--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAITIENN NE DES SPIRITAINS LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Juin 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 51 Sceau de la République, imprimé, publié 3.600) est ouvert à l'article 56 du Budget 4 et exécuté. SOMMAIRE E), pour assurer pendant au Palais National, à Port-au-. loi ouvrant à l'art. 56 du Budget unc crédit de sup- la (paragraphe de "Exercice en cours (ler juin au Donné an 140ème de fIn- --Décret3.600 Hour des dépenses mois suivan- Prince, le 19 Juin 1943, plémentaire de Gdes. 1943) les dépenses L.égation d'Haiti à la à Havane. l'art. 301 du Budge! un ctédit septembre de la Légation d'Haiti à la Havane: dépendance. ELIE LESCOT supplémentaite Décret-loi ouvrant de Gdes. 2.000 17 d décret- loi du 12 Jan- tes Gdes. Par le Président: Decret-l vier 1943 loi modifiant sur la pension l'art. civile. du Budget un crédit Par mois Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: Decret-loi ouvrant à l'art. 51B matéridl de bureau da Commerce et de l"Economie supplementaire de Gdes. 3.500 pour crédit de G. 2.500 500.00 ABEL LACROIX et des Tribunaux: a l'art. de G. 514 un .000. 00. 1 Chancelier Le d'Etat des Relations Extérieures et l'art., 515 un au crédit Greffe du Tribunal de Gassation un Complément de frais de bureau, Secrétaire et des Cultes: Decret-loi nouvesu poste créant de Commis- Grefher. location, télégrammes et autres... 500.00 GERARD LESCOT Arrêté ajoutant les plantes à rotenone des ct plus à spéciale- produits moins la retenue de 10% Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et ment ie Derris elliptica à la liste planted le paragraphe E Le de la Défense Nationale: stratégiques. communalei Pestel. En conséquence VELY THEBAUD Arreté Secrétairerie formant d'Etat une de Commissiod Tinterieut: Circulaire exergant aux Magis- illé- dit dit Article est modifié comme Le Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, trats Communaux relative aux personnes suit: de lAgriculture et du Travail: Secrétainerie galement la Médecine. d'Etat del la Justice: Circulaire adx Civils Commis- de la 36-LEGATION MAURICE DARTIGUE Publics: saires du Gouvernement près leg Tribunaux exerçant la Médecine Le Secrétaire d'Etat des Travaux République relative aux persontes E LA HAVANE Ih. J. B. RICHARD Secrétairerie illégalement. d' Etat du Commerce et T'Ecdnomie des tickets Na1.500.00 tionale: Communique relatif à distributios du gasoil Hour le mois 1 Chargé d'Affaires.. de rationnement de la du gazoline registre E des Marques de fabrique Locations, frais de bureau, téléNo. 284 de juillet et Extrait et autres.. 1.250.00 et de commerce DECRET-LOI Banque Nationale de la République au30 Avril d'Haitij 1943. illégalement. d' Etat du Commerce et T'Ecdnomie des tickets Na1.500.00 tionale: Communique relatif à distributios du gasoil Hour le mois 1 Chargé d'Affaires.. de rationnement de la du gazoline registre E des Marques de fabrique Locations, frais de bureau, téléNo. 284 de juillet et Extrait et autres.. 1.250.00 et de commerce DECRET-LOI Banque Nationale de la République au30 Avril d'Haitij 1943. -Départe- grammes 500.00 ment commercial: Situation Haitien: Copmuniqut. 1 Chancelier Loterie de l'Etat voies et moyens de ce ELIE LESCOT Avis. Article 2.-Les couverts par les disponibiliPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédit seront tés du Trésor Public. sera Vu les articles 30,et 35 de la ConstituNo. 283 Article 3.-Le présent Décret-Loi Secré- tion; le DECRET-LOI publié ct exécuté à la diligence-des et Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur tares d'Etat des Relations Extérieures le con- Budget et la Comptabilité Publique; ELIE LESCOT des Finances, chacun en ce qui Considérant qu'il est urgent de pourPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cerne. voir à l'insuffisance dûment constatée du au Palais National, à Port-au- crédit de l'article 301 du Budget; Vu les articles 30 et 35 de la Gonstitu- Donné le 17 Juin 1943, an 140ème de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Prince, tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le l'Indépendance. ELIE LESCOT PIntérieur; écrit et motivé du Secrétaire Vu Publique; De l'avis Budget et la Comptabilité est urgent de pour- Par le Président: d'Etat des Finances; en Conseil des SeConsidérant qu'il cofstatée du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Après délibération voir à l'insuffisance darbent du de l'Exer- Le GERARD LESCOT * crétaires d'Etat; Percrédit de l'article 56 Budget Secrétaire d'Etat des Finances: Et avec T'approbation du Comité cice 1942-1943; d'Etat des Le ABEL LACROIX manent de l'Assemblée Nationale; Sur le rapport du Sectétaire Comité Permanent Décrète: Relations Extérieures; motivé du Secrétaire Par autorisation du donnée le 18 De l'avis écrit et de l'Assemblée Nationale Article ler.--II est ouvert â l'article d'Etat des Finances; des Secré- juin 1943. 301 du Budget (Service National d'HyAprès délibération en Conseil Permanent de giène et d'Assistance Publique) un crédit taires d'Etat; PerLe Président du Nationale: Comité NEMOURS de deux mille gourdes du Conité TAssemblée supplémentaire Et avec Tapprobation Nationale; (Gdes. 2.000.00) manent de l'Assemblée AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2-Les voies et moyens de ce Décrète: ordonne crédit seront tirés des disponibilités du Le Président de la République soit revêtu du Trésor Public. taires d'Etat; PerLe Président du Nationale: Comité NEMOURS de deux mille gourdes du Conité TAssemblée supplémentaire Et avec Tapprobation Nationale; (Gdes. 2.000.00) manent de l'Assemblée AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2-Les voies et moyens de ce Décrète: ordonne crédit seront tirés des disponibilités du Le Président de la République soit revêtu du Trésor Public. Article ler: Un crédit suppléinentaire (Gdes. que le Décret-Loi ci- dessus de Trois Mille Six Cents Gourdes --- Page 2 --- LE MONITEUR crédits des articles 513, 514 et 515 du Budou des Diocèses suffragants) Article 3.-Le présent Décret-Loi seral T'archidiocèse bénéficieront d'une pension de retraite de get; le du Secrétaire d'Etat de exécuté à la diligence des SecréSur rapport publié et des Finances et de T'Inté- 500 gottrdes. du même Clergé la Justice: taires d'Etat Les prêtres séculiers Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire rieur, chacun en ce qui le concerne. et les prétres réguliers, àgés de 60 ans qui, d'Etat des Finances: Palais National; à Port-au25 ans, auront exercé en Haiti en Conseil des SeDonné au 140ème de Iin- durant ou auront été attachés à . Après délibération Prince, le 17 juin 1943, an leur ministère à un des Evéchés suf- crétaires d'Etat: du Comité Perdépendance. l'Archevéché ou ou Et avec Tapprobation ELIE LESCOT fragants en qualité de Vicaire Général manent de l'Assemblée Nationale; Par le Président: : de Secrétaire Général et qui solliciteront! pendant Décrète: Le Secrétaire d'Etat des Finances:. leur inise à la retraite, recevront, de ABEL LACROIX qu'ils résideront en Haiti, une pension ler. Gn crédit supplémentaire Le Secrétaire d'Etat THEBAUD del'Intétirus: Cent Cinquante Gourdes. Article Cents Gourdes est ouVELY 2.-Le présent Décret-Loi sera de Trois Mille Cing pour matéPar autorisation du Comité Permanent Article à diligence des Secré- vert à l'article 513 du Budget Nationale, donnée le 18 publié et exécuté W Finances, riel de bureau et des Tribunaux. de l'Assembiée taires d'Etat des Cultes et des Article 2-Un crédit supplémentaire juin 1943. Permanent de chacun en ce qui le concerne. mille cinq cents Gourdes est ouLe Président du Comité NEMOURS Palais National. à Port-au- de Deux pour fourTAssemblée Nationale: Donné au 140ème de vert à l'article 514 du Budget Prince. le 17 Juin 1943, an nitures de Bureau. dépenses imprévues, AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'indépendance. transport et frais d'impression. de la République ordonne ELIE LESCOT Article 3. - Un crédit supplémentaire Le Président ci-dessus soit revêtu du Par lc Président: : de Mille Gourdes est ouvert à l'article 515 que le Décret-Loi imprimé, publié L.e Secrétaire d' LACROIX Etat des Finances: impression du Bulletin des Scuau de la République, ABEL du Budget pour du Bulletin des Arrêts du et exécuté. pression. de la République ordonne ELIE LESCOT Article 3. - Un crédit supplémentaire Le Président ci-dessus soit revêtu du Par lc Président: : de Mille Gourdes est ouvert à l'article 515 que le Décret-Loi imprimé, publié L.e Secrétaire d' LACROIX Etat des Finances: impression du Bulletin des Scuau de la République, ABEL du Budget pour du Bulletin des Arrêts du et exécuté. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Lois et Actes et National, à Port-auGERARD LESCOT de Cassation. Donné aul Palais 140ème de l'Indu Comité Permanent Tribunal 4.-Les voies et moyens de ces Prince, le 19 jtin 1943. an Par autorisation Nationale donnée le 18 Article seront couverts par les disponibide l'Assemblée crédits dépendance. ELIE LESCOT juin 1943. lités du Trésor Public. sera du Permanent de Le Décret-Loi : Par le Président Le TAssemblée Président Nationale: Comnité NEMOURS Article exécuté 5. présent à la diligence des SecréLe Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce publié et d'Etat des Finances et de la Justiet de l'Economie LACROIX AU NOM DE LA REPUBLIQUE taires ABEL de la Défense Nationale, ce. chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat la ordonne à Port-auet de lIntérieur de la Justice: Le Président de République revêtu du Donné au Palais National, 140ème de l'InVELY THEBAUD Publique, le Décret-Loi ci-dessus soit Prince, le 17 Juin 1943. an Le Secrétaire T'Agriculture d'Etat de Tlostruction et du Travail: que de la République, imprimé, publié de DARTIGUE Sceau dépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire MAURICE d'Etat des Relations Extérieures et exécuté. à Port-au- Par le Président : et des Cultes: Donné au Palais National, de I'InLe Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD des LESCOT Travaux Publics: Prince, le 19 Juin 1943, an 140ème ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice: Th. J. B. RICHARD dépendance. LESCOT Le Secrétaire VELY THEBAUD 'ELIE du Comité Permanent Par le Président: : Par autorisation Nationale. donnée le 18 No. 285 Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce de T'Assemblée 1943. DECRET-LOI et de ABEL TEconomie LACROIX Juin Le Président du Comité Permanent de Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures TAssemblée Nationale: NEMOURS ELIE LESCOT Le et des Cultes: LESCOT NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GERARD d'Etat de r'Instruction Publique, AU Le Secrétaire de TAgricultare et du Travail: Le Président de la République ordonne du Vu T'article 35 de la Constitution; MAURICE DARTIGUE de la Justice le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du 12 Janvier 1943 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ESCOT Le et des Cultes: LESCOT NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GERARD d'Etat de r'Instruction Publique, AU Le Secrétaire de TAgricultare et du Travail: Le Président de la République ordonne du Vu T'article 35 de la Constitution; MAURICE DARTIGUE de la Justice le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du 12 Janvier 1943 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: que la imprimé, publié Vu le Décret-Loi et de la Défense Sceau de République, civile; VELY THEBAUD sur la pension de modifier d'Etat des Travaux Publics: et exécuté. Port-auConsidérant qu'il y a lieu Le Secrétaire, Th. J. B. RICHARD Donné au Palais National, à 140ème. de l'article 17 du susdit Décret-loi; d'Etat Prince, le 19 juin 1943. an Sur le rapport des Secrétaires l'Indépendance. ELIE LESCOT des Finances et des.Cultes; Conseil des Se- No. 286 : Après délibération en DECRET-LOI Par Secrétaire le Président: d'Etat des Finances. du Commerce crétaires d'Etat; Comité PerLe et de l'Economie Nationale: du ABEL LACROIX Et avec T'approbation Nationale; ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de la Défense la Jastice: Nationale, manent de l'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Intéricur VELY THEBAUD et de Décrète: Le Secrétaire d'Btat des Relations Extérieures Vu les articles 30 et 35 de la Constituet des Cultes: 17 du DécretGERARD LESCOT Publique, Article ler.--Larticle tion; Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Loi du 12 Janvier 1943 sur la pension Vu les articles 3 et S de la Loi sur le de l'Agriculture et du Travail: civile est modifié comme suit: les Evé- Budget et la Comptabilité Publique; MAURICE d'Etat DARTIGUE des Travaux Publics: Article 17.-1/Archeveque et démission- Considérant qu'il est urgent de pour- des] Le Secrétaire Th. J. B. RICHARD ques du Clergé Concordataire pendant 10 ans voir à l'insuffisance dûment constatée naires après avoir dirigé --- Page 3 --- LE MONITEUR No. 287 DECRET-LOI No. 289 ARRETE chaines bres, est chargée de gérer jusqu'aux ELIE LESCOT mune de élections Pestel. les intérêts de la Com- proPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE ELIE LESCOT Article 2.-Le Vu les articles 30 et $5 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blié et exécuté à la présent Arrêté sera pution; (onstitud'Etat de diligence du Secrétaire Vu la Loi Vu l'article 35 de la Donné l'Intérieur. ée de gérer jusqu'aux ELIE LESCOT mune de élections Pestel. les intérêts de la Com- proPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE ELIE LESCOT Article 2.-Le Vu les articles 30 et $5 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blié et exécuté à la présent Arrêté sera pution; (onstitud'Etat de diligence du Secrétaire Vu la Loi Vu l'article 35 de la Donné l'Intérieur. Organique du Tribunal de Vu Constitution; au Palais Cassation en date du 28 Mars 1928; bre l'article ler du Décret du 28 Décem- Prince, le 23 Juin 1943, National, à Port-auConsidérant qu'il y# lieu del modifier 1942 sur les zones stratégiques; Tindépendance. an 140ème. de T'Organisation Tribunal de intérieure du Greffe du la Considérant que les plantes produisant Par le ELIE LESCOT veau Cassation, en créant un nop- rotenone sont de très grande Président : poste de Commnisforerifers ce pour l'effort total de importanLe Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Unies; guerre des Nations VELY THEBAUD 'Intérieur: la Justice; Seerétaire (d'Etat de De l'avis du Conseil des l la Sur Défense le rapport des Secrétaires d'Etat de tat; Secréthires d'ENationale et de P'Agriculture; SECRETAIRERIE DE D'ETAT Et avec T'approbation du Comité PerL'INTERIEUR manent de l'Assembléd Nationale; Arrête: No. 188 Décrète: plus Article ler.-Les plantes à rotenone et Port-au-Prince, le 25 Juin 1943 Article ler.--A partir du ler ajoutées spécialement à la liste le Derris elliptica, sont Circulaire aux 1943, il est créé au Greffe du Tribunal Juillet et des plantes à produits Monsieur le Magistrats Communaux Cassation un nouveau/poste del Commis- de stratégiques culture, de tous bénéficieront, les pour leur Magistrat, Greffier, aux appointements de ges conférés par le avantages et privilè- Mon Département a été 250.00 par mois. Gourdes bre 1942. Décret du 28 Décem- dans certaines communes de informé que Article 2-Le présent Décret-Loi abro- Article que, des personnes ne la Républige toutes Lois ou disporitions delLois, tous blié et exécuté 2-Le à la présent Arrêté sera pu- conditions prévues par réunissant la Loi, pas les Déerets-Lois ou dispositions de Décrets- res d'Etat de diligence des Secrétai- illégalement la exercent Lois qui lui sont contraires et sera la Défense TIntérieur, de la Justice, de avertissements réitérés. Médecine, malgré des cuté à la diligence des Secrétaires exé- chacun Nationale et de Une telle des Finances 'et de la Justice, d'Etat en ce qui le concerne. P'Agriculture, santé publique, pratique préjudiciable à la ce qui le concerne. chacun en Donné au Palais National, à tés bienfaisantes paralyse des aussi les activiDonné au Palais National, à Port-au- Prince, le 23 Juin 1943, an 140ème Port-au- de l'In- dans nos campagnes Médecins et ne stagiaires Prince, le 18. Une telle des Finances 'et de la Justice, d'Etat en ce qui le concerne. P'Agriculture, santé publique, pratique préjudiciable à la ce qui le concerne. chacun en Donné au Palais National, à tés bienfaisantes paralyse des aussi les activiDonné au Palais National, à Port-au- Prince, le 23 Juin 1943, an 140ème Port-au- de l'In- dans nos campagnes Médecins et ne stagiaires Prince, le 18. Juin 1943, an 140ème delIn- dépendance. plus longtemps toléré, saurait être dépendance. Par le ELIE LESCOT prendre En conséqtence, les vous aurez soin de Par le Président: : ELIE LESCOT Le Secrétaire Président: : que cesse cet dispositions nécessaires, Le Secrétaire d'Etdt de la Justice: et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice Décret-Loi du état 25 de choses, contraire pour au Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD VELY THEBAUD Nationale: Vous Juin 1940. ABEL LACROIX des Finances: Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture et du Travail: et voudrez aux également accorder aide Par autorisation duf Comité MAURICE DARTIGUE afin protection Médecins de l'Assemblée Permanent rier qu'aucune entrave ne vienne stagiaires, Juin 1943: Naticnale, donnée le 18 leur tâche hautement contraPersuadé humanitaire. Le l'Assemblée Président du Compité Permanent de No. 290 ferme, en vue que de vous tiendrez la main Nationkle: NEMOURS je T'exécution de ces insAU tructions, vous NOM DE LA REPUBLIQUE ARRETE Magistrat, l'assurance renouvelle, Monsieur le Le Président de la ELIE tion distinguée. de ma considéraque le Décret-Loi ci-dessus République ordonne LESCOT Sceau de la République, soit revêtu du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vély THEBAUD et exécuté. imprimé, publié Vu les Donné att Palais Nationala Constitution; articles : 2, 6 et 35, 36, 45 et 46 de la Prince, le 19 Juin 1948, an 140éme Port-au- de PIn- 19 Septembre 1937 11 du Décret-Loi du DEPARTEMENT dépendance. sur les Communes; DE LA JUSTICE Considérant No. 188 Par le Président: ELIE LESCOT - meilleure que dans l'intérêt d'une Le Secrétaire d'Etar de fIntérieur, de la Justice former une administration, il convient de Port-au-Prince, le 25 et dela Défense Nationale: gérer les intérêts Commission de la Communale pour Circulaire aux Juin 1943 Le Secrétaire d'Etat VELY des THEBAUD tel; Commune de Pes- nement près les Commissaires du Gouveret de PEconorhie Finaces Nationale: de Commerce Sur République Tribunaux civils de la Le Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX" de le rapport du Secrétaire d'Etat de de. TAgriculture et FInstruction du Travail: Publique, l'Intérieur; Monsieur le Commissaire, Le Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Arrête: Il est parvenu à la connaissance de ct des Cultes: Extérieures Département qu'ên dépit des mon Le Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT Article ler.--Une ses par le mesures priHes Travaux Publics: des citoyens Commissiori formée Gouvernement, des Th. Instruction du Travail: Publique, l'Intérieur; Monsieur le Commissaire, Le Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Arrête: Il est parvenu à la connaissance de ct des Cultes: Extérieures Département qu'ên dépit des mon Le Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT Article ler.--Une ses par le mesures priHes Travaux Publics: des citoyens Commissiori formée Gouvernement, des Th. J. B. RICHARD méné Ney Gilles, Président, Le- exploitant la naiveté de la classe individus Lemith et Herman Bernard, Mem- Médecine ne, continuent à exercer illégalement paysandans certaines régions du Pays. la, --- Page 4 --- LE MONITEUR D'ETAT lès, avocats, et enregistré le 11 Mai de la le Gouver- SECRETAIRERIE au No. 277-Reg-7, et pour Aujourd'hui plus que jamais, susDU COMMERCE même année, fanement entend que cessent ces abus de ET DE L'ECONOMIE NATIONALE une durée de vingt ans, la marque de ceptibles de préjudicier à la santé et les effets bienfaisants des actiCOMMUNIQUE brique: paralyser vités des Medecma-Stagiaires appelés à Les tickets de GAZOLINE et de GArendre d'appréciables services dans nos SOIL, pour Je mois de Juillet 1943, seront Port-au- Prince, du 28 Juin LINCOLN Sections Rurales. distribués. à Conformément aux dispositions du Dé- au 8 Juillet inclusivement. les tickets de rationneà Ford Mocret-Loi du 27 Juillet 1940, je vous de- Passé ce réclamés délai, ne seront pas déli- La dite marque appartient et mande de déférer aul Tribunal Correction- ment non tor Company, corporation organisée de l'Etat nel de votre Juridiction, tout individu que vrés. 1943 existant sous le régime des lois maaurez exerçant illégalement Port-au-Prince, ce 25 Juin Etats-Unis d'Amérique, vous surpris contre lui le de Delaware. social à la Médecine et de requérir nufacturiers. ayant leur siège maximum de ja peine prévue par la Loi. SECRETAIRERIE D'ETAT 3674 Schaefer Road, Dearborn, Etat elle de Vous voudrez bien passer, en consé DU COMMERCE NATIONALE Michigan, Etats-Unis d'Amérique; les instructions nécessaires, auix ET DE L'ECONOMIE dans l'industrie et le commerce quence. Juges de Paix de votre Circonscription. Extrait du Registre s'applique. des déposants. aux voitures à moteur. Monsieur le Commissaire, des Marques de Fabrique et de Commerce Recevez, considération. le 10 Mars 1943, par Mai 1943. l'assurance de ma parfaite II a été déposé et Jean P. Sa-1 Port-an-Prince, le 19 Mes. Yves D. Destouches Vély THEBAUD (Reprodaction) D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Département Commercial Situation au 30 Avril 1943 PASSIF ACTIF 23.730.619.00 23.730.619.00 Gourdes en Circulation. , par Mai 1943. l'assurance de ma parfaite II a été déposé et Jean P. Sa-1 Port-an-Prince, le 19 Mes. Yves D. Destouches Vély THEBAUD (Reprodaction) D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Département Commercial Situation au 30 Avril 1943 PASSIF ACTIF 23.730.619.00 23.730.619.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre circulation. Dollars ou Encaisse Métal19.824.256.90 lique Titres Séries A et C du 5.000.000.00 Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Capital 446.833.33 Portefeuille Eligible 1.003.462.10 Surplus 889.992.75 Réserves 29.899.54 3.561.866.85 Provisions et autres comptes à régulariser. Caisse Courants, Epargne et auDépats en Comptes 19.458.763.70 tres dépôts. 6.397.914.05 113.900.92 Gouvernement d'Haiti.. 1.058.507.53 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 2.096.022.31 Département Fiscal B.N.R.H.. 2.096.022.31 Caveau Monnaie Fiduciaire. 19.546.669.60 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 37.368.95 Di par Banques à l'Etranger. 9.134.356.28 Dû à Banques à l'Etranger. 209.295.22 Portefeuille 945.401.48 Autres Comptes Créditeurs.. 81.551.19 Immeubles 307.931.13 Succursales et Agences.. 27.391.552.31 Autres Comptes Débiteurs. 27.391.552.31 Comptes d'Ordre.. Comptès d'Ordre. 86.828.319.88 Gdes.. 86.828.319.88 Gdes.. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Département Commercial Port-an-Prince, le 12 Mai 1943 C. E. Van Waterschoodt A. J. Macdonald Vice-Président & Directeur Contrôleur --- Page 5 --- LE MONITEUR Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord Oeuvres 100,00 LOTERIE DE LETAT HAITIEN chèque No. 39439.. Cavaillon, chèque Oeuvres Paroissiales Père Brierre, 120.00 COMMUNIQUE No. 39445 Plaisance, ch. No. 39437. . 150.00 Valeurs répartes au Chapitre des Oeuvres Oetvres Père E. Codada, Cap-Haitien, ch. No. du 8 Juin 1943 Collège N. D. du P. Secours, 50.00 au 15e. tirage Jacmel, ch. No. 39450 100,00 Ecole Siloé, Dr. Nerva Gousse, Mme. R. Lemaire OEUVRES: Ouvroir St, Philippe et St-Jacques, 25.00 No 868.. 10.00 Jacmel, ch. No. 39447.. Fouron, Ecole G. Manigat, chèque Blanchet, ch. No. 880 60.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal 200.00 Pupilles St.Antoine, Melle. J.v. ch. No. Cayes, ch. No. 39443... Latortue, Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint 50.00 Enfants Assistés, Gonaives, Miss Archimède 150.00 Mme. 47.. Fouron, Ecole G. Manigat, chèque Blanchet, ch. No. 880 60.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal 200.00 Pupilles St.Antoine, Melle. J.v. ch. No. Cayes, ch. No. 39443... Latortue, Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint 50.00 Enfants Assistés, Gonaives, Miss Archimède 150.00 Mme. P. MHudicourt ch. chèque No. 39452.. J. M. Bonenfant, Port-deDames St-François de Sales 200.00 Ecole Ste. Thérèse, Père 100.00 No. 882.. No. Paix, chèque No. 39451... Mme. Géo. Wiener, Crèche de Port-au-Prince, Mie. M. Oreste. chèque 125.00 La Pouponnière, Port-au-Prince, 150.00 No. 872.. Enseignant, Mr. L. C. Oeuvres chèque des Colonies de Vacances, Dr. R. Charmant, 100,00 Association Membres Corpt 100.00 No. 893.. Lhérisson, ch. No. 884. Dr. Catts chèque Guides Ste. Rose de Lima, Supérieure Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti 125.00 Patronage Sceurs Lalue, chéque No. 873.. 100.00 Pressoir, ch. No: 885.. ch. No. 886... 250,00 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. Ls. Colli- 150.00 3.122.50 Patronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No. 888 100.00 gnon, chèque No. 39446... S. chèque Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, Haytian Tourist Bureau Subvention Cator, 400.00 400.00 Ecole Ste. Thérèse de T'Enfant Jésus, Melle. Rosina 50.00 No. 896.. Jn-Joseph, ch. No. 889) Melle. CANTINES SCOLAIRES: Générale de l'EnseiEcole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, 50.00 Chèque No. 898 Ordre Direction le ler Juillet 1943 pour Anne Archer, ch. No. 890.. gnement Urbain à délivrer Scolaires de la RépuParoissiales La Gonâve Pere R. Lefèvre, ch. Torganisation des Cantines 6.155.00 Oeuvres 50.00 blique No. 891. Pétion- Ville, ch, No. 892.. 7.50 PORT-AU-PRINCE: Melle. V. BlanEcole Rép. Panama, Lionel Bermingham, Cantine des Pupilles St-Antoine, J. 275.00 La Charité S'il vous plait, Mme. 225.00 chet, ch. Nos. 869-897. Cayes ch. No. 870... NécesLA VALLEE DE JACMEL: 200.00 6.630.00 aux tntant et Vieillards Emilien, ch. No. 38448.. Oeuvres d'Assistance Cayes. ch. No. 871... 175.00 Frère Jérôme 10.152.50 siteux, Melle. Th. Dernery, 50.00 TOTAL Oeuvres Paroissiales Curd Limbé, ch. No. 39440... Cayes ch. No. 870... NécesLA VALLEE DE JACMEL: 200.00 6.630.00 aux tntant et Vieillards Emilien, ch. No. 38448.. Oeuvres d'Assistance Cayes. ch. No. 871... 175.00 Frère Jérôme 10.152.50 siteux, Melle. Th. Dernery, 50.00 TOTAL Oeuvres Paroissiales Curd Limbé, ch. No. 39440... AVIS AVIS AVIS du Moniteur donne avis No. 108238, Article No. 552- La Direction doivent être payés du Public Le chéque No. 15, émis le 31 Octobre que les abonnements Caissier du Moniteur et de Il est porté à la conhaissance de la C, bordereau l'ordre de Camille JN-BAPTISTE, au Bureau du lEtat: les quittances ne et du Commerce que:la liquidation dé- 1942 à de Gourdes 67.50, étant égaré, est l'Imprimerie de être données chez l'abonné. <Société des Plantations de St-Marc>, Corail, devant en êtrel peuvent pas sur la de l'Assemblée Gé- déclaré nul: duplicata La date d'échéance étant portée à cidée par délibération du 17 dressé. de chaque numéro, si, nérale des Actionnaites, en date effectuée, bande-adresse cette date, le paiement n'a pas été effectué Août 1942, a été défrfitivement du le service du délitération du 28 Juin AVIS en vue renouvellement, et que, dans sa Générale des ActionJournal sera supprimé. 1943, l'Assemblée all'unanimité, la dite 11 est porté à la connaissance de tous ler naires a approuvé, la dissolution de ceux à qui il appartiendra que le jeudi liquidation et pronoricé juillet prochain, à 10 heures du matin, il LE MONITEUR la Société. des Plan- sera procédé, par devant la porte princiDirecteur: FELIX BAYARD En conséquence, 14 <Société pale du Garage du Bureau des Contribu20 centimes tations de St-Marcs, tréée suivant acte aul tions, sis à la rue des Casernes, en cette Le numéro: de Me. Edolard Kénol, Notaire ville, à la vente au plus offrant et dernier ABONNEMENTS rapport enklate du 5 Septembre enchérisseur, d'une motocyclette, marque par an: : 20.00 à Port-au-Prince, pàr Arrêtéde Son Exsérie No. 1.319.496 et de trois pneus Etranger 1927, et approuvée en NSV, neufs pouvant servir à ce Port-au-Prince 12.00 cellence le Présidentide la République, et une chambre autres ayant les mêmes Province 15.00 date du 24 Octobre 1927, publié au Moni- véhicule ou à de tous roues, sur la mise à prix du 10 Novembre 1927, est et demeure dimensions cents Gourdes). 6 mois: : 12.00 teur de Gdes. 300.00 (Trois Etranger 7.00 -définitivement dissonte. Port-au-Prince 8.00 Gaston Margron Province (s): B. F LILES, Directeur Général Président et Liquidateur --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME - conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premidee NOM DES SOUM Sirsation des biaas CONT ENANCE Dates des de dama pelamatatien andes pabication CONTENANCE Dates de prfaretadion pahilcatlon Premlare Sastion des biens des demaades mesurant 1 bec- Antoine Bastien. --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME - conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premidee NOM DES SOUM Sirsation des biaas CONT ENANCE Dates des de dama pelamatatien andes pabication CONTENANCE Dates de prfaretadion pahilcatlon Premlare Sastion des biens des demaades mesurant 1 bec- Antoine Bastien. 7 Dkc. 42 71 Dk.42 Com. des Anse-à- Un tare tertain 29 borné: An Nord par 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois Mare Fagas.. 1939 Pitres, Habitation Sanlia Sainvylis, Sad par Com. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 24 Boucan-Pett. Médésir Ceramean. : l'Est par Perrin. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Estinvil Joseph et à T'Ouest Lianne- panier. l'Ouest par l'Etat. Luméods.. 7 Dk.42 "Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Dk.42 Un terrain d'ane étendue de Philippe Mars 1939 Anses-à. 6: terrain d'une étendue Mars 1939 Com. de Grandborné: Au Nord, 24 Com. des hectare 29 borné: Au Nord, 28 Banin, Htion Con- 3 à l'Est bectares et à YOuest par l'Etat Pitres, Habitation an Sud, à l'Est et à l'Ouest seil. inoccupt et au Sud Agénor Boucan-PHt. l'Etat. mesurent 2h56 Mérilia Frère-Saint. 71 Dk.42 François aux droits TEtat. Louis Théodor.. 71 Dk.42 Com. des Anses-à- t: terrain An Nord, au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand: Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: I'Est et à l'Ouest par T'Etat. 7 Déc. 42 Basin, Habitation. de 4 bectares Jacques borné: Léon, aa Sad Grand-Bois. Com. des Ansa-à. Un terrain de la contenance Céralis 28 Céaire Mars 1939 Bourgeois. par par qui de droit, à TEst et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare Nord, 29 au borné: sud .par Au Y'Ouest par l'Etat inoccupé. Mme Maréns Piese.. 7Dk.42 Bonnite. Thomas par Alexandre, à T'Est Commane de Don- Un terrain de borné: Ia contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qai de droit et à T'Ouest don, Htion Prieare. de 2 Mme. bectares Mareus Marc, an Massé. terrain de la contenance Marcel Renaud. 1939 7Dk.41 aux droits E par Rosemar Com. de Mireba- Mont- :: de 4 hectares environ borné: 28 Mars de l'Etat. à l'Est par l'Etat Marc laia. Htion. Au Nord par Vilos, au Sad à Lolo et T'Ouest par Ls.-CharBayard. T'habitation Denizar. occupé par Génard 7Dk.42 FE par St-Armand Tide Enaillo Desire. les. la Languia Milius et à l'Ouest par Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Us terrain de de terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propriété 7m mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'an carrean Marc Dutreil Rouge. habitation Denizar. occupé par Génard 7Dk.42 FE par St-Armand Tide Enaillo Desire. les. la Languia Milius et à l'Ouest par Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Us terrain de de terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propriété 7m mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'an carrean Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de fagade sur profonAu Nord deur bornée: Au Nord par tion Lafagne. aux droits E l'Etat, au Sud Paal. Iliemma Phanord aur droits l'Etat occapé par Mériné de lEtat, au Sud et à l'Ouest Ral à l'Est et à T'Ouest par par l'Etat et à l'Est l'Etat l'Etat. Tina ECEE d'une étendne de Caristil Mérisca. 7Dk.42 occopé par de la contenance Dizara Jacques 7Dk.42 Com. des, Anses-à- Un terrain borné: Au Nord 25 Mars 1939 Commant d'Aquin, d'un Un terrain hectare borné: AuNord. 28 Mars 1939 Pitres, Hion. Bou- Joseph. 2h56 an Sud par, Jean 3:: Habitation Belaice. an Snd, à l'Est et à l'Onest can Peté. rélas, a l'Est T'Etat et à l'Etat. Rosier Roséas. 7Dk.42 l'Ouest par hALE Augustin Jn-Chade.. 7Dk.42 Com. de La Cha- e: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenzn- Au 25 Mari 1939 pelle, Htion Bail. est de Au 2 Nord, carreaax au Sud, à l'Est Pitres, Htion. Bou- ce est de Sud, 2h56 à borné: l'Est et à né: YEtat et à l'Ouest par can Peté. Nord, au l'Etat. Ehate Dorvilier. Jeanf"'Ouest par de la contenance Fedalis Amez-Hossns. 7Dk.42 Com. de Tiburon, Un tecrain de la contenance Jean-Lonis Louis7 Dk. +2 Com. des, Anses-à- Un terrain hectare 29 borné: Au 25 Mars 1939 Habitation Cabsit. d'un hectare borné: Au Nord Jn- 29 Mars 1939 Pitres, Htion. Bon- d'un jes Htres. Thermidor can Pett. Nord et à TOuest Voley par et à l'Etat, l'Est par, un chemin Sud par à et à 1'Ouest par Eent aa Paulinice Paol. pablic. l'Est par étendoe d'an Israel Isaac 7Dk.42 Y'Etat. Jn-Louis Dorival. 71 Dk.42 Com. de I'Anse- Un terrain d'une Au Nord 25 Man 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare dont Ja contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainault. Habita- hectare borné: Brévil a Perrin, Habitation ce est d'un à 29 eta tion Jaguenot. l'Etat, au Sud de l"'Etat, Boisrond. Au Nord, au Sud. l'Est Charles aux 121 Jeannéas Jean, l'Onest par l'Etat. 1 Polidor Pierre 7Dk.42 à l'Est 1'Onest par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant au bectare à 29 Mars 1939 l'Etat, et Dorléus Nicolas. Habitation ce est d'un à 29 eta tion Jaguenot. l'Etat, au Sud de l"'Etat, Boisrond. Au Nord, au Sud. l'Est Charles aux 121 Jeannéas Jean, l'Onest par l'Etat. 1 Polidor Pierre 7Dk.42 à l'Est 1'Onest par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant au bectare à 29 Mars 1939 l'Etat, et Dorléus Nicolas. berté, quartier de borné: Au Nord, Sad. le reate occupé par 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7 Dk.42 Ferrier, Habitation I'Est et à l'Ouest par Com. do Cap-Hai- Une façade propriété sur 10m mesurant de profon- 25 Mars 1939 Caillot. Caracol, 8: terrain terrain. de la contenance Paulydor Francois 1939 7Dk.42 tien, Roe St.-Jac- de deur bornée: Au Nord Com. Hrion Fleary. de de 2 bectares borné: Au Nord T'E- 29 Mars qoes. une ruelle, au Sud par ust Ardouin Jo-Baptiste. à 1'Est Briette aux droits de l'Etat, E au Sud par l'Etat, aur # l'Est par, Péricles Jn-Phipar. Polymus Altidor lippe et à T'Ouest par la rue droits de 1'Etat et à l'Onest LuJn-Jacques. Lysimond Tania. 7Dk.42 par l'Etat occupé par 71 42 Com. de Camp- Un terrain de la Au contenance Nord, 27 Mar 1939 ménès. Un terrain de la contenance Jean Salnave. Dk. Habitation de 2h58 borné: Com. de Fort-LiAul Nord, 30 Mars 1939 Parrin, Lianne- -panier. au Sud. à l'Est et à l'Onest berté, quartier Pa- de d'un au Sud, hectare à T'Est borné: et à l'Ouest l"'Etat. terrain d'une étendue d'un Deslanges Camstoa. 7Dk.42 Ferrier, rades. Htion. reste da dit terrain. Jean Chonte. 71 Dé. 42 Com. de, Camp- B: hectare 29 borné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Gt terrain de la contenance 30 Mars 1939 Perrin, Htion Bois- au Sud, à T'Est et à I'Onest berté, Htion. Meil- d'un hectare TEst borné: et Au"Nord, à l'Onest ,rond. par l'Etat. Regoive Nod. 7Dk.42 lac. au Sud, le reste da dit terrain. +2 Un terrain d'une étendue d'on 4m de Avana Michel. 7Dk. Com. de Camp- 29 borné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- G. propriété mesurant 30 Mars 1939 Perrin, Habitation hectare au Sud. à l'Est et à I'Oneat berté, quartier de façade bornée: sur Au 20m profondeur par l'Etat Lianne-panirr. Petite roe. u l'Etat. André Joseph. 7Dk.42 Perrier, inoccupé. au Sud Gastave de Fort-Li- # terrain d'une étendue de 27 Mare 1939 Heariaux droits E l'Etat. à Com. Qnartier de 4 hectares borné: Au Nord, l'Est et à T'Onest par le reste berté, Ferrier, Habitation. au Sad, a l'Est et à l'Onest la propriétt. Larose. 71 Dk.42 Meillac. l'Etat. André Joseph. 7Dk.42 Perrier, inoccupé. au Sud Gastave de Fort-Li- # terrain d'une étendue de 27 Mare 1939 Heariaux droits E l'Etat. à Com. Qnartier de 4 hectares borné: Au Nord, l'Est et à T'Onest par le reste berté, Ferrier, Habitation. au Sad, a l'Est et à l'Onest la propriétt. Larose. 71 Dk.42 Meillac. par le reste da terrain. Tiogine Cénatos. 7Dk.42 Com. de I'Anse- t.' terrain de borné: la contenance An Nord Perit-Manuel 30 Mars 1939 Com. de Fort-Lis Un terrain de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 d'Hainanlt, Htion. d'un Cornélia hectare aux droita del T'Eberté, Qaareier de au d'un Sud, hectare à 1'Est borné: et à T'Ouest Génève. tat, par au Sad par, Jes Htrs. PeFerrier, Habitation le reste du dit cerrain. 7Dk.42 tit Couloute. l'Etat, à T'Est et Meillac. G: terrain d'ane étendoe de Altidor Joseph. par Mme Therme, lEtat. Com. de Fort-Li- de 3 hectares borné: Au Nord, 27 Mars 1939 lOnest par l"Etat occopé pat berté, Ferrier. quartier Habitation au Sad, a l'Ert et terrain. à 1'Onest Mazier. Un terrain mesurant 3 car- Emmanudl Tingnt. 7Dk.42 Caillot. le reste da dit Saël Neptane 7Dk.42 Com. de St-Marc, de terre borné: Au 30 Mars 1939 Commune de. Fost- E: terrain de la contenance ANord, 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, au Sed, à l'Est et à Liberté, Habitation d'an bectare à l'Est bomé: et à l'Ouest l'Ouest par I'Etat. Dubroge. au Sud, par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOB DES SOUM Premiln NOM DBS SOUML Situstion des blens CONTENANCE Dates des de demandes priseatacion paMicatins CONTENANCE Dates de pefsenis cion. ablieati Pre Slesacles des demnsde lbectare Mme Néida Sterlin.. 7Di.42 Josrph. 71 Dic. 42 Com. de Troa-ds- Pont. borné: Un terrain Au mesorant Nord et à l'Onest 31 Mars 1939 de Caracol, Us terrain inesurant 5 bec- St-Jelien 30 Mars 1939 Nord, Htion. l'Euat inoccupe. an Sed Com. tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleury. Ardonia Jh-Baptiste aux par droita de l'Etat, et à l'Est par droits de T'Eut, Tetat, au à T'Eat, Sdd! par par un chemin. mesurant 12m Lauriston Gmerrier. 7Dk.4 Laménis, Ulrick 3a-Biptiste. T'Btat. et Com. de Trou-da- Une de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars 1939 al'Onest par/Ett occapl par Nord. Roe Poadri- fondear bornée: Au Nord Dantis. contenanke de Paulus Minard. . 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commese de Car- Un terrain dela borat: Aa Nord 30 Mars 1939 :s Sad et à l'Ouest par T'Etat la cue col, Htloa. 'Btat. et Com. de Trou-da- Une de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars 1939 al'Onest par/Ett occapl par Nord. Roe Poadri- fondear bornée: Au Nord Dantis. contenanke de Paulus Minard. . 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commese de Car- Un terrain dela borat: Aa Nord 30 Mars 1939 :s Sad et à l'Ouest par T'Etat la cue col, Htloa. Mareth. 19 bectares Jeantide Mandéla aux Pondrière. inoccupé et à 1'Est par 71 Dic. 42 de TEtat., au Sed par 1b29 Marcel Bratus. E chemin cenduisant à CaraCom. des Anse-à. Un tecrain mescrant l'Etat let. Avril 1939 le le ceste, de la Habitation borné: Au Nord par col, a l'Est par à Pitres, inoccupé, an Snd Dagtae dite habitadion et condaisist T'Ooet à Miagey. Dana aux droits " T'Etat, le chespin 7 Dik.42 l'Est et à lOuest par T'Etat ELE Un terrain Hoat la contenan- Mme. Renald Mar Cedaaz.. 1939 occupé pat Mora Braras. de Anaestois Cherise. 7Dk.42 Com. de Bosbon, déterminte bor- 30 des Anses.à. Un terrain d'one étendue ler. Avril 1959 Htion. Boabon. ce n'est An au Sad, à4Bst Com. Habitation 2658 boraé: Au Nord, au né: T'Etat s di I'Onest par an Boulaille-rose. Pitres. Sud, à l'Est et à r'Onert par par pallic. 7Dk.42 l'Etat inoccupé. Jalmt. 71 Dk. 42 Lascaho- chemin Une propritté dont la] con- Geslns 31 Riché. Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance an de Volciss ler. Avril 1939 Com. de, La Source. tenance pas décerminée Pitres. Habitation 2h58 borné: Au à TOnest Noed, bas, rue bornée: * Nord par la sne Boucan-P#té. Sud, à l'Est et par La Sourcel au Sud. TEutl à, l'Ent l'Etat inoccopé. dont la contenance Mertilien Emitil. 7Dk.42 à T'Ouet par Jacques Moristil. 7Dk.42 Com des Anses-à- Un terrain 29 borné: Au lec. Avril 1939 Com. de Grand- 6. tecrais de borné: la coatenance Ad Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord, d'un an hectare Sed, a T'Est et à Bassin. Habitation de 3 bectarks Thigdore Lonis aux Boucan-Pité. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7Dk.42 Bourgecis. Srsn de A'Etat, au Sad, à Com. des Asse-à. Un terrain d'une étendoe, Nord d'un Noflcins 4. Avril Joseph.. 1939 l'Ert et * 1'Osest parl'Etat 7 Dk.42 Pitres, Habitation hectare Déristil 29 borné: Dérilus, Au au Sad inoccupe. d'une étendne de Laurioe Loriska. Terre-Froide (Man- par Cadet, à l'Est Com. de YAa- Un terraid borné: Au Nord 31 Mats 1939 gay). par Simogkne et à 1'Ouest d'Hainaalt, Habita- 2 bectares Bayasd ainsi conha. * 1'Osest parl'Etat 7 Dk.42 Pitres, Habitation hectare Déristil 29 borné: Dérilus, Au au Sad inoccupe. d'une étendne de Laurioe Loriska. Terre-Froide (Man- par Cadet, à l'Est Com. de YAa- Un terraid borné: Au Nord 31 Mats 1939 gay). par Simogkne et à 1'Ouest d'Hainaalt, Habita- 2 bectares Bayasd ainsi conha. au par Camil Micbel Cherise Semé. 7Dk. +2 tion Gravelas. E" par S.Amant anx. David droits Com. de e: terrain dont la contenance Rachel 5 Clement.. Avril 1939 de T'État.a l'Est Fort-Li de est d'nn hectare borné: Au Pierre. T'Eat. et à oush Nicolas. par 7Dk.42 berté, Ferrier. Quartier Htion. Pa- Nord et à I'Ouest l'État. Lycar l'Etat occapé 2 hecta- Ius Colo. radès. gue Blot aux droits P: Charles, Com. de T'Ans- Un borné: terrais i Au Nord Arius 31 Many, 1939 au Sad par à Stérius l'Est l'Etat d'Hainanlt, res Richard dux droits *# l'Etat l'Etat et par Alexis Pandctat 7Dk.42 Htion. Jaguenot. an Sud Gachette ainsi conoccupé mesurant 1h29 Dienlhomme Etiense.. ne, Ta Louis ChatCom. de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud, à 5 Avril 1939 les. l'Etat. m à rOuest par Perrin, Habitation born: ('Est et à 1'Onest par l'Etat. 7Dk.42 1'Etat occapé Philippe coptenance Frévins Cadet. 71 Dke. 42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilis 6 Avril Gervil.. 1939 Com. de Camp- Un terrain "" 29 borst: Aa 31 Mars 1939 Com. Habitation Camp- d'an hectare 29 borné: Au à Perrin. Habitation d'un Nord, hectare ad Sud. a T'Est et a Lanmos. Petrin, Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et 7Dk. 42 Laomon. f'Onest tar l'Etat. 1h29 Fistommt Dormeas. 7Dk.42 l"'Ouest Un terrain par de la contenance Saint-Moria Moris.. 1939 Com. de Camp- Un tercin Au Nord, mesarant aq Sad, a 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'un bectare 29 borné: Au à 6 Avril Perrin, Habitation borné: l'Est et - lOuest par l'Etat. 7Dk. 42 Perrin, Boisrond. Nord, au Sud. à l'Est et Lramon. Un terfin mesarant 1h29 Occiu Joseph. Mar 1939 l'Ouest par l'Etat. Annestois Joachien.. 7D4.42 Com. de Habitation Camp- ares botné: Aa Nord. au 31 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la contenance Au 8 Avril 1939 Perria. Sud. à YEst et à T'Ouest par Pitres,, Htion Tet- d'un hectare au Sud, à borné: l'Est età Laumos. TEat. de la contenance Francina Jeudi. 1939 7Dk.42 re-Froide. l'Ouest Nord. par l'Etat inoccapé. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terchin 29 borné: Au 31 Mar Un terrain mesurant 2h58 Datreil Milord.. 1939 Perria. Sud. à YEst et à T'Ouest par Pitres,, Htion Tet- d'un hectare au Sud, à borné: l'Est età Laumos. TEat. de la contenance Francina Jeudi. 1939 7Dk.42 re-Froide. l'Ouest Nord. par l'Etat inoccapé. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terchin 29 borné: Au 31 Mar Un terrain mesurant 2h58 Datreil Milord.. 1939 Perrin. Habitation d'un Nord, bettare # Sud, à 1'Est et à Perrin, Com. de Htion Camp- Bras- borné: Au Nord, au Sud. à 8 Avri Laamon. Y'Onest par T'Etat. 1b29 Lacier Pompdas. 7Dk.42 Gauche. l'Est et à 1'Ouest mesurant par I'Etat. 4 mè- Jean Heary.. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terfain Nord, mesurant ab Sad, à 31 Mars 1939 Com. de T'Acal-du- Une tres de propriéné façade sur 7 mêtres de 10 Avril 1939 Perrin. Habitation borné: l'Ouest par l'Ett. Nord, Rue St-Thébornée: Au Nord Lanmon. l'Est 2h58 Dieudonne. Beasya 7Dk.42 odore. profondeer Nelson aux droits Com. de Camp- Un tertain Au Nord, mesarant au Sud, à 31 Mars 1939 T'Etat, Amazile au Sud et à l'Ouest borné: E Perrin, Habitation l'Est et a l'Onest par l'Etat. Geffrard Dormfus. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Boisrond. Un de la contenance Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Besson. 7Dk. +2 Com. de Camp- d'un 29 barné: Au 31 Jacmel, E mesurant 5m 11 Avril 1939 Habitation à propritté à t: de Perrin, Nord, a Sud, l'Est et Com. Rue de façade sur 10m de Lanmon. l'Etat. Raquettes. bornée: Au NLE T'Onest d'ane éendae de Cadélien Cadet., 7Dk.42 fondeur Raquettes. au Sud. à Com. de Camp. Un 2h58 mE borné: Au Nord, au 31 Mare 1939 ta l'Est rae et a l'Oueat par l'Etat. 7Dk. 42 Perrin, Habitation Sud, aVEst et à 1'Ouet par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m de Usma 11 Orélas. Avril 1939 Boiarond. l'Etat. 1h29 Dieaverne Dieavert. 7Dk. 42 Com. berté, quartier de facade sur de Nord, profon- par de Un terrain mesufhat Mars 1939 dear bornée: "2. Com. Habitation Camp- borne: Au Nord. au Sud, à 31 Ferrier, roe Fermée. Mme. Alexinord Jean anx Perrin. Boisrond. l'Est e 3 r'Onet par T'Btat. Francilhomme Fras- 71 Dk.42 droits de T'Etat. au reate à tontenance par trta de Un tertain dont la l'Est eta l'Ouest, Com: Habitation Camp- est de 2h58 bomé: ANord, ciaque. 31 Mant 1939 de la dite propriftt. Lauis Guerrier. 71 Dk.42 Perrin, aa Sud. à T'Est et' à T'Osest Une proprifté mesurat 4m Avril 1939 Laumon. its de T'Etat. au reate à tontenance par trta de Un tertain dont la l'Est eta l'Ouest, Com: Habitation Camp- est de 2h58 bomé: ANord, ciaque. 31 Mant 1939 de la dite propriftt. Lauis Guerrier. 71 Dk.42 Perrin, aa Sud. à T'Est et' à T'Osest Une proprifté mesurat 4m Avril 1939 Laumon. 1'Etat. Jontnalier Nérestant. 7Dk.42 Com. de Fort-Li de de façade sur 30m de profon- 11 Com. de Camp- G tetrain Nord. mesagant lan Sud. 2h58 à 311 'Mare 1939 berté, Perrier, quartier rae Fermée. deue bornée: à T'Ert et Au à l'Ouest Nord, an par Perrin, Habitation boraéd l'Est # An à TOuet l'Etat. Losty. 7Dk.42 Sad, le reate de la propriété. Jn-Baptiste.. 71 Dkc. 42 Laumon. Un tekrain d'ane ELIE de Nogans Mars 1939 Un terrain megarant 1h29 Ariste, Com. de Habitation Camp- 2h58 boraé: Auj Nord, ad 31 Com. des Htion Anses-l- Ti- bornf: Ab Nord, au Sud, à 11 Avril Perrin, Sud, l'Est et à f'Ouest par Pitres, Café. l'Est et à l'Onest par l'Etat. Laumon. TEut mesurant 1h29 Lyrima Tanis.. I 71 Dk.42 inoccupt. d'ane kendse Véus Fidele. 7Dk.42 Com. de, Camp- Un kerrain Aa Nord. au Sad, à 31 Maa 1939 Com. de Fort-Li- Un bectares terrain borné: Au 11 Avil 1939 bornél ELt Perrin, Habitation T'Est : a l'Onest par l'Ett. 7Dk.42 berte, Htion Para- an 2 Sud, à I'Est reste du Lisane-panier. Un mesarabt 4 becta- Prévilien Mars des. dit terrain par Fia de Teon-dsau 31 Com. De res Au Nord ETSN Eliasaint SADT aax Nord, Htion à Le Sod T'Etat droits de l'Btat vareanes. T'Etat. E3 EE Goorfs ESTPET sux --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peumiar Dates de presestation NOM DES SOUM Prumitse Sitmation des binas CONTENANCE des demandes peblicatien 42CONTENANCE Dotes de prisentation pablication Philippe Lonis 14 Dé. Sitsation des bieas des demandes Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la, borné: contenance An 22 Avril 1939 Locien. 14 Déc. 42 Pitres. Htion. Ter- d'un Nord bectare Camil Vherise aux de St-Maro, Un terrain dont la contenance Almtise 11 Avril 1939 re-Froide. droits " TEtat, au Sud par Com. n'est pas déterminée borné: Au ainsi connu, à T'Estpar Htion Trou-Crabe. Nord par Mme Germain, : Guipe Elissain aux droits de Izidor. FEut 42: Sad par Deluge chemin Pinard, public al'Ouest parHoracis 4 m de Berthicie Jacques. Nord bectare Camil Vherise aux de St-Maro, Un terrain dont la contenance Almtise 11 Avril 1939 re-Froide. droits " TEtat, au Sud par Com. n'est pas déterminée borné: Au ainsi connu, à T'Estpar Htion Trou-Crabe. Nord par Mme Germain, : Guipe Elissain aux droits de Izidor. FEut 42: Sad par Deluge chemin Pinard, public al'Ouest parHoracis 4 m de Berthicie Jacques. 14 Déc. l'Est par un de $: propriétt mesurant 22 Avril 1939 à l'Onest le étendne littoral. d'an Duréus Paul 14 Dk.42 Com. berté, quartier Fort-Li- de façade sur 30m de profoadenr à l'Est, Commune de Ti- t terrain M borné: An 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord, l'Etat beron. Htion. Ta- hectare 50 ares l'Etat. l'Ouest par inoccupé. du Nord et à 1'Ouest par etau Sud' par la rue Pont. Germain 14 Déc. 42 verno. Sad par les Htrs. J. M. Milot, Rue Une propriété mesurant 10m Etiennette Avril 1939 Eneta et à l'Est par un Ste-Catherine. Com. de de façade sur 15 mêtres Aa 24 chemin public. étendue d'un Méticia Londy 14 Déc. 42 de profondeur bornée: Etienne, Com. des Anses-à. Un terrain d'une borné: An Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Louis, àl TEst au Pitres, Habitation hectare Sud, 29 à l'Est et à l'Ouest Sud par ane Antoine ruelle et à l'Ouest Aans-l-Pitres. au l'Etat inoccupé. Délanoir Chéry 14 Dic. 42 par le Calvaite. Léonard Philidor. 14 Déc. 42: Commune de Cara- C terrain d'une étendue Nord de par 2 14 Avril 1939 Com. de Bosbon, E terrain dont la contenance borné: 25. Avril 1939 col, Hrion Fleary. hectares borné: aux Au droits Htion Bonbon. n'est pas Sud, à Albert Jacques Au Nord, au aaThe l'Etat, au Sud T'Erat, $ T'Etat et à l'Ouest par un e l'Est par Dalès ENtE l'Etat, min public. Faucher Moralès 14 Dé. 42: aTOuet par TEtat occupé par 14 Dk.42 Com. de Boabon, Une propriété dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Luménes Un terrain Dieudonné. d'une étendue Chrisian Avril Noil 1939 rne de l'Eglise. nance n'est Au un cheSaintNo Commune de Au boenée: l'Est et a ca ud Niel. 32 25 borné: au P Marc, Htion. par la route public St-Marcmin à T'Ouest public, l'Etat. Octavia Nicolas 14 Dk. 42: Conaives. an Sud par Gustinvil l'Etat, Com. de Lascaho- Une PSa dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 YEst droits par François de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance n 'est Au pas Occéda aux l'Ouest par T'Etat occupé par bornte: Coulon aux Nord droits Pat S'Etat, Regisme Régistre. de Almessin Maison 14 Die. 42 au Sud la ruelle la rue La St.- VicCommuse de Sal- Un terrain d'une Au éteadne Notd 15. ho- Une PSa dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 YEst droits par François de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance n 'est Au pas Occéda aux l'Ouest par T'Etat occupé par bornte: Coulon aux Nord droits Pat S'Etat, Regisme Régistre. de Almessin Maison 14 Die. 42 au Sud la ruelle la rue La St.- VicCommuse de Sal- Un terrain d'une Au éteadne Notd 15. Avril 1939 toire. à et PE à T'Ouest par Dé. 42 h parlBtat. trou. Section Mar- Siméon 21 56 borné: Pierre aux droits P: Ouana- André Un terrain de la contenance Jérôme 25 Avril Cherfla 1939 brigsol. l'Etat, an Sud et à l'Est Com. de, Habitation de 12 hectares borné: à et Au à l'Etat inoccupé et à a minthe, Nord, au Sud, l'Est Agril'Etat occupé par Eximé D'Osmond. l'Ouest par la Colonie 42. Ral de Chalescin Jn-Charles 14 Dkc. 42 cole. de la contenance Josié Joseph 14 Dike. Cam., des. Ansez-- Un terrain de la contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de, Grande- Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres. Htion Ti- 3h. Sud. 87 à l'Est boraé: et à l'Onest par Saline, Htion Lata- Nord et l'Est par Nod Caft. l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pit. François, au à 1'Ouest Sud par par Vilées FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servius et Dk. +2: bitation Montali- d'un bectare et Chachoate demi aux terrain Norzil. d'une étendue d'un Pierelien Janvler. 14 bor. Au Nord Sud Com. de Grande- E. 29 An Nord 25 Avril 1939 droita de PEACA au Saline, Htion. La- bectare François borné: Norzil, au Sud l'Etat occupé par par à E Jonky, à T'Est par VEtat Pier- et à tapie. par Norzil Frangois. Mémé et à l'Ouest l'Est I'Onest par Dimosthtnes Dkc. 42 par Diméus Isnady Isra€l. Servins 14 Dkc. 42re-Louis. Mérins Robert 14 d'une superficie de Viléns Com. de. Camp- Un terrain de la contenance Au 17 Avril 1939 Com. de Grande- G; 64 a terrajn 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 borné: à l'Est et_a Saline, Htion. La- Noël François. Sud vine-Sable. Nord, an Sad, l'Etat inoccupt. 14 Dé. 42 tapie. Chery, à te par E T'Onest ELaT mesurant 3m Léon Baptiate Racine et à lOuest par Com. de Jacmel, de Une façade TELSE sur 10m de profon- 18. Avril 1939 gand Dimé Mémé. Marit-Lonise Neska. 14 Dkc. 42. Rue Blaukaus. deur bornée: Au Nord, au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 Sud, à l'Est par l'État, et a Htion. Ogé. n'est Nord pas par déterminée l'Etat inoccupé, borné: l'Ouest la rae Blaukaus. 10m de profon- 18. Avril 1939 gand Dimé Mémé. Marit-Lonise Neska. 14 Dkc. 42. Rue Blaukaus. deur bornée: Au Nord, au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 Sud, à l'Est par l'État, et a Htion. Ogé. n'est Nord pas par déterminée l'Etat inoccupé, borné: l'Ouest la rae Blaukaus. d'on Génard La-Charles 141 Dk.42 Au Sud Aatoine Pierrilas, Commane de Don- Un thE d'une Au étendue Nord 18 Avril 1939 au à Y'Est par par Deluge Pinard età don, Htion. Papou- hectare Mme. borné: Maréas aux droits ser Y'Ouest par un cbemin pablic. Charlestin Pierre 14 Déc. 42: te. TEtat. au Sud par Sainjulien. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 à TENt par Simelia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n' 'est pas déterminée une rivière, an à i'Ouest par "Etat. Oragine St.-Jacques. 14 Dk. 42 nane. Au Sud Nord par occapé la contenance Faar Un terrain dont Avril 1939 Casséus. à HE Com. Calumette. de Saltrou, est de 2b 561 borné: An Nord 18 Mme Michel et à l'Ouest par Htion. David Belléns aux droits Garde un chemin d'Haiti. 14 Déc. 42 au Sud Brévilas fo # TEtat, par terrain dont la contepance Norzil Thermilus, I'Etat, à l'Est Com. de Grande- La- Un de 64 a 50 ca. borné: Au moageh. Avril 1939 Exilos Joseph, l'Etat : Saline, Htion. est Nord par qui de droit,u Sod 1'Onest 1'Etat occupt par 14 Déc. +2 tapie. par Nobert Joseph. i1 l'Est à Alcème REa. 64 ares Clerjeune Clément an chemin pablic et PSSAE Commune de la Un terrain Au Nord mesurant par les Htrs. 19. Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Dk. 42 Chapelle. Habita- Exantas borné: Valcin, aa Sud, a Com. de Grande- E terrain de ia contenand Au de 26 Avrit 1939 Bail. lEst et à l'Ouest par l'Etat. 14 Dé. 42 Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: au Nord Sud to de Saint- Un tereain dont la contenance Jean 20 St.-Louis. Avril 1939 tapie. par Récy Choisilant, à 1'Estpar Com. Marc, Hrion. Gai- est de 64 50 ca à borné: l'Est et Au à LegtandRacint, Fidel et à j'Ouest par an Sud, Fur ton. IOnest Nord, par TEtat. 14 Dé.42 Asy Jeanty. la Ulyee 14 Dk. 42étendue de Mr. Jossphat Baptiste. de Grande- Un terrain de contenance Avril 1939 Un terrain d'ane Avril 1939 Com. ca. Au pwgTr Com. de St-Marc. 32 a 25 ca borné: An Nord, 20 Saline, Htion. La- de 64 a 50 borné: Htion Guiton. au Sud et à 1'Onest par TEtat., tapie. y Jeanty. la Ulyee 14 Dk. 42étendue de Mr. Jossphat Baptiste. de Grande- Un terrain de contenance Avril 1939 Un terrain d'ane Avril 1939 Com. ca. Au pwgTr Com. de St-Marc. 32 a 25 ca borné: An Nord, 20 Saline, Htion. La- de 64 a 50 borné: Htion Guiton. au Sud et à 1'Onest par TEtat., tapie. Nord' 'par Saprins Siprius, Françoit. : et à1 l'Est par Tercilia AlexenSad l'Est par par Francins Chemain Besendière dre. Bd 14 Dk. 42 Catre Dorival. 14 Déc. 42 Une propriété mesurant envi- Marcel Avril arOset étendue de Mr. Francias François Com. de Mont-Or- 3 de façade anr 4 m en- 22 1939 Com. de Grande- Un terrain TICM Au Nord 26 Avril 1939 ganist, Rue de l'E- ron bornée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Sud viron % profondeur par Philippe Ulysse, au glise. Au Nord Luménès Cézaire, tapie. par un chemin public. à 1'Est et à au Sud et " 1'Est E grande rEtat Chemain Besendière Dorival. et à I'Onest condeisant par à Lamielle. 14 Dé. 42 Ro.at Un terrain pa: Catre de la contenance Mme. Fanchoartte 14 Dkc. 42 propriett mesurant 4m de Yaména Avril Pierre 1939 Com. des Anas-d. borné: Au Nord, Vigil Com. de Fort-Li- de Ge façade sur 30m de profoadeur 22 Pitres, Htion Sava- de au 3h87 Sud, à l'Est et à 1'Onest 27 Avril 1939 berté, Ferrier, quartier rue Femie. bornée: Au Nord. an Sad, le res. à ne-t -trompette. par l'Etat. TEA et à I'Ouest pat tde la propriétt. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre