--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE DES RITAINS LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Mai 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 39 Conseil des Se-! crédit de la Caisse d'Assurance Sociale, de délibération en régulièrement au trésorier SOMI HAIRE crétaires Après d'Etat; et la adressera dite Caisse copie des fiches de dépôt. Décret-loi améliorant lajsituation des journaliers d'une caisse ct Et avec Tapprobation du Comité Per4. --Les Administrateurs auront aidant des agriculteurs Har la fondation manent de T'Assemblée Nationale; Article le budget annuel d'assurance sociale. Séances des 2o, 23, 25 et 27 le pouvoir d'organiser Chambre des Députés de la Caisse d'Assurance Sociale; d'effecSecrétairerie Mars 1942, d'Etat du Commerce et de T'Economie maxima Décrète: tuer les dépenses en conformité du budNationale: Communiques relatifs aux prix ou de toute modification du hudget de vente de certains artiles. Article ler.--I est fondé une Caisse get d'année; de représenAdministration Avis. Générale des Contributions: Avis. d'Assurance Sociale qui servira: approuvée la Caisse en d'Assurance cours Sociale en jusd'indemnités supplé- ter vendre, transiger, faire Io) au paiement victimes d'ac- tice; d'acheter, et, d'une manière gémentaires aux journaliers de des placements d'as268 cidents du travail, ou aux membres faire tous actes susceptibles No. DECRET-LOI familles, dans les cas spécifiques pré- nérale, la de la dite Caisse. leurs surer prospérité ELIE LESCOT: vtts par la législation du travail; d'hos- Article 5.-A la fin de chaque mois, les PRESIDENT DE A REPUBLIQUE 20) à la création et à l'entretien trouvant Administrateurs verseront 10% des repices pour les journaliers se suite cettes de la Caisse d'Assurance Sociale au Vu les articles 30 let 35 de la Constitu- dans l'incapacité de travailler par crédit du compte établi à la Banque vertu Nation; de vieillesse ou d'accidents; tionale de la République d'Haiti 1938 en et 28 Vu la loi du 10Aoht 1934 sur le travail, 30) à Tétablissement de tout social projet des- des décrets-lois des 9 décembre d'Assistance modifiée la loi du 5 septembre 1934 d'ordre agricole, industriel ou ayril 1939, et intitulé <Caisse par deb 4 mai et 24 septemle bien-être du proléta- Sociale>. d'accidents; tionale de la République d'Haiti 1938 en et 28 Vu la loi du 10Aoht 1934 sur le travail, 30) à Tétablissement de tout social projet des- des décrets-lois des 9 décembre d'Assistance modifiée la loi du 5 septembre 1934 d'ordre agricole, industriel ou ayril 1939, et intitulé <Caisse par deb 4 mai et 24 septemle bien-être du proléta- Sociale>. Après ce prélèvement de 10%, et les décrets-lois tiné à promouvoir les fonds de la Caisse d'Assurance Sociale bre 1942; 1938, riat agricole. So- seront divisés en trois parties ayant resVu le décret-loi du 9 décembre Sociale. Article 2.-La Caisse d'Assurance autonome gérée pectivement les affectations suivantes: relatif à la Caisse H'Assistance du 28 avril 1939; ciale sera une institution ayant des indemnités dues et modifié par le décretloi par un Conseil d'Administration 10), de paiement fonctionnement delorganisation; Considérant qu'il est du devoir de l'E- pour membres: frais frais de fonctiondans la mesure du possid' Etat des Finances; 20) construction et tat d'améliorer desi journaliers qui, pari Le Secrétaire de et nement des hospices prévus à l'article preble la situation on d'accidents du tra- Le Secrétaire d'Etat l'Agriculture mier; suite de vieillesse devenus incapables de subvenir du Travail; des projets agricoles vail, sont à de leurs familles: Le Co-Président de la Banque Nationa- 30) organisation ont la à leurs besoins 011 ceux d'Haiti; destinés à aider ceux qui perdu de convient d'aider éga- le de la République de leurs terres en raison Considérant qu'il jraison de l'exécution Le Directeur du Service National d'Hy- jouissance du de cultures lement ceux qui, en et d'Assistance Publique; l'exécution programme sous les du du programme de tultures stratégiques Gouverne- giène haitiennes stratégiques établi auspices mettre en établi sous les auspices du de leurs Deux autres personnalités le Président Gouvernement, en vue de les de 0 ment, n'ont pas lajouissance mesure ou étrangères à désigner par mesure d'entreprendre la production terres, en vue de lds mettre en de denrées de la République. denrées d'exportation ou de vivres alimend'entreprendre la pioduction bu de vivres Article 3.-La Caisse d'Assurance Su- taires; organisation de tout projet d'ordre d'exportation, café ol autres, ciale sera alimentée par les contributions social tendant à assurer le bien-être au alimentaires; de détermi- obligatoires d'une gourde par quinzaine des prolétariat agricole. Considérant qu'il y a lieu qui in- de tous les journaliers employés dans as- Article 6. Les prélèvements, opérés sur ner, en dehors des responsabilités d'acci- travaux agricoles par des individus, pour combent aux patrors en matière compagnies et sociétés anony- les salaires des journaliers agricoles Sociale la des ou- sociations, au moins cin- alimenter la Caisse d'Assurance dents du travail, participation sociale mes engageant en moyenne: ne dégagent nullement les employeurs vriers aux mesures de prévoyance quante journaliers par jour. opérés sur ner, en dehors des responsabilités d'acci- travaux agricoles par des individus, pour combent aux patrors en matière compagnies et sociétés anony- les salaires des journaliers agricoles Sociale la des ou- sociations, au moins cin- alimenter la Caisse d'Assurance dents du travail, participation sociale mes engageant en moyenne: ne dégagent nullement les employeurs vriers aux mesures de prévoyance quante journaliers par jour. qu'ils encourent en 'cas adoptées à leur intention; Chaque employeur prélèvera les con- des obligations en vertu des dispositions du Sur les rapports des Secrétaires Finan- d'Etat tributions au moment de la paie, en verse- d'accidents, Code civil ou de la législation du travail de l'Agriculture et du Travail, des Na- ra mensuellement le montant à la Banque au sera mise en vigueur. ces, du Commerce ct de l'Economie Nationale de la République d'Haiti, qui tionale; --- Page 2 --- LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES Article 7.- Le Conseil d'Administration présentera au Conseil des Secrétaires d'E33ème Législature 33ème Législature tat, le 15 janvier de chaque année, un rapSESSION ORDINAIRE port détaillé de toutes les opérations de SESSION ORDINAIRE Séance du Lundi 23 Mars 1942 la Caisse d'Assurance Sociale. Séance du Vendredi 20 Mars 1942 Présidence de Monsieur le Député Théodes Secrétaires d'Etat charassisté de Messieurs Le Conseil d'Etat, autre que Présidence de Mr. le Député Th. J. B. Ri- phile J. B. Richard, Polynice et Hugues gera lun des Secrétaires assisté de MM. les Députés C. Po- les Députés Constant celui des Finances ou celui de T'Agricul- chard, ler et 2ème Secré- Bourjolly ler et 2ème Secrétaires. ture et du Travail. de vérifier les comptes lynice et H. Bourjolly, - La majorité étant régulièrement consde la Caisse et de donner décharge aux taires. tatée, la séance est ouverte. Administrateurs. nominal ayant fait constater la Conformément au premier point de l'ordécret-loi: qui Lappel de l'Assemblée, la séance est ou- dre du jour Mr. Desmaly Pierre, SecréArticle 8.-Le présent majorité donne lecture du procèsmis en vigueur dès sa promulgation, verte. taire-Rédacteur du Mercredi 18 Mars sera toutes L'ordre du jour ap- verbal de la séance abroge toutes lois ott décrets-lois. Mr. le Président: en cours dont la rédaction est adoptée. dispositions de loi 011 de décret-loi qui lui pelle la sanction des procès-verbaux. Les trois derniers points de l'Ordre du contraires et sera exécuté à la diliCamille Thomas, T'un des Secréde matière, Mr. sont d'Etat des Finan- (Mr. donne lecture du pro- jour ne comportant pas l'ordre du jour suigence des Secrétaires Travail, cha- taires-Redacteurs. séance du Lundi 16 Mars, le Président proclame séance: de et du cès-verbaldela vant pour la prochaine ces, l'Agriculture dont la rédaction est adoptée. des le concerne. prbcès-verbaux; cun en ce qui 1o.-Sanction à Port-au- Mr. le Président: Le deuxième point de 20.-Lecture de la correspondance; Donné aul Palais National, de IIn- IOrdre du jour: : Lecture de la Correspon- 30.- des Commissions et CoPrince, le 15 Mai 1943. du cès-verbaldela vant pour la prochaine ces, l'Agriculture dont la rédaction est adoptée. des le concerne. prbcès-verbaux; cun en ce qui 1o.-Sanction à Port-au- Mr. le Président: Le deuxième point de 20.-Lecture de la correspondance; Donné aul Palais National, de IIn- IOrdre du jour: : Lecture de la Correspon- 30.- des Commissions et CoPrince, le 15 Mai 1943. an 140ème. dance et le troisième point: : Rapports des mités: -Rapports dépendance. Comités et Commissions, ne comportent 40.-Questions d'intérêt général. ELIE LESCOT pas de matière. Aucune objection n'y, étant faite, cet Par le Président: : L'ordre du jour est épuisé. Ordre du Jour reste ainsi fixé et la séance Le Secrétaire d'Etat des Finances: Si quelque membre de l"'Assemblée d'intérêt dé- est levée. ABEL LACROIX Travail: sire l'entretenir d'une question Sont présents MM. les Députés: Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture et du général. la parole lui sera accordée... C. Labossière, C. Monthersil,J. MagloiMAURICE DARTIGUE sollicite la parole, voici A. Vulcain, M. Antoine, Personne ne re, D. Laguerre, Léon du Comité Permanent quelssera l'ordre du jour de la prochaine Dr. M. Bernateat, Yvon Moraille, Par autorisation donnée le 15 Séance: Cayard, A. Telson, J. Guiteau fils, Joanel Nationale Piou, L. Apollon, de PAssemblée lo.-Sanction des procès-verbaux; Lucas, J. Paul, Ed. R. L. Leroy, O. Gilles, Mai 1943. de la Correspondance; Louis Roberson, Célestin, F. de 20. Lécture J.D. Charles, F. Duvigneaud, Le Président du Comité Permanent NEMOURS 30.- -Rapports des Comités et Commis- D. Estimé, L. Dévot. PAssemblée Nationale: sions; Le Président: Th. J. B. Richard AU NOM DE LA REPUBLIQUE Iin'y a pas d'observation?.. Les Secrétaires: H. Bourjolly ordonnel L'ordre du jour demeure ainsi réglé. C. Polynice, Le Président de la République revêtu du Le Secreitaire-Redacteur: le Décret-Loi ci-dessus soit La séance est levée. Rosa Buteau que imprimé, publié Sceau de la République. (s)C.Labossière. Ch. Mothersil,J.1 Ma- Pour Chef copie de conforme: Bureau de la Chambre des et exécuté. gloire. D. Laguerre, A. Vulcain, M. An- Le Donné au Palais National, à Port-au- toine, Dr. Michel Bernateau, Ph. A. Telson, Chate- Députés: L. Ducasse Prince. le 17 Mai 1943. an 140ème de l'In- lain. Y. Moraille, L. Cayard, J. Paul, Ed. Piou, dépendance. J. Guiteau fils, J.Lucas, R. L. Leroy, M. Woolley, ELIE LESCOT 1. Roberson. O. Gilles, Fred. Duvigneaud, CHAMBRE DES DEPUTES L. Brizard. Dévot. Par le Président: : Ph. Charlier, D. Estimé, Léon d'Etat de TInstruction Publique, Richard 33ème Législature Le Secrétaire de r'Agriculture et du Travail: Le Président: : Th. pendance. J. Guiteau fils, J.Lucas, R. L. Leroy, M. Woolley, ELIE LESCOT 1. Roberson. O. Gilles, Fred. Duvigneaud, CHAMBRE DES DEPUTES L. Brizard. Dévot. Par le Président: : Ph. Charlier, D. Estimé, Léon d'Etat de TInstruction Publique, Richard 33ème Législature Le Secrétaire de r'Agriculture et du Travail: Le Président: : Th. J. B. SESSION ORDINAIRE MAURICE DARTIGUE 25 Mars 1942 Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Les Secrétaires: Séance du Mercredi Le et de l'Economie Nationale: C. Polynice, H. Bourjolly Présidence de Mr. le Député T. J. B. RiABEL LACROIX assisté de ses collègues Constant Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Le Serétaine-Rétactear: chard, Bourjolly, premier et Le Défense Nationale: A. O. Bastien Polynice et Hugues et de la THEBAUD deuxième secrétaires. VELY Publics: conforme: : fait constater la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pour copie L'appel nominal ayant séance est ouFRANÇOIS GEORGES Extérieures Le Chef de Bureau de la Chambre des majorité de T'Assemblée, la Le Secrétaire d'Etat des Relations verte. et des Cultes: Députés: L. Ducasse SERGE L. DEFLY --- Page 3 --- LE MONITEUR Aucune objection n'y étant faite, cet Le prenier point de l'ordre du jour ap-] ordre du jour demeure ainsi fixé et la Le premier point de l'ordre du jour ap- pelant la sanction des procès-verbaux, Mr. séance est levée. pelle la sanction des proces-verbaux. Pierre, Secretaire-redacteur lit Mr. O. Bastien, becrétaint-rédacteur, de la séan- Desmaly de la séance du lundi 22 Sont présents MM. les députés: donne lecture du protes-verbal le procès-verbal ce du vendredi 20 Mars courant. Mars en cours. C. F. Jh. Chéron, Charles - Labossière, Luc E. FouLe procès-verbal dst adopté. procès-verbal est sanctionné). Monthersil, Jean Magloire, point dur jour: : Lec- (Ce H. P. D. Laguerre, A. VulLe second del'ordre ne comporte Le second point de l'ordre du jour fai- ché, Antoine, Dugué, Dr. M. Bernateau, ture de la Correspondance de la lecture de la correspon- cain, M. Léon Cayard, Joseph pas de matière. point de sant l'objet matière. Il en est de Yvon Moraille, R. L. Leroy, Méresse Il en est de même u troisième dance demeure sans Paul, Edouard Piou, Charlier, des Comités et troisième relatif à la lecL. Roberson, Philippe l'ordre du jour: : Rapports même du point des comités Woolley, Estimé, E. Jérôme, L. Dévot, Ch. Commissions. dé- ture et au dépôt des rapports D. Louis. Mr. le Président: $i quelque député et commissions. sire entretenir l'Assemblée d'ufte question La parole est Le Président: : Th. J. B. Richard d'intérêt général, la parole luijs sera accor- L'ordre du jour est épuisé. sur une dée... accordée au député Jean Magloire Les Secrétaires: ad hoc Aucun député n'ayant sollicité la pa- question d'intérêt général. ports D. Louis. Mr. le Président: $i quelque député et commissions. sire entretenir l'Assemblée d'ufte question La parole est Le Président: : Th. J. B. Richard d'intérêt général, la parole luijs sera accor- L'ordre du jour est épuisé. sur une dée... accordée au député Jean Magloire Les Secrétaires: ad hoc Aucun député n'ayant sollicité la pa- question d'intérêt général. Joseph D. Charles, A. Telson role, voici quel sera 'ordre du jour de la Mr. le Député J. Magloire: Mes chers Le : : Seereétaire-Rédacteurs prochaine séance: collègues, vous avez, sans doute, appris Desmaly Pierre 1o.-Sanction des procès-verbaux: le Sénat, à sa séance d'hier, a décidé 20.-Lecture de lal Correspondance: que d'adresser à Son Excellence le Président Pour copie conforme: : 30.- -Rapports des Comités et Commis- de la République qui est actuellement à Le Chef de Bureau de la Chambre des sions; Washington, pour s'occuper des affaires 40-Questions d'intérêt général. formulant à son Députés: à cet ordre du du Pays, un télégramme dans ses déY a-t-il des observations intention des voeux de succès la L. Ducasse jour marches. Je crois qu'il est bon que Il est ainsi arrêté. Chambre des Députés fasse le même geste levée que la solidarité la plus DEPARTEMENT DU COMMERCE La séance est François Jh. pour bien existe marquer entre les deux branches ET DE L'ECONOMIE NATIONALE (s) Camille Labogsière, Jean Magloi- parfaite du Législatif et je propose le libellé Chéron, Charles Monthersil, Vulcain, Corps COMMUNIQUES re, Deslandes Laguerte, H. H. Dugué, Antoine Marc An- suivant: Prix maxima fixés pour la vente du TANOLIN R. Luc E. Fouché, Moraille, Léon Dévot, L. Ca- Président E. Lescot, Légation d'Haiti, de vente da toine, Yvon Guiteau Fils, Joseph Paul, Washington, Article Nigsiset-conigatdre Prix yard, Edouard Jh. Pion, Léonce Apollon, R. L. Le- <La Chambre des Députés joint ses *TANOLIN américaine Rs d'origine $ 0.20 la livre roy, L. Roberson, M., Woolley, Flotian Odilon Céles- voeux à ceux du Sénat et renouvelle à Gilles, Joseph D. Charles, Excellence l'assurance de son déPort-au-Prince, le 12 Mai 1943. tin, Dum. Estimé, E. érôme. Votre Le Président : Th. L B. Richard vouement indéfectible. Les Secrétaires: Le Président: Th. J. B. Richard Constant Polynice, Hugues Bourjolly La proposition du déPrix maxima fixés pour la vente du Fil Mr. le Président: de provenance anglaise: Le Secrétaire-redacleur: Camille Thomas puté Jean Magloire est mise en discus- Article Prix de vente Prix de veate Prix de vente - sion. Elle est aux voix. de négociant- de en marchand gros et du ditaillant Pour copie conforme: consigatsite en détail Le Chef de Bureau de la Chambre des (L'Assemblée a voté) du FIL EN PEDéputés: L. Ducasse Mr. le Président: La proposition LOTE ne anglaise d'origi- $1.60 la li- $ 1.75 $ 0.48 quart collègue Magloire étant égréée par l'Asvre la livre $0.02 la pesemblée, le Bureau fera le nécessaire. marchand gros et du ditaillant Pour copie conforme: consigatsite en détail Le Chef de Bureau de la Chambre des (L'Assemblée a voté) du FIL EN PEDéputés: L. Ducasse Mr. le Président: La proposition LOTE ne anglaise d'origi- $1.60 la li- $ 1.75 $ 0.48 quart collègue Magloire étant égréée par l'Asvre la livre $0.02 la pesemblée, le Bureau fera le nécessaire. lote CHAMBRE DES DEPUTES membre de V'Assemblée BINE FIL EN blanc BO- $1.23 quart Aucun autre cKaisers $12.20 $13.40 grosse n'ayant mantfesté le désir de nous entregrosse $0.11 la bo33ème Législature d'intérêt général, bine SESSION ORDINAIRE, tenir d'une sera question l'ordre du jour de la pro- FIL BINE EN blanc BOvoici quel $12.00 $13.20 $1.21 quart Séance du Vendredi 27 Mars 1942 chlaine séance. eFords grosse grosse $0.10 la boPrésidence de Monsietr le Député Th. J-I 1o.-Sanction de procès-verbaux; bine assisté de MM. Joseph D. FIL. EN BOB. Richard, et 2ème Secréde la Correspondance; BINE noir $13.60 $1.25 quart Charles et A. Telson, Rer 20.-Lecture cFords $12.40 grosse taires ad hoc. 3.-Rapports des Comités et commisgrosse $ 0.11 la bine boLa majorité de l'Assemblée étant régu- sions; Mai 1943 gulièrement constatée la séançe est dé- 40-Questions d'intérêt général. Port-au-Prince, le 10 clarée ouverte, --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT de vente maxima fixés pour tes tissus suivants : AVIS DOMANIAL DU COMMERCE Prix NATIONALE Article Prix de vente Prix de vente Prix détaillant de vente de est dénoncé à la vacance un terrain ET DE L'CONOMIE du négociant- du marchand II de consigaataire gros et sis à l'habitation <Guimby>, section COMMUNIQUE a dètail Pot-de-Chambre, commune de Grand-GoTISSUS de cod'ateliers de confecton Canton WB sier. de Les propriétaires d'origiDenim Ce terrain, d'une superficie quatre- tions d'articles en paille et en pite travailne, américaine. de terre environ, est boret à Pétion-Ville Pièce de 25 vingts carreaux au lant à Port-au- Prince au yards 10.25 S $8.58 $9.11 $0.50 Taune né: Au Nord par les Héritiers Royer, sont avisés qu'ils doivent s'inscrire Mill Run 220 Sud par les Héritiers Estriplet, à PÉst par du Commerce et de l'EconoMill $8.06 $8.46 $0.47 l'aune Garat et l'Ouest par Département et de 2-10 S les Héritiers Noé à mie Nationale <Service de Contrôle Run CARABELA les Héritiers Pirus, tous prétendus pro- Développement Industriel>. d'origine amépriétaires. se fera sans frais ricaine. Pièce ci-des- Cetté Inscription à de 25 yards ou $6.40 $6.70 $0.37 l'aune A partir de la date mentionnée les intéressés à qui il est accordé 20 aunes. sous qui est celle de la première publica- mois partir pour de cette date, un délai de QUINZE Port-au-Prince, le 11 Mai 1943. tion, il est accordé un délai de trois avoir des (15) jours pour s'y conformer. era sans frais ricaine. Pièce ci-des- Cetté Inscription à de 25 yards ou $6.40 $6.70 $0.37 l'aune A partir de la date mentionnée les intéressés à qui il est accordé 20 aunes. sous qui est celle de la première publica- mois partir pour de cette date, un délai de QUINZE Port-au-Prince, le 11 Mai 1943. tion, il est accordé un délai de trois avoir des (15) jours pour s'y conformer. à tous ceux qui prétendraient y leur Mai 1943. droits, si aucuns sont, pour présenter Contribu- Port-au-Prince, le 10 réclamation soit au Bureau des AVIS tions de Grand-Gosier, soit at Bureau des soussigné, Léonce FLEURISCA, Contributions de Jacmel, ou à l'Adminis- PaAVIS Je des Contributions de La Cha- tration Générale des Contributions, Préposé exerçant la fonction de Receveur de lais des Finances, à Port-au-Prince. No. 59677, Arpelle. avise le public que j'ai A été retrouvé le chèque de Richard MEnregistrement. Monsieur Guillaume JNle 23 Mars 1943. ticle No. 666, émis en faveur fait choix de commis-si- Port-au-Prince, Professeur, le 30 Avril 1943, FRANÇOIS pour être mon Albert Béliard LAPORTE, Gdes. 176.40. En conséquence, est rapgnataire au Bureau de TEnregistrement. de l'article de l'avis le déclarant adiré, publié alt prescrit porté du 6 Mail 1943, ce. conformément la matière, et je réDirecteur Général-Adjoint dans l'édition du Moniteur 71 de la loi régissant comme de la mienne No. 36. ponds de sa signature propre. Administration Générale La Chapelle, le 27 Avril 1943 des Contributions AVIS Léonce Fleurisca AVIS déclare avoir égaré la Je soussigné, NatioPréposé quittance délivrée par la Banque Il est porté à la connaissance du Pu- nale d'Haiti (Succursale Gonaives) pour blic, le carnet de récépissés BC 54, la somme de deux cents gourdes pour SECRETAIRERIE D'ETAT Série ME No. 2801 à 2900, a disparu Con- par mon cautionnement de Notaire. FINANCES suite d'un vol commis au Bureau des devant en DES tributions de Terre-Neuve. Je la déclare nulle, duplicata AVIS le susdit carnet est dé- être délivré. En conséquence, nul. Ceux-là qui s'en serviraient, le 8 Mai 1943. Secrétairerie d'Etat des Finances claré ou dans tout Acul du Nord, La des intéressés pour délivrer des récépissés, et porte à la connaissance cent cinquante autre but frauduleux, seraient jugés Océan Ménard indemnité de Deux été déconformément à la loi, pour faux qu'unei mille gourdes (Gdes. 250.000.00) a punis, publiques. Notaire la Nationale de la Répu- en écritures posée à d'Haiti, Banque par le Secrétaire d'Etat des le 26 Avril 1943. blique conformément à l'article 4 du Port-au-Prince, Finances, Décret du 18 décembre 1942, appert acte LE MONITEUR de Me. Louis Vilmenay, Notaiati rapport en date du 19 mars AVIS Directeur: FELIX BAYARD re à Port-au-Prince, de pour courant. Nationale de la Répu- en écritures posée à d'Haiti, Banque par le Secrétaire d'Etat des le 26 Avril 1943. blique conformément à l'article 4 du Port-au-Prince, Finances, Décret du 18 décembre 1942, appert acte LE MONITEUR de Me. Louis Vilmenay, Notaiati rapport en date du 19 mars AVIS Directeur: FELIX BAYARD re à Port-au-Prince, de pour courant. en vue T'expropriation, Nationale, de à l'article 15 de la loi Le numéro: 20 centimes les besoins de la Défense de la Conformément vacantous les biens meubles et immeubles de Fer du 14J Juin 1841 sur les successions de la ABONNEMENTS Compagnie Nationale des Chemins tes, les créanciers de la succession d'Haiti, situés sur la Ligne Cap-Haitien- dare Philtise Journal, échue à la vacance, dans par: an:* 20.00 Bahon. sont invités à présenter leurs titres, Etranger 12.00 désignés dans les ar- un délaide six mois, à partir de cette date, Port-au-Prince 15.00 Les ayants-droit, sus-dit Décret, sont inviBureau des Contributions des CaProvince ticles 4 et 5 du devant soit au Générale des tés à produire leurs réclamations dans le yes, soit à F'Administration des Finan- 6 mois: 12.00 le Secrétaire d'Etat des Finances de cette Contributions, sise au Palais Etranger 7.00 délai de 30 jours francs, à partir ces, à Port-au-Prince. Port-au-Prince 8.00 date. Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. Province Port-au-Prince, le 30 Mars 1943. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUML Praikse CONTENANCE Dates de pofomataden pubilcation NOM DES SOUM. Premitre Sicoat tion des bieaa des demsndes CONTENANCE Dates de pelvestation pabileation 71 42 de des demande Dk. Eirsation bieas Un terrain mesarant 1 bec- Antoine 28 Bastien. Mars 1939 Célénois Fagat.. 7) Dk. 42 Com. Pitres, des Habitation Anses-à- tare 29 borné: Au Nord Sud par par Com. de Camp- Un terrain de 29 la contenance buzné: An 24 Mari 1939 Boucan-Peté. Médésir Sanlis Sainvylis, Cerameau, an à l'Est par Perrin, Habitation d'un Nord.au bectare Sud, à TEst et- à Estinvil Joseph et à l'Ouest Liaane- paniet. l'Ovest par l'Etat. Luménis. 71 Dk.42 Alexis. d'une étendue d'un Saintilmé Dina 7Dk.42 Com. de. Grand- Un tejrain d'une stendue Nord, de polng, Mars 1939 Com. des Anses-à- : terrain 29 borné: Au Nord. 28 Mars 1939 Bassin. Htion Con- 3 bectkres borné: Au l'Etat Pitres, Habitation bectare Sud, à l'Est et à l'Ouest seil. énis. 71 Dk.42 Alexis. d'une étendue d'un Saintilmé Dina 7Dk.42 Com. de. Grand- Un tejrain d'une stendue Nord, de polng, Mars 1939 Com. des Anses-à- : terrain 29 borné: Au Nord. 28 Mars 1939 Bassin. Htion Con- 3 bectkres borné: Au l'Etat Pitres, Habitation bectare Sud, à l'Est et à l'Ouest seil. à 1'Estlet à TOnest par Agénor Boscan-Pett. au l'Etat. 7 Dé.42 inoccupt et an Sad r'Etat. t: terrain mesurant 2h56 Mérilia Frère-Saiat. Mars 1939 Frangot aux H Louis Théodore. 71 Dk. 42 Com. des Anses-dAu Nord, au Sud," à 28 Com. de Graad- Un tedain de la dontefance Au Nord 24 Mara 1939 Pitres, Habitation borné: r'Est et à l'Ouest par l'Etat. Céralia 71 Dk. +2 Bassin, Habitation. de 4 heltares Jacques borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un terrain de borné: contenance Ao 28 Cisaire Mars 1939 par 2s Bourgeois. par quilde droit. à "Est et à Pitres, Habitation Nord d'on bectare par Nord, au sod par T'Ouest par l'Etat isoccupé. contenaire Mme Maréns Piewe. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre, et à l'Est l'Onest Commane de Don- Un terain de borné: la, Au Nord 2+ Mars 1939 par qui de droit don, Htion Prieare. de 2 hechares Mmje. Maréns Marc, au 0: Massé. terrain de la contenance Marcel Renaud. Mars 1939 7Dk.42 E par Rosemar aux droits Com. de Mireba- Mont- de 4 hectares borné: 28 de rEth à l'Est par l'Etat Marc Bayard. lais, Htion. Au Nord. par vie. au Sud a Lolo et l'Ouest Thabitation Denizar. occupé Pr Génard TE FE" St-Armand Enaillo les. Languin Milius 7Dk.42 à 8. par mesorant Tide Desire. 6m Muller Salomon, 71 Déc. 42 Commune La Un terrajo de de la terre contenance borné: 25 Man 1939 Com de Terrier- td sur 7m de 28 Mars 1939 d'un carleat Rouge, Rue St.- de rcora Chapelle, ftul: Au Nord Marc Dutreil deur boraé: Au par arm tion Lafagar. aux droite # l'Etat, lau Sad Panl. Hliemma Phanord et anx a l'Onest droits TEtal occopé de T'Ett, au Sad Rcal à 1Est et à ReCurm par par l'Etat et AlEs pcrBat l'Etat. Mérisca. 71 Dé.42 occupé par Tina Etienne. Dizara Jacques 71 Dk.42 Un terrais d'une éteridue de Carintil 25 Mars 1939 Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Au Nord, 28 Mirs 1939 Com. des, Htion. Anses-à- Bou- 2h56 bompé: Au Nard Jean Habitation Beiaite. d'un hectare à l'Est boré: et a I'Ouest Pitres, can Pété. Joseph. aSud par, rEtt 3: et à au Snd, l'Etat. à 7Dk.42 rélos, TESt terrain dont la contenance Rosier Rostms. Mars 1939 J'Onest p* ATE Augastin Jn-Chades.. , Htion. Anses-à- Bou- 2h56 bompé: Au Nard Jean Habitation Beiaite. d'un hectare à l'Est boré: et a I'Ouest Pitres, can Pété. Joseph. aSud par, rEtt 3: et à au Snd, l'Etat. à 7Dk.42 rélos, TESt terrain dont la contenance Rosier Rostms. Mars 1939 J'Onest p* ATE Augastin Jn-Chades.. 7Dk.42 Com. Htion de La Bail. Cha- G est de 2 carreaux de terre bor- 29 Com. des, Anses-à- Un terraid dont la codtenan- An 25 Mars 1939 pelle, né: Au Nord, au Sud. à l'Est Pitres. Htion. Bou- ce est de 2b56 à boent: 1'E* et à l'Etat et à l'Ouest par can Pett. Nord, au Sud. l'Etat. EEL.LE Dorvilier. Jean-. l'Ouest pat de la contenance Fedalis Awez-Homme. 7Dk.42 Com. de Tibaroa. Un terrain de la contenance Au Nord Jean-Louis Louis7Dk.42 Com. des, Anses-à Un terrain bectate 29 bornét Au 25 Mars 1939 Habitation Cabrit. d'un bectare borné: Jn- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Boo- d'un par lEtat, les Htres. Thermidor can Pété. Nord Sud et aOuest Volcy et a l'Est Ereir à auSud l'Est et par à1 l'Ouest un chemin par au par TL Paul. Israel Isaac 7Dk.42 Jn-Louis Dorival. 71 Dk. 42 d'un mar Com. de T'Anse- Un terrain d'ane Au étendua Nord 25 Maca 1939 Com. de Camp- Un terrain d'un dont la 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainaalt, Habita- hectare TEtat, an borke: Sud par Brévil E Perrin, Habitation 2. est Nord, au bectare Sud, à l'Est età tion Jaguenot. Charles aux droits de T'Etat, Boisrond. l'Ouest par l'Etat. I Pierre 7Dk.42 ATEst Jeannéas Jean, fEtat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au Sud, hectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat, et a 'Ouest Dorléos par, Nicolas. 42 berté, qoartier de borné: l'Est et 1'Ouest Ae, par le reste occupé par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7 Dk. Ferrier, Habitation du terrain. 71 Di.42 Com. do Cap-Hal- Une propritle suf 10m de prdfon- 25 Mars 1939 Caillot. de Caracol. Un terrain de la contenasce Paulydor Mars François. 1939 tien, Ree St.-Jac- de fagade Au Nord, Com. de 2 bectares borné: Au Nord 29. ques. deur bornée; 24 Sud par as Htion Fleury. Ardonin Jn-B Baptiste. l'Eune Briette ruelle, ant droits del'Etat. E au Sad par l'Etat, Altidor l'Ext aux # l'Est Pericits par Ja-Phi- la rae droits par Polymus de T'Etat et à l'Ouest lippe et " T'Duest par l'Etat occupé par LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain *. la Au contenince Nord. donin Jn-B Baptiste. l'Eune Briette ruelle, ant droits del'Etat. E au Sad par l'Etat, Altidor l'Ext aux # l'Est Pericits par Ja-Phi- la rae droits par Polymus de T'Etat et à l'Ouest lippe et " T'Duest par l'Etat occupé par LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain *. la Au contenince Nord. 27 Mars 1939 Fort-1 -Li- fttu terrain de la contenance Jean 30 Salnave. Mars 1939 Perrin. Habitation de 2h58 boiné: Com. de d'un hectare borné: Au Nord, Lianne- panier. au Sud, à 1Est et à T'Opest Ferrier, berté, quartier Htion. Pa- de au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Etat. d'ane étendue d'un Deslanger Casséus. 7Dk.42 radès. le reste do dit terrain. contenance Jean Choute. 7Dk.42 Com. de, Camp- t: tecrain 29 bdrné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- B terrain de la Au) Nord, 30 Mars 1939 Perrin. Htion Bois- hectare au Sud. à I'Est et à T'Ogest berté, Htion. Meil- d'an Sud, hectare à T'Est borné: et à "'Ouest rond. par l'Etat. Nod. 7Dk.42 lac. au le reste du dit terrain. 7Dk. +2 de. Camp- Un terrain d'une étendue d'un Reçoive 27 Mart 1939 de proprieté mesarant 4m de Avana 30 Micbel. Mars 1939 Com. Fort-Lit hectare 29 boiné: Au, Nord, Com. de facade sur 20m profoadear Perrin, Habitation au Sud, à l'Est et à T'Odest berté, quartier Petite rue. bornée: Au R l'Etat Lianne- -panier. par l'Etat. 7 Dk.42 Ferrier, inoccepé, au Sad reLant à Un terrain d'pne étendue be André Joseph. Mars 1939 Henriaux droits E T'Etat. reste Com. de Fort-Li- de 4 bectares borné: Notd. 27 l'Est et à TOuest par le berté. Quartier Habitation au Sud, à TE et 1 r'Ostf la proprieté. Petit-Manuel Larose. 7 Dk.42 Ferrier, par le reste de terrain. 71 Déc. 42 Com. de I'Anse- t." terrain de la. contenance 30 Mac 1939 Meillac. Un tetrain del! la contenatre Tiogène Cénatus. Mars 1939 d'Hainault. Htion. d'un hectare borné: Au de Nord l'ECom. de Qnartier Fort-Li- de d'on bectare boiné: An Nord, 27 Génève. par Cornélia Sud aux les droits Hte. Peberté. Habitation au Sud, à TES a l'Ouest tat, au par l'Etat, à l'Est Ferrier, le reste Ee terrain. 71 Dk.42 tit Couloute. Therme, l'Etat, et Meillac. e: terrain d'ope étendue de Altidor 27 Joseph. Mars 1939 Mme 1'Etat occapé par Com. de Font-Li- de 3 hectares borné: Au Nord. Fomian, par 7Dk.42 berté, Ferrier, quartier Habitation au Sad, a TEst et à T'Ouet Mazier. , à l'Est Ferrier, le reste Ee terrain. 71 Dk.42 tit Couloute. Therme, l'Etat, et Meillac. e: terrain d'ope étendue de Altidor 27 Joseph. Mars 1939 Mme 1'Etat occapé par Com. de Font-Li- de 3 hectares borné: Au Nord. Fomian, par 7Dk.42 berté, Ferrier, quartier Habitation au Sad, a TEst et à T'Ouet Mazier. mesaraat 3 Emmanuel Tingut. 1939 Ie reate du dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain terte borné: A: 30 Mars Caillot. Commune, de Fort- er terrain de E contenance Nord, Saûl Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. reanx Nord, au de Sud. l'Est et a Liberté, Habitation d'an Sud. bectare à l'Esq borsé: a Au à l'Onee : T'Ooet par l'Etat. Dabroge. au par rEut. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de priscetation Premitre NOM DBS SOUM Premilre Siteatios des biens des demandes pablicarian CONTENANCE Dates de prlseatatice pabliation Sitaation des biraa des demandes terrain mesurant lhectare Mme Néida Sterlia.. 7 Dk.42 7 Dk.42 Com. de Troa-du- Poué. Un borné: Au Nord et à TOuest 31 Mars 1939 Un terrain mesarant 5 bec- St-Jolien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupé, au Sad Com. de Caracol, tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste aux par droits de I'Etat et à l'Est par droits de T'Etat, au Sud par un cbemin. 71 Dk. 42 Luménes. l'Etat, à l'Est par Une mesurant 12m Lanriston Goerriet.. Ulrick Ja-Baptiste, TEat, et Com. de Trou-da- Poudri- de sur 10m de 31 Mars 1939 l'Etat par Rue ECIPL al'Osest par occupé Nord. fondenr bornée: Au S Dantis. la de Panlos Ménard. 7Dk.42 ère. an chemin vicinal. Comone de Car- Un terrain de borné: contenance Au Nord 30 Mars 1939 t's Sud et à à l'Ouest l'Est par par la T'Etat rue cel, Hrion. Mareth. 19 hectares Jeantios Mondéla aux inoccupé Poudrière. et 7Dk.42 E de TEtat,, ao Sud par mesarant 1h29 Marcel Brutns. le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un terrain Nord par l'Etat ler. Avril 1939 col, à T'Est par le reste de la Pitres. Habitation borné: An au Sud Dagène habitation et à T'Ouest Manguy. inoccupé, l'Etat, dite à droits P par le chemin condaisant Daus l'Est aux et à Y'Ouest Re: l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 1939 7Dk.42 occupt par Mora Bratus. de Annestois Cherise, 7Dk.42 Com. de Boabon, Un n'est terrain déterminte bor- 30 Mars des. habitation et à T'Ouest Manguy. inoccupé, l'Etat, dite à droits P par le chemin condaisant Daus l'Est aux et à Y'Ouest Re: l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 1939 7Dk.42 occupt par Mora Bratus. de Annestois Cherise, 7Dk.42 Com. de Boabon, Un n'est terrain déterminte bor- 30 Mars des. Anses-à. Un terrain d'une étendue au ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. né: ce Ao NEa au Sed, à 1'Est Com. Pitres, Habitation 2h58 à barné: et Aa à l'Ouest Nord, par par l'Etat et à l'Ouest par un Bonlaille-rose. Sud. l'Etat inoccupé. l'Est 71 Dk.42 chemin pablic. dont la con- Gerléns Riché. 71 Dk.42 Un terrain de la contenance de Vokins ler. Julmé Avril 1939 Com. de Lascaho- Une propriété pas déterminée 31 Mars 1939 Com. des Habitation Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, au bas, roe La Source. bornte: tenance AN Nord: la, rue Pitres. Boucan-PÉté. Sud. à l'Est et à T'Ouest par La Source, au I" à 1'Est l'Etat inoccupé. dont la contenance Mertilien Emiil. 71 Dk.42 à T'Ouest T'Etat. contenance Jacques Moristil. 71 Dk. 42 Com, des Anses-à. Un est d'un terrain hectare 29 borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- 6. terrain 31 Mars 1939 Pitres, Habitation au Sud, à l'Est et à de 3 hectares AuNord Boucan-PÉté. Nord, E Bassin, Habitation Théodore Louis l'Ouest par l'Etat inoccupé. Joseph.. 7Dk.42 Bourgeois. Eots de l'Etat, au Sud, l'Etat "" des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Noëlcins 4 Avril 1939 Y'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Com. Pitres, Habitation bectare 29 borné: Dérilus, Au Nord Sed inoccupt. Un terrain d'une étendue de Laurius 31 Loriska. Mars 1939 Tere-Froide (Man- par par Déristil Simogène Cadet, " l'Est Com. de I"Aas- Habita- 21 bectares borné: Au Nord au gay). par Camil Cherise et l'Ouest d'Hainault, Bayard ainsi connu, droits Michel Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. E St.Amant aux David Com. de Fort-Li- G: terrain dont la contenance Rachel 5 Clément., Avril 1939 de 1 ERA à l'Est et 1Onest par par berté, Quartier de est d'un à hectare borné: Lycar Au Pierrt, T'Etat, par Nicolas. 71 Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- Nord et T'Ouest droits " l'État, l'Etat occupé 2 hecta- Ius Colo. radès. gue Blot aux Stérius Com. de T'Anse- Un terrain Nord Arius 31 Mars 1939 au Sud Charles. l'Etat d'Hainsalt, res borné: de droits # l'Etat l'Etat, et : l'Est par Htion. Jagoenot. Richard aux Gacbette ainsi conoccapé par Alexis Polidor. Ferrier, Htion. Pa- Nord et T'Ouest droits " l'État, l'Etat occupé 2 hecta- Ius Colo. radès. gue Blot aux Stérius Com. de T'Anse- Un terrain Nord Arius 31 Mars 1939 au Sud Charles. l'Etat d'Hainsalt, res borné: de droits # l'Etat l'Etat, et : l'Est par Htion. Jagoenot. Richard aux Gacbette ainsi conoccapé par Alexis Polidor. 1h29 Diealhomme, Etienne.. 71 Dk.42 au Sud 1'Est par par Louis CharCom. de Camp- Un tecrain Au Nord. mesurant an Sud, a 5 Avril 1939 E T'Etat, et à Pbilippe T'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Gervilin Gervil.. 7 Dk.42 l'Etat occupé Frévius Cadet. 7Dk.42 Boiatond. Un terrain de la contenance de Camp- Un terrain PF de contenance Au 31 Mars 1935 Com. de Camp29 borné: Au 6 Avril Com. d'un hectare 29 borné: à Perria, Habitation d'nn bectare Sud, l'Est et à Perrin, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et Laumon. Nord, au l'Etat. 71 Déc. 42 Laumon. r'Ouest par TEtat. 1b29 Fistommé Dorméas : 7Dk.42 l'Onest par de la contenance Saint-Morin, Moris.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Man 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 6 Avril Perrin, Habitation borné: Au 1'Ouest T'Etat. Perrin, Habitation d'un Nord. au Sud, à 1'Est et à Laumon. l'Est et à mesurant par 1h29 Occins Joseph. 7Dk.42 Boisrond. l'Ouest par l'Etat. Joschien.. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: Nord, au 31 Mars 1939 des Anses-à. Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation ares Sud. à l'Est et $ l'Ouest par Com. Pitres, Htion Ter- d'un, hectare 29 borné: l'Est et Au à Laumon. l'Etat. Francius Jeudi. 71 Dk. 42 re-Froide. Nord, a0 Sud. l'Etat inoccupé. de Camp- Un terrain de la, contenance 31 Man 1939 l'Ouest par Datteil Milord.. Dk.42 Com. Habitation d'un hectare 29 borné: et An à Com. de, Camp- Un terrain mesurant au Sud, 2h58 à 8 Avril 1939 Perrin, Laumon. Nord, au Sod, 1'Etat. à l'Est Perrin, Htion Bras- l'Est borné: et Au à T'Ouest Nord, par l'Etat. 7 De. 42 Y'Ouest par mesurant Ih29 Lacier Pompélne. Dk.42 Ganche. Une mesarant 4 mè- Jean Henry. Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain An Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-de- tres façade sur 7 mètres de 10 Habitation borné: l'Etat. Nord, Rue St-The Nord RTAR Perrin. l'Est et à TOuest par Dieudonne Besuya 7Dk.42 odore. mesurant Ih29 Lacier Pompélne. Dk.42 Ganche. Une mesarant 4 mè- Jean Henry. Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain An Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-de- tres façade sur 7 mètres de 10 Habitation borné: l'Etat. Nord, Rue St-The Nord RTAR Perrin. l'Est et à TOuest par Dieudonne Besuya 7Dk.42 odore. profondes: bornée: aux Au droits Laumon. Com. de Camp- Un terrain Ao Nord, mesarant au Sud, 2h58 à 31 Mart 1939 l'Etat, Amazile au Nelson Sud et à I'Ouest à E Perrin, Habitation T'Est borné: et à 1'Ouest par T'Etat. Geffrard Dorméns. 7I Dk.42 par Ténéus Jasmin et l'Est Boierond. Un terrain de la contenance Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Besson. : 71 Dk. +2 Com. de Habitation Camp- d'un bectare 29 borné: An 31 #. propriété mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud. à l'Est. et à Ruel Com. de Jacmel, de facade sur 10m Nord de proLanmon. lOnest par l'Etat. de Cadéien Cadet. 7Dk.42 Raquettes. fondeur bornée: Au d'une étendue Raquettes. au T Com. de Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 la l'Est rue et à l'Onest par l'Etat. de Usma 71 Dk.42 Perrin, Habitation Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 4m 11 Orélus.: Avril 1939 Boistond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 berté, quartier de façade sur 30m Au Nord, profon- pat Com. de Camp. Un rerrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rae Fermée. deur bornée: Alexinord Jean aux Perrin, Habitation borné: l'Est et à I'Ouest par l'Btat. Francilhomme Fraa- 7Dk. 42 droits Mme. de TÉtat. au Sud, le reste à Boirrond. de Camp- Un terrain dont ta contenance Nord, l'Est et à 1'Ouest par Com. Habitation est de 2h58 borné: Au I'Oueit Mars 1939 de la dite propritt. Lonis Guerrier. 7Dk.42 Perrin, et à 4m yT Laumon. au Sud, à l'Es: Com. de Fort-Li. Une propriét 30mPde mesorant profon- 11 Avril 1939 l'Etat. 2h58 Journalier Nérestant.. 7Dk.42 berté, quartier de de facade sur Au Nord, au Com. de Camp- G: terrain An Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermé. deur bornte: l'Est et à I'Ouest par Perrin, Habitation I'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat. Losty.. 7Dk.42 Sud. le reste de la proprifté. Ariste 7 Dé. 42 Lanmon. Un terrain d'une étendue de Nogaus, Man 1939 Un terrain mesurant 1h29 Ja-Baptise Avril 1939 Com. de Habitation Camp- 2b58 borné: Au Nord, au 31 Com. : l'Est et à I'Ouest par Perrin, Habitation I'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat. Losty.. 7Dk.42 Sud. le reste de la proprifté. Ariste 7 Dé. 42 Lanmon. Un terrain d'une étendue de Nogaus, Man 1939 Un terrain mesurant 1h29 Ja-Baptise Avril 1939 Com. de Habitation Camp- 2b58 borné: Au Nord, au 31 Com. des Htion Anses-d. Ti- borné: Au Nord, au Sad, à 11 Perrin, Sud, à l'Est et à l'Onest par Pitres, Café. I'Est et i l'Ouest par l'Etat. Laumon. lEtat. 1h29 Lysima Tania. 7Dk.42 inoccmpé. étendne de Véos Fidele. 7Dk.42: Com. de Camp- Un terrain Au, Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de For-Li- Un 2 hectares terrain borné: d'one Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin. Habitation borné: l"Est et 3 1'Ouest par l'Etat. Georges, 7Dk.42 berté, Htion Para- Sud, à 1'Est le rerte du Lisnne-pasier. de Trou-du- Un terrain mesurant + becta- Prévilien 31 Mart 1939 des. # terrain et Pio.m Com. et E: Nord, Htion Des- E borné: TEtat Au Nord inoccupé. : Eliasaint deoita de l'Etat Bien-Aime varenne. T'Etat CISEE l'Etat. - Georges aur droits FTta --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Prenlirs CONTENANCE Dates de pntoretatien NOM DES SOUM. Pasites Siraation des birs des demander pablication Dé. 42 Dates de présestation pabliestion la Losis 14 Situation des bies COITRNANCE der drmandes Com. des, Anses-d- Un terrain de 29 borné: contenance Au psugr"A Aveil 1939 Lucien.. 14 Déc. 42 Pitres., Htion. Ter- d'un Nord hectace Camil Vherise aux de St-Marc, Ua terrain Hoat la contenance Au Almtise 11 Avril 1939 re-Froide., droits ": l'Etat, an Sud par Com. n'est pas determinie borné: Guépe ainsi connu, à l'Est par Htion Tros-Crabe. Nord par Mime Germaih, : Elinsain aux droits Izidor. l'Etat Sud par Déluge Pinatd, Aublic àl l'Ouest 4 m de Begthicie Jacqoes, 14 Déc. 42 SeIln l'Est par 4a chemin de Fort-Li- 5a propritts mesurant 22 Avril 1939 et à le étendue littotal. d'un Duréus Paul 141 Dk.42 Com. berté, quartier de façade sur 30m Au Nord, de profondenr à l'Est, Communs de Ti- Un Smieat terrain 50 borné: Au 13 Avril 1939 Fercier, Grand'Ree. bornie: l'Etat inoccupé, buron, Htion. Ta- heôtare Nord et à tOuest ares par MEtat, à l'Ouest au Sud par par la rue du Pont. Etiennette Germain. 14 Dk. 42 verno. au Sed pag! les Htrs. J. M. un de Milot, Rae t: mesurant 10m 24 Avril 1939 Grandoit et à I'Est par 14 Dk. 42 Com. Ste- Catherine. de EaSat sur 15 mêtres Au chemin pabke. buron, Htion. Ta- heôtare Nord et à tOuest ares par MEtat, à l'Ouest au Sud par par la rue du Pont. Etiennette Germain. 14 Dk. 42 verno. au Sed pag! les Htrs. J. M. un de Milot, Rae t: mesurant 10m 24 Avril 1939 Grandoit et à I'Est par 14 Dk. 42 Com. Ste- Catherine. de EaSat sur 15 mêtres Au chemin pabke. Méticia Luady de profondeur bornée: Com. des Anses-à- Un terrain d'une tendued'un Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Louis, Etienne. à l'Est Pitres, Habitation hectare, Sud, 29 à Horné: et à l'Onest Sad par Antoine et I'Ouest Anses- à-Pitres. au T'Etat idoccupe. FEst Chéry, 14 Déc. 42 par une le Calvaire. ruelle Philidor. 14 Déc. 42 Commune de Cara- e terrain dune ended, 2 Délanoir 14 Avril 1939 Com. de Boabon, G terrain dont la contenance Lionard 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. bectares bordé: aux Au Nord droits Pt Htion Bonbon. n'est pas déterminée., Sud, à T'Est borné: Albert l"'Etat, à Au Nord, à an l'Onest an a l'Etat. au l'Etat et par 1'Est Dalis Fi.ttE TEtat, min public. la conte- Faacher Moralbs 14 Déc. 42 Fomm occopt par 14 Dé. 42 Com, de Bonbon, Une proprit n'est pas dont déterminée 25 Avril 1939 de Saint- Luménès Un terrain eEaE d'une étendur de Christian 14 Avril Nodl 1939 rue de lEglise. bornée: nance Aa Nord par ua cheCommune Marc, Htion. Niel. 32a 25 ca borné: Au St-Marc- Nord min public, an l'Etat. Sud.a1 l'Est et Dé. 42 la rontepublic Sad TEtat. a T'Ouest par dont la conte- Octavia Nicolaa 14 Eratnir ag François Com. de Lascabo- Une propriété décerminée 25 Avril 1939 par lEst de Pf: l'Etat et à bas, Rue St-Andre. nance n'est Au Occéda aux Nota J'Ouest droits par YEtat occupé par bornée: Coulon aux droits La l'Etat, VicRegisme Régletre. étendue de Almessin Maison 14 Dk. 42 toire, au Sud à la par raelle la rue St.- dune FaN Communt. de Sal- Un terrain bornt: Au) Nord par 15 Avtil et Al'Ouest parl l'Etat. 14 Dé. 42 trou. Section Mar- 2h56 Siméon Pierte aux droits de Com. de Ouana- Andet Un tecrain de la contenance Au Jérôme 25 Cherfila Aveil 1939 brignol. l'Etat, au Sdd et à T'Estpar Habitation de 12 bectares borné: à et à 1'Etat inocculpé et à I'Ouest miathe. D'Osmond. Nord, au Sud, Colonie l'Est Agril'Etat oxcupt par Exime I'Ouest par la RA Chalescin Ja-Chade 14 Déc. 42 cole. Josié Joseph 14 Die. 42 Com. des Anses-à- Un terrain dela contenance Au Nord de au 15 Avril 1939 Com. de Grande- d'un Un terrain bectare de 29 la borné: contenance Au 25 Avril 1939 Pitres. Htion Ti- 3b. 'Osmond. Nord, au Sud, Colonie l'Est Agril'Etat oxcupt par Exime I'Ouest par la RA Chalescin Ja-Chade 14 Déc. 42 cole. Josié Joseph 14 Die. 42 Com. des Anses-à- Un terrain dela contenance Au Nord de au 15 Avril 1939 Com. de Grande- d'un Un terrain bectare de 29 la borné: contenance Au 25 Avril 1939 Pitres. Htion Ti- 3b. Sud, 87 à l'Est boent: et à 1"Ouest pac Saline, Htion Lata- Nord et à T'Est par Nodl Café. l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pie. François, I'Ouest Sud par pat Viléus Fran. Com. del Milot, Ha- Un terrain la demi contenance botné: 17 Avril 1939 Servins Norzil. et : 1+ Dk. 42 bitatlon Montali- d'un Nord bectare 1 Chachoute bux & terrain d'une étendue d'un Pierrelien 25 Avril Janvier. 1939 bor. Au droits de FLc au Sud par Saline, Com. de Htion. Grande- La- bectare 29 boraé: Norzil, Au Nord Sud l'Etar par, Auguitin par Frangois Jonky. TFEL par l'Etat et à tapie. par Norzil François, et à " l'Ouest l'Est l'Opest par Dimostbines PierDk.42 par Diméus Isnady Israel. Mémé Viléus Servius. 14 Dé. 42 re-Louis. la, contenance Mérius Robert 14 G: tereain d'ane soperficie de Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain An 17 Avril 1939 Com. de Grande- 64 a50 ca borné: Aa Nord 25 Perrin, Htion Ra- d'un bectare 1 borné: T'Est eà Saline, Htion. La- Noël François. au Sud vine-Sable. Nord, au Sup, 1Etat inoccapé. 14 Déc. 42 tapie. E Chery, à l'Est par C T'Ouest par. mesurant Bm Léon Baptiste 1939 Racine et à l'Ouest par Com. de Jacmel, sur Om de profen- 18 Avril BE Mémé. Marie-Louisel Neska. 14 Dkc. 42 Blaokaus. Rue *. deur R bornée: Au Nord. au Com. de St-Marc, Ua terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Sud, à I'Est par T'Etat, et à Htion. Ogt. n'est déterminée l'Etat inoccupé. lOuest par 1a rue Blaukaus. d'un Génard Ls-Charles 14 Dé. 42 Au NE Sud pat par Antoine Pierrilus, Commune de Don- Un terrain d'spe Au étendue Nord 18 Avril 1939 TEst au. par Deluge Pinard et don. Htion. Papon- bectare Mme. borné: Mareus aux droits # l"Ouest chemin la contenance public. Charlestin Pierre 141 Déc. 42 te. l'Etat, au Sudipar Sainjulien, Com. des Anses.à. Un m: anr déterminée borné: 26 Aveil 1939 à I"'Est par Simélia Josephlet Pitres, Htion. Ba- n'est Au Nord pas une rivière, au à T'Ouest par "Etat. Oragène St.Jacques. : 14 Dk.42 nane. Sud FEur" occupé par Com. de Saltrou, Un terrain dost la contenatce Au) Nard 18. 'Etat, au Sudipar Sainjulien, Com. des Anses.à. Un m: anr déterminée borné: 26 Aveil 1939 à I"'Est par Simélia Josephlet Pitres, Htion. Ba- n'est Au Nord pas une rivière, au à T'Ouest par "Etat. Oragène St.Jacques. : 14 Dk.42 nane. Sud FEur" occupé par Com. de Saltrou, Un terrain dost la contenatce Au) Nard 18. Avril 1939 Mme Srenes Casséus. à l'Est Htion. Catumette. est de 2b 56Horné: Bellfus aux droits un chemin et àl'Ouet par David Shd Brévilas f" Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 au par dont la contenance Françoia à Eeer Thermilus, T'Efat, l'Est Com. de Grande- La- Un est de terrain 64: a 50 ca. borné: Au 26 Avril 1939 Exilus Joseph. l'Etat # Saline, Htion. Nord par qui de droit, au Sud T'Ouest I"'Beat occupé par Déc. 42 tapie. Nobert Joseph. il'Est à par Alcème R.O melurant 64 ares Clerjeone Clément 14 e chemin pablic et l'Ouest Commone de la Un terrain par les Htts. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Dé. Chapelle, Habita- borné: AuNod Valcib. au Sud.à Com. de Grande- C terrain de la contenasce Au de 26 Avril 1939 tion Bail. Exantus T'Est et à T'Ovest par l'Etat. 14 Dé. 42 Saline. Htion. La- 64 a 50 ca. borné: au Nord Sud de Saint- Un terrain dontla contenante Jean 20. St.-Lonis. Avril 1939 tapie. par Récy Choisilant. à l'Estpar Com. Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50ca borné: T'Est età Au LegrandRacint, Fidel et à r'Ouest par au Etlr Nord, Sud) 14 Dkc. 42 ton. T'Ouest par I'Erat. étendue de Mt. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 de Agy Un terrain Jeanty. de la contenance Avril Ulyase 1939 Un terzain d'dne Com. GrandeAu megr Com. de St-Marc, 32 25 ca borné: Au Nord. 20 Avril Saline, Htion. La- de 64 3 50 ca. borné: au Htion Goiton. au Sud et al'Opest par l'Etar. tapie. Nord par Francius Saprius Siprins, François. à età! IEst par Tercilia AlexanSad l'Est par par Chemain Besendière dre. Marcel Bel 14 Dk. 42 etalOuest par Catre Dorival. de Mr. Francias Frangois 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or- Une mhesurant sur 4 eavi- m ed- 22 Aveil 1939 Com. de Grande- Un terrain ca. d'one étendue Au Nord 26 Avril 1939 ganist, Rue de I'E- ron yereit 3m façapes borné: Saline. Htign. La- 64 a 50 borné: ad Sud glise. viron profohdenr tapie. par Philippe Ulysse, à l'Est Aut a par LdmtntsCizain. l'Etit par un chemin pablic. à au Sud et à l"Est Chemsia Besendière et et à l'Ouest rar :" grande par Catre Dorival. condaisant à Lamielld. Ysméns Pierte 14 Dée. 42 Pount Un terraia dela contenance Mme. . La- 64 a 50 borné: ad Sud glise. viron profohdenr tapie. par Philippe Ulysse, à l'Est Aut a par LdmtntsCizain. l'Etit par un chemin pablic. à au Sud et à l"Est Chemsia Besendière et et à l'Ouest rar :" grande par Catre Dorival. condaisant à Lamielld. Ysméns Pierte 14 Dée. 42 Pount Un terraia dela contenance Mme. Fanchosette 141 Dk +2 de Fort-Li- T propriété mesurant 4m de 22 Avril 1939 Com. des, Htion Anses-à- Sava- de 3 h87 borné: Au Nord, Avril 1939 Com. Pitres, et à l'Ouest "X bertt, quartier de façade sur 30m Nord. He profandek au Sad, ne-trompette. au Sud, à l'Est Ferrier. ree Fermét. bornée: T'Est An à T'Ooet par le respar l'Etat. te de : proprift. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatatian NOM DBS SOUM. Premitre Sitaation dea bieas CONTENANCE dea demandes peblication CONT TENANCE Dates de préscatation peblication Sitaation des biear des demsades dont la contenance Annésia Toussaint 14 Déc. 42: Com. de St-Marc, n'est Un terrain pas déterminée borné: Au 15 Mai 1939. :Om Mme. Antoinette 14 Dé. 42 Htion Trou-CrEstimé, Com. de Milot, an de Une façade propriété sur eTRT profon- Rémy 27 Avril 1939 be. Nord au Sud par par Christian Thimogène Josef, Boorg. deur bornée: Au Nord par à l'Est par un chemin public Lanrida Labin, an Sud par à l"Ouest le littoral. Val 14 Déc. 42: Févrine. l'Est une ruelle Déc.42 Com. de Terrier- t terrain f la contenance Au Nord, Mistidor 16 Mai 1939 T'Onest MaNt Joseph 14 Htion. Tri- d'un hectare boraé: de Fort-Li- t: mesurant 4m de Suzanne 27 Avril 1939 Rouge, au Sud, à l'Est et à l'Onest Com. pha. anfe berté, quartier de façade sur 30m Au de an par l'Etat. Marguerite Valeris 14 Dk. 42: bornée: la AEa Ferrier, rae da Mar- deur Sud, ATEst et à T'Ouest par Com. de Mirebalais, Un d'un terrain bectare de 29 boroé: contenance Au 17 Mai 1939 ché. k reste de cette mesarant proprét 4m Alexinord Jean 14 Déc. +2 Htion. Abeille. Nord Annacins Gajuste au Sud Com. de Fort-Li- Une sur 30m de profon- 27 Avril 1939 anx a de, l'Etat, T'Etat, berté, de de Nord, an Cardinal Ingignac, eser Ferrier, deur bornée: Au à par par Fileas Selusme et et SA te Sud, lEst T'Ovest à I'Onest par l'Etat occupé par k reste de la propriet mesarant 6m Dorsaint 14 Déc. . de Fort-Li- Une sur 30m de profon- 27 Avril 1939 anx a de, l'Etat, T'Etat, berté, de de Nord, an Cardinal Ingignac, eser Ferrier, deur bornée: Au à par par Fileas Selusme et et SA te Sud, lEst T'Ovest à I'Onest par l'Etat occupé par k reste de la propriet mesarant 6m Dorsaint 14 Déc. Dutervil Termenile. 6 mè- Mme. Vve Saintilma Déc. Com. de T'Akcal- Une 8m adeprofoadeur Jengas Avril 1939 Com. de Troa-du- Une proprieté mesurant 10 mètres de Pierre-Antoine 14 42: Samedi, au Bourg. de bornée: TFEE # Nord par Reynos Nord, Rue du tres de façade bornée: sur Aul Nord 17 Mai 1939 St.-Fleur anx droits de l'État, Ceor. profondeur Pierrot Augustin aux au Sud St-Hobert Stde l'Etat, Sud par à l'Est E Louis, Es T'Etat m l'Etat inoccupé: : l'Est et par à T'Ouest Danès Dorsaint, par l'Etat occupé par Joséphine l'Ouest par Paul, la roe l'Etat, da Ceur. Alexis 14 Déc. 42: Jalie Doraint. d'ane sopecfcis Maxios Laroee 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terrain d'une éténdue Au Nord, de 18 Pierre-Losis, Mai 1939 Com. de Dondon, d'un Un hectare terrain borné: Aal Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessouliers. 32325 à l'Est, à ca 1' borné: 'Ouest par qui de Htion. Prieure. Mme. Vve. Symprict Stdroit, et au Sud par une route P.N an Sud Mme Mat- Piervicinale. Gaspard Joseph 14 Déc. 42 chieu Larose, à MER Un terrain mesurant 4m de re-Jean Cadet et a H8t. pat Com. de Fort-Li- de facade sur 30m de profondeur 18 Mai 1935 Pridencia Larose. Joseph Thermidor. 14 Dk. 42 berté, Fer- borné: Ao Notd, au Sud, à dont la conteR Com. de, Lascaho- Une propriété déterminée 30 Avril 1939 Ferrier, rier. l'Est et à TOuest par le reste bas, rne de T'Eglist. nance n'est Au Noa Ludédu dit la Dantès Joseph 14 Déc. 42 bornée: Guerrier Tes de Com, de Fort-Li- Un terrain MrE borné: contenance Au Nord, 18 Mai 1939 #. au Sud : l'Est par berté, quartier de d'un au Sud, bectare à l'Est à 1"'Onest I'Etat occopé par Enoch MonFerrier, Habitation le reste do a terrain. Monfiston 14 Dé. 42 feury et à l'Ouest par la rue Meillac. Com. de Fort-Li- UE terraio d'une étendue d'un au Charité 19 Mai 1939 T'Eglist. d'one étendue d'on Maxaine Salon 14 Dk. 42 berté, quartier de hectare borné: à Au Nord, par Com de Saltrou. f. tertain 28 borné: Au Nord, 3 Mai 1939 Ferrier, Htion. Pe- Sud. à TEst ce et l'Onest Htion Marbrigmol. hectare Sud, à l'Est et à l'Ouest le reste de terrain. 'une étendue d'un au Charité 19 Mai 1939 T'Eglist. d'one étendue d'on Maxaine Salon 14 Dk. 42 berté, quartier de hectare borné: à Au Nord, par Com de Saltrou. f. tertain 28 borné: Au Nord, 3 Mai 1939 Ferrier, Htion. Pe- Sud. à TEst ce et l'Onest Htion Marbrigmol. hectare Sud, à l'Est et à l'Ouest le reste de terrain. Ilosca Joseph 14 Déc. 42 au l'Etat. Pierre 14 Déc. 42 tite-Gourget. Com del Fort-Liber- Une propritté 30 mesurant 4m 19 Mai 1939 terrain de la contenance Hérilia 6 et Mai Falicie 1939 té, quartier de Fer- de façade sur de. G. bornée: E Grad2." Com. Basin, Htion Bon- d'un hectare borné: Au an Nord Sud rier. rue Fermée. fondeur au Sud, à TEst et à l'Ouest Fond. par l'Etat inoccapé, Léon Henry aux le reste de! la propriété. Estinvil 14 Déc. 42 pat Mme. à l'Est par t terrain de la contenance Horace 19 Mai 1939 droits de Benjamin. l'État., l'Etat, et Com. Htion. de Dessonliers. St.-Marc, de 32a 25 borné: Au Nord de Sainjuris l'Etat occapé par à l'Est, à f'Ouest par qui à l'Ouest 14 Dk. 42 droit, et au Sad par une route Elucia ERREL dont la contenance Monthas Dorcinville vicinale. Sainexant Iléus. 14 Déc. 42 Com. de Dondos, Un terrain hectare borné: Aa 6 Mai 1939 Saltrou. Un terrain dont la contenan- 19 Mai 1939 Htion. Prieare. est d'an Georges Jn-Nof. an Com. Htion. de Tate-Caln- n'est pas déterminée borné: Nord par Mme. Sympré Ger- *." Nord Mme. Alcimé Sod Mme. V. mette. aux droits " l'Etat, au Sud L St-Louis Y'Est par et à 1'Ouest Séjusca Sylvestre. l'Etat, Louis. Sympric Sorazin Bolivard. Aide fils 14 Déc. 42 P"re I'Ouest Rinmilus l'Etat de Dessalines, G propriété dont la conte- Joweph 11 Mai 1939 l'Etat, Ancilus 14 Dé. 42 Com. par SAR nance déterminée occupé terrain de la contenance de Volmise Volmar Roe Christopbe. boraée: "*. E par rue Com. de St-Marc. Un a 50 borné: Au Nord, 19 Mai 1939 Christophe. au Sud par, Leclere : rue Htion. Gaiton. 64 Sud. à T'Est et à T'Ouest Canal, à l'Est de l'Etat, au qui de droit. Racine 14 Dk. 42: Jn-Pierre anx par 1.t's fEtat occupé de. Grande- t terrain de la contenance de Legrand 20 Mai 1939 et T'Ouest Charmille Vincent. Miranaice Joanis. 14 Dk. 42 Saline. Com. Htion. La- 64 50 borné: au Au Sud Nord et Com. de Saltron, G: terrain de la contenance Au Nord, de au 11 Mai 1939 tapie. P" l'Ooest Mme Maline, par Josius Joseph Htion Pichon. -Pierre anx par 1.t's fEtat occupé de. Grande- t terrain de la contenance de Legrand 20 Mai 1939 et T'Ouest Charmille Vincent. Miranaice Joanis. 14 Dk. 42 Saline. Com. Htion. La- 64 50 borné: au Au Sud Nord et Com. de Saltron, G: terrain de la contenance Au Nord, de au 11 Mai 1939 tapie. P" l'Ooest Mme Maline, par Josius Joseph Htion Pichon. Sud, 6h4 40 à l'Est borné: et à l'Ouest par eAlEs par Jeanty étendue Israel. d'un Civil Clervoizant 14 Déc. 42 l'Etat inoccupt. 4m Josier Ulyese 14 De. 42 Com. de Grande- Un terrain 29 d'une borné: Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une facades propriétt sur 20m mesnrant de profon- 11 Mai 1939 Saline, Htion La- hectare et à I'Ouest par Norbert Joberté, quartier de bornée: Au Nord, au tapie. seph. au Sud par un chemin Ferrier, re Fermée. arer Sad, à l'Est et al'Ouest par le pablic et à T'Est par Legrand Dk. 42 de la propriété. d'une étendue de 5 Htre Bréns Mompoint 14 Dk. +2 Racine. Un terrain dont la contenan- Até 1930 14 Com. de Limonade, s terrain de terre borné: An 12 Mai 1939 Com. de. Htion. Grasde- La- ce est de 64 a 50 borné: Au ""AR 20 Htion Moschisete. carreaux Nord et à l'Est par qui Htre. de Saline. tapie. Nord et à l'Est Philios Viexdroit, au Sad les Fidel, an Sud par Bon Fienrimond sfais et Tant et à l'Buest par Noël'Onest par les Htrs. Micbel cius Nod. d'ane étendac d'an Fanachs Jean. 14 Dé. 42: Michaad. 8 mè- Arthar Bernard 14 Déc. 42 Com. de Terrier- Un terrain borné: Au Nord, an 20 Mai 1939 Com. da Cap-Haf- Une de proprissi facade mesnrant 8 mêtres de 12 Mai 1939 Rouge, Hrion La- hectare Sud. à l'Est et à TOoest par tien, roe St-Jacqees. profondear tres t.t" Au Nord porte. l'Etat. St-Jean Sainvillus 14 Dk. 42: Victoria Louis aux droits Com. de Miragoi- Un terrain de la contenance Nord 20 Mai 1939 E l'Etat, au Sad Oston ne, Simonean. d'un hectare boraé: Poulard. An au Sud Monestime. l'Etat, FTesy FTELEE par Bateau Hyppolite. à I'Est et à l'Etat Jn-Louis occupé et à Pouli par la Ro.Lr par qui de droit. Annael St-Jacques. étendoe Benjamen, : 14 Dk. 42 Doadon, Un terrain de la contenance Ael Nord Olymptia Laroe 14 Dk. 42 Com. de Doados, s terrain d'une An 13 AR Mai Com. Htion. #.Ra d'un hectare borné: Sud 20 Mai 1939 Heios. Selze. 5 hectares borné: Ra Sad par Georges Jn-Noal. au à par Féntlus Bazile Cadence. Métellus. : I"'Eat V. par Symprice Pierre St.-Louis, Jn-Cadet et par Mme. FEA l'Etat occupé l'Onest à l'Ouest par Joseph Larose. Bter Charles et T par John Jacques. IMPRIMERIE DE LETAT-RUe du Centre