--- Page 1 --- BIBL LOTHEQUE HAI TIENNE DES PII RITAINS MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Juin 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 49 côtes) Arrêtons-nous ici un moment pour évoforces nord-américaines sur les le courage indomptable des forces de SOMMAIRE françaises de T'Afrique du Nord, que nous quer France combattante. Qu'elles réponProclamation de S. E. M. Elie Lescot. President des de) <étions ue cette initiative des la ordres de de Gaulle ou de Gila l'occasion du Jour des Drapeaux persuadé théâtre de dent aux République.a sur ce nouveau elles avec leurs Chefs Nations Unies. haitien et Etats-Unis. aux folles espe- raud, demeurent, de -Accord, intervenu. entre les gouvernements dang des guerrc, mettait un terme Mon- magnifiques, lesgardiennes admirables mexicain pour T'élévation, au haitieme d'Ambasade. et mexicaine rances destotalitaires de dominer le T'honneur de leur Patrie. représentations diplomatiques commcunique de un inépuià Mexico et à Hor-a0-Pruncham d'Etat des Relations Exterienres y de et d'avoir à leur disposition cette circonstance, nous devons la Secrétairerie sable grenier d'esclaves>. En nos relatif. Département des Travatx Publies à peine débar- aussi avoir une pensée pour congénè- -Arrêté ouvrant au de huinze mille gourdes, Les troupes américaines ce fut, à TOuest, res de la Martinique et de la Guadeloupe m crédit frais extraordinaire de déplacement et ditudes à TEranger. quées sur le sol africain, Américain, vivent pour Aout de temps, l'action synchroni- qui, en plein continent Senat: Séance du 5 1936. et de YEconomie sans perte de l'armée de fer que leur impose Secrétairerie d'Etat du Comnterce de fa- sée de la lère armée anglaise, sous 1n régime de ViNationale: Extraits du registie des marques américaine. des Forces françaises de Gi- T'entêtement maladif d'un suppôt N brique et de cummerce. raud et, à l'est, de la splendide 8ème ar- chy. Souhaitons-leur, en ce jour que bienAvis. Administration Générale des contributions: Avis. mée de Montgomerry, appuyée par. les tôt ils puissent voir flotter fiérement sur forces françaises de Leclerc. La ligne de leurs iles, dans l'ombre de la Croix GamMareth s'effondre et, malgré le coup mée, le drapeau de la France de 89, de adigssée au Peuple Haitien, boutoir dut Col de Kasserine, c'est bientôt dul cette France qui a fait d'eux des hommes Proclamation S. E M. Elie Lescot, à Tunis, à Bizerte et dans la presqu'ile Lel et leur a reconnu des droits le 14 Juin 1943, par à T'occasion Bon que sonne l'hallali de la béte. libres qui leur ravir. Président de la République, Nations Unies: Cap mois de Mai 1943 a vul Tanéantissement qu'on voudrait maintenant du Jour des Drapeaux des des hordes italo-allemandes sur le L'humanité vit des heures qui n'ont pas total Africain. Bizerte et dans la presqu'ile Lel et leur a reconnu des droits le 14 Juin 1943, par à T'occasion Bon que sonne l'hallali de la béte. libres qui leur ravir. Président de la République, Nations Unies: Cap mois de Mai 1943 a vul Tanéantissement qu'on voudrait maintenant du Jour des Drapeaux des des hordes italo-allemandes sur le L'humanité vit des heures qui n'ont pas total Africain. Ide précédent. La guerre est devenue uniPeuple Haitien, continent donc autorisé auet sur toute la surface du Globe, déployés de Tren- Nous nous croyons verselle dans les airs, se praDevant les étendards détense de jourd'hui à glorifier de façon particulière! sur terre, sur mer et te-deux Nations unies pour la les couleurs mord-américaines, et anglaises. tiquent chaque jour d'immenses sacrifices mis en Rlottent fièrele déchireleur liberté et de leur patrimoine de trois De Casablanca à Tunis elles sur d'un sang généreux. Malgré nous devons péril par la criminelle volonté ennemis de ment et depuis deux jours ce sont ment qu'ils nous causent, ces sagangsters officiels, de trois iles de Pantelleria et Lampedusa nous en consoler en pensant que serT'humanité, je viens avec vons; en celles qu'elles flottent en marche vers des con- crifices ne seront pas vains et qu'ils réalité matin du 14 juin, magnifier, glorifier, Iquêtes plus importantes, préludes de la viront à poser dans une durable exalter, honorer en un mot ces cpuleurs, Grande Victoire: elles fottent, semant la les clauses de la Charte de l'Atlantique des sentiments qui ont servi à chez les soldats du paranoiaque qui doit assurer à l'homme le droit d'être symboles formerles assises de T'himanité chrétien- panique du IIle. Reich et son triste acolyte, le fu- pleinement Homme. ne:. Justice, Droit ct Ampur. dans lel neste conducteur du malheureux peuple Encore que nous soyons un petit peuAux hommes de foi la confiance italien. nous formons une Nation aussi fère triomphe de la juste cause qu'ensemble C'est aussi l'occasion de comprendre flam- ple, quelle autre Nation. Aussi défendent les Nations Wnies n'a jamais dans le même honimage les couleurs des Ré- que bien, n'importe les circonstances ne nous à aucun moment fait défaut. Mais l'assu- bantes et glorieuses de T'Union puisque malgré notre désir pluvictoire totale ne s'est jaSoviétiques qui, avec ont pas permis, fils sur rance en une le débar- publiques Socialistes a oppo- sieurs fois exprimé, d'envoyer nos mais plus raffermic que depuis kles for- les poitrines de ses fils héroiques, les champs de bataille, nous sommes-nous quement, sur les côtes atricaines, hé- sé une barrière d'acier au déchainement barbare des à contribuer de toutes nos forces qui jointes aux et le plus engagés en notre au triomces nord-amcricaines del le plus sanglant et ainsi a permis par les moyens pouvoir, ros anglais et aux sublimes boutéhors gardiens de Huns de la Germanie par démocra- phe de la cause dont nous disons qu'elle T'honneur de la France, ont les aux autres grandes puissances est la Cause de T'Humanité Chrétienne. déchainement barbare des à contribuer de toutes nos forces qui jointes aux et le plus engagés en notre au triomces nord-amcricaines del le plus sanglant et ainsi a permis par les moyens pouvoir, ros anglais et aux sublimes boutéhors gardiens de Huns de la Germanie par démocra- phe de la cause dont nous disons qu'elle T'honneur de la France, ont les aux autres grandes puissances est la Cause de T'Humanité Chrétienne. TAfrique, en une irrésistible poussée. Mus- tiques de se ressaisir. des Nahordes nazies fascistes d' Hitler et He Rendons aussi un hommage mérité à En face des couleurs déployées de solini. la Grande Chine qui, par sa ténacité, ab- tions- Unies, notre fierté s'augmente Ilya sept mois, le 9 npvembre 1942, jel sorbe depuis six ans dans son immensité penser à toute la puissance et à toutel'amdisais dans un messege à vous adreset superbe, avide notre devise nationale: : <l'Union vous toutes les popu- le Nippon orgueilleux de l'Extrème- pleur de sé en même temps qu'à de notre Con- de se camper eri potentat fait la Force>. lations de langue française desl Orient. tinent, à l'occasion du dfbarquement --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Ambassade de cumplidas gra- ments pour l'élévation au rang respectives à vous convie, por la que me permito anticiparle esta muy grats de leurs missions diplomatiques En ce jour du 14 Juin, je du meilleur de cias, me complace aprovechar testimonio de mi Mexico et à Port-au-Prince. Note, de porPeuple Haîtien, à honorer Nations- oportunidad para renovarle el 11 ni'est agréable, par la présente vous-miême les étendards des une mas atenta y distinguida consideracion. ter à Votre connaissance que le Gouvernement cette Unies et à accorder, en même temps, S: J. M. Alcaraz T. Haîtien, qui accepte avec empressement que pensée à tous ceux qui sont tomSenor Gerard Lescot, proposition, donne aussi son accord pour Haipieuse face à l'ennemi paien, soit sur les Excelentisimo cette décision commune des Gouvernenents rendue ptibés bataille ou assassinés dans les Secretario de Estaro de Relaciones Exteriores, tien et Mexicain soit simultanément 10 mois de champs de en Haiti et au Mexique le du pays occupés, pour permettre aux peuples humai- Port-au-Prince. Juin blique en cours. chrétiens, défenseurs des noble libertés mission sur Traduction Je saisis cette occasion pour vous exprimer, nes, de continuer leur Monsieur le Chargé considération d'Affaires. les la plus assurances distinla terre. Etats-Unis Mexicains renouvelées de ma Secrétairerie d'Etat guée. S: Gérard E. Lescot Accord intervenu entre les Gouverne- des Relations Extérieures Monsieur Jean Manue! Alcaraz Tornel, ments Haîtien et Mexicain pour léléva- Mexico Chargé d'Affaires a. i. du Mexique tion, au rang d'Ambassade, Haitienne des Repré- et Légation enr Haiti Port-au-Prince. sentations à Diplomatiques Mexico et à Port-au-Prince No. 145 4 1943 Mexicaine Port-au-Prince. Juin A. L. No. 2111 Désireux de témoigner une nouvelle Ministre, de la Secrétairerie d'Etat d'amitié et de confraternité Monsieur le Communiqué dans fois del'esprit dont ils sont mutuelle- Conforménent aux instructions du Gouver- des Relations Extérieures publié interaméricaines animés. sentations à Diplomatiques Mexico et à Port-au-Prince No. 145 4 1943 Mexicaine Port-au-Prince. Juin A. L. No. 2111 Désireux de témoigner une nouvelle Ministre, de la Secrétairerie d'Etat d'amitié et de confraternité Monsieur le Communiqué dans fois del'esprit dont ils sont mutuelle- Conforménent aux instructions du Gouver- des Relations Extérieures publié interaméricaines animés. les Gouvernements haîtien nement du Mexique et en son nom, j'ailhonneur les Quotidiens de la Capitale ment mexicain ont conclu un accord par le- de remercier des sentiments de cordialité et de à la date du 10 juin et sont élevées au rang d'Ambassades que le Gouvernement de la Répud'Etat des Relations quel diplomatiques hai- coopération d'ifaiti a manifestés, en décidant d'élever La Secrétairerie Accord les Représentations mexicaine à Mexico et à Port- blique sa Mission diplomatique Extérieures communique qu'un tienne et au rang d'Ambassade Mexicaine. est intervenu entre les Gouvernements de No-. au-Prince. à la dans la République existant à cet Haitien et Mexicain par Echange En conséquence, il a été procédé, Afin de rendre formel l'accord tes entre la Secrétairerie d'Etat des Redate du 4 et du 7 Juin en cours respecti- la égard entre nos Gouvernements respectifs, j'ai Extérieures et la Légation du vement, à un Echange de Notes entre maintenant l'honneur de proposer à Votre Ex- lations à Port- -au-Prince, pour l'élévaLégation du Mexique à Port-au-Prince Ex- et cellence un échange de notes. E; au cas où cette Mexique au d'Ambassade, des Représenla Secrétairerie d'Etat des Relations serait acceptée je me permets d'adres- tion, rang et mexid'Haîti, ct dont proposition Excellence; : il m'est tations diplomatiques baitienne térieures de la République ser la présente note à Votre caine à Mexico et à Port-au-Prince. voici la teneur: : extrèniement agréable de lui faire savoir éga- Me- Cette élévation de la catégorie des Estados Unidos Mexicanos lement que le Gouvernement des Etats-Unis de en Missions diplomatiques haitienne et mede Relaciones Exteriores xicains désirerait que le dix du mois juin dans l'une et T'autre capitale deSecretaria cours soit la date de la publication simultanée, xicaine viendra effective dès que certaines formaMexico. au Mexique et en Haiti, par les deux Gouverd'ordre administratif auront été acNo. 145 nements, de la nouvelle relative à l'élévation au |lités Legacion en Haiti d'Ambassade de leurs missions diplomati- complies. 4 de Junio de 1943 rang Port -au-Prince, le 10 Juin 1943. Port- -au-1 Prince, ques respectives. de Votre ExcelSenor Ministro: Dans T'attente d'une réponse ce instrucciones del Gobierno de México y lence à la proposition qui précède, pourquoi Por honroso los sende luj exprimer d'avance mes meilen su nombre me es agradecer el jer me permets je me plais à profiter de No. leurs missions diplomati- complies. 4 de Junio de 1943 rang Port -au-Prince, le 10 Juin 1943. Port- -au-1 Prince, ques respectives. de Votre ExcelSenor Ministro: Dans T'attente d'une réponse ce instrucciones del Gobierno de México y lence à la proposition qui précède, pourquoi Por honroso los sende luj exprimer d'avance mes meilen su nombre me es agradecer el jer me permets je me plais à profiter de No. 287 timientos de cordialidad y cooperacion que leurs remerciements. pour Lui renouveler ARRETE Gobierno de la Republica de Haiti ha demos- cette très agréable occasion très courtoise et distinguée trado, al resolver la elevacion al rango de Em- le témoignage de ma ELIE LESCOT bajada de su Mision Diplomatica en la Republica considération. PRESIDI DENT DE LA REPUBLIQUE Mexicana. s:'J. M. Alcaraz T. Con el fin de formalizar el acuerdo existente Son Excelience Monsieur Gérard Lescot, Vil'article 35 de la Constitution; al respecto entre nuestros respectivos Gobiernos. Ex- Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 septengo ahora el honor de proponer a Vuestra Port-au-Prince 1940 sur la Comptabilité publique; celencia un canje de notas. Y en el supuesto tembre pour la forme qu'il y a lieu, de que esta proposicion sera aceptada Excelen- per- Secrétairerie d'Etat Considérant de cadre de techniciens, de pourmito dirigir la presente nota a Vuestra des Relations Extérieures mation et aux frais de déplacetambien, atentamente y con No. 2092 voir à l'entretien cia. manifestandole Gobierno de los Estados A. L. ment de boursiers aux Etats-Unis d'Asumo agrado, que el el dia Port-au-Prince, le 7 Juin 1943 Unidus Mexicanos desearia que proximo mérique; a pas d'allocation en curso sea la fecha para le d'Affaires, Considérant qu'il n'y diez del mes de Junio Mexico y en Haiti, Monsieur Chargé à cette fin au budget; la publicacion simultanea, en relativa a la le plaisir d'accuser réception de la Note prévue d'Etat des ambos Gobiernos, de la noticia J'ai 4 en cours par laquelle, au nom de Vo- Sur le rapport du Secrétaire por de Embajada de sus du Juin Vous un Echange Publics; elevacion a la categoria respectivas. tre Gouvernement, cette Secrétairerie proposez d'Etat et Vo- Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Misiones Diplomaticas de Notes entre objet de rendre forAl quedar en espera de la respuesta de Vues- tre Légation qui existant aura entre pour nos deux Gouverne-d'Etat des Finances; tra Excetencia a la proposicion que antecede,] mel T'Accord --- Page 3 --- LE MONITEUR Et après crétaires d'Etat; délibération en Conseil des Se- role, lit à l'Assemblée le de la Commission de l'Instruction rapport suivant/ Publi- cher Néanmoins, nous n'avons pas pu nous Arrête: que sur le Projet de loi qui modifie la d'attirer l'attention de Mr. nos deux Gouverne-d'Etat des Finances; tra Excetencia a la proposicion que antecede,] mel T'Accord --- Page 3 --- LE MONITEUR Et après crétaires d'Etat; délibération en Conseil des Se- role, lit à l'Assemblée le de la Commission de l'Instruction rapport suivant/ Publi- cher Néanmoins, nous n'avons pas pu nous Arrête: que sur le Projet de loi qui modifie la d'attirer l'attention de Mr. le Secrétaire empè- d'EArticle ler.-11 du 24 Août 1913 relative à loi tat sur les dispositions de l'article 4. ment des Travaux est ouvert "au Départe- des Ecoles Normales. T'organisation II vaut la peine dl'être traordinaire de Publics ttn crédit exreproduit: (Gdes. Quinte Mille Gourdes KAPPORT AU SENAT el.dlive-maltresse qui, aux examens de ment 15.000.00), pour frais de déplaceDE LA ege, n'aura pas obtenu la passaet d'études à FEtanger. REPUBLIQUE ere perd automatiquement le moyenne bénéfice réglementaiArticle. 2.-Les voiedet du Messieurs les Sénateurs, ase d'internat mème dans le cas de la boursent crédit seront tirés des moyens pré- La Chambre risée à refaire l'années. oûr elle est autodu Trésor public. disponibilités ler Août des Députés a dans sa Séance du Ne vous semble-t-il Article 3.-Le présent Mr. Je Secrétaire en cours voté une Loi d'initiative de l'application de cet pas quelque peu délicate, blié et exécuté à la Arrêté sera pu- truction d'Etat au Département de l'Ins- un jour ou l'autre article? Il faudrait craindre, res d'Etat des diligence des SecrétaiPublique. rien en ce sens, des nous n'affirmons cependant Publics, chacun Finances en et des Travaux C'est une Loi additionnelle à celle du 24 Août n'insistons déplacements inopinés. Nous cequi le conçerne. 1913 sur l'Ecole Normale sans aucun pas. En tout cas, le Donné au Palais National, àl Port-au- maire. Elle vient doné compléter d'Enseignement Pri- sont doute, et certainement tous Departement, Prince, le 17 Juin sation en cette organi- préposés à de ceux, qui 1943, an 140ème de y adjoignant un internat. teront le plus de l'exécution cette loi,y apporl'indépendance. L'idée de cette création part d'un bon pour éviter les surveillance à leur jugement, Par ELIE LESCOT Le Département, it n'est guère de naturel. peut-être. causes d'erreurs, et de le Président: : prendre en considération doute, a dû préjudices, Le' Secrétaire d'Etat des ou autre mettant obstacle quelque fait matériel Enfin notre Comité s'excuse, do Commerce et de FEcpeomie Finances. Nationale: Normaliennes. Elles au déplacement de nos d'accord avec Mr. le quoique étant ABEL LACROIX sont retenues la Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: temps au foyer familial et nos Ecoles plupart Primaires du demander omis, s'en étant aperçu un peu trop tard, d'avoir de lui Le Secrétaire Th. J. B. RICHARD n'ont pas pu jusqu'ici, surtout celles de Ja source de ses Voies et Moyens. placement de nos d'accord avec Mr. le quoique étant ABEL LACROIX sont retenues la Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: temps au foyer familial et nos Ecoles plupart Primaires du demander omis, s'en étant aperçu un peu trop tard, d'avoir de lui Le Secrétaire Th. J. B. RICHARD n'ont pas pu jusqu'ici, surtout celles de Ja source de ses Voies et Moyens. La de d'Etat de rinstroction Publique, vince, bénéficier des bienfaits de la Pro- question, on en conviendra, n'est ni TAgriculture MAURICE DARTIGUE et/du Travail: in'y aurait pas de mal à leur formation, ni indiscrète, si nous voulions retenir inopportune, Le Secrétaire d'Etat des Relations O1l leur enseignement ajouter leur formation 6 de la Loi nous apprend que l'art. et des Cules: Extérieures pédagogique. importante de Gdes. 25.600 qu'ine valeur assez Le Secrétaire GERARD LESCOT Faut-il blâmer ou approuver ? nent au Budget de la est, prévue annuellede d'Etat la Défense de T'inkérieur, Hationale: de la Justice et Ni l'un, ni l'autre! Le Comité du Sénat ne le fonctionnement de la République pour assurer VELY THEBAUD saurait, à la vérité s'empresser de Il Mais qu'importe cet nouvelle Organisation. doit à quelque réserve. Si le juger. se nous rassurer oubli, si nous pouvions méme, meilleur juge en la circonstance, Département lui- pâtir du fait de qu'aucun cette autre Service n'aurait à gré l'article 6 sur de mal- En dernière innovation. SENAT Normales, faisant, T'organisation d'après nos Ecoles analyse, Votre Comité, MM. les cial, un engagement spé- Sénateurs, vous demande de servir obligation aux boursiers, en général, dej qu'il a, dans le but d'aider au ratifier l'adhésion SESSION blic pendant cinq ans dans l'enseignement Ecoles Primaires de la développement des EXTRAORDINAIRE avec émoluments fixés, bien entendu n'a pu- le désirait le province, de donnée, comme Séance du Vendredi 5 poussé à l'exécution rigoureuse de cette pas que, au vote Département de cette l'Instruction PubliAoût.1938 cription, ne faudrait-il pas croire que, dans pres- la Fait à la Maison présente Loi. Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. pratique, il y a rencontré une Nationale, le 4 Août 1938. S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. La loi actuelle, consacrant impossibilité? un Le Président: s) Normil Laurent Fombrun, ler Secrétaire, et Cadet Des- cole Normale de Jeunes filles, en internat est une à attes- l'E- Le Rapporteur: s) Dr. A. V. sources, deuxième Sectétaire ad hoc. tation. Les dispositions, d'ailleurs, des trois Les Membres: Carré A pris considérants en témoignent. Et le second C. Dessources, F. Sénat Monsieur place au Banc de FExécutif particulièrement nous dit assez la nécessité tout Simon. Fleury, Ulysse A. T. Dumarsais Estimé, cette mesure. de d'Etat aux Départemerts de l'Instruction Secrétaire En voici les termes: Mr. le Sénateur Publique, de FAgricultiare et du Travail. , des trois Les Membres: Carré A pris considérants en témoignent. Et le second C. Dessources, F. Sénat Monsieur place au Banc de FExécutif particulièrement nous dit assez la nécessité tout Simon. Fleury, Ulysse A. T. Dumarsais Estimé, cette mesure. de d'Etat aux Départemerts de l'Instruction Secrétaire En voici les termes: Mr. le Sénateur Publique, de FAgricultiare et du Travail. <Considérant que le vote immédiat en Carré sollicite ensuite L'appel nominal ecole Normale l'organisation actuelie de l'E- sions du faveur des concluprésence de la ayant fait constater la <samment d'Institutrices ne tient pas suffi- Le Sénat rapport. ce est déclarée majoritéldu Corps, la Séancompte des besoins des différentes vote consulté sur la demande de ouverte . ecirconscriptions scolaires>. immédiat, y acquiesce. En conformité du prémier point de l'or- La situation étant à ce point Les conclusions du dre du jour, sanction des autre considérant, le troisième nous inquiétante, un discussion, puis aux voix, rapport, sont votées. mises en Monsieur Antoine Inrlocent, proceslverbaux, suite: apprend de L'adoption des conclusions du rédacteur, sur l'invitation du Secrétaire- *Qu'il est du devoir de l'Etat entrainant implicitement rapport donne lecture du procès-verbal de Président, la el'inscription des élèves de province d'ericourager au principe du projet de loi l'admission du ce du jeudi 4 Août courant, dontla Séan- sannuel d'admission à I'Ecole Normale concours semblée passe à y des relatif, l'Astion est adoptée. rédac- stutrices en assurant leur entretien d'Insti- Les trois considérants l'examen du textes. Le deuxiëme point de durée de leurs études pendant la que les articles 1 projet ainsi dépouillement de la l'Ordre du jour, Il n'y a là rien à dire Normaless. contre. votés sans modification. à 7 inclusivement sont comporte pas de matière. chrespondance, ne de noter, que l'Etat, quand il peut, agit. Trop Et heureux L'ensemble du projet est mis en Au troisième point, Comité a approuvé cette bonne initiative. votre sion, discusmités et Commissions, Rapports des Co- C'est également ainsi que, en dehors des Mr. le Sénateur Chs. Elisée: nateur A. V. Carré, ayant Monsieurs le Sé- sidérants, tous les autres articles ont été Con- voulu obtenir une J'aurais obtehu la pa-1 sans modification aucune. adoptés, drais savoir ce qu'on explication! entend dire Je voupar le membre de à l'art. 2, phrase: <Ces bourses --- Page 4 --- LE MONITEUR MM. les Sénateurs: Il a été déposé le 5 réparties entre les trois années Sont présents B. V. Leconte, Dr. A. V.) Avril 1943, par Mes. Léo seront le programme des Chs. Elisée, J. Fanian, et Raoul Alexis, et enred'études que comporte Carré, Beauvais Darbouze, Edg. le membre de à l'art. 2, phrase: <Ces bourses --- Page 4 --- LE MONITEUR MM. les Sénateurs: Il a été déposé le 5 réparties entre les trois années Sont présents B. V. Leconte, Dr. A. V.) Avril 1943, par Mes. Léo seront le programme des Chs. Elisée, J. Fanian, et Raoul Alexis, et enred'études que comporte Carré, Beauvais Darbouze, Edg. Moraille, U. gistré le 28 du même deux Ecoles Normales>. Nemours Vincent, Etienne S. Fleu- mois, au No-274-Reg-7. Mr. le Sénateur A. V. Carré: Il y a A. Simon, Rivarol Lemaire, Fr. Chs. et pour une durée de trois aunées à l'Ecole Normale d'Institu- ry, Chs. Duplessy, Titus, Adalbert Dr. H. Lecorps, Lanoue. vingt ans, la marque de trices, ces bourses seront naturellement Laporte, Joseph Ls. S. Zéphirin fabrique: femme traréparties entre ces trois années. Le Président: aS> Avec une maDumarsais Estimé: Il y aura tout Les Secrétaires: Cadet ad hoc vaillant devant une Mr. dans la pre- Chs. Fombrun, Dessources, chine à coudre simplement des boursières Le Secrétaire-Retacteur: mière, la deuxième et la troisième années) J. Laurent La dite marque appartient à Singer de l'Ecole Normale. Pour copie conforme: : du Manufaçturing Company, société anonyMr. Elisée se déclare satisfait du ren- Le Secrétaire Général des Archives me, ayant son siège social à 107 Trumbull New seignement. Sénat: Lamaute Street Elizabeth, Union Country et ayant L'ensemble du projet de loi est admis. Em. Jersey, Etats-Unis exécutif à d'Amérique 149 Broadway New aux Archives du un bureant s'apLa loi est acheminée à fin de proD'ETAT York, Etats-Unis d'Amérique; elle de Sénat pour étre transmise SECRETAIRERTE plique, dans lindustrie et le comerce mulgation au Président de la République: DU COMMERCE NATIONALE la déposante, à toutes sortes de fils à Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction ET DE L'ECONOMIE coudre. Publique reniercie l'Assemblée de son Extraits du Registre demande à prendre congé et se reet de Commerce Port-au-Prince, le 19 Mai vote, des Marques de Fabrique tire. le Président: L'Ordre du jour est Il a été déposé le 28 Mars 1943, Mr. et P. eer épuisé. Cependant, la Délégation chargée Mes. Yves D. Destouches le 27 Jean Avril de la AVIS de remettre la Réponse du Sénat au Mes- lès, avocats. et enregistré au No.272-Reg-7, et pour Bélizaire Henrys, PrépoPrésidentiel devant nous faire son même année, la marque de fa- Le soussigné, et Receveur de l'Énsage nous suspendons la une durée de vingt ans, sé des Contributions l'Arcarapport ce matin, de la commune de son retour. brique: registrement de l'art. 71 Séance en attendant Memhaie. se conformant au prescrit Quelques minutes plus tard, les cP. -7, et pour Bélizaire Henrys, PrépoPrésidentiel devant nous faire son même année, la marque de fa- Le soussigné, et Receveur de l'Énsage nous suspendons la une durée de vingt ans, sé des Contributions l'Arcarapport ce matin, de la commune de son retour. brique: registrement de l'art. 71 Séance en attendant Memhaie. se conformant au prescrit Quelques minutes plus tard, les cP. K.> sur Penregistrement, avise le public qu'il ayant fait leur enà WM. le Incident AVIN. bres de la Délégation du Sénat. la Séancel La dite marque appartient a nommé citoyen au service de trée dans T'enceinte Wrigley Jr. Company, corporation orga- comme commis-s -signataire du est déclarée reprise. et existant sous le régime des lois Tenregistrement. en remplacement démissionnaiMr. le Président: Le Président de la nisée de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amé siège sieur Richelieu de EUGENE, la signature du dit citoDélégation a la parole. rique, mannfacturiers, ayant Avenue. leur ville re;et il répond AVIN comme de la sienne Mr. le Sénateur Etienne Moraille: Mes- socialà 400 North Michigan Cook, Etat d'Illi- yen Incident sieurs, la Délégation que vous aviez char- Pré- de Chicago, comté de : elle s'appli- propre. celui du 6 Mai d'aller remettre à Monsieur le nois, Etats-Unis d'Amérique: des Ce présent avis annule gée sident de la République la réponse du Sé- que, dans l'industrie et le commerce 1943. avait adressé à la att chewing gum. nat au Message qu'il à l'occasion de la Con- déposants. Mai 1943. Arcahaie, le 8 Juin 1943. Haute Assemblée à T'Extraor- Port-au-Prince, le 19 vocation du Corps Législatif de sa mission. Bélizaire Henrys dinaire. vient de s'acquitter l'acMonsieur le Président nous a fait 1943, par Mes. Préposé-Rec. cueil le plus sympathique et nous a de-] Ila été déposé le 5. Avril et enregismandé de vous donner, de sa part, l'assu- Léo et Raoul Alexis, avocats, au No-273-Reg- 7, rance de maintenir les mêmes sentiments tré le 28 du méme mois, ans, la marque LE MONITEUR cordiaux qui ont toujours marqué ses re- et pour une durée de vingt BAYARD lations avec le Sénat de la République. de fabrique: Directeur: FELIX Mr. le Président: Le Sénat, par mon a SIN G E. R> Le numéro: : 20 centimes organe, félicite la Délégation d'avoir bien à Singer mission. La dite marque appartient ABONNEMENTS rempli sa Manufacturing Company, société anony- (Poursuivant): : Voici quel sera T'Ordre me, ayant son siège social à 107 Trumbull New du jour de la prochaine Séance: Strect, Elizabeth, Union Country, et ayant par an: 20.00 1- Sanction de procès-verbaux; Jersey, Etats-Unis exécutif à d'Amérique, 149 Broadway NewEtranger 12.00 de la correspon- un bureau d'Amérique: eile s'apPort-au-Prince 15.00 2.- Dépouillement York, Etats-Unis T'industrie et le commerce de Province dance: plique, dans 6 mois: des Comités et Commisaux ventilateurs électriques. Union Country, et ayant par an: 20.00 1- Sanction de procès-verbaux; Jersey, Etats-Unis exécutif à d'Amérique, 149 Broadway NewEtranger 12.00 de la correspon- un bureau d'Amérique: eile s'apPort-au-Prince 15.00 2.- Dépouillement York, Etats-Unis T'industrie et le commerce de Province dance: plique, dans 6 mois: des Comités et Commisaux ventilateurs électriques. 12.00 3.- Rapports la déposante, électriques, aux machines Etranger sions; aux appareils Port-au-Prince 7.00 Approuvé parlAssemblée cet Ordre du et leurs accessoires. Province 8.00 jour demeure ainsi arrêté et la Séance est Port-au-Prince, le 19 Mai 1943. levée. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DBS SOUM. Promitre SOUM biens CONTENAI NCE Dates de prtamtation pabileacion NOM DES Premitre Sicsation des de demandos CONTENANCE Dates de petsentation Siteation des hieas des demandes yeblication Un terrain mesurant 1 hec- Antoine Bastien. Mars 1939 7Dk.2 71 Déc.42 Com. des Anses-à. tare 29 borné: Au Nord par 28 Un terrain de la icontenance Célinois Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. de Camp- d'un bectare 29 bucnés An 24 Mars Boucan-Pett. Medésir Cerameau, à l'Est par Perrin, Habitation Nord. aa Sud. à l'Est et à Estinvil Joseph et à T'Ouet Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. Luménis.. 71 Déc. 42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 71 Dk.42 Un d'nne étendoe de Philippe 1939 Anses-à. GE terrain d'ane étendue Macs 1939 Com. de Graad- cerrain Au Nord. 24 Mara Com. des 29 borné: Au Nord, 28 Bassin. Htion Con- 3 bectares borné: l'Etat Pitres, Habitation hectare à l'Est et à l'Ouest seil. à l'Est et à l'Ouest par Agénor Boucan-Pitt. aa Sud, 7Dé.42 inoccupe et au Sud IEtat. l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frire-Saiat Françdis anx droité FiA 7Di.42 Com. des Anse-à- t: terrain Nord, au Sud, 28 Mats 1939 Un terain de la lcontenance Louis Théodore. 1939 Pitres, Habitation borné: Au Com. de GrandAu Nord 24 Maci I'Est et à I'Ouest par l'Etat. Césaire 7 Dk. 42 Bassin, Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, Sud Graad-Bois. Com. des Anse-à. Ua terrain de la contenance Au Céralis 28 Mars 1939 Bourgeois. par qdi de droit, à ret et à Pitres, Habitation Nord d'un bectare Nord, 29 au borné: sedpar FB.NF par l'Etat inoccapé. Pierre. 7 Dé.42 Bonnite. par Alerandre, à T'Est Commune de Don- Un tercain de la icontenance Nord Mme 24 Maréus Mar 1939 Thomas par qui de droit et à I'Ouest doa. Htion Prisure. de 2 bectares Maréus) bornéi Marc, Au au Massé. , à ret et à Pitres, Habitation Nord d'un bectare Nord, 29 au borné: sedpar FB.NF par l'Etat inoccapé. Pierre. 7 Dé.42 Bonnite. par Alerandre, à T'Est Commune de Don- Un tercain de la icontenance Nord Mme 24 Maréus Mar 1939 Thomas par qui de droit et à I'Ouest doa. Htion Prisure. de 2 bectares Maréus) bornéi Marc, Au au Massé. Marcel Renaud. 7Dk.48 Mme. aux droita Com. de Mireba- t: terrain de la, contenance 28 Mars 1939 t. phar Rosemar Marc Htion. Mont- de 4 hectares environ borné: de rHut, à l'Est par I'Etat lais. Au Nord Vilus, au Sud à Lolo * à I'Ouest -CharBayard. Denizar. Génard' E NOAEL occupe par fi" par St-Armand Tide Enaillo Desire. les. contenance Languin Milius 7 Dk.42 à 1Ouest par Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Un terrain de de la terre borat: 25 Mar 1939 Com de Terrier- proprité sur 7m mesurant de. profon- 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un darreau Marc Rue St.- façade - Lafague. Au Nord Dutreil Rouge, deur bornée: Au Nord par tion aux dtoits Tr T'Etat. au Snd Panl. Iliemma Phanord aux à droits rEtat occupé Mériné de "Etat, au Sud et l'Oasst l'Etat Rel A l'Est et à Po.uur par par l'Etat et aTEs l'Etat. 71 Dk.42 par Tina 71 Déc. EELIE Un terrain d'une itendne de Caristil 25 Mirisca. Mars 1939 d'Aquin. Un occupé terrain de la contenance Dizara 28 Jacques Mars 1939 Com. des Anses-àAu Nord Commane d'un hectare borné: Au Nord, Pitres, Htion. Bou- 2b56 borné: au Sud pat Jean se Habitation Belaice. au Sud, à T'Est et à l'Ouest can Peté. Joseph. rêas, a 1'Est par État et à T'État. dont la contenance Rosier Roséas. 7 Dk.42 l'Ouest par Bénabt. Angostio Ja-Chades.. 7Dk.42 Cam. de La Cha- t terrain 2 de tecre bot- 29 Mars 1939 Com. des Anes-à- Un tetrain dont la contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est né: de Au carteaux Nord, au Sud, à 1'Est Pitres. Htion. Bon- ce est) de 2h56 Sud, à horné: l'Est et à l'Etat et à l'Ouest par can Peté. Nord. au l'Etat. (ALE Dorvilier. Jean-. : l'Ouest par Fédalis Assez-Homme. 7Dk.42 Un terrain de la contenance Jean-Lonis 71 Dk.42 Cam. des Anses-à- Un terain de la borné: icontenance Aa 25 Man 1939 Com. Habitation de Tibsron. Cabrit. d'un hectare botné: Au Nord Jn- Louis- 29 Mars 1939 Pitres, Htios. Bou- d'un hectare 29 (Etat, par les Htres. Thermidor can Pété. uest par Fédalis Assez-Homme. 7Dk.42 Un terrain de la contenance Jean-Lonis 71 Dk.42 Cam. des Anses-à- Un terain de la borné: icontenance Aa 25 Man 1939 Com. Habitation de Tibsron. Cabrit. d'un hectare botné: Au Nord Jn- Louis- 29 Mars 1939 Pitres, Htios. Bou- d'un hectare 29 (Etat, par les Htres. Thermidor can Pété. Nord Et à 1'Ouest par et à l'Est Baptiste. auSud par un chemin au Sud Volcy publis, à l'Est et à 1'Ouest par par T.lii Paal; d'un Israel Isaac 71 Dk.42 iEtat. la Ja-Loais Dorival. 7Dk.42 Com. de I'Anse- Un tegrain d'ane Au écendue Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Uo terrain dont hectare 29 contenan. borné: 29 Mars 1939 d'Hainaelt. Habita- hectard TEtat au borné: Sud par Brévil g Perrin, Habitation Au ce' est Nord, d'un au Sad, à l'Eat età tion Jaguenot. Charle aux droitsi de l'Etat, Boisrond. l'Ouest l'Etat. 1 Polidor Pierre 7 Dk.42 TE* par Jeannéus !'Etat Jean, Com. de Fort-Li- Un .R mesurant Nord, au hectare Sad, à 29 Mars 1939 l'Etat. et l'Ouest, Dorléss par Nicolas. berté, quartier de borné: l'Est et Au à l'Ouest par le reate occupl par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferrier, Habitation terrain. 7Dk.42 Com. du Cap-Hai- Une poprité str 10m de, 25 Mars 1939 Caillot. Caracol. $ terrain de la contenance Paulydor Mara Francois. 1939 tien. Roe St.-Jac- de facide Au Com. de de 2 hectares borné: Au Nord 29 deur NT borate: Htion Fleury. l'Eqaes. une rdelle, au Sud. par SE par Ardouin Jn-Baptiste. à l'Est ric Bristte aux droits de l'Etat, tat. au Sud l'Etat, Altidor aux 1 l'E# Périclis Ja-Phipar, à mer lippe * " 1Ouest par la rue droits l'Etat de l'Etat occupé et par T"'Odest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 71 Dk.42 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Nord. 27 Mars 1939 de Fort-Li- Eial Un terrain de la contenance Jean 30 Salnave. Mars 1939 Dzrrin, Habitation de 2H58 l'Ouest Com. de d'un bectare borné: Au! Nord, Lianae- -panier. au Sud, à l'Est et N berté, quartier Htion. Pa- au Sud. à T'Est et à 1'Ouest T'Etat. d'un Casséos. 71 Dk.42 Ferrier, le reste du dit tertain. 7 Dk.42 de, Camp- di tetrain d'une étendue Nord, Deslanges 27 Mare 1939 radès. de la contenance Jean Choute. Com. 29 borné: Au Com. de Fort-Li- G tecrain Nord, 30 Man 1939 Perrin, Htion Bois- hectart, à l'Est et à 1'Oueat berté, Htion. at. d'un Casséos. 71 Dk.42 Ferrier, le reste du dit tertain. 7 Dk.42 de, Camp- di tetrain d'une étendue Nord, Deslanges 27 Mare 1939 radès. de la contenance Jean Choute. Com. 29 borné: Au Com. de Fort-Li- G tecrain Nord, 30 Man 1939 Perrin, Htion Bois- hectart, à l'Est et à 1'Oueat berté, Htion. Meil- d' 'nn hectare borné: Au à l'Onest rond. au Sud. au Sad, à l'Est et par! TEtat. . Nodi. 71 Déc. 42 lac. le reste. du dit terrain. de Avana Michel. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un tetrain d'une étendue Au Nord, d'un Regoive, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t propriété meurant4m 30 Mars 1939 Perrin; Habitation hectart 29 borné: à l'Ouest berté, quartier de facade sur 20m de profondent Lianne-panier. au Sud, a l'Est et Ferrier, Petite rae. bornée: Au Nord' par Gustave l'Etat par l'Etat. étendue de André Joseph. 7.Dk.42 inoccupé, au droits Sud VEtat, à d'une E" Com. de Fort-Li- Un 4 hectares terrain borné: Au Nord. 27 Mars 1939 l'Est Henriaux et à l'Ouest par le reste berté, Quartier Habitation de ac Sud, à 1'Est et à l'Ouest la propriété. Petit-Manuel Larose. 7Dk.42 Ferrier, par le reate du terrain. 7Dé. 42 Com. de T'Anse- 6." terrain de la contenance Nord 30 Mari 1939 Meillac. Fort-Li- Un cerrain de la contenance Tiogène 27, Cénatus. Man 1939 d'Hainanlt, Htion. d'un bectare borné: droits Aa de T'ECom. de Quartier de d'un Hectare borne: Nord, Génève. par Cornilia aux les Htrs. Peberté, Habitation au Snd. à 1'Est et M r'Onest tat, au Sud par l'Etat, à l'Est Ferrier, Meillac. le reste da dic tteadne terrain. de Altidor Joseph. 71 Déc. +2 tit Conionte. Mme Therme. ('Etat. et Com. de Fort-Li- B terrain borné: d'une Aa Nord, 27 Mars 1939 FTome par l'Etat occupé par berté, quartier de 3 bectares à 1'Est à l'Onest Maziet. Emmanuel Tingot 7Dk. +2 Ferrier. Habitation au Sud, le reste da at terraia. 71 Dk. +2 Com. de St-Marc, Un terrain mesurant car- Aa 30 Mars 1939 Caillot. Sail Neptune reaux de terre el Commune de For. e terrain de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 Htion. Robion. Nord, au Sud. à T'Eat et à Habitation d'an Hectare borné: par T'Boat. Liberté, au Sdd. à l'Est et à l'Ouest rou Dabroge. par T'Btat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de pnturatation Premilre NOM DBS SOUM Première Situation dee bieas CON N TENANCE des demandss peblicstion CONTENANCE Dates de preseatations pelication Sitaation dee blens des demandes mesurant 1hectare Mme Néida Sterlio.. 1939 De.42: Joseph. au Sdd. à l'Est et à l'Ouest rou Dabroge. par T'Btat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de pnturatation Premilre NOM DBS SOUM Première Situation dee bieas CON N TENANCE des demandss peblicstion CONTENANCE Dates de preseatations pelication Sitaation dee blens des demandes mesurant 1hectare Mme Néida Sterlio.. 1939 De.42: Joseph. 7Dk.42 Com. de Htion. Troo-de- Pont. Un borné: terrain Aa Nord et à I'Ouest 31 Mars de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julien 30 Mars 1939 Nord, par l'Etat inoccupé. au Sud Com. Fleory. tares borné: Aa Nord par Antoine Charles aax Htion Ardouin Ja-Baptiste aux par droits de, l'Etat et al'Est, par droits de l'Etat, au Sud par un chemin. 7 Dkc. 42 Loménis, l'Etat, à IEst par Une mesurant 12m Lauriston Mars Guerrist.. 1939 Ulrick Jn-Baptiste, TEtat. et Com. de Troa-de- de facade propriént sur 10m de pro- 31 l'Onest par lEtat occape par Nord. Rue Pondri- fondeur bornée: Au Nord Dantès. de Panlus Ménard. 7Dk.42 ère. par un chemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de borné: la contenanee Au Nord 30 Mars 1939 au Sud et à l'Onest 1'Est par TEtat la rue col, Htion. Mareth. 19 bectares Jeantius Mondéla aux inoccupé et à par par, droits de l'Etat, au Sud par Poudrière. Un mesurant 1h29 Marcel Bratos. 7Dk.42: le chemin conduisant à CaraCom. des Ansea-à. terrain Au Nord l'Etat ler. Avril 1939 col, à I'Est par le reste de la Pitres, Habitation borné: au Sud par par Dagene dite habitation et à T'Ouet Manguy. inoccupé, T'Etat, conduisant à Daus aux droits l'Etat par le chemin 7 Dk. 42 àlEst et à I'Ouet Brutus. L. Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. occupé par Mora Anuestois Cherise 71 Dk. 42: Com. de Bonbon. Un terrain déterminée bor- 30 Mar 1939 Anses-à- Un terrain d'une étendue de ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce n'est Au an Sud, àl'Est Com. Pitres, des Habitation 2h58 borné: Au à Nord. au né: Y'Etat et l'Ouest par un Bonlaille-rose. Sud, à !"Est et 1'Ouest pat par LEN chemin pablic. Riché. 7Dk.42 l'Etat inoccupt. de Volcius Julmé. 7Dk.42 Lascaho- Une propritt dont la con- Gerléas 31 Mar 1939 Com. des Ansea-à. Un terrain de la contenance au ler. Avril 1939 Com. de La Soarce. tenance n'est: déterminée la Pitres. Habitation 2h58 borné: Au à l'Ouest Nord, par bas. roe bornée: Au Noa par Sud, à l'Est et La Source. au Sud, a "E Boncan-Pété. I'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 7 Dk. 42 et à TOnest l'Etat. sea-à. Un terrain de la contenance au ler. Avril 1939 Com. de La Soarce. tenance n'est: déterminée la Pitres. Habitation 2h58 borné: Au à l'Ouest Nord, par bas. roe bornée: Au Noa par Sud, à l'Est et La Source. au Sud, a "E Boncan-Pété. I'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 7 Dk. 42 et à TOnest l'Etat. Moristil. 7Dk.42 Com. dea Anses-à- Un terrain dont la contenance Au ler. Avril 1939 de Grand- Un terrain fi la contenance Nard Jacques 31 Mara 1939 Pitres, Habitation est d'un bectare 29 borné: et à Com. Habitation de 3 bectares borné: Au Boacan-PÉt. Nord, au Sud. à l'Est Bassin, Théodore Louis aux l'Onest l'Etat inoccupé. Bourgeois. Erots de l'Etat, au Sud, à Un terrain par d'une étendue d'un Noëlcius 4 Avril Joseph.. 1939 Dé.42. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Com. des Habitation Anses-1-" hectare 29 borné: Au Nord Sud inoccupé. de Laurins Loriska. 71 Dk.42 Pitres, (Man- par Deristil Décilus. " T'Est Com. de T"Anse. Un terrain borné: d'une étendue An Nord 31 Mara 1939 Terre-Froide gny). par Simogène Cadet. et à rOuest d'Hainault, Habita- 2 bectares Bayard ainsi connu, au par Camil Micbel Cherise Semé. 7Dk.42: tion Gravelas. E par St.Amant aux droits par Un terrain dont la contenance Rachel Clément. 1939 de lEtat, à l'Est David Com. de Fort-Li- de est d'un hectare borné: Au 5 Avril Pierre, T'Etat, età Ro. Nicolas. par 71 Dé. 42 berté, Quartier Htion. Pa- Nord et a l'Ouest par l'État, Lycor TEtat occapé mesurant par 2 hecta- Ius Colo. Ferrier, radès. gue Blot aux droits de Com. de l'Anse- Un terrain Au Nord Ariua 31 Marn 1939 au Sud par Stérius Charles. l'Etat d'Hainsult, res Richard borné: aux droits # T'Etat l'Etat, et'à par Alexis 1'Est par Polidor. 7Dk. 42: Htion. Jagoenot. au Sud par Gachette ainsi conoccupé mesurant 1h29 Dienlbomme Etienne.. à I'Est Lonis CharCom. de Camp- Un terrain Nord, au Sud, à 5 Avril 1939 E T'État, P" à T'Ouest par 42 Perrin. Habitation borné: l'Est et Au à I'Ouest par l'Etat. 7 Dk. 42 l'Etat occupé Philippe Frévins Cadet. 71 De. Boisrond. terrain de la contenance Gervilia Gervil.. Un terrain " la contenance 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un 29 boené: Au 6 Aveil 1939 Cem. de, Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation d'un hectare a l'Est et à Perrin, Habitation Nord, au Sud. à l'Est et Laomon. Nord, au Sud, l'Etat. Dé. 42 Laumon. T'Ouest par l'Etat. la contenance Gervilia Gervil.. Un terrain " la contenance 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un 29 boené: Au 6 Aveil 1939 Cem. de, Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation d'un hectare a l'Est et à Perrin, Habitation Nord, au Sud. à l'Est et Laomon. Nord, au Sud, l'Etat. Dé. 42 Laumon. T'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméus. 7Dk.42 l"'Ocest Un terrain par de la contenance Saint-Morin 6 Avril Moris.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mésurant au Sud, à 31 Mar 1939 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation l'Est borné: et à 1'Ouest par T'Etat. 7Dk.42 Perrin, Nord, au Sud, a l'Est et Lramon. Un terrain mesurant 1b29 Occius Joseph. Mas 1939 Boisrond. l'Onest par TEtat. Annestoit Joachie.. 71 Déc. +2 Com. de Habitation Camp- ares borné: Au Nord, au 31 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance An 8 Avril 1939 Perrin. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Pitres,, Htion Ter- d'un bectare 29 à borné: Laumon. lEtat. Francins Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud, l'Etat FEst inoccupé. eta 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Ae 31 Mars 1939 l'Ouest terrain par mesurant 2h58 Dutreil Milord.. 1939 Perrin. Habitation d'un hectare Sad. à l'Est et à Com. de Camp- Un Nord, au Sad, à 8 Avril Laumon. Nord, au l'Etat. Perrin, Htion Bras- borné: l'Est et Au à l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42. l'Ouest par 1h29 Lacier Pompéus. Dk.42 Gauche. 4 mè- Jean Heary. Com. de Camp- Ua terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 31 Mar 1939 Com. de l"'Acol-de- Une tres façade sur mesuraet 7 mêtrts de 10 Avril 1939 Habitation borné: Nord, Rue St-ThéNord RTEE Perrin, l'Est et à t'Ouest par T'Etat. Diendonne Beatys 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Au droits Laumon. Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud. 2h58 à 31 Mars 1939 Amazile au Nelson Sud et aux à I'Ouest Perrin, Habitation borné: Au l'Etat. E l'Etat, et à l'Est Boiarond. l'Est et à T'Ouest par Geffrard Dorméns. 7Dk.42 par Ténéns Jasmin de Camp- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Rugène Joseph. 5m Mme. Zaire Besson. 7Dk.42. Com. d'un bectare 29 borné: Au à Jacmel, 6t. propriûté mesurant 11 Avril 1939 Perrin. Habitation Nord, au Sud. à l'Est et Com. de de façade sur 10m Nord de proLaumon. l'Onest par l'Etat. de Cadelien Cadet, 7 Dk.42 Rae K Raquettes. alaa fondeur bornée: Au au Sud, f" Com. . Zaire Besson. 7Dk.42. Com. d'un bectare 29 borné: Au à Jacmel, 6t. propriûté mesurant 11 Avril 1939 Perrin. Habitation Nord, au Sud. à l'Est et Com. de de façade sur 10m Nord de proLaumon. l'Onest par l'Etat. de Cadelien Cadet, 7 Dk.42 Rae K Raquettes. alaa fondeur bornée: Au au Sud, f" Com. de Camp- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, àu 31 Mars '1939 la rue et Raquettes. à i'Ouest par l'Etat. 7Dk.42. Perrin, Habitation 2h58 Sud. à l'Est et à l'Ouest par de Fort-1 -Li- TESt Une propriété mesuset 4m de Usma 11 Orélus.. Avril 1939 Boisrond. l'Etat. 1b29 Dieuverne Dienvert. 7Dk.42 berté, Com. quartier de fagade sur 30m Au de, Nord, profon- par Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant a0 Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rae Fermée. deur bornée Alexinord Jean aux Perrin, Habitation borné: 1'Est et à lOuest par l'Ett. Francilbomme Fran- 7 Déc. 42 droits Mme. de l'Etat, au Sud, le reste à Boisrond. de Camp- Un terrain dont la contenance Nord, l'Est et à l'Ouest par Com. Habitation est de 2h58 borné: An l'Ouest Mars 1939 de ls dite propriété. 7D4.42 Perrin. au Sud, à 1'Est et à ayT de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Louis 11 Guerrier, Avril 1939 Lanmon. l'Etat. 2b58 Journalier Nérestant.. 7 Dk.42 Com. berté, qaartier de de façade sur 30m de profon- au Com. de Camp- t: borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, roe Fermée. deur bornée: a l'Est et A YOuest Nord. par Perrin, Habitation l'Est et à 1'Onest par T'Ett. Losty. 71 Déc. 42 Sed. le reste de Ia propriété. 71 Dée. 42 Laumon. de, Camp- Un terrain d'une étendoe de au Nogaus 31 Mars 1939 des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Ariste 11 Ja-Baptise, Avril 1939 Com. Habitation 2h58 borné: Au Nord, Com. Htion Ti- borné: Au Nord, au Sud. Perrin, Sud, à l'Est et à 1'Onest par Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis. 7 Dk.42 Café. inoccupé. de Véus 7Dk.42: Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant an Sud. à 31 Mars 1939 Com. de. Fort-Li- Un terrain borné: d'nne éendue Au Nord, 11 Fidtle. Avril 1939 Perrin. Habitation borné: TESt et Au à T'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 au hectares à l'Est par le reste da Lianne-pasier. Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien 31 Mars Georges. 1939 Aadès. dit Sud, terain et "Ooest par Nord, Com. de. Fort-Li- Un terrain borné: d'nne éendue Au Nord, 11 Fidtle. Avril 1939 Perrin. Habitation borné: TESt et Au à T'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 au hectares à l'Est par le reste da Lianne-pasier. Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien 31 Mars Georges. 1939 Aadès. dit Sud, terain et "Ooest par Nord, Com. dTron.de- Htion Des- borné: Au Nord et au à Eliasaint Bien-Aimé anx St TEtat inoccupé. droits de l'Etat. yarennes. T'Etat EIrELL par Présumé Pm Georges aux droits de l'Etat. K --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM Pramlars Dates de preaeatation palication NOM DEBS SOUM Peemitre Sitsation des biens CONTENANCE das demandes Déc. +2 CONTENANCE Dates de preseatation palbliestion la Lonis 14 Siteation des bime des demsndes Com. des, Anses-à- Un terrain de 29 borné: contenance Au mg Aveil 1939 Lacien. 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Ter- d'un Nord bectare Camil Vherise anx de St-Marc, Un terrain Hont la contenance Almfise 11 Avril 1939 re-Froide. droits '2: l'Etat, aa Sad par Com. n'est pas délerminée borné: Au Guêpe ainsi conna, à l'Est par Htion Tron-Crabe. Nord par Mme Germain, au Elissain aux droits de l'Etat Sad par Déloge Pinard. public à etalOuet parHioracis Izidor. 4 m de Berthicie Jacques. 14 Dkc. 42 1'Est par po chemin Com. de Fort-Li- Un propriété mesurant 22 Avril 1939 :a 1'Ouest le étendae littoral. d'un Doréns Paul 14 Dk.42 berté, quartier de fagade sur 30m Au de profondeur à l'Est, Commuse de Ti- Un terrain 50 F' a ares borné Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rus. bornée: f'Etat Nord, inoccupe, baron, Htion. Ta- bectare Nord et àn'Ouest par Etat. l'Ouest Sud par la rae du Poat. Germain. 14 Déc. 42 verno. au Sad les Htrs. :. M. Milot, Rue eau Une mesorant 10m Etiennette Avril 1939 Grandoit 1 à l'Est par un Ste-Catberine. Com. de de sur 15 metres Au 24 1+ Dé. 42 E cbemin pullic. étendot d'un Méticia Luady de profondeur bornée: Etienne.a Com. des Anses-à Un terrain d'une An Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Louis, 3l'Es Habitation hectare 29 borné: l'Ouest Sud par Antoine Anas-l-Pitres. Pitres, au Sad. à I'Est et à Déc. 42 par une roelle et à l'Ovest l'Etat inoccupé. de 2 Délanoir Chiry 14 le Calvaire. Léonard Philidoe. 14 Dic. 41 Commene de Cara- G terrain K'ane étendue Nord 14. Avril 1939 Com. de Bonbon, e terrain dont la contenance 25. Avril 1939 col, Htion Fleury. hectares borné: aux Ao droits Htion Bonbon. à I'Est et à Déc. 42 par une roelle et à l'Ovest l'Etat inoccupé. de 2 Délanoir Chiry 14 le Calvaire. Léonard Philidoe. 14 Dic. 41 Commene de Cara- G terrain K'ane étendue Nord 14. Avril 1939 Com. de Bonbon, e terrain dont la contenance 25. Avril 1939 col, Htion Fleury. hectares borné: aux Ao droits Htion Bonbon. n'est pas déterminée, au Sud. à l'Est borné: Albert Jacqnes 1'Etat, Au Nord, àl nn au Sud - T'Etat, l'Etat. et T'Ouest par TEst Dalès F.I FEtat, min pablic. Fancher Morils 14 Di. 42 ROS pTBtat occupé par Com. de Bonbon, Une proprieté dont la coate- 25 Avril 1939 Luménés Dieudonné. étendue de Christian Nodl 14 Dic. 42 toe de l'Eglis. nance n'est par déterminée un cheSaint- Un terrain d'une 14 Avril 1939 Au N Commene de An Nord bornée: Sad, à l'Est et Marc, Htion. Niel. 32 a 25 d borné: St-Marcmin public, au par la route public TOvest l'Etat. la Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Conaives, ha Sad par T'Etat, de Lascaho- Une dont conte- 25 Avril 1939 Gustinvil Com. n déterminée Pc à IEst palFrascdine droits de TEut et à bas, Rae St-Andeé. nance 'est Au Nona par Occeda anx l'Ouest pat l'Etat occupé par bornée: Coulon anx droits de T'Etat, VicRegisme Registre. Maison 14 Dic. 42 au. Sud la ruelle La St.- de Sal- Un terraid d'une étendue de Almessia 15 Avril 1939 toire, à PER par la rue l'Etat. Commune Mar- 2h 561 borné: Au Notd par André et à l'Ouest par Jérôme Cherila 14 Dé.2 trou, Section Siméon Perre aux droits de Com. de. Ouana- Un terrain de la contenance An 25 Avril 1939 brignol. l'Etat, as/Sud et à l'Est par Habitation de 12 hectares borné: à l'Est et à l'Etat inokcupé et à T'Ouest minthe. Nord, au Sud. Agril'Etat occopé par Exime D'Omond. l'Osest par la Colonie Rcal de Chalescin Ja-Chadles 14 Dkc. 42 cole. la contenance Josié Jomeph 14 Dk. 42 Com. des Anses-l- Un terrainidel la contenince Au Nerd, an 15 Avril 1939 Com. de. Grande- Un tertain bectare de 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres. Htion Ti- 3h. Sud, 87 à T'Est berné: et à l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un Nord et a l'Eat par Viléus Nodl Café. l'Etat inotcupé. Saintilmon Jowephb 141 Dk.42 pie. François, Sud par par Frande Milot, Ha. Un terraif de la coniepance 17 Avril 1939 Servina et # f'Ouest Com. Montali- d'un hectare et demi borné: Norzil. Pierrelien Janvler. 87 à T'Est berné: et à l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un Nord et a l'Eat par Viléus Nodl Café. l'Etat inotcupé. Saintilmon Jowephb 141 Dk.42 pie. François, Sud par par Frande Milot, Ha. Un terraif de la coniepance 17 Avril 1939 Servina et # f'Ouest Com. Montali- d'un hectare et demi borné: Norzil. Pierrelien Janvler. 14 Die. 42 titation Au, Nord Chachoute aax Com. de Grande- & terrain d'une étendue An Nord d'ea 25 Avril 1939 bor. droits de FELCA au Sud par Saline. Htion. La- bectare 29 borné: Norzil, au Sad l'Etat occepé Est par par T'Etareta Apgustin tapie. par par François Norzil François. à l'Est Jonky, PierDiméus Mémé et à T'Osest l'Ouest-par Demosrbenes Dée. 42 par Isnady Israil. 14 Dée. 42 re-Louia. Mérins Robert 14 terrain d'une superficie de Viléus Servios. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Aa 17 Aveil 1939. Com. de Grande- La- G: 64 a 50 ca borné: Au Nord 25 Aveil 1939 Perrin, Htion Ra- d'un hecthre 29 bomé: Saline. Htion. au Sud vine-Sable. Nord. aSud. à T'EK inoccapé. ei 42 tapie. Noël Chery. François, à T'Est par E pir, T'Etat 14 Dk. E l"'Onest mesurant 3m Léon Baptiate 1939 Racine et à T'Ouest par Com. de Jacmel, Une de facade propriété Bur 10m de profon- 18 Avril SE Mémé. Marie-Lonise Neska. 14 Dk. 42 Rue Blankans. deur borgée: An Nord. au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Sud, à 1'Est par T'Etat,, et à Htion. Ogé. n'est par déterminée l'Etat inoccupé. l'Onest Per la rue Blaukaus. d'un Génard Le- Charles 14 Dk.42 Au N Sud par Antoine Pierrilius, Commune de Don- Un terrait barné: d'une Au étendue Nord 18 Avril 1939 Al'Est an par Deluge Pinard età don, Htion. Papon- hectare Mme. Maréus aux droits S l'Ouest dont un chemin la contenance pablic. Charlestin Pierre 14 Dé. 42 te. par Sainjulien. des Anses-à. Un 26 Avril 1939 mS T'Etat, an/Sad Jaseph et Com. Ba- n'est pas déterminée boré: à l'Est par Simélia l'Etat. Pitres, Htion. Au Nord une rivière, au à l'Ouestipar Oragine St.Jacqoe. 14 Dk.42 nant. Sad FEor occupé Com. de Saltrou, Un terraih dont la contenance Au Nord 18 Avril 1939 Mme SLALT Casséns, à E Htion. Calumette. est de 2 H56 borné: droits un chemin et à l'Ouest par Davig Belleus aux Garde d'Haiti. 14 Dk. 42 Sad E lEtatiau Brévilus f' Un dont la contenance François Norzil 1939 Thermilng. l'Etat, " 1Est par Com. de Grande- terrain 64 a 50 ca. Aa 26 Avril Exilus Joseph. T'Etat et à Saline, Htion. La- Nord est de qei de droit, borné: au Sad 1'Onest l'Etat occupé par tapie. Garde d'Haiti. 14 Dk. 42 Sad E lEtatiau Brévilus f' Un dont la contenance François Norzil 1939 Thermilng. l'Etat, " 1Est par Com. de Grande- terrain 64 a 50 ca. Aa 26 Avril Exilus Joseph. T'Etat et à Saline, Htion. La- Nord est de qei de droit, borné: au Sad 1'Onest l'Etat occupé par tapie. Nobert par Josepb, à l'Est par Alcème R.Eat ares Clerjeane Clément 14 Déc. 42 t chemin pablic et à l'Onest Commans de la Un tecraln thesurant Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Jean 14 Déc. 42 Au Nord par E de Erenise Chapelle. Habita- borné: Exantus Valcin. au Syd. à Com. de Grande- C terrain ca. de la contenance Au Nord 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et l'Onest par PEtat. Jean St.-Louis. : 14 Dk.42 Saline. Htion. La- 64 a Récy 50 Choisilant. boraé: au Sad Com. de Saint- Un terain dont 50 ca la botné: contenance Au 20 Avril 1939 tapie. par LegpodRacint, à 1'Estpar Marc, Htion. Gui- est de 642 à l'Est et à FLr Fidel et l'Ouest par Nord, a Sud, Dkc. 42 ton. l'Ouest par l'Etat. Baptiste. 14 Déc. 42 Agy Jeanty. terrain de la contenance Philippe Ulyee 14 de St-Mars, Un terrain d'une étendue Nord, de Mr. Jospbat 20 Avril 1939 Com. de Grande- de Un 64 a 50 ca. borné: An 26 Avril 1939 Com. Htion Gaiton. 323 25ica borné: An l'Etat, Saline. Htion. La- Nord par Saprias Siprius, an au Sadei 1'Ouest Tercilia par. Alexantaple. Sad par Francius François. à etl'Est par l'Est Chemain Besendière dre. Be 14 Dkc. 42 età1 St. Catre Dorival. Mr. Francins Frascois 14 Dé, +2 de Mont-Or- Une mesurant envi- Marcel 22 Avril 1939 Grande- Un teerain PLC éteadue de 26 Avril 1939 Com. Rue de l'E- ron retutte 3: façade sur4 m enCom. de Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Nord Sud ganint, viron de profondeut bornée: Saline, par Philippe Ulyase, glise. An Nordpar LaméntCezaire. T'Etat tapie. par un chemin pablic. # 1'Est et à an Sud et l'Est Chemain Besendièee Dorival. à et 1'Ouest "" grande par Catre à route Lamielle. Pierre 141 Dk.42 Anses-à- Po.C Un terrain de la contenance Mme. Fanchonette 14 Dic. 42 4m de Yaména Enut's de Une proprnitt mesarant 22 Avril 1939 Com. des, Htion Sava- de 3 h 87 borné: Au Nord, Avril 1939 Com. Fort-Li Pitres, 1'Est et à l'Quest V berté, quartier de façade Nord. de peofondear ap Sad. ae-trompetts. au Sud. l'Etat. à 'Perrier, rue Fermée. ette 14 Dic. 42 4m de Yaména Enut's de Une proprnitt mesarant 22 Avril 1939 Com. des, Htion Sava- de 3 h 87 borné: Au Nord, Avril 1939 Com. Fort-Li Pitres, 1'Est et à l'Quest V berté, quartier de façade Nord. de peofondear ap Sad. ae-trompetts. au Sud. l'Etat. à 'Perrier, rue Fermée. bornée: le par STAS l'Est l'Ouest par reste de : propriété. --- Page 8 --- LE MONITEUR Dtnscion des. bia CONT ITENANCE NOM DES SOUM, Dates dee de demander préurataties Premikre Sitaatioa dea biear NOM Com. de Milot, aa Une pablication CON TENANCE Dates de DES SOUM. Bourg. de façade propriété sur 10m mesurant de 10m Mme. Antoinette dee demandes pefneatates Première deur bornée: Au Nord profon- par Rémy 27 14 Déc. 42 Com. Htion de St-Mare, Un terrain dont la pablication Févrine, Laurida Lubin, au Sud par Avril 1939 be. Trou-Cm- n'est pas déterminie contenance borné: Au Annésia Toussaint 14 Déc. +2 l'Est par une ruelle Nord pa: Christian 15 Mai 1939 Com. de Fort-Li- età Une l'Ouest par l'Etat. 2u Sud par Thimogène Estimé, Josef, Ferrier, berté, quartier de façade propriété sur 30m mesurant de 4m de Suzanne Jomph 1+ Déc. lEs à par un chemin public cht. rue do Mar- denr bornée: An profon- 27 Avril 1939 42 Com. de Terrier- S. l'Onest terrain le littoral. Sud. à l'Est et à Nord, au Ronge, Htion. Tri- d'un F contenance Mistidor Val reste de cette l'Ouest par pha. au hectare borné: Au Nord, 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- 6 propriété. Sud, à l'Est et à 1'Ouest 16 Mai 1939 berté, Ferrier, de de façade propriété sur 30m memarant de profon- 4m Alexinord Jean 14 Dk. 42 Com. de Mirebalais, pac Un J'Etat. terrain la & deur bornée: Au Nord, au 27 Avril 1939' Htion. Abeille. d'un de contepance Marguerite Sud, à l'Est et à hectare 29 borné: Au Valeris 14 Dk. 42 le reste de la l'Onest par Nord par Annacins 17 Mai 1939 Com. de l'Alenl- Une propriété propriété. aox droits de l'Etat, Gajuste au Sud Samedi aa Bourg. de façade sur mesurant 6m Joseph Dorsint 14 Déc. 42 Cardinal par Ingignac. l'Etat, bornée: Au umndeprofondiet Nord 28 Avril 1939 Fileus et me St.-Fleur aux droits par de Reynos l'État, al'Ouest Dutervil Telusme gecupé par au Sud par St-Hubert StCom. de Tron-du- Une RrECe Lonis, lEtat, à T'Est Nord, Rue da tres façade mesurant 6 mè- Mme. éc. 42 Cardinal par Ingignac. l'Etat, bornée: Au umndeprofondiet Nord 28 Avril 1939 Fileus et me St.-Fleur aux droits par de Reynos l'État, al'Ouest Dutervil Telusme gecupé par au Sud par St-Hubert StCom. de Tron-du- Une RrECe Lonis, lEtat, à T'Est Nord, Rue da tres façade mesurant 6 mè- Mme. Vve Danès Caur. sur 10 Saintilma TERE l'Onest Dorsaint, T'Etat " profondeur bornée: metres de Piere-Antoine 14 Julie par l'Etat occupé par Pierrot Au Nord 17 Mai 1939 Déc. 42 Com. de Doadon, Un. terrain Doraint. frsa de TEtat, Augustin au Sud aux Htion. Prieure. d'un bectare borné: d'une An superfcie Nord Maxins Larose 14 Déc. 42 Jouéphine I"'Etar inoccupé, Paul, à l'Est par Mme. Vve. Symprice St- 29 Avril 1939 l'Onest la l'Etat, et P" ELN an Sed par Mme MatCom. de St-Marc, Un terrain par rne da Coeur. thiea Larose, à TEat par PierHtion. Dessoaliers. 32 a 25 ca d'une étendne de Alexis à re-Jean Cadet et l'Ouest par à l'Est, à l'Ouest borné: Au Nord, 18 Pierre-Lonis Mai 1939 14 Dé. 42 Com. de Lascaho- Prédencia Uue Larose. droit, et au Sud pa: par une qui route de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n'e est dont déterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- Un vicinale. terrain bornée: Au Nota par Ludé- 30 Avril 1939 berté, de facade sur mesarant 4m de riqoe Goerrier aux droits de Ferrier, 1Ral", Fer- borné: Au 30m de profondeur GaspardJoseph 18 Mai 1939 14 Dé. 42 T'Étar, 1'Etat au Sud et à l'Est par rier. l'Est et à l'Ouest Nord," par au le Sud, à occepé par Enoch Mondo dit reste feary et à l'Ouest par la rue berté, Com. de Fort-Li- Un terrain tetrain. de la Com. de Saltrou, 6. l'Eglise. terrain d'une Ferrier, quartier de d'un hectare borné: contenance An Nord, Dantès Joseph 14 Dé. 42 Htion Marbrigaol. hectare 28 borné: étendue Au Nord. d'un Maxaine Salon 14 Dk. Meillac. Habitation au Sud, le à l'Est et a l'Ouest 18 Mai 1939 au Sud, à l'Est et à l'Onest 3 Mai 1939 42 Com. de Fort-Li- 6: terrain reste d'une du dit terrain. Com. de Grand- C: l'Etat. berté, quartier de hectare borné: Au étendae d'un Charité Monfiston Bain, Htion Boa- d'un terrain de la contenance Ferrier, Htion. Pe- Sud, à l'Est ec Nord, an 19 Mai 1939 14 Dk. +2 Fead. l'Etat hectare boraé: An Nord Hérilis 6 et Mai Félicie Piere 14 Dk. 42 tite-Gonrgos. le reste de ce terrain. irOger par par inoccupé, au Sud Com de Fort-Liber- Une par droits Mme. Léon Henry aux té, quartier de Fer- de façade propriété 30 mesurant 4m Ilosca de a r'Etat., TEat par rier, rne Fermée. +2 Fead. l'Etat hectare boraé: An Nord Hérilis 6 et Mai Félicie Piere 14 Dk. 42 tite-Gonrgos. le reste de ce terrain. irOger par par inoccupé, au Sud Com de Fort-Liber- Une par droits Mme. Léon Henry aux té, quartier de Fer- de façade propriété 30 mesurant 4m Ilosca de a r'Etat., TEat par rier, rne Fermée. fondeur sur m de pro- 19 Joseph Mai 1939 14 Déc. 42 il'Onest Sainjuris par Benjamin, I'Etat lEtat. et an Sud, bornée: à l'Est et Au à I'Ouest Nord, Com. de Doadon, Elocia Daniel. occupé par Com. de St.-Mare, le reste dela propriété. Htion. Prieere. est Un terrain dont la contenance Monthas Htion. Dessouliers. de 6 32a terrain 25 borné: de la contenance Horace Estinvil Nord d'an par bectare Georges. borné: As 6 Mai Dorcinville 1939 14 Déc. 42 à l'Est, à l'Ouest par Aa Nord de 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Sud Mme. Sympré Ja-Nod, Ger- au droit, et au Sud par une qui ronte EPT Symprice 1'Est par Mme. V. Htion. Com. de Saltros, Un vicinale. terrain dont la Sorazin St-Louis Bolivard. etdl"Ouest mette. Tere-Calo. ce n'est pas contenan- Sainexant Iléus. 14 Com. de Desalines, 6. propriété Au Nord déterminée Mme. borné: 19 Mai 1939 Dé. +2 Roe Chriatophe nance n'est dont déterminée la conte- Joseph Aidé file 14 Dk. 42 aux droits E I'Etat. an Alcime Sud borné: Au RO par la rue 11 Mai 1939 Séjusca Sylvestre, l'Etat, au Sud par Prat Christophe, par la rue Rinmiles Louis, Canal. à l'Est par Leclere l'Etat, et à l"'Ouest par_l"Etat Jn-Pierre anx droits de T'Etat, Com. de occupé par Ancilus et à l'Onest par. l'Etat Htion. Guiton. St.-Mar, Un terrain de la contenance Jn-Piere de Volmise Com. Charmille Vincent. occupé 64 a 50 borné: Au Nord, Volmar 14 Déc. +2 Htion Saltrou, E terrain de la contenance de at Sud, à l'Es: et à l'Onest 19 Mai 1939 ALs 6h 40 borné: Au Nord, au Mirannice, Joanis. 14 Dé. 42 Com. de qui de droit. Sud, à 1'Est et l'Onest par 11 Mai 1939 Saline, Htion. Grande- La- e 64 terrain 50 de la contenance de Legrand Com. de Fort-Li- lEtar Une inoccapé. tapie. Mme Méline, borné: Au Nord 20 Racine Mai 1939 14 Déc. 42 Ferrier, berté, qeurtier de de facade propriété sur 20m mesurant de 4m Josier Ulyme Freie par Josius au Sud et rue Fermée. et l'Onest par 11 Mai 1939 Saline, Htion. Grande- La- e 64 terrain 50 de la contenance de Legrand Com. de Fort-Li- lEtar Une inoccapé. tapie. Mme Méline, borné: Au Nord 20 Racine Mai 1939 14 Déc. 42 Ferrier, berté, qeurtier de de facade propriété sur 20m mesurant de 4m Josier Ulyme Freie par Josius au Sud et rue Fermée. denr bornée: An Nord, profon- 11 Mai 1939 Déc. 42 et à l'Est par Jeanty Israel. Joseph Sud, a1 l'Ert et alOner par an le Saline, Com. de Htion Grande- La- Un terrain d'une étendur Civil Com. de Limonade, de la propriété. tapie. bectare 29 borné: Au Nord d'ua Clervoiyant 14 Déc. 42 Htion Moschinetts. t" terrain d'one étendue de 5 Htre et à l"Ouest Norbert Jo- 20 Mai 1939 Nord carreanx de teree borné: Au Bréus 12 Mompoint 14 Dk. 42 seph, au un et à Mai 1939 public et à chemin HEN droit, aa Sed l'Est Fi. de Com. Racine. l'Est patgLegrand Flenrimond L Saline, Htion. de Grande: La- Un terrain dont la contenan- Até l'Onest Michand. par les Htrs. Mieast tapie. Nord ce est de 64 a 50 borné: Au François 20 Mai 14 Dk. 42 Com. de Cap-Hal- Une et à l"Est Philios tien, rue St-Jacques. trea de propriété fagade sur mesnrant 8 8 me- Arthur Bernard 14 Dk. Tant Fidel, et au à Sud l'Ouest par B. Viexprofondeur bornée: mètres Au Nord de 12 Mai 1939 +2 Com. de Terrier- cius Noal. par NoilE l'Etat. Victoria Louis aux droita Ronge, Htion La- Un terrain d'une étendue d'un Monestime. an T'Etat, Sud Oston porte. hectare Sud. à l'Est borné: An Nord, an Fanacis 20 Jean. Mai 14 Dk. 42 FEtat ITe l'Etat. et lOnest par Jn-Louis occupé et à TENE Com. de Miragod- Un terrain St-Jacques. Rdtal par la ne, Simonean. d'un hectare de borné: la contenance St-Jean Sainvillus Htion. Com. de Sebze. Dondon, : terrain d'une étendue par Bateau Poulard. Au Nord 20 Mai 1939 14 Dé. 42. 5 hectares boré: Au Nord de Benjamen 13 Pt-Paps 14 Dé. 42 par Hyppolite. à 1'Est au et Sud à par Bazile Cadence. aa Snd Mai 1939 Com. f'Onest par qoi de droit. par Fénélus Métellas, à 1'Est Htion. de Dondos, Un terrain l'Etat occupé par Mme. Prieure. d'an hectare contenance Au Olymptia Annael B Charles et a l'Ocest par Georges Nord Laroee par Jobn Jacques. V. an Snd 20 Mai 14 Dé. 42 a a FN Symprice St-Lonis à I'Onest par par Pierre Joseph Jn.Cader Larose. et IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre