--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA ENI DES RITAINS N - LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEB DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Mai 1943 FORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 40 National, à Port-audes Relations Extérieures pour T'exercicel Prince, Donné le au 14 Mai Palais 1943, an 140ème de l'InSOMMAIRE 1942-1943 sont modifiés comme suit à par- dépendance. -Décret-loi modifiant les patagraphes Bl D, F de l'ar- tir du ler Mai 1943: ELIE LESCOT ticle 51 du Budget du Departement des Relations B-Service du Protocole Par le Rrésident: Décret-loi Extérieures. accordant le tarif minimum des droits Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'importation à toutes les Républiques Américaines. et des L. Cultes: DEFLY Chambre des Députés: : Séance du 30 Mars 1942. Chef du Protocole.. 750.00 Le Secrétaire SERGE d'Etat des Finances, du Commerce Loterie de l'Etat Haitien: Communiqué. du Protocole: 525.00 et de T'Economie Nationale: Administration Générale des Contributions: : Avis. Sous-Chef 300.00 ABEL LACROIX Attaché 150.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice Calligraphe et de VELY la Défense THEBAUD No. 269 D- -Section de la Comptabilité Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux Publics: DECRET-LOI Chef de Serwice.. 500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, 300.00 de TAgriculture et du Travail: 1 Assistant 250.00 MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT 1 EmployÉ-Dactyleeraghe PRESIDENT DB t REPUBLIQUS 175.00 1 Employé 75.00 Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- 1 Employé Latine et de No. 270 F- Section de PAmérique DECRET-LOI tion; 1942 sur le Bud- PUnion Pan-Américaine Vu la Loi du 20 Ayril 700.00 LESCOT get et la Comptabilité Publique; 1 Chef de Service.. 300.00 ELIE Geméral de l'Exercice) 1 Assistant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le Budget 175.00 1942-1943; 1 Dactylographe seral Vu les articles 30 et 35 de la ConstituVu la Loi du 20 Atril 1942 qui autorise Article 2-Le présent Décret-Loi des Secré- tion; Pouvoir Exécutifà effectuer à la Loi publié et exécuté à la diligence et du 15 avril 1935 concernant le la Publique taires d'Etat des Relations Extérieures Vu la loi maximum des sur le Budget et Cpmptabilité 1942chacun en ce qui le con- le tarif minimum et le tarif et au Budget Général de l'Exercice modifications des Finances, droits d'importation; ; 1943 tous aménagements. des Secré- tion; Pouvoir Exécutifà effectuer à la Loi publié et exécuté à la diligence et du 15 avril 1935 concernant le la Publique taires d'Etat des Relations Extérieures Vu la loi maximum des sur le Budget et Cpmptabilité 1942chacun en ce qui le con- le tarif minimum et le tarif et au Budget Général de l'Exercice modifications des Finances, droits d'importation; ; 1943 tous aménagements. être imposés cerne. à Port-au- Vularrétédul 15 avril 1935 déterminant ou réductions qui pourront Donné au Palais National, 140ème de lIn- les pays auxquels est accordé le bénéfice par les circonstances; Prince, le 7 Mai 1943, an du tarif minimum des droits d'importaConsidérant qu'il est nécessaire d'ap- dépendance. tion; certains chaagements au Budget ELIE LESCOT les dispositions porter des Relations Extérieu- Par le Président: Considérant que d'après mentiondu Département l'Exercice en cours; d'Etat des Relations Extérieures: de la loi et de l'arrêté ci-dessus en Haiti res pour d'Etat des Le Secrétaire SERGE L. DEFLY nés, les marchandises importées payent une Sur le rapport du Secrétaine Le Secrétaire d'Etat des Finances: en provenance de certains pays c'est-à-dire le Relations Extérieures; ABEL LACROIX droit d'entrée maximum, écrit et motivé du Secrétaire Par autorisation du Comité Permanent double de ce que payent les marchandises De l'avis Nationale donnée le 11 importées de certains autres pays; d'Etat des Finances; de l'Assemblée 140ème de l'Indépendance. cause de la guerre le délibération en Conseil des Se- Mai 1943. an Considérant qu'à d'Haiti se réapAprès Le Président du Comité Permanent de commerce d'importation crétaires d'Etat; l'Assemblée Nationale: NEMOURS provisionne avec difficulté; du Comité Perdans l'intérêt de la Et avec Yapprobation Nationale; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant que, de de manent T'Assemblée ordonne cause commune des nations l'hémisphè- le béLe Président de la République du re occidental, il y a lieu d'accorder Décrête: le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu néfice du tarif minimum à toutes les RéF que Sceau de la République, imprimé, publiél Américaines; ler-Les paragraphes B, D, publiques Article l'article 51 du Budget du Département et exécuté. de --- Page 2 --- LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat dc l'IntéDES DEPUTES Sur le rapport des Secrétaires d'Etat] CHAMBRE rieur : d'l Etat Sur le rapport des Finances. Et de l'avis écrit et motivé dut Secrétaire des Relations Extérieures, Nationale: des Finances: : du Commerce et de T'Economie Conseil des Se33ème Législature Après délibération en A PROPOSE. crétaires d'Etat; Comité PerSESSION ORDINAIRE Et avec Tapprobation dy Mars 1942 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: manent de l'Assemblée Nationale: Séance du Lundi 30 Article ler. ances. Et de l'avis écrit et motivé dut Secrétaire des Relations Extérieures, Nationale: des Finances: : du Commerce et de T'Economie Conseil des Se33ème Législature Après délibération en A PROPOSE. crétaires d'Etat; Comité PerSESSION ORDINAIRE Et avec Tapprobation dy Mars 1942 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: manent de l'Assemblée Nationale: Séance du Lundi 30 Article ler. Il est ouvert aui Département de Décrète: de Mr. le Député Th. J. B. P'Intérieur un crédit extraordinaire de centimes Quinze Article ler. Le bénéfice du tarif mi- Présidence assisté de MM. les Députés mille trente sept gourdes cinquante à couvrir les frais nimum prévu à l'article ler de la loi du 15 Richard, Polynice et Hugues Bourjolly, (Gdes. 15.037.50) qui servira de la République. avril 1935 est accordé à toutes les Répu- Constant Secrétaires. du voyage du Président de ce crédit Américaines. ler et 2ème Article 2.w-Les voies et moyens bliques Article 2.-Le présent décret-loi sera fait constater la seront couverts par les disponibilités du Trésor appliqué sur toute Tétendue du territoire L'appel nominal ayant la séance est ou- Public. exéde la République à toute importation majorité de T'Assemblée. Article 3. -La présente loi sera publiée et des sera présentée E d'Etat fret dont la déclaration suivra la date de la pu- verte. Mr. cutée à la diligence des Secrétaires enl ce qui le partir du jour qui décret-loi au Moni- Est présent au banc de l'Exécutif, Fi- Finances et de l'Intérieur. chacun blication du présent par colis pos- Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des concerne. teur et à toute importation suivra la date de la nances, du Commerce et de l'Economie Donné au Palais National, à Port-au-Prince, taux reçus le jour qui att Monianl 139ème de l'Indépendance. dite publication de ce décret-loi Nationale. le Mars 1942, demande la pades d'Etat: teur. décret-loi abro- Mr. Abel Lacroix: Je Le Conseil Secrétaires Article 3-Le présent de lois et role. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Comge toutes lois 011 dispositions de dé-] est au Sede l'Economie Nationale et de l'Agritous décrets-lois ou dispositions et sera Mr. le Président: La parole du Commer- merce et et du Travail a. i.: crets-lois qui y sont contraires Secrétaires d'E- crétaire d'Etat des Finances, culture Abel Lacroix exécuté à la diligence Extérieurés, des des Finan- ce et de T'Economie Nationale. d'Etat de l'Intérieur, de la Justat des Relations NaLacroix: Je prie le bureau de Le Secrétaire ces. du Commerce et de Y'Economie Mr. Abel son ordre du tice et de la Défense Nationale: tionale, chacun en ce qui le concerne. vouloir, avant d'entamer d'un Vély Thébaud Donné au Palais National. à Port-au- jour. me permettre de faire le dépôt d'Etat des Relations Extérieures Prince. Etat de l'Intérieur, de la Justat des Relations NaLacroix: Je prie le bureau de Le Secrétaire ces. du Commerce et de Y'Economie Mr. Abel son ordre du tice et de la Défense Nationale: tionale, chacun en ce qui le concerne. vouloir, avant d'entamer d'un Vély Thébaud Donné au Palais National. à Port-au- jour. me permettre de faire le dépôt d'Etat des Relations Extérieures Prince. le 19 Mai 1943, an 140ème de l'In- projet de loi. et Le des Secrétaire Cultes: dépendance. LESCOT Mr. le Président: Je consulte l'AssemChs. Fombrun ELIE blée sur la demande de Mr. le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par le Président: Extérieures: d'Etat des Finances. François Georges Le Secrétaire d'Etat SERGE des L. DEFLY Relations Il1 n'y a pas d'objection Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce est au Secrétaire d'Etat des a.i: et de ABEL TEconomie LACROIX La parole et de l'Economie Jacques C. Antoine du Comité Permanent Finances, du Commerce le Par autorisation Nationale donné le 19 mai Nationale. Je demande d'accorder du à vote ce immédiat. projet deTAssemblée Messieurs les Dé- bénéfice de l'urgence et 1943. an 140ème de VIndépendance. Mr. Abel Lacroix: le Je consulte l'AssemLe Président du Comité Permanent NEMOURS de putés. j'ai l'honneur de déposer sur Mr. le Président: Iln'y pas VAssemblée Nationale: de votre.Assemblée un projet de blée sur la demande d'urgence. admise. bureau est AU NOM DE LA REPUBLIQUE loi portant ouverture d'un crédit extraor- d'objection. L'urgence sur le vote imLe Président de la République ordonne dinaire pour couvrir les frais du voyage Je consulte l'Assemblée le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Etats-Unis de Mr. le Président de la médiat. que imprimé, publié aux Sceau de la République. République. J1 est ainsi conçu: (11 lit) Il n'y a pas d'opposition?.. et exécuté. Le vote immédiat est ordonné. Donné au Palais National, à Port-at- de l'InLE CONSEIL une nouvelle lecture du Prince, le 19 Mai 1943. an 140ème D'ETAT (11 est de donné loi. Le principe en est adopté. dépendance: DES SECRETAIRES projet des textes. Les conELIE LESCOT On passe à l'examen les articles 1, 2. 3 ainsi Par le Président : Vu T'article 40 de la Constitution; : sidérants 3 et 2; sont adoptés Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget que T'ensemble du projet et de ABEL FEconomie LACROIX Vu Publique: : sans modification.) Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et la Comptabilité le Président: La loi sera achemiLe Cultes: Président de la République Mr. Vu T'article 40 de la Constitution; : sidérants 3 et 2; sont adoptés Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget que T'ensemble du projet et de ABEL FEconomie LACROIX Vu Publique: : sans modification.) Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et la Comptabilité le Président: La loi sera achemiLe Cultes: Président de la République Mr. à telles fins et des DEFLY Considérant que le d'Améri- née au Sénat de la République Secrétaire SERGE d'Etat de L. la Défense Nationale, a entrepris un voyage aux Etats-Unis de droit. Le de lIntérieur et de la Justice: que: que VELY THEBAUD FInstruction Publique. lieu de couvrir les frais Mr. Abel Lacroix: Je remerciel'Assem- de me Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: Considérant qu'il y a en blée et lui demande la permission de TAgriculture MAURICE DARTIGUE de ce voyage: : que le Budget de l'Exercice retirer. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: cours ne comporte pas d'allocation approprice; FRANÇOIS GEORGES --- Page 3 --- LE MONITEUR Port-au-Prince où sont étagrâce à la di- villes et notamment de nombreux mépouvez vous re- étaient en voie d'accomplissement d'Hygiène dont les efforts ont blis des hôpitaux, oà résident soient les premières Mr. le Président: Vous Nous pas- ligence du Service mondiale decins étrangers et haitiens tirer, Mr. le Secrétaire H'Etat. été paralysés par ia crise économique à bénéficier de la loi sur le livret sanitaire, quand notre ordre du jour. s'est lourdement appesantic sur notre pays. des écoles de bourgs et des centres sons à la sariction des qui n'a donc tendu qu'à donner les élèves de tous soins, de tous médiLe premier point appélle Le projet présenté mesures qui dans le passé se ruraux sont privés des cliniques iorce de loi à des caments avec la suppression récente procès-verbaux. sont heurtées à des obstacles d'ordre économique (Mr. Camille Thomas, l'un des Secré- : embarras financier du Gonver- rurales. d'une gourde attaires-Rédacteurs, donne lecture du pro- insurmontables: des familles tant urbai- Par ailleurs, la contribution d'écoles cès-verbal de la séance du 25 Mars, dont nement, appauvrissenent rurales. Dès lors une question préjudi- fectant exclusivement les de établissements mettre en éveil le sens rédaction est adoptét. nes que à solutionner. En présence d'un tel dé privées n'a pas manqué En la de cielle était de laquelle des deux parties de l'équité des membres des Commissions. à Mr. le Président: Le deuxième point sarroi, à la charge du liil n'est pas possible que dans un pays amène la lecture de la cor- inscrire les frais inhérents à lorganisation effet, ou des pril'ordre du jour sanitaire? A ce sujet, le projet en discussion régime démocratique des exemptions une surtout en respondance. d'un tel dé privées n'a pas manqué En la de cielle était de laquelle des deux parties de l'équité des membres des Commissions. à Mr. le Président: Le deuxième point sarroi, à la charge du liil n'est pas possible que dans un pays amène la lecture de la cor- inscrire les frais inhérents à lorganisation effet, ou des pril'ordre du jour sanitaire? A ce sujet, le projet en discussion régime démocratique des exemptions une surtout en respondance. vret Lacune des plus regretta. vilèges soient consacrés dans loi, (11, est donné lectureld'une dépéche par est absolument constituerait muet. à l'avenir le point de départ matière de contribution. laquelle le Secrétaire dEtat des Travaux bles qui frictions entre l'Administration Avec plus de logique et de mesure, les comités Publics informe la Chambre, en réponse de nombreuses des elles aussi sérieusement à centimes le coût annuel relatif aux réparations à et les familles élèves, Ce- ont ramené cinquante et les élèves de toutes à son Message desDéputés, éprouvées dans leurs moyens d'existence. article du livret sanitaire pour faire au tocal de la Chambre le projet de loi en son inflexible les écoles de la République. qu'il fera entreprendre ces réparations pendant IV prévoit que les edirecteurs et directrices d'E- Mais à verser cette contribution' ? dans les premiers joursdu mois prochain. tablissement scolaire devront, sous leur responqui d'Etat de lIntérieur et Cette pièce le la cor- sabilité et dans les premiers jours Lhonorable Secrétaire dans Mr. le Président: personnelle, suit ces vacances, refuser tout les Comités ont pensé qu'il serait davantage respondance sera classée. de Ia rentrée qui à et en faire les du Service d'Hygiène de la pertroisième point de T'ordré du jour élève dont le livret ne sera pas jour attributions lors de la délivrance du livret sanitaire. Le des rapports. Les rappor- rapport à rInspection Scolaires. cevoir bien des abus être évités. En appelle le dépôt Messieurs et chers Par ainsi pourront modifié comme suit: teurs ont la parole. L'attitude du Législateur, au-dessus des conséquence, l'article 3: a été des livrets de Henti Dugué Rappor- Collègues, n'est pas de se placer cLe travail d'examen et de remise (Mr. le Député et donre lecture de son milieu ou plus précisément santé devra être réalisé dans un délai de trois teur, monte à la tribune contingences milieu Haîtien qui embrasse tout le pays. du rapport suivant): : du Une loi doit tenir compte des aspirations, des ans.> de toutes les écoles paieront une RAPPORT A LA CHAMBEE sentiments, des besoins, des possibilités de la ma- <Les de élèves cts. par an pour leur livret sonne cinquante valeur sera versée au Bureau du DES DEPUTES jorité. de santé. Cette de c'est assurément, à cause de toutes ces ju- Service d'Hygiène de la localité au moment Messieurs et chers Collegues, Et, considérations soulevées en Comités la délivrance du livret de santés. Les Comités sanjtaire déposé dicieuses cent deux, et de l'Intérieur, en deLe projet de loi sur le lvret mé- que le dix huit Mars mil neuf quarante de T'Instruction Publique ont voté le contrele Député Jean Magloite dont P'initiative de! cause de toutes ces ju- Service d'Hygiène de la localité au moment Messieurs et chers Collegues, Et, considérations soulevées en Comités la délivrance du livret de santés. Les Comités sanjtaire déposé dicieuses cent deux, et de l'Intérieur, en deLe projet de loi sur le lvret mé- que le dix huit Mars mil neuf quarante de T'Instruction Publique ont voté le contrele Député Jean Magloite dont P'initiative de! T'honorable Secrétaire d'Etat de l'Instruction pu- hors de ces modifications, d'E. par d'être retenue, et soumis aux (omités sous le couvert de sa dépêche datée du présenté par T'Honorable Secrétaire rite aux fins blique de l'Instruc- projet et vous prient, chers l'Instruction Publique et de l'Intériepr mème jour, fit parvenir au Comité ce tat de l'Instruction Publique de leur de longues et fructueuses de loi, et c'est les conclusions rapd'étude, a été l'objet les honora- tion Publique un contre-projet avec les modifica- collègues d'adopter discussions auxquelles ont pris part publique contre-projet qui a été adopté port. bles Secrétaires d'Etat de "Instruction tions suivantes. Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, 139e. et de l'Intérieur. le premier considérant, il a été ajouté: le 30 Mars mil neuf cent quarante deux, an Apporter une amélioration à T'état physiolo- d'obtenir <Vu Après la loi du trois Septembre mil neuf cent dou- de l'Indépendance. 1 gique de la jeunesse hatienne ef facultés vue intellec- ze sur l'organisation de l'Enseignement pri- Le Président: : R. L. Leroy. un meilleur rendement raccoutci, del ses l'essence méme du maire. : Henri Dugué. tuelles, telle est all tanitaire. L'Article III dans sa rédaction originaire sti- Le Rapporteur: projet de loi sur le livret travail d'examen et de remise des Les membres : Th. Richard, C. Polynice, D. impression n'est-elle pas qu'une pulait: <Le à Port-auH. Bourjolly, Y. Moraille, La première se rapporte livrets de santé commencera d'abord Estimé , L. Caillard, fn d'un ordre aussi élevé, quisqu'elle d'un intérêt aussi Prince et dans les grandes villes pour être pro- F. Duvigneaud. à la force vive de la nation, heureux étendu aux villes moins importanLe présent rapport vital, puisque ses effets inimédiatement dehors gressivement et centres ruraux et cela dans Mr. le Président: la discussian sûr de Tavenir, dut, en tes, aux bourgs des écoles sera et distribué et seraient un garant emporter l'unanimité des un délai de trois années. Les élèves sera imprimé fixée uitérieurement. de tontes ses critiques, à ne une somme d'une gourde par en adhésions, d'autant plus qee sa réalisation, privées paieront de santé. Cette valeur sera le Député Yvon Moraille, Rapporprojet, ne serait liée qu'à une an pour leur livret d'é- (Mr. tribune et lit le rapport s'en tenir qu'au tous les eélèves de par les Directeurs et les Directrices teur, monte à la simple formalité: celle per prélevée leur soin au Directeur Gé- suivant): à l'exception des Etablissements toles et remise par et d'Assisla République, d'être porteurs d'un néral du Service National d'Hygiène RAPPORT A LA CHAMBRE d'Enseignement Les supérieur Comites de lInstruction Pu- tance Publiques. tenir qu'au tous les eélèves de par les Directeurs et les Directrices teur, monte à la simple formalité: celle per prélevée leur soin au Directeur Gé- suivant): à l'exception des Etablissements toles et remise par et d'Assisla République, d'être porteurs d'un néral du Service National d'Hygiène RAPPORT A LA CHAMBRE d'Enseignement Les supérieur Comites de lInstruction Pu- tance Publiques. DES DEPUTES livret sanitaire. de FIntérieur, jout en ampréciant la thembres des Comités ont cru déceler dans blique et sociale du projet de loi, tout en ne Les de cet article renforcé par la lettre une Messieurs les députés, haute portée les avantages qu'it y aurait l'esprit à circonscrire les la Chambre des perdant pas de vue plus souvent en tendance quelque peu étrange dans le seul péri- La Commission chargée par du Député Jh. pour la collectivité, à mettre ceux des activités de l'Administration et ont trouvé avec Députés d'étudier la proposition soit voté un nouveau contact les élèves, partifalierement dévqués et com- ple des centres principaux les grandes D. Charles demandant qu'il écoles rurales, avec des médecins résultats 1 raison qu'il n'est pas juste que pétents, se sont rappelés poe tous ces --- Page 4 --- LE MONITEUR Code Rural, et d'y donner suite en élaborant nouvel organisme, considérant cel et Lamartinière Leroy travail qui lui incombe, et qu'elle l'importance n'aura du Commission pour compléter la (s) Camille trop de lumière dans un champ si jamais de loi sur chargée d'élaborer un projet ron, Jean Labossière, François Chécours de sa réunion du 27 Mars vaste, Au T'organisation des sections ru- ri Magloire, Luc E. Fouché, Hende demander à l'Assemblée écoulé a décidé rales. Dugué, Deslandes de lui adjoindre Laguerre, Antoine nouveaux membres. deux Vulcain, Marc Antoine, Dr. Iln'y a pas nateau, Michel BerFait d'observation?.. Philippe à la Chambre des Députés, à Il est ainsi raille, Léon Châtelain, Yvon MoPrince, le 30 Mars 1942, an Port-auarrêté. Cayard, Adelphin Telson, Jopendance. 139ème de l'Indé- L'Ordre seph Guiteau fils, Joanel Lucas, du jour est épuisé. Si Paul, Edouard Piou, Joseph Le Léonce : Président: membre de l'Assemblée désire l'entretenir quelque Louis Roberson, L. Leroy, M. Apollon, Dumarsais Estimé d'une question d'intérêt général, la Joseph D. Charles, Florian Woolley, Le Rapporteur: lui sera accordée... parole Duvigneaud, Philippe Charlier, Célestin, Fred. timé, Dum. EsYvon Moraille Personne ne sollicite la Emile Jérôme, Charité Louis. Les membres: quel sera l'ordre du jour de parole, la voici Le PréSident: Th. J. B. A. Vuleain, C. Polynice, Jh. D. Charles, séance: prochaine Richard rité Louis. ChaLes Secrétaires Mr. le Président: La 1o.--Sanction des procès-verbaux; C. élestin, Fred. timé, Dum. EsYvon Moraille Personne ne sollicite la Emile Jérôme, Charité Louis. Les membres: quel sera l'ordre du jour de parole, la voici Le PréSident: Th. J. B. A. Vuleain, C. Polynice, Jh. D. Charles, séance: prochaine Richard rité Louis. ChaLes Secrétaires Mr. le Président: La 1o.--Sanction des procès-verbaux; C. Polynice, Hugues Bourjolly Commission tendant à lui proposition de la 20.- --Lecture de la Le nouveaux adjoindre deux Correspondance; Secréiaire-Rétacteur: sion: : elle est membres, est mise en discus- 30.--Rapports des Comités et CommisA. O. Bastien mise aux voix... sions. (La Chambre a adopté). Il n'y a pas d'observation? Pour copie conforme: Mr. le Président: En le L'ordre dur Le Chef de Bureau de la bureau désigne les députés conséquence jour demeure ainsi réglé. Chambre des Henri Duguél La séance est levée. Députés: LOTERIE DE L'ETAT L. Ducasse COMMUNIQUE HAITIEN Oeuvres Paroissiales Père Brierre, Cavaillon, No. 39015.. chèq. Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Oeuvres Père E. Codada, 120.00 au 14e. Tirage du 7 Mai 1943 Coliège N. D. du Perpétuel Plaisance, Secours, ch. No. 39025... 150.00 OEUVRES; chèque No. 39024.. Cap-Haitien, Ecole Siloé, Dr. N. Gousse, 50.00 Ecole G. Manigat, chèque No. 811.. Gdes. Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Jacmel, Mme ch. R. No. 39023 100.00 Pupilles St. Antoine, Melle. J. V. Blanchet. 10.00 re, Jacmel, chèque No. LemaiNo. 823... chèque Dispensaire N. D. des 39022.. Dr. 25.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L.., Loaissaint, 60.00 Cayes, chèque No. Malades, 39016... Pascal Fouron, No. 824.. chéq. Enfants Assistés, Gonaives, Miss 200.00 Dames St-François de Sales, Mme. P. Hudicourt 50.00 tue, chèque No. 39020.. Archimède Latorchèque No. 825... Ecole Ste. Thérèse, Père 150.00 Crêche de. Port-an-Prince, Mme. 200.00 Paix, J. M. Bonenfant, Port-deNo. 826... M. Oreste chèque La Pouponnière, chèque No. 39017... 100.00 Association Membres Corps 125.00 chéque No. Port-au-Prince, 815.. Mme. Géo. Wiener, Lhérisson, clèque No. 827. Enseignant, Mr. L. C. Oeuvres des Colonies de Vacances, 150.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, 100.00 chèque No. 835.. Dr. R. Charmant, Catts Pressoir, chèque No. 828.. Dr. 125.00 Patronage Guides Ste. Rose de 100.00 Patronage 829 Pères Salésiens de la Saline, chèque No. Sceurs Lalue, chèque No. . Enseignant, Mr. L. C. Oeuvres des Colonies de Vacances, 150.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, 100.00 chèque No. 835.. Dr. R. Charmant, Catts Pressoir, chèque No. 828.. Dr. 125.00 Patronage Guides Ste. Rose de 100.00 Patronage 829 Pères Salésiens de la Saline, chèque No. Sceurs Lalue, chèque No. 816.. Lima, Supérieure Patronage Sceurs 250.00 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, 100.00 No. Salésiennes de la Saline, chèque gnon, chèque No. par Mgr. Ls. Colli830... Haytian Tourist 39014... 150.00 Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus. Melle. 100.00 No. 836. Bureau Subvention, S. Cator, ch. 3.122.50 Jn-Joseph, chèque No. 831.. Rosina 400.00 400.00 Ecoles Pupilles Ste. Thérèse de lEnfant Jésus, Melle. 50.00 CANTINES SCOLAIRES: Anne Archer, chèque No. 832... Chèque No. 838 Ordre Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. Lefèvre, :: 50.00 seignement Urbain Direction à Générale de l'Enchèque No. 833. pour délivrer le Ier Juin 1943 Eccle Rép. Panama, Pétion-Ville, chèque. No. 834 50.00 T'organisation des Cantines Scolaires de la La Charité s'il vous plait, Mme Lionel Bermingham, 7.50 République 6.155.00 Cayes, chèque No. 813... PORT-AU-PRINCE: Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards Né- 225.00 Cantine des Pupilles St. cessiteux, Melle. Thérèse Dennery, chet, Antoine, Melle. J. V. BlanNo. 814... Cayes, chèq. chèques No. 812-837. Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chéq. No. 39026.. 175.00 LA VALLEE DE JACMEL: 275.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord 50.00 Frère Jérôme Emilien, ch. No. 39021. chèque No. 39027.. 200.00 5.630.00 100.00 TOTAL Gdes... anNo. 814... Cayes, chèq. chèques No. 812-837. Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chéq. No. 39026.. 175.00 LA VALLEE DE JACMEL: 275.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord 50.00 Frère Jérôme Emilien, ch. No. 39021. chèque No. 39027.. 200.00 5.630.00 100.00 TOTAL Gdes... 10.152.50 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Pruaike CONT TENANCE Dates de poleatatimn pablication NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas de denandes CONTENANCE Dates de prianatation pablication 7 Dk. 42 tkaatlon des bies des demasdes Un tecrain mesurant, 1 hec- Antoine 28 Bastien. Mars 1939 Fagas.. 71 Dk.42 Com. des Anses-d- care 29 borné: Au Nord par de Un terrain de la contenance Célénois 24 Mara 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis, an Sud par Com. Camp- d'un bectate 29, burne: Ao Boucan-Pétt. Médésir Ceramean, à l'Est par "Perrin, Habitation Nord, au Sud. à ('Est et à Estinvil Joseph et à l'Ouest Liaant-panier. l'Ouest parrEtt. Loméais.. 71 Dk.42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Déc. 42 de. Grand- Un terrain d'une écendue de Mars 1939 Com. des Ansis-à- 0 tercain d'ane ésendue Au Nord, 28 Mars 1939 Basin, Com. Htion Con- 3 bectares borné: Aa Nord, l'Etat pong Pitres, Habitation hectare, au Sed, 29 à borné: l'Est et à l'Ouest seil. inoccupé à l'Est et etpu TOost Sud Aginge Boncan-Pét. l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7 Dk.42 adx droits T'Etat. des Anse-à. terrain à Mars 1939 e: François Louis Thiodore.. Dk.42 Com. Habitation borné: Au Nord, au Sud, 28 Com. de Grand- Un terrain de la, contenance Aul Nord 24 Mars 1939 Pitres, I"Est et à l'Ouest par 1"Btat. Céralis Cenire 7Dk.42 Bassin. Habitation. de 4 bectards Jacqdes borné: Léon, ap Sud Grand-Bois. Com. des Anse-à- Un terrain de la contenance Au 28 Mars 1939 Bourgeois. par par qui de droit, à l'E* et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare par Nord, 29 au borné: sad par T'Ouest pad l'Etat inoctapé. Mme Maréus Piesce.. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre. ATEst Commane de Don- Un terrain de la contenance AaNord 24 Mars 1939 par qui de droit et à I'Ouest don, Htion Prieore. de 2 bectare Maréus borné: Matc, an Marst. à l'E* et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare par Nord, 29 au borné: sad par T'Ouest pad l'Etat inoctapé. Mme Maréus Piesce.. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre. ATEst Commane de Don- Un terrain de la contenance AaNord 24 Mars 1939 par qui de droit et à I'Ouest don, Htion Prieore. de 2 bectare Maréus borné: Matc, an Marst. concenance Marcel Recaud. Di.42 Mme. aux droits Com. de Miceba- t: terrain de la 28 Mars 1939 E par Rosemar Marc lais. Htion. Mont- de 4 hectares environ borné: de TBtat, a l'Est par I'Etat Au Nord par Vilus, au Snd à Lolo et à 'Ouest E -CharBayard. l'habitation Denizar. Enaillo occapé par) Génard 7Dk. 42 FE par St-Armand Tide Desire. les. Languin Milias tOuest par Muller Salomon. 7Dk.42 Commune de La Un terrain) de la contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- t4 proprilt, 7m mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un carreab de, Marc terre Dutreil Rouge. Rue St.- de facade sur Au Nord profon- par tion Lafague. Au Nord droits l'Etat, au Sad Paal. deur bornée: Pbanord aux droits aux Y'Etat R bccupe Mériné Nliemma de l'Etat, au Sud et à T'Odest T'Etat Rsal à I'Est et à RO-NS par par1 l'Etat calER Etienne. par l'Etat. kendue de Caristil Mérisca. 7Dk.42 occupé Un terrain par de Tina la contenance Dizars Jacques 7Dk.42 Com. des, Anses-à. Un terainld'ane borné: Au Nord 25 Mars 1939 Commane d' Belaice. Aquia, d'un hectare borné: Au Nard, 28 Mars 1939 Pitres, Htion. Bou- 2b56 aaSud par, Jeat se Habitation au Sod, à 1'Est et à l'Ouest can Pett. Joseph, rélus. à 1'Est TÉtat et à t tertain l'Etat. dont la contenance Rosier Roséas. 1939 7 7Dk.42 l'Ouest par itrE Augustin, Ja-Chades.. 7Dk.42 Com. de La Cha- de 2 de terre bor- 29 Mars Com. des. Anses-h- Un terrain idont la contenan- Au 25 Mars 1939 pelle., Htion Bail. est né: Au carreaux Nord, au Sud, à l'Est Pitres, Htion. Bou- ce est de 2h56 borné: à l'Est et à l'Etat et à l'Ouest par can Plté. Nord, au Sud. l'Etat. RISALE Dorvilier. Jean-. f'Ouest pad Fédalis Ausez-Homsmt. 7Dk.42 de Tibaron. Un terrain de la contenance Jean-Louis 7 Dk.42 Com. des Anses-d. Un terrain de la contenance Au 25 Mats 1939 Com. Habitation Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- d'un, bectatt 29 bornés jes Htres. Tbermidor JnNord et à 'Outst fEtat, auSud par un chemin can Pété. pat Volcy ATEst Erelinit au Sud : àl l'Est etal'Ouest par par Panlinte Paul. Anses-d. Un terrain de la contenance Au 25 Mats 1939 Com. Habitation Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- d'un, bectatt 29 bornés jes Htres. Tbermidor JnNord et à 'Outst fEtat, auSud par un chemin can Pété. pat Volcy ATEst Erelinit au Sud : àl l'Est etal'Ouest par par Panlinte Paul. Israel Isaac 7Dk.42 a Dorival. 71 Déc. +2 Com. de T'Anse- Un terrain éteadue d'un 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un tercain dont Ia 29 contenan- borné: Jn-Lonis 29 Mars 1939 d'Hainault, Habita- hectare retre Au Brévil Nond Perrin. Habitation est d'un hectare àl l'Est età au l'Etat. gud par E Nord, au Sud, "tion 2.1 Jaguenot. Charles auf droits de TEtt. Boisrond. l'Ouest par l'Etat. 1 Polidor Pierre. 7Dk.42 AlEst Jeannéos l'Etat Jean. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au bectare Sud, à 29 Mars 1939 l'Etat, et rolian Dorléus par Nicolas. berté, qaartier de l'Est borné: et à Au l'Ouest par le reste occupé par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferrier, Habitation terrain. 71 Dkc. 42 Com. da Cap-Hai- de Une façade proprit sdr 10m de peofon. 25 Mars 1939 Caillot. Com. de Caracol, de terrain de la, contenance Panlydor 29 1939 tien, Rue St-JacNord Ne deur borne: Au Nord par Htion Fleury. de 2 hectares borné: Jn- Au T'Eques. une ruelle, fu Sud par del Glodé- 1Etat, par tat, Ardonin au Sud Baptiste, 1'Etat. à I'Est ric Briette apx droits Altidor aux à l'Est Péricles Ja-Phipar, a PAaer lippe et s "Ouest par ta rue droits l'Etat de l'Etat occupé et par l'Onest La3n-Jacques, Lysimoad Taais. 71 Dé.42 par ménès. 7 Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Aa Nord, 27 Mars 1939 Com. Fort-Li- Un terrain de la contenaace Jean 30 Salnave. Mars 1939 Perrin, Habitation de 2h58 borné: et à l'Ouest de d'un hectare borné: Au Nord, Lianne- panier. au Sud, à VEst berté, Pa- de au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. FEr 'une étedot d'un Deslanges Casséos. Dk.42 Ferrier, radès. le reste du dit terrain. contenance Jean Choute. 7Dk.4 +2 Com. de, t: bectare. terrain 29 borné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t terrain de la Au Nord, 30 Mars 1939 Perrin, Htion Cez au Sud, à T'Est et 3 1Ouest berté, Htion. Meil- d'un au Sud, bectare à l'Est borné: et à l'Ouest rond. par l'Etat. Noël. 7Dk.42 lac. le reste da dit terrain. 7Dk.42 Un terrain d'one érendue d'an Recoive mesurant 4m de Avana Michel. Fort-Li- t terrain de la Au Nord, 30 Mars 1939 Perrin, Htion Cez au Sud, à T'Est et 3 1Ouest berté, Htion. Meil- d'un au Sud, bectare à l'Est borné: et à l'Ouest rond. par l'Etat. Noël. 7Dk.42 lac. le reste da dit terrain. 7Dk.42 Un terrain d'one érendue d'an Recoive mesurant 4m de Avana Michel. Com. de Camp- hectare 29 borné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- de G. façade propriéte sur 20m de profondear 30 Mars 1939 Perrin, Habitation au Sud. à T'Est et à TOuest berté, quartier Petice rue. bornée: Au Nord par l'Etat Lianne-panier. par l'Etat. Joseph. 7Dk.42 Ferrier, inoccupé, an Sud Gostave à Un terrain d'une étendne de Aadrt Mars 1939 Henriaux droits # T'Etat, Com. de Fort-Li- de 4 bectares borné: Nord. 271 1'Est et à I'Ouest par le reste berté, Quartier Habitation an Sud, a1Est et " 1Onest la la Petit-Manuel Larose. 7Dk. +2 Ferrier, par le reste da terrain. 7Dk.42 Com. de T'Anse- f." terrain tt contenance 30 Mace 1939 Meillac. Ua terraini de la contenance Tiogine Cénatos. Mars 1939 d'Hainanlt. Htion. d'un hectare borné: Au de! Nord T'ECom. de Qnartier Fort-Li- de d'un bectard borné: Au Nord, 27 Génève. par Cornélia aux droits les Htrs. Peberté, Habitation an Sud, AlEst et a T'Ouest tat, au Sud par, l'Etat, à l'Est Ferrier. Meillac. le reste du dit étendae terrain. de Altidor Joseph. 71 Dé. 42 tit Couloute. Mme Therme, l'Etat. et Com. de Fort-Li- C: terrain borné: d'ane Au Nord, 27 Mars 1939 Molin, par l'Etat occapé par berté, quartier de 3 hectares Sod, à TEst et à IOuest Mazier. 3 Emmanuel Tingat. 7 Dk. 42 Ferrier, Habitation an le reste da dit terrain. 71 Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain de terre mesarant car- Au 30 Mars 1939 Caillot. Commune de. Fost- e terrain de la contenance Nord, Sa6l Neptane 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, au Sud, à borné: I'Bat et à "Liberté. Habitation d'an Sud. bectart a T'Est borné: et Au à I'Ouest rOu par l'Btst. Dabroge. an par TBtt --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prmits NOM DES SOUM Sitnatios des biess CONTEN NANCE Dates dea de demandes préaeatation pabilestion Dates de priseatation Premilee * CONTENANCE des demaades pabliestion Lhectare Mme Néida Sterlia.. 7 Dk. 42: 7Dk.42 Com. de Trou-da- Poné. borné: Un terrain Au mesurant Nord et à TOuest 31 Mars 1939 Un terrain 5 bec- St-Julien Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Caracol, tares borné: Nord par 301 par par Antoine Charles anx Htion Fleary. Ardonin Jn-Baptiste aux droits de Y'Etat et l'Est par droits de T'Etat, au Sud par un chemin. de Trou-da- Poné. borné: Un terrain Au mesurant Nord et à TOuest 31 Mars 1939 Un terrain 5 bec- St-Julien Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Caracol, tares borné: Nord par 301 par par Antoine Charles anx Htion Fleary. Ardonin Jn-Baptiste aux droits de Y'Etat et l'Est par droits de T'Etat, au Sud par un chemin. 7Di. 42Luménis. T'Eut, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston Guerrier.. 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat, et Com: de Roe Trom-de- de fagade propriété sur 10m de pro- 31 Mars al'Oueat par l'Etat occapé par Nord. Pondri- fondeur bornée: Au vicinal, Nord Dantes. la Paulus Ménard. 71 Dk.42 ère. par un cbemin l'Etat Commone de Car- Un terrain del borné: contenance Au d 30 Mars 1939 au Sud et à à ['Ouest l'Est la rue Mareth. 19 bectares et # col, Hrion. par. Jeantins Mondéla aux inoccupé Poudrièrt. 7 Dk.42: droits de lEtat,, an Sud par mesurant 1b29 Marcel Bratus. le chemin condaisant à CaraCom. des Anses-à. Un terrain Nord l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est par le reste de la Pitres, Habitation borné: Ao au Sud par Dagine dite babitation et à IOnes Mangay. inoccupé. droits :: l'Etat, le chemin conduisant à TEst Daus aux et à l'Ouest par l'Etat Etcasie la Mme. Renald Cedgaz.. 71 Dk.42 occupé par Mora Brutus. 7 Déc. 42: Com. de Boabon, Un terrain dont déterminfe contenan- bor- 30 Mar 1939 Un terrain d'ane étendue de Annestois ler. Cherise, Avril 1939 Htion. Bonbon. : n'est Au Neratt an Sad, à 1'Est Com. Pitres, des Habitation Anses-à- 2h58 borné: et Au à l'Ouest Nord, par au par l'Etat età 1'Onest par an Boulaille-t -rose. I'Etat Sud. à inoccupé. l'Est 71 Dé. 42chemin public. dont la con- Gerléas Richt. 1939 7 Dk.42 Un terrain de Ja contenance de Volcius ler. Jelmt. Avril 1939 Com. de Lascabo- Une propritti n'est déterminée 31 Mar Com. des Anses-à. 2h58 borné: Au Nord, au bas, rue La Source. tenance bornée: Au Noma las rue Boucan-Pett. Pitres. Habitation Sud, a l'Est et à l'Ouest par La Source, an " à l'Est l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil. 7 Dé. 42: à T'Ouet T'Etat. contenance Jacques Moristil. 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain hectare dont 29 la borné: contenance Au let. Avril 1939 Com. de Grand- to terrain f"i la. Ao Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un au Sud, T'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore borné: Louis aux Boucan-Pétt. Nord, YOoest par l'Etat inoccupé. par, à 7Dk.42 Bourgeois. 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain hectare dont 29 la borné: contenance Au let. Avril 1939 Com. de Grand- to terrain f"i la. Ao Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un au Sud, T'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore borné: Louis aux Boucan-Pétt. Nord, YOoest par l'Etat inoccupé. par, à 7Dk.42 Bourgeois. droits de T'Etat. an Sad, l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain d'une, étendoe d'un Noëlcios 4 Avril Joseph., 1939 T'Est et - TOuest par Pitres. Habitation hectare 29 borné: Dérilos, Au au Nord Sud inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurins 31 Loriska. Mars 1939 7Dk.42 Terre-Froide (Man- par Déristil Cadet, à l'Est Com. de Habita- l'Anse- 2 hectares borné: Au Nord gay). par par Camil Simogène Cherise et àl l'Ouest dHsinault, Gravelas. Bayard ainsi connu, aa Michel Semé. 7 Dkc. 42 tion Eta par St.Amant aux droits terrain dont la contenance Racbel Climent. 1939 David de S: 5 Avril TEtat. a T'Est Com. Fort-Li- de d'an hectare borné: An Eu TEut; età Poae Nicolas. par 7Dk.42 berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- R et à 1'Ouest Lycur l'Etat occupe par 2 hecta- Ius Colo. radès. gue Blot aux droits FHE Charles, Com. de T'Anse- Un terrain mesurant Au Nord Arius 31 Mare 1939 au Sud Stérius l'Etat d'Hainaalt, res Richard bornt: aux droits # I'Etat 1'Etat et par " l'Est Alexis par Polidor. 71 Dk.42: Htion. Jaguenot. au Sod Gachette ainsi conoccupé 1h29 Dieulhomme Etienne.. E Lonis CharCom. de Camp- Un terrain Nord. mesurant au Sed. 5 Avril 1939 E l'Etat, F à l'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et Au à 1'Ouest par l'Etat. 71 Dk.42 l'Etat occupt m" la, Philippe contenaace Frévius Cadet. 1939 7Dk.42 Boisrond. de Camp- Un terrain de la contenance Au Gervilin 6 Avril Gervil.. 1939 Com. Camp- Un d'un terrain hectare 29 borné: An 31 Mars Com. Perrin, Habitation d'un hectare au Sud, 29 à borné: TEst et à Perrin, funonzs Nord, au Sud, l'Est età Laumon. Nord, l'Etat. 7Dk.42 Laumon. T'Ooest T'Btat. mesurant 1h29 Fistommé Dormées. 7Dk.42 l'Ouest Un terrain par de la contenance Saint-Morin, 6 Avril Morin.. 1939 Com. de Un tt Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Taerz borné: à l'Etat. Perria, Habitatian Nord, att Sod, à l'Est et Laumon. TEst et lOuest mesarant par 1b29 Occias Joseph. 1939 7Dk.42 Boisrond. par de la contenance Saint-Morin, 6 Avril Morin.. 1939 Com. de Un tt Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Taerz borné: à l'Etat. Perria, Habitatian Nord, att Sod, à l'Est et Laumon. TEst et lOuest mesarant par 1b29 Occias Joseph. 1939 7Dk.42 Boisrond. l'Ouest par l'Etat. Joachien.. 71 Dk.42 Com. de Camp- ares Un terrain borné: Au Nord, au 31 Mars Com. des Un terrain de la contenance Au Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Sud, à l'Est et a T'Ouest par Pitres,, Htion Anseg-. Ter- d'un hectare 29 borné: l'Est et à Lanmon. Francins Jeudi 71 Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud. l"'Etat inoccupé. de. Camp- LE"T terrain de la contenance Aa 31 Mars 1939 l'Ouest par Dotreil Milord.. Dk.42 Com. d'un hectare 29 borné: Un terrain mesurant 2b58 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Htion borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. à Laumon. Get 1'Ouest par l'État. 71 Dk.42 Perrin. l'Est et à T'Ouest par 71 Dk.42 1h29 Lacier Pompélns. Gaucbe. mesurant 4 mè- Jean Henry. 1939 Com. de Camp- Un terrain An Nord, mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de TAcal-de- Une tres aur 7 mêtres de 10 Avril Habitation borné: l'Etat. Nord, Rue St-ThéNord FRTEt Laumon. Perrin, 1'Est et à 1'Ooest par 2b58 Dieadonne Beauya 71 Dk.42 odore. profondeu: bornée: Nelson aux An droits Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 E l'Etat, Amazile au Sud, et à l'Ouest Perrin, Habitation l'Est et à I'Onest par l'Etat. Geffrard Dorména. 7Dk.42 Ténéus Jasmin et à l'Est Boisrond. Un terrain de la contenance 31 Man 1939 Rugène Josepb. Mme. Zaire Bemos. Déc. +2 de CampAu # 5m Com. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: I'Est et à Com. de Jacmel, Une proptit mesuraat 10m de pro- 11 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sud. T'Etat. 71 Dk. 42 Rue Raquettes. de facade bornée: sur Au Nord par l'Ouest Un terrain par d'i une étendue de Cadéien Cadet. Mars 1939 fondeur la rae Raquettes. au Sed. à Com. de Habitation Camp- 2h58 borné: Au Nord, au 31 TEs et à i'Onest par l'Etat. de Uema Orfus.. 7Dk.42 Perrin. Sud, à l'Est et à l'Onest par de Fort-Li- Une propritit mesurant 4m 11 Avril 1939 Boiarond. 1'Etat. 1h29 Dieaverne Dieovert. 7Dk.42 Com. berté, quartier de façade sur 30m Au de, Nord, profon. borné: Au Nord, au 31 TEs et à i'Onest par l'Etat. de Uema Orfus.. 7Dk.42 Perrin. Sud, à l'Est et à l'Onest par de Fort-Li- Une propritit mesurant 4m 11 Avril 1939 Boiarond. 1'Etat. 1h29 Dieaverne Dieovert. 7Dk.42 Com. berté, quartier de façade sur 30m Au de, Nord, profon. Com. de Camp- Un terrain An Nord, mesurant 3u Sud, 31 Mats 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Alexinord Jean :: Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par 1"Btat. Fran- 7Dk.42 Mme. droits de l'Etat, au Sud. le à Boisrond. Un terrain dont la contenance Francilbomme l'Est eta I'Ouest par reste Com. de Habitation Camp- est de 2b58 boené: Au Nord, ciaque. 31 Mars 1939 de la dite propMitt. Louis 7 Dk. 42. Perrin, an Snd, à l'Est et à T'Ouest Une propriété mesurant 4m Goerrier.. Avril 1939 Laumon. l'Etat. Journalier Nérestant.. 71 Dk.42 Com. de Fort-Li- de de facade sur 30m de profoa- 11 tecrain mesurant 2h58 berté, quartier Nord. au Com. de Camp- e: borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars Ferrier. rue Permét. deur bornée: à l'Est et 1 rOuest par Perrin, Habitation l'Est et à TOuest par l'Etat. 71 Dk.42 Sod. le reste de la propriété. 7 Déc. 42 Laumon. Un terrain étendue de Nogaus Losty. mesnrant 1h29 Ariste Jn-Baptise. 1939 Com. de Camp- 2h58 borné: "K. Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Htion Anses-à- Ti- Un borné: terrain Au Nord, 20 Snd, à 11 Avril Perrin, Habitation Sud, 1'Est et à l'Ouest par Pitres, Caft. l'Est et a l'Ouest pat l'Etat. Lanmon. l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis.. 7Dk.42 inoccupé. étendne Véas Fidèle. 71 Dk. 42: Com. de Camp- borné: Un terrain Au Nord. mestrant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de. For-Li- Un 2 bectares terrain borné: d'une AtL4 11 Avril 1939 Perrin, Habitation l'Est et à 1'Ocest par l'Etat. 7D Dk.42 berté, Htion Para- Sud, a l'Est f reste du Lianse-panier. Un terrain mestrant 4 becta- Prévilien Georges, dès. terrain et par de Pid Com. Tron-da- Des- borné: Au Nord et 31 Mars 1939 f# Eliasint Bien-Aime aox Nord, Htion S par TEtat inoccopé. ' droits de T'Etat. vareones. TEtat et al'Oost de Présomé lEtat. Georges aox mrs --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premi CONTENANCE Dates de petsentatinn NOM DES SOUM Peemikse Siteation des biess des dmmasdes pablication Dates de préseatation publicarion Lonia 14 Dé. 42 Sitmation des blene CONTENANCE des damandes Com. des Ansa-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au rougr", Avril 1939 Lucien. Etat. Georges aox mrs --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premi CONTENANCE Dates de petsentatinn NOM DES SOUM Peemikse Siteation des biess des dmmasdes pablication Dates de préseatation publicarion Lonia 14 Dé. 42 Sitmation des blene CONTENANCE des damandes Com. des Ansa-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au rougr", Avril 1939 Lucien. 14 Dic. 42 Pitres, Htion. Ter- d'un Nord bectare Camil Vherise aux St-Matc, Un terrain dont la contrnance Almése I1 Avril 1939 re-Froide. droits " l'Etat, au Sud par "Htion Com. de Trou- Crabe. n'est pas délerminée borné: An Guêpe ainai conna, à de l'Est_par l'Etat Nord par Mme Germain, Pinard. : Elissain l'Ouest aux droits Izidor. Déc. 42 Sud par in public parHoracia 4 m de Berthicie Jacques. 14 l'Est par Pt. le littotal. 14 Dkc. 42 Com. de Fort-Li- tar 30m mesurant 22 Avril 1939 à T'Ouest d'an Duréus Paal becté, qaartier de sur profondenr à l'Est, Srei Ti- terrain étendue 13 Aveil 1939 bornie: Au 1e s Commene t: 50 ares borné: Au Ferrier, Grand'Rue. l'Etat inoccupé. buron, Ta- hectare TEtat, à 1"'Ouest par Pont. à tOuest par du " Nord et Sud par la rue 14 Déc. 42 verno. ao Sud les Htrs. J3 M. de Milot, Rne mesurant 10m Etiennette Aveil Germain. 1939 à Grandoit a l'Est pat un Com. e de propritt façade sur 15 mètres 24 chemia pabllc. Miticia 14 Déc. 42 Ste-Catherine. de profondeur bornée: Au des Anses-à. Un terrain dune étendue d'an 13. Avril Anattoss Nord par Leconte Etienne, au Com. Habitation hectare 29 borné: Au Nord. Sad par Antoine Lonis, àl l'Est Pitres, Anes-a-Pitre. au Sad. à 1Est et à l'Quest par une roelle et à TOuest T'Etat inpccupé. Délanoir Chery 14 Déc. 42 le Calvaire. Léonard Philidor. 14 Déc. 42 Commane de Cara- G terrain dpne étendue de 3 14 Avril 1939 Com. de Boabon, t: terrain dont la contenance borné: 25. Avril 1939 col, Htion Flenry. hectares born: aux Aul Nordi droits par de Htion Boabon.. n'est pas déterminée, an Sud, à 1'Est par Albert T'Etat. Jacquis au Sud T'Etat, à Au l'Etat Nord, et à l'Ouest par un chel'Est par Dalts FtE YHtat, min publica la coate- Faucber Moralis 14 Dkc. 42 AlOuest fEtat occupés par 14 Dé. 42 Com, de Boaboa. Une propriété dont déterminée 25. Avril 1939 Luménes ESF dlane étendue de Christian Nodl rae de l'Eglis. nance n'est un cbede Saint- Un tecrain Avril 1939 bornée: Aa NEe Commune Marc, Htion. Niel. 32 a 25 ca berné: Au Nord 14 min public, au P l'Est et par la route gublic St-Makc- r'Elat. 42 Com, de Boaboa. Une propriété dont déterminée 25. Avril 1939 Luménes ESF dlane étendue de Christian Nodl rae de l'Eglis. nance n'est un cbede Saint- Un tecrain Avril 1939 bornée: Aa NEe Commune Marc, Htion. Niel. 32 a 25 ca berné: Au Nord 14 min public, au P l'Est et par la route gublic St-Makc- r'Elat. lOnest par TEtat. la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Conaives. au Sod par Gustinvil Com. de Lascaho- Une propritt dont 25 Avril 1939 à l'Est Fringois * l'Etat et à bas, Rae St-Andrt. nance déterminée par Occéda aux LF bornée: "R Nos lOuest par TEtat occupé par Coulon aux droits de l'Etat, VicRegisme Régistge. He Almessin Maison 14 Dic. 42 au Sud par la ruelle la La rue St.- Commune de Sal- Un terrain borné: d'qae Au étendue Nord par 15 Avril 1939 toice, André à et T'Est A'Ouest par parl'Etat. 14 Dke. 42 tron, Section Mar- 2b Siméon 56 Pierre jaux droits Be de, Ousa- Un terraio de la contenance Au Jérôme 25 Cbecfils Avril 1939 brignol. T'Etat. au Sud Jet à I'Est par Com. minthe, Habitation de 12 hectares borné: à erà l'Etat inoccupe et à T'Ouest Nord, au Sud. l'Est Agril'Etat occopé par Eximé D'Osmond. l'Osest par la Colonie Rsal de Chalescin Ja-Chade 14 Dé. +2 cole. tereain de contenançe Josié Joseph 14 Die. +2 Com. des Anseg-- Un terrain de lalcontemance Au Nord, ap 15. Avril 1939 Com. de Grande- Un bectare borné: Au 25 Avril 1939 # Pitres. Htion Ti- 3b. Sud. à l'Est borne: et # l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un Nord et à 1'Est par Norl Café. lEtat inoccupé. Saintilmon Jomepb 14 Dé. 42 pie. Frangois, Sud 1'Ouest par par Viléns FranCom: de Milot, Ha- Un tecrain de la contenanct 17 Avril 1939 Servins Norzil. et # bitation Montali- d'un bectare et Chachoute demi borné aux terrain d'une étendue d'un Pierrelien Jaavler. 1939 14 Dec. bor. Au, Nord Sad par Com. de Grande- : 29 borné: Au Nord 25 Avril droits de mute Saline, Htion. La- bectare Norzil, au Sud l'Etat occupé par, l'Etat Augustin et a tapie. par François François, à l'Est Jonky, à T'Est phr Pierpar Diméos Norzil Mémé et a l'Ouest l'Onest par Demdethines par Isnady Israël. 14 Dk. 42 re-Louis. contenance Mérios Robert 14 DET e: terrain d'une superficie de Viléus Servius, 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare de 29 borné: Auj 17 Avril 1939 Com. de Grande- La- 64a 50 ca borné: Au Nord 25 Avril Perrio, Htion Ra- d'un Nord. au Sud, l'E* et a Saline, tapie. Htion. Noël Frangois, à au Sud par E vine-Sable. 42 re-Louis. contenance Mérios Robert 14 DET e: terrain d'une superficie de Viléus Servius, 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare de 29 borné: Auj 17 Avril 1939 Com. de Grande- La- 64a 50 ca borné: Au Nord 25 Avril Perrio, Htion Ra- d'un Nord. au Sud, l'E* et a Saline, tapie. Htion. Noël Frangois, à au Sud par E vine-Sable. l'Onest par. T'Etal inoccupé. 3m Léon Baptiste 14 Déc. +2 Erai Racine Cbery, et TEst à T'Ouest par Com. de Jacmel, Une propriété sur profoa- 18 Avril 1939 Mémé. Neska. 14 Dk. 42 de façade Marie-Lonise E Rue la tateEa Blaukans. deur bornée: At Nord. an Com. de St-Mare, Un terrain dont contenance borné: 26 Avril 1939 Sud, à l'Est par 'Etat, et à 42 Htion. Ogt. n'est déterminée l'Etat inoccupé. Y'Ouest par la rut Blankaus. d'un Génaed La-Charies 14 Déc. Au Sud Nora par Antoine Piereilus, Commune de Don- Un terrain d'une éendue Nord 18 Avril 1939 3T'Est au. Delnge Pinard età hectare borné: me don, Htion. Papon- Mme. Maréus - droits e T'Ouest par dont un chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 Déc. +2 te. l'Etat, au Sad par Sainjulien. Com. des Anses-à. Un terrain borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Simalia Joseph et Pitres. Htion. Ba- n'est Au Nord pas détecminée une rivière, au à l'Ouest par 1'Etat St.: -Jacques. 14 Dk. +2 nane. Sud par PEur occupé Com. de Saltrou, Un terrain dont la) rontenance Au Nord Avril 1939 Mme Michel Casséus. à à E: h 56 dntr Htion. Calumette. est de2 Belléus borntt droits an chemin et l'Ouest par David Sud Brévilus Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 2 l'Etat. au l'Etat. l'Est par Com. Grande- terrain dont la contenance Frangois 26 Avril 1939 E de T Thermilus. Joseph. TEcat età Saline, Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: Au Exilus- lEtat decapé par R. par qui de droit. au Sud l'Ouest Dk. 42 tapie. par Nobert Joseph, à l'Est Alcème EEEu 64 ares Clerjeune Clément 14 an chemin pablic et à TA5EA Commune de la Un terrain Nord mesurant pai les Htre. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle. Habita- borné: Exantos Au Valcin. au Sud, à Com. de Grande- e terrain del borné: la contenance Au 26 Avril 1935 Bail. a ca. sts tion Y'Est et à I'Ouest Ppr l'Etat. Jean St..Lonis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- 64: Récy 50 Choisilant. au Sud Com. de Saint- Un tereain dont la centenance Au 20 Avril 1939 tapie. par à l'Estpar a ca LegrandRacine, Marc, Htion. Grande- e terrain del borné: la contenance Au 26 Avril 1935 Bail. a ca. sts tion Y'Est et à I'Ouest Ppr l'Etat. Jean St..Lonis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- 64: Récy 50 Choisilant. au Sud Com. de Saint- Un tereain dont la centenance Au 20 Avril 1939 tapie. par à l'Estpar a ca LegrandRacine, Marc, Htion. Gai- est de 64 Sud. 50 à bdené: TEst et à Fidel et 1'Ouest par au Fuu ton. Nord. T'Ouest par T'Etat. 14 Déc. 42 Asy Jeanty. la contenance Ulysse 14 Dk. 42 d'une érindue de Me Josaphat Baptiste. Com. de Grande- Un terrain de Au psligg, Avril 1939 Com. St-Mar. Un tecrain Au Nord. 20 Avril 1939 La- de 64 a 50 ca. borné: Htion 32 a 25 ca borné: l'Etat, Saline. Htion. Nord par Saprius Siprius, au EAM au Sud et à T'Ouest Tercilial par |Alexantapie. Sad par Francins Françoia. à et ATEst par l'Est par Chemain Besendière dre. envi- Matcel Bel 14 Dkc. 42 earOuest par Catre Dorival. de Mr. Francius François 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or- Une façade mesurant sur K m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain d'une éteadue Au Nord 26 Avril 1939 ganisat, Rae de T'E- ron 3 profondeur boraée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Sud gliae. Au viron Luménes Cézaire, tapie. Philippe chemin, Ulysse, public, # I'Est au Sod et "" l'Est l'Etat E Besendière et à S P acame et à T'Onest par grande Catre Dorival. à LA Mme. R.C route condaisant mesurand mielle. 4m de Ysméns Pierre 141 Déc. +2 Com. des, Anses-à- Un unte de la contenance Au Nord, Vigil Fanchosette 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- Une façade proprieté sur 30m prolondear 22 Avril isss Pitres. Htios Sava- de 3 Sud. h 87 à borné: l'Est et à l'Ouest 27 Avril 1939 berté, quartier de bornée: Au Ra au Sud. à ne- trompette. au l'Etat. 'Ferrier, rue Fermée. l'Est et a lOuest par te respar t de la propriété. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prmiire CONTENANCE Dates de prtsestatian pablication NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens des demandes CONTENANCE Dates de priseatation pablication 42: Biraation des biens des demandes dont la contenance Annésia Toussaiat 14 De. Com. de St-Marc, Un terrain déterminée borné: Au 15 Mai 1939 :0m Mme. Antoinette 14 Déc. 42 Htion Trou-Cra- n'est pas Estimé, Com. de Milot, an Une de facade propriété sur RET 10m profon- Rémy 27 Avril 1939 be. Nord au Sud par par Christian Thimogène Josef, Bourg. deor borné: Au Nord par à l'Est par un chemin public Laprida Labin, au Sud et al'Ouest le littoral. terrain déterminée borné: Au 15 Mai 1939 :0m Mme. Antoinette 14 Déc. 42 Htion Trou-Cra- n'est pas Estimé, Com. de Milot, an Une de facade propriété sur RET 10m profon- Rémy 27 Avril 1939 be. Nord au Sud par par Christian Thimogène Josef, Bourg. deor borné: Au Nord par à l'Est par un chemin public Laprida Labin, au Sud et al'Ouest le littoral. Mistidor Val 14 Dé. Févrine, à l'Est par une Déc. +2 Com. de Terrier- Un terrain E" la contenance Au Nord, 16 Mai 1939 par mesurant T'Etat. 4m de Suzanne Jostph 1939 14 Ronge. Htion. Tri- au d' un Sud, bectare à 1'Est borné: et à l'Ouest Com. de Fort-Li- proptiétt 30m de profon- 27 Avril pba. 1'Etat. ETE berté, quartier de facade Au Nord, au . par la Marguecite, Valeris 14 Dkc. 42: Ferrier, rne da Mar- Snd, deor à l'Est et à 1'Ouest par Com. del Mirebalais, d'un Un terrain bectare de 29 borné: contenance An 17 Mai 1939 cbé. reste de cette propriêtt 4m Alexinord Jean 14 Déc. 42 Htion. Abeille. Nord par Annacius Gajuste Sud Com. de Fort-Li- t proptiit 30m mesurant de profon- 27 Avril 1939 aux droits de l'Etat, au 1'Etat, berté, quartier de de facade bornie: sur Au Nord, an Cardinal Fileus Ingignac, Telusme et Ferrier, Grand'Rue. deur Sad, Est et à l'Ovest par mes il'Ouest par l'EAr occupé par le reste de la propriété. mesurant 6m Dorsaint 141 Dk.42 Dutervil RELERLO 6 mè. Mme. Vve Saintilma 42. Com. de l'Akal- Une propritte Jongi5 Avril 1939 Com. de Trom-da- Une propritté mesarant de Pierce-Aatoine 14 Dé. Bamedi, au Bourg. de facade Au sur Reynos Nord, Rue de tres de façade sur 10 metres Au Nord 17 Mai 1939 bornée: l'Etat, Coeut. profondenr bornée: SSFE St.-Fleur aux droits St-Hobert "a Stpar. Pierrot Augustia Sod aux par Sud droits de T'Etat, tate EUa a I'Est par l'Etat inoccupé. te Danès Dorsaint, l'Etat età Joséphine Paul, l'Etat. et P TOuest par l'Etat occupé par I'Onest par la rue da Caeur. de Alexis Pierce-Lonis : 14 Déc. 42 Jalie Doraint., d'one Maxins Larose 14 Dk. Com. de St-Marc, Un tercain d'une étendue 18 Mai 1939 Com. de Dondon, Un hectare terrain borné: suptrfcis Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessonliers. 32a à 25 S l'Ouest borné: Au qui Nord, de Htion. Prieure. d'un Mime. Vve. Stdroit, l'Est, et au Sud pat par une route aa Sud rGCr Mat14 Dk. +2 PierPuN vicinale. thieu Larose, à ML par Un terrain mesurant 4m de Gaspard Joseph Mai 1939 re-Jean Cadet eta l'Ouest par Com. Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessonliers. 32a à 25 S l'Ouest borné: Au qui Nord, de Htion. Prieure. d'un Mime. Vve. Stdroit, l'Est, et au Sud pat par une route aa Sud rGCr Mat14 Dk. +2 PierPuN vicinale. thieu Larose, à ML par Un terrain mesurant 4m de Gaspard Joseph Mai 1939 re-Jean Cadet eta l'Ouest par Com. de Fort-Li- de facade sur 30m de profondeur à 18 Pridencia Larost. dont la conte- Joseph Thermidor. 14 Dkc. 42 Ferrier, berté. NRAE Fer- borné: Au Nord, au le Sud, reste Com. de Lascaho- Une propriété 30 Avril 1939 T'Est a T'Ouest par bas, rue de l'Egline. nance D' 'est An ora déterminée Ladérier, dit terrain. de la contenance Dantès Josepb 14 Dk. 42 bornée: Guerrier Firats de Com, de Fort-Li- $ terrain bectare borné: An Nord, 18 Mai 1939 fam. au Sud : l'Est berté. quartier Habitation de au d'un Sud, à l'Est à l'Oues l'Etat occupé par Enoch ME Ferrier. le reste du a terrain, Monfiston : 14 De. 42fenry et à 1 Ouest par la rue +2 Meillac. Com. de Font-Li- B: terrain d'une étendue Nord, d'un a Charité 19 Mai 1939 T'Eglise. terrain d'une kendue d'un Maxaine Salon 1939 14 Dk. berté, quartier de hectare à borné: l'Est et à Au l'Ouest par Com. de Saltrqe, t hectare 28 borné: Au Nord, 3 Mai Ferrier, Htion. Pe- Snd, le reste de ce terrain. Htion Marbrignol. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tite-Gourgne. Une propriété mesurant 4m Ilosca 19 Joseph Mai 1939 14 Dk. t: l'Etat. de la contenance Hérilia et Félicie Pierre 14 Déc. 42 té, Com quartier de Fort-Liber- de Fer- de façade sur 30 de Nord, proCom. de. Grsnd- terrain borné: Au Nord 6 Mai 1939 roe Fermée. fondeur bornée: R à Bassin, Htion Bon- d'un bectare l"Etat inoccupé, au Snd rier, au Sud, à l'Est et J'Onest Fond. par Mme. Léon Heary aux le reste dela. propriété. Horace Estiavil 14 Déc. 42. par, droits de l'Etat., à TEst par Com. de St.-Marc. t terrain de borné: la contenance Au Nord 19 Mai 1939 Sainjuris Benjamin, l'Etat, par et Htion. Dessonliers. f l'Est, 3225 à T'Ouest par qui de AlOuest occupé 14 Dk. 42 droit, et au Sud par une route Elocia la Monthas Dorcinville vicinale. 14 Dk. 42: cfet Com. de Dondon. Un terrain dont borné: contenance Aa 6 Mai 1939 de Salerou, Un terrain dont la contenan- Sainexant 19 Mai Iléus. 1939 Htion. Prieure. est Nord d'nn par hectare Georges Jn-Notl, aB Htion. Com. Tece- Calu- ce n'e est pas déterminée Mme. borné: Alcimé Sud Mme. Symprt Mme. Get- V. Dk. 42: cfet Com. de Dondon. Un terrain dont borné: contenance Aa 6 Mai 1939 de Salerou, Un terrain dont la contenan- Sainexant 19 Mai Iléus. 1939 Htion. Prieure. est Nord d'nn par hectare Georges Jn-Notl, aB Htion. Com. Tece- Calu- ce n'e est pas déterminée Mme. borné: Alcimé Sud Mme. Symprt Mme. Get- V. mette. Au aux Nord droits * 1'Etat, au Sud Lm Y'Est par TOnest Séjusca Sylvestre. l'Etat, Symprice Sorazin St-Louis Bolivard. etal Dé. 42 ria par, Rinmilus Louis, dont la conte- Joseph Aidé fils 14 l'Etat, et à I'Ouest lEtat "Com. de! Dessalines, C. déterminée 11 Mai 1939 occupé par Ancilus SARE de Volmise Volmar 14 Dk. 42: Roe Christopbe. nance bornée: - Rta par rue Com. de St.-Marc, Un terrain 50 borne: de la contenance Nord, 19 Mai 1939 Christophe. au Sad par : rue Htion. Guiton. 64 à l'Est et l'Ouest à A Canal, T'Est del'Etat, Leclere au Sud, qui de droit. Racine 14 Déc. 42 Jn-Pierre aox hutra l'Etat occupé de E terrain de la de Legrand 20 Mai 1939 et à Charmille l"Ouest par Vincent. Joanis. 14 Déc. 42 Com. Saline. Htion. Grande- La- 64 a 50 borné: HM Sud Nord et de Saltros, ts terrain de la contenance de as Mirannice 11 Mai 1939 tapie. Mme Méline. Josios an Joseph Com. Htion Pichon. 6h 40 borné: Au Nord, f l'Onest Jeanty Israel. Snd, à l'Est et à TOuest par et Al'Est : étendue d'un Civil Clervoiyant : 14 Dé. 42 r'Etat inoccupé. 4m Josier Ulyse 14 Déc. 42 Com. de Grande- Un terrain d'une borné: Aa Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une propriétt sur 20m mesurant de profon- 11 Mai 1939 Saline, Htion La- hectare et à l'Ouest 29 par Norbert Joberté, quartier de de facade bornée: Au Nord, au tapie. seph, au Sud un chemin Ferrier, roe Permée. denr Sud, à l'Est et à T'Ouest par le et à AE, par Legrand 14 Dk. 42 de la propriétt. Htrs Bréus Mompoint 14 Dk. 42 Até EHs" François de Limonade. t terrain d' "ane étendue de Au 5 12 Mai 1939 Com. de Grande- Un terrain dont a la contenan. Au 20 Mai 1938 Com. carreaux de terre borné: Saline, Htion. La- ce est de 64 50 borné: Htion Monchiasts. Nord et a T'Est par qui de tapie. Nord et à l'Est Philins ViexSnd par les Htrs. Fidel, au Sadpar E droit, Flearimond an Siméon et Tant et à MDbest par Noëll'Onest par les Htrs. Micbel cius Noë. d'une étendue d'an Fanacès Jean. 14 Dé. 42 Micbaud. 8 mt- Arthur Bernard 14 Dke. 42 Com. de Terrier- Un terrain Nord, an 20 Mai 1939 Com. tapie. Nord et à l'Est Philins ViexSnd par les Htrs. Fidel, au Sadpar E droit, Flearimond an Siméon et Tant et à MDbest par Noëll'Onest par les Htrs. Micbel cius Noë. d'une étendue d'an Fanacès Jean. 14 Dé. 42 Micbaud. 8 mt- Arthur Bernard 14 Dke. 42 Com. de Terrier- Un terrain Nord, an 20 Mai 1939 Com. de Cap-Hat- Une de propriété façade sur mesarant 8 metres de 12 Mai 1939 Rouge, Htion La- hectare Sud, à borné: l'Est et fta T'Onest par tien, rue St-Jacqes. profondeur tres bornée: Au Nord porte. l'Etat. St-Jean Sainvillas 14 Déc. 42 Victoria Louis aux droite Com. de Miragos- Un terrain de la contenance 20 Mai 1939 T T'Etat, an Sod Orton ne, Simoneau. d'on bectare borné: Aul Nord Sud Monestimt, l'Etat, FTeR Tertalien par par Bateau Poulard. à l'Est au et à l'Etat Jn-Louis occupé et à fOuest par par la Po.n Hyppolite. par qui de droit. Annael St-Jacques. de Benjamen 14 Dk. 42 Com. de. Dondon, Un terrain ta contenance Au Olymptia Larose 14 De. 42. de Dondon, S: terrain d'une étendne 13 Is Mai d'an hectare tt Nord 20 Mai 1939 Com. Seize. 5 hectares borné: An Nord Snd Htion. Prieure. par Georges Je-Notl, an Sud a Htion. par Bazile Cadence, Métellas, T l'Est V. Symprice Pierre St.Lonis. et par Fénélas Mme. Pe Jn-Cadet l'Etat occupé l'Ooest à par Joseph Larose. et oa Etrtt Charles " par John Jacqoe. TNPRINERIE DE LETAT-Rw de Centre