--- Page 1 --- BIBLIO OTHEOU AITIEN DES LE MONITEUR D'EAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Juin 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 44 Discours de Son Excellence Présidents du Comité des Relations Ex. le Président de la République SOMMAIRE térieures du Sénat et de la Chambre des Remise des lettres de créance du Chef d'Etat Major de la Gar- Monsieur le Ministre, Service. de S. E. du M. Protocole: Alau Arthut Lancelot Tuson. Ministre de Députés. d'Haiti. 11 m'est agréable de recevoir Résident de Sa Majesté un droit Britannique, spécial, pour T'enregistreles discours qui ont été pronon- mains de particulièrement Votre Excellence, en même temps Déeret pendant prévoyant toute la durée de, la guerre: de cer- Voici : des de Son Honorable prément, contrats relatifs. à des Sociétés constituées et cés à cette occasion: que les lettres de rappel soutains du de findustrie S2 dont nous garderons le meilleur tRaiti en vue develodpement désignés par le Gouverdécessenr Elle est accréditée Taxriculture, et qui seropt Discours de Son Excellence venir, celles par lesquelles de Minement. nommant le citdyen Pierre Chauvet Sous- M. Alan Arthur Lancelot Tuson de notre Gouvernement en qualité Arrêté des Fihances, du Commerce et de auprès Britannique. Secrétaire d'Etat nistre-Résident de Sa Majesté Excellence T'Economie Nationale. la Sotiété de Pite Nadal-Barnes Mr. President, La satisfaction qu'éprouve Votre Arrèté autorisant constitutif statuts y lannexés. to to Your ExcellenSon pays S. A-Acte eHaytiah Manufacturies I have the honour present iniorms d'avoir été désignée pour représenter antorisant la y Arrété Coa PeLEr Atte constitulif et statuts cy the Letter by which my Government auprès de notre Gouvernement n'égale certaineExport-Import of my and a further nous éprouvons à recevoir Recretaireries annexés. d'Etat del rAgricultune et du Communi- Travail. your of the recall predecessor, the character of Minis- ment pas le plaisir que du Commerce et de TEechomie Natidnale: de Letter accrediting me in of parmi nous un diplomate aussi distingué. que relatif au quota 1948. pour! Fexportation ter-Resident in the Republic Hayti. Excel- Votre Excellence nous obligerait en se iaisant riz pendant le mois f Juin de la Calsse d'Assurance Miay 1 be permitted to express to Your auprès de Son Souverain pour -Conseil Administration Avis relatif auk dispositions de l'art. 3 du at having been appointed notre interprète amiSociale: Mai 1943. lency my satisfaction Lui renouveler nos sentiments d'invariable décret-loi du 15 to represent my country. I convey the assurance et de ainsi que nos voeux personAdministration Avis. Générale des Contributions: : Avis. of the continued friendship of the King my So- tié nels et ceux sympathie, du Peuple Haitien pour le succès des vereign, and my own wishes for the prosperity those armes britanniques et la prospérité de Son vailand weliare of Your Excellency and for lant leuple dont le courage légendaire. joint à Service du Protocole of your family and people. all in celui des Nations Unies, assure de façon certaine de It will be my continued endeavour to do victoire des démocraties. Avis. of the continued friendship of the King my So- tié nels et ceux sympathie, du Peuple Haitien pour le succès des vereign, and my own wishes for the prosperity those armes britanniques et la prospérité de Son vailand weliare of Your Excellency and for lant leuple dont le courage légendaire. joint à Service du Protocole of your family and people. all in celui des Nations Unies, assure de façon certaine de It will be my continued endeavour to do victoire des démocraties. Remise des Lettres de Créance my power to cement the friendly relations which la Votre Excellence des vceux qu'Elle Son Excellence Monsieur exist between our two coun- Je remercie Arthur Lancelot Tuson already. s0 happily of the friendship and a bien voulu nous faire, en L'assurant qw'Elle Alan de Sa Majesté tries, and I am confident Ministers in trouvera auprès de notre Gouvernement du toute Ministre Résident cucoperation of Your Excellency's Taide propre à faciliter dans ia mesure posBritannique all that pertains to my Mission here. sible la mission qui Lui a été confiée et à la renLe Jendi 6 Mai, àonze heur resa. m., Son Traduction: dre heureuse et fructueuse. Excellence le Préstlent de l République Palais National, en audience so- Monsieur le Président, a reçu au le d'usage. Son T'honneur de présenter à Votre Excellence lennelle, avec Monsieur cérémonial Alan Arthur Lan- Jail laqueile Mon Souverain Vous in- No. 276 Excellence lui # renis en même temps la Lettre du par de mon prédécesseur et Celle celot Tusonquil forme rappel Résident DECRET que les Lettres de Happel de son prédéces- qui m'accrédite en qualité de Ministre-) seur, celles par lesjuelles Elle Résident est accré- de dans la République d'Haiti. à Votre ExcelELIE LESCOT ditée en qualité de Ministre- auprès du Gou- Me sera-t-il permis d'avoir d'exprimer été désigné pour rePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sa Majesté Britarnique lence ma satisfaction de vernement de la Republique. e présenter mon pays. Je transmets l'assurance en Vu l'article 35 de la Constitution: Son Excellence Monsieur, Lancelot Tu- la constante amitié du Roi mon Souverain, pour la Vu les Décrets des 8, 12 et 24 Décembre de Monsieur Ed- méme terips que mes voeux personnels de guerre à son était acompaxgnée de sa Légation. et le bien-être de Votre Excellence. 1941, portant déclaration au mund D. Watt. Secrétaire prospérité Votre famille et de Votre Nippon, att Reich Allemand, de Son Excel- ainsi que pour ceux de l'Empire à la à la RouA l'arrivée et at départ miliRoyaume d'italie, Hongrie, lence Monsieur Tuson, les honneurs peupie. tâche de faire tout ce nanie et à la Bulgarie: taires Lui furent rendus pat un Bataillon Ce sera ma continuelle garder fermement du 13 Juin 1942, acqui est en mon pouvoir pour si heureu- Vu le Décret-Loi de de la Garde d'Haiti. les bonnes relations qui existent déjà cordant pleins pouvoirs au Président Son Excellencele Président de la Ré- sement entre nos deux pays et je suis convaincu la République: publique était assistée des Secrétaires dit et de l'amitié et de la collaboration des trait Ministres à Vu le Décret du 23 Février 1942, susSous- SeerétairesdEtat. des Présidents du de Votre Excellence en tout ce qui a ma pendant les garanties constitutionnelles; Sénat et de la CHambre des Députés, desl mission ici. voirs au Président Son Excellencele Président de la Ré- sement entre nos deux pays et je suis convaincu la République: publique était assistée des Secrétaires dit et de l'amitié et de la collaboration des trait Ministres à Vu le Décret du 23 Février 1942, susSous- SeerétairesdEtat. des Présidents du de Votre Excellence en tout ce qui a ma pendant les garanties constitutionnelles; Sénat et de la CHambre des Députés, desl mission ici. Président du Tribunal de Cassation, --- Page 2 --- LE MONITEUR Vu la loi du 4 Juillet 1933 sur l'Enregistrement; : No. 274 Considérant Et 30. que dans les ARRETE tifié au -Monsieur Robert Nadal, idenactuelles, plus que jamais, l'Etat conjonctures a No. 9006, demeurant et domicilié devoir d'adopter toutes mesures Rour ELIE LESCOT à Port-an-Prince; à faciliter le développement de propres PRESIDENT DE LA Lesquels et de tout l'Industrie REPUBLIQUE une conparants, désirant fonder les intérêts TAgriculture du Trésor en sauvegardant Vu l'article 35 de la lois Société anonyme, conformément aux Public: Vu l'Acte Constitution; haitiennes, en ont arrêté les clauses et Sur le rapport des Secrétaires d'Etat la Société Constitutif et les Statuts de conditions comme suit: la Défense de Anonyme Nationale ct des Finances; de Pite Nadal-Barnes: dénommée: S: A.n; Société Article ler.-llest formé entre les comDECRETE: Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code parants acte et tous ceux qui adhéreront au de Commerce; présent ct atix statuts annexés, en la Article ler.- -Pendant toute la durée de Sur le rapport du Secrétaire 1 sieurs souscrivant des ott en achetant une ou pluguerre, pour T'enregistrement de cer- Commerce et de d'Etat du actions qui vont être créées ou tains contrats relatifs à des Sociétés TEconomie Nationale; qui pourrent étre créées à l'avenir, une tituées en Haiti en vue du consArrête: Société anonyme, conformément aux de l'Industrie et de développement Article de la République d'Haiti. lois ront désignés TAgriculture le et qui se. ler.-Est autorisée la Suciété pourra être par Gouvernement, il Anonyme dénommée: : Société de Pite Article 2.-Cette Société prévu titl Droit spécial. La dal-Barnes S. A.s, formée à Na- nomination de <Société de prend la déquotité de ce droit sera déterminée dé- ce par Acte Public en Port-au-Prin- Barnes S. A., et est Pite Nadalcision du Conseil des Secrétaires par Mil neuf cent date du Onze Mai illimitée, sauf créée pour une durée ét avis devra en être donné au Secrétairel d'Etat le Douze des mêmes quarante-trois mois et enregistré semblée Générale décision des contraire de l'Asd'Etat des Finances. Article 2. --Sont et année. Article Actionnaires. Article 2-Le présent serves et dans les limites approuvés, sous les ré3.-La Société a pour but d'ènblié et exécuté à la décret sera pu- tion et des Lois de la de la Constitu- treprendre sur tout le territoire de la Rétaires d'Etat de la Défense diligence des Secré- Constitutif et les Statuts République, de la l'Acte le, publique d'Haiti, toute entreprise agricodes finances, chacun nationale et par. Article 2-Le présent serves et dans les limites approuvés, sous les ré3.-La Société a pour but d'ènblié et exécuté à la décret sera pu- tion et des Lois de la de la Constitu- treprendre sur tout le territoire de la Rétaires d'Etat de la Défense diligence des Secré- Constitutif et les Statuts République, de la l'Acte le, publique d'Haiti, toute entreprise agricodes finances, chacun nationale et par. dite Socié- industrielle ou commerciale, en ce quile concerne. té.constatésp Mai mil neuf Acte Public passéle Onzc lièrement la culture. la particuDonné au Palais National à cent quarante-trois att fabrication, l'achat, la préparation et la Prince, le 31 Mai 1943, Port-au- port de Mes. Jean rap- tion, vente, Timportal'Indépendance. An 140ème. de Charles et son Collègue, Joseph Notaires Dieudonné à Port- tion de T'exportation. la pite et de toute Ou toute autre utilisaan-Prince, respectivenient ceptible de autre plante susELIE LESCOT identifiés aux patentés et produire de la fibre. A cet Par le Président: B-7501, Nos. 75001, C-6 et 1516. linstaller et exploiter toute effet, et enregistré le Douze des traitement de Usine pour le Le Secrétaire d'Etat des Finances: mois et année. mêmes otr de tous la pite et ses sous-produits ABEL LACROIX Article 3.--La autres produits ct Le Secrétaire d'Etat de la Défense donnée présente autorisation fabrication de tous objets agricoles la VELY THEBAUD Nationale: les pour sortir son plein effet. SOUS dérivant des dits produits. manufacturés, conditions fixées à l'Article 2 ci-dessus, pourra etre révoquée, pour les causes Vendre, affermer. posséder ou et motifs y contenus. sans autrement ou disposer de aequérir No. 273 dosumagesinterets préjudice des cessaire aux tout terrain néArticle 4-Le envers les tiers. établir sur les plantations dites ou aux usines; ARRETE blié a la diligence présent du Arrété sera pu- toute voie ferrée et plantations oul usines Commerce et de Secrétaire d'Etat du lement installations généraELIE LESCOT l'Econonie Nationale. tation: quelconques et nécessaires: à l'exploiPRESIDENT DE LA Donné à Port-an-Irince. au d'une façon générale, REMURLIQL E tional, le 31 Mai 1943, Palais Na- vre toutes opérations poursuian 140e. de l'Indé- dustrielles commerciales, inVu les articles 35. 40 ct 41 de la Cons- pendance. gees nécessaires et autres ou qui peuvent être jutitution; Par le ELIE LESCOT profitables. Considérant Président: : Article 4 --Le siège social est sion du titulaire rue, par suite de la démisLe Secrétaire et de d'Erat du Commerce au-Prince, 11 pourra à Portdu TEconomie Nationale: féré cependant être transtat des Finances, du Sons-Secrétariat Commerce d'EABEL LACROIX dans toute autre' ville de la conomie Nationale, et de T'Eque qui pourra être désignée Républià la nomination ily a lieu de pourvoir ACTE seil par le Conde son remplaçant: CONSTITUTIF DE d-Vdministration. Secrétaire et de d'Erat du Commerce au-Prince, 11 pourra à Portdu TEconomie Nationale: féré cependant être transtat des Finances, du Sons-Secrétariat Commerce d'EABEL LACROIX dans toute autre' ville de la conomie Nationale, et de T'Eque qui pourra être désignée Républià la nomination ily a lieu de pourvoir ACTE seil par le Conde son remplaçant: CONSTITUTIF DE d-Vdministration. KLA SOCIETE DE PITE Article 5.-Le capital social est de Arrête: NADAL-BARNES S. A.> Trente mille dollars divisés en trois cents Article Ict-Le citoyen Pardevant Jean Joseph (300) actiors de cent dollars chacune, vet est nommé Sons-Secrétaire Pierre Chau- Charles et son collegte, notaires Diendonné à nominativee, Les comparants déclarent Finances, du Commerce et de d'Etat des au-Prince, patentés ct identifiés aux Port- Nos. souserire ct prendre ferme les trente preNationale. T'Economie 75.001. C-6 et 1516, B-7501. mieresactionsa raison de dix actions chaONT sonssignés, cun. Le capital pourra être Article 2.-L0 Présent Arrêté COMPARU: fur et à mesure des augmenté au blié at Moniteur. sera pu- lo.- -Monsieur Joseph Nadal, identifié par décision de T'Assemblée besoins de la Société, au No. C-9004. demeurant et Actionnaires. Générale des Donné au Palais National, à Port-au- Port-an-Prince: domicilié à Prince, le ler Juin 1943, an 140e. de l'In-! 20.--Monsieur Ralph Barnes. Article 6.- La Société sera dépendance. au No. A-5438, demeurant identificipar un Conseil administrée Prince, domicilic à Port-au- que année dAdministration élu chaELIE LESCOT à Baltimore (Etatspar T'Assemblée Générale des CnisdAmerimue); Ibres, Actionnaires. et composé de trois memcomprenant: --- Page 3 --- LE MONITEUR Conseil |baux dressés sur un registre tenu au siège et un sera tenu d'en faire l'offre au la de' la Société et signé par les membres du Un Président, un Vice-Président d'Administration: à qui, à prix égal, pré- Conseil qui ont pris part. Trésorier Directeur-dienéral., d'Administra- férence sera accordée, at- Article 11.-Le Conseil aura la direcmenibres du Conseil droits et obligations : Les rééligibles. Article 5.-Les suivent le titre, en quel- tion effective de la Société. Il déléguera tion sont indénniment Sodiété sera définitive- tachés à l'action Le souscripteur T'un de ses membres pour représenter de la Article 7-La dès la publication au que main qu'il passe. de son Société vis-à-vis de toute personne elle et en ment constituée d'autorisation du d'une action est responsable est indivisi- toute administration et agir pour <Moniteur> de l'arrèté et commence- montant total. Toute actian tant en demandant qu'en défen-- Président de la République ble à l'égard de la Société, par conséquent action de- justice, dant. ra à fonctionner immédiatement. comparants reconnais- les propriétaires indivis d'une une seule Article 12.-Le Conseil d'AdministraArticle 8.-Les statuts ceux an- vront se faire représenter La par d'une! tion délibère sur toutes les affaires de la sent et acceptent acte pcur de constitution et et même personne. ian tant en demandant qu'en défen-- Président de la République ble à l'égard de la Société, par conséquent action de- justice, dant. ra à fonctionner immédiatement. comparants reconnais- les propriétaires indivis d'une une seule Article 12.-Le Conseil d'AdministraArticle 8.-Les statuts ceux an- vront se faire représenter La par d'une! tion délibère sur toutes les affaires de la sent et acceptent acte pcur de constitution et et même personne. de propriété droit adhésion Sociétéavec plein pouvoir de prendre tounexés au présent l'exétution des présentes, action comporte de la Société. plein te décision sur tous actes exceptionnels déclarent, pour aux statuts de gestion ou de dispoélire domicile à Portau-Prinee* Obligations dAdministration, sition. TI nomme et révoque les employés. DONT ACTE: TE- Article 6.--La Société peut. par résolu- 11 propose toute modification aux statuts Fait et passé à Pert-au-Prince, en tion du Conseil d'Administration, approu- ale la Société, toute augmentation de et ca- el tude, ce onze Mai m! neuf cent quarante vée par l'Assemblée Générale des dans Action- Jes pital, toute création d'obligations, Les pouvoirs ci-destrois. ont naires, émettre des obligations arrêtées, en titres règle les conditions. et non limiEt, après lecture, les comparants Joseph formes qui auront été remboursables au SUIS énumérés sont énonciatifs signé avec les notaires. Robert (Sighé): Nadal, C. nominatifs au porteur, de la Société, et tatifs. conférer Nadal, Ralph Barnes, ce der- pair. pendant l'existence Article 13.-Le Conseil peut étranRosemond et D. Charles, notaires, suite de productifs d'intérêts. à une ou plusieurs personnes même nier dépositaire de l minute en Administration à la Société 011 a11 Conseil des pouécrit: Hnregistré à Port- attgères rendrait nécessaire la laquelle est mai mil neuf cent qua- Article 7-La Société est administrée voirs spéciaux que la Société. Prince le Douze Vo Case 1329 par un Conseil d'Administration composé bonne marche de du Conseil rante trois. Folio No. 299/300 7 des actes civils.- de trois (3) membres, dont: Article 14--Les membres du Registre D Un Président, un Vice-président et tn ne contractent aucune obligation affaires persot- de Perçu: Droit fixe: Deux gourdes. nelle ou collective à cause des de l'exéLe Directeur Géréral de fEnregistre- meeter-boresremsemume des administrateurs pourra la Société, ils ne répondent que '1 ment: (signé) Max Jean Joreph. Le nombre étre augmenté suivant les be- cution de leur mandat. lère. Expédition. Collationné D. Charles toujours soins de la Société, par décision de l'As- lai Assemblée Générale semblée Générale des Actionnaires, sur Article 15.-T/Assemblée Générale des ANNEXE proposition du Conseil. régulièrement constituée reSotiété de Pite Nadal- Art. 8.-Les Administrateurs sont Actionnaires des Actionnaires. Statuts de cLa T'Assemblée Générale. Leurs présente l'universalité à la majorité absolue des voBarnes S. A.> nommés fonctions par durent t111 an. Ils sont indéfini- Elle délibère Elle se réunit au commenSiège- Durée ment rééligibles. Pour être membre duj tes exprimés. de année, à une date, fixée Article ler.-La pociété aura son siègel Conseil d'Administration, il faut posséder cement chaque d'. Administration, et extraEtablissement à par le Cohseil consocial et son principal CE siège pourra être au moins dix actions. es S. A.> nommés fonctions par durent t111 an. Ils sont indéfini- Elle délibère Elle se réunit au commenSiège- Durée ment rééligibles. Pour être membre duj tes exprimés. de année, à une date, fixée Article ler.-La pociété aura son siègel Conseil d'Administration, il faut posséder cement chaque d'. Administration, et extraEtablissement à par le Cohseil consocial et son principal CE siège pourra être au moins dix actions. mo- ordinairement, chaque foisqu'elle'est Port-an-Prince. cependant, dans toute autré Article 9.-En cas d'empéchement il est remplacé par voquée par le Conseil. est de transporté, par; décision du mentané du Président, aura désigné. Article 16.-Tout actionnaire ville de la République. le membre du Conseil qu'il d'em- droit membre de l'Assemblée Générale. Il Conseil d'Administdation. darée de la Société est En cas de démission, de décès, o11 il sera a autant de voix qu'il a d'actions. L'acArticle 2-Ja delAssemblée Gé- péchement illimité du Président, tionnaire empêché peut se faire représenillimitée, sauf décision immédiatement pourvu à son remplace- des Ac-! ter par un mandataire mttni de sa procunérale des Actionnaires. ment par TAssemblée Générale décès ou ration spéciale. Dans ce cas, le mandataiCapital- Action tionnaires. Sn cas de démission, mem- re aura les mêmes droits que l'actionnaire Article 3.- Le Fapital social est del empéchement illimité de tout autre à son rem- qu'il représente. Trente mille dollars, divisés en trois cents bre du Conseil, it sera Conseil pourvu d'Administra: Article 17-L'Assemblée Générale est actions de cent dollars chactne, nomina- placement par le statutaire de l'As- régulièrement constituée quand les Ac-e Les déclarent souscri- tion, jusqu'à la réunion présents représentent au muins tives. comparants ferme les trente premières semblée Générale des Actionnaires. tionnaires du'capital souscrit. re et prendre ehacun. Le du Conseil seront prises les trois quarts (3/4) ce nombre, actions à raison de fix actions fur et à Les décisions Si l'Assemblée ne réunit pas capital pourra étrejaugmenté au dé- à la majorité des membres présents. des à la première convocation, il est procédé fois, mesure des besoins de la Société, des par Ac- La présence des deux tiers la (2/3) validité à une nouvelle convocation, et soit.le cette nomcision de TAssemilée Générale membres est nécessaire membre pour du Con- l'Assemblée délibère, quel que tionnaires. tirée d'un re- des délibérations. Tout par bre des actions représentées. Article 4-Laction sera la forme seil empéché peut se faire représenter les autres Article 18-L'Assembiée Générale est gistre à souche et] établie sous Président un mandataire choisi- parmi présidée par le Président du Conseil d'Ad- 11 d'un titre nominattf, signédu Le membres du Conseil." d'Administra- ministration, ou celui qui le remplace. et du TteTie endos- Article 10- -Le Conseil Secrétaire le Tresoriar-Dhrecteur, transfert de l'action se fera par la Société tion se réunit aussi souvent que T'exigent a Général pour ou tout autre membre désigné sement et devra étre notifié à Tout les intérêts de la Société. Les délibéra- le Conseil. pour mention dant ses livres. les céder) pro- tions sont constatées par des proces-ver-par priétaire d'actionslqui vondrait os- Article 10- -Le Conseil Secrétaire le Tresoriar-Dhrecteur, transfert de l'action se fera par la Société tion se réunit aussi souvent que T'exigent a Général pour ou tout autre membre désigné sement et devra étre notifié à Tout les intérêts de la Société. Les délibéra- le Conseil. pour mention dant ses livres. les céder) pro- tions sont constatées par des proces-ver-par priétaire d'actionslqui vondrait --- Page 4 --- LE MONITEUR le des Article 19.- A chaque réunion annuel-1 Et lection Actionnaires, du Conseil il sera. procédé à l'é-] Directeur-Général. Monsieur Robert Nadal, Trésorierle cas oùt l'élection d'Administration. des Dans ACTE CONSTITUTIF seil d'Administration membres du Con- rieuf Fait à Port-au-Prince, le onze Mai mii de faire, à la réunion annuelle n'aura pas pu se cent quarante trois. port <Haytian Co>. Manufacturies Export-Imres ou que cette réunion des'Actionnai n'aura Robert (Signé): Joseph Nadal, Ralph Barnes, lieu à la date fixée, les membres du pas eu Nadal. En suite est écrit: Enre- Société seil élus l'année Con- gistré à Port-an-Prince le Douze Mai Haîtienne de Manufactures fonction jusqu'à précédente resteront en neuf cent Mil d'Exportation et aient été élus. ce que leurs successeurs Vo Case 1330 ymuarante-trois. du Folio 299/300 d'importation tes civils. Perçu: Registre droit D No. 7 des ac- Par-devant Mes. Eustache Edouard Article 20-L-Assemblée des. Le Directeur fixe: Deux gour. KENOL et son collègue, Notaires tend les rapports du Conseil; Générale en-j trement Général de T'Enregis. au-Prince, soussignés. le Ier à Portet elle discute (signé): Maxi Jean No. 75092, patenté au fixe approuve, des s'ily a lieu, les comptes et Pour copie Joseph. cond identifé au au No. 278, et le sedividendes sur la des conforme: patenté No. 75042. identifié atl membres du Conseil proposition aDieudonné Charles No. A 141; elle nomme les Administration: Ont cide sur l'emploi administrateurs. des fonds elle dé- No. 275' comparu: ment, elle prononce d'une façon d'amortisse1o.-Madame Odette Villedrouin, idenne sur les intérêts de la Société. souveraiARRETE tifiée au No. A 3865, épouse autorisée cisions prises Les déassistée de Monsieur el Actionnaires, par elle obligent tous les ELIE LESCOT identifé au No. A Nicolas STERN, Ses méme absents ôu dissidents. PRESIDENT DE LA priétaires, 8737, tous deux, prodélibérations sont constatées par des REPUBLIQUE Port-au-Prnce: demeurant et domiciliés â Bureau. procès-verbanx signés par les niembres du Vu l'article 35 de la Constitution; Et Vu T'Acte Constitutif et les tifié au 20.--Monsieur No. A Pierre ELIE, idenArticle 21.- -L'Assemblée la Société. Anonyme Statuts de rant et 4852, propriétaire. demeuréunit aul Siège de la Société Générale se Manufacturies denummnce-ellaytian domicilié aussi à OLI dans tout Port-au-Prince; autre lieu désigné par le Conseil d'Admi. de la Constitution; Et Vu T'Acte Constitutif et les tifié au 20.--Monsieur No. A Pierre ELIE, idenArticle 21.- -L'Assemblée la Société. Anonyme Statuts de rant et 4852, propriétaire. demeuréunit aul Siège de la Société Générale se Manufacturies denummnce-ellaytian domicilié aussi à OLI dans tout Port-au-Prince; autre lieu désigné par le Conseil d'Admi. Vu les articles Export-Import 29. à 37. 40 Cos; Lesquels ont déclaré qu'ils désirent nistration. de Conmerce: et 45 du Code former une Société Anonyme ment aux lois haitiennes et conforméModification Dissolution Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tions du Code de Commerce attx disposiLiquidation Commerce et de l'Economie Nationale: du à cette fin, adopté la constitution Haîten et ont, Article 22.-S'il y,a a lieu à modification vante: sui-: des statuts, T'Assemblée Générale Arrête: Article torisée à M pourvoir. Dans est at1- Article ler.-Est ties ler.-I1 est formé entre les ce cas, elle autorisée la Société et parsera constituée ne Anonyme comparantes les si que elle représente les turies dénommée: Haytian Manufac- héreront aux personnes qui ad. trois quarts (3/4) au moins du Export-Import Co.>, formée des actions ou présentes, en en souscrivant cial et la majorité doit étre les capital deux tiers sO- Port-au-Prince, du Onze par Acte Public en date â par transfert ou autrement, devenant actionnaires, une (2/3) des membres présents. et Maimil neuf cent quarante-trois Anonyme dont le non est: Société Article 23.--Dans enregistré: a la même datc. nufacturies Haytian Malution le cas où une disso- Article Export-Import Co., Société sera reconnue nécessaire, ele sera serves ct 2.-Sont dans approuvés, sous les ré- Haitienne de Manufactures décidée par T'Assemblée Générale tion et les limites de la Constitu- tion et d'Importation. d'Esportatuée et votant comme il est stipulé consti- à des Lois de la République, l'Acte Article 2.-La Société a ticle 22. T'ar- Constitutif et les pour but l'insDans ce cas, T'Assemblée constatés Statuts de ladite Société, callation et l'exploitation de mera les liguidateurs et fixera les condi- nom- Mai mil neuf par Acte Public passé le Onzel res de tresses ou tous autres manufactutions de la liquidation. Pendant la de Mes. cent marante-trois au pite ou autres fibres objets de de la liquidation. les durée port Eustache Edouard rap- tion d'objets végétales, la confecnaires continueront pouvoirs des Action- son Collègue, Notaires à Kénol et en bois du manufacturés en graines et comme pendan: respectivenent Port-au-Prince, pays, acajou, gaiac, et T'existence de la Société, Nos. de Mes. cent marante-trois au pite ou autres fibres objets de de la liquidation. les durée port Eustache Edouard rap- tion d'objets végétales, la confecnaires continueront pouvoirs des Action- son Collègue, Notaires à Kénol et en bois du manufacturés en graines et comme pendan: respectivenent Port-au-Prince, pays, acajou, gaiac, et T'existence de la Société, Nos. 75092, 278 patentés et identifiés atix autres activités similaires. Elle toutes et 75042,A0141 et enre- cette fin. acheter, vendre, pourra à Contestation gistré à la même date. porter, affermer olt acquérir importer, exArticle 24.-En cas de contestation de Article 3.-La présente autorisation et disposer de propriétés antrement: *la part d'un actionnaire, il est donnée les pour sortir son piein effet, sous dans toute l'étendue de la immobilières les notifications et assignations obligé d'élire pour conditions fixées à T'Article 2 ci-des- d'Haiti, de construire ou République domicile à Port-au-Prince. A défaut d'é- et sus, pourra être révoquée, pour les causes Usines et Ateliers, d'installer ou des lection de domicile, toutes motifs y contenus, sans ter de Targent. d'emprunter de prépeuvent lui étre faites au Parquet significations du Tri- dommages-interets envers les préjudice tiers. des Elle pourra en outre. avec bunal Civil de Port-au-Prince. Article 4-Le présent Arrêté sera de Ja majorité des l'autorisation Article blié à la diligence du pIl- des actionnaires. émettre transitoire.- Jusqu'à la Commerce et de Secrétaire d'Etat du obligations garanties par hypothère réunion de T'Assembléc Générale premic- des FBewnomie-Nationale. ques. tie de privilèges ou gages, sur tout Ou Actionnaires, le Conseil d'Adiministration Donné, à Hort-au.Prince.an) Palais Nases propriétés et droits. et en, géné- parest composé de: tiopal. le 31 Mai 1943, an 140e. de IIndé- merciales. ral poursuivre toutes les opérations comMonsieur pendance. industrielles ou autres qui Joseph Nadal, Président; Par le ELIE LESCOT vent bles. être jugées nécessaires 01 profita- peuMonsieur Ralph Barnes, Président: dent; Vice-PrésiLe Secrétaire et de "Economie d'Etat du Commerce Article 3-Le siège social et le ABEL LACROIX Nationale: pal établissement sont à Port-au-Prince, princilavec pouvoir d'établir une ou plusieurs --- Page 5 --- LE' MONITEUR succursales partout où le Conseil d'Admi-] nistration jugera utile d'en avoir. fèrent Les à dites leurs actions privilégiées ne con-I voix, le vote du Fonds social et Actions' te dans L'Assemblée porteurs aucun droit de vo- deux. Chaque Président compte pour Direction et Administration ciété. Générale de la So- ministration membre du Conseil d'Adpourra donner Article 4--Le capital En cas de autre de le mandat à un Mille dollars ($ 10.000.00) social est de Dix partage de l'actif liquidation, de la dissolution ou Article 9-Les représenter. giées ne con-I voix, le vote du Fonds social et Actions' te dans L'Assemblée porteurs aucun droit de vo- deux. Chaque Président compte pour Direction et Administration ciété. Générale de la So- ministration membre du Conseil d'Adpourra donner Article 4--Le capital En cas de autre de le mandat à un Mille dollars ($ 10.000.00) social est de Dix partage de l'actif liquidation, de la dissolution ou Article 9-Les représenter. actions de Cent dollars divisé en Cent privilégiées seront Société, les actions d'Administration délibérations sont du Conseil Article 5.--La (300.00) chacune. avant remboursées au pair constatées par des dirigée Société anonyme sera porteurs qu'aucun montant ne soit payé aux procès-verbaux nu portés sur un Registre tepar un Conseil dAdministration des actions ordinaires. le au siège de la Société et composé de trois paiement des actions Après Administrateurs signé par les cine mémbres membres au moins et de lance de l'actif privilégiées, la baqui y ont pris part. semblée au plus, (hoisis par l'As- sera et des fonds de la Société tion Article est 10.-Le Conseil d'Administraannée. Les Générale, pour une période d'une teurs entièrement d'actions répartie entre les por- voirs investi la de pleins et entiers poumembres du Conseil d' Kdmiordinaires. pour direction de la nistration sont indéfiniment Article 3.-Toutes les actions aucune restriction ni Société, sans Article 6-Tout rééligibles. minatives. Le transfert des sont noréserve. d'Administration mensbre du Conseil fera sur un registre actions se Assemblée Générale ter à toute réunion peut du se faire represen- tenu à cette fin. Les spécial titres de la Société Article 11.-L'assemblée générale rétration Cdnseil d'Arminis- ront numérotés d'actions se- gulièrement constituée par un autre membre du du et signés du Président et versalité des représente l'unien lui donnant une autotisation Conseil, Trésorier. prises par elles actionnaires et les décisions par écrit, et les votes du spéciale, Article 4.--La propriété d'une action naires qu'ils soient obligent tous les actiongagent le représenté. représenfant en- implique de plein droit l'adhésion du dissidents. présents, absents ou Article 7.-Les pouvbirs du priétaire aux Statuts de la Société et pro- aux Article 12.--I1 est Conseil décisions du Conseil tenu une assemblée d'Administration les sont ceux inscrits dans de T'Assembléc d'Administration et générale chaque année, dans le Statuts ci-annexés. Générale. mois d'Octobre. L'assemblée courant du Article 8-La Société Anonyme Administration réunira en session générale se définitiventent constituée à sera Article de fois que le Conseil extraordinaire autant daté de la publication dans partir de la 5.-La Société sera administrée jugera utile. d'Administration le Officiel de T'Arrêté le Monitenr membres par un Conseil d'Administration de trois Les convocations auront sant la Socitété et Présidentiel, autoriélus au moins et de cinq membres au inséré dans les lieu par avis approuvant son acte pius, par journaux ou par constitutif et ses statuts. fois que le Conseil extraordinaire autant daté de la publication dans partir de la 5.-La Société sera administrée jugera utile. d'Administration le Officiel de T'Arrêté le Monitenr membres par un Conseil d'Administration de trois Les convocations auront sant la Socitété et Présidentiel, autoriélus au moins et de cinq membres au inséré dans les lieu par avis approuvant son acte pius, par journaux ou par constitutif et ses statuts. une durée d'un T'assemblée an. Ils générale pour adressées aux membres par le lettres Article 9.-Les sont indéfiniment Otl le Membre quiler Président connaissent' parties comparantes re- rééligibles. Les Membres du Article remplace. ceux et acceptent comme Statuts d'Administration devront être Conseil ses 13.-Lassemblée générale en annexés à ce docusent et déclarent d'une action at moins, porteurs sessions annuelles ou extraordinaires qu'elles élisent domicile en leur résidence durée de leur mandat. Ces pendant toute la tration entendra le rapport du Conseil d'Adminissus-mentionnée. Dont acte: affectées à la garantie de leur actions seront le bilan sur et la situation de la Société, sur Fait et passé à Port-a4-Prince. en notre Article 6.- Sitôt leur gestion. membres sur les comptes. Elle élira les Etude, ce jour, Onze Mai mil neuf l'Assemblée désignation par du Conseil cent Générale, les cidera et d'Administration. déquarante trois. Conseil d'Administration Membres du intérêts de réglera tout ce qui concerne les Et après lecture, les sident, un Trésorier éliront un Pré. la Société, Elle signé avec nous, Notaires. comparants ont deux derniers et un Secrétaire. Les critiquera les comptes. déterminera approuvera les di- ott Ainsi signé en pareil endroit de la mi- plis par un seul offices membre. pourront être rem- videndes mis de et les montants qui devront être nute des présentes: ces se rapportant à la Toutes les piècôté comme fonds de réserve, CeMme. Nicolas gestion de la Société pendant ce fonds de réserve ne Pierre Elie. Sterr, Nicolas Stern, conformément à T'article deux de l'Acte dépasser le montant du pourra pas nol, Maurice Avin, not. et E. Ké- Constitutif devront être ginal et fonds social orinot., ce dernier dépositaire de la mi- signés conjointement du obligatoirement jours décider l'Assemblée de sa Générale pourra tounute ensuite de est SecrétairePrésident et du répartition et de son gistré à laquelle écrit: : Enre- Le Conseil Trésorier, pour être valables. utilisation. neuf Port-au-Prince le onze Mai mill d'Administration Article 14.- Seuls cent quarante trois folio 287- 288 nommer tels autres officiers ou pourra d'actions les propriétaires Case 1295 du Registre D No. 7 (les actes pour la conduite des affaires de agents teraux ordinaires auront le droit de vo. civils. .Perçu: droit fike deux et leurs appointements la Société assemblées générales annuelles ot1 Pr. le Directeur général de- gourdes. Prince le onze Mai mill d'Administration Article 14.- Seuls cent quarante trois folio 287- 288 nommer tels autres officiers ou pourra d'actions les propriétaires Case 1295 du Registre D No. 7 (les actes pour la conduite des affaires de agents teraux ordinaires auront le droit de vo. civils. .Perçu: droit fike deux et leurs appointements la Société assemblées générales annuelles ot1 Pr. le Directeur général de- gourdes. comme charges sociales. seront considérés extraordinaires. pourront être Ces dits actionnaires nent: : (signé) Maxi T'Erregistre- Article taires représentés par des mandaJean-Joseph. Conseil 7-En cas de vacances dans ic diment autorisés écrit. e Collationné: : E. Kénol, not. cès. démission d'Administration par suite de dé. vent Article être 15.-Toutes les par décisions doiseil ou autres causes. le Con- bres votées par la majorité des memSTATITS la pourra remplir ces vacances jusqu'à présents OuL représentés. Les Article ler.-Le Capital de la Société nérale, prochaine réunion de T'Assemblée Gé- rations de l'assemblée générale délibé- seront Anonyme est de Dix Mille Dollars divisc constatées par des minutes en Cent actions ordinaires de (ent Dol-I Article 8-Le Conseil un registre à ce destiné et insérées du Pré- sur lars chacune. tion se réunira ati siège social d'Administra- sident et du Secrétaire de signés Article 2.-Le porte quel attre lieu aussi ou à n'im- Article l'Assemblée. Capital de la Sociétél souvent que réunira 16-Lassemblée générale se pourra étre augmente par décision de l'exigeront Président les intérêts de la Société, Le fieu de en session extraordinaire. s'ily ya l'Assemblée Générale au moyen d'émisest chargé de décider de la modification des sion d'actions Membres. Une majorité convoquer les tuts, de Stales conditions privilégices au prix et sous teurs présents des administra- tion du Taugmentation ol de la diminud' Administration. déterminées par le Conseil saire pour la validité ou représentés est néces- de la Société, capital social ou de la dissolution les des décisions. Dans Dans ce cas, l'Assemblée delibérations, en cas de partage générale d'un extraordinaire devra être comdes/posée nombre d'actionnaires présents --- Page 6 --- LE MONITEUR ou représentés possédant au moins soi-Ir ordinaires. xante quinze pour cent (75%) des actions. neuf Case 1296 cent du quarante trois, folio 287/ /288 Chaque civils. Registre D No. 7 des actes employeur les Année Fiscale Inventaire Directeur Perçu: :: droit fixe deux gdes. Pr. lcl contributions atl moment prélèvera de la Dividende général de paie, en versera Article 17.--L'année fiscale (signé) Maxi Jean-Joseph. TEnregistrement: Un montant à la mensuellement le le premier octobre et finit le commencel marge bon. renvoi en la Banque d'Haiti Nationale de tembre. employeur les Année Fiscale Inventaire Directeur Perçu: :: droit fixe deux gdes. Pr. lcl contributions atl moment prélèvera de la Dividende général de paie, en versera Article 17.--L'année fiscale (signé) Maxi Jean-Joseph. TEnregistrement: Un montant à la mensuellement le le premier octobre et finit le commencel marge bon. renvoi en la Banque d'Haiti Nationale de tembre. La première trente sepla République Caisse au crédit de prendra l'espace de année fiscale comCollationné. adressera d'Assurance Sociale et de la constitution temps entre la date) E. KENOL, Not. rier de la régulièrement au Trésoet le trente définitive de la Société ches de dite Caisse copie des firante trois. septembre mil neuf cent quaLes intéressés dépôt. Article 18. -11 de Secrétaireries d'Etat ment la aviseront immédiatesera dressé an- l"Agriculture et du Travail, du Caisse d'Assurance Sociale, née, un état de la situation de chaque la Société merce et de FEconomie Nationale Com- lettre tion de adressée aut Conseil d'Adninistra- par indiquant son actif et son passif, un Ja dite Caisse, à te profits et pertes et compCOMMUNIQUE nombre de Port-an-Prince, du ral de toutes ses un inventaire géné. Les Départemeuts de journaliers engagés par eux. propriétés Port-au-Prince, Haîti, ce 28 Mai et mobilières. immobilières du Travail, du Commerce TAgriculture et de l'Econo- et ABEL LACROIX 1943. Ces trois documents devront être mie Nationale avisent les de Président du Conseil mis à l'assemblée générale sou- riz que le quota disponible exportateurs d'Administration. annuelle et dix jours à sa réunion Juin, qui est de 200.000 pour le mois de cette réunion, ils doivent avant l'ouverture de rement réparti entre les kilos, a été entièAVIS disposition de tout être mis à la se sont conformés aux exportateurs qui teur Je, des soussigné, Raoul Delsoin, Collecles examiner. actionnaire qui désire Communiqué du 7 Mai 1943, prescrptions en du plissant les Contributions aux Cayes, remtant leurs demandes d'autorisation présen- gué de fonctions de Directeur- DéléModification des Statuts la fin du mois précédent. avan: des PEnregistrement et Conservateur Dissolution Liquidation En conséquence, aucune demande d'au- avise Hypothèques le public du ressort des Cayes, Article torisation d'exporter du riz ne sera 'sieur Emile que j'ai fait choix de Mon19-L'assemblée, générale en considération prise Rameau être sur l'initiative du Conseil peut, D'autre pendant le mois en cours. mis-signataire au pour mon Comtion, d'Administrapart, en vue Bureau de apporter aux présents Statuts, les tion rationnelle des d'une règlementa- ment, conformément à l'article l'Enregistre- 71 de modifications qui seront reconnues néces- dont la exportations de riz, loi du 4 juillet 1933 et de la saires. soins préparation doit faire l'objet de décret-loi du 13 janvier l'article ler. du Article 20.-En appropriés afin d'assurer un écoule- En 1939. , en vue Bureau de apporter aux présents Statuts, les tion rationnelle des d'une règlementa- ment, conformément à l'article l'Enregistre- 71 de modifications qui seront reconnues néces- dont la exportations de riz, loi du 4 juillet 1933 et de la saires. soins préparation doit faire l'objet de décret-loi du 13 janvier l'article ler. du Article 20.-En appropriés afin d'assurer un écoule- En 1939. du cas de perte de troisi ment permanent et ture conséquence, je réponds de la quarts fonds social, les administrateurs denrée sur les marchés avantageux de cette mienne de Mr. Emile Rameau comme signa- de la convoqueront l'assemblée générale à tir du ler Juillet étrangers, à parpropre en ce fet de statuer P'ef1943, l'autorisation vice de qui concerne le sercer la sur la nécessité de pronon- porter le riz ne sera accordée d'ex- ques. lEnregistrement et des Hypothédissolution de la Société. Le vote qui sont munis de leurs qu'à ceux aura lieu à la majorité des actionnaires tateurs. En outre, les patentes d'expor- Aux Cayes, le 19 mai 1943. présents ou représentés, votant par tête. tion seront attribuées par quotas priorité d'exportaR. Delsoin, Collecteur Lfassemblée, blement dans ce cas, ne pourra vala- portateurs possédant, suivant aux exfonds social travailler que si la moitié du représentants qualifiés du rapport des; Je y est représentée. E.R., des installations S.N.P.A. & soussigné, Pierre Ph. Pamphile, PréArticle 21.-A parer permettant de pré- posé des Contributions de ciété en cas de dissolution l'expiration de la So- tation, convenablement le riz pour l'expor- exerçant les fonctions de Mirebalais, semblée anticipée, l'asReceveur de générale nommera un ou pluTEnregistrement, avise le public sieurs Port-au-Prince, le 4 fait choix de que j'ai liquidation. liquidateurs et réglera le mode de Juin 1943. pour étre mon Monsieur commis- Landers Louis reau de signataire au BuContestation Conseil d'Administration ment au T'Enregistrement, prescrit de ce, conforméde la Caisse d'Assurance Sociale régissant la l'article 71 de la loi Article 22. Toutes contestations signature comme matière, de et je réponds de sa pourront s'élever pendant l'existence del qui la AVIS Fait ce jour six la mienne propre. Société seront soumises au Tribunal Le Conseil rante trois. mai mil neuf cent quade Port-au- Prince oit les Civil Caisse d'Administration de la tion de domicile. parties font élec- Décret-Loi d'Assurance du 15 Mai Sociale, fondée par Pierre Ph. Pamphile, niteur No. 39, du 15 1943, Mai publié au Mo- Prépusé des Contributions de Mirebalais. Dont acte: aux intéressés les. 1943, rappelle Fait et passé à 30 du dit Décret-I Loi: dispositions de l'Article LE MONITEUR Etude, ce jour, onze Port-au-Prince, Mai mil neuf en notre Art. 3.-La Caisse Directeur: FELIX BAYARD quarante trois. cent ciale sera alimentée d'Assurance SoLe numéro: : 20 centimes Et après lecture, les tributions par les conABONNEMENTS gné avec les Notaires. comparants ont side par obligatoires de d'une gour- par an: Ainsi signé: Mme. Nicolas naliers quinzaine dans tous les jourEtranger colas Stern, Pierre Stern, Nicoemployés des travaux 20.00. 3.-La Caisse Directeur: FELIX BAYARD quarante trois. cent ciale sera alimentée d'Assurance SoLe numéro: : 20 centimes Et après lecture, les tributions par les conABONNEMENTS gné avec les Notaires. comparants ont side par obligatoires de d'une gour- par an: Ainsi signé: Mme. Nicolas naliers quinzaine dans tous les jourEtranger colas Stern, Pierre Stern, Nicoemployés des travaux 20.00. . Elie, Maurice agricoles par des Port-au-Prince 12.00 not, et E. Kénol, not. ce dernier Avin, ciations, individus, et assoProvince taire de la minute ensuite déposianonymes compagnies sociétés 6 mois: : 15.00 gistré â est écrit: : Enreau moins engageant en moyenne Etranger Port-an-Prince, le onze mai mill cinquante journaliers 12.00 jour. par Port-au-Prince 7.00. Province 8.00. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premltre NOM DBS SOUM. Siteation des birna CONTENANCE Dates de de denentes prtsastadan gabilcation CONTENANCE, Dates de prlsnatatice Peemitre enuation des bieas des demaades geblication mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dée. 42 71 Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain 29 borné: An Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain dela contenasce Célénois 24 Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation care Sanlis Sainvylis, au Sad par Com. Habitation d'un bectare 19 borné: Au Boucan-Pétt. Médésir Ceramean, a T'Est par Perrin, Nord, au Sud, l'Est et à Estinvil Joseph et à T'Ouet Lianne- panier. l'Ouest par FAtat. ke Luméad.. 7Dk.42 Alexis. d'une étendue d'us Saintilmé Dina 71 Dic.42 Com, de Grand- Un terrain d'ne étendue Au Nord. mwang Mars 1939 Com. des Asses-à- t terrain 29 borné: Nord, 28 Macs 1939 Bamin, Htion Con- 3. bectares à borné: l'Etat Pitres, Habitation bectare, Sud, à l'Est et " l'Ouest seil. à l'Est et TOuest par Agénor Boncan-Pité. an l'Etat. inoccupé et autad l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frère-Saint. Dk.42 François aux droits " Louis Théodore.. 71 Dk.42 Com. des Anses-à. G: terrain Au Nord, au Sud, à 28 Macs 1939 Com. de Grand. Un terrain del la contenaace Au Nord 24 Macs 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par TEtat. 71 Dk.42 Bassin, Habitation. de 4 bectares Jacques bprnt: Léon. au Sud Grand-Bois. Com. des Ansa-à- Un terrain de la contenance Céralis 28 Césire Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit. à l'Est et à Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au T'Ovest par par TEtt inoccapd. Piesre. 71 Dk.42 Bonnite. Nord par Alexandre. Nord, au sod Maréus TE: Commane de Don- Un terrain de la, contenasce Aul Nord Mme 24 Mars 1939 Thomas par de droit et à YOuest -don, Htion Prieure. is 28 Césire Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit. à l'Est et à Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au T'Ovest par par TEtt inoccapd. Piesre. 71 Dk.42 Bonnite. Nord par Alexandre. Nord, au sod Maréus TE: Commane de Don- Un terrain de la, contenasce Aul Nord Mme 24 Mars 1939 Thomas par de droit et à YOuest -don, Htion Prieure. de 2 hectares borné: Marc, au H. Marcel Renaud. 7 Dk.42 Mme. Rosemnar Maréus aux droita Com. de Mireba- t: tercain de la, contenance 28 Mars 1939 8ta par Marc Htion. Mont- de hectares environ borné: de TEtat, TEst par l"'Eat lais. Bayard. Au Nosd par Vilus. au Sud Lolo et à rOpest par Ls.-CharThabitation Denizac. occupé par Génard ft par St-Armand Enaillo les. contenaace Languin Milius 71 Di. 42 et à YOuest par Tide Desire. 6m Muller Salomon. 7Dk. 42 Commune de La Un terrain de de ta terte boraé: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une proptjeté, mesurant de 28 Mars 1939 Chapelle, Habitz- d'un Nord carreau Marc Dutteil Rouge. Rue St.- de façade sur 7m Au Nord profon- par tion Lafague. Ay aux droits 2 rEut. au Sud Panl. deur Iliemma bornée: Phanord aux droits l'Etat occhpé Médné de l'Etat, au Sud et à T'Ouest RioalE à l'Est f à Po.MIr par par l'Etat et à l'Est par lEtat l'Etat. Caristil Mérisca. 7Dk.42 par Tina Etienne. contenance Dizara Jacques 7 Di.42 des, Anses-à- Un terrain d'ane étendue de 25 Mars 1939 Commane d'Aquin, s"t terrain de la Nord, 28 Mars 1939 Pitres, Com. Htion. Bou- 2b56 born#:Au Nord Jean d Habitation Belaire. d'un bectare à T'Est borné: et Au à l'Ouest can Pété. Joseph, au Sul par, T'Etat et à au Sud, l'Etat. 7 +2 à rélus, TEstpar t: terrain dont la contenance Rosier Roséus. Déc. l'Ouest par BEnabé. Augustin, Jn-Charles.. 71 Dk.42 Com. de La, Cha- 2 carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à- Un terrain dont la borné: contenin- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est né: de Au Nord, au Sud, à l'Est Pitres, Htion. Bou- Nord. ce est au de 2h56 Sud. a l'Est et à par l'Etat et à I'Ouest par can, Pété. Y'Ouest par 1Etat. Fédalis Asez-Homme. 71 Dk.42 Un Marius terrain Dorviliet. de la contenance Jean-Lonis Jean-. 71 Dk.42 Com. des, Anses-à. Un terrain borné: contenapce Au 25 Mars 1939 Com. Habitation de Tiburoa. Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare : l'Etat, les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord et à TOoest Yolcy par et à 1'Est auSud par un chemin Sud par à l'Ouest par Eretnr au public, à l'Est et par Panlinice Paul. : contenapce Au 25 Mars 1939 Com. Habitation de Tiburoa. Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare : l'Etat, les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord et à TOoest Yolcy par et à 1'Est auSud par un chemin Sud par à l'Ouest par Eretnr au public, à l'Est et par Panlinice Paul. dua Israel Isaac 7Dk.42 i'Etat. la contenan- Jn-Losis Dorival. 7 Dk. 42 Com. de Y'Anse- Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont 29 Mara 1939 d'Hainault, Habita- hectare borné Brévil e Perrin, Habitation ce est d'un hectare Sud, àl'Est 29 borné: età tion Jagaenot. Charles TEtat, au aux Sud droits par de l'Elat. Boisrond. AuNord. l'Ouest par au l'Etat. 7 Dk. 42 à YEst par Jeannéas l'Btat Jean. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant au 1 hectare à Polidor 29 Mars Pierre 1939 JEtat. et à TDuest porléus par, Nicdias. berté, quartier de borné: et Au à l'Ouest Nord, par le Sud, reste occupt par 6m25 Me. Catinat Régistre. 7Dk. 42 Ferrier, Habitation l'Est terrain. 7 Dk.42 Com. de Cap-Hai- Une façade progpnitemmesmat sur Om de 25 Mars 1939 Caillot. terrain de la contenance Paulydor Francois tien, Rue St.-Jac- de Au ipar Com. de Caracol, d de 2 hectares borné: Au Nord 29 Mars 1939 deur bornée: AETE ques. une ruelle, sSud par ClodeHtion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste. l'Est T'Etic) Brierte auedroits del l'Etat. D au Sud par F'Etat, Altidor aux à l'Est Périclès Jn-Bhi- la rue par. Polymus l'Etat et à l'Ouest lippe et Siquaas à par droits 1'Etat de occupé par LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 71 Dk.42 par Com. de, Camp- Un terrain la contenance Au Nerd. 271 Macs 1939 de Un ménès. terrain de la contenance Jean Salnave. Mars 1939 7Dk.42 Perria, Habitation de Sud, 2h58 à NE 1'Est et à T'Opest Com. Fort-Li- de d'un hectace borné: Au Nord, 30 Lianne- panier. au l'Etat. 71 Dk.42 Ferriet, berté, qoartier Htion. Pa- au Sud. a I'Est du et terrain. à I'Ouest ts terrain d'tae étendue d'on Mars Casséus. 1939 radès. le reste dit la contenance Jean Chonte. 71 Dé. +2 Com. de Camp- hectare 29 beené: Au Nord, Dlggy Com. de Fon-Li- # terrain de Nord, 30 Mars 1939 Perrin, Htion Bois- au Sud. à rEst et à l'Opest berté. Htion. Meil- d'un Sud. hectare à l'Est borné: et Ae à T'Ouest rond. par l'Etat. étendue d'un Recoive Noël. ès. le reste dit la contenance Jean Chonte. 71 Dé. +2 Com. de Camp- hectare 29 beené: Au Nord, Dlggy Com. de Fon-Li- # terrain de Nord, 30 Mars 1939 Perrin, Htion Bois- au Sud. à rEst et à l'Opest berté. Htion. Meil- d'un Sud. hectare à l'Est borné: et Ae à T'Ouest rond. par l'Etat. étendue d'un Recoive Noël. 7,Dk. 42 lac. au le reste du dit terrain. 4m de Avana Micbel. 7 Dk. 42: Com. de Camp- hectare, Un terrain 29 d'ene bdené: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- de t façade propritté sur 20m mesurant dep profondeur 30 Mars 1939 Perrin, Habitation au Sud. à TEst et à I'Ouest berté, quartier Petite rue. bornée: Au Nord' par l'Etat Liamne- -panier. par 1'Etat. de André Joseph. 71 Dk.42 Ferrier, inoccupé, au Sed Gustave à Un terrain étendue Mars 1939 Henriaux droits E l'Etat, Com. de Fort-Li- de + hectares e Au Nord, 27 l'Est et à l'Ouest par le reste berté, Quartier Habitation au Sud. à T'Est et à l'Ouest la Larose. 7Dk.42 Ferrier. par le reste du terrain. 7 Dé. 42 Com. de T'Anse- 6. terrain ntrer la contenance Petit-Mansel 30 Mars 1939 Meillac. Un terrain la contenance Tiogène Céaatus. Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un hectare borné: Au Nord Com. Quartier de Fort-Li- de d'un bectare t Nord. 27 Génève. par Cornélia aux les droits Htrs. del'E- Peberté, Habitation au Sud, à l'Est et M l'Ouest tat, au Sud par, l'Etat, à l'Est Ferrier. Meitlac. le reste du dit écendud terraid. de Altidor Josepb. 7 Di., 42 tit Couloute. Mme Therme. l'Etat, et Com. de Fort-Li- B terrain d'une Au Nprd. 27 Mars 1939 par l'Etat occupé par barné: Frolin, berté. qoartier de hectares à et à I'Ouest Mazier. 7 Dk. 42 Ferriet. Habitation au Sud, 1Est lu dit terrait. de Un terrain mesnrant 3 car- Emmanuel Man Tingat. 1939 Caillot. par le reste Saûl Neptune 71 Dé.42 Com. Robion. St-Marc. de terre borné: Au 30 Comment de For- Un terrain borné: * la contenance Au] Nord, 27 Mars 1939 Htion. E au Sad. à l'Est et à Liberté. Habitation d'un au Sud. hectare à 1Est et à Tdoest B rOut per rbi Dubroge. par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de prisotation Premitre NOM pes SOUM Premitre Situation des bieas des demandes pablication CONTEN ANCE Dates de présestation Sitiation des biet dee demander pablication 1bectare Mme Neida Sterlin.. Dk.42 7 Dk.42 Com. de Tros-da- Poué. borné: Un terrain Au mesurant Nord et a l'Ouest 31 Mars 1939 Un terrain mesurant 5 hec- St-Jolien 30 Mars Joseph. ENANCE Dates de prisotation Premitre NOM pes SOUM Premitre Situation des bieas des demandes pablication CONTEN ANCE Dates de présestation Sitiation des biet dee demander pablication 1bectare Mme Neida Sterlin.. Dk.42 7 Dk.42 Com. de Tros-da- Poué. borné: Un terrain Au mesurant Nord et a l'Ouest 31 Mars 1939 Un terrain mesurant 5 hec- St-Jolien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. l'Etat inocupé. au Sud Com. de Caracol, tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleary. Ardouin Jn-Baptiste aux par droits de, l'Etat et TEst par droits de l'Etat, au Sud par nn chemin. 7 Dk. 42 Luménis, l'Etat, à l'Est par Une meuant,12m Lanriston, Guerrier. 1939 Ulrick Jn-Baptiste, l'Etat. et Com. de Tron-de- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars l'Onest parFEtat occupé par 42 Nord. Rue Pondri- fondeur bornée: Au Nord Dantis. de Paulus Ménard. 71 Déc. ère. un chemin vicinal, Commane de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 F's Sud et à l'Ouest l'Est par l'Etat la rue col, Htion. Mareth. 19 bectares Jeantius Mondéla aux inoccupé et à par par. droits de l'Etat., au Sed par Poudrière. Un terrain mesurant 1b29 Marcel Bratus. Avril 1939 7Dk.42 le chemin condaisant à Cara- la Com. des Anses-à- borné: Aa Nord par l'Etat ler. col, à I'Est par le reste, de Pitres, Habitation au Spd par Dagene dite habitation et à I'Ouest Maaguy. inoccupt. drdtts de l'Etat, le chemin conduisant à Daus à T'Est aux et à l'Onest par l'Etat PLa.t Mme. Renald Cedraz.. 71 Dk.42 par Mora Brutus. 7 Dk.42 de Bonbon. Un terrain dont la contenan- bor- 30 Mars 1939 occupé d'une étendue de Anuestois Cberise, 1939 Com. ce n'est déterminte Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord. an let. Avril Htion. Bonbon. né: Au Soru au Sod, al'Eat Pitres. Habitation 2h58 à borné: l'Est et à 1'Ouest par par l'Etat eta T'Ouest par un Boulaille-rose. l'Etat Sud. inoccupé. 7 +2 chemin pablic. Gerléus Riché. 7! Dk.42 de Volcins Julmé. Dke. de, Lascaho- Une propriété dont Ia con- 31 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance. Nord, au ler. Avril 1939. Com. bas. rue La Souret. tenance n'est Au déterminée par, la rue Pitres, Habitation Sud. 2h58 à borné: l'Est et M l'Ouest par bornée: Nors Boucan-PEtt. La Source, au Sud. à l'Est l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil.. 7 Dk.42 à T'Onest par l'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont borné: contenance Au ler. Avril 1939 t. tecrain de la contenance 31 Mars 1939 Pittes, Habitation est d'un hectare 29 Com. de, Grand- de 3 hectares borné: Au Nord Boucan-F Péré. . à l'Est l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil.. 7 Dk.42 à T'Onest par l'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont borné: contenance Au ler. Avril 1939 t. tecrain de la contenance 31 Mars 1939 Pittes, Habitation est d'un hectare 29 Com. de, Grand- de 3 hectares borné: Au Nord Boucan-F Péré. Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation par, Théodore Louis aux l"Ouest par l'Etat inoccupé. 71 Dé. 42 Bonrgeois. droits de T'Etat, au Sud. TEtat à Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue, d'un Noëlcios 4 Avril Joseph. 1939 l'Est et à !"Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation hectare. 29. borné: Dérilus, Au Nord Sad inoccupt. d'une étendue de Laurius Loriska. 1939 Terre-Froide (Man- Déristil Cadet, T l'Est Com. de T'Anse- Un hectares terrain borné; Au Nord 31 Mars gny). E Simogène Cherise et a 1'Ouest d'Hainaalt, Habita- 2 Bayard ainsi connu, an par Camil Michel Semé. 7 Dk.42 tion Gravelas. E St.Amant aux droits t: terrain dont la contenance Rachel 5 Climent. Avril 1939 de 11 Erase à l'Est par David Com. de Fort-Li- de est d'un hectare borné: Au Pierre, VEtat, età rOuest Nicolas. par berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- Nord et il'Ouest Lycur l'Etat occupé par 2 becta- Iua Colo. 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits : Charles, l'État, Com. de I'Anse- Un borné: terrain mesurant Au Nord Arius 31 Mars 1939 au l'Etat Sud et par à I'Est Stérius par I'Etat d'Hainault, aux droits # l'Etat occupé par Alexis Polidor. 7Dk.42 Htion. Jaguenot. Rlsua au Sud par Gachette Louis ainsi Char- conUn terrain mesurant 1b29 Dieulhomme 5 Avril Etienne.. 1939 à l'Est par Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud, à E TEtat, et à l'Ouest par Perrin. Habitation l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. 71 Dk.42 l'Etat occupé par Philippe Frévins Cadet. 7D Dk.42 Boiarond. de la contenance Gervilin Gervil.. Un terrain de la contenance 31 Man 1939 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: An 6 Avril 1939 Cem. de, Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation d'un bectare a l'Est età Perrin. Nord, au Sud. a T'Est et Laumon. Nord. 1'Ouest au Sud, l'Etat. 7Dk.42 Laumon. 'Obest par l'Etat. 1h29 Fistomme Dorméus 71 Dk.42 Un par de la contenance Saint-Morin, Morin.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'un terraio hectare 29 borné: Au 6 Avril Perrin, Habitation borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Occins 7I Dk.42 Perrin. 'Obest par l'Etat. 1h29 Fistomme Dorméus 71 Dk.42 Un par de la contenance Saint-Morin, Morin.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'un terraio hectare 29 borné: Au 6 Avril Perrin, Habitation borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Occins 7I Dk.42 Perrin. Boisrond. Nord. au Sud, T'Etat. à T'Est età Limon. Un terrain mesurant 1b29 Joseph. Mars 1939 l'Ouest par Annestoit Joacbie.. 7Dk. 42 Com. de Habitation Camp. ares borné: Au Nord, au 31 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la contenance Aa 8 Aveil 4939 Laumon. Perrin. Sud. à 1'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Pitres. Htion Ter- d'un Nord, hectare au Sud,, à borné: TEst eta l'Etat. Un terrain de la contenance Francius 31 Jeudi. Mars 1939 re-Froide. l'Ouest par 1'Etat inoccupé. Milord. 7Dk.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au Un terrain mesurant 2h58 Dutreil 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud. à I'Est et à Com. Perrin, de. Htion Camp- Bras- borné: Au Nord, ao Sud, à Laumon. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Lacier Pomp@us. 71 Dk. 42 Ganche. l'Est et à 1'Ouest mesurant par T'Etat. 4 mè- Jean 1939 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sad. 31 Mars 1939 Com. de I'Acal-de- Une 7 mètres de Avril Naua Perrin, Habitation borné: Nord, T'Etat. Nord, Rae St-Thé- tres façade sur Nord STS Laumon. l'Est et 1 T'Ouest par 2h58 Dieudonne Beagys 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Nelson aux Au droits Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mestrant au Sud, à 31 Mars 1939 l'Etat, Amazile au Sud et à 1'Ouest borné: à E Perrin, Habitation l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Dormens. 7Dk.42 Ténéus Jasmin et l'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Geffrard 31 Mars 1939 Rugène Josepb. 5m Mme. Zaire Besson. 7Dk. 42 Com. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au propritté mesurant 11 Avril 1939 à Jacmel, E Perrin, Habitation Nord, au Sud, I'Est et Com. de de facade sur 10m de proLaumon. T'Ouest l'Etat. de Cadéliee Cadet. 71 Déc. 42 Rae Raquettes. à fondeur bornée: Au Nord Sud. par à Com. de Camp. Un te borné: d'une Au étendue Nord. au 31 Man 1939 la l'Bst rue et Raquettes. à l'Ouest an par "Etat. 7 Dk.42 Habitation 2h58 Usma Pertin, Sud. à 1'Est et à TOuest par de Fort-Li. 'Ouest l'Etat. de Cadéliee Cadet. 71 Déc. 42 Rae Raquettes. à fondeur bornée: Au Nord Sud. par à Com. de Camp. Un te borné: d'une Au étendue Nord. au 31 Man 1939 la l'Bst rue et Raquettes. à l'Ouest an par "Etat. 7 Dk.42 Habitation 2h58 Usma Pertin, Sud. à 1'Est et à TOuest par de Fort-Li. Une propriété mesusant 4m de 11 Ortlaa.. Avril 1939 Boisrond. l'Etat. Ih29 Dieuverne Dieuvert. 71 Dk.42 Com. berté, de façade sur 30m de Nord, profon- par Com. de Camp- Un terrain Nord, mesarant au Sad, à 31 Mars 1939 Ferrier. quartier roe Fermée. deur bornée: Jean anx Habitation borné: Mme. à Tade Boitrond. Perrin. l'Est et : l'Ovest par l'Buat. Francilhomme Fran- 71 Dk. 42 droits de T'Etat. au Sed, Ie reste Com. de Camp- Un terrain dont la contenance Au Nord, l'Est et à 1' 'Ouest par Perrin, Habitation est de 2h58 borné: à 1'Ouest Mars 1939 de la dite propriété. 4m Lonis Goerrier.. 7Dk.42 et yTN Lanmon. au Sed, à l'Est 7 Dk.42 Com. de Fort-Li- Une proptict mesurant 11 Avril 1939 l'Etat. mesurant 2h58 Journalier. Nérestant.. berté, quartier de de façade sur 30m Au deprofon- Nord. ab Com. de Camp- t: terrain Au Nord. au Sud, à 31 Mars 1939 Ferriet, rae Fermée. deur bornée: à l'Est et à rOuest par Perrin, Habitation "'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat. Losty. 71 Dé. 42 Sud, le reste de la propriété. 7Dk.42 Laumon. Un terrain d'une étendue de Nogaus, 1939 mesurant 1h29 Ariste Jn. -Baptiste. Com. de Camp- 2h58 borné:. Au Nord, an 31 Mars Com. des Anses.à. Ti- Un borné: terrain Au Nord, au Sud, à 11 Avril 1939 Perrin, Habitation Sud, a l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Laomon. l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis.. 71 Dk. 42 Café. inoccupé. de Véos Fidele 7Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sad. à 31 Mars 1939 Com. de. Fort-Li- Un terrain d'une étendue Ao Nord. 11 Avril 1939 Perrin. Habitation borné: l"'Est et a l'Onest par T'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 hectares à I'Est borné: le reste du Lianse-pasier. Un terrain mesarant 4 hecta- Prévilien Mats dès. dit au Snd. terrain et Pioumae Com. de Tron-duet ETA Nord, Htion Des- borné: Au Nord : Eliasaint Bien-Aimé :: S T'Etat inoccupé, droits de T'Etat. varennes. l'Etat : r'Ouest porpriunt Georges aux droita de l'Etat. du Centro TXPRIMERTE DE LETAT-R