--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA EN INE DES RITAINS a LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Juin 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 45 du droits crédits alloués aux articles 62 et192 SOMMAIRE tal, d'étendre cette exonération destinés de aux Budget de l'exercice en cours; de à toate de douane à d'autres articles du d'Etat des des Déeret accordant la franchise droitt de chambres douane à air et mêmes fins; Sur le rapport Secrétaire importation de rechange de paeumatiques. pour1 les camions servant excasive- à la Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Relations Extérieures; pièces ment ab ravitaillement Be Puerto-Rko. consignée la Défense Nationale, des Finances, du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Décret-loi SH.T., S.A. ouvrant des trédits supplementaires aux ar- Commerce et de TEconomie Nationale; d'Etat des Finances; oi ticles 62 approuvant et 92 du budget. la, Ihsidation de la pension de la Décrète:. du Comité PerArrêté Et avec Tapprobation Veuve Albert Augustin. le citoyen Ciresfort Gousse Président de l'Assemblée Nationale; Arrêté nommant de Marigot. Article -La franchise des droits de manent de la Commission Comipanale primier deuxième ciler: Je de et, Arrêté nommant respetivement Locale de fuatt les douane, y compris droit pesage DECRETE: Aeseascurs royens Leméne de TAdmisiatration Lémith :: Herman Immobilière Bernard. d'Haiti.- -Acte en ce quia trait à tous les ports autres que -I1 est ouvert à l'article 62 Arreté antorisant la Sodété de Port-au-l Prince, le droit de whar- Article ler. de , constitucif et d'Etat Statuts ' innexé. Agriculturel et do Travail, du celui accordée à toute importation de du Budget un crédit supplémentaire % Secrétaireries Nationale: Communigsé fage, est DEUX CENT CIN Commerce et de T'Ecosomit * Tarticle 87 du Code du Caft, de chambres à air et pièces CINQ MILLE (Gdes. 5.250.00relatif aux dispositions Usineset installations appartenant aux pneumatiques, les camions servant exGOURDES la des QUANTE et à vente de rechange pour de PuertoMaisons séquestrées. d'arrosage de Thabitation Bois- Neui, Plaine clusivement au ravitaillement Mobiliers). lloraire à la Société Haitienne de est ouvert à l'article 92. de T'Arcahaie. Rico, consignée Article 2.-I1 de Administration Avis. Ginérat des Contribotions: Avis. Transports, S. A. du Budget un crédit supplémentaire SIX CENT douaniers fixeront les SOIXANTE NEUF MILLE Les Règlements de contrôle de cette exonéra- VINGT GOURDES et QUARANTE conditions No. 277 (Gdes. 69.62040)-Versetion de droits de douane. CENTIMES d'achat et des réparations DECRET Article 2.-Le présent Décret sera pu- ment sur prix d'Haiti à Washington. érat des Contribotions: Avis. Transports, S. A. du Budget un crédit supplémentaire SIX CENT douaniers fixeront les SOIXANTE NEUF MILLE Les Règlements de contrôle de cette exonéra- VINGT GOURDES et QUARANTE conditions No. 277 (Gdes. 69.62040)-Versetion de droits de douane. CENTIMES d'achat et des réparations DECRET Article 2.-Le présent Décret sera pu- ment sur prix d'Haiti à Washington. - blié et exécuté à la diligence des Secrétai- des de T'Ambassade de ces ELIE LESCOT res d'Etat de la Défense Nationale, Article 3.-Les voies et moyens du PRESIDENT 5 LA REPUELIQUS Finances, du Commerce et de l'Economie crédits seront tirés des disponibilités Nationale, chacun en ce qui le concerne. Trésor Public. Vu les articles, 30 et 35 de la ConstituPalais National, à Port-au- Article 4. -Le présent Décret-Loi sera tion: Donné le au 2 Juin 1943, an 140e. de l'Indé- publié et exécuté à la diligence des Secré- et Vu le Décret-Ibi du 13 Janvier 1942 Prince, taires d'Etat des Relations Extérieures de la République pendance. en ce le conqui donne au Prédident la durée de ELIE LESCOT des Finances, chacun qui le pouvoir de prendre décrets pendant coptresignés des Par le Président : cerne. Port-aula guerre. par d'Etat compétents, toutes meLe Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale: Donné atl Palais National, 140ème. à de l'InSecrétaires être imposées par les VELY THEBAUD Prince, le 7 Juin 1943, An sures qi, pourron! Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce dépendance. circonstances; et de Y'Economie ELIE LESCOT Vu le Décret de 22 Octobre 1942 moABEL LACROIX le Président: : difant T'article premier de la loi du 26 juilPar Relations Extérieures: let 1926 sur les droits dimportation: Le Secrétaire d'Etat GERARD des LESCOT Vu le Décret du17 février 1943 pernet- No. 278 Le Secrétaire d'Etat des Finances: : le remboursement des droits de douaDECRET-LOI ABEL LACROIX tant pétrolifbres sttr les arattx Permanent ne compagnie auindividus et conELIE LESCOT Par autorisation du Comité ticles en vrac, vendus del Nationale donnée le 7 Juin jouissant Ide la franchise; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Assemblée pagnies douanière 1943: Considérant que la franchise leldécret-loi No. Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLe Président Nationale: du Comité Permanent NEMOURS de ayant été accordée par péTAssemblée 221 du 22 octobre 1942, les aux camions produits de la tion; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le AU NOM DE LA REPUBLIQUE trolifères Haitienne utilisés de par TransportS. A., ser- Budget et la Comptabilité Publique; ordonne Société de de Le Président de la République vant exclusivement au rayitaillement Considérant qu'il est urgent pour- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Puerto-Rico, ilyal lieu, dans l'intérêt com- à l'insuffisance dûment constatée des que occiden- -1 voir mun des Nations pe l'hémisphère ères Haitienne utilisés de par TransportS. A., ser- Budget et la Comptabilité Publique; ordonne Société de de Le Président de la République vant exclusivement au rayitaillement Considérant qu'il est urgent pour- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Puerto-Rico, ilyal lieu, dans l'intérêt com- à l'insuffisance dûment constatée des que occiden- -1 voir mun des Nations pe l'hémisphère --- Page 2 --- LE MONITEUR Locale de Article 2. L'Administration désormais consimprimé, publié No. 277 Pestel ainsi complétée est PrésiSceau de la République. ARRETE tituée comme suit: Jules Picault, Bernard et exécuté. dent. Leméné Lemith et Herman Assesseurs. Donné au Palais National. à Port-auELIE LESCOT ler. et 2ème. Prince, le 7Juin 1943, An 140ème. de T'InPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE respectivement Article 3-Le présent Arrêté sera pudépendance. blié et exécuté à la diligence du Secrétaire ELIE LESCOT Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de du la d'Etat de lIntérieur. Par le Président: : Constitution: : 2. 6 et 11 du Décret-Loi Palais National, à Port-aud'Etat des Relations Extérieures 19 Septembre 1937 sur les Communes: Donné all de l'InLe Secrétaire et des Cultes: suite du décès du Prince, le 5 Juin 1943, An 140ème. GERARD LESCOT Considérant que par de il y a dépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: Magistrat Communal Marigot, ELIE LESCOT da Commerce et de l'Economie lieu de compléter la dite Administration; : ABEL LACROIX d'Etat de Par le Président: Le Secrétaire d'l Etat de f'Intérieur, de la Justice Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: et de la Défense Nationale: TIntérieur; VELY THEBAUD VELY THEBAUD Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics: ARRETE: FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Article ler.-Le citoyen BERESFORT de la No. 279 de TAgriculture et du Travait: GOUSSE. est nommé Président en MAURICE DARTIGUE Commission Communale de Marigot ARRETE remplacement de Monsieur Charles BeauLESCOT lieu Fils. décédé. ELIE LA REPUBLIQUE No. 276 Locale de PRESIDENT DE ARRETE Article 2-L-Aduiniedtration est désormais Marigot ainsi complétée Béresfort Gousse, Yu T'artiele 35 de la Constitution; LESCOT constituée comme suit: ct Colbert Frett et les Statuts de ELIE Président, Seymour, Jeudi Assesseurs. Vu l'Acte Constitutif dénommée <Société PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE respectivement ler. et 2ème. la Société Anonyme I Article 3.-Le présent Arrété sera pn- Immobilière d'Haiti>; Vu les articles 35 et 47 de la Constitnexécuté à la diligence du Secrétaire Vu les articles 29 à: 37, 40 et 45 du Code blié et tion; d'Etat de FIntérieur. de Conmeree; Vularticle 12 de la loi du 23.lvrij 1940, Palais National, à Port-aule rapport du Secrétaire d'Etat du modificative de celle du 6 Juillet 1935 suri Donné le5 au Juin 1943. d'Haiti>; Vu les articles 35 et 47 de la Constitnexécuté à la diligence du Secrétaire Vu les articles 29 à: 37, 40 et 45 du Code blié et tion; d'Etat de FIntérieur. de Conmeree; Vularticle 12 de la loi du 23.lvrij 1940, Palais National, à Port-aule rapport du Secrétaire d'Etat du modificative de celle du 6 Juillet 1935 suri Donné le5 au Juin 1943. An 140ème. de I'In- Commerce; Sur la Pension et la retraite des Militaires; Prince, Madame Vve. Albert dépendance. Arrête: Considérant que de feu Alber: ELIE LESCOT Augustin. épouse vivant légitime Adjudant dans la Par le Président: : ler.- Est autorisée la Société Augustin. de son les conditions reLe Secrétaire d'Etat de l'Intériear: Article <Société ImmobiGarde d'Tlaiti, remplit bénélicier de la moi-1 VELY THEBAUD Anonyne dénommée Port-au-Prince, parl la Loi pour si lière d'Haiti>, formée à quises qu'aurait eue son mari date du Douze Avril tié de la pension mort. il avait été mis à la par Açte Public en à la date de sa No. 278 Mil neuf cent quarante trois, année. enregistré retraite: susdite date, le ARRETE le treize des mêmes mois et Considérant qu'à la souts les réAlbert Augustin, alors Adjudant Article 2.-Sont appronvés, nommé d'Haiti, remplissait les conELIE LESCOT serves et dans les limites de la Constitudans la Garde par la loi pour recevoir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion et des Lois de la République. l'Acte ditions requises 150.00 mois si à ce et les Statuts de la dite Soune pension de G. par à la retraite; 35. 36. 45 êt 46 de la Constitutif Acte Public passé le moment il avait été mis Vu les articles 11 du Décret du 10 ciété, constatés par neuf cent quarante. trois Constitution: : 2. 6 et Douze Avril mil Dieudonné ARRETE: Septembre 1937 sur les Communes: au rapport de Mes Jean, Joseph Notaires à Portla liquida- Considérant que par suite de la démis- Charles et son Collegue, et Article ler.--Est approuvée 75.00 mois. à de T'Administra- au-Prince. respectivement patentée C-6 et 1516, tion. à la somme de G. par de sion des deuxAssesseurs de Pestel, il y. a lieu de con- identifiés auix Nos. 75.001, des mêmes partir du ler. Juin 1943, de la pension tion Locale B-7501. efenregistré le Treize ladite Veute Albert Augustin. pléter la dite Administration: de mois et année. Article 2.-Le montant prévu par cet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 3-La présente autorisation Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Ven- l'Intérieur, donnée pour sortir son plein effet, sous les de la Garde d'Haiti, au bénéfice de la ARRETE: conditions fixées à T'Article 2 ci-dessus, et ve Albert Augustin. ladite Veute Albert Augustin. pléter la dite Administration: de mois et année. Article 2.-Le montant prévu par cet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 3-La présente autorisation Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Ven- l'Intérieur, donnée pour sortir son plein effet, sous les de la Garde d'Haiti, au bénéfice de la ARRETE: conditions fixées à T'Article 2 ci-dessus, et ve Albert Augustin. pourra être révoquée. pour les causes Palais National, à Port-ausans préjudice des Donné all 1943, An 140ème. de Article ler.-Les citoyens Leméné Lé- motifs y contenus, les tiers. Prince, le ler. Juin et Herman Bernard sont nommés dommages-intérets envers TIndépendance. ler mith et 2ème. Assesseurs de l'Administra- Article 4-Le présent Arrêté sera puELIE LESCOT tion Locale de Pestel en remplacement Gilles, de blié à la diligence du Secrétaire d'Etat du Par le Président: Messieurs Félix Joseph et Robert Commerce et de l'Economie Nationale. Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: démissionnaires. VELY THEBAUD --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné, à tional, le 31 Port-au-Prince, Mai au Palais Na- principalement en pendance. 1949, an 140e. de l'Indé- et leurs deux maisons à étage [nier de la formée de dépendances; diverses la dite propriété laquelle dépositaire est écrit: minute en suite de Par le Président: ELIE LESCOT semble vingt-trois portions, hectares mesurant en- Prince le treize Avril Enregistré mil neuf à Port-audouze ares quatre vingt rante trois. cent quaLe Secrétaire d'Btat du Commerce dix huit quatre vingt dix centiares ou du Folio 127-128 Vo Case 610 et de TEcononie Nationale: carreaux cinquante quatre Registre D No. 7 des actes civils. PerABEL LACROIX tièmes quarante neuf dix millièmes cen- de çu: Droit fixe: Deux gourdes. ACTE CONSTITUTIF carreau de terre, bornée, savoir: au Nord Le Directeur Général de Pardevant par un passage commun de Un mètre soi- ment (signé): Maxi Jean Joseph. l'EnregistreCharles et Jean Joseph Dieudonné xante centimètres de large; att Sud lère Expédition au-Prince, son collègue, notaires à Port- les propriétés des héritiers Désil Dalle- par D. Charles Collationné. 75.001, C-6 patentés et identifiés aux Nos. mand; héritiers Chéry Jeudi; les et 1516, B-7501, soussignés; Aurélie Candio; les héritiers héritiers Ont Boute Doizan et Jean Louis Imprévil ANNEXE comparu: l'Est par le Grand Chemin du Frariçois; à Statuts de la Société lo-Monsieur Benjamin F. Liles, Bussy;. les héritiers Tétesse Camp de Immobilière d'Haitis anonyme <Société priétaire, demeurart à pro- héritiers Imprévil Boute Doizan Fouché; les domicilié à Anniston, Alabama Port-au-Prime. et à l'Ouest par les en partie Siège Durée Unis d'Amérique) ), itentifié au No. (Etats- 2822; che, la Ravine de propriétés John Laro- Article 20.- -Monsieur Pacot, le Chemin de ler.-La Société aura Civil, identifié Daniel Brup, Ingénieur Saint-Rome; : les héritiers Chéry social et son son siège au Nd. ; les domicilié à Anniston, Alabama Port-au-Prime. et à l'Ouest par les en partie Siège Durée Unis d'Amérique) ), itentifié au No. (Etats- 2822; che, la Ravine de propriétés John Laro- Article 20.- -Monsieur Pacot, le Chemin de ler.-La Société aura Civil, identifié Daniel Brup, Ingénieur Saint-Rome; : les héritiers Chéry social et son son siège au Nd. 760-D, propriétaire, partie et les héritiers Imprévil Boute Jeudi en Port-au-Prince. principal Ce Etablissement à demettrant Et et domici lié en cette ville; zan en partie: : suivant plan et Doi- transporté, siège pourra étre 30.-Monsieur Albert Avo- bal d'arpentage de procès-ver- ville de la cependant, dans toute autre cat, identifié au No. 992, Erhéart, tes des quinze, seize, François Avin, en da- Conseil République, par décision du meurant et domicilie en cette propriétaire, ville; de- vingt et un et vingt trois dix sept, dix huit, Article d'Administration. 2.-La durée Lesquels comparahts ont déclaré neuf cent quarante Septembre mil de la Société est but de leur que le transcrit. deux, enregistré et illimitée, sauf décision de Société comparufion est de former une Générale des. Actionnaires. l'Assemblée publique Anonyme sulvant les lois de la Ré- Au fur et à mesure des besoins de d'Haiti, et fn Qnt arrété les ciété, le la SoCapital Actions ses et conditions copme suit: clau- décision de capital l'Assemblée peut étre augmenté par Article Article ler.--II Fst formé tionnaires. Générale des Ac- mille 3-Le capital social est de Dix comparants et tous ceux qui entre les valeur dollars, divisés en cent actions d'une au présent acte et] statuts adhéreront Article 5. --La Société sera administrée et nominale de Cent dollars chacune souscrivant ou en *chetant june annexés, en par un Conseil élu au nominative. fur et Il pourra être ou sieurs des actions plu- que année par d'Administration, chaà mesure des besoins augmenté de qti vont étre créées ou l'Assemblée Générale des ciété pardécision la Soqui pourront être dréées à avenir, Actionnaires, et composé de trois (3) des del'Assemblée Générale Société. Anonyme, une membres aut moins. Il n'est pas SuS Actionnaires. sont Les cent actions ci-desde la République d'Haiti. cenformérient aux lois re d'être actionnaire pour être membre nécessai du émises en faveur de Monsieur Article 2. Cette Bociété Conseil la d'Administration. En attendant son Benjamin F. à Liles, en compenisation de mination de <Sociéfé prend la déno- prenière réunion de l'Assemblée Géné- fonds apport et la Société de sa propriété, tix, et est créée Immobilière d'Hai- rale, la Société sera batisses, sise en cette une sauf pour durée illimitée, Conseil administrée par un pendant des ville, dédécision contraire de d'Administration composé de la the et Pacot Habitations Desprez, Wannérale des Actionnaires. de mination de <Sociéfé prend la déno- prenière réunion de l'Assemblée Géné- fonds apport et la Société de sa propriété, tix, et est créée Immobilière d'Hai- rale, la Société sera batisses, sise en cette une sauf pour durée illimitée, Conseil administrée par un pendant des ville, dédécision contraire de d'Administration composé de la the et Pacot Habitations Desprez, Wannérale des Actionnaires. l'Assemblée Gé- façon suivante: tal. en la Section situées al1 Morne de T'HôpiLa Société a pour but d'acheter Monsieur Benjamin F. Liles, Prési- Article de Turgeau. vendre des immeubles, ériger et de Ben-Adnintatrateur:" gistre à 4.-L'action sera tirée d'un retructions, les toutes cons- Monsieur Daniel souches et établie sous la forme des prêts louer ou les yendre, faire bert Brun et Monsieur Al- d'un titre nominatif, du sur hypotteque et autres Ethéart, Conseillers. et d'un Membre du signée Président ties immobilières. garan- Article 6.- -La Société de l'action se fera Conseil, Le transfert Cette énumératien est ment constituée dès sera définitive- vra être notifié à par endossement et denon limitative. énonciative et niteur de l'arrété la publication au Mo dans ses livres. la Société pour mention Article 3-Le siege social sident de la d'autorisation du Pré- Article au- Prince, Il poyrra est à Port- fonctionner République et commencera à tachés à l'action 5.-Les droits et obligations attransporté dans toute cependant être immédiatement. suivent le titre, en publique d'Haiti autre ville de la Ré- Article 7.-Les comparants que main qu'il passe. Le quelqui pourra étre sent et reconnais- d'une action est souscripteur par le Conseil d'Adpuinistrations désignée ciété ceux acceptent annexés pour Statuts de la So- tant total. Toute responsable action de son monArticle 4-Le cabital social constitution et au présent acte de l'égàrd de la est indivisible à à mhille dollars est de Dix des déclarent, pour Société, par les en 'Cent dollars divisds cent actions de présentes, élire domicile l'exécution à Port-au- propriétaires indivis d'une conséquent, action devront chacune, noninative; les- Prince. se faire représenter une quelles actions sont émises en faveur personne. La par seule et même Monsieur Benjamin F. Liled de DONT ACTE: porte de propriété d'une action comsation de son à en compen- Fait et passé à de la plein droit adhésion aux Statuts propriété sise appert la Société de sa tude, ce douze Avril Port-au-Prince, en l'ESociété. Tout en dette ville, rante mil neuf cent Iqui voudrait les céder propriétaire d'actions des Habitations Desprez, dépendant trois. qua- l'offre au Conseil sera tenu d'en faire cot situées au Morhe de Wanthe et Pa- Et, après lecture, les à prix égal, la d'Administration à qui, Section de Turgear ainsi THopital, en la signé avec les notaires. comparants ont préférence sera accordée, constructions qui sty trouvent que toutes les Liles; Daniel Brun; Albert (Signé): B. F. Obligations consistant Rosemond et D. Charles, notaires, Ethéart, C. Article 6.-La Société ce der- tion du Conseil d'Administration, peut, par résoluapprou- Wanthe et Pa- Et, après lecture, les à prix égal, la d'Administration à qui, Section de Turgear ainsi THopital, en la signé avec les notaires. comparants ont préférence sera accordée, constructions qui sty trouvent que toutes les Liles; Daniel Brun; Albert (Signé): B. F. Obligations consistant Rosemond et D. Charles, notaires, Ethéart, C. Article 6.-La Société ce der- tion du Conseil d'Administration, peut, par résoluapprou- --- Page 4 --- LE MONITEUR elle nomme les administrateurs, elle dépropose toute modification aux statuts des fonds d'amortisseT'Assemblée Générale des Action-II1 de ca- cide sur l'emploi vée par dans les de la Société, toute augmentation elle prononce d'une façon souverainaires, émettre des obligations titres pital, toute création d'obligation, et en ment, les intérêts de la Société. Les déformes qui auront été arrêtées. en les conditions. Les pouvoirs ci-des- ne sur elle obligent tous les remboursables au règle et non li-i cisions prises par nominatifs au porteur, la et sus énumérés sont énonciatifs même absents ou dissidents. pendant l'existence de Société, Actionnaires. sont constatées par des pair d'intérêts. mitatifs. conférer. Ses délibérations les Membres productifs Article 13.-Le Conseil peut procès-verbaux signés par Administration à une ou plusieurs personnes même étran- du Bureau. gères à la Société ou au Conseil, des pouGénérale se Article 7-La Société est administrée voirs spéciaux que rendrait nécessaire la Article 21-LAswemblce de la Société ou dans tout Conseil d'Administration composé de la Société. réunit att Siège d'Admipar un dont: bonne marche Conseil autre lieu désigné par le Conseil de trois membres, et deux Article 14-Les Membres du nistration. Un Presdent-Adninistrater ne contractent aucune obligation affaires person- de conseillers. pourra nelle ou collective à cause des de l'exe Modifications Dissolution Le nombre des administrateurs, suivant les be- la Société; ils ne répondent que Liquidation toujours être augmenté décision de l'As- cution de leur mandat. soins de la Société, par sur la Assemblée Générale Article 22. -Sily a lieu à modification semblée Générale des. Actionnaires, Générale des des statuts, T'Assemblée Générale est att- ne proposition du Conseil. Article 15.-1.Assemblée à pourvoir. Dans ce cas. elle Administrateurs, sont constituée torisée y si elle représente les Article 8.-Les l'Assemblée Générale. Leurs Actionnaires l'Universalité régulièrement des Actionnai- sera constituée que att moins du Capital nommés par Ils sont indéfini- représente absolue trois quarts (3/4) les deux fonctions durent un an. nécessaire res. Elle délibère à la Elle majorité réunit ati Social et la majorité doit être ment récligibles.. Il n'est pas membre du des votes exprimés. se à une tiers (2/3) des membres présents. d'être actionnaire pour être commencement de chaque année, Article 23.-Dans le cas oût une dissuConseil ld'Administration. nécessaire, elle sera Conseil d'Administration. mo- date fixéeparle fois qu'elle lution sera reconnue constiArticle 9.--En cas d'empéchement par et extraordinatrement, le Conseil. chaque décidée par l'Assemblée Générale à l'Armentané du Président, il est remplacé est convoquée par tuée et votant comme il est stipulé nomle membre du Conseil qu'il aura désigné. ût une dissuConseil ld'Administration. nécessaire, elle sera Conseil d'Administration. mo- date fixéeparle fois qu'elle lution sera reconnue constiArticle 9.--En cas d'empéchement par et extraordinatrement, le Conseil. chaque décidée par l'Assemblée Générale à l'Armentané du Président, il est remplacé est convoquée par tuée et votant comme il est stipulé nomle membre du Conseil qu'il aura désigné. Article 16.-Tout actionnaire est de ticle 22. Dans ce cas. l'Assembléc de démission, de décès ou d'erpède l'Assemblée Générale. et fixera les condiEn cas du Président. il sera in- droit Membre d'actions. L'ac- mera les liqnidateurs Pendant la durée chement illimité Il a autant de voix qu'ila tions de la liquidation. des Actionmédiatement pourvu à son remplacement tionnaire empêché peut se faire représen- de la liquidation. les pouvoirs l'Assemblée Générale des Actionnaiun mandataire muni de sa procu-i naires continueront comme pendant par En cas de démission, décès ou empé- ter par Dans ce cas. le mandade la Société. res. chement illimité de tout autre Membre dti ration spéciale. les mêmes droits que l'action- l'existence Conseil, il sera pourvu à son remplace- taire naire aura qu'il représente. Contestation ment par le Conseil statutaire dAdministration. de l'Assem- Article 17.-L'Assemblée Générale est En cas de contestation de jusqu'à la réunion Les déconstituée quand les Ac- Article 24. est obligé blée Générale des Actionnaires. régulièrement all moins la part d'un actionnaire, il pour du Conseil seront prises à la ma- tionnaires présents: représentent Si l'Assen-i et assignations d'élire cisions Membres présents. La présen- la moitié du capital souscrit. les riotifications A défaut d'éjorité des des Membres est blée ne réunit pas ce nombre, à la premiè- domicile à Port-au-Prince. toutes tiers ce des deux (2/3) délibérail est procédé à une nou- Jection de domicile. significations du Trinécessaire pour la validité des du Pré- re convocation, et cette fois, l'Assem- penvent lui étre faite au Parquet tions. En cas de partage, la voix velle convocation, quel que soit le nombre des bunal Civil de Port t-au-Prince. blée délibère, sident est prépondérante. d'Administra- actions représentées. Article transitoire-Jusne3 la preniéArticle 10. -Le Conseil Générale est re réunion de TAssemblée Générale des tion se réunit aussi souvent Les que l'exigent délibéra- Article 18.-1-Assemblée le Président du Conseil d'Ad- Actionnaires, le Conseil d'Administration les intérêts de la Société. des procès-ver- présidée ministration, par ou celui qui le remplace. nl est composé de: tions sont constatées par tenu au sièSecrétaire le membre désigné par B. F. Liles, Président-Admibaux dressés sur un registre pour Monsieur de la Société et signé par les Membres E Conseil. nistrateur; ge du Conseil qui y ont pris part. Article 19.-A chaque réunion annuel- Monsieur Daniel Brun et Monsieur AlArticle 11.- Le Président aura la direc* le des Actionnaires, il sera procédé à l'é- bert Ethéart, Conseillers. tenu au sièSecrétaire le membre désigné par B. F. Liles, Président-Admibaux dressés sur un registre pour Monsieur de la Société et signé par les Membres E Conseil. nistrateur; ge du Conseil qui y ont pris part. Article 19.-A chaque réunion annuel- Monsieur Daniel Brun et Monsieur AlArticle 11.- Le Président aura la direc* le des Actionnaires, il sera procédé à l'é- bert Ethéart, Conseillers. effective de la Société. Il la repré- lection du Conseil d'Administration. le douze Avril tion vis de toute personne et de Dans le cas oùt l'élection des Membres du Fait à Port-au-Prince, trois. sente vis à Il agit pour elle en Conseil d'Administration n'aura pas p11 mil neuf* "tent quarante toute administration. qu'en défenà la réunion annuelle des ActionB. F. Liles: Daniel Brun; Aljustice. tant en demandant la Société tous actes se faire, cette réunion n'aura pas eu (Signé): En suite est écrit: Enregis! dant. Il signe pour d'immeubles et naires ou que les Membres du Con- bert Ethéart. le treize Avril mil d'acquisition et de vente lieu à la date fixée, en tré à Port-au-l Prince 129/130 contrats de prêts hypothécaires que élus l'année précédente resteront cent quarante trois. Folio tous affaires de la Société. seit ce que leurs successeurs neuf 611 du D No. 7 des acnécessitent les fonction jusqu'à Ro. Case Registre droit fixe: Deux gourArticle 12--Le Conseil d'Administra- aient été élus. tes civils. Perçu: de les affaires de la Générale enLe Directeur Général l'Enregistion délibére sur toutes de prendre tou- Article 20.- LAssemblée du Conseil: : elle discute des. trement: (signé) Maxi Jean Joseph. Société avec plein pouvoir tend les rapports et te décision sur tous actes exceptionnels et s'il y a lieu, les comptes Pour copie conforme d'Administration, de gestion ou de dispo- fixe approuve. des dividendes sur la proposition. des D. Charles sition que le Président pourra lui soumet- Membres du Conseil d'Administration;l tre. Il nomme et révoque les employés.1 --- Page 5 --- LE MONITEUR ou patente ne pourra étre délivrée sans L'installation exigée d'un exporta-] Secrétaireries d'Etat ne possède pas d'usine doit ce certificat>. il est porté à la connaisdu Com- teur qui D'autre part, Usines et de P'Agriculture et du Travail, comprendre: : dé- sance des intéressés que les aux merce et de F'Econdmie Nationale 1) Une salle d'emmagasinage ou Installations suivantes, appartenant en vente: pôt, tel que défini à l'art. 91 ci-après; Maisons séquestrées, sont mises COMMUNIQUE 2) Un glacis en béton ou en maçon- 1o.-Usine de Tapion, Grand-Goàve du nerie, d'au moins 200m2 de superficie, 20.- Installation pour la préparation Les Départements de l'Agriculture ct attenant à la salle ou à proximité, outil- ainsi café à St-Marc dit Travail, du Commerce et del T'Econo- que des pelles et rateaux et le tout café; 30.- -Usine des Gonaives Vialet, Petitrappellent aux exporta- lage nécessaire pour remuer 40, Usine La Paix, à mie Nationale les dispositions de l'art. ie, d'au moins 200m2 de superficie, 20.- Installation pour la préparation Les Départements de l'Agriculture ct attenant à la salle ou à proximité, outil- ainsi café à St-Marc dit Travail, du Commerce et del T'Econo- que des pelles et rateaux et le tout café; 30.- -Usine des Gonaives Vialet, Petitrappellent aux exporta- lage nécessaire pour remuer 40, Usine La Paix, à mie Nationale les dispositions de l'art. 3) Un classificateur type Monitor Goàve teurs que, selon la séparation; : 50. Installation pour la préparation 87 du Code du Café: pour classificateur type Catador du café à Petit-Goave <Article 87.-Toute Maison de com- 4) l'élimination Un des fèves et impure- 60. Installation pour la préparation qui désire en- pour café à merce ou tout particelier du café devra tés légères; du Miragoane treprendre T'exportat tion décrite à La force motrice nécessaire atl 70.-Usine de Marmelade posséder une usine telle que décri- fonctionnement 5) de ces machines; 80.-Usine des Cayes la ou préparation T'art. 36 du Code finstallation d'un agent Des tables de triage d'un modèle 90.-Installation pour te ci-dessous. selon certificat Toutefois, 6) le SNPA & ÉR, avec leurs du café à Aquin. le matéqualifié du SNPA & ER. agréé par Pour tous renseignements et les sur de venl'exportateur qui ne posséderait qu'une dont accessoires; de 3/16 de pouce à riel de ces installations bien prix s'adresou quelques-tnes des installations 7) Des cribles te, les exportateurs voudront àl l'alinéa suivant, ne sera l'ouverture des mailles; la Nationale de la Républiil est question l'exercice 1943nombre suffisant; ser à Banque Gépas autorisé, à partirde de 8) Des vans en que d'Haiti, Séquestre-Liquidateur 44, à exporter plus de 10.000 sacs Le certificat attestant ces conditions de néral. café par an; à moins qu'il ne possède devra accompagner toute demande Port-au-Prince, le 7 Juin 1943. ailleurs une installation de décorti- licence et de patente. Aucune licencel cage par telle que prévut à l'art. 37. PLAINE DE L'ARCAHAIE RESEAU DES MATHEUX IRRIGATION a D'ARROSAGE DE LHABITATION BOIS-NEUF HORAIRE 35 Ha 51 Heure par Hectare: 4h 05' Surface arrosée: de 14 en 14 jours Fin Ha. Durée Commencement Lundi 3 H.15 PM Nos. Propriétaires Lundi 6 H.0O AM Lundi 10 H.15 PM 2.32 9.15 3 H.15 PM 6 H.30 AM Hrs. Auguste Toussaint.. 1.74 7.00 Lundi 10 H.15 PM Mardi Mardi 7 H.45 AM 2 Facile Toussaint.. 2.06 8.15 Lundi Mardi 6 H.30 AM Mardi 10 H.45 AM 3 Cirius Nicolas.. 0.32 1.15 7 H.45 AM Mardi 4 H.45 PM 4 Joseph Fédé. 0.71 3.00 Mardi Mardi 10 H.45 AM Mercredi4 H.15 AM 5 Fédius Fédé.. 1.48 6.00 4 H.45 PM Mercredi 5 H.00 PM 6 Hrs. Aimé Toussaint. 2.84 11.30 Mardi Mercredi 4 H.15 AM Mercredi 9 H.00 PM 7 Vertulie Joseph.. 7 H.45 AM Mardi 4 H.45 PM 4 Joseph Fédé. 0.71 3.00 Mardi Mardi 10 H.45 AM Mercredi4 H.15 AM 5 Fédius Fédé.. 1.48 6.00 4 H.45 PM Mercredi 5 H.00 PM 6 Hrs. Aimé Toussaint. 2.84 11.30 Mardi Mercredi 4 H.15 AM Mercredi 9 H.00 PM 7 Vertulie Joseph.. 3.16 12.45 5 H.00 PM 10 H.00 PM 8 Hermosa F. jn. Louis 0.97 4.00 Mercredi Mercredi 9 H.00 PM Metcredi Jeudi 1 H.00 AM 9 Edmond Loriston. 0.26 1.00 Mercredi 10 H.00 PM Jeudi 8 H.30 AM 10 Cius Eliezer.. 0.71 3.00 1 H.00 AM Teudi 11 H.00 AM 11 Edouard Calixte. 1.87 7.30 Jeudi Jeudi 8 H.30 AM Jeudi midi 30 12 Tifrère Toussaint.. 0.64 2.30 Jeudi 11 H.00 AM Jeudi 2 H.30 PM 13 Fiséis Fils-Aimé.. 0.39 1.30 midi 30 Jeudi 3 H.45 PM 14 Luce Toussaint. 0.52 2.00 Jeudi Jeudi 2 H.30 PM Jeudi 5 H.30 PM 15 Dorcy Lindor. 0.32 1.15 3 H.45 PM Jeudi 6 H.45 PM 16 Termitus Dalzon.. 0.45 1.45 Jeudi Jeudi 5 H.30 PM Jeudi 9 H.15 PM 17 Mme. Samile Sylvain. 0.32 1.15 6 H.45 PM Jeudi 11 H.45 PM 18 Mme. Olive Toussaint. Louis. 0.64 2.30 Jeudi 9 H.15 PM 2 H.15 AM 19 Hrs. Amoiso Idora St0.64 2.30 Jendi 11 H.45 PM Vendredi Vendredi 8 H.00 AM 20 M. Samile Sylvain.. 0.64 2.30 Jeudi 2 H.15 AM Vendredi midi 30 21 Dorcy Lindor. 1.42 5.45 Vendredi Vendredi 8 H.00 AM Vendredi 5 H.45 PM 22. Vertulie Joseph. 1.09 4.30 Vendredi midi 30 Samedi 2 H.15 AM 23 Moise Alexis.. 1.29 5.15 Vendredi 5 H.45 PM Samedi 8 H.00 AM 24 Pierre Toussaint. 2.13 8.30 Samedi 2 H.15 AM Samedi. 10 H.30 AM 25 Cirius Nicolas. 1.42 5.45 8 H.00 AM 2 H.45 PM 26 Regnard Legros St-Jeart.. 0.64 2.30 Samedi Samedi 10 H.30 AM Samedi Samedi 3 H.45 PM 27 Morailla René.. 1.03 4.15 Samedi 2 H.45 PM Samedi 4 H.15 PM 28 Ninage'Tonsoaint. 0.26 1.00 Samedi 3 H.45 PM 7 H.30 PM 29 Albert Toussaint.. 0.13 0.30 Samedi 4 H.15 PM Samedi 11 H.15 PM 30 Mme. Génio Hyppolie. 0.78 3.15 Samedi 7 H.30 PM Samedi 3 H.45 AM 31 Lilia Toussaint.. 1.03 4.15 Samedi 2 H.45 PM Samedi 4 H.15 PM 28 Ninage'Tonsoaint. 0.26 1.00 Samedi 3 H.45 PM 7 H.30 PM 29 Albert Toussaint.. 0.13 0.30 Samedi 4 H.15 PM Samedi 11 H.15 PM 30 Mme. Génio Hyppolie. 0.78 3.15 Samedi 7 H.30 PM Samedi 3 H.45 AM 31 Lilia Toussaint.. 0.90 3.45 Samedi 11 H.15 PM Dimanche 5 H.00 AM 32 Célie Nicolas.. 1.10 4.30 Dimanche : 3 H.45 AM Dimanche 33 Luçon S. St-Hilaire. 0.32 1.15 34 Hrs. Laffite. (FIN) --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitve CONTENANCE Datea de yrlmretatien NOM DES SOUM Premibre Sitsation des biens den demandes peliizacion CONTENANCE Dates de préseatation tindation les bima des demandes pabllcation mesurant 1 bec- Antoine Baatien. 71 Déc. 42 7) Dk.42 Com. des Anses-à- tare Un terrain 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Us terrain de la contenance Célénois Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. de Habitation Camp- d'on bectare 29 boré: An 24 Boncan-Pité. Médésir Cerameau, à T'Est par Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne- paniet. l'Ouest par l'Etat. de Luménès.. 71 Dk.42 Alexis. étendue d'os Saintilmé Dina 71 Dk.42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Nord, Philippe 24 Mars 1939 Com. des Anses-3. 8: terrain d'une Au Nord, 28 Mars 1939 Bamin, Htion Con- 3 bectares à borné:. Au l'Etat Pitres, Habication bectare au Sud, 29 à bornt: T'Est et à l'Ouest eeil. à l'Est et T'Ouest par Agénor Boucan-Pitt. inoccupé et an Sad l'Etat. T'Etat. 2656 Mérilia Frère-Saint. 71 Dk.42 François aux droits T Louis Théodore. 71 Dk.42 Com. des Anses-à. t: tecrain Nord, mesurant au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance AuNord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 Bassin, Habitation. de bectares Jacques borné: Léon. au Sud Grand-Bois. Com. des Anta-d. Un terrain de la contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit, à l'Est et à Pitres, Habitation Nord d'on hectare Nord, 29 an borné: and Aa par P8.A par l'Etat inoccupt. Mme Maréus Piesre. 71 Dk. 42 Bonnite. k.42 Bassin, Habitation. de bectares Jacques borné: Léon. au Sud Grand-Bois. Com. des Anta-d. Un terrain de la contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit, à l'Est et à Pitres, Habitation Nord d'on hectare Nord, 29 an borné: and Aa par P8.A par l'Etat inoccupt. Mme Maréus Piesre. 71 Dk. 42 Bonnite. Thomas par Alexandre. à l'Ést Commune de Don- Un terrain de la contenance Aul Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à I'Ooest don, Htion Prieare. de 2 Mme. bectares Maréus borné: Marc, an e: Massé. terrain de la contenance Marcel Rensnd. 7! Dk. 42 E par Rosemar aux droits Com. de Mireba- 4 hectares eaviron borné: 28 Mars 1939 de l'État, à l'Est par Marc lais, Htion. Mont- de Au Nord par Vilus, an Sud Lolo et à l'Ouest e -Char- l'Etat Bayard. l'habitation Denizar, à occupé par Génard FEA par St-Armand Enaillo Desire. les. la contenance Languin Milius 7Dk.42 et à IOuest par Tide 6m Moller Salomon. 7 Dk. 42 Commone de La Un terrain carreau de de, terre borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propribt mesurant de, 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un, Nord Marc Dutreil Rouge. Roe St.- de fagade sur 7m Nord profon- par tion Lafagoe. Au droits E" 1'Etat, au Sud Paul. deur bornée: Au aux droits aux l'Etar occupé Mériné Iliemma de l'Etat, Phanord au Sud et à l'Ouest Rical à l'Est et à RO.Mr par parFEut et à l'Est par l'Etat l'Etat. de Caristil Merisca. 7Dk.42 occupe par Tina de Etienne. Dizara Jacques 7Dk.42 Com. des Anses-h. Un terrain d'ane Au étendoe Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquia. Un terrain hectare la contenance Au Nord, 28 Mars 1939 Pitres, Htion. Bon- 2h56 borné: au Sud Jean 3 Habitation Beake. d'un au Sud, à l'Est borné: et à l'Ouest can Pété. Josepb. sélas, à l'Est H l'Etat et à l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 7Dk.42 l'Ouest par Bénabé. Angastio Jn-Chares.. 7Dk.42 Com. de La, Cha- t de terrain 2. carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- An 25 Mart 1939 pelle, Htion Bail. est Au Nord, au Sud, à. l'Est Pitres, Htion. Bou- ce Nord, est au de 2h56 Sud, borné: T'Est et à né: l'Etat et à I'Ouest par can Peté. l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 REL.LE terrain Dorvilier. la contenance Jean-Louis Jean-. Un terrain de la contenance Fédalis Awez-Homme. Com. de Tiboron. Un de Nord Louis7Dk.42 Com. des Anses-à. Bon- d'un bectare 29 borné: An 25 Mar 1939 Habitation Cabrit. d'un hectare borné: Thermidor Au Jn- 29 Mars 1939 can Pitres. Pété. Htion. uest par l'Etat. 7Dk.42 REL.LE terrain Dorvilier. la contenance Jean-Louis Jean-. Un terrain de la contenance Fédalis Awez-Homme. Com. de Tiboron. Un de Nord Louis7Dk.42 Com. des Anses-à. Bon- d'un bectare 29 borné: An 25 Mar 1939 Habitation Cabrit. d'un hectare borné: Thermidor Au Jn- 29 Mars 1939 can Pitres. Pété. Htion. Nord et à T'Ouest par TEtat, les Htres. auSud par un chemin ao Sud et à I'Est à l'Est al l'Ouest Erenit et par par afai. FL Isaac 7Dk.42 71 Déc. 42 d'on Israel FaE Dorival. Com. de T'Anse- Un terrain d'une Au itendue Nord par 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Ja-Louis 29 Mara 1939 d'Hainault. Habita- hectare borné: Sud Brévil Ls. Perrin, Habitation est d'un bectare 29 à 1'Est borné: eta tion Jaguenot. l'Etat. au de l'Etat. Boisrond. %.7 Nord, au Sud. Chades aux 12 l'Ouest l'Etat. 7Dk.42 à T'Est Jeannéus l'Etat Jean, Com. de Fort-Li- Un rhie mesurant 1 Sad, hectare à Polidor 29 Pierre Mars 1939 T'Etat, et " r'Ouest Dorléus par, Nicolas. berté, quartier de borné: Au T'Ouest Nord, par au le reste occupé par 6m25 Mr. Catinat Régistre 71 Dk.42 Ferrier, Habitation T'Est terrain. et à Com. da Cap-Hal- Une propriété mesurant 10m de profon- 25 Mars 1939 Caillot. du la contenance Paulydor, Francois. 7Dk.42 tien, Rue St.-Jac- de façade sur Au Nord par Com. de Caracol, Un 2 terrain de Au Nord 29 Mars 1939 ques. deur bornée: ClodéHtion Fleury. de hectares borné: l'Eune ruelle, au Sud droits par de l'Etat, Ardouin Jn-Baptiste. l'Etat, à l'Est ric Briette aux Péricles Jn-Phi- # au Sud par Altidor aux à l'Est par la rue par Polymus l'Etat et à l'Ouest lippe et "id l'Ouest droits I'Etat de occupé par LuJn-Jacques. de la contenance Lysimond Tanis. 7Dk.42 par 71 Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, 27 Mar 1939 terrain de la contenance Jean Salnave. Perrin. Habitation de 2h58 borné: l'Ouest Com. de Fort-Li- f An Nord, 30 Mars 1939 Lianne-panier. au Sud, à l'Est et à berté, quartier Pa- de d'un au Sud, bectare à l'Est borné: et a I'Ouest l'Etat. terrain d'une étendue d'un Deslanges Casséu. 71 Dk.42 Ferrier, radès. Htion. le reste du dit terrain. Jean 7Dk.42 Com. de Camp- e Nord, 27 Mars 1939 G terrain de la contenance Choate. Mars Perrin, Htion Bois- hectare 29 borné: Com. de For-Liborné: Au Nord, 30 1939 au Sud. à l'Est et 1" 1'Ooest berté, Htion. d'une étendue d'un Deslanges Casséu. 71 Dk.42 Ferrier, radès. Htion. le reste du dit terrain. Jean 7Dk.42 Com. de Camp- e Nord, 27 Mars 1939 G terrain de la contenance Choate. Mars Perrin, Htion Bois- hectare 29 borné: Com. de For-Liborné: Au Nord, 30 1939 au Sud. à l'Est et 1" 1'Ooest berté, Htion. Meil- d'un bectare à rond. 1'Etat. lac. au Sud, à l'Est et l'Ouest par Noël. 7Dk.42 le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'ane étendue d'un Regoive 27 Marr 1939 proprité 4m de Avana Michel. Au ( Mars 1939 Perrin, Habitation bectare. 29 borné: à l'Ouest Nord, Com. de Fort-Li- de sur 20m profondear 30 Lianne-panier. au Sud. à 1'Est et berté, Ferrier, qaartier Petite rue. facade bornée: Au l'Etat 1'Etat. DE 71 Dk.42 au Sud relia 6: terrain d'une étendue de André Joseph. 1939 inocchpé. droits : TEtat, à de Quartier Fort-Li- de 4 hectares borné: Au Nord, 27 Mars Henrianx l'Est et à l'Ouest par le reste o Ferrier. Habitation au Sud. à 1'Est et à T'Obest la propritte. Petit-Manuel Larose. 7Dé.42 Meillac. par le reste du terrain. Tiogène Cénatus. 71 Dk. 42 Com: de T'Anse- t." terrain de la contenance Au Nord 30 Man 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 d'Hainauit, Htion. d'un Cornélia hectare aux borné: droits de T'Eberté, Quartier Habitation de d'un au Sud, bectate à l'Est bornt: et à l'Osest Génève. par tat, au Sud par, les Htrs. PeFerrier, Meillac. le reste da dit terrain. de Altidor Joseph. 7 Dk.42 tit Couloute, Mme Therme, l'Etat. l'Etat, 1'Est et Com. de Fort-Li- G: terrain borné: d'une tendue Au Nord, 27 Mars 1939 par YEtat occupt par 3 hectares Fohar berté, quartier Habitation de au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mazier. Emmanuel Tingot. 7Dk.42 Ferrier. le reste du dit terrain. 71 Dk.42 Com. de St-Marc. Un terrain mesurant 3 car- 30 Man 1959 Caillot. Commane de Fost- E terrain de la contenance Nord, Saël Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robios. reaux Nord, au de Sad. terre borné: l'Est et Ae à Libertt, Habitation d'un hectare à T'Est borné: et Au à l'Ouest E rom per ratt Dabroge. au Sud. l'Etat. par --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premidm CONTENANCE Dates de prfseatation NOM DES SOUM. Preailee Situation dea biens des demandes pahlicacimn CONTENANCE Dates de prtsestation Sireaclos des bies des demandee pablication mesnrant Ibectare Mme Néida Sterlia.. 1939 7Dk. +2 71 Dk.42 Com. de Tros-da- Pont. . l'Etat. par --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premidm CONTENANCE Dates de prfseatation NOM DES SOUM. Preailee Situation dea biens des demandes pahlicacimn CONTENANCE Dates de prtsestation Sireaclos des bies des demandee pablication mesnrant Ibectare Mme Néida Sterlia.. 1939 7Dk. +2 71 Dk.42 Com. de Tros-da- Pont. Ua terrain Au Nord et à l'Onest 31 Mars de Caracol, Un tercain mesurant 5 hec- St-Julien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. bornt: l'Etat inoccupé, au Sud Com. tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux 'Htion Fleury. Ardonin jn-Baptiste pux par droits de l'Etat et al'Est par droits de TEat, au Sud par un chemin. 7 Di. 42 Luménès, T'Eat, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston Goerrise.. Ulrick Ja-Baptiste. l'Etat et Com. de Trou-da- de sor 10m de 31 Mats 1939 Etat occupépar Nord. Rue PoudriRaTrtL al'Onest par fondeur bornée: Au NO Dantes. contenance de Panlus Ménard. 7Dk.42 ère. par an chemin vicinal, l'Etat Commune de Car- Un terrain dela bpraé: Au Nord 30 Man 1939 au Sud et à l'Ouest par la rue col. Htion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla Aux inoccupé et à l'Est par par droits de rElat., au Sud par Poudrière. 1h29 Marcel Brutus. 1939 Dé.42 le chemin codduisant à CaraCom. des, Anses-à- Un terrain mesurant Nord par l'Etat ler. Avril col, à l'Est phr le reste, de la Pitres. Habitation borné: An au Sud par Dagène dite babitatiqa et à l"Ouest à Maegay. inoccupi. Daus aur droits de r'Etat, le chemip conduisaa: 7Dk.42 aTEst et à T'Ouest Brutus. par l'Etat fi.th Mme. Renald Cedraz.. occupé par Mora Anaestois Cherise, 71 Dk. 42 Com. de Boabon, Un setrain dent déterminte la contesan Bor- 30 Mars 1939 des Anses-à- Un terrain d'une étendue au de ler. Avril 1939 Htion. Boabon. ce n'est Au au Sud, à 1'Est Com. Habitation 2b58 borné: Au Nord, né: NEF T'Onest par un. Pitres, Boulaille-rose. Sud, à l'Est et à T'Ouest par par cbemin 1'Etat TA Gerléus Riché. 71 Dk.42 l'Etat inoccupé. la de Volcius Jalmé. 7Dk.42 de Lascaho- Une proprit dont la cpn- 31 Mara 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de Au contenance Nord, au ler. Avril 1939 Com. bas. rue La Source. tenance n'est Au Nord pas par déterminée la rue Pitres, Habitation 2h58 Sud, à borné: I'Est et à l'Ouest par bornée: La Source, # Sud, a 1'Est Boocan-Pete. l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 71 Dk. 42 à l'Onest par l'Etat. Jacques Moristil. ses-à. Un terrain de Au contenance Nord, au ler. Avril 1939 Com. bas. rue La Source. tenance n'est Au Nord pas par déterminée la rue Pitres, Habitation 2h58 Sud, à borné: I'Est et à l'Ouest par bornée: La Source, # Sud, a 1'Est Boocan-Pete. l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 71 Dk. 42 à l'Onest par l'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au ler. Avril 1939 Com. de. Grand- 6. terrain de la, contensnce Aul Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord, d'un au hectare Sud. 29 à borné: l'Est et à 'Bassin, Habitation de 3 hectares Théodote vorné: Louis jux Boncan-Pét. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7Dk.42 Bourgeois. Eos de l'Ekat, au Sadl à des Anse-à- Un terrain d'une étendue d'un Noëlcius 4 Avril Joseph. 1939 l'Est et à 1'Ouest par lEtat a 7Dk.42 Com. Pitres, Habitation hectare 29 borné: Dérilus. Au Nord Sad inoccupe. étendue de Laurins Loriska. 1939 Tere-Froide (Man- Diriatil T l'Est Com. de T'Asse- Un terrain bdné: djune Au Nprd 31 Mars gay). :: Simogine Cherise Cadet, et à l'Ouest d'Hainault, Habita- 21 hectares Bayard dinsi connu, au par Camil Michel Semé. 7Dk. 42 tion Gravelas. E" par St.Ahant aux droits David de Fort-Li- Bi terrain dont la contenance Rachel 5 Clément. Avril 1939 de TEtat, à FESt Com. de est d'un bectare borné: Au Pierre, l'Etat, e à Poluee par berté, Qnartier Pa- Nord et à T'Ouest Lycar l'Etat occapé par Nicolas Ius Colo. 70 Dic. 42 Ferriet, Htion. Blot aux droits :: l'État. Com. de T'Anse- Un terrain 2 hecta- Atius 31 Mars 1939 radès. gue au Sud: l'Est Stérius par Charles. l'Etat d'Hainaelt, res borné: H # I'Etat l'Etat, et : Polidor. Htion. Jaguenot. Richard aox Gatbette Froits ainsi conoccopi par Alexis Dieulhomme Btienne.. 7 Dk. +2 au Sud par Louis Charde Un terrain mesurant 1h29 5 Avril 1939 nu, à l'Est Com. Camp- borné: Au Nord, au Sud. les. l'Etat. # T'Ouest Philippe par Perrin, Habitation l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 7 Dk.42 l'Etat occupé par Frévins Cadet. 71 Dk. 42 Boisrond. Un terrain de la contenance Gervilia Gervil.. 1939 Camp- Un terraio d la contenance 31 Mars 1939 Com. de CampAu 6 Avril Com. de, Habitation d'un hectare 29 borné: Aa Perrin, Habitation d'un hectare Sud, 29 à bornét T'Est et a Perrin, Nord, au Sul. l'Est età Laumon. Nord, l'Ouest au T'Etat. Lanmon. l'Ouest par Etat. 1H29 Fistomme Dorméns. 71 Dk. 42 Un terrain par de la contenance Saint-Morin 6 Avril Moria. . de CampAu 6 Avril Com. de, Habitation d'un hectare 29 borné: Aa Perrin, Habitation d'un hectare Sud, 29 à bornét T'Est et a Perrin, Nord, au Sul. l'Est età Laumon. Nord, l'Ouest au T'Etat. Lanmon. l'Ouest par Etat. 1H29 Fistomme Dorméns. 71 Dk. 42 Un terrain par de la contenance Saint-Morin 6 Avril Moria. 1939 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Au hesucant au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au Perrin: Habitation borné: Nord. T'Elt. Percin, Habitation Nord. au Sud, à l'Est et à Lrymon. l'Est et à T'Cpest cesurant par 1h29 Occius Joseph. 7Dk. 42 Boisrond. Y'Ouest par l'Etat. Joacbie.. 7 Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord.jau 31 Mars 1939 Anses-à- Un terrain de la contenance Au Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation ares Sud. à l'Est t: à 1'Ouest par Com. Pitres. .A" Ter- d'un hectare Sud. 29 à borné: l'Est et Laumon. l'Etat. contenapce Francins Jeadi. 71 Dk.42 re-Froide. Nord, au l'Etat inocupé. de Camp- Un terrain ta 31 Mars 1939 l"Ouest par 2h58 Datreil Milord. 7Dk.42 Com. Perria. Habitation d'un hectare 1 borné: 1'Est i Au Com. de Camp- Un cerrain Au Nord, mesurant au Sud, à 8 Avril 1939 Lanmon. Nord, au Sul, VEtat. Perrin, Htion Bras- 1'Est borné: et à T'Ouest par 1'Etat. 7Dk.42 I'Ouest par 1h29 Lacier Pompôlus. 7Dk.42 Ganche. Une mesurant 4 mè- Jean Com. de Camp. Un terrain mesurant au Sudà 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-du7 de Avril Hrata Perrin, Habitation borné: Au Nord. Nord, Rue St-Tht- tres façade sur mètres Au Nord RTRR Laumon. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 2h58 Dieudonne Beanya 7D Dk.42 odore. profondear Amazile bornée: Nelson aux droits Com. de Camp- Un terrain Au, Nord. hesurant au Sud, à 31 Mars 1939 de par T'Elt, au Sud et à l'Ouest Perrin. Habitation borné: l'Est et à 1'Cuest par l'Etat. 7Dk.42 Ténéus Jasmin et à T'Est Boisrond. Un terraio de la contenabee Seffrard Dorméas. Mars 1939 Rugène Joseph. 5m Mme. Zaîre Bessoa. 7 Dk.42 Com. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 31 de Jacmel. proprieté mesurant 11 Avril 1939 E Perrin, Habitation Nord. au Sud. l'Est efà Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au Nord de proLaumon. l'Onest par dune T'Etat. étendoe de Cadéien Cadet. 7Dk.42 fonder Raquettes. bornee: au Com. de Camp- Un 2h58 terain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 la l'Eat rue et à Y'Ouest par l'Etat: Usma 71 Dé. Perrin, Habitation Nord. au Sud. l'Est efà Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au Nord de proLaumon. l'Onest par dune T'Etat. étendoe de Cadéien Cadet. 7Dk.42 fonder Raquettes. bornee: au Com. de Camp- Un 2h58 terain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 la l'Eat rue et à Y'Ouest par l'Etat: Usma 71 Dé. 42 Perrin, Habitation Sud, l'Est * à l'Onest par de Fort-Li- Une propritté mesurant 4m de 11 Orélus.. Avril 1939 Boisroad. ""Etat. Dieaverne Dieavert. 71 Dk.42 Com. de façade sur 30m de profonde Camp- Un terrain, mesurant 1h29 à 31 Mars 1939 berté, quartier roe Fermée. deur bornée: Au Nord, Jean Com. : Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Ferrier, Mme. Alexinord l'Etat, au Sud, à Boisrond. l'Est et à rOnest dobtla par contenahce l'Btat. Fanilbomme Fran- 7Dk. 42 l'Est droits et de à I'Ouest le reste Com. de Habitation Camp- est Un de terrain 2h58 barné: Au Nord, Mats 1939 de la dite Louis Guerrier. 7 Dk. 42 Perrin, oem.Er à au Sud. l'Est et à l'Ouest yTs Une propritt mesurant 4m 11 Avril 1939 Laumon. T'Etat. Nérestant.. 71 Dk.42 Com. de Fort-Li- de de fagade sur 30m de, profonG: terrain nesorant 2h58 Jouraalier Mars 1939 berté, qaartier deur bornée: Au Nord. au Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, aa Sed à 31 Ferrier, roe Fermée. Sud. à l'Est et à rOnest par Petria. l'Est et à T'Opest par T'Etat. Losty. 71 Di. +2 le reste dela propriétt. Ariste Jn-Baptiste. 71 Dk.42 Lanmon. Com. de Camp- Un terrain d'ane étendue au de Nogaes 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant au Sud. Ih29 à 11 Avril 1939 Perrin. Habitation 2h58 borné: An Nord, Pitres. Htion Ti- borné: Au Nord, l'Etat. Sud, à 1'Est * à 1'Onest par l'Est et à l'Onest par Laumon. I'Etat. 1b29 Lysima Tanis.. 71 Dé. 42 Café. inoccupé. étendue de Véas Fidele. 7Dk. 42 Com. de Un terrain inesurant au Sud; à 31 Mar 1939 Com. de. For-Li- Un terrain d'une Nord, 11 Aveil 1939 Perin, borné: Au Nprd. berté, Htion Para- 2 bectares, borné: reste du à par TSmz et TEet. à l'Est f Lisane-panier. l'Est T'Ohest mekurant 4 becpa. Prévilien 7Dk.42 dès. au dit Sud, terrain Proum par Com. de Tron-da- Des- Un terrain borné: A Nord et jaa 31 ST Mars Eliasaint Sur Aimé aox Nord, Htion S TEA inocapt. ET droits de l'Etat vareans. l'Etat mrSt par Présiné Georges sux droits de l'Etat. f Lisane-panier. l'Est T'Ohest mekurant 4 becpa. Prévilien 7Dk.42 dès. au dit Sud, terrain Proum par Com. de Tron-da- Des- Un terrain borné: A Nord et jaa 31 ST Mars Eliasaint Sur Aimé aox Nord, Htion S TEA inocapt. ET droits de l'Etat vareans. l'Etat mrSt par Présiné Georges sux droits de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENÂNCE Dates de sntauntatien NOM DES SOUML Premikes Siteation des biese dos demnodes pubticatien 42 Dates de priseatation 14 Dkc. O ONTENANCE pablication Lonis Sisation des biens des demaades Com. dea Ans-s- Un terrain hectare de 29 la, bornt: contenance An mgr Avril 1939 Lucien. 14 Déc. 42 Pitres. Htion. Ter- d'un Nord Camil Vherise anx de St-Marc, Un terrain dont la contenance Alméise 11 Avril 1939 re-l -Froide. droits " l'Etat. au Sad par Com. n'est pas déterminée borné: Aa Guêpe ainsi connu. à l'Est par Htion Tron-Crabe. Nord par Mme Germain, au à Elissain aux droits de Izidor. l'Etat Sud par Dalage Pinard. public àl'Ouest parHoracis + m de Berthicie Jacques. 14 Dé. 42 l'Est par un chemin le littoral, Déc. 42 Com. de Fort-Li- t: propritte mesurant 22 Avril 1939 et à TOuest étendue d'un Duréus Paul berté. quartier de façade sur 30m de profondear a Commone de Ti- Un terrain d' botné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord. l'Est, buron, Htion. Ta- bectare 50 ares TEut, Al'Ouest par lEtat inoccupé. du Pont. Nord et à I'Ouest par M. et au Sud par la rue 14 Déc. 42 verno. au Sud par l'Es Htrs. J. un Com. de Milot, Rue Une proprit mesurant 15 mètres 10m Etiennette 24 Avril Germain. 1939 Grandoit public. et " par 14 Déc. +2 Ste-Catberine. de profondeur façade sur bornée: Au chemin Un terrain d'une étendue d'on Miticia 13 Avril Londy 1939 de Nord par Leconte Etienne, an Com. des Anses.h. hectare 29 borné: Au Nord, Sud par Antoine Lonis, Al'Est Pitres, .Pitres. Habitation au Sud. à l'Est et à J'Ouest par une ruelle et à I'Oaest Anses-à.P l'Etat inoccmpé. de 2 Déanoir Cbéry 14 Dkc. 42 le Calvaires Pbilidor. 14 Dée. 42 Commene de Cara- t: terrain d'ane Au tendue Nord 14 Avril 1939 Com. de Boabon, # terrain dont la contenance Léonard 25 Avril 1939 col, Htion Fleury. bectares borné: aux droits : Htion Bonbon. n'est pas diterminée, à l'Est borné: Albert rEtat. à Au) Nord, et à an l'Ooest Sud, un : l'Etat. "E au l'Etat, I'Etat par TEst Dalès E.NE min public. Faucher Morales 14 Déc. 42 Foser parl'Etat occupé par Com. contenance Léonard 25 Avril 1939 col, Htion Fleury. bectares borné: aux droits : Htion Bonbon. n'est pas diterminée, à l'Est borné: Albert rEtat. à Au) Nord, et à an l'Ooest Sud, un : l'Etat. "E au l'Etat, I'Etat par TEst Dalès E.NE min public. Faucher Morales 14 Déc. 42 Foser parl'Etat occupé par Com. de Boabon, Une propriété dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Luménts Dieudonné. d'une étendae de Christian Nol 14 Dk.42 rue de l'Eglise. nance n'est pas un cheCommane de Saint- Un terrain Nord 14 Avril 1939 bornée: Au Nord et Marc, Htion. Niel. 32 a 25 ca borné: An St-Marcmin public, au. Sud. Pi l'Est la route public al'Ouest par l'Etat., Nicolas 14 Dec. 42 Eatir au Sud par Gastinvil l'Etat, Com. de Lascabo- Une propriété dont déterminée la conte- Octavia 25 Avril 1939 àl'Est droits par Frangois de J'Etat et bas, Rue St-Andrk. nance 'est Au Occéda aux Nora l'Ouest par l'Etat occupé par bornte: Coulon aux droits ": l'Etat, VicRegisme Régistre. de Almesin Maison 14 Dk. 42 au Sud par la ruelle La rue St.- Commune de Sal- Un terrain d'une Au étendoe Nord par 15 Avril 1939 toire. à. et T"'Est lOuest par la par l'Etat. Dk. 42 tron, Section Mar- 2h 56 borné: Pierre aux droits de André Un terrain de la contenance Jérôme Cherila Avril 1939 14 brignol. Simton l'Etat, au Sud et à l'Est par Com. de, Ouana- de 12 hectares borné: Au à 25 l'Etat inoccupt et à T'Odest minthe, Habitation Nord, au Sud, a l'Est Agri- et l'Etat occupé par Exime D'Osmond. l'Onest par la Colonie Raal de Chalessin Jn-Charles 14 Déc. 42 cole. la Josié Joseph 14 Dk. 42 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain de 29 borné: contenance Au 25 Avril 1939 Pitrea, Htion Ti- 3h:87 borné: et à I'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un hectare à V'Est Noël Cafi. Sud. à l'Est Déc. 42 pie. Nord et Sud par par Viléus lEtat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Frangois, I'Ouest par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 Servins et : Montali- d'un hectare et demi borné: Norzil. Janvler. 14 Dic. 42 bitation Au, Nord Chachoute a0x de Grande- € terrain d'ane étendue d'un Pierrelien 25 Avril 1939 bor. droits de PELCH au Sud par Com. Saline, Htion. La- bectare 29 borné: Au au Nord Sud l'Etat occopt 'Est TEutetà Augustin tapie. par François Norzil Francois. Norzil, à l'Est Jonky, E par l'Ouest par Dimosthènes Pierpar Diméus Mémé et al'Ouest re-Louis. Merins Robert 14 Dk. 42 Isnady d'une Israël. supericie de Viléus Servius. 14 Déc. ELCH au Sud par Com. Saline, Htion. La- bectare 29 borné: Au au Nord Sud l'Etat occopt 'Est TEutetà Augustin tapie. par François Norzil Francois. Norzil, à l'Est Jonky, E par l'Ouest par Dimosthènes Pierpar Diméus Mémé et al'Ouest re-Louis. Merins Robert 14 Dk. 42 Isnady d'une Israël. supericie de Viléus Servius. 14 Déc. 42 Com. de. Camp- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 Com. de Grande- E 64 a terrain 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 borné: Saline, Htion. La- Noël Frangois: au Sud vine-Sable. Nord, an Sud, TEtt TE* inoccapt. A 14 Dé. 42 tapie. Chery, à l'Est par E 1'Ooest par à E mesurant 3m Léon Baptiste Racine et T'Ouet par Com. de Jacmel, Une de façade propeilt sur 10m de profon- 18 Avril 1939 Mémé. Neska. 14 Dk. 42 Blaakans. Marie-Louise E Roe deur bornée: Au Nord, an Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: 26. Avril 1939 Sud, à l'Est par l'Etat, et à Htion. Ogt. n'est déterminée l'Etat inoccupé. I'Ouest la rue Blaukaus. d'un Génard La-Charles 14 Dk.42 Au ota par Pierrilna, Commune de Don- Un thE d' une étendoe Au Nord 18 Avril 1939 au al l'Est Sud par par Deluge Antoine Pinard età don. Htion. Papos- hectare Mme. Mareus borné: aux droits g l"Ouest par dont un chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42. tt. l'Etat, au Snd Simélia par Sainjulien. Joseph et Com. des Aoses-k- Ba- n'est Un terrain pas déterminée borné: 26 Avril 1939 l'Est par l'Etat. 42 Pitres, Htion. Aa Nord ane rivière, au l'Ouest par la Oragine St.Jacqmes. 14 Déc. nane. Sud PEut" occupt Com. de Saltron, Un terrain dont contenance Au Nord 18. Avril 1939 Mme Cassins. à E: 21 b 561 NILuF Hrion. Calumette. est de David Belléos borné: aux droits un chemin d'Haiti. et à l'Odest par 14 Déc. 42 E l'Etat, au Sud par Brévilos Garde dont la contenance Norzil 1'Etat. à l'Est par Grande- terrain Avril 1939 E Thermilus. à Com. de a 50 ca. borné: Au rgt Exilus Joseph, l'Etat et Saline, Htion. La- est Nord de 64 qui de droit,au Sud TOuest par 1'Etat occapé par 42 tapie. par Nobert par Joseph, à l'Est par Alcème Pourtoute. mesurant 64 ares Clerjeune Clément 14 Déc. un chemin pablic et à l'Ouest Commune de la Un borné: terrain Au Nord par les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 141 Dé.42: Chapelle. Habita- Exantos Valcin. a0 Sud, a Com. de Grande- C terrain dela contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. ert par Joseph, à l'Est par Alcème Pourtoute. mesurant 64 ares Clerjeune Clément 14 Déc. un chemin pablic et à l'Ouest Commune de la Un borné: terrain Au Nord par les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 141 Dé.42: Chapelle. Habita- Exantos Valcin. a0 Sud, a Com. de Grande- C terrain dela contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. T'Est et à l'Ouest par T'Etat. Jean St.-Lonis. 14! Déc. 42 Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. Cheisilant. borné: aa Sud Com. de Saint- Un terrain dont ca la borné: contenance Au 20. Aveil 1939 tapie. par Récy à 1'Estpar Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50 à l'Est et à LegrandRacint, Fidel et à l'Ouest par au Sud. Fiur ton. Nord, l'Onest par l'Etat. Baptiste. 1+ Dk.42 Agy Jeanty. la Philippe Ulyue 14 Dk. 42 de Un terrain d'une étendue de Mr. Jossphat 20 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain a 50 de borné: contenance An 26 Avril 1939 Com. Guiton. St-Marc. 32 a 25 ca borné: Au Nord, Saline, Heion. La- de. 64 Saprius ca. Siprius, au Hrion an Sndet àlOuest Alexan- l'Etat, tapie. Nord par Francins Frangois. à et à l'Est par 9ear Sud l'Est par par Chemain Besenditre dre. mesurant eavi- Marcel Bd . 141 Dk. 42 par Catre Dorival. de Mr. Francios François 14 Déc. 42Com. de Mont-Or- Une 3: façade sur + m en- 22 Avril 1955" Com. de Grande- terrain d'ane étendue Nord 26 Avril 1939 tISeE ganist, Rue de T'E- ron borsée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Sud glise. viron protoadear par Philippe Ulysse. SEFRE Aul Nord par LuméoisCezaire. tapie. nn chemin public, : l'Est au Sud et à l'Est F l'Etat par Chemain Besenditre et à et à I'Ouest par à Lamielle. grande Rust par Catre Dorival. Mme. Fanchonette condnisant mesorant 4m de Ysména Pierre 14 Dk.42 Com. des Anses-d. Un terrain de la contenance Au Nord, Vigil 14 Déc. 42: Com. de Fort-Li. B propriete gur 30m de profondear 22 Avril 1939 Pitres. Htion Sava- de 3 h 87 à borné: l'Est et,à l'Ouest 27 Avril 1939 bersé, qoartier Fermée. de façade bornée: Au Nord. au Sed, a ne-trompette. au Sud. l'Etat. Ferrier. rue TEst et à I'Onest par le respar te de la propriété. INPRIMERIE DE LETAT-RM dn Centre