--- Page 1 --- BIBLK TIE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Mai 1943 u PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 43 non seuMi- dont l'issue victorieuse sera profitable Américain, mais SOMMAIRE Thomas H. Young U.SA.Attaché E. Kearley lement aux peuples du Continent Votre litaire; Le Lieutenant Jack au Monde entier. En cette occurrence, Service du Prorocole: Remie des lettred des de Etats-Usis créance de U.S.N.. Attaché Naval etAttaché Naval Excellence s'est montrée un collaborateur des S. E. M. Campbell White. Ambassadear: del TAir;Le Lientenant Bryan de F. Sheeet des plus eificaces. -Decret-loi d' Amérique ouvrant (Reprodaction) à l'art. 442 du l'ezécation Budget un de crédit tra- dy, U.S. N., Assistant Attaché Naval et plus En loyaux ce qui ine concerne, je désire ajouter que sopplémentaite de G. 10.000 pour et à Poht-aa-Prischot et Assistant Attachédel TAir: Le Lieutenant insigne d'être le prevaux de voirie au Cap-Hattien deuk crédits del Gdes: 30.000 jje tiens pour un honneur et 447 et 461 U.S.N., AssistantAten Haiti aux arts. des rootes dans le Dépar- John Guise Lyons, mier Ambassadeur des Etats-Unis chacun Nord Tamdlioration et Tacattaition de dertains articles taché Naval: Monsieur Hugo P. Blandori, suis d'autant plus sensible à cet honneur qu'au tement les 5 dégraphes. Taephones det et terte Ridios: faisant Attaché. je: des deux dernières années pendant lesquelMereta désaffectant située dans le EMSE de Son Excel- eours en qualité de du domaine public ME de eta concédant au Conseil. de A T'arrivée et att départ White, les les j'ai représenté les Etats-Unis ce pays Fort> de Por-de-Paix. de cette ville, pont la construction d'une cba- lence Monsieur T'Ambassadeur par Ministre, j'ai appris à beaucoup aimer Fabrique honneurs militaires Lui furent rendus accueillant, en même temps que Banr ouvrant à 690 du bourses bidget à un l'étran- crédit de la Garde d'Haiti. et soir peuple. d'un esprit d'amitié et de supplementaite de Gdes. Ianitat un Bataillon de la Ré les relations, marquées voyage d'études et relations RAREE Réle Président que j'ai eues avec le Gouvernement Arrité ger. approuvant la Rouillaed, liquidation ancien de la de &M Son Excellence était assistée des Secrétaires et coôpération, Votre Excellence m'ont aidé à faire un plaisir Pere Pierre de gra vérend publique d'Etat, des Présidents du de ma Mission. Secrétairerie Perrin. d'Etat de la Jpstice: Avis de sieur teprist. Sous- Secrétaires des des dle Tacermiplissement dame Fernande Malval. épouse du d'baitienne. ORLEE Sénat et de la Chambre Députés, ExLe Helmcke de sa nationalité Séabce dn originsite 27 Aveil 1936. Présidents des Comités des Relations Chambre Secrétairerie dés d'Etat Députés: du Conmerce et de TEconomie des tickets Na- térieures du Sénat et de la Chambre des a la relati! prist. Sous- Secrétaires des des dle Tacermiplissement dame Fernande Malval. épouse du d'baitienne. ORLEE Sénat et de la Chambre Députés, ExLe Helmcke de sa nationalité Séabce dn originsite 27 Aveil 1936. Présidents des Comités des Relations Chambre Secrétairerie dés d'Etat Députés: du Conmerce et de TEconomie des tickets Na- térieures du Sénat et de la Chambre des a la relati! distribetion Président du Tribunal de Réponse de Son Excellence tionale: Communique de la saroline et du gasgil tissus le mois et Députés. du du Gouverde la République de re rationnement Juin; aux prix de vente maxima pour "t et de com- Cassation ct du Commissaire du Mr. le Président extraits du registre des marques de fabrique nement près ce Tribunal, du Doyen Monsieur l'Ambassadeur, merce. Civil, du Maire de Port-au-Prin- L des Ordonnance. Tribunal Gradés de la Garde avec un rare plaisir que je reçois Administration -Avis, Générale des Contribetions: Avis. ce et des Haufs mains -C'est de Votre Excellence les lettres par lesd'Haîti. quelles Elle est accréditée auprès de mon GouVuici les discours qui ont été prononeés vernement, (Reproduction) à cette occasion: Cet événement, car c'en est un dans l'histoire Service du Protocole Discours de Son Excellence des relations diplomatiques de nos deux Pays, Créançe de S. E. Monsieur l'Ambassadeur White: qui nous comble 'de joie autant qu'il est prometRemise des Lettres de teur d'une collahoration de plus en plus étroite Monsieur John çampbell White Excellence, et efficace, nous ne saurions oublier que sa conAmbassadeur Extradrdinaire et Plénipo- La présentation de mes Lettres de Créance crétisation est due au sens politique ayisé et au tèntiaire des Etata-Unis d'Amérique coine Ambassadeur vient concrétiser le voeu du désir de justice internationale d'une des person- à la 1943, à 9 heures Président des Etats-Unis de rendre uniforme, nalités les plus marquantes de notre siècle, Le mercredi 14 Avril te Président de ia le le plus élevé, la représentation diplo- volonté toujours présente du Grand Ami de notre a. m. Son Excellence en sur plan des Etats-Unis et des Ré- collectivité, JHonorable Franklin Delano RooRépublique a reçu ati Palais National, matique réciproque Sceurs de T'Amérique. sevelt, de faire passer le Panaméricanisme du audience solennelle lavec Je eérémonial John publiques deux pays, un tel résultat semble de la simple conception idéologique à celui d'usage. Son Excellence Monsieur les Let- Entre nos heureux. Les Etats-Unis d'A- plan d'une réalité constructive, dans une harmonie Campbell White qui Lui a renhis en qualité particulièrement mérique et Haiti sont les plus vieilles Républi- parfaite des démarches: politiques. économiques, tres de Créance Laderéditant et Pléni- de PHémisphère Occidental. Les historiens sociales, culturelles de tous les Etats qui compod'Ambassadeur Extraordinairg T'Amérique ques ont souligné que les peuples de chacun de nos sent le Continent Américain. potentiaire des Etals-Unis de' ja Républi- deuy pays se sont moteliement prêté assistance de- Rien ne pouvait. en effet, mieux servir le but, auprès du Gouvernement dans leurs luttes pour T'Indépendance. ni- de PHémisphère Occidental. Les historiens sociales, culturelles de tous les Etats qui compod'Ambassadeur Extraordinairg T'Amérique ques ont souligné que les peuples de chacun de nos sent le Continent Américain. potentiaire des Etals-Unis de' ja Républi- deuy pays se sont moteliement prêté assistance de- Rien ne pouvait. en effet, mieux servir le but, auprès du Gouvernement dans leurs luttes pour T'Indépendance. Et depuis longtemps poursuivi, d'une action contique. Yhite était puis, des considérations d'ordre géographique à des nentale synchronisée que T'uniformisation de Etats la Son Excellence Monsieur ont donné naissance entre les deux pàys diplomatique de tous les accompagnée de: relations qui, d'ordinaire ont été étroites et sou- geprésentation Américains. Monsieur Reginald P. Mitchell, 2e. Glion Se- vent animées d'un esprit de coopération. oir Un tel résultat, ainsi qu'avec bonheur l'a soucrétaire d'Ambassade: Monsieur C'est particulièrement le cas en ce moment Votre Excellence, revêt pour nos deux Pays Curtis, Jr., 3e. Secrétaire d'Ambassade; Secrétai- les deux nations sont engagées dans une Jutte lutte ligné une signification particulière, d'autant plus, ainsi Monsieur Robért S. Folsom, 3e. Colonella mort contre des ennemis implacables, re d'Ambassade; Lel Lieutenant --- Page 2 --- LE MONITEUR du Nord, AU NOM DE LA REPUBLIQUE rappelé, que nos récenment dans le Département que Vous l'avez si heureusenent est d'y entreprendre certains de la République ordonne les de ce Continent il urgent Le Président deux Pays ont été premiers de routes indispensables; ci-dessus soit revêtu du au prix du sang de leurs Fonda- travaux que le Décret-Loi à avoir acquis, Considérant qu'il est également urgent Sceau de la République, imprimé. publié teurs, leur Indépendance. circonstance. de d'acquérir certains articles nécessaires au et exécuté. Nous sommes fiers en cette vôtres unis fonctionnement normal du Service des au Palais National, à Port-aunous sonvenir que les nôtres et les Téléphones et Radioconmu- Donné Mai 1943. an 140e. de l'Indédu même idéal sont tombés Télégraphes, Prince. le 24 dans la poursuite les balles des oppresseurs de nications; côte à côte sous Considérant qu'il y a lieu. à ces fin, de pendance. ELIE LESCOT l'époque. à l'insuffisance dment constaCette coopération, née à l'origine de l'histoire pourvoir des crédits des articles 442. 447 et 461 Par le Président: de nos deux Peuples, ne se démentira jamais. tée : Le"Secrétaice d'Etat des Finances, Aussi bien, nous avions senti bouillir en nous du Budget d'Etat des du Commerce et de T'Economie Nationale: même qui iut celle de Votre Pays. l'époque. à l'insuffisance dment constaCette coopération, née à l'origine de l'histoire pourvoir des crédits des articles 442. 447 et 461 Par le Président: de nos deux Peuples, ne se démentira jamais. tée : Le"Secrétaice d'Etat des Finances, Aussi bien, nous avions senti bouillir en nous du Budget d'Etat des du Commerce et de T'Economie Nationale: même qui iut celle de Votre Pays. Sur le rapport du Secrétaire ABEL LACROIX Justice l'indignation du Nippon à Pearl Travaux Publics; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la lors de l'attaque inqualifiable le meilleur de nous-mèmes, et motivé du Secrétaire et de ta Défense Nationale: Harbour. C'est avec De l'avis écrit VELY THEBAUD obstacle ne saurait Publique, avec une volonté qu'aucun placés à côté d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de lInstruction ébranler que nous nous sumines délibération en Conseil des Sede TAgriculture et du Travail: et Grande Nation que Vous re- Après MAURICE DARTIGUE de cette Noble Monsieur T'Ambassadeur, dans la Jutte crétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: présentez, livrent les Démocraties aux hor- Et avec Tapprobation du Comité Peret des Cultes : GERARD LESCOT sans merci que le meilleur et pour le pire. manent de T'Assemblée Nationale; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des totalitaires." 'pour FRANÇOIS GEORGES, Déjà sur tout notre territoire plus de 80,000 Décrète: bras travaillent à plein rendenent à la Nations culture des denrées stratégiques nécessaires de 100.000. aux Telle Article ler.-II est ouvert à l'article No. 274 Unies. Bientôt, ils seront plus de comme dut Budget un crédit supplémentaire est notre contribution à l'effort guerre, (gdes. 10.000.00), DECRET-LOI l'ont vouln les circonstances. . de Dix T'exécution mille gourdes de travaux de voirie au Mais cette coopération. nous la voulons mieux pour et à Port-au-Prince. ELIE LESCOT Nous, désirons de toutes nos Cap-Haitien à l'article 447 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'wcasivanelic. Dieu nous a situés si près T'un Article 2. -1I est ouvert de, forces. puisque qu'elle soit pérenne et que T'après- du Budget un crédit smpplémentaire Vu les articles 30 ct 35 de la Constitude Tautre. trouve coude à coude dans l'ocu- Trente Mille Gourdes (G. 30.000.00). guerre nous qui s'offrira aux Nations pour l'exécution de travaux d'améliora- du tion: 26 Juillet vre de réajustement et longue paix. de rontes dans le Département Vu l'article 2 de la Loi du désireuses de jouir d'une juste aura tion les biens du Domaine Naaprès la plus cruelle: tuerie que le Monde Nord. coude dans l'ocu- Trente Mille Gourdes (G. 30.000.00). guerre nous qui s'offrira aux Nations pour l'exécution de travaux d'améliora- du tion: 26 Juillet vre de réajustement et longue paix. de rontes dans le Département Vu l'article 2 de la Loi du désireuses de jouir d'une juste aura tion les biens du Domaine Naaprès la plus cruelle: tuerie que le Monde Nord. 461 tional: 1927, régissant jamais connue. Article 3. II est ouvert à l'article de le Vicaire Général de Vous donner l'assurance, Monsieur du Budget un crédit supplémentaire Considérant que, du DoJe peux Votre Nouvelle Mission mille gourdes (Gdes. 30.000.00) ), Port-de-1 Paix a sollicité une partie l'Ambassadeur. que succès comut lal Trente de certains articles inPublic de l'Etat située dans le sera marquée du même que démentira pour Tacquisition des Té- maine de Port-de-Paix, en vue A aucune minute ne se dispensables au fonctionnement GRAND FORT devant précédente. d'amitié et de COOet Radios. la construction d'une Chapelle, cet esprit de compréhension, relevé chez les légraphes, Téléphones de de à de la population que Vous avez toujours voies et moyens ces servir l'évangélisation pération Et ne fera Article 4.-Les de l'endroit: membres de notre Gouvernement. crédits seront tirés des disponiaussi T'amitié de Notre Peupie pour différents Public. vue de faciliter le déque grandir Américaine altruiste et libérale. bilités du Trésor Considérant de qu'en l'oeuvre d'Evangélisation la Nohle Nation Article 5. Le présent décret-loi Secré. sera veloppement les Membres du Clergé Capublié et exécuté à la diligence des entreprise de par Port-de-Paix. il y a lieu, de taires d'Etat des Finances et des Travaux tholique faire droit à cette réquisition, en désaffecNo. 273 Publics. chacun en ce qui le concerne. tant la dite portion du Domaine Public de DECRET-LOI Donné au Palais National, à Port-au- fIn- l'Etat; Prince, le 21 mai 1943, an 140e. de Sur le fapport des Secrétaires d'Etat de ELIE LESCOT dépendance. des Travaux Publics. des Finances. PRESIDENT DE LA REMUBLIQUE ELIE LESCOT, TIntérieur et des Cultes: délibération en Conseil des Searticles 21, 35 et 52 de la Cons- Par le Président: Après Vu les Le Secrétaire d'Etat des Finances: crétaires d'Etat: Comité Pertitution; le ABEL LACROIX Et avec Tapprobation du Vu les articles 3 et 5 de la loi sur Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: manent de T'Assemblée Nationale; Publique: : FRANÇOIS GEORGES Budget et la Comptabilité Décrète: Considérant qu'il importe que soient Par autorisation du Comité Pérmanent 21 et à Port-audonnée le entrepris. au Cap-Haitien de voirie recon- de T'Assemblée Nationale, Article ler.--Est et demenre désaffecPrince. certains travaux mai 1943, an 140e. detindépendance: tée une portion de terre faisant partie dans du le nus nécessaires; des du Comité Permanent de Domaine Public de l'Etat, située Considérant que, par suite pluies sévi! Le TAssemblee Président Nationale: NEMOURS partieculierement violentes qui ont au Cap-Haitien de voirie recon- de T'Assemblée Nationale, Article ler.--Est et demenre désaffecPrince. certains travaux mai 1943, an 140e. detindépendance: tée une portion de terre faisant partie dans du le nus nécessaires; des du Comité Permanent de Domaine Public de l'Etat, située Considérant que, par suite pluies sévi! Le TAssemblee Président Nationale: NEMOURS partieculierement violentes qui ont --- Page 3 --- LE MONITEUR No. 272 ARRETE FORTY de Port-de-Paix, bor-] |No. 275 <GRAND T'Etat et mesurant DECRET-LOI ELIE LESCOT née de toutes parts par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 80 mètres de long sur 60 de'large. ELIE LESCOT alinéa) du portion de terPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vul les articles 3 et (2ème 1943 sur les penArticle 2.--La comme susdite il est prévu à l'ar- Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- décret-loi du 12 janvier rain désaffectée Décret-Loi est concésions; d'Etat des ticle ler du présent de Port-de- tion; les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- Sur le rapport du Secrétaire dée au Conseil de Fabrique d'une Cha- Vul Publique; ; Finances; Paix, en vue de la tonstruction de get et la Comptabilité est urgent de pour- Et dé l'avis du Conseil des Secrétaires pelle devant servir à Tévangélisation Poft-de-Paixs. Considérant qu'il dûment constatée du d'Etat; la population du dPetit voir à l'insuffisance l'article 690 du Budget; Arrête: 3-J.c Décret- Loi abro- crédit de du Secrétaire d'Etat de ler. Est approuvée la liquidaArticle: présent dispositions de Lois, Sur le rapport Article de Cent cinquante gourge toutes Lois ot de Dé- T'Instruction Publique; du Secrétaire tion à la sonime de la du Rétous Déerets-Lois jou dispositions De l'avis écrit et motivé des (Gdes. 150.00) pension crets-Lois qui lui kont contraires et d'E- sera d'Etat des Finances; Se- vérend Père Pierre Rouillard, ancien Curé exécuté à la diligeace des Secrétaires Finances, de Après délibération en Conseil des de Camp Perrin. sera inscrite tat des Travaux Plblics. des d'Etat; Article 2. Cette pension et des Gultes., chacun en ce qui crétaires du Comité Perle Grand Livre des pensions tenu à l'Intérieur Et avec F'approbation Nationale; dans d' Etat des Finances, pour le concerne. manent de T'Assemblée la Secrétairerie conNational, à Port-au- * Décrète: extrait en être délivré au bénéficiaire, loi sur Donné atl Palais de lIndéà l'article 690 formément aux dispositions de la Prince, le 21 mai 1043. an 140e. Articleler Tle est ouvert de la matière. pendance. LESCOT du Budget un crédit supplementaire. (Gourdes Article 3.-Le présent Arrêté sera puELIE Cinq mille deux cents gourdes blié et exécuté à la diligence du Secrétaire 5.200.00) pour bourses à l'étranger, voyaPar le Président: et relations culturelles. à l'article 690 formément aux dispositions de la Prince, le 21 mai 1043. an 140e. Articleler Tle est ouvert de la matière. pendance. LESCOT du Budget un crédit supplementaire. (Gourdes Article 3.-Le présent Arrêté sera puELIE Cinq mille deux cents gourdes blié et exécuté à la diligence du Secrétaire 5.200.00) pour bourses à l'étranger, voyaPar le Président: et relations culturelles. d'Etat des Finances. à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ges Article d'études 2.-Les voies et moyens de cel Donné au Palais mai 1943, National, an 140e. de l'IndéFRANÇOIS GEORGES seront tirés des disponibilités du Prince, le 26 crédit Le Secrétaire dEtat des Finances: Trésor Public. sera pendance. ELIE LESCOT ABEL LACROIX Article 3.-Le présent Décret-Loi des Secré- Par le Président: Le Secrétaire dEtat de Yintérieur: publié et exécuté à la diligence de lInstrucLe Secrétaire d'Etat des Finances: VELY THEBAUD taires d'Etat des Finances et ABEL LACROIX Le Secrétaire 'Etat des Cultes: tion Publique, chacun en ce qui le conSERGEL DEFLY cerne. Palais National, à Port-auSECRETAIRERIE D'ETAT Par antorisation du Comité Permanent Prince. Donné le au 25 mai 1943, an 140e. de l'InDE'LA JUSTICE avise le Nationale donnée le 21 Le Département de la, Justice de Assemblée 140e. Be Tindéyendance.- dépendance. ELIE LESCOT la dame Fernande Malval, mai 1943, an public du que sieur Hermann Egon Helmcke, Par le Président: épouse Le Président du Comité Permjanent de Le Secrétaire d'Efat des Finances: allemand, désireuse de recouvrer sa natioPAssemblée Natjonale: NEMOURS ABEL LACROIX Publique: d'haitienne qu'elle avait Le Secrétaire d'Etat de DARTIGUE FInstruction nalité perdue originaire par le fait de son mariage, a fait, AU NOM DE IA REPUBLIQUE MAURICE du Comité Permanent le 4 Mai 1943, alt Parquet du Tribunal Par autorisation Nationale donnée le 28 Civit de sa résidence, la déclaration préordonne de l'Assemblée du 23 OcLe Président de l République revêtu du Mai 1943, an 140ène de lIndépendance. vue à l'article 3 du Décret-L.oi la Loi du 22 Août que le Décret-Loi c-dessus spit publié Le Président du Comité NEMOURS Permanent de tobre 1942, modifiant Sceau de la République, imprimé, FAssemblée Nationale: 1907 sur la nationalité. elle recouvre sa natioet exécuté. AU NOM DE LA REPUBLIQUE En conséquence, conforméPort-aude la République ordonne nalité originaire d'haitienne, - Donné att Palaisl National, 140e. à de lIn- Le le Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du ment à la Loi. Prince, le 24 Mai 1943. an que Sceaut de la République, imprimé, publié Port-au-Prince, le 27 Mai 1943. dépendance. ELIE LESCOT et exécuté. Palais National, à Port-auDonné au1 28 Mai 1943, an 140e. de PInDES DEPUTES Par le Président: Prince, le CHAMBRE Le Secrétaire d'Etatides Travaux Publics: dépendance. du ment à la Loi. Prince, le 24 Mai 1943. an que Sceaut de la République, imprimé, publié Port-au-Prince, le 27 Mai 1943. dépendance. ELIE LESCOT et exécuté. Palais National, à Port-auDonné au1 28 Mai 1943, an 140e. de PInDES DEPUTES Par le Président: Prince, le CHAMBRE Le Secrétaire d'Etatides Travaux Publics: dépendance. ELIE LESCOT 31ème Législature FRANÇOI8 GEORGES Par le Président: : Commerce SESSION EXTRAORDINAIRE Le Secrétaire d'Eut des Finances, Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Séance du Lundi 27 Avril 1936 de Commerce et de FEconomie LACROIX et de ABEL T'Economie LACROIX de Monsieur le Député DuABEL YInstruction Publique, Présidence assisté de ses Collègues Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et Le Secrétaire de d'Etat de et du Travail: marsais Estimé, Edouard Piou et de la Défense Nationale: TAgriculture MAURICE DARTIGUE Messieurs les Députés et second SecréVELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Justice Alten Nelson, premier Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de VELY ia Défense THEBAUD Nationale: : taires. et des |Cultes: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures nominal ayant fait constater la GERARD LESCOT Le etdes Cultes: L'appel de l'Assemblée, la séance est déLe Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Le Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Travaux Publics: majorité clarée ouverte. de PAgriculturd et du Travail: FRANÇOIS GEORGES MAURICE DARTIGUE --- Page 4 --- LE MONITEUR L'ordre du jour appelle la sanction des <scrutin secret; ils sont aussi révoqués DEPARTEMENT DU NATIONALE COMMERCE procès-verbaux qui demeure sans matière. <par elle de la même manière>. ET DE LECONOMIE On passe att Dépouillement de la cor- <Tous les autres employés sont nomCOMMUNIQUE respondance. <més et révoqués par le Bureau de la du Commerce et de Il est donné par. le Bureau lecture des <Chambre, excepté les huissiers" que re- FEconomie Le Département Nationale avise le public que pièces suivantes: <crute et que renvoie le Secrétaire géné- distribution des tickets de Rationnelo.-Message du Président de la Répu- cral, après avis donné ail Président de la la ment de la Gazoline et du Gasoil, pour le blique par lequel il accuse réception de <Chambre>. Conformément à ce texte, nous passons mois de Juin 1943, se fera à Port-au-Princelui de la Chambre des Députés, en date à la nomination, par suite de vacance du ce du 27 Mai at1 8 Juin 1943 inclusivedu 19 Avril couvrant la loi votée par le chef de Bureau. ment. Corps Législatif et qui sanctionne le le con- 14 Le scrutin est ouvert. Les votes sont Passé ce défai, les tickets non réclamés trat passé et signé'à Port-au-Prince Haitien recueillis. 1943, se fera à Port-au-Princelui de la Chambre des Députés, en date à la nomination, par suite de vacance du ce du 27 Mai at1 8 Juin 1943 inclusivedu 19 Avril couvrant la loi votée par le chef de Bureau. ment. Corps Législatif et qui sanctionne le le con- 14 Le scrutin est ouvert. Les votes sont Passé ce défai, les tickets non réclamés trat passé et signé'à Port-au-Prince Haitien recueillis. ne seront pas délivrés. Février 1936 entre l'Etat et Mr. MM. les Députés J. Bélizaire et C. Jean Fred. E. Madsen, Ingénieur demeurant sont désignés come scrutateurs et en Port-at"Prince, ce 26 Mai 1943. à Ciudad Trujillo. font le dépotillement. 20.-Dépèche du Secrétaire d'Etat dés Nombre de Votants. Travaux Publics accusant réception dui Léonce Ducasse. 25 voix Prix de vente maxima Message de la Chambre des Députés, en Louis Thony. 2 voix fixés pour les tissus suivants: date, du 13 Avril courant au No. adressée 48 ac- Michel Brédy Fils. 1 voix Acticle Prix de veote Prix de vente Prix de vente du compagnant une pétition à elle Blanc P voix du nigociant. du marchand détaillant par la population de l'Anse Rouge. Mr. le Président: En conséquence de ce consignataite en rn geos détail et 30.--Lettre de Mr. Apdré Brédy infor- scrutin, Monsieur Léonce Ducasse est élu Victorioso XX mant Messieurs les Députés qu'il se porte Chef de Bureau à la Chambre des Dé- Denim Mill candidat à la charge de Secrétaire Archi- putés. Run Pièce de $7.60 l'aune viste de la Chambre des Députés et solli- Le Bureatt présente ses vives félicita- 20 Chambray aunes Ca- $7.29 $0.40 cite à cette fin leurs bienveillants suffra- tions anx Elus. lE souhaite qu'ils accom- rabela ce de 30 36" aunes Piè- $6.72 $7.06 $0.39 T'aune ges. Mr. le Président: Les différentes pièces plissent consciencieusement Jeur et dignement dévolue ce Port-au-Prince. le 14 Mai 1943. seront classées. la nobte mission qui est de la correspondance le des matin pour ne pas encourir les reproches L'ordre du jour appelle dépôt de toute l'Assemblée qui leur a témoigué Rapports des Comités et commissions qui ses-hautes marques de sympathie. ORDONNANCE est sans matière. Lordre du jour est épuisé. Mr. le Président: Je ue sais pas siTAs La parole sera volontiers accordée àl Nous. Louis Dumas PIERRE, Doyen semblée verra quelques inconvénients i tout Collègue qui désire entretenir l'As- idu Tribunal Civil de Port-de-Paix, Juriprocéder aujourd'hui méme aux élections semblée d'une question d'intérêt général. diction du Nord-Ouest; du remplaçant du Secrétaire général de Personne n'ayant sollicité la parole, Vu les articles 180 et 181 du code d'Insla Chambre des députés. volontiers accordée àl Nous. Louis Dumas PIERRE, Doyen semblée verra quelques inconvénients i tout Collègue qui désire entretenir l'As- idu Tribunal Civil de Port-de-Paix, Juriprocéder aujourd'hui méme aux élections semblée d'une question d'intérêt général. diction du Nord-Ouest; du remplaçant du Secrétaire général de Personne n'ayant sollicité la parole, Vu les articles 180 et 181 du code d'Insla Chambre des députés. Léon Romain, voici quel sera Tordre du jour de la pro- truction Criminelle; décédé si prématurément samedi dernier. chaine séance: La Chambre consultée décide que les! 1o.-Sanction de procès-verbaux: Fixons T'ouverture des Assises Crimiélections auront lieu ce matin. 20.-Lecture de la Correspondance; nelles att lundi 21 Juin prochain, (1943), Le scrutin est ouvert. 30.-Rapports des comités et commis- à dix heures dui matin, tant pour les affaires relativ res au Jury. que pour celles sans Les votes sont recueillis. sions. assistance du Jury. Messieurs les Députés Horelle Montas In'y a pas d'observation?.. et Deslandes Laguerre sont désignés L'ordre du jour est ainsi fixé et la séan- Palais dle Justice, à Port-de Paix, le 14 comme serutateurs et en font le dépouille- ce est levée. Mai 1943, ati 140ème de TIndépendance. ment. Sont présents MM. les Députés: Mr. le Président: Voici le résultat du Edg. F. Pierre-Louis, Lorrain Dehoux, Ls. Dumas PIERRE, avocat dépouillement du scrutin: L. Arthur Allen, Stéphen Laguerre, DesNombre de votants. landes Laguerre, Justin Anglade, J. B. Justin Doucet. 24 voix Mégie Jeune, R. L. Leroy, Cassiani Jean, Le soussigné. Collecteur des ContribuBlanc 2 voix Sébastiany Adam. Archimède Beauvoir. tions. Directeur Délégué.de l'EnregistreAndré Brédy. 1 voix Horelle Montas. Alfred William, Clément ment et des Hypothèques, avise le public Séjour Laurent. 1 voix Lespinasse. Jean Bélizaire. Dr. Watson qu'ita fait choix dle Monsieur Parny DarMr. le Président: En conséquence de ce Telson, Price Brizard. G. Ligondé, Léon Mé- Dé- tigue por être son commis-signataire, scrutin, Mr. Justin Doncet est élu Secré- resse Woolley, Noé Fourcand. conformément à l'article 71 de la loi du4 taire général de la Chanbre des Députés. vot, Nenours Vincent.J. M. Brédy. Chrs. juillet 1933. et à l'art. ler du décret-loi dtt L'élection de Mr. Justin Doucet à la Se- Laporte, Edmond Garcia, S. C. Zamor, 13 janvier 1938. crétairerie générale de la Chambre des Etienne Moraille. Députés a produit tne vacance aux. Archi- Le Président: Dumarsais Estimé En conséquence. il répond de la signaves. Ilya donc lieu de Ha combler en pour- Les Secrétaires: ture du sus-nommé comime de la sienne suivant les élections. Je donne lecture à Edouard Piou, Alten Nelson propre. enl ce qui concerne le Service de P'Assemblée de l'article 116 du règlement Le Secrétuaire-Kédacteur: T'Enregistrement et des Hypothèques. Archi- Le Président: Dumarsais Estimé En conséquence. il répond de la signaves. Ilya donc lieu de Ha combler en pour- Les Secrétaires: ture du sus-nommé comime de la sienne suivant les élections. Je donne lecture à Edouard Piou, Alten Nelson propre. enl ce qui concerne le Service de P'Assemblée de l'article 116 du règlement Le Secrétuaire-Kédacteur: T'Enregistrement et des Hypothèques. de la Chambre des Députés: le Pour Desmaly conforme: Pierre Gonaives, le mai 1943 fi (Art. 116.-Le Secrétaire général, rédac- Le Secrétaire copie Général des Archives de <Chef du Bureau et les secrétaires Chambre la Chambre des Députés: Justin Doucet] Eugène P. Cameatt, Collecteur <teurs sont nommés par la aul --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premike CON NTENANCB Dates de polsestatinn pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens an demande CONTENANCE Dates de prfscatation pablication 71 Dkc. 42 thaation des biess des demendes des Anses-à. Us terrain mesurant 1 hec. Antoine 28 Bastien. Mars 1939 Cilénois Fagas., 7 Dk.42 Com. Pitres, Habitation care 29 borné: Au au Nord Sud par par Com. de Camp- Un terraln de_la 29 burhé: costenance Au 24 Mars 1939 Boucan-Pété. Médésir Sanlis Sainvylis, Cerameau, à l'Est par Perrin, Habitation d'un Nord. bectare ad Sud. à 1'Est et à Estinvil Joseph et à TOnest Liaane-panier. f"Onest pr l'Etat. Luméots. 7Dk.42 Aiexis. d'oa Saintilmé Dida 7 Dk.42 Un terzajn d'ane étehdue de Mars 1939 des Aases-à- U: terzain d'une étendue 28 Mars 1939 Com. de GrandNord, Palogs, Com. hectare 29 borné: Nord, Bamin, Htion Cos- 3 bectare borné: l'Etat Pitres, Habitation Sud, à l'Est et 1 l'Ouest à 1'Est ea rOuest * Boucan-Pitt. an veil. inoccupt au Sud parAgénor l'Etat. 2h56 Mécilia Frère-Saint. 7Dk.42 François E droits de I"Etat. Lonis Théodore.. 71 Dk.42 Com. des Anse-à. t: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la cotftenance Au Nord 24 Mara 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Céralis Césaire 71 Dk.42 Bassin, Habitation. de 4 becthees Jadnes borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Com. des, Ansa-à. Un terrain de la borné: contenance Au 28 Mats 1939 Bourgeois. par par qui de droit. à T'Est et à Pitres, Habitation Nord d'an bectare pat Nord, 29 au snd par T'Ouest tar l'Etat inbccupé. Mme Maréus Piesre. 71 Di.42 Bonnite. Thomas Alexandre. l'Ouest à l'Est Commane de Don- Un terrdin de borné: la contenance Au Nord 124 Mars 1939 de droit et a don, Htion Prieure. : contenance Au 28 Mats 1939 Bourgeois. par par qui de droit. à T'Est et à Pitres, Habitation Nord d'an bectare pat Nord, 29 au snd par T'Ouest tar l'Etat inbccupé. Mme Maréus Piesre. 71 Di.42 Bonnite. Thomas Alexandre. l'Ouest à l'Est Commane de Don- Un terrdin de borné: la contenance Au Nord 124 Mars 1939 de droit et a don, Htion Prieure. de 2 bectares Mme. Maréus Marc, au E terrain de la contenance Marcel Renand. Mars 1939 7Dk.42 droits Com. de Mireba28 E f par Rosemar aux Htion. de 4 bectares environ borné: de rEtal à l'Est ppr Marc lais, Mont- An Nord par Vilus, au Sad Lolo et à l'Ouest -Char- l'Etat Bayard. T'habitation Denizar. à occupe gpr Génard t. FE par St-Armand Enaillo les. Languia Milius 7 Dk.42 1'Ouest par Tide Desire. 6m Muller Salomon. 71 Dk.42 Commone de La Un terrhin de de. la terre cantenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- t proprit sur 7m mesurant de. profon- 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un cadeean Marq Duteeil Rouge, Rue St.- de deur facade bornée: Au Nord par tion Lafague. Au aux Nold drojts : T'Etat. au Sod Panl. Iliemma Phanord aux droits l'Ethr occupé Mériné de l'Etat, au Sud et à I'Ouest Rl à 1'Est et à RO.MIS par par l'Etat et Al'Es Etienne. par l'Etat lEtat. édendue de Cariftil Mirisca. 7Dk.42 Un occapé tertain par Tina de la contenance Dizata Jacques, 1939 7Dk. +2 Com. des, Anses-à- Un tersain Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquia, d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars Pitres. Htion. Bon- Josepb. 2h56 tornÉ: au Sad EX. par, Jean 3: Habitation Belaire. au Sud, à l'Est et à I'Ouest can Pété. rélns. AT'Est parTEtat et à l'Etat. dont la contenaace Rosier Roséas. 1939 : 7 Dk. 42 l'Ouest pat Binabé. Augustin Ja-Charle.. 7Dk.42 Com. de La Cha- t terrain 2, carreaux de terre bor- 29, Mars Com. des, Anse-à. Un tersain dont la tontenan- Au 25 Mars 1939 pelle. Htion Bail. est né: de Au Nord, au Sud, à l'Est Pitres. Htion. Bou- ce est He o 2h56 Sud. borné: a YEst et a l'Etat et à l'Ouest par çan Peté. l'Ouest Nord, par l'Etat. Fedalis Assez-Homme. 7Dk.42 Tiburon, ERaE Un terrain Dorvilier. de ia contenance Jean-Lonis Jean7 Dk.42 Com. des, Anses-à. Un teraio de 29 la boraé: dontenance Aa 25 Mars 1939 Com. Habitation de Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Jn- Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- d'un bitare à T'Etat, les Htres. . Fedalis Assez-Homme. 7Dk.42 Tiburon, ERaE Un terrain Dorvilier. de ia contenance Jean-Lonis Jean7 Dk.42 Com. des, Anses-à. Un teraio de 29 la boraé: dontenance Aa 25 Mars 1939 Com. Habitation de Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Jn- Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- d'un bitare à T'Etat, les Htres. Tbermidor "Pité. Nord e l'Ouest par auSud par un chemin can Sudpar Voley et a l'Est à l'Est par Een par au Pablinice Paul.! Isaac 71 Dio.42 public, l"Etat. etal'Ouest 7 Dé. 42 de T'Aose- Un terdin d'une étehdue d'an Israel 25 Mars 1939 de Un terrain dont la contenan- Jn-Losis Mars Dorival. 1939 Com. Habita- hectare borné: Au INord Com. Habitation Camp- est d'un hectare 29 borné: 29 d'Hainanit, l'Etat, an Sud par Brévil a Perrin. Nord, au Sud, àEst età Jaguenot. *. tion Charles aux. droits Ide T'Etat, Boirond. l'Ouest parTBtat. Polidor Pierre 71 Dé. 42 lEst " Jeannéus par l'État Jean. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au 1 bectare Sud, à 29 Mars 1939 l'Etat, jer T'Ouest Dorléus Nicolas. berté, quartier de borné: l'Est et Au à T'Ouest par le reste occupé par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre 7Dk.42 Ferrier. Habitation du terrain. 7 Déc. 42 Com. da Cap-Hai- de Une façale pppriti sur 10m de profon- 25 Mars 1939 Caillot. de Caracol, Un terrain de la contenance Paulydor 29 Mars François. 1939 tien, Rue St.-Jac- deur Hornée: Nord par Com. Htion Fleary. de 2 hectares borné: An Nord T'Eques. une rulle. au 4 par Clodépat Ardouin Jn- -Baptiste, à l'Est Briete aux droits de l"Etat, tat, au Sud par T'Etat, Altidor aux # lEs Péricles Jn-Phipar, Polymus et à l'Ouest lippe Pi I'Ouest par la rue droits. l'Etat de l'Etat occupé par LuJn-Jadques. de la contenance Lysimoad Tasis. 7Dk.42 Eal Jean Salnave. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un terain |Au Nord. 27 Mara 1939 de For-Li- Un terrain de la contenance 30 Mars 1939 Habitation de 2158 borne: Com. Au Nord, Perrin, au Sud. à l'Est et à 1"Ouest berté, quartier de d'un Sud, hectare à l'Est borné: et à l'Ouest Lianne- -panier. par lEtat. d'ua Casést. 7 Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- au le reste du dit terrain. 71 Dk.42 'Com. de. Camp- Un tefrain d'une ésendue An Nord, Dolasgrt Mars 1939 radis. E terrain de la contenance Jean Choute. Mars 1939 Htion Bois- hectare 29 borné: à Com. 'de Htion. Fort-Li- Meil- d'un hectare boraé: Au Nord, 30 Perrin, rond. 'ua Casést. 7 Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- au le reste du dit terrain. 71 Dk.42 'Com. de. Camp- Un tefrain d'une ésendue An Nord, Dolasgrt Mars 1939 radis. E terrain de la contenance Jean Choute. Mars 1939 Htion Bois- hectare 29 borné: à Com. 'de Htion. Fort-Li- Meil- d'un hectare boraé: Au Nord, 30 Perrin, rond. au Sud. à l'Est et l'Ouest berté. au Sud, à l'Est et à l'Ouest partEsr. d'un Reçoive Nod. 7Dé.42 lac. le reste du dit terrain. de Avana Micbel. 7Dk. Com. de Camp- Un tetrain d'une étendue 27 Mars 1939 de Fort-Li- tt. propriété mesurant 4m Mar 1939 Habitation hectart 29 borné: 1 Au Nord, Com. de fagade sur 20m de profondear 30 Perrin. au Sed. a l'Est *t à lOuest berté, quartier Petite rue. bornée: Au Nord par l'Etat Liagne- panier. parlEtt. deadue de André Joseph. J. 71 Dk.42 Ferrier, inoccupé, au droits Sad : l'Etat. Gostave à Com. de Fort-Li- Un tirrain borné: d'une Au Nord. 27 Mars 1939 Henriaux et à I'Ouest par le reste berté, Quartier Habitation de au 4 hedares Sed. à 1'Est et à l'Ouest l'Est la propriété. Petit-Manuel Larose. 7Dk.42 Ferrier, par 14 reste da tetrain. 7Dk.42 Com. de l'Anse- t. tecrain de la, contenance 30 Mare 1939 Meillac. Fort-Li- Un errain de la, contenance Tiogène 27 Cénares, Mars 1939 d'Hainault. Htion. d'un hectare borné: droits Au det Nord T'ECom. de Quartier de d'un bectare borné Au Nord, Génève. par Cornélia aux Htrs. Peberté, Habitation au sed. à l'Est et a 1'Ouest tat. au Sud par_les l'Etat. à l'Est Ferrier. 1 reste. du dis terrain. 7Dk.42 I tit Couloute, l'Etat. et Meillac. Fort-Li- e errain d'unel étendue de Altidor 27 Joseph. Mars 1939 Mme Therme, l'Etat occupe par Com. de de 3 hektares borné: Au Nord. Fobtmr par berté, quartier Habitation au Spd. à l'Est et à Y'Ouest Mazier. terrain mesurant 3 car- Emmanuel Tingué Dk.42 Ferrier, Cailfot. # reste du dit terrain. Sail Neptune 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un reaux de terre borné: Au 30 Mars 1939 Commane de Fort- E terrain de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 Htion. Robion. Nord. an Sud. à l'Est et à Liberté. Habitation d'un hectare a l'Est borné: : à l'Ouest 4 l'Ouert par l'État. Dabroge. au Sad. FEtx. par --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre CO ONTEN HANCE Dates de préseatation NOM DES SOUML Premiirt Situation des bieas des demandes palblicacion CONTE ENANCE Datee de prbumtation Sile den biens des demandes pablication Ihectare Mme Néida Sterlia. 'Est borné: : à l'Ouest 4 l'Ouert par l'État. Dabroge. au Sad. FEtx. par --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre CO ONTEN HANCE Dates de préseatation NOM DES SOUML Premiirt Situation des bieas des demandes palblicacion CONTE ENANCE Datee de prbumtation Sile den biens des demandes pablication Ihectare Mme Néida Sterlia. 71 Dk. 7Dk.42 Com. de Tros-da- Pont. Un borné: terrain Au mesurant Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain merurant 5. bec- St-Jalien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. par l'Etat inocupé. au Sud Com. tares borné: Au Nord pat Antoine Charles aux Htion Fleuty. Ardonin Jn-Baptiste avx par. droits de l'Etat et à l'Est par draits de T'Etat, l'Est Sud par par un chemin. Guerrier.. 7Dk.42 Luménis, l'Etat, T Une mesurant 12m Lauriston, 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat, et Com. de Rue Trou-de- Pondri- de fagade, propriét sur 10m de pro. 31 Mars 1l'Ouest parl l'Etat occupé par Nord. fondeur borné: Aa vicinal. Nord Dantes. Un terrain de la contenance de Paulus Minard. 1939 7Dk.42 ère. par un à chemin par l'Etat Commene de Mareth. Car- 19 hectares borné: Au Nord 30 Mars au Sud et et 1'Ouest à l'Est par la rue :ol, Htion. Jeantius Mondéla aux inoccupé Poudrièrt. : 71 Dk. 42 Ees de l'Etat,, an Snd par terrain mesurant 1h29 Marcel Brutus. 1939 le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un Nord l'Etat let. Avril col, à l'Est le reste de la Pitres, Habitation borné: Aa aa Sud par Dagine dite ALERE et à T'Oues: à Manguy. inoccupé. Daus aux droits P T'Etat, le chemin conduisant 7Dk.42 l'Est et à l'Onest l'Etat fncait Mme. Renald Cedraz.. Mora ta 71 Dk.42 Com. de Boabon, Un terrain dont déterminée la contenan-. bor- 30 Mars 1939 occupé Un terrain par d' 'une étendue de Auaestois ler. Avril Cherise 1939 Htion. Boabon. ce n'e Au 'est au Sud, à 1'Est Com. des Habitation Anses-à. 2h58 borné: Au à Nord, aa né: I'Etat SE ei l'Ooest par un Pitres. Boulaille- rose. Sud. à l'Est et "Ouest par public. Riché. 7 Dk.42 l'Etat inoccupt. de Volcias Julmé 7Dk.42 Lascaho- LE Une propriété dont la coa- Gecléna 31 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Nord, au ler. Avril 1939 Com. de, n'est diterminée 2h58 borné: Au à bas, rue La Soarce. tenance boraée: Au NEr par la Pitres, Habitation Sud, a T'Est et l'Ouest par La Source, au Sud. à Het Boucan-Pitt. l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 71 Dk. 42 à T'Osest T'Etat. des Anses-à. Un terrain de la contenance Nord, au ler. Avril 1939 Com. de, n'est diterminée 2h58 borné: Au à bas, rue La Soarce. tenance boraée: Au NEr par la Pitres, Habitation Sud, a T'Est et l'Ouest par La Source, au Sud. à Het Boucan-Pitt. l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 71 Dk. 42 à T'Osest T'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com, des Anses-à. Un terrain hectare dont 29 la borné: contenance Au ler. Avril 1939 Çom. de Graad- t terrain "" borné: contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un au Sud, à T'Est et, à Bassin. Habitation de 3 hectares Théodore Louis anx Boncan-Pett. Nord, l'Ouest par T'Etat inoccupé. par, Dk.42 Bourgeois. droits de T'Etat, au Sud, à Un terrain d' 'une étendue d'un Noëlcios 4 Avril Joseph. 1939 JEst et à l'Ouest par l'Etat Com. Pitrea, des Habitation Anses-à. hectare 29 borné: Au Nord Sud inoccupé. d'une étendue de Laurias Loriaka. 1939 7Dk.42 Tere-Froide (Man- par Diristil Dérilus, Cadet, au à ('Est Com. de T'Ans- Un 2 hectarts terrain borné: Au Nord 31 Mars gay). par par Camil Simogène Cherise et à l'Ouest d'Hainault, Habita- Bayard ainsi connu, au Michel Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. Et St.Amant aux David droits de t: terrain dont la contenance Rachel 5 Clément.. Avril 1939 de E à lEst Com. Fon-Li de est d' 'un hectare borné: Au Pierte, TÉtat, ESELE Nicolas. par Fercier, berté, Quartier Htion. Pa- Nord et à l'Ouest l'État, Lycur 1'Etat occupé mesurant par 2 hecta- Ius Colo. 1939 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits M Charles. Com. de T'Aow- Un borné: terrain Au Nord Arius 31 Mars au Sud par a Stérius l'Etat d'Hainaclt, Richard res aux droits # Etat l'Etat et par Alexis l'Est Falen 7 Dk.42 Hrion. Jagaenot. an Sud Gachette ainsi conoccupé terrain 1h29 Diealbomme Etienne.. Louis CharUn mesurant 5 Avril 1939 nu, à R Com. de Camp- borné: Au Nord. au Sud. les, l'Etat, " "Ouest par Perrin, Habitation 1'Est et à T'Ouest par TEtat. 71 Dk.42 l'Etat oecupé Philippe contenance Frévins Cadet. 71 Dk. 42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp. Un terrain " 29 borné: Au 31 Man 1939 Com. Camp- hectare 29 borné: Au Perrin, Habitation d'un hectare Sud. 1'Est et à Perrin, Habitation au Sud. à l'Est età au focha Laumon. Nord, rOuet par l'Etat. Fistommt Dormiea. 71 Dkc. 42 Laumon. l'Ouest par l'Etat. la contenance Ssint-Morin, Moris.. 71 Dk.42 de Un terrain mesurant ih29 à 31 Mars 1939 Com. 29 borné: Au Perrin, Habitation d'un hectare Sud. 1'Est et à Perrin, Habitation au Sud. à l'Est età au focha Laumon. Nord, rOuet par l'Etat. Fistommt Dormiea. 71 Dkc. 42 Laumon. l'Ouest par l'Etat. la contenance Ssint-Morin, Moris.. 71 Dk.42 de Un terrain mesurant ih29 à 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de 6 Avril 1939 Com. Habitation Camp. borné: Au Nord, au Sud, Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: l'Est et Au à Lrsmon. Perrin, l'Est et à l'Ouest par T'Etat. 1b29 Occins Josrph. 71 Dé. 42 Boisrond. l'Ouest Nord. au par Sud. l'Etat. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au 31 Mars 1939 des Anses-à. Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril Joachien.. 1939 Perrin, Habitation ares Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com. Pitres., Htion Ter- d'un hectare 29 à borné: T'Est et Au à Laumon. YEtat. Francins Jendi. 7 Dé.42 re-Froide. Nord. au Sud. l'Etat inoccupe. 7Dk.42 Com. de, Camp- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 l'Ouést par 2h58 Dutreil Milord., Perrin, Habitation d'en, hectare 29 borné: l'Est et A Com. de Camp- Un terrain mesurant à 8 Avril 1939 Laumon. Nord. au Sud. à Perrin, Htion Bras- borné: Au à Nord, au Sad. j'Ovest par lEtat. Lacier Pompdus. 7Dk.42 Ganche. l'Est et T'Ouest mesucant par TEtat. 4 mè- Jean 1939 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain mesurant au 31 Mar 1939 Com. de T'Acel-da- Une 7 de Avril Nexta Habitation borné: Au Nord, T Nord, Rue St-The- tres STER façade sur mètres Au Nord Perrin, Lanmon. l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. 2h58 Dieudonne Beauya 71 Dk.42 odore. profondeur Amazile bornée: Nelson aux drojts Com. de Camp- Un borné: terrain Nord. mesurant au Sad, à 31 Mars 1939 # fEtat, au Snd et à I'Ouest à l'Est Perrin, Habitation l'Est et : T'Ouest par l'Etat. Dorména. 71 Déc. +2 par Ténèus Jasmin et Boisrond. Un terrain de la contenance Gefrard Mars 1939 Rugine Josepb. Mme. Zaire Besson. Dk.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 # propriété mestirant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud. l'Est et à Com, de Jacmel, de facade sur 10m de proLanmon. r'Onest par l'Etat. de Cadélien Cadet. 7Dk.42 Rue Raquettes. fondeur bornée: Au an Nord a d'une étendue Ti Com. de, Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 Y'Es la rue et Raquettes. à i'Onest par l'Etat. Usma 71 Dk.42 Perrin, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Une proprièté mesurant 4m de 11 Orélne.. Avril 1939 Boiarond. l'Etat. ondeur bornée: Au an Nord a d'une étendue Ti Com. de, Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 Y'Es la rue et Raquettes. à i'Onest par l'Etat. Usma 71 Dk.42 Perrin, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Une proprièté mesurant 4m de 11 Orélne.. Avril 1939 Boiarond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieavert. 7Dk.42 berté. Com. quartier For-Li- de façade sur 30m Au de, profon- par Com. de Camp- Un terrain Nord. mesurant au Sad. à 31 Mars 1939 Ferrier, roe Fermée. deur bornée Alexinord Nord. Jean aox Perrin, Habitation borné: I'Est et # r'Onest par l'Btat. Fran- 71 Dk.42 droits Mme. de l'Etat, an Sud. le à Boisrond. de Camp- Un terain dont la contenance Francilhomme l'Est et à l'Ouest regre Com. Habitation est de 2h58 borné: Ao Nord, Mars 1939 de la dite OmEr 7Dk.42 Pekin, au Sud. à 1'Est et à T'Oset T Une proptiétt mesurant 4m Louis Guerrier. Avril 1939 : Laamon. Y'Etat. Jonrnalier Nérestast.. 7Dk.42 Com. de Fort-Li- de de façade sur 30m de profon- au 11 de. Camp- G; terrain mesnrant 2h58 31 Mars 1939 berté, qsartier roe Fetmée. deur bornée: An Nord, Com. Habitation borné: An Nord, an Sud, Ferrier. Sud, à l'Est et à rOnest par Perrin, Lanmon. l'Est et à T'Ouest étendoe par Y'Etat. de Nogaus, Losty. 7Dk.42 le reste de ta propriété. 1h29 Ariste Ja-Baptiste, 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une Au Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Ansesà- Un terrain Au mesurant au Sad. 11 Avril 1939 Perrin. Habitation 2h58 borné: Htion Ti- borné: Nord. l'Etat. Sud, a l'Est et àlOuest par Pitres. 'Est et à l'Ouest par Laumon. l'Etat. Ih29 Lysima Tanis.. 7Dk.42 Café. inoccupé. de Véas Fidble. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terraio, Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de For-Li- Un terrain borné: d'ane étendue Nord, 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: l'Est et 4 T'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 hectares Sud, à T'Est reste do Lianne-panier. 4 becta- Prévilien Georges.. Ha Com. de Tros-de- Un terrain mesarant Nord et au 31 Mars 1939 dès. a terrain et lOnest aux par Nord, Htion Des- E borné: YEtat Au inoccupé. à Eliassint droits de T'Etat. Bien-Aime varenne. TEtat M l'Ocest par Présumé l'Etat. George aux droits de L --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM Pesaily NOM Des SOUML Sitoation des biena CONTENANCE Dates de de demsades pelaetatien pablication Dates dx prtorstation pabiication Premikge contenance Lonis 14 Dé. Des- E borné: YEtat Au inoccupé. à Eliassint droits de T'Etat. Bien-Aime varenne. TEtat M l'Ocest par Présumé l'Etat. George aux droits de L --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM Pesaily NOM Des SOUML Sitoation des biena CONTENANCE Dates de de demsades pelaetatien pablication Dates dx prtorstation pabiication Premikge contenance Lonis 14 Dé. +2 Sitnation 'des biens CDNTENANCE des demandes Com. des, Anses-d. Ua terrain de 29 la borné: Au pagr Avril 1939 Lucien.. 14 Dé. +2 Pitres, Htion. Tet- d'un Nord bectare Camil Vberise aux de St-Mars, Un terrais dont la codtenance Almtine 11 Aveil 1939 re-l Froide. droits ": YEtat, au Sud par Com. n'est pas determinée botné: Au Guèpe ainsi connu, l'Est par Htion' Tros-Crbe. Nord par Mme Germain, au Elissain aux droits de, l'Etat Sad par Délege Pinard: à à l'Ouest parHloracis Izidor. 4 m de Becthicie Jacques. 14 Dk. 42 l'Est par un cbemin le littoral. poblic Dé. 42 Com. de Fort-Li- Bi propriltt meanrant 22. Avril 1939 et à TOuHt d'an Doréas Paul berté. quartier de façade sur 30m de profondear Commune de Ti- Un terrais d' étendue botné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord, à l'Est, buron. Htion. Ta- hectare 5p ares l'Etat. il T'Onest par I'Etat inoccapé. Nord et - 1'Ouet pat M. au Sud par la rue du Poat. 14 Déc. 42 verao. au Sud tar les Htrs., J. Milot, Rue 6 mesnrant 10m Etiennette Avril Germain. 1939 Grandoit et. à l'Est par un Com. Ste-Catherine. de de propriftt façade sur 15 mètres Au 24 cbemin poblic. d'nn Méticia Laady 1+ Déc. 42 de profondeur boroée: au Com. des Anses-à. Un terraip d'une borné: étendue Ap Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Etienat, à l'Est Pitres, Habitation hectare, Sud. 28 A l'Est et à rOuest Sod par une Antoine raelle Lonis, et à l'Ouest Ansa-à- Pitres. au l'Etat inoccupt. Délanoir Chéry, 14 Dk. +2 par le Calvaire. 14 Dkc 42 d'une étendue de 2 dont la contenance Léonard Philidor. Commane de Cars- e! terraip Au 14 Avril Com. de Boabon, Cr terrain 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. bectares borné: Nord Htion Boabon. pas déterminée. borné: Albert Jicques aux droits a A Nord, au Sud. à T'Est un Sud l'Etat. au TEtat, l'Etat et à T'Ouest par T'Est par,Dalls F.IF T'Etat, mia pablic. la conte- Faucher Moralls 14 Dk. 42 al'Ouetpar l'Etat occupé par 141 Déc. 42 Com. de Bonbon. nance Une propriété n' 'est pas dont déterminée 25 Avril 1939 Lamton/Duendonet. Un tercain tendue de Christian Noa rue de rEglis. l'Etat. au TEtat, l'Etat et à T'Ouest par T'Est par,Dalls F.IF T'Etat, mia pablic. la conte- Faucher Moralls 14 Dk. 42 al'Ouetpar l'Etat occupé par 141 Déc. 42 Com. de Bonbon. nance Une propriété n' 'est pas dont déterminée 25 Avril 1939 Lamton/Duendonet. Un tercain tendue de Christian Noa rue de rEglis. Au Noed par un cheCommune de Saint- Niel. 32a 25 ca ft Au Nord 14 Avril 1939 bornie: au Sud. à l'Est et Marc, Htion. par la route St-Marcmin à l'Ouest public, par l'Etat. la Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Consived an E l'Etat. Com. de Lascaho- Une propriété dont déterminée coate- 25 Avril 1939 per François P2LEE n'est àYEst aux droits de l'Ekat et à bas. Rue St-André. nance bornie: Au Nota Occéda I'Ouest par l'Etat occupé par Coulon aux droits rueile P La l'Etat, VicRegismeRégistre. étendue de Almessin Maisoa 14 Dkc. 42 an Sud à par T'Est la par la rae St.- Commpne de Sal- Un 56 terrain borné: d'une An Nord par 15 Avrit 1939 toire. André et al'Osest par l'Etat. 14 Déc. 42 trou, Section Mar- 2h Siméon Pierre aux droits de Com. de Ouana- Un terrain de la borné: contenance Aa Jérôme 25 Cherils Aveil 1939 brigaol. l'Etat, aP Sud et à TEst par Habitation de 12 hectares a I'Est et a l'Esat idoccapé et a T'Ouest Exime minthe. D'Oamond. Nord, au Sud, la Colonie Agril'Ett occupé par fOsest par Raal de Chalescin Ja-Chades 14 Déc. 42 cole. de la Josié Joseph 14 Die. +2 Com. des Ansea-d- Un terain del la continance Nord, au 15 Avril 1939 Com. de. Grande- Un terrain borné: contenance A 25 Avril 1939 'Pitres, Htion Ti- 3h. 87 borné: Au Saline, Htion Lata- d'un hectare 29 Noël Sud. à fEst et à T'Ouest par Nord et à l'Est par Viléus Caft. I'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Dée. 42 pie. Frangois, Sud par par FranCom. de Milot, Ha- Un terrhin de la contenance 17 Avril 1939 Servins et : r'Ouest Montali- d'un beftare et derns borné: Norzil. d'un Piecrelien Janvler. 14 Dée. +2 -bitation Au Nod Chachbute aux de Grande- & terrain d'une étendue 25 Avril 1939 bor. droits FEuCA au Snd par Saline, Com. Htion. La- bectare 29 borné: Norzil, Aa au Nord Sud T'Etat te par, Augustin et à tapie. par Frangois à l'Est Jonky, - T'Est Demostbioes par MEtat Pierpar Diméus Norzil Francois. Mémé et à l'Ouest T'Ouest re-Louit par Robert 141 Dé. +2 Isnady Israel. de Viléus Servina. 14 Dk. 42 de la contenance Mérios terrain d'une supericie Avril 1939 E Com. Norzil, Aa au Nord Sud T'Etat te par, Augustin et à tapie. par Frangois à l'Est Jonky, - T'Est Demostbioes par MEtat Pierpar Diméus Norzil Francois. Mémé et à l'Ouest T'Ouest re-Louit par Robert 141 Dé. +2 Isnady Israel. de Viléus Servina. 14 Dk. 42 de la contenance Mérios terrain d'une supericie Avril 1939 E Com. de. Camp- Un terbin 29 bomné: Au 17 Avril 1939 Com. de Htion. Grande- La- 64 a 50 ca borné: Au Nord 25 Perrin, Htion Ra- d'un Nord, hettare au Sud. à 1Est età Saline, tapie. Noël François, à l'Est aa Sud par E vine-Sable. I'Ouest par l'Etat idoccupé. 3m Léon Baptiste 14 Dé. 42 EA Racine Chery, et à I'Ouest par Com. de Jacmel, de Une sur 10m messrant de profon- 18. Avril 1939 B Mémé. Marie-Lonise Neska. 14 Dée. 42 'Rue Blaukaue. au terrain dont la contenance RFEN deur bdente: Au Nord. à Com. de St-Mart, Un borné: 26 Avril 1939 Sud. à'Est par T'Etat. et Htion. Ogé. n'est Au déterminée inoccupt. la rue Blaukans. Déc. T'Ouest Génard Ls-Charles 14 +2 oera parrEut Pierrilus, Commane de Don- Un TE d'une Au étendue Nord d'an. 18 Avril 1939 a au T'Est Sud par par Deluge Antoine Pinard età don, Htion. Papou- bectare Mme. Maréus borné: aux droits g l'Onest par un chemin la public. Charlestin Pierre 141 Déc. 42 te. lEtat, a Sad par Seinjolien. Com. des Anses.d. Un terrain dont contenance borné: 26 Aveil 1939 à l'Est par Simélia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas par déterminée one rivière, au à T'Ouet par l'Etat. Oragène St.Jacqses. 141 Déc. 42 nane. Au Sud par 'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terein dont la contenance Nord 18 Avril 1939 Mme Michel Cassias. à t'Est Htion. Calumette. est de 2h 56 Belléos borné: aux An droits un cbemin et à l'Ouest par Datid Brévilus Garde d'Haiti. 14 Dk. 42 au Sud par Norzil [" E Thermilus, I'Et*. l'Etat. alEst par Com. de Grande- Un terrain 64 dont 50 ca. la boraé: contenance Au Frangois 26 Avril 1939 Exilus Joseph. 1'Etat et'à Saline. Htion. La- est Nord de par qui de droit, au Sud l"Onest par lEtat oecape par tapie. Nobert Joseph, à l'Est par Alcème Pourtonte. 64 ares Clerjeune Clément 14 Déc. 42 e chemin public et à I'Ouest Commune de la Un terjain Au Nord mesurant pat les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. de Erenise Jean 14 Déc. +2 Chapelle, Habita- Exantol borné: Valcin. de par qui de droit, au Sud l"Onest par lEtat oecape par tapie. Nobert Joseph, à l'Est par Alcème Pourtonte. 64 ares Clerjeune Clément 14 Déc. 42 e chemin public et à I'Ouest Commune de la Un terjain Au Nord mesurant pat les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. de Erenise Jean 14 Déc. +2 Chapelle, Habita- Exantol borné: Valcin. av Sud, à Com. de Grande- EF terrain de la contenance Au Nord 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Jean St.- -Louis. 14 Déc. 42 Saline. Htion. La- 64 a Récy 50 ca. Choisilant. borné: au Sad Com. de Saint- Un terdin dont la 20 Avril 1939 tapie. par à l'Estpar Marc, Htion. Gai- est de 44 a 50 ca ER et Au à LegnadRacine, Fidel et à rOnest par Sud. à TEst Fil ton. Nord, po l'Etat. Agy Jeanty. Ulyse 14 Dic. 42 1'Ouest tertain par d'une éendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Dk.+2 Com. de Grande- Un terrain de la contenance Au Philippe 26 Avril 1939 Com. de St-Marc. Un 32a 2F ca borné: Au Nord, 20 Avril 1939 Saline, Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: au Htion Gaiton. au Sudjet à 1'Ooest par l'Etat, tapie. Nord par Francius Saprius Siprius. François. à eaTBt par Tercilia AlexanSad l'Est par par Chemain Besendière dre. envi- Marcel Bel 14 Dkc. 42 lOnest Catre Dorival. de Mr. Francias François 14 Dk. 42 Com. de Mont-Or- Une mesurant adr 4 m en- 22 Aveil 1939 Com. de Grande- 5: terrain TS étendue Nord 26 Avril 1939 ganist, Roe de TE- ron rrat 31 façade bornée: Saline. Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Ulysse, Au au, Sud glise. viron T profondetr tapie. par Philippe à T'Est Au) Nod par LuménesCizaine. on chemin public, au Sodet à l'Est l'Etat par Chemain Besendière Dorival. et à et à Onest par, E grande par Catre à Mme. PoLeE Fanchosete route donduisant Lamielle. 4m de Ysména Pierre 14 Dk. 42 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Nord, Vigil 14 Dk. 42 'Com. de Fort-Li- Une propriété fur 30m mesueant de profondenr 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 3 h 87 a borné: l'Est et Au à lOuest 27 Avril 1939 berté. quartier Fermte. de bornée façade Au Nord. lad Sud. a ne-trompet. au Sud, l'Etat. 'Ferrier. roe TEst ef à l'Oaest par le respar te de la propriétt. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM' 'DES SOUM Punilse SOUM. CONTE IANCE Dates de pelunstatien NOM DES Premibre Sittation des biens des demandes peblication CONTENANCE Dates de préseatatine pablication 42: Situadies 1 des demandos Un terrain dont la contenance Annésia Toussaint 1939 14 Dé. Com. de St-Marc, n'est pas déterminée borné: Au 15 Mai propriété :0m Mme. 8 --- LE MONITEUR NOM' 'DES SOUM Punilse SOUM. CONTE IANCE Dates de pelunstatien NOM DES Premibre Sittation des biens des demandes peblication CONTENANCE Dates de préseatatine pablication 42: Situadies 1 des demandos Un terrain dont la contenance Annésia Toussaint 1939 14 Dé. Com. de St-Marc, n'est pas déterminée borné: Au 15 Mai propriété :0m Mme. Antoinette 14 Déc. +2 Htion Tron-Cra- Nord par Christian Estimé, Com. de Milot, an de Une façade sur 10m E profon- Rémy 27 Avril 1939 be. au Sud par Thimogène Josef, Bonrg. deur bornée: Au Nord par - à l'Est par un chemin public Laurida Lubin. au Sud roelle par et à l'Ouest le littoral. Mistidor Val 14 Dé. *2Févrine, VEst une 14 Déc. 42 Com. de Terrier- Un terrain P borné: la contenance Au Nord, 16 Mai 1939 à TOnest propritt par mesurant Past" 4m de Suzanne Josph 1939 Rouge, Htion. Tri- d'un au Sud, hectare a l'Est et à l'Ouest Com. de Fort-Li- de 6: facade sur 30m de profon. 27 Avril pha. par l'Etat. 14 Déc. 42: berté, quartier rae da Mar- deur borote: An Nord, au de Un terrain de la contenance Marguerite Mai Valeris 1939 Ferrier, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Abeille. Mirebalais, d'un bectare 29 borné: Au 17 cbt. le reste de cette mesurant propriété 4m Alexinord Jean 14 Déc. 42 Htion. Nord par Annacius l'Etat, Gajuste. au Snd Com. de Fort-Lisur 30m de profon- 27 Avril 1939 aux droits de berté, quartier de " a bornée: Au Nord, an Cardinal Ingigoac, Teusme T'Etat, et Ferrier, Grand'Rue. deur Sud, àEst et à Y'Ouest par Ma al'Onest par parl Fileus l'Etat occupé par le reste de la proptiété. mestrant 6m Dorssint 141 Dk.42 Dutervil Termenile. 6 mè- Mme. Vve Saintilma Com: de Y'Akcal- Une propritt aur 8m deprofoadeer Jonga Avril 1939 Com. de Tros-de: Une propriété mesucant mètres de Piere-Aatoins, 14 Dic. 42 Samedi, an Bourg. EREE de Au Nord, Reynos Nord, Rue de tres profondeur de façade bornée: sur 10 Au Nord 17 Mai 1939 SL-Fleur aux droits P TEtat, StCoeur. Pierrot Augustin aux au Sod par St.Hubert de T'Etat, Sud par à l'Est Eu Lonis, 1Etat, 1'Etat inoccupé, :" I'Est Danès Dorsaint, I'Etat m Josiphine Paul, TEtat. :" et T'Ouest par l'Etat occupé par I'Onest la rue du Ceur. de Alexis 14 Déc. 42 Julie Dorssint, Maxins Laroer 14 Déc. 42 de St-Marc. Un 1E.E d'une étendue 18 Pierre-Louis, Mai 1939 Com. de Dondon. Un terrain borné: d'une supericie Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Com. Dessosliers. 32:25 à ca borné: Au qui Nard. :" et T'Ouest par l'Etat occupé par I'Onest la rue du Ceur. de Alexis 14 Déc. 42 Julie Dorssint, Maxins Laroer 14 Déc. 42 de St-Marc. Un 1E.E d'une étendue 18 Pierre-Louis, Mai 1939 Com. de Dondon. Un terrain borné: d'une supericie Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Com. Dessosliers. 32:25 à ca borné: Au qui Nard. de Htion. Prieure. d'un Mme. hectare Vve. Symprice Stà droit. l'Est, et an l'Ouest Sud par par une route PN aa Sud par Mme Mat- Piervicinalt. Joseph 14 Déc. 42thieu Larose, ATESt l'Onest par par Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4m de Gaspard 18 Mai 1939 re-Jean Prédencia Cadet Larose. età 14 Dk. 42 berté, de facade borné: sur Au 30m Nord, de profondeur au Sud. de Lascaho- Une proprieté dont la conte- Joseph 30 Thermidor. Avril 1939 Ferrier, H2 Fer- I'Est et à l'Ouest par le reste Com. bas, rue de T'Eglin. nance n'est déterminée Ludérier. du dit terrain. Ia Dantès Joseph 14 Dé. +2 bornée: Guerrier Au Sora aux Pratsd de Com. de Fort-Li- Un terrain de conteaance Au Nord, 18 Mai 1939 rique l'Esat, au Sud et à I'Est par berté, quartier Habitation de d'un au Sud, hectare à l'Est borné: et à T'Ooes l'Etat occupé Enoch la Mon- rue Feerier, Meillac. le reste du dit terrain. Monfiston 14 Dk. 42à fenry et POLES par Déc. 42 Com. de Fort-Li- B terrain d'une Au étendue Nord, d'on au Charité 19 Mai 1939 l'Eglise tertain d'une étendue d'un Maxaine Salon 1939 14 berté, quartier de hectare borné: et à I'Ouest par Cos. de Marbrignol. Saltrou, 6. hectare 28 borné: Au Nord, 3 Mai Ferrier, Htion. Pe- Sud, le reste à l'Est de ce tecrain. 14 Dé. 42. Htion an Sud, à l'Est et à 1'Ouest tite- -Gourgue. Une propritté mesurant 4m Ilosca Joseph Mai 1939 l'Etat. Hérilia et Fflicie Pierre 14 Dk. 42 Com de Fort-Liber- de façade sur 30 de pro- 19 de. Grzad- c: terrain de la contenance Nord 6 Mai 1939 té, quartier de Ferbornée: 3. Nord, Com. Bansin, Htion Bon- d'an bectare borné: Au au Sud rier, rue Fermée. fondeur au Sud, à l'Est et à. 1'Ouest Fond. par T'Etat inoccapé, Léon Henry aux, le reste de la proptiété. Horace Estinvil 14 Dk. 42: par Mme. à TEst par e tecrain de la contenance 19 Mai 1939 droits de Benjamin. l'Etat,, T'Etat. et Com. Htion. de Drssonliers. St.-Marc, de 32a 25 borné: Au Nord de Sainjuris alOuest T'Etat occupe par a l'Est, à l'Ouest pat une qui route Elucia SNIET Monthas Dorcioville 14 Déc. 42 droit, et au Sud par 14 Dk. 42 Com. de Dondon. Un terrain dont la borné: contenance Au 6 Mai 1939 de Saltrou, vicinale. Un terrain dont la contenan- Sainexant 19 Mai Iléus. , de 32a 25 borné: Au Nord de Sainjuris alOuest T'Etat occupe par a l'Est, à l'Ouest pat une qui route Elucia SNIET Monthas Dorcioville 14 Déc. 42 droit, et au Sud par 14 Dk. 42 Com. de Dondon. Un terrain dont la borné: contenance Au 6 Mai 1939 de Saltrou, vicinale. Un terrain dont la contenan- Sainexant 19 Mai Iléus. 1939 Htion. Prieure. Nad d'un par bectare Georges Jn-Noil, an Com. Htion. Tete-Calu- ce n'est pas déterminée Mme. Alcimé borné: Snd Mme. Sympré Mme. Ger- V. mette. Au aux Nord droits T l'Etat, au Sad minal, f" l'Est par aTOuet Séjusca Sylvestre. l'Etat. Symprice Sorazin St-Louis Bolivard. Aide filas 14 De. 42 Piat par, : I'Ouest Rinmilus par Louis, T'Etat Com. de Desslines, G:. propriété dont déterminés la conte- Joseph 11 Mai 1939 l'Etat, occupé et par Ancilus Ja-Pierre. Volmar 14 Dk. 42 Rue Christophe. nance bornée: "%. Nord pas par la rue Com. de St.-Marc. Un terrin 50 borné: de la concenapce.de Au Nord, Volmise 19 Mai 1939 Christophe., au Sud par, la rue Htion. Guiton. 64 aa Sud. à l'Est et à I'Ouest Canal, à TEst de Leclere YEtat, qoi de droit. 14 Dé. 42 Jo- Pierre aux hniau del la contenance de Legrand Racine 1939 et à l'Ouest par l'Etat occupé Com. de Grande- e 64 terrain a 50 borné: Au Nord 20 Mai Charmille Vincent. de Mirannice Joanis. 14 Dk. 42 Saline, Htion. La- Mme Méline. au Sud et Com. de Saltron, Er terrain borné: de la contenance AuNord, au 11 Mai 1939 tapie. P" l'Ouest par Josius Joseph Htion Pichon. 6h40b Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Est par Jeanty Iscael. d'un Civil Clervoiyaet, 14 Déc. 42: , PEtat inoccopé. 4m Josier Ulysse 14 Dk.42 Com. de Grande- Un terrain 29 d'une borné: étendue, Au Nord 20 Mai 1939 - Com. de Fort-Li- Une facade propriftt sur 20m mesurant de profon- 11 Mai 1939 a Saline, Htion La. hectare et à I'Ouest par Norbert Joberté, quartier de de denr bornée: Au Nord. au tapie. seph, au Sud par un chemin Ferrier, roe Fermé. Sud, aT'Est et JOuest par le public et à l'Est par Legrand reste de la propriété. d'une étendue de 5 Htr Bréos Mompoint 14 Déc. 42 Racine. Un terrain dont la Até Frangois Mai 1938 14 Dé. Un terrain 12 Mai 1939 de Geande20 . Com. de Limonade, carreanx de terre borné: Au Com. Htion. La- ce est de 64 a 50 MRRE Au Htion Monchinets. Nord et a TEst par qui de Saline. tapie. Nord et à l'Est Philius Viexdroit, au Sud par les Htr. Fidel. an Sud par B. Fleorimond Siméon Tant et à 1'Ouest par Noë42 T'Ouest par les Htrs. Mai 1939 de Geande20 . Com. de Limonade, carreanx de terre borné: Au Com. Htion. La- ce est de 64 a 50 MRRE Au Htion Monchinets. Nord et a TEst par qui de Saline. tapie. Nord et à l'Est Philius Viexdroit, au Sud par les Htr. Fidel. an Sud par B. Fleorimond Siméon Tant et à 1'Ouest par Noë42 T'Ouest par les Htrs. Miced cius Noël. d'une étendue d'un Fanacès Jean. 14 Dé. Michaud. 8 mè- Arther Bernard 14 Dk. 42 Com. de Terrier- Un terrain Nord, au 20 Mai 1939 Com. de Cap-Hat- Une propriété de mesorant 8: mètres de 12 Mai 1939 Rouge. Htion La- hectare Sud. à borné: I'Est et par tres fost tiea, rue St-Jacques. profondear tacade t Au Nord porte. l'Etat. contenance St-Jean Sainvillur 14 Déc. 42 Victoria Louis aux droits Oston Com. de Miragos- Un tereain de borné: la Au Nord 20 Mai 1939 E lEtat, au T'Etat, Snd TTer ne, Simonean. d'on Bntean bectare Ponlard. an Sud Monestime. par Ten.EE par Hyppolite. à l'Est et à l'Etat Jn-Louis a et fOuest par la par i'Ouest par qui de droit. Annsel St-Jacques. Benjamen Pt-Papa 14 Dk. 42 Dondon, Un terrain la contenance Olymptia 14 Déc. +2 de Dosdos, : terrain d' une étendue 13 Mai 1939 Com. de Prienre. d'un hectare t Au Nord Larose Mai 1939 Com. Seize. 5 bectares borné: Au Td Htion. Georges Ja-Not. au Sud 20 Htioa. par Bazile Cadence. Sad par V Symprice St. -Louis, à par Fénélns Mitellos, : 1'Est Pierre Jn.Cadet et Mme. TERY I'Etat occapt l'Ouest par Joseph Larose. et " "o R.E Charles par Joba Jacqoes. DE LETAT-R du Centre INPRIMERIE