Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAIT TIENNE DES SPI NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Juillet PORT-AU-PRINCE 98ène Année No. 53 112 Février 1943, concernant la procédurel SOMMAIRE la vente des biens immeuSENAT de ler du Dé- à suivre pour et aux Déeret mudifant le 5èmc alinéa T'art. la procédure à bles mis sous séquestre appartenant cret du 12 février 1943, koncernant immenbles mis sous alliés et agents d' 'ennemis; EXTRAORDINAIRE suivre pour la vente des biens aux ennemis, alliés et a- ennemis, de SESSION 26 Août 1938 séquestre et appartenant Sur le rappurt des Secrétaires d'Etat Séance du Vendredi gents d'ennemis. de la Justice, des de Monsieur le Sénateur Louis Sénat : Séance du Vendreli 26 Août 1938. la Défense Nationale, Nationale; Présidence de ses Collègues Chs. Procès- -verbal de brilenent de billets de gourdes Finances et de T'Economie S. Zéphirin, assisté et Cadet détériorés de la B. N.R H. les Fombrun, ler Secrétaire, Administration Générale des Contributions: : Avis. Décrète: Dessources, 2ème Secrétaire ad hoc. La majorité du Corps ayant été constaArticle ler-Le 5ème alinéa de l'article téc, la Séance est déclarée ouverte. No. 289 ler du Décret du 12 Février 1943, autori- Sont présents au Banc de Secrétaire T'Exécutif ET sant la vente des biens immeubles mis Messieurs Christian Lanoue, DECR et appartenant aux enne- d'Etat de l'Intérieur, et Georges Léger, ELIE LESCOT SouS séquestre est modid'Etat des : Relations Extémis. alliés et agents d'ennemis, Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQU'E fié comme suit: rieures et des Finances. points de l'Ordre du Tadjudication, Les trois premiers la de procès-verde Constitution; <Si au jour fixé pour jour, relatifs à Sanction Vu l'article 35 a décembre - <les enchères n'atteignent pas la mise baux, au Dépouillement de la corresponVu les Décrets des 8, 12 et 24 portée au cahier des charges, il dance et aux Rapports des Comités et 1941 portant déclaration de guerre au Ja- cà prix de carence Commissions, ne comportent pas de maà l'Italie, à la Hongrie, <sera dressé procès-verbal pon, à l"'Allemagne, le Notaire désigné, qui en référera tière. à la Roumanie et à ja Bulgarie; cimmédiatement <par at1 Secrétaire d'Etat Le Bureau passe au quatriènie discussion point qui Vu les Décrets- Lois des 18 et 29 Décem- <des Finances, lequel pourra ordonner, a trait à la continuation 1938-1939. de la Jet 17 Juin 1942 orgades Secrétaires d'Etat le du Budget de TExercice bre 1941, Janvier asi le Conseil On en était arrivé, à la dernière Séance, nisarft la procédure de mise sous séquestre cjuge nécessaire, la vente de gré à gré du de l'Intérieur.

Décrets- Lois des 18 et 29 Décem- <des Finances, lequel pourra ordonner, a trait à la continuation 1938-1939. de la Jet 17 Juin 1942 orgades Secrétaires d'Etat le du Budget de TExercice bre 1941, Janvier asi le Conseil On en était arrivé, à la dernière Séance, nisarft la procédure de mise sous séquestre cjuge nécessaire, la vente de gré à gré du de l'Intérieur. et prévoyant aussi toutes affiché atl Budget Département sans et de liquidation ade l'immeuble précédemment Les articles 201 à 226 sont votés autres mesures addquates à la situation <pour être vendu aux enchères publidéclaré entre modification. découlant de l'état de guerre Puis- <ques>. L'article 227 est mis en discussion. la République d'Hajti et les susdites présent Décret sera pu- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Messances; Article 2.-Le des Secrétai- sieurs. je tiens à signaler a votre attention 1942 blié et exécuté à la diligence employés du Sénat. Vu le Décret-Ldi du 13 Janvier res d'Etat de la Défense Nationale, de la deux des meilleurs de l'Etat se sont fait conférant au Chef du Pouvoir, Exécutif Justice, des Finances et de l'Economie Na- Ces deux serviteurs leur zèle, leur dévouement des pouvoirs exceptionnels qui lui permet- force tionale, chacun en ce qui le concerne. remarquer par cependant que 125 gourdes tent de prendre des mesures ayant et ne gagnent dernièrement, pour perautant que l'exigent la Donné au Palais National, à Port-au- par mois. Tout le vote du budobligatoire, pour le maintien de l'ordre, le ler juillet 1943, an 140ème de mettre au Sénat de hâter de la défense de Y'Etat, besoins ur- Prince, ils se sont mis à la disposition de la sécurité publique, et les lIndépendance. get, Commission du Budget et ont travaillé gents de l'économit nationale; ELIE LESCOT chaque après-midi et quelquefois. d'aider même à la Vu les articles 1381 du Code Civil et 136 une partie de la soirée, afn vous a été du Code Pénal; Par le Président : préparation du Rapport qui Vu le Décret du 4 Février 1943, 1943, modifié au- Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale présenté. Toutes Jes fois que le Sénat fait appel par les Décrets des 12 Février mis et de la Jostice: à la bonne foi de ces deux torisant la vente des biens immeubles VELY THEBAUD à l'intelligence, c'est avec empressement qu'ils et pppartenant aux enneemployés, Messous séquestre d'ennemis. Secrétaire d'Etat des Finances répondent à son attente. Il est juste, mis, alliés et agents a lieu de modifier lc Le et de l'Economie Nationale: sieurs, que dans un Pays où certains emConsidérant qu'lly ler du Décret du ABEL LACROIX 5ème alinéa de Tarticle LE MONITEUR étant tardives parce que je les dire certains] Mr, Chrs. Lanoue: n'ai pas entendu démar- comme avais trouvées justes.

'Etat des Finances répondent à son attente. Il est juste, mis, alliés et agents a lieu de modifier lc Le et de l'Economie Nationale: sieurs, que dans un Pays où certains emConsidérant qu'lly ler du Décret du ABEL LACROIX 5ème alinéa de Tarticle LE MONITEUR étant tardives parce que je les dire certains] Mr, Chrs. Lanoue: n'ai pas entendu démar- comme avais trouvées justes. ployés, je pourrais méme au Sénat a faire des Messieurs, d'une manière générale, la sinécuristes, perçoivent de très gros ap- promettre ches pour que Taugmentation d'appointedes membres du personnel dut pointements, il est juste, dis-je, que ceux ments soit effective avec le présent Bud- situation brillante. Mais il y a des raisonnablement soient enAutrement, je mc trouverais fort Sénat n'est pas travaillent plus que d'autres, quitravailent get. limiter le délai suffisant employés qui 125 gourdes couragés. que les empioyés embarrassé pour J'ai simple et ceux-là ne perçoivent que SéI1 ne est pas possible continuent à tou- pour remplr les formalités. par mois. En signalant leur sort au auxquels. je fais allusion mois. Jel ment fait remargjuer qu'on a pensé trop de nat.j'avais estimé qu'on aurait saisi cette cher 125 gourdes seulement par Sénat d'a- tard à cette demande d'augmentation con- occasion ponr réparer une pareille injusdemande, par conséquent, au leurs ap- salairequi ne pourra pas étre prise en tice, viser aux moyens d'augmenter que de 50 gour- sidération en ce moment. Fanfan: Mes- Une augmentation dc cent gourdes par pointements, ne serait-ce Mr. le Sénateur Edg. mois, ne peut pas conduire l'Etat à la bandes, pour qu'au moins, ils puissent gagner sieurs. c'est bien au non du Sénat Sénat que j'ai 2 Nous avons fait des augmen175 gourdes mensuellement. parlé tout à l'heure. C'est le qui de queronte. tations plus des frais s'éleLa proposition faite par le Sénateur signale le zele, le dévotement de deux d'E- vant à dts chifires importantes: plus appréciables on: Fanfan est mise en délibération. ses employés. Eh bien, le Secrétaire été votés. Créations sur créations ont été Mr. le Sénateur Charles Fombrun: Je tat a dit que la démarche que nous avons et la République ne s'en est pas crois que la demande du Sénateur Fanfan entreprise est, suivant lui, tardive, parce adoptées plus mal. à l'adresse du Secrétaire d'Etat toujours d'après lui, elle aurait di sentie sais avoir fait de mon est plutôt le Sénat, comme vous le sa- que. avant le vote du Budget. : En tout cas, je Libre au compétent. les étre produite att d'E- mieux pour réparer une justice. n'a lc droit d'augmenter. denande pardon Secrétaire enl considération vez tous. pas du Pouvoir Je Pareille demande, Sénat de ne pas prendre au Secrédépenses, sans la participation tat de le contredire. di vote du Budget, ne la démarche que j'ai faite: libre de la rejeter. Exécutif.

vote du Budget. : En tout cas, je Libre au compétent. les étre produite att d'E- mieux pour réparer une justice. n'a lc droit d'augmenter. denande pardon Secrétaire enl considération vez tous. pas du Pouvoir Je Pareille demande, Sénat de ne pas prendre au Secrédépenses, sans la participation tat de le contredire. di vote du Budget, ne la démarche que j'ai faite: libre de la rejeter. Exécutif. faite ati moment En voulez-vous la taire d'Etat dc T'agréer ou en Le Sénateur Fanfan a émis un vuetl quel saurait être tardive. ou le mal- J'ai accompli u11, devoir de conscience la je demande au Sénat de bien vouloir par- preuve? J'ai et T'honneur - d'être signalant à l'attention de qui de droit Mais pour y donner suite, il faut heur. comme disait Tautre, vote de ces deux employés du Séna: tager. du Secrétaire d'Etat Scerétatire d'Etat du Commerce. Aut sitnation plus que les autres et qui avoir Tassentiment Budget de mon Département, le Dé- qui travaillent des scande fIntérieur. du Sénateur de lal ne gagnent que appointements Mr. Chrs. Lanoue, Sec. d'Etat de l'In- puté Moraille. aujourdhui que le Sc- daleux. le Sénatérieur: Messieurs. bien quc je ne sois pas République. fit une proposition de T'époque Mr. Chrs, Lanoue: Messicurs. étamesure d'apprécier les services rendus crétaire d'Etat du Commerce trois teur Fanfan a invoqué des précédents en auxrquels le Sénateur trouva juste. Ily'avait aux. Anglais lui au temps oût par les employés faire allusion, je m'asso- Agents Postaux qui travaillaient beau- blis par Dersonnellement d'Etat du Commerce. Fanfan vient de obligés deux fois par il était Sccrétaire pouvoir au principe d'une angmen- coup et qui étaient le de m'excuser de ne pas cie volontiers et je promets ar: semaine de trois communes de Je prie sur ces tation à leur accorder, à parcourir L.el Député Moraille m'ayant me baser précédents. o1 un malheur pour Sénat d'en soumettre la proposition envisage- cetterégion. la situation qui était faite à ces C'cst un bonheur Fanfan de les avoir créés. l'examen du Gouvernement qui signalé de TEtat et m'ayant le Sénateur de conla de prendre un crédit humbles serviteurs Mais je nc puis pas me permettre ra possibilité demandé att vote du Budget, d'augmenter sentir à des sans en avoir à cette fin. à T'occasion du salaires, J'acquiescai à cettc augmentations du moTontefuis. ce nc sera pas leurs maigres des plus équitables. causé avec lc Grand Argentier satisfaction pourral requête qui me parut bien humble que celui rappelé vote de ce Budget que Fanfan. La deestiné que dans une République, ment, plus Fanfan... être donnée aut Sénateur moi, tar- J'avais travaillent devaient être en- par le Sénateur Fanfans Qu'en mande qu'il a faite est, suivant tous ceuix qui Mr.

sera pas leurs maigres des plus équitables. causé avec lc Grand Argentier satisfaction pourral requête qui me parut bien humble que celui rappelé vote de ce Budget que Fanfan. La deestiné que dans une République, ment, plus Fanfan... être donnée aut Sénateur moi, tar- J'avais travaillent devaient être en- par le Sénateur Fanfans Qu'en mande qu'il a faite est, suivant tous ceuix qui Mr. le Sénateur Edg, FiElle aurait di être formulée en couragés. Le Secrétaire d'Etat des dive. alors la faculté Le Député Brédy ayant at- savez-vons? est là. laissez quil parle lui-même temps utile. J'aurais-eu Conseil des Secré- Ily a plus. la mauvaise situa- nances de la faire discuter en d'y tiré mon attention sur dc de son humilité. que taires d'Etat et d'aviser aux moyens tion qui est faite à quelques employés sollicité une Mr. Chrs. Lanoue: J'en parle parce mon Coldonner suite. son Arrondissement et ayant eux, c'est une question qui concerne une fois régulièred'appointements pour Finances et moi-même. Mon Département. émis le Sénateur augmentation à cette demande. Après) lègue des Fanfan: Connaisment saisi du veett par faire je fis droit aussi Méressc Mr. le Sénateur Edg. difficile de conFanfan. sera toujours heureux d'y le Député Brédy, vint le Député toi toi-méme! 11 est très l'accueil qui convient. Dans Woolley qui exprima une demande le- Dé- pat- naitre les autres. je vois des Mr. le Sénateur Chs. Duplessis: reille et qui eut satisfaction. Après s'a- Mr. Chrs. Lanoue: En effet, conditions, il serait bon que le Sénat Woolley, son Collègue Denizard, ne se connaitront jamais. ces de l'Intérieur pour puté à moi, eut aussi satisfaction. gens qui Edg. Fanfan: Quand écrive au Département le Sénateur dressant Mr. le Sénateur on relever que la demande présentée par exé- J'ai donné suite à toutes ces demandesi et fon- on cherche à se connaitre, chose peut se rentFanfan puisse être promptement parce qu'elles me semblèrent justes dans en soi des vices ou autre yeux! qui cutée. Fombrun: On ne dées, et parce que j'avais pensé que l'on dent vains à ses propres Mr. le Sénateur Chs. une Démocratie, toutes les fois que fal- Mr. Chrs. Lanoue: Je disais, Messieurs, mon peut pas tenir compte de la suggestion Il faut se trouvait en face d'une injustice, il ré- que le Sénat n'a jamais demandé à une faite par le Sénateur Duplessis. vote de l'ar- lait toujours la réparer. Je n'avais pas Département.: par les voies régulières, des tout simplement surseoir au Secrétaire d'E- pondu, moi, que ces propositions autorité étaient d'appointements pour au ticle 227, afin de laisser nécessaire faites tardivement. De ma seule augmentation membres de son personnel. Le Sénateur tat compétent le délai moral ati de Secrétaire d'Etat du Commerce, Grand je les Fanfan me permettra de ne pas me baser arriver à donner satisfaction sans me référer au son personnelle. Ce n'est pour ai acceptées, Hibbert qui, cependant sur appréciation autorisé comme il doit Sénat. Lucien le Sénat, votons l'article, nous ne pour- Argentier d'un Président du Conseil.

augmentation membres de son personnel. Le Sénateur tat compétent le délai moral ati de Secrétaire d'Etat du Commerce, Grand je les Fanfan me permettra de ne pas me baser arriver à donner satisfaction sans me référer au son personnelle. Ce n'est pour ai acceptées, Hibbert qui, cependant sur appréciation autorisé comme il doit Sénat. Lucien le Sénat, votons l'article, nous ne pour- Argentier d'un Président du Conseil. que quand valoir l'utilité de cette Si nous T'augmentation en fa- avait l'allure considéré ces demandesl T'être, aura fait rons plus solliciter IJe n'avais pas veur des employés en question. LE MONITEUR augmentation, tamera les démarches que mon Département en-) ment du Conmerce, fin. Car, ce n'est pas à Hécessaires à cette vote du Budget, quelques Députés, au que cela ne peut du budget je l'occasion du vote vaise situation m'ayant signalé la mau- get de la pas désiquilibrer le Budprécier les que services pourrai comparer ou ap- employés de leurs qui était faite à certains duire l'Etat République, à une encore moins contel employé ou * mérite kle tel ou ayant sollicité une circonscriptions, et Mr. le faillite. mal payé. Nous pour savoir s'il est bien Oti re en leur faveur, augmentation de salai- Secrétaire Sénateur d'Etat Chs. Elisée: Mais le en ce moment. n'en avons pas/le temps dagréer la démarche j'ai de cru de mon devoir Mr, le Sénateur n'a pas refusé. J'aiété res. Mais le ces parlementai- vons jamais Edg. Fanfan: Nous n'adu appelé au seir de la Commission rieur m'a Secrétaire d'Etat de l'Inté- de réduire demandé au Secrétaire d'Etat Budget du Sénat polr fournir des ren- précédent répondu qu'il ne suivra pas ce ployés. les appointements d'autres emseignements sur les défails des parce quilne voudrait J'en appelle au faites prévision: une ceuvre pas faire Sénat. Président du exécuté, par Et, mon Département. Je me suis Il va de administrative soi, mauvaise. de Mr. le Président: C'est Commission si quand elle jai demandé à la que ce qui a été Messieurs, fait comprendre Mr. le Sénateur exact! ne n'ayait besojn d'aucu- que jai rappelé tottt par moi en 1932 et! vous avions dit Edg. Fanfan: Nous explication, il m'a été répondu être à l'heure ne saurait) que notre demande vement. Inem'a rien été sollicité négati- considéré comme tine mauvaise ad- mentation 1200 de 50 gourdes équivaudrait d'aug- I Ce n'est qu'aujourd'hei. à la Seance depuis. ministration, bonheur car tous ceux qui ont eu le nous gourdes seulement par an. Vous à biique, que je suis touché de la question pu- tement du ou le matheur de gérer le Dépat les voies avez et répondu que vous n'en avez pas d'augmentation de salaire. Conmerce après moi, de 1932 moyens. Et, alors, nous Je dois avouer jusqu'à ce jour, ont consacré les essayé de voir si nous pouvions les avons ce sujet une petite qu'arant-hier j'ai eu à tations ausqueiles j'ai fait allusion augmen- ver. trouteur Fanfau. Il m'a entfevue été avec le Séna- ont été accordées au moment et qui J'estime que 1200 sentir à ce les démanté de con- vote du Budget.

après moi, de 1932 moyens. Et, alors, nous Je dois avouer jusqu'à ce jour, ont consacré les essayé de voir si nous pouvions les avons ce sujet une petite qu'arant-hier j'ai eu à tations ausqueiles j'ai fait allusion augmen- ver. trouteur Fanfau. Il m'a entfevue été avec le Séna- ont été accordées au moment et qui J'estime que 1200 sentir à ce les démanté de con- vote du Budget. même du pas ruiner un gourdes ne peuvent tains que appointemeets de cer- Messieurs, je fais laquelle j'avais Etat. C'est la raison pour employés des Services toujours mon devoir accepté en 1932 les moi soient réduits pour relevant de partout où je me trouve, et augmentations qui petites cette réduction que le mhontant de à Taccomplir sans je continuerai dées à la Chambre m'avaient été demansoit répartie dntre deux T'Avenir est crainte, car je sais que des Députés et qui se employés du Sénat. J'ai répondu relati- doit faire sur les genoux de Jupiter. On chiffraient à près de 3000 vement à cette commpnication Jaisser son devoir en dépit de tout et il budget a a été expédié avec ces gourdes. Ce que je ne me officieuse, faire les dieux. J'ais été exécuté et s'exécute allocations; dagir ainsi, reconnaissais pes le droit de choses qui, suivant signalé un état qu'il avait été encore tei Chets des Services que ce serait faire injure aux retenu. Le Sénat fera moi, devait étre Par ailleurs, voté. nous prenais de telles dont il.sagit, si je nécessaire. Ayant cefqu'il croit être beaucoup de réductions. avons déjà admis sulter, et initintives sans les con- suis satisfait. acconpli mon dévoir, je tements du Ainsi les appoinque Jétais dans Timppossibilité Mr. Chrs. tionnelle Directeur de l'Ecole Prévocad'apprécier les mérites des eniployés Lanoue: Je veux dissiper un qui s'élevaient à 600 l'on me proposait de frapper. que dans malentendu qui, me semble-t-il, été ramenées à 525. Nous avons gourdes fait ont Je suis, aujourd'hu, T'esprit de T'honorable Sénateur persiste Fan- tas de diminutions en vue de un méme situation. Jene Messieurs, dans la fan. taines créations que le réaliser cercience, et sans faireceuvre puis, entoute cons- Je n'ai pas dit qu'il eut été aj proposées. Le Sénat a Secrétaire d'Etat ministration, mauvaise d'ad- Toccasion du vote du mauvais, à Et, si, en retour, il accepté tout cela. de cette nature. accepter Sil leSénat aucun stratagème au cas oût on en aurait budget, les d'accorder, misérables gourdes pour demande deux de cinquante juste qu'on augmente pense qu'i 'il est augmentation moyens, à tel une ployés les plus ses emde certains employés d'appointements ou tel d'Etat méritants, le Secrétaire son Secrétariat général, le employé. J'ai dit qu'il eut été absolument Mr. aurait dû avoir T'élégance...

Sénat aucun stratagème au cas oût on en aurait budget, les d'accorder, misérables gourdes pour demande deux de cinquante juste qu'on augmente pense qu'i 'il est augmentation moyens, à tel une ployés les plus ses emde certains employés d'appointements ou tel d'Etat méritants, le Secrétaire son Secrétariat général, le employé. J'ai dit qu'il eut été absolument Mr. aurait dû avoir T'élégance... ment de l'Intérieur, sur la foi de la Départe- recon- de mauvais, au point de vue administratif, de mes Chrs. Lanoue, Mais, il ne mandation du Grand Corps, laire consentir, de sans examhen, à ce que le saaffaires, Honorable Sénateur. s'agit pas les démarches nécessaires entreprendra certains employés soit gère les atfaires de Je ner satisfaction. afin de lui don- que le montant de la réduit afin Mr. le Sénateur l'Etat. sent, Je pe puis, quant à pré- téà réduction soit affec- res de la Edg. Fanfan: Les affaiet, dans les ronditions actuelles, tres l'augmentation de la rétribution d'au- res. République, hélas! sont nos donner mon assentirhent à cette demande nateur employés Fanfan d'un autre Service. Le Sé- Et je sais ce que je dis. affaid'augmientation. Si fe Sénat peut la ne prétend (Poursuivant): En retour de liser de sa seule autorité, je re m'y réa- pas avoir fait cela en 1932. certainement ll m'a été, concessions que nous avons faites toutes à les serai pas. oppo- cependant, officieusement demandé d'ac- cutif, le Secrétaire d'Etat aurait dû l'Exé. Mr. le Sénatéur Edg. cepter, sur la proposition non pas d'une presser d'acquiescer à notre s'emrais plus rien à Fanfan: Je n'au- Commission du Sénat, mais de Personnellemient, Si en 1932, demande. d'Etat n'avait répliquer si le Secrétaire membres d'une Commission, que quelques les comme je l'ai rappelé, c'est j'ai agi pas dit qu'il ne suivra pointements de ap- vais estimé que les parce que j'aT'exemple de l'ancies Secrétaire d'Etat pas du Service déterminé quelques soient employés d'un dy et les autres avaient Députés Moraille, BréCommerce pour faire une ceuvre adminis- Iqu'on puisse affecter diminués afin au rendu des services trative mauvaise... duction à d'autres le résultat de la ré- permis signalés de Gouvernement, et lui avaient Mr. Chrs. Lanoue: Ce n'est prétexte que ces employés de l'Etat, sous Pays. J'ai stabiliser donc les affaires de ce j'ai dit. Ily a mal entendu! pas ce que méritants, qu'ils auraient derniers fourni seraient plus de choses que de compris leur que c'était peu Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: vail plus satisfaisant. un tra- augmentation de 10 accorder une petite que le mal entendu entre vous et Je crois d'ailleurs en possession Je de ne puis pas Libre à vous Secrétaire ou vingt gourdes.

és de l'Etat, sous Pays. J'ai stabiliser donc les affaires de ce j'ai dit. Ily a mal entendu! pas ce que méritants, qu'ils auraient derniers fourni seraient plus de choses que de compris leur que c'était peu Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: vail plus satisfaisant. un tra- augmentation de 10 accorder une petite que le mal entendu entre vous et Je crois d'ailleurs en possession Je de ne puis pas Libre à vous Secrétaire ou vingt gourdes. crétaire d'Etat, sera éternel. moi, Sc- permettant de faire cette données me autrement. d'Etat de penser Mr. Chrs. Lanoue: Je dit Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: comparaison. Mr. Chrs. Lanoue: S'il Mr. le Sénateur Edg. n'aipas Fanfan: A cela: vez vous rappeler, Vous de- faveur à faire à tel s'agissait d'une casion de la demande l'oc- que notre démarche Monsieur collective le Président, avait contribué à stabiliser ou tel individu qui d'appointements que j'ai d'augmentation purement et simplement à consistait le Pays, ce n'est moi l'ordre dans veur de deux empldyés du produite en fa- augmentation. Nous solliciter une refuser pareille faveur. pas qui penserais à pelé que, Secrétaine d'Etat/au Sénat j'ai rap- demande de 50 misérables avons produit une sommes pas là. Nous Mais, nous n'en Départe- mentation pour deux gourdes d'augsommes en 1938... employés, estimant / (à suivre) LE MONITEUR d'Etat des rues Férou et du Magasin de l'Etat, Edg. Fanfan: La viel se révélait insuffisant, le Secrétaire faire le au bralement de: Mr. le Sénateur des Finances n'hésiterait pas Sénat à de déMille Gourdes (G. 50.000) est douce en 1938! être nécessaire pour permettre au Cinquante de la Banque NatioMr. Chrs. Lanoue: Oui, elle peut Mais elle frayer les dépenses de son Secrétariat. en billets détériorés d'Haiti qui ont été douce pour certairts en 1938. Voilà le compromis que je propose au nale de la République des Caveaux de la ne T'était pour personne au commence- Sénat. tirés par la Direction contrôle des pade 1938 ni à la fin de 1937. Quant dite Banque et qui, après ment connais pas cette douceur et Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat reçus en présence du, Commissaire à moi, je ne peut-étre jamais. deTintérieur s'est étayé sur une question quets susdit et des fiches attachées à chaque paje ne la connaitrai Sénateur Edg. Fanfan: Tout de de tardiveté pour refuser Taugmentation établissent que le triple comptage reMr. le réclamée. J'ai pour devoir, en ma qualité quis quet par les règlements du 13 Octobre même! Lanoue: Vous semblez en de Sénateur, de faire certaines remarques 1941 a été dûment effectué, se décompodouter? Mr. Chrs. En tout cas, il ne s'agit pas de nécessaires. Février 1937, le Sénat sent comme suit: celui-ci ou celui-là. Il est A la date du 19 suivant au Secrétai- Billets de Gde.

amée. J'ai pour devoir, en ma qualité quis quet par les règlements du 13 Octobre même! Lanoue: Vous semblez en de Sénateur, de faire certaines remarques 1941 a été dûment effectué, se décompodouter? Mr. Chrs. En tout cas, il ne s'agit pas de nécessaires. Février 1937, le Sénat sent comme suit: celui-ci ou celui-là. Il est A la date du 19 suivant au Secrétai- Billets de Gde. 1.00 Série B 1.000 récompenser question de savoir si le Secrétaire d'Etat désir adressait le Message : <Sans doute. il 1.000 de l'Intérieur, quel que soit suffisants son re d'Etat de lIntérieur: quant à présent. de réE 1.000 d'être élégant. a les moyens vous ré- n'est pas le possible, cadre du du Sénat qui, F 1.000 de disposer des 1200 gourdes que je n'ai pas former vous le savez. personnel a pourtant la garde clamez. Je vous ai répondu que les pré- comme archives etc. etc.> Messieurs, je G 1.000 ce pouvoir. que je ne suivrai pas et co1- de trois en toute sincérité que H 2.000 cédents que vous avezi invoqués qui dois vous avouer par le Seun Secrétaire d'Etat sans la petite réclamation produite J 2.000 sistent s'assurer pour des voies et moyens, à consentir nateur Fanfan est T'occasion tout à fait de juste. le dire Je au K 4.000 de nouvelles dépenses soient por- crois avoir eu déjà la à ce que de la République. Je ne Comité du Budget. c'est le Sénat qui a L 2.000 tées au budget personne, car je non seulement de ses Archives, mais S 2.000 me ferai désavouer par garde de TAssemblée Nationale n'outrepasserai jamais mes pouvoirs. encore de celles Permanent. T 1.000 Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Je d'Etat n'ail et du Comité Messieurs, que le. Comité U 4.000 pas été désavoué comme Secrétaire sont venus Nous savons. travaille bien plus que les V 3.000 du Commerce. Tous ceux qui ont eu à con- Permanent Ses membres sont après moi à ce poste et qui i'ont été non Chambres Législatives. convoqués et il faut des 25.000 sacrer mon attitude, ne pas constamment aller de maisons en maisons plus. Sec. d'Etat des Fi- huissiers faire viser pour les circulaires de convocations. Billets de G. 2.00 Série B 1.000 Mr. Georges Léger, sans donner à ce dé- Le compromis proposé par le Secrétaire 1.000 nances: Messieurs, extraordinaire qu'ill d'Etat des Finances est irréalisable, parce ne bat cette ampleur l'envenimer inu- les frais qui sont alloués au Sénat E 1.000 semble prendre, et sans d'accord avec que même pas pour lui permettre de F 1.000 tilement, je vais me mettre pour voir SI suffisent faire face à ses dépenses.

. Georges Léger, sans donner à ce dé- Le compromis proposé par le Secrétaire 1.000 nances: Messieurs, extraordinaire qu'ill d'Etat des Finances est irréalisable, parce ne bat cette ampleur l'envenimer inu- les frais qui sont alloués au Sénat E 1.000 semble prendre, et sans d'accord avec que même pas pour lui permettre de F 1.000 tilement, je vais me mettre pour voir SI suffisent faire face à ses dépenses. Le nombre de G 1,000 mon Collègue de PIntérieur ne sera nos huissiers est insuffisant. Nous avons on peut trouver une solution satisfaisante qui été obligés d'en payer un nouveau à l'aide H 3.000 peut être pas entièrement mais qui sera quand des frais de Bureau qui sont alloués menJ 2.000 pour tout le monde, suellement. Si nous ne l'avions pas toute fait, K 1.000 même admissible. de cent le Comité Permanent, convoqué en Le principe de Taugmentation des difficultés hâte, aurait été, parfois, dans l'impossibiL 4.000 gourdes n'est pas la cause est née du fait lité de travailler. M 3.000 actuelles. La contestation tardivesuivre) N 2.000 que la demande a été produite Bud- (A ment. En ce sens que tous les autres 20.000 gets sont déjà votés et que le Budget ge- Si néral est équilibré à 22 gourdes près. fait une augmentation de 1200 gour- 574ème Bralement Billets de G. 5.00 Série C 4.000 on y infailliblement 50.000 des, nous nous trouverons Procès-verbal de brilement de G. Billets de G. 10.00 Série B 1.000 en déficit. de l'Intérieur a expliqué détériorées de la Banque Nationale Gourdes Mon Collègue juste de frapper à la léd'Haiti Cinquante Mille qu'il ne croit pas afin de donner satisde la République de brulement jusqu'à engère des employés du Sénat. Sur ce point, jej Le vingt Mai, l'an mil neuf cent Qua- Les opérations ont duré de huit heures faction à ceux d'accord avec Jui. rante Trois, en présence des soussignés: tière incinération à dix heures trente du matin. suis entièrement d'accord aver représen- trente Voici donc ce que toujours Comme il est très 1-Mr. V. Auguste Toulmé, de il a été dressé le présent lui, je propose au Sénat. de cin- tant le Ministre des Finances; En foi quoi que les membres ci-dessus difficile de donner Taugmentation je sug- 2.--Mr. Félix Lavelanet, Commissaire procès-verbal ont après lecture. quante gourdes qui est réclamée, de du Gouvernement près Ia Banque; nommés signé gère que l'on accepte une augmentation deux emploA. M. Herres, Sous-Directeur Fait à Port-au-Prince, en quadruple 25 gourdes pour chacun des diminue de 50 3.-Mr. Nationale de la République exemplaire, les jour, an et mois que desyés dont il S agit, et qu'on de la Banque sus. gourdes par mois l'article 228, Fournitu- le Sé- d'Haiti; V.

ouvernement près Ia Banque; nommés signé gère que l'on accepte une augmentation deux emploA. M. Herres, Sous-Directeur Fait à Port-au-Prince, en quadruple 25 gourdes pour chacun des diminue de 50 3.-Mr. Nationale de la République exemplaire, les jour, an et mois que desyés dont il S agit, et qu'on de la Banque sus. gourdes par mois l'article 228, Fournitu- le Sé- d'Haiti; V. Auguste Toulmé, Félix Lavelares de Bureau et Frais divers pour si, it a été procédé dans le four de la Banque s) A. M. Herres. nat. Il est d'ores et déjà convenu de l'article' que Nationale de la République d'Haîti, anglel net, au cours de lExercice, le solde LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites puhlication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM Premiiee CONTENANCE Dates de prfumtatien pabllcation NOM DES SOUM. Premilre Siteation dea bieas des demandes Dates de priseatation pablication Liastion des biras ÉONTENANCE des demandes Un tetrain mesarant 1 bec- Antoine Bastien. Mars Dk.42 71 Dk.42 Com. des Anses-à. care 29 borné: Au Nord par 28 1939 de la contenance Célénois Fagas. Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. de Camp- Un terrdin 29 boiné: Au 24 Mats 1939 Boncan-Pété. Médésir Cerameat. à 1'Est par Perrin, Habitation d'un Nord, hedtare # Sud, à l'Est et à Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne-panier. f'Ouest par l'Etat. Luménis.. 7 Dk.42 Alexis. étendue d'un Saintilmé Dina 7Dk.42 Grand- Un terrlin d'ane étendue de Màra 1939 Com. des Anse-i. :: terrain d'une Au Nord, 28 Mars 1939 Com. de. borné: Au Nord, vanrg, Habitation hectare 29 borné: Bassin. Htion Con- 3 bectarea l'Ouest l'Etat Pitres, an Sud, à T'Est et à I"'Ouest seil. inoccupelet à l'Est # au Sud Agenor Boncan-PEtt. l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frere-Saint. 7 Dk.42 droits T'Etat. Com. des Anses-à- d: terrain Sad, à 28 Mata 1939 - Françotaux Lonis Théodors., 7Dk.42 Au Nord, au Com. de Grand- Un terin de la contenance Au Nord 2+ Mart 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à 1'Outst par l'Etat. Céralia Césaire 7Dk.42, Basin, Habitation. de 4 hectares borné: Léon, au Sad Grand-Bois, Com. des Ansa-à. Ua terrain de la contenance An 28 Mars 1939 Bourgeois. par Jatques de droit, à FEst et à Pitres, Habitation Nord d'un pat hectare Nord, 29 au borné: and par RLA par l'Etat inoccupé.

'Est et à 1'Outst par l'Etat. Céralia Césaire 7Dk.42, Basin, Habitation. de 4 hectares borné: Léon, au Sad Grand-Bois, Com. des Ansa-à. Ua terrain de la contenance An 28 Mars 1939 Bourgeois. par Jatques de droit, à FEst et à Pitres, Habitation Nord d'un pat hectare Nord, 29 au borné: and par RLA par l'Etat inoccupé. Mme Maréns Pierre. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre, TEst Commone de Don- Un terdin de la contenance JAu Nord 24 Mar 1939 par de droit et à I'Ouest Htion de 21 bectares borné: t don, Prieare. Make. Maréos Marc, au Mireba- t: terrain de la contenance Marcel 28 Renaud. Mars 1939 7Dk.42 E"a par Rosemar apx droita Marc Com. lais. Htion. de Mont- de 4 bectares environ borné: de rEtt. à l'Est par l'Etat Bayard. Au Nord par Vilus, an Sud à Lolo età l'Ouest Génard par Ls. CharT'habitation St-Armand Denizar. Enaillo occupé par Pt a I'Ouest par Tide Desire. 7 Dk.42 les. de ia contenance Langain Milina 7Dk.42 et par mesurant 6m Muller Salomon, Commune de La Uo tertain de terke borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propritt, sar de profon- 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un cerrean Matc Datreil Rouge, Rue St.- de deur fagade bornée: Nord par Au 'R. tion Lafague. Ndrd 2 l'Etaf. su Sud Paul. Iliemma Phanord anx droits aux dreits Mérine au Sud et à T'Ouest par T'Eat occupé de T'Etat, l'Etat Noël, a T'Est et a Router par par l'Etat età Tina l'Est Etienne. par 7 Dé. +2 l'Etat. de Cariatil Mérisca. 71 Dk.42 occupé par de la contenance Dizara Jacques 1939 des Anses-à- Un serain d'une éendue 25 Man 1939 Commune d'Aquis. Ua terrain Au Nord, 28 Mars Com. Bou- 2h56 borné: Ae Nord Habitation Belaire. d'un hectare 1'Est borné: et à 1'Ouest Pitres. Htion. Joseph an Sad B an Sud, à can Peté. et à l'Etat. 7Dk.42 rélus, * T'Est Rosier Rostas. P l'Onest par SEAIE Jn-Chade.. 71 Dk. 42 Com. de La, Cha- G: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 des Anses-à- Un tertain dont laj icontenan- An Augurtia 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de Au 2 Nord, carreaux au Sad, à l'Est Com. Pitres. Htion. Bon- ce est/de Sud. 2h56 à borné: ['Est et à né: l'Etat et à l'Onest par can Pété. i'Onest Nord, jau pat l'Etat. 71 Dk.42 CnsF Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean- 7Dk.42 Un rerain de la contenance Fedalis 25 Auez-Hossant. Mars 1939 Com.

, carreaux au Sad, à l'Est Com. Pitres. Htion. Bon- ce est/de Sud. 2h56 à borné: ['Est et à né: l'Etat et à l'Onest par can Pété. i'Onest Nord, jau pat l'Etat. 71 Dk.42 CnsF Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean- 7Dk.42 Un rerain de la contenance Fedalis 25 Auez-Hossant. Mars 1939 Com. de Tiberon, Cabrit. d'un hectare borné: Aa Nord LoniaCom. des, Anses-à- Bon- d'un Bectare 29 borné: Au Habitation les Htres. Thermidor Ja- 29 Mars 1939 Pitres, Peté. Htion. Nord * a lOuest par T'Etat, auSud par an chemin can et à l'Est Enit au Sol par Voley à l'Est et al l'Ouest pat par Paalinice Paul, éeendue d'on Israel Isaac 7Dk.42 E dont Ia contenan- Jn-Louis Dorival. 7 Dé. 42 Com. de YAase- Un terrain d'ane An Nord 25 Macs 1939 Com. de Camp- Ua terrain d'un hectare 29 borné: 29 Mars 1939 d'Hainanlt, Habita- hectare borné: Brévil E Perrin, Habitation ce est au Snd, à l'Est et à tion Jaguenot. TEtat.a au Sud droits) par de TBtat, Bourond. Ao Nord, l'Etat. Charlet aux Jeanhéus Jean. l'Ouest par mesurant 1 bectare Polidor Pierre 7Dk.42 à TE# par par I'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain au Sud, a 29 Mats 1939 JEtat. et à T'Onest Dorléns Nicolas. berté, quartier de borné: l'Est et An à l'Ouest Nord, par le reste occapd par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 1939 7Dk.42 Ferrier, Habitation du terrain. 7Dk. 42 Com. du Cap-Hai- Une sor 10m de profoa- 25 Man Caillot. Un terrain de la contenance Panlydor Mara Francois. 1939 tien, Rue St.-Jac- de 4 Aul Nord par Com. Fleary. de Caracol, de 2 hectares boraé: Au Nord 29 qnes. deur bornée: su Sud ClodéHtion par Ardosin Jn-) -Baptiste, T'Eune ruelle, aux droits l'Etat, tat, au Sud par lEtat, à l'Est ric Briette Jn-PhiPolymus Altidor aux à l'E# k * TOnest Périciis par ta rae Ee de T'Etat et a l'Ogest lippe l'Etat occupé par LaJn-Jatques. de la contenance Lysimoad Taais. 7Dk.42 EFtT Jean Salnave. 71 Dk. 42 Com. de Camp Un terrain borné: Au Nord, 271 Mars 1939 de Fort-Li- Un terrain de la contenance 30 Mars 19s9 Habitation de 2458 à !'Ouest Com. d'an hectare borné: Au Nord, Darrin, Lianne- panier. au Std. à l'Est e 7Dk.42 berté, Ferrier, FES Pa- de au Sud, à T'Est et tetrain. a FOuest par rEtat. d'une éendue d'an Deslanges Cassena. radis. le reste da dit Jean Choute. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un teerain Au Nord, 27 Man 1939 Com. de For-Li G terrain de la contenance 30 Mart 1939 Perrin, Htion Bois- bectaet, 29 à borné:i l'Est et iel'Ouest berté, Heion. Mell- d'un hectare borné: Au à l'Onest Nord, road.

rEtat. d'une éendue d'an Deslanges Cassena. radis. le reste da dit Jean Choute. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un teerain Au Nord, 27 Man 1939 Com. de For-Li G terrain de la contenance 30 Mart 1939 Perrin, Htion Bois- bectaet, 29 à borné:i l'Est et iel'Ouest berté, Heion. Mell- d'un hectare borné: Au à l'Onest Nord, road. au Std. lac. au Sud, a l'Est da dit et par T'Etat. d'an Regoive Notl. 7Dk.42 le reate terrain. 4m de Avana Michel. 7Dk. 42 Com. de Camp- Un teerain d'une éendoe Nord, 27 Mars 1939 Com. de Font-Li- G:. propritst mesnrant 30 Mart 1939 "Perrin, Habitation hectare Spd. 29 borné: l'Est e Au à l'Ouest berté, quartier de façade bornée: sur An 20m profondenr l'Etat an Pecise rue. aa Liaane-panier. par IEtat. 7Dk.42 Ferrier, inoccapt, an Sud PeLEe à Un terrain d'unej étendue de André 27 Joseph. Mar 1939 Henrianx droits E rEtt, reste Com. de Fort-Li- de 4 beftares borné: An Nord, l'Est et à T'Ouet par le berté, Quartier Habitation au Sad. a l'Est et à l'Ouet de la Petit-Manuel Lacom. 7Dk. 42 Ferrier, par * reste da terrain. 71 Dk.42 Com. de r'Ass- Un terrain Ete la contenance Nord 30 Mam 1939 Meillac. Un perrain, de Lz contenance Tioghae 27 Cinstes. Mare d'Haiaanlt. Htion. d'nn hectare borné: An T'ECom. de Fort-Li- de d'an bectare borné: Au Nord, Géntve. Cornélia aux droits Htrs. de Peberté, Quartier Habitation au Spd. à l'Est a l'Onest e au Sud par, les à TEst Ferrier. F reste da # terrain. Joseph 7Dk.42 tit Conloute. Mme Therme. TBat, l'Etat, et 'Com. Meillac. de Fort-Li- e: ferrain d'and étendue Au Nord, de Altidor 27 Man 1939 Foma, par l'Etat ocupé par berté, qaartier de 3 betares à borné: l'Est à I'Oue Mazier. Emmssad 7DA Ferrier. Habitation au Sud, reste du # cerrain. Cop. de Se-Mir, Un eetrain mesurant 3 30 Mac Tlagats 1939 Caillot. par l: a l'Est *t à l'Oset Sail Nepesee 7D.42 Htion. Robion. reanr de terre boraé: % ei Commune de Fest- au Sud, de # comteneace 271 Mars 1939 Nord, an Sad. à TBe "Liberté, Habitation d'anthectare Un tercain bornt: Au Noed, rost s rEut 'Dabroge. er FBLL LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priaeatation Premitre NOM DES SOUM Prrmière Sitaation des bieas CON TENANCE des demandes pablicatioe CONTENANCE Dates de priaratation Sirsation des bimas des demandes pablication Ihectare Mme Néida Sterlia. 71 Dk.42: 7Dk.42 Com. de Trou-do- Un terrain Au mésurant Nord et à T'Opest 31 Mars 1939 Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julien 30 Mars Joseph.

re NOM DES SOUM Prrmière Sitaation des bieas CON TENANCE des demandes pablicatioe CONTENANCE Dates de priaratation Sirsation des bimas des demandes pablication Ihectare Mme Néida Sterlia. 71 Dk.42: 7Dk.42 Com. de Trou-do- Un terrain Au mésurant Nord et à T'Opest 31 Mars 1939 Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. Poné. borné: l'Etat inoccupé. au Sud Com. de tares borné: Au Nord par Antoine Charles aux Htion Fleury. aUx #: Ardouin Jn-Baptiste droits de, l'Etat et à l'Est par droits de TEtat,. au Sud par un chemin. 7 Déc. 42: Luménes, T'Etat, à 1'Est par Une mesurant 12m Lauriston, Mars Goerrier.. 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat, et Com. de Tron-de- de fagade propriété sur 10m de pro- 31 al'Ouet pariEtat occupé par Nord. Rue Poudri- fondeur bornée: Au Nord Dantès. contenance de Paulus Ménard. 7Dk.42 ère. par un chemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de la Au Nord 30 Mars 1939 au Sud et à l'Ouest par la l'Etat Mareth. 19 bectares borne: et à 1'Est par cue col, Htion. par Jeantius Mondéla aux inoccupé Poudnère. 71 Déc. 42: droits de J'Etat., aa Sod par 1b29 Marcel Brotus . le chemin condoisant à CaraCom. des Anses-à. Un terrain Nord mesurant par l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est par le reste, de la Pitres, Habitation borné: Au au Sud par Dagène dite habitation condnimant et à l'Ouest à Maaguy. inoccupé. Daus aux droits de T'État, le chemin Cedraz.. 7 Dk. +2 l'Est et à TOuest Mora Brutus. par T'Etat Emoade dont la contenan- Mme. Repald occupé par Anuestois Cherise. 7 Dk. Com. de Bonbon, Un terrain déterminée bor- 30 Mars 1939 Anses-à. Un terrain d'une de ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce n'est au Sad, Al'Est Com. des 2h58 borné: Au "ey au né: An Neact à l'Ouest par un Pitres, Habitation -rose. Sud, à "Est et à l'Ouest par par chemin l'Etat public. et 7 Dé.42 Bonlaillel'Etat inoccupé. de Volcins Julmé. 71 Dk.42 de, Lascaho- Une propritt dont déterminée la con- Gerléus 31 Richt. Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain borné: de la Au contenance Nord, au ler. Avril 1939 -gar rne La Source. tenance n'est Au par la rue Pitres, Habitation 2h58 Sud, à l'Est et à TOuest par bornée: E l'Est Boucan-PÉté. La Source, au Sud. à l'Etat inoccupé. contenance Mertilien Emitil.. 7 Dé. 42: à l'Onest par l'Etat. Moristil. 7 Dkc. 42 Com. des Apses-à- Un terrain dont la Au ler.

ril 1939 -gar rne La Source. tenance n'est Au par la rue Pitres, Habitation 2h58 Sud, à l'Est et à TOuest par bornée: E l'Est Boucan-PÉté. La Source, au Sud. à l'Etat inoccupé. contenance Mertilien Emitil.. 7 Dé. 42: à l'Onest par l'Etat. Moristil. 7 Dkc. 42 Com. des Apses-à- Un terrain dont la Au ler. Avril 1939 Com. de Grasd- t. terrain de borné: la contenance Au Nord Jacques 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord, d'un aa hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore Louis aux Boucan-Pett. 1'Ouest par l'Etat inoccupe. 7Dk.42 Bourgeois. msan de TEtat, au Sud. l'Etat à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord d'un Noilcins 4 Avril Joseph.. 1939 T'Est et à T'Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation bectare Déristil 29 borné: Dérius, Au aa Sad l"Aas- inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurius 31 Loriska. Mari 1939 Terre-Froide (Man- par par Simogène Cadet, à 1'Est Com: de Habita- 2 hectares borné: Au Nord gny). par Camil Cherise et à 1'Ouest d'Hainault, Bayard ainsi connu, an Michel Semé. 7 Dec. 42 tion Gravelas. Et par St. Amant aux David" droits de Fort-Li- Gi terrain dont la contenance Rachel 5 Ciément. Avril 1939 de TEtat. à l'Est Com. d'un hectare borné: Au Pierre, TEtat, et à roua par berté, Quartier Htion. Pa- de est Nord et à l'Ouest par Lycur l"'Etat occupé par Nicolas. 2 hecta- Ius Colo. 7 Di.42 Ferrier, radès. gue Blot aux droits de Charles. T'État, Com. de T'Anse- Un terrain meserant Au Nord Arius 31 Mata 1939 au Sud par Stérius l'Etat d'Hainaalt, res Richard borné: aux droits R l'Etat "'Etat et par à Alexis l'Est Faleue 71 Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sad Gachette ainsi conoccupe 1h29 Dieulhomme Etienne.. Louis CharUn terrain mesurant 5 Avril 1939 à FE Com. de CampAu Nord: au Sud. à m l'Etat, " à Philippe l'Ouest par 7Dk. 42 Perrin, Habitation borné: 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Gervil. 7Dk.42 l'Etat occupe " la, contenance Frévius Cadet. Mars 1939 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilis 6 Avril 1939 Cem. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 31 Com. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud, à l'Est età Perrin, Lanmon. Nord, au Sud. à l'Est età 7 Dk.42 Laumon. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméas. 7Dk.42 l'Onest terrain par l'Etat. de la contenance Saint-Morin Moria.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant aa Sud, à 31 Mara 1939 Com.

Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud, à l'Est età Perrin, Lanmon. Nord, au Sud. à l'Est età 7 Dk.42 Laumon. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméas. 7Dk.42 l'Onest terrain par l'Etat. de la contenance Saint-Morin Moria.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant aa Sud, à 31 Mara 1939 Com. de Camp- Un hectare 29 borné: Au 6 Avril Perrin. Habitation borné: l'Est et Au à l'Ouest par l'Etat. 71 Dé.42 Perrin, Habitation d'un Nord. au Sud, à 1'Est età Lramon. mesnrant 1h29 Occios Joseph. Boisrond. l'Ouest par l'Etat. Joachien.. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 Un tertain de la contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin. Habitation ares et à 1'Ouest par Com. des Anses-à29 borné: An Laumon. Sud, à l'Est 7Dk.42 Pitres,, Htion Ter- d'un Nord. hectare au Sud, à I'Est et à l'Etat. Un terrain de la contenance Francios 31 Jeodi. Mars 1939 re-Froide. T"'Ouest par l'Etat inoccupé. Milord. 7 Déc. 42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au de Un terrain mesurant 2h58 Dutreil 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord. au Sud, a l'Est et à Com. Perrin, Htion Camp- Bras- borné: Au Nord, au Sud, à Lanmon. Y'Ovest par l'Etat. Lacier Pomplus. 7D Dk.42 Gauche. 1'Est et à f'Ouest par T'Etat. 4 Jean Henry.. 7Dk.42 Un terrain mesurant 1b29 Mars 1939 de TAcul-du- Une mesuraat mèAvril 1939 Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. a 31 Nord, Com. Rue St-Thé- tres façade sur 7 mètres de 10 l'Etat. Nord ETE Perrin, l'Est et à 1'Onest par 2h58 Dieadonne Beanya 7Dk.42 odore. profondeur bornée: aux Au droits Laumon. Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 l'Etat, Amazile au Nelson Sud, et àT'Ouest borné: E Perrin, Habitation l'Est et à 1'Onest par l'Etat. Geffrard Dorméns. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Mars 1939 Rugène Joseph. Besson. 7Dk.42. Com. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 31 de Jacmel, t propriété mesurant 5m Mme. 11 Zaite Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Com. Roe Raquettes. de façade sur 10m de proLaumon. l'Onest par T'Etat. étendue de Cadéien Cadet., 7D Dk.42 fondear bornée: Au Nord'par Snd, à Com. de Camp- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 31 Mars 1939 la l'Est roe et Raquettes. à T'Ouest an par L"Etat. 7Dk. 42: Perrin, Habitation 2h58 Sud, à 1'Est et à l'Ouest par de Une propriété mesorant *m de Usma Orilus., Avril 1939 Boisrond.

., 7D Dk.42 fondear bornée: Au Nord'par Snd, à Com. de Camp- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 31 Mars 1939 la l'Est roe et Raquettes. à T'Ouest an par L"Etat. 7Dk. 42: Perrin, Habitation 2h58 Sud, à 1'Est et à l'Ouest par de Une propriété mesorant *m de Usma Orilus., Avril 1939 Boisrond. l'Etat. Dieaverne Dienvert. 7Dk.42 Com. Fort-Li- de facade sut 30m de profon- 11 de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1b29 à 31 Mars 1939 berté, quartier rae Fermée. deur bornée: Au Nord, aux par Com. Habitation borné: Nord, at l'Etat. Ferrier, Mme. Alexinord Jean à Perrin, T'Est et " T'Osest par Fran- 71 Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, reste Boierond. Un terrain dont la contenance Frapcilhomme TEst eta l'Ouest, par le Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: l'Ouest Nord, ciaque. 31 Mars 1939 de la dite propriftt. 7Dk. 42Perrin, an Sud. à 1'Est et 11 de Fort-Li- Une propritt mesorant 4m Losis 11 Guerrier, Avril 1939 Lanmon. l'Etat. 2h58 Joarnalier Nérestant.. 7Dk.42 Com. berté, qaartier de de façade sur 30m de, Nord, profon- an Com. de, Camp- t: terrain Au Nord, mesurant a0 Sad, à 31 Mart 1939 Ferrier, roe Fermée. deur bornée: TE et Au à r'Onest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par TEtt. Losty., 71 Dk.42 Sad. le reste de la propriftt. Ariste 7Dk. 42. Lanmon. Ua terrain d'one étendne de Nogans Mars 1939 Un terrain mesurant Ib29 Ja-Baptise, 1939 Com. de Habitation Camp- 2h58 bomé: Au Nord, au 31 Com. des Htion Anss-à- Ti- borné: Au Nord, au Sud, à 11 Avri Perrin, Snd, à l'Est et à l'Ouert par Pitres, 1'Est et à 1'Onest par T'Etat, Lasmon. TEut. 1h29 Lysisa Tanis. 7Dk.42 Café. inoccmpt. Com. Camop- Un terrain Nord, mesurant au Sad, à 31 Mats 1939 Com. de, For-Li- Un terrain d'une kendue de Véus Fidile. 7Dk. 422 Perrin, borné: Au, l'Ouest T'Etat. bercé, Htion Para- 2 bectares borné: Nord, 11 Avril 1939 à par da AC Lisase- -panier. l'Est et 4 becta- Previlien 7Dk.42 dès. an Sud, à l'Est f reste par de Un terrain mestaat Mars dit tertain Pibr Com. Tros-du- Des- borné: Au Nord et 31 Em . anx Htion Eliamint R.AST Nord, S paz TEut inoccape, ' droite de rEtt varenne. TEtt etàl l"'Ovest de Priamt rEtat. Georges aux mre 347, LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premidce CONTENANCE Duses de priatatation NOM DES SOUM.

estaat Mars dit tertain Pibr Com. Tros-du- Des- borné: Au Nord et 31 Em . anx Htion Eliamint R.AST Nord, S paz TEut inoccape, ' droite de rEtt varenne. TEtt etàl l"'Ovest de Priamt rEtat. Georges aux mre 347, LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premidce CONTENANCE Duses de priatatation NOM DES SOUM. Premire Sitaation des biess des demandes peblication CONTENANCE Dates de prtseatation pablication Sicsation des bies des demandes Un terrain dont la contenance Annésia Toosaint 1939 : 14 Déc. Ancoinette Com. de St-Marc, n'est pas déterminée borné: Au 15 Mai Une mesardat :Om Mme. 14 Déc. 42 Htion Troa-Cr- Nord par Christian Estimé. Com. de Milot, an de façade propriété sur 10m de profon- Rémy 27 Avril 1939 be. an Sad par Thimogène Josef. Boarg. deur bodnée: Au Nord par Al'Est par un chemin public Laurida Lubin, au Sud par I'Onest par, le littoral. Mistidor Val 14 Déc. 42 Févrine, T'Est par une ruelle 42 Com. de Terrier- t terrain de la contenance Nord, 16 Mai 1939 l'Odest mesuraat l'Etat. 4m de Suzanne Joseph 14 Déc. Roage, Htion. Tri- d'un Sud, hectare à l'Est borné: et Au à l'Ouest Com. de Fort-Li- 82 RE shr 30m de profon- 27 Avril 1939 pha. au l'Etat. Déc. 42 "berté, quartier, de facade deur boinée: Au Nord, au par terrain de la contenance Marguerite Valeris 14 Ferriet, roe du Mar- Sud, aEst et à T'Ouest par Com. de Mirebalais. d'un Un bectare 29 borné: Au t7 Mai 1939 ché. le reste He. cette proprittt. 4m Alexiaord Jean 14 Déc. 42 Htion. Abeille. Nord par Annacius Gajuste Sud Com. de Fort-Li- Une 30m mesuiant deprofon- 27 Avril 1939 aux droits de l'Etat, au l'Etat, berté, geartiee de de Nord, au Cardinal Ingignac, et eare Grand'Rue. deur boinée: Au par Fileus Telusme à P Ferrier, Sad, à et TOuest par al'Ouest par l'Etat occupi par le reste T la propriété. mesufant 6m Joseph Dorsaint 14 Dé. 42 Dutervil Termenile. mesurant 6 mè- Mme. Vve Saintilma Com. de T'Aleel- Une peipaitg Smdeprofonder 28 Avril 1939 Com. de Trou-da- Une de propriété façade 10 mètres de Piere-Antoine 14 Déc. 42 Samedi, au Bourg. de Nord Reynos Nord, Rue du tres bornée: sur Au Nord 17 Mai 1939 bornse: l'État, profondeur apes St.-Fleue aux TN StCaur. Pietrot Augustin aux au Sud St-Hubert de l'Etat, Sud par a Eou Louis. E. TESt à T'Etat inoccapé. : 1'Est par Danès Dorsaint. TÉtat : Josipbine Paul. T'Etat, et T'Ouest pr l'Etat ocpupe par l'Ouest par la rue du Cour. Alexis : 14 Déc. 42 Jalie Ddrsaint, Maxius Larose 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terain d' 'une étendue de 18 Dierre-Louis Mai 1939 Com.

ou Louis. E. TESt à T'Etat inoccapé. : 1'Est par Danès Dorsaint. TÉtat : Josipbine Paul. T'Etat, et T'Ouest pr l'Etat ocpupe par l'Ouest par la rue du Cour. Alexis : 14 Déc. 42 Jalie Ddrsaint, Maxius Larose 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terain d' 'une étendue de 18 Dierre-Louis Mai 1939 Com. de Dondon. Un hecdere terryin borné: d'une supericie Au) Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessopliers. 32a25 ca à I'Ouest borné: par Au qui Nord. de Htion. Prieure. d'un Mme Vve. Stà droit. l'Est, et au Sud par ane route PN a Sud TeTRErV Mat- Piervicinale. Josepb 14 Déc. 42 thieu Lajose. à l'Est de Un terrain fesurant 4m de Gaspard 18 Mai 1939 re-Jean Cadet tt fdcur par Déc. 42 Com. berté, quartier Fort-Li- de facade sur 30m de profondeur au Sud, à Prédencid Larost. Thermidor. 14 Htion. Fer- borné: Au Nord. Com. de Lascaho- Une propritt dont déterminée $ conte- Jomge Avril 1939 Ferrier, rier. l'Est et à l'Ouest par le reste Déc. 42 bas, rae de l'Eglise. nance nest Ludédu dit terrain. Dantès Joseph bornée: Au Rtra de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord, 18 Mai 1939 Geerrier aux de d'un hectare bogné: Au 2p Sud et à par berté, quartier Sud, a l'Est et à l'Ouert HaM. l'Etat octupe par Enoth MonFerrier, Habitation au le reste du dit terrain. Monfiston 14 Déc. 42 feary eta TOuest par la rue Meillac. Com. de Fort-Li. Ci terrain d'une étendue Nord, d'un an Charité 19 Mai 1939 de l'Eglise. d'une étendue d'un Maxaine Salon 14 Déc. 42 berté, quartier de hectare à borné: et à Au l'Ouest par Com. de Saltrou. hectare Un tercajn 28 borné: Au Nord, 3 Mai 1939 Ferrier, Htion. Pe- k Sud, reste l'Est de ce terrain. Déc. 42 Htios Marbrignol. au Sud.1a l'Est et a l'Ouest tite- Gourgue. Une propricté mesurant 4m Ilosca 19 Joseph Mai 1939 14 l'Ett. de la contenance Hérilia et Félicie Pierre 14 Déc. +2 Com de Fort-Liber- de Fer- de fagade sur 30 m de de e: terrain 6 Mai 1939 té, quartier bornée: Au NZ Com. Htion Grand. Bon- d'un hecdare borné: Au Nord Sud rier, rue Fermée. fondeur au Snd. à l'Est et à 1'Ouest Bassin, Fend. par T'Ett inoccupé. Léon Henry au aux le reste de la propriété. Horace Estinvil 14 Déc. 42 droits par, Mmt de TEtat., à TEst par Com. de St.-Marc, t terrain 25 borné: de la contenance As Nord 19 Mai 1939 Sainjoris Benjamin. TEtat, et Htion. Dessonliers. de à l'Est, 32a à T'Ouest par qui de rOupar i'Etat occupé par droit, et au Sud par une roate Elocia Daniel. dont la contenance Monthas Dorciaville 14 Dk.

14 Déc. 42 droits par, Mmt de TEtat., à TEst par Com. de St.-Marc, t terrain 25 borné: de la contenance As Nord 19 Mai 1939 Sainjoris Benjamin. TEtat, et Htion. Dessonliers. de à l'Est, 32a à T'Ouest par qui de rOupar i'Etat occupé par droit, et au Sud par une roate Elocia Daniel. dont la contenance Monthas Dorciaville 14 Dk. 42 vicinale. Sainexant Iléus. 14 Déc. 42 Com. de Dondon, Un terraln d'un hectare boraé: An 6 Mai 1939 Com. de Saltrou, Un terrain dont déterminée la contenan- borné: 19 Mai 1939 Htion. Prieure. est Nord pat Georges Jn-Nodl, au Htion. Tête-Calu- Aa ce n'est Nord pas Mme. Alcime Snd par Mme. Sympré Mme. Ger- V. mette. aux droits " l'Etat. au Sud minal, à l'Est par et TOuest Séjusca Sylvestre. l'Etat. Louis. Svmpnicdst-Lons Sorain Bolivard, J6seph. Aide fils 14 Dé. 42 Pi l"'Etat, l'Est 1'Ouest Rinmilus par, l'Etat dont la conte- " Com. de Desalines, GE propriet niest daerminét 11 Mai 1939 occupé par Ancilus Jn-Pierce. de Volmise Volmar 14 Déc. 42 Rue Christophe. nance bornée: Au Rons por rue Com. de St.-Marc, Un terrain 50 borné: de la contenance Au Nord, 19 Mai 1939 Christoppe., au Sud Leclere : rue Htion. Guiton. 64 au Sud, a à l'Est et à 1'Ouest Canal, T'Est de l'Etat, qoi de droit. de Legrand Racine 14 Dk. 42 Jn- -Pierrt aux B: terrain de la contenance Mai 1939 E et à T'Odest par Vincent. l'Etat occopt Déc. 42 Com. Saline, de Htion. Grande- La- 64 a 50 borné: An Nord et 20 Chadmille terraln de la contenance de Mirannice Mai Joanis. 1939 : 14 tapie. Mme Méline. Josius au Josepb Sud Com. de Saltrou, t: 6h40bornt: An Nord. an 11 midtm par Jeanty Istael. Htion Pichon. Sud, à 1Est et à T'Ouest par et à l'Est par d'i 'une étendue, d'un Civil Clervoiysst 14 Déc. 420 T'Etat idpcopi. mesutant 4m Josier Ulyase 14 Dk. +2 Com. de Grande- La- hectare Un tecrain 29 borné: Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une facaddsur propriétt 20m deprofon- 11 Mai 1939 Saline, Htion et à I' 'Ouest Norbert Joberté, quartier de de deur bomée: Au Nord. an tapie. seph. au T par un chemin Ferrier. rue Fermée. Snd. 1rEst et al'Oupt par le poblic et à l'Est par Legrand +2 reate de propritk. de 5 Htes Bréns Mompoist 14 Dé. 42 Racint. dont la contenan- Até Françoia 14 Déc. Com. de Limonade, Un ant d'i 'une étendue Au 12 Mai 1939 Com. de Grande- La- Un terrain de 64 a 50 borné: Au 20 Mai 1939 Htion Monchinette.

Snd. 1rEst et al'Oupt par le poblic et à l'Est par Legrand +2 reate de propritk. de 5 Htes Bréns Mompoist 14 Dé. 42 Racint. dont la contenan- Até Françoia 14 Déc. Com. de Limonade, Un ant d'i 'une étendue Au 12 Mai 1939 Com. de Grande- La- Un terrain de 64 a 50 borné: Au 20 Mai 1939 Htion Monchinette. temauclde tecre l'Est borne: qui de Saline, Htion. ceest Nord et à l'Est Pbilius Nord eta Sad Htrs. tapie. Fidel, au Sud_par B Viexat Flearimend droit,, sEA et Tant et à T'Onet par Noë42 l'Ouest par les Htrs, Michel cins Noël. d'ane étendue d'an Fanacis Jean. 14 Dé. Michand 8 Arthur Bernard : 14 Déc. 42 Com. de Terrier- Un tecrain borné: Au Nord, au a 20 Mai 1939 Com. de Cap-Hat: Une proprit mesarant sur 8 eetres th 12 Mai 1939 Rouge. Htion La- hectare Sud. à l'Est et à TOuest par tien, roe St-Jaoque. profoediur ttes de facade bornée: An Nord porte. l'Etat. St-Jean Sainvillus 14 Dé. 42 Viclpria Louis abx droits Com. de Miragod-, Un terrain de la contenance Au Nord 20 Mai 1939 E" T'Etar a0 Sud Oston ne, Simoneat. d'un bectare borné: an Sud Monestint. l'Etat, Prees par par Batean Ponlard. à l'Est et à I'Etat Tercalien par la Hyppolite. qui de droit. Jn-Lous et Rouat" P6. par Annael : 14 Dk. 42 de la contenance Olymptis 14 Dée. 42 St-Jacques. d'une étradne Benjamen Pt-Papa 1939 : Com. de Dondon. Un cerrain bectare boraé: Au Nord Larose 1939 Com. Dondon, G teartin borné: Au sa 13 Mai Htion. Prieare. d'an Jn-Notl, an Sud 20 Mai Hitios. t 5 bectates Cadence. Snd par Georges V. St.-Louis. à # FenHus Badile Métellos. " l'Est FEA Symprice Pierre Jn-Cadet et T'Eat occapt Mme. à par Joseph Larose. l'Ouest "ot Bentet Charles et * par Johp Jacques. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikns NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTI ENANCE Dates des de demande pnleratatien pabliatisn Dates de prlaeatatien Premidre Louis 14 Dé. 42 Situation des blens CONTENANCE des demandes pabliention Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance An psugr', Avril 1939 14 Dé.42 Pitres, Htion. Ter- d'un, Nord hectare Camil Vherise aux de St-Marc, Un terrain dont la contenance Almtise 11 Lacien.. Avril 1939 re-Froide. droits '3: l'Etat. an à Sud par Com. n'est pas déterminée borné: Aa Guépe ainsi conna, l'Est par Htion Teon-Cabe. Nord par Mme Germain, au à Elissain aux droits de Izidor. l'Etat Sud par Délage chemin Pinard, pablic etal'Ouest parHoracis 4 m de Berthicie Jacques.

-Marc, Un terrain dont la contenance Almtise 11 Lacien.. Avril 1939 re-Froide. droits '3: l'Etat. an à Sud par Com. n'est pas déterminée borné: Aa Guépe ainsi conna, l'Est par Htion Teon-Cabe. Nord par Mme Germain, au à Elissain aux droits de Izidor. l'Etat Sud par Délage chemin Pinard, pablic etal'Ouest parHoracis 4 m de Berthicie Jacques. 14 Déc. +2 l'Est par an le littoral. 14 Dé. 42 Com. de Fort-Li- Un propritté mesurant 22 Avril 1939 ei I'Ouest étendue d'an Daréns Panl berté, quartier de facade sur 30m de profondenr à Commune de Ti- Un terrain " borné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rae. bornie: Au Nord, TEst, baron, Htion. Ta- bectare 50 ares l'Etat. à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pont. Nord et à I'Onest par et au Sud par la rue du 14 Déc. 42 verno. au Sud par les Htra. J. M. Milot, Rue Une propriété mesurant 10m Etiennette 24 Avril Germain. 1939 Grandoit et à 1'Est par ua Com. Ste-Catberine. de de fagade sur 15, mêtres chemin public. étendue d'un Méticia Londy 14 Déc. +2 de profondeur boznée: Etienne, Au au Com. des Anses-à. Un terrain d'une An Nord, 13. Avril 1939 Nord par Leconte Louis, Al'Est Pitres, Habitation hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à l'Ouest Sud par une Antoine roelle et a l'Ouest Anses-a-Pitres. au 1'Etat inoccupé. Chéry 14 Déc. +2 par le Calvaire. 14 Déc. 42 Commane de Cara- e terrain d'ane étendue de 2 Délanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, C terrain dont la Léonard 25 Avril Philidor. 1939 Htion Fleury. hectares borné: Au Nord n'est déterminét., mneet col. Albert Jacques aux droits Htion Bonbon. Au as Sud, à l'Est l'Etat. au Sud T'Etat, à l'Etat l'Ouest par an a TEtat, HEE l'Est par Dalès FntE min pablic. Faucher Moralls 14 Déc. +2 Al'Osest par T'Etat occupé par 14 Dé. +2 Com. de Bonbon, Une propriété dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Luménés Dieudonné. d'une étendne de Christian Noël 1939 rue de l'Eglise. nance n' 'est par un chede Saint- Un terrain Avril NE Commune Niel. 32 a 25 ca borné: Au Nord 14. bomée:An au Sud, à l'Est et Marc, Htion. par la route public St-Marcmin à, l'Onest public, par T'Etat. Nicolas 14 Dé. +2 Conaives. au Sud. par Gustinvil l'Etat, Com. de Lascaho- Une propritt dont déterminée la conte- Octavia 25 Avril 1939 à l'Est droits par François de lEtat et à baa, Rue St-Andrt. nance Occéda aux bornée: Nora l'Onest par l'Etat occupé par Coulon zox droits ruelle La 1'Etat, VicRegisme Régistre.

Etat. Nicolas 14 Dé. +2 Conaives. au Sud. par Gustinvil l'Etat, Com. de Lascaho- Une propritt dont déterminée la conte- Octavia 25 Avril 1939 à l'Est droits par François de lEtat et à baa, Rue St-Andrt. nance Occéda aux bornée: Nora l'Onest par l'Etat occupé par Coulon zox droits ruelle La 1'Etat, VicRegisme Régistre. étendue de Almessin Maison 14 Déc. 42 an Sud la la rue St.- Commune de Sal- Un terrain borné: d'une Au Nord 15 Avril 1939 toire, A et PE à l'Ouest par par l'Etat. Déc. 42 tron, Section Mar- Siméon 21 h 56 Pierre aux droits P2 André Un terrain de la contenance Jérôme Cherila Avril 1939 14 brignol. l'Etat, au Snd et à l'Est par Com. de Habitation Ouana- de 12 hectares borné: et Au à 25 l'Etat inoccupé et à l'Ouest minthe, D'Oemond. Nord, au Sud, a 1'Est Agril'Etat occupé par Eximé l'Onest par la Colonie Rcal de Chalescin Jn-Charles 14 Déc. 42 cole. Josié Joseph 14 Dic. 42 Com., des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, au 15. Avril 1939 Com. de. Grande- Un terrain de 29 la contenance borné: At 25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- 3h. 87 borné: et à Au l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un hectare et à l'Est par Nodl Café. Sud. T'Etat à inoccupé. 1'Est Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pit. Nord François, au Sud par Viléus FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 Servins et à l'Ouest par Montali- d'un hectare et demi borné: Norzil. Janvler. 14 Dk. 42 bitation Au. Nord Chachoute aux Com. de Grande- & terrain d'une étendue, Nord d'on Pierrelien 25 Avril 1939 bor. droits de PRLuCM au Sud par Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Norzil, Au au Sud l'Etat occupé par, Augustin et à tapit. par François à l'Est Jonky. à l'Est Dimosthènes par l'Etat Pierpar Norzil Diméus Frangois. Memé et à l'Ouest l'Ouest re-Lonis. par Robert 14 Déc. 42 par Isnady Israël. de Viléus Servius. 14 Déc. 42 de. Camp- Un terrain de la contenance Mérios 17. Avril 1939 Com. de Grande- e terrain a d'une superficie Au Nord 25 Avril 1939 Com. Htion Ra- d'un bectare 29 borné: Au Saline, Htion. La- 64 50 ca borné: au Sud Perrin, vine-Sable. Nord. au Sud, à l'Est eta 42 tapie. Noël Chery. Frangois. à l'Est E 1'Ouest l'Etat mesurant inoccapé. 3m Léon Baptiste 14 Dkc. E Racine et à TOSE par Com. - de Jacmel, Une de sur 10m de profon- 18 Avril 1939 grand Dimé Mémé. Marie-Lonise Neska 14 Dk. 42 Roe Blankans. Au Nord, au Un terrain dont la contenance ee deur bornée: et a Com.

ie. Noël Chery. Frangois. à l'Est E 1'Ouest l'Etat mesurant inoccapé. 3m Léon Baptiste 14 Dkc. E Racine et à TOSE par Com. - de Jacmel, Une de sur 10m de profon- 18 Avril 1939 grand Dimé Mémé. Marie-Lonise Neska 14 Dk. 42 Roe Blankans. Au Nord, au Un terrain dont la contenance ee deur bornée: et a Com. de St-Marc, déterminée borné: 26 Avril Sud. à l'Est l'Etat, Blankaus. 42 Htion. Ogk. n'est pas par l'Etat inoccupé, l'Ouest :" ree d'un Génard Ls-Charles 14 Déc. Au Nord Antoine Pierrilas, Commune de Don- Un tt d'une Au étendue Nord 18 Avril 1939 lEst au Sud par par Deluge Pinard età don, Htion. Papou- hectare Mme. Maréus borné: aux droits g" 1'Ouest par un chemin public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42 te. 1'Etat, au Sud par Sainjolien, Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Simélia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est pas détecminée une rivière, au à l'Ouest par l'Etat. Oragène St.-Jacques.. 14 Déc. 42 nane. Aa Sud Nord FEar occupé Com. de Saltron, Un terrain dont la contenance Au Nord 18 Avril 1939 Mme Miaur Casséus, à HE Htion. Calumette. est de 2b 561 Belléos borné: aux droits un chemin et a1 I'Ouest par E l'Etat. David au Sud par Brévilua f Garde d'Haiti. dont la contenance Norzil 14 Dé. 42 Thermilus, l'Etat, à l'Est Com. de Grande- La- Un est de terrain 64: a 50 ca. borné: Au Faege Avril 1939 Exilus Josepb. T'Etat r par Saline. Htion. Nord par qui de droit,au Sud l'Ouest 1'Etat occupé Déc. 42 tapie. par Nobert Joseph, àlEst par Alcème RLENL mesurant 64 area Clerjeune Clément 14 an chemin pablic et à l'Ouest Commune la Un terrain Au Nord pat les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Dkc. +2 Chapelle, ful borné: Valcin, au Sud, à Grande- # terrain de la contenance de 26 Avril 1939 tion Bail. Exantus à I'Etat. Com. de La- 64 a 50 ca. borné: Au Nord l'Est et l'Ouest par Jean St.-Lonis 14 Dk. +2 Saline, Htion. Récy Choisilant, au Snd Com. de Saint- Un terrain dont 50 ca la borné: contenance Au 20. Avril 1939 tapie. par LegrandRacine, al'Estpar Marc, Htion. Gai- est Nord, de 64 au Sud. à V'Est età Filire Fidel et à l'Ouest par ton. l'Ouest par l'Etat. étendue de Mr. Jossphat Baptiste. 14 Dk. +2 Grande- Agy Un terrain Jeanty. de la, contenance Avril Ulyae 1939 14 Dk.

la borné: contenance Au 20. Avril 1939 tapie. par LegrandRacine, al'Estpar Marc, Htion. Gai- est Nord, de 64 au Sud. à V'Est età Filire Fidel et à l'Ouest par ton. l'Ouest par l'Etat. étendue de Mr. Jossphat Baptiste. 14 Dk. +2 Grande- Agy Un terrain Jeanty. de la, contenance Avril Ulyae 1939 14 Dk. Un terrain d'ane Avril 1939 Com. de Au rwagr, Com. de St-Marc. 32: a 25 ca borné: Au Nord, 20 Saline. Htion. La- de 64 a ca. borné: au Htion Gaiton. an Sud et à 1'Onest par T'Etat, tapie. Nord Sod par Francins Saprius Siprias, François. à età l'Est par Tercilia Alezanl'Est par Chemain Besenditre dre. envi- Marcel Bd .. 14 Dk. 42 par Catre Dorival. de Mr. François 14 Dk. 42 mesorant Francins HTISLE Com. de Mont-Or- Une propriété sur + en- 22 Avdal 1555 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue 26 Avril 1939 ganist, Roe de Y'E- ron 3 de façade borott: m Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: An au Nord Sud glise. viron " profondear LumentsCizaire. tapie. par Philippe Ulysse, à Au Nord par par nn chemin public, l'Est au Sud et à l'Est E grande l'Etat par Chemain Besendière et à et à l'Onest condaisant par à Lamielle. 14 Dk.42 lOuest terrain par Catre de la Dorival. contenance Mme. Fanchonetts Déc. 42: propriété mesurant 4m de Ysména Avril Pierre 1939 Com. des Aams-à. Un 3b 87 borné: Au Nord, Vigil Com. de Fort-Li- a enr 30m de profoadear 22 Pitres, Htion Sava- de Sud, à l'Est et à 1'Onest 27 Avril 1939 berté, quartier de facade borné: Nord. au Sad, à ne-trompette. au l'Etat. Perrier, rue Fermét. TEst Md TOnest pat le respar tede % propriétt. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre