--- Page 1 --- BIBLI OTHEOU JTI DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Juin 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 47 Adald'honorer/maire. Fr.S Fleury, Chs. Duplessy, Considérant qu'il convient faite par le Président du Bureau, Mr. AnSOMMAIRE les Nations Unies dans la lutte gigantes- toine Innocent, Seeretatre-Rédacteur, Arrêté nommant le citoyen Thcopbile Richard Secré- que livrée depuis tantôt quatre la défense ans contre des donne lecture du procès-verbal de la séantaire d'Erat des Travaux chômage Pables. *! lundi 14 juin 1943, les Etats Totalitaires pour de Mardi 26 Juillet courant dont la réArrêté prescrivant le Nations Unies. principes de Liberté et Justice; ce du jour consacré aux Emblèmes 29 Juilet. des 2 et 4 Août 1938. grands le Gouvernement laction est adoptée. Sinat: Seances des 28, Commere et de l'Economie Na- Qu'en conséquence, a décidé que le lundi 14 Mr. le Président: Messieurs, vous devez Secrétairerie d'Etat du relatif à Texportation condition- de la République sera consacré à glorifier les que notre Collègue Noël a tionale: Communique premières of autres artidles pouvant Juin courant Unies; *ous rappeler nous faire savoir nelle des matières à des fids de guerre. Emblèmes de ces Nations eu à nous écrire pour servir directement ou indirecterent des de fabrique et de le des Secrétaires d'Etat est en Mission Temporaire dans la -Extraits du registre mirques Sur rapport Extérietres ct de l'Inté- qu'il Dominicaine. commerce. billets de gourdes dété- des Relations République -Procès- verbal de brélement df d'Haiti. rieur; à l'article 16 de notre riorés de la Banque Nationale jde la République Règlement, Conformément le Sénateur Cadet Dessources Ordonnance. Arrête: le -Avis. Avis. ja été désigné pour remplacer. Administration Générale des Contribetiops: Services Publics, les Le second point de l'ordre du jour qui Article ler.-Les chômeront le lunde la corresponEcoles et le Commerce consacré aux Em- a trait atl Déponillement de matière. I1 en No. 280 di 14 Juin courant, jour Unies. dance ne comporte pas ARRETE blèmes des Nations est de même du troisième point. Article 2--Le présent Arrêté sera pule Président: La Commission charELIE LESCOT blié et exécuté i la diligence de tous les le Mr. de atl Message du Président d'Etat, chacun en ce qui gée répondre hier, je PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaires de la République a eu à travailler concerne. voudrais savoir si le Rapport est prèt. Vu les articles 45, 40 et 41 de la Consti-! Donné au Palais National, à Port-au- 140e. de Mr. R. Lemaire: Le Rapport sera prétution; Prince, le jeudi 10 Juin 1943, an senté à la séance de demain. Considérant que, par suite de la démis- r'indépendance. ELIE LESCOT Mr. le Président: Ce matin il a été dission du Secrétaire d'Etat des Travaux le Cabile Président: tribué la copie du projet de Budget aux Publics. Palais National, à Port-au- 140e. de Mr. R. Lemaire: Le Rapport sera prétution; Prince, le jeudi 10 Juin 1943, an senté à la séance de demain. Considérant que, par suite de la démis- r'indépendance. ELIE LESCOT Mr. le Président: Ce matin il a été dission du Secrétaire d'Etat des Travaux le Cabile Président: tribué la copie du projet de Budget aux Publics. il y a lien de compléfer Par Relations Extérieures: de l'Assemblée. Bien que le net: : Le Secrétaire d'Etat GERARD des LESCOT membres Budget doive nous être transmis par la Arrête: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Chambre des Députés, je prie la Commisditoyen Théophile RiVELY THEBAUD sion du de bien vouloir se réunir Article ler-Le nommé Jecrétaire d'Etat des Budget de la séance afin d'en commencer chard est e l'issue Travaux Publics. T'examen. Article 2-Le présent arrêté sera puSENAT (Poursuivant): L'ordre du jour est blié aut Moniteur. épuisé. Donné au Palais National, à Port-auCelui de la prochaine séance compor-, Prince, le 10 Juin 1943, an 140e. de l'IndéSession Extraordinaire tera: pendance. ELIE LESCOT Séance du Jeudi 28 Juillet 1938 1o.-Sanction de procès-verbaux; de la correspon20.-Dépotillement Présidence de Mr. le Sénateur Louis A. S. dance; No. 281 Zéphirin, assisté de ses Collègues ler Dr. et 2e. 30.- Rapports. cet ordre du ARRETE V. Carré et Cadet Dessources, Approuvé par T'Assemblée, et la séance est Secrétaires ad hoc. jour demeure ainsi arrêté ELIE LESCOT de l'Assemblée ayant été levée. les PRESIDENT ps LA REPUBLIOUE La majorité constatée, la séance est dé- Sont présents MM. Sénateurs: Elisée, J. B. V. l'article 35 de la Corstitution; régulièrement Normil Laurent, Chs. Vu clarée ouverte. Leconte, Dr. A. V. Carré, B. Darbouze, Vu l'article 3 e la Loi du 13 Juillet En conformité du ler point de l'ordre Vieux, U. A. Simon, Rivarol Le1926 sur les jours fériés, modifiée. par Idu jour et sur l'invitation qui lui en estlAlfred celle du 17 Juillet 1931; --- Page 2 --- LE MONITEUR bert Lecorps, Joseph Titus, Dr. Henri La-! noue. possible faite. à l'aimable invitation qui leur est Le Président: Ls. S. Zéphirin difie Projet la de loi loi qu'elle a voté hier et qui moLes Secrétaires: Le troisième point de l'Ordre du cole du 24 Août 1913 instituant l'EDr. A. V. Carré, ad hoc, C. Rapports des Comités et jour, Normale d'Institutrices. orps, Joseph Titus, Dr. Henri La-! noue. possible faite. à l'aimable invitation qui leur est Le Président: Ls. S. Zéphirin difie Projet la de loi loi qu'elle a voté hier et qui moLes Secrétaires: Le troisième point de l'Ordre du cole du 24 Août 1913 instituant l'EDr. A. V. Carré, ad hoc, C. Rapports des Comités et jour, Normale d'Institutrices. ad hoc. Dessources, Scomporte pas de matière. Commissions, ne Mr. le Président: Cette unique pièce de la Le Secrétain-Rédacteurs L'Ordre du jour étant épuisé, et mitéd Correspondance sera renvovée au CoElsie Nicolas Sénateur rayant manifesté le désir aucun d'en- men, delinstruction Publique â fin d'exaPour copie conforme: térêt tretenir général. TAssemblée il est d'une question d'in- Le troisième point de l'Ordre du Le Secrétaire Général des Archives chaine Séance, l'Ordre proclamé, pour la pro- de ayant trait aux, rapports ne jour Sénat: du du jour suivant: matière. comporte pas Em. Lamaute L.-Sanction de procès-verbaux: Aucun Membre de l'Assemblée n'ayant 2-Déponillement de la manifesté le désir de l'entretenir d'une dance: Correspon- question d'intérêt général, il est 3.-Rapports des Comités et L'ordre du jour suivant pour la proclamé sions. Commis- Séance: prochaine SENAT 1o. Sanction de Aucune objection n'étant faite à ce su- 20.- procès-verbaux; de jet. cet Ordre du jour demeure ainsi dance: Dépouillement la CorresponSESSION EXTRAORDINAIRE rété et la Séance est levée. ar- 30.-Rapports. Séance du Vendredi 29 Sont présents MM. les Sénateurs: Approuvé cet Juillet 1938 Normil Laurent, J. B. V. jour est ainsi parlAssemblée, arrêté, et la Séance est Ordre du Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. S. A. V. Carré, B. Darbotize, N. Leconte, Dr. Sont levée. Zéphirin, assisté de ses Collègues A. Simon, Rivarol Lemaire, Chs. Vincent, U. N., présents MM. les Sénateurs: Fombrun, ler Charles sy, Adalbert DuplesLaurent,J. B. V. Leconte, Secrétaire, et Cadet Des- H. Lecorps, Chrs. Carré, Edg. Dr.A. V. sources, 2e. Secrétaire ad hoc. Lanouc. Laporte, Dr. A. Simon, Rivarol Fanfan, Et. Moraille, U. S. Le Président: Chs. Lemaire, Fr.S. Fleury, L'appel nominal ayant fait constater la Les Ls. S. Zéphirin Le Duplessy, Adalbert Lecorps. présence de la majorité du Corps, la SéanSecrétaires: Président: : ce est déclarée ouverte. Chs. Fombrun, C. Dessources, ad hoc Ls. S. Zéphirin Conformément Le Secrétaire- Rédacteur: Les Secrétaires: l'Ordre du jour au premier point de J. Laurent Chs. Fombrun, Cadet tion de qui a pour objet la sanc- Pour copie hoc. Dessources, ad ne Innocent, procés-verbaux, Monsieur Antoi- Le Secrétaire conforme: Le lecture du Secretaire-rediacter, donne Général des Archives du SeréinineRétacteur: Ant. procès verbal de la séance du Sénat: Innocent jeudi 28 juillet 1938, dont la rédaction Em. du jour au premier point de J. Laurent Chs. Fombrun, Cadet tion de qui a pour objet la sanc- Pour copie hoc. Dessources, ad ne Innocent, procés-verbaux, Monsieur Antoi- Le Secrétaire conforme: Le lecture du Secretaire-rediacter, donne Général des Archives du SeréinineRétacteur: Ant. procès verbal de la séance du Sénat: Innocent jeudi 28 juillet 1938, dont la rédaction Em. Pour copie conforme: adoptée.. est Lamaute Le Secrétaire Général des Archives du Au deuxième point de F'Ordre du Sénat: dépouillement de la jour. Em, Lamaute Membres du Bureau correspondance, lisent les SENAT ment les pièces Ci- dessous mentionnées: successive1o.-Dépéche du Secrétaire d'Etat de SENAT TIntérieur accusant récéption du Messa- SESSION EXTRAORDIMAIRE ge par lequel le Sénat l'avisait, à fins utiles, du choix qui a été fait du toutes Séance du Mardi 2 Août 1938 SESSION natenr Cadet Dessources, SéEXTRAORDINAIRE xiènie Secrétaire du Sénat, pour être deu- Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. Séancé du Jeudi 4 Août ce du Sénateur Jh. R. Noël. en lieu et pla- Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles en mission -Fombrun, ler et Présidence de Mr. le temporaire dans la République Domini- sources, 2e. Secrétaire, Cadet Des- phirin, assisté de Sénateur Ls. S. Z6caine. Secrétaire ad hoc. brun, ler Secrétaire ses Collègues Chs. Fom20.-Lettre L'appel nominal et C. Dessources, 2e. dant de la Garde par laquelle le Comman-I majorité de ayant fait constater la Secrétaire ad hoc. d'Haiti invite le Grand l'Assemnblée, la Séance est déCorps aux manifestations qui auront lien clarécouverte. La majorité de P'Assemblée le lundi ler Août 1938, devant les tribu- En conformité du régulièrement constatée, la séance ayant été nes du Champ de Mars, à dre du premier point del'or- clarée ouverte. est décélébration de l'occasion de la est faite jour, ct sur l'invitation qui lui en nisation de la Garde: l'anniversaire de l'Haitia- Justin Laurent, par le Président du Bureau, Mr. l'ordre Conforntément du jour au premier point de Mr. le à le Seerehaire-Redacteur, lit qui a trait à la sanction de Président: Les deux pièces dont l'Assemblée procès-verbal de la procès-verbaux et sur l'invitation lecture vient d'être donnée seront ce du Vendredi 29 Juillet écoulé séan- en est faite par le qui lui sées. clas- rédaction est admise. dont la Mr. Antoine Innocent, Président du Rureau, J'attire d'une façon spéciale Le second point de la teur lit à T'Assemblée le Secrétaire-Rédac- procès-verbal de de Messieurs les l'attention ayant pour objet le l'Ordre-du jour séance du Mardi 2 Août du Commandant Sénateurs sur la lettre dépouillement de la rédaction est admise. courant dont la mande de la Garde, et leur de- Correspondance. . dont la Mr. Antoine Innocent, Président du Rureau, J'attire d'une façon spéciale Le second point de la teur lit à T'Assemblée le Secrétaire-Rédac- procès-verbal de de Messieurs les l'attention ayant pour objet le l'Ordre-du jour séance du Mardi 2 Août du Commandant Sénateurs sur la lettre dépouillement de la rédaction est admise. courant dont la mande de la Garde, et leur de- Correspondance. il est donné lecture de répondre en plus grand nombre le Bureau, d'un Message de la par Le second point ayant 1 des Députés transmettant Chambrel pouillenent de la pour objet le déatt Sénat un porte pas de matière. correspondance ne com- --- Page 3 --- LE MONITEUR desti- tion organisée et existant sous le régime point de <divers articles de ménage et ceux des lois de l'Etat d'Ohio, Etats-Unis d'ALe Burean passe au troisième des Cormis- <nés à un usage personnel expédiés par no- mérique, manufacturiers, ayant leur sièTordre du jour: Rapports <voilier auix petites iles avpisinantes, la ge social à 1144 East Market Street, sions. <tamment les Iles Bahamas, ou par Akron, Etat d'Ohio, Etats-Unis d'AmériMr. le Sénateur Rivarol Lemaire ayant <frontière à la République Dominicaine, elle s'applique, dans l'industrie et le obtenu ta parole donne lecture du projet de la <ne constituent pas des exportations articles de que: commerce des diéposants, aux pneus CTI de Message adressé au Frésident fait <matières premières ot antres indirecte- caoutchouc. République en réponse à delui réunion qu'ila des <pouvant servir directement ou 1943. att Sénat à F'uccasion de a <ment à des fins de guerres. Port-au- Prince, le 19 Mai Chambres en Session extyaordinaite. <En conséquence, et jusqu'à nouvel orCe projet de réponse mis en discnssion, adre, de telles expéditions aux sus-indiquési destinapuis aux voix est adopté. de rédiger ce <tions et par être les faites moyens sans les licences JE a été déposé le 15 Février 1943, La Conmission chargée <pourront et Jean P. E pour aller leiremetprévues par le Décret-Loi Mes. Yves D. Destouches de Message est désignée ed'exportation 1941>. avocats, et enregistré le 27 Avril tre au Président de la République, La- <du 2 juin lès, la même année, au No 269-Reg-7, et pour Elle est composée des Fleury Sénateuss et Mo- <Port-au-l Prince, le 13 Juin 1941.> une durée de vingt ans, la marque de faporte, Lemaire, Lecorps brique: raille. L'ordre du jour étant épuisé et aucuu SECRETAIRERIE, D'ETAT *JEEP> Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- d'inDU COMMERCE NATIONALE à Willystretenir T'Assemblée d'ube questipn ET DE L'ECONOMIE La dite marque appartient il est proclamé l'ardre du Overland Motors, Inc., corporation orgatérét général, la prechaine séance: Extraits du Registre des Marques nisée et existant sous le régine des lois jour suivant pour de Fabrique et de Commerce de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amé1o- Sanction de prodes-verbatx; 1943, ayant leur siège 20.- Dépouillement fe la ccrespon- 11 a été déposé le 25 Janvier P. clamé l'ardre du Overland Motors, Inc., corporation orgatérét général, la prechaine séance: Extraits du Registre des Marques nisée et existant sous le régine des lois jour suivant pour de Fabrique et de Commerce de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amé1o- Sanction de prodes-verbatx; 1943, ayant leur siège 20.- Dépouillement fe la ccrespon- 11 a été déposé le 25 Janvier P. e rique, social à manufacturiers, Wolcott Boulevard, Toledo, Etat dance: Mes. Yves D. Destouches et le Jean 26 Avril de de Ohio, Etats-Unis d'Amérique; elle 30-Rapports. lès, avocats, et enregistré et dans l'industrie et le commerTAsserpblée, cetfordre du la même année, au No.-267-Reg-7, la marque de s'applique, ce des aux automobiles, à leurs Approuvé par ainsi arreté et la séance est pour une durée de vingt ans, déposants, et à leurs accessoijour demeure fabrique: parties structurales, moteurs à combustion interne et levée. U M >> res; aux aux pièces de réparation et Sont présents MM. 1es Sénateurs: ( PABL à Jeurs pièces; véhicules automoN. Laurent, Charles Elisée, J./B. V. Le- La dite marque appartient à Mead de remplacement des conte. Dr.A. V. Carré, B. Darbouze, Edg. Mo- Johnson et Company, corporation organi- biles. Fanian, Nemours Vin:ent, Lemaire, Etienne Chs. sée et existant sous le régime des lois de Port-au-Prince, le 19 Mai 1943. raille, U.A. Simon, Riyarol l'Etat d'Indiana, Etats-Unis d'Amérique, social à Duplessy, Chs. Laporte. manufacturiers, ayant leur siège EvansLe Président: : Ls. s Zéphirin Ohio Street et St-Joseph Etats-Unis Avenue, d'Améété le 8 Janvier 1943, ville, Etat d'Indiana, Il a déposé Les Secrétaires: et et P. E Fombrun, C. Dessources ad hoc rique; elle s'applique, dans l'industrie Mes. Yves D. Destouches Jean 27 Avril de Chs. le commerce des déposants, à une nourri- lès, avocats, et enregistré le et Le Secrétaire-Rélaheur: ture céréale spécialement préparée, con- fro- la même année, au No-270-Reg- -7, de pour faElsie Nicolas sistant dans un mélange de farine de une durée de vingt ans, la marque Pour copie conforne: ment, de farine d'avoine et de farine du blé de en brique: Géndral des Archives du blé jaune, auquel il a été ajouté TRADE MARK> Le Secrétaire embryon, de la levure séchée, des feuilles <EMBLEM Sénat: d'alfalfa déshydratées et en poudre, et des La dite marque appartient à PennsylE. mélange de farine de une durée de vingt ans, la marque Pour copie conforne: ment, de farine d'avoine et de farine du blé de en brique: Géndral des Archives du blé jaune, auquel il a été ajouté TRADE MARK> Le Secrétaire embryon, de la levure séchée, des feuilles <EMBLEM Sénat: d'alfalfa déshydratées et en poudre, et des La dite marque appartient à PennsylE. Lamaute os de boeuf en poudre, et prête pour la con- vania Grade Grude Oil Association, cor- résommation par T'homme. poration organisée et existant sotIs le SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, le 19 Mai 1943. gime des lois de l'Etat de manufacturiers, Pennsylvania, DU COMMERCE États-Unis leur siège d'Amérique, social.à Seneca et Center ET DE L'ECONOMIE NATIONALE ayant Streets, à Oil City, Etat de PennsylvaIl a été déEtats-Unis d'Amérique; elle s'appliCOMMONIQUE posé le 9 Fénia, dans l'industrie et le commerce des à la cennaissance du Public vrier 1943, (jooD YEAR que, aux huiles et graisses de touIl est porté qhe, le Gouvernement par Mes. Ydéposants, pour le chauffage, l'éclairage et et du Commerce de consom- ves D. Deset enre- tes lubrification; sortes aux huiles pour moteurs, ayant été obligé, dabsl'intérdt les mesures propres touches et Jean P. Salès, avocats, au la liquides, aux huiles mimateurs, de prendre des produits ali- gistré le 27 Avril de la même durée année, de vingt aux combustibles à la gazoline, à la benzine, au à limiter T'exportation de première né- No-268-Reg-7, et pour une nérales, à la kérosine, aux cires de toutes mentaires et des atticles ci-dessous, pablié ans, la marque de fabrique: : naphte, au et aux produits pétrolicessité, le communjqué No. 51 du 16 Juin 1941, page sortes, fères, aux pétrole produits d'huile minérale. au Moniteur 4000DWINGFOOTYRAN 403, est devenu ingpérant: La dite marque appartient à The Good- Port-an-Prince, le 19 Mai 1943. cLe Commerce pst avisé ique les subsTire et Rubber Company, corpora-] les bbissons et leslyear <tances alimentaides, --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS Février 1943, par Billets de G. 2.00 Série A 1.000 des II a été déposé le 25 P. Sa1.000 Jc sonssigné, Oreste Nau, Préposé Mes. Yves D. Destouches et Jean de l'Ile de la Gonàve, exerle 27 Avril de D 2.000 Contributions de l'Enrelès, avocats, et enregistré çant les fonctions de Receveur la même année au No-2 -271:Reg-7, et pour E 3.000 avise le Public que j'ai fait durée de vingt ans, la marque de faF 3.000 gistrement. de Monsieur Joseph Stimphil pour une G 3.000 choix mon Commis- Signataire au Bureau brique: 3.000 être ce, conformément: au WELLCOMI IE> H dcTEnregtatrenent de l'art. 71 de la loi régissant la La dite marque appartient à Burroughs J 4.000 prescrit matière, et je réponds de sa signature Wellcome et Co. (U.S S. A.) Ing., corpoL 1.000 comme de la mienne propre. Stimphil pour une G 3.000 choix mon Commis- Signataire au Bureau brique: 3.000 être ce, conformément: au WELLCOMI IE> H dcTEnregtatrenent de l'art. 71 de la loi régissant la La dite marque appartient à Burroughs J 4.000 prescrit matière, et je réponds de sa signature Wellcome et Co. (U.S S. A.) Ing., corpoL 1.000 comme de la mienne propre. ration organisée et existant sous le régiM 2.000 des lois de l'Etat de New York, EtatsN 2.000 La Gonàve. le 21 mai 1943. me manufacturiers, ayant Unis d'Amérique, social à 9 East 41 st Street, Oreste Nau. Préposé leur siège City. Etat de New York, 25.000 New Etats-Unis York d'Amérique: elle s'applique, Billets de Gdes. 5.00 Série C 5.000 AVIS dans T'industrie et le Commerce des dépoRaoul Delsoin, Collecà des médicaments et à des produits Cinquante Mille Gourdes Je, soussigné, aux Cayes, remsants, teur des Contributions chimiques et pharmaceutiques. de brûlement jusqu'a les fonctions de Directeur-DéléLes opérations plissant ét Conservateur Port-au-Prince, le 19 Mai 1943. entière incinération ont duré de huit matin. heu- gué de TEnregistrement des Cayes, res trente à dix heures trente du des Hypothèques du j'ai ressort fait choix de MonEn foi de quoi il a été dressé le présent avise le public Rameau que pour être mon Com576ème Brûlement procès-verbal que les membres ci-dessus 'sieur Emile au Bureau de l'Enregistrede G. 50.000 ont signéa après lecture. mis-signataire: à l'article 71 de la Procès-verbal de Brôlement nommés ment, conformément de l'article ler. du billets détériorés de la Banque Nationale Fait à Port-au-Prince, en quadruple des- loi du 4 juillet 1933 et 1939. d'Haiti les jour. an et mois que décret- loi du 13 janvier de la République exemplaire. je réponds de la signaDeux Juin, l'an mil neuf cent qua- sus. En conséquence. Rameau comme de la Le des soussignés V. Atguste Toulnié, Félix Lavelanet, ture de Mr. Emile le serrante trois, en présence mienne propre en ce qui concerne 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- A. M. Herres. vice de Enregistrement et des Hypothètant le Ministre des Finances: ques. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Aux Cayes. le 19 mai 1943. du Gonvernenent près la Banque; ORDONNANCE R. Delsoin, Collecteur 3.-Mr. A. M. Herres. Sons-Directeur Nous; Jean-Baptiste Pélissier, Doyen de la Banque Nationale de la République du Tribunal civil des Gonaives; d'Haiti; dans le four de la Banque Vu T'article 181 du code d'Instruction) Jes soussigné, Pierre Ph. Pamphile, Préil a été procédé d'Haiti, angle en vigueur. vernenent près la Banque; ORDONNANCE R. Delsoin, Collecteur 3.-Mr. A. M. Herres. Sons-Directeur Nous; Jean-Baptiste Pélissier, Doyen de la Banque Nationale de la République du Tribunal civil des Gonaives; d'Haiti; dans le four de la Banque Vu T'article 181 du code d'Instruction) Jes soussigné, Pierre Ph. Pamphile, Préil a été procédé d'Haiti, angle en vigueur. fixons Touverture des Contributions de Mirebalais, Nationale de la République de T'Etat, eriminelle criminelle a11 lundi 5 juillet posé les fonctions de Receveur de des rues Férou et du Magasin de la session 10 heures du matin. exerçant avise le public que j'ai Brilement de: prochain, à TEnregistrement, Louis ati des Gonaives, le 4 juin fait choix de Monsieur Landers Cinquante Mille Gourdes Palais de Justice pour être mon commis-signataire au Bubillets détériorés de la Banque Natio- 1943. reau de TEnregistrement. ce, conformé- la loi en d'Haiti qui ont été Baptiste Pélissier ment au prescrit de l'article 71 de nale de la République Direction des Caveaux de la Jean la matière, et je réponds de sa tirés par la contrôle des parégissant comme de la mienne propre. dite Banque et qui, après signature reçus en présence du Commissaire AVIS Fait ce jour six mai mil neuf cent quaquets sus-dit et des fiches attachées à chaque rante trois. paquet établissant que le triple 13 comptage Octobre Il est porté à la connaissance de tous Pierre Ph. Pamphile, requis par les règlements du ceux à qui il appartiendra que le jeudi ler de Mirebalais. 1941 a été dûment effectué. se décompo- juillet prochain, à 10 heures du matin, ill Préposé des Contributions sent comme suit: : sera procédé, par devant la des porte Contribu- princiBillets de Gde. 1.00 Série. A 1.000 pale du Garage du Bureau en cette AVIS D 1.000 tions. sis à la rue des Casernes. offrant et dernier La Direction du Moniteur donne avis G 1.000 ville, à la vente atl plus marque les abonnements doivent être payés H 1.000 enchérisseur. d'une motocyclette. que Bureau du Caissier du Moniteur et de 4.000 NSV. série No. 1.319.496 et de trois pneus au de l'Etat: les quittances ne K 4.000 et une chambre neufs pouvant servir mêmes à ce l'Imprimerie être données chez l'abonné, L 2.000 véhicule o11 à tous autres ayant les à prix peuvent pas d'échéance étant portée sur la S 1.000 dimensions de roues, sur la mise La date de chaque numéro, si, à U 2.000 de Gdes. 300.00 (Trois cents Gourdes). bande-adresse le n'a pas été effectué V 2.000 cette date, paiement le service du W 1.000 Gaston Margron en vue du renouvellement, Général Journal sera supprimé. 20.000 Directeur --- Page 5 --- 297, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. .00 (Trois cents Gourdes). bande-adresse le n'a pas été effectué V 2.000 cette date, paiement le service du W 1.000 Gaston Margron en vue du renouvellement, Général Journal sera supprimé. 20.000 Directeur --- Page 5 --- 297, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premalirs CONTENANCE Date de peisentatien NOM DES SOUM Première Situation des biens de dmmandes pebilention CONTENANCE Dates de prlanatation pebtication Skwation des biess des demaades Un terrain mesurant 1 hec- Aatoine Bastien. Mars 1939 7 Déc. Célénois Fagas. 7 Dk.42 Picres, Com. des Habitation Anses-à- tare 29 borné: Au Nord Sud par 28 Com. de Camp- Un terrain de l contenanc Ae 24 Mars 1939 Boucan-Pété. Sanlis Sainvylis. au à I'Est par par Perria, Habitation d'an bectare 29, borné: l'Est et à Médésir Cerameati, Joseph et à T'Oaut Lianne- panier. l'Ouest Nord. au par Sud.a l'Ett. Lameats. 7 Dk.42 Estinvil Alexis. d'us Saintilmé Dina 7 Dk.42 Com. de Grand- Un terrain d'use étendue Nord, de Mars 1939 Com. des Anses-à. G terrain d'one borné: étendne Au Nord, 28 Macs 1939 Au Bassin, Htion Con- 3. hectares bornt: l'Etat mng, Pitres, Habitation bectare. au Sud, 29 à l'Eat et à T'Ouest seil. lEst et à TOvest par Agénor Boucan-Pett. I'Etat. au 7Dk.42 inoccupé et Sid 1'Etat. mesurant 2h56 Mécilia Frère-Saint. 1939 Frangois aax depits PiA #Louis Théodore. 71 Di.42 Com. des Anses-à- C: terrain Au Nord, au Sud, à 28 Mars Com. de Grand- Un tecrain de contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à I'Ouest par TEtat. Césaire 7 Dk. 42 Basin, Habitation. de 4 hectares tbr Lfon. au Sud Grand-Bois. Com. des Anse-à. Un terraia de la contenance Au Céralis 28 Mats 1939 Bourgeois. par qni Jacques de droit à 1'Est et * Pitres, Habitation Nord d'un bectare par Nord, 29 au borné: sud Ro.A par lEet inoccupé. Mme Maréus Pieere. 71 Dé. 42 Boanitt. Thomas Alexandre, TE Commuse de Don- Un terrain de - contenande Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à l'Ouest don, Htion Prieare. de 21 Mme. bectares Markas boiné: Marc, ap 0: Massé. terrain de la, contenance Marcel Reasud. Mars 1939 71 Dk.42 tt par Rosemar aux droits Com. de Mireba- Mont- de 4 hectares environ borné: 28 de rEtat, à T'Est par Maxc lais, Htion. Au Nord Vilus, au Sad a Lolo et à l'Ouest E Char- l'Etat Bayard. NESEILV Denizar, Enaillo occupé par Genjrd PEL par St-Armand Desire. 0: Massé. terrain de la, contenance Marcel Reasud. Mars 1939 71 Dk.42 tt par Rosemar aux droits Com. de Mireba- Mont- de 4 hectares environ borné: 28 de rEtat, à T'Est par Maxc lais, Htion. Au Nord Vilus, au Sad a Lolo et à l'Ouest E Char- l'Etat Bayard. NESEILV Denizar, Enaillo occupé par Genjrd PEL par St-Armand Desire. les. Languis Milias 71 Déc. 42 età IOuest Tide 6m Muller Salomon. 7Dk.42 Commane de La Un terrain de a terre contenande borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une mesurant 28 Mars 1939 Comane Chapelle. Habita- d'un carreau dd Dutrel! Rouge, Rue St.- de facade sur 7m de, profonAu Nord (Marc deur bornée: Au Nord par tion Lafague. aux droits R 1Etat, au Sud Paul. lliemma Phanord aox droits l'Etat occupe Mériné de TEat, au Sud et à I'Ouest RelE al'Est età PO.ME par par l'Etat et à T'Est T'Etat l'Etat. Miérisca. 7Dk.42 occupé Tina LEIP Dizarz Jacques 7 Dk.42 Un terrain d'sbe étendue de Cariatil Mars 1939 Commune d'Aquis, Un thAis de la contentce 28 Mars 1939 Com. des Htion. Anses-à. Boa- 2h56 borné: Nord Habitation Belaire. d' un hectare borné: et Au à l'Ouest Nord, Pitres, Pété. Joseph. an Sodi E Jean s an Sod, à l'Est can rélas, à l'Est Pr T'État et à G: terrain l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 71 Déc. 42 l'Ouest par Bedabe. Augustin Ja-Charles.. 7Dk.42 Com. de La, Cha- de 2carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-l. Un terrain dont la borné: contenad- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. né: est Au Nord, au Sud, à l'Est Pitres. Htion. Bos- Nord, ce est au de Sud. 2h56 à l'Est et à l'Etat et à l'Ouest par can Pété. rOnest par l'Ekat. 7Dk. +2 Ens Un tertain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean- 7 Déc. 42 Com. des Anses-à- Un terrain dela, borné: contenante Aa Fédalis 25 Assez-Hooune. Mar 1939 Com. Habitation de Tiburon, Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare 29 l'Etat, les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord et à T'Ouest par et à l'Est E.enit auSud 1'Est par un chemin au Sud par à età l'Ouest par par Paulinice # Israel Isaac 71 Dk.42 mE la Jn-Lonis Dorival. 7Dk.42 Com. de l'Anse- Un terrain d'unt étendue Nord d'un 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 dHainaelt. Habita- bectare borat: Au Brévil e Perrin. Habitation ce est d'un au hectare Sud, à f"'Est tetà tion Jagoenot. l'Etat. au Sad bar de T'Et*. Boisrond, Au Nord, T'Etat. Dk.42 Com. de l'Anse- Un terrain d'unt étendue Nord d'un 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 dHainaelt. Habita- bectare borat: Au Brévil e Perrin. Habitation ce est d'un au hectare Sud, à f"'Est tetà tion Jagoenot. l'Etat. au Sad bar de T'Et*. Boisrond, Au Nord, T'Etat. Charles aux debits Jeah. l'Ooest par 1 hectare Polidor Pierre 7Dk.42 à l'Est Jannéus par. l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au Sad, à 29 Mars 1939 l'Etat, et Tichar Dedéos Nicolas. berté, quartier de borné: l'Est et Au à 1'Ouest par le reste occupé par resucant 6m25 Mr. Catinat Registre. 7Dk.42 Ferrier, Habitation terrain. 7Dk.42 Com. de Cap-Haf- Une façade propriété sur 1bm de profot- 25 Mar 1939 Caillot. de terrain de la, contenance Panlydor Mars François. 1939 de Caracol, tien, Rae St.-Jac- deur bornée: Nord par Com. Htion Pleury. de 2 hectares borné: Au Nord I'E- 29 ques. une ruelle, au f par Clodepar Ardonin Jn- -Baptiste. lBtat, à l'Est ric Briette aux droits del'Etit. tat, au Sud par Altidor aux à l'Est par, Péricles Ja-PH- la rpe par. Polymus de l'Etat et à l'Onest lippe et à T'Ovest par droits J'Etat occupé par LuJn-Jacques. Lysimond Tasis. 7Dk.42 par ménès. 7Dk. 42 Com. de, Camp- Un 2h58 terrain borré: del la contenance Au Nord. 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un tercain de la contenance Nord, Jean 30 Salnave. Mars 1939 Darrin, Habitation de au Sud, à T'E et à T'Oatst berté, de d'un hectare à l'Est borné: et Au a T'Ouest Lianne- -panier. l'Etat. Casséus. 7Dk.42 Ferrier, Fre Pa- au Sud, le reste du dit tertain. 7Dk. 42 de G: terrain d'ase étendue d'en Deslanges 27 Mars 1939 radès. de la contenance Jean Choute. 1939 Com. e 29 boché: Au Nord, Com. de Fort-Li- terrain Nord, 30 Mars Perrin. Htion R hectare. au Sud. à T'E et à l'Ontst berté, Htion. Meil- d'un au Sud, hectare à TEst borné: et Au à 1'Onest rond. par l'Etat. Nod. 7 Dk.42 lac. le reste du dit terrain. Avana 71 Dk. 42 Un terrain d'use étendue d'ea Regoive mesurant 4m de Micbe. Com. de Camp- hectare. 29 borhé: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- de t façade proprité sor 20m de profondeur 30 Mars 1939 Perrin. panier. Habitation au Sud, à l'E: et à 1'Ouest berté, quartier Petite rae. bornée: An Nord' par l'Btat Liannepar l'Etat. André Josepb. 71 Dk.42 Ferrier. inoccapé, au Sud Gustave à de Fort-Li- Un terrain d'ine étendoe de 27 Mar 1939 Henriaux droits # T'Etat, le reste Com. proprité sor 20m de profondeur 30 Mars 1939 Perrin. panier. Habitation au Sud, à l'E: et à 1'Ouest berté, quartier Petite rae. bornée: An Nord' par l'Btat Liannepar l'Etat. André Josepb. 71 Dk.42 Ferrier. inoccapé, au Sud Gustave à de Fort-Li- Un terrain d'ine étendoe de 27 Mar 1939 Henriaux droits # T'Etat, le reste Com. Quartier de 4 hectares borhé: Au Notd, l'Est et à l'Ouest par berté, Habitation au Sud. à TEK et à !'Ouest la proprictt. Larose. 7Dk. 42 Ferrier. par le reste de terraia. 71 Dk.42 Com: de l'Anse- 6. terrain de la contenance Petit-Manuel 30 Mass 1939 Meillac. Un cerrain la contenance Tiogène Cénatas. Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un hectare boraé: Au Nord Com. de Fort-Li- de d'un hectare d Au Nord, 27 Génève. par Cornélia aux droits Htrs. del'E- Peberté, Quartier Habitation au Sud, à l'E et l'Out tat, au Snd par, l'Etat, les à l'Est Ferrier, le reste dq dit cerrain. 71 Dic.42 tit Couloute. Therme, l'Etat. et Meillac. e: terraia d'ane étendue de Altidor Josepb. Mme occupé par Com. de Fort-LiAu Nord. 27 Mars 1939 From, par l'Etat berté, qoartier de 3 bectares bocné: et à l'Ougst 71 Dic. 42 Ferrier, Habitatios au Sud, à l'ES de dit terrain. St-Marc, Mazier. Un terrain mesurant 3 car- Emmanuel 30 Man Tingut 1939 Caillot. le reste la contenasce Sail Neptune 1939 7 Dk.42 Com. Htion. 4..M reaor de terre boraé: à 1'Est et Au a Dommune de. Fost- 6: terrain An Nord. 27 Mars Nord, at Sad. Liberté. Habitation d'un bectare a et à T'Oust l'Onert par l'Etat Dubroge. aa Sud, à l'Et par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de peésatatioe Premiète NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseotation Sitaation des biens des demandes pablication Ibectare Mme Néida Sterlin. 71 Dk.42 Joseph. 7 Di.42 Com. de Trou-du- Poué. borné: Un terrain Au mesurant Nord et à JOuest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mestraot 5 bec- St-Julien 30 Mars 1939 Nord, Htion. T'Elat inoccupé. ad Sud Com. tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleury. Ardouin Jn-1 -Baptiste aux par droits de l'Etat et al'Est par droits de l'Etat, au Sud par un chemin. 7 Dk.42 Luménès, l'Etat, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston Guerrier. 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat, et Com. de Rae Trou-de- Pondri- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars al'Ouest par'Etal occupé par Nord. aptiste aux par droits de l'Etat et al'Est par droits de l'Etat, au Sud par un chemin. 7 Dk.42 Luménès, l'Etat, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston Guerrier. 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat, et Com. de Rae Trou-de- Pondri- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars al'Ouest par'Etal occupé par Nord. fondeur bornée: Au Nord Dantès. la de Paulus Minard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commane de Car- Un terrain de borné: contenance Au Nord 30 Mars 1939 Es Sud et à l'Ouest par la l'Etat rue tol, Htion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé et à l'Est par par droits de l'Etat., au Sud par Poudrière. 1h29 Marcel Brutus. Dk.42 je chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un terrain Nord mesurant l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est par le reste de la Pitres, Habitation borné: Au au Sud par Dagène dite habitation conduisant et à l'Ouest à Manguy. inoccupé. Daus aux droits P 1'Etat, le chemin Cedraz.. 71 Dk.42 à I'Est et à Mora lOeest Brutus. par l'Etat ELE dont la contenan- Mme. Renald occupé par Anuestois Cherise. : 7Dk.42 Com. de Bonbon, Un terrain déterminée bor- 30 Mars 1939 des Anses-à. Un terzain d'une étendue de ler. Avril 1939 Htion. Boabon. ce né: Nera au Sud, à l'Est Pitres, Com. Habitation 2h58 borné: et Au à l'Ouest Nord, par au an à par l'Etat età I'Ouest par Boolaille- -rose. l'Etat Sud, inoccupé. l'Est public. dont la con- Gerléus Richt. 1939 7 Dk.42 Un terrain de la contenance de Volcius Julmé Avril 1939 7Dk.42 Com. de Lascaho- E propritté n'est déterminée 31 Mars Com. des Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, an ler. bas, rue La Soarce. bornée: tenance Au vora par la roe Pitres, Boucan-Pété. Habitation Sud. à l'Est et à l'Ouest par La, Source. au Sud. à 1'Est lEtat inoccupé. la Mertilien Emitil. 7Dk.42 à l'Ouest par l'Etat. Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont 29 borné: contenance. Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- $. terrain borné: de la, contenance AuNord Jungi Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord, d'un au hectare Sud, à l'Est et à Bassin. Habitation de 3 hectares Théodort Louis aux Boucan-Pétt. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7Dk.42 Bourgeois. Srots de T'Etat, au Sud. TEtat à des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Noëlcius + Avril Josepb. 1939 l'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Com. Pitres, Habitation hectate 29 borné: Dérilas. Au Nord Snd inoccmpé. 3 hectares Théodort Louis aux Boucan-Pétt. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7Dk.42 Bourgeois. Srots de T'Etat, au Sud. TEtat à des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Noëlcius + Avril Josepb. 1939 l'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Com. Pitres, Habitation hectate 29 borné: Dérilas. Au Nord Snd inoccmpé. d'une étendue de Laurins Loriaka. Tere-Froide (Man- par Deristil Cadet, T l'Est Com: de T'ADs- Un 2 hectares terrain borné: Au Nord 31 Mars 1939 gny). par Camil Simogène Cherise et à l'Ouest dHainault, Habita- Bayard ainsi connu, au par Michel Semé. tion Gravelas. t St. Amant anx droits terrain dont la contenance Clément. 1939 7Dk. à David de de 1 Erase l'Est par Com. Fort-Li- de e: est d'un bectare borné: Au Rualyg Avril Pierre, TÉtat, età rOuest Nicolaz. par berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- Nord et à "'Ouest l'État. Lycur l'Etat occupé par becta- Ius Colo. 1939 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits Stérius " Charles, Com. de l'Anse- Un borné: terrain Pnuteung2 Au Nord Arius 31 Mars au Sud et par a l'Est l'Etat d'Hainault. res Richard aux droits % l'Etat l'Etat Alexis "FaAcun 7Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sud par Gachette ainsi conoccupe par 1h29 Dieulbomme Etienne.. à fEst par Louis CharCom. de Camp- Un terrain Au mesnrant Nord, au Sud, 5 Avril 1939 LE J'Etat, et à T'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 71 Dk.42 l'Etat occupé par Philippe Frévius Cadet. 7 Dk.42 Boisrond. terrain de la contenanct Gervilin Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terain de la contenanee Au 31 Mar 1939 Com. de Camp- Un 29 borné: Au 6 Avril Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: et à Perrin, Habitation d'un hectare Sud. à l'Est et à Nord. au Sud, à l'Est Lasmon. Nord, au l'Etat. Laumon. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméas. 71 Dk.42 I'Onest Un par de la contenance Saint-Morin Morin.. 1939 Dk.42 Com. de, Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de Camp- tereain hectare 29 borné: An 6 Avril Perrin. Habitation l'Est borné: et Au à 1'Ouest par YEtat. Joséph. 71 Dk. 42 Perrin, Boisrond. Habitation fta au Sud. à 1"'Est età Lrmon. Un terrain mesurant 1b29 Occius Mars 1939 Y'Ouest par l'Etat. Annestoit Joachien.. 71 Dé.42 Com. de Habitation Camp- ares borné: Au Nord, 2u 31 Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance 8Avril 1939 Perrin, Sud, à l'Est et à I'Ouest par Pitres., Htion Tet- d'un hectare Sud. à 1"'Est età Lrmon. Un terrain mesurant 1b29 Occius Mars 1939 Y'Ouest par l'Etat. Annestoit Joachien.. 71 Dé.42 Com. de Habitation Camp- ares borné: Au Nord, 2u 31 Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance 8Avril 1939 Perrin, Sud, à l'Est et à I'Ouest par Pitres., Htion Tet- d'un hectare Sud. 29 1'Est et Au à Laumon. l'Etat. Francias Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord. au l'Etat inoccupé. de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 l'Ouest par 2h58 Dutreil Milord.. 7Dk. 42 Perrin. Com. Habitation d'un, hectare 29 borné: et à Com. de Camp- Un terrain mesurant au 8 Avril 1939 Nord, au Sud, à 1'Est Perrin, Htion Bras- borné: Au Nord. Sud. T'Etat. Lanmon. l"Ounest par l'Etat. 1h29 Lacier Pompalus. 7Dk.42 Gauche. 1'Est et a I'Ouest mesuraat par 4 mè- Jean Henry. 1939 7Dk. Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sed. à 31 Mars 1939 Com, de T'Acal-du- Une tres façade sur 7 mètres de 10 Avril Perrin, Habitation borné: Nord, Rue St-TbéNord ETR Laumon. T'Est et à T'Ouest par l'Etat. 2h58 Dieadonne Beauya 7Dk.42 odore. profondeur Amazile bornée: Nelson aux Au droits Com. de Camp- borné: Un terrain Au Nord. mesorant au Sud. à 31 Mars 1939 E l'Etat, au Sud et à I'Onest Perrin, Habitation T'Est et à T'Ouest par l'Etat. Geffrard Dorméas. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Mari 1939 Rugène Joseph. Besson. 7 Dé. 42 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29, borné: Au 31 Jacmel, #. propriété mesurant 5m Mme. 11 Zaire Avril 1939 Perrin. Nord, au Sud, a l'Est et à Rue. Com. Raquettes. de de façade sur 10m Nord de proLaamon. l'Ouest par l'Etat. étendue de Cadélien Cadet. 7Dk.42 & is sw ai fondeur bornée: Au au Sud. par Com. de Camp- Un 2h58 terrain borné: d'une Au Nord, au 31 Mars 1939 T'Est la rae et Raquettes. à T'Obest par lEtat. 7 Dkc.42 Perrin. Habitation Sud, à l'Est et à lOuest par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m de Usma 11 Orélus.. Avril 1939 Boirond. l'Etat. 1b29 Dieaverne Dienvert, 71 Dk.42 Com. berté, quartier de façade sur de Nord, profonUn terrain mesurant deur bornée: 2, Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars Ferrier, rue Fermée. Mme. Alexinord Jean :: à Perrin, Boisrosd. "'Est et à T'Ouest par l"Btat. Francilbomme Fran- 7Dk.42 droits de l'Etat. . 1b29 Dieaverne Dienvert, 71 Dk.42 Com. berté, quartier de façade sur de Nord, profonUn terrain mesurant deur bornée: 2, Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars Ferrier, rue Fermée. Mme. Alexinord Jean :: à Perrin, Boisrosd. "'Est et à T'Ouest par l"Btat. Francilbomme Fran- 7Dk.42 droits de l'Etat. au Sud, le reste Com. de Camp. Un terrain dont la contenance Au Nord, ciaque. l'Est et à l'Ouest par Habitation est de 2b58 borné: à 31 Mars 1939 de la dite proprit. 4m Lonis Guerrier. 7Dk.42 Perrin. Laumos. au Sud, a l'Est et Y'Ooet Com. de Fort-Li- Une proprit 30m mesurant de 11 Avril 1939 l'Etat. mesurant 2h58 Jouraalier Nérestant.. Dk.42 berté, quartier de de façade sur au de : terrain Mars 1939 bornée: AasT Com. Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Ferrier, rue Fermét. deur Sad, à l'Est et A TOuest par Perrin, Laumon. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. de Nogaus Losty. 7 Dk.42 le reste de la propriété. Ariste 7Dk.42 Com. de Camp- Un tereain d'une Au étendue Nord, an 31 Mars 1939 Com. des Aase-d- Un terrain Au mesurant an Sud, 1h29 à 11 Ja-Baptistes Avril 1939 Perrin, Habitation 2h58 Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et à I'Ouest Nord, par l'Etat. Laumon. I'Etat. 1b29 Lysima Tanis., 71 Dk.42 Café. inoccapé. étendue Véas Fidele. 7Dk.42: Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sad, 31 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un 2 hectares terrain borné: d'une Au L4 11 Avril 1939 Perrin, Habitation l'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat. Prévilien 71 Dk.42 berté, Htion Para- au Sud, à T'Est par le reate du Lianne-pasier. Com. de Trou-do- Un terrain mesnrant Nord 4 hecta- et au 31 Mars ET dès. dit terrain et l'Ouest Aimé aur par Nord, Htion Des- borné: l'Etat Au inoccupé. à Eliasaint droits de l'Etat. Bienvarennes. : YEtat alootp par par Présemé Georges aux droits de l'Etat. IL1 S --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM. Siroation des biens CONT ENANCE Datee des de demandas prisntation pablication Dates de pristatatioe pablication Premlère Loais 14 Déc. +2 Siteation des biens CONTENAICE des demandes Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au phuigf" Avril 1939 L.ucien.. 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Tet- d'un Nord hectare Camil Vherise aux de St-Marc, Un terrain dont 1 contenance Alméise 11 Aveil 1939 re-Froide. droits " l'Etat, au Sud par Com. pas décerminé borné: Au Guépe ainsi connu, a T'Estpar Htion Tron-Crabe. . Un terrain de 29 la borné: contenance Au phuigf" Avril 1939 L.ucien.. 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Tet- d'un Nord hectare Camil Vherise aux de St-Marc, Un terrain dont 1 contenance Alméise 11 Aveil 1939 re-Froide. droits " l'Etat, au Sud par Com. pas décerminé borné: Au Guépe ainsi connu, a T'Estpar Htion Tron-Crabe. n'est Nord par Mme Germain, au Elissain aux droits de l'Etat Sud par Déluge Pinard. a l'Ouest parHorscis Izidor. + m de Berthicie Jacques. 14 Déc. 42 l'Est par un chemin public. de Fort-Li- Be mesurant 22 Avril 1939 T'Ouest par 14 littoral. d'un Duréus Paul 141 Dic.42 Com. berté. quartier de façade EndEe sur de a Commune de Ti- 6r tetrain d'une jendue An 13 Avril 1939 bornie: Au 1'Est, SESITES baron. Htion. Ta- hectare 50 ares forné: l'Etat, Ferrier, Grand'Rue. à l'Ouest par l'Etat inoccupé. du Pont. Nord et à lOuestpar M. et au Snd par la rue 14 Dé. 42 verno. au Sud par les Htrs. J. Rue Une mesurant 10m Etiennette 24 Germain. 1939 Grandoit et à T'Est pac un Com. de) Milot, de sur 15 mètres Au Avril Déc. 42 Ete chemin public. d'un Meticia Luady Ste-Catherine. de profondeur bornée: au. Com. des Anses-à- Un terrain d'une éendue Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Etienne, Pitres, Habitation hectare 29 borné: à Sud Louis, Al'Est e l'Ouest parAatoisel Anses-a-Pitres. au Sad. à inoccupt I"Est 14 Déc. 42 par Calvaire. ruelle et à l'Ouest l'Etat de 2 Chéry "" Léonard Philidor. 14 Dée. Commune de Cara- G terrain d'une dendue Nord par Paes Avril 1939 Com. de Bonboa. t terrain dont la contenance borné: 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. hectares Albert Jacques borné: aur Ap droits de Htion Bonbon. n'est Au Nord, pas au déterminée. Sud, à l'Est I'Etat, au Sud l'Etat. à l'Etat età l'Onest par un s: l'Est par Dalès H. l'Etat, min public. la Faucher Moralis 14 Dé. 42 il'Onest parl'Etal Dieudonat. occupé par 1+ Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propriété n'est dont déterminée conte- 25 Avril 1939 de Saint- Luménès Un tercain d'une étendue de Christian 14. Aveil Noël 1939 rue de l'Eglise. boraée: nance Au Nomd un cheCommune Niel. 32 a 25 ca bornet Au Nord min au Pi l'Est et Marc, Htion. la route St-MarcTOuest public. l'Etat. 14 Dk. 42 Erathit an T par l'Etat, de Lascabo- Une dont la conte- Octavia 25 Avril Nicolas 1939 Gustinvil .Et l'Est droits par Franço de "Etat et à bas, Com. Rue St-André. nance n 'est Au déterminée Occéda aux Nota l'Ouest par l'Etat occupé par boraée: Coulon aux droits ": La T'Etat, VicRegisme Régistre. Etat. 14 Dk. 42 Erathit an T par l'Etat, de Lascabo- Une dont la conte- Octavia 25 Avril Nicolas 1939 Gustinvil .Et l'Est droits par Franço de "Etat et à bas, Com. Rue St-André. nance n 'est Au déterminée Occéda aux Nota l'Ouest par l'Etat occupé par boraée: Coulon aux droits ": La T'Etat, VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 14 Déc. 42 au Sud la ruelle la rue St.- Commune de Sal- Un terraia d'une Etendue Nord par 15 Avril 1939 toire, à et ME à parlÉtat. Déc. 42 21 b A André fotts trou, Section Mar- Siméon 56 borné: Pierre auz droits de de Onana- Un terrain de la contenance Au Jérôme 25 Cherfila Avril 1939 1+ brignol. T'Etat, au Sud et l'Est par Com. Habitation de 12 bectares boraé: a et à l'Etat inoccupé et à l'Ouest miathe. Nord, au Sud. l'Est Agril'Etat occupé par Eximé D'Osmond. 1'Ouest par la Colonie Rsal de Chalescin Jn-Chadles 14 Déc. 42 cole. la contenance Josié Josepb 14 Di. 42 Com. des. Anse.d- Un terrain de la contenance Af Nord; ad 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un tecrain de 29 borné: Ae 25 Avril 1939 Pitrea, Htion Ti- Sud, 3h. 87 à 1'Est borné: et à Ouest par Saline, Htion Lata- d'un Nord hectare et à T'Est par Noel Café. 1'Etat inoccopt. Saintilmon Josepb 141 Déc. 42 pie. François, au I'Ouest Sud par par Viléus FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servins et Montali- d'un hectare et demi Norzil. Janvler. 14 Dé. 42 bitation Au, Nord Chathoute aux de 8 terrain d'une étendue d'un Pietrelien 25 Avril 1939 bor. droits de FE.O Sud par Com. Saline, Htion. Grande- La. bectare 29 boraé: Au Nord Sud T'Etat occupé A Augustin par François Norzil, Jonky, à l'Est padrEtat et à tapie. par, Norzil François. et à : T'Oucst l'Est l'Ouest par Dimosipenes Pierpar Diméus Isnady Israel. Mémé 14 Dkc. 42 re-Louis. Mérius Robert 14 Dé. 42 d'une supericie de Viléus Servius Com. de. Camp- Un terrain de la contenance Au 17 Avril 1939 Com. de Graade- t: a terrain borné: Au Notd 25 Avril 1939 Htion Ra- d'un hectare 29 Horné: à Saline, Htion. La- 64. 50 ca Sud Perrin, vine-Sable. Nord, au Sud, à TE* et tapie. par Noël Francoit.3u à l'Est par Et: JOuest par. l'Etat inoccupé. 3m Léon Baptiste - 14 Dé. 42 Camil gtand Chery. Racine et à I'Ouest par Com. de Jacmel, de Une façade propriété sur 10m mpsurant de profon- 18 Avril 1939 Dimé Mémé. Marie-Louisel Neska. 14 Dk. 42 Rue Blaukaue. denr bornée: Au Nord. Com. Noël Francoit.3u à l'Est par Et: JOuest par. l'Etat inoccupé. 3m Léon Baptiste - 14 Dé. 42 Camil gtand Chery. Racine et à I'Ouest par Com. de Jacmel, de Une façade propriété sur 10m mpsurant de profon- 18 Avril 1939 Dimé Mémé. Marie-Louisel Neska. 14 Dk. 42 Rue Blaukaue. denr bornée: Au Nord. Com. de St-Mact. Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Sud, à l'Est par "Etat. et ' Htion. Ogé. n'est pas déterminée l'Etat inoccupé. l'Ouest par ta rud Blaukaus. d' un Génard La-Cbarles 14 Dé. 42 Au Sud Nord par par Antoine Pierrilus, Commone de Don- Un terrain d'une étendue Ap Nord 18 Avril 1939 par Deluge Pinard et à hectare borné: te don, Htion. Papon- Mme. Marèus aux droits g" l'Ouest par un chemin la contenance public. Charleatin Pierre 14 Déc. 42 te. l'Etat, au Sud par Sainjulien. Comn. des Anses-à. Un terraio dont borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Simdlia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas dérecminée une rivière, au à T'Ouest par l'Etat. Oragtor St.-Jacque. 14 Déc. 42 nane. Au Sud FEat" occupé Un terrain dont lalcontenance à Com. de Saltron, 561 born Au Nord 18 Avril Mme Srcm Casséus. par Htion. Calumette. est de2h Belléus aux droits un chemin et àl l'Ouest David Sud Brévilus f" Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 2 l'Etat. au l'Etat, par I'Est Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Avril 1939 Thermilus. ca. borné: Au rogi Exilus Joseph. T'Etat m" Saline. Htion. La- est Nord de 64 a qui 50 de droit,u Sud 1'Ouest par l'Etat occupé par tapie. REL Joseph, à l'Est par Alcème Pourcoute. 64 ares Clerjenne Clément 14 Dk.42 ar chemin pablic et à l'Ouest Commune de la Un terrain Au Nord mesurant per les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. de Erenise Jean 14 Dé. 42 Chapelle, Habita- Exantus borné: Valcin, au Sud, à Com. de Grande- E terrain del la contenance Au Nord 26 Avril 1939 tion Bail. T'Est et à IOuest par l'Etat. an St.-Lonis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- 64: a Récy 50 ca. Choisilant. borné: au Sud Com. de Saint- Un terrain dont la contenance Au 20 Aveil 1939 tapie. par à 1'Estpar Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50 ca à borné: I'Est et à Ettar LegrandRacine, Fidel et à l'Ouest par ton. Nord. au Sud, l'Etat Déc. +2 Agy Jeanty. Ulysse 14 Dé. 42 JOuest par d'une étendue de Mr. Josapbat Baptiste. 14 de Grande- Un terrain de la contenance Avril 1939 Un Com. Au pagfA Com. Estpar Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50 ca à borné: I'Est et à Ettar LegrandRacine, Fidel et à l'Ouest par ton. Nord. au Sud, l'Etat Déc. +2 Agy Jeanty. Ulysse 14 Dé. 42 JOuest par d'une étendue de Mr. Josapbat Baptiste. 14 de Grande- Un terrain de la contenance Avril 1939 Un Com. Au pagfA Com. de St-Marc, terrain Nord, 20 Avril 1939 La- 64 a 50 ca. borné: Htion Guiton. 32 a 25 ca borné: par Au l'Etat, Saline, Htion. de Nord par Saprius Siprius, au au Sud età l"Ouest Alexantapie. Sad par Francius Francois. à et à l'Est par Tercdia l'Est par Chemain Besenditre dre. envi- Marcel Bd 14 Dk.42 eatont par Catte Dorival. de Mr. Francins François 14' 'Dk. +2 Com. de Mont-Or- Une mestrant tur 4 m en- 22 Avrl 1939 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord 26 Avril 1939 ganist. Rae de l'E- ron Fenit 3 m facade bornée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Ulysse, Au au Sud glise. viron de profondeur tapie. par Philippe, à l'Est Aul Nord par LumdtsCizaire. 1'Est l'Etat par un chemin public, et à au Sud eti E grande par Chemain Besenditre et à T'Ouest conduisant par Lamielle. 14 Dk. +2 fOuest Un terrain par Catre de la Dorival. contenance Mme: Fanchonette . Dée. 42 propriété messrant 4m de Ysména Avril Pierre 1939 Com. de, Aoses-à. 3 h 87 borné: Au Nord, Vigil Com. de Fort-Li- de St façade sur 30m de profondeur 22 Pitres, Htion Sava- de au Sud, a l'Est et à 1'Ouest 27 Aveil 1939 berté, quartier Fermée. bornéc: Ac Nord. au Sud. à ne-trompette. t'Etat. Ferrier. rue l'Est et à l'Ouest par le res-. par te de la propritté --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaatian des biens CONTENANCE NOM DBS SOUM, Dates de priseatation Premitre Com. de Milot, des demaades peblicatios Situation des biese CONTENANCE NOM DES SOUM boarg. an de Une propriété 10m Mme. Dates de priarataties Premitre denr façade bornie: sur RSTRE de profon- Rémy Antoinette 14 Com. de St-Marc, des demandes pablication Laurida Lubin, Au au Nord Sud par 27 Avril 1939 Déc. +2 Htion Troe-Cr- n'est Un tereain pas dont la contenance Annésia Févrine, ilEst par be. Nord déterminée borné: Au Toussaiat 14 Déc. +2 rOuest par une ruelle par Christian Estimé 15 Mai 1939 Com. de Fort-Li- ft par T'Etat. Sed par Thimogène Josef, berté, 4m :" l'Est Ferrier, qmartier de fagade propntt-manrat sur 30m de de Suzanne Joseph i par un chemin public che. rue du Mar- dear bornée: Au Nord, profon- 27 Avril 1939 14 Déc. 42 Com. de Terrier- 6. I'Ouest le Jittoral. Sud, à à an terrain Rouge, F F'Eat et l'Ouest par pha. 'Etat. Sed par Thimogène Josef, berté, 4m :" l'Est Ferrier, qmartier de fagade propntt-manrat sur 30m de de Suzanne Joseph i par un chemin public che. rue du Mar- dear bornée: Au Nord, profon- 27 Avril 1939 14 Déc. 42 Com. de Terrier- 6. I'Ouest le Jittoral. Sud, à à an terrain Rouge, F F'Eat et l'Ouest par pha. Htion. Tri- d'un hectare borné: contenance Au Mistidor Val Com. de For-Li- b." reste de cette propriété. au Sud, à l'Est et à S'Ouest Nord, 16 Mai 1939 Déc. 42 Ferrier, berté, de de icanute eur 30m mesurant de profon- 4m Alexinord Jean 14 Dé. 42 Com. de Mirebalais, par Un l'Etat. terrain E deor bornée: Au Nord, au 27 Avril 1939 Htion. Abeille. d'un bectare de 29 la contenance Marguerite Valeris Sud, à l'Est et à I'Onest par Nord par borné: Au 17 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de l'Alcal- be" proprieté de la propriété. aDI droits Annacius de l'Etat, Gajuste au Sud Bemedi, au Bourg. de façade sur Bmdeprofondenr mesurant 6m Joseph Dorasint 141 Dé. 42 Cardinal Ingignac, l'Etat, bornée: An 28 Avril par Per St.-Fleur Nord par Reynos lOuest Telusme et au Snd par aux droits St-Hubert de l'État. Com, de Trom-da- Datervil occupé par StUne FEE Danès Loois, rÉtat, à l'Est Nord, Ceur. Rue de tres de propriété façade sur mesurant 10 6 mè- de Mme. Vve Saintilma f'Ouest Dorsaint. l'Etac T'Etat profondeur bornée: métres An Nord Piere-Antoiae 14 Dk. 42 Julie occupe par par Pierrot Augustin 17 Mai 1939 Com. Dondon, Un ALIE droite de l'Etac, au aux Htion. 4A d'un hectare terrain borné: d'une Au superficie Nord Maxins Larose 14 Dk. l'Etat inoccupé, à 1'Est Sud par par Mme. Vve. Symprice St- 29 Avril 1939 +2 l'Ouest Josépbine par Paul, la l'Etat, et à ELN au Sud par Mme MatCom. de St-Marc, Un rue du Caur. thien Larose. à TENt par PierHtion. Desouliers. 32325 terrain ca borné: d'une étendue de Alexis à te-Jean Cadet et l'Ouest par à l'Est, à Au Nord, 18 Pierre-Louis Mai 1939 14 Déc. +2 Com. de Laacabo- Prédencia Une Larose. droit, et an l'Ouest Sud par par une qui route de bas, rue de 1'Egline. nance propriété n'est dont déterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- vicinale. Un terrain bornée: Au Rota par Ludé- 30 Avril 1939 Fercier, berté, guartier de facade sur 30m mesurant de 4m de Gaspard Joseph Guerrie: anx droits de Htion. Fer- borné: profondeur 18 Mai 1939 141 Dé. 42 I'Etat f occupé au Snd et à l'Est par rier. l'Est et à Au_Nord," l'Ouest par au Sud, le reste Aeury et à l'Ouest par Enoch la MonCom. Rota par Ludé- 30 Avril 1939 Fercier, berté, guartier de facade sur 30m mesurant de 4m de Gaspard Joseph Guerrie: anx droits de Htion. Fer- borné: profondeur 18 Mai 1939 141 Dé. 42 I'Etat f occupé au Snd et à l'Est par rier. l'Est et à Au_Nord," l'Ouest par au Sud, le reste Aeury et à l'Ouest par Enoch la MonCom. de Fort-Li- du dit terrain. de lEglise. par roe berté, Un terrain la Htion Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Ferrier, quartier Habitation de au d'un hectare EAs Au contenance Nord, Dantès Josepb 14 Déc. 42 Marbrigaol. hectare 28 borné: Au Nord, d'un Maxaine Salon 14 Déc. Meillac. Sud, le à 1'Est et à l'Ooest 18 Mai 1939 au Sod. à l'Est et à l'Onest 3. Mai 1939 42 Com. de Fort-Li- E terrain reste d'une du dit terrain. Com. de. Grand- e: l'Etat. terrain berté, qaartier de hectare borné: Au stendue d'un Charité Moniston Bamin, Htion Bon. d'un hectare de la contenance Hérilia et Félicie Ferrier, Htion. Pe- Sud. à l'Est et à Nord, au 19 Mai 1939 14 De. 42 Foad. par l'Etar borné: Au Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Déc. 42 tite-Gourgne. Com de le reste de ce terrain. l'Ouest par Mme. inoccupé, Léon Henry au Snd anx té. quartier For-Liber- de Fer- de Une propriété mesurant 4m Ilosca R Sainjaris de I'Ett, l'Est par rier, rue Fermée. fondeur façade bornée: sur 30 m de pro- 19 Joseph Mai 1939 14 Déc. 42 il'Onen par Benjamin, l'Etat occupé l'Etat,et au Snd, à l'Est et Au à Nord, Com. de Elacia Danie. par Com. de le reste de la propriété. l'Ouest Htion. Prieare. Doedon, Un terrain dont la contenance Monthas Htion. Desonliers. St.-Marc, e terrain 25 de la contenance Horace d'un hectare borné: Au 6 Mai Dorcioville 14 Dk. 42 de32a à 1'Est. à borné: Aa Nord 19 Estinvil Mai 1939 14 Dk. 42 Ra Sud par Georges Ja-No.an droit, et au l'Ouest Sud par qui de Mme. Sympré Gervicinale. par une route -r" Symprice St-Lonis l'Est par Mme. V. Htion. Com. de Saltrou, Un terrain dont la de Sorazin Bolivard. et1 l'Ouest mette. Tête- Cala- ce n'est pas déterminée contenan- Sainexant Iléus. : 14 Dk. 42 Dessalines, 6. dont Ao Nord borné: 19 Mai ae Christopbe. nance propriété n'est la conte- Joseph Aidé fls 14 : aur droits % I'Etat, Mme. au Alcimé bornée: Au déterminée 11 Mai 1939 Dk. 42 Séjasca Sud a rue Splvestre. l'Etat, Christophe, au Sud Rinmilus Pra Canal, à l'Est # : rne l'Etat, et # l'Ooest Louis, l'Etat Ja-Piee aux de Leclere Com. ance propriété n'est la conte- Joseph Aidé fls 14 : aur droits % I'Etat, Mme. au Alcimé bornée: Au déterminée 11 Mai 1939 Dk. 42 Séjasca Sud a rue Splvestre. l'Etat, Christophe, au Sud Rinmilus Pra Canal, à l'Est # : rne l'Etat, et # l'Ooest Louis, l'Etat Ja-Piee aux de Leclere Com. de occopé par Ancilos à St.-Marc, Ansra et l'Etat, Un de RAET Charmille l'Onest l'Etat occupé Htion. Guiton. 64 terrain 50 la contenance de Volmise Volmar Htion Com. Saltron, 6 terrain de VLEr la au Sud, à borné: l'Est et Au à Nord, 19 Mai 1939 14 Dé. 42 A 6h 40 borné: contensnce An Nord, an de Mirannice Joanis. 14. Déc. Com. de Grande- qui de droit. l'Ouest l'Etat Snd, à l'Est et à I'Ouest par 11 Mai 1939 +2 Saline, Htion. La- E 64 terrain 50 de la contenance de Legrand Racine Com. de Fort-Lj- Une propriété inoccupé. tapie. Mme. borné: Au Nord 20 Mai 1939 14 Dé, 42 berté, quartier de de facade sor mesnrant 4m Josier PT Méline, au Sud et Ferrier, roe Fermé. deur bornée: 20m Au de.profos 11 Ulyee Mai 1939 14 Dé. 42 et il'Es l'Ovest par par Jeanty Josius Joseph Sud, arEr et àlOnest Nord. par an le Com. Saline, de Htion Grande- Un tertain d'une étendue Israel. Com. de Limonade, t" terrain de la propriété. tapie. La- hectare et à 29 borné: Au Noed d'na Civil Clervoiyant 14 Dé. 42: Htios Mouchisetuz. carreaux d'une étendue de 5 Htra Bréns I'Ouest par Norbert Jo- 20 Mai 1939 Nord et T l'Est terre borné: Au 12 Mai Mompoint 1939 14 Dée. 42 spb, au i Snd par un chemin droit, an Sed par par les qui Htm. de Com. Racine. public et "Far par Legrand Fleurimond Siméon et Saline, Grande- Un tercain dont la contenanl'Ouest par les La- ce Até fSe Michand." Htrs. Michel tapie. est de 64 a 50 borné: Au 141 Dk. 42 Com. de Cap-Hal- Une Nord et à l'Est Philios " 20 1939 tea, roe St-Jaoqua. tres de propriété façade sur mesorant 8 8; me- Arthur Bernard 14 Tant Fidel, et au à Snd_par B Viexprofondenr bornée: môtres Au Nord de 12 Mai 1939 Dk. +2 Com. de cins Noël. l'Ouest par NoëlE l'Etat, Victoria Loois aux droits Ronge., Htion Terrier- La- Un terrain d'ane étendue d'an Monestime, an TEtat, Sod fTe Oston porte. hectare Sud, a l'Est borné: et TOnest An Nord, au Fanacts 20 Jean. Mai 1939 14 Dée. 42 TEnt occupé par Com. de l'Etat. par et à Jn-Lonis "'Ouest TETE par la ne, Simonean. Miragol- Un terrain de la contenance Com. de Dondos, St-Jieqes d'un bectare borné: Aa St-Jean Sainvillas 14 Htios. Beles. m 5 bectares terrain d'ane étendee de Benjamen par Bateau Poulard. Jean. Mai 1939 14 Dée. 42 TEnt occupé par Com. de l'Etat. par et à Jn-Lonis "'Ouest TETE par la ne, Simonean. Miragol- Un terrain de la contenance Com. de Dondos, St-Jieqes d'un bectare borné: Aa St-Jean Sainvillas 14 Htios. Beles. m 5 bectares terrain d'ane étendee de Benjamen par Bateau Poulard. au Nord Sad 20 Mai 1939 Dé. 42: Bazile borné: Cadence, An Nord 13 Mai Pe-Paps 1939 141 Dk. 42 Hyppolite, à l'Est et à Sud par qui F6.n Fénélus Com. de de droit. :! E l'Etat Métellus, " 1'Est Htion. Prieare, Dondon, Un terrain de la occupé Mme. d'an hectare borné: contenance Au Annael et R." Charles "r l'Onest par Nord par Jobn Georges au OIREe Jacques. V. Ja-Nofl, Sad 20 Mai 1939 14 Déc. 42: F Symprice St.-Louis, à Pierre Ja-Cadet et IEPRIMERTE DE FT par Joseph Larose. LTTAT-w ds Cantre