--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA INE DES ITAI UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Mai 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 37 Sont présénts, MM. les Sénateurs: SOMMAIRE SENAT Nornil Laurent, Chs. Elisée, J. B. V. copmunale aux Leconte, Dr. A. V. Carré, B. Darbouze, Arrêté formant une commission Edg. Fanfan, N. Vincent, E. Moraille, Abricots. Sénat: Séances des 16 Awit et 25 Jujllet 1938. de la 32ème Législature Ulysse A. Simon, Rivarol Lemaire, FranAssemblée Nationale: Séapce du 16 Avril 1938, 2e. SESSION çois Sénat Fleury, Chs. Duplessy, A. LeSeerétaireries d'Etat, de T'agriculture Nationale: et du Commu- Travail, E R M A N ENCE Cadet Dessources, Dr. H.Lanoue. du Commerce et de T'Ecoremie conditionielle du riz. P corps, niqué relatif à Texportation du Conmerce et de T'Economie Le Président: Ls. S. Zéphirin Secrétairerie Nationale: Extraits d'Etat du registre des marques fixés pour de fa- la Séance du Samedi 16 Avril 1938 (Matin) brique et de commerce et trix maxima, Les Secrétaires: R. Noël vente du savon eCosmosa. de billets de gourdes dé- Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. Chs. Fombrun, Jh. Procès-verbal de bralement ses . la tériorés de B.N.R.H. S. Zéphirin, assisté de Collègues Chs. Le Secreitaire.Rédacteur: Horaire d'arrosage de THabitation Digmeron. : Avis. et Joseph R. Noël, ler et 2ème J. Laurent Administration Générale dds Contributions: Fombrun Pour copie conforme: Secrétaires. Le Secrétaire Général du Sénat: : L'appel nominalayant été fait, la SéanEm. Lamaute No. 267 est déclarée reprise. ARRETE L ce Laurent. SecrétaireMonsieur Justin qui lui en est ELIE LESCOT rédacteur sur l'invitation du Bureau donne Président SENAT PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE faite par lc de la Séance du 35, $6, 45 eti 46 de la lecture du 26 procès-verbal Février 1937, dont la rédacVu les articles du Vendredi Constitution; ; 2, 6 et 11 du décret-loi tion est adoptée. SESSION ORDINAIRE 19 Septembre 1937 sur les Cominunes; Les Secrétaires du Bureau lisent ensuitel Considérant que dans l'intérêt d'une l'Assemblée les deux pièces ci-dessous (Permanence) meilleure administration, il convient dei à mentionnées: du Samedi 16 Avril 1938 (Soir) Communale pour Séance former une intérêts Commission de la Commune des 1.- Message de la Chambre des Dépugérer les réception de celui par lequel Présidence de Monsieur le Sénateur Louis MM. ; Les Secrétaires du Bureau lisent ensuitel Considérant que dans l'intérêt d'une l'Assemblée les deux pièces ci-dessous (Permanence) meilleure administration, il convient dei à mentionnées: du Samedi 16 Avril 1938 (Soir) Communale pour Séance former une intérêts Commission de la Commune des 1.- Message de la Chambre des Dépugérer les réception de celui par lequel Présidence de Monsieur le Sénateur Louis MM. Abricots; d' Etat de tés accusant l'informait avoir roté et expédié. S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Sur le rapport du Sécrétaire le Sénat à Monsieur le Pré- les Sénateurs A. V. Carré et Beauvais ad hoc. l'Intérieur;. à fin de promulgation, la loi qui arrêtel Darbouze, ler et 2ème Secrétaires sident de la République, 1936-1937; Arrête: les Comptes de l'Exercice La Séance est régulièrement reprise. Commission formée de la Chambre des Dépu Aucun n'étant présenté à Article ler.--Une Nicolas, Président. 2.Message à celui oût le Sénat l'avisait procès-verbal del l'Assemblée, on passe au dédes citoyens Castillon Valérius) Gabriel, tés, responsif à Monsieur le Pré- la sanction de la par la Eliazar Lancivette et avoir voté et transmis à fins de promul- pouillement correspondance où la Chambre des Membres, est chargée de gérer intéréts jusqu'aux de la sident de la République, les Ecoles com- lecture d'un accuse message de celui par leprochaines élections les gation, la loi qui soumet de Députés Tinformait réception avoir voté à l'uCommune des Abricotsi munales au contrôle du Département et quel le Sénat dernières séances, et expédié à Article 2-Le présert Arrêté' sera pu- lInstruction Publique, de l'Agriculture ne de ses être promulguée, la loi qui blié et exécuté à la diligence du Secrétaire du Travail. TExécutif ajoute un pour alinéa à l'article 30 de celle du d'Etat de l'Intérieur. Ces deux pièces étant des accusés de ré- du 11 Mars 1919 sur les Notaires. Palais National, à Port-ausont acheminées aux archives accusé de récepDonné au de ception, classées. Cette pièce étant un Prince, le 29 Avril 1943, an 140ème Sénat pour y être tion, est acheminée aux Archives du Sél'Indépendance. Aucun rapport n'étant prêt et aucun nat pour y être classée. ELIE LESCOT Sénateur n'ayant sollicité la parole pour Aucun rapport de Commission ou de Par le Président: : entretenir l'Assemblée d'une question Comité n'étant prêt et aucun Membre de Secrétaire d'Etat de YIntérieur: d'intérêt général, la Séance est suspenduc. Le VELY THEBAUD --- Page 2 --- LE MONITEUR AdalSénat Fleury, Chs. Duplessy, Desla Le Bureau passe au troisième point:lçois Chrs. Laporte, Cadet l'Assemblée n'ayant sollicité parolel Formation dut Comité Permanent de bert Lecorps, Dr. H. Lanoue: l'entretenir d'une question d'intérêt Nationale en vertu de l'arti- sources, pour est déclarée suspendue T'Assemblée Le Président de l'Assemblée Nationale: général. la Séance le Sénat de cle 30 de la Constitution. la Le Bureau passe au troisième point:lçois Chrs. Laporte, Cadet l'Assemblée n'ayant sollicité parolel Formation dut Comité Permanent de bert Lecorps, Dr. H. Lanoue: l'entretenir d'une question d'intérêt Nationale en vertu de l'arti- sources, pour est déclarée suspendue T'Assemblée Le Président de l'Assemblée Nationale: général. la Séance le Sénat de cle 30 de la Constitution. Ls. S. Zéphirin en attendant le moment des pour Députés afin L'article 30 de la Nase réunir à la Chambre lé- Mr. le Président: la clôture de Le Vice-Président de l'Assemblée de procéder à la clôture de la Session Constitution dit ceci: <A l'Assemblée tionàle: gislative. chaque Session Ordinaire, Permanent Ed. Piou MM. les Sénateurs: Nationale forme un Comité Sont présents composé de Onze Membres dont six Dé- Les Secrétaires: Constant Nemours Vincent, Etienne Moraille, et cin Sénateurs agréés par le Pré- Chs. Fembrun, Jh. R. Noël, A.Simon, Rivarol Lemaire, Fran- putés Polynice, Luc E. Fouché. Ulysse Duplessy, A. Le- sident la la Républiques. çois S. Fleury, Chs. Dr. Henri La- Mr. le Sénateur Cadet Dessources: Le SecretaireRédacteurs corps, Cadet Dessources, l'honneur de proposer à l'agréE. Nicolas noue. MM., j'ai pour être Membres Pour copie conforme: : ment de T'Assemblée Le Président: : Ls. S. Zéphirin du Comité Permanent. mes Estimables) Le Secrétaire Général du Sénat: Les Secrétaires ad hoc: Collègues Ls. S. Zéphirin, Jh. R. Noël, N. Em. Lamaute Dr. A. V. Carré, B. Darbouze Rivarol Lemaire. Dr. H. Lanoue et Le Secrétaire- Rédacteur: : Laurent. Messieurs, J. Laurent Mr. le Député H. Bourjolly: m'insle Sénateur Dessources et SENAT Pour copie conforme: : comme des dispositions de P'article 30 de Le Secrétaire Général: pirant la Constitution. j'ai l'honneur de vous reEm. Lamaute commmander mes Collègues Ed. Piou, C. SESSION EXTRAORDINAIRE Polynice, Auguste Paul, C. Jean, Mésius François et Francély François pour faire Séance Préliminaire Nationale partie du Comité Permanent. du Lundi 25 Juillet 1938 Assemblee Ces deux choix soumis à T'approbation le Sénateur Ls. de l'Assemblée sont agréés. Présidence de Monsieur Chs. Messieurs les Secré- S. Zéphirin, assisté de ses Collègues DesSESSION de la 32ème Législature Mr. le Président: commuler Secrétaire et Cadet 2ème taires d'Etat, avez-vous quelque Fombrun, 2ème Secrétaire ad hoc. du Samedi 16 Avril 1938 nication à nous faire? sources, la Séance Mr. Ch. Lanoue:Non, Mr.le Président, L'appel nominal ayant la fait Séance constater est déPrésidence et Vice-Présidence de MM. assisté de ses Collègues DesSESSION de la 32ème Législature Mr. le Président: commuler Secrétaire et Cadet 2ème taires d'Etat, avez-vous quelque Fombrun, 2ème Secrétaire ad hoc. du Samedi 16 Avril 1938 nication à nous faire? sources, la Séance Mr. Ch. Lanoue:Non, Mr.le Président, L'appel nominal ayant la fait Séance constater est déPrésidence et Vice-Présidence de MM. les nous n'en avons aucune. majorité de l'Assemblée Ls. S. Zéphirin et Ed. Messieurs, vous de-! clarée ouverte. Sénateur et Député MM. les Mr. le Président: nous avons eu à Le premier Secrétaire du Bureau, sur Piou, assistés de leurs Collègues Fombrun et C. vez vous rappeler que discours et sans du Président, donne lecture Sénateur et Député Chs. les ouvrir la Session sans aussi de la méme fa- l'invitation ci-dessous mentionnées: lers Secrétaires et de MM. éclat, nous fermons des pièces Polynice, R. Noël et Luc E. 1o.-Lettre par laquelle Monsieur le Sénateur et Député Jh. çon. de la Consti- Sénateur Joseph R. Noël, voyageant en Fouché, deuxièmes Secrétaires. (Poursuivant): Au nom qui me mission diplomatique, exprime ses symtution et en vertu des pouvoirs souvenirs au Sénat. Sont présents a1l banc de TExécutif je déclare close la, deuxième pathiques Messieurs Ch. Lanoue, Secrétaire d'Etat sont conférés, de la Trente-deuxieme Législa- 20.-Message par lequel la Chambre TIntérieur, Guy Dugué. Secrétaire Session avise le Sénat que. conforde Publics, Jh. N. Pier- ture. des Députés l'Arrété de convocation à l'exd'Etat des Secrétaire Travaux d'Etat de la Justice Sont présents MM. les Députés: mément à du Pouvoir Exécutif. elle re-Louis. Estimé, Secrétaire d'Etat de A. traordinaire matin à la majorité. et Dum. et Thébaud, Jh. Paul, F. François, s'est réunie ce TInstruction Publique, de T'Agriculture William, V. Ernest Alabré. Mésius Fran- Ces deux pièces sont acheninées attx du Travail. Jules Moscosso, R. Denizard, A. Archivés du Sénat pour y être classées. Lappel nominal ayant fait constater la la çuis, Louis, A. Beauvoir, S. Francillon, Leduc Nous attendons mainmajorité de l'Assemblée Nationale. Ls. A. Allen, S. E. Grand Me le Président: de la Chambre déclarée ouverte. B. Lamothe. Dr. tenant les communications séance est Pierre, Cassiani Jean, D. Calixte, afin de nous réunir en Assemdu ler point de YOrdre L. R. Méresse des Députés à l'ouvertuEn conformité lui en est William Théard, Leroy, blée Nationale pour procéder du Jour. et sur T'invitation Bureau, qut Mr. Ca- Wolley. Théophile J. B. Richard, P. Pé- re de ta Session Extraordinaire. faite par le Président Seerctaire.Redacteut du don- lissier. Marc Antoine, Hugues Bourjolly, La Séance est déclarée levée. mille Thomas, de la Séance F. Duvigneaud. Justin Anglade. : ne lecture du Procès-verbal écoulé dont la rédacSont présents MM. les Sénateurs: du Samedi 4 Février MM. qut Mr. Ca- Wolley. Théophile J. B. Richard, P. Pé- re de ta Session Extraordinaire. faite par le Président Seerctaire.Redacteut du don- lissier. Marc Antoine, Hugues Bourjolly, La Séance est déclarée levée. mille Thomas, de la Séance F. Duvigneaud. Justin Anglade. : ne lecture du Procès-verbal écoulé dont la rédacSont présents MM. les Sénateurs: du Samedi 4 Février MM. les Sénateurs: N. Laurent, Charles Elisée, J. B. V. Letion est adoptée. Dr. A. V. Carré, B. Darbouze. Edg. V. Carré, B. Darbouze, Edg. Le second point de 1'Ordre du Jour qui Fanfan, N. Vincent, Etienne Moraille, conte, Fanfan, Dr.A. N. Vincent, E. Moraille, Alfred de la CorresponRivarol Lemaire, Fran-1 a trait au dépouillement de matière. Ulysse A. Simon. dance ne comporte pas --- Page 3 --- LE MONITEUR No. 230-1 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Rivarol Lemaire, Ivembre de la mêne année, de au ans, la du Gouvernenient près la Banque; Vieux, U. A. Simon, Adalbert Reg. 7. et pour une durée vingt Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Titus, marque de fabrique: 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Lecorps, Chrs. Lapprte, Joseph de la Banque Nationale de la République Dr. Henri Lanoue. <INDIA> d'Haiti; Le Président: Ls. $. Zéphirin La dite marque appartient à corporation The Gene- il a été procédé dans le four de la Banque Secrétaires: ral Tire & Rubber Company, des de la République d'Haiti, angle Les Cadet Dessources, ad organisée et existant E. sous U. le A., régime manufac- Nationale des rues Férou et du Magasin de l'Etat, Chs. Fombrun, lois de l'Etat d'Ohio, siège social à 1708 Ende: hoc. turiers, ayant leur Comté de att brûlement Avenue, à Akron, Le Serétaire-Rédaeteur: glewood Etat d'Ohio, E. U.A; elle s'ap- Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) J. Laurent Summit, dans l'industrie et le commerce des Natioconforme: plique, aux bandes pneumatiques pour en billets détériorés de la Banque Pour copie Archives du déposants, faites de caoutchouc ou de ca- nale de la République d'Haîti qui ont été Le Secrétaire Général des véhicules outchouc et étoffe, et aux chambres à air. tirés par la Direction des Caveaux de la Sénat: 27 Novembre 1942. dite Banque et qui, après contrôle des paEm. Lamaute : Port-au-Prinee, le quets reçus en présence du Commissaire sus-dit et des fiches attachées à chaque Mes. paquet établissant que le triple comptage Secrétaireries d'Etat de FAgriculture Il a été déposé le 7 Mai 1942 Salès, requis par les règlements du 13 Octobre et du Travail, du Commerce Yves D. la Sénat: 27 Novembre 1942. dite Banque et qui, après contrôle des paEm. Lamaute : Port-au-Prinee, le quets reçus en présence du Commissaire sus-dit et des fiches attachées à chaque Mes. paquet établissant que le triple comptage Secrétaireries d'Etat de FAgriculture Il a été déposé le 7 Mai 1942 Salès, requis par les règlements du 13 Octobre et du Travail, du Commerce Yves D. Destouches et 19 Jean du même g"s mois, 1941 a été dûment effectué, se décompoet de F'Economie Nationale avocats, et enregistré 7 et le pour une durée de sent comme suit: au No. 189-Reg. de fabrique: COMMUNIQUE quinze ans, la marque Billets de Gde. 1.00 Série S 2.000 pe TAgriculture et ONAenDAOnsmDeRtios T 3.000 Les Départements du Commerce et de l'Econoà Société des du Travail, La dite marque appartient U 6.000 mie Nationale demande auix Exportateurs des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, corpode Riz de s'abstenir de çontracter ration organisée et existant sous le régiV 4.000 engagements pour Texportation obtenu de ce pro- au me des lois de France, manufacturiers. duit à l'étranger. avant d'avoir exigée par le Dé- ayant leur siège socialà l'industrie St-Fons, et France; le com15.000 préalable T'autorisation 1943 cette autorisation elle s'applique, dans cret du 23 Mars par les Secréfai- merce des déposants, à un produit phar- Billets de G. 2.00 Série C 1.000 ne pouvant intéressés étre délivrée que suivant le stock maceutique. res d'Etat V'exportaJe 25 Mai 1942. K 3.000 de riz disponible en Haiti pour Port-au-Prince, tion. L 7.000 Des autorisations ayant été déjà kilos déliM 14.000 des 300.000 DEPARTEMENT DU COMMERCE vrées pour Texportation pourl le mois de Mai en ET DE L'ECONOMIE NATIONALE N 4.000 de riz disponibles nouvellé demande ne sera cours, aucune COMMUNIQUE considérée pour le dit mois. du Prix maxima fixés pour la vente du €Cosmoss savon 29.000 En vue d'une répartition mois équitable pour l'ex- de provenance Prix de américaine vente Prix marque de vente Prix de vente quota qui sera fixé chaque aux Article da négociant de marthand du détaillant Série C 5.000 portation, il est en ontre demandé leurs coasignataire en gros et en Billets de Gdes. 5.00 Exportateurs de Riz de présenter Savon eCOSdétail B 1.000 demandes au Départerbent du Commerce MOSS ProveBillets de G. 10.00 Série et de l'Economiel Nationale le 30 de chaque nance cainse américaine de 250 $25.80 $27.10 $2.40 les 20 Mille Gourdes mois, au plus tard. barres $0.12 1a barres barCinquante Port-au-Prince, le 7 Mai 1943. re Les opérations de brâlement jusqu'à enPort- au-Prince, le 3 Mai 1943 tière incinération ont duré de huit heures trente à dix heures trente du matin. SECRETAIRERIE D'ETAT En foi de quoi il a été dressé le présent DU COMMERCE 573ème Brûlement procès-verbal que les membres ci-dessus ET DE L.CONOMIE NATIONÉLE Procès-verbal de brâlement de G. 50.000 nommés ont signé après lecture. opérations de brâlement jusqu'à enPort- au-Prince, le 3 Mai 1943 tière incinération ont duré de huit heures trente à dix heures trente du matin. SECRETAIRERIE D'ETAT En foi de quoi il a été dressé le présent DU COMMERCE 573ème Brûlement procès-verbal que les membres ci-dessus ET DE L.CONOMIE NATIONÉLE Procès-verbal de brâlement de G. 50.000 nommés ont signé après lecture. des marques billets détériorés de la Banque Nationale en Extraits du registre d'Haiti Fait à Port-au-Prince, quadruple le fabrique et de commerce de la République neuf cent les jour, an et mois que desLe Vingt Neuf Avril, l'an mil exemplaire, détrois, en présence des soussi- sus. Il: a été quarante Félix Lavelaposé le 15 gnés: (s) V. Auguste Toulmé, Toulmé, réprésenINDIA Septembre etJean 1-Mr. V. Auguste net, A. M. Herres. 1942 par Mes. Yves D. Destouches le 7 No-Itant le Ministre des Finances; P. Salès, avocats, et enregistré --- Page 4 --- LE MONITEUR HORAIRE DE L'HABITATION DIGNERON 4 Cx (14 en 14 jours) NOMBRE D'HECTARES 96 Ha 95 HRES. PAR HA 3 hres. 27'9 Nos. Propriétaires Hs. Durée Ouverture Fermeture Hrs. Adelaide Déade. 3.48 12.00 Lundi 2 Théophile Jn-Marie.. 0.32 1.00 Lundi H.00 AM Lundi 6 H.00 PM 3 Giblard Glacida. 0.32 1.00 Lundi 6 H.00 PM Lundi 7 H.00 PM 4 Hrs. Gabriel Borgella. 5.80 20.15 Lundi 7 H.00 PM Lundi 8 H.00 PM 5 Hrs. Arias (Devalon). 1.24 4.15 Mardi 8 H.00 PM Mardi 4 H.15 PM 6 Alexandre Théophile. 1.24 4.15 Mardi 4 H.15 PM Mardi 8 H.30 PM 7 Verdieu Joseph.. 1.24 4.13 Mercredi 8 H1.30 PM Mercredi 0 H.45 AM 8 St-Cap Pelouse (A. Romulus) 0.62 2.15 Mercredi 0 H.45 AM Mercredi 5 H.00 AM 9 Monachille Jn-Pierre.. 0.62 2.15 Mercredi 5 H.00 AM Mercredi 7 H.15 AM 10 Toivie Joseph.. 0.62 2.15 7 H.15 AM Mercredi 9 H.30 AM 11 Udesse Arias.. 0.62 2.15 Mercredi 9 H.30 AM Mercredi 11 H.45 AM 12 Hrs. Inoca Cadet.. 1.24 4.15 Mercredi Mercredi 11 H.45 AM Mercredi 2 H.00 PM 13 Hrs. Dermil Brice.. 1.24 4,15 Mercredi 2 H.00 PM Mercredi 6 H.15 PM 14 Mileron Dermil.,. credi 9 H.30 AM 11 Udesse Arias.. 0.62 2.15 Mercredi 9 H.30 AM Mercredi 11 H.45 AM 12 Hrs. Inoca Cadet.. 1.24 4.15 Mercredi Mercredi 11 H.45 AM Mercredi 2 H.00 PM 13 Hrs. Dermil Brice.. 1.24 4,15 Mercredi 2 H.00 PM Mercredi 6 H.15 PM 14 Mileron Dermil.,. 0.62 2.15 Mercredi 6H.15 PM Mercredi 10 H.30 PM 15 Inelus Romelus.. - 0.62 2.15 Jeudi 10 H.30 PM Jeudi 0 H.45 AM 16 Adolphe Théophile. 1.29 4.30 Jeudi 0 H.45 AM Jeudi 3 H.00 AM 17 Hrs. Gabriel Fils & P.P. 5.16 18.00 Jeudi 3 HOO AM Jeudi 7 H.30 AM 18 Louis Aimé Louis, 0.55 2.00 7 H.30 AM Vendredi H.30 AM 19 Octavius Louis.. 0.55 2.00 Vendredi Vendredi 11 H.30 AM Vendredi 3 H.30 AM 20 Idelia Louis.. 0.55 2.00 Vendredi 3 H.30 AM Vendredi 5 H.30 AM 21 Clarisse Louis.". 0.55 2,00 Vendredi 5 H.30 AM Vendredi 7 H.30 AM 22 Verne Poyau.. 1.68 5.45 Vendredi 7 H.30 AM Vendredi 9 H.30 AM 23 Verne Poyau.:. 0.64 2.15 Vendredi 9 H.30 AM Vendredi 3 H.15 PM 24 Hrs. Néida Monrose. 0.32 1.00 Vendredi 3 H.15 PM Vendredi 5 H.30 PM 25 Isnardy Brossard.. .0.32 1.00 Vendredi 5 H.30 PM Vendredi 6 H.30 PM 26 Amélie Monrose.. 0.32 1.00 Vendredi 6 H.30 PM Vendredi 7 H.30 PM 27 Isnardy Brossard. 0.32 1.00 Vendredi 7 H.30 PM Vendredi 8 H.30 PM 28 Mme. Will Armand. 0.64 2.15 Vendredi 8 H.30 PM Vendredi 9 H.30 PM 29 Morosier Monrose.. 0.64 2.15 Vendredi 9 H.30 PM Vendredi 11 H.45 PM 30 Marie Sébéa.. 0.64 2.15 Samedi 11 H.45 PM Sauedi 2 H.00 AM 31 Rose Athenise. 0.64 2.15 Samedi 2 4 H.00 AM Samedi 4 H.15 AM 32 Verne Poyau.. 0.64 2.15 Samedi H.15 AM Saniedi 6 H.30 AM 33 Dorcile Elisé.. 1.51 5.13 Samedi 6 H.30 AM Samedi 8 H.45 AM 34 Clément Clermont. 0.32 1.00 Samedi 8 H.45 AM Samedi 2 H.OO PM 35 Clermencie Occéan. 0.97 3.15 Samedi 2 H.00 PM Samedi 3 H.00 PM 36 Inélus Romulus... 1.29 4.30 Samedi 3 H.00 PM Samedi 6 H.15 PM 37 Antilia Philiossaint. 0.32 1.00 Samedi 6 H.15 PM Samedi 10 H.45 PM 38 Isnardy Brossard.. 0.32 1.00 Samedi 10 H.45 PM Samedi 11 H.45 PM 39 Dérilus Edéus 0.64 2.15 Dimanche 11 0 H.45 PM Dimanche 0 H.45 AM 40 Isnardy Brossard.. Samedi 3 H.00 PM Samedi 6 H.15 PM 37 Antilia Philiossaint. 0.32 1.00 Samedi 6 H.15 PM Samedi 10 H.45 PM 38 Isnardy Brossard.. 0.32 1.00 Samedi 10 H.45 PM Samedi 11 H.45 PM 39 Dérilus Edéus 0.64 2.15 Dimanche 11 0 H.45 PM Dimanche 0 H.45 AM 40 Isnardy Brossard.. 0.32 1.00 Dimanche H.45 AM Dimanche 3 H.00 AM 41 Hrs. Vil Duvergé.. 1.29 4.3G Dimanche 3 4 H.00 AM Dimanche 4 H.00 AM 42 Joseph Louis... 1.29 4.30 Dimanche 8 H.00 AM Dimanche 8 H.30 AM 43 St.Fleur Célestin (non arrosé). 2.58 9.00 Dimanche 1 H.30 H.00 AM Dimanche 1 H.00 PM 44 Joseph Louis. 1.29 4.30 Dimanche 10 H.00 PM PM Dimanche 10 H.00 PM 45 Eugene Germinal. 1.29 4.30 Lundi 2 H.30 AMI Lundi 2 H.30 AM 46 Hrs. Célestin Mathieu Ed.. 0.90 3.00 Lundi Landi 7 H.00 AM 47 Hrs. Joseph Célestin.. S.16 18.00 Lundi 7 H.00 AM Lundi 10 H.00 AM 48 Hrs. Fidèle Jn-Pierre. 1.07 3.45 Mardi 10 H.00 AM Mardi 4 H.00 AM 49 Hrs. Cherest Philiossaint. 0.54 2.00 Mardi 4 H.00 AM Mardi 7 H.45 AM 50 Antilia Philiossaint. 0.54 2.00 Mardi 7 9 H.45 AM Mardi 9 H.45 AM H.45 AM Mardi 11 H.45 AM (à suivre) Administration Générale AVIS LE MONITEUR des Contributions AVIS Conformément à l'article 15 de la loi Directeur: FELIX BAYARD Il est porté à la connaissance du Pu- du 14 Juin 1841 sur les successions vacanLe blic, que le carnet de récépissés BC 54, tes, les créanciers de la succession de la numéro : 20 centimes Série T, No. 2801 à 2900, a disparu par dame Philtise. Journal, échue à la vacance, ABONNEMENTS suite d'un vol commis au Bureau des Con- sont invités à tributions de Terre-Neuve. présenter leurs titres, dans par an: : un délai de six mois, à partir de cetté date, En conséquence, le susdit carnet est dé- soit au Bureau des Contributions des CaEtranger 20.00 claré nul. Ceux-là qui s'en serviraient, Port-au-Prince 12.00 pour délivrer des récépissés, ou dans tout yes, soit à l'Administration Générale des Province 15.00 autre but frauduleux, seraient jugés et Contributions, sise au Palais des Finanpunis, conformément à la loi, pour faux ces, à Port-au-Prince. date, En conséquence, le susdit carnet est dé- soit au Bureau des Contributions des CaEtranger 20.00 claré nul. Ceux-là qui s'en serviraient, Port-au-Prince 12.00 pour délivrer des récépissés, ou dans tout yes, soit à l'Administration Générale des Province 15.00 autre but frauduleux, seraient jugés et Contributions, sise au Palais des Finanpunis, conformément à la loi, pour faux ces, à Port-au-Prince. 61 mois: : en écritures publiques. Etranger 12.00 Port-au-Prince 7.00 Port-au-Prince, le 26 Avril 1943. Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. Province 8.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) MOM DEs GOUM. Prumiim CONTENANCE Dates de pelemtatien NOM DES SOUM Premièee Sitnation des bizas de demesdes pabilcation Dates de prisetation pabliestion Siceation dee bleas CONTENANCE des demandes Ua tertain mesarant 1 hec- Antoine Bastiea. Mars 1939 7Dk. Cilénois Fagas.. 7 Déc. 42 Com. Pitres, des Habitation Anss-à. tare 29 borné: Au Nord Sud par 28 Com. de Camp- Un terraid de 29 la borat: contenance Au 24 Mars 1939 Boucan-Pitt. Sanlis Saiavylis, Cerameau, au àEst par par Perrin, Habitation d'un Nord, hectare au (Sud. l'Es et à Médésir Estinvil Joseph et à T'Ouet Lianne-panier. l'Ouest pai l'Etat. de Philippe Lumésts.. 71 Dk.42 Alexis. d'une étendue d'na Saintilmé Dina 7Dk.42 Com. de Grand- Un terraid, borné: d'une étendue Aa 24 Mars 1939 Com. des Anses-à- G: bectare terrain 29 borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Coa- 3. hectares et Pitres, Habitation au Sud, à I'Est et à I'Ouest à 1'Est T'Ouest Boucan-Pett. E seil. inoccupt Sud Agénor l'Etat. 2b56 Mécilia Frere-Saint. 7 Dk.42 Frangois : droits 1 Etat. 7Dk.42 Com. des Anses-à. t: terrain mesurant Sud, à 28 Mars 1939 Un de la, contenance Louis Théodore.. 1939 Pitrea, Habitation borné: Nord, au l'Etat. Com. de Grand- terraid Nord 24 Mars l'Est et " TOoet par 7 Dk.42 Bassin, Habitation. de 4 bectares borné: Léon, At au Sud Grand-I Com. -Bois. des Ansat-à. Un terrain de la contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. Jacqdes dedroit, T'Et et à Pitres, Habitation Nord d'un bectare Nord, 29 au borné: sad par An E pat l'Etat inoctupé. Mme Maréus Piesre. 71 Dk. 42 Bonnite. Thomas par Alexandre, à T'Est Commane de Doa- terrain de la coneenance Ad Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et a l'Ouest don. contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. Jacqdes dedroit, T'Et et à Pitres, Habitation Nord d'un bectare Nord, 29 au borné: sad par An E pat l'Etat inoctupé. Mme Maréus Piesre. 71 Dk. 42 Bonnite. Thomas par Alexandre, à T'Est Commane de Doa- terrain de la coneenance Ad Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et a l'Ouest don. Htion Prieare. " 2 bectares Maréus borné: Mayc, au Masst. Marcel Renaud. 7Dk. 42 Mme. Rosemar aux droits Com. de Mireba- t: teerain de la contenance borné: 28 Mars 1939 E rEtat, par l'Est par Marc lais. Htion. Mont- de Au 4 Nord hectares environ Vilns, an Sud t et à NReen e l'Etat Bayard. Denizar, a CbarNES.ERAN occupé par Géaard fEe St-Armand Enaillo les. Languia Milius 71 Di.42 YOL par Tide Desire. Muller Salomon. 71 Dk. 42 Commune de La Un terrain de de la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- 6: propriété 7m mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un Au Nord carredo Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de deur façade bornée: sur Au rE par tion Lafague. aux droits E l'Etat. ap Sud Paul. Iliemma Phanord aux droits l'Etat pccupe Mériné de T'Etat, au Sud et à T'Ouest NSrE à l'Est et à PO.AS par parl l'Etat ciTER l'Etat l'Etat. 7Dk.42 occupé par Tina FEEMLIE Jacques 7 Dé. 42 Un terrain). d'une étendue de Cariatil 25 Mérisca. Mar 1939 d'Aquia, Un terraio de la contenance Dizara Mars 1939 Com. Htion. des Anss-l- Bon- 2h56, boraé: Au Nord Commune Habitation Belaire. d'un hectare borné: et Au à 1'Ouest Nord, 28 Pitres, saSud par, Jeat B an Sud, à l'Est can PêtÉ. Joseph. rélus, à l'Est par TÉtat et à l'Etat. dont la contenance Rosier Roséos. : 71 Dk. 42 l'Ouest pax Benabé. Angustin, Jn-Charles.. 7 Dk. 42 Com. de La Cha- G: terrain 2 de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à. Un terrainidons la contenan- Ao 251 Mara 1939 pelle, Htion Bail. est né: de Au Nord, carreaux Sud, à l'Est Pitres, Htion. Bon- est de 2h56 borné; à l'Est et à l'Etat et " I'Ouest par can Peté. R an Bud. l'Etat. GE.Se Dorvilier. Jeanl'Ouest pad Fédalis Amez-) Homme. 71 Dk.42 Un terrain de la contenance Jean-Louis 7Dk.42 Com. Anses-à. Un terrain de 29 la borati contenzace Aa 25 Mars 1939 Habitation Com. de Tiberon. Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Jn- Louis. 29 Mars 1939 Pitres, EA" Bon- d'un, hectate T'Etat, les Htres. Thermidor can Pete. l'Ouest pad Fédalis Amez-) Homme. 71 Dk.42 Un terrain de la contenance Jean-Louis 7Dk.42 Com. Anses-à. Un terrain de 29 la borati contenzace Aa 25 Mars 1939 Habitation Com. de Tiberon. Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Jn- Louis. 29 Mars 1939 Pitres, EA" Bon- d'un, hectate T'Etat, les Htres. Thermidor can Pete. au Nord Sud et ah'Ouest Volcy par et ai l'Est Ereas pablic. à anSud 1'Est et a l'Ouest on chemin par TEL Paul. d'un Israel Isaac 7Dk.42 "Etat. la contenan- Ja-Louis Dorival. 7 Déc. 42 Com. de T'Anse- d terrain borhé: B'une Au étendut Nord par 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain d'un dont 29 borné: 29 Mars 1939 dHainaalt, Habita- hectare TEtat. au Sud Brévil Ls.- Perrin, Habitation est Nord, au hectare Sud. a l'Est et à tion % Jaguenot. Charles 12 de fEtat, Boistond., l'Ouest l'Etat. Polidor Pierre 7Dk. 42 à TEst Jeannéas l'Etat Jean. Com. de Fort-Li- Un t mesurant au 1 bectare Sud, à 29 Mars 1939 T'Etat, et pai l'Ouest Dortéus par Nicolas. berté, qoartier de borné: l'Est et lOuest Au, Nord, par le reste occupé Mr. Catinat Régistre. 71 Dk.42 Ferrier, Habitation terrain. 7 Dé. 42 Com. du Cap-Hai- de Une fagade proprsité str munnatimds 10m de profon- 25 Mare 1939 Caillot. de Caracol, d: terrain de la contenance Paulydor Mars François. 1939 tien, Rue St.-Jac- deur bornée: Au Nord par Com. Htion Fleury. de 2 hectares borné: Au Nord T'B- 29 ques. une ruelle, Sud par Clodepar Ardouin Jn- -Baptiste, à l'Est ric Briette E droits del |'Etat. tat, au Sud par l'Etat, Altidor aux à 1'Est pat. Péricles par Ja-Phi- a rue Polymus de l'Etat et à 1'Onest lippe et Ouest LuTo Jn-Jacques 7Dk.42 par l'Etat occupé par Com. de. Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, Lysimond 27 Mars Tanis. 1939 terrain de la contenance Jean Salaave. 30 Mars 1939 7Dk.42 de 2h58 borné: de fet Perrin, Habitation et à Com. Fort-Li hectare borné: Nord, Lianne- panier. au Sud. à 1'Est rOnest berté, quartier Htion. Pa- de d'un au Sud, a l'Est et : L'Ouest l'Etat. terrainid'une étendue d'un Deslanges Caméas. 7Dk. 42 Ferrier, radès. le reste du dit terrain. Jean 71 Déc. 42 Com. de Camp- e: Nord, 271 Mars 1939 de For-Li- tr terrain de la contenance Mars 1939 Htion Bois- hectare 291 borné: Com. Au Nord. 9ettu Perrin. au Sud, à 1'Est et 1 TOuet berté, Htion. Meil- d'on bectare à l'Est borné: et à l'Ouest rond. par! Ferrier, radès. le reste du dit terrain. Jean 71 Déc. 42 Com. de Camp- e: Nord, 271 Mars 1939 de For-Li- tr terrain de la contenance Mars 1939 Htion Bois- hectare 291 borné: Com. Au Nord. 9ettu Perrin. au Sud, à 1'Est et 1 TOuet berté, Htion. Meil- d'on bectare à l'Est borné: et à l'Ouest rond. par! l'Etat. Nodl. 7Dk.42 lac. au Sud. le reste du dit terrain. Avana 7 Dkc. +2 Com. de Camp- Un terrain d'une étendur Au, Nord, d'un Recoive 27 Mara 1939 Com. de Fort-Li- G propritté mesurant 4m de 30 Michel. Mars 1939 Perrin, Habitation hectare 29borné: et a r'Ouest berté, quartier de façade sar 20m de profondear 1'Etat Lianne-panier. au Sud. a1'Est Ferrier, Petite rue. bornée: Au Nord' par Gustave par T'Etat. André Joseph. 7Dk.42 inoccapé, au droits Sud TEtat, à terrain d'une étendoe : Com. de Fort-Li- Un Au 27 Mars 1939 Henriaux à le reste berté, Qnartier de 4 hectares borné: t YOuest lEst et T'Ouest par Ferrier. Habitation au Sud, al'Est et à de la propriété. la Petit-Manuel Larose. Dk. 42 Meillac. par le geste da terrain. Cénatos. 71 Dk.42 Com. de T'Anse- Un tecrain de borné: contenance Au Nord 30 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un terain de la contenance Tiogène 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un Correlia hectare aux droits delEberté, Quartier de d'un bectact borné: et AoNord, à YOnest Génève. par tat, au Sud par, les Htes. PeFerrier, Habitation au Sud, le reste al'Est du dit terin. tit Coulonte. l'Etat, à 1'Est et Meillac. d'une érendoe de Altidor Joseph. 7Dk.42 Mme Therme, 1'Etat, Com. de Fort-Li- G terrain Au Nord. 27 Mars 1939 parl l'Etat occupé par Fomm, berté, qoartier de bectares Sud, AT'Est Iboraé: à YOnest Mazier. Emmasuel Tiogut. * 7Dk.42 Ferrier, Habitation au le reste da a terepin. 7D Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain de mesurant borné: 3 30 Mari 1939 Caillot. % Commone de Fort- 6: terraia de la contenance An'Nord. Saûl Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, as Sud. terre à l'Est et à Liberté, Habitation d'an au Sed, bectart à l'Es borné: et à TOuest T'Obest par lEtat. Dubroge. par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR 214x NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de priseatation Premikre NOM DBS SOUM. Pevmitre Situation des bieas des demandes pabicatien CONTENANCE Daces de prisentation pabliation Sitaacion den bieas des demsades terrain mesurant 1hectare Mme Neida Sterlin.. 1939 7Dk. 42 7 Dk.42 Com, de Tron-da- Pouf. . --- Page 6 --- LE MONITEUR 214x NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de priseatation Premikre NOM DBS SOUM. Pevmitre Situation des bieas des demandes pabicatien CONTENANCE Daces de prisentation pabliation Sitaacion den bieas des demsades terrain mesurant 1hectare Mme Neida Sterlin.. 1939 7Dk. 42 7 Dk.42 Com, de Tron-da- Pouf. Un borné: Au Nord et à l'Onest 31 Mars Caracol, Un terrain mesarant 5 bec- St- Jolien Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccope. aa Snd Com. de tares borné: Au Nord par 30 Antoine Charies aux Htion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste anx de I'Etat et à l'Est par I'Etat, an Sud par E droits de à l'Est par an chemin. 12m Lauriston, Guerriet.. 71 Déc. 42. Luménès, T'Etat, T'Btat, et de Tron-de- Une proprieté mesurant 31 Mars 1939 Ulrick Ja-Baptiste, lEtat occupé par Com. Nord. Rue Poudri- de façade sur 10m de Nord proal'Ouest par fondeur bornée: Au Dantis. la de Paulos Ménard. 7Dk.42 ère. un cbemin vicinal. Commane de Cat- Un tertain del borné: contenance Au Nord 30 Mars 1939 "s Sud et à I'Ouest par la l'Etat rue col, Htion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé et à L'Est par 42: par. droits de l'Etat,, au Sad par Poudrère. terrain mesurant 1b29 Marcel Bratus. 7Dk. le chemin conduisant à CaraCom. des Asses-à. Un Au ler. Avril 1939 le reste de la Habitation borné: Nord paraEtar col, à habitation F'Est par et à T'Onest Pitres, Manguy. jnoccupé. au Sud Dagène dite condnisant à Daus aux droits " T'Etat, le chemin 7 Dk.42 al'Est et à l"Onest l'Etat ELE dont la contenan- Mme. Renald Cedesz.. occupé par Mora RRL Cherise. 71 Dk. 42: Com. de Bonbon, Un terrain déterminée bor- 30 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de au Annestois ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. n'est An SEmA au Sud,1 l'Est Pitres, Habitation 2h58 à borné: et Aa à 1'Onest Nord, par par l'Etat eta l'Ouest par an Bonlaille-rose. Sud. 1'Etat inoccapé. l'Est 7 De. 42 chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 71 Dé. 42 Un terrain de la contenance de Volcins Julmé. Avril 1939 Com. de Lascabo- Une propriété pas déterminée 31 Mars 1939 Com. des Habitation Anses-à. 2h58 borné: Nord, au ler. bas, roe La Source. bornée: tenance A'N Nord par la rue Pitres, Boncan-Pete. Sud, à TEst et 1 1'Ouest par La, Source, au Sud, à l'Est l'Etat inoccupe. Mertilien Emitil.. 7 Dk.42 à l'Ouest par l'Etat. Moristil. 71 Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance ler. ses-à. 2h58 borné: Nord, au ler. bas, roe La Source. bornée: tenance A'N Nord par la rue Pitres, Boncan-Pete. Sud, à TEst et 1 1'Ouest par La, Source, au Sud, à l'Est l'Etat inoccupe. Mertilien Emitil.. 7 Dk.42 à l'Ouest par l'Etat. Moristil. 71 Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance ler. Avril 1939 de, Graad- 6. terrain de la contenance Nord Jacques 31 Mars 1939 Pitres, Habitation d'un hectare 29 à borné: et Au à Com. de 3 hectares borné: Au Boncan-Peté. Ra au Sod, l'Est Bassin, Habitation Théodote Louis aux l'Ooest l'Etat inoccupé. 42: a par Dé. Boorgeoia. Rots de I'Etat, au Sud, l'Etat Com. des Anses-à. Un terrain d'ane étendue d'un Noilcios 4 Avril Joseph. 1939 T'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation hectare 29. borné: Au Nord Sud inoccupé., terrain d'une étendue de Laurius Loriska. Mars 1939 Terre- Froide (Man- par Déristil Dérilns, Cadet, T l'Est Com. de T'An- Un 2 bectares borné: Au Nord 31 gay). par Simogène Cherise et à l'Ouest d'Hainanlt, Habita- Bayard ainsi connu, au Camil Michel Semé. 7Dk.4 42. tion Gravelss. droits Clément. E t par St.Amant aux David de Un terrain dont la contenance Rachel 5 Avril 1939 de 1'Etat, à l'Est età RL par berté, Com. Quartier Fort-Li- de est d'un bectare borné: Lycur Au Pierre, TEtat, Nicolas. 71 Dk. 42 Fercier. Htion. Pa- Nord et à T'Ouest l'État, J'Etat occope 2 hecta- Ios Colo. 1939 radès. Blot aux droits ": Charles, Com. de l'Anse- Un terrain Ta Au Nord Arios 31 Mars LE Sud par à Stérius l'Etat d"Hainault, borné: aux droits " I'Etat l'Etat, et Alexis 1'Est par Polidor. Htion. Jagoenot. Rer Gacbette ainsi conoccupé par Dieulbomme Etienne.. Dk.42 au Sud par Lonis CharUn terrain mesurant 1h29 5 Avril 1939 à 1'Est par Com. de CampNord, au Sud. à # l'Eut, et à TOuest par Perrin, Habitation borné: l'Est et l'Ouest par lEtat. 71 Dk.42: Philippe 1'Etat occupé contenance Frévins Cadet. 7D Dk.42 Boisrond. Camp- Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain bectare FP 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. de Habitation d'un bectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation d'un, Nord, au Sud, à I'Est et a Laumon. Perrin. Nord, au Sud, l'Etat. a l'Est et 42: Laumon. I'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dormées. 7Dk.42 1'Ouest Un terrain par de la contenance Ssint-Morin 6 Avril Moris.. borné: Au 31 Mars 1939 Com. de Habitation d'un bectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation d'un, Nord, au Sud, à I'Est et a Laumon. Perrin. Nord, au Sud, l'Etat. a l'Est et 42: Laumon. I'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dormées. 7Dk.42 1'Ouest Un terrain par de la contenance Ssint-Morin 6 Avril Moris.. 1939 7Dk. Com. de Camp- Un borné: terrain Ao Nord. mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 'Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: et An à Perrin, Habitation l'Est et à 1'Onest par l'Etat. Occius 7Dk.42 Perrin, Boisrond. Nord. au Sod, à l'Est Laumon. Un terrain mesurant 1b29 Joseph. Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. Joschien.. 71 Dk.42 Com. de Habitation Camp- ares borné: Au Nord, an 31 Com. Anses-à- Un terrain de Ja, borné: contenance Au Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Sud. à l'Est et à T'Ouest par Pitres, 9.4 Ter- d'un bectare 29 à à Laumon. l'Etat. Francios Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud, T'Est et Un terrain de la contenance Mars 1939 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 71 Dk. 42 de Com. Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 Un terrain mesurant 2h58 Dotreil 8 Avril Milord.. 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, Com, Htion de, Camp- Bras- borné: Au Nord, au Sud, à Lanmon. 1'Ouest par l'Etat. Lacier Pomptios. 7Dk.42 Gauche. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 4 me- Jean 71 Dk.42: 1h29 mesurant Henry. Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de YAcal-da- St-Thé- Une tres façade sar 7 mêtres de 10 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: l'Etat. Nord, Roe Nord ETEE Laumon. l'Es: et * T'Ouest par 2h58 Dieadonne Beauya 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Nelson aux Au droits Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 l'Etat, Amazile au Sud et à T'Ouest Habitation borné: "%f Perrin, l'Est et à 1'Onest par 1'Etat. Geffrard Dormens. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin et à 1'Est Boiarond. de Camp- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Rugène Joseph. 5m, Mme. Zaire Besson. Dk.42 Com. Perrin, Habitation d'un bectare 29 borné: l'Est et Au à Com. de Jacmel, e. 10m mesurant pro- 11 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sod, Rue Raquettes. de sur par 1A2E l'Etat. Au Nf J'Onest par d'ane étendue de Cadeien Cadet. 7Dk.42 fondeur bornée: Raquettes. aire Besson. Dk.42 Com. Perrin, Habitation d'un bectare 29 borné: l'Est et Au à Com. de Jacmel, e. 10m mesurant pro- 11 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sod, Rue Raquettes. de sur par 1A2E l'Etat. Au Nf J'Onest par d'ane étendue de Cadeien Cadet. 7Dk.42 fondeur bornée: Raquettes. au Sud. Com. de Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 l l'Ert roe et à l'Onest par T'Etat. 7Dk.42 Perrin, Habitation Sud. l'Est et a l'Onest par de Une propriété mesurant 4m de Usma 11 Orélas.. Avril 1939 Boisrond. l'Etat. Dieuverne Dienvert. 7Dk.42 Com. Fort-Li- de facade sur 30m de. profonCom. de Camp- Un tercain Nord, mesurant aa Sud. 1b29 à 31 Mats 1939 Ferrier, berté, qeartitr rue Fermée. deur Mese. bornée: Alerinord An Nord, Jean anx par Perrin, Habitation borné: l'Est et 1 T'Ouest par 1'Btat. Francilhomme Fran- 7Dk.42 droits l'Etat. au Sud, le reste à Boisrond. de Camp- Un terrain dont la contenance l'Est et a l'Onest par Com. Habitation est de 2h58 borné: Ao à l'Ooest Nord, Mari 1939 de la dite propriéts Lonis Goerrier.. 7 Dk.42 Perrin, à et TTN Laumon. au Snd, l'Est Com. de Fort-Li- Une proprit 30m mesurant de. 4m 11 Avril 1939 l'Etat. mesurant 2h58 Journalier Nérestant.. 7Dk.42 berté, quartier de de façade sur Nord, profon- ad Com. de Camp- G; terrain Au Nord, au Sad, a 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermé. deur bornée: à l'Est et 1 rOset par Perrin. Habitation borné: l'Est et à l'Ouest l'Etat. 71 Dé.42 le Sad. reste de la propriété. 7Dk.42 Laumos.. de Camp- Un terrain d'une ELITE de Nogans 31 Losty. Mar 1939 Un terrain mesurant 1b29 a Ariste 11 Ja-Baptiste, Avril 1939 Com. Habitation 2b58 bomé: Au Nord, au Com. des Htion Anseg-à- Ti- borné: Au Nord, aa Sud; Perrin, Sud, a l'Est et à I'Ouest par Pitres, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Laomon. l'Etat. 1b29 Lysima Tania.. 7Dk.42 Café. inoccupé. Véus Fidele. 7Dk.42y Com. de. Camp- Un terrain Au Nord, mesarant au Sud. à 31 Man 1939 Com. de Fort-Li- Un hectares terrain d'one étendne Au Nord, de 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ooest par lEtat. Georges. 7Dk.42 berté, Htion Para- au 2 Sud, à l'Est borné: ke reate du Liaase-paaier. Com. de Tron-da- Un terrain meaurant Nord hecta- et Prévilien 31 Mars 1939 dès. à 31 Man 1939 Com. de Fort-Li- Un hectares terrain d'one étendne Au Nord, de 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ooest par lEtat. Georges. 7Dk.42 berté, Htion Para- au 2 Sud, à l'Est borné: ke reate du Liaase-paaier. Com. de Tron-da- Un terrain meaurant Nord hecta- et Prévilien 31 Mars 1939 dès. dit terrain Pioum Aimé aur par Des- borné: Au But. Nord. Htion S TEtat inoccupé, " Eliasaint deoits de T'Etat. varennes. l'Etat : l'Ouest par Présumé Georges aur droits de TEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUML NOM DES SOUML Sitation des bim CONTENANCE Dates des de demsades pelsestatian sblicacine CONTENANCE Dates de prfemtation pellicacio Premit a Philippe Louin 14 Dic. 42 Sitaation des biens dee demandes Com. des Ane-à- Ua terraia de 29 la borné: coatenance Au 22 Avril 1939 Lacien. 14 Dé. 42 Pitres, Hrion. Ter- d'un Nord hectare Camil Vherise aur de St-Marc, Un terrain dodt la contenasce Almise 11 Avril 1939 re-Froide. droits " l'Etat, au à Sad par "Cos. Htion Tron-Crabe. n'est pas déterminée Germain. borné: Au pa Guèpe ainsi coanu, l'Est de, T'Etat par Nord par Mme Delbge Pinard. à Elissain aux droits Izidor. Di. +2 Sud par pablic alOue parHoracis 4: m de Berthicie, Jacques. 14 l'Est par an cbemin le littoral.! Dk. 42 Com. de Fort-Li- Un propristi mesurant 22 Avril 1939 à lOuest ptr étendue d'un Duréus Paul berté, quartier de facade sur Au 30m de profondeur à l'Est, Commane de Ti- t: terrain 50 d'ape ajes borné: An 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. borade: l'Etat Nord, inoccupé, 'baron, Htion. Ta- bectark Nord et à 1'Oaest par TEtat, l'Ouest, au Sud par la rue du Pont. 14 Dé. 42 verno. au Sud par lzs Htrs. J. M. Rue mesurant 10m Etiennette Germain. 1939 et 1 l'Est par lan Com. de Milot, 6 mètres 24 Avril Em Grandoit 14 Dic. 42 Ste-Catberiat. de fagade sar bomte: 15 Au chemin étendue d'un Méticia Luady de profoadear Etienne.au -Com. des Ansea-à. Un terrain sfie borné: Ae Nord, 13 Avril 1939 Nord par Antoine Lecoate Lonia, lEst 'Pitres, Habitation bectare, 29 à l'Est et à l'Obest Sud par ruelle et à T'Osest Anes-à-Pitres. au Sud. l'Etat indecupé. Chiry, 1+ Déc. 42 par le une Calvaire. 14 Dke. 42 de Cars- e terrain d'ine étendue de 2 Daanoir 14 Avrd 1939 Boabon, G terrain dont Ia contenance Léonard Avril Philidor. 1939 "Commane borad: Au Nordpar Com. de déterminée. borné: 25 col, Htion Fleary. bectares Albert Jacquts aux droits de Htion Boabon. Nord, pas au Sud, à l'Est l'Etat. Calvaire. 14 Dke. 42 de Cars- e terrain d'ine étendue de 2 Daanoir 14 Avrd 1939 Boabon, G terrain dont Ia contenance Léonard Avril Philidor. 1939 "Commane borad: Au Nordpar Com. de déterminée. borné: 25 col, Htion Fleary. bectares Albert Jacquts aux droits de Htion Boabon. Nord, pas au Sud, à l'Est l'Etat. à A an Sud an a l'Etat, Brent l'Etat, l'Etat età T'Ovest par Déc. 42 l'Est par Dales occapé par min public. dont la conte- Faucher Moralls 14 lOuet Loménis par/Elar Didbdonnt. Nod 14 Dk. 42 Com. de Bonbon, nance Une propriétt n'est déterminte 25 Avril 1939 Commane de Saint- Un terrain d'une étendue Mord de Chriatian 14. Avril 1939 rae de l'Eglise. bornée: Aa Nomd l'Est un che- et Htion. Niel. 32: a 25 ca borné: Au au sr Marc, la routepablic St-MarcAT'Ouest min pablic, T'Etat. Nicolas 14 Déc. +2 Ee ag Snd. par Gustinvil l'Etat, Com. de Lascabo- Une La dont déterminée Ia conte- Octavis 25 Avril 1939 l'Est droitsde neascote l'Etat let à bas, Rae St-Andri. nance n' Occida aux bornée: *. Notu l'Onest par Etat occupe par Coulon aux droits P La l'Etat, VicRegisme Régistre. étendue de Almessin, Maison 14 Die. 42 au. Snd à la par ruelle la rue St.- Sal- Un B'une toire, PS Commune de Mar- 2 b terrain 56 bordé: Au Nord 15 Avril André et AlOsest parTEtat. Jérôme Chedila 14 Dic. 42 trou, Section Siméon Pierre aux droits : Com. de Oussa- Un terrain de la contenance Au 25 Avril 1939 brigeol. l'Etat, an Sud et à a l'E# par Habitation de 12 hectares borné: à l'Eat et à l'Etat inocqapé et TOsest Eximé miathe, D'Ormond. Nord, au Sud, la Colonie Agril'Etat pecupt par 14 Déc. 42 r'Ouest par 14 Dic. 42 Real Un terrain * la contenasce de Chalescin Avril 3a-Chades 1939 f terrain de la contenance Josié 25 Joseph Avril 1939 Com. des Ansea-l- 3h. 87 botné: Au Nord, au 15 Com. de Grasde- Lata- d'un hectare 29 borné: Au Pitres, Htion Ti- Sud, à TE# et à l'Onest par Saline, Htion Nord et à l'Est Viléus Norl Caft. l'Etat inoodupé, Saintilmon Jorph 14 Dk.42 pie. François. au 1'Ouest Sud # par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain)de la conténance 17 Avril 1939 Servins età bitation Montali- d'un hectate et Chachoute demi horné: aux terrain Norzil. d'une étendue d'un Pierelien Janvler. 14 Déc. +2 Au Nord Com. de Grande- & Au Nord 25 Avril 1939 'bor. Etat inoodupé, Saintilmon Jorph 14 Dk.42 pie. François. au 1'Ouest Sud # par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain)de la conténance 17 Avril 1939 Servins età bitation Montali- d'un hectate et Chachoute demi horné: aux terrain Norzil. d'une étendue d'un Pierelien Janvler. 14 Déc. +2 Au Nord Com. de Grande- & Au Nord 25 Avril 1939 'bor. droite de F au Stid par Saline, Htion. La- bectare 29 borné: Norzil, Sad l'Etat par, TEttet Augustia à tapie. par François " l'Est Jonky, T: a Dimostbenes par Pierpar Norzil François. Mémé et à I'Ouest l'Ouest re-Lonis. padl 14 Dk. 42 par Diméns Isnady Israël. Viléua Servias. 14 Déc. 42 Un cerraid de Ja, contenance Mérius Avril Robert 1939 Com. de Graade- t: tereain d'i 'ane superficie Nord de 25 Avril 1939 Com. de Camp- Ra- d'un bectare borne: As 17 Saline. Htion. La- 64 a 50 ca borné: An Perrin, Htion Nord, au T T'E* età tapie. Noël François. à l'Est au Sud par E vine-Sable. l"Onest patr l'Etat inotcupé. 3m Léon Baptiate 141 Dk. +2 BL Racine Chery. et à 1'Ouest par Com. de Jacmel, Une prophtte tor 10m mesurant de profon- 18 Aveil 1939 RE Mémé. Marie-Lonise Neska. 14 Dk. 42 Rue Blaokans. de façade borzée: Au Nord, an Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Ee à l"'Est par l'Etat. et à Htion. Ogé. n'est déterminée TEtat inoccupé. l'Ouest la rue Blaukaus. d'an Génard La-Charles 14 Déc. 42 Au Sud Nema par par Antoine Pierrilos, Commuse de Don- Un T d'une étendhe Ae Nord 18 Avril 1939 te par Deluge Pinard et à don. Htion. Papon- bectare borat: aux dreits :" l'Ouest on chemin public. Pierre 14 Déc. 42 Mme. Maréus la contenance Charlestin te. T'Etat, anSud par Sainjalien. Com. des Anseg-- Un tastr dont borné: 26 Avril 1939 a TEst par Similia Jdseph et Pitres, Htios. Ba- n'est Au Nord pas déterminée une rivière, au à l'Onestipar l'Etat. Oragine St.Jacgoss. 14 Dé. 42 nase. Sud MEDT occupé par Com. de Saltron, Un tercain dont la coptenance Nord 18. Avril 1939 Mme Camséns. à T'Est Au) Mear Htion. Calumette. est de H 561 borné: ank droits on chemin et l'Onest par Davi Belléns Sud par Brévilas f" Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 2 I'Etati: au. l'Etat, à l'Est par Com. de Grande- Un terrain dont la contenasce Francois 26 Avril 1939 Tbermilds. Exins Joseph, lEtat et à Saline, Htion. La- est Nord de 64 qui a 50 de ca. est de H 561 borné: ank droits on chemin et l'Onest par Davi Belléns Sud par Brévilas f" Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 2 I'Etati: au. l'Etat, à l'Est par Com. de Grande- Un terrain dont la contenasce Francois 26 Avril 1939 Tbermilds. Exins Joseph, lEtat et à Saline, Htion. La- est Nord de 64 qui a 50 de ca. droit, boraé: au Sud Au l'Onest l'Etat octupé par tapie. Nobert par Joseph. àl l'Est par Alcème FE mesurant 64 ares Clerjenne Clément 14 Déc. 42 E chemin pablic et à TOsest Commtae de la Un terrain Au Nord pariles Htra. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. de Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle, Habita- borné: Exantos Valcin, an! Sud, à Com. de Grande- G: terrain ca. de borné: la contenance Au Noed 26 Avril 1939 tion Bail. lEst eta TOuest par TEtat. Jean St.-Lovis. 14 Dk. 42 Saline, Htion. La- 64 a Récy 50 Choisilant, an Sed Com. de Saint- Un terrdin dont la contenance Au 20 Avril 1939 tapie. par à1 l'Estpar Marc, Htion. Gai- est de 64 a Sad. 50 ca à borné: l'Est età Fiu LegrnandRacine, Fidel et à l'Ouest par ton. Nord, l'Ouest au T'Etat. o Bapriste. 14 Dk.42 Agy Jeanty. de la contenance Philippe Ulyee 14 Dic. +2 St-Marc, Un d'one érendue de Mr. Josapbat Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain ca. An 26.Avrl 1939 Com. de An Nord, 20 La- de 64 a 50 bornt: Htion Gaiton. 32 a 27 ca borné: l"'Onest par ('Etat, Saline, Htion. Nord par Saprias Siprius, an tapie. : Sndkta Tercilis AlexanSad par Francies François. etàl TEK par l'Est par Chemain Besendière dre. eavi- Marcel Bel 14 Dé. 42 etrOuest par Catre étendoe Dorival. de Mr. Francios Frasgois 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or- Une facade mesufant sur 4 m en- 22 Avrd 1939 Com. de Grande- Un 64 a terrain d'une Au Nord 26 Avril 1939 ganiat. Rue de T'E- ron bornée: Saline, Htion. La- 50 ca. borné: Sad glise. : viron profondedr Cézaire, Philippe Ulysse, l'Est Au Noed par Luméses l'Etat tapie. un chemin pablic. Ti et à à l'Est E au Sudet E Chemain Besendiète et à YOuest par grande R.a Catre Dorival. Mme: foadoisant ai Lamiele. Pierre 14 Déc. 42 Ua de la contenance Faacbomss 14 Dkc. 42 de Vigil ae Com. de Fort-Li- SAL paopriétt mesnfaat 4m aYemiss 22 Avril 1939 Pitres, Com. des, Htion Aness-d- Sava- de 3 b 87 borné: et An à l'Onest Nord, 27 Avail 1939 berté, quartier de façade sur Au 30m Nord, de profoadenr lau Sud. 42 Ua de la contenance Faacbomss 14 Dkc. 42 de Vigil ae Com. de Fort-Li- SAL paopriétt mesnfaat 4m aYemiss 22 Avril 1939 Pitres, Com. des, Htion Aness-d- Sava- de 3 b 87 borné: et An à l'Onest Nord, 27 Avail 1939 berté, quartier de façade sur Au 30m Nord, de profoadenr lau Sud. à se-trompert au Sud. l'Etat. à l'Est "Ferrier, ree Fermét. bornée l'Est iT'Ouest par le respar te de $ propriété. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaatio des bieas CONTE ENANCE NOM DES SOUM. Dates des de demandes préaeatatien pablication Premihe Sitaation des blea ONTEN NOM DES SOUM. Boarg. Com. de Milot, au Une propriété mesuriat :Om NANCE Dates de prémeatacien de fagade sur 10m de profon- Mme. Rémy Antoinette Com. de des damandes pablication Première deur Laurida bornée: Lubin, Au Nord par 27. Avril 1939 14 Déc. 42 Htion Trou-Cr- St-Marc, Un terrain dont la contenance Févrine, àl'Est au Sud par be. Nord n'est pas déterminée borné: Au Annésia Toussaint 14 Dé. 42: T'Ouest par une roelle Cbristian Estimé, 15 Mai 1939 Com. de Fort-Li- t l'Etat. a0 à Sud" : Thimogene Josef, Ferzier, berté, quartier de façade rENst. sur 30m de 4m de Suzanne Joseph 14 l'Eet à par un chemin public rue da Mar- deur bornée: profon- 27. Avril 1939 Déc. 42 Com. de l'Ouest le litoral. ché. Au Nord, au Terrier- 6 terrain f la le Sud, à l'Ess et à l'Onest par Rouge, pha. Htion. Tri- d'un hectare borné: contenance Au Mistidor, Val Com. de Fort-Li- Une reste de cette propriété. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, 16 Mai 1939 14 Dic. 42: berté, de de façade propsiété sur mesaiant 4m Alexinord Jean Com. del par l'Etat. Ferrier, st deur bornée: 30m Au de profon- 27 Avril 1939 14 Dic. +2 Htion. Abeille. Mirebalais, Un terrain de la contenance Sud, à l'Est et à l'Onest Nord, ae d'un Nord hectare 29 borné: Au Marguerite Valeris 14 Déc. 42: Com. de reste de la propriété. par aux par Annacius Gajuste 17 Mai 1939 Bemedi, l'Akul- ba propriété droits de l'Etat, au Sud an Boarg. de façade sur mesurant 6m Joseph Dorsaint 141 Déc. 42 Cardinal Ingignac. l'Etat, bornée: Aa andeprofondist Nord par Reynos 28 Avril 1939 FTe2 al'Onest par par Fileus Telusme et St.-Fleur aux droits de l'État, Dutervil l'Etat occupé par au Sud par St-Hubert StCom, de Trom- -da. Une Termeaile. Louis, T'Etar, à J'Est par Nord, Rue da tres façade mesurant 6 mè- Mme. Cardinal Ingignac. l'Etat, bornée: Aa andeprofondist Nord par Reynos 28 Avril 1939 FTe2 al'Onest par par Fileus Telusme et St.-Fleur aux droits de l'État, Dutervil l'Etat occupé par au Sud par St-Hubert StCom, de Trom- -da. Une Termeaile. Louis, T'Etar, à J'Est par Nord, Rue da tres façade mesurant 6 mè- Mme. Vve Saincilma Danès Caur. sur 10 relte I'Ouest Dorsaint, I'Etat et à profondeur bornée: mêtres de Pierre-Antoine 14 Julie par l'Etat occupé par Pierrot Au Nord 17 Mai 1939 Déc. 42: Com. de Doadon, Un terrain Dorsaint, Eau. de l'Etat, Angustin au Sad aux Htion. Prieure. d'un hectare borné: d'une AuNord supericie Mazina Laroee 14 Dé. 42 Joséphine l'Etat inoccupé, Paal, à l'Est par par Mme. Vve. Symprice St- 29 Avril 1939 l'Onest par la rue l'Etat, da et à EU thien an Sud par Mme MatHtion. Com. de St-Mare, Un terrain d'une Cour. Laros, à TEst par PierDessonlien. 32125 ca étendue de Alexis re-Jean Cadet e à T'Ouest par TEat, à borné: Au Nord, 18 Piere-Lonis Mai 1939 14 Dé. 42 Com. de Lascaho- Prédencia Uue Larose. droit, et au l'Ouest Sad par par une qui route de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n'est dont diterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Dé. 42 Com. de Fort-Li- Un vicinale. terrain bornée: Au Rora par Lndé- 30 Avril 1939 berté, guartier de facade sur mesurant 4m de Gaspard Josepb rique Guerrier aux droits de Ferrier, Htion. Fer- borné: Au 30m de profondene 18 Mai 1939 14 Dé. 42. T'Erat, au Sud et à T'Est rier. l'Est et Nord," au Sud, à l'Etat occupé Enoch dit l'Ouest par le reste à Me terrain. feury de l'Eglise. et PBLLE par la rue Com. berté, de Fort-Li- $ terrain de la Com. de Saltrou, Un terrain d'nne Ferrier, quartier de d'un bectare borné: contenance Dantès Joseph 14 Dé. Htion Marbrignol. hectare 28 borné: étendue d'ua Maxaine Salon Meillac. Habitation au Sud, à l'Est et M lOoest Nord, 18 Mai 1939 42: an Sud, à l'Est et Au à l'Onest Nord, 3 Mai 1939 14 Dé. 42 Com. de Fort-Li- E terrain le reste d'une du dit terrain. Com. de Grand- E: l'Etat. berté, quartier de hectare borné: Au étendne d'un Charité Monfiston 14 Banin, Htion Bon- d'un terrain hectare de la contenance Hérilia et Félicie Ferrier, Htion. Pe- Sud, à l'Est et à f'Ouest Nord, an 19 Mai 1939 Dk. 42. Foad. par l'Etar borné: Au Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Dé. 42 tite-Goorgee. Com le reste de ce terrain. par par Mme. inoccupé, Léon au Sud té, de Fort-Liber- Une propriété mesurant Ilosca droits Henry aux quartier de Fer- de 4m à de T'Ett. l'Est par rier," rue Fermée. à f'Ouest Nord, an 19 Mai 1939 Dk. 42. Foad. par l'Etar borné: Au Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Dé. 42 tite-Goorgee. Com le reste de ce terrain. par par Mme. inoccupé, Léon au Sud té, de Fort-Liber- Une propriété mesurant Ilosca droits Henry aux quartier de Fer- de 4m à de T'Ett. l'Est par rier," rue Fermée. fondenr façade sur 30 de 19 Josepb Mai 1939 14 Déc. +2: il'Ouest Sainjuris Benjamin, l'Etar l'Etat, et au Sud, bornée: à !'Est et 3. à va Com. Elncia EsIL occupé par Com. de le reste de la I'Oaest Htion. de Prieure. Doadon, Un terrain dont la contenance Htion. Dessouliers. St.-Marc, Ctr de terrain de la propriété. contenance Horace Nard d'un hectare borné: Aa Monthas 6 Mai Dorciaville 14 Déc. 42 à l'Est. 3225 à borné: Au Nord 19 Estinvil Mai 1939 14 Déc. +2 Snd par Georges. Mme. Jn-Noël, au droit, et au l'Ouest Sud par par ane qui route de sfi I'Est par Sympré Mme. Ger- V. Com. de Saltron, vicinale. Un terrain Symprice Sorazin St-Louis et à TOuest Htion. Téte-Caln. ce n'est dont la contenan- Sainexant Iléus. Com. de Dessalines, E. Bolivard. mette. Au Nord pas déterminée borné: 19 Mai 1939 14 Dé. 42: Roe Christophe nance propriété dont déterminée la conte- Joseph Aidé fla 14 Dk. 42 aux droits P l'Etat, Mme. au Alcimé Snd bornée: "*. Nots 11 Mai 1939 par Séjusca Sylvestre. l'Etat. Christophe, au Sud : rue rue l'Est par Rinmilus Louis. Canal, à à l'Est E Leclere l'Etat, et I'Ouest l'Etat Jn-Pierre et à l'Ouest aux h.lta del T'Ett, Com. Htion. de St.-Marc, ERee de Ancilus la SRARE l'Etat de hE Charmille occupé Gaiton. 64 a 50 borné: contenance Volmise Volmar Com. de Saltron, E terrain PVIEAT au Sud, à Au Nord, 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Htion Pichos. 6h 40borné: de la contenance Au de Miranaice Joanis. Com. qai de deoit. l'Est et à l'Ouest Sud, à l'Est et à T'Ouest Nord, au 11 Mai 1939 14 Dé. 42 Saline, de Htion. Grande- La- E: 64 terrain de la contenance de Com. de Fort-Li- l'Etat inoccopé. par tapie. 50 borné: Au Nord Legrand 20 Racine Mai 14 Dé. 42 berté, quartier de de Une propriété mesprant 4m Josier par Mme Méline. au Sud et Ferrier, rae Fermée. deur facade bornée: sur 20m Au de 11 Ulyae Mai 1939 14 Déc. 42 iTOa et à l'Est par par Jeaoty Josins Israel." Joseph Sud, al'Est et l'Onest RAE par au le Saline, Com. de Htion Grande- Un terrain d'u une étendue d'on de Limonade, EL de la propriété. propriété mesprant 4m Josier par Mme Méline. au Sud et Ferrier, rae Fermée. deur facade bornée: sur 20m Au de 11 Ulyae Mai 1939 14 Déc. 42 iTOa et à l'Est par par Jeaoty Josins Israel." Joseph Sud, al'Est et l'Onest RAE par au le Saline, Com. de Htion Grande- Un terrain d'u une étendue d'on de Limonade, EL de la propriété. tapie. La- hectare et à 29 borné: Au Nord Civil 20 Clervoiyat 14 Dk. 42 Se Mouchisets. carreaux terrain" d'une étendue de 5 Htrs Bréas l'Obest au par Norbert JoMai 1939 Nord et 1 l"Est terte borné: Au 12 Mai Mompoint 1939 14 Dk. +2 seph, public et Sud_par à un chemin droit, au Sud par par les qai Htr. de Com. de Grande- Racine. l'Est par Legrand f'Ouest Fleurimond par les Siméon Htrs. Michel et Saline, Htion. La- ce Un est terrain de 64 dont a 50 la borné: contenan- Até François Com. de Michand. tapie. Nord et i l'Est An 20 Mai 1930 14 Dé. 42 diea, roe St-Jacques. Cap-Hat- tres Une de propriété mesarant 8: mè- Arthur Bernard Fidel, au Sud par R. Philius Viexprofondeur fagade bornée: sur 8 mètres de 12 Mai 1939 141 Déc. 42 Tant Noël. et à l'Ouest par NoëlVictoria Louis aox ANord droite Rouge, Com. de Htion Terrier- :: terrain d'une étendue d'un E Monestine. FEnt, au Snd Oston porte. La- bectare Sud. à borné: Au Nord, au Fanacès 20 Jean. Mai 14 Dé. 42 l'Etat occupé l'Etat, FTa I'Etat. l'Est et à l'Onest par Com. de et à MiragodJa-Lonis Rdtl TE par la ne, Simonean. d'un Un terrain hectare de la contenance St-Jean Dondon, s St-Jacques. terain borné: Au Nord 20 Sainvillas Mai 14 Déc. 42 S RE 5 bectares d'une étendue de Benjamen par Butean Poulard. an Sad par Bazile borné: Cadence, An Nord 13 Mai Pt-Papa 1939 14 Dk. +2 R8.n Hyppolite. qui à de l'Est et à par Fénélos Métellos, # l'Est Sad Com. Htion. Dondon, Un terrain par de la droit. l'Etat ocempé d'un Ansael f.te Olymptia Mme. hectare boreé: et E Charles " IOnest par Grorges Jn-Nos, RERS Nord Larbee par Jobn Jaoques. V. au Snd 20 Mai 1939 14 Dkc. 42 F Louis, à -Cadet et FRE 1 à TOST par Joseph Larose. IMPRIMERIE DE LETAT- du Ceutre