--- Page 1 --- BIBLIO OTHEOU JTI DES a MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Jeudi 10 Juin 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 46 du Comité Per- |No. 280 SOMMAIRE Et avec Tapprobation Nationale; DECRET-LOI manent de F'Assemblée Décret- Loi fixant la take à appliquer aux envois par Décrète: : ELIE LESCOT poste aérienne ouyrant interurthine. 4 crédit simpplémentaire 552 de tout enDE LA REPUBLIQUE Décret-Loi Trois mille trois cent poixante gourdes à l'art. pro- Article ler-11 sera appliqué à une PRESIDENT B du Budset pour etablissenent de pépinières, voi par poste aérienne interurbaine 30 et 35 de la Constitujets de culture écanonique. de égale atl double Vu les articles Décret- Loi onvrant cent du quarante crédit swiplementaire trois gourdes, soi- taxe d'affranchissement prévue ati tarif tion; Deux Mille Trois, centimes a T'art. 739 du Budget pour de la taxe correspondante en 3 et 5 de la loi sur le xante quinze les frais de pAssaxe ct tecusseaux de prè- postalintérieur: actuellement vigueur. Vu les articles convrir sera Budget et la Comptabilité Publique; Décret-Loi tres concordataires. ouvrant in crédit sumplémentaire 301 du de Article 2.- Le présent décret-loi est urgent de pourQuatre mitle cent cinquante gourdes à T'art, sanitaire de publié et exécuté à la diligence du Secré- Considérant qu'il dûment du au budwet pour frais relatifs contrôle du pavillon. de taire d'Etat des Finances, du Commerce voir à linsuffisance constatée marchés et arameublemen additionnelles de l'article 552 B du Budget; rom Quarantaine. et pobr les dépedscs et de T'Economie Nationale. crédit du Secrétaire d'Etat de faites par THôpital duCap-Haitier cHaytian ManufactuPalais National, à Port-au- Sur le rapport -Arrêté autorisant ta Mociété co. S.A -Acte constitutif et Donné au Mai an 140e. de l'In- Tagriculture et du Travail; rers Export-Import Prince, le 28 1943, et motivé du Secrétaire Statuts y annexés. (Reproduction). De l'avis écrit Procès-verbal de la destruction Volz, du apposé sceau spécial sur les por- en- dépendance. LESCOT d'Etat des Finances; tant la mention à T'inauguration ePremier des lignes aériennes inELIE délibération en Conseil des Sevois ternes postés desservies far Hes aviateuth haitiens. Par le Président: : Après d'Etat; Sccrétairerie d'Etat du du Commerce registre des et marques de T'Economic de faLe Secrétaire d'Etat des Finances, crétaires du Comité PerNationale: Extraits du Commerce et de T'Economie Nationale: Et avec Tapprobation brique et de commerde. Avis relatifs à la) ABEL LACROIX de T'Assemblée Nationale; Secrétairerie d'Etat des Finances appartemanent mise enl vente des, Usines de et pay; installations ennemis. erie d'Etat du du Commerce registre des et marques de T'Economic de faLe Secrétaire d'Etat des Finances, crétaires du Comité PerNationale: Extraits du Commerce et de T'Economie Nationale: Et avec Tapprobation brique et de commerde. Avis relatifs à la) ABEL LACROIX de T'Assemblée Nationale; Secrétairerie d'Etat des Finances appartemanent mise enl vente des, Usines de et pay; installations ennemis. Par autorisation du Comité Permanent! Décrète: nant à des ressortissents del T'Assemblée Nationale donnée le 4 juin) Ordonnances. de ler.--Un crédit supplémentaire -Avis. : Avis. 1943, an 140e. T'Indépendance. Article Soixante GourAdministration Génétale des Conistrilbutions: Permanent de de Trois Mille Trois Cent Le Président du Nationale: Comité NEMOURS des (Gdles. 3.360.00) est ouvert à l'article TAssemblée 552 B du Budget (Etablissements de péNo. 279 AU NOM DE LA REPUBLIQUE pinières, projets de culture économique DECKET-LOI Le Président de la République revétu ordonne du etc Article 2.-Les voies et moyens de ce LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus soit seront tirés des disponibilités du ELIF Sceau de la République, imprimé, publié crédit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et exéeuté. Trésor Public. présent Décret-Loi sera B0 et 35 He la Constitu- Donné au Palais National, à Port-au- Article 3.-Le à la diligence des SecréVu les articles Prince, le 4 juin 1943, an 140e. de l'Indé- publié d'Etat et exécuté de T'Agriculture et du Tration; taires chacun en ce qui fe Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service pendance. ELIE LESCOT vail et des Finances, Postal; concerne. le Gouverfement a dé- Par le Président: : Donné au Palais National, â Port-auConsidérant que De Servide Postal Inté- Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Prince, le 27 mai 1943, an 140e. de l'Incidé d'améliorer en affectant des et de T'Economie Nationale: dépendance. rieur de la République, de la Garde ABEL LACROIX ELIE LESCOT appareils du Corns d'Aviation Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur, de la Justice Par le Président: d'Haiti atl transijort de la correspondan- d'établir et de la Défense THEBAUD Nationale: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: ce; qu'ily: a lieu, en consémience, poste VELY l'Instruction Publique, MAURICE d'Etat DARTIGUE des Finances: le tarif applicable aux envois par Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: Le Secrétaire ABEL LACROIX aérienne interurbaine; de l'Agriculture MAURICE DARTIGUE Par autorisation du Comité Permanent Sur le rapport klu Secrétaire d'l Etat des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Nationale donnée le 4 juin Finances. , poste VELY l'Instruction Publique, MAURICE d'Etat DARTIGUE des Finances: le tarif applicable aux envois par Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: Le Secrétaire ABEL LACROIX aérienne interurbaine; de l'Agriculture MAURICE DARTIGUE Par autorisation du Comité Permanent Sur le rapport klu Secrétaire d'l Etat des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Nationale donnée le 4 juin Finances. du Corhmerce et de l'Economie et des Cultes: del'Assemblée 1943, an 140e. de l'Indépendance. Nationale; GERARD LESCOT Le Président du Comité Permanent de délibération en Conseil des Se- Le Secrétaxe d'Etat des GEORGES Travaux Publics: TAssemblée Nationale: NEMOURS Après FRANÇOIS crétaires d'Etat; --- Page 2 --- LE MONITEUR frais relatifs au contrôle sanitaire de cerDonné au Palais National, à Port-au-] de I'In- tains marchés et à l'ameublement du PaAU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, le 27 Mai 1943, an 140e. villon de la Quarantaine, ainsi que les déordonne faites par THopital Le Président de la République revêtu du dépendance. ELIE LESCOT penses additionnelles suite de l'augmentaque le Décret-Loi ci-dessus soit le Président: : du Cap-Haitien par alimentaires. de la République, imprimé, publié Par tion des prix de produits Sceau Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 2.-Les voies et moyens de ce et exécuté. Port-auABEL, LACROIX des Cultes: seront tirés des disponibilités du Donné au Palais National, à l'IndéLe Secrétaire GERARD d'Elat LESCOT crédit Public. Prince, le 4 juin 1943, an 140e. de Comité Permanent Trésor Article 3.--Le présent décret-loi sera pendance. Par autorisation du donnée le 4 juin et exécuté à la diligence des SecréELIE LESCOT de l'Assemblée Nationale publié d'Etat des Finances et de l'IntéPar le Président: : 1943; an 140ème de TIndépendance. taires chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Président du Comité Permanent de rieur, à Port-aude TAgriculture DARTIGUE et du Travail: Le FAssemblée Nationale: : NEMOURS Donné au Palais National, de l'InMAURICE du Commerce Prince, le 28 mai 1943, an 140e. Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE et de ABEL T'Economie LACROIX ordonne dépendance. ELIE LESCOT d'Etat, de l'Intérieur, de la Justice et Le Président de la République Le Secrétaire de la Défense Nationale: le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Par le Président: VELY THEBAUD que de la République. imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Sceau ABEL l'Intérieur: : et des Cultea: et exécuté. Port-auLe Secrétaire d'Etat de GERARD LESCOT Donné au Palais National. à VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: Prince, le 4 juin 1943. an 140ème de l'Inautorisation du Comité Permanent FRANÇOIS dépendance. Par Nationale donnée le 4 juin ELIE LESCOT de T'Assemblée 140ème de l'Indépendance. 1943, an No. Port-auLe Secrétaire d'Etat de GERARD LESCOT Donné au Palais National. à VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: Prince, le 4 juin 1943. an 140ème de l'Inautorisation du Comité Permanent FRANÇOIS dépendance. Par Nationale donnée le 4 juin ELIE LESCOT de T'Assemblée 140ème de l'Indépendance. 1943, an No. 281 Par le Président: des Relations Extérieures Le Président du Comité Permanent de DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: l'Assemblée Nationale: NEMOURS GERARD LESCOT NOM DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Le Secrétaire et de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: AU DE LA REPUBLIQUE du Commerce LACROIX de la ordonne PRES SIDENT ABEL de l'Intérieuc. de la Justice Le Président République soit revêtu du Le Secrétaire et de d'Etat la Défense Nationale: que le Décret-Loi ci-dessus Vu les Articles 30 et 35 de la ConstituVELY THEBAUD Sceau de la République, imprimé, publié tion; Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de TInstruction et du Travail: Publique, et exécuté. Vu les Articles 3 et 5 de la loi sur le de MAURICE DARTIGUE Publics: Donné au Palais National, à Port-auet la Publique: : Le Secrétaire d'Etat des Travaux 1943, an 140e. de l'Indé- * Budget Comptabilité FRANÇOIS GEORGES Prince, le 4 juin Considérant qu'il est urgent de pour- du pendance. Tinsuffisance dûment constatée ELIE LESCOT voir crédit à de T'Article 739 du Budget de No. 282 Par le Président: l'Exercice en cours; DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce : du Secrétaire d'Etat des et de ABEL T'Economie LACROIX Sur le rapport Cultes; . ELIE LESCOT Le Secrétaire de l'Intérieur d'Etat de et_ la de Défense. la Justice: Nationale, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VELY THEBAUD de PInstruction Publique, d'Etat des Finances: des Se- Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et du Travail: Après délibération en Conseil MAURICE DARTIGUE crétaires d'Etat; tion; 3 et 5, de la loi sur le Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: du Comité Per- Vu les articles FRANÇOIS Relations Extérieures: Et avec Tapprobation Nationale; Budget et la Comptabilité Publique: Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: manent de T'Assemblée Considérant qu'il est urgent de pourGERARD LESCOT Décrète: voir à T'insuffisance dûment constatée du crédit de T'article 301 du Budget: Article ler:-Un, crédit supplémentaire trois Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de (Reproduetion) de Deux mille trois cent centimes quarante Gdes. Tapprobation Nationale; Budget et la Comptabilité Publique: Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: manent de T'Assemblée Considérant qu'il est urgent de pourGERARD LESCOT Décrète: voir à T'insuffisance dûment constatée du crédit de T'article 301 du Budget: Article ler:-Un, crédit supplémentaire trois Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de (Reproduetion) de Deux mille trois cent centimes quarante Gdes. l'Intérieur; No. 275 gourdes soixante quinze l'Article 739 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 2. 343.75 cts.) est ouvert les à frais de pas- d'Etat des Finances; ARRETE du Budget pour couvrir de deux prêtres Après délibération en Conseil des SeELIE LESCOT concordataires sage et de trousseaux et les frais de trousseaux crétaires d'Etat; Conité PerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'un prêtre concordataire. Et avec Tapprobation Nationale: du l'article 35 de la Constitution; 2.-Les voies et moyens de ce manent de l'Assemblée Vu Article du Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de crédit seront tirés des disponibilités Décrète: la Société Anonyme dénommée: :Haytian Trésor Public. Article ler.-I1 est ouvert à l'article Manufacturers Export-Import Co., S.A.; Article 3.-Le présent Décret-Loi sera 301 du Budget un crédit suplémentaire 29 à 37, 40 et 45 du Code exécuté à Ja diligence des Secrétaires chacun de quatre mille cent cinquante gourdes Vul les articles d'l Etat des Cultes et des Finances, (G. 4.150.00) qui servira à couvrir leside Commerce; en ce qui le concerne. --- Page 3 --- LE MONITEUR Haitien et Officiel de l'Arrêté Présidentiel, autorid'Etat dul tions du Code de Commerce sui- sant la Socitété et approuvant son acte Sur le rapport du Secrétaire Nationale; ont, à cette fin, adopté la constitution constitutif et ses statuts. Commerce et de l'Economie vante: Article 9.-Les parties comparantes reArrete: - Article ler.-I1 est formé entre les pâr- connaissent et acceptent comme Statuts ties comparantes et les personnes qui ad- cettx annexés à ce document et déclarent Article ler.--Est autorisée la Société Phéreront aux présentes, en souscrivant qu'elles élisent domicile en leur résidence Anonyme dénommée: Haytian Manufac- formée des actions ou en devenant actionnaires, Société sus-mentionnée. Dont acte: turers Export-Import Acte Co., Pyblic S.A.s, en date par transfert ou le autrement, nom est: Haytian une Ma- Fait et passé à Port-au-Prince, en notre àl Port-au-Prince, par Anonyme dont S.A., Soce jour, Onze Mai mil neuf cent du Onze Mai mil neuf cent quarante-trois nufacturers Export-Import Co., d'Ex- Etude, trois. et enregistré à la même date. les ré- ciété Haitienne de Manufactures A. quarante Et lecture, les comparants ont Article 2.-Sont approuvés, sous portation et d'Importation, S. après avec nous, Notaires. serves et dans les limites de la Constitu- T'Acte Article 2-La Société a pour but l'ins- signé Ainsi signé en pareil endroit de la mition et des Lois de Ja République, Société, tallation et l'exploitation de manufactu- de nute des présentes: Constitutif et les Statuts de ladite le Onze res de tresses ou tous autres la objets confec- Mme. ont approuvés, sous portation et d'Importation, S. après avec nous, Notaires. serves et dans les limites de la Constitu- T'Acte Article 2-La Société a pour but l'ins- signé Ainsi signé en pareil endroit de la mition et des Lois de Ja République, Société, tallation et l'exploitation de manufactu- de nute des présentes: Constitutif et les Statuts de ladite le Onze res de tresses ou tous autres la objets confec- Mme. Nicolas Stern, Nicolas Stern, e constatés par Acte Public passé pite ou autres fibres végétales, Pierre Elie, Maurice Avin, not. et E. KéMai mil neuf cent quarante-trois Kénol au rap- et tion d'objets manufacturés en graines et toutes et nol, not., ce dernier. dépositaire de la miport de Mes. Eustache Edouard Poft-au-Prince, en bois du pays, acajou, gaiac, à nute ensuite de laquelle est écrit: Enre-. son Collegue, Notaires à identifiés aux autres activités similaires. Elle pourra exà Port-au-Prince, le onze Mai mil respectivement patentés et cette fin, acheter, vendre, importer, gistré trois folio 287-288 Nos. 75092, 278 et 75042,A-141 et enre- porter, affermer ou acquérir, immobilieres autrement: neuf Case 1295 cent du quarante Registre D No. 7 des actes gistré à la même date. autorisation et disposer de propriétés. de la civils. Perçu: droit fixe deux gourdes. . Article 3La présente effet, sous dans toute l'étendue ou' d'installer République des Pr. le Directeur général de l'Enregistredonnée pour sortir son plein 2 ci-des- d'Haiti, de construire ou de prè- ment: : (signé) Maxi Jean-Joseph. les conditions fixées à l'Article les causes Usines et Ateliers, d'emprunter Collationné: E. Kénol, not. sus, pourra étre révpquée, pour des ter de l'argent. l'autorisation et motifs y, contenes, sans préjudice tiers. Elle pourra en outre avec émettre STATUTS dommages-interets envers lés de la majorité des actionnaires, hypothède la Société Arrêté sera ptt- des obligations garanties par Article ler.--Le Capital Article 4-Le paésent du Secrétaire d'Etat du privilèges ou gages, sur tout ou par- Anonyme est de Dix Mille Dollars divisé blié à la diligence Nationale. ques, tie de ses propriétés et droits, et en géné en Cent actions ordinaires de Cent DolCommerce et de T'Bconomie ral poursuivre toutes les opérations com- lars chacune. Donné, à Port-at-Prince, au Palais Na- merciales, industrielles ou autres qui peu- Article 2.-Le Capital de la Société tional, le 31 Mai 1943, an 140e. de lIndé- vent être jugées nécessaires ot1 profta pourra être augmenté par décision d'émis- de pendance. bles. l'Assemblée Générale au moyen sous ELIE LESCOT Article 3.--Le siège social et le princi- sion d'actions privilégiées au prix le et Conseil Par le Président pal établissement sont à Port-au-Prince, les conditions déterminées par Le Secrétaire d'Btat. du Comnerce avec potivoir d'établir une Conseil ou plusieurs d'Admi- d'Administration. ne conet de TEconpmic Nationale: succursales partout oût le Les dites actions privilégiées de voABEL LACROIX nistration jugera utile d'en avoir. et le princi- sion d'actions privilégiées au prix le et Conseil Par le Président pal établissement sont à Port-au-Prince, les conditions déterminées par Le Secrétaire d'Btat. du Comnerce avec potivoir d'établir une Conseil ou plusieurs d'Admi- d'Administration. ne conet de TEconpmic Nationale: succursales partout oût le Les dites actions privilégiées de voABEL LACROIX nistration jugera utile d'en avoir. fèrent à leurs porteurs Générale aucun droit de la SoACTE CONSTITUTIF Fonds social et Actions te dans l'Assemblée Manefacturers Export-ImDirection et Administration ciété. En cas de liquidation, dissolution ou de <Haytian Article 4-Le capital social est de Dix de l'actif de la Société, les actions port Co., S.A.>. dollars ($ 10.000.00) divisé en Cent partage seront remboursées au pair Société Haitienge de Mamufactures actions Mille de Cent dollars (100.00) chacune. privilégiées avant qu'aucun montant ne soit payé aux d'Exportation et d'Importation, S.A. Article 5.La Société anonyme sera porteurs des actions ordinaires. Après la ba- le Par-devant Met. Eustache Edouard dirigée par un Conseil d'Administration moins et de paiement des actions et des fonds privilégiées, de la Société Notaires à Portde trois membres atl lance de l'actif KENOL et son collègue, le ler patenté at1 composé cinq membres au plus, choisis par 1'As- sera entièrement répartie entre les porau-Prince, soussignes, identifé au No.278, et le se- semblée Générale, pour une période d'une teurs d'actions ordinaires. les actions sont No. 75092, No. 75042, identifié atl année. Les membres du Conseil d'Admi Article 3.-Toutes no cond patenté au sont indéfiniment rééligibles. minatives. Le transiert des actions se No. A 141; nistration 6-Tout membre du Conseil fera sur un registre spécial de la Société Article fin. Les titres d'actions seOnt comparu: iden- d'Administration peut se faire represen- tenu à cette et signés du Président et 1o.-Madame OHette Villedrouin, à toute réunion du Conseil d'Adminis- ront numérotés tifiée atl No. A 3855, épouse autorisée STERN, et ter tration par un autre membre du Conseil, du Trésorier.. d'une action assistée de Monsieur Nicplas en lui donnant une autorisation spéciale, Article 4-La droit propriété l'adhésion du proidentifié au No. A 8737, tqus domiciliés deux, pro- à par écrit, et les votes du représentant en- implique de plein Statuts de la Société et aux priétaires, demeurant et gagent le représenté. Conseil priétaire aux du Conseil d'Administration et Port-au-Prince; Article 7.-Les pouvoirs du décisions Générale. Pierre ELIE, idensont ceux inscrits dans de l'Assemblée Et 20.-Monsicur No. A 4852, propriétaire, demeu- d'Administration ci-annexés. Administration tifié au domicilié aussi à Pprt-au-Prince: les Statuts Société Anonyme sera rant et déclaré qu'ils désirent Article 8-La à de la Article 5-LaSociété sera administrée trois Lesquels ont conformé- définitivement constituée partir Moniteur par un Conseil d'Administration de former une Société Anonyme date de la publication dans je ment aux lois hattiennes et aux disposi- taire, demeu- d'Administration ci-annexés. Administration tifié au domicilié aussi à Pprt-au-Prince: les Statuts Société Anonyme sera rant et déclaré qu'ils désirent Article 8-La à de la Article 5-LaSociété sera administrée trois Lesquels ont conformé- définitivement constituée partir Moniteur par un Conseil d'Administration de former une Société Anonyme date de la publication dans je ment aux lois hattiennes et aux disposi- --- Page 4 --- LE MONITEUR de tout actionnaire qui désire membres au] Les convocations auront lieu par avis) disposition les examiner. membres au moins et de cinq générale pour inséré dans les journaux ou par lettres Statuts plus, élus par l'assemblée indéfiniment adressées aux membres par le Président Modification des une durée d'un an. Ils sont du Conseil ou le Membre quil le remplace. Dissolution Liquidation rééligibles. Les Membres peut, devront être porteurs Article 13.-Lassemblée générale en Article 19-L'assemblée: générale d'Administration moins, toute la annuelles ou extraordinaires du Conseil d'Administrad'une action au Ces pendant actions seront ses sessions du Conseil d'Adminis- sur l'initiative aux présents Statuts, les durée de leur mandat. entendra le rapport sur tion, apporter nécesaffectées à la garantie de leur gestion. tration sur la situation de la Société, modifications qui seront reconnues Article 6-Sitôt leur désignation pa: du le bilan et sur les comptes. Elle élira dé- les saires. de trois T'Assemblée Générale, les Membres membres du Conseil d' Administration, les Article 20.-En cas de perte Conseil d'Administration éliront un Pré- cidera et réglera tout ce qui concerne ou quarts du fonds social, les administrateurs à l'efsident, un Trésorier et un Secrétaire. Les intérêts de la Société. Elle approuvera les di- convoqueront l'assemblée générale derniers offices pourront être remles comptes, déterminera de sur la nécessité de pronondeux membre. Toutes les piè- eritiquera videndes et les montants qui devront être fet statper de la Société. Le vote plis par un seul à la gestion de la Société mis de côté comme fonds de réserve. Ce- cer la dissolution à la majorité des actionnaires ces se rapportant à l'article deux de l'Acte pendant ce fonds de réserve ne pourra pas aura lieu ou représentés, votant par tête. conformément devront être obligatoirementi dépasser le montant du fonds social ori- présents dans ce cas, ne pourra. valaConstitutif du Président et du et I'Assemblée Générale pourra tou- L'assemblée, blement travailler que si la moitié du signés Secrétaire- conjointement Trésorier, pour être valables. ginal jours décider de sa répartition et de son fonds social y est représentée. Le Conseil d'Administration pourra utilisation. Article 21.-A T'expiration de la Sonommer tels autres officiers OLL Société agents Article 14.:-Seuls les propriétaires ciété en cas de dissolution anticipée, l'asla conduite des affaires de la le droit de vonommera un ou plupour seront considérés d'actions ordinaires auront o1 semblée générale le mode de et Jeurs appointements ter aux assemblées générales annuelles sieurs liquidateurs et réglera comme charges sociales. Administration pourra utilisation. Article 21.-A T'expiration de la Sonommer tels autres officiers OLL Société agents Article 14.:-Seuls les propriétaires ciété en cas de dissolution anticipée, l'asla conduite des affaires de la le droit de vonommera un ou plupour seront considérés d'actions ordinaires auront o1 semblée générale le mode de et Jeurs appointements ter aux assemblées générales annuelles sieurs liquidateurs et réglera comme charges sociales. dans le extraordinaires. Ces dits actionnaires liquidation. Article 7-En cas de vacances suite de déêtre représentés par des mandaContestation Conseil d'Administration autres par causes, le Con- pourront dâment autorisés par écrit. cès, démission ou taires doi- Article 22.-Toutes contestations qui seil pourra remplir ces vacances jusqu'à Gé- Article 15.-Toutes les décisions S 'élever pendant l'existence de la la prochaine réunion de T'Assemblée vent être votées par la majorité des délibé- mem- Société pourront seront soumises au Tribunal Civil nérale. bres présents Ol1 représentés. Les seront de Port-au-Prince oit les parties font élecArticle 8.-Le Conseil d'Administra- à n'in- rations de l'assemblée générale sur tion de domicile. tion se réunira ati siège social ou constatées par des minutes insérées acte: quel autre lieu aussi souvent que t111 registre à ce destiné et signés du PréDont porte les intérêts de la Société. Le sident et du Secrétaire de l'Assemblée. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre T'exigeront de convoquer les ce onze Mai mil neuf cent Président est chargé administra- Article 16-L'assemblée générale se Etude, jour, Membres. Une majorité des session extraordinaire, s'il y a quarante trois. présents 011 représentés est néces- réunira en des Stales comparants ont siteurs validité des décisions. Dans tieu de décider de la modification Et après lecture, saire pour la des de ou de la diminu- avec les Notaires. en cas de partage tuts, Taugmentation dissolution gné Nicoles délibérations, compte pour tion du capital social Ou de la Ainsi signé : Mme. Nicolas Stern, voix, le vote du Président du Conseil d'Ad- de la Société. Dans ce cas, P'Assemblée colas Stern, Pierre Elie, Maurice Avin, deux. Chaque membre donner mandat à un générale extraordinaire devra être com- not, et E. Kénol, not. ce dernier déposiministration pourra posée d'un nombre d'actionnaires présents taire de la minute ensuite est écrit: Enre: autre de le représenter. Conseil possédant au moins sotle onze mai mil délibérations du ou représentés cent des actions gistré à Port-au-Prince, folio 287/288 Article 9.-Les par des xante quinze pour (75%) neuf cent quarante trois. d'Administration sont constatées te- ordinaires. Case 1296 du Registre D No. 7 des actes proces-verbaux portés sur un Registre les Perçu: droit fixe deux gdes. Pr.l le nu au siège de la Société et signé par Année Fiscale Inventaire Dividende civils. Directeur général de TEnregiatrement: Administrateurs qui y ont pris part. fiscale commence) Maxi Jean-Joseph. Un renvoi en Article 10.-Le Conseil d'Administra- entiers pou- Article 17.-L'année octobre et finit le trente sep- (signé) marge bon. tion est investi de pleins et sans le premier La année fiscale comCollationné. voirs pour la direction de la Société, tembre. l'espace première de temps entre la datei E. Not. aucune restriction ni réserve. Enregiatrement: Administrateurs qui y ont pris part. fiscale commence) Maxi Jean-Joseph. Un renvoi en Article 10.-Le Conseil d'Administra- entiers pou- Article 17.-L'année octobre et finit le trente sep- (signé) marge bon. tion est investi de pleins et sans le premier La année fiscale comCollationné. voirs pour la direction de la Société, tembre. l'espace première de temps entre la datei E. Not. aucune restriction ni réserve. prendra définitive de la Société KENOL, Générale de la constitution mil neuf cent quaAssemblée et le trente septembre du sceau générale ré- rante trois. Procès-verbal de la destruction Vols, Article 11.-L'assemblée constituée représente l'uni- Article 18.-11 sera dressé chaque an- spécial portant la mention postés <Premier à l'inauguragulièrement et les décisions un état de la situation de la Société apposé sur les envois desserversalité des actionnaires tous les action- née, son actif et son passif, un comp- tion des lignes aériennes internes prises par elles soient obligent présents, absents ou indiquant et pertes et un inventaire géné vies par des aviateurs haîtiens. naires qu'ils te ral profits de toutes ses propriétés immobilières quatre Juin mil neuf cent dissidents. Aujourd'hui Article 12.-I1 est tenu une assemblée et mobilières. trois, en présence des soussichaque année, dans le courant du Ces trois documents devront être sott- quarante générale d'Octobre. L'assemblée générale sc l'assemblée générale à sa réunion gnés: René DREYFUSS, Admois session extraordinaire autant mis à avant l'ouverture de 1) Monsieur des réunira en d'Administration lc annuelle et dix jours être mis à lal ministrateur Général Postes; de fois que le Conseil cette réunion, ils doivent jugera utile. --- Page 5 --- LE MONITEUR 60- Usines La Paix pour la prépara- Petit-Goive Conseil d'Administration: ; elle s'appli- tion du caté à Vialet.. la 2) Monsieur Georges VILLEFRAN-] In- son que, dans l'industrie et le commerce de la 70.- Installation du caié pour .. préparation .. Petit-Goâve CHÉ, Chef du Servite du Commerce du déposante, au café en grain petites fèves, 80.- Installation pour la préparation du Miragoane térieur, représentant le Département produit des cribles numéros 18 à 20 inclu- café et du coton Commerce et de l'Ecpnomie Nationale; sivement de la machine <Monitor>. Usines de la Société d'Haiti: Commerciale 3) MM. Jean- Baptiste RICHARD, Rele 17 Mai 1943. & Industrielle du caVictor GODEFROY, Port-au-Prince. 10- -Usines pour la préparation ... Gonaives ceyeur Principal, Geli LALANNE, Sousfé du café Marmelade i Chef de Bureau, MAGLOIRE, 20. -Usine pour la préparation Chef de Bureau, et Louis Installations de K. Seidel & Co.: Comptable- -Statisticien, à T'Administra- Il: a été déposé du tion Générale des Postes; le ler Févrie 1o.- Installation pour la préparation Aux Cayes à la destruction du 1943, par Mes. ... Gonaives ceyeur Principal, Geli LALANNE, Sousfé du café Marmelade i Chef de Bureau, MAGLOIRE, 20. -Usine pour la préparation Chef de Bureau, et Louis Installations de K. Seidel & Co.: Comptable- -Statisticien, à T'Administra- Il: a été déposé du tion Générale des Postes; le ler Févrie 1o.- Installation pour la préparation Aux Cayes à la destruction du 1943, par Mes. café la du a été procédé 20. pour préparation DEDDERELL il SPECIAL portant la mention Yves D. Destou- TEC Installation coton Aux Cayes SCEAU VOL> Apposé sur les envois ches et Jean P. 30. -Installation pour la préparation Aquin <PREMIER les 31 Mai dednier et lerejuin cou- Salès, avocats, 26 et du cafe invités à s'adresser postés des lignes aé- enregistré le Les intéressés sont rant, dates d'inauguration destervies par des avia- Avril de la même à la Banque Nationale de la République riennes internes année, au No-266 FABRICS d'Haiti, Séquestre Liquidateur Général, teurs haîtiens. Reg-7. et pour pour tous renseignements se rapportant En foi de quoi. le présent procès-verbal sus-dési- une durée de : aux opérations de vente. a été dressé, que les personnes vingt ans, la marque de fabrique: gnées ont signé aprèt lecture. <PEPPERELL FABRICS LABEL> Port-au-Prince, le 7 Juin 1943. Georges Villefranthe, V. Godefroy, G. à Pepperell Lalanne, René Dreyfuss, J-B. Richard, La dite marque Company, appartient corporation. orManufacturing des lois AVIS L. Magloire. ganisée et existant sous le régime Etats-Unis de l'Etat de Massachusetts, ayant leur Vente de Biens de Ressortissants ennemis SECRETAIRHRIE D'ETAT d'Amérique, manufacturiers. State Street, Boston, Général, DU COMMERCE siège social à 160 Etats-Unis d'A- Le Séquestre Liquidateur le Secrétaire d'Etat DE L'ECONOMIE) NATIONALE Etat de Massachusetts. d'ordre de Monsieur du ET mérique; elle s'applique, dans l'industrie tissus des Finances, porte à la connaissance Décrets Extraits du Registre des Marques et le commerce des déposants, de aux coton, de Public que, conformément il aux sera de Fabrique et de Commerce de tous types et styles faits des 4 et 12 Février 1943, procédé 1943 Mars 1943, par Me. soie. de soie artificielle, ou de mélanges de co-] le mardi que l'on comptera 22 Juin et Ila été déposé le 2 le 16 de coton et de soie, ou de mélanges à Dix Hres du matin en TEtude par no- le Ernst Sévère, avocat, et enregistré et pour ton et de soie artificielle, couvre-lits et ministère de Maitre Stéphen Moise, ofdu même mois, au Nb-257-Reg-7. artificielle, ou de mélanges de co-] le mardi que l'on comptera 22 Juin et Ila été déposé le 2 le 16 de coton et de soie, ou de mélanges à Dix Hres du matin en TEtude par no- le Ernst Sévère, avocat, et enregistré et pour ton et de soie artificielle, couvre-lits et ministère de Maitre Stéphen Moise, ofdu même mois, au Nb-257-Reg-7. de fa- articles semblables comprenant les draps, taire aux Gonaives, à la vente au plus une durée de vingt ans, la marque les taies d'oreillers, couvertures, dessus de frant et dernier enchérisseur de l'immeucouà la Maibrique: lits, toiles à matelas, courtepointes, ma-1 ble ci-après désigné appartenant Gonaives, KDELTAS vre-pieds, édredons et couvre-poufs, ou l'un son Reinboll et Compagnie, la Inufacturés avec les dits tissus de firme dont le nom figure sur première PrésiLa dite marque appartient L'Usine à d'entre eux, et aux couvertures faites de laine. Liste Noire de Son Excellence biens le ont Mantèque de Port- ab-Prince E A., socié- laine 0l1 de mélanges de coton et dent de la République et dont les aux ayant son siège sociala PortMai 1943 été mis sous séquestre conformément té anonyme oùt elle est représentée parj Port-au-Prince. le 19 Décrets-Lois des 18 et 29 Décembre 1941. au-Prince, Monsieur Oswald J. Brandt, Président de Cette vente sera poursuivie: à la diligenelle s'apde la Républison Conseil d'Admitistration: et le commerce dc Secrétairerie d'Etat des Finances ce de la Banque Nationale Généplique, daus l'industtie de petites que d'Haiti, Séquestre Liquidateur la déposante, au caften numéros grain 15 à 17 AVIS ral, sur la mise à prix ci-après: fèves, produit des cribles <Monitors. la connaissance du Puinclusivement de la Machine Il'est porté à les Usines et insDESIGNATION le17 Mai 1943. blic et du Commerce ci-dessous' que indiquées, apparte- Reinbold et Compagnie.-Une propriéPort-au-Prince, tallations ressortissants. de pays ennemis, té. fonds et bâtisses, sise auix Gonaives, nant à des vendues suivant la procédure pré- en face du Marché à la Rue Geffrard (ciseront T'article ler, dernier alinéa, du dé- devant Rue Lavaud) ainsi que la halle en Il a été déposé le a Mars 1943" par le Me. 16 cret vue à dit 12 février 1943 modifié par celui mur construite dessus. Ernst Sévère, avocat. et enregistré -7, et pour du 28 avril 1943. La dite propriété mesure dix huit pieds du même mois, att Nb-258-Re ans, la marque de fa- Usines et Installations de Reinbold & co.: neuf pouces de façade sur Cent sept pieds au une durée de vingt pour la prépade et est bornée, savoir: brique: 1o- -Usines du Régionales cacao Dame-Marie nord, profondeur les héritiers Dupuy. , avocat. et enregistré -7, et pour du 28 avril 1943. La dite propriété mesure dix huit pieds du même mois, att Nb-258-Re ans, la marque de fa- Usines et Installations de Reinbold & co.: neuf pouces de façade sur Cent sept pieds au une durée de vingt pour la prépade et est bornée, savoir: brique: 1o- -Usines du Régionales cacao Dame-Marie nord, profondeur les héritiers Dupuy. au sud, par <BA(CA, 20 Usine ration Tapion pour la préparation Grand-Goave la Rue par Lavaud: à l'est, par Pierre Henri PUsine à du cafe.. la préparation Léo Benoit; et à l'ouest, par les héritiers La dite marque appartienta société 30- . -Installation du café et L"oa coton. du Saint-Marc Désert: Suivant procès-verbal d'arpentaMantèque de Port- t-ad-Prince S. A, Port- 40. Installation pour ja préparation Gonaives de St- Val Rey en date du 13 Août 1872, anonyme; ayant son siège social à coton la. du ge oùt elle lest représentée par 50. Instailation pour préparation Gonaives enregistré. au-Prince, Oswald J-I Brandt, président del café Monsieur --- Page 6 --- LE MONITEUR Raphaël Craan; Doyen du Tribucôté; Trente pieds et demi au côté] Nous, de Tel, d'ailleurs, que cette propriété se (d'un et Cinquante trois pieds nal Civil Jacmel: 180 et 181 du Code d'Ins. et s'étend sans en rien opposé, au sud; et Ouest; Suivant Plan et] Vu les articles poursuit, comporte aux côtés Est Dieudonné truction criminelle; excepter ni réserver. procès-verbal de l'arpenteur Fixons att lundi cinq Juillet prochain, à Le dit bien appartient à la Maison L. Toussaint en date du 13 Août 1932. heures du matin, Touverture des assipour l'avoir achedix Reinbold et Compagnie à Reinbold & Co. criminelles de notre Juridiction. de Monsieur Ernest Breton par acte en Le dit bien appartient ses de le 2 Juin té de Maid'un im- Palais de Justice Jacmel, date du 22 Mars 1924 au notaire rapport à Port-au- 1) en vertu de Tabandonnement fait en leur fa- 1943. tre Dieudonné Charles, meuble, fonds et bâtisses, de Huit pieds R. Craan. Prince. seront ouvertes sur in veur; 2) de l'acquisition par eux faite d'ULes enchères Mille dollars, U. S. pour agrandissement actes du notaire! AVIS mise à prix de Monsieur Quatre le Secrétaire d'E- nélus Fortuné, appert Dorcin, de Gros-MorArticle No. 301CY., fixée par Dorcinvil Papoute 1929 et 13 Août Le chèque No. 102731, le 31 Mai 1943 tat des Finances. à ne, des 20 Novembre B, bordereau No. 71, émis Les intéressés peuvent s'adresser cahier 1932. la à T'ordre de Charles Wolff, Port-au-Prin- est 1'Office du notaire ci-dessus où un Les enchères seront ouvertes sur ce, de Gourdes 112, 50, étant égaré, être des charges sera déposé et dont ils pour- mise à prix de Six cent quatre vingts le dol- Se- déclaré nul: duplicata devant en ront prendre connaissance. lars, U. S. CY, fixée par Monsieur dressé. le 9 Juin 1943. crétaire d'Etat des Finances. , Port-au-Prin- est 1'Office du notaire ci-dessus où un Les enchères seront ouvertes sur ce, de Gourdes 112, 50, étant égaré, être des charges sera déposé et dont ils pour- mise à prix de Six cent quatre vingts le dol- Se- déclaré nul: duplicata devant en ront prendre connaissance. lars, U. S. CY, fixée par Monsieur dressé. le 9 Juin 1943. crétaire d'Etat des Finances. Un iniPort-au-Prince, 2) Reinbold et Compagnie: situé à GrosAVIS meuble, fonds et bâtisses, Raout Delsoin, CollecMorne, Rue du Palais, de la contenance Je, soussigné, aux Cayes, remAVIS deux pieds de façade sur teur des Contributions de Quarante borné: les fonctions de Directeur-Déléennemis Cent et Un pieds de profondeur, au plissant et Conservateur Vente de Biens de Ressortissants au nord, par la dite Rue du Palais; et sud, à gué de FEnregistrement du ressort des Cayes, Liquidateur Général et à l'est, par Veuve F. François; des Hypothèques fait choix de MonLe Séquestre d'Etat des l'ouest, Veuve Papoute Dorcin; sui- avise le public que j'ai, étre mon Comd'ordre de Mr. le Secrétaire par avec plan, 'sieur Emile Rameau pour Finances, porte à la connaissance du Pu- vant procès-verbal d'arpentage, L. Toussaint, arau Bureau de TEnregistreconformément aux Décrets des dressé par Dieudonné mis-signataire à l'article 71 de la blic que, 1943, il sera procédé le penteur de la Commune de Gros-Morne, ment, conformément 1933 et de l'article ler. du 4 et 12 Février 23 juin 1943 en date du 30 Décembre 1924, enregistré loi du 4 juiilet 1939. mercredi que T'on comptera YEtude et par à Gros Morne. décret-loi du 13 janvier de la signaà dix Heures du matin en et transcrit immeuble existe En conséquence, je réponds ministère de Maitre Samis St-Vil, no- Tel, d'ailleurs, que cet Mr. Emile Rameau comme de la le résidence des Gonaives, à la ventoutes ses circonstances et dépen- ture de ce concerne le sertaire à la enchérisseur avec aucune exception ni réserve. mienne propre en qui offrant et dernier dances, sans et des Hypothète atl plus désignés apparte- L'immeuble en question appartient à vice de lEnregistrement des immeubles ci-après Reinbold et et pour l'avoir ache- ques. 1943. nant à la Maison Compagnie. sur la Reinbold Compagnie Adelson Telson Fils et Ma- Aux Cayes, le 19 mai Gonaives, firme dont le nom figure Excellence té de Madame suivant acte au R. Delsoin, Collecteur première Liste Noire de Son dont les dame Francély François, Débrosse, notaire * le Président de la République et confor- rapport de Pierre date Jules du 6 Octobre 1928. Je soussigné, Pierre Ph. Pamphile, Prébiens ont été mis sous séquestre 18 et 29 aux Gonaives, en ouvertes sur la posé des Contributions de Mirebalais, mément aux Décrets-Lois des Les enchères seront cents dolles fonctions de Receveur de Décembre 1941. dont les dame Francély François, Débrosse, notaire * le Président de la République et confor- rapport de Pierre date Jules du 6 Octobre 1928. Je soussigné, Pierre Ph. Pamphile, Prébiens ont été mis sous séquestre 18 et 29 aux Gonaives, en ouvertes sur la posé des Contributions de Mirebalais, mément aux Décrets-Lois des Les enchères seront cents dolles fonctions de Receveur de Décembre 1941. mise à prix de Trois mille Monsieur cinq le Se- TEnregistrement, exerçant avise le public que Louis j'ai Cette vente sera poursuivie à la diligen- lars, U.S. CY., fixée Finances. par fait choix de Monsieur Landers ce de la Banque Nationale de la Républi- Géné- crétaire d'Etat des s'adresser à l'of- pour être mon commis-signataire conformé- au Buque d'Haiti, Senueureliguidaseur Les intéressés ci-dessus peuvent où un cahier des reau de TEnregistrement, ce, 71 de la loi ral, sur les mises à prix ci-après. fice du notaire et dont ils pourront ment au prescrit de l'article de sa charges sera déposé régissant la matière, et je réponds DESIGNATION prendre connaissance. signature comme de la mienne propre. Un immeusix mai mil neuf cent qua1) Reinbold & Compagnie: Morne, Port-au-Prince, le 9 Juin 1943. Fait ce jour ble, fonds et bâtisses, situé (ci-devant à Gros Rue rante trois. Pierre Ph. Pamphile, au long de la Grand'Rue maison en de Mirebalais. Publique) consistant en une Préposé des Contributions Vingt et ORDONNANCES mur couverte en tôles mesurant cinq de NOM DE LA REPUBLIQUE un pieds et demi sur Quarante la ditel AU du TriAVIS profondeur; borné: au nord, héritiers par Mon- Nous. Franck Boncy, Président La Direction du Moniteur donne avis Grand'Rue; ; au sud, par les bunal Criminel de ce Ressort ; les abonnements doivent être payés fort; à T'est, par les héritiers Vilarcé Léodin Vu l'article 181 de la loi modificative du au que Bureau du Caissier du Moniteur et de Pierre-Charles; et à l'ouest, par Criminelle; de l'Etat: les quittances ne Fortuné; suivant plan et procès-verhall Code d'Instruction Session Crimi- l'Imprimerie être données chez l'abonné. d'arpentage de T'arpenteur Tertullien Fixons T'ouverture de la à dix peuvent pas d'échéance étant portée sur la Telson en date du 20 Mai 1927, mention- nelle, au lundi 28 Juin prochain, - La date de chaque numéro, si, à nant aussi une acquisition de Deutx pieds. heures du matin. à Jérémie le bande-adresse cette date, le paiement n'a pas été effectué B) Huit pieds de terre pour agrandis- Fait au Palais de Justice, de vue du renouvellement, le service du sement achetés de Unélus Fortuné. 28 Mai 1943, an 140e. l'indépendance. en sera supprimé. De telle sorte que la propriété mesure demil Franck Boncy Journal en totalité Trente et un pieds et --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DBS SOUML Preailes CONTEN NANCE Dates de priaeatadie palileation NOM DES SOUM Premitre Sicaation des bicas de dumandes CONTENANCE Dates de prtenatation Eisation des bims des demande pablication mesarzat 1 bec- Antoine Bastien. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DBS SOUML Preailes CONTEN NANCE Dates de priaeatadie palileation NOM DES SOUM Premitre Sicaation des bicas de dumandes CONTENANCE Dates de prtenatation Eisation des bims des demande pablication mesarzat 1 bec- Antoine Bastien. 7 Dke. c2 71 Dk.42 Com. des Anse-à- Un 29 terrain horné: Au Nord par 28 Macs 1939 Un terraid de la, contenance Célénois Fagas. 1939 Pitres, Habitation care Sainvylis, au Sad par Com. de Camp- d'un hectare 29 borat: Au 24 Mars Boncan-Péte. Medisir Sanlia Ceramean, à l'Est par Perrin. Habitation Nord, auSud, à l'Est et à Estinvil Joseph et à l'Ouest Liaane- -panier. l'Ouest pat1 lEtat. Laménis. 7 Dk.42 Alexis. d'ane d'ua Saintilmé Dina 7Dk.42 Com. de Graad- Un tecraid, d'une étendue Au de Mare 1939 Com. des Aoses-à- G terrain borné: éteadue Aa Nord, 28 Mars 1939 boiaé: Nord. mng, bectare. 29 Bassin, Htion Con- I T'Est bectares et I'Ouest par TEtt Pitres, Habitation an Sud, à 1'Est et à l'Oset seil. inoccapé etjau Sod Agénor Boscan-Pitt. l'Etat. 2h56 Mérilia Frere-Saint. 71 Dk.42 François atx droits : NEtat. Lonis Théodore.. 71 Di.42 Com. des Anses-à. 0: terrain Au Nord, meanrant au Sud. à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un cerrain de la contenance At Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: I'Est et à T'Ouest par T'Etat. 7Dk.42 Bassin, Habitation. de 4 bectares Jacqtes bomé: Léoa., au Sad Grand-Bois. Com. des Anss-à. Ua terrain de la contenanse Au Ciralis 28 Caaire Mars 1939 Bourgeois. par dedroit. à YE età Pitres. Habitation d'an hectare 29 borné: par l'Ouest qui pat l'Etat inocopé. Pierre. 7! Dk.42 Boanite. Nord par Alexandre, Nord, au Mme Thomas TE Commune de Don- terrain de la contenance A Nord 24 Martos Mars 1939 par qui de droit et à l'Ouest don, Htion Prieure. : 2 bectarts Mme. Mareus boraé: Marc, au Massé. terrain de la contenance Marcel Renaud. Mars 1939 7Dk.42 E par Rosemar aux droits Com. de Mireba- Mont- t: de 4 hectares eaviron borné: 28 de l'Etat, à l'Est par, Marc lais, Htion. Au Nord par Vilus, au Sud a Lolo et à 1'Ouest parEtat Ls. Bayard. Thabitation Denizar. occopé parl Génard CharPE St-Armand Enaillo les. Languia Milius 7Dk.42 età Gua Tide Desire. Muller Salomon. 7Dk. 42 Commune de La Un terrain de de la tecre costeaance bornt: 25 Mari 1939 Com de Terrier- Une Eamune mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un Nord carredo par Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de facade sur 7m Au Nord profon- par tion Lafague. Au aux droits) de l'Etat. Milius 7Dk.42 età Gua Tide Desire. Muller Salomon. 7Dk. 42 Commune de La Un terrain de de la tecre costeaance bornt: 25 Mari 1939 Com de Terrier- Une Eamune mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un Nord carredo par Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de facade sur 7m Au Nord profon- par tion Lafague. Au aux droits) de l'Etat. at Sud Paul. Iliemma deur bornée: Phanord droits l'Etat bccupé Mérine de l'Etat, Yo Sud et * l'Osest Risal à 1"'Est et à Po.mu par par TEtat età 1'Est par l'Etat ('Etat. Mirisca. 7Dk.42 occupé par Tina Etienne. contenance Dizara Jacques 7 Dé. 42 des Anses-à. Un terrain. étendue de Carisil 25 Mars 1939 Commane d'Aquin, Un terrain de la 28 Mars 1939 Com. Pitres, Hrion. Bou- 2h56, borde: E Nodd Jean s Habitation Belaire. d'un Snd, hectare à l'Est borné: et AoNord. à 1'Ouest can Peté. Josrph. rélas, à saSod VBst par, l'État et à ab T'Etat. contenance Rosier Roséus. 7 Déc. +2 l'Onest pat NEAT Jn-Charles.. 7Dk.42 Com. de La Cha- 0: terrain 2 dont la de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à. Un terrain dont la borné: contenan. Au Augustin 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de Au carreaux Nord, au Sud, à l'Est Pitres. Htion. Bou- ce Nord, est au de E à l'Est et à né: l'Etat et à 1'Onest par can Pété. T'Ouest pat l'Etat. Fédalis Auez-Homee. 7Dk.42 Gt.tE Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean- -Louis Jean7 Dé. +2 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la, borné; contenance An 25 Mars 1939 Com. Habitation de Tibucos. Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Loois. 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un, hectate par 'Etat, les Htres. Tbermidor Jncas Pkté. Nord et aOuest - l'Er auSud un chemin Sud pa Voley et I'Ouest Erem au Paul. public, à I'Est et : par par Paclialce étendut d'ua Istael Isaac 7Dk.42 i'Etat. la Jn-Losis Dorival. 7 Dk. 42 Com. de T'Anse- Un terrain H'une Au Nord 25 Man 1939 Com. de Camp- Un tereain dont 29 contenan- borné: 29 Mar 1939 dHainault, Habita- hectare borné: Brévll e Pecrin, Habitation ce est d'un au bectare à l'Est et à tion Jaguenot. l'Etat. au fod de f'Etat. Boisrond. Au Nord, Sud, Charles 1 Jean. l'Ouest par TEtat. 1 bectare Polidor Pierre 7 Dk.42 l'Est Jeannéus Com. de Fort-Li- Un tercain mestirant à 29 Mars 1939 l'Etat, et parl"Etst Nicolas. berté, qaartier de borné: Au Nord, au le Sud, reste TE occupe pas Dorléas 6m25 Mr. Catinat Régistre. de f'Etat. Boisrond. Au Nord, Sud, Charles 1 Jean. l'Ouest par TEtat. 1 bectare Polidor Pierre 7 Dk.42 l'Est Jeannéus Com. de Fort-Li- Un tercain mestirant à 29 Mars 1939 l'Etat, et parl"Etst Nicolas. berté, qaartier de borné: Au Nord, au le Sud, reste TE occupe pas Dorléas 6m25 Mr. Catinat Régistre. 71 Dk.42 Ferrier. Habitation l'Est et à 1'Ouest par Com. da Cap-Hai- Une fagade proprité sur 10m mesurant de. poofon- 25 Mars 1939 Caillot. terrain. terrain de la contenance Paulydor Fraaroiss Dk.42 tien. Rue St.-Jac- de Au Nord par Com. de Caracol, d: de2 hectares Au Nord 29 Mar 1939 ques. deur ane ruelle, bornee: u Sud ClodéHtion Fleury. par Ardouin borné: Jn-Baptiste. à l'Est I'EBriette apx droits t rEtat. tat, an Sud par l'Etat, Altidor aux F l'Est 'Ouest Périclis par Jd-Phi- l rue Polymus de T'Etat et à l'Onest lippe et : Tue l'Etat occupé par LuJn-Jacques. Un terrain de la continance Lysimond Mars Tasis. 1939 7Dk.42 par ménès. Jean Salaave. 7 Dé. 42 Com. de. Camp- de 2h58 Boraé: Nord, 27 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord, 30 Mari 1939 D:rrin. Habitation au Sud, à 'Est et N 1'Oaest berté, de d'un bectare borné: et à I'Onest Lianne- panier. l'Etat. Casséos. 7Dk.42 Ferrier. Ne Pa- au Sud, le reste à l'Est du dit terrain. 71 42 Com. de Camp- G: terrain h'une étendut Ao Nord, d'an Maa 1939 radès. EH terrain de la contenance Jean Dk. de Mar Perrin. Htion Bois- bectare borné: Dulgy Com. Fort-Liborné: Nord, à 9rtti. au Sud. à N'Est et l'Ouest berté, Htign. Meil- d'un hectare et I'Ouest rond. à l'Est par l'Etat. étendue d'an Regoive Noa. 71 Dk.42 lac. au Sud, le reste du dit terrain. de Avana Micbel. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une Ndd, 27 Mare 1939 Com. de Fort-Li- # propriété mesurant 4m 30 Mars 1939 Perrin, Habitation hectare 29 borné: et Au à I"Ouest berté, de facade sur 20m de profondeur Lianne- panier. au Sud. à TEst Ferrier, quartier Petite roe. bornée: Au Nord par l'Etat par l'Etat. d'une étendue de André Joseph. 7Dk.42 inoccupé. au droits Sad l'Etat. Gustave à Un terrain m Com. Fert-Li- de 4 hectares porné: Au Nord, 27 Mata 1939 Henriaux l'Est et à 1'Ouest par le reste berté. 8.att Habitation au Sad, à 'Est et à 1Ouest la propriété. Larost. 71 Dk. 42 Ferrier, Meillac. at par l'Etat. d'une étendue de André Joseph. 7Dk.42 inoccupé. au droits Sad l'Etat. Gustave à Un terrain m Com. Fert-Li- de 4 hectares porné: Au Nord, 27 Mata 1939 Henriaux l'Est et à 1'Ouest par le reste berté. 8.att Habitation au Sad, à 'Est et à 1Ouest la propriété. Larost. 71 Dk. 42 Ferrier, Meillac. par le testeda terrain. Tiogène Cénatus. 71 Dk.42 Com. de TAnse- t." terrain hectare de borné: la, Ao Petit-Masuel 30 Mare 1939 la un Res Com. de Fort-Li- Un terrain de contenance Aa Nord, 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d' Cornélia aux droits de T'Eberté, Quartier de d'un bectareborné: à "Est et à I'Doest Génève. par tat, au Snd par, les Htrs. PeFerrier. Habitation au Sud, le restel da dit terrain. 7Dk.42 tit Couloute. VEtat. à l'Est et Meillac. de Fort-Li- e terrain d'ane étendoe de Altidor 27 Joseph. Mats 1939 Mme Therme, T'Etat, pac Com. de 3 hectares borné: Nord, Frelie, par l'Etat occupé berté, quartier Habitation au Sud, à Est et 1 t'Ouest Mazier. 3 car- Emmasuel Tingat 71 Dk. +2 Ferritr, le testede dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain mesurant borné: An 30 Man 1939 Caillot. Dommane de, Fos. G: terrain de la contenance Nord. Sail Neptune 27 Mar 1939 Hrion. Robion. reaux Nord, an de Sud. terre à l'Ert eca Liberté, Habitation d'un becrarebornt: "Est et Au à r'Oues rOnes pat rEtat. Dubroge. 2u Sud. par lBust. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CON NTENANCE Dates de présrotation Premitre NOM DBS SOUM. Premitre Siteation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtsentation Slen atios des bi des demande peblicstion Un terrain mesurant lhectare Mme Néida Sterlia.. 1939 71 Dk.42 Joseph. 71 Dk.42 Com. de Htion. Trou-da- Poué. borné: Au Nord et à l'Ouest Sud 31 Mars de Caracol, Un terrain mesarant 5 bec- St-Jalien, 30 Mars 1939 Nord, par l'Etat inoccupe. au Com. Htion Fleory. tares borné: Jn-I -Baptiste Au Nord aux par par Antoine Charles et à l'Est aux par Ardouin Sud par droits de J'Etat droits de l'Etat, T'Etat, " l'Est par un chemin. 12m Lauriston Goerrier.. 7Dk.42 Lumént. Ulrick Jn-Baptiste. T'Etat, et Com. de Tron-du- Pondri- Une de fagade proprieté sur mesurant 10m de pro- 31 Mars 1939 à1'Osest par! "Etat occapé par Nord. Rue fondeur bornée: Au Nord Dantès. de Panlus Ménard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commune de Cat- Un bectares terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 fs Sud et et à à I'Ouest l'Est parlEtt par la rue col, Htion. Une de fagade proprieté sur mesurant 10m de pro- 31 Mars 1939 à1'Osest par! "Etat occapé par Nord. Rue fondeur bornée: Au Nord Dantès. de Panlus Ménard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commune de Cat- Un bectares terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 fs Sud et et à à I'Ouest l'Est parlEtt par la rue col, Htion. Mareth. 19 par Jeantios Mondela aux inoccupé Poudrière. 71 Dk.42: droits de TÉtat., an Snd par Un terrain mesurant 1h29 Marcel Brutos. 1939 le chemin conduisant à Com. des Anses.AAu Nord par T'Ett ler. Avril col, à l'Est par le reste at de Pitres, Habitation borné: au Sud Dagtne dite babitation et à l'Ouest à Manguy. inoccupé. Daus aux droits " TEtat, par le chemin condaisant 7 Dk.42 à TEst et à T'Ouest par l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. occupé par Mora Brutus. de Anuestois Cherise. 7 Dk.42: Com. de Boabon, Un terrain déterminte bor- 30 Mars 1939 des Anses-à- Un terrain d'une étendue let. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce n'est Au au Snd, à l'Est Com. Pitres, Habitation 2h58 borné: Au à l'Onest Nord, au né:. 1'Etat S et à T'Onest par an Boulaille-rose. Sud, à l'Est et par cbemin par pablic. Riché. 71 Dk.42 l'Etat inoccupé. de Volcios Jolmé 7Dk.42 Une propriété dont la con- Gerléus 31 Mars 1939 Com. des Ansea-à. Un terrain de la contenance au ler. Avril 1939 Com. de La Lascaho- Source. tenance n'est déterminée Pitres, Habitation 2h58 borné: Au à Nord, bas, roe bornée: Aa NeMaf par la rue Boucan-Pété. Sud, à l'Est et T'Ouest par La Source, au Sud, a 1'Est l'Etat inoccupt. Mertilien Emitil.. 7 Dkc. 42: à l'Ovest l'Etat. Jacques Moristil. 71 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance ler. Avril 1939 de Grand- 6. terrain f". la contenance 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare 29 borne: Au 3 Com. Habitation de 3 hectares borné: Au Nord Boucan-PÉtt. Nord, au Sud, à l'Est et, Bassin, Théodore Louis anx l'Ouest par I'Etat inoccupé. 7 42 à par, Joseph.. Dk. Bourgeois. droits de l'Etat. au Snd, l'Etat Com. des Apses-à. Un terrain d'une étendue d'an Noëlcios 4 Avril 1939 1'Est et à TOuest par 7Dk.42 Pitres. Habitation hectare Déristil 29 borné: Dérilus, Au au Nord Sad inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurios Loriska. Mars 1939 Terre-1 Froide (Man- par Cadet, à l'Est Com. de T'Anse- 2 bectares borné: Au Nord 31 gay). par Camil Simogène Cherise et l'Ouest d'Hsinault, Habita- Bayard ainsi connu, au par Michel Semé. 7Dk. 42 tion Gravelas. ristil 29 borné: Dérilus, Au au Nord Sad inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurios Loriska. Mars 1939 Terre-1 Froide (Man- par Cadet, à l'Est Com. de T'Anse- 2 bectares borné: Au Nord 31 gay). par Camil Simogène Cherise et l'Ouest d'Hsinault, Habita- Bayard ainsi connu, au par Michel Semé. 7Dk. 42 tion Gravelas. Et par St.. Amant aux droits par Un terrain dont la contenance Rachel Clément. David Com. de Fort-Li5 Avril 1939 de I Etat. à 1'Est par de est d'un bectare borné: Aa Pierte, T'Etat, et à TOuest Nicolas. par berté, Ferrier, Qnartier Htion. Pa- Nord et à l'Ouest Lycar l'Etat occupé par 2 hecta- Ios Colo. 7Dk.42 radès. gue Blot aux Stérius droits M Charles, T'État., Com. de T'Anse- Un res borné: terrain Au mesurant Nord' Arios 31 Mars 1939 au l'Etat Snd et par à l'Est par l'Etat d'Hainault, Richard aux droits " l'Etat occupé par Alexis Polidor. 7Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sud Gachette ainsi Char- conUn terrain mesurant 1h29 Diealhomme Etiennt.. 1939 nu, à Lonis Com. de CampAu Nord, au Sud, à 5 Avril les. l'Etat, P" l'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à I'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 1"'Etat occupé Philippe Frévius Cadet. 71 Dk.42 Boisrond. terrain de la contenance Gervilin Gervil.. Camp- Un terrain M la contenance 31 Mara 1939 Com. de Camp- Un Au 6 Avril 1939 Com. de Habitation d'un hectare 29 borné: An Perrin, Habitation d'an hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à Perrin, Laumon. Nord. au Sud, l'Est età Laumon. Nord, par l'Etat. 71 Dé. +2 T'Ouest par l'Etat. 1h29 Firtommt Dormées. 7Dk.42 r'Ouest Un terrain de la contenance Saint-Morin 6 Avril Morio.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord. mesurant au Sud, a 31 Mars 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: An à Perrin, Habitation borné: l'Est ct à I'Ouest par l'Etat. Joseph. 7Dk.42 Perrin, Boisrond. Habitation Nord. au Sud. l'Etat. a l'Est et Lramon. Un terrain mesurant 1h29 Occins Mars 1939 l'Ouest par Annestoit Joachien.. 7Dk.42 Com. de Habitation Camp. boraé: Au Nord, au. 31 Com. des Anses-A- Un terrain de Ja borné: contenance Aa 8. Avril 1939 Perrin, m 1'Est et à T'Ouest par Pitres., Htion Tet- d'un hectare 29 a et à Lapmon. T'Etat. Francius Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud. l'Etat inoccupé. l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance An 31 Mars 1939 l'Ouest par Dutreil Milord.. 7Dk.42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: l'Est et à Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 2h58 à 8 Avril 1939 Laumon. 'Etat. Francius Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud. l'Etat inoccupé. l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance An 31 Mars 1939 l'Ouest par Dutreil Milord.. 7Dk.42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: l'Est et à Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 2h58 à 8 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sud. l'Etat. Perrin, Htion Brar- borné: l'Est et Au a T'Ouest par ('Etat. 7Dk.42 1'Ouest par 1h29 Lacier Pompélas. Dk.42 Gauche. mesarant 4 mè- Jean Heary.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Man 1939 Com. de Rue T'Acal-du- tres Une sur 7. mêtres de 10 Avril Habitation borné: l'Etat. Nord, St-TbeAu Nord ETERS Perrin, Laumon. I'Est et à 1'Ouest par 2h58 Dieudonne Beanya 71 Déc. 42 odore. profondeur Amazile bornée: Nelson aux droits Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord. meserant au Sud, à 31 Mars 1939 l'Etat, au Sud, et à l'Onest Habitation E Perrin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Geffrard Dorméos. 71 Dé.42 par Ténéos Jasmin et à l'Est Boiarond. de Camp- Un terrain de ta contenance 31 Mars 1939 par Rugène Joseph. Mme. Zaire Besson. Dkc. +2 Com. Habitation d'un bectare 29 borné: Au de Jacmel, Une proprite mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sad. à T'Est età Com. Rue de fagade sur 10m de Laamon. 1'Ouest par lEtat. 71 Dk. 42 Raqurttes. bornée: Au a NEr Un terrain d'une étendue de Cadéien Cadet. fondeur la rue Raqaettes, au Sud. Com. de Camp- 2h58 borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 T'Est et à i'Ouest par l'Etat. Usma Orélus. 7Dk.42 Perrin. Habitation Sud. à l"Est et à l'Onest par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m de 11 Avril 1939 Boisrond. lEtat. 1b29 Dieaverne Dienvert. 7Dk.42 berté, Com. quartier de facade sur, profon. de Camp- Un terrain mesurant à 31 Mars 1939 Fermée. deur bornée: pter Com. Habitation borné: Au Nord, au Sod, Ferrier, rue Mme. Alezinord Jean Perrin. et à I'Etat. au Sud, E Boiarond. l'Est T'Ooest dont la par contenance Francilbomme Fras- 7Dk.42 droits et de à I'Ouest l'Etat. par le reste Com. de Habitation Camp- est Un de tertain 2h58 borné: An! Nord, cisque. 1 Mars 1939 de l'Est la dite proprint. Louis Guerrier. 71 Dk.42 Perrin, au Sud. à 1'Est et à l'Ouest de Une propriétt mesurant 4m Avril 1939 Laumon. l'Etat. Nérestant.. 71 Dk.42 Com. Fort-Li- de de façade sur 30m de profon- 11 terrain mesurant 2h58 Journalier 1939 berté, quartier bornée: Au Nord, au Com. 'Est la dite proprint. Louis Guerrier. 71 Dk.42 Perrin, au Sud. à 1'Est et à l'Ouest de Une propriétt mesurant 4m Avril 1939 Laumon. l'Etat. Nérestant.. 71 Dk.42 Com. Fort-Li- de de façade sur 30m de profon- 11 terrain mesurant 2h58 Journalier 1939 berté, quartier bornée: Au Nord, au Com. de Camp- t: An Nord, au Sud, à 31 Mars Ferrier, rue Fermée. deur à l'Est et à Y'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par TEtat. 71 Dk.42 le Sud, reste de la propriété. 71 Dk. 42 Laumon. Un terrain d'one étendue de Nogaos, Losty. mesurant 1h29 Ariste Jn- Baptiste. Com. de Camp- 2h58 borné: An Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Ti- Un terrain Au Nord, au Sud. à 11 Avril 1939 Perrin. Habitation Sud, à l'Est et à l'Onest par Pitres. Htion borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Etat. Tanis.. 71 Dk.42 Café. inoccupé. Véas 71 Dk. 42 Com. de Camp. Un terrain mesurant th29 à Lysima 31 Mars 1939 Fort-Li- Un terrain d'une étendue de 11 Fidile. Avril 1939 Perrin. Habitation borné: Au Nord, au Sud. l'Etat. berté, Com. de. Htion Para- 2 bectares borné: Au Nord, Lianne-paniet. l'Est et à T'Ouest par Georget 71 Dk.42 Snd, à l'Est le reate de Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 4 becta- Prévilien 31 Mars 1939 des. # terrain et Pio.w" par Nord, Htion Des- borné: Au Nord et " Eliasaint Bien-Aime aux varenses. S l'Etat inoccopé. Présumé droits de l'Etat. TEtar : a1'Ouest par l'Etat. Georges aux droita de IMPRIMERIE DE LETAT--s ds Centre é, Com. quartier de facade sur, profon. de Camp- Un terrain mesurant à 31 Mars 1939 Fermée. deur bornée: pter Com. Habitation borné: Au Nord, au Sod, Ferrier, rue Mme. Alezinord Jean Perrin. et à I'Etat. au Sud, E Boiarond. l'Est T'Ooest dont la par contenance Francilbomme Fras- 7Dk.42 droits et de à I'Ouest l'Etat. par le reste Com. de Habitation Camp- est Un de tertain 2h58 borné: An! Nord, cisque. 1 Mars 1939 de l'Est la dite proprint. Louis Guerrier. 71 Dk.42 Perrin, au Sud. à 1'Est et à l'Ouest de Une propriétt mesurant 4m Avril 1939 Laumon. l'Etat. Nérestant.. 71 Dk.42 Com. Fort-Li- de de façade sur 30m de profon- 11 terrain mesurant 2h58 Journalier 1939 berté, quartier bornée: Au Nord, au Com. de Camp- t: An Nord, au Sud, à 31 Mars Ferrier, rue Fermée. deur à l'Est et à Y'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par TEtat. 71 Dk.42 le Sud, reste de la propriété. 71 Dk. 42 Laumon. Un terrain d'one étendue de Nogaos, Losty. mesurant 1h29 Ariste Jn- Baptiste. Com. de Camp- 2h58 borné: An Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Ti- Un terrain Au Nord, au Sud. à 11 Avril 1939 Perrin. Habitation Sud, à l'Est et à l'Onest par Pitres. Htion borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Etat. Tanis.. 71 Dk.42 Café. inoccupé. Véas 71 Dk. 42 Com. de Camp. Un terrain mesurant th29 à Lysima 31 Mars 1939 Fort-Li- Un terrain d'une étendue de 11 Fidile. Avril 1939 Perrin. Habitation borné: Au Nord, au Sud. l'Etat. berté, Com. de. Htion Para- 2 bectares borné: Au Nord, Lianne-paniet. l'Est et à T'Ouest par Georget 71 Dk.42 Snd, à l'Est le reate de Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 4 becta- Prévilien 31 Mars 1939 des. # terrain et Pio.w" par Nord, Htion Des- borné: Au Nord et " Eliasaint Bien-Aime aux varenses. S l'Etat inoccopé. Présumé droits de l'Etat. TEtar : a1'Ouest par l'Etat. Georges aux droita de IMPRIMERIE DE LETAT—s ds Centre