon Baptiste 1939 grand Racine et om Com. de Jacmel, de Une fagade propriéte sur 10m de profon- 18 Avril Dimé Mémé. Marie-Lonise Neska. 14 Dic. 42 Rue Blabkans. deur bornée: Au Nord, an Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Sud, à l'Est l'Etat, et à Htion. Ogé. n'est pas déterminée l'Etat inoccupé, l'Ooest t rue Blaukaus. Génard La-Charles 14 Dk. 42 Au Nord par Pierilus. Commune de Don- Un hir d'une Au étendue Nord d'un 18 Avril 1939 àl'Est au, Sud par par Deluge Antoine Pinard età don. Htion. Papon- hectare Mme. borné: Maréus aux droits # 1'Ouest par an chemin la public. Charlestin Pierre 14 Dé. 42 te. l'Etat. au Sud par Sainjalien, Com. des Anses.à- Un tercain dont contenance boraé: 26 Avril 1939 l'Est par Siméia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n' 'est Nord pas déterminée une rivière, au I l'Ouest par l'Etat. Oragine St.-Jacqees. 14 Déc. +2 BAnt. Au Sud FERT occapé Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au Nord 18 Avril 1939 Mme SILNF Casséns. à E Htion. Calumette. est de 2b 56 Belléns boraé: aux droita un chemin et à l'Onest par E T'Etat, David au Snd par Brévilas Pd Garde d'Haiti. dont la contenance François Norzil 14 Dk. 42 Thermilus. l'Etat, à 1'Est Com. de Grande- Un est de tecrain 64 50 ca. borné: Au 26 Avril 1939 Exilns Joseph. l'Etat, " par Saline. Htion. La- Nord par qui de droit,an Sud l'Onest 1'Etat occupt Déc. 42 tapie. par Nobert SoweplPilEst par Alcème R.REaL 64 ares Clerjeane Clément 14 an chemin public et à l'Ouest Commane de la Un terrain Au Nord mesurzot par les Htr. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle, Habita- borné: Exantus Valcin. au Sad, à Com. de Grande- C terrain de la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. 'Est et à l"Onest l'Etat. 14 Dkc. 42 Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: au Sud Un tereain dont la ELREOE Jean St.-Louis. tapie. par Récy Choisilant, à Com. de Saint- Gui- de 64 2 50 ca borné: Au 20. Avril 1939 LegrandRacise, l'Estpar Marc, Htion. est Nord, au Sud, à lEst et a Eur Fidel et à l'Ouest par ton. l'Ouest T'Etat. Baptiste. 14 Dk.42 Agy Jeanty. coatenance Ulyee 14 Dic. 42 St-Mar, Un d'une étendae de Mr. Jomphar 20. Aveil 1939 Com. de Grande- Un terrain de la, An Psagr, Avril T93s Com. de me Au Nord, de 64 a 50 ca. borné: Htion Gniton.

à lEst et a Eur Fidel et à l'Ouest par ton. l'Ouest T'Etat. Baptiste. 14 Dk.42 Agy Jeanty. coatenance Ulyee 14 Dic. 42 St-Mar, Un d'une étendae de Mr. Jomphar 20. Aveil 1939 Com. de Grande- Un terrain de la, An Psagr, Avril T93s Com. de me Au Nord, de 64 a 50 ca. borné: Htion Gniton. 32: a 25 ca borné: par l'Etat, Saline, Htion. La- Nord par Saprius Siprins, au au Sud et à 1'Onest Tercilia Alexantapie. Sud par Francius François, à eal'Est par 1"'Est par Chemain Besendière dre. eavi- Marcel Bd 14 Déc. 42 earoner par Catre Dorival. Mr. Frangois 14 Dk. 42: Com. de Moat-Or- Une propriétt de mesurant sur + m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Au de Francins 26. Avril 1939 ganist, Rse de T'E- ron fagade bornée: Saline. Htios. La- 64 a 50 ca. borné: Nord Sud ie. viron - profondenr Crzaire. tapie. par Philippe Ulyase. Au) Nord Luméni l'Est T'Etat par un chemin publie, # l'Est et à au Sud et " E grande par Chemsin Besenditre et à lOnest par fOnest par Catre Dorival. ronte condaisant à Lamielle. 4m de Yeméas Pierre 14 Déc. 42 Com. des Asas-l Un terrain de la contenance Nord, Mme. Vigil Fancbonetts 14 Die. 41 Com. de Fort-Li- Une propriété meserant de 22 Avrll 1939 Pitres, Htion Sava- de 3 h 87 borné: et An à l'Osest 27 Avril 1939 bertt, quartier de façade sor 30m Nord. profoadeer an Sad, à ne-t -trompette. 'an Sud, à l'Est Ferrie, ree Fermé. bornie: par le respar l'Etat. T'Es et ftd rOnest t de la proprilt. INPRIMERTE DE LETAT-Rte du Centre